Résolution Clauses Exemplaires

Résolution. En cas de résolution judiciaire aux torts du preneur, celui-ci devra supporter tous les frais, débours et dépens quelconques provenant ou à provenir du chef de cette résolution et payer, outre les loyers et charges venus à échéance avant son départ, une indemnité forfaitaire et irréductible équivalente au loyer d’un trimestre. En cas de résolution judiciaire aux torts du bailleur, celui-ci devra supporter tous les frais, débours et dépens quelconques provenant ou à provenir du chef de cette résolution et payer au preneur une indemnité forfaitaire et irréductible équivalente au loyer d’un trimestre.

Résolution. 4.1. En cas de manquement du Fournisseur à l'une quelconque de ses obligations stipulées dans les présentes Dispositions et si ce manquement occasionne une Violation de Sécurité, le Fournisseur devra remédier à ce manquement et résoudre les effets préjudiciables de la Violation de Sécurité selon les instructions et les délais raisonnables d'Kyndryl. Si, toutefois, la Violation de Sécurité est consécutive à la fourniture par le Fournisseur d'un Service Hébergé partagé et qui, par conséquence, a un impact sur de nombreux clients du Fournisseur, y compris Kyndryl, le Fournisseur devra, étant donné la nature de la Violation de Sécurité, remédier à ce manquement dans les meilleurs délais et en bonne et due forme et résoudre les effets préjudiciables de la Violation de sécurité, tout en tenant dûment compte des informations d'Kyndryl relatives auxdites corrections et résolutions. 4.2. Kyndryl aura le droit de participer à la résolution de toute Violation de Sécurité référencée dans la Section 4.1, telle qu'elle jugera appropriée ou nécessaire, et le Fournisseur prendra en charge les coûts et dépenses relatifs à la résolution du manquement, ainsi que les frais et dépenses de résolution engagés par les parties en lien avec ladite Violation de Sécurité. 4.3. 4.2. A titre d'exemple, les coûts et dépenses de résolution associés à une Violation de Sécurité peuvent inclure ceux permettant de détecter et d'étudier une Violation de Sécurité, de déterminer les responsabilités au titre des lois et réglementations applicables, de fournir des notifications de violation, d'établir et de gérer des centres d'appels, de fournir des services de suivi de crédit et de rétablissement de crédit, de recharger les données, de corriger les défauts de produit (y compris par le biais du développement de code source ou autre), de faire appel à des tiers pour faciliter les activités susmentionnées ou autres activités pertinentes, ainsi que les autres coûts et dépenses nécessaires pour remédier aux effets préjudiciables de la Violation de Sécurité. Par souci de clarté, les coûts et dépenses de résolution n'incluent pas les pertes de bénéfices, d'activité commerciale, de valeur, de revenu, de clientèle ou d'économies escomptées d'Kyndryl.

Résolution. 1. Le Loueur est en droit de procéder à la résolution du contrat de location sans mise en demeure ni intervention judiciaire au moyen d’une déclaration de résolution écrite extrajudiciaire dans les cas suivants, entre autres : a. Si le Preneur ne respecte pas son obligation de payer le loyer ou tout autre montant prévu par contrat dans les délais fixés au Loueur, que le Preneur soit mis en demeure ou non ; b. Si le Preneur ne respecte pas entièrement ou correctement ou dans les délais ses obligations contractuelles, ou s’il commet des actes en conflit avec les termes du contrat de location ; c. Si le Preneur, en tant que personne physique, vient à décéder, est placé sous curatelle ou ne dispose plus de l’administration de ses bien sous quelque forme que ce soit ; d. Si le Preneur demande une cessation (provisoire) de paiements, fait une demande de mise en faillite ou est l’objet d’une demande de mise en faillite par un tiers, est déclaré en faillite, dépose une demande de restructuration de ses dettes en tant que personne physique ou est l’objet d’une procédure de restructuration de la dette ; e. Si le Preneur, en tant que personne morale ou entreprise, décide de la liquidation de la personne morale ou de l’entreprise, qu’elle cesse totalement ou partiellement son activité ou la déplace vers une domiciliation différente de celle mentionnée dans le contrat de location ou encore si le Preneur prend la décision d’une telle cession ou d’un tel changement de domiciliation ; f. Si l’assurance couvrant le Bien Loué est résilié par l’assureur, la police d’assurance concernée est radiée ou si une assurance existante n’est pas reconduite et que les autres compagnies d’assurance ne peuvent pas proposer une garantie jugée satisfaisante par le Loueur ; g. En cas de perte (dont entre autres le vol et le détournement) du Bien Loué ou sa destruction totale. 2. Dans les cas mentionnés dans l’alinéa 1 du présent article, le Preneur est directement et immédiatement redevable d’une indemnisation au Loueur, équivalente aux loyers restants dus ainsi que les loyers échus mais non encore payés augmentés des intérêts de retard conformément à l’article 4.6. 3. Dans l’éventualité où le contrat de location a été établi pour une durée indéterminée et dans les cas mentionnés dans l’alinéa 1 du présent article, le Preneur est directement et immédiatement redevable d’une indemnisation équivalente aux loyers restants dus jusqu’à la date de début d’un nouveau contrat d’un autre Preneur pou...

Résolution. A défaut pour le PRESTATAIRE de pouvoir installer et mettre en service les Equipements dans les conditions de l’article 2.2 en raison de la non-conformité de l’Immeuble, le Contrat est résolu de plein droit et sans indemnité de part ni d’autre.

Résolution. Le conseil d'administration adopte la Convention par une résolution circulaire. Elle remplace toutes les conventions d’inscription adoptées précédemment (le cas échéant) concernant le même Registre.

Résolution. 6.1. Dans les cas où l'Acheteur ne respecterait pas l'une de ses obligations ou s'il existerait un doute raisonnable quant à son respect, le Vendeur sera autorisé à annuler et à résilier le Contrat, sans accumuler aucune compensation ou indemnité en faveur de l'Acheteur dans de tels cas. L’Acheteur sera également autorisé à recouvrer la propriété des Produits, mais cette disposition ne pourra empêcher le Vendeur d'intenter une action en justice pour faire valoir tous autres droits au titre des présentes, notamment le droit d'être indemnisé de tous les dommages causés, y compris les dépens judiciaires et/ou les frais extrajudiciaires et le paiement de toutes autres sommes en suspens ou considérées comme dues et exigibles à ce titre. 6.2. L'Acheteur ne sera pas autorisé à résilier le Contrat ou la Commande, sauf après paiement au Vendeur de toutes les sommes dues jusqu'à ce moment, y compris celles non échues, ainsi que des dommages et intérêts que le Vendeur pourrait subir. 6.3. Nonobstant ce qui précède, dans le cas où l'Acheteur déciderait de résilier le Contrat par anticipation pour quelque raison que ce soit, l'Acheteur s'engage à payer le prix des Produits en fonction de la phase de fabrication dans laquelle ils se trouvent à la date de résiliation. Le montant à payer sera calculé en tenant compte du pourcentage de fabrication des Produits. En outre, l'Acheteur supportera également tous les coûts et dépenses supplémentaires encourus par le Vendeur jusqu'à la date de résiliation en relation avec le Contrat, les Commandes et les Produits qui ne peuvent être affectés à d'autres projets ou produits du Vendeur et qui n'ont pas été inclus dans le prix à payer pour les Produits selon la disposition précédemment prévue.

Résolution. En cas de manquement grave par l’une des Parties à une obligation essentielle, l’autre Partie pourra résilier de plein droit le contrat après une mise en demeure restée infructueuse pendant 30 jours précisant le manquement allégué et la volonté de résilier en vertu du présent article. Cette disposition ne fait pas obstacle au droit à réparation du préjudice subi du fait de l’inexécution totale ou partielle du contrat. Toute application de l’article 1222 du Code Civil, relatif à la faculté du Client de faire exécuter lui-même l’obligation, est expressément exclue. Aucune réduction de prix sollicitée sur le fondement de l’article 1223 du Code Civil ne pourra être mise en œuvre sans un accord préalable et exprès du Fournisseur.

Résolution. Le contrat peut être résolu par le Client en cas de : • livraison d'un produit non conforme aux caractéristiques déclarées du produit ; • livraison dépassant la date limite fixée dans le bon de commande pour les produits dont la valeur est supérieure à 500 euros dans les conditions prévues à l'article 9.1. des CGV ; • de hausse du prix non justifiée par une modification technique du produit imposée par les pouvoirs publics ; • de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 du Code du tourisme. Dans tous ces cas, le Client peut exiger le remboursement de l'acompte versé à la commande, majoré des intérêts au taux légal à compter de la date d'encais- sement de l'acompte. Le contrat peut être résolu par le vendeur professionnel en cas de : • refus du Client de prendre livraison ; • non-paiement du prix. Dans tous ces cas, l'acompte versé à la commande reste acquis au vendeur pro- fessionnel à titre d'indemnité.

Résolution. Le Fournisseur doit immédiatement résoudre les incidents de sécurité et informer l’Acquéreur de l’avancement et de la clôture de l’incident. Cette obligation est une obligation de résultat.

Résolution. 10.1. En cas de risque d'insolvabilité du client qui se manifesterait, par exemple, par l'existence de traite(s) protestée(s), de saisie(s) dans son chef, de dette(s) sociale(s) ou fiscale(s), de la dénonciation de ses crédits bancaires, ainsi qu'en cas de toute autre procédure de déconfiture volontaire ou forcée du client, nous avons la faculté de résoudre de plein droit et sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure, le contrat, sans préjudice de notre droit de réclamer tous dommages et intérêts complémentaires. 10.2. En cas de non-respect par le client de l'une de ses obligations, nous avons la faculté de résoudre, de plein droit et sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure, le contrat, sans préjudice de notre droit de réclamer tous dommages et intérêts complémentaires.