Responsabilité et assurance. L’organisme d’accueil et le stagiaire déclarent être garantis au titre de la responsabilité civile. Pour les stages à l’étranger ou outremer, le stagiaire s’engage à souscrire un contrat d’assistance (rapatriement sanitaire, assistance juridique…) et un contrat d’assurance individuel accident. Lorsque l’organisme d’accueil met un véhicule à la disposition du stagiaire, il lui incombe de vérifier préalablement que la police d’assurance du véhicule couvre son utilisation par un étudiant Lorsque dans le cadre de son stage, l’étudiant utilise son propre véhicule ou un véhicule prêté par un tiers, il déclare expressément à l’assureur dudit véhicule et, le cas échéant, s’acquitte de la prime y afférente.
Responsabilité et assurance. L'organisme d'accueil et le stagiaire déclarent être garantis au titre de la responsabilité civile. Pour les stages à l’étranger ou outremer, le stagiaire s’engage à souscrire un contrat d’assistance (rapatriement sanitaire, assistance juridique …) et un contrat d’assurance accident individuel. L'organisme d'accueil peut autoriser le stagiaire à se déplacer. Lorsque l'organisme d'accueil met un véhicule à la disposition du stagiaire, il lui incombe de vérifier préalablement que la police d'assurance du véhicule couvre son utilisation par un stagiaire. Lorsque dans le cadre de son stage, le stagiaire utilise son propre véhicule ou un véhicule prêté par un tiers, il le déclare expressément à l'assureur dudit véhicule et, le cas échéant, s'acquitte de la prime y afférente. Selon le cadre du stage, le stagiaire s’assurera d’être en règle avec les obligations tant sanitaires que règlementaires (notamment hygiène et sécurité) propres à l’activité ou au lieu du stage.
Responsabilité et assurance. La responsabilité d'A.L.M. est strictement limitée aux obligations énoncées dans le contrat. Le Client déclare que les Produits conviennent uniquement à l'usage auquel ils sont destinés. À compter de la livraison, l'utilisation des Gaz relèvera de la responsabilité entière et exclusive du Client. A.L.M. ne sera pas responsable des pertes ou dommages résultant d’événements hors du contrôle d’A.L.M., ou qui sont dus à la faute ou à la négligence du Client et/ou de la part d’un tiers sur lequel A.L.M. n’a aucun contrôle. Dans le cas où le Client peut prouver qu'il a subi une perte ou un dommage résultant directement d'une faute d'A.L.M., A.L.M. ne sera responsable que pour les dommages directs et matériels dans l’exécution du Contrat à concurrence d’un montant maximum de 100. 000 € par sinistre et par an. Le Client renonce à tout droit de recours contre A.L.M., pour lui-même et pour tout tiers, pour toute réclamation d'un tiers et pour toute somme au-delà du montant maximum de 100. 000 € et obtiendra de son assureur une renonciation à recours. En outre, il est expressément convenu que A.L.M. ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs de toute nature tels que notamment, pertes de profit, pertes d'économies, pertes pour interruption d'activité, pertes de production, pertes d’exploitation trouvant leurs origines ou étant la conséquence du présent contrat. A.L.M. a souscrit auprès d'une entreprise de bonne réputation une assurance destinée à couvrir les conséquences financières de sa responsabilité civile du fait d'une mauvaise exécution de ses obligations imposées par l'accord et qui a causé un préjudice corporel ou matériel. Le Client s’engage à souscrire une assurance appropriée pour couvrir sa responsabilité à l’égard de A.L.M., des employés de A.L.M. et des tiers et en général pour couvrir tout ce qui se trouve dans ses bâtiments ou sur ses terrains (y compris pour l’Emballage, les Bouteilles mis à disposition par A.L.M.). Chaque partie supporte les coûts d’assurance de leurs propriétés respectives Les dommages, de quelque nature qu’ils soient, causés au personnel du Client ou de A.L.M. par l’Emballage ou l’Equipement relèvent de la responsabilité de leur employeur respectif. Ces dispositions sont sans préjudice des droits ou actions auxquels ont droit les victimes d'accident, leurs bénéficiaires ou la sécurité sociale.
Responsabilité et assurance. 4.1 Tout manquement du vendeur à ses obligations habilite Syngenta à obliger le vendeur à remédier en tout ou en partie audit manquement et/ou à supporter la charge et les risques des conséquences dudit manquement. Le vendeur est responsable de tous les dommages subis par Syngenta et/ou clients de
4.2 Le vendeur garantit Syngenta contre tout recours en responsabilité, dommages-intérêts, créances, pertes et autres dépenses de Syngenta consécutifs à un défaut des biens ou services ou à un manquement du vendeur à ses obligations contractuelles voire à une infraction à un règlement légal, un acte ou une négligence d’un employé, agent ou sous-traitant du vendeur. Le vendeur garantit Syngenta contre tout recours de tiers en rapport avec le contrat conclu entre le vendeur et Syngenta.
4.3 Le vendeur est tenu de souscrire, auprès d’une compagnie d’assurance réputée, un contrat
4.4 Syngenta n’est pas responsable des manques à gagner, pertes de fonds commercial, préjudices à la réputation, pertes de données, pertes d’avoirs
4.5 Syngenta n’est pas responsable des dommages subis par le vendeur, sauf dommages survenus suite à une faute ou négligence intentionnelle commise par uniquement le personnel dirigeant de Syngenta. Par négligence intentionnelle telle que mentionnée à la phrase précédente du présent paragraphe, on entend exclusivement un acte dont le personnel dirigeant de Syngenta a (subjectivement) conscience qu’il a plus de chances de causer des dommages que de ne pas en causer.
Responsabilité et assurance. Le preneur est tenu de restituer le matériel, au minimum, dans l’état dont il a été fait inspection avant la délivrance du bien - Il sera tenu pour responsable des dégâts survenant aux biens pendant sa période de location. Il tiendra à faire assurer correctement le matériel loué. - Tous les éventuels frais d’assurance seront à charge du locataire
Responsabilité et assurance. 12.1 Le Fournisseur est responsable vis-à-vis de l'Acheteur pour tout frais, toute perte, tout dommage et toute responsabilité, ce qui comprend, sans s'y limiter, les frais et les dépenses y afférents, qui peuvent être subis par l'Acheteur en raison de la non-satisfaction par le Fournisseur de l'une quelconque de ses obligations en vertu de la Commande. L'Acheteur convient de fournir au Fournisseur un récapitulatif détaillé desdits dommages.
12.2 Chaque Partie est responsable de, et garantit l'autre Partie, ses dirigeants, administrateurs, employés et/ou assureurs contre toute réclamation, perte, responsabilité, poursuite, jugement, dépense et frais (y compris les frais juridiques) ou similaires en lien, de quelque manière que ce soit, avec le décès ou les blessures de quelque personne que ce soit, ou perte ou dommage à tout bien de toute personne, entité ou entreprise (y compris de l'autre Partie) découlant de, ou ayant pour origine les actions ou omissions de la Partie indemnisante en lien avec l'exécution de la Commande.
Responsabilité et assurance. 4.3.1 – S’il s’agit d’un contrat de location prévoyant que le loueur assure le véhicule, le conducteur est garanti, conformément à l’article L. 211-1 du code des assurances, contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile à raison des accidents causés aux tiers et aux passagers transportés à titre onéreux. Sont exclus de cette garantie les dommages causés intentionnellement par le conducteur.
Responsabilité et assurance. 6.1 Les dommages au frigo qui résultent de l'utilisation et de l'usure normale sont à la charge de CCHBC. Les dommages dépassant ce cadre y inclus les coûts pour les réparations sont à la charge du Client. De même, le Client est responsable de tous les dommages au frigo et en cas de vol du frigo.
6.2 Le dommage serait facturé au Client en cas d'endommagement ou de vol du frigo. Le dommage applicable correspond à la valeur d'assurance du frigo en cas d’arrêt complet ou de vol du frigo. Si l'endommagement n’a pas causé l’arrêt du frigo, le dommage s'élève aux coûts des réparations ainsi qu'à l’indemnité de 250 CHF.
6.3 Le Client est responsable de tous les dommages et blessures de personnes et dégâts matériels, causés directement ou indirectement par le fonctionnement du frigo. Aussi, le Client s’engage à libérer CCHBC de toute réclamation pour de tels dommages ou blessures. Il incombe au Client de souscrire des assurances éventuelles.
6.4 CCHBC est responsable des dommages causés chez le Client lors de travaux d'installation, de reprise ou de remplace- ment du frigo. Le Client doit signaler ces dommages à CCHBC immédiatement, au plus tard dans un délai de cinq (5) jours. CCHBC n’est pas obligée de prendre en charge la réparation de ces dommages si ce délai n’est pas respecté.
Responsabilité et assurance. 7.1 ALOHA dispose d’une Assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de MMA, 00, xxxxx xx Xxxxxxxx Xxxxxxx 00000 SAINTES, contrat n°A11361166.
7.2 Le Client reconnaît comprendre l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels sa pratique sportive peut l’exposer.
Responsabilité et assurance. 9.1. Chaque partie est responsable de l'intégralité du dommage en cas de comportement intentionnel ou de négligence grave de la partie elle-même ou de ses auxiliaires d'exécution. En outre, chaque partie est pleinement responsable en cas de non-respect des garanties, en cas d'atteinte fautive à la vie, au corps et à la santé et en vertu des dispositions légales sur la responsabilité du fait des produits.
9.2. Le fournisseur doit indemniser et tenir ESL, ses affiliés et leurs dirigeants, directeurs, membres et employés respectifs (les "parties indemnisées") à l'abri de toutes les pertes, réclamations, demandes, responsabilités, coûts et dépenses de quelque nature ou genre que ce soit subies par ou engagées contre ESL et tout affilié d'ESL en relation avec le présent accord. La responsabilité de chaque partie pour les dommages imprévisibles, atypiques et indirects ainsi que pour les pertes de profits est exclue.
9.3. Les parties s'engagent, en cas de dommage survenu ou déjà survenu, à en informer l'autre partie par écrit et à faire tous les tiers et à leurs biens respectifs.