LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION. 15.1. Xxxxxx Xxxxxxxxx ne saurait être tenu responsable au titre des Pertes subies par le Client, dans le cadre de l’exécution par Xxxxxx Cheuvreux des obligations lui incombant en vertu des présentes Conditions générales, à moins que ces Pertes ne soient déterminées de manière définitive par un tribunal et découlent directement d’un acte ou d’une omission de Xxxxxx Cheuvreux constituant une faute lourde ou un manquement délibéré ou d’une fraude.
a) Toute action entreprise de bonne foi sur des instructions autorisées, par exemple, les Ordres ;
b) Le caractère approprié de la politique de trading du Client eu égard aux Services fournis par Xxxxxx Xxxxxxxxx en vertu des présentes ;
c) des actes ou omissions ou en cas de défaut ou d’insolvabilité d’un tiers, notamment, mais sans limitation : (i) les fournisseurs de Xxxxxx Cheuvreux; (ii) l’Opérateur de Xxxxxx et/ou le Membre compensateur, l’Agent de Règlement/Xxxxxxxxx et/ou le conservateur ou sous-conservateur ou dépositaire de valeurs mobilières ou toute personne désignée par un sous-conservateur;
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION. 12.1 SGS s'engage à faire preuve de diligence et de compétence dans l'exécution des Services et n’assume de responsabilité qu'en cas de négligence grave dûment prouvée.
12.2 Aucune disposition des présentes Conditions Générales n’exclut ou ne limite la responsabilité de SGS à l’égard du Client en cas de décès ou de dommages corporels ou en cas de fraude ou de tout autre occurrence résultant de la négligence de SGS pour laquelle il serait illégal d'exclure ou de limiter sa responsabilité.
12.3 Sous réserve de la clause 12.2, la responsabilité totale de SGS envers le Client en ce qui concerne toute réclamation pour perte, dommage ou dépense de toute nature et quelle qu'en soit l'origine, sera limitée, pour tout événement ou série d'événements liés, à un montant égal au prix payé à SGS en vertu du Contrat (hors TVA) avec un maximum de 30.000 EUR par événement et dans l'ensemble.
12.4 Sous réserve de la clause 12.2, SGS ne sera pas responsable envers le Client des réclamations pour pertes, dommages ou dépenses, à moins qu'une procédure arbitrale ne soit entamée dans un délai d'un an après la date d'exécution par SGS du service qui donne lieu à la réclamation ou, en cas d'inexécution présumée, dans un délai d'un an après la date à laquelle ledit service aurait dû être achevé.
12.5 Sous réserve de la clause 12.2, SGS ne sera pas responsable envers le Client ou d'un tiers :
a) pour toute perte, tout dommage ou toute dépense résultant (i) d'un manquement de la part du Client de se conformer à l'une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales ; (ii) de toute action entreprise ou non sur la base des Rapports ou des Certificats ; et (iii) de tout résultat, Rapport ou Certificat incorrect résultant d'informations peu claires, erronées, incomplètes, trompeuses ou fausses fournies à SGS ;
b) pour toute perte de profits, perte de production, perte d'activité ou coûts liés à l'interruption d'activité, perte de revenus, perte d'opportunité, perte de contrats, perte de profit escomptés, perte d'utilisation, perte de clientèle ou atteinte à la réputation, perte d'économies anticipées, coûts ou dépenses liés au rappel de produits, coûts ou dépenses liés à l'atténuation des pertes et pertes ou dommages liés aux réclamations d'un tiers (y compris, mais sans s'y limiter, les réclamations liées à la responsabilité du fait des produits) qui peuvent être subis par le Client ; et
c) toute perte ou tout dommage indirect ou consécutif de quelque nature que ce s...
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION. Postes Canada ne peut être tenue responsable des dommages ou pertes que le Titulaire de licence pourrait subir ou encourir à la suite de l'utilisation des Fichiers de données de Postes Canada, peu importe que ces dommages ou pertes résultent d'une lacune ou d'une erreur comprise dans les Fichiers de données de Postes Canada ou ne soient occasionnés autrement. Sans limiter la portée générale de la phrase précédente, le Titulaire de licence convient que Postes Canada n'aura aucune obligation envers lui dans le cas où des données ou des programmes seraient endommagés ou un Titulaire de sous-licence déposerait une réclamation, et que Postes Canada ne sera redevable d'aucuns dommages-intérêts spéciaux, indirects ou accessoires (y compris notamment en cas de perte de profits, de revenus ou d'économies) quand bien même Postes Canada aurait su ou aurait dû savoir que pareils dommages risquaient de survenir. Le Titulaire de licence devra indemniser Postes Canada relativement à pareille situation.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION. 15.1. Xxxxxx Xxxxxxxxx ne saurait être tenu responsable au titre des Pertes subies par le Client, dans le cadre de l’exécution par Xxxxxx Cheuvreux des obligations lui incombant en vertu des présentes Conditions générales, à moins que ces Pertes ne soient déterminées de manière définitive par un tribunal et découlent directement d’un acte ou d’une omission de Xxxxxx Cheuvreux constituant une faute lourde ou un manquement délibéré ou d’une fraude.
15.2. Aucune stipulation des présentes Conditions générales ne s’applique si elle a pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité de Xxxxxx Xxxxxxxxx dans une mesure non autorisée par la Loi et les Règles Applicables.
15.3. Pour écarter toute ambiguïté, les avantages des exclusions de responsabilité et les droits d’indemnisation conférés à Xxxxxx Cheuvreux en vertu des présentes Conditions générales s’appliquent à chaque Affilié individuellement, et à chacun de ses administrateurs, associés, dirigeants, employés et mandataires.
15.4. Le Client s’engage à garantir Xxxxxx Cheuvreux, et à l’indemniser en conséquence, contre toute Perte découlant d’un Cas de Défaut.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION xxXXXXX, ses membres, gestionnaires, directeurs, cadres, actionnaires, employés, ayants droit et agents (appelés collectivement « affiliés ») ne seront pas responsables des dommages indirects, en ce compris, sans s’y limiter, la perte de bénéfice, la perte de clientèle, les dommages à la réputation et la perte d’économies anticipées. S’il apparaît que xxXXXXX viole le Contrat, le nombre maximum de dommages pour lesquels je peux réclamer une indemnisation sera limité à la quantité de stocks invendus que j’ai personnellement achetés chez dōTERRA et qui demeurent disponibles. Je libère dōTERRA et ses affiliés de toute responsabilité, dommage, amende, pénalité, ou autre indemnité et règlement découlant de ou en rapport avec mes actions dans le cadre de la promotion ou de l’exploitation de ma société indépendante dōTERRA et de toute activité y afférente (par exemple, mais sans s’y limiter, la présentation des produits ou de l’opportunité commerciale dōTERRA, y compris le plan de compensation, l’utilisation d’un véhicule à moteur, la location d’infrastructures de réunion ou de formation, la formulation de revendications non autorisées, le défaut de se conformer aux lois applicables, etc.) et conviens de les dédommager. La limitation de responsabilité susmentionnée ne s’applique pas à la responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée conformément à la loi applicable.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ DES VENDEURS OU DES PRESTATAIRES DE SERVICES. DANS LA MESURE OÙ DE TELLES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS SONT INTERDITES DANS LA JURIDICTION OÙ VOUS VOUS TROUVEZ, CERTAINES DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS ÉNONCÉES CI-DESSOUS PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER. L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ D'ALTIUM ET DE SES FABRICANTS DE COMPOSANTS ASSOCIÉS EN CE QUI CONCERNE TOUTE VIOLATION DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES D'ALTIUM DÉCOULANT DES PRÉSENTES CGU ET TOUTE REPRÉSENTATION, DÉCLARATION OU TOUT ACTE DÉLICTUEUX OU TOUTE OMISSION, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE OU LA CONDUITE INTENTIONNELLE DÉCOULANT DES PRÉSENTES CGU OU EN LIEN AVEC CELLES-CI (COLLECTIVEMENT, UN « CAS DE DÉFAUT ») SERA LIMITÉE AUX DOMMAGES ET INTÉRÊTS D'UN MONTANT ÉGAL À TOUS LES FRAIS QUE VOUS AVEZ VERSÉS À ALTIUM AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDENTS POUR LES PRODUITS SOUS LICENCE CONCERNÉS. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, ALTIUM N'ASSUMERA ENVERS VOUS AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CE QUI CONCERNE TOUT CAS DE DÉFAILLANCE, DE LA PERTE DE DONNÉES, DE BÉNÉFICES, DE FONDS DE COMMERCE OU DE TOUT TYPE DE DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS LES PERTES OU DOMMAGES QUE VOUS AVEZ SUBIS À LA SUITE D'UNE ACTION INTENTÉE PAR UN TIERS), MÊME SI CES DOMMAGES ÉTAIENT RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLES OU SI ALTIUM AVAIT ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE VOUS LES SUBISSIEZ, ET INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE CE CAS DE DÉFAILLANCE SOIT CONSIDÉRÉ COMME RELEVANT DU DROIT CONTRACTUEL, PRÉJUDICIEL, LÉGISLATIF OU DE TOUT AUTRE DROIT. CETTE LIMITATION S'APPLIQUE NONOBSTANT L'ÉCHEC DE L'OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ DANS LES PRÉSENTES, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. RIEN DANS CETTE SECTION NE VOUS CONFÉRERA UN DROIT OU UN RECOURS AUQUEL VOUS N'AURIEZ PAS DROIT LÉGALEMENT. VOUS RECONNAISSEZ QUE, À L'EXCEPTION DE CE QUI EST ÉNONCÉ DANS LE PRÉSENT DOCUMENT, ALTIUM N'A FORMULÉ AUCUNE PROMESSE, REPRÉSENTATION, GARANTIE NI AUCUN ENGAGEMENT À VOTRE ÉGARD OU À L'ÉGARD DE TOUTE PERSONNE AGISSANT EN VOTRE NOM, CONCERNANT LA RENTABILITÉ, TOUTE AUTRE CONSÉQUENCE OU TOUT AUTRE AVANTAGE À TIRER DE L'UTILISATION DES PRODUITS SOUS LICENCE. VOUS VOUS ÊTES UNIQUEMENT APPUYÉ SUR VOS PROPRES COMPÉTENCES ET VOTRE PROPRE JUGEMENT POUR ACQUÉRIR LES PRODUITS SOUS LICENCE. VOUS ACCEPTEZ D'INDEMNISER, DE DÉFENDRE ET DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ ALTIUM ET SES FABRICANTS DE COMPOSANTS ASSOCIÉS DANS LE CAS OÙ L'UTILISATION OU L'APPLICATION DE L'UN DE...
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION. Vous reconnaissez et convenez que l’utilisation de la marge permise aux termes de la présente convention est à votre seule discrétion. Vous assumez la seule et entière responsabilité des conséquences de votre utilisation d’une marge aux termes de la présente convention, y compris la réussite ou toute autre utilisation de cette marge. Vous vous engagez à indemniser la Société et chacun de nos employés, administrateurs, dirigeants et mandataires respectifs et à les dégager de toute responsabilité à l’égard des pertes découlant de votre utilisation de la marge permise aux termes de la présente convention, à l’exception des pertes qui résultent directement de notre mauvaise foi, de notre manquement aux règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées de l’OCRI ou aux lois sur les valeurs mobilières applicables, d’une négligence, d’un manquement volontaire ou d’une fraude de notre part.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION. La Banque et le Vendeur ne sont pas responsables des obligations non respectées ou respectées de manière non satisfaisante ou des pertes résultant de cas de force majeure, d’émeutes, de guerres et de catastrophes naturelles ou d’autres événements indépendants de leur contrôle ou de problèmes techniques non causés par la Banque ou le Vendeur, en particulier de défaillances du système, ou qui sont le résultat de mesures prises par les autorités en Suisse ou à l’étranger. Cela s’applique également aux pertes dues à des problèmes techniques ou à la défaillance partielle ou totale des appareils informatiques ou des systèmes informatiques utilisés par des tiers ou en cas d’erreurs de transmission de données. En outre, la Banque ou le Vendeur n’est pas responsable des pertes indirectes ou des dommages indirects, y compris, sans s’y limiter, de la perte de bénéfices ou de revenus, d’économies non réalisées ou de dépenses supplémentaires, pour quelque raison que ce soit. La responsabilité de la Banque et du Vendeur se limite dans tous les cas à la responsabilité en cas d’intention contraire au droit et de faute grave. Dans la mesure où des tâches sont confiées à des tiers, la responsabilité de la Banque et du Vendeur se limite à la sélection et à l’instruction minutieuses des tiers.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION. Le Client, à ses frais, défendra, indemnisera et tiendra FOCUS exempt de poursuite contre: (a) tout accès au Service FOCUS et toute utilisation du Service FOCUS, y compris l'utilisation qui enfreint la présente convention, par toute personne utilisant les équipements, logiciels ou services du client ou par toute personne utilisant les informations d'identification du client ou les autorisations nécessaires pour accéder ou utiliser le service FOCUS, même si la personne ou l'utilisation n'est pas autorisée par le client, et (b) les «responsabilités vis-à-vis de tiers» étant les pertes et la responsabilité encourues par FOCUS résultant de toute réclamation faite contre FOCUS par un tiers, y compris des employés ou des sous-traitants du client, en relation avec les équipements, logiciels, données ou services du client ou en relation avec un accès ou une utilisation du service FOCUS.
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