Quelles sont les prestations mises en œuvre ?. > En complément du soutien qui peut être apporté par la famille ou l’entourage, nous proposons des services d’assistance pour vous aider à faire face aux difficultés de la vie quotidienne pouvant découler de l’événement garanti. Ces services sont accordés de la date du décès à celle du règlement par la société des capitaux décès (cf. page 36). € Toutes ces prestations sont prises en charge avec notre accord, à concurrence d’un plafond global de 1 600 euros. Ce plafond est porté à 3 200 euros pour le bénéficiaire âgé de 70 ans et plus à la date du décès lié à l’événement. La réalisation de ces prestations est confiée à notre réseau de prestataires de services ou à votre employé de maison habituel. Vous pouvez bénéficier immédiatement de ces prestations d’assistance, sans attendre l’intervention préalable des organismes sociaux et des organismes de prévoyance collective. Néanmoins, vous devez leur déclarer le décès lié à l’événement, car nous n’avons pas vocation à nous substituer à eux lorsque leur participation vous est due. € Nos conseillers définissent, en fonction de vos besoins particuliers, de votre environnement et de votre organisation familiale, les prestations adaptées à votre situation : – aide pour le ménage, la préparation des repas, l’entretien du linge, les courses ; – garde de vos animaux domestiques à votre domicile (chiens, chats exclusivement) ou prise en charge des frais de garde dans un établissement spécialisé. € Nos conseillers apportent une aide pour les déplacements des proches de l’assuré décédé. Notre intervention porte sur les frais de voyage aller-retour chez un proche désigné : – de vos enfants de moins de 15 ans ; – de votre conjoint dépendant ; – de vos ascendants dépendants vivant avec vous, ou sur l’organisation de la garde de ces mêmes personnes à votre domicile par un intervenant professionnel. La prise en charge intervient déduction faite des frais habituellement engagés. Nous avons mis en place cette prestation pour aider les proches du défunt à surmonter le traumatisme et à se reconstruire. La prestation s’applique lorsque vous êtes confronté à des difficultés psychologiques consécutives au décès de l’assuré lié à l’événement. Le contenu de cette prestation est décrit page 24. Lorsqu’un état antérieur est détecté par le psychologue clinicien, celui-ci peut toutefois vous orienter vers tout autre spécialiste dont les honoraires restent à votre charge. Elles sont mises en œuvre lorsque vous êtes confronté à une difficult...
Quelles sont les prestations mises en œuvre ?. MAIF Assistance prend en charge les frais consécutifs aux prestations garanties. > Organisation et prise en charge du rapatriement du blessé ou du malade, en cas de nécessité médicalement établie par les médecins de MAIF Assistance , après consultation des médecins locaux, et, si nécessaire, du médecin traitant. Dans la mesure du possible, le voyage d’un accompagnant sera également pris en charge. Le retour du patient est organisé jusqu’à son domicile ou dans un hôpital adapté proche, par ambulance, train, avion de ligne, avion sanitaire ou tout autre moyen approprié. • Rapatriement des autres bénéficiaires en cas de rapatriement sanitaire d’un blessé ou d’un malade Organisation et prise en charge du retour des autres bénéficiaires, lorsque le transport sanitaire d’un bénéficiaire est décidé et si le moyen de retour prévu initialement ne peut être utilisé. Organisation et participation à l’hébergement d’une personne attendant sur place le rapatriement, à concurrence de 50 E par jour, pour une durée maximale de 7 jours, lorsque le bénéficiaire blessé ou malade, non transportable, doit rester hospitalisé au-delà de la date initialement prévue pour son retour. Organisation et prise en charge du transport aller-retour d’un proche lorsque le bénéficiaire blessé ou malade, non transportable, doit rester hospitalisé pendant plus de 7 jours, et dès lors qu’il est isolé de tout membre de sa famille. L’hébergement du proche est pris en charge à concurrence de 50 E par jour, dans la limite de 7 jours. Cette prestation s’applique quelle que soit la durée de l’hospitalisation, lorsque le bénéficiaire blessé ou malade est âgé de moins de 15 ans, et à condition que son état de santé le justifie. Prise en charge des frais médicaux et d’hospitalisation engagés sur place à concurrence de 80 000 E par bénéficiaire, sous réserve que le bénéficiaire ait la qualité d’assuré auprès d’un organisme d’assurance-maladie. La prise en charge intervient en complément des prestations dues par les organismes sociaux. Les soins devront avoir été prescrits en accord avec les médecins de MAIF Assistance et seront limités à la période pendant laquelle ils jugeront le patient intransportable. Dès son retour en France, le bénéficiaire s’engage à effectuer toute démarche nécessaire au recouvrement de ces frais auprès des organismes sociaux concernés, à reverser à MAIF Assistance les remboursements obtenus et à fournir les décomptes originaux correspondants. En cas de nécessité, recherche sur le...
Quelles sont les prestations mises en œuvre ?. Par téléphone ou par écrit, vous contactez votre délégation pour exposer les difficultés auxquelles vous êtes confronté et nous identifions, en concertation avec vous et en fonction des particularités du litige, les démarches à effectuer ou les mesures à prendre pour résoudre celui-ci. Lorsque la situation le justifie : – votre dossier est confié à un juriste afin qu’il mette en œuvre, à nos frais, toutes interventions amiables, effectue les mises en cause nécessaires et, si besoin est, mandate un expert, – et si le litige n’a pu être résolu à un stade amiable, nous nous engageons à recourir ou à répondre à toute action en justice conformément à nos dispositions contractuelles. Lorsqu’il doit être fait appel à un avocat et/ou un conseil et/ou un expert, vous avez toute liberté pour recourir aux services d’un professionnel de votre choix. Dans l’hypothèse où vous ne connaîtriez pas d’avocat, nous pouvons vous communiquer l’adresse du barreau territorialement compétent pour votre affaire. Vous disposez aussi de cette possibilité en cas de conflit d’intérêts entre nous. Nous pouvons également, à votre demande, mettre à votre disposition les avocat et/ou conseil et/ou expert que nous avons sélectionnés pour leurs compétences, afin de défendre, représenter ou servir vos intérêts. Nous prenons en charge les frais et honoraires de l’avocat, dans la limite d’un plafond d’honoraires dont le montant ne peut excéder, pour chaque affaire, les sommes indiquées aux tableaux figurant page 42. Par affaire, on entend la saisine d’une juridiction par des parties qui s’opposent sur des mêmes faits, afin que leurs positions soient tranchées, et ce quels que soient les développements procéduraux mis en œuvre devant cette juridiction. Lorsque plusieurs interventions devant une même juridiction ou des juridictions différentes ou plusieurs degrés de juridiction sont nécessaires, le plafond global d’honoraires d’avocat ne peut pas excéder le montant en vigueur à la date de l’événement (25 000€ TTC). Les frais et honoraires de votre conseil et/ou expert sont également pris en charge dans la limite de ce plafond. Dans l’hypothèse où vous avez fait l’avance de ces honoraires, la société les rembourse dans les quinze jours suivant la réception des justificatifs. Nous prenons également en charge les frais de procédure (notamment les frais d’expertise judiciaire) dans la limite d’un plafond de 25 000 € TTC. Nous sommes subrogés dans vos droits et actions contrele tiers pour la récupérat...
Quelles sont les prestations mises en œuvre ?. > Les services d’urgence En cas de dommage matériel garanti, et sur la base du diagnostic de votre situation, nous prenons les mesures urgentes nécessitées par lesinistre : – intervention d’un artisan afin de limiter les dégâts et réaliser les travaux de première nécessité (serrurier, plombier, couvreur, vitrier…), – hébergement provisoire des personnes assurées occupant le lieu du sinistre si le maintien dans les lieux n’est plus possible, – avance de fonds pour l’acquisition des biens de première nécessité, – surveillance des locaux sinistrés, – transfert et gardiennage du mobilier. Nous nous efforçons de tout mettre en œuvre pour vous apporter l’aide dont vous avez besoin. Néanmoins, en cas de catastrophe naturelle ou d’événement de grande ampleur, notre intervention peut être limitée, indépendamment de notre volonté, aux moyens d’action effectivement disponibles sur le terrain. > L’indemnisation Le montant des dommages est évalué de gré à gré, c’est-à-dire d’un commun accord entre nous, et, si nécessaire, sur les bases des conclusions d’un expert mandaté par nos soins. En cas de désaccord, vous pouvez recourir au dispositif dont les modalités sont exposées au paragraphe «Procédure en cas de désaccord» page 54. Pour justifier de l’existence et de la valeur des biens endommagés, vous devez nous communiquer les documents en votre possession. Une liste de ces documents est donnée à titre d’exemple dans le chapitre «La procédure en cas de sinistre», page 47. Vous devez également compléter unétat estimatif des dommages subis par vos biens, et nous l’adresser. Le versement de l’indemnité est effectué dans les 15 jours qui suivent l’accord des parties sur son montant, ou la décision judiciaire qui s’impose à l’assureur.
Quelles sont les prestations mises en œuvre ?. Nous mettons à votre disposition une équipe de conseillers chargés de vous apporter, par téléphone : – des réponses aux questions de nature juridique que vous vous posez, – des renseignements personnalisés pour vous aider à résoudre les litiges auxquels vous êtes confrontés. Un juriste analyse votre situation et vous fournit toutes informations sur l’étendue de vos droits et sur les moyens de les faire valoir.
Quelles sont les prestations mises en œuvre ?. En cas de location de courte durée dans les limites exposées ci-dessus, nous prenons en charge les dommages matériels subis par le véhicule loué. Dans les autres situations visées ci-dessus, nous garantissons les dommages matériels occasionnés au véhicule conduit irrégulièrement ou déplacé, ainsi que les dommages corporels et matériels qui ont pu être causés à des tiers. • En cas de location de courte durée ou de conduite par un enfant à charge d’un véhicule appartenant à un tiers sans autorisation et/ou sans permis, nous appliquons : – pour les bateaux à moteur ou voiliers, une franchise égale à celle qui aurait été appliquée si nous avions assuré le bien au titre d’une garantie dommages, – pour les véhicules terrestres à moteur et remorques, la franchise prévue par la formule Essentiel ou, si celle-ci ne peut pas être souscrite, par la formule Pertinence du contrat Véhicules à moteur (Vam) de la société. • En cas de déplacement sans intention de le conduire d’un véhicule terrestre à moteur, remorque, bateau à moteur ou voilier appartenant à un tiers, aucune franchise n’est appliquée. • Dans les situations visées ci-dessus, une franchise de responsabilité civile de 75 € est appliquée en cas de dommages matériels causés à un tiers autre que le propriétaire du véhicule loué ou conduit irrégulièrement.
Quelles sont les prestations mises en œuvre ?. Responsabilité civile
Quelles sont les prestations mises en œuvre ?. Nous nous engageons à exercer toute intervention amiable ou toute action judiciaire en vue d’obtenir la réparation de tous les préjudices résultant de l’événement dont vous avez été victime. Les prestations sont mises en œuvre dans les limites indiquées aux conditions particulières en vigueur à la date de l’accident.
Quelles sont les prestations mises en œuvre ?. Nous nous engageons à exercer toute intervention amiable ou toute action judiciaire en vue d’obtenir la réparation de tous les dommages dont vous avez été victime. Nous sommes subrogés dans vos droits et actions contre le tiers pour la récupération des frais, honoraires et dépens que nous avons exposés pour le règlement du litige. Si des frais et honoraires, justifiés, restent à votre charge, vous les récupérerez en priorité sur toute somme allouée à ce titre par la juridiction.
Quelles sont les prestations mises en œuvre ?. Nous identifions, en concertation avec vous, les démarches à effectuer ou les mesures à prendre pour résoudre le litige en fonction de ses particularités. Lorsque la situation le justifie : – nous effectuons, à nos frais, toutes interventions et mises en cause amiables, et, si besoin est, mandatons un expert ; – si le litige n’a pu être résolu à un stade amiable, nous mettons en œuvre, à nos frais, toute action en justice. Nous sommes subrogés dans vos droits et actions contre le tiers pour la récupération des frais, honoraires et dépens que nous avons exposés pour le règlement du litige. Si des frais et honoraires, justifiés, restent à votre charge, vous les récupérerez en priorité sur toute somme allouée à ce titre par la juridiction.