Common use of Livraison Clause in Contracts

Livraison. Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.

Livraison. Le Vendeur livre respect des délais est une condition essentielle. Les livraisons doivent être réalisées dans les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire quantités et aux dates indiquées dans le Bon présent Contrat. Si aucun délai de Commande applicablelivraison n’est indiqué, la commande devra être exécutée promptement, et la livraison sera effectuée via le mode de transport le plus rapide. La livraison sera effectuée Rendu droits acquittés, comme indiqué dans les Incoterms 2020, au lieu indiqué sur le bon de commande. Sur demande, le Vendeur est l’unique responsable notifiera NETAPP du transport et départ de la toute livraison des de Biens au Lieu de Livraisondepuis le site du Vendeur. Le Vendeur se conforme notifiera NETAPP de tout retard de livraison dès qu’il en aura connaissance. Sur demande de NETAPP, le Vendeur fournira à toutes les exigences NETAPP une notification quotidienne des Lois applicables relatives à retards de livraison ou de la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement progression des Biens dans chaque territoire où en transit suite à des retards de livraison. Cette notification inclura des plans d’action pour récupérer les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu affectés ou en accélérer la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Bienslivraison. Si le Vendeur retient ne livre pas les services d’un transporteur tiers pour livrer Biens ou les BiensServices comme prévu, il doit faire preuve NETAPP, sans limitation de diligence raisonnable dans le choix ses autres droits et recours découlant de ce Contrat ou de la loi, pourra, à sa seule discrétion, (a) recourir à un acheminement direct accéléré, tous les frais supplémentaires encourus de ce fait étant débités du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises compte du Vendeur aux termes ; ou (b) conformément à l’Article 12 des présentes, annuler tout ou partie du bon de commande de NETAPP si le Vendeur ne livre pas les Biens dans les délais. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes Concernant les Lois applicables Biens livrés en avance par rapport à la manutentiondate convenue, au chargement, au transportNETAPP pourra, à sa seule discrétion, (a) renvoyer les Biens aux frais du Vendeur en vue d’une livraison à la livraison date convenue, ou (b) accepter les Biens contre paiement en se conformant aux dispositions de l’Article 8 ci-dessous et au déchargement en se réservant le droit de facturer le Vendeur pour le stockage des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.

Livraison. Le Vendeur livre Aux termes de l'art. 54 du Code de la consommation, les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire Produits disponibles dans le Bon magasin de Commande applicableSeri seront généralement livrés selon les conditions suivantes : En Italie et dans les États membres de l'UE, la livraison sera réalisée dans le Vendeur est l’unique responsable du transport et 10e jour ouvrable suivant la réception de la livraison des Biens au Lieu commande de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes la part de Seri et dans tous les exigences des Lois applicables relatives à la productioncas, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes délai maximum prévu par la loi à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard compter de la production, réception du paiement de la manutention, du chargement, du transport, part de Seri. La livraison sera effectuée selon la livraison disponibilité et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix la modalité du transporteur, au moyen d'un service spécialisé, dans un conditionnement/emballage prévu par Seri, dans l'adresse de destination indiquée par le Client. Les délais de livraison indiqués par Seri s'appliquent à des Produits présents dans ses magasins et ne sont pas contraignants pour Seri, qui sera tenu pourra par la suite les confirmer ou les modifier au besoin. Les délais de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes livraison pourront subir des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un variations en cas de force majeure subi ou à cause des conditions de circulation et de la viabilité en général, ou bien par celle-cila décision des autorités. Les Produits seront livrés, convenablement conditionnés et/ou emballés, par un transporteur choisi par Seri, dans l'adresse de destination indiquée par le Client au moment de la transmission du bon d'achat. À la réception des Produits, le Vendeur peutdestinataire devra immédiatement vérifier si ceux-ci correspondent, même dans le nombre, aux Produits commandés, étant sous-entendu que, en cas de différence des Produits livrés par rapport aux Produits commandés, le Client pourra exercer le droit de résiliation prévu par l'art. 8 énoncé plus bas. En cas de livraison de Produits non conformes à la commande effectuée par le Client, celui-ci aura le droit d'annuler la commande et de recevoir un Produit de remplacement, sans coûts de transport supplémentaires, après l'évaluation de la marchandise considérée comme non conforme de la part de Seri. Les frais d'expédition du Produit non conforme seront à la charge du Client. Les frais de transport indiqués dans la facture seront calculés sur avis préalable par écrit la base du poids de la marchandise, ou bien selon le rapport poids/volume et selon le lieu de destination des Produits, en fonction des tableaux ci-dessous. Pour les livraisons en Italie, à NewmontSaint-Marin et au Saint-Siège : Les frais d'expédition incluent l'assurance de la marchandise durant le transport. Pour les livraisons dans les autres pays européens (UE et hors UE) et pour les livraisons intercontinentales : (*) Pays membres de l'Union européenne ou zones incluses dans l'Intrastat Zone 1 : Allemagne*, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celleAutriche*, France*, Liechtenstein, Monaco (Princ. de)*, Suisse. Xxxx 0 : Xxxxxxxx*, Xxxxxxxx*, Xxxx xx xx Xxxxxx, Xxxxxxxxxx*, Royaume-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrésUni*.

Livraison. Le Vendeur livre les Biens indiqués Tout délai fixé dans la Convention selon Commande est impératif. Si le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire Fournisseur ne livre pas les biens ou n’exécute pas les services dans le Bon de Commande applicableles délais prévus à la Commande, le Vendeur est l’unique responsable Fournisseur sera redevable de plein droit, sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard pour la période s’écoulant entre la date contractuelle de livraison et la date effective de livraison (le « Retard ») sans aucune notification au Fournisseur. Les Parties conviennent que les pénalités de retard sont calculées comme suit : les pénalités de retard sont égales à 1,5% du prix du contrat prévu à la Commande ou le PO par semaine, jusqu’à 10% du prix total du contrat pendant le Retard. Indépendamment de ce qui précède, le Fournisseur accepte que le paiement des pénalités de retard ne limite en aucun cas le droit pour l’Acheteur de réclamer tous coûts ou dépenses encourus par l’Acheteur pour des coûts et dépenses directs, incluant sans s’y limiter les frais de transport et de livraison express, les pénalités de retard et autres pénalités dues au client de l’Acheteur, ou tous autres coûts et dépenses. Les Parties conviennent que si des pénalités de retard sont mentionnées dans la livraison Commande, elles constituent la réparation exclusive et définitive des Biens dommages causés pour le Retard, elles sont libératoires, et sont une pré-estimation raisonnable des dommages subis par l’Acheteur du fait du retard et prenant en considération les circonstances existant au Lieu moment de Livraisonl’émission de la Commande, et constituent des clauses pénales au sens de l'article 1622 du Code civil du Québec et que les montants prévus tiennent lieu de la totalité des dommages-intérêts subis, découlant directement ou indirectement des Retards et des manquements visés par lesdites pénalités. Le Vendeur se conforme à toutes recours aux pénalités de retard ne prive pas l’Acheteur des autres recours dont il dispose au titre de la Commande pour des dommages autres que ceux nés du fait du Retard, et notamment de son droit de résilier la Commande en cas de non-livraison. En l’absence de pénalités de retard définies dans la Commande, l’Acheteur sera en droit de réclamer au Fournisseur, la totalité de l’indemnisation pour le préjudice subi du fait du Retard. Toutes les exigences des Lois applicables relatives désignations de mode de livraison doivent être conformes aux INCOTERMS 2010. Sauf dispositions contraires figurant à la productionCommande, tout bien fourni en exécution de la Commande devra être livré FCA (Franco Transporteur) dans les locaux du Fournisseur, sauf si ce bien doit être expédié directement au client de l’Acheteur ou dans un lieu indiqué par le client de l’Acheteur et (a) ne doit pas être exporté, ou (b) doit être exporté en dehors des États-Unis, auxquels cas, le bien devra être livré EXW depuis les locaux du Fournisseur (départ usine du Fournisseur). Le terme EXW utilisé au terme des présentes est différent de la définition donnée par les INCOTERM 2010 et signifie que EXW met à la manutention, charge du Fournisseur les risques et les coûts liés au chargement, au chargement des biens. L’Acheteur pourra préciser les spécifications des contrats de transport, . Le fait pour le Fournisseur de ne pas se conformer à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où ces spécifications aura pour conséquence de mettre à sa charge tous les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules coûts de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrésrésultant.

Livraison. Le Vendeur livre les Biens indiqués dans La livraison est effectuée :  Soit par la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et remise directe de la marchandise à l'acheteur ;  Soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ;  Soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes indiquée par l’acheteur dans les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard délais indiqués lors de la productionconfirmation de commande. En cas de retard d'expédition, un mail sera envoyé à l’acheteur. Conformément aux dispositions légales, l’acheteur bénéficie, en cas de retard, de la manutention, possibilité d'annuler la commande dans les conditions posées à l'article L 138-2 et à l’article L.138-3 du chargement, du transport, Code de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des BiensConsommation. Si la livraison a lieu par l’intermédiaire d’un transporteur, la société SPORT INTENDANCE ne peut être tenue pour responsable des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un retards éventuels de livraison. En cas de force majeure subi marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par celleécrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec accusé de réception. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et aussi exactement que possible mais le sont sans garantie Conformément à l’article L.138-ci2 du Code de la consommation, En cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévus au premier alinéa de l'article L. 138-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le Vendeur peutconsommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur avis préalable un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par écrit le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à Newmontmoins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps. Néanmoins, mettre les Biens en entreposage le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa du même article L. 138-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrésconsommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.

Livraison. Le Vendeur livre les Biens indiqués dans Il est convenu que la Convention selon date de livraison indiquée sur le Calendrier de Livraison qui y devis est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable indicative et ne constitue pas une clause substantielle du transport et de la livraison consentement des Biens au Lieu de Livraisonparties. Le Vendeur non-respect de cette date ne saurait entraîner la résiliation du contrat. En conséquence le CLIENT ne pourra prétendre à l’annulation des présentes du fait du retard ou du report de date. Par ailleurs SYNOMEGA se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à réserve le droit de différer jusqu’à deux mois la productiondate de livraison prévue, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon en cas de Commande. Tous les véhicules modifications du bon de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, commande sur demande du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont CLIENT ou un en cas de force majeure subi (conflit collectif de travail, incendie, inondation, faits de guerre, réquisition, etc…). La livraison s’entend de la mise à disposition du CLIENT des marchandises commandées soit par cellel’enlèvement par le CLIENT lui-cimême soit par la livraison sur le lieu de livraison prévu dans le devis par la société SYNOMEGA ou par un mandataire Le CLIENT est tenu de contrôler le bon état des marchandises dès leur mise à disposition. L’enlèvement par le CLIENT ou la livraison vaut réception définitive de la commande, notamment à l’égard des défauts apparents qui doivent être signalés par le CLIENT à SYNOMEGA immédiatement lors de la mise à disposition. Tout défaut de conformité non-apparent devra être signalé par écrit par le CLIENT à SYNOMEGA dans les 3 jours de sa découverte par le CLIENT. Les marchandises emportées par le CLIENT voyagent à ses risques et périls. Dans tous les cas, les risques sont transférés au CLIENT à compter de la livraison du matériel ou de sa mise à disposition. Au besoin, celui-ci devra s’assurer contre le vol, pertes totales ou les dommages partiels. Aucune marchandise ne pourra être retournée sans le consentement préalable et les instructions de la société SYNOMEGA. Tout manquement à cette règle peut, le Vendeur peutcas échéant, sur avis préalable par écrit faire obstacle à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte l’application de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrésla garantie.

Livraison. Sauf accord contraire du Vendeur dans un bon de commande, les conditions de livraison sont Départ- usine (Incoterms 2020) dans l’installation désignée par le Vendeur, à l’exception de la responsabilité du Vendeur d’obtenir la licence d’exportation et de remplir tous les documents de dédouanement d’exportation. L’Acheteur est responsable de tous les frais de transport, droits, taxes et autres frais pour permettre le dédouanement de l’importation. Sauf accord contraire du Vendeur dans un bon de commande, le Vendeur programmera la livraison conformément à ses délais publiés. Le Vendeur livre se réserve le droit d’évaluer des frais d’accélération pour les Biens indiqués dans la Convention selon bons de commande dont l’expédition est demandée avant les délais convenus. L’Acheteur paiera tous les frais de transport (y compris les assurances, taxes et droits de douane) et toute réclamation devant être déposée auprès du transporteur. La propriété des marchandises sera transférée à l’Acheteur avec le Calendrier risque de Livraison qui y est prévuperte ou de dommage conformément à l’Incoterm applicable convenu entre les Parties. Sauf indication contraire expresse, les marchandises en stock seront expédiées rapidement, et les marchandises non en stock seront expédiées dès que cela sera commercialement raisonnable. Toutefois, toutes les dates d’expédition sont approximatives et l’heure ne sera pas un facteur déterminant. Les dates d’expédition sont basées sur la disponibilité actuelle du matériel, les calendriers de production existants et la réception rapide de toutes les informations nécessaires. Le Vendeur ne sera pas responsable de tout dommage, toute perte, faute ou dépense résultant de retards dans le Bon l’expédition ou de Commande applicabletoute autre inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure, le Vendeur est l’unique responsable d’une catastrophe naturelle ou de toute autre cause ou condition au-delà du transport contrôle et de la livraison des Biens au Lieu de Livraisonprévisibilité raisonnables du Vendeur. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un En cas de force majeure subi par celle-ciretard ou d’inexécution, le Vendeur peut, à sa discrétion et sans responsabilité, annuler tout ou partie d’un bon de commande et/ou reporter toute date à laquelle l’exécution des présentes est due. Toute livraison non contestée sera payée indépendamment des autres controverses relatives à d’autres marchandises livrées ou non livrées. Les commandes seront considérées comme achevées lors de l’expédition d’une quantité allant jusqu’à 5 % sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte montant indiqué dans le bon de Newmont et aux risques commande lorsqu’il est impossible de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrésproduire la quantité exacte commandée.

Livraison. Le Vendeur livre les Biens indiqués dans Prestataire livrera le certificat provisoire d'immatriculation (CPI), l’Accusé d’Enregistrement de Changement de Titulaire (AECT) ou l’accusé d'enregistrement de cession par email au format PDF (fournie par l’Acheteur). Il est de la Convention selon le Calendrier responsabilité de Livraison qui y est prévul’Acheteur d’imprimer ce document. Sauf indication contraire dans le Bon Pour une démarche de Commande applicablecarte grise, le Vendeur est l’unique responsable du transport et nouveau titre de la livraison des Biens au Lieu de Livraisoncirculation sera expédié par l’Imprimerie Nationale. Le Vendeur se conforme Prestataire est donc déchargé de toute responsabilité quant à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, un retard éventuel quant à la livraison d’une carte grise par courrier. La vignette Crit’Air n’est expédiée qu’à l’adresse mentionnée sur la carte grise du véhicule. Après avoir passé commande sur le site du Prestataire, l'Acheteur doit, dans tous les cas, adresser les documents nécessaires au traitement de sa demande à l'adresse postale indiquée par le Prestataire. Pour un enregistrement de cession, la transmission des documents se fait en ligne via le compte client de l’Acheteur. La préparation de la commande est en suspens tant que les documents ne sont pas parvenus à l'adresse indiquée par le Prestataire. Après la prise en compte de votre paiement, la vérification de la fiabilité de vos informations saisies, la préparation et le traitement de votre commande et la prise en charge du ou des colis par le transporteur, la commande est ensuite expédiée conformément au déchargement délai dit d' « expédition » (24 à 48h). Le Prestataire ne saurait être tenue responsable des Biens dans chaque territoire où délais de traitement qui pourraient être allongés du fait d'une panne informatique ou d'un ralentissement du service du fait de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Ce délai pendant lequel les Biens informations sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées traitées dans le Bon SIV correspond au délai dit de Commande« traitement ». Tous A compter du moment où votre dossier est réputé complet, Le Prestataire s'engage à respecter la date limite de livraison relative au service ou au produit commandé. N.B. : Le Prestataire met tout en œuvre pour respecter les véhicules délais de transport doivent livraison auxquels elle s'engage à compter de la réception de l'ensemble des pièces nécessaires au traitement de votre commande et après complet paiement du prix du bien ou du service proposé. Elle ne serait être conduits et utilisés tenue responsable des délais de manière professionnelle et être conformes traitement inhérents au SIV ou à l’ensemble des Lois et des autres exigencesla Préfecture en cas de demande nécessitant le recours aux services de cette dernière. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée CPI, l’Accusé d’Enregistrement de Changement de Titulaire (AECT) ou l’accusé d'enregistrement de cession est envoyé au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement Client sous 24H à l’égard réception de la productionson dossier complet (le cachet de poste faisant foi). Ce délai peut aller jusqu'à 21 jours ouvrables pour les démarches nécessitant un traitement du dossier par un CERT (duplicata, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentescorrection...). Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin Prestataire ne serait être tenue responsable d'un retard de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens exclusivement dû à une date prévue est retardée indisponibilité de l'Acheteur après plusieurs propositions de rendez-vous par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livréstransporteur.

Livraison. Le Vendeur livre UPS pourra livrer un envoi au destinataire ou à toute autre personne apparaissant comme ayant l’autorité pour accepter la livraison de l’envoi au nom du destinataire, (telle qu’une personne se trouvant dans les Biens indiqués mêmes locaux que le destinataire). Dans le cas où une telle personne n’est pas disponible, le colis peut être laissé dans la Convention selon boite aux lettres du destinataire (si approprié), livré à un voisin si l’expéditeur n’a pas exclu cette option de livraison en utilisant le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande service additionnel applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme destinataire sera informé de toute modalité de livraison alternative (ou redirection vers un UPS Access Point®) par une note d’information laissée à toutes son adresse. Nonobstant le paragraphe précédent et sauf s’il en a été convenu autrement avec l’expéditeur, UPS peut appliquer toute méthode alternative de livraison choisie par le destinataire en conformité avec les exigences conditions du service My Choice® d’UPS ou avec tout autre accord entre UPS et le destinataire. De telles méthodes alternatives de livraison comprennent, notamment, la redirection d’une livraison d’un colis vers une adresse alternative (en ce-compris un point d’accès UPS), l’autorisation du livreur de laisser le colis dans les locaux du destinataire, la modification d’un service sélectionné par l’expéditeur ou la replanification d’une livraison. L’expéditeur accepte également que le destinataire puisse recevoir des Lois applicables relatives informations de livraison au sujet d’un colis. L’expéditeur renonce expressément à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement réclamation qu’il pourrait avoir à l’égard d’UPS découlant de l’observation par UPS de telles instructions données par le destinataire. UPS pourra utiliser un système électronique pour obtenir la production, de la manutention, du chargement, du transport, preuve de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve l’expéditeur accepte de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables ne pas s’opposer à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à ce qu’UPS utilise une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques copie imprimée de celle-cici comme preuve, auquel au simple motif que les informations concernées aient été obtenues et stockées sous une forme électronique. Sauf si les Règles des Conventions ou d’autres lois nationales impératives en disposent autrement, UPS décline toute responsabilité quelles que soient les circonstances, pour le cas les Biens seront considérés comme ayant été livrésoù elle serait amenée à suspendre le transport, rediriger la livraison (soit à un autre destinataire, soit à une adresse différente de celle figurant sur le Bordereau d’expédition) ou retourner un colis à l’expéditeur et pour le cas où, bien que devant tenter de le faire, elle s’en serait abstenue, UPS sera dégagée de toute responsabilité à raison de toutes pertes qui en résulteraient.

Livraison. Le Vendeur livre Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif et les Biens indiqués dans retards éventuels ne peuvent entraîner l’annulation de la Convention selon le Calendrier vente, ni un dédommagement financier quelconque. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient, en cas d'avarie ou de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon manquant, de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception auprès du transporteur dans les 3 jours qui suivent la livraison réception des Biens au Lieu de Livraisonmarchandises tel que stipulé aux articles L133-1 et suivants du Code du Commerce. Le Vendeur se conforme Sans préjudice des dispositions à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix prendre vis-à-vis du transporteur, qui sera tenu les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit dans les huit jours de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes l'arrivée des présentesproduits, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à FLUIDRA COMMERCIAL FRANCE. Le Vendeur surveille Pour tous les produits vendus en " conditionné ", les poids et les mesures au départ font foi des quantités livrées. Les mentions inscrites sur le transporteur tiers afin bordereau de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutentionlivraison, au chargementtel qu’à titre d’exemple, au transport« sous réserve de contrôle », à la livraison et au déchargement des Biens« acceptation mais cartons abîmés » ou encore « cartons intacts mais produits abîmés », ne pourront pas être pris en compte. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ciToutefois si le livreur ne peut pas attendre, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte Client devra suivre la procédure indiquée dans la clause « INFORMATION SUR LA RECEPTION DES MARCHANDISES ET LA PRISE DE RESERVES EVENTUELLES ». De plus l’acheteur devra apporter la preuve de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livréscette avarie.

Livraison. La livraison des marchandises devra être effectuée selon les Incoterms 2020 établis par l’Acheteur au recto du présent Bon de commande. Le Vendeur livre Fournisseur est responsable de tous les Biens indiqués frais de transport, à moins d’indications contraires au recto du présent Bon de commande. La livraison sera réputée complétée que lorsque les marchandises auront été effectivement reçues et acceptées par l’Acheteur, et ce, malgré toute entente entre l’Acheteur et le Fournisseur relativement au paiement du fret, du service express ou de tout autre frais de transport. Le risque de perte des marchandises et le droit de propriété sur celles-ci ne passeront pas à l’Acheteur tant que ce dernier n’aura pas accepté les marchandises. Les délais convenus sont de rigueur, à moins d’indications contraires expresses contenues au recto de la présente commande. Le Fournisseur doit immédiatement informer l'Acheteur de tout retard ou de toute possibilité de retard dans l'exécution de la Convention selon commande. Tout matériel ou marchandise non livré à la date et au lieu convenus donnera le Calendrier droit à l'Acheteur, immédiatement, et à sa seule discrétion, (i) d'approuver un échéancier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans livraison révisé; (ii) d'exiger l'expédition des marchandises par une méthode de transport plus rapide; (iii) d'ajuster toute exigence de quantité en vertu du Bon de commande; (iv) d'obtenir des marchandises de quantité et de qualité similaires auprès d'un autre fournisseur ou (v) de résilier le Bon de Commande applicablecommande et tous les autres bons de commande en vigueur avec le Fournisseur immédiatement moyennant un avis écrit au Fournisseur. En outre, le Vendeur est l’unique responsable Fournisseur s’engage à indemniser (conformément à l’Article 13) les Parties Indemnisées de l'Acheteur (tel que défini ci- dessous) contre toute perte découlant, directement ou indirectement, du transport manquement du Fournisseur à livrer les biens à la date et au lieu de livraison convenu. L’Acheteur a toute liberté, sans qu’il ne lui en coûte rien, de refuser des marchandises et d’annuler tout ou partie de la présente commande si le Fournisseur ne livre pas la totalité ou une partie des marchandises conformément aux conditions de la présente commande. Le fait pour l’Acheteur d’accepter une partie de la commande ne l’oblige aucunement à accepter les livraisons ultérieures et ne prive en aucun cas celui-ci du droit de refuser et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme retourner les marchandises déjà acceptées conformément aux recours légaux ou contractuels disponibles à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrésl’Acheteur.

Livraison. Le Vendeur livre Les modalités de livraison (énoncées dans les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier normes IncotermsMD 2020) sont celles stipulées sur chaque Commande. Toutes les commandes doivent inclure l’adresse de Livraison qui y est prévu. Sauf l’Acheteur ou du transitaire et sont présumées autoriser une livraison immédiate de biens prêts à l’expédition, sauf indication contraire dans par écrit. Toutes les dates de livraison sont approximatives; la production ne commencera pas avant la réception par le Bon de Commande applicableFournisseur des renseignements complets sur la fabrication, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement le crédit. L’offre réelle de délivrance est réputée survenir à la première des dates suivantes, (A) l’acceptation de l’expédition par l’expéditeur désigné, (B) l’affectation des Biens à l’Acheteur dans chaque territoire où un emplacement autre que celui du Fournisseur, (C) la livraison au représentant de l’Acheteur ou à la personne désignée par l’Acheteur ou (D) l’envoi postal d’une facture à l’Acheteur. L’Acheteur accepte de transmettre au Fournisseur des directives de livraison dans les sept (7) jours ouvrables suivant la réception du bordereau d’expédition fourni par le Fournisseur. La propriété des Biens sera transférée à l’Acheteur au moment de l’offre réelle de délivrance, sous réserve du droit du Fournisseur de retenir les Biens sont transportés en transit et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans de tout intérêt du Fournisseur réservé pour garantir le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée paiement par l’Acheteur ou l’exécution au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la productionFournisseur, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biensmême si le fret est inclus ou payé d’avance. Si le Vendeur Fournisseur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont la demande de l’Acheteur, parce que l’Acheteur n’a pas fourni les directives de livraison ou un cas de force majeure subi par celle-ciparce que le Fournisseur, le Vendeur peutà sa seule discrétion, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les détermine que toute partie des Biens en entreposage doit être retenue pour le compte de Newmont l’Acheteur, le Fournisseur peut facturer à l’Acheteur ces Biens, ainsi que leur entreposage. Les frais d’entreposage répondront aux tarifs standard du Fournisseur. Les Biens facturés et retenus à n’importe quel endroit pour quelque raison que ce soit seront aux risques de celle-cil’Acheteur, auquel cas et le Fournisseur peut facturer (sans obligation de souscrire) une police d’assurance. Si l’Acheteur ne donne pas de directives de livraison, le Fournisseur peut, à sa discrétion, expédier les Biens à l’Acheteur à l’adresse indiquée dans la Commande applicable et les facturer à l’Acheteur. L’Acheteur accepte de payer cette facture à l’échéance en vertu de la présente Convention. Les livraisons partielles seront considérés comme ayant été livrésacceptées par l’Acheteur et payées en vertu des prix et modalités de la Convention. Si l’Acheteur déclare ou indique une intention de ne pas accepter la livraison, le Fournisseur peut, à sa discrétion, présenter un avis écrit à l’Acheteur stipulant qu’il est disposé et prêt à livrer et que cet avis constituera une offre de livraison valide. L’Acheteur doit signaler tout manque de Biens dans les expéditions dans les trois (3) jours civils suivant la réception de l’envoi initial. L’Acheteur ne peut effectuer aucune déduction au paiement en raison de la perte de Biens ou de dommages à ceux-ci pendant le transport. Si l’Acheteur en fait la demande écrite, le Fournisseur peut accepter, à sa seule discrétion, en tant que service à l’Acheteur, de traiter la réclamation de l’Acheteur contre le transporteur pour toute perte ou tout dommage en transit, à condition que le Fournisseur reçoive la réclamation dans les cinq (5) jours civils suivant la livraison des Biens. Toutes les réclamations seront refusées, à moins d’être accompagnées d’un reçu de livraison décrivant les pertes ou dommages signé par l’agent du transporteur au moment de la livraison.

Livraison. Le La livraison du Véhicule a lieu dans les locaux du Concessionnaire Vendeur livre les Biens indiqués dans situé en France métropolitaine choisi par le Client. La livraison aura lieu au plus tard à la Convention selon date limite de livraison indiquée sur le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et Site lors de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules Toutefois en cas de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard modification de la production, de la manutention, Commande sur demande du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un Client ainsi qu’en cas de force majeure subi telle que définie par cellela loi et la jurisprudence en vigueur ou d’un évènement tel qu’un incendie, une inondation, une réquisition, un conflit collectif du travail, etc., présentant les caractéristiques de la force majeure, chez le constructeur, ses fournisseurs ou ses sous-citraitants, ou chez le Vendeur, la date limite de livraison précitée sera reportée de deux (2) mois. Les dates de livraison mentionnées sur le Site sont valables pour une commande le jour même. Le Concessionnaire Vendeur prendra contact avec le Client par téléphone après la commande pour organiser un rendez-vous de livraison. Le Client est tenu de prendre livraison du Véhicule dans les quinze (15) jours suivant sa mise à disposition par le Vendeur. A défaut, le Vendeur peutpourra faire application des dispositions de l’article 8° ANNULATION ci-après. Le Client ayant passé commande sur le Site devra venir en personne prendre livraison du Véhicule sans pouvoir envoyer un représentant. Lors de la livraison, le Client devra présenter au Concessionnaire Vendeur une pièce d’identité officielle originale, dont le Concessionnaire Vendeur prendra copie. La livraison donnera lieu à la signature par le Concessionnaire Vendeur et le Client d’un bon de livraison dont chacun conservera un exemplaire. En cas de dépassement de la date limite de livraison précitée par le Vendeur, le Client pourra annuler la Commande du Véhicule conformément aux stipulations de l’article 8° ANNULATION ci-après. Le Véhicule dispose à bord d’un Livret de Bienvenue un d’un Guide Essentiel (dont la consultation ne se substitue pas à la lecture approfondie du Guide complet). Dans le cadre des actions du constructeur pour réduire la consommation de papier et préserver l’environnement, il est proposé au client un Guide d‘Utilisation complet en version numérique, disponible sur avis l’application MyOpel. Le client qui le souhaite peut également demander une version imprimée lors de la livraison du Véhicule. Si la commande porte sur un véhicule électrique ou hybride, l’attention du Client est attirée sur le fait que toute mise en charge du Véhicule nécessite l’utilisation d’une prise conforme aux normes en vigueur et compatible avec l’intensité du courant précisé sur le câble de charge. Un contrôle préalable puis régulier de l’installation électrique du Client par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrésun professionnel est recommandé.

Livraison. Le Vendeur livre Sauf accord écrit contraire exprès du vendeur, les Biens indiqués produits sont vendus « Rendus au Lieu de Destination » désigné dans la Convention selon le Calendrier confirmation de Livraison qui y est prévula commande (Incoterms® 2010 « DAP »). Sauf indication accord écrit contraire dans exprès du vendeur, tout délai de livraison spécifié est donné à titre indicatif et ne constitue pas une obligation contractuelle. Le non-respect d’un délai indicatif de livraison ne permet pas de prétendre à une perte ou à un dommage, à moins que pareil non-respect ne soit le Bon résultat d’une faute intentionnelle ou d’une faute grave de Commande applicablela part du vendeur. Si le délai de livraison est expressément accepté par écrit par le vendeur, pareil délai de livraison sera stipulé sans préjudice de la force majeure qui autorise le Vendeur est l’unique responsable du transport et vendeur, de plein droit, à suspendre les livraisons, sans qu’aucun dédommagement, de quelque nature qu’il soit, ne soit dû à l’acheteur. Lors de l’arrivée des produits au lieu de livraison, l’acheteur mettra à disposition au moment de la livraison (que le vendeur aura préalablement indiqué et notifié à l’acheteur avec un préavis raisonnable) des Biens au Lieu équipements de Livraisondéchargement et déchargera rapidement les produits. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées Toute assistance qui serait offerte par le vendeur ou ses sous-traitants dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et cadre du déchargement des Biensproduits est effectuée exclusivement aux risques de l’acheteur. Si l’acheteur est en défaut de prendre rapidement livraison, le vendeur est autorisé à récupérer tous les frais et dépenses qui en résultent et peut, soit annuler tout ou partie de la vente, soit, mettre les produits en dépôt chez un tiers de son choix. En cas de livraison EXW, toute assistance qui serait offerte par le vendeur ou ses sous-traitants dans le cadre de tout chargement est effectuée exclusivement aux risques de l’acheteur. Si le Vendeur retient vendeur livre à l’acheteur des produits de quantité jusqu’à 5% inférieure à la quantité commandée par l’acheteur, l’acheteur ne pourra rejeter les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve produits au motif qu’ils sont de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentesquantité insuffisante. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin vendeur livrera les quantités manquantes dès que possible, dès la notification écrite par l’acheteur de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biensl’insuffisance. Si Dès la livraison des Biens à une date prévue produits, l’acheteur est retardée pleinement et exclusivement responsable des produits, en ce compris, sans y être limité, en ce qui concerne le respect des normes imposées par Newmont ou un cas les lois sur la protection de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peutl’environnement, sur avis préalable le conditionnement et sur les emballages. Lorsque des palettes et des casiers sont la propriété du vendeur et doivent être restitués, ceux-ci devront être retournés au vendeur. Toute réutilisation de cet équipement est interdite et est, par écrit à Newmontconséquent, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et effectuée exclusivement aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrésl’acheteur.

Livraison. Le délai de livraison démarre à la date de ré- ception par l’Acheteur de la Confirmation de commande du Vendeur. Dans la mesure où le Vendeur livre ne serait pas capable de respecter les Biens indiqués dates de livraison pour des raisons autres que la survenance d’un événement de Force Majeure, l’Acheteur sera tenu de demander au Vendeur de déclarer si ce dernier souhaite an- nuler la commande ou effectuer la livraison dans un délai raisonnable. Si le Vendeur ne fournit pas cette déclaration dans un délai rai- sonnable, l’Acheteur est en droit d’annuler la Convention selon commande. En aucun cas (sauf cas de com- portement intentionnel du Vendeur), l’Acheteur n’a le Calendrier droit de Livraison qui y est prévurechercher la responsabilité du Vendeur au titre des préjudices susceptibles d’en résulter. Sauf indication contraire dans le Bon Les livraisons partielles et antici- pées du Vendeur sont autorisées. En cas de Commande applicablerefus des Produits par l’Acheteur à la livraison, le Vendeur est l’unique responsable autorisé à décharger et/ou en- treposer les Matériaux de manière appropriée aux frais de l’Acheteur. Les retards de livraison liés à des informations incorrectes ou incom- plètes fournies par l’Acheteur et/ou à des infor- mations modifiées à une date ultérieure par l’Acheteur ne peuvent en aucun cas être impu- tés au Vendeur et ne peuvent en aucun cas constituer une inexécution de ses obligations. Tous les coûts additionnels résultant de tels cas de figure sont à la charge de l’Acheteur. Si la distribution des Produits est impossible pour des raisons non imputables au Vendeur, tous les risques (y compris, sans limitation, le risque de perte ou de destruction) seront transférés à l’Acheteur dès réception par ce dernier du transport et do- cument mentionnant la volonté du Vendeur de procéder à une telle distribution. Sauf conven- tion écrite contraire, la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si Matériaux par le Vendeur retient aura lieu à l’usine (EXW) =[les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrésINCOTERMS 2010 s’appliquent].

Livraison. Les produits commandés seront, dans la mesure du possible, mis à la disposition de l’Acheteur à l’adresse qu’il a indiquée lors de la passation de sa commande, à la date ou, à défaut, dans le délai indiqué dans le bon de commande. L’Acheteur sera avisé de cette mise à disposition par tout moyen approprié. La remise du colis s’effectue en mains propres, sur présentation d’un justificatif d’identité. L’acheteur se verra remettre un bon de livraison, lequel devra être signé par ses soins. Si l’Acheteur a eu connaissance des services proposés par le Vendeur par l’intermédiaire de son comité d’entreprise, et si son entreprise lui en a donné l’autorisation, les marchandises commandées par l’acheteur pourront lui être livrées au siège de cette entreprise. Compte tenu de la nature des produits vendus, l’Acheteur s’engage à prendre possession des produits au lieu et à la date de livraison indiqués dans le bon de commande, et à assurer la conservation, par ses propres moyens, des produits livrés à compter de la livraison. L’Acheteur déclare et garantit être averti des délais et des conditions de conservation des produits vendus par le Vendeur. Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et décline toute responsabilité à compter de la livraison des Biens au Lieu marchandises, matérialisée par la remise et la signature d’un bon de Livraisonlivraison, attestant du caractère parfait de la livraison des produits et de leur bon état de conservation. Sa responsabilité ne saurait donc être engagée dans l’hypothèse où le Client ne prendrait pas les mesures nécessaires à la conservation des produits qu’il a commandés. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la décline toute responsabilité en cas de retards de livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée causés par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-cimajeure, ou en cas d’indication d’une adresse erronée ou incomplète. Tout colis qui sera retourné au Vendeur du fait d’une adresse erronée, incomplète sera réexpédié aux frais de l’Acheteur. A défaut pour l’Acheteur de prendre possession des produits, le colis sera retourné à l’expéditeur aux frais de l’Acheteur. Lorsque l’Acheteur n’a pas pris possession des biens, les frais de ports relatifs au nouvel envoi de la commande lui seront facturés, même si l’Acheteur avait bénéficié des frais de port gratuits lors de la passation de sa commande. Si l’Acheteur est dans l’impossibilité de prendre un nouveau rendez-vous ou si la prise d’un nouveau rendez-vous est entravée par des considérations relatives à la conservation des produits, le règlement de la commande et le cas échéant, les frais de livraison, resteront acquis au Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livréstitre d’indemnité.

Livraison. Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicableA moins d’un accord écrit différent, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu marchandises s’entend toujours Ex Works (départ entrepôt du vendeur) conformément aux Incoterms et elle est considérée comme telle lorsque son chargement complet a été effectué dans les entrepôts italiens de LivraisonPIEMME. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, Les risques du transport, de la livraison y compris les pièces manquantes, ruptures, détériorations et du déchargement des Biens. Si manipulations erronées, sont pris en charge par l’acheteur même si le Vendeur retient les services d’un prix est établi départ usine, FOB ou C&F : Tout accord éventuel passé avec un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, s’entend toujours conclu au chargement, au transport, à la livraison nom et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont l’acheteur qui dès à présent valide et aux risques accepte le choix de celle-ciPIEMME. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif: tout retard de livraison, auquel interruption, suspension totale ou partielle des ventes ne donne droit à aucune indemnisation ni dédommagement. Il reste de toute façon entendu que toute cause de force majeure interrompt la période de délai aussi longtemps qu’elle dure. L'acheteur s’engage à retirer la marchandise ou à en accepter la livraison dès qu’on lui communique qu’elle est prête et, de toute façon, dans un délai maximum de 90 jours à compter de la date de cette communication. En cas de non retrait au cours de cette période, la commande sera considérée comme annulée, PIEMME se réservant le droit de garder la somme déjà perçue à titre de pénalité. Toute garantie, responsabilité ou risque à la charge de PIEMME concernant les Biens seront considérés marchandises en attente au cours de ladite période est expressément exclue. L'acceptation sans réserve expresse de la part de l’acheteur de produits non conformes, comme ayant été livrés.type ou quantité ou à des conditions différentes de celles qui sont contenues dans la demande de l’acheteur, implique l’acceptation de la part de ce dernier de la fourniture et des conditions proposées par le vendeur. Lesdites réserves (même si elles sont formulées sous la forme de précisions ou de rectifications des conditions de fourniture) n’auront aucune efficacité si l’acheteur ne les formule pas aussitôt par écrit et, de toute façon, dans un délai péremptoire et essentiel de 8 jours à dater de la réception de la marchandise. Si la règle Incoterms convenue entre les parties prévoit que l’acheteur se charge du transport des marchandises hors de l’Italie :

Livraison. Le Vendeur livre La société HERTZ s’efforce de respecter les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier délais de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et livraison convenus lors de la commande. Toutefois les délais de livraison des Biens au Lieu ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives livrer à la productiondate indiquée. En conséquence, les retards éventuels de livraison ne donnent pas droit à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard annulation de la productionvente ou à réclamation de dommages et intérêts. En outre, les délais de livraison sont suspendus de plein droit : • si l’acheteur n’est pas à jour de ses obligations envers la manutention, société HERTZ notamment en ce qui concerne le versement du chargement, prix figurant au recto du transport, bon de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services commande ; • en cas de survenance d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas événement de force majeure subi ou événement indépendant de la volonté de la société HERTZ ou assimilé, tel qu’incendie, inondations, guerre, émeute, grève totale ou partielle du personnel ou des transporteurs, défaut d’approvisionnement. La société HERTZ se réserve pour la mise à disposition du ou des véhicule(s), un délai de 10 jours à compter de la date de livraison indiquée sur le bon de commande. Ce délai pourrait être prorogé en cas de survenance d’un des évènements précités L’acheteur s’engage à prendre livraison des véhicules commandés dans les locaux de la société HERTZ dans les 10 jours suivant la date de livraison mentionnée sur le bon de commande. Passé ce délai, la société HERTZ sera en droit de réclamer à l’acheteur des frais de garage. De plus, tout risque de détérioration, disparition, ou destruction du ou des véhicule(s) sera alors supporté par cellel’acquéreur en totalité et l’acquéreur renonce dès à présent, à exercer tout recours de ce chef à l’encontre de la société HERTZ. Conformément à l’article 1613 du Code Civil, la société HERTZ ne sera pas obligée à la délivrance de la chose, quand même elle aurait accordé un délai de paiement, si depuis la vente l’acheteur est déclaré en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire quand bien même s’agirait-ciil d’un redressement judiciaire ou d’une liquidation judiciaire civile. Lorsque, la livraison s’effectue en dehors du territoire français et bénéficie à ce titre d’une exonération de TVA française, l’acquéreur s’oblige à informer la société Hertz de son numéro d’immatriculation à la TVA dans l’autre pays, à respecter les obligations en matière d’opérations triangulaires et s’interdit de retransférer ledit véhicule sur le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrésterritoire français.

Livraison. Le Vendeur livre les Biens indiqués La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur. La livraison est effectuée franco au domicile de l’acheteur aux horaires de bureau habituels jusqu’à la première porte fermant à clé si l’accès est au rez-de-chaussée, et à défaut devant le domicile correspondant à l’adresse de livraison. Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la Convention selon boîte aux lettres permettant de retirer le Calendrier colis à l'endroit et pendant le délai indiqués. A défaut, une autre tentative de Livraison livraison sera effectuée qui y est prévusera facturée en sus. Sauf indication contraire convention expresse et contraire, le vendeur choisit librement le mode de transport approprié. Sauf s’il a la qualité de consommateur, l’acheteur supporte les risques du transport dès la remise de la marchandise au transporteur. En cas de livraison partielle imputable au vendeur, les frais supplémentaires permettant d’aboutir à une livraison totale seront à sa charge ; au contraire, si cette livraison partielle est due au fait de l’acheteur, ces frais supplémentaires seront à la charge de l’acheteur. Les délais indiqués par Saxoprint dans le cadre d’une commande sont des délais de production et non des délais de livraison. Le temps d’exécution d’une commande est la somme du délai de production et du délai d’envoi, qui peuvent être définis pendant la configuration. Les délais d’envoi ne sont qu’approximatifs, dans la mesure où il n’a pas été convenue d’un délai. Le délai de production indiqué commence en cas de paiement par virement bancaire avec l’avis du crédit sur le compte du vendeur, en cas de paiement en ligne avec promesse de paiement, et systématiquement à la réception des données d’impression imprimables ou à l’autorisation en ligne de l’impression après exécution contre majoration de prix du service spécial « Bon à tirer ». Si les préconditions de Commande applicableréception du paiement et des données sont remplies avant 18h, le Vendeur est l’unique responsable du transport et délai de production commence le jour de la réception, dès lors qu’il s’agit d’un jour ouvré. Sinon, le délai de production commercera le jour ouvré suivant la réception. Il est décompté en jours ouvrés, du lundi au vendredi. Aucune livraison des Biens n'est effectuée dans les automates à colis et boîtes postales, servicepoints ou agences DHL. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devant veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au Lieu vendeur à cause d'une adresse de Livraisonlivraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur. L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit détérioré...). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. Si les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du vendeur dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le Vendeur se conforme à toutes retour du produit ne pourra être accepté que pour les exigences des Lois applicables relatives à la productionproduits dans leur état d'origine (emballage, à la manutentionaccessoires, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrésnotice...).