Common use of Résiliation Clause in Contracts

Résiliation. 19.1 L’une ou l’autre des Parties peut résilier tout ou partie du Contrat, pour cause, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours adressé à l’autre Partie. Le fait d’engager une procédure d’arbitrage conformément à l’Article 22.2 (« Arbitrage ») ci-après n’emporte pas résiliation du Contrat.

Résiliation. 19.1 29.1 L’une ou l’autre des Parties Partie peut résilier tout ou partie du Contrat, Contrat pour causejuste motif, moyennant un préavis écrit de trente quinze (3015) jours adressé par écrit à l’autre Partie. Le fait d’engager une L’engagement d’une procédure d’arbitrage conformément à l’Article 22.2 (en application de l’article 30 « Arbitrage ») Règlement des litiges » ci-après n’emporte pas ne saurait être considéré comme une résiliation du Contrat.

Résiliation. 19.1 20.1 L’une ou l’autre des Parties peut résilier tout ou partie du Contrat, pour cause, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours adressé à l’autre Partie. Le fait d’engager une procédure de conciliation ou d’arbitrage conformément à l’Article 22.2 (23 « Arbitrage ») Règlement des différends » ci-après n’emporte n’est pas réputé constituer une « cause » de résiliation ou une résiliation en tant que telle du Contrat.

Résiliation. 19.1 13.1 L’une ou l’autre des Parties peut résilier tout ou partie du Contrat, pour cause, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours adressé à l’autre Partie. Le fait d’engager une procédure de conciliation ou d’arbitrage conformément à l’Article 22.2 (« Arbitrage ») 16 «Règlement des différends» ci-après n’emporte n’est pas réputé constituer une «cause» de résiliation ou une résiliation en tant que telle du Contrat.

Résiliation. 19.1 13.1 L’une ou l’autre des Parties peut résilier tout le Contrat en totalité ou partie du Contraten partie, pour cause, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours adressé à l’autre Partie. Le fait d’engager une procédure d’arbitrage arbitrale conformément à l’Article 22.2 (16.2 « Arbitrage ») » ci-après n’emporte pas résiliation du Contrat.

Résiliation. 19.1 13.1 L’une ou l’autre des Parties peut résilier tout ou partie du Contrat, pour cause, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours adressé à l’autre Partie. Le fait d’engager une procédure d’arbitrage arbitrale conformément à l’Article 22.2 (16 « Arbitrage ») Règlement des différends » ci-après n’emporte n’est pas réputé constituer une « cause » de résiliation ou une résiliation en tant que telle du Contrat.

Résiliation. 19.1 17.1 L’une ou l’autre des Parties peut résilier tout ou partie du Contrat, pour cause, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours adressé à l’autre Partie. Le fait d’engager une procédure de conciliation ou d’arbitrage conformément à l’Article 22.2 (« Arbitrage ») 20 ci-après n’emporte n’est pas réputé constituer une «cause» de résiliation ou une résiliation en tant que telle du Contrat.

Résiliation. 19.1 15.1. L’une ou l’autre des Parties peut résilier tout ou partie du Contrat, pour cause, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours adressé à l’autre Partie. Le fait d’engager une procédure de conciliation ou d’arbitrage conformément à l’Article 22.2 (18 « Arbitrage ») Règlement des différends » ci-après n’emporte n’est pas réputé constituer une « cause » de résiliation ou une résiliation en tant que telle du Contrat.

Résiliation. 19.1 13.1 L’une ou l’autre des Parties peut résilier tout ou partie du Contrat, pour cause, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours adressé à l’autre Partie. Le fait d’engager une procédure de conciliation ou d’arbitrage conformément à l’Article 22.2 (16 « Arbitrage ») Règlement des différends » ci-après n’emporte n’est pas réputé constituer une « cause » de résiliation ou une résiliation en tant que telle du Contrat.