Common use of Garantie Clause in Contracts

Garantie. Si la marchandise livrée est défectueuse ou ne correspond pas à la commande telle que confirmée, unitedprint a le choix, à l’exclusion des autres droits à garantie du client,: (i) soit de remplacer soit (ii) de réparer la marchandise. Si unitedprint laisse expirer le délai supplémentaire consenti par le client pour la réparation sans avoir procédé au remplacement ou à la réparation du défaut ou si la réparation reste infructueuse, le client peut demander le remboursement du prix moyennant restitution de la chose (action rédhibitoire) ou demander une diminution du prix (action estimatoire). A défaut de dénoncer à unitedprint dans le délai de deux mois de la date à laquelle il a ou a du constater les vices cachés, notamment ceux visés aux articles 1641 à 1649 du Code civil, tout commerçant ou tout consommateur se verra déchu de ses droits (art. 5 § 2 de la directive 99/44 CE du 25 mai 1999). unitedprint est responsable pour des livraisons des marchandises remplacées et pour les travaux de réfection de la même façon que pour la livraison de la marchandise d'origine. Si seulement une partie de la livraison comporte des défauts, le client ne pourra pas remettre en cause la livraison dans son entièreté. Le délai de garantie est d’un an à compter du transfert des risques. Ce délai est un délai de prescription et est également valable pour les demandes de remplacement consécutives à d’éventuels vices. unitedprint n'est tenue de réparer que les dommages résultant d'une faute intentionnelle ou d'une faute lourde. Sa responsabilité est exclue pour des dommages qui ne concernent pas l'objet lui-même de la livraison; elle est notamment exclue en ce qui concerne tout manque à gagner ou autre dommage du client. La clause limitative de responsabilité figurant ci-dessus ne n'applique pas aux dommages corporels, d’atteintes à la vie ou à la santé et qui sont intentionnellement causés à une personne ou par négligence des obligations de la part de unitedprint, de ses représentants ou préposés. L’absence de responsabilité de unitedprint entraîne celle de ses salariés, employées, collaborateurs, agents commerciaux et préposés.

Garantie. Si Les Produits sont livrés avec une garantie contractuelle d’une durée de douze (12) mois à compter de la marchandise livrée date de livraison, couvrant la non-conformité des Produits au Contrat attribuable au Fournisseur et tout vice caché, provenant d'un défaut de matière ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à leur utilisation. La garantie forme un tout indissociable avec le Produit vendu par le Fournisseur qui ne peut être vendu ou revendu altéré, transformé ou modifié. Cette garantie est défectueuse ou ne correspond pas limitée, au choix du Fournisseur, à la commande telle que confirméeréparation, unitedprint a le choixau remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice, à l’exclusion de tout autre bien ou partie non défectueuse des autres droits Produits ou de tout coût ou activité liés au remplacement de Produits (« retrofit »), et ce sans que le Client ne puisse prétendre à l’obtention de dommages intérêts pour quelque cause que ce soit. Cette garantie du client,: contractuelle est exclue (i) en cas de mauvaise utilisation, usage anormal ou non-respect des éventuelles prescriptions du Fournisseur, du fabricant du produit (“original equipment manufacturers”), des directives émises par les autorités en charge de la navigabilité, des bulletins de service (« service bulletin ») ou tout autre documentation, négligence ou défaut d'entretien ou de réparation de la part du Client, ainsi que (ii) en cas d'usure normale des Produits ou de parties consommables, notamment lorsque tout ou partie du Produit peut être affecté par une exposition à la chaleur, au soleil, à l’eau ou à l’ozone ou à tout autre facteur détériorant, ou (iii) en cas de force majeure, ou (iv) en cas de modification ou suppression du marquage apposé par le fabricant du produit (“original equipment manufacturers”), sa marque, le numéro de série ou le numéro du Produit, ou (v) en cas de modification ou de réparation sans l’approbation du Fournisseur, ou (vi) les défauts et détériorations consécutifs à des conditions anormales de transport, d’installation, d’opération, de manipulation, de stockage et/ou de conservation, dommages causés par un corps étranger (« foreign object damage ») notamment en cas d’accident de quelque nature que ce soit, ou (vii) lorsque le dysfonctionnement, l’usure prématurée, le défaut ou le mauvais fonctionnement est causé par tout composant qui ne serait pas un composant fabriqué par le fabricant du produit (“original equipment manufacturers”) tel que, notamment, tout composant « Parts Manufacturer Approval » (PMA), dans la mesure où il serait démontré que le dysfonctionnement, l’usure prématurée, le défaut ou le mauvais fonctionnement a été causé par le PMA. Toutes ces exclusions sont regroupées sous le terme « Evènements Exclus ». Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, soit de remplacer (i) faire établir un constat par l’autorité judiciaire ou un constat contradictoire établi par tout expert autorisé à cette fin par les Parties, soit (ii) de réparer la marchandise. Si unitedprint laisse expirer le délai supplémentaire consenti par le client pour la réparation sans avoir procédé prouver l’existence du vice au remplacement ou à la réparation du défaut ou si la réparation reste infructueuse, le client peut demander le remboursement du prix moyennant restitution jour de la chose réception dans un délai maximum de dix (action rédhibitoire10) jours ouvrés à compter de leur découverte, avec tout élément documentaire permettant d’établir les circonstances et la nature du défaut. Le Produit réparé ou demander une diminution du prix (action estimatoire). A défaut de dénoncer à unitedprint dans le délai de deux mois de la date à laquelle il a ou a du constater les vices cachés, notamment ceux visés aux articles 1641 à 1649 du Code civil, tout commerçant ou tout consommateur se verra déchu de ses droits (art. 5 § 2 de la directive 99/44 CE du 25 mai 1999). unitedprint est responsable pour des livraisons des marchandises remplacées et pour les travaux de réfection de la même façon remplacement ne sera garanti que pour la livraison durée de la marchandise d'originegarantie initiale restant à courir. Si seulement une partie de la livraison comporte des défautsLA GARANTIE MENTIONNEE DANS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES EST STIPULEE EN LIEU ET PLACE DE TOUTE AUTRE GARANTIE, le client ne pourra pas remettre en cause la livraison dans son entièreté. Le délai de garantie est d’un an à compter du transfert des risques. Ce délai est un délai de prescription et est également valable pour les demandes de remplacement consécutives à d’éventuels vices. unitedprint n'est tenue de réparer que les dommages résultant d'une faute intentionnelle ou d'une faute lourde. Sa responsabilité est exclue pour des dommages qui ne concernent pas l'objet lui-même de la livraison; elle est notamment exclue en ce qui concerne tout manque à gagner ou autre dommage du client. La clause limitative de responsabilité figurant ci-dessus ne n'applique pas aux dommages corporelsECRITE OU ORALE, d’atteintes à la vie ou à la santé et qui sont intentionnellement causés à une personne ou par négligence des obligations de la part de unitedprintIMPLICITE OU EXPRESSE AU REGARD DES LOIS APPLICABLES, de ses représentants ou préposés. L’absence de responsabilité de unitedprint entraîne celle de ses salariés, employées, collaborateurs, agents commerciaux et préposésCE Y COMPRIS ET NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE PORTANT SUR LA QUALITE MARCHANDE DU PRODUIT OU SON ADEQUATION POUR UN USAGE DONNE.

Garantie. Si Les Produits sont livrés avec une garantie contractuelle d’une durée de douze (12) mois à compter de la marchandise livrée date de livraison, couvrant la non- conformité des Produits au Contrat attribuable au Fournisseur et tout vice caché, provenant d'un défaut de matière ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à leur utilisation. La garantie forme un tout indissociable avec le Produit vendu par le Fournisseur qui ne peut être vendu ou revendu altéré, transformé ou modifié. Cette garantie est défectueuse ou ne correspond pas limitée, au choix du Fournisseur, à la commande telle que confirméeréparation, unitedprint a le choixau remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice, à l’exclusion de tout autre bien ou partie non défectueuse des autres droits Produits ou de tout coût ou activité liés au remplacement de Produits (« retrofit »), et ce sans que le Client ne puisse prétendre à l’obtention de dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit. Cette garantie du client,: contractuelle est exclue (i) soit en cas de remplacer soit mauvaise utilisation, usage anormal ou non-respect des éventuelles prescriptions du Fournisseur, du fabricant du produit (“original equipment manufacturers”), des directives émises par les autorités en charge de la navigabilité, des bulletins de service (« service bulletin ») ou tout autre documentation, négligence ou défaut d'entretien ou de réparation de la part du Client, ainsi que (ii) en cas d'usure normale des Produits ou de réparer parties consommables, tel que notamment l’élastomère, notamment lorsque tout ou partie du Produit peut être affecté par une exposition à la marchandise. Si unitedprint laisse expirer le délai supplémentaire consenti chaleur, au soleil, à l’eau ou à l’ozone ou à tout autre facteur détériorant, ou (iii) en cas de force majeure, ou (iv) en cas de modification ou suppression du marquage apposé par le client pour la fabricant du produit (“original equipment manufacturers”), sa marque, le numéro de série ou le numéro du Produit, ou (v) en cas de modification ou de réparation sans avoir procédé au remplacement l’approbation du Fournisseur, ou (vi) les défauts et détériorations consécutifs à des conditions anormales de transport, d’installation, d’opération, de manipulation, de stockage et/ou de conservation, dommages causés par un corps étranger (« foreign object damage ») notamment en cas d’accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à la réparation du garantie due par le Fournisseur, ou (vii) lorsque le dysfonctionnement, l’usure prématurée, le défaut ou si le mauvais fonctionnement est causé par tout composant qui ne serait pas un composant fabriqué par le fabricant du produit (“original equipment manufacturers”) tel que, notamment, tout composant « Parts Manufacturer Approval » (PMA), dans la réparation reste infructueusemesure où il serait démontré que le dysfonctionnement, l’usure prématurée, le client peut demander défaut ou le remboursement mauvais fonctionnement a été causé par le PMA. Toutes ces exclusions sont regroupées sous le terme « Evènements Exclus ». Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer par écrit le Fournisseur de l'existence des vices dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés à compter de leur découverte, avec tout élément documentaire permettant d’établir les circonstances et la nature du prix moyennant restitution défaut. Le Produit réparé ou de la chose (action rédhibitoire) ou demander une diminution du prix (action estimatoire). A défaut de dénoncer à unitedprint dans le délai de deux mois de la date à laquelle il a ou a du constater les vices cachés, notamment ceux visés aux articles 1641 à 1649 du Code civil, tout commerçant ou tout consommateur se verra déchu de ses droits (art. 5 § 2 de la directive 99/44 CE du 25 mai 1999). unitedprint est responsable pour des livraisons des marchandises remplacées et pour les travaux de réfection de la même façon remplacement ne sera garanti que pour la livraison durée de la marchandise d'originegarantie initiale restant à courir. Si seulement une partie de la livraison comporte des défautsLA GARANTIE MENTIONNEE DANS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES EST STIPULEE EN LIEU ET PLACE DE TOUTE AUTRE GARANTIE, le client ne pourra pas remettre en cause la livraison dans son entièreté. Le délai de garantie est d’un an à compter du transfert des risques. Ce délai est un délai de prescription et est également valable pour les demandes de remplacement consécutives à d’éventuels vices. unitedprint n'est tenue de réparer que les dommages résultant d'une faute intentionnelle ou d'une faute lourde. Sa responsabilité est exclue pour des dommages qui ne concernent pas l'objet lui-même de la livraison; elle est notamment exclue en ce qui concerne tout manque à gagner ou autre dommage du client. La clause limitative de responsabilité figurant ci-dessus ne n'applique pas aux dommages corporelsECRITE OU ORALE, d’atteintes à la vie ou à la santé et qui sont intentionnellement causés à une personne ou par négligence des obligations de la part de unitedprintIMPLICITE OU EXPRESSE AU REGARD DES LOIS APPLICABLES, de ses représentants ou préposés. L’absence de responsabilité de unitedprint entraîne celle de ses salariés, employées, collaborateurs, agents commerciaux et préposésCE Y COMPRIS ET NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE PORTANT SUR LA QUALITE MARCHANDE DU PRODUIT OU SON ADEQUATION POUR UN USAGE DONNE.

Garantie. Si A. En sus de toute autre garantie expresse ou implicite, le Vendeur garantit que les Biens et/ou Produits Livrables fournis conformément aux Bons de Commande seront : (a) libres de privilèges, charges et autres vices de titre ; (b) conformes ou supérieurs aux normes édictées par l’ensemble des lois et règlements applicables aux Biens et/ou Produits Livrables dans leur lieu de livraison ; (c) pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de l’acceptation des Biens et/ou Produits Livrables par l’Acheteur, ou pendant la marchandise livrée est défectueuse période indiquée au recto de tout Bon de Commande, le Vendeur garantit que les Biens et/ou ne correspond Produits Livrables seront conformes aux spécifications, dessins, échantillons, symboles ou autres descriptions fournis par l’Acheteur et qu’ils seront neufs, de qualité marchande et exempts de vices affectant leur conception, leurs matériaux ou leur exécution. Nonobstant ce qui précède, si le Vendeur n’est pas le fabricant des Biens livrés en application du présent Contrat, le Vendeur cède par les présentes à l’Acheteur l’ensemble des garanties et droits de recours connexes que le Vendeur pourra détenir ou obtenir aux termes du contrat le liant au fabricant des Biens livrés. B. En sus de toute autre garantie expresse ou implicite, le Vendeur garantit que tout Service fourni en application du présent Contrat sera fourni avec diligence, dans les délais impartis, de manière professionnelle et conformément à l’ensemble des normes professionnelles et industrielles et des lois et règlements applicables. C. En sus de tout autre droit dont l’Acheteur pourra disposer, si des Biens, des Services et/ou des Produits Livrables fournis en application du présent Contrat se révèlent être non conformes à la commande telle garantie, l’Acheteur pourra les restituer au Vendeur ou exiger que confirméeles Services et/ou Produits Livrables soient à nouveau fournis, unitedprint a le choixaux frais du Vendeur, aux fins de correction, de remplacement, de remboursement intégral ou de crédit, selon les instructions de l’Acheteur. Tout Bien, Service et/ou Produit Livrable corrigé ou fourni en remplacement sera également soumis à l’exclusion l’ensemble des autres droits stipulations du présent paragraphe dans la même mesure que les Biens, Services et/ou Produits Livrables initialement fournis. D. Le Vendeur devra défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité l’Acheteur et ses clients au titre de l’ensemble des coûts (y compris les honoraires d’avocat d’un montant raisonnable), dépenses, dommages, pertes, responsabilités, pénalités et décisions de justice imputables à garantie du client,: (i) soit de remplacer soit (ii) de réparer la marchandise. Si unitedprint laisse expirer le délai supplémentaire consenti tout Bien, Service et/ou Produit Livrable fourni en application des présentes et intégré à tout bien ou services fabriqués ou fournis par le client pour la réparation sans avoir procédé au remplacement ou l’Acheteur qui ne sera pas conforme à la réparation du défaut garantie énoncée aux présentes ou si la réparation reste infructueuse, le client peut demander le remboursement du prix moyennant restitution de la chose (action rédhibitoire) ou demander une diminution du prix (action estimatoire)implicitement prévue par les lois applicables. A défaut de dénoncer à unitedprint dans le délai de deux mois de la date à laquelle il a ou a du constater les vices cachés, notamment ceux visés aux articles 1641 à 1649 du Code civil, tout commerçant ou tout consommateur se verra déchu de ses droits (art. 5 § 2 de la directive 99/44 CE du 25 mai 1999). unitedprint est responsable pour des livraisons des marchandises remplacées et pour les travaux de réfection de la même façon que pour la livraison de la marchandise d'origine. Si seulement une partie de la livraison comporte des défauts, le client ne pourra pas remettre en cause la livraison dans son entièreté. Le délai de garantie est d’un an à compter du transfert des risques. Ce délai est un délai de prescription et est également valable pour les demandes de remplacement consécutives à d’éventuels vices. unitedprint n'est tenue de réparer que les dommages résultant d'une faute intentionnelle ou d'une faute lourde. Sa responsabilité est exclue pour des dommages qui ne concernent pas l'objet lui-même de la livraison; elle est notamment exclue en ce qui concerne tout manque à gagner ou autre dommage du client. La clause limitative de responsabilité figurant ci-dessus ne n'applique pas aux dommages corporels, d’atteintes à la vie ou à la santé et qui sont intentionnellement causés à une personne ou par négligence des obligations de la part de unitedprint, de ses représentants ou préposés. L’absence de responsabilité de unitedprint entraîne celle de ses salariés, employées, collaborateurs, agents commerciaux et préposés7.

Garantie. Si Les équipements vendus ou loués neufs par Action Télécom sont garantis dans les mêmes termes et conditions que la marchandise livrée est défectueuse garantie constructeur. Pour changer un équipement défectueux sous garantie, le Client devra en faire la demande à partir du formulaire contact du site www. Action Xxxxxxx.xxx. Lors de la prise en compte de sa demande, Action Télécom communiquera au Client un numéro de retour et il pourra alors renvoyer à ses frais l’équipement défectueux à Action Télécom. A réception de son équipement défectueux et après contrôle par Action Télécom de la couverture par la garantie, Action Télécom expédiera gratuitement un nouvel équipement au Client. Dans le cas où la garantie constructeur ne s’appliquerait pas, le Client devra racheter ou ne correspond pas louer un nouvel équipement. Dans certains cas, Action Télécom peut fournir à la commande telle que confirmée, unitedprint a le choix, à l’exclusion des autres droits à garantie ses clients du client,: (i) soit de remplacer soit (ii) de réparer la marchandisematériel reconditionné. Si unitedprint laisse expirer c’est le délai supplémentaire consenti cas, il en sera mention sur le Bon de Commande du Client, ou dans le cadre du remplacement de matériel défectueux. Le matériel reconditionné est couvert par une garantie Action Télécom pour une durée de un (1) an. Dans tous les cas, le Client ayant pris connaissance des caractéristiques techniques du matériel proposé par Action Télécom, il a sous sa propre responsabilité porté son choix sur les produits faisant l’objet de sa commande. Ainsi Action Télécom ne garantit pas l’adéquation ou l’aptitude des produits à servir aux besoins du Client ou de son Client et /ou à un usage déterminé ou particulier auquel ce dernier les destine. La responsabilité et l’application des garanties de Action Télécom sont exclues dans les cas suivants : » utilisation non conforme ou illicite des produits par le client pour la réparation sans avoir procédé au remplacement Client ; » usure normale des produits ; » détérioration des produits ou à la réparation du accidents qui proviendraient d’un défaut ou si la réparation reste infructueused’entretien, et notamment bris, casses, humidité, température inadéquate, oxydation, infiltration de liquide ; » produits réparés par le client peut demander le remboursement du prix moyennant restitution de la chose (action rédhibitoire) ou demander une diminution du prix (action estimatoire). A défaut de dénoncer à unitedprint dans le délai de deux mois de la date à laquelle il a ou a du constater les vices cachés, notamment ceux visés aux articles 1641 à 1649 du Code civil, tout commerçant ou tout consommateur se verra déchu de ses droits (art. 5 § 2 de la directive 99/44 CE du 25 mai 1999). unitedprint est responsable pour des livraisons des marchandises remplacées et pour les travaux de réfection de la même façon que pour la livraison de la marchandise d'origine. Si seulement une partie de la livraison comporte des défauts, le client ne pourra pas remettre en cause la livraison dans son entièreté. Le délai de garantie est d’un an à compter du transfert des risques. Ce délai est un délai de prescription et est également valable pour les demandes de remplacement consécutives à d’éventuels vices. unitedprint n'est tenue de réparer que les dommages résultant d'une faute intentionnelle ou d'une faute lourde. Sa responsabilité est exclue pour des dommages qui ne concernent pas l'objet lui-même de la livraison; elle est notamment exclue en ce qui concerne tout manque à gagner ou autre dommage du client. La clause limitative de responsabilité figurant ci-dessus ne n'applique pas aux dommages corporels, d’atteintes à la vie ou à la santé et qui sont intentionnellement causés à une personne Client ou par négligence des obligations de la part de unitedprint, de ses représentants tiers non agréés par Action Télécom ; et » transformation du produit ou préposés. L’absence de responsabilité de unitedprint entraîne celle de ses salariés, employées, collaborateurs, agents commerciaux et préposésincompatibilité avec d’autres matériels.

Garantie. Le vendeur garantit que les biens et les services fournis par les présentes (qu’il s’agisse de matériels, de pièces ou d’équipements) sont (1) conformes aux spécifications, (2) libres et exempts de tous droits, charges ou autres sûretés, la propriété valide et négociable des marchandises étant uniquement détenue par le vendeur, (3) fabriqués exclusivement à partir de matériaux neufs, (4) exempts de vices de toute nature (de conception, de matériel, d’exécution ou autre), (5) de bonne qualité marchande et (6) adaptés aux fins visées et générales pour lesquelles Voith en fait l’acquisition. Si l’un de ces biens ou services s’avère en infraction avec l’une des garanties susvisées, le vendeur est tenu de procéder rapidement, à ses seuls frais et selon le choix effectué par Voith, (1) soit au remplacement des biens, DDP lieu de destination indiqué par Voith, en conformité avec les INCOTERMS 2010, (2) soit à la réparation des biens ou (3) à la réexécution des services s’étant avérés défectueux. Le vendeur est responsable de l’ensemble des coûts résultant d’une infraction aux modalités de garantie et de réparation, de remplacement ou de réexécution, y compris, de manière non exhaustive le démontage, le remontage, le transport, l’installation, le stockage, la mise en service et les nouveaux essais. Si le vendeur ne s’acquitte pas rapidement du remplacement ou de la réparation des biens ou de la réexécution des services, Voith peut faire réparer ou remplacer les biens ou réexécuter les services par une tierce partie aux frais du vendeur. Les biens réparés ou remplacés et les services réexécutés bénéficient d’une garantie aux termes du présent accord. Si la marchandise livrée réparation, le remplacement ou la réexécution ne sont pas possibles, Voith est défectueuse en droit d’annuler la commande, le vendeur étant alors tenu de rembourser à Voith l’intégralité du prix d’achat et d’assumer la responsabilité de tous les frais directs et indirects, coûts et dommages occasionnés à Voith. Les dispositions susvisées et toutes les autres garanties légales, expresses ou ne correspond pas implicites pouvant être applicables aux biens et aux services fournis aux termes de cet accord sont réputées être des conditions inhérentes à la commande telle ; les recours indiqués dans ce paragraphe ont valeur cumulative et s’ajoutent à d’éventuels autres moyens de recours ultérieurs pris par Voith ou que confirméeVoith pourrait avoir, unitedprint a le choix, à l’exclusion y compris en vertu des autres droits à garantie du client,: (i) soit de remplacer soit (ii) de réparer la marchandiselois applicables. Si unitedprint laisse expirer le délai supplémentaire consenti par le client pour la réparation sans avoir procédé au remplacement ou à la réparation du défaut ou si la réparation reste infructueuse, le client peut demander le remboursement du prix moyennant restitution de la chose (action rédhibitoire) ou demander une diminution du prix (action estimatoire). A défaut de dénoncer à unitedprint Les garanties et recours visés dans le délai présent paragraphe s’appliquent au bénéfice de deux mois de la date à laquelle il a ou a du constater les vices cachésVoith, notamment ceux visés aux articles 1641 à 1649 du Code civilses successeurs, tout commerçant ou tout consommateur se verra déchu ayants droit et clients ainsi qu’aux utilisateurs de ses droits (art. 5 § 2 produits ; les inspections de la directive 99/44 CE du 25 mai 1999). unitedprint est responsable pour Voith, les approbations, acceptations et/ou paiements de biens ou de services ou de dessins ne libèrent pas le vendeur des livraisons des marchandises remplacées et pour garanties octroyées par les travaux de réfection de la même façon que pour la livraison de la marchandise d'origine. Si seulement une partie de la livraison comporte des défauts, le client ne pourra pas remettre en cause la livraison dans son entièreté. Le délai de garantie est d’un an à compter du transfert des risques. Ce délai est un délai de prescription et est également valable pour les demandes de remplacement consécutives à d’éventuels vices. unitedprint n'est tenue de réparer que les dommages résultant d'une faute intentionnelle ou d'une faute lourde. Sa responsabilité est exclue pour des dommages qui ne concernent pas l'objet lui-même de la livraison; elle est notamment exclue en ce qui concerne tout manque à gagner ou autre dommage du client. La clause limitative de responsabilité figurant ci-dessus ne n'applique pas aux dommages corporels, d’atteintes à la vie ou à la santé et qui sont intentionnellement causés à une personne ou par négligence des obligations de la part de unitedprint, de ses représentants ou préposés. L’absence de responsabilité de unitedprint entraîne celle de ses salariés, employées, collaborateurs, agents commerciaux et préposésprésentes.

Garantie. Si la marchandise livrée est défectueuse ou ne correspond pas à la commande telle que confirmée, unitedprint a le choix, à l’exclusion des autres droits à garantie du client,: Le Prestataire garantit (i) soit de remplacer soit que la Plateforme est originale, (ii) être titulaire de réparer l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur la marchandise. Si unitedprint laisse expirer le délai supplémentaire consenti Plateforme, sous réserve des éventuels modules de la Plateforme qui bénéficieraient d’une licence de type "Open Source" ou disposer du droit de concéder une licence d’utilisation au Client sur les éventuels modules additionnels de la Plateforme choisis par le client Client et intégrés dans le Service, dont les droits de propriété intellectuelle sont détenus par un tiers qui en aurait concédé l'usage au Prestataire de manière à ce que ce dernier puisse valablement à son tour en concéder l'usage au Client dans les conditions figurant au Contrat. Pendant la Durée du Contrat, le Prestataire garantit le Client contre toute action ou procédure au motif d’une éventuelle atteinte par la Plateforme aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers. Le Prestataire se charge, à ses frais et à son choix, de la défense à conduire du fait de l’action menée à l'encontre du Client par un tiers alléguant d’une atteinte à ses droits. Le Prestataire paiera la totalité des dommages-intérêts auxquels le Client serait condamné par une décision de justice ayant autorité de la chose jugée au principal et passée en force de chose jugée, le Client devant assurer sa propre défense en cas d’action pénale. Le Prestataire garantit au Client la paisible jouissance de l’usage de la Plateforme et des éventuels modules additionnels, pour autant que le Client lui notifie sans délai toute menace d'action ou de procédure en ce sens, lui permette d'assurer sa défense et collabore avec le Prestataire à cette défense aux frais de cette dernière (sauf en matière pénale ainsi qu'il est dit ci-dessus). Le Prestataire aura la réparation maîtrise totale de la défense civile, y compris l'appel, la négociation et le droit de parvenir à une transaction au sens des articles 2044 et suivants du Code Civil. En cas de condamnation civile du Prestataire par décision de justice ayant autorité de la chose jugée au principal et passé en force de chose jugée ou en cas de transaction conclue par le Prestataire, le Prestataire pourra, à son choix et à ses frais, soit : ● (i) obtenir pour le Client le droit de continuer à utiliser la Plateforme et/ou les éventuels modules additionnels - sans avoir procédé au remplacement ou augmentation du montant de la contrepartie pécuniaire à la réparation charge du défaut Client et sans interruption d’usage du Service pour le Client - éventuellement en modifiant tout ou partie de la Plateforme (et/ou d'un module additionnel) pour qu'il ne constitue plus une contrefaçon des droits d'un tiers, soit ● (ii) si le droit de continuer à utiliser la Plateforme (et/ou un éventuel module additionnel) ne peut être obtenu ou si la réparation reste infructueusePlateforme et/ou un module additionnel ne peut être remplacé ou modifié pour un coût raisonnable afin qu'il ne constitue plus la contrefaçon des droits d'un tiers, prononcer la résiliation du Contrat et rembourser au Client le client peut demander montant total des Redevances payées par le remboursement du prix moyennant restitution de la chose (action rédhibitoire) ou demander une diminution du prix (action estimatoire). A défaut de dénoncer à unitedprint dans le délai de deux mois de la date à laquelle il a ou a du constater les vices cachés, notamment ceux visés aux articles 1641 à 1649 du Code civil, tout commerçant ou tout consommateur se verra déchu de ses droits (art. 5 § 2 de la directive 99/44 CE du 25 mai 1999). unitedprint est responsable pour des livraisons des marchandises remplacées et pour les travaux de réfection de la même façon que Client au Prestataire pour la livraison de la marchandise d'origine. Si seulement une partie de la livraison comporte des défauts, le client ne pourra pas remettre en cause la livraison dans son entièreté. Le délai de garantie est d’un an à compter du transfert des risques. Ce délai est un délai de prescription et est également valable pour les demandes de remplacement consécutives à d’éventuels vices. unitedprint n'est tenue de réparer que les dommages résultant d'une faute intentionnelle ou d'une faute lourde. Sa responsabilité est exclue pour des dommages qui ne concernent pas l'objet lui-même de la livraison; elle est notamment exclue en ce qui concerne tout manque à gagner ou autre dommage du client. La clause limitative de responsabilité figurant ci-dessus ne n'applique pas aux dommages corporels, d’atteintes période postérieure à la vie ou à la santé et qui sont intentionnellement causés à une personne ou par négligence des obligations de la part de unitedprint, de ses représentants ou préposésdernière prestation n’ayant pas reçu sa contrepartie. L’absence de responsabilité de unitedprint entraîne celle de ses salariés, employées, collaborateurs, agents commerciaux et préposés.●

Garantie. Si la marchandise livrée Le boîtier est défectueuse ou ne correspond pas à la commande telle que confirmée, unitedprint a le choix, à l’exclusion des autres droits à garantie du client,: (i) soit de remplacer soit (ii) de réparer la marchandise. Si unitedprint laisse expirer le délai supplémentaire consenti par le client pour la réparation sans avoir procédé au remplacement ou à la réparation du défaut ou si la réparation reste infructueuse, le client peut demander le remboursement du prix moyennant restitution de la chose (action rédhibitoire) ou demander une diminution du prix (action estimatoire). A garanti contre tout défaut de dénoncer à unitedprint dans le délai fabrication ou de deux mois de la date à laquelle il a ou a du constater les vices cachés, notamment ceux visés aux articles 1641 à 1649 du Code civil, tout commerçant ou tout consommateur se verra déchu de ses droits (art. 5 § 2 de la directive 99/44 CE du 25 mai 1999). unitedprint est responsable pour des livraisons des marchandises remplacées et pour les travaux de réfection de la même façon que pour la livraison de la marchandise d'origine. Si seulement conception pendant une partie de la livraison comporte des défauts, le client ne pourra pas remettre en cause la livraison dans son entièreté. Le délai de garantie est durée d’un an à compter de sa date de mise en service. Pendant la période de garantie, il sera procédé, au choix du transfert loueur, à la réparation ou au remplacement des risques. Ce délai est éléments défectueux dans un délai de prescription et est également valable pour les demandes 10 jours à compter de remplacement consécutives à d’éventuels vices. unitedprint n'est tenue la notification de réparer l’appel en garantie, étant entendu que les pièces et accessoires ne seront pas facturés au locataire, mais que les frais de déplacement et de main-d’œuvre le seront. En tout état de cause, tout appel en garanti est exclu dans le cas où la panne affectant le boîtier trouve son origine dans : une modification, réparation ou tentative de réparation du boîtier ou de toute partie de celui-ci par d’autres personnes que l’installateur agréé sans accord préalable écrit du loueur l’ajout d’éléments ou d’accessoires matériels ou logiciels non fournis par l’installateur agréé et connectés avec le boîtier ou toute partie de celui-ci une utilisation, un stockage ou une manutention du boîtier ou de toute partie de celui-ci non conforme aux prescriptions ou nuisible à la bonne conservation du boîtier ou de toute partie de celui-ci des dommages résultant d'une faute intentionnelle d’un accident, d’un cas fortuit ou d'une faute lourde. Sa responsabilité est exclue pour des dommages qui ne concernent pas l'objet lui-même de force majeure habituellement reconnu par la livraison; elle est notamment exclue en ce qui concerne tout manque à gagner jurisprudence et les tribunaux français, d’une cause externe au boîtier ou autre dommage du client. La clause limitative aux services télématiques ou, de responsabilité figurant ci-dessus ne n'applique pas aux dommages corporelsmanière générale, d’atteintes à la vie d’une mauvaise exploitation, ou d’un fait imputable au locataire ou à un utilisateur. Le droit de mettre en œuvre la santé présente garantie est soumis aux conditions qui suivent. Tout appel en garantie devra faire l’objet d’une notification du locataire auprès du loueur (par appel téléphonique confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception) décrivant le défaut survenu et qui sont intentionnellement causés contenant toute information à une sa disposition, cette notification devant parvenir au loueur durant la période de garantie, dans un bref délai après la survenance du défaut. Par la suite, le locataire fournira les informations supplémentaires que le loueur pourrait raisonnablement requérir. Le loueur, ou toute personne mandatée par lui, pourra effectuer toute inspection sur un boîtier (ou d’une partie de celui- ci) qu’il estimerait utile ou nécessaire, sous réserve d’en informer préalablement le locataire. Le loueur exclut toute autre garantie que celles expressément stipulées aux présentes et le locataire déclare renoncer en conséquence expressément à invoquer toute autre garantie. Le loueur n’offre notamment aucune garantie quant aux connexions à Internet ou aux transmissions depuis Internet ou quant aux communications par négligence tous réseaux de communications impliqués (infrastructure et prestations des obligations de la part de unitedprint, de ses représentants ou préposés. L’absence de responsabilité de unitedprint entraîne celle de ses salariés, employées, collaborateurs, agents commerciaux et préposésopérateurs mobiles).

Garantie. Si Le Vendeur garantit, à l’exception des logiciels, sous réserve des autres dispositions du Contrat, le titre de propriété sur les Produits; que les Produits fabriqués par le Vendeur sont conformes aux spécifications du Vendeur et exempts de défauts de matière et de fabrication; et que les Services fournis par le Vendeur sont réalisés avec toutes les précautions, aptitudes et diligences raisonnables et conformément aux pratiques professionnelles du secteur. Les Produits ou Services obtenus par le Vendeur auprès d’un tiers pour être revendus à l’Acheteur bénéficient uniquement de la marchandise livrée est défectueuse ou garantie offerte par le fabricant initial. Les Produits sont réputés conformes aux spécifications du Vendeur. La garantie porte sur le bon fonctionnement des Produits du Vendeur et ne correspond peut pas être étendue aux installations sur lesquelles ils sont montés. La garantie, qui se limite à la commande telle que confirmée, unitedprint a réparation ou au remplacement des Produits reconnus défectueux par le choixVendeur, à l’exclusion des autres droits frais de transport, de déplacements et de main d’œuvre du Vendeur, est accordée sous réserve que l’Acheteur avise par écrit le Vendeur de l’appel en garantie, en précisant les vices allégués et toutes dates utiles aux fins d’établir que les Produits sont couverts par la garantie, dans les 14 jours suivant l’apparition du défaut. Le Vendeur corrige, en réparant ou, au choix du Vendeur, en fournissant une ou plusieurs pièces de rechange, tous défauts qui, dans des conditions d’utilisation et d’entretien normales, apparaissent dans les Produits de sa propre fabrication dans les 12 mois suivant la livraison ou, si ces Produits sont installés par le Vendeur, dans les 12 mois suivant la mise en service de ces Produits ou dans les 18 mois après leur livraison (« Période de Garantie »), suivant le délai expirant le plus tôt, et qui proviennent uniquement d’une main d’œuvre ou de matériels défectueux, sous réserve que les éléments défectueux soient retournés au Vendeur, aux frais de l’Acheteur. Les éléments remplacés deviennent la propriété du Vendeur. Les éléments réparés ou de remplacement sont mis à disposition à l’Acheteur dans le lieu défini par le Vendeur. Les Produits réparés ou remplacés en vertu du présent Article font l’objet de la garantie pour la durée restante de la Période de Garantie. La présente garantie constitue l’unique garantie du client,Vendeur qui exclut notamment toute garantie de convenance à un usage particulier. Nonobstant les autres dispositions du présent Article, le Vendeur n’est pas responsable de défauts dus : (i) soit à l’usure normale; à des matériels ou une fabrication spécifiés, réalisés ou fournis par l’Acheteur; au non- respect des instructions du Vendeur en matière d’entreposage, d’installation, d’exploitation ou d’environnement ; à des conditions de remplacer soit (ii) surveillance, de réparer la marchandise. Si unitedprint laisse expirer le délai supplémentaire consenti fonctionnement, d’entretien ou de maintenance inadéquates; à toute modification ou réparation non préalablement autorisée par le client Vendeur par écrit; et/ou à l’utilisation de logiciels ou de pièces de rechange non autorisés. Les frais encourus par le Vendeur pour la réparation sans avoir procédé au remplacement ou à recherche et la réparation du défaut ou si la réparation reste infructueuse, le client peut demander le remboursement du prix moyennant restitution correction de la chose (action rédhibitoire) ou demander une diminution du prix (action estimatoire). A défaut de dénoncer à unitedprint dans le délai de deux mois de la date à laquelle il a ou a du constater les vices cachés, notamment ceux visés aux articles 1641 à 1649 du Code civil, tout commerçant ou tout consommateur se verra déchu de ses droits (art. 5 § 2 de la directive 99/44 CE du 25 mai 1999). unitedprint est responsable pour des livraisons des marchandises remplacées et pour les travaux de réfection de la même façon que pour la livraison de la marchandise d'origine. Si seulement une partie de la livraison comporte des défauts, le client ne pourra pas remettre en cause la livraison dans son entièreté. Le délai de garantie est d’un an à compter du transfert des risques. Ce délai est un délai de prescription et est également valable pour les demandes de remplacement consécutives à d’éventuels vices. unitedprint n'est tenue de réparer que les dommages résultant d'une faute intentionnelle ou d'une faute lourde. Sa responsabilité est exclue pour des dommages qui ne concernent pas l'objet lui-même de la livraison; elle est notamment exclue en ce qui concerne tout manque à gagner ou autre dommage du client. La clause limitative de responsabilité figurant ci-dessus ne n'applique pas aux dommages corporels, d’atteintes à la vie ou à la santé et qui ces défauts sont intentionnellement causés à une personne ou acquittés par négligence des obligations de la part de unitedprint, de ses représentants ou préposés. L’absence de responsabilité de unitedprint entraîne celle de ses salariés, employées, collaborateurs, agents commerciaux et préposésl’Acheteur sur demande.

Garantie. Si Les Produits sont livrés avec une garantie contractuelle d’une durée de douze (12) mois à compter de la marchandise livrée date de livraison, couvrant la non-conformité des Produits au Contrat attribuable au Fournisseur et tout vice caché, provenant d'un défaut de matière ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à leur utilisation. La garantie forme un tout indissociable avec le Produit vendu par le Fournisseur qui ne peut être vendu ou revendu altéré, transformé ou modifié. Cette garantie est défectueuse ou ne correspond pas limitée, au choix du Fournisseur, à la commande telle que confirméeréparation, unitedprint a le choixau remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice, à l’exclusion de tout autre bien ou partie non défectueuse des autres droits Produits ou de tout coût ou activité liés au remplacement de Produits (« retrofit »), et ce sans que le Client ne puisse prétendre à l’obtention de dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit. Cette garantie du client,: contractuelle est exclue (i) soit en cas de remplacer soit mauvaise utilisation, usage anormal ou non-respect des éventuelles prescriptions du Fournisseur, du fabricant du produit (“original equipment manufacturers”), des directives émises par les autorités en charge de la navigabilité, des bulletins de service (« service bulletin ») ou tout autre documentation, négligence ou défaut d'entretien ou de réparation de la part du Client, ainsi que (ii) en cas d'usure normale des Produits ou de réparer parties consommables, tel que notamment l’élastomère, notamment lorsque tout ou partie du Produit peut être affecté par une exposition à la marchandise. Si unitedprint laisse expirer le délai supplémentaire consenti chaleur, au soleil, à l’eau ou à l’ozone ou à tout autre facteur détériorant, ou (iii) en cas de force majeure, ou bien (iv) en cas de modification ou suppression du marquage apposé par le client pour la fabricant du produit (“original equipment manufacturers”), sa marque, le numéro de série ou le numéro du Produit, ou (v) en cas de modification ou de réparation sans avoir procédé au remplacement l’approbation du Fournisseur. Les défauts et détériorations consécutifs à des conditions anormales de transport, d’installation, d’opération, de manipulation, de stockage et/ou de conservation, dommages causés par un corps étranger (« foreign object damage ») notamment en cas d’accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à la réparation garantie due par le Fournisseur. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer par écrit le Fournisseur de l'existence des vices dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés à compter de leur découverte, avec tout élément documentaire permettant d’établir les circonstances et la nature du défaut. Toutes ces exclusions sont regroupées sous le terme « Evènements Exclus ». Le Fournisseur n’aura aucune obligation de garantie sur les Produits en raison de dysfonctionnement, usure prématurée, défaut ou si mauvais fonctionnement causé par tout composant qui ne serait pas un composant fabriqué par le fabricant du produit (“original equipment manufacturers”) tel que, notamment, tout composant « Parts Manufacturer Approval » (PMA), dans la réparation reste infructueusemesure où il serait démontré que le dysfonctionnement, l’usure prématurée, le client peut demander défaut ou le remboursement mauvais fonctionnement a été causé par le PMA. Dans ce cas, la garantie du prix moyennant restitution Fournisseur ne sera pas due. Le Produit réparé ou de la chose (action rédhibitoire) ou demander une diminution du prix (action estimatoire). A défaut de dénoncer à unitedprint dans le délai de deux mois de la date à laquelle il a ou a du constater les vices cachés, notamment ceux visés aux articles 1641 à 1649 du Code civil, tout commerçant ou tout consommateur se verra déchu de ses droits (art. 5 § 2 de la directive 99/44 CE du 25 mai 1999). unitedprint est responsable pour des livraisons des marchandises remplacées et pour les travaux de réfection de la même façon remplacement ne sera garanti que pour la livraison durée de la marchandise d'originegarantie initiale restant à courir. Si seulement une partie de la livraison comporte des défautsLA GARANTIE MENTIONNEE DANS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES EST STIPULEE EN LIEU ET PLACE DE TOUTE AUTRE GARANTIE, le client ne pourra pas remettre en cause la livraison dans son entièreté. Le délai de garantie est d’un an à compter du transfert des risques. Ce délai est un délai de prescription et est également valable pour les demandes de remplacement consécutives à d’éventuels vices. unitedprint n'est tenue de réparer que les dommages résultant d'une faute intentionnelle ou d'une faute lourde. Sa responsabilité est exclue pour des dommages qui ne concernent pas l'objet lui-même de la livraison; elle est notamment exclue en ce qui concerne tout manque à gagner ou autre dommage du client. La clause limitative de responsabilité figurant ci-dessus ne n'applique pas aux dommages corporelsECRITE OU ORALE, d’atteintes à la vie ou à la santé et qui sont intentionnellement causés à une personne ou par négligence des obligations de la part de unitedprintIMPLICITE OU EXPRESSE AU REGARD DES LOIS APPLICABLES, de ses représentants ou préposés. L’absence de responsabilité de unitedprint entraîne celle de ses salariés, employées, collaborateurs, agents commerciaux et préposésCE Y COMPRIS ET NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE PORTANT SUR LA QUALITE MARCHANDE DU PRODUIT OU SON ADEQUATION POUR UN USAGE DONNE.

Garantie. Si la marchandise livrée est défectueuse ou ne correspond pas Toutes réclamations et demandes tendant à la commande telle mise en œuvre de garantie ne seront prises en compte que confirméesi elles font l'objet d'une demande écrite, unitedprint a notifiée à ONDULAM, par lettre recommandée, dans un délai maximal de huit jours ouvrés à dater du dysfonctionnement. La durée de garantie est biennale à dater de l'établissement du bon de livraison. Le ou les éléments doivent être retournés en nos locaux, xxxxxx, pour faire l’objet d’une expertise par nous-mêmes. Le matériel est garanti contre tout vice de construction et de défaut dans les matériaux sous réserve d'un montage effectué selon les règles de l'art, tant pour les parties mécaniques, de liaisons et électriques. Cette garantie est limitée à l'échange pur et simple du ou des éléments reconnus défectueux. Aucune compensation indemnitaire, notamment pour les dommages causés, le choixtemps de déplacement, de main d'œuvre, etc., ne sera allouée. L'échange du ou des éléments reconnus défectueux au titre de la garantie ne peut avoir effet de prolonger la durée de la garantie. La garantie ne s'entend pas aux pièces qui s'usent en emploi normal, ni aux dommages résultant d'un emploi négligent. Toute garantie est exclue, et ONDULAM exonéré de toute responsabilité lorsque : - les pièces d'origine ont été remplacées par des pièces d'une autre origine ; - les moteurs ou accessoires auront été soumis à l’exclusion une quelconque surcharge par l'installateur et/ou l'utilisateur ou n'auront pas été entretenus ou utilisés conformément aux instructions d'usage ; - les accessoires ou moteurs auront été modifiés ou réparés par l'installateur et/ou l'utilisateur ; - une persienne présente une dissymétrie d’une lame maximum rendant la barre de fermeture excentrée par rapport au centre du tableau de fenêtre et les taquets de fermetures décalés en conséquence ; - il est constaté des autres droits différences de nuances entre échantillons et matières employées, les assortiments étant réputés exécutés au plus près ; - il est constaté certains petits défauts sur la surface qui ne sont pas visibles à garantie du client,: (i) soit trois mètres. Par principe, les factures sont payables au comptant. En cas de remplacer soit (ii) prorogation de réparer la marchandise. Si unitedprint laisse expirer le délai supplémentaire consenti par le client pour la réparation sans avoir procédé au remplacement ou traites, les frais et intérêts résultant de cette prorogation, seront à la réparation charge du défaut ou si la réparation reste infructueuseCLIENT. Toute somme impayée à l'échéance porte de plein droit intérêts au taux annuel égal à 3 fois le taux légal, commençant à courir dès le client peut demander le remboursement du prix moyennant restitution de la chose (action rédhibitoire) ou demander une diminution du prix (action estimatoire). A défaut de dénoncer à unitedprint dans le délai de deux mois lendemain de la date d’échéance portée sur la facture, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (l'article L441-6 alinéa 12 du code de commerce), ainsi que l’allocation d’une indemnité forfaitaire de 20 % des sommes dues avec un minimum de 150.00 €, TVA en sus ; le tout, sans mise en demeure préalable. Le non-paiement d'une seule facture à laquelle il a ou a du constater son échéance rend exigible de plein droit et immédiatement le solde dû sur l'ensemble des factures et commande en cours. En cas de non- paiement et après mise en demeure restée infructueuse, ONDULAM pourra résilier le marché en cours de plein droit et sans sommation. Le CLIENT en sera averti par courrier recommandé et les vices cachés, notamment ceux visés aux articles 1641 fabrications en cours seront facturées et payables à 1649 du Code civil, tout commerçant ou tout consommateur se verra déchu de ses droits (art. 5 § 2 la réception de la directive 99/44 CE du 25 mai 1999). unitedprint est responsable pour des livraisons des marchandises remplacées et pour les travaux de réfection de la même façon que pour la livraison de la marchandise d'origine. Si seulement une partie de la livraison comporte des défauts, le client ne pourra pas remettre en cause la livraison dans son entièreté. Le délai de garantie est d’un an à compter du transfert des risques. Ce délai est un délai de prescription et est également valable pour les demandes de remplacement consécutives à d’éventuels vices. unitedprint n'est tenue de réparer que les dommages résultant d'une faute intentionnelle ou d'une faute lourde. Sa responsabilité est exclue pour des dommages qui ne concernent pas l'objet lui-même de la livraison; elle est notamment exclue en ce qui concerne tout manque à gagner ou autre dommage du client. La clause limitative de responsabilité figurant ci-dessus ne n'applique pas aux dommages corporels, d’atteintes à la vie ou à la santé et qui sont intentionnellement causés à une personne ou par négligence des obligations de la part de unitedprint, de ses représentants ou préposés. L’absence de responsabilité de unitedprint entraîne celle de ses salariés, employées, collaborateurs, agents commerciaux et préposésfacture.

Garantie. Si Dans les limites autorisées par la marchandise livrée est défectueuse loi, le Vendeur s’engage à dédommager l’Acheteur, le dégager de toute responsabilité et le défendre ainsi que ses sociétés liées, ses directeurs, ses cadres dirigeants, ses employés ses agents et clients ("Indemnisés") contre tout préjudice, responsabilité et dette, frais, dépense, poursuite, action, réclamation et toute autre obligation et procédure, y compris notamment tous les jugements rendus à son encontre et tous les procès-verbaux et peines ou ne correspond pas les règlements imposées sur les Indemnisés, tous les honoraires d’avocats et tout autre frais de contentieux ("Responsabilités") résultant des réclamations dues à la commande telle que confirméeviolation de contrat, unitedprint a le choix, à l’exclusion des autres droits à garantie du client,: (i) soit de remplacer soit (ii) de réparer la marchandise. Si unitedprint laisse expirer le délai supplémentaire consenti par le client pour la réparation sans avoir procédé réclamations au remplacement ou à la réparation du défaut ou si la réparation reste infructueuse, le client peut demander le remboursement du prix moyennant restitution titre de la chose (action rédhibitoire) ou demander une diminution du prix (action estimatoire). A défaut garantie, de dénoncer à unitedprint dans le délai réclamations dues aux rappels de deux mois de la date à laquelle il a ou a du constater les vices cachésproduit, notamment ceux visés aux articles 1641 à 1649 du Code civil, tout commerçant ou tout consommateur se verra déchu de ses droits (art. 5 § 2 de la directive 99/44 CE du 25 mai 1999). unitedprint est responsable pour des livraisons des marchandises remplacées et pour les travaux de réfection de la même façon que pour la livraison de la marchandise d'origine. Si seulement une partie de la livraison comporte d’enquêtes concernant des défauts, de campagnes de service, de la responsabilité résultant de produits défectueux, de blessures aux personnes, y compris le client décès, ou les dommages de biens causés par le Vendeur, ses employés, ses agents, ses sous-traitants ou de quelque manière que ce soit, attribués à la prestation du Vendeur, y compris notamment, la violation du contrat, la violation de la garantie ou la responsabilité résultant de produits défectueux ; toutefois, la présente obligation du Vendeur à dédommager l’Acheteur ne pourra pas remettre en cause s’appliquera à aucune responsabilité résultant exclusivement de la livraison dans son entièreténégligence de l’Acheteur. Si, au bout d’un temps raisonnable, l’Acheteur se rend compte d‘une responsabilité potentielle ou réelle, alors il devra le notifier au Vendeur. Le délai Vendeur, si l’Acheteur le souhaite, aux frais du Vendeur, entreprendra de garantie est défendre ladite réelle ou potentielle défense desdites responsabilités et dettes réelles ou potentielles par le biais d’un an conseiller juridique approuvé par l’Acheteur. Pourvu, toutefois, que le Vendeur obtienne d’abord l’autorisation de l’Acheteur avant que le règlement des responsabilités et des dettes réelles ou potentielles soit effectué si les conditions dudit règlement pouvait matériellement nuire à compter du transfert des risquesl’Acheteur, y compris toutes les conditions admettant l’existence de défauts dans les Marchandises ou un manquement de l’Acheteur à pleinement et fidèlement exécuter ses obligations. Ce délai est un délai de prescription Autrement, l’Acheteur pourra élire pour entreprendre la défense desdites Responsabilités et est également valable pour Xxxxxx dans la mesure où elles sont validées contre l’Acheteur et le Vendeur remboursera à l’Acheteur toutes les demandes de remplacement consécutives à d’éventuels vices. unitedprint n'est tenue de réparer que dépenses, les dommages résultant d'une faute intentionnelle honoraires d’avocats et tout autre frais, y compris tout jugement, peine et contravention ou d'une faute lourde. Sa responsabilité est exclue pour des dommages qui ne concernent pas l'objet lui-même de la livraison; elle est notamment exclue en ce qui concerne tout manque à gagner ou autre dommage du client. La clause limitative de responsabilité figurant ci-dessus ne n'applique pas aux dommages corporels, d’atteintes à la vie ou à la santé et qui sont intentionnellement causés à règlement encouru par l’Acheteur sur une personne ou par négligence des obligations de la part de unitedprint, de ses représentants ou préposés. L’absence de responsabilité de unitedprint entraîne celle de ses salariés, employées, collaborateurs, agents commerciaux et préposésbase mensuelle.

Garantie. Si la marchandise livrée Le boîtier est défectueuse ou ne correspond pas à la commande telle que confirmée, unitedprint a le choix, à l’exclusion des autres droits à garantie du client,: (i) soit de remplacer soit (ii) de réparer la marchandise. Si unitedprint laisse expirer le délai supplémentaire consenti par le client pour la réparation sans avoir procédé au remplacement ou à la réparation du défaut ou si la réparation reste infructueuse, le client peut demander le remboursement du prix moyennant restitution de la chose (action rédhibitoire) ou demander une diminution du prix (action estimatoire). A garanti contre tout défaut de dénoncer à unitedprint dans le délai fabrication ou de deux mois de la date à laquelle il a ou a du constater les vices cachés, notamment ceux visés aux articles 1641 à 1649 du Code civil, tout commerçant ou tout consommateur se verra déchu de ses droits (art. 5 § 2 de la directive 99/44 CE du 25 mai 1999). unitedprint est responsable pour des livraisons des marchandises remplacées et pour les travaux de réfection de la même façon que pour la livraison de la marchandise d'origine. Si seulement conception pendant une partie de la livraison comporte des défauts, le client ne pourra pas remettre en cause la livraison dans son entièreté. Le délai de garantie est durée d’un an à compter de sa date de mise en service. Pendant la période de garantie, il sera procédé, au choix du transfert prestataire, à la réparation ou au remplacement des risques. Ce délai est éléments défectueux dans un délai de prescription et est également valable pour les demandes 10 jours à compter de remplacement consécutives à d’éventuels vices. unitedprint n'est tenue la notification de réparer l’appel en garantie, étant entendu que les pièces et accessoires ne seront pas facturés au client mais que les frais de déplacement et de main-d’œuvre le seront. En tout état de cause, tout appel en garanti est exclu dans le cas où la panne affectant le boîtier trouve son origine dans : • une modification, réparation ou tentative de réparation du boîtier ou de toute partie de celui-ci par d’autres personnes que l’installateur agréé sans accord préalable écrit du prestataire • l’ajout d’éléments ou d’accessoires matériels ou logiciels non fournis par l’installateur agréé et connectés avec le boîtier ou toute partie de celui-ci • une utilisation, un stockage ou une manutention du boîtier ou de toute partie de celui-ci non conforme aux prescriptions ou nuisible à la bonne conservation du boîtier ou de toute partie de celui-ci • des dommages résultant d'une faute intentionnelle d’un accident, d’un cas fortuit ou d'une faute lourdede force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence et les tribunaux français, d’une cause externe au boîtier ou aux services télématiques ou, de manière générale, d’une mauvaise exploitation, ou d’un fait imputable au client ou à un utilisateur. Sa responsabilité Le droit de mettre en œuvre la présente garantie est exclue pour des dommages soumis aux conditions qui ne concernent pas l'objet suivent. Tout appel en garantie devra faire l’objet d’une notification du client auprès du prestataire (par appel téléphonique confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception) décrivant le défaut survenu et contenant toute information à sa disposition, cette notification devant parvenir au prestataire durant la période de garantie, dans un bref délai après la survenance du défaut. Par la suite, le client fournira les informations supplémentaires que le prestataire pourrait raisonnablement requérir. Le prestataire, ou toute personne mandatée par lui, pourra effectuer toute inspection sur un boîtier (ou d’une partie de celui-même de la livraison; elle est notamment exclue en ce qui concerne tout manque à gagner ci) qu’il estimerait utile ou autre dommage du nécessaire, sous réserve d’en informer préalablement le client. La clause limitative Le prestataire exclut toute autre garantie que celles expressément stipulées aux présentes et le client déclare renoncer en conséquence expressément à invoquer toute autre garantie. Le prestataire n’offre notamment aucune garantie quant aux connexions à internet ou aux transmissions depuis Internet ou quant aux communications par tous réseaux de responsabilité figurant ci-dessus ne n'applique pas aux dommages corporels, d’atteintes à la vie ou à la santé communications impliqués (infrastructure et qui sont intentionnellement causés à une personne ou par négligence prestations des obligations de la part de unitedprint, de ses représentants ou préposés. L’absence de responsabilité de unitedprint entraîne celle de ses salariés, employées, collaborateurs, agents commerciaux et préposésopérateurs mobiles).

Garantie. Si la marchandise livrée est défectueuse ou ne correspond pas à la commande telle que confirméeLe Vendeur garantit, unitedprint a le choix, à l’exclusion au titre des autres droits à garantie du client,: (i) soit de remplacer soit (ii) de réparer la marchandise. Si unitedprint laisse expirer le délai supplémentaire consenti par le client pour la réparation sans avoir procédé au remplacement ou à la réparation du défaut ou si la réparation reste infructueuse, le client peut demander le remboursement du prix moyennant restitution de la chose (action rédhibitoire) ou demander une diminution du prix (action estimatoire). A défaut de dénoncer à unitedprint dans le délai de deux mois de la date à laquelle il a ou a du constater les vices cachés, notamment ceux visés aux articles 1641 à 1649 du Code civil, tout commerçant ou tout consommateur se verra déchu de ses droits (art. 5 § 2 de la directive 99/44 CE du 25 mai 1999). unitedprint est responsable pour des livraisons des marchandises remplacées et pour les travaux de réfection de la même façon que pour la livraison de la marchandise d'origine. Si seulement produits livrés pendant une partie de la livraison comporte des défauts, le client ne pourra pas remettre en cause la livraison dans son entièreté. Le délai de garantie est durée d’un an à compter de la livraison. La garantie et la responsabilité du transfert Vendeur se limitent au remplacement des risquesproduits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à l’usage. Ce délai est Le Vendeur n’est pas tenu des frais de réparation effectués par un délai tiers et ce, quel que soit le matériel. Pour pouvoir invoquer la garantie, le Client doit aviser CLIMEX, sans retard et par écrit, des défauts qu'il impute aux produits, fournir toutes justifications quant à la réalité de prescription ceux-ci, donner toute facilité pour procéder à la constatation de ces défauts et est également valable pour les demandes y porter remède. La garantie de remplacement consécutives à d’éventuels vices. unitedprint n'est tenue de réparer que les dommages résultant d'une faute intentionnelle ou d'une faute lourde. Sa responsabilité CLIMEX est exclue pour des dommages qui ne concernent pas l'objet lui-même incidents tenant à des cas de la livraison; elle est notamment exclue en ce qui concerne tout manque à gagner ou autre dommage du client. La clause limitative de responsabilité figurant force majeure tels que visés ci-dessus ne n'applique pas aux dommages corporelsaprès (stipulations communes), d’atteintes à la vie ainsi que dans les cas suivants : - l'usure normale du matériel, - les détériorations ou accidents provenant de négligence, - défaut de surveillance, imputables au Client ou à la santé et qui sont intentionnellement causés à un tiers, - une personne ou par négligence des obligations maintenance inappropriée de la part du Client, - un défaut d'entretien régulier de unitedprintla part du Client, - le non-respect des instructions, prescriptions et recommandation de conservation, de ses représentants vérification et d'entretien des matériels faites par le constructeur, des règles de l'art en vigueur dans la profession du Client, des dispositions relatives aux contrôles périodiques définis par la réglementation, - le non-respect des réglementations de sécurité et d'environnement applicables, - l'utilisation anormale ou préposés. L’absence non conforme à la destination des matériels, - les défauts dus à un stockage défectueux (lieu non couvert, humide, en atmosphère corrosive, etc.) ou à un emplacement inapproprié, - les défauts provenant des choix techniques imposés par le Client, - l'intervention du Client ou d'un tiers sur les matériels : pose ou installation non conforme aux règles de responsabilité l'art, modification, réparation, adjonction de unitedprint entraîne celle pièces de ses salariésrechange non d'origine ou refaites sans l'accord exprès du constructeur, employées- le vice, collaborateursl’incompatibilité ou mauvaise qualité du bâti supportant les matériels installés, agents commerciaux - le non-paiement par le Client d'un des termes de paiement contractuels, - et préposésplus généralement, en cas de défaut résultant d'une faute du Client.

Garantie. Si La Fourniture doit être réalisée conformément aux règles de l’art, lois, règlements, normes et standards en vigueur et être livrée conformément aux exigences et spécifications de la marchandise livrée est défectueuse commande. Sauf stipulation contraire dans les conditions particulières, le Fournisseur garantit la conformité des Prestations et/ou ne correspond Fournitures, pour la durée telle que prévue dans la commande et ses conditions particulières, et à défaut pendant une durée de vingt–quatre (24) mois pour chacune des Fournitures et douze (12) mois pour les Prestations, à compter de la réception définitive desdites Fournitures et/ou Prestations à l’Acheteur ou s’il n’y a pas lieu à réception, à la commande telle que confirméedate de livraison effective à l’Acheteur. En cas de réception avec réserves, unitedprint a le choix, à l’exclusion des autres droits à garantie du client,: (i) soit de remplacer soit (ii) de réparer la marchandise. Si unitedprint laisse expirer le délai supplémentaire consenti par le client pour la réparation sans avoir procédé au remplacement ou à la réparation du défaut ou si la réparation reste infructueuse, le client peut demander le remboursement du prix moyennant restitution durée de la chose (action rédhibitoire) ou demander une diminution du prix (action estimatoire). A défaut de dénoncer garantie débute à unitedprint dans le délai de deux mois compter de la date de levée des réserves. Au titre de la garantie, et sauf dispense expresse de l’Acheteur, le Fournisseur est tenu d'effectuer à laquelle il a ses frais (main d’œuvre, transport, déplacement) et dans les plus brefs délais, ou a du constater les vices cachés, notamment ceux visés aux articles 1641 en tout cas à 1649 du Code civilla date demandée par l’Acheteur, tout commerçant remplacement, ou toutes réparations, corrections, modifications, mises au point et réglages nécessaires à l’obtention ou au maintien des caractéristiques, performances, exigences et résultats spécifiés dans la commande, et de remplacer ou réparer gratuitement les Fournitures dont les matières, appareils, pièces, ainsi que les Prestations présentant un défaut les rendant impropres au service, fonctionnalités ou de nature à compromettre leur qualité ou la durée de leur utilisation. S'il est reconnu que le défaut constaté provient d'un défaut, d’une anomalie, d’un dysfonctionnement, d’une erreur notamment de matière, de conception, de développement, de compatibilité ou de fabrication susceptible d'être répétitive tout consommateur se verra déchu de ses droits (art. 5 § 2 particulièrement dans le cadre de la directive 99/44 CE du 25 mai 1999). unitedprint est responsable pour fourniture d’un ouvrage global de Prestations et/ou Fournitures indissociables, le Fournisseur doit remplacer ou modifier à ses frais toutes les pièces ou éléments identiques ou non des livraisons des marchandises remplacées et pour les travaux de réfection Fournitures et/ou Prestations faisant l'objet de la commande, même façon que pour la livraison de la marchandise d'origine. Si seulement une partie de la livraison comporte des défauts, le client ne pourra pas remettre en cause la livraison dans son entièreté. Le délai de garantie est d’un an si celles-ci n'ont donné lieu à compter du transfert des risques. Ce délai est un délai de prescription et est également valable pour les demandes de remplacement consécutives à d’éventuels vices. unitedprint n'est tenue de réparer que les dommages résultant d'une faute intentionnelle ou d'une faute lourde. Sa responsabilité est exclue pour des dommages qui ne concernent pas l'objet lui-même de la livraison; elle est notamment exclue en ce qui concerne tout manque à gagner ou autre dommage du client. La clause limitative de responsabilité figurant ci-dessus ne n'applique pas aux dommages corporels, d’atteintes à la vie ou à la santé et qui sont intentionnellement causés à une personne ou par négligence des obligations de la part de unitedprint, de ses représentants ou préposés. L’absence de responsabilité de unitedprint entraîne celle de ses salariés, employées, collaborateurs, agents commerciaux et préposésaucun incident.

Garantie. Si Pour une durée d’un (1) an à compter de la marchandise livrée est défectueuse ou ne correspond pas date d’expédition, NI garantit que son Matérielsera exempt de défauts matériels et de fabrication qui entraîneraient une non-conformité substantielle aux spécifications du produit publiées par NI alors applicables et fournira une Assistance technique conformément aux Support Services Terms et aux Conditions disponibles sur xx.xxx/xxxxx/xxxxxxxxxxxx/. Pour une duréede quatre-vingt dix (90) jours à compter de la date de la facture, NI garantit que ses Logiciels (i) fonctionneront conformément à la commande telle documentation accompagnant ces Logiciels et (ii) queles supports des Logiciels (dans la forme reçue par NI) seront exempts de défauts matériels et de fabrication. NI garantit que confirméeses services seront rendus de manière correcte et efficace. Si NIest avisé d’un défaut ou d’une non-conformité durant la période de garantie, unitedprint a le choixNI décidera, à l’exclusion des autres droits à garantie du client,sa seule discrétion: (i) soit de réparer ou de remplacer le Matériel ou le Logiciel concerné, (ii)soit fournir à nouveau les Services, (iii) soit de rembourser les sommes versées pour ces Matériels, Logiciels ou Services. Le Matériel ou Logiciel réparé ou remplacé sera garanti pourle reste de la période initiale de garantie ou pour quatre-vingt dix (ii90) jours, seule la périodela plus longue étant retenue. Si NI choisit de réparer ou de remplacer le Matériel, elle peut utiliser des pièces ou des produits neufs ou des pièces ou produits rénovés dont les résultats et la marchandise. Si unitedprint laisse expirer le délai supplémentaire consenti par le client pour la réparation sans avoir procédé fiabilité sont équivalents à des produits neufs et qui fonctionnent au remplacement ou à la réparation moins aussi bien que lapièce originale du défaut ou si la réparation reste infructueuse, le client peut demander le remboursement du prix moyennant restitution de la chose (action rédhibitoire) ou demander une diminution du prix (action estimatoire). A défaut de dénoncer à unitedprint dans le délai de deux mois de la date à laquelle il a ou a du constater les vices cachés, notamment ceux visés aux articles 1641 à 1649 du Code civil, tout commerçant ou tout consommateur se verra déchu de ses droits (art. 5 § 2 de la directive 99/44 CE du 25 mai 1999). unitedprint est responsable pour des livraisons des marchandises remplacées et pour les travaux de réfection de la même façon que pour la livraison de la marchandise d'origine. Si seulement une partie de la livraison comporte des défauts, le client ne pourra pas remettre en cause la livraison dans son entièretématériel. Le délai Client doit se procurer un numéro d’Autorisation de Retour de Matériel (ARM) auprès de NI avant de retourner tout Matériel sous garantie à NI. Le Client paiera les frais d’expédition du Matériel concerné à NI, et NI s’acquittera des frais de retourdu Matériel au Client. Si, cependant, après avoir examiné et testé le Matériel retourné, NI conclut qu’il n’est pas couvert par cette garantie limitée («Garantie Limitée»), NI en avisera leClient et lui retournera le Matériel aux frais du Client. NI se réserve le droit de facturer les frais d’examen et de test de Matériels non couverts par la Garantie Limitée. Cette Garantie Limitée ne s’appliquera pas si le défaut du Matériel ou du Logiciel est d’un an à compter du transfert des risques. Ce délai est un délai la conséquence de prescription et est également valable pour les demandes de remplacement consécutives à d’éventuels vices. unitedprint n'est tenue de réparer que les dommages résultant d'une faute intentionnelle tout entretien, installation, réparation ou d'une faute lourde. Sa responsabilité est exclue pour des dommages qui ne concernent pas l'objet lui-même de la livraison; elle est notamment exclue en ce qui concerne tout manque à gagner étalonnage incorrects ou autre dommage du client. La clause limitative de responsabilité figurant ci-dessus ne n'applique pas aux dommages corporels, d’atteintes à la vie ou à la santé et qui sont intentionnellement causés à inadéquats (effectué par une personne autre que NI); d’une modification non autorisée; d’un environnement inadapté;d’une utilisation d’une clé de Matériel ou par négligence de Logiciel inadaptée; d’une utilisation ou exploitation en dehors des obligations de la part de unitedprintspécifications du Matériel ou du Logiciel; d’une mauvaise tension électrique: d’un accident, de ses représentants d'un abus ou préposés. L’absence de responsabilité de unitedprint entraîne celle de ses salariésd’une négligence; ou d’un événement imprévu tel qu’un éclair, employées, collaborateurs, agents commerciaux et préposésune inondation ou une autre catastrophe naturelle.

Garantie. Si Les Produits bénéficient d'une garantie contractuelle d'une durée de douze (12) mois, à compter de la marchandise livrée est défectueuse ou ne correspond pas date de livraison, couvrant la non-conformité des Produits à la commande telle que confirméeet tout vice caché provenant d'un défaut de matière, unitedprint a de conception ou de fabrication affectant les Produits et les rendant impropres à l'utilisation. La garantie forme un tout indissociable avec le choixProduit vendu par CLS. Le Produit ne peut être vendu ou revendu altéré, transformé ou modifié. CLS remplacera ou fera réparer à son choix les Produits sous garantie jugés défectueux. Cette garantie couvre les frais de main d'œuvre et de retour du Produit ; les frais d’envoi du Produit seront en revanche à la charge du Client. Le remplacement des Produits défectueux n'aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie ci-dessus fixée. La garantie s’applique uniquement aux Produits proposés par CLS à l’exclusion des autres droits à consommables/accessoires tels que la carte mémoire SD, la carte SIM, les antennes, les câbles et les éléments de fixation, cette liste n’étant pas limitative. La garantie du client,: est exclue dans le cas où la panne affectant le Produit trouve son origine dans (i) soit mauvaise installation ou stockage (si effectué(s) par le Client) ; usage anormal, à savoir lorsque les Produits ont été employés dans des conditions et/ou pour un usage différents de remplacer soit ceux pour lesquels ils ont été fabriqués ou encore en cas de non-respect des conditions prescrites dans la notice d'utilisation ; négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, (ii) usure normale du Produit, (iii) force majeure, perte ou vol ; destruction, détérioration ou accident provenant de réparer la marchandise. Si unitedprint laisse expirer le délai supplémentaire consenti par le client pour la choc, chute, négligence, défaut de surveillance ou d'entretien, (iv) réparation sans avoir procédé au remplacement ou à la tentative de réparation du défaut Produit par d’autres personnes que CLS ou si la réparation reste infructueuseun réparateur agrée, le client peut demander le remboursement du prix moyennant restitution sauf autorisation préalable et écrite de la chose (action rédhibitoire) ou demander une diminution du prix (action estimatoire). A défaut de dénoncer à unitedprint dans le délai de deux mois de la date à laquelle il a ou a du constater les vices cachés, notamment ceux visés aux articles 1641 à 1649 du Code civil, tout commerçant ou tout consommateur se verra déchu de ses droits (art. 5 § 2 de la directive 99/44 CE du 25 mai 1999). unitedprint est responsable pour des livraisons des marchandises remplacées et pour les travaux de réfection de la même façon que pour la livraison de la marchandise d'origine. Si seulement une partie de la livraison comporte des défauts, le client ne pourra pas remettre en cause la livraison dans son entièreté. Le délai de garantie est d’un an à compter du transfert des risques. Ce délai est un délai de prescription et est également valable pour les demandes de remplacement consécutives à d’éventuels vices. unitedprint n'est tenue de réparer que les dommages résultant d'une faute intentionnelle ou d'une faute lourde. Sa responsabilité est exclue pour des dommages qui ne concernent pas l'objet lui-même de la livraison; elle est notamment exclue en ce qui concerne tout manque à gagner ou autre dommage du client. La clause limitative de responsabilité figurant ci-dessus ne n'applique pas aux dommages corporels, d’atteintes à la vie ou à la santé et qui sont intentionnellement causés à une personne ou par négligence des obligations de la part de unitedprint, de ses représentants ou préposés. L’absence de responsabilité de unitedprint entraîne celle de ses salariés, employées, collaborateurs, agents commerciaux et préposésCLS.