Responsabilité du Prestataire - Garantie. Les Produits et les Prestations sont garantis, sur présentation d’un original de la facture, dans le cadre, d’une part, des dispositions légales et, d’autre part, du « Carnet de Garantie ».
Responsabilité du Prestataire - Garantie. Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés dans les conditions et selon les modalités définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit, de l'existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de un mois à compter de la fourniture des Services. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client, il pourra aussi être délivré un avoir au lieu et place du remboursement. La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client et le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française. Les Services sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu'il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.
Responsabilité du Prestataire - Garantie. Considérant la nature des prestations réalisées, l’obligation du Prestataire est une obligation de moyen. Le Prestataire s’engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière, aux termes et conditions de l’accord, et dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. Le Client s’engage pour sa part à mettre à disposition du Prestataire dans les délais convenus, l’ensemble des informations et documents indispensables à la bonne réalisation de la prestation ainsi qu’à la bonne compréhension des problèmes posés. Le Prestataire garantit ainsi le Client, conformément aux dispositions légales, contre tout défaut de conformité des prestations, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des prestations fournies et les rendant impropres à l'usage auxquelles elle étaient destinées, à l'exclusion de toute négligence ou faute du Client (comme par exemple la fourniture au Prestataire d’informations incomplètes ou erronées nécessaires à l'exécution de sa mission), pendant une durée d’un (1) mois à compter de leur fourniture au Client. Pour autant, la responsabilité du Prestataire ne pourra pas être engagée pour : La responsabilité du prestataire, si elle est prouvée, sera limitée à la moitié de la somme totale hors taxes effectivement payée par le client pour le service fourni par le prestataire à la date de la réclamation par lettre recommandée avec accusé réception. Chacune des parties est responsable envers l’autre de tout manquement aux obligations mises à sa charge. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Prestataire, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 15 jours à compter de leur découverte. Le Prestataire rectifiera ou fera rectifier, à ses frais exclusifs, les services jugés défectueux. La garantie du Prestataire est limitée au montant HT payé par le Client pour la fourniture des prestations. Le contrat n'institue aucun lien de subordination, ne confère aucun mandat ni ne crée aucune société commune ou association en participation entre la Société Dasha Consulting et le client. La Société Dasha Consulting ne sera en aucun cas impliquée dans la gestion des affaires du Client.
Responsabilité du Prestataire - Garantie. Les Services fournis par la société Hemblem sont conformes à leur description en catalogue ou à leur documentation commerciale. Il appartient au Client de prouver toute non-conformité éventuelle. Le Client, en sa qualité de professionnel, est seul responsable de la consultation et du choix des Services fournis par le Prestataire. La société Hemblem garantit, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout défaut de conformité des Services, provenant d'un défaut de conception ou de fourniture desdits Services à l'exclusion de toute négligence ou faute du Client. La responsabilité de la société Hemblem ne peut être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l'exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer la société Hemblem, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de huit jours à compter de leur découverte. La société Hemblem rectifiera ou fera rectifier, à ses frais exclusifs, selon les modalités adéquates et agréées par le Client, les Services jugés défectueux. En tout état de cause, au cas où la responsabilité de la société Hemblem serait retenue, la garantie du Prestataire serait limitée au montant HT payé par le Client pour la fourniture des Services.
Responsabilité du Prestataire - Garantie. Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout défaut de conformité des prestations et tout vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des prestations fournies et les rendant impropres à l'usage auxquelles elles étaient destinées, à l'exclusion de toute négligence ou faute du client. Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le prestataire, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 24 (vingt-quatre) heures à compter de leur découverte. Le Prestataire rectifiera ou fera rectifier, à ses frais exclusifs, les services jugés défectueux. En toute hypothèse, la garantie du Prestataire est limitée au montant HT payé par le Client pour la fourniture des prestations.
Responsabilité du Prestataire - Garantie. Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de réalisation des Services réservés et effectivement payés dans les conditions et selon les modalités définies aux présentes Conditions Générales de Vente. Les Services fournis par l’intermédiaire du site Internet de l’Hôtel sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont xxxxxxx, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.
Responsabilité du Prestataire - Garantie. Les Services fournis par l'intermédiaire du site Internet xxxxx://xx-xxxx.xxx du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non- respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu'il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier. L’utilisation des sites Internet « LA MIRA » ne garantit pas que le site « xx-xxxx.xxx » sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que les sites fonctionneront sans interruption ou pannes, ni encore qu’ils sont compatibles avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par LA MIRA. Le Prestataire n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans les sites ou fournis avec ceux-ci. En aucun cas, le Prestataire ne sera responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible (incluant la perte de profits ou d’opportunité …) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les sites. Le Client déclare connaître les caractéristiques et les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
Responsabilité du Prestataire - Garantie. Les prestations de services étant d’ordre intellectuel, le Prestataire est assujetti à une obligation de moyens et non de résultat, en ce sens qu’il doit mettre en œuvre tous les moyens en sa possession, et dans les limites, notamment financières, du contrat, afin de réaliser les prestations qui lui sont confiées. En aucun cas, le Prestataire n’est assujetti à une obligation de résultat, notamment en ce qui concerne le chiffre d’affaires, ou les résultats financiers du Client. Le Prestataire n’encourra aucune responsabilité quant à la mise en œuvre par le Client des conseils ou l’exploitation des données ou bases de données qu’il fournit. Il est rappelé que le Client est professionnel indépendant et qu’il est seul et exclusivement responsable de la réussite de son exploitation. Le Client déclare avoir mené ses propres investigations et recherches concernant les activités concernées par les prestations du Prestataire et avoir compris que son exploitation comportait des risques et que le succès de celle-ci dépendait, dans une large mesure, de ses propres ressources et de sa capacité professionnelle, que, dans ces conditions, aucune garantie de succès ne lui est donnée par le Prestataire. La responsabilité du Prestataire ne pourra être recherchée que si les prestations n’ont pas été réalisées dans les règles de l’art. A cet égard, il est souligné que le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable de la fiabilité des données et sources utilisées dans le cadre de ses prestations de services, dès lors que celles-ci émanent d’organismes officiels tels que l’lGN, l’INSEE, les collectivités territoriales et que le Prestataire a vérifié l’origine de ces données et sources. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, notifier au Prestataire, par lettre recommandée avec accusé de réception, sa réclamation dans un délai maximum de 8 jours ouvrés à compter de l’achèvement des prestations. Dans l’hypothèse où la responsabilité du Prestataire serait engagée, celle-ci sera limitée au prix des Services fournis. Le Prestataire pourra toujours rectifier, selon les modalités adéquates et agréées par le Client, les Services jugés défectueux.
Responsabilité du Prestataire - Garantie