Prix, facturation et paiement. 9.1. Le prix applicable est défini entre les parties et mentionné dans la commande ou résulte des formules de calcul de prix stipulées dans la commande. Le prix est toujours stipulé ferme et ne peut faire l'objet d'aucune révision, ni indexation, ni ajustement en fonction notamment des fluctuations monétaires. Sauf stipulations contraires, le prix comprend les coûts d'emballage ainsi que tout autre coût, risque, charge ou taxes en rapport avec l'exécution de la commande, y compris la cession ou la concession de droit de propriété intellectuelle y afférents. Aucun coût supplémentaire, de quelque nature que ce soit, ne sera autorisé, sauf accord écrit préalable de l'Acheteur spécialement indiqué sur le bon de commande.
9.2. Le Fournisseur adressera ses factures à l'Acheteur conformément à l’échéancier de facturation défini dans la commande. Les factures devront comporter, outre les mentions légales, (i) le numéro ou la référence de la commande, (ii) les 7. OVERSHIPMENTS Purchaser agrees will pay only for the ordered quantities. Over shipments will be held available to Supplier at its sole risk and expenses for a time period limited to ten (10) days from the date of delivery. If within this period of time the Supplier has neither taken the Products back nor sent instructions for shipment back at its costs, Purchaser will be entitled, either to return Products exceeding the ordered quantities to Supplier at Supplier's sole risk and expenses, or at its sole discretion, elect to purchase any, all or part of such over shipments according to the terms of the applicable purchase order and to these General Terms and Conditions of Purchase.
Prix, facturation et paiement. Sauf accord contraire des Parties, le Client procédera au prépaiement de cent pour cent (100%) du prix. Le paiement devra être effectué avant la date de livraison (i) par virement bancaire depuis le compte du Client vers celui de CSS, ou (ii) par tout autre moyen de paiement approuvé par CSS et ce conformément à la facture originale émise par CSS avant la date de livraison.
Prix, facturation et paiement. 6.1 Les prix mentionnés dans la Commande sont forfaitaires, fermes, définitifs et non révisables. Ils comprennent tous les coûts du Fournisseur en vue de réaliser ses obligations au titre de la Commande, et en particulier, le chargement, le déchargement le dédouanement et le transport jusqu’au lieu de livraison, les emballages des Fournitures ainsi que le conditionnement adapté au transport et l’assurance permettant de couvrir tous les risques liés à l’exécution de cette Commande. Les prix indiqués sur le Bon de Commande s’entendent tous frais et charges compris, hors TVA.
6.2 Sauf disposition d’ordre public, chaque Commande fait l’objet d’une facturation émise à la livraison de la totalité des Fournitures commandées, selon les modalités spécifiées à la Commande.
6.3 Conformément à l’article L.441-6 du Code de Commerce, et sauf disposition d’ordre public, le règlement des factures est effectué par virement ou par chèque au terme d’un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture. Toute facture non conforme aux dispositions de l’article L441-3 du Code de commerce et aux présentes conditions sera annulée par le Fournisseur et remplacée par une facture conforme aux conditions ci-avant définies.
6.4 L’Acheteur informe le Fournisseur être contraint par des délais incompressibles nécessaires au traitement administratif et comptable des factures. Le Fournisseur reconnait en avoir connaissance. Aux fins de respecter les dispositions relatives aux délais de paiements légaux issues de l’article L.441-6 du Code de commerce, et
6.5 Tout retard de paiement donne lieu à l’application d’une pénalité contractuelle égale à trois (3) fois le taux d’intérêt légal et s’appliquera sur le montant toutes taxes comprises de la facture.
6.6 Les Parties conviennent que leurs dettes réciproques nées du présent Contrat, de quelque nature que ce soit, présentes ou futures, peuvent être compensées. Les compensations pour non-respect d'une date de livraison ou pour non-conformité des Fournitures ne pourront avoir lieu que lorsque la dette est certaine, liquide et exigible.
Prix, facturation et paiement. Les prix mentionnés au Contrat sont fermes et non révisables, nets et hors taxes. Sauf dérogation expresse écrite du Fournisseur, ils sont établis sur la base d’une livraison « sortie usine », emballage commercial standard compris, et ne comprennent donc pas les frais de transport, d’assurance, de douane et d’emballage spécifique, qui sont en sus, à la charge du Client et à ses risques. A défaut de conditions de paiement spécifiques négociées avec le Client, le Fournisseur adressera la facture en double exemplaire au Client qui la règlera dans un délai de trente (30) jours à compter de sa date d’émission, par virement bancaire, aux coordonnées indiquées par le Fournisseur. En cas de retard de paiement des sommes dues par le Client, et sans préjudice de toute autre action que le Fournisseur serait en droit d'intenter à ce titre à l'encontre du Client, (i) l’acompte éventuellement versé au Fournisseur restera acquis de plein droit, (ii) le Fournisseur recevra automatiquement et de plein droit des intérêts de retard calculés, par jour de retard, au taux de 12% par an, (iii) le Fournisseur recevra en sus, automatiquement et de plein droit, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement selon le montant prévu par la loi applicable, s’il y en a un et pourra demander au Client une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, et (iv) le Fournisseur pourra demander la livraison immédiate, aux frais du Client, de tout Produit dont il détient la propriété selon les termes de l’Article 4 ci-dessus. Le Fournisseur se réserve en outre, notamment, le droit de suspendre ou d'annuler la livraison de tout ou partie de la commande ou d’une autre commande qui serait contractuellement ou économiquement liée à celle dont le paiement est en retard, de même que de diminuer ou d'annuler les éventuelles remises accordées au Client. Le paiement anticipé ne donnera droit à aucune réduction de prix, rabais ou escompte.
Prix, facturation et paiement. 10.1. À l’exception des tarifs des sessions de recharge, les prix convenus pour les Services Q8 electric sont disponibles dans l’App Q8 electric ou, selon le cas, dans la Confirmation de participation ou les Conditions particulières.
10.2. Les tarifs applicables pour une session de recharge incluent différents composants de prix qui sont publiés sur l’App Q8 electric et/ou affichés à la Station de recharge. Les prix pour les Services de recharge comprennent à tout le moins les composants suivants :
a) Des frais d’abonnement ;
b) Le tarif calculé pour la session de recharge (ce tarif peut être calculé soit par kWh, soit par session de recharge, ou pour la durée de la session de recharge ; cela dépend de la Station de recharge) ; il s’agit généralement de frais payés au propriétaire de la Station de recharge et au fournisseur d’électricité ;
c) Des frais de transaction pour le traitement administratif par session de recharge pour l’utilisation de la Carte de recharge.
Prix, facturation et paiement. 3.1.1. Le prix indiqué dans chaque Bon de Commande applicable représente le montant à régler par le Client au titre de la durée de Licence précisée pour le Logiciel et/ou des Services associés commandés par le Client.
3.1.2. Sauf indication contraire du Bon de Commande applicable, les factures devront être réglées en totalité par le Client dans un délai de trente (30) jours suivant leur date d’émission.
3.1.3. Le Client s’engage à rembourser à insightsoftware l’ensemble des frais et débours raisonnables (billets d’avion, hébergement, repas et transports, etc.) qu’elle a effectivement exposés dans le cadre de la fourniture des Services prévus par un Bon de Commande applicable.
3.1.4. Nonobstant toute stipulation contraire, tous les paiements devant être effectués au titre du présent Contrat doivent l’être à leur date d’échéance et aucun paiement à insightsoftware ne saurait être retenu, retardé, réduit ou remboursé dès lors que l’incapacité d’insightsoftware à respecter un délai ou des exigences de livraison résulte du défaut de fourniture par le Client d’Équipements, installations, ressources informatiques, programmes logiciels, activités de gestion de projet, membres du personnel, informations commerciales et autres formes d’assistance raisonnablement nécessaires aux fins de permettre à insightsoftware d’exécuter ses obligations au titre du présent Contrat (les « Retards du Client »). Tous travaux supplémentaires rendus nécessaires par des Retards du Client feront l’objet d’une facturation aux taux horaires d’insightsoftware alors en vigueur.
3.1.5. Sauf indication contraire du Bon de Commande applicable, les prix prévus par le présent Contrat feront l’objet d’une augmentation annuelle à un taux de 3% applicable à chaque date anniversaire.
Prix, facturation et paiement. Les coûts de participation à l’action de formation sont fixés selon la convention / le contrat de formation annexé(e) aux présentes. Dès la validation de sa commande, le prestataire fait parvenir au client la convention / le contrat de formation professionnelle ainsi que les divers éléments administratifs associés.
Prix, facturation et paiement. 11.1. Pour les clients qui ont souscrit au Service, les montants qui ne sont pas dus au moment de la conclusion du Contrat ou de la livraison du Décodeur, sont facturés par le biais de la facture Tango du Client suivant les conditions et modalités prévues dans les Conditions Générales de Tango pour les services Tango. Ces conditions Générales sont disponibles sur demande ou bien sur le xxx.xxxxx.xx.
11.2. La 1ère facture comprend - les frais d’activation du Service; - le cas échéant, les frais relatifs à la livraison, à l’activation, à la configuration et à l’installation du(es) Décodeur(s) et du Service TV et des services associés ; - le cas échéant, le prix de la location de Décodeurs additionnels et/ou des options commandées calculé au prorata depuis le jour de son activation jusqu’au jour de l’établissement de la facture; - le cas échéant, le prix de chaque Offre commandée, calculé lorsque l’offre est proposée sous forme d’abonnement au prorata depuis le jour de l’activation de cette Offre jusqu’au jour de l’établissement de la facture; - les montants déjà connus comme dus pour la période de facturation suivante du Service.
Prix, facturation et paiement. 7.1 Gomibo B.V. a en tout cas le droit d'exiger le paiement total ou partiel de la facture si le fournisseur ne respecte pas les obligations et le niveau de qualité convenus qui résultent du contrôle de qualité de Gomibo B.V. sur les exigences telles que mentionnées à l'article 5 et/ou à l'article 6.
7.2 Gomibo B.V. a le droit, pendant et après la livraison des produits, d'effectuer un contrôle de qualité. Si les produits livrés ne sont pas conformes aux "exigences générales relatives aux produits" telles que définies dans les clauses 5 et 6, Gomibo B.V. a le droit de rejeter tous les produits et de renvoyer les produits livrés au fournisseur. Le fournisseur supportera tous les coûts directs de l'expédition de retour et la propriété et les risques (d'expédition) seront transférés au fournisseur.
Prix, facturation et paiement. 8 .1 Le(s) prix précisé(s) dans la commande est (sont) censé(s) inclure tous les frais afférents à la commande et, notamment, frais de transport, tous impôts, droits et taxes de toute nature à l’exception de la TVA applicable qui devra être clairement identifiée et figurer séparément sur l’offre ou la facture du VENDEUR, selon le cas.