Durée de la convention et résiliation Clauses Exemplaires

Durée de la convention et résiliation. La présente convention est prévue pour une durée d’un an à compter de la signature du certificat d’adhésion de la collectivité/établissement au contrat d’assurance groupe statutaire du Centre de gestion. Cette convention est en vigueur pendant la durée d’adhésion de la collectivité/établissement au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de gestion. Ses effets cesseront en cas de résiliation de la collectivité/établissement du contrat précité ou au plus tard le 31 décembre 2020. Toute modification susceptible de lui être apportée fera l'objet d'un avenant.

Durée de la convention et résiliation. La présente convention peut, quelle que soit sa durée, être résiliée par les deux parties. Tant l’utilisateur que l’entreprise de services peuvent résilier la convention par lettre recommandée ou mail, moyennant le respect d’un préavis minimal de quatre prestations (à partir de la date de la poste ou du mail). En cas de modification de la fréquence des prestations en « ponctuelles », le préavis devra également être presté (bien que celui-ci pourra être étalé sur maximum 4 mois). Lorsqu’une des parties contractantes ne respecte pas ses obligations, la convention peut, selon le cas, être suspendue ou résiliée. Elle est suspendue jusqu’à régularisation dès que l’utilisateur présente un déficit de 12 heures de prestations non payées (défaut de remises des titres-services après chaque prestation). Elle est résiliée de plein droit 1. si l’agrément de l’entreprise de services dans le cadre des titres-services est suspendu ou retiré ; 2. si plus aucun titre-service n’est délivré et que l’utilisateur n’en possède plus.

Durée de la convention et résiliation. La convention est conclue jusqu’au 31 décembre 2025. Elle prend effet rétroactivement à compter du 1er décembre 2022, sous réserve de son approbation par le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques et les assemblées générales de la Fédération et de France Cricket. Elle fait l’objet d’un envoi pour approbation au ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques qui pourra contrôler au respect des obligations mentionnées. Elle peut être résiliée avant son terme par : - décision ministérielle retirant la délégation pour le cricket à la Fédération ; - dissolution de la Fédération ou de France Cricket ; - non-respect, par l’une ou l’autre des Parties, d’une ou de plusieurs des dispositions de la présente convention à l’issue des huit (8) jours de réception d’un courrier motivé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception concernant la cessation de ce ou ces manquements. Elle peut être modifiée par voie d’avenant d’un commun accord entre la Fédération et France Cricket dans le respect des dispositions de l’article 21 du règlement Intérieur de la Fédération.

Durée de la convention et résiliation. La présente convention est conclue pour une durée indéterminée. Elle peut être résiliée, à tout moment, par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, les opérations en cours étant menées à bonne fin. La clôture du compte titres a pour conséquence la révocation du mandat d'administration des Titres nominatifs. La clôture du compte titres n'entraîne pas la résiliation de la convention de compte et la clôture du compte espèces. La clôture du compte espèces entraîne la clôture du compte titres. La Banque pourra moyennant information préalable procéder à la clôture du compte titres si celui-ci ne contient plus aucun Titre en dépôt. Il est rappelé qu’aux termes de la Convention de Compte conclue par ailleurs, le Client s’est obligé à informer la Banque de tout changement de domicile. Dans le cas où, le Client ne respectant pas cet engagement, la Banque ne serait plus en mesure de le joindre et que par ailleurs le compte espèces ne permettrait plus d’acquitter le prix des services fournis et les coûts de conservation des Titres, la Banque aura le droit, à cet effet, de procéder à la vente partielle ou totale des titres au cours du marché.

Durée de la convention et résiliation. La présente convention, complétée, datée et signée par l’ASMAT entre en vigueur à la date de sa signature par le ministère des armées. La durée de validité de la convention est équivalente à celle de l’agrément en cours. La présente convention ne peut faire l’objet d’un renouvellement ou d’un avenant. A la fin de la validité de son agrément (notamment en cas de changement de département ou de collectivité d’outre-mer de résidence), l’ASMAT doit le renouveler afin de pouvoir conclure une nouvelle convention avec le ministère des armées. La présente convention peut être résiliée à la demande de l’une des parties, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. La présente convention est résiliée de plein droit dans l’hypothèse où, notamment par suite d’une modification législative ou règlementaire la concernant ou concernant ses activités, l’une ou l’autre des parties se trouve dans l’impossibilité de poursuivre la présente convention. Fait en deux exemplaires originaux A …………………………………………. Le ……………………………………….... L’ASMAT A ………………………..……………… Le ………………………..……………... Le ministère des armées

Durée de la convention et résiliation. La durée du dépôt autorisée par la présente convention est de dix ans, renouvelable automatiquement sous réserve que toutes les obligations aient été respectées ; dans le cas contraire, l’œuvre de Xxxxxxx Xxxxxxx faisant l’objet de cette convention réintègrera les locaux du Conseil départemental des Bouches du Rhône. Le non-respect d’une de ces clauses entraînera d’office la résiliation de la présente convention de la part du Conseil départemental des Bouches du Rhône, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la réception d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

Durée de la convention et résiliation. La présente convention est consentie et acceptée pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027. En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une des trois des parties, à l’expiration d’un délai de 6 mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception, valant mise en demeure.

Durée de la convention et résiliation. La présente convention est conclue pour une durée indéterminée. Elle prend cours à la date mentionnée en fin de contrat. La première mensualité est payée au prorata du nombre de jours entre la signature de la présente et la fin du mois. La pension complète est ensuite payée chaque mois conformément à l’article 3-2. Il peut être mis fin au contrat de l’initiative soit du propriétaire, soit des Ecuries d’Oksana à tout moment moyennant un préavis de trois jours minimum prenant cours le lendemain de l’envoi d’un mail de renon à/ par l’adresse xxxxxxxx.xxxxxxx@xxxxx.xxx Si la convention prend fin en cours de mois, la pension est due au prorata des jours déjà écoulés. Exemple : - Si la convention prend fin le 17 janvier, la pension due est de 375€ / 31 x 17 soit 205.65€ - Si la convention prend fin le 10 février, la pension due est de 375€ / 28 (sauf année bissextile où la division se fait en 29 jours) x 10 soit 133.93€ Si, à la fin du délai de préavis, le locataire maintient son cheval dans les lieux et/ou laisse du matériel sur place, il sera redevable d’une indemnité d’occupation de 25.00€ par jour, tout jour entamé étant dû entièrement. Ladite indemnité d’occupation devra être payée à l’enlèvement du cheval et/ou du matériel. A défaut de paiement dans ces conditions, les Ecuries d’Oksana pourront réclamer les intérêts de retard et la clause pénale prévus à l’article 3-2 de la présente convention. En cas de non-paiement de la pension du cheval, les Ecuries d’Oksana sont autorisées à mettre fin au contrat sans délai et à suspendre l’ensemble des prestations.

Durée de la convention et résiliation. La présente convention prend effet à sa date de signature. Elle reste valable jusqu’au terme du dispositif réglementaire en vigueur. Les présentes stipulations s’appliquent à toutes demandes de remboursement ou de versement de l’aide relative à des ventes ou locations de véhicules intervenues avant la sortie de vigueur du dispositif réglementaire. Toute évolution des textes législatifs et réglementaires relatifs au présent dispositif s’applique de plein droit à la présente convention. En cas de non-respect par le titulaire de la convention des engagements prévus par la présente convention, l’ASP la résilie de plein droit après envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception précisant les manquements aux obligations du titulaire de la convention. Le titulaire de la convention peut demander la résiliation de la présente convention après envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception. A réception de ce courrier par l’ASP, plus aucune nouvelle demande de remboursement n’est prise en compte à compter de la date effective de résiliation. Toutefois, la résiliation de la présente convention n’exonère pas le titulaire de la convention des contrôles définis à l’article 4.