Période. Le Payeur peut demander le remboursement d'une opération de paiement autorisée et initiée par ou via un Bénéficiaire pendant une période de huit semaines à compter de la date à laquelle les fonds ont été débités. En cas de domiciliation, la Banque n’a pas le droit de refuser le remboursement. En cas de domiciliation, la Banque rembourse immédiatement au Client/Consommateur le montant de la tran- saction autorisée. Pour les autres transactions ou celles qui sont initiées par ou via un Bénéficiaire, la Banque rembourse le montant total de la transaction dans les 10 jours ouvrables qui suivent la demande de remboursement ou motive son refus de procéder au rembourse- ment. La Banque n’est pas responsable du non-respect du délai précité s’il est imputable à l’intervention d’un tiers.
Période. La période couverte par le contrat commence le [JJMMAAAA] (la « date effective ») et expire le [JJMMAAAA] (la « date de fin »), sauf en cas de résiliation avant la date de fin, conformément à l’article 11 des conditions générales (annexe 2 du présent contrat). Toutes les dépenses payées par le fonds de subvention doivent avoir lieu pendant la période du contrat. Page | 1 <Insérer le numéro de sous-attribution> Contrat de subvention BIOPAMA <Insérer le numéro du contrat de subvention>
Période. Le service est offert sur une base mensuelle au minimum, annuelle ou par contrat pour des périodes allant de 3 mois, 1, 2 ou 3 ans, pour la période qui commence le jour de l'activation de votre compte (ci-après la "date anniversaire") et se termine le jour précédent de du mois ou de l’année suivante ou à la fin de la période de la durée du contrat. Cet accord se renouvelle automatiquement sur une base mensuelle, trimestrielle, annuelle pour les périodes suivantes sans action nécessaire de votre part sauf si vous fournissez à PointCA un avis écrit de non-renouvellement au moins 30 jours avant la fin de la période durant laquelle l'avis est envoyé. Vous acceptez le fait que vous achetez le service pour une période mensuelle, trimestrielle, annuelle ou par contrat pour la période choisie au complet ce qui signifie que si vous terminez le service avant la fin de la période, vous serez responsable des frais complets jusqu'à la fin de la période courante, incluant, mais n'étant pas limité aux frais non facturés, plus les frais de déconnexion (si applicable), qui deviennent immédiatement dû et payables. Vous restez responsable de tous les frais dus non payés ou accumulés jusqu'à l'expiration de la période ou la terminaison du service. Une période d’essai de 30 jours est offerte sans frais ni engagement pour les contrats de trois mois ou plus, au minimum.
Période. Le stage volontaire peut avoir lieu lors des périodes d’activité universitaires/ne peut avoir lieu qu’en dehors des périodes d’activité universitaires et examens, à savoir les week-ends, durant les périodes de congés légaux pendant lesquels les activités universitaires sont suspendues et durant les vacances scolaires1. En aucun cas, le stagiaire ne pourra invoquer sa période de stage comme motivation d’absence aux activités d’apprentissage de son programme d’études ou aux évaluations liées.
Période. Un employé admissible de le du à long (52) selon le régime pour la même incapacité. Le paiement avantages débutera pendant une grève et la de la grève. voudra dire un employé assuré qui a reçu d’avantages pur la incapacitédans le cadre du plan peut par la de d’indemnité et ne dans la Compagnie ou il est ou de d’exécuter soit
Période. La période de location est fixée au moment de l'acceptation de l’offre par le client .
Période. Cette convention est conclue pour la durée du prêt
Période. Le contrat a une durée initiale définie à la signature du contrat de mise à disposition de box. Cette durée initiale est aussi appelée période initiale. A échéance de cette période initiale, le contrat est reconduit tacitement pour une période de durée identique (avec un minimum d’une semaine), sauf dénonciation du contrat notifiée par le CLIENT ou la SOCIETE aux conditions énoncées à l’article 3.4.
Période. La (les) période(s) pour la prise des congés sont de 4 semaines lors des vacances d’été et d’une semaine lors des vacances de Noël. La date des congés sera fixée d’un commun accord entre les parents et l’assistant(e) maternel(le) de manière à permettre à l’assistant(e) maternel(le) de bénéficier de congés effectifs sans aucun accueil d’enfant. L’assistant(e) maternel(le) peut, avec accord de ses employeurs, prendre des jours supplémentaires. Dans ce cas aucun salaire ne sera perçu lors de ces jours. Dans le Code du travail : L'article L. 226-1 fixe les congés pour événements familiaux : 4 jours pour le mariage du salarié ; 2 jours pour le décès du conjoint ou d'un enfant ; 1 jour pour le mariage d'un enfant ;
Période. 62. La présente Xxxxxxx est en effet à compter de la date à laquelle l’exécution de ladite Entente est complétée par les deux Parties et, sauf résiliation prématurée aux termes des dispositions de la présente Entente, elle vient à échéance le 30 juin 2023. (la « Période »).