Responsabilité et assurance. L’organisme d’accueil et le stagiaire déclarent être garantis au titre de la responsabilité civile. Pour les stages à l’étranger ou outremer, le stagiaire s’engage à souscrire un contrat d’assistance (rapatriement sanitaire, assistance juridique…) et un contrat d’assurance individuel accident. Lorsque l’organisme d’accueil met un véhicule à la disposition du stagiaire, il lui incombe de vérifier préalablement que la police d’assurance du véhicule couvre son utilisation par un étudiant Lorsque dans le cadre de son stage, l’étudiant utilise son propre véhicule ou un véhicule prêté par un tiers, il déclare expressément à l’assureur dudit véhicule et, le cas échéant, s’acquitte de la prime y afférente.
Responsabilité et assurance. L'organisme d'accueil et le stagiaire déclarent être garantis au titre de la responsabilité civile. Pour les stages à l’étranger ou outremer, le stagiaire s’engage à souscrire un contrat d’assistance (rapatriement sanitaire, assistance juridique …) et un contrat d’assurance accident individuel. L'organisme d'accueil peut autoriser le stagiaire à se déplacer. Lorsque l'organisme d'accueil met un véhicule à la disposition du stagiaire, il lui incombe de vérifier préalablement que la police d'assurance du véhicule couvre son utilisation par un stagiaire. Lorsque dans le cadre de son stage, le stagiaire utilise son propre véhicule ou un véhicule prêté par un tiers, il le déclare expressément à l'assureur dudit véhicule et, le cas échéant, s'acquitte de la prime y afférente. Selon le cadre du stage, le stagiaire s’assurera d’être en règle avec les obligations tant sanitaires que règlementaires (notamment hygiène et sécurité) propres à l’activité ou au lieu du stage.
Responsabilité et assurance. Sans préjudice des cas de mauvaise exécution des prestations contractuelles, la responsabilité de Scutum ne pourra en aucun cas être recherchée pour la réparation des conséquences d’un éventuel sinistre (cambriolage, vol, tentative de vol, incendie…). Notamment, il est expressément convenu qu’en cas d’effraction, de sinistre, d’accident avéré ou autre, Scutum ne peut se substituer aux forces publiques ou aux autorités compétentes pour agir directement sur la cause de l’alarme, et que son rôle consiste alors en un devoir d’alerte des personnes publiques ou privées qualifiées, dans le respect de la réglementation. Toute réclamation du Client doit parvenir au siège de Scutum en recommandé avec AR dans les trois mois suivant l’événement cause de la réclamation. Passé ce délai, toute réclamation sera considérée comme forclose compte tenu du délai de conservation des enregistrements en station de télésurveillance. Les prestations effectuées par Scutum s’analysent dans le cadre d’une obligation de moyens et non de résultat. C’est pourquoi, en application du droit commun, la responsabilité de Scutum ne peut être recherchée par le Client ou ses assureurs que pour les conséquences dommageables d’une faute prouvée. Scutum ne sera en aucun cas responsable d’un événement dommageable résultant d’un cas de force majeure. Notamment, Scutum ne sera pas responsable d’un problème de transmission trouvant son origine dans le transport de l’information (réseau téléphonique, hertzien, radio, satellite…). De même, il ne pourra pas être tenu responsable de tout manquement du Client aux obligations qui lui incombent au titre du présent contrat. Le Client déclare par ailleurs avoir souscrit toutes assurances utiles pour couvrir tout sinistre pouvant affecter son site. Pour garantir les conséquences pécuniaires d’une éventuelle mise en cause de sa responsabilité, Scutum a souscrit une assurance dont les capitaux figurant sur l’attestation dont il pourra sur la demande du Client en être remis un exemplaire, représentent d’un commun accord avec le Client le montant maximum pour lequel sa responsabilité peut être recherchée et ce quel que soit le montant réel du dommage. Le Client et ses assureurs renoncent en conséquence à tout recours contre Scutum et ses assureurs au-delà de ce montant.
Responsabilité et assurance. Le preneur est tenu de restituer le matériel, au minimum, dans l’état dont il a été fait inspection avant la délivrance du bien - Il sera tenu pour responsable des dégâts survenant aux biens pendant sa période de location. Il tiendra à faire assurer correctement le matériel loué. - Tous les éventuels frais d’assurance seront à charge du locataire
Responsabilité et assurance a) Le Fournisseur indemnisera et tiendra indemnisé Sony de toutes les pertes subies par Sony à l’occasion de l’usage normal de biens, matériels, fabrication ou design déf ectueux, f ournit par le Fournisseur.
b) Le Fournisseur indemnisera et tiendra Sony indemnisé contre:
i) Toute rev endication f aisant suite à un décès, une perte, ou un dommage corporel causé à une personne; et
ii) Toute rev endication faisant suite à une atteinte portée à la propriété d’une personne, en raison d’une quelconque négligence ou omission de la part du Fournisseur, ses employés, sous-traitants ou agents, à l’occasion de l’exécution du PO.
c) Dans le cas où un tiers réclame des dommages et intérêts soit contre le Fournisseur soit contre Sony, en lien avec la commande, la Partie concernée dev ra en inf xxxxx l’autre Partie dans les plus bref s délais.
d) Sans d’aucune manière limiter la responsabilité du Fournisseur, le Fournisseur s’engage à maintenir en vigueur auprès d’une compagnie d’assurance notoire, des polices d’assurance employés et en responsabilité produit afin de couvrir ses responsabilités en vertu du PO pour la durée du PO. Le Fournisseur devra, à la demande de Sony, produire les certif icats d’assurance ad hoc détaillant la couv erture et les confirmations de paiement pour les primes de l’année en cours.
Responsabilité et assurance. Le mandant s’engage irrévocablement, pendant la durée du mandat et au-delà, à libérer et à indemniser le mandataire de toutes actions en dommages et intérêts, revendications privées et publiques, ainsi que des frais de justice et d’avocat, qui sont intentées à son égard en sa qualité de membre du conseil d’administration, sauf si le dommage a été causé par une négligence grave ou intentionnelle du mandataire. Si le mandataire a été menacé d’une action en responsabilité, il peut exiger du mandant une garantie pour les frais de justice et de procédure attendus. Le mandant accepte expressément qu’une assurance responsabilité civile des organes (police D&O) d’un montant de CHF 5 millions et d’une durée de 10 ans soit souscrite par le biais de la société.
Responsabilité et assurance. La SARL Les Highlands du Warndt est responsable du bon état sanitaire des bêtes et de la conformité avec la législation régissant l’élevage. Le troupeau et sa gestion est sous l’entière responsabilité et à la charge de la SARL Les Highlands du Warndt, qui prendra en conséquence toutes les assurances nécessaires.
Responsabilité et assurance entreprise
Responsabilité et assurance. La responsabilité du bailleur ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effet personnel dans la résidence, tant dans l’appartement que sur le parking ou les locaux communs. D’autre part le preneur devra produire au bailleur, avant la remise des clés, une attestation de son assurance démontrant la couverture pour la location de villégiature. Il s’agit en général d’une extension gratuite au contrat couvrant l’habitation principale.
Responsabilité et assurance. La Fondation de l’entreprise X décline toute responsabilité quant aux dommages de toute nature subis par les intervenants de l’ Association lors du retrait des matériels. A la signature du bon de livraison, le matériel fourni devient alors de plein droit la propriété de l’ Association, qui en assume à ce titre l’entière responsabilité.