BLOCAGE. Hors les cas particuliers de blocage de tout ou partie des Services liés aux seuils de consommation (cf. Conditions Particulières applicables le cas échéant), lorsque tout ou partie de l’Offre et/ou Option(s) souscrite(s) n’est pas utilisée conformément aux Conditions Contractuelles ou dans des conditions non respectueuses des droits des tiers et/ou de la réglementation ; en cas de notification de tiers ; en cas de menace ou d’incident de sécurité causé par le Client ; en cas de menace ou d’incident de sécurité causé par un tiers ; ou encore en cas de défaut de paiement ; et de façon générale de non-respect des stipulations ou obligations définies au Contrat, Nordnet peut bloquer en tout ou partie l’Offre et/ou l’(les) Option(s) souscrite(s) jusqu’à ce que Vous ayez remédié aux circonstances ayant provoqué le blocage. Par ailleurs, afin d’assurer sa propre sécurité, comme la vôtre, ou celle de l’Utilisateur de l’(des) Offre(s), Nordnet pourra également procéder au blocage de tout ou partie de l’(les) Offre(s) souscrite(s) en cas (de tentative) d’attaque/de violation/d’accès et/ou de maintien frauduleux subi par Nordnet au niveau de ses infrastructures, logiciels, bases de données ou de tout ou partie de son système de traitement automatisé de données. Nordnet Vous informera de la mise en œuvre de ce blocage par tout moyen approprié, sous réserve que vos coordonnées soient complètes et à jour. Vous demeurez pendant le blocage tenu d’exécuter les obligations issues du Contrat. Seules les obligations de Xxxxxxx seront suspendues jusqu’à l’issue du blocage. Si toutefois le blocage de tout ou partie de l’Offre était causé par le seul fait d’un tiers, Nordnet vous indemnisera pour la suspension de la partie de l’Offre correspondante à hauteur de la part des Services de l’Offre impactée, en fonction de la valorisation du(des) Service(s) impacté(s), définie par Xxxxxxx, et/ou le cas échéant au prorata temporis de la durée du Blocage, dans les limites d’indemnisation visées ci-après, soit sans qu’elle ne puisse être inférieure à la somme de dix euros (10€) TTC, ni supérieure au montant total du prix payé au titre de l’Offre souscrite pour le mois au cours duquel le dommage se produit. Cette indemnité, au choix de Xxxxxxx, pourra, selon son montant, son origine, etc. être portée au crédit de la Cagnotte du Client relative à l’(aux) Offre(s) concernée(s), ou être directement attribuée au crédit du compte Nordnet du Client, ou encore acquittée par un moyen de paiement...
BLOCAGE. La Banque peut, pour des raisons objectivement motivées, ou quand cela s'avère nécessaire pour préserver les droits de la Banque ou de tiers, ou encore pour donner suite à l'injonction d'une autorité compétente, rendre indisponible tout ou partie du solde d'un compte pour une période déterminée.
BLOCAGE. 6.3.1. Nous sommes en droit de bloquer le Portail de développement et le Portail commerçants, les Clés API, xxx.xxxxxxxx.xxx, la fonction de paiement intégrée à votre boutique et/ou Payconiq pour des raisons liées à i) la sécurité de l’élément en question ou ii) une suspicion d’utilisation ou d’accès incorrect, interdit ou frauduleux à l’élément en question.
BLOCAGE. Si l’un des situations citées au point A. IV. se présente, BCA se réserve le droit de bloquer l’enchérisseur égale- ment pour les autres ventes de BCA, dans toute l’Europe.
BLOCAGE yallo peut, sans préavis, bloquer entièrement ou partiel- lement des prestations de service ou restreindre l’offre à certaines prestations i) s’il existe un juste motif au sens du chiffre 22, ii) si le blocage est effectué dans l’intérêt présumé du client, par exemple dans le cas d’un abus par un tiers, et iii), en cas de doutes fondés quant à l’obser- vation de l’obligation de paiement jusqu’au versement d’un dépôt au sens du chiffre 12. Le client est informé du blocage par des moyens appropriés. Le blocage peut être maintenu jusqu’à ce que le motif du blocage soit supprimé. Dans la mesure où le blocage est survenu pour un motif dépendant du client, ce dernier doit continuer à s’acquitter du paiement de la prestation au cours du blocage. De plus, des frais imputables au blocage (CHF 50), ainsi que tous les frais entraînés par le remplacement d’une carte SIM peuvent être facturés au client.
BLOCAGE. En présence d’atteintes volontaires graves à cette disposition de la part de l’utilisateur, Volkswagen AG est alors en droit, dans les cas mentionnés au point 15.7, de bloquer l’accès de l’ utilisateur aux services mobiles en ligne jusqu’à la cessation de ladite atteinte.
BLOCAGE. En complément des Conditions Générales, il est précisé qu’en cas de blocage du Service COMPOZ, Vous ne pourrez plus modifier voire accéder au Site Internet COMPOZ.
BLOCAGE. La Banque est autorisée à bloquer, tout ou en partie, le compte, y compris en l'annulant, empêchant ainsi la réalisation de prélèvements ou de versements avec remboursement y compris des écritures de crédit et de débit respectives, dans les cas suivants : - si n'avaient pas été fournies, accréditées, confirmées ou dûment mises à jour vis-à-vis de la Banque les données relatives à l'identité, la résidence, le domicile ou l'activité du compte des Titulaires ou des personnes autorisées. - que ne soient pas fournies la documentation justificative et autres informations complémentaires requises par la Banque, en application des procédures de contrôle internes établies par celle-ci, conformément à la réglementation légale en vigueur à chaque DVC3907F instant, et notamment, en application de la politique d'admission de clients établie aux fins de la prévention du blanchiment des capitaux des activités criminelles et de la prévention et du blocage du financement du terrorisme. - que soit prouvée l'absence de véracité ou l'incohérence des références ou des documents fournis. • Changement de numérotation. En cas de modifications, transfert, scission, absorption ou fusion entre agences de la Banque ou du Groupe, ou si ces circonstances touchaient la Banque elle-même en tant qu'établissement, ainsi que dans des cas tels que des modifications du système informatique ou toute autre circonstance qui le rendrait nécessaire, le numéro de compte indiqué dans les conditions particulières du présent contrat pourrait être modifié par la Banque, ce qui sera communiqué aux Titulaires sans que cela n'implique l'annulation de ce compte, qui sera maintenu en vigueur, et inaltérable dans tous ses termes sous la nouvelle numérotation.
BLOCAGE. A la demande du Titulaire du compte, la Banque bloquera l'accès à Online banking et Mobile banking. L’accès peut être bloqué (seulement) durant les heures de travail ordinaires de la Banque en contactant le conseiller client du Titulaire du compte. La Banque est également en droit de bloquer et/ou suspendre temporairement l'accès du Titulaire du compte à tout ou partie des services en tout temps, sans préavis en présence d’un motif raisonnable et sans indication de motif. Un accès bloqué ne peut être réactivé qu’à la demande expresse du Titulaire du compte si l’accès a été bloqué à sa demande. Le Titulaire du compte supporte tous les risques résultant de l’usage de Online banking et Mobile banking avant que le blocage soit appliqué, en tenant compte d’un délai suffisant pour une procédure de blocage normale.
BLOCAGE yallo peut, sans préavis, bloquer entièrement ou partiellement des prestations de service ou restreindre l’offre à certaines prestations i) s’il existe un juste motif au sens du chiffre 17, ii) si le blocage est effectué dans l’intérêt présumé du client, par exemple dans le cas d’un abus par un tiers, et iii), en cas de doutes fondés quant à l’observation de l’ob- ligation de paiement jusqu’au versement d’un dépôt au sens du chiffre 7.