Suspension Résiliation. 22.1. Suspension, Suppression, Transfert, changement de Registrant prévus par les Registres ou Autorités de tutelle
Suspension Résiliation. 7.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Chaque Partie peut en conséquence résilier les CGU à tout moment sans avoir à en justifier moyennant le respect d’un préavis de 2 mois.
Suspension Résiliation. Afin d’éviter toute utilisation frauduleuse du Service et pour assurer les intérêts du Client dans le cas d’une consommation anormale du Client, la Société pourra suspendre le Service. De même la Société se réserve le droit de suspendre le Service, dans les cas suivants : force majeure ; perturbation du réseau de l’Opérateur par le terminal du Client si celui-ci n’est pas ou n’est plus conforme ; violation d’une des clauses des présentes Conditions, une telle violation pouvant être constatée par la Société ou lui être notifiée par un tiers. La Société pourra résilier le Contrat de Service lorsqu’une cause de suspension n’a pas disparue dans un délai de quinze (15) jours. En cas de souscription pour une durée indéterminée, le Client pourra demander à tout moment la résiliation du Contrat de Service par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception moyennant le respect d’un préavis de 10 jours ouvrés. En cas de souscription d’un engagement d’une durée de 12 mois, le Client pourra demander la résiliation du Contrat de Service à son échéance par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception moyennant le respect d’un préavis de 10 jours ouvrés. En cas de résiliation anticipée, le Client sera facturé d’une indemnité de résiliation forfaitaire selon les tarifs en vigueur. Le présent contrat peut être résilié par la Société de plein droit sans préavis et sans que le Client puisse prétendre à une indemnité quelconque, notamment dans les cas suivants : - en cas de fausse déclaration du Client, - en cas d’absence de régularisation d’un dossier incomplet, - en cas de retrait ou suspension de l’autorisation accordée par le ministre chargé des télécommunications à l’Opérateur ou en cas de résiliation des relations contractuelles avec ce dernier, - en cas de présélection chez un autre Opérateur. Dans ce cas et si cette résiliation a lieu avant échéance contractuelle, l’indemnité de résiliation sera facturée au Client, - en cas d’inexécution de l’une quelconque des obligations liées au présent contrat, - 15 jours après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse, adressée par la Société au Client, s’il y a opposition au prélèvement automatique ou défaut de paiement de toute somme exigible, - en cas de trafic nul depuis plus de 6 mois. Dans tous ces cas, le Client reste redevable de l’ensemble des sommes qui lui sont facturées, les sommes déjà versées demeurant acquises à la Société. Aucun remboursement ne sera effectué. A défaut de nouvelle p...
Suspension Résiliation. En cas de manquement par l’une des parties à l’une de ses obligations au titre du présent ordre d’insertion et après 7 (sept) jours suivant la réception par la partie défaillante d’un courrier recommandé demeuré sans effet, le présent ordre d’insertion sera résilié de plein droit et sans préjudice de tous dommages intérêts éventuels qui pourraient être réclamés à la partie défaillante. SOLOCAL se réserve le droit de suspendre la parution de toute Publicité et/ou de résilier de plein droit tout ordre d’insertion, sans délai, sans formalité et sans droit à indemnité, en cas de non-respect par le Client des conditions de paiement ou si tout ou partie de la Publicité s’avérait être non conforme aux lois et règlements applicables, aux conditions du présent ordre d’insertion, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public. Cette suspension/résiliation ne fera pas obstacle à ce que SOLOCAL réclame au Client des dommages intérêts en fonction du préjudice subi par SOLOCAL.
Suspension Résiliation. 11.1 En cas d’inexécution par une partie de ses obligations contractuelles, et sous réserve des dispositions prévues aux articles 6.2.3 et 9, l’autre partie pourra lui adresser par lettre recommandée avec accusé de réception une mise en demeure de s’exécuter et, à l’expiration d’un délai de quinze (15) jours ouvrés ou d’une autre durée indiquée dans l’accusé de réception de la commande, si la mise en demeure est restée infructueuse, lui notifier par une seconde lettre recommandée avec accusé de réception la résiliation du contrat et/ou l’annulation de la commande en cours de plein droit, sans préjudice de tout dommage et intérêt qu’elle pourrait en outre réclamer à la partie défaillante en réparation du préjudice subi.
Suspension Résiliation. 12.1 Globecast pourra unilatéralement décider soit de suspendre le Service, soit de résilier le Contrat, de plein droit et sans indemnité, par tous moyens y compris courrier électronique, si le Client commet un manquement à une obligation contractuelle essentielle (notamment mais non exclusivement à son obligation de payer le Prix à son échéance) non remédié dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la notification écrite dudit manquement par Globecast.
Suspension Résiliation. 13.1 Dans l’hypothèse où l’Autorité de Contrôle Prudentiel reviendrait sur sa décision d’exempter SFR d’agrément en application de l’article L. 521-3 du Code monétaire et financier, le Contrat sera résilié de plein droit, sans préavis, à compter de l’information, par SFR, par tout moyen, du Cocontractant et ce sans qu’aucune indemnité ne soit due de ce fait.
Suspension Résiliation. 5.1 – Ainsi que cela est précisé à l’article 3, l’adhésion prend effet pour toute la durée du contrat.
Suspension Résiliation. 7.1 Les présentes CGS sont conclues pour une durée indéterminée. Chaque Partie peut en conséquence résilier les CGS à tout moment sans avoir à en justifier moyennant le respect d’un préavis de 2 mois.
Suspension Résiliation. 8-1 La durée et la fréquence de la prestation sont fixées dans le contrat. Il est résiliable par lettre recommandée par chaque partie. 8-2 La prestation pourra être suspendue par le client au maximum 5 fois par année civile. Pour une suspension de contrat d’une durée supérieure à 5 semaines, la prestation sera facturée au tarif en vigueur.