PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE. Les contenus apportés par le client et figurant sur des pages appartenant au(x) site(s) d'ON-MEDIO ou encore publiés sur les supports imprimés ou encore diffusés sur les zones d’exposition ou tribunes attribuées lors des événements d’ON-MEDIO, que ce soit sous forme de son logo, de sa marque, les textes, photographies, illustrations, vidéos, sons, musiques ou toute autre information ou support présenté par lui, et plus généralement toute contribution faisant l’objet d’une protection spéciale par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, sont la propriété exclusive du client qui déclare avoir acquis tous les droits et autorisations y afférents. Par conséquent, le client s’engage à défendre et à indemniser ON-MEDIO de toutes les conséquences que ce dernier pourra supporter, de toute procédure judiciaire, demande ou réclamation intentée par des tiers à son encontre, et résultant de la contrefaçon par le client d’un droit de propriété intellectuelle ou industrielle. Par ailleurs, ON-MEDIO n’accepte aucune responsabilité dans ce domaine et se réserve le droit de ne pas diffuser, de procéder au retrait a posteriori d’une mise en ligne ou d’exclure (dans le cadre d’un événement) les informations d’un client qui auraient été condamné en matière de propriété intellectuelle ou contrefaçon, ou encore dans le cadre d’un caractère illicite ou préjudiciable de ces informations et/ou produits exposés dans le cadre d’un événement. Le client autorise ON-MEDIO, dans le cadre de la prestation de service objet du bon de commande signé, à reproduire et représenter, à titre gracieux et sans limite de durée et/ou de territoire, les biens/services/produits et leurs signes distinctifs (logos, marques, nom commercial…) dans les outils de communication d’ON-MEDIO (site Internet, réseaux sociaux, catalogue d’exposition, cartons d’invitation, plan visiteurs, vidéo promotionnelle, photographies d’événements ON-MEDIO à paraitre dans la presse, vidéo réalisées dans le cadre d’événement ON-MEDIO...) et plus généralement sur tous supports destinés à la promotion du service objet du bon de commande signé.
PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE. 12.1. L’employé cède à l’employeur l’ensemble de ses droits de propriété intellectuelle sur ses créations de toute nature, éventuellement inachevées, et notamment celles protégeables par le droit de la propriété intellectuelle, industrielle ou par tout autre moyen, telles que œuvres, logiciels en ce compris leurs codes sources, dessins et modèles, brevets, bases de données, réalisées par l’employé, seul ou conjointement, en exécution ou dans le cadre du contrat de travail ou de ses fonctions.
PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE. 12.1. Par l'acceptation d'une commande d'achat, le Fournisseur garantit que chaque article sur la commande d'achat n'enfreint aucune marque, aucun enregistrement de dessin industriel, brevet, droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle, qu'il le défendra contre toute action pouvant en découler et qu'il garantira et dégagera de responsabilité l'Acheteur et ses sociétés liées, ses/leurs directeurs, représentants, employés, agents, successeurs et ayants-droits contre toute revendication, demande, action en justice, frais, dépense, amende, peine, responsabilité, perte ou dommage de quelque type et nature que ce soit (y compris le coût de la procédure judiciaire) que l'Acheteur/ses sociétés liées peu(ven)t avoir à supporter, être tenu(es) pour responsable(s) de ou avoir à prendre en charge suite à la violation par le Fournisseur de cette disposition ou suite au non-respect de la propriété intellectuelle susmentionnée ou à la revendication par un tiers d'un tel droit de propriété intellectuelle concernant les marchandises fournies en vertu de la commande d'achat.
PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE. 14.1 Le FOURNISSEUR garantit que l’utilisation, y compris la revente, de la MARCHANDISE qu’il a fournie, ou du matériel accessoire acheté ou produit par lui pour le bénéfice de COMAT, ne doit résulter d’aucune infraction des droits de brevet, droits de marque, droit de modèles ou tout autre droit des tiers.
PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE. 9.1 Le Client reconnaît que la propriété du nom commercial de SAICA et de tous les signes distinctifs de ses Produits appartient et restera la propriété de SAICA.
9.2 Le Client ne réalisera aucune action et n’adoptera aucune mesure pouvant porter atteinte à la validité des signes distinctifs de SAICA et veillera à la protection du goodwill associé à ces signes distinctifs. En particulier, le Client s’engage à ne pas déposer ni demander le dépôt d’un nom, d’un nom de domaine, d’une marque, de symboles ou de signes distinctifs de SAICA (ou de tout autre signe similaire prêtant ou pouvant prêter à confusion avec les Produits, l’activité, les services ou l’établissement de SAICA).
9.3 Le Client ne peut utiliser le nom, les marques et les signes distinctifs de SAICA que dans la mesure strictement nécessaire pour l’emballage et la commercialisation de ses propres produits, et ne peut pas les utiliser conjointement ou sous toute forme en association avec des activités autres que l’emballage et la commercialisation de ses propres produits ou avec d’autres marques ou signes distinctifs appartenant à des tiers.
9.4 Le Client ne peut supprimer les marques, le nom ou tout autre signe distinctif de SAICA figurant sur les documents et le matériel ou, le cas échéant, sur les Produits qui lui sont livrés par SAICA, et s’interdit, sauf autorisation préalable écrite de SAICA, d’insérer ou d’utiliser de quelque manière que ce soit ces marques, nom ou signes distinctifs sur les Produits ou sur d’autres imprimés, documents, publications ou dans tout type de publicité.
9.5 Le Client s’engage également à ne pas utiliser à son profit toute information concernant les activités, les opérations, les installations, les comptes ou la situation financière de SAICA, ou ses processus de fabrication, ses méthodes, ses transactions, son savoir-faire, ou tout autre aspect relatif à ses activités, ses clients ou ses fournisseurs ou toute autre personne à laquelle il a eu accès ou qu’il a connue à l’occasion de la conclusion et de l’exécution du Contrat de vente.
9.6 SAICA peut utiliser les signes distinctifs du Client dans la mesure nécessaire à l’exécution de ses obligations, y compris conjointement ou sous toute forme en association avec les signes distinctifs appartenant à SAICA.
9.7 Le Client garantit que (i) les signes distinctifs (marques, noms commerciaux et enseignes de magasins), (ii) les brevets d’invention, (iii) les modèles d’utilité et (iv) le savoir-faire utilisés sur ses produ...
PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE. La vente au client de produits n’entraîne aucune cession, concession ou mise à disposition du client des droits de propriété intellectuelle et/ou du savoir- faire de FUJIFILM France - Imaging Business ou de toute autre société du Groupe FUJIFILM Corporation, qui demeurent la propriété entière et exclusive de FUJIFILM France - Imaging Business ou des autres sociétés du Groupe FUJIFILM Corporation. Le client devra respecter à tout moment les droits de propriété intellectuelle et/ou le savoir-faire dont FUJIFILM France - Imaging Business ou les autres sociétés du Groupe FUJIFILM Corporation sont propriétaires, et en aucune façon y porter atteinte. FUJIFILM France - Imaging Business se réserve l’exclusivité de l’utilisation de la marque FUJIFILM sous toutes ses formes, pour tout mode de communication, y compris Internet et le client ne pourra pas utiliser la marque FUJIFILM sans l’autorisation expresse et préalable de FUJIFILM France - Imaging Business ou de toute autre société du Groupe FUJIFILM Corporation.
PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE. La vente au client de produits n’entraîne aucune cession, concession ou mise à disposition du client des droits de propriété intellectuelle et/ou du savoir-faire de FEIE ou de toute autre société du Groupe FUJIFILM Corporation, qui demeurent la propriété entière et exclusive de FEIE ou des autres sociétés du Groupe FUJIFILM Corporation. Le client devra respecter à tout moment les droits de propriété intellectuelle et/ou le savoir-faire dont FEIE ou les autres sociétés du Groupe FUJIFILM Corporation sont propriétaires, et en aucune façon y porter atteinte. FEIE se réserve l’exclusivité de l’utilisation de la marque FUJIFILM sous toutes ses formes, pour tout mode de communication, y compris Internet et le client ne pourra pas utiliser la marque FUJIFILM sans l’autorisation expresse et préalable de FEIE ou de toute autre société du Groupe FUJIFILM Corporation. Toutes les indications figurant sur les prospectus, catalogues, plans, schémas et autres documents n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité de FEIE.
PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE. Le Site Internet, le Service et tous leurs contenus (comprenant l’ensemble des éléments accessibles à partir du Site Internet, du Service, notamment sous forme de textes, photos, images, sons, dessins, marques, progiciels, logiciels, charte graphique, données, bases de données et programmes téléchargeables, y compris la technologie logicielle et autre sous-jacente) (ci-après le « Contenu ») sont la propriété exclusive de La Poste et/ou de ses concédants et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou autres droits que La Poste détient ou dont elle est autorisée à faire usage. Le Client s’engage à ne pas stocker, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, le Contenu sans l’autorisation préalable écrite de La Poste. Toute extraction et/ou réutilisation sans autorisation d’un ou de plusieurs éléments tirés ou copiés ou réalisés à partir du Contenu, de manière directe ou non, est sanctionnée civilement et pénalement. Le Client s’engage à respecter toutes les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle figurant sur le Site et/ou le Service et ne pas les altérer, supprimer, modifier ou autrement y porter atteinte. La Poste est et restera propriétaire de ses signes distinctifs, à savoir marques, dénominations sociales et autres, noms commerciaux, enseignes et noms de domaine figurant sur le Site Internet. La reproduction, l'imitation ou l'apposition, partielle ou totale des marques et dessins et modèles appartenant à La Poste est strictement interdite sans son accord écrit préalable.
PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE. Le client fait son affaire de la détention de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle, ou à défaut, des autorisations et licences y afférents, relatifs aux éléments (tels que, de manière non limitative, les créations graphiques, textuelles, sonores ou audiovisuelles) qu’il entend transmettre à PROMATEC CLOUD ou utiliser, diffuser, ou publier sur son ou ses site(s) Internet, de telle manière que la responsabilité de PROMATEC CLOUD ne puisse être recherchée et/ou engagée à cet égard. En outre, le client n’acquiert aucun droit de propriété sur les outils, logiciels, progiciels, méthodes et savoir-faire, préexistants ou développés spécifiquement par PROMATEC CLOUD .
PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE. Le site xxx.xxxxxxx.xx et PROTEXA sont la propriété exclusive de PAPETERIE FINANCIERE. Tous droits réservés notamment sur leurs structures (chartes graphiques, onglets, fonctionnalité, etc.), et leurs contenus (marques, images, logos, illustrations, photos, textes etc.).