Garantie et limitation de responsabilité Clauses Exemplaires

Garantie et limitation de responsabilité. CNU INFORMATIQUE garantit que sa prestation est fournie avec toute la diligence et la compétence raisonnablement requise, et exclut toute autre garantie, expresse ou implicite, non stipulée explicitement. CNU INFORMATIQUE ne donne aucune garantie complémentaire en ce qui concerne les fournitures qui ne font pas partie de sa prestation, comme par exemple les prestations et fournitures de tierces parties. CNU INFORMATIQUE ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dommages de quelque nature que ce soit subis par l’utilisateur ou des tiers et résultant directement ou indirectement d’une de ses prestations ou l’utilisation d’un de ses logiciels, notamment la perte de données ou toute perte financière résultant de son utilisation ou de l’impossibilité de l’utiliser, et ceci même si CNU INFORMATIQUE a été prévenu de la possibilité de tels dommages. CNU INFORMATIQUE ne peut être tenu pour responsable d’infraction aux lois françaises et internationales de protection de la propriété intellectuelle, pour tous travaux, modifications, réalisations effectués à partir de tout élément de toutes sortes fournis par le Client tels que textes, photographies, logos, images, graphisme dont il n’aurait pas la propriété exclusive. Dans le cas où la responsabilité de CNU INFORMATIQUE se trouverait engagée par suite d’un défaut de respect de ses obligations, que ce soit sur une base contractuelle, extra-contractuelle, ou pour toute autre raison, sa responsabilité est limitée aux dommages directs subis par le Client. Les frais d’expertise éventuels seront supportés par moitié entre le Client et CNU INFORMATIQUE. CNU Informatique ne sera en aucun cas tenu d’indemniser d’éventuels dommages, de quelque nature que ce soit, résultant : • de tout dysfonctionnement d’une fourniture d’une tierce partie, • d’une utilisation non-conforme au but de tout logiciel, service, ou prestation • de tout cas de force majeure comme la foudre ou la rupture de la fourniture d’énergie • de tout fait qui peut être démontré comme se situant hors du champs des responsabilités de CNU INFORMATIQUE
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Garantie et limitation de responsabilité. 3.1 En cas de dommages matériels et financiers causés par négligence, la responsabilité de KDFR et de ses agents ne sera engagée qu'en cas de violation d'une obligation contractuelle essentielle, et limitée au montant du dommage prévisible, au moment de la conclusion du Contrat et caractéristique pour ce type de Contrat ; les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution caractérise le Contrat et sur lesquelles l’Utilisateur de la licence peut compter. 3.2 Sauf disposition spécifique du présent Contrat, le Logiciel est fourni « en l'état » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de performance, de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude, d'omissions, d'exhaustivité et de retard.
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Garantie et limitation de responsabilité. Linvest garantit que les produits sont exempts de tout défaut de conception, matière ou fabrication pendant une période de douze (12) mois à compter de leur livraison. L'obligation de Linvest au titre de la présente garantie se limite à la réparation ou au remplacement ou à l’établissement d’un avoir de la valeur du prix facturé, au choix de Linvest, du produit en cause ou de l’un de ses composants dont le client a démontré la défectuosité. Toute réclamation devra comporter des détails sur l’utilisation des produits, la date d’achat et l’application où se trouve le composant défectueux. Aucun produit ne pourra être retourné par le client à Linvest sans une autorisation écrite préalable de Xxxxxxx. En cas de retour autorisé par Xxxxxxx d’un produit en application de la garantie, les frais de port seront à la charge du client. Les frais de retour du produit dans les locaux du client (en France métropolitaine) resteront à la charge de Linvest . La garantie ne s’applique pas aux remplacements et réparations consécutifs à une insuffisance de surveillance, à un manque d’entretien, à la mauvaise utilisation des produits ou au non respect d’instructions écrites de Xxxxxxx. La garantie de Linvest ne couvre pas l’usure considérée comme normale des produits ou de leurs composants matériels soumis à cette usure normale. Cette garantie exclut également les dommages résultant des matériaux directement fournis par le client ou d’une conception requise par le client.
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Garantie et limitation de responsabilité. 8.1 Dans toute la mesure où la loi le permet, les conditions et les garanties expresses ou tacites découlant de la loi, de la common law ou des usages commerciaux, notamment, sont exclues sauf lorsqu'elles sont expressément reprises dans le présent contrat. 8.2 La Société garantit que les Produits sont raisonnablement exempts de vice de matériaux et de fabrication au moment de leur livraison. 8.3 La responsabilité de la Société aux termes des présentes est subordonnée à la notification d'une réclamation conformément à la clause 6. 8.4 Sous réserve de la clause 8.3, la Société est pleinement libérée de toute responsabilité établie à l'égard du Client découlant des garanties des clauses 7 ou 8.2 ou autrement du fait d'un manquement aux Conditions en élisant librement de remplacer les Produits. Le Client est tenu d'accepter ce remplacement en indemnisation des réclamations découlant de telles irrégularités. ÉTANT ENTENDU QUE, si les Produits sont vendus par le Client à un consommateur et que le Client fait par la suite l'objet d'une réclamation de la part de ce consommateur, alors, la Société peut se dégager de sa responsabilité en couvrant la responsabilité du Client découlant d'une décision de justice prononcée à son encontre ou d'une transaction financière négociée au profit du consommateur lorsque cette réclamation est imputable à un manquement de la Société. Cette indemnisation est limitée au montant des produits en question dans le cadre de chaque réclamation et est subordonnée aux conditions suivantes : 8.4.1 le client doit coopérer avec la Société dans le cadre du traitement de la réclamation ; 8.4.2 le client doit tenir informée la Société de tout ce qui se rapporte à la réclamation ; 8.4.3 le client doit mener toute procédure ou négociation conformément aux instructions de la Société, et ; 8.4.4 le client doit laisser à la Société la responsabilité de traiter la réclamation si elle le décide. 8.5 Sous réserve de la clause 8.7 ci-après, si le Client subit un préjudice ou un dommage physique direct dont il est établi qu'il est imputable directement à un manquement de la Société aux présentes conditions, alors, la responsabilité de la Société concernant ce préjudice ou ce dommage est limitée au montant des produits en question. 8.6 Sous réserve de la clause 8.7 et des clauses 8.4 et 8. 5. la Société décline toute responsabilité pour les préjudices ou les dommages directs ou indirects (y compris, notamment mais non exclusivement, pour les pertes de prof...
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Garantie et limitation de responsabilité. HYBRID garantit pour une période de 90 jours calendaires après la livraison (la « période de garantie ») que le logiciel fonctionnera essentiellement conformément à la documentation, à condition que le logiciel soit utilisé dans des conditions normales d'exploitation et de maintenance, selon les indications de la documentation, et conformément au présent contrat. La date de livraison désigne la date à laquelle HYBRID informe le Client par e-mail ou par un autre moyen de communication convenu que le logiciel est disponible pour le téléchargement et l'installation conformément à l'article 4 des conditions de vente. La garantie énoncée dans le présent contrat ne s'applique pas si les défauts résultent d'un accident, d'une négligence, d'une mauvaise utilisation, d'une défaillance des services publics, d'une panne d'équipement, de causes indépendantes de la volonté de HYBRID ou d'une utilisation autre que l'utilisation ordinaire pour laquelle le logiciel est prévu, telle que décrite dans la documentation. Pendant la période de garantie, les mises à jour et les nouvelles versions sont gratuites et le Client a accès au service d'assistance pendant les heures de bureau applicables. HYBRID n'est pas tenue de fournir une assistance et une maintenance au-delà de la période de garantie, à moins que le Client n'ait conclu un contrat d'assistance et de maintenance séparé, comme indiqué dans une confirmation de commande. La garantie ne couvre pas les logiciels, le matériel ni les matériaux qui ne sont pas fournis par HYBRID, ni la combinaison du logiciel HYBRID avec ces derniers. Toute modification du logiciel par une personne autre que HYBRID annulera la garantie et constituera un cas de défaut en vertu du présent contrat.
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  • Limitation de responsabilité À MOINS D’UNE FRAUDE, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE OU FAUTE VOLONTAIRE, OU D’UNE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION QUI INCOMBENT À LA BOURSE EN VERTU DE L'ARTICLE 12.2 OU DE SES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU DE L'ARTICLE 9, LA BOURSE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ENTITÉS LIÉES OU TITULAIRES DE LICENCE, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ASSOCIÉS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES OU RÉCLAMATIONS Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’OCCASIONS, LA PERTE D’USAGE ET LES PERTES LIÉES À DES OPÉRATIONS ET AUX AUTRES COÛTS OU ÉCONOMIES, DES DOMMAGES SUBIS, DES COÛTS OU DÉPENSES ENGAGÉS PAR LE CLIENT OU TOUTE AUTRE PERSONNE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET QU’ELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, DIRECTS OU INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, POUVANT DÉCOULER DE LA PRESTATION, DE L’EXÉCUTION, DU MAINTIEN OU DE L’UTILISATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, DES SYSTÈMES DE LA BOURSE, DE L'ÉQUIPEMENT, D’UNE LIGNE DE COMMUNICATION, D’UN LOGICIEL, D’UNE BASE DE DONNÉES, D'UN MANUEL OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI PAR OU AU NOM DE LA BOURSE, OU QUI ONT ÉTÉ CAUSÉS PAR OU SONT FONDÉS SUR TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION OU SUR TOUT RETARD DANS UNE TRANSMISSION OU DANS LA PRESTATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, MÊME SI TOUTE PERSONNE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT DANS UNE SITUATION DONNÉE. LE CLIENT NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS OU D'OCCASIONS SANS ÉGARD AU FAIT QUE DE TELS DOMMAGES AURAIENT PU ÊTRE PRÉVUS OU PRÉVENUS.

  • Responsabilité Chacune des Parties est considérée comme responsable et devra indemniser l’autre Partie de tous dommages qu’elle pourrait subir et qui résulterait de l’inexécution et/ou la mauvaise exécution par elle de l’une quelconque de ses obligations prévues au Contrat. Orange ne pourra être tenue responsable de toute perte et de tout préjudice résultant : de tout cas de force majeure tel qu’habituellement défini par les tribunaux français, soit les cas ayant pour cause des circonstances anormales ou imprévisibles échappant à son contrôle, et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous ses efforts contraires ; du respect par l’Opérateur des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; du non-respect par le Cocontractant des présentes et plus généralement des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; de tout dysfonctionnement, blocage, restriction ou annulation de l’Offre en raison des manquements par Google au titre de l’Offre; de toute perte ou altération de données, sauf si elle est causée par un manquement délibéré de la part de l’Opérateur. La responsabilité de l’Opérateur ne pourra être engagée, quels que soient le fondement et la nature de l’action, qu’en cas de faute prouvée de sa part ayant causé un préjudice personnel, direct et certain au Cocontractant. Les Parties conviennent expressément que la typologie suivante de dommages et/ou préjudices ne pourra donner lieu à indemnisation, que ces derniers aient été raisonnablement prévisibles ou non : manque à gagner, perte de chiffre d’affaires, d’exploitation et recettes d’opportunités, perte de clientèle, atteinte à l’image et perte de données. Nonobstant toute disposition contraire dans le Contrat, la responsabilité d’Orange à l’égard du Cocontractant est limitée à la réparation des dommages directs plafonnée à douze (12) mois de facturation par dommage et par année civile tous dommages confondus.

  • Responsabilités La responsabilité du Prestataire au titre du présent contrat est strictement et clairement limitée à la remise en état du bon fonctionnement des matériels concernés. Elle exclut formellement les conséquences directes ou indirectes des pannes (pertes de temps, destruction des fichiers, pertes de logiciels, erreurs, etc.), ainsi que les erreurs logicielles. Le client est censé avoir pris toutes les précautions nécessaires pour sauvegarder ses données et ses logiciels avant l’intervention du technicien. Les perturbations éventuelles des données dues à l’intervention du technicien faisant partie des risques normaux de la réparation, il ne pourra en aucun cas en être fait grief au Prestataire. Le prestataire ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à une impossibilité de dépannage en raison d’évènements indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes naturelles, incendies, retards imputables aux fournisseurs, indisponibilité du client, etc.). Il en est de même, en cas de non-respect des obligations du client. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée, en cas de dommage subi par le client, lorsque le Prestataire aura suspendu les prestations du fait de non-paiement des factures par le client. Il en est de même lorsque les matériels répondent aux tests et diagnostics fournis par le constructeur ou l’éditeur. Les parties conviennent, de façon expresse, que tout préjudice commercial ou financier ou toute autre action dirigée contre le client par un tiers, quelle qu’en soit la nature, les fondements ou les modalités, ne pourra engager la responsabilité contractuelle du Prestataire. L’indemnité réparatrice, due au client par le Prestataire, en cas de faute prouvée, est limitée strictement à la réparation des dommages matériels dont il serait prouvé qu’ils ont été causés par le matériel ou le personnel.

  • Responsabilité du Client En complément des dispositions relatives à la responsabilité figurant aux différents articles des Conditions contractuelles, il est précisé que Vous êtes seul(e) responsable de tout préjudice direct entrainant un dommage corporel, matériel ou immatériel, causé aux tiers ou à Nordnet, à ses représentants, ses administrateurs, ses préposés, qui résulterait d’un manquement à vos obligations contractuelles ou légales. Vous vous engagez à répondre auprès de ces personnes de toutes les conséquences dommageables et également, et de façon non limitative, en cas de plainte, action, mise en cause ou encore mise en responsabilité, devant quelque juridiction que ce soit, qui pourraient résulter de ces manquements.

  • RESPONSABILITES Chaque partie n'est responsable de l'exécution défectueuse d'une de ses obligations qu'autant que celle-ci est due à sa faute, sa négligence ou à un quelconque manquement à ses obligations contractuelles, dont la preuve incombe à l'autre partie. Dans le cadre du présent Contrat, l'indemnisation due par la partie responsable sera limitée aux seules pertes en capital et en trésorerie subie par l'autre partie, dont elle devra rapporter la preuve. Le Souscripteur ne peut engager la responsabilité de Société Générale en cas de dysfonctionnement, de défaillance ou de retard imputables à un tiers. Le Souscripteur est responsable des actes, des transactions et de toutes les opérations effectuées par l'Administrateur, les Administrateurs Délégués et les Utilisateurs qu'il désigne. Il est notamment responsable des fautes, imprudences ou négligences de ces mandataires tel que le non-respect des pouvoirs internes qui leur sont conférés. En outre, le téléphone mobile et/ou la tablette sont sous la responsabilité exclusive du Souscripteur. Ainsi, Société Générale ne pourrait être tenue responsable en cas de perte, vol ou prêt des appareils du Souscripteur. De la même façon, Société Générale ne pourrait être tenue responsable en cas de divulgation par le Souscripteur à un tiers du code PIN attribué par l'opérateur Télécom au Souscripteur pour protéger son téléphone mobile. La consultation et la diffusion des informations délivrées par les Services mobiles, sont exclusivement de la responsabilité du Souscripteur. Il en est de même si un tiers pouvait, par tout moyen technique, intercepter et décoder les signaux radioélectriques échangés entre l'opérateur télécom et le Souscripteur. Toute opération effectuée conformément aux modes d'accès prévus dans le présent Contrat sera réputée faite par le Souscripteur et il en est seul responsable ainsi que de toutes les conséquences qui résulteraient d'une erreur de manipulation de sa part.

  • Responsabilité civile Le chef d'entreprise prend les dispositions nécessaires pour garantir sa responsabilité civile chaque fois qu'elle sera engagée. • En cas de souscription d'une assurance particulière : en souscrivant une assurance particulière garantissant sa responsabilité civile à l'égard du stagiaire. • En cas de simple conclusion d'un avenant au contrat d'assurance de l'entreprise ou l'organisme :

  • RESPONSABILITE Le locataire s’engage à ne divulguer son identifiant et son mot de passe qu’à des personnes qu’il aura dûment habilitées ; il engage sa responsabilité en cas de divulgation à des tiers. Il prend toute mesure de sécurité garantissant que les factures dématérialisées et/ou tout document ou information reçus à ce titre ne parviennent pas à des personnes non habilitées par lui. Le locataire garantit que les informations fournies au loueur pour l’exercice du service de dématérialisation fiscale des factures sont exactes et valides. Le loueur est responsable de tout dommage direct causé par sa faute. Le loueur ne sera en aucun cas tenu responsable tant à l’égard du locataire qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage indirect, tel que pertes d’exploitation, perte de clientèle, préjudice commercial indirect, atteinte à l’image de marque, perte de données et/ou de fichiers ainsi que pour tout incident et/ou indisponibilité qui pourrait survenir sur les réseaux de communication utilisés. En tout état de cause, quelle que soit la nature ou le fondement de l’action du locataire à l’égard du loueur, le montant demandé en réparation du préjudice subi au titre des présentes ne saurait en aucun cas excéder le montant total des factures concernées. Le loueur décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée du site consécutive à une mise à jour des données ou à une impossibilité technique de connexion. En aucun cas le locataire ne pourra se prévaloir de la défaillance de son système d’information pour retarder ou s’exonérer de ses obligations à l’égard du loueur.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Intégralité de l’accord Sans préjudice de l’application des dispositions légales et réglementaires s’y rapportant, le Contrat renferme l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties et contient tous les arrangements qui ont été convenus entre les Parties concernant l’objet du Contrat.

  • Exclusion de garantie DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR ET À L'EXCEPTION DE LA GARANTIE MENTIONNÉE DANS LA SECTION 1.2 CI-DESSUS, SYMANTEC EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE INTERPRÉTATION, CONDITION OU GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, CONCERNANT LA QUALITÉ MARCHANDE, L'ADÉQUATION À UNE FINALITÉ SPÉCIFIQUE OU LE RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, SYMANTEC NE GARANTIT EN AUCUN CAS QUE :(I) LES SERVICES ET/OU LE SITE RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES ; (II) LES SERVICES ET/OU LE SITE SERONT ININTERROMPUS, EXÉCUTÉS EN TEMPS VOULU, SÉCURISÉS OU EXEMPTS D'ERREURS ; (III) LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS DE L'UTILISATION DES SERVICES ET/OU DU SITE SERONT PRÉCIS OU FIABLES ; (IV) LA QUALITÉ DE TOUS LES SERVICES, ABONNEMENTS, PRODUITS OU INFORMATIONS ACHETÉS OU OBTENUS PAR VOUS VIA LES SERVICES ET/OU LE SITE RÉPONDRA À VOS ATTENTES ; (V) TOUTE ERREUR IMPUTABLE AUX SERVICES ET/OU AU SITE SERA CORRIGÉE ; (VI) TOUS LES VIRUS SERONT SUPPRIMÉS VIA LES SERVICES ; OU (VII) CONCERNANT LE PAIEMENT DU REMBOURSEMENT, LA PONCTUALITÉ DE CELUI-CI RÉPONDRA À VOS ATTENTES. L'USAGE DU LOGICIEL, DES DOCUMENTATIONS ET/OU DES DONNÉES TÉLÉCHARGÉS OU OBTENUS D'UNE AUTRE MANIÈRE PAR VOUS VIA L'UTILISATION DES SERVICES DE SUPPORT SE FERA À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES. LE LOGICIEL DE SUPPORT EST FOURNI « EN L'ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE ET CONFORMÉMENT AU CONTRAT D'UTILISATION DU LOGICIEL DE SUPPORT. SYMANTEC NE GARANTIT PAS LES PRODUITS TIERS.