Exécution du contrat Clauses Exemplaires

Exécution du contrat a) En validant la demande de paiement en 4 X, vous demandez l’exécution immédiate du présent contrat sans attendre l’expiration du délai de rétractation tel que prévu à l’article 5 ci-dessous. Si vous exercez votre droit à rétraction, vous serez tenu au paiement proportionnel du service financier effectivement fourni. b) En cas de défaillance de votre part dans les remboursements, Cdiscount ou Banque du Groupe Casino pourra exiger le remboursement immédiat du capital restant dû, majoré des intérêts éventuellement échus mais non payés. Cdiscount ou Banque du Groupe Casino pourra vous demander une indemnité égale au plus à 8% du capital dû. Si Cdiscount ou Banque du Groupe Casino n'exige pas le remboursement immédiat du capital restant dû, elle pourra exiger, outre le paiement des échéances échues impayées, une indemnité égale à 8% desdites échéances. c) Banque du Groupe Casino pourra donner mandat à toute société de son choix dans le cadre de la gestion des appels de mensualités et ou de leur recouvrement, et notamment à la société Cdiscount SA. Nous vous informons que Banque du Groupe Casino a mandaté la société Cdiscount SA, en sa qualité d’Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP), a effet de procéder au nom et pour le compte de Banque du Groupe Casino, aux appels des mensualités dues au titre des présentes par transactions monétiques de paiement au travers de la carte bancaire fournie au moment de la conclusion des présentes.

Exécution du contrat. L'architecte sert les intérêts du maître d'ouvrage dès lors qu'ils ne sont pas en contradiction avec la loi, l'intérêt général et les règles de sa profession. Il peut se faire assister par le ou les collaborateurs de son choix. Il peut également s’adjoindre le concours de spécialistes comme cotraitants ou comme sous-traitants.

Exécution du contrat. L'architecte sert les intérêts du maître d'ouvrage dès lors qu'ils ne sont pas en contradiction avec la loi, l'intérêt général et les règles de sa profession. Il vérifie le respect des différentes réglementations liées à l’opération. Il s’interdit de percevoir une quelconque rémunération de la part des entreprises ou de tout autre intervenant.

Exécution du contrat. 4.1 Le Prestataire livrera les Services conformément aux Spécifications Techniques, aux règles de l’art applicables et au calendrier d’exécution défini au Contrat. Le Prestataire souscrit à ce titre, une obligation de résultat. Les délais d'exécution ne pourront être étendus ou réduits que par avenant au Contrat.

Exécution du contrat. II.1.1 Le Contractant exécute le Contrat selon les meilleures pratiques professionnelles. Le Contractant est seul responsable en ce qui concerne le respect de toutes les obligations légales qui lui sont applicables, notamment celles émanant du droit du travail, fiscal et social. II.1.2 Les démarches nécessaires à l'obtention de tous permis et autorisations requis pour l'exécution du Contrat, en vertu des lois et règlements en vigueur au lieu où les tâches confiées au Contractant doivent être exécutées, incombent exclusivement à ce dernier. II.1.3 Sans préjudice de l'article II.3, toute référence au personnel du Contractant dans le Contrat renvoie exclusivement à des personnes participant à l'exécution du Contrat. II.1.4 Le Contractant doit veiller à ce que toute personne prenant part à l'exécution du Contrat ait les qualifications et l'expérience professionnelles requises pour l'accomplissement des tâches qui lui sont assignées. II.1.5 Le Contractant ne peut pas représenter la Cour ni se comporter d'une manière susceptible de donner cette impression. Il est tenu d'informer les tiers qu'il n'appartient pas à la fonction publique européenne.

Exécution du contrat. Les prestations sont réalisées au domicile du Client, selon le mode d’intervention dit « prestataire ». Le Prestataire s’engage à fournir au Client un ensemble de moyens et de compétences en adéquation avec la prestation à réaliser. - Prestations ponctuelles Les prestations sont exécutées à la date prévue sur le devis accepté ou dans le contrat spécifique définissant les conditions particulières. - Contrat à exécutions successives Les parties définissent ensemble les modalités et dates d’intervention. En cas de définition d’un planning d’intervention, chaque partie s’engage à prévenir son cocontractant au moins huit jours à l’avance s’il a un empêchement. Une nouvelle date d’intervention est alors définie entre les parties. Si le Client ne respecte pas ce délai de huit jours, la prestation donnera en tout état de cause lieu à facturation, sauf si le client peut justifier d’un motif légitime reconnu par les textes législatifs, réglementaires ou par la jurisprudence.

Exécution du contrat. 4.1 Le Fournisseur livrera les Biens conformément aux Spécifications Techniques, aux règles de l’art applicables et au calendrier d’exécution défini au Contrat. Le Fournisseur souscrit à ce titre, une obligation de résultat. Les délais d'exécution ne pourront être étendus ou réduits que par avenant au Contrat.

Exécution du contrat. Le fait, pour le CLIENT, de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente, ne pourra être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement cette même stipulation.

Exécution du contrat a) En validant la demande de paiement en 4 X, vous demandez l’exécution immédiate du présent contrat sans attendre l’expiration du délai de rétractation tel que prévu à l’article 5 ci-dessous. Si vous exercez votre droit à rétraction, vous serez tenu au paiement proportionnel du service financier effectivement fourni.

Exécution du contrat. 3.1 Après l’identification via le site Web et la prise d’effet du Contrat, Basecone fournira le Service au Donneur d’ordre conformément au Contrat. 3.2 Si, et dans la mesure où, une bonne exécution du Service l’exige, Basecone est habilitée à faire effectuer certains travaux par des tiers, sans en informer le Donneur d’ordre. Basecone ne facturera pas les frais faits par ce tiers au Donneur d’ordre. 3.3 Le Donneur d’ordre communiquera à Basecone les données de contact actuelles en vue de la communication entre Basecone et le Donneur d’ordre. En cas de modification de ces données de contact, le Donneur d’ordre en informera Basecone immédiatement par le biais du Service et/ou du service de support de Basecone. 3.4 Si les données visées à l’article 3.3 ne sont pas communiquées à temps à Basecone ou si le Donneur d’ordre ne respecte pas ses obligations d’une autre manière, Basecone est habilitée à suspendre l’exécution de ses obligations sans être elle-même tenue au versement d’une quelconque indemnité. 3.5 Les délais (de livraison) éventuellement cités ne sont que purement indicatifs et n’ont en aucun cas un caractère contraignant, sauf convention écrite contraire.