Common use of Garantie Clause in Contracts

Garantie. 12.1. Sous réserve des dispositions figurant ailleurs dans les présentes Conditions Générales, ASSA ABLOY garantit que les Produits qu’elle livre sont conformes au Contrat et adaptés à une utilisation normale pendant une période de vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison, à moins qu’ASSA ABLOY n’ait expressément indiqué par écrit pour les Produits en question une période de garantie différente. 12.2. Si un Produit livré n’est pas conforme au Contrat, l’Acheteur a le droit de faire réparer ou remplacer le Produit livré à la discrétion d’ASSA ABLOY. Les produits et pièces remplacés deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. 12.3. La garantie prévue à l’article 11.1 ne s’applique pas si la non-conformité ou le non- fonctionnement des Produits livrés conformément à la spécification et au Contrat est (en partie) le résultat, par exemple, mais sans s’y limiter, d’une négligence, d’une utilisation inappropriée, de l’application incorrecte ou de la non-application des instructions de maintenance de la part de l’Acheteur ou d’autres causes externes. En outre, la garantie ne s’applique pas si elle concerne des écarts techniquement inévitables, impliquant une amélioration qualitative ou ne limitant pas de manière significative la fonctionnalité de l’article compte tenu de la finalité pour laquelle l’Acheteur utilise l’article dans son exécution normale. 12.4. ASSA ABLOY garantit que les services fournis dans le cadre du Contrat sont exempts de défauts d’exécution pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours civils après l’achèvement des services. Les pièces fournies par ASSA ABLOY dans le cadre de l’exécution des services peuvent être des pièces reconditionnées équivalentes à des pièces neuves. XXXX XXXXX se réserve le droit de facturer au prix catalogue toutes les pièces de rechange utilisées lors d’une visite d’entretien pour le remplacement des pièces d’usure. L’acheteur est réputé avoir accepté le paiement de ces pièces. Les pièces de rechange ont une période de garantie de quatre-vingt-dix (90) jours civils ou la période restante de la garantie originale, le cas échéant, pour les biens réparés. Les pièces non fonctionnelles remplacées par ASSA ABLOY deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. XXXX XXXXX se réserve le droit d’exclure la garantie pour les produits qui n’ont pas été mis en service par des techniciens ASSA ABLOY ou un revendeur/partenaire ASSA ABLOY certifié ; la réparation de ces produits sera à la charge de l’acheteur.

Garantie. 12.1. Sous réserve Les Produits, tels que vendus par le Vendeur, sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication, à l’exception des dispositions figurant ailleurs dans les présentes Conditions Généralesvices apparents, ASSA ABLOY garantit que les Produits qu’elle livre sont conformes au Contrat et adaptés à une utilisation normale pendant une période durée de vingt-quatre (24) mois un an à compter de la livraisondate de la facture ou s’agissant de certains produits, pour une durée plus longue lorsque celle-ci est expressément stipulée dans la documentation commerciale à moins qu’ASSA ABLOY n’ait expressément indiqué par écrit pour les Produits en question une période jour émanant du Vendeur. La preuve du défaut incombe à l’Acheteur, auquel il appartiendra de garantie différente. 12.2. Si un Produit livré n’est pas conforme au Contrat, l’Acheteur a le droit de faire réparer ou remplacer le Produit livré fournir toute justification quant à la discrétion d’ASSA ABLOYréalité des défectuosités constatées. Les produits et pièces remplacés deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. 12.3. La garantie prévue à l’article 11.1 ne s’applique pas si la non-conformité ou le non- fonctionnement des Produits livrés conformément à la spécification et au Contrat est (en partie) le résultat, par exemple, mais sans s’y limiter, d’une négligence, d’une utilisation inappropriée, de l’application incorrecte ou objet de la nonréclamation doivent être retournés dans leurs emballages d’origine au Vendeur après accord de celui-application des instructions de maintenance de la part de l’Acheteur ou d’autres causes externes. En outre, la garantie ne s’applique pas si elle concerne des écarts techniquement inévitables, impliquant une amélioration qualitative ou ne limitant pas de manière significative la fonctionnalité de l’article compte tenu de la finalité pour laquelle l’Acheteur utilise l’article dans son exécution normale. 12.4. ASSA ABLOY garantit que les services fournis dans le cadre du Contrat sont exempts de défauts d’exécution pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours civils après l’achèvement des services. Les pièces fournies par ASSA ABLOY dans le cadre de l’exécution des services peuvent être des pièces reconditionnées équivalentes à des pièces neuves. XXXX XXXXX se réserve le droit de facturer au prix catalogue toutes les pièces de rechange utilisées lors d’une visite d’entretien pour le remplacement des pièces d’usure. L’acheteur est réputé avoir accepté le paiement de ces pièces. Les pièces de rechange ont une période de garantie de quatre-vingt-dix (90) jours civils ou la période restante de la garantie originaleci, le cas échéant, pour les biens réparés. Les pièces non fonctionnelles remplacées par ASSA ABLOY deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. XXXX XXXXX se réserve le droit d’exclure la garantie pour les produits qui n’ont pas été mis en service par des techniciens ASSA ABLOY ou un revendeur/partenaire ASSA ABLOY certifié ; la réparation de ces produits sera transport étant à la charge de l’acheteur. La garantie comprend, au choix du Vendeur, la réparation, le remplacement ou le remboursement des Produits reconnus défectueux. La garantie ne couvre pas les détériorations qui résulteraient de l’usure anormale des Produits, du transport, d’un manque d’entretien, d’une utilisation défectueuse, excessive ou exagérée des Produits et d’une façon générale de conditions de stockage, d’exploitation ou d’environnement non appropriées. La réparation, la modification ou le remplacement des Produits pendant la période de garantie ne peut avoir pour effet de prolonger le délai de garantie du Produit. Il en va de même pour toute intervention au titre d’un contrat d’entretien. La responsabilité du Vendeur pour défectuosité du Produit est strictement limitée aux obligations ainsi définies et il est de convention expresse que le Vendeur ne sera tenu à aucune indemnisation pour préjudice direct ou indirect. L’Acheteur ne peut faire état d’un quelconque litige ou retour au titre de la garantie pour suspendre le paiement des Produits. Le Vendeur pourra demander à l’Acheteur de suspendre la vente des Produits appartenant au même lot que le Produit défectueux pendant toute la durée du traitement de la demande de garantie. En cas de défectuosité reconnue par le Vendeur, l’acheteur s’engage, sur demande du Vendeur, à retirer de la vente l’ensemble des Produits concernés, à les renvoyer au Vendeur ou à les détruire sur place avec envoi au Vendeur d’une attestation de destruction. Les conditions définies pour la garantie seront intégralement applicables à ces Produits.

Garantie. 12.1La Fourniture doit être réalisée conformément aux règles de l'art, aux lois, aux règlements et aux normes et standards en vigueur, et être livrée conformément aux exigences et spécifications de la Commande. Sous réserve des dispositions figurant ailleurs Sauf disposition contraire dans les présentes Conditions GénéralesParticulières, ASSA ABLOY le Fournisseur garantit la conformité de sa Prestation et/ou Fourniture tel que les Produits qu’elle livre sont conformes au Contrat et adaptés prévue dans la Commande, pour la durée telle que stipulée aux Conditions Particulières ou à une utilisation normale défaut pendant une période de vingt-quatre (24) mois mois. Dès la survenance d'une anomalie ou d'un défaut sur la Prestation et/ou Fourniture, l’Acheteur en informe le Fournisseur dans les meilleurs délais et par écrit en lui indiquant la nature de l'anomalie ou du défaut. Au titre de la garantie, et sauf dispense expresse de l’Acheteur, le Fournisseur est tenu d'effectuer à ses frais et dans les plus brefs délais, ou en tout cas à la date demandée par l’Acheteur, tout remplacement, réparation, correction, modification, mise au point et réglage nécessaire à l’obtention ou au maintien des caractéristiques, performances et résultats spécifiés dans la Commande. Tous les frais de remplacement, réparation, correction, modification, mise au point et réglage nécessaire, de main-d'œuvre, de transport, de déplacement et autres, résultant de la mise en œuvre de la présente garantie, ainsi que tous frais supplémentaires y afférents sont à la charge du Fournisseur, à l'exception de ceux résultant de l'usure normale de la Fourniture ou du fait exclusif de l’Acheteur dûment prouvé par le Fournisseur. De tels remplacement, réparation, modification, correction ou mise en conformité de la Fourniture seront effectués, au choix de l’Acheteur, soit chez l’Acheteur, soit sur le site de son Client (en France ou ailleurs dans le Monde tel que précisé dans la Commande), soit chez le Fournisseur. S’il s’avère nécessaire de procéder aux réparations, corrections, modifications ou mise en conformité hors du Site, des locaux de l’Acheteur ou chez le Fournisseur, le rapatriement de la Fourniture ainsi que sa réexpédition (et les risques afférents), incombe au Fournisseur, l’Acheteur se réservant le droit de choisir le mode de transport approprié selon ses impératifs. Dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie, les mesures de protection contre les risques de rayonnement et les mesures spéciales nécessitées par la manipulation d'objets ayant pu subir une contamination radioactive restent aux frais du Fournisseur. S'il est reconnu que le défaut constaté provient d'une matière, de conception ou de fabrication susceptible d'être répétitive, le Fournisseur doit remplacer ou modifier à ses frais toutes les Fournitures livrées et/ou en cours de Commande, même si celles-ci n'ont donné lieu à aucun incident. Tous les dommages occasionnés par l’anomalie ou le défaut de la Fourniture (notamment mais pas exclusivement, mise en conformité, main d’œuvre, frais d’ingénierie de l’Acheteur, frais d’emballage, de transport et de droits de douanes) sont supportés exclusivement par le Fournisseur. Si le Fournisseur refuse de procéder, après mise en demeure, à la mise en conformité dans le délai imparti ou n’est pas à même de respecter les prescriptions et impératifs prévus ci-dessus, l’Acheteur sera en droit de les exécuter ou les faire exécuter, sans délais et sans autres formalités, par un tiers aux frais et risques du Fournisseur. S'il est procédé au remplacement, à la réparation, à la correction ou à la modification d'un élément de la Fourniture, ledit élément est garanti dans les mêmes conditions que celles décrites dans les présentes CGA et/ou dans les Conditions Particulières et pour une nouvelle période d'une durée égale à la période de garantie initiale à compter de la livraisondate de réception ou de livraison de la fourniture remplacée, à moins qu’ASSA ABLOY n’ait expressément indiqué par écrit pour les Produits en question corrigée, réparée ou modifiée majorée de la période d’indisponibilité de la Fourniture. Les Conditions Particulières pourront prévoir une période retenue de garantie différente. 12.2. Si un Produit livré n’est pas conforme au Contratsur les sommes dues, l’Acheteur a le droit de faire réparer ou remplacer le Produit livré à la discrétion d’ASSA ABLOY. Les produits et pièces remplacés deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. 12.3. La garantie prévue aux conditions visées à l’article 11.1 ne s’applique pas si la non-conformité ou le non- fonctionnement des Produits livrés conformément à la spécification et au Contrat est (en partie) le résultat, par exemple, mais sans s’y limiter, d’une négligence, d’une utilisation inappropriée, de l’application incorrecte ou de la non-application des instructions de maintenance de la part de l’Acheteur ou d’autres causes externes. En outre, la garantie ne s’applique pas si elle concerne des écarts techniquement inévitables, impliquant une amélioration qualitative ou ne limitant pas de manière significative la fonctionnalité de l’article compte tenu de la finalité pour laquelle l’Acheteur utilise l’article dans son exécution normale10.3 «RETENUE DE GARANTIE ». 12.4. ASSA ABLOY garantit que les services fournis dans le cadre du Contrat sont exempts de défauts d’exécution pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours civils après l’achèvement des services. Les pièces fournies par ASSA ABLOY dans le cadre de l’exécution des services peuvent être des pièces reconditionnées équivalentes à des pièces neuves. XXXX XXXXX se réserve le droit de facturer au prix catalogue toutes les pièces de rechange utilisées lors d’une visite d’entretien pour le remplacement des pièces d’usure. L’acheteur est réputé avoir accepté le paiement de ces pièces. Les pièces de rechange ont une période de garantie de quatre-vingt-dix (90) jours civils ou la période restante de la garantie originale, le cas échéant, pour les biens réparés. Les pièces non fonctionnelles remplacées par ASSA ABLOY deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. XXXX XXXXX se réserve le droit d’exclure la garantie pour les produits qui n’ont pas été mis en service par des techniciens ASSA ABLOY ou un revendeur/partenaire ASSA ABLOY certifié ; la réparation de ces produits sera à la charge de l’acheteur.

Garantie. 12.1. Sous réserve des dispositions figurant ailleurs dans les présentes Conditions Générales, ASSA ABLOY 17.1 Le produit Wood&Design garantit que les Produits qu’elle livre sont conformes au Contrat et adaptés à une utilisation normale pendant une période de vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison, à moins qu’ASSA ABLOY n’ait expressément indiqué par écrit pour les Produits en question une période de garantie différente. 12.2. Si un Produit livré n’est pas conforme au Contrat, l’Acheteur a le droit de faire réparer ou remplacer le Produit livré est réalisé en conformité avec les normes de qualité en vigueur sur le territoire belge. Wood&Design s’engage à tout mettre en œuvre pour maintenir la discrétion d’ASSA ABLOY. Les produits et pièces remplacés deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. 12.3. La garantie prévue à l’article 11.1 ne s’applique pas si la non-conformité ou le non- fonctionnement des qualité de ses Produits livrés conformément à la spécification et au Contrat est (en partie) le résultat, par exemple, mais sans s’y limiter, d’une négligence, d’une utilisation inappropriée, de l’application incorrecte ou de la non-application des instructions de maintenance de la part de l’Acheteur ou d’autres causes externes. En outre, la garantie ne s’applique pas si elle concerne des écarts techniquement inévitables, impliquant une amélioration qualitative ou ne limitant pas de manière significative la fonctionnalité de l’article compte tenu de la finalité pour laquelle l’Acheteur utilise l’article dans son exécution normale. 12.4. ASSA ABLOY garantit que les services fournis dans le cadre d’une obligation de moyen. Conformément à la législation, les consommateurs (suivant la définition de l’art. 2, 3° de la loi du Contrat sont exempts 10.04.2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, s’agissant de défauts d’exécution pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours civils après l’achèvement des services. Les pièces fournies par ASSA ABLOY dans le cadre de l’exécution des services peuvent être des pièces reconditionnées équivalentes toute personne physique qui acquiert ou utilise à des pièces neuvesfins excluant tout caractère professionnel des produits mis sur le marché) bénéficient d’une garantie de délivrance conforme d’une durée de 2 ans. XXXX XXXXX se réserve le droit Tout utilisateur professionnel et/ou personne morale et/ou personne immatriculée auprès de facturer au prix catalogue toutes les pièces de rechange utilisées lors la banque-carrefour des entreprises, bénéficie d’une visite d’entretien pour le remplacement des pièces d’usuregarantie d’une durée et d’une portée équivalente à la garantie consentie à Wood&Design par son fournisseur. L’acheteur est réputé avoir accepté le paiement de ces pièces. Les pièces de rechange ont une période Le prestataire ne donne pas de garantie sur les défauts/dommages qui résultent de, notamment : - situations qui sont la conséquence de quatre-vingt-dix (90) jours civils force majeure, usage et usure normale, entretien irrégulier ou la période restante inadéquat, ou mauvaise conservation de la garantie originalemenuiserie. Par usure normale, le cas échéantil faut entendre notamment : la détérioration générale telle que la décoloration, pour les biens réparés. Les pièces non fonctionnelles remplacées par ASSA ABLOY deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. XXXX XXXXX se réserve le droit d’exclure la garantie pour les produits l’estompement des couleurs ou leur transformation ; - montage/installation d’éléments qui ne proviennent pas du prestataire ou qui n’ont pas été mis en service livrés par celle-ci; - intervention et manipulation apportées aux biens par des techniciens ASSA ABLOY tiers, c’est-à-dire des personnes ne travaillant pas pour le prestataire ou un revendeur/partenaire ASSA ABLOY certifié de ses sous-traitants. - d’un (re)montage des biens ; la réparation - contact avec de ces produits sera l’humidité ; - (contact avec) des changements de température importants ; - surcharge des planches ou tiroirs; - exposition directe à la charge lumière du soleil; - (les tiroirs sont en bois massif: une différence de l’acheteur.couleur raisonnable est dès lors acceptable et ne constitue pas un vice). - défauts visibles ; - surcharge des biens ; - charnières, leviers et coulisses

Garantie. 12.113.1. Sous réserve des dispositions figurant ailleurs dans À moins qu’une autre durée ait été stipulée par écrit, toutes les présentes Conditions Générales, ASSA ABLOY garantit que les Produits qu’elle livre marchandises sont conformes au Contrat et adaptés à une utilisation normale pendant une période assorties d’une garantie de vingt-quatre (24) mois deux ans à compter de la livraison, à moins qu’ASSA ABLOY n’ait expressément indiqué par écrit /l’installation. La garantie pour les Produits en question une période de garantie différentedes réparations et des pièces d’exchange est 12 mois. 12.213.2. L’usure due à un usage normal et les pièces de rechange sont exclues de la garantie. La garantie ne couvre pas non plus : - l'utilisation inadéquate ou impropre des produits par l’acheteur, y compris toute négligence, erreur ou utilisation des marchandises non conforme aux spécifications techniques de SICK ou du fabricant figurant dans le mode d’emploi ; - l’installation, la manipulation ou la réparation effectuée par une personne non agréée ou mandatée par SICK à cet effet ; - l’utilisation d’accessoires ou de pièces de rechange inadaptés ; - les incendies, les dégâts des eaux, les accidents ou dérèglements climatiques, les tempêtes, les conséquences de tempêtes ou les catastrophes météorologiques ; - les erreurs causées par l’acheteur, un préposé ou un tiers. 13.3. En cas de défaut, le produit défectueux doit nous être renvoyé, dans la mesure où ce retour est possible. Nous nous réservons le choix de réparer le produit défectueux ou de le remplacer. Le produit réparé ou remplacé sera renvoyé gratuitement à l’acheteur. 13.4. Si et uniquement si la réparation ou le remplacement du produit est impossible, excessif(ve) ou ne peut pas être réalisé(e) dans un Produit livré n’est pas conforme au Contratdélai raisonnable, l’Acheteur l’acheteur a le droit de récupérer le montant payé. 13.5. L’acheteur ne peut faire réparer ou remplacer le Produit livré appel à ces garanties qu’après avoir payé intégralement la marchandise pour laquelle il est fait appel à la discrétion d’ASSA ABLOY. Les produits et pièces remplacés deviendront la propriété d’ASSA ABLOYgarantie. 12.313.6. La garantie prévue à l’article 11.1 ne s’applique pas si la non-conformité ou le non- fonctionnement des Produits livrés conformément à la spécification Tous les vices apparents sont couverts par l’acceptation après livraison et au Contrat est (en partie) le résultat, par exemple, mais sans s’y limiter, d’une négligence, d’une utilisation inappropriée, de l’application incorrecte ou sont exclus de la non-application des instructions de maintenance de la part de l’Acheteur ou d’autres causes externes. En outre, la garantie ne s’applique pas si elle concerne des écarts techniquement inévitables, impliquant une amélioration qualitative ou ne limitant pas de manière significative la fonctionnalité de l’article compte tenu de la finalité pour laquelle l’Acheteur utilise l’article dans son exécution normalegarantie. 12.4. ASSA ABLOY garantit que les services fournis dans le cadre du Contrat sont exempts de défauts d’exécution pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours civils après l’achèvement des services. Les pièces fournies par ASSA ABLOY dans le cadre de l’exécution des services peuvent être des pièces reconditionnées équivalentes à des pièces neuves. XXXX XXXXX se réserve le droit de facturer au prix catalogue toutes les pièces de rechange utilisées lors d’une visite d’entretien pour le remplacement des pièces d’usure. L’acheteur est réputé avoir accepté le paiement de ces pièces. Les pièces de rechange ont une période de garantie de quatre-vingt-dix (90) jours civils ou la période restante de la garantie originale, le cas échéant, pour les biens réparés. Les pièces non fonctionnelles remplacées par ASSA ABLOY deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. XXXX XXXXX se réserve le droit d’exclure la garantie pour les produits qui n’ont pas été mis en service par des techniciens ASSA ABLOY ou un revendeur/partenaire ASSA ABLOY certifié ; la réparation de ces produits sera à la charge de l’acheteur.

Garantie. 12.1. Sous réserve des dispositions figurant ailleurs dans les présentes Conditions Générales, ASSA ABLOY garantit que les Produits qu’elle livre sont conformes au Contrat et adaptés à une utilisation normale Le boîtier est garanti contre tout défaut de fabrication ou de conception pendant une durée d’un an à compter de sa date de mise en service. Pendant la période de vingt-quatre (24) mois garantie, il sera procédé, au choix du prestataire, à la réparation ou au remplacement des éléments défectueux dans un délai de 10 jours à compter de la livraisonnotification de l’appel en garantie, étant entendu que les pièces et accessoires ne seront pas facturés au client mais que les frais de déplacement et de main-d’œuvre le seront. En tout état de cause, tout appel en garanti est exclu dans le cas où la panne affectant le boîtier trouve son origine dans : une modification, réparation ou tentative de réparation du boîtier ou de toute partie de celui-ci par d’autres personnes que l’installateur agréé sans accord préalable écrit du prestataire l’ajout d’éléments ou d’accessoires matériels ou logiciels non fournis par l’installateur agréé et connectés avec le boîtier ou toute partie de celui-ci une utilisation, un stockage ou une manutention du boîtier ou de toute partie de celui-ci non conforme aux prescriptions ou nuisible à moins qu’ASSA ABLOY n’ait expressément indiqué la bonne conservation du boîtier ou de toute partie de celui-ci des dommages résultant d’un accident, d’un cas fortuit ou de force majeure habituellement reconnu par écrit pour la jurisprudence et les Produits tribunaux français, d’une cause externe au boîtier ou aux services télématiques ou, de manière générale, d’une mauvaise exploitation, ou d’un fait imputable au client ou à un utilisateur. Le droit de mettre en question une œuvre la présente garantie est soumis aux conditions qui suivent. Tout appel en garantie devra faire l’objet d’une notification du client auprès du prestataire (par appel téléphonique confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception) décrivant le défaut survenu et contenant toute information à sa disposition, cette notification devant parvenir au prestataire durant la période de garantie différente. 12.2garantie, dans un bref délai après la survenance du défaut. Si un Produit livré n’est pas conforme au Contrat, l’Acheteur a le droit de faire réparer ou remplacer le Produit livré à Par la discrétion d’ASSA ABLOY. Les produits et pièces remplacés deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. 12.3. La garantie prévue à l’article 11.1 ne s’applique pas si la non-conformité ou le non- fonctionnement des Produits livrés conformément à la spécification et au Contrat est (en partie) le résultat, par exemple, mais sans s’y limiter, d’une négligence, d’une utilisation inappropriée, de l’application incorrecte ou de la non-application des instructions de maintenance de la part de l’Acheteur ou d’autres causes externes. En outre, la garantie ne s’applique pas si elle concerne des écarts techniquement inévitables, impliquant une amélioration qualitative ou ne limitant pas de manière significative la fonctionnalité de l’article compte tenu de la finalité pour laquelle l’Acheteur utilise l’article dans son exécution normale. 12.4. ASSA ABLOY garantit que les services fournis dans le cadre du Contrat sont exempts de défauts d’exécution pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours civils après l’achèvement des services. Les pièces fournies par ASSA ABLOY dans le cadre de l’exécution des services peuvent être des pièces reconditionnées équivalentes à des pièces neuves. XXXX XXXXX se réserve le droit de facturer au prix catalogue toutes les pièces de rechange utilisées lors d’une visite d’entretien pour le remplacement des pièces d’usure. L’acheteur est réputé avoir accepté le paiement de ces pièces. Les pièces de rechange ont une période de garantie de quatre-vingt-dix (90) jours civils ou la période restante de la garantie originalesuite, le cas échéantclient fournira les informations supplémentaires que le prestataire pourrait raisonnablement requérir. Le prestataire, pour les biens réparésou toute personne mandatée par lui, pourra effectuer toute inspection sur un boîtier (ou d’une partie de celui-ci) qu’il estimerait utile ou nécessaire, sous réserve d’en informer préalablement le client. Les pièces non fonctionnelles remplacées Le prestataire exclut toute autre garantie que celles expressément stipulées aux présentes et le client déclare renoncer en conséquence expressément à invoquer toute autre garantie. Le prestataire n’offre notamment aucune garantie quant aux connexions à internet ou aux transmissions depuis Internet ou quant aux communications par ASSA ABLOY deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. XXXX XXXXX se réserve le droit d’exclure la garantie pour les produits qui n’ont pas été mis en service par tous réseaux de communications impliqués (infrastructure et prestations des techniciens ASSA ABLOY ou un revendeur/partenaire ASSA ABLOY certifié ; la réparation de ces produits sera à la charge de l’acheteuropérateurs mobiles).

Garantie. 12.124.1 Le fournisseur garantit que l’ouvrage qu‘il remet possède toutes les propriétés qui ont été convenues et promises et aux- quelles on peut s‘attendre de bonne foi compte tenu de l‘utili- sation prévue, et qu’il répond aux exigences légales pertinentes. Sous réserve des dispositions figurant ailleurs dans les présentes Conditions GénéralesDe plus, ASSA ABLOY il garantit que les Produits qu’elle livre sont conformes au Contrat prestations fournies présentent les propriétés convenues et adaptés à promises, de même que les propriétés auxquelles le commanditaire peut s’attendre de bonne foi sans convention particulière. Le fournisseur accorde une utilisation normale pendant une période garantie de vingt-quatre (24) douze mois à compter de la livraisonréception globale de l’ouvrage réalisé. Durant la période de garantie, les défauts peuvent être dénoncés en tout temps. Après la période de garantie, le four- nisseur conserve l’obligation de répondre aux exigences que fait valoir le commanditaire au titre de son droit à moins qu’ASSA ABLOY n’ait expressément indiqué la réparation des défauts, pour autant que ces derniers aient été annoncés par écrit pour les Produits en question une durant la période de garantie différentegarantie. 12.224.2 Le fournisseur garantit que lui-même et les tiers auxquels il fait appel disposent de tous les droits qui sont nécessaires pour fournir ses prestations conformément aux dispositions contrac- tuelles. Si un Produit livré n’est pas conforme Il est notamment autorisé à ménager au Contratcommanditaire les droits d’utilisation de l’ouvrage dans la mesure contractuelle- ment convenue. 24.3 Tous les documents, l’Acheteur a y compris les documents électro- niques, que le commanditaire met à la disposition du fournisseur ne peuvent être utilisés et copiés que dans le but de la fourniture de la prestation. Le commanditaire garantit que l’utilisation des documents par le fournisseur ne viole aucun droit de propriété d’un tiers. 24.4 En cas de défaut, le commanditaire peut soit en demander la correction, soit opérer une retenue sur la rémunération à hau- teur de la moins-value. Lorsque les défauts sont d’importance, le commanditaire peut se retirer du contrat. Lorsque le défaut concerne les supports de données ou la documentation livrés par le fournisseur, le commanditaire peut de plus exiger leur remplacement. 24.5 Lorsque le commanditaire exige la correction ou le rem- placement, le fournisseur donne suite dans les délais impartis et en supporte les coûts. Lorsque seule une nouvelle réalisation permet de pallier le défaut, le droit de faire réparer ou remplacer le Produit livré à la discrétion d’ASSA ABLOY. Les produits et pièces remplacés deviendront la propriété d’ASSA ABLOYcorrection englobe le droit à une nouvelle réalisation. 12.3. La garantie prévue à l’article 11.1 ne s’applique 24.6 Lorsque le fournisseur n’a pas si la non-conformité ou le non- fonctionnement des Produits livrés conformément procédé à la spécification et correction ou au Contrat est (en partie) remplacement exigés ou a procédé imparfaitement à la cor- rection ou au remplacement, le résultat, par exemple, mais sans s’y limiter, d’une négligence, d’une utilisation inappropriée, de l’application incorrecte ou commanditaire peut: a. opérer une retenue sur la rémunération à hauteur de la nonmoins-application des instructions de maintenance de value, ou b. exiger les documents nécessaires (notamment le code source ainsi que les informations et la part de l’Acheteur documentation nécessaires pour traiter ce dernier) – pour autant que le fournisseur soit habilité à les remettre – et prendre lui-même les mesures in- dispensables aux frais et aux risques du fournisseur, ou d’autres causes externes. En outreles faire exécuter par un tiers, la garantie ne s’applique pas si elle concerne des écarts techniquement inévitables, impliquant une amélioration qualitative ou ne limitant pas de manière significative la fonctionnalité de l’article compte tenu de la finalité pour laquelle l’Acheteur utilise l’article dans son exécution normaleou c. se retirer du contrat. 12.4. ASSA ABLOY garantit que les services fournis dans 24.7 De plus, si le cadre du Contrat sont exempts de défauts d’exécution pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours civils après l’achèvement des services. Les pièces fournies par ASSA ABLOY dans le cadre de l’exécution des services peuvent être des pièces reconditionnées équivalentes à des pièces neuves. XXXX XXXXX se réserve le droit de facturer au prix catalogue toutes les pièces de rechange utilisées lors d’une visite d’entretien pour le remplacement des pièces d’usure. L’acheteur est réputé avoir accepté le paiement de ces pièces. Les pièces de rechange ont une période de garantie de quatre-vingt-dix (90) jours civils ou la période restante de la garantie originaledéfaut a entraîné un dommage, le cas échéant, pour les biens réparésfournis- seur répond de sa réparation conformément au ch. Les pièces non fonctionnelles remplacées par ASSA ABLOY deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. XXXX XXXXX se réserve le droit d’exclure la garantie pour les produits qui n’ont pas été mis en service par des techniciens ASSA ABLOY ou un revendeur/partenaire ASSA ABLOY certifié ; la réparation de ces produits sera à la charge de l’acheteur27.

Garantie. 12.18.1 Le Fournisseur sera tenu d’examiner la quantité et la qualité des marchandises avant la livraison. 8.2 Nous n’avons pas d'obligation d’examiner les marchandises ou d’informer le Fournisseur des vices détectés dans une certaine période. Sous réserve En tout cas, une réclamation pour vice sous garantie sera faite à temps si elle est faite avant l’expiration de la période de garantie stipulée dans le sous-alinéa 8.7 de la présente. 8.3 Nous sommes autorisés à demander, à notre gré, que le Fournisseur soit remplace les marchandises défectueuses soit répare le vice. Le Fournisseur aura le droit de refuser la forme d'exécution ultérieure que nous avons choisie en raison de frais disproportionnés quand ces frais dépasseraient la valeur des dispositions figurant ailleurs marchandises dans les présentes Conditions Générales, ASSA ABLOY l’état sans vice. 8.4 Le Fournisseur garantit que les Produits qu’elle livre sont conformes au Contrat marchandises livrées ne présentent pas de défauts ou de vices, soit de conception, de construction ou de matériau. 8.5 Si l'exécution ultérieure échoue, nous serons autorisés à résilier le contrat selon le droit applicable. L’exécution ultérieure sera considérée comme ayant échoué après un essai sans succès à condition que le type de produit ou de vice n'indique pas que nous devions accepter un autre essai d'exécution ultérieure. 8.6 Nous sommes autorisés à réparer les vices nous-mêmes ou à les faire réparer à la charge du Fournisseur ou d'effectuer des achats pour couvrir les quantités manquantes s’il y a une exigence ou une urgence particulière et adaptés à s’il n’est plus possible d’en informer le Fournisseur en lui accordant une utilisation normale pendant une période date limite en raison de vingt-quatre (24) cette urgence particulière. 8.7 Le Fournisseur sera responsable de toute rupture de garantie si, dans les 18 mois à compter suivant la date de la livraison, à moins qu’ASSA ABLOY n’ait expressément indiqué nous informons le Fournisseur par écrit pour les Produits en question une de tout vice des marchandises qui résulte des fautes de conception, de matériau ou de construction. Cette période de garantie différentecommencera à la livraison des marchandises et sera suspendue pendant les essais d'exécution ultérieure effectués par le Fournisseur. Quant aux marchandises remplacées ou réparées, une nouvelle période de garantie commencera lors de la livraison des marchandises remplacées ou réparées. 12.2. Si un Produit livré n’est pas conforme au Contrat, l’Acheteur a 8.8 Nous nous réservons expressément le droit de faire réparer ou remplacer demander des dommages-intérêts selon le Produit livré à la discrétion d’ASSA ABLOYdroit applicable. Les produits et pièces remplacés deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. 12.3. La garantie prévue à l’article 11.1 ne s’applique pas si la clauses de non-conformité garantie et / ou le non- fonctionnement des Produits livrés conformément à la spécification et au Contrat est (en partie) le résultat, par exemple, mais sans s’y limiter, d’une négligence, d’une utilisation inappropriée, les limitations de l’application incorrecte ou de la non-application des instructions de maintenance responsabilité de la part du Fournisseur ne sont pas valables. Les garanties mentionnées ci-dessus ne porteront pas atteinte aux autres droits et voies de l’Acheteur ou d’autres causes externes. En outre, la garantie ne s’applique pas si elle concerne des écarts techniquement inévitables, impliquant une amélioration qualitative ou ne limitant pas de manière significative la fonctionnalité de l’article compte tenu de la finalité pour laquelle l’Acheteur utilise l’article dans son exécution normalerecours dont nous disposons. 12.4. ASSA ABLOY garantit que 8.9 Le Fournisseur nous dégagera et nous exonérera de toute responsabilité concernant les services fournis dans le cadre du Contrat sont exempts prétentions de défauts d’exécution pendant tiers en relation avec une période livraison défectueuse, en retard ou autrement erronée, y compris les frais de quatre-vingt-dix (90) jours civils après l’achèvement des services. Les pièces fournies par ASSA ABLOY dans le cadre de l’exécution des services peuvent être des pièces reconditionnées équivalentes à des pièces neuves. XXXX XXXXX se réserve le droit de facturer au prix catalogue toutes justice et les pièces de rechange utilisées lors d’une visite d’entretien pour le remplacement des pièces d’usure. L’acheteur est réputé avoir accepté le paiement de ces pièces. Les pièces de rechange ont une période de garantie de quatre-vingt-dix (90) jours civils ou la période restante de la garantie originale, le cas échéant, pour les biens réparés. Les pièces non fonctionnelles remplacées par ASSA ABLOY deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. XXXX XXXXX se réserve le droit d’exclure la garantie pour les produits qui n’ont pas été mis en service par des techniciens ASSA ABLOY ou un revendeur/partenaire ASSA ABLOY certifié ; la réparation de ces produits sera à la charge de l’acheteurhonoraires d'avocat.

Garantie. 12.1. Sous réserve des dispositions figurant ailleurs dans Pour les présentes Conditions Généraleséquipements de la gamme « chimie » soit Captair (Hottes et Armoires), ASSA ABLOY garantit que Chemtrap, CaptairFlow, CaptairBio, Halo 35 , Halo 25, Halo Sense : Les appareils et les Produits qu’elle livre sont conformes au Contrat pièces de rechanges bénéficient d’une garantie d’un an, hors main d’œuvre et adaptés à une utilisation normale pendant une période de vingt-quatre (24) mois transport, à compter de la livraisondate de la vente réalisée entre ERLAB DFS et son client ou du changement de pièce. Tout enregistrement du produit en ligne fera bénéficier au client d’un an de garantie supplémentaire. La garantie pourra être étendue jusqu’à dix ans sous réserve du respect de nos Conditions Générales de Vente et des conditions mentionnées sur notre site internet. Pour les équipements de la gamme « biologie » » dit standards soit Xxxxx, Xxxx, Olis, Lys : Les appareils et les pièces de rechanges bénéficient d’une garantie de deux ans, hors main d’œuvre et transport, à moins qu’ASSA ABLOY n’ait expressément indiqué compter de la date de la vente réalisée entre ERLAB DFS et son client ou du changement de pièce. Tout enregistrement du produit en ligne fera bénéficier au client de trois ans de garantie supplémentaire. En cas de non-conformité avec la confirmation de commande ou de vice apparent du produit livré, dénoncé par écrit pour les Produits en question une le client à la livraison et/ou dans le délai de trois jours et constaté par ERLAB DFS, il sera procédé à un remplacement gratuit des produits livrés, dans un délai raisonnable. En cas de découverte au cours de la période de garantie différente. 12.2d’un vice caché qui rend l’appareil impropre à l’utilisation attendue, le client en avisera ERLAB DFS dans un bref délai par téléphone et par courrier avec accusé de réception. Si ERLAB DFS décidera alors du retour de l’appareil défectueux, selon les conditions posées par le présent article, ou de la remise en état de l’appareil chez le client aux frais d’ERLAB DFS. Une remise en état de l’appareil chez le client pourra être décidée par ERLAB DFS si cette intervention permet de remettre l’appareil en parfait état de fonctionnement dans un Produit livré n’est pas conforme au Contratdélai raisonnable à compter de la réception de la lettre informant de la découverte du vice caché. En cas de retour de l’appareil, l’Acheteur a une fois le droit défaut constaté par ERLAB DFS celui-ci aura la faculté de faire réparer ou remplacer le Produit livré procéder, dans un délai raisonnable, soit à la discrétion d’ASSA ABLOYlivraison gratuite d’un produit équivalent en échange du produit défectueux, soit à la remise en état de l’appareil défectueux. Les produits et pièces remplacés deviendront La durée de la propriété d’ASSA ABLOY. 12.3garantie sera prolongée à concurrence de la période courant de la découverte du vice au remplacement ou à la remise en état de l’appareil. La garantie prévue à l’article 11.1 ne s’applique pas si offerte par ERLAB DFS et présentée dans la présente clause exclut le droit pour le client de former une quelconque demande en dommages et intérêts au titre de la non-conformité ou le non- fonctionnement des Produits livrés conformément à la spécification et au Contrat est (en partie) le résultat, par exemple, mais sans s’y limiter, d’une négligence, d’une utilisation inappropriée, de l’application incorrecte ou du défaut de la non-application des instructions de maintenance de la part de l’Acheteur ou d’autres causes externes. En outre, la garantie ne s’applique pas si elle concerne des écarts techniquement inévitables, impliquant une amélioration qualitative ou ne limitant pas de manière significative la fonctionnalité de l’article compte tenu de la finalité pour laquelle l’Acheteur utilise l’article dans son exécution normalemarchandise vendue. 12.4. ASSA ABLOY garantit que les services fournis dans le cadre du Contrat sont exempts de défauts d’exécution pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours civils après l’achèvement des services. Les pièces fournies par ASSA ABLOY dans le cadre de l’exécution des services peuvent être des pièces reconditionnées équivalentes à des pièces neuves. XXXX XXXXX se réserve le droit de facturer au prix catalogue toutes les pièces de rechange utilisées lors d’une visite d’entretien pour le remplacement des pièces d’usure. L’acheteur est réputé avoir accepté le paiement de ces pièces. Les pièces de rechange ont une période de garantie de quatre-vingt-dix (90) jours civils ou la période restante de la garantie originale, le cas échéant, pour les biens réparés. Les pièces non fonctionnelles remplacées par ASSA ABLOY deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. XXXX XXXXX se réserve le droit d’exclure la garantie pour les produits qui n’ont pas été mis en service par des techniciens ASSA ABLOY ou un revendeur/partenaire ASSA ABLOY certifié ; la réparation de ces produits sera à la charge de l’acheteur.

Garantie. 12.1Art. Sous réserve des dispositions figurant ailleurs 17 - Le matériel livré est garanti, exclusivement dans les présentes Conditions Généralesconditions définies à l’Article 1643 du Code Civil, ASSA ABLOY et ceci pour une durée journalière normale en une seule équipe, pendant un délai de six mois. Il s’ensuit que le vendeur garantit que le matériel vendu contre tous vices cachés. Art. 18 - Pour pouvoir invoquer le bénéfice de ces dispositions, l’acheteur doit aviser le vendeur sans retard et par écrit des vices, qu’il impute au matériel et fournir toutes justifications quant à la réalité de ceux-ci. Art. 19 - La garantie est retirée dans les Produits qu’elle livre sont conformes au Contrat et adaptés à une utilisation normale pendant une période de vingt-quatre (24) mois à compter cas suivants : - transformation de la livraison, à moins qu’ASSA ABLOY n’ait expressément indiqué par écrit pour les Produits en question une période de garantie différente. 12.2. Si un Produit livré n’est pas conforme au Contrat, l’Acheteur a le droit de faire réparer ou remplacer le Produit livré à la discrétion d’ASSA ABLOY. Les produits et pièces remplacés deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. 12.3. La garantie prévue à l’article 11.1 ne s’applique pas si la non-conformité ou le non- fonctionnement des Produits livrés conformément à la spécification et au Contrat est (en partie) le résultat, par exemple, mais sans s’y limiter, d’une négligence, d’une utilisation inappropriée, de l’application incorrecte ou de la non-application des instructions de maintenance de la part de l’Acheteur ou d’autres causes externes. En outre, la garantie ne s’applique pas si elle concerne des écarts techniquement inévitables, impliquant une amélioration qualitative ou ne limitant pas de manière significative la fonctionnalité de l’article compte tenu de la finalité pour laquelle l’Acheteur utilise l’article dans son exécution normale. 12.4. ASSA ABLOY garantit que les services fournis dans le cadre du Contrat sont exempts de défauts d’exécution pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours civils après l’achèvement des services. Les pièces fournies par ASSA ABLOY dans le cadre de l’exécution des services peuvent être des pièces reconditionnées équivalentes à des pièces neuves. XXXX XXXXX se réserve le droit de facturer au prix catalogue toutes les pièces de rechange utilisées lors d’une visite d’entretien pour le machine - remplacement des pièces d’usured’origine par des pièces d’autre provenance - changement de propriétaire de la machine - utilisation de la machine par une personne autre que l’acheteur ou l’un de ses préposés - fournitures utilisées non conformes à celles indiquées ou remises lors de la commande - déplacement du matériel spécial de son lieu d’utilisation d’origine sans le contrôle de nos services - maintenance non conforme aux normes du constructeur. Art. L’acheteur 20 - La garanties se borne à l’échange des pièces reconnues défectueuses par nous ou à leur remise en état à notre convenance, les pièces étant livrées dans nos usines ou succursales sans que nous ayons à participer en aucune façon aux frais de main-œuvre occasionnés par ce démontage et ce remontage, ni aux frais et conséquence de l’immobilisation du matériel. Art. 21 - La réparation est réputé avoir accepté effectuée en nos ateliers où la machine doit nous être envoyée franco. Dans le paiement cas où la réparation serait faite chez le client, celui-ci serait tenu de ces piècesrégler la totalité des frais de dépannage et de séjour. Art. 22 - Les pièces incriminées doivent toujours être jointes à la réclamation. Les échanges de pièces ou leur remise en état ne peuvent avoir pour effet de rechange ont une période de garantie de quatre-vingt-dix (90) jours civils ou prolonger la période restante durée de la garantie. Art. 23 - La garantie originaleaccordée ne peut motiver ni indemnité, ni dommages-intérêts. Elle limite expressément la responsabilité du constructeur. Art. 24 - La garantie exclut pour notre Société toute obligation de réparer les dommages directs ou indirects résultant pour le cas échéant, pour les biens réparés. Les pièces non fonctionnelles remplacées par ASSA ABLOY deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. XXXX XXXXX se réserve le droit d’exclure la garantie pour les produits qui n’ont pas été mis en service par client de l’utilisation du fonctionnement des techniciens ASSA ABLOY machines ou un revendeur/partenaire ASSA ABLOY certifié ; la réparation de ces produits sera relatifs à la charge de l’acheteurcette utilisation ou à leur fonctionnent.

Garantie. 12.1. Sous réserve des dispositions figurant ailleurs dans les présentes Conditions Générales9.1 Si la marchandise livrée par RAICO est défectueuse au moment du transfert du risque, ASSA ABLOY garantit que les Produits qu’elle livre sont conformes au Contrat et adaptés l’acheteur a droit à une utilisation normale pendant une période de vingt-quatre (24) mois à compter de la livraisonexécution ultérieure. RAICO doit, à moins qu’ASSA ABLOY n’ait expressément indiqué par écrit pour sa convenance, procéder à une exécution ultérieure en remédiant au défaut ou en livrant une nouvelle marchandise intacte. Toutes les Produits en question une période de garantie différente. 12.2. Si un Produit livré n’est pas conforme au Contrat, l’Acheteur a le droit de faire réparer ou remplacer le Produit livré à la discrétion d’ASSA ABLOY. Les produits et pièces remplacés deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. 12.3. La garantie prévue à l’article 11.1 ne s’applique pas si la non-conformité ou le non- fonctionnement des Produits livrés conformément à la spécification et au Contrat est (en partie) le résultat, par exemple, mais sans s’y limiter, d’une négligence, d’une utilisation inappropriée, de l’application incorrecte ou de la non-application des instructions de maintenance de la part de l’Acheteur ou d’autres causes externes. En outre, la garantie ne s’applique pas si elle concerne des écarts techniquement inévitables, impliquant une amélioration qualitative ou ne limitant pas de manière significative la fonctionnalité de l’article compte tenu de la finalité pour laquelle l’Acheteur utilise l’article dans son exécution normale. 12.4. ASSA ABLOY garantit que les services fournis dans le cadre du Contrat sont exempts de défauts d’exécution pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours civils après l’achèvement des services. Les pièces fournies par ASSA ABLOY dépenses encou- rues dans le cadre de l’exécution des services peuvent être des ultérieure, en particulier les frais de transport, les frais de déplace- ment, les frais de personnel et les frais de matériaux sont à la charge de RAICO pour autant que ces dépenses ne soient pas majorées du fait que la marchandise ait été transportée en un autre endroit que celui de la livraison initiale. En cas de livraison de remplacement, les pièces reconditionnées équivalentes à des pièces neuves. XXXX XXXXX se réserve le remplacées sont la propriété de RAICO. 9.2 Si l‘exécution ultérieure échoue malgré au moins deux tentatives d‘exécution ultérieure, l‘acheteur est en droit de facturer au prix catalogue toutes les pièces de rechange utilisées lors d’une visite d’entretien pour résilier le remplacement des pièces d’usurecontrat ou d‘exiger une réduction. L’acheteur est réputé avoir accepté le paiement Le point 10 de ces piècesconditions fait foi pour les demandes de dommages-intérêts de l‘acheteur. 9.3 RAICO peut refuser de remédier aux défauts aussi longtemps que l’acheteur ne s’est pas acquitté de ses obligations de paiement, à l’exception d’un montant correspondant au montant à déduire pour la marchandise défectueuse. Les pièces de rechange ont une période de Dans ce cas, l’acheteur est tenu d’effectuer un paiement anticipé seulement si RAICO lui a confirmé par écrit sa garantie de quatre-vingt-dix (90) jours civils ou la période restante pour vices de la garantie originale, chose dans le cas échéant, pour les biens réparés. cadre des présentes conditions générales de vente. 9.4 Les pièces non fonctionnelles remplacées par ASSA ABLOY deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. XXXX XXXXX se réserve le droit d’exclure la garantie pour les produits qui n’ont pas été mis utilisés de manière conforme ou (pour les produits soumis à une obli- gation de maintenance) qui n’ont pas été entretenus selon les directives de maintenance en service vigueur sont en principe exclus de la garantie. 9.5 Dans la mesure où elles ne font pas partie d’une offre, les descriptions (dimensions, poids ou autres données de performance) et les représentations des produits et des marchandises RAICO dans des catalogues, prospectus, circulaires, annonces et listes de prix, sont toujours uniquement fournies à des fins de représentation et sont sans engagement. Elles font partie intégrante du contrat uniquement si c’est indiqué et défini expressément par écrit dans le contrat. 9.6 Si des techniciens ASSA ABLOY échantillons sont envoyés à l’acheteur à des fins de vérification, la responsabilité de RAICO se limite à l’exécution de la livraison conformément à l’échantillon choisi, en tenant compte des éven- tuelles rectifications. 9.7 Si l’acheteur reçoit une notice de montage erronée, RAICO est uniquement tenu, avant le montage du produit par l’acheteur, de fournir une notice de montage sans erreur, et ce uniquement si l’erreur contenue dans la notice de montage empêche le montage conforme. 9.8 RAICO se réserve à tout moment le droit de procéder à des modifications sur l’objet du contrat, qu’elles soient conceptuelles ou un revendeur/partenaire ASSA ABLOY certifié ; induites par le progrès technique ou la réparation rationalisation, dans la mesure où ces modifications restent dans les limites des usages commerciaux et où elles sont acceptables pour l’acheteur. Les divergences usuelles en termes de ces produits sera couleur, de poids, etc. demeurent toujours réservées. Dans le cas où la modification de l’objet du contrat dépasse les pratiques commerciales usuelles et si, de surcroît, cette modification n’est pas acceptable pour l’acheteur, ce dernier dispose d’un droit de résiliation du contrat qu’il peut exercer par écrit sous 2 semaines après réception d’une notification de RAICO. Au-delà de ce délai, toute résiliation fondée sur la modification apportée au contrat est exclue. 9.9 Les droits de recours de l’acheteur en ce qui concerne les accords de l’acheteur avec ses clients qui dépassent les droits de réclamation légaux des clients sont exclus. L’acheteur informe RAICO en temps voulu des réclamations de ses clients en cas de vices, de sorte que RAICO soit en mesure, à sa convenance, de satisfaire aux exigences du client à la charge place de l’acheteur. 9.10 Le délai de prescription pour les réclamations en cas de vices est de 12 mois à compter du transfert du risque. Cela vaut aussi pour les garanties éventuelles apportées par RAICO ou ayant force obli- gatoire pour RAICO, sauf accord contraire. Pour les choses qui ont été utilisées conformément à leur mode d’utilisation habituel pour un ouvrage et qui ont entraîné une défaillance de ce dernier, le délai de prescription est de 5 ans à dater du transfert du risque. Ces délais de prescription s’appliquent aussi aux dommages consécutifs à des vices dans la mesure où ces derniers n’ont pas été invoqués suite à des actes illicites. 9.11 Si une exécution ultérieure est nécessaire pour cause de livraison défectueuse, la prescription est seulement suspendue jusqu’au terme de l’exécution ultérieure. Ensuite, le délai de prescription ne recommence pas à zéro mais se poursuit. 9.12 Les dispositions suivantes s’appliquent en cas de droits fondés sur des vices juridiques : Sauf accord contraire, RAICO est uniquement tenu d’effectuer la livraison exempte de droits de tiers seulement dans le pays de l’adresse de livraison. En cas de violation de droits de propriété de tiers imputable à RAICO, RAICO peut, à sa convenance, acquérir à ses frais un droit d’utilisation suf- fisant pour l’utilisation convenue ou supposée et transférer ce droit à l’acheteur, modifier la mar- chandise livrée de telle sorte que le droit de propriété ne soit plus enfreint ou remplacer la mar- chandise livrée dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à l’utilisation convenue ou supposée de la marchandise livrée. Si RAICO ne peut appliquer ces mesures ou si RAICO refuse l’exécution ultérieure, ou si cette dernière échoue, les revendications et droits légaux reviennent à l’acheteur. Le point 10 de ces conditions fait foi pour les demandes de dommages-intérêts et de rembourse- ment des dépenses.

Garantie. 12.1Outre les garanties légales de conformité et de vices cachés, prévues respectivement aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation et aux article 1641 et suivants du Code civil, la garantie des prestations de main d’œuvre du Vendeur ne peut être accordée que portant sur des matériels reconnus sur les ordres de travaux du Vendeur, comme neufs ou en très bon état pour une durée limitée à trois mois. Sous réserve Si l’état du matériel sur lequel doit porter l’intervention appelle des dispositions figurant ailleurs réserves de la part du Vendeur, le Vendeur n’intervient qu’après avoir formulé ces réserves et proposé sur l’ordre de travaux ou tout autre document annexe un palliatif provisoire de dépannage, qui ne représente pas une solution définitive et qui doit être complété dans tous les cas et dans les présentes Conditions Généralesplus brefs délais, ASSA ABLOY garantit à la seule initiative du Client, par une visite d’entretien ou de remise en état complète des matériels objet de la réserve. Les garanties que le Vendeur applique sur les Produits qu’elle livre pièces ou produits fournis sont conformes celles qui lui sont accordées par ses fournisseurs. Ces garanties sont assurées sous réserve que : 1) Le Client assure, une fois par an, l’entretien de son appareil par une société agréée ; 2) Le Client n’apporte, de sa propre initiative, aucune modification à l’installation susceptible de nuire à son bon fonctionnement ; 3) La détérioration de la chaudière ne soit pas due à un manque d’eau ou du fait de l’utilisation d’un combustible non approprié. Cette garantie donne lieu au Contrat remplacement pur et adaptés simple des pièces reconnues défectueuses, sans aucune indemnité.. Les frais de dépose et remontage sont à une utilisation normale pendant une période la charge du Client, ainsi que le port, excepté si le Client peut justifier d’une faute de vingt-quatre (24) mois notre part et seulement à proportion de cette faute. En cas d’action en garantie légale de conformité, le consommateur : . bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la livraisondélivrance du bien pour agir, . peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du code de la consommation, . est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à moins qu’ASSA ABLOY n’ait expressément indiqué par écrit vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les Produits en question une période de garantie différente. 12.2. Si un Produit livré n’est pas conforme au Contrat, l’Acheteur a le droit de faire réparer ou remplacer le Produit livré à la discrétion d’ASSA ABLOY. Les produits et pièces remplacés deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. 12.3biens d’occasion. La garantie prévue à l’article 11.1 ne légale de conformité s’applique pas si la non-conformité ou le non- fonctionnement des Produits livrés conformément à la spécification et au Contrat est (en partie) le résultat, par exemple, mais sans s’y limiter, d’une négligence, d’une utilisation inappropriée, de l’application incorrecte ou de la non-application des instructions de maintenance de la part de l’Acheteur ou d’autres causes externes. En outre, la garantie ne s’applique pas si elle concerne des écarts techniquement inévitables, impliquant une amélioration qualitative ou ne limitant pas de manière significative la fonctionnalité de l’article compte tenu de la finalité pour laquelle l’Acheteur utilise l’article dans son exécution normale. 12.4. ASSA ABLOY garantit que les services fournis dans le cadre du Contrat sont exempts de défauts d’exécution pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours civils après l’achèvement des services. Les pièces fournies par ASSA ABLOY dans le cadre de l’exécution des services peuvent être des pièces reconditionnées équivalentes à des pièces neuves. XXXX XXXXX se réserve le droit de facturer au prix catalogue toutes les pièces de rechange utilisées lors d’une visite d’entretien pour le remplacement des pièces d’usure. L’acheteur est réputé avoir accepté le paiement de ces pièces. Les pièces de rechange ont une période de garantie de quatre-vingt-dix (90) jours civils ou la période restante indépendamment de la garantie originale, commerciale. Dans le cas échéant, pour les biens réparés. Les pièces non fonctionnelles remplacées par ASSA ABLOY deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. XXXX XXXXX se réserve où le droit d’exclure consommateur décide de mettre en œuvre la garantie pour contre les produits qui n’ont pas été mis en service défauts cachés de la chose vendue telle que prévue par des techniciens ASSA ABLOY l’article 1641 du code civil, il peut choisir entre la résolution de la vente ou un revendeur/partenaire ASSA ABLOY certifié ; la réparation une réduction du prix de ces produits sera vente conformément à la charge de l’acheteurl’article 1644 dudit code.

Garantie. 12.1. Sous réserve des dispositions figurant ailleurs dans les présentes Conditions Générales, ASSA ABLOY Le Fournisseur garantit que les Produits qu’elle livre sont conformes au Contrat Marchandises livrées et adaptés à une utilisation normale pendant une période les Prestations réalisées le seront en conformité avec le Contrat, ainsi qu’avec toutes règlementations, normes et règles de vingt-quatre (24) l’art s’y rapportant. Le Fournisseur garantit les Marchandises livrées contre tout défaut de matière ou de main d’œuvre et toute non- conformité des Prestations qui seraient constatés dans un délai de 24 mois à compter de l’acceptation desdites Marchandises ou Prestations, selon les termes de l’article 2.3 ci-dessus. Le Fournisseur s’oblige en conséquence, pendant toute la livraisondurée de cette période, à moins qu’ASSA ABLOY n’ait expressément indiqué assurer dans les plus brefs délais, à ses frais et sur simple demande de BMW France , la réparation ou le remplacement total ou partiel des Marchandises défectueuses ou la mise en conformité des Prestations. Le Fournisseur prendra ainsi à sa charge tous les frais afférents à la mise en conformité des Prestations ou à la réparation ou au remplacement des Marchandises incluant notamment, sans que cette énumération soit limitative les frais de transport, de démontage, de remontage et de main d’œuvre. Faute de respect, par écrit le Fournisseur, de ses obligations de réparation, remplacement ou correction tels que visées au présent article, BMW France sera en droit d’y procéder elle-même ou d’y faire procéder par tout tiers de son choix, aux frais du Fournisseur, après une mise en demeure adressée au Fournisseur demeurée infructueuse dans le délai fixé dans ladite mise en demeure. Toute notification au Fournisseur d’un défaut des Marchandises ou d’une Prestation non conforme aura pour les Produits en question une effet d’interrompre la période de garantie différente. 12.2. Si un Produit livré et de la proroger d’une durée équivalente à la période pendant laquelle la Marchandise ou la Prestation n’est pas conforme au Contratdisponible ou l’est de manière dégradée, l’Acheteur a le droit à savoir la période commençant à courir lors de faire réparer ou remplacer le Produit livré à la discrétion d’ASSA ABLOY. Les produits et pièces remplacés deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. 12.3. La garantie prévue à l’article 11.1 ne s’applique pas si la non-conformité ou le non- fonctionnement des Produits livrés conformément à la spécification et au Contrat est (en partie) le résultat, par exemple, mais sans s’y limiter, d’une négligence, d’une utilisation inappropriée, de l’application incorrecte notification du défaut ou de la non-application des instructions conformité et prenant fin lors de maintenance leur correction. La garantie contractuelle susvisée ne saurait avoir pour effet de la part de l’Acheteur ou d’autres causes externes. En outre, limiter la garantie ne s’applique pas si elle concerne légale notamment de conformité ou des écarts techniquement inévitables, impliquant une amélioration qualitative ou ne limitant pas de manière significative la fonctionnalité de l’article compte tenu de la finalité pour laquelle l’Acheteur utilise l’article dans son exécution normalevices cachés. 12.4. ASSA ABLOY garantit que les services fournis dans le cadre du Contrat sont exempts de défauts d’exécution pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours civils après l’achèvement des services. Les pièces fournies par ASSA ABLOY dans le cadre de l’exécution des services peuvent être des pièces reconditionnées équivalentes à des pièces neuves. XXXX XXXXX se réserve le droit de facturer au prix catalogue toutes les pièces de rechange utilisées lors d’une visite d’entretien pour le remplacement des pièces d’usure. L’acheteur est réputé avoir accepté le paiement de ces pièces. Les pièces de rechange ont une période de garantie de quatre-vingt-dix (90) jours civils ou la période restante de la garantie originale, le cas échéant, pour les biens réparés. Les pièces non fonctionnelles remplacées par ASSA ABLOY deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. XXXX XXXXX se réserve le droit d’exclure la garantie pour les produits qui n’ont pas été mis en service par des techniciens ASSA ABLOY ou un revendeur/partenaire ASSA ABLOY certifié ; la réparation de ces produits sera à la charge de l’acheteur.

Garantie. 12.1. Sous réserve des dispositions figurant ailleurs Les marchandises vendues sont garanties contre tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut de matière, de fabrication ou de conception dans les présentes Conditions Générales, ASSA ABLOY garantit que les Produits qu’elle livre sont conformes au Contrat et adaptés à une utilisation normale pendant une période conditions ci-dessous. Le vice de vingt-quatre (24) mois fonctionnement doit apparaître dans un délai d’un an à compter de la livraison, à moins qu’ASSA ABLOY n’ait expressément indiqué par écrit livraison pour les Produits en question une période de garantie différente. 12.2. Si un Produit livré n’est pas conforme au Contrat, l’Acheteur a le droit de faire réparer ou remplacer le Produit livré à utilisation du bien définie dans la discrétion d’ASSA ABLOY. Les produits et pièces remplacés deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. 12.3commande. La garantie prévue à l’article 11.1 ne s’applique pas est exclue : si la non-conformité matière ou la conception défectueuse provient de l’acheteur, si le non- vice de fonctionnement des Produits livrés conformément à la spécification et au Contrat est (en partie) résulte d’une intervention effectuée sur le résultatbien sans autorisation, par exemple, mais sans s’y limiter, si le fonctionnement défectueux provient de l’usure normale du bien ou d’une négligence, d’une utilisation inappropriée, de l’application incorrecte négligence ou de la non-application des instructions de maintenance défaut d’entretien de la part de l’Acheteur l’acheteur, si le fonctionnement défectueux résulte de la force majeure. Au titre de la garantie, le vendeur remplacera gratuitement les pièces reconnues -défectueuses par ses services techniques. Le remplacement des pièces n’a pas pour conséquence de prolonger la durée précisée au paragraphe ci-dessus. Par ailleurs, si l’expédition du bien est retardée pour une raison indépendante du vendeur, le point de départ de la période de garantie est repoussé d’autant sans que ce décalage puisse excéder un mois. De convention expresse entre les parties, la responsabilité du vendeur résultant d’un vice de fonctionnement du bien est limitée aux dispositions précédentes en ce qui concerne notamment les vices cachés et les dommages immatériels. Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou d’autres causes externespar un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale, etc...), ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par ALTOR INDUSTRIE, sont donc exclus de la garantie. En outreDe même, la garantie ne s’applique jouera pas si elle concerne des écarts techniquement inévitables, impliquant une amélioration qualitative ou ne limitant pas de manière significative la fonctionnalité de l’article compte tenu de la finalité pour laquelle l’Acheteur utilise l’article dans son exécution normale. 12.4. ASSA ABLOY garantit que les services fournis dans le cadre du Contrat sont exempts de défauts d’exécution pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours civils après l’achèvement des services. Les pièces fournies par ASSA ABLOY dans le cadre de l’exécution des services peuvent être des pièces reconditionnées équivalentes à des pièces neuves. XXXX XXXXX se réserve le droit de facturer au prix catalogue toutes les pièces de rechange utilisées lors d’une visite d’entretien pour le remplacement des pièces d’usure. L’acheteur est réputé avoir accepté le paiement de ces pièces. Les pièces de rechange ont une période de garantie de quatre-vingt-dix (90) jours civils ou la période restante de la garantie originale, le cas échéant, pour les biens réparés. Les pièces non fonctionnelles remplacées par ASSA ABLOY deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. XXXX XXXXX vices apparents dont l’acheteur devra se réserve le droit d’exclure la garantie pour prévaloir dans les produits qui n’ont pas été mis en service par des techniciens ASSA ABLOY ou un revendeur/partenaire ASSA ABLOY certifié ; la réparation de ces produits sera à la charge de l’acheteurconditions ci-avant définies.

Garantie. 12.1. Sous réserve des dispositions figurant ailleurs dans les présentes Conditions Générales, ASSA ABLOY Le Fournisseur garantit que les Produits qu’elle livre produits livrés et/ou les services rendus sont conformes au Contrat aux cahiers des charges et spécifications contractuelles et plus généralement aux prescriptions légales et réglementaires en vigueur. Le Fournisseur garantit que les produits livrés sont neufs, d’excellente qualité, sans vice de matière, conception ou fabrication et parfaitement adaptés à une utilisation normale l’usage auquel ils sont destinés. Le Fournisseur est responsable des défauts ou vices affectant ses produits, conformément au droit en vigueur et à ses obligations contractuelles. Il garantira donc Laboratoires Anios contre toute réclamation, de quelque nature qu’elle soit qui pourrait être formulée à ce titre et s’engage à prendre en charge toutes les conséquences dommageables directes et/ou indirectes, matérielles et immatérielles consécutives ou non consécutives à un dommage, qui pourraient en résulter pour Laboratoires Anios et/ou des tiers et s’engage notamment à participer activement et financièrement à toute campagne de rappel éventuelle. Le Fournisseur informera sans délai Laboratoires Anios de toute défectuosité qu’il aura lui- même détectée dans ses produits pour en limiter les conséquences dommageables. Il s’engage à assurer convenablement sa responsabilité civile et à informer spontanément Laboratoires Anios des conditions de sa couverture. Le Fournisseur s’engage à garantir le bon fonctionnement de ses produits ou services pendant une période un délai minimum de vingt-quatre 2 (24deux) mois ans, à compter de la livraisondate de livraison des dits produits ou services. Le Fournisseur s’oblige en conséquence, pendant toute la durée de cette période, à moins qu’ASSA ABLOY n’ait expressément indiqué par écrit pour les Produits en question une période assurer à ses frais exclusifs et sur simple demande de garantie différente. 12.2. Si un Produit livré n’est pas conforme au Contrat, l’Acheteur a le droit de faire réparer ou remplacer le Produit livré à la discrétion d’ASSA ABLOY. Les produits et pièces remplacés deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. 12.3. La garantie prévue à l’article 11.1 ne s’applique pas si la non-conformité ou le non- fonctionnement des Produits livrés conformément à la spécification et au Contrat est (en partie) le résultat, par exemple, mais sans s’y limiter, d’une négligence, d’une utilisation inappropriée, de l’application incorrecte ou de la non-application des instructions de maintenance de la part de l’Acheteur ou d’autres causes externes. En outreLaboratoires Anios l’entretien, la garantie ne s’applique pas si elle concerne des écarts techniquement inévitables, impliquant une amélioration qualitative réparation ou ne limitant pas de manière significative la fonctionnalité de l’article compte tenu de la finalité pour laquelle l’Acheteur utilise l’article dans son exécution normale. 12.4. ASSA ABLOY garantit que les services fournis dans le cadre du Contrat sont exempts de défauts d’exécution pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours civils après l’achèvement des services. Les pièces fournies par ASSA ABLOY dans le cadre de l’exécution des services peuvent être des pièces reconditionnées équivalentes à des pièces neuves. XXXX XXXXX se réserve le droit de facturer au prix catalogue toutes les pièces de rechange utilisées lors d’une visite d’entretien pour le remplacement des produits, pièces d’usure. L’acheteur est réputé avoir accepté ou services défectueux, étant précisé que cette garantie s’entend par la prise en charge, par le paiement Fournisseur, de ces pièces. Les tous les frais afférents à la réparation ou au remplacement des dites pièces (frais de rechange ont une période main d’œuvre, de garantie de quatre-vingt-dix (90) jours civils ou la période restante de la garantie originaledéplacement et d’hébergement, le cas échéant, pour les biens réparés. Les pièces non fonctionnelles remplacées par ASSA ABLOY deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. XXXX XXXXX se réserve le droit d’exclure la garantie pour les produits qui n’ont pas été échéant : pénalités et/ou dommages- intérêts mis en service par des techniciens ASSA ABLOY ou un revendeur/partenaire ASSA ABLOY certifié ; la réparation de ces produits sera à la charge de l’acheteurLaboratoires Anios par les clients de celle-ci, etc.). Le Fournisseur garantit Laboratoires Anios contre toute revendication de tiers relativement aux produits livrés et/ou aux services rendus et s’engage à assumer à ses frais et risques la défense en justice, en payant ou en remboursant à première demande, tous frais, dépens, dommages et intérêts exposés par Laboratoires Anios.

Garantie. 12.16.1 Elanco se réserve la propriété des marchandises qu’elle livre (« Marchandises réservées ») jusqu’à ce que toutes les créances découlant de la relation commerciale avec l’Acheteur soient payées dans leur intégralité (Conservation de titre). 6.2 L’Acheteur doit stocker les Marchandises réservées avec la diligence attendue de lui, mais est autorisé à revendre les Marchandises réservées dans le cadre approprié de ses activités. Sous réserve Il est interdit à l’Acheteur de prendre d’autres dispositions concernant les Marchandises réservées, en particulier le nantissement ou le transfert de garantie. En cas de vente des dispositions figurant ailleurs dans Marchandises réservées à crédit, l’Acheteur est tenu d’en conserver la propriété. 6.3 L'acheteur cède à Elanco, à l’avance et pour chaque commande, ses créances (y compris tous les droits accessoires et garanties) sur ses clients résultant de la revente autorisée ou non autorisée de Marchandises réservées, afin de garantir l'exécution de toutes les obligations découlant de la relation d'affaires. Xxxxxx accepte par les présentes Conditions Généralesla cession. L’Acheteur aura le droit de collecter les créances cédées à Elanco dans le cadre des opérations commerciales appropriées. L’Acheteur transmettra immédiatement tous les paiements à Elanco. 6.4 Sur demande unilatérale, ASSA ABLOY garantit l’Acheteur fournira à Elanco une déclaration écrite de cession sous la forme habituelle pour informer ses clients des créances cédées et fournir à Elanco toutes les informations demandées sur les créances cédées. 6.5 Si les Marchandises réservées revendues sont renvoyées à l’Acheteur pour quelque raison que ce soit, le titre de cette revente sera transféré à Elanco dès l’acquisition du titre de propriété par l’Acheteur afin de garantir toutes les Produits qu’elle livre sont conformes au Contrat et adaptés à une utilisation normale pendant une période de vingt-quatre (24) mois à compter créances d’Elanco découlant de la livraison, à moins qu’ASSA ABLOY n’ait expressément indiqué relation commerciale. La passation des marchandises retournées est remplacée par écrit l’accord selon lequel l’Acheteur entreposera les marchandises pour les Produits en question une période de garantie différenteElanco gratuitement avec la diligence attendue d’un homme d’affaires prudent. Les marchandises ainsi transférées sont traitées comme des Marchandises réservées. 12.26.6 Les droits d’assurance et d’indemnisation que l’Acheteur acquiert en cas de perte ou d’endommagement des titres d’Elanco seront transmis à Elanco dès leur création. 6.7 Si la valeur de la garantie dépasse de plus de 10 % les créances totales d'Elanco découlant de la relation commerciale, Elanco est tenue de rétrocéder la partie excédentaire à l'Acheteur. Si un Produit livré n’est pas conforme au Contrat, l’Acheteur Elanco a le droit de faire réparer sélectionner la garantie à transférer en retour. 6.8 L’Acheteur informera immédiatement Xxxxxx si ses garanties sont compromises ou remplacer le Produit livré si ses droits sur les garanties sont altérés par une saisie ou d’autres actions de tiers. En cas de saisie, Xxxxxx recevra une copie du protocole de saisie ainsi que tous les autres documents requis pour s’opposer à la discrétion d’ASSA ABLOY. Les produits et pièces remplacés deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. 12.3. La garantie prévue à l’article 11.1 ne s’applique pas si la non-conformité saisie avec l’assurance écrite que, ou le non- fonctionnement des Produits livrés conformément dans quelle mesure, les marchandises saisies sont identiques à la spécification et au Contrat est (garantie d’Elanco ; en partie) le résultat, par exemple, mais sans s’y limiter, d’une négligence, d’une utilisation inappropriée, de l’application incorrecte ou de la non-application des instructions de maintenance de la part de l’Acheteur ou d’autres causes externes. En outre, la garantie ne s’applique pas si elle concerne des écarts techniquement inévitables, impliquant une amélioration qualitative ou ne limitant pas de manière significative la fonctionnalité de l’article compte tenu de la finalité pour laquelle l’Acheteur utilise l’article dans son exécution normale. 12.4. ASSA ABLOY garantit que les services fournis dans informera immédiatement le cadre créancier saisissant par écrit du Contrat sont exempts de défauts d’exécution pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours civils après l’achèvement des services. Les pièces fournies par ASSA ABLOY dans le cadre de l’exécution des services peuvent être des pièces reconditionnées équivalentes à des pièces neuves. XXXX XXXXX se réserve le droit de facturer au prix catalogue toutes les pièces de rechange utilisées lors d’une visite d’entretien pour le remplacement des pièces d’usure. L’acheteur est réputé avoir accepté le paiement de ces pièces. Les pièces de rechange ont une période de garantie de quatre-vingt-dix (90) jours civils ou la période restante de la garantie originale, le cas échéant, pour les biens réparés. Les pièces non fonctionnelles remplacées par ASSA ABLOY deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. XXXX XXXXX se réserve le droit d’exclure la garantie pour les produits qui n’ont pas été mis en service par des techniciens ASSA ABLOY ou un revendeur/partenaire ASSA ABLOY certifié ; la réparation de ces produits sera à la charge de l’acheteurd’Elanco.

Garantie. 12.1. Sous La réception des produits est réputée être sans réserve des dispositions figurant ailleurs dans les présentes Conditions Générales, ASSA ABLOY garantit que les Produits qu’elle livre sont conformes au Contrat et adaptés si aucune réclamation relative notamment à une utilisation normale pendant une période de vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison, à moins qu’ASSA ABLOY n’ait expressément indiqué par écrit pour les Produits en question une période de garantie différente. 12.2. Si un Produit livré n’est pas conforme au Contrat, l’Acheteur a le droit de faire réparer ou remplacer le Produit livré à la discrétion d’ASSA ABLOY. Les produits et pièces remplacés deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. 12.3. La garantie prévue à l’article 11.1 ne s’applique pas si la non-conformité ou le non- fonctionnement des Produits livrés conformément aux défauts apparents n’est envoyée à AIV par lettre recommandée dans les 48 heures après la livraison. Les vices cachés doivent être immédiatement notifiés, avec toutes pièces justificatives utiles, à AIV dès leur découverte, par lettre recommandée, à son siège social. Si les vices cachés sont avérés et établis de manière contradictoire, les obligations d’AIV sont, en tout état de cause, limitées à la spécification et au Contrat est (en partie) le résultatlivraison gratuite des produits verriers de remplacement, par exemple, mais sans s’y limiter, d’une négligence, d’une utilisation inappropriée, de l’application incorrecte ou à l’endroit de la non-application des instructions de maintenance livraison initiale, et sans aucun autre dédommagement, à moins que le vice caché ne provienne d’une négligence intentionnelle ou délibérée de la part d’AIV et qu’il ait causé un dommage direct à l’Acheteur que celui-ci pourra démontrer. Pour la livraison des produits, l’Acheteur est pleinement et exclusivement responsable du respect des normes imposées par les lois sur la protection de l’environnement, sur le conditionnement et sur les emballages. Si l’Acheteur ne prend pas possession de sa commande au moment de la livraison (qu’AIV a préalablement indiqué et notifié à l’Acheteur dans un délai raisonnable), AIV peut, de plein droit, sans notification préalable et sans préjudice de tout autre droit ou dédommagement, soit annuler tout ou partie de la vente, soit, par tous les moyens juridiques dont il dispose, obliger l’Acheteur à prendre livraison, notamment en faisant déplacer les produits par un tiers de son choix et en mettant les produits en dépôt chez un tiers de son choix, aux frais de l’Acheteur. Si AIV livre à l’Acheteur des produits dans une quantité inférieure à la quantité prévue au contrat, l’Acheteur ne pourra pas émettre des objections ou rejeter les produits, ensemble ou séparément, en raison du manque et devra payer les biens au prorata du prix du contrat. En cas de manquant l’Acheteur dispose de 3 jours pour notifier à AIV le nombre de biens manquant. A défaut de cette notification dans ce délai, la commande est réputée être complète. La responsabilité d’AIV est expressément exclue s’agissant de toute réclamation, de quelque nature que ce soit, formulée après l’installation des produits, quelle que soit cette installation, ou après l’utilisation, la manipulation, la coupe ou la modification des produits par l’Acheteur ou par un tiers, à l’exception toutefois des réclamations portant sur des vices cachés avérés qui n’auraient pas pu être découverts avant l’installation, l’utilisation, la manipulation, la coupe ou la modification et pour lesquels AIV est responsable dans le délai légal applicable. Aucune garantie n’est accordée à l’exception d’une garantie spécifique de 10 ans contre toute diminution permanente de visibilité qui s’applique aux vitrages isolants sous certification CEKAL d’AIV, à l’exclusion de tous autres vitrages isolants. AIV n’est pas responsable pour les vices cachés ou apparents qui résultent d’un usage anormal, d’une installation, d’une transformation ou d’un traitement des produits, ou d’un traitement non conforme aux normes professionnelles de l’industrie et/ou aux règles de l’art, et/ou, si applicable, aux instructions d’AIV. L’Acheteur est réputé être informé des normes professionnelles de l’industrie et de toute instruction d’AIV et se porte fort de la transmission de ces informations à ses propres clients. A cet effet les préconisations d’emploi, consignes de stockage, de manutention, de transport, de mise en œuvre et d’entretien, établies par AIV doivent être strictement respectées ainsi que les règles DTU, avis techniques et règles de l’art des professionnels du verre. Il incombe à l’Acheteur de solliciter la communication de ces préconisations et consignes qui sont à sa disposition par AIV. En cas de revente des produits par l’Acheteur, il appartient à ce dernier d’indiquer au tiers acquéreur les conseils d’usage, de mise en œuvre et d’entretien des produits. AIV n’ayant pas connaissance de la destination finale des marchandises qui lui sont commandées, ni des contraintes spécifiques liées à leur mise en œuvre, elle ne saurait être tenu pour responsable en cas de non-conformité de ses produits à un usage particulier ou à une norme technique qui ne lui a pas été expressément précisée à la commande, ni acceptée expressément dans le contrat. L’Acheteur demeure donc seul responsable du choix des marchandises commandées et de leur adéquation à son application, celui-ci déclarant bien connaître les risques et difficultés liés à l’utilisation des produits verriers. AIV n’encourt aucune responsabilité à l’égard de l’Acheteur ou d’autres causes externesdes tiers au titre des dommages, directs ou indirects, et notamment du manque à gagner consécutif à la survenance d’un dommage, causés par les marchandises vendues. En outreL’Acheteur libérera AIV de toute responsabilité pour les réclamations de tiers. Dans la mesure autorisée par la loi, l’Acheteur assume l’entière responsabilité pour de tels dommages résultant des produits. Les teintes des produits, notamment émaillés, peuvent varier légèrement par rapport aux échantillons et nuanciers présentés, de par la nature même du produit. Un produit ne saurait par conséquent pour ce seul motif être considéré défectueux ou affecté d’un vice. Les teintes des produits peuvent de même subir de légères variations du fait de leur vieillissement. AIV exclut toute garantie de réassortiment des coloris avec une commande précédente. Rien dans les présentes conditions générales de vente ne s’applique pas si elle concerne limite toutefois la responsabilité de chacune des écarts techniquement inévitables, impliquant une amélioration qualitative parties en cas de décès ou ne limitant pas de manière significative la fonctionnalité de l’article compte tenu lésion corporelle résultant de la finalité pour laquelle l’Acheteur utilise l’article dans son exécution normale. 12.4. ASSA ABLOY garantit que les services fournis dans le cadre du Contrat sont exempts de défauts d’exécution pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours civils après l’achèvement des services. Les pièces fournies par ASSA ABLOY dans le cadre de l’exécution des services peuvent être des pièces reconditionnées équivalentes à des pièces neuves. XXXX XXXXX se réserve le droit de facturer au prix catalogue toutes les pièces de rechange utilisées lors d’une visite d’entretien pour le remplacement des pièces d’usure. L’acheteur est réputé avoir accepté le paiement de ces pièces. Les pièces de rechange ont une période de garantie de quatre-vingt-dix (90) jours civils ou la période restante négligence, de la garantie originalefraude ou du vol d’une partie ou de toute autre responsabilité ressortant d’une disposition d’ordre public ne pouvant être juridiquement exclue. Tout retour de marchandises, le cas échéantquelle qu’en soit la raison, pour est subordonnée à l’accord préalable et écrit d’AIV et devra être effectué selon les biens réparés. Les pièces non fonctionnelles remplacées modalités précisées par ASSA ABLOY deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. XXXX XXXXX se réserve le droit d’exclure la garantie pour les produits qui n’ont pas été mis en service par des techniciens ASSA ABLOY ou un revendeur/partenaire ASSA ABLOY certifié ; la réparation de ces produits sera à la charge de l’acheteurAIV.

Garantie. 12.1. Sous réserve des dispositions figurant ailleurs dans les présentes Conditions Générales, ASSA ABLOY Le Fournisseur garantit que les Produits qu’elle livre sont conformes au Contrat Marchandises livrées et adaptés à une utilisation normale pendant une période les Prestations réalisées le seront en conformité avec le Contrat, ainsi qu’avec toutes règlementations, normes et règles de vingtl’art s’y rapportant. Le Fournisseur garantit les Marchandises livrées contre tout défaut de matière ou de main d’œuvre et toute non-quatre (24) conformité des Prestations qui seraient constatés dans un délai de 24 mois à compter de l’acceptation desdites Marchandises ou Prestations, selon les termes de l’article 2.3 ci-dessus. Le Fournisseur s’oblige en conséquence, pendant toute la livraisondurée de cette période, à moins qu’ASSA ABLOY n’ait expressément indiqué assurer dans les plus brefs délais, à ses frais et sur simple demande de BMW Distribution, la réparation ou le remplacement total ou partiel des Marchandises défectueuses ou la mise en conformité des Prestations. Le Fournisseur prendra ainsi à sa charge tous les frais afférents à la mise en conformité des Prestations ou à la réparation ou au remplacement des Marchandises incluant notamment, sans que cette énumération soit limitative les frais de transport, de démontage, de remontage et de main d’œuvre. Faute de respect, par écrit le Fournisseur, de ses obligations de réparation, remplacement ou correction tels que visées au présent article, BMW Distribution sera en droit d’y procéder elle-même ou d’y faire procéder par tout tiers de son choix, aux frais du Fournisseur, après une mise en demeure adressée au Fournisseur demeurée infructueuse dans le délai fixé dans ladite mise en demeure. Toute notification au Fournisseur d’un défaut des Marchandises ou d’une Prestation non conforme aura pour les Produits en question une effet d’interrompre la période de garantie différente. 12.2. Si un Produit livré et de la proroger d’une durée équivalente à la période pendant laquelle la Marchandise ou la Prestation n’est pas conforme au Contratdisponible ou l’est de manière dégradée, l’Acheteur a le droit à savoir la période commençant à courir lors de faire réparer la notification du défaut ou remplacer le Produit livré à de la discrétion d’ASSA ABLOY. Les produits non- conformité et pièces remplacés deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. 12.3prenant fin lors de leur correction. La garantie prévue à l’article 11.1 contractuelle susvisée ne s’applique pas si saurait avoir pour effet de limiter la non-garantie légale notamment de conformité ou le non- fonctionnement des Produits livrés conformément à la spécification et au Contrat est (en partie) le résultat, par exemple, mais sans s’y limiter, d’une négligence, d’une utilisation inappropriée, de l’application incorrecte ou de la non-application des instructions de maintenance de la part de l’Acheteur ou d’autres causes externes. En outre, la garantie ne s’applique pas si elle concerne des écarts techniquement inévitables, impliquant une amélioration qualitative ou ne limitant pas de manière significative la fonctionnalité de l’article compte tenu de la finalité pour laquelle l’Acheteur utilise l’article dans son exécution normalevices cachés. 12.4. ASSA ABLOY garantit que les services fournis dans le cadre du Contrat sont exempts de défauts d’exécution pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours civils après l’achèvement des services. Les pièces fournies par ASSA ABLOY dans le cadre de l’exécution des services peuvent être des pièces reconditionnées équivalentes à des pièces neuves. XXXX XXXXX se réserve le droit de facturer au prix catalogue toutes les pièces de rechange utilisées lors d’une visite d’entretien pour le remplacement des pièces d’usure. L’acheteur est réputé avoir accepté le paiement de ces pièces. Les pièces de rechange ont une période de garantie de quatre-vingt-dix (90) jours civils ou la période restante de la garantie originale, le cas échéant, pour les biens réparés. Les pièces non fonctionnelles remplacées par ASSA ABLOY deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. XXXX XXXXX se réserve le droit d’exclure la garantie pour les produits qui n’ont pas été mis en service par des techniciens ASSA ABLOY ou un revendeur/partenaire ASSA ABLOY certifié ; la réparation de ces produits sera à la charge de l’acheteur.

Garantie. 12.1. Sous réserve des dispositions figurant ailleurs dans les présentes Conditions Générales, ASSA ABLOY garantit que les Produits qu’elle livre sont conformes au Contrat et adaptés à une utilisation normale Le boîtier est garanti contre tout défaut de fabrication ou de conception pendant une durée d’un an à compter de sa date de mise en service. Pendant la période de vingt-quatre (24) mois garantie, il sera procédé, au choix du loueur, à la réparation ou au remplacement des éléments défectueux dans un délai de 10 jours à compter de la livraisonnotification de l’appel en garantie, étant entendu que les pièces et accessoires ne seront pas facturés au locataire, mais que les frais de déplacement et de main-d’œuvre le seront. En tout état de cause, tout appel en garanti est exclu dans le cas où la panne affectant le boîtier trouve son origine dans réparation ou tentative de réparation du boîtier ou de toute partie de celui-ci par d’autres personnes que l’installateur agréé sans accord préalable écrit du loueur d’accessoires matériels ou logiciels non fournis par l’installateur agréé et connectés avec le boîtier ou toute partie de celui- un stockage ou une manutention du boîtier ou de toute partie de celui-ci non conforme aux prescriptions ou nuisible à moins qu’ASSA ABLOY n’ait expressément indiqué la bonne conservation du boîtier ou de toute partie de celui- dommages résultant d’un accident, d’un cas fortuit ou de force majeure habituellement reconnu par écrit pour la jurisprudence et les Produits tribunaux français, d’une cause externe au boîtier ou aux services télématiques ou, de manière générale, d’une mauvaise exploitation, ou d’un fait imputable au locataire ou à un utilisateur. Le droit de mettre en question une œuvre la présente garantie est soumis aux conditions qui suivent. Tout appel en garantie devra faire l’objet d’une notification du locataire auprès du loueur (par appel téléphonique confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception) décrivant le défaut survenu et contenant toute information à sa disposition, cette notification devant parvenir au loueur durant la période de garantie différente. 12.2garantie, dans un bref délai après la survenance du défaut. Si un Produit livré n’est pas conforme au Contrat, l’Acheteur a le droit de faire réparer ou remplacer le Produit livré à Par la discrétion d’ASSA ABLOY. Les produits et pièces remplacés deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. 12.3. La garantie prévue à l’article 11.1 ne s’applique pas si la non-conformité ou le non- fonctionnement des Produits livrés conformément à la spécification et au Contrat est (en partie) le résultat, par exemple, mais sans s’y limiter, d’une négligence, d’une utilisation inappropriée, de l’application incorrecte ou de la non-application des instructions de maintenance de la part de l’Acheteur ou d’autres causes externes. En outre, la garantie ne s’applique pas si elle concerne des écarts techniquement inévitables, impliquant une amélioration qualitative ou ne limitant pas de manière significative la fonctionnalité de l’article compte tenu de la finalité pour laquelle l’Acheteur utilise l’article dans son exécution normale. 12.4. ASSA ABLOY garantit que les services fournis dans le cadre du Contrat sont exempts de défauts d’exécution pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours civils après l’achèvement des services. Les pièces fournies par ASSA ABLOY dans le cadre de l’exécution des services peuvent être des pièces reconditionnées équivalentes à des pièces neuves. XXXX XXXXX se réserve le droit de facturer au prix catalogue toutes les pièces de rechange utilisées lors d’une visite d’entretien pour le remplacement des pièces d’usure. L’acheteur est réputé avoir accepté le paiement de ces pièces. Les pièces de rechange ont une période de garantie de quatre-vingt-dix (90) jours civils ou la période restante de la garantie originalesuite, le cas échéantlocataire fournira les informations supplémentaires que le loueur pourrait raisonnablement requérir. Le loueur, pour les biens réparésou toute personne mandatée par lui, pourra effectuer toute inspection sur un boîtier (ou d’une partie de celui-ci) qu’il estimerait utile ou nécessaire, sous réserve d’en informer préalablement le locataire. Les pièces non fonctionnelles remplacées Le loueur exclut toute autre garantie que celles expressément stipulées aux présentes et le locataire déclare renoncer en conséquence expressément à invoquer toute autre garantie. Le loueur n’offre notamment aucune garantie quant aux connexions à Internet ou aux transmissions depuis Internet ou quant aux communications par ASSA ABLOY deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. XXXX XXXXX se réserve le droit d’exclure la garantie pour les produits qui n’ont pas été mis en service par tous réseaux de communications impliqués (infrastructure et prestations des techniciens ASSA ABLOY ou un revendeur/partenaire ASSA ABLOY certifié ; la réparation de ces produits sera à la charge de l’acheteuropérateurs mobiles).

Garantie. 12.1. Sous réserve des dispositions figurant ailleurs dans les présentes Conditions Générales, ASSA ABLOY garantit que les 8.1 Les Produits qu’elle livre sont conformes au Contrat et adaptés à une utilisation normale garantis contre tout vice caché de fabrication pendant une période de vingt-quatre deux (242) mois ans à compter de la livraisondate de découverte de l’éventuel vice caché et/ou de la date de montage du produit sur le véhicule et le défaut devant être notifié à NITERRA au plus tard dix (10) jours après sa détection. 8.2 En conformité avec les dispositions de l’article 1643 du code civil, à moins qu’ASSA ABLOY n’ait expressément indiqué XXXXXXX ne saurait être tenu des vices cachés dont il n’a pas connaissance. De plus, cette garantie des vices cachés ne sera en tout état de cause pas applicable si le Client est un professionnel de même spécialité que NITERRA . 8.3 Pour que la garantie puisse prévaloir, l’acheteur devra justifier du montage du produit par écrit pour les Produits en question une période un professionnel et fournir la facture d’achat portant sur la vente et le montage du produit. 8.4 La clause de garantie différente. 12.2. Si un Produit livré n’est ne couvre pas conforme au Contratles détériorations provenant d’une usure normale, l’Acheteur a le droit de faire réparer ou remplacer le Produit livré à la discrétion d’ASSA ABLOY. Les produits et pièces remplacés deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. 12.3. La garantie prévue à l’article 11.1 ne s’applique pas si la non-conformité ou le non- fonctionnement des Produits livrés conformément à la spécification et au Contrat est (en partie) le résultat, par exemple, mais sans s’y limiterd’un manque d’entretien, d’une négligence, d’un montage défectueux, ou d’une utilisation inappropriée, anormale ou d’un cas de l’application incorrecte ou force majeure. La garantie contractuelle ne sera mise en œuvre qu’après expertise de la non-application situation par notre Société. 8.5 Le droit à garantie cesse s’il est fait usage de pièces de rechange non conformes aux pièces d’origine ou si des instructions modifications sont apportées aux produits sans le consentement de maintenance NITERRA . 8.6 Les interventions au titre de la part garantie ne sauraient avoir pour effet de l’Acheteur prolonger celle-ci, sauf disposition légale contraire. 8.7 En cas de produits reconnus défectueux au sens de l’article 1245-3 du Code civil, l’action en réparation devra avoir été exercée dans un délai de trois (3) ans à compter de la date à laquelle le Client a eu ou d’autres causes externesaurait dû avoir connaissance du dommage, du défaut et de l’identité du producteur. En outreMême dans le cas où il serait dûment démontré que les produits sont défectueux au sens de l’article 1245-3 du code civil, NITERRA ne saurait en tout état de cause être tenu responsable des dommages causés aux biens utilisés par la victime principalement pour son usage professionnel. 8.8 Sans préjuger des garanties légales dans les limites prévues ci-dessus, la garantie ne s’applique pas si elle concerne des écarts techniquement inévitablesest strictement limitée à la réparation, impliquant une amélioration qualitative au remboursement ou ne limitant pas de manière significative la fonctionnalité de l’article compte tenu de la finalité pour laquelle l’Acheteur utilise l’article dans son exécution normale. 12.4. ASSA ABLOY garantit que les services fournis dans le cadre du Contrat sont exempts de défauts d’exécution pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours civils après l’achèvement des services. Les pièces fournies par ASSA ABLOY dans le cadre de l’exécution des services peuvent être des pièces reconditionnées équivalentes à des pièces neuves. XXXX XXXXX se réserve le droit de facturer au prix catalogue toutes les pièces de rechange utilisées lors d’une visite d’entretien pour le remplacement des pièces d’usure. L’acheteur est réputé avoir accepté le paiement de ces pièces. Les pièces de rechange ont une période de garantie de quatre-vingt-dix (90) jours civils ou la période restante de la garantie originalel'échange gratuit, le cas échéant, pour les biens réparés. Les pièces non fonctionnelles remplacées par ASSA ABLOY deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. XXXX XXXXX se réserve le droit d’exclure la garantie pour les produits qui n’ont pas été mis en service par des techniciens ASSA ABLOY Produits dûment reconnus comme présentant un vice caché ou un revendeur/partenaire ASSA ABLOY certifié ; la comme défectueux, à l'exclusion de toute réparation de ces produits sera dommages indirects ou immatériels (perte d'exploitation, manque à la charge gagner, etc.). 8.9 Aucun Produit ne pourra être retourné sans l'accord préalable et écrit de l’acheteurXXXXXXX .

Garantie. 12.1. Sous réserve des dispositions figurant ailleurs dans les présentes Conditions Générales, ASSA ABLOY 6.1 Le Vendeur garantit que les Produits qu’elle livre sont conformes au Contrat et adaptés à une utilisation normale pendant une période de vingt-quatre (24) mois à compter l’Acheteur qu’au moment de la livraison, à moins qu’ASSA ABLOY n’ait expressément indiqué par écrit pour les Produits en question une période seront exempts de vices de matériau, de fabrication et ne violeront pas les droits des tiers. 6.2 Si un manquement à la garantie susmentionnée survient au cours de la Période de garantie différente(telle que définie à l’Article 6.3), l’Acheteur en informera sans délai le Vendeur et mettra les Produits à disposition aux fins de correction dans les meilleurs délais. Le Vendeur aura la possibilité, à son choix, soit de (i) réparer les Produits défectueux, ou (ii) de mettre à disposition des Produits de remplacement aux mêmes conditions d’expédition que celles appliquées lors de l’expédition initiale ; ou (iii) de rembourser le prix des Produits en question. 12.26.3 Les garanties énoncées ci-avant (à l’exception de celle afférente au titre) pour chaque Produit s’appliqueront aux défauts qui apparaissent dans les 12 (douze) mois suivant la livraison du Produit (la « Période de garantie »). 6.4 La fourniture par le Vendeur des Produits réparés ou de Produits de remplacement en vertu de l’Article 6.2 ne prorogera pas la durée de la Période de garantie. Si Il n’appartiendra pas au Vendeur d’enlever ou de remettre les systèmes, structures ou autres parties de l’usine de l’Acheteur. 6.5 Le Vendeur ne garantit pas les Produits ni les Produits réparés ou de remplacement (i) contre l’usure normale y compris celle due à l’environnement ou l’exploitation, y inclus l’exploitation excessive en capacité maximale, les démarrages fréquents, le type d’énergie, les conditions d’arrivée d’air préjudiciables ou à l’érosion, la corrosion ou aux dépôts de matière provenant des fluides, ou (ii) qui ont été impliqués dans un Produit livré n’est accident . Les garanties et droits de recours énoncés dans les présentes sont, en outre, dépendantes (i) du stockage, de l’installation, l’exploitation et l’entretien appropriés des Produits et au respect des manuels d’instructions relatifs au fonctionnement (y inclus leurs versions révisées) fournis par le Vendeur et/ou ses sous-traitants, selon le cas et (ii) à la réparation ou la modification en vertu des instructions ou de l’accord du Vendeur. Le Vendeur ne garantit pas conforme l’équipement fourni ou les service prestés par des tiers, indiqués par l’Acheteur, si cet équipement ou ce service ne sont normalement pas fournis par le Vendeur. 6.6 Les alinéas précédents du présent Article 6 contiennent les seuls recours pour toutes les réclamations fondées sur une défaillance ou un défaut des Produits et des services accessoires fournis au titre du présent Contrat, l’Acheteur a que la défaillance ou le droit défaut survienne avant ou pendant la Période de faire réparer garantie et que le recours, néanmoins intenté, soit fondé sur la responsabilité contractuelle, un engagements de dédommagement, une garantie ou remplacer le Produit livré à la discrétion d’ASSA ABLOYune responsabilité quasi-délictuelle (y compris un cas de négligence), une responsabilité objective, ou tout autre fondement. Les produits garanties ci-dessus sont exclusives et pièces remplacés deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. 12.3. La garantie prévue à l’article 11.1 ne s’applique pas si la non-conformité ou le non- fonctionnement des Produits livrés conformément à la spécification et au Contrat est (en partie) le résultat, par exemple, mais sans s’y limiter, d’une négligence, d’une utilisation inappropriée, de l’application incorrecte ou de la non-application des instructions de maintenance de la part de l’Acheteur ou d’autres causes externes. En outre, la garantie ne s’applique pas si elle concerne des écarts techniquement inévitables, impliquant une amélioration qualitative ou ne limitant pas de manière significative la fonctionnalité de l’article compte tenu de la finalité pour laquelle l’Acheteur utilise l’article dans son exécution normale. 12.4. ASSA ABLOY garantit que les services fournis dans le cadre du Contrat sont exempts de défauts d’exécution pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours civils après l’achèvement des services. Les pièces fournies par ASSA ABLOY dans le cadre de l’exécution des services peuvent être des pièces reconditionnées équivalentes à des pièces neuves. XXXX XXXXX se réserve le droit de facturer au prix catalogue remplacent toutes les pièces de rechange utilisées lors d’une visite d’entretien pour le remplacement des pièces d’usureautres garanties, que celle-ci soient écrites, verbales, implicites ou prévues par la loi. L’acheteur est réputé avoir accepté le paiement de ces pièces. Les pièces de rechange ont une période de garantie de quatre-vingt-dix (90) jours civils ou la période restante de la garantie originale, le cas échéant, pour les biens réparés. Les pièces non fonctionnelles remplacées par ASSA ABLOY deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. XXXX XXXXX se réserve le droit d’exclure la garantie pour les produits qui n’ont pas été mis en service par des techniciens ASSA ABLOY ou un revendeur/partenaire ASSA ABLOY certifié ; la réparation de ces produits sera à la charge de l’acheteurAUCUNE GARANTIE RELATIVE A LA VALEUR MARCHANDE DES PRODUITS OU A LEUR ADÉQUATION POUR UN USAGE PARTICULIER NE S’APPLIQUERA.

Garantie. 12.1. Sous réserve des dispositions figurant ailleurs dans les présentes Conditions GénéralesLundis Bleus accorde, ASSA ABLOY garantit que les Produits qu’elle livre sont conformes au Contrat et adaptés à une utilisation normale pendant une période de vingt-quatre (24) mois à compter partir de la livraisondate d’achat, à moins qu’ASSA ABLOY n’ait expressément indiqué par écrit pour les Produits en question une période garantie de 5 ans (60 mois) sur toutes ses montres, aux conditions définies dans la présente garantie. Cette garantie différente. 12.2. Si un Produit livré n’est pas conforme au Contrat, l’Acheteur a le droit de faire réparer ou remplacer le Produit livré à la discrétion d’ASSA ABLOY. Les produits est totale (pièces et pièces remplacés deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. 12.3main d’œuvre). La garantie prévue couvre les défauts de matériaux et de fabrication existant au moment de la livraison de la montre achetée. Vérifiez l’état de la marchandise livrée à l’article 11.1 réception pour exclure des vices de matière et de fabri- cation manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Les bracelets et doublures en cuir peuvent laisser apparaître, en cas d’humidité ou de transpiration, quelques traces colorées sur la peau. Celles-ci sont inoffensives et partent en rinçant à l’eau. Nous ne s’applique garantissons pas si que d’éventuelles traces sur les habits (par exemple frottement du cuir sur une chemise) puissent être enlevées et n’en prenons pas la responsabilité. Ces traces éventuelles ne sont pas un signe de mauvaise qualité ou défaut du bracelet, mais la caractéristique d’un produit naturel. La garantie ne couvre pas : - la durée de vie la pile; - l’usure normale et celle liée au vieillissement (par ex. les rayures à la glace; l’altération de la couleur et/ou du matériau des bracelets, tel que cuir, textile, caoutchouc); - les dégâts à quelque partie de la montre découlant d’une utilisation inappropriée/abusive, le m a n q u e de soin, la négligence, les accidents (coups, bosselures, écrasements, bris de la glace, etc.), l’utilisation incorrecte de la montre; - les dommages indirects ou consécutifs, quels qu’ils soient, résultant de l’utilisation, du non-fonctionne- ment, des défauts ou du manque de précision de la montre; - la montre manipulée par une personne non agréée ou dont l’état d’origine a été altéré hors du contrôle de Lundis Bleus. Ainsi, les montres ouvertes, modifiées, transformées ou réparées par un tiers non-autorisé par Lundis Bleus ne sont plus couvertes par la garantie. La présente garantie n’affecte en rien les droits de l’acheteur envers le vendeur ni tout autre droit impératif dont il pourrait disposer à l’encontre de ce dernier. Sans limiter la portée des présentes conditions générales de vente, aucune demande de dommages et intérêts, quelle qu’elle soit, visant des produits livrés, la non-conformité livraison de produits ou autre ne peut dépas- ser le non- fonctionnement montant du prix d’achat des Produits livrés conformément produits qui ont donné lieu à la spécification et au Contrat est (en partie) le résultatdemande. Toutes autres prétentions à l’égard de Lundis Bleus, par exempleex. pour des dommages additionnels à ceux définis dans la présente garantie, mais sans s’y limitersont expressément exclues, d’une négligence, d’une utilisation inappropriée, de l’application incorrecte ou de la non-application à l’exception des instructions de maintenance de la part de l’Acheteur ou d’autres causes externes. En outre, la garantie ne s’applique pas si elle concerne des écarts techniquement inévitables, impliquant une amélioration qualitative ou ne limitant pas de manière significative la fonctionnalité de l’article compte tenu de la finalité pour laquelle l’Acheteur utilise l’article dans son exécution normaledroits impératifs que l’acheteur peut faire valoir à l’encontre du fabricant. 12.4. ASSA ABLOY garantit que les services fournis dans le cadre du Contrat sont exempts de défauts d’exécution pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours civils après l’achèvement des services. Les pièces fournies par ASSA ABLOY dans le cadre de l’exécution des services peuvent être des pièces reconditionnées équivalentes à des pièces neuves. XXXX XXXXX se réserve le droit de facturer au prix catalogue toutes les pièces de rechange utilisées lors d’une visite d’entretien pour le remplacement des pièces d’usure. L’acheteur est réputé avoir accepté le paiement de ces pièces. Les pièces de rechange ont une période de garantie de quatre-vingt-dix (90) jours civils ou la période restante de la garantie originale, le cas échéant, pour les biens réparés. Les pièces non fonctionnelles remplacées par ASSA ABLOY deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. XXXX XXXXX se réserve le droit d’exclure la garantie pour les produits qui n’ont pas été mis en service par des techniciens ASSA ABLOY ou un revendeur/partenaire ASSA ABLOY certifié ; la réparation de ces produits sera à la charge de l’acheteur.

Garantie. 12.1. Sous réserve des dispositions figurant ailleurs dans les présentes Conditions Générales, ASSA ABLOY garantit que les 8.1 Les Produits qu’elle livre sont conformes au Contrat et adaptés à une utilisation normale garantis contre tout vice caché de fabrication pendant une période de vingt-quatre deux (242) mois ans à compter de la livraisondate de découverte de l’éventuel vice caché et/ou de la date de montage du produit sur le véhicule et le défaut devant être notifié à NGK au plus tard dix (10) jours après sa détection. 8.2 En conformité avec les dispositions de l’article 1643 du code civil, à moins qu’ASSA ABLOY n’ait expressément indiqué NGK ne saurait être tenu des vices cachés dont il n’a pas connaissance. De plus, cette garantie des vices cachés ne sera en tout état de cause pas applicable si le Client est un professionnel de même spécialité que NGK. 8.3 Pour que la garantie puisse prévaloir, l’acheteur devra justifier du montage du produit par écrit pour les Produits en question une période un professionnel et fournir la facture d’achat portant sur la vente et le montage du produit. 8.4 La clause de garantie différente. 12.2. Si un Produit livré n’est ne couvre pas conforme au Contratles détériorations provenant d’une usure normale, l’Acheteur a le droit de faire réparer ou remplacer le Produit livré à la discrétion d’ASSA ABLOY. Les produits et pièces remplacés deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. 12.3. La garantie prévue à l’article 11.1 ne s’applique pas si la non-conformité ou le non- fonctionnement des Produits livrés conformément à la spécification et au Contrat est (en partie) le résultat, par exemple, mais sans s’y limiterd’un manque d’entretien, d’une négligence, d’un montage défectueux, ou d’une utilisation inappropriée, anormale ou d’un cas de l’application incorrecte ou force majeure. La garantie contractuelle ne sera mise en œuvre qu’après expertise de la non-application situation par notre Société. 8.5 Le droit à garantie cesse s’il est fait usage de pièces de rechange non conformes aux pièces d’origine ou si des instructions modifications sont apportées aux produits sans le consentement de maintenance NGK. 8.6 Les interventions au titre de la part garantie ne sauraient avoir pour effet de l’Acheteur prolonger celle-ci, sauf disposition légale contraire. 8.7 En cas de produits reconnus défectueux au sens de l’article 1245-3 du Code civil, l’action en réparation devra avoir été exercée dans un délai de trois (3) ans à compter de la date à laquelle le Client a eu ou d’autres causes externesaurait dû avoir connaissance du dommage, du défaut et de l’identité du producteur. En outreMême dans le cas où il serait dûment démontré que les produits sont défectueux au sens de l’article 1245-3 du code civil, NGK ne saurait en tout état de cause être tenu responsable des dommages causés aux biens utilisés par la victime principalement pour son usage professionnel. 8.8 Sans préjuger des garanties légales dans les limites prévues ci-dessus, la garantie ne s’applique pas si elle concerne des écarts techniquement inévitablesest strictement limitée à la réparation, impliquant une amélioration qualitative au remboursement ou ne limitant pas de manière significative la fonctionnalité de l’article compte tenu de la finalité pour laquelle l’Acheteur utilise l’article dans son exécution normale. 12.4. ASSA ABLOY garantit que les services fournis dans le cadre du Contrat sont exempts de défauts d’exécution pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours civils après l’achèvement des services. Les pièces fournies par ASSA ABLOY dans le cadre de l’exécution des services peuvent être des pièces reconditionnées équivalentes à des pièces neuves. XXXX XXXXX se réserve le droit de facturer au prix catalogue toutes les pièces de rechange utilisées lors d’une visite d’entretien pour le remplacement des pièces d’usure. L’acheteur est réputé avoir accepté le paiement de ces pièces. Les pièces de rechange ont une période de garantie de quatre-vingt-dix (90) jours civils ou la période restante de la garantie originalel'échange gratuit, le cas échéant, pour les biens réparés. Les pièces non fonctionnelles remplacées par ASSA ABLOY deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. XXXX XXXXX se réserve le droit d’exclure la garantie pour les produits qui n’ont pas été mis en service par des techniciens ASSA ABLOY Produits dûment reconnus comme présentant un vice caché ou un revendeur/partenaire ASSA ABLOY certifié ; la comme défectueux, à l'exclusion de toute réparation de ces produits sera dommages indirects ou immatériels (perte d'exploitation, manque à la charge gagner, etc.). 8.9 Aucun Produit ne pourra être retourné sans l'accord préalable et écrit de l’acheteurNGK.

Garantie. 12.1Les Parties renoncent expressément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil. Sous réserve des dispositions figurant ailleurs Sauf accord contraire du Vendeur dans les présentes Conditions Généralesun bon de commande, ASSA ABLOY le Vendeur garantit que toutes les Produits qu’elle livre marchandises sont conformes au Contrat exemptes de défauts de matériaux et adaptés à une utilisation normale de fabrication pendant une période de vingt-quatre 12 (24douze) mois à compter de la livraison, à moins qu’ASSA ABLOY n’ait expressément indiqué par écrit pour les Produits en question une date d’expédition. Si l’Acheteur constate un défaut de marchandise pendant la période de garantie différente. 12.2concernée, il en informera le Vendeur (par écrit) au plus tard 14 jours civils à compter de la date à laquelle l’Acheteur a eu connaissance de ce défaut et donnera au Vendeur une possibilité raisonnable d’inspecter ces marchandises. Si un Produit livré n’est pas conforme au Contratces marchandises sont jugées défectueuses par le Vendeur (en tant que seul recours de l’Acheteur en ce qui concerne ce défaut), l’Acheteur a le droit de faire Vendeur devra, à sa seule discrétion, réparer ou remplacer le Produit livré à la discrétion d’ASSA ABLOYles marchandises défectueuses dans les meilleurs délais. Les produits et pièces remplacés deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. 12.3Le Vendeur ne fournit aucune garantie concernant les marchandises qu’il peut vendre mais qui ne sont pas fabriquées par lui. La garantie prévue à l’article 11.1 Ces marchandises ne s’applique pas si la non-conformité ou le non- fonctionnement des Produits livrés conformément à la spécification et au Contrat est (en partie) le résultat, par exemple, mais sans s’y limiter, d’une négligence, d’une utilisation inappropriée, de l’application incorrecte ou de la non-application des instructions de maintenance de la part de l’Acheteur ou d’autres causes externes. En outre, la garantie ne s’applique pas si elle concerne des écarts techniquement inévitables, impliquant une amélioration qualitative ou ne limitant pas de manière significative la fonctionnalité de l’article compte tenu de la finalité pour laquelle l’Acheteur utilise l’article dans son exécution normale. 12.4. ASSA ABLOY garantit que sont vendues qu’avec les services fournis dans le cadre du Contrat sont exempts de défauts d’exécution pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours civils après l’achèvement des services. Les pièces fournies par ASSA ABLOY dans le cadre de l’exécution des services peuvent être des pièces reconditionnées équivalentes à des pièces neuves. XXXX XXXXX se réserve le droit de facturer au prix catalogue toutes les pièces de rechange utilisées lors d’une visite d’entretien pour le remplacement des pièces d’usure. L’acheteur est réputé avoir accepté le paiement de ces pièces. Les pièces de rechange ont une période de garantie de quatre-vingt-dix (90) jours civils ou la période restante de la garantie originalegaranties, le cas échéant, des fabricants de celles-ci. La présente garantie ne s’applique pas aux défauts que le Vendeur (agissant raisonnablement) détermine comme résultant : i. de perte ou dommage en transit ; ii. de causes externes telles qu’un accident, un abus, une mauvaise utilisation, des problèmes d’alimentation électrique ou des dommages causés par les animaux ; iii. du stockage, de la manipulation, de l’installation, de l’utilisation ou de l’entretien déraisonnables ou inadéquats (y compris le non-respect des instructions du Vendeur à cet égard) ou de l’exposition des marchandises à un environnement ou à des conditions inadaptés ; iv. de toute modification ou réparation (ou tentative de modification ou de réparation) effectuée par une partie non autorisée par le Vendeur. Sauf disposition contraire de la loi, le Vendeur décline toute autre garantie, expresse ou implicite, concernant les marchandises (y compris les garanties de qualité marchande et d’adéquation à un usage spécifique et/ou garantie de non-contrefaçon). Le Vendeur ne sera pas responsable vis-à-vis d’une partie en matière de responsabilité stricte, de délit, de contrat de toute autre manière pour les biens réparés. Les pièces non fonctionnelles remplacées par ASSA ABLOY deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. XXXX XXXXX se réserve le droit d’exclure la garantie pour les produits qui n’ont pas été mis en service par des techniciens ASSA ABLOY dommages causés ou un revendeur/partenaire ASSA ABLOY certifié ; la réparation de ces produits sera prétendument causés à la charge de l’acheteursuite d’une conception ou d’un défaut des marchandises.

Garantie. 12.1. Sous réserve des dispositions figurant ailleurs dans les présentes Conditions Générales, ASSA ABLOY garantit que les 7.1 Les Produits qu’elle livre sont conformes au Contrat et adaptés à une utilisation normale garantis contre tout vice caché de fabrication pendant une période de vingt-quatre deux (242) mois ans à compter de la livraisondate de découverte de l’éventuel vice caché et/ou de la date de montage du produit sur le véhicule et le défaut devant être notifié à NITERRA au plus tard dix (10) jours après sa détection. 7.2 En conformité avec les dispositions de l’article 1643 du code civil, à moins qu’ASSA ABLOY n’ait expressément indiqué XXXXXXX ne saurait être tenu des vices cachés dont il n’a pas connaissance. De plus, cette garantie des vices cachés ne sera en tout état de cause pas applicable si le Client est un professionnel de même spécialité que NITERRA . 7.3 Pour que la garantie puisse prévaloir, l’acheteur devra justifier du montage du produit par écrit pour les Produits en question une période un professionnel et fournir la facture d’achat portant sur la vente et le montage du produit. 7.4 La clause de garantie différente. 12.2. Si un Produit livré n’est ne couvre pas conforme au Contratles détériorations provenant d’une usure normale, l’Acheteur a le droit de faire réparer ou remplacer le Produit livré à la discrétion d’ASSA ABLOY. Les produits et pièces remplacés deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. 12.3. La garantie prévue à l’article 11.1 ne s’applique pas si la non-conformité ou le non- fonctionnement des Produits livrés conformément à la spécification et au Contrat est (en partie) le résultat, par exemple, mais sans s’y limiterd’un manque d’entretien, d’une négligence, d’un montage défectueux, ou d’une utilisation inappropriée, anormale ou d’un cas de l’application incorrecte ou force majeure. La garantie contractuelle ne sera mise en œuvre qu’après expertise de la non-application situation par notre Société. 7.5 Le droit à garantie cesse s’il est fait usage de pièces de rechange non conformes aux pièces d’origine ou si des instructions modifications sont apportées aux produits sans le consentement de maintenance NITERRA . 7.6 Les interventions au titre de la part garantie ne sauraient avoir pour effet de l’Acheteur prolonger celle-ci, sauf disposition légale contraire. 7.7 En cas de produits reconnus défectueux au sens de l’article 1245-3 du Code civil, l’action en réparation devra avoir été exercée dans un délai de trois (3) ans à compter de la date à laquelle le Client a eu ou d’autres causes externesaurait dû avoir connaissance du dommage, du défaut et de l’identité du producteur. En outreMême dans le cas où il serait dûment démontré que les produits sont défectueux au sens de l’article 1245-3 du code civil, NITERRA ne saurait en tout état de cause être tenu responsable des dommages causés aux biens utilisés par la victime principalement pour son usage professionnel. 7.8 Sans préjuger des garanties légales dans les limites prévues ci-dessus, la garantie ne s’applique pas si elle concerne des écarts techniquement inévitablesest strictement limitée à la réparation, impliquant une amélioration qualitative au remboursement ou ne limitant pas de manière significative la fonctionnalité de l’article compte tenu de la finalité pour laquelle l’Acheteur utilise l’article dans son exécution normale. 12.4. ASSA ABLOY garantit que les services fournis dans le cadre du Contrat sont exempts de défauts d’exécution pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours civils après l’achèvement des services. Les pièces fournies par ASSA ABLOY dans le cadre de l’exécution des services peuvent être des pièces reconditionnées équivalentes à des pièces neuves. XXXX XXXXX se réserve le droit de facturer au prix catalogue toutes les pièces de rechange utilisées lors d’une visite d’entretien pour le remplacement des pièces d’usure. L’acheteur est réputé avoir accepté le paiement de ces pièces. Les pièces de rechange ont une période de garantie de quatre-vingt-dix (90) jours civils ou la période restante de la garantie originalel'échange gratuit, le cas échéant, pour les biens réparés. Les pièces non fonctionnelles remplacées par ASSA ABLOY deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. XXXX XXXXX se réserve le droit d’exclure la garantie pour les produits qui n’ont pas été mis en service par des techniciens ASSA ABLOY Produits dûment reconnus comme présentant un vice caché ou un revendeur/partenaire ASSA ABLOY certifié ; la comme défectueux, à l'exclusion de toute réparation de ces produits sera dommages indirects ou immatériels (perte d'exploitation, manque à la charge gagner, etc.). 7.9 Aucun Produit ne pourra être retourné sans l'accord préalable et écrit de l’acheteurXXXXXXX .

Garantie. 12.1. Sous réserve des dispositions figurant ailleurs dans les présentes Conditions Générales, ASSA ABLOY garantit que les Produits qu’elle livre sont conformes au Contrat et adaptés à une utilisation normale Le boîtier est garanti contre tout défaut de fabrication ou de conception pendant une durée d’un an à compter de sa date de mise en service. Pendant la période de vingt-quatre (24) mois garantie, il sera procédé, au choix du loueur, à la réparation ou au remplacement des éléments défectueux dans un délai de 10 jours à compter de la livraisonnotification de l’appel en garantie, étant entendu que les pièces et accessoires ne seront pas facturés au locataire mais que les frais de déplacement et de main-d’œuvre le seront. En tout état de cause, tout appel en garanti est exclu dans le cas où la panne affectant le boîtier trouve son origine dans : une modification, réparation ou tentative de réparation du boîtier ou de toute partie de celui-ci par d’autres personnes que l’installateur agréé sans accord préalable écrit du loueur l’ajout d’éléments ou d’accessoires matériels ou logiciels non fournis par l’installateur agréé et connectés avec le boîtier ou toute partie de celui-ci une utilisation, un stockage ou une manutention du boîtier ou de toute partie de celui-ci non conforme aux prescriptions ou nuisible à moins qu’ASSA ABLOY n’ait expressément indiqué la bonne conservation du boîtier ou de toute partie de celui-ci des dommages résultant d’un accident, d’un cas fortuit ou de force majeure habituellement reconnu par écrit pour la jurisprudence et les Produits tribunaux français, d’une cause externe au boîtier ou aux services télématiques ou, de manière générale, d’une mauvaise exploitation, ou d’un fait imputable au locataire ou à un utilisateur. Le droit de mettre en question une œuvre la présente garantie est soumis aux conditions qui suivent. Tout appel en garantie devra faire l’objet d’une notification du locataire auprès du loueur (par appel téléphonique confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception) décrivant le défaut survenu et contenant toute information à sa disposition, cette notification devant parvenir au loueur durant la période de garantie différente. 12.2garantie, dans un bref délai après la survenance du défaut. Si un Produit livré n’est pas conforme au Contrat, l’Acheteur a le droit de faire réparer ou remplacer le Produit livré à Par la discrétion d’ASSA ABLOY. Les produits et pièces remplacés deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. 12.3. La garantie prévue à l’article 11.1 ne s’applique pas si la non-conformité ou le non- fonctionnement des Produits livrés conformément à la spécification et au Contrat est (en partie) le résultat, par exemple, mais sans s’y limiter, d’une négligence, d’une utilisation inappropriée, de l’application incorrecte ou de la non-application des instructions de maintenance de la part de l’Acheteur ou d’autres causes externes. En outre, la garantie ne s’applique pas si elle concerne des écarts techniquement inévitables, impliquant une amélioration qualitative ou ne limitant pas de manière significative la fonctionnalité de l’article compte tenu de la finalité pour laquelle l’Acheteur utilise l’article dans son exécution normale. 12.4. ASSA ABLOY garantit que les services fournis dans le cadre du Contrat sont exempts de défauts d’exécution pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours civils après l’achèvement des services. Les pièces fournies par ASSA ABLOY dans le cadre de l’exécution des services peuvent être des pièces reconditionnées équivalentes à des pièces neuves. XXXX XXXXX se réserve le droit de facturer au prix catalogue toutes les pièces de rechange utilisées lors d’une visite d’entretien pour le remplacement des pièces d’usure. L’acheteur est réputé avoir accepté le paiement de ces pièces. Les pièces de rechange ont une période de garantie de quatre-vingt-dix (90) jours civils ou la période restante de la garantie originalesuite, le cas échéantlocataire fournira les informations supplémentaires que le loueur pourrait raisonnablement requérir. Le loueur, pour les biens réparésou toute personne mandatée par lui, pourra effectuer toute inspection sur un boîtier (ou d’une partie de celui- ci) qu’il estimerait utile ou nécessaire, sous réserve d’en informer préalablement le locataire. Les pièces non fonctionnelles remplacées Le loueur exclut toute autre garantie que celles expressément stipulées aux présentes et le locataire déclare renoncer en conséquence expressément à invoquer toute autre garantie. Le loueur n’offre notamment aucune garantie quant aux connexions à internet ou aux transmissions depuis Internet ou quant aux communications par ASSA ABLOY deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. XXXX XXXXX se réserve le droit d’exclure la garantie pour les produits qui n’ont pas été mis en service par tous réseaux de communications impliqués (infrastructure et prestations des techniciens ASSA ABLOY ou un revendeur/partenaire ASSA ABLOY certifié ; la réparation de ces produits sera à la charge de l’acheteuropérateurs mobiles).

Garantie. 12.1. Sous réserve des dispositions figurant ailleurs dans les présentes Conditions GénéralesXxxxxx Bleus accorde, ASSA ABLOY garantit que les Produits qu’elle livre sont conformes au Contrat et adaptés à une utilisation normale pendant une période de vingt-quatre (24) mois à compter partir de la livraisondate d’achat, à moins qu’ASSA ABLOY n’ait expressément indiqué par écrit pour les Produits en question une période garantie de 5 ans (60 mois) sur toutes ses montres, aux conditions définies dans la présente garantie. Cette garantie différente. 12.2. Si un Produit livré n’est pas conforme au Contrat, l’Acheteur a le droit de faire réparer ou remplacer le Produit livré à la discrétion d’ASSA ABLOY. Les produits est totale (pièces et pièces remplacés deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. 12.3main d’œuvre). La garantie prévue couvre les défauts de matériaux et de fabrication existant au moment de la livraison de la montre achetée. Xxxxxxxx l’état de la marchandise livrée à l’article 11.1 réception pour exclure des vices de matière et de fabri- cation manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Les bracelets et doublures en cuir peuvent laisser apparaître, en cas d’humidité ou de transpiration, quelques traces colorées sur la peau. Celles-ci sont inoffensives et partent en rinçant à l’eau. Nous ne s’applique garantissons pas si que d’éventuelles traces sur les habits (par exemple frottement du cuir sur une chemise) puissent être enlevées et n’en prenons pas la responsabilité. Ces traces éventuelles ne sont pas un signe de mauvaise qualité ou défaut du bracelet, mais la caractéristique d’un produit naturel. La garantie ne couvre pas : - la durée de vie la pile; - l’usure normale et celle liée au vieillissement (par ex. les rayures à la glace; l’altération de la couleur et/ou du matériau des bracelets, tel que cuir, textile, caoutchouc); - les dégâts à quelque partie de la montre découlant d’une utilisation inappropriée/abusive, le m a n q u e de soin, la négligence, les accidents (coups, bosselures, écrasements, bris de la glace, etc.), l’utilisation incorrecte de la montre; - les dommages indirects ou consécutifs, quels qu’ils soient, résultant de l’utilisation, du non-fonctionne- ment, des défauts ou du manque de précision de la montre; - la montre manipulée par une personne non agréée ou dont l’état d’origine a été altéré hors du contrôle de Lundis Bleus. Ainsi, les montres ouvertes, modifiées, transformées ou réparées par un tiers non-autorisé par Xxxxxx Bleus ne sont plus couvertes par la garantie. La présente garantie n’affecte en rien les droits de l’acheteur envers le vendeur ni tout autre droit impératif dont il pourrait disposer à l’encontre de ce dernier. Sans limiter la portée des présentes conditions générales de vente, aucune demande de dommages et intérêts, quelle qu’elle soit, visant des produits livrés, la non-conformité livraison de produits ou autre ne peut dépas- ser le non- fonctionnement montant du prix d’achat des Produits livrés conformément produits qui ont donné lieu à la spécification et au Contrat est (en partie) le résultatdemande. Toutes autres prétentions à l’égard de Xxxxxx Bleus, par exempleex. pour des dommages additionnels à ceux définis dans la présente garantie, mais sans s’y limitersont expressément exclues, d’une négligence, d’une utilisation inappropriée, de l’application incorrecte ou de la non-application à l’exception des instructions de maintenance de la part de l’Acheteur ou d’autres causes externes. En outre, la garantie ne s’applique pas si elle concerne des écarts techniquement inévitables, impliquant une amélioration qualitative ou ne limitant pas de manière significative la fonctionnalité de l’article compte tenu de la finalité pour laquelle l’Acheteur utilise l’article dans son exécution normaledroits impératifs que l’acheteur peut faire valoir à l’encontre du fabricant. 12.4. ASSA ABLOY garantit que les services fournis dans le cadre du Contrat sont exempts de défauts d’exécution pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours civils après l’achèvement des services. Les pièces fournies par ASSA ABLOY dans le cadre de l’exécution des services peuvent être des pièces reconditionnées équivalentes à des pièces neuves. XXXX XXXXX se réserve le droit de facturer au prix catalogue toutes les pièces de rechange utilisées lors d’une visite d’entretien pour le remplacement des pièces d’usure. L’acheteur est réputé avoir accepté le paiement de ces pièces. Les pièces de rechange ont une période de garantie de quatre-vingt-dix (90) jours civils ou la période restante de la garantie originale, le cas échéant, pour les biens réparés. Les pièces non fonctionnelles remplacées par ASSA ABLOY deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. XXXX XXXXX se réserve le droit d’exclure la garantie pour les produits qui n’ont pas été mis en service par des techniciens ASSA ABLOY ou un revendeur/partenaire ASSA ABLOY certifié ; la réparation de ces produits sera à la charge de l’acheteur.

Garantie. 12.1Nos matériaux sont garantis conformes aux Réglementations UNI-DIN-EN actuellement en vigueur. Sous réserve des dispositions figurant ailleurs Notre garantie est limitée aux matériaux de 1er choix avec tolérance de 5% (cinq pour cent) environ. Toute garantie pour vices reste donc expressément exclue pour les matériaux de 2ème et de 3ème choix ou de stock qui, comme les lots occasionnels, s’entendent toujours comme vendus selon la formule “vu et plu”. Les réclamations et les contestations éventuelles devront être notifiées, sous peine de déchéance, par lettre recommandée, exclusivement auprès de notre Siège Administratif à Fiorano Modenese (MO), avant la pose du matériau et de toute façon dans les présentes Conditions Généralesdélais imposés par la loi. La pose du matériau détermine la déchéance de l’action pour vices aussi bien manifestes que cachés, ASSA ABLOY garantit déterminant la renonciation implicite à la garantie, objet de l’art.1490 c.c. Les différences de tonalité ne peuvent être dénoncées comme vice du matériau. De toute façon, notre garantie ne comprend que la substitution du matériau trouvé défectueux, excluant toute obligation ultérieure et différente. Les contestations éventuelles sur le matériau ne donneront pas droit à l’acquéreur de suspendre ou de retarder dans sa totalité ou en partie le paiement dans les délais convenus, dans le respect de l’article précédent. Chaque différend, concernante la vérification du droit à la garantie, à la determination du dégâts et à sa quantification, que ne puisse pas être réglée à l’amiable entre les parties, sera soumis à la Commission d’Arbitrage qui sera costituèe et arbitrera suivant le réglement de la chambre d’Arbitrage Ceramique, domiciliée au Centre Ceramique de Bologna (Italie), que les Produits qu’elle livre sont conformes au Contrat deux parties déclarent accepter sans conditions et adaptés à une utilisation normale pendant une période de vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison, à moins qu’ASSA ABLOY n’ait expressément indiqué par écrit pour les Produits en question une période de garantie différentesans appel. 12.2. Si un Produit livré n’est pas conforme au Contrat, l’Acheteur a le droit de faire réparer ou remplacer le Produit livré à la discrétion d’ASSA ABLOY. Les produits et pièces remplacés deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. 12.3. La garantie prévue à l’article 11.1 ne s’applique pas si la non-conformité ou le non- fonctionnement des Produits livrés conformément à la spécification et au Contrat est (en partie) le résultat, par exemple, mais sans s’y limiter, d’une négligence, d’une utilisation inappropriée, de l’application incorrecte ou de la non-application des instructions de maintenance de la part de l’Acheteur ou d’autres causes externes. En outre, la garantie ne s’applique pas si elle concerne des écarts techniquement inévitables, impliquant une amélioration qualitative ou ne limitant pas de manière significative la fonctionnalité de l’article compte tenu de la finalité pour laquelle l’Acheteur utilise l’article dans son exécution normale. 12.4. ASSA ABLOY garantit que les services fournis dans le cadre du Contrat sont exempts de défauts d’exécution pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours civils après l’achèvement des services. Les pièces fournies par ASSA ABLOY dans le cadre de l’exécution des services peuvent être des pièces reconditionnées équivalentes à des pièces neuves. XXXX XXXXX se réserve le droit de facturer au prix catalogue toutes les pièces de rechange utilisées lors d’une visite d’entretien pour le remplacement des pièces d’usure. L’acheteur est réputé avoir accepté le paiement de ces pièces. Les pièces de rechange ont une période de garantie de quatre-vingt-dix (90) jours civils ou la période restante de la garantie originale, le cas échéant, pour les biens réparés. Les pièces non fonctionnelles remplacées par ASSA ABLOY deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. XXXX XXXXX se réserve le droit d’exclure la garantie pour les produits qui n’ont pas été mis en service par des techniciens ASSA ABLOY ou un revendeur/partenaire ASSA ABLOY certifié ; la réparation de ces produits sera à la charge de l’acheteur.

Garantie. 12.1Le Fournisseur garantit la stricte conformité des fournitures aux lois et règlements en vigueur relatif notamment à l’hygiène et à la sécurité, à la garantie légale des défauts et vices cachés, aux articles 1245 et suivants du Code civil relatifs aux produits défectueux. Sous réserve Sans préjudice des dispositions figurant ailleurs des articles 1641 et suivants du code civil, la fourniture sera garantie contre tous défauts/vices apparents ou cachés de conception, de fabrication, de fonctionnement et contre toutes défectuosités de matière et pièces constitutives pendant la durée définie dans la commande ou, à défaut pour une période minimum de 12 mois à compter de la réception dans les présentes Conditions Généralesétablissements de ENGIE HOME SERVICES. La garantie du Fournisseur s’entend pièces, ASSA ABLOY garantit main d’œuvre déplacement, transport compris. Toute intervention au titre de la garantie est elle-même garantie pour une période de douze mois à compter de l’intervention ou pour la durée restant à courir de la garantie d’origine si celle-ci est plus longue. Le Fournisseur devra réparer en toute diligence et en totalité, à ses frais, les conséquences que les Produits qu’elle livre sont conformes au Contrat défauts entraînent chez ENGIE HOME SERVICES et adaptés ses propres clients. Le Fournisseur s’engage à une utilisation normale fournir pendant une période de vingt-quatre (24) mois cinq ans à compter de la livraison, à moins qu’ASSA ABLOY n’ait expressément indiqué par écrit pour les Produits en question une période toutes pièces de garantie différente. 12.2rechange des fournitures livrées. Si un Produit livré n’est pas conforme au Contrat, l’Acheteur a Au cas où le droit de faire réparer ou remplacer le Produit livré à la discrétion d’ASSA ABLOY. Les produits et pièces remplacés deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. 12.3. La garantie prévue à l’article 11.1 ne s’applique pas si la non-conformité ou le non- fonctionnement des Produits livrés conformément à la spécification et au Contrat est (en partie) le résultat, par exemple, mais sans s’y limiter, d’une négligence, d’une utilisation inappropriée, de l’application incorrecte ou Fournisseur s ‘avèrerait incapable d’assurer l’exécution correcte de la non-application des instructions présente obligation de maintenance de la part de l’Acheteur ou d’autres causes externes. En outregarantie, la garantie ne s’applique pas si elle concerne des écarts techniquement inévitables, impliquant une amélioration qualitative ou ne limitant pas de manière significative la fonctionnalité de l’article compte tenu de la finalité pour laquelle l’Acheteur utilise l’article dans son exécution normale. 12.4. ASSA ABLOY garantit que les services fournis dans le cadre du Contrat sont exempts de défauts d’exécution pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours civils après l’achèvement des services. Les pièces fournies par ASSA ABLOY dans le cadre de l’exécution des services peuvent être des pièces reconditionnées équivalentes à des pièces neuves. XXXX XXXXX ENGIE HOME SERVICES se réserve le droit de facturer au prix catalogue toutes faire exécuter les pièces prestations nécessaires aux frais du Fournisseur. D’une façon générale, et sans préjudice de rechange utilisées lors d’une visite d’entretien pour le remplacement des pièces d’usure. L’acheteur est réputé avoir accepté le paiement de ces pièces. Les pièces de rechange ont une période de garantie de quatre-vingt-dix (90) jours civils ou la période restante l’application de la garantie originaleclause de résiliation, le cas échéant, pour les biens réparés. Les pièces non fonctionnelles remplacées par ASSA ABLOY deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. XXXX XXXXX ENGIE HOME SERVICES se réserve le droit d’exclure de mettre en cause, à tout moment, la garantie pour les produits qui n’ont pas été mis en service par des techniciens ASSA ABLOY ou un revendeur/partenaire ASSA ABLOY certifié ; responsabilité du Fournisseur notamment dans le cas où une action serait engagée contre elle, afin d’obtenir la réparation de ces produits sera à tous dommages causés par un vice de conception, de fabrication ou de fonctionnement des fournitures. Le Fournisseur garantit la charge possession paisible de l’acheteurla chose vendue, notamment dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Garantie. 12.1. Sous réserve des dispositions figurant ailleurs La société JAMVAL est soumise aux conditions de garantie prévues aux articles L. 217-4, à L 217- 14 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code civil : Conformément à la loi, sont retranscrits les articles suivants: Article L 217-4 du Code de la consommation: Article L 217-5 du Code de la consommation: 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les présentes Conditions Généralescaractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, ASSA ABLOY garantit porté à la connaissance du vendeur et que les Produits qu’elle livre sont conformes au Contrat et adaptés à une utilisation normale pendant une période ce dernier a accepté.» «L’action résultant du défaut de vingt-quatre (24) mois conformité se prescrit par deux ans à compter de la livraisondélivrance du bien.» «Lorsque l’acheteur demande au vendeur, à moins qu’ASSA ABLOY n’ait expressément indiqué par écrit pour les Produits en question une période pendant le cours de la garantie différente. 12.2. Si un Produit livré n’est pas conforme au Contrat, l’Acheteur commerciale qui lui a le droit été consentie lors de faire réparer ou remplacer le Produit livré à la discrétion d’ASSA ABLOY. Les produits et pièces remplacés deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. 12.3. La garantie prévue à l’article 11.1 ne s’applique pas si la non-conformité ou le non- fonctionnement des Produits livrés conformément à la spécification et au Contrat est (en partie) le résultat, par exemple, mais sans s’y limiter, d’une négligence, d’une utilisation inappropriée, de l’application incorrecte l’acquisition ou de la non-application des instructions de maintenance réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la part garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de l’Acheteur la demande d’intervention de l’acheteur ou d’autres causes externes. En outrede la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la garantie ne s’applique pas si elle concerne des écarts techniquement inévitables, impliquant une amélioration qualitative ou ne limitant pas de manière significative la fonctionnalité de l’article compte demande d’intervention.» «Le vendeur est tenu de la finalité pour laquelle l’Acheteur utilise l’article dans son exécution normale. 12.4. ASSA ABLOY garantit que les services fournis dans le cadre du Contrat sont exempts de garantie à raison des défauts d’exécution pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours civils après l’achèvement des services. Les pièces fournies par ASSA ABLOY dans le cadre de l’exécution des services peuvent être des pièces reconditionnées équivalentes à des pièces neuves. XXXX XXXXX se réserve le droit de facturer au prix catalogue toutes les pièces de rechange utilisées lors d’une visite d’entretien pour le remplacement des pièces d’usure. L’acheteur est réputé avoir accepté le paiement de ces pièces. Les pièces de rechange ont une période de garantie de quatre-vingt-dix (90) jours civils ou la période restante cachés de la garantie originalechose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.» «L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.» Enfin, le cas échéant, pour les biens réparés. Les pièces non fonctionnelles remplacées par ASSA ABLOY deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. XXXX XXXXX se réserve le droit d’exclure consommateur qui décide de mettre en œuvre la garantie pour contre les produits qui n’ont pas été mis en service par des techniciens ASSA ABLOY défauts cachés de la chose vendue au sens del’article 1641du Code civil, peut dans cette hypothèse, choisir entre la résolution de la vente ou un revendeur/partenaire ASSA ABLOY certifié ; la réparation une réduction du prix de ces produits sera à la charge de l’acheteurvente conformément àl’article 1644du code civil.

Garantie. 12.1. Sous 8.1 En ce qui concerne la fourniture des Biens, y compris l'équipement et ses composants accessoires, les pièces détachés et de rechange: A. Le Fournisseur s’engage par les présentes à réparer ou à remplacer, à son choix, ou à faire réparer ou remplacer par l’un de ses représentants, tout Bien fourni à l’Acheteur pour lequel un défaut de matériaux ou de fabrication apparaîtrait dans des conditions d’utilisation et de maintenance normales et conformes (à l’exclusion de l’usure normale et des consommables) sous réserve des dispositions figurant ailleurs que (i) les Biens aient été achetés et utilisés pour un usage pour lesquels ils ont été conçus, (ii) que leur fonctionnement et leur entretien aient été conformes aux instructions d'utilisation; (iii) sauf convention contraire, que le défaut soit apparu dans les présentes Conditions Générales, ASSA ABLOY garantit que les Produits qu’elle livre sont conformes au Contrat et adaptés à une utilisation normale pendant une période de vingt-quatre (24) douze mois à compter de la livraison, à moins qu’ASSA ABLOY n’ait expressément indiqué par écrit date d’expédition des Biens et (iv) que l'article 8.3 ait été respecté. B. Tout Bien réparé ou remplacé (y compris les Biens ayant fait l’objet du service d’échange) restera garanti pour les Produits en question une période la durée de garantie différenterestant à courir, telle qu’indiquée à l’article 8.1 A ci-dessus. 12.2. Si C. En cas de réparation ou de remplacement d’un Bien installé dans un Produit livré n’est pays ne disposant pas conforme au Contratd’un centre de service après-vente du Fournisseur, ce dernier pourra facturer à l’Acheteur a le droit les frais de faire réparer ou remplacer le Produit livré à la discrétion d’ASSA ABLOY. Les produits et pièces remplacés deviendront la propriété d’ASSA ABLOYtransport aller/retour des Biens dans un de ses centres de service après-vente. 12.3. D. La garantie prévue à l’article 11.1 cette clause ne s’applique couvre pas si les couts d’installation ou de déplacement des Biens devant faire l’objet de la non-conformité réparation ou le non- fonctionnement des Produits livrés conformément du remplacement, lesquels resteront à la spécification charge de l’Acheteur. 8.2 En ce qui concerne la fourniture des Services : A. Les Services seront exécutés avec la compétence professionnelle requise, conformément aux règles de qualité et aux pratiques habituelles du Fournisseur. Sauf accord préalable contraire, le Fournisseur fournira les Services, comprenant tous les remplacements et les réparations qu'il jugera tant raisonnables que nécessaires, afin de fournir ces Services de manière adéquate. B. Si une panne ou une défaillance (à l'exception de l'usure normale et des consommables) a lieu à l'occasion de la fourniture des Services : (a) au Contrat est cours de la période de garantie notifiée à l'Acheteur au moment où les Services sont fournis (en partieou, si cette période n'a pas été notifiée, et sauf accord contraire, dans les 90 jours à compter de la date à laquelle prend fin la fourniture des Services), (b) lors d'une utilisation normale, et ; (c) après démonstration faite par l'Acheteur, acceptée par le résultatFournisseur (après que ce dernier a eu l'opportunité d’inspecter les manquements allégués dans la fourniture des Services et de réexaminer la documentation relative à cette panne ou défaillance), par exempleque cette panne ou défaillance résulte bien d'un manquement du Fournisseur ; alors, mais sans s’y limiterle Fournisseur pourra au choix, d’une négligencesoit rectifier ou réaliser à nouveau les Services, d’une utilisation inappropriée, soit remplacer le produit à l’origine de l’application incorrecte la panne ou de la défaillance soit encore rembourser le prix des Services; à condition que (i) la panne et/ou la défaillance n'aient pas pour origine ou n'aient pas été aggravées par une action, omission ou un manquement contractuel de l'Acheteur, une négligence, une réaction chimique, une montée de pression excessive, un accident, ou le non-application respect par l'Acheteur des instructions de maintenance de la part de l’Acheteur ou d’autres causes externesrecommandations du Fournisseur relatives au calendrier et aux actions d'entretien; et (ii) l'article 8.3 ait été respecté. En outre, la garantie ne s’applique pas si elle concerne des écarts techniquement inévitables, impliquant une amélioration qualitative ou ne limitant pas de manière significative la fonctionnalité de l’article compte tenu de la finalité pour laquelle l’Acheteur utilise l’article dans son exécution normale. 12.4. ASSA ABLOY garantit Il est précisé que les services fournis dans le cadre du Contrat sont exempts de défauts d’exécution pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours civils après l’achèvement des services. Les pièces fournies par ASSA ABLOY dans le cadre de l’exécution des services peuvent être des pièces reconditionnées équivalentes à des pièces neuves. XXXX XXXXX se réserve le droit de facturer au prix catalogue toutes les pièces de rechange utilisées lors d’une visite d’entretien pour le remplacement des pièces d’usure. L’acheteur est réputé avoir accepté le paiement de ces pièces. Les pièces de rechange ont une période de garantie de quatre-vingt-dix (90) jours civils ou la période restante de la garantie originale, le cas échéant, pour les biens réparés. Les pièces non fonctionnelles remplacées par ASSA ABLOY deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. XXXX XXXXX se réserve le droit d’exclure la garantie pour les produits composants d’un Produit qui n’ont pas été mis en remplacés lorsque le Produit faisant l’objet du Service, ne bénéficient pas de la garantie sur les Services. C. L’Acheteur est responsable de l’expédition des Produits, à sa charge et à ses frais, au centre service désigné par des techniciens ASSA ABLOY ou le Fournisseur. Le Fournisseur pourra refacturer l’Acheteur du cout de transport d’un Produit depuis un revendeur/partenaire ASSA ABLOY certifié ; centre Service du Fournisseur vers l’Acheteur lorsque le Produit est situé dans un pays dans lequel le Fournisseur ne dispose pas de centre service. Si l’Acheteur exige une méthode de transport plus onéreuse que la réparation méthode standard du Fournisseur, les couts supplémentaires devront être supportés par l’Acheteur. D. La Garantie stipule dans cet article n’inclut pas les couts d’installation et de ces produits sera déplacement du Produit, lesquels restent à la charge de l’acheteurl’Acheteur. E. Sous réserves de la garantie ci-dessus, les Services sont fournis "en l'état" et l'Acheteur assume l'entière responsabilité quant aux résultats des Services. Rien dans les présentes Conditions n'implique que le fonctionnement d'un produit ayant fait l'objet de fourniture de Services soit ininterrompu ou exempt de toute erreur ou que de telles erreurs seraient corrigées. Toute autre déclaration, écrite ou orale, par le Fournisseur, ses représentants ou autres ne constituent pas une garantie du Fournisseur. 8.3 Les conditions suivantes s'appliqueront à toute réclamation en application des articles 8.1 et 8.2 : a) la réclamation doit en premier lieu être adressée par écrit au Fournisseur ; b) les Biens ou les Produits ne doivent avoir été réparés ou modifiés que par le Fournisseur ou sous sa direction ; c) dans le cas où un équipement, ses composants et pièces détachées ne sont pas fabriqués par le Fournisseur, et sous réserve de toute disposition d'ordre public, la responsabilité du Fournisseur sera limitée à la transmission à l'Acheteur de la garantie consentie par le fabricant d'origine au Fournisseur sur les Biens et pièces ; d) s'il s'agit d'un Bien de remplacement, l'Acheteur doit retourner à ses frais au Fournisseur les Biens défectueux dans les 10 jours suivants la livraison par le Fournisseur du Bien de remplacement; e) le défaut n'a pas pour origine des spécifications ou instructions spécifiques de l'Acheteur; et

Garantie. 12.1. Sous réserve La SACD, dans la stricte limite de l’autorisation donnée au Contractant pour son répertoire, en vertu des dispositions figurant ailleurs dans présentes et des droits qu’elle exerce aux termes de ses statuts pour les présentes Conditions Générales, ASSA ABLOY garantit que les Produits qu’elle livre sont conformes au Contrat et adaptés à une utilisation normale pendant une période de vingt-quatre (24) mois à compter besoins de la livraisondélivrance de ladite autorisation, garantit ce dernier contre un éventuel recours, action ou réclamation de ses membres revendiquant les droits visés aux présentes à moins qu’ASSA ABLOY n’ait expressément indiqué l’occasion de la diffusion des Œuvres par écrit pour les Produits le Contractant, étant précisé qu’en aucun cas la SACD ne sera tenue à cette obligation en question une période de garantie différente. 12.2. Si un Produit livré n’est pas conforme au Contrat, l’Acheteur a le droit de faire réparer ou remplacer le Produit livré à la discrétion d’ASSA ABLOY. Les produits et pièces remplacés deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. 12.3raison du recours éventuel d’un membre d’une autre société d’auteurs. La garantie prévue SACD s’engage également à l’article 11.1 ne s’applique pas si la non-conformité ou aider le non- fonctionnement des Produits livrés conformément Contractant à la spécification et au Contrat est (régler les difficultés qu’il pourrait rencontrer en partie) le résultat, par exemple, mais sans s’y limiter, d’une négligence, d’une utilisation inappropriée, de l’application incorrecte ou raison de la non-application des instructions de maintenance de la part de l’Acheteur ou d’autres causes externes. En outre, la garantie ne s’applique pas si elle concerne des écarts techniquement inévitables, impliquant une amélioration qualitative ou ne limitant pas de manière significative la fonctionnalité de l’article compte tenu de la finalité pour laquelle l’Acheteur utilise l’article dans son exécution normale. 12.4. ASSA ABLOY garantit que les services fournis dans le cadre du Contrat sont exempts de défauts d’exécution pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours civils après l’achèvement des services. Les pièces fournies par ASSA ABLOY retransmission dans le cadre de l’exécution des services peuvent son activité, d’œuvres d’auteurs non membres, notamment en lui apportant le concours technique de ses services. Dans l’hypothèse où le Contractant estimerait, sur la base d’éléments objectifs de toute nature qu’une Œuvre pourrait être des pièces reconditionnées équivalentes rémunérée à des pièces neuvesla fois par la SACD et par un autre organisme de gestion collective (ci-après, "Double Réclamation"), le Contractant devra notifier et informer la SACD en précisant l’Œuvre concernée. XXXX XXXXX se réserve le droit de facturer au prix catalogue toutes les pièces de rechange utilisées lors d’une visite d’entretien pour le remplacement des pièces d’usure. L’acheteur est réputé avoir accepté le paiement de ces pièces. Les pièces de rechange ont une période de garantie de quatre-vingt-dix (90) jours civils ou la période restante La SACD sera seule responsable de la garantie originalerésolution de toute Double Réclamation directement avec l’autre organisme de gestion collective. Dans le cas où la rémunération concernant la Double Réclamation n’aura pas été versée à la SACD, le Contractant conservera ladite rémunération jusqu’à ce que la Double Réclamation soit résolue. Dans le cas échéant, pour les biens réparés. Les pièces non fonctionnelles remplacées par ASSA ABLOY deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. XXXX XXXXX se réserve le droit d’exclure la garantie pour les produits qui n’ont pas où ladite rémunération aura été mis en service par des techniciens ASSA ABLOY ou un revendeur/partenaire ASSA ABLOY certifié ; la réparation de ces produits sera versée à la charge SACD, cette dernière établira un avoir au bénéfice du Contractant d’un montant égal à la rémunération due au titre de l’acheteurl’Œuvre concernée.

Garantie. 12.1Dans le cas où il ne bénéficierait pas d’une Notation de Crédit Agréée, le Fournisseur fournit chaque année au Distributeur une garantie à première demande délivrée : ou bien par un établissement bancaire ayant un établissement en France et bénéficiant d’une Notation de Crédit Agréée, ou bien par une Société Affiliée bénéficiant d’une Notation de Crédit Agréée. Sous réserve Le plafond de la garantie sera indiqué dans l’acte de garantie et représentera une somme équivalente à un douzième (1/12ème) des dispositions figurant ailleurs Rémunérations prévisionnelles dues au titre du Contrat. Chaque nouvelle garantie indiquera un plafond ajusté à la hausse ou à la baisse pour tenir compte des Rattachements ou Détachements de Points de Livraison intervenus pendant l’année contractuelle. Toutefois, l’ajustement du plafond ne sera effectué que lorsque le cumul des Rémunérations prévisionnelles conduit à un ajustement du plafond supérieur en valeur absolue à vingt pour cent (20%) du précédent plafond. Le Fournisseur s’engage à tenir informé sans délai le Distributeur au cas où lui-même, l’établissement bancaire ou la Société Affiliée ne remplirait plus les conditions de Notation de Crédit Agréée. La garantie délivrée par un établissement bancaire ou une autre Société Affiliée remplissant les conditions de Notation de Crédit Agréée sera exigée dans les présentes Conditions Générales, ASSA ABLOY garantit que les Produits qu’elle livre sont conformes au Contrat et adaptés à une utilisation normale pendant une période de vingt-quatre un délai d’un (241) mois à compter de la livraisondemande qui sera remise au Fournisseur par le Distributeur. A défaut, le Distributeur pourra résilier le Contrat à moins qu’ASSA ABLOY n’ait expressément indiqué par écrit pour les Produits en question une période de garantie différente. 12.2tout moment, sans délai, formalité ni pénalité. Si un Produit livré n’est pas conforme au Contrat, l’Acheteur a le droit de faire réparer ou remplacer le Produit livré à la discrétion d’ASSA ABLOY. Les produits et pièces remplacés deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. 12.3. La garantie prévue à l’article 11.1 ne s’applique pas si la non-conformité ou le non- fonctionnement des Produits livrés conformément à la spécification et au Le Contrat est (en partie) le résultat, par exemple, mais sans s’y limiter, d’une négligence, d’une utilisation inappropriée, de l’application incorrecte ou conclu sous la condition suspensive de la non-application des instructions de maintenance de la part de l’Acheteur ou d’autres causes externes. En outre, la garantie ne s’applique pas si elle concerne des écarts techniquement inévitables, impliquant une amélioration qualitative ou ne limitant pas de manière significative la fonctionnalité de l’article compte tenu de la finalité pour laquelle l’Acheteur utilise l’article dans son exécution normale. 12.4. ASSA ABLOY garantit que les services fournis dans le cadre du Contrat sont exempts de défauts d’exécution pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours civils après l’achèvement des services. Les pièces fournies par ASSA ABLOY dans le cadre de l’exécution des services peuvent être des pièces reconditionnées équivalentes à des pièces neuves. XXXX XXXXX se réserve le droit de facturer remise au prix catalogue toutes les pièces de rechange utilisées lors d’une visite d’entretien pour le remplacement des pièces d’usure. L’acheteur est réputé avoir accepté le paiement de ces pièces. Les pièces de rechange ont une période de garantie de quatre-vingt-dix (90) jours civils ou la période restante Distributeur de la garantie originale, le cas échéant, pour les biens réparésdans un délai maximal de deux (2) mois après la date de sa signature. Les pièces non fonctionnelles remplacées par ASSA ABLOY deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. XXXX XXXXX se réserve le droit d’exclure Aucun point de Comptage et d’estimation ne pourra plus être rattaché au Contrat si la garantie n’est pas remise dans le délai sus-indiqué, sans préjudice du droit pour les produits qui n’ont pas été mis en service par des techniciens ASSA ABLOY ou un revendeur/partenaire ASSA ABLOY certifié ; le Distributeur de se prévaloir de la réparation défaillance de ces produits sera à la charge de l’acheteurladite condition.

Garantie. 12.1La date de départ de la garantie est celle de la réception, ou s’il n’y a pas lieu à réception, à la date de livraison effective à l’Acheteur. Sous réserve des dispositions figurant ailleurs dans les présentes Sauf stipulation contraire prévue aux Conditions GénéralesParticulières, ASSA ABLOY garantit que les Produits qu’elle livre sont conformes au Contrat et adaptés à une utilisation normale pendant une période la durée de vingt-garantie est de vingt- quatre (24) mois à compter de la livraison, à moins qu’ASSA ABLOY n’ait expressément indiqué par écrit pour les Produits en question une réception définitive. Pendant la période de garantie différente. 12.2garantie, et sauf dispense expresse de l’Acheteur, le Fournisseur reste tenu d'exécuter toutes modifications, mises au point et réglages nécessaires pour satisfaire aux Conditions Particulières de la Commande, et de remplacer ou réparer gratuitement les matières, appareils et pièces présentant un défaut les rendant impropres au service, ou de nature à compromettre la qualité ou la durée de leur utilisation. Si un Produit livré n’est pas conforme au ContratTous les frais de remplacement, l’Acheteur a le droit de faire réparer ou remplacer le Produit livré main-d’œuvre, de déplacement, de transport et autres résultant de la mise en œuvre de la présente garantie, sont à la discrétion d’ASSA ABLOYcharge du Fournisseur à l'exception de ceux résultant de l'usure normale ou du fait de l’Acheteur. Les produits et pièces remplacés deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. 12.3. La garantie prévue à l’article 11.1 ne s’applique pas si la non-conformité ou le non- fonctionnement des Produits livrés conformément à la spécification et au Contrat est (en partie) le résultat, par exemple, mais sans s’y limiter, d’une négligence, d’une utilisation inappropriée, de l’application incorrecte ou de la non-application des instructions de maintenance de la part de l’Acheteur ou d’autres causes externes. En outre, la garantie ne s’applique pas si elle concerne des écarts techniquement inévitables, impliquant une amélioration qualitative ou ne limitant pas de manière significative la fonctionnalité de l’article compte tenu de la finalité pour laquelle l’Acheteur utilise l’article dans son exécution normale. 12.4. ASSA ABLOY garantit que les services fournis dans le cadre du Contrat sont exempts de défauts d’exécution pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours civils après l’achèvement des services. Les pièces fournies par ASSA ABLOY dans Dans le cadre de l’exécution des services peuvent être des la mise en œuvre de la garantie, les mesures de protection contre les risques de rayonnement et les mesures spéciales nécessitées par la manipulation d'objets ayant pu subir une contamination radioactive restent aux frais du Fournisseur. La durée de garantie sera prolongée du temps pendant lequel la Fourniture aura été indisponible par suite d'un défaut couvert par la garantie ou par suite d’une remise en état rendue nécessaire. Pour les matières, appareils et pièces reconditionnées équivalentes remplacés, la durée de garantie débute à des pièces neuvescompter de leur date d’installation. XXXX XXXXX se réserve S'il est reconnu que le droit défaut constaté provient d'une erreur de facturer au prix catalogue conception ou de fabrication susceptible d'être répétitive, le Fournisseur doit remplacer ou modifier à ses frais toutes les pièces ou éléments identiques des autres appareils faisant l'objet de rechange utilisées lors d’une visite d’entretien la Commande, même si ceux-ci n'ont donné lieu à aucun incident. Si, pour le remplacement des pièces d’usureraisons non imputables au Fournisseur, la réception est retardée, la durée de garantie fait l'objet d'une négociation compte tenu des conditions de conservation et éventuellement d'utilisation des Fournitures. L’acheteur est réputé avoir accepté le paiement Une retenue de ces piècesgarantie peut-être prévue par les Conditions Particulières de la Commande. Les pièces Cette retenue sera opérée sur les sommes dues, aux conditions visées dans les Dispositions Communes, et ne sera restituée qu’à l’expiration de rechange ont une la période de garantie de quatre-vingt-dix (90) jours civils ou la période restante de la garantie originale, le cas échéant, pour les biens réparés. Les pièces non fonctionnelles remplacées par ASSA ABLOY deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. XXXX XXXXX se réserve le droit d’exclure la garantie pour les produits qui n’ont pas été mis en service par des techniciens ASSA ABLOY ou un revendeur/partenaire ASSA ABLOY certifié ; la réparation de ces produits sera à la charge de l’acheteurgarantie.

Garantie. 12.1La garantie suivante s’applique uniquement aux Produits du Vendeur et exclut les Services du Vendeur. Sous réserve Si le paiement intégral des dispositions figurant ailleurs dans les présentes Conditions GénéralesProduits est reçu, ASSA ABLOY le Vendeur garantit que les Produits qu’elle livre sont conformes au Contrat qu’au moment de l’expédition et adaptés à une utilisation normale pendant une période d’un (1) an par la suite (à moins qu’une période différente ne soit spécifiée par le Vendeur), ses Produits (à l’exclusion des pièces, matériaux ou équipements non fabriqués ou fournis par le Vendeur) seront substantiellement exempts de vingt-quatre défauts de fabrication et de matériaux dans des conditions normales d’utilisation et de service et seront substantiellement conformes aux spécifications de l’Accord, sous réserve des tolérances standard du Vendeur pour les variations. L’Acheteur accepte d’inspecter les Produits avant leur acceptation et à leur réception et de notifier par écrit au Vendeur, dans un délai de quinze (2415) mois à compter jours, toute réclamation selon laquelle les Produits ne respectent pas une quelconque garantie prévue par les présentes. Le Vendeur se verra offrir une opportunité rapide d’inspecter les Produits. Si l’Acheteur ne donne pas cette notification ou n’offre pas cette possibilité d’inspection, les Produits seront considérés comme acceptés et conformes aux termes de l’Accord et l’Acheteur sera tenu d’accepter et de payer les Produits conformément aux termes de l’Accord. L’utilisation ou la transformation des Produits est considérée comme une acceptation inconditionnelle. Les défauts d’une partie des Produits expédiés ne donnent pas droit au rejet de la livraisontotalité de l’expédition. Les réclamations n’affectent pas l’obligation de l’Acheteur de payer les Produits. Le fait pour l’Acheteur de ne pas fournir de notification en temps voulu constitue une renonciation à ses réclamations. L’Acheteur renonce expressément à tout droit qu’il pourrait avoir de révoquer ou de refuser l’acceptation après cette période de quinze (15) jours. Dans le cas d’une réclamation pour violation de garantie, le Vendeur peut, à sa discrétion, réparer ou remplacer les Produits non conformes ou créditer le compte de la valeur des Produits non conformes. Les obligations susmentionnées du Vendeur sont expressément convenues par les parties comme étant la limite de la responsabilité du Vendeur et le seul et unique recours de l’Acheteur. Toutefois, si ce recours unique et exclusif ne remplit pas son objectif essentiel, le Vendeur remboursera le prix d’achat de l’Acheteur moins qu’ASSA ABLOY n’ait expressément indiqué la valeur raisonnable de l’utilisation du Produit par écrit l’Acheteur. Nonobstant toute disposition contraire des présentes, la responsabilité du Vendeur pour toute réclamation pour dommages directs découlant de ou en relation avec les Produits et leur utilisation ne dépassera en aucun cas la somme des paiements de l’Acheteur pour les Produits en question une période faisant l’objet de la réclamation. EN AUCUN CAS, LE VENDEUR NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE LA PERTE D’UTILISATION OU DE LA PERTE DE PROFITS OU DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCIDENTEL, PUNITIF, MULTIPLE, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS AUX BLESSURES CORPORELLES, SAUF SI LA LOI L’EXIGE. TOUTES LES AUTRES GARANTIES, DIRECTES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LA GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, LA GARANTIE CONTRE LA VIOLATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, SONT EXCLUES PAR LA PRÉSENTE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. Nos garanties s’appliquent uniquement à l’Acheteur initial et ne peuvent être transférées. Cette garantie différente. 12.2. Si un Produit livré n’est pas conforme au Contrat, est inapplicable dans la mesure où l’Acheteur a sélectionné les matériaux ou conçu le droit de faire réparer ou remplacer Produit. Le Vendeur ne sera en aucun cas responsable d’un Produit défectueux si l’examen révèle que le Produit livré à la discrétion d’ASSA ABLOY. Les produits et pièces remplacés deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. 12.3. La garantie prévue à l’article 11.1 ne s’applique pas si la a été sollicité au-delà de sa capacité normale ou que l’état défectueux dudit Produit a été causé par un dommage intentionnel, le non-conformité respect des instructions, des conditions de travail anormales, une mauvaise utilisation, un abus, une installation ou une application inadéquate, un entretien ou une réparation inadéquate, une modification, un accident ou une négligence dans l’utilisation, le non- fonctionnement stockage, le transport ou la manipulation. Tout conseil fourni par le Vendeur quant à l’utilisation des Produits livrés conformément à la spécification par l’Acheteur, tout échantillon fourni par le Vendeur et au Contrat est (tout Service fourni par le Vendeur sont offerts « en partie) l’état » sans garantie d’aucune sorte, et n’affectent pas les limitations des garanties du Vendeur ou l’accord d’indemnisation de l’Acheteur. L’Acheteur reconnaît que le résultat, Vendeur n’a aucune responsabilité envers lui pour tout préjudice ou perte causé par exemple, mais sans s’y limiter, d’une négligence, d’une utilisation inappropriée, de l’application incorrecte ou de la non-application des instructions de maintenance les conseils reçus par l’Acheteur de la part de l’Acheteur l’un des agents ou d’autres causes externes. En outre, la garantie ne s’applique pas si elle concerne des écarts techniquement inévitables, impliquant une amélioration qualitative ou ne limitant pas de manière significative la fonctionnalité de l’article compte tenu de la finalité pour laquelle l’Acheteur utilise l’article dans son exécution normaleemployés du Vendeur. 12.4. ASSA ABLOY garantit que les services fournis dans le cadre du Contrat sont exempts de défauts d’exécution pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours civils après l’achèvement des services. Les pièces fournies par ASSA ABLOY dans le cadre de l’exécution des services peuvent être des pièces reconditionnées équivalentes à des pièces neuves. XXXX XXXXX se réserve le droit de facturer au prix catalogue toutes les pièces de rechange utilisées lors d’une visite d’entretien pour le remplacement des pièces d’usure. L’acheteur est réputé avoir accepté le paiement de ces pièces. Les pièces de rechange ont une période de garantie de quatre-vingt-dix (90) jours civils ou la période restante de la garantie originale, le cas échéant, pour les biens réparés. Les pièces non fonctionnelles remplacées par ASSA ABLOY deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. XXXX XXXXX se réserve le droit d’exclure la garantie pour les produits qui n’ont pas été mis en service par des techniciens ASSA ABLOY ou un revendeur/partenaire ASSA ABLOY certifié ; la réparation de ces produits sera à la charge de l’acheteur.

Garantie. 12.1L’ENTREPRISE est tenue à la garantie des vices cachés ou apparents, des défauts de conformité et, en général, de tout dysfonctionnement de quelque nature qu'il soit, pendant un délai de 2 ans à compter de la réception, par son propre client, des installations et équipements réalisés par l’ACHETEUR. Sous réserve Durant cette période de garantie, l’ENTREPRISE est tenue de remplacer, à première demande, tout ou partie des dispositions figurant ailleurs FOURNITURES défectueuses et d'exécuter toutes modifications, mises au point ou réparations nécessaires pour que celles-ci satisfassent aux conditions de la COMMANDE. L’ENTREPRISE supportera tous les frais de réparation et de remplacement ainsi que les frais de transport et de déplacement consécutifs et sera en outre tenue de garantir l'ACHETEUR contre tous préjudices subis du fait de sa défaillance. Tout élément remplacé ou réparé bénéficiera d'une nouvelle garantie dans les présentes Conditions Générales, ASSA ABLOY garantit que les Produits qu’elle livre conditions précitées. Les FOURNITURES destinées à être intégrées dans un ouvrage sont conformes au Contrat et adaptés à une utilisation normale pendant garanties durant une période minimum de vingt-quatre (24) 24 mois à compter de la livraison, à moins qu’ASSA ABLOY n’ait expressément indiqué réception par écrit pour les Produits en question une période le client de l’ACHETEUR. L’ENTREPRISE reste néanmoins tenue de la garantie différente. 12.2. Si un Produit livré n’est pas conforme au Contrat, l’Acheteur a le droit de faire réparer ou remplacer le Produit livré à la discrétion d’ASSA ABLOY. Les produits et pièces remplacés deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. 12.3légale des vices cachés au-delà du délai précité. La garantie prévue à l’article 11.1 ne s’applique pas si couvre notamment les frais engendrés par le démontage, le remontage, l'emballage et le transport de tout matériel nécessité par la non-conformité ou le non- fonctionnement des Produits livrés conformément à la spécification et au Contrat est (mise en partie) le résultat, par exemple, mais sans s’y limiter, d’une négligence, d’une utilisation inappropriée, de l’application incorrecte ou œuvre de la non-application garantie, en quelque lieu que ce soit. Si des instructions de maintenance réparations et/ou des remplacements ont été nécessaires au titre de la part mise en œuvre de l’Acheteur la garantie, les délais précités recommencent à courir à compter du jour où ces réparations et/ou d’autres causes externes. En outre, remplacements ont été effectués ou du jour où les interventions au titre de la garantie ne s’applique pas si elle concerne des écarts techniquement inévitables, impliquant une amélioration qualitative ou ne limitant pas de manière significative la fonctionnalité de l’article compte tenu de la finalité pour laquelle l’Acheteur utilise l’article dans son exécution normale. 12.4ont eu lieu. ASSA ABLOY garantit que les services fournis dans le cadre du Contrat sont exempts de défauts d’exécution pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours civils après l’achèvement des services. Les pièces fournies par ASSA ABLOY dans le cadre de l’exécution des services peuvent être des pièces reconditionnées équivalentes à des pièces neuves. XXXX XXXXX se réserve le droit de facturer au prix catalogue toutes les pièces de rechange utilisées lors d’une visite d’entretien pour le remplacement des pièces d’usure. L’acheteur est réputé avoir accepté le paiement de ces pièces. Les pièces de rechange ont une période Une retenue de garantie de quatre-vingt-dix (90) jours civils ou la période restante 10 % du montant de la garantie originale, le cas échéant, pour les biens réparés. Les pièces non fonctionnelles remplacées par ASSA ABLOY deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. XXXX XXXXX se réserve le droit d’exclure la garantie pour les produits qui n’ont pas été mis en service par des techniciens ASSA ABLOY ou un revendeur/partenaire ASSA ABLOY certifié ; la réparation de ces produits COMMANDE sera appliquée et libérée à la charge date d'échéance de l’acheteurla garantie.

Garantie. 12.1. Sous réserve des dispositions figurant ailleurs dans les présentes Conditions Générales, ASSA ABLOY 8.1 Le Vendeur garantit que les Produits qu’elle livre sont conformes au Contrat accomplissent les spécifications mutuellement accordées et adaptés à une utilisation normale pendant une période de vingt-quatre (24) mois à compter qu’ils seront livrés sans défauts pour ce qui est des matériaux et de la livraisonmain-d’œuvre, à moins qu’ASSA ABLOY n’ait expressément indiqué par écrit et que la prestation des Services se fera de façon compétente et diligente, conformément aux spécifications mutuellement accordées. 8.2 La garantie pour les Produits se terminera au bout d’un (1) an à partir de la date de leur envoi. En ce qui concerne les éléments assujettis à une usure mécanique, comme, à titre énonciatif, mais non limitatif, les sondes de PH, les crémaillères, les tubes moteurs et les accessoires inhérents, la garantie sera de six (6) mois. Une fois ce délai écoulé, aucune réclamation ni retour d’aucune sorte pour cette cause ne sera autorisé. Dans tous les cas, la garantie du plastique des serres sera celle offerte par le fournisseur, conformément aux termes et conditions établis par ce dernier, que l’Acheteur déclare connaître et accepter. 8.3 Si les Produits ne répondent pas aux garanties précédentes, le Vendeur, à son choix, réparera ou remplacera les Produits défectueux, lorsque l’Acheteur informera de ce désaccord par écrit le Vendeur, avant la fin de la période de garantie, et dans le délai de quinze (15) jours suivants la découverte de l’anomalie ou des fonds. La réparation, le remplacement ou la nouvelle prestation en question une garantie par le Vendeur n’élargiront pas et ne renouvelleront pas la période de garantie différentecorrespondante. 12.28.4 L’Acheteur recevra l’approbation du Vendeur sur les spécifications de toute preuve qu’il compte réaliser pour déterminer s’il existe un désaccord. Si un Produit livré n’est pas conforme Le Vendeur pourra vérifier dans tous les cas et au Contratpréalable, les défauts provoqués par les moyens qu’il considère nécessaires, sans que l’Acheteur a ne puisse entraver l’action des personnes désignées par le droit de faire réparer ou remplacer le Produit livré à la discrétion d’ASSA ABLOY. Les produits et pièces remplacés deviendront la propriété d’ASSA ABLOYVendeur pour vérifier ce désaccord. 12.38.5 Le Vendeur n’acceptera pas, pour une période supérieure à six (6) mois les Produits usagés appartenant à l’Acheteur, qui par volonté de celui-ci ont été déposés dans les bâtiments du Vendeur. Après ce délai, le Vendeur sera habilité à en disposer à son choix. 8.6 La garantie prévue Garantie ne couvrira pas (a) les défauts et/ou erreurs de fonctionnement provoqués par le stockage, l’installation, la mise en route, l’usage de la maintenance réalisée par l’Acheteur ou des tiers, (b) les défauts et/ou erreurs de fonctionnement provoqués par les amphibiens, insectes ou rongeurs, oiseaux et/ou mammifères, (c) les défauts et/ou erreurs de fonctionnement provoqués par des bouchons de goutte-à- goutte qui ne sont pas attribuables à l’article 11.1 ne s’applique un défaut de fabrication, (d), les défauts et/ou erreurs de fonctionnement provoqués par l’eau qui pénètre et qui n’accomplit pas si les paramètres physiques/chimiques et/ou biologiques accordés et/ou indiqués par l’Acheteur et utilisés pour la création du Produit, (e), les défauts et/ou erreurs de fonctionnement provoqués par l’utilisation de consommables autres que ceux autorisés par le Vendeur par écrit, (f) les défauts et/ou erreurs de fonctionnement provoqués par des conditions inadéquates de fonctionnement différent aux intervalles ou paramètres indiqués par le Vendeur. À titre énonciatif, mais non limitatif, les conditions de pression de travail, la qualité de la source de l’eau, la tension électrique d’arrivée et/ou les conditions d’exposition à des ambiances agressives (salines, acides, basiques et autres), (g) les défauts et/ou erreurs de fonctionnement, provoqués par des décantations, précipitations, agglutinations de bactéries ou algues, ainsi que les dépôts ou argiles en suspension, et les précipitations chimiques, (h) les défauts et/ou erreurs de fonctionnement provoqués par la non-conformité installation d’un pré-filtre dans l’installation ou le non- pour d’autres événements hydrauliques, (i) les défauts et/ou erreurs de fonctionnement provoqués par des Produits livrés conformément vents supérieurs à la spécification et au Contrat est (en partie) le résultat27 m/s de façon constante, par exempledes rafales de vent, mais sans s’y limitertourbillons, d’une négligenceouragans, d’une utilisation inappropriéetornades, charges de l’application incorrecte neige ou grêle supérieurs à 20kg/m2, des pluies torrentielles ou de la non-application des instructions de maintenance de la part de l’Acheteur ou d’autres causes externes. En outre, la garantie ne s’applique pas si elle concerne des écarts techniquement inévitables, impliquant une amélioration qualitative ou ne limitant pas de manière significative la fonctionnalité de l’article compte tenu de la finalité pour laquelle l’Acheteur utilise l’article dans son exécution normale. 12.4. ASSA ABLOY garantit que les services fournis dans le cadre du Contrat sont exempts de défauts d’exécution pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours civils après l’achèvement des services. Les pièces fournies par ASSA ABLOY dans le cadre de l’exécution des services peuvent être des pièces reconditionnées équivalentes à des pièces neuves. XXXX XXXXX se réserve le droit de facturer au prix catalogue toutes les pièces de rechange utilisées lors d’une visite d’entretien pour le remplacement des pièces d’usure. L’acheteur est réputé avoir accepté le paiement de ces pièces. Les pièces de rechange ont une période de garantie de quatre-vingt-dix (90) jours civils ou la période restante de la garantie originale, le cas échéant, pour les biens réparés. Les pièces non fonctionnelles remplacées par ASSA ABLOY deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. XXXX XXXXX se réserve le droit d’exclure la garantie pour les produits qui n’ont pas été mis en service par des techniciens ASSA ABLOY ou un revendeur/partenaire ASSA ABLOY certifié ; la réparation de ces produits sera à la charge de l’acheteur.forte intensité,

Garantie. 12.11. Sous réserve des dispositions figurant ailleurs dans les présentes Conditions Générales, ASSA ABLOY Le Vendeur garantit que les Produits qu’elle livre sont conformes au Contrat le produit est conforme à ses spécifications techniques et adaptés à une utilisation normale pendant une période de vingt-quatre (24) mois à compter qu’au moment de la livraison, la durée de vie restante du produit est au minimum de 2 (deux) mois. Aucune autre règle de durée de vie restante à moins qu’ASSA ABLOY n’ait expressément indiqué la livraison n’est applicable. 2. L’Acheteur est tenu d’examiner ou de faire examiner les marchandises dès leur réception. Il est déchu du droit de se prévaloir d’un défaut imputable aux emballages et/ou transport qu’il aurait pu déceler à l’issu d’un examen diligent, si les réserves d’aspect sur les emballages extérieurs n’ont pas été émises sur le récépissé du transporteur et déclarées auprès du Vendeur dans un délai maximum de deux (2) jours ouvrés suivant la date de réception. Il est déchu du droit de se prévaloir d’une erreur de livraison, d’un produit manquant ou d’un vice apparent s’il n’a pas avisé le Vendeur par écrit pour les Produits en question une période dans un délai de garantie différentecinq (5) jours francs à date de réception du produit incriminé. 12.23. Si S’il apparaît, malgré tous les soins apportés par le Vendeur, que le produit est affecté d’un vice ou d’une non-conformité qui lui sont imputables après analyse, le Vendeur peut, à son choix, soit procéder au remboursement du prix du produit, soit procéder au remplacement gratuit de ce produit. Le remplacement portera sur le même produit ou su un Produit livré produit similaire de la même gamme. Il est expressément convenu que la responsabilité du Vendeur pour tous dommages directs ou indirects résultant du défaut de non-conformité ou du vice est exclue. Même si une défaillance du processus ou un dysfonctionnement du système qualité du Vendeur n’est pas conforme au Contrattotalement impossible, l’Acheteur a en aucun cas le droit Vendeur n’acceptera une facturation systématique ou forfaitaire des coûts de non-qualité. Des coûts directs ou indirects doivent préalablement faire réparer ou remplacer le Produit livré à la discrétion d’ASSA ABLOY. Les produits et pièces remplacés deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. 12.3. La garantie prévue à l’article 11.1 ne s’applique pas si l’objet d’une analyse concertée de la non-conformité ou le non- fonctionnement et des Produits livrés conformément conséquences qui devront être soumises à la spécification et au Contrat est (en partie) le résultat, par exemple, mais sans s’y limiter, d’une négligence, d’une utilisation inappropriée, de l’application incorrecte ou de la non-application des instructions de maintenance de la part de l’Acheteur ou d’autres causes externes. En outre, la garantie ne s’applique pas si elle concerne des écarts techniquement inévitables, impliquant une amélioration qualitative ou ne limitant pas de manière significative la fonctionnalité de l’article compte tenu de la finalité pour laquelle l’Acheteur utilise l’article dans son exécution normalel’acceptation du Vendeur. 12.4. ASSA ABLOY garantit que les services fournis dans le cadre du Contrat sont exempts de défauts d’exécution pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours civils après l’achèvement des services. Les pièces fournies par ASSA ABLOY dans le cadre de l’exécution des services peuvent être des pièces reconditionnées équivalentes à des pièces neuves. XXXX XXXXX se réserve le droit de facturer au prix catalogue toutes les pièces de rechange utilisées lors d’une visite d’entretien pour le remplacement des pièces d’usure. L’acheteur est réputé avoir accepté le paiement de ces pièces. Les pièces de rechange ont une période de garantie de quatre-vingt-dix (90) jours civils ou la période restante de la garantie originale, le cas échéant, pour les biens réparés. Les pièces non fonctionnelles remplacées par ASSA ABLOY deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. XXXX XXXXX se réserve le droit d’exclure la garantie pour les produits qui n’ont pas été mis en service par des techniciens ASSA ABLOY ou un revendeur/partenaire ASSA ABLOY certifié ; la réparation de ces produits sera à la charge de l’acheteur.

Garantie. 12.1. Sous réserve des dispositions figurant ailleurs 11.1 Nous ne donnons aucune garantie que le système maintenu par nos soins puisse fonctionner sans erreur ni interruption dans toutes les présentes Conditions Générales, ASSA ABLOY garantit configurations souhaitées par le client. 11.2 Nous garantissons les pièces de rechange ainsi que les Produits qu’elle livre sont conformes au Contrat et adaptés à une utilisation normale pendant tout up- grade pour une période de vingt-quatre (24) six mois à dater de la livraison. Pour un upgrade, la garantie se rapporte exclusivement à l’extension du système résultant de l’upgrade. 11.3 Pour toute prestation de maintenance ou livraison d’un update, nous garantissons une exécution qualifiée et compétente pour une période de trois mois à dater de l’achèvement de la presta- tion de maintenance ou de la livraison concernée. 11.4 Le délai de garantie prend fin au plus tard 9 mois à compter de son commencement tel que défini à l’article 11.2 resp. 6 mois à compter de son commencement tel que défini à l’article 11.3. 11.5 Nous ne donnons aucune garantie pour des pièces d’usure. 11.6 Si le client découvre une erreur ou un défaut pendant la livraison, à moins qu’ASSA ABLOY n’ait expressément indiqué par écrit pour les Produits en question une période de garantie différente. 12.2garantie, il doit le notifier sans délai auprès du centre d’appels. Si Nous rectifions l’erreur ou défaut dans un Produit livré n’est pas conforme au Contrat, l’Acheteur a le droit délai rai- sonnable par les moyens de faire réparer ou remplacer le Produit livré à la discrétion d’ASSA ABLOYnotre choix. Les produits et pièces remplacés deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. 12.3. La garantie prévue à l’article 11.1 ne s’applique pas si la non-conformité ou le non- fonctionnement des Produits livrés conformément à la spécification et au Contrat Article D 8.3 est (en partie) le résultat, appli- cable par exemple, mais sans s’y limiter, d’une négligence, d’une utilisation inappropriée, de l’application incorrecte ou de la non-application des instructions de maintenance de la part de l’Acheteur ou d’autres causes externes. En outre, la garantie ne s’applique pas si elle concerne des écarts techniquement inévitables, impliquant une amélioration qualitative ou ne limitant pas de manière significative la fonctionnalité de l’article compte tenu de la finalité analogie pour laquelle l’Acheteur utilise l’article dans son exécution normale. 12.4. ASSA ABLOY garantit que les services fournis dans le cadre du Contrat sont exempts de défauts d’exécution pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours civils après l’achèvement des services. Les pièces fournies par ASSA ABLOY dans le cadre de l’exécution des services peuvent être des pièces reconditionnées équivalentes à des pièces neuves. XXXX XXXXX se réserve le droit de facturer au prix catalogue toutes les pièces de rechange utilisées lors rechange. 11.7 Est considéré „erreur“ ou “défaut” a) en relation avec la livraison de matériel informatique ou logiciels, des divergences par rapport aux qualités conve- nues dans les spécifications; et b) en relation avec des prestations de maintenance, une absence d’exécution qualifiée ou soignée. 11.8 Si nous ne pouvons pas rectifier une erreur / un défaut dans un délai supplémentaire raisonnable, le client est autorisé à re- noncer à la rectification et à réclamer une réduction appropriée des frais de prestations en cas de prestations sur demande ou des frais forfaitaires de maintenance en cas du contrat de maintenance. Une réduction appropriée correspond au maxi- mum aux frais relatifs à la prestation en cas de prestations sur demande ou au maximum aux frais forfaitaires annuels relatifs à la prestation du contrat de maintenance pour laquelle nous ne sommes pas en mesure de fournir la garantie. 11.9 Tous les défauts et dommages dont il ne peut être prouvé qu'ils découlent de mauvais matériaux, d’une visite d’entretien pour le remplacement des pièces d’usure. L’acheteur est réputé avoir accepté le paiement de ces pièces. Les pièces de rechange ont une période de garantie de quatre-vingt-dix (90) jours civils construction défec- tueuses ou la période restante d'une exécution défectueuse sont exclus de la garantie originalegarantie, le cas échéantde même que les défaut et dommages qui résultent d'un usage ou d’une manipulation incompétent, pour les biens réparés. Les pièces non fonctionnelles remplacées par ASSA ABLOY deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. XXXX XXXXX se réserve le droit d’exclure la garantie pour les produits qui n’ont pas été mis en service d’une usure normale ou d'influences externes tels dérangements par des techniciens ASSA ABLOY appareils d’autres fournisseurs ou un revendeur/partenaire ASSA ABLOY certifié ; la réparation d’interventions et modifica- tions incompétentes par le client ou par des tiers non autorisés pas nous. 11.10 Le client n’a aucun autre droit ou prétention en raison d’erreurs / défauts à l’exception de ces produits sera ceux mentionnés expressément à la charge de l’acheteurl’article D.11.

Garantie. 12.1. Sous réserve des dispositions figurant ailleurs dans les présentes Conditions Générales, ASSA ABLOY Le fournisseur garantit que toutes les Produits qu’elle livre marchandises fournies sont conformes aux besoins, spécifications, dessins, échantillons donnés par Solidaris. Les présentes garanties viennent en supplément des garanties du fournisseur. Le fournisseur garantit les marchandises contre tout défaut apparent ou caché de quelque nature que ce soit et notamment contre tout défaut de fabrication ou de vice inhérent à la matière. Un certificat de conformité devra accompagner les marchandises lorsque cela est précisé dans le cahier des charges ou au Contrat recto du bon de commande. Au cas où Solidarisconstaterait, lors de toute livraison, que la quantité des marchandises fournies ne correspond pas à celle mentionnée sur le bon de commande et/ou que les marchandises présentent des défauts de qualité, à la suite des contrôles de qualité effectués, et/ou que le prix est différent de celui mentionné sur le bon de commande, Solidarisaura le droit de refuser ces marchandises. Elle notifiera son refus au moyen d’une lettre recommandée, avec accusé de réception, envoyée au fournisseur dans un délai de 3 jours ouvrables à dater de la livraison. Le fournisseur devra alors enlever les marchandises dans un délai de huit jours, à compter de la date de réception du recommandé. Passé ce délai et adaptés à une utilisation normale pendant défaut d’enlèvement, Solidaris pourra lui retourner les marchandises à ses risques et périls et la propriété des marchandises sera transférée au fournisseur dès leur remise au transporteur. La garantie sera acquise au bénéfice de Solidaris pour une période de vingt-quatre (24) minimum 12 mois à compter de la livraisonlivraison ou pour une durée supérieure, si cela est spécifié par le fournisseur dans son offre. Si durant la période de garantie, Solidaris signale au fournisseur, par écrit, une défaillance survenue en usage normal à la suite d’un défaut de matériel ou de conception, le fournisseur devra remplacer ou réparer au plus vite les marchandises concernées sans surcoût pour Solidaris Pour réparer ou remplacer les marchandises défectueuses, le fournisseur devra enlever ces dernières dès la découverte d’un défaut, à moins qu’ASSA ABLOY n’ait expressément indiqué que les parties aient décidé, d’un commun accord, que le remplacement ou la réparation seraient effectués dans les locaux de Solidaris Les garanties par écrit pour les Produits en question une période de garantie différente. 12.2. Si un Produit livré n’est pas conforme le fournisseur existent au Contrat, l’Acheteur a le droit de faire réparer ou remplacer le Produit livré à la discrétion d’ASSA ABLOY. Les produits et pièces remplacés deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. 12.3. La garantie prévue à l’article 11.1 ne s’applique pas si la non-conformité ou le non- fonctionnement des Produits livrés conformément à la spécification et au Contrat est (en partie) le résultat, par exemple, mais sans s’y limiter, d’une négligence, d’une utilisation inappropriée, de l’application incorrecte ou bénéfice de la non-application des instructions de maintenance de la part de l’Acheteur ou d’autres causes externes. En outre, la garantie ne s’applique pas si elle concerne des écarts techniquement inévitables, impliquant une amélioration qualitative ou ne limitant pas de manière significative la fonctionnalité de l’article compte tenu de la finalité pour laquelle l’Acheteur utilise l’article dans son exécution normaleFMSS. 12.4. ASSA ABLOY garantit que les services fournis dans le cadre du Contrat sont exempts de défauts d’exécution pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours civils après l’achèvement des services. Les pièces fournies par ASSA ABLOY dans le cadre de l’exécution des services peuvent être des pièces reconditionnées équivalentes à des pièces neuves. XXXX XXXXX se réserve le droit de facturer au prix catalogue toutes les pièces de rechange utilisées lors d’une visite d’entretien pour le remplacement des pièces d’usure. L’acheteur est réputé avoir accepté le paiement de ces pièces. Les pièces de rechange ont une période de garantie de quatre-vingt-dix (90) jours civils ou la période restante de la garantie originale, le cas échéant, pour les biens réparés. Les pièces non fonctionnelles remplacées par ASSA ABLOY deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. XXXX XXXXX se réserve le droit d’exclure la garantie pour les produits qui n’ont pas été mis en service par des techniciens ASSA ABLOY ou un revendeur/partenaire ASSA ABLOY certifié ; la réparation de ces produits sera à la charge de l’acheteur.

Garantie. 12.1. Sous réserve des dispositions figurant ailleurs 20.1 Sauf avis au contraire dans les présentes Conditions Généralesle devis, ASSA ABLOY garantit que les Produits qu’elle livre sont conformes au Contrat et adaptés l’entrepreneur doit garantir tout son travail pendant vingt-quatre mois après la date de livraison du matériel et/ou de l’équipement ou douze mois après l’installation du matériel et/ou de l’équipement, en prenant la première de ces dates. 20.2 Si, à une utilisation normale pendant une période un moment donné avant l’écoulement de vingt-quatre mois après la livraison ou d’un an après l’installation, en prenant la première des deux dates, une partie quelconque du travail devient défectueuse ou fait défaillance à cause d’un vice de conception, de matériel, d’exécution, d’installation ou d’érection, ou ne respecte pas les exigences du contrat, l’entrepreneur doit, sur réception de l’avis de l’ingénieur, remédier à toutes ces défectuosités ou défaillances pendant le délai spécifié par l’ingénieur et sans frais pour le propriétaire. L’entrepreneur doit payer tous les frais de transport dans les deux sens entre son usine ou atelier de réparation et le site. 20.3 Si l’entrepreneur a assuré la direction technique de l’installation ou de l’érection originale du travail, il sera aussi responsable d’assurer la direction technique de l’enlèvement (24) mois à compter y compris le démantèlement sur place, au besoin), de la livraisonréinstallation ou de la réérection d’une partie quelconque du travail qu’il faut réparer ou remplacer en vertu des présentes. 20.4 Si l’entrepreneur, ayant été prévenu d’une défectuosité ou d’un manquement, s’attarde à moins qu’ASSA ABLOY n’ait expressément indiqué par écrit y remédier ou refuse de le faire, l’ingénieur peut prendre des arrangements pour y remédier et l’entrepreneur deviendra responsable de tous les Produits en question une coûts, les dépenses et les frais engagés dans la matière, sans préjudice aux autres droits ou remèdes ouverts au propriétaire dans le cas de rupture du contrat. 20.5 La période de garantie différente. 12.2. Si un Produit livré n’est pas conforme au Contratsera prolongée, l’Acheteur a pour chaque partie du travail rendue inopérante par le droit besoin de faire réparer ou de remplacer le Produit livré à la discrétion d’ASSA ABLOY. Les produits et pièces remplacés deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. 12.3. La garantie prévue à l’article 11.1 ne s’applique pas si la non-conformité ou le non- fonctionnement des Produits livrés conformément à la spécification et au Contrat est (en partie) le résultatune autre partie du travail, par exemple, mais sans s’y limiter, d’une négligence, d’une utilisation inappropriée, de l’application incorrecte ou la durée de la non-application des instructions de maintenance de la part de l’Acheteur ou d’autres causes externes. En outre, la garantie ne s’applique pas si période pendant laquelle elle concerne des écarts techniquement inévitables, impliquant une amélioration qualitative ou ne limitant pas de manière significative la fonctionnalité de l’article compte tenu de la finalité pour laquelle l’Acheteur utilise l’article dans son exécution normaleest inopérante. 12.4. ASSA ABLOY garantit que les services fournis dans le cadre du Contrat sont exempts de défauts d’exécution pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours civils après l’achèvement des services. Les pièces fournies par ASSA ABLOY dans le cadre de l’exécution des services peuvent être des pièces reconditionnées équivalentes à des pièces neuves. XXXX XXXXX se réserve le droit de facturer au prix catalogue toutes les pièces de rechange utilisées lors d’une visite d’entretien pour le remplacement des pièces d’usure. L’acheteur est réputé avoir accepté le paiement de ces pièces. Les pièces de rechange ont une période de garantie de quatre-vingt-dix (90) jours civils ou la période restante de la garantie originale, le cas échéant, pour les biens réparés. Les pièces non fonctionnelles remplacées par ASSA ABLOY deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. XXXX XXXXX se réserve le droit d’exclure la garantie pour les produits qui n’ont pas été mis en service par des techniciens ASSA ABLOY ou un revendeur/partenaire ASSA ABLOY certifié ; la réparation de ces produits sera à la charge de l’acheteur.

Garantie. 12.1. Sous réserve 11.1 Le Vendeur s’engage à réparer ou remplacer, à sa seule discrétion, ou à désigner un tiers autorisé à réparer ou remplacer, tout Équipement fourni à l’Acheteur en cas de défaut des dispositions figurant ailleurs matériaux ou défaut de fabrication, en vue de permettre une utilisation et une maintenance normales, à condition que: a) l’Équipement ait été utilisé conformément à l’usage auquel il était destiné et qu’il ait été utilisé et manipulé conformément aux instructions d’utilisation; b) la réclamation ait été rapidement notifiée au Vendeur par écrit; c) sauf accord ou spécification contraire écrite du Vendeur, le défaut ait été détecté dans les présentes Conditions Générales18 mois suivant la date d’expédition, ASSA ABLOY garantit ou dans les 12 mois suivant la date de l’ERS/mise en place, selon la première des éventualités; d) l’Équipement n’ait pas été réparé ou modifié par quiconque autre que le Vendeur ou un tiers autorisé. e) l’Acheteur ait dûment respecté les Produits qu’elle livre sont conformes conditions de paiement convenues. 11.2 Si l’Équipement ou une partie de l’Équipement n’a pas été fabriqué par le Vendeur, la responsabilité du Vendeur sera limitée à la garantie accordée au Contrat et adaptés Vendeur par le fournisseur/fabricant, sauf si la loi ne l’exige pas différemment. 11.3 En cas de remplacement, l’Acheteur retournera l’Équipement défectueux au Vendeur dans les dix (10) jours suivant la livraison de l’Équipement remplacé. 11.4 La garantie ne couvrira pas les pièces soumises à une usure normale ni les dommages causés par l’inexpérience ou la négligence de l’Acheteur. Elle n’inclura pas non plus les dommages causés par une utilisation normale pendant une période de vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison, à moins qu’ASSA ABLOY n’ait expressément indiqué par écrit pour les Produits en question une période de garantie différente. 12.2. Si un Produit livré n’est pas conforme au Contrat, l’Acheteur a le droit de faire réparer ou remplacer le Produit livré à la discrétion d’ASSA ABLOY. Les produits et pièces remplacés deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. 12.3. La garantie prévue à l’article 11.1 ne s’applique pas si la non-conformité ou le non- fonctionnement des Produits livrés conformément à la spécification et au Contrat est (en partie) le résultat, par exemple, mais sans s’y limiter, d’une négligence, d’une utilisation inappropriée, de l’application incorrecte ou de la non-application une utilisation dans des environnements inappropriés en violation des instructions fournies par le Vendeur, ou en utilisant des matériaux différents de maintenance ceux fournis lors des essais de fonctionnement. Le renvoi au Vendeur d’un produit par l’Acheteur ne sera pas réputé une reconnaissance de la part de l’Acheteur ou d’autres causes externesdu Vendeur du défaut contesté. En outre, la garantie L’Acheteur ne s’applique sera pas si elle concerne des écarts techniquement inévitables, impliquant une amélioration qualitative ou ne limitant pas de manière significative la fonctionnalité de l’article compte tenu de la finalité pour laquelle l’Acheteur utilise l’article dans son exécution normale. 12.4. ASSA ABLOY garantit que les services fournis dans le cadre du Contrat sont exempts de défauts d’exécution pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours civils après l’achèvement des services. Les pièces fournies par ASSA ABLOY dans le cadre de l’exécution des services peuvent être des pièces reconditionnées équivalentes à des pièces neuves. XXXX XXXXX se réserve le en droit de facturer au prix catalogue toutes les pièces de rechange utilisées lors d’une visite d’entretien pour le remplacement des pièces d’usure. L’acheteur est réputé avoir accepté retarder, retirer et/ou suspendre le paiement des marchandises ne faisant pas l’objet d’une éventuelle revendication de ces pièces. Les pièces de rechange ont une période de garantie de quatre-vingt-dix (90) jours civils ou la période restante de la garantie originale, le cas échéant, pour les biens réparés. Les pièces non fonctionnelles remplacées par ASSA ABLOY deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. XXXX XXXXX se réserve le droit d’exclure la garantie pour les produits qui n’ont pas été mis en service par des techniciens ASSA ABLOY ou un revendeur/partenaire ASSA ABLOY certifié ; la réparation de ces produits sera à la charge de l’acheteurgarantie.

Garantie. 12.1. Sous réserve des dispositions figurant ailleurs dans les présentes Conditions Générales, ASSA ABLOY Le Fournisseur garantit aux Acheteurs que tous les Produits qu’elle livre qu’il vend sont conformes au Contrat et adaptés à fabriqués en Allemagne. Pour les Produits commercialisés, les dates optimales de consommation indiquées doivent être respectées par l’Acheteur. Les Produits sont livrés avec une utilisation normale pendant une période garantie contractuelle d’une durée de vingt-quatre (24) mois 30 jours à compter de la date de livraison, à moins qu’ASSA ABLOY n’ait expressément indiqué par écrit pour les Produits en question une période de . Cette garantie différente. 12.2. Si un Produit livré n’est pas conforme au Contrat, l’Acheteur a le droit de faire réparer ou remplacer le Produit livré à la discrétion d’ASSA ABLOY. Les produits et pièces remplacés deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. 12.3. La garantie prévue à l’article 11.1 ne s’applique pas si couvre la non-conformité des Produits à la commande et tout vice caché, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation. Dans ces conditions le non- fonctionnement Fournisseur remplacera les Produits. Les Produits doivent être vérifiés par l’Acheteur à leur livraison, et toute réclamation, réserve ou contestation relative aux manquants et vices apparents, doit être effectuée dans les conditions fixées selon les articles ci-dessus. En cas de défauts apparents, les Produits défectueux sont remplacés, sous réserve de vérification des défauts allégués. L’Acheteur devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés, le Fournisseur se réservant le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et vérification sur place. La dénonciation des défauts existants au moment de la livraison, et révélés après la réception des produits, devra être formulée par l’Acheteur par écrit dans un délai de trois (3) jours suivant la date à laquelle il aura découvert le défaut de conformité. Aucune dénonciation ne sera prise en compte si elle intervient plus de trois (3) jours francs à compter de la livraison des Produits. Aucune action en non-conformité ne pourra être engagée par l’Acheteur plus de 30 jours après la livraison des produits. Par l’acceptation par l’Acheteur des présentes conditions générales de vente, il est expressément convenu qu’après l’expiration de ce délai, l’Acheteur ne pourra invoquer la non-conformité des Produits, ni opposer celle-ci en demande reconventionnelle pour se défendre à l’occasion d’une action en recouvrement de créances engagée par le Fournisseur. A défaut du respect de ces conditions, la responsabilité du Fournisseur vis-à-vis de l’Acheteur, à raison d’un vice caché, ne pourra être mise en cause. Les défauts et détériorations des Produits livrés conformément consécutifs à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation chez l’Acheteur ne pourront ouvrir droit à la spécification et au Contrat est (en partie) garantie due par le résultat, par exemple, mais sans s’y limiter, d’une négligence, d’une utilisation inappropriée, de l’application incorrecte ou de la non-application des instructions de maintenance de la part de l’Acheteur ou d’autres causes externes. En outre, la garantie ne s’applique pas si elle concerne des écarts techniquement inévitables, impliquant une amélioration qualitative ou ne limitant pas de manière significative la fonctionnalité de l’article compte tenu de la finalité pour laquelle l’Acheteur utilise l’article dans son exécution normaleFournisseur. 12.4. ASSA ABLOY garantit que les services fournis dans le cadre du Contrat sont exempts de défauts d’exécution pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours civils après l’achèvement des services. Les pièces fournies par ASSA ABLOY dans le cadre de l’exécution des services peuvent être des pièces reconditionnées équivalentes à des pièces neuves. XXXX XXXXX se réserve le droit de facturer au prix catalogue toutes les pièces de rechange utilisées lors d’une visite d’entretien pour le remplacement des pièces d’usure. L’acheteur est réputé avoir accepté le paiement de ces pièces. Les pièces de rechange ont une période de garantie de quatre-vingt-dix (90) jours civils ou la période restante de la garantie originale, le cas échéant, pour les biens réparés. Les pièces non fonctionnelles remplacées par ASSA ABLOY deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. XXXX XXXXX se réserve le droit d’exclure la garantie pour les produits qui n’ont pas été mis en service par des techniciens ASSA ABLOY ou un revendeur/partenaire ASSA ABLOY certifié ; la réparation de ces produits sera à la charge de l’acheteur.

Garantie. 12.1Tout Produit vendu et/ou livré par la société FIC bénéficie, conformément aux dispositions légales, d’une garantie contre tout vice caché, défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant le Produit livré et le rendant impropre à son usage. Sous réserve La charge de la preuve de ces vices ou défauts incombe au Client. Les éventuelles interventions effectuées par la société FIC au titre de cette garantie ne peuvent en aucun cas avoir pour effet de prolonger la durée de la garantie ou de faire partir un nouveau délai. Cette garantie ne pourra avoir d’effet que dans le cas où le Client respecte ses engagements. En tout état de cause, toute garantie est exclue : - Lorsque le produit concerné par la garantie aura été démonté, modifié ou réparé par un tiers, - Lorsque le dommage résulte d’une usure du Produit provoquée par un manque d’entretien ou de graissage, maladresse, négligence, inexpérience ou usage du Produit non prévus ou acceptés par la Société FIC, ou avec des dispositions figurant ailleurs marges de sécurité trop faibles - En cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure. La durée de la garantie correspondant à la garantie assurée par le fabricant démarre au jour de la prise de possession par le Client du Produit acheté. Afin de faire valoir des droits et bénéficier de la garantie dans les présentes Conditions Généralesconditions définies par le fabricant ou le fournisseur, ASSA ABLOY garantit que le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer la société FIC, par écrit, en lettre recommandée avec accusé de réception, de l’existence des vices avec les Produits qu’elle livre sont conformes au Contrat et adaptés à une utilisation normale pendant une période justifications appropriées (preuve d’achat), dans un délai maximum de vingt-quatre (24) mois 3 jours à compter de la livraison, à moins qu’ASSA ABLOY n’ait expressément indiqué par écrit pour les Produits en question une période de garantie différente. 12.2. Si un Produit livré n’est pas conforme au Contrat, l’Acheteur a le droit de faire réparer ou remplacer le Produit livré à la discrétion d’ASSA ABLOY. Les produits et pièces remplacés deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. 12.3leur découverte. La société FIC procédera à l’échange des produits ou pièces sous garantie prévue jugés défectueux avec l’accord préalable du fabricant. Il est précisé que le Client ne pourra prétendre à l’article 11.1 ne s’applique pas si la non-conformité ou le non- fonctionnement des Produits livrés conformément à la spécification et au Contrat est (aucune indemnité du fait de l’immobilisation du matériel en partie) le résultat, par exemple, mais sans s’y limiter, d’une négligence, d’une utilisation inappropriée, de l’application incorrecte ou vue de la non-application des instructions de maintenance mise en jeu de la part de l’Acheteur ou d’autres causes externes. En outre, la garantie ne s’applique pas si elle concerne des écarts techniquement inévitables, impliquant une amélioration qualitative ou ne limitant pas de manière significative la fonctionnalité de l’article compte tenu de la finalité pour laquelle l’Acheteur utilise l’article dans son exécution normalegarantie. 12.4. ASSA ABLOY garantit que les services fournis dans le cadre du Contrat sont exempts de défauts d’exécution pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours civils après l’achèvement des services. Les pièces fournies par ASSA ABLOY dans le cadre de l’exécution des services peuvent être des pièces reconditionnées équivalentes à des pièces neuves. XXXX XXXXX se réserve le droit de facturer au prix catalogue toutes les pièces de rechange utilisées lors d’une visite d’entretien pour le remplacement des pièces d’usure. L’acheteur est réputé avoir accepté le paiement de ces pièces. Les pièces de rechange ont une période de garantie de quatre-vingt-dix (90) jours civils ou la période restante de la garantie originale, le cas échéant, pour les biens réparés. Les pièces non fonctionnelles remplacées par ASSA ABLOY deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. XXXX XXXXX se réserve le droit d’exclure la garantie pour les produits qui n’ont pas été mis en service par des techniciens ASSA ABLOY ou un revendeur/partenaire ASSA ABLOY certifié ; la réparation de ces produits sera à la charge de l’acheteur.

Garantie. 12.111.1. Sous réserve des dispositions figurant ailleurs dans les présentes Conditions Générales, ASSA ABLOY garantit que les Produits qu’elle livre sont conformes au Contrat et adaptés à une utilisation normale pendant une période de vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison, à moins qu’ASSA ABLOY n’ait expressément indiqué par écrit pour les Produits en question une période de garantie différente. 12.211.2. Si un Produit livré n’est pas conforme au Contrat, l’Acheteur a le droit de faire réparer ou remplacer le Produit livré à la discrétion d’ASSA ABLOY. Les produits et pièces remplacés deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. 12.311.3. La garantie prévue à l’article 11.1 ne s’applique pas si la non-conformité ou le non- fonctionnement des Produits livrés conformément à la spécification et au Contrat est (en partie) le résultat, par exemple, mais sans s’y limiter, d’une négligence, d’une utilisation inappropriée, de l’application incorrecte ou de la non-application des instructions de maintenance de la part de l’Acheteur ou d’autres causes externes. En outre, la garantie ne s’applique pas si elle concerne des écarts techniquement inévitables, impliquant une amélioration qualitative ou ne limitant pas de manière significative la fonctionnalité de l’article compte tenu de la finalité pour laquelle l’Acheteur utilise l’article dans son exécution normale. 12.411.4. ASSA ABLOY garantit que les services fournis dans le cadre du Contrat sont exempts de défauts d’exécution pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours civils après l’achèvement des services. Les pièces fournies par ASSA ABLOY dans le cadre de l’exécution des services peuvent être des pièces reconditionnées équivalentes à des pièces neuves. XXXX XXXXX ASSA ABLOY se réserve le droit de facturer au prix catalogue toutes les pièces de rechange utilisées lors d’une visite d’entretien pour le remplacement des pièces d’usure. L’acheteur est réputé avoir accepté le paiement de ces pièces. Les pièces de rechange ont une période de garantie de quatre-vingt-dix (90) jours civils ou la période restante de la garantie originale, le cas échéant, pour les biens réparés. Les pièces non fonctionnelles remplacées par ASSA ABLOY deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. XXXX XXXXX ASSA ABLOY se réserve le droit d’exclure la garantie pour les produits qui n’ont pas été mis en service par des techniciens ASSA ABLOY ou un revendeur/partenaire ASSA ABLOY certifié ; la réparation de ces produits sera à la charge de l’acheteur.

Garantie. 12.1. Sous réserve des a. Les dispositions figurant ailleurs dans les présentes Conditions Générales, ASSA ABLOY garantit que les Produits qu’elle livre sont conformes au Contrat et adaptés à une utilisation normale pendant une période de vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison, à moins qu’ASSA ABLOY n’ait expressément indiqué par écrit pour les Produits en question une période de garantie différente. 12.2. Si un Produit livré n’est pas conforme au Contrat, l’Acheteur a le droit de faire réparer ou remplacer le Produit livré du code civil relatives à la discrétion d’ASSA ABLOY. Les produits et pièces remplacés deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. 12.3. La garantie prévue des vices cachés ou, lorsqu’une personne est une personne physique agissant à l’article 11.1 ne s’applique des fins qui n’entrent pas si la non-conformité ou le non- fonctionnement des Produits livrés conformément à la spécification et au Contrat est (en partie) le résultat, par exemple, mais sans s’y limiter, d’une négligence, d’une utilisation inappropriée, de l’application incorrecte ou de la non-application des instructions de maintenance de la part de l’Acheteur ou d’autres causes externes. En outre, la garantie ne s’applique pas si elle concerne des écarts techniquement inévitables, impliquant une amélioration qualitative ou ne limitant pas de manière significative la fonctionnalité de l’article compte tenu de la finalité pour laquelle l’Acheteur utilise l’article dans son exécution normale. 12.4. ASSA ABLOY garantit que les services fournis dans le cadre du Contrat sont exempts de défauts d’exécution pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours civils après l’achèvement des services. Les pièces fournies par ASSA ABLOY dans le cadre de l’exécution son activité professionnelle ou commerciale, celles relatives à la vente des services peuvent être biens de consommation à un consommateur donnent des pièces reconditionnées équivalentes droits légaux à des pièces neuvesl’acheteur. XXXX XXXXX se réserve Ces droits ne sont pas affectés par la présente garantie. La firme venderesse, identifiée au bon de commande, est seule responsable de la garantie. b. Le vendeur garantit que le droit vélo est conforme à la commande (et au descriptif détaillés du vélo) et en bon état de facturer au prix catalogue toutes les pièces de rechange utilisées lors d’une visite d’entretien pour le remplacement des pièces d’usure. L’acheteur fonctionnement. c. Le défaut est réputé avoir accepté le paiement ne pas exister si, au moment de ces pièces. Les pièces la conclusion du contrat, l’acheteur connaissait ce défaut ou ne pouvait pas raisonnablement l’ignorer. d. Il est expressément convenu entre parties que, sauf stipulation écrite figurant au recto du bon de rechange ont commande accordant une période de garantie de quatre-vingt-dix (90) jours civils ou la période restante plus étendue à l’acheteur, l’intervention du vendeur au titre de la garantie originalesera limitée à douze mois à partir de la livraison. Pour tout défaut, se révélant au cours des six premiers mois qui suivent la livraison, la réparation ou le cas échéantremplacement du vélo est couvert par la garantie suivante : l’acheteur a le droit d’exiger du vendeur la réparation du véhicule, sauf si une telle réparation devait s’avérer techniquement impossible ou disproportionnée par rapport à la valeur du véhicule et à l’ importance du défaut. Dans ce cas, l’acheteur peut réclamer une réduction adéquate du prix ou la résolution de la vente s’il ne peut obtenir la réparation ou le remplacement du vélo. Il en sera de même si le vendeur n’a pas effectué la réparation ou le remplacement dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur pour l’acheteur. Dans tous les cas, tout remboursement à l’acheteur sera réduit pour tenir compte de l’usage du vélo depuis sa livraison. Tout défaut se révélant au cours de cette première période de six mois est censé, sauf preuve contraire à apporter par le vendeur, déjà exister au moment de la livraison. Après cette première période de six mois de garantie, l’acheteur conservera les droits à la même garantie s’il établit que les défauts survenus avant l’expiration de la garantie existaient au moment de la livraison. En aucun cas, l’acheteur ne pourra exiger la résolution de la vente si le défaut qu’il invoque est mineur. e. Toute réparation doit être effectuée dans un délai raisonnable et sans occasionner un inconvénient majeur pour l’acheteur. f. Les travaux sous garantie doivent être exécutés dans l’atelier du vendeur ou dans un atelier agréé par celui-ci. Moyennant accord préalable écrit du vendeur, l’acheteur peut faire effectuer les réparations dans un autre atelier. g. La garantie ne couvre pas les entretiens, les réglages, les resserrages et autres mises au point nécessaires pour une utilisation normale du vélo. La garantie ne couvre pas l’usure normale du vélo. Elle ne peut être invoquée par l’acheteur lorsque le défaut est imputable à une utilisation anormale du vélo, à la négligence ou à un défaut d’entretien ou à un mauvais entretien par l’acheteur, ni lorsque le vélo a été transformé ou utilisé, sauf spécification expresse par l’acheteur dans le bon de commande, acceptée par le vendeur, dans des compétitions ou comme véhicule destiné pour la délivrance de courrier ou de colis express. La garantie suppose une utilisation en bon père de famille. h. L’acheteur voulant faire appel à la garantie doit légalement en avertir le vendeur dans un délai de 2 mois à partir du moment où il a constaté les défauts. Il lui est toutefois recommandé de procéder à cet avertissement dans les plus brefs délais. i. L’acheteur s’engage à faire tout le nécessaire pour ne pas aggraver le dommage, en s’abstenant d’utiliser le vélo. A défaut, il sera tenu compte de cette aggravation pour déterminer le degré d’intervention du vendeur. j. La responsabilité du vendeur pour les biens réparés. Les pièces non fonctionnelles remplacées dommages causés par ASSA ABLOY deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. XXXX XXXXX se réserve un défaut au vélo vendu est régie par le droit d’exclure la garantie pour les produits qui n’ont pas été mis en service par des techniciens ASSA ABLOY ou un revendeur/partenaire ASSA ABLOY certifié ; la réparation de ces produits sera à la charge de l’acheteurcommun.

Garantie. 12.1. Sous réserve des dispositions figurant ailleurs dans les présentes Conditions Générales, ASSA ABLOY garantit que les Produits qu’elle livre sont conformes au Contrat et adaptés à une utilisation normale Le boîtier est garanti contre tout défaut de fabrication ou de conception pendant une durée d’un an à compter de sa date de mise en service. Pendant la période de vingt-quatre (24) mois garantie, il sera procédé, au choix du loueur, à la réparation ou au remplacement des éléments défectueux dans un délai de 10 jours à compter de la livraisonnotification de l’appel en garantie, étant entendu que les pièces et accessoires ne seront pas facturés au locataire, mais que les frais de déplacement et de main-d’œuvre le seront. En tout état de cause, tout appel en garanti est exclu dans le cas où la panne affectant le boîtier trouve son origine dans : une modification, réparation ou tentative de réparation du boîtier ou de toute partie de celui-ci par d’autres personnes que l’installateur agréé sans accord préalable écrit du loueur l’ajout d’éléments ou d’accessoires matériels ou logiciels non fournis par l’installateur agréé et connectés avec le boîtier ou toute partie de celui-ci une utilisation, un stockage ou une manutention du boîtier ou de toute partie de celui-ci non conforme aux prescriptions ou nuisible à moins qu’ASSA ABLOY n’ait expressément indiqué la bonne conservation du boîtier ou de toute partie de celui-ci des dommages résultant d’un accident, d’un cas fortuit ou de force majeure habituellement reconnu par écrit pour la jurisprudence et les Produits tribunaux français, d’une cause externe au boîtier ou aux services télématiques ou, de manière générale, d’une mauvaise exploitation, ou d’un fait imputable au locataire ou à un utilisateur. Le droit de mettre en question une œuvre la présente garantie est soumis aux conditions qui suivent. Tout appel en garantie devra faire l’objet d’une notification du locataire auprès du loueur (par appel téléphonique confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception) décrivant le défaut survenu et contenant toute information à sa disposition, cette notification devant parvenir au loueur durant la période de garantie différente. 12.2garantie, dans un bref délai après la survenance du défaut. Si un Produit livré n’est pas conforme au Contrat, l’Acheteur a le droit de faire réparer ou remplacer le Produit livré à Par la discrétion d’ASSA ABLOY. Les produits et pièces remplacés deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. 12.3. La garantie prévue à l’article 11.1 ne s’applique pas si la non-conformité ou le non- fonctionnement des Produits livrés conformément à la spécification et au Contrat est (en partie) le résultat, par exemple, mais sans s’y limiter, d’une négligence, d’une utilisation inappropriée, de l’application incorrecte ou de la non-application des instructions de maintenance de la part de l’Acheteur ou d’autres causes externes. En outre, la garantie ne s’applique pas si elle concerne des écarts techniquement inévitables, impliquant une amélioration qualitative ou ne limitant pas de manière significative la fonctionnalité de l’article compte tenu de la finalité pour laquelle l’Acheteur utilise l’article dans son exécution normale. 12.4. ASSA ABLOY garantit que les services fournis dans le cadre du Contrat sont exempts de défauts d’exécution pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours civils après l’achèvement des services. Les pièces fournies par ASSA ABLOY dans le cadre de l’exécution des services peuvent être des pièces reconditionnées équivalentes à des pièces neuves. XXXX XXXXX se réserve le droit de facturer au prix catalogue toutes les pièces de rechange utilisées lors d’une visite d’entretien pour le remplacement des pièces d’usure. L’acheteur est réputé avoir accepté le paiement de ces pièces. Les pièces de rechange ont une période de garantie de quatre-vingt-dix (90) jours civils ou la période restante de la garantie originalesuite, le cas échéantlocataire fournira les informations supplémentaires que le loueur pourrait raisonnablement requérir. Le loueur, pour les biens réparésou toute personne mandatée par lui, pourra effectuer toute inspection sur un boîtier (ou d’une partie de celui- ci) qu’il estimerait utile ou nécessaire, sous réserve d’en informer préalablement le locataire. Les pièces non fonctionnelles remplacées Le loueur exclut toute autre garantie que celles expressément stipulées aux présentes et le locataire déclare renoncer en conséquence expressément à invoquer toute autre garantie. Le loueur n’offre notamment aucune garantie quant aux connexions à Internet ou aux transmissions depuis Internet ou quant aux communications par ASSA ABLOY deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. XXXX XXXXX se réserve le droit d’exclure la garantie pour les produits qui n’ont pas été mis en service par tous réseaux de communications impliqués (infrastructure et prestations des techniciens ASSA ABLOY ou un revendeur/partenaire ASSA ABLOY certifié ; la réparation de ces produits sera à la charge de l’acheteuropérateurs mobiles).

Garantie. 12.1. Sous réserve des dispositions figurant ailleurs 10.1 Sauf acceptation expresse du vendeur dans l’accusé de réception de la commande, les présentes Conditions Généralesétudes et recommandations fournies par ce dernier à l’acheteur ne sont jamais incluses par référence dans la commande de l’acheteur, ASSA ABLOY garantit et il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier lesdites études et recommandations sous son propre contrôle, et en particulier d’être sûr que les Produits qu’elle livre sont conformes au Contrat produits respectent toutes prescriptions légales et adaptés à une utilisation normale réglementaires applicables pour le type d’opération envisagé et les conditions spécifiques de l’usage prévu. De même, il est de la responsabilité de l’acheteur de s’assurer, avant la conception et la fabrication, que le produit utilisé est compatible avec l’utilisation envisagée, en faisant les tests appropriés. 10.2 Le vendeur garantit pendant une période durée de vingt-quatre (24) six mois à compter de la livraisondate de livraison que les produits et services fournis seront conformes aux spécifications techniques contrac- tuelles, avec les tolérances d’usage de la profession. Le vendeur ne donne pas d’autre garantie, ni expresse ni tacite, afférente aux produits et services, et spécifiquement se dégage de toute responsabilité, pour ce qui concerne l’adéquation du produit et/ou du service à moins qu’ASSA ABLOY n’ait expressément indiqué par écrit pour les Produits en question une période de garantie différentela destination finale des produits. 12.2. Si un Produit livré n’est pas conforme au Contrat, l’Acheteur a le droit de faire réparer ou remplacer le Produit livré à la discrétion d’ASSA ABLOY. Les produits et pièces remplacés deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. 12.3. La garantie prévue à l’article 11.1 ne s’applique pas si la non-conformité ou le non- fonctionnement des Produits livrés conformément à la spécification et au Contrat 10.3 S’il est (en partie) le résultat, prouvé par exemple, mais sans s’y limiter, d’une négligence, d’une utilisation inappropriée, de l’application incorrecte ou de la non-application des instructions de maintenance de la part de l’Acheteur ou d’autres causes externes. En outre, la garantie ne s’applique pas si elle concerne des écarts techniquement inévitables, impliquant une amélioration qualitative ou ne limitant pas de manière significative la fonctionnalité de l’article compte tenu de la finalité pour laquelle l’Acheteur utilise l’article dans son exécution normale. 12.4. ASSA ABLOY garantit l’acheteur que les services produits fournis dans le cadre du Contrat ne sont exempts pas conformes à cette garantie, l’acheteur doit le notifier par écrit au vendeur dans les quinze jours ouvrables suivant la découverte de défauts d’exécution pendant une période la non-conformité ou du défaut ; dans ce cas, le vendeur sera tenu, à son choix, (i) de quatreremplacer les produits non-vingt-dix conformes à ses frais ou (90ii) jours civils après l’achèvement de rembourser l’acheteur au prorata des servicesproduits défectueux. Les pièces fournies par ASSA ABLOY produits remplacés seront de plus garantis dans les mêmes termes et conditions. Ceci constituera l’entière réparation pour l’acheteur dans le cadre de l’exécution des services peuvent être des pièces reconditionnées équivalentes la garantie indiquée au présent article. 10.4 Sont exclus de la présente garantie, les défauts suivants : 10.5 En aucun cas et en aucune circonstance, le vendeur ne sera responsable envers l’acheteur dans le cadre du Contrat de quelconques dommages indirects tel que de pertes financières ou pertes d’exploitation. 10.6 L’acheteur garantit au vendeur l’existence de son titre à des pièces neuves. XXXX XXXXX se réserve utiliser tout dessin, modèle, moule ou autre support de propriété intellectuelle qu’il met à la disposition du vendeur et garantit ce dernier contre toute conséquence dommageable de la violation de droits de propriété intellectuelle de tiers qui pourrait résulter de l’utilisation par le droit de facturer au prix catalogue toutes les pièces de rechange utilisées lors d’une visite d’entretien pour le remplacement des pièces d’usure. L’acheteur est réputé avoir accepté le paiement vendeur de ces pièces. Les pièces de rechange ont une période de garantie de quatre-vingt-dix (90) jours civils ou la période restante de la garantie originaledessin, le cas échéantmodèle, pour les biens réparés. Les pièces non fonctionnelles remplacées par ASSA ABLOY deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. XXXX XXXXX se réserve le droit d’exclure la garantie pour les produits qui n’ont pas été mis en service par des techniciens ASSA ABLOY ou un revendeur/partenaire ASSA ABLOY certifié ; la réparation de ces produits sera moule et autre support à la charge demande de l’acheteur.

Garantie. 12.19.1. Sous réserve La non-livraison totale ou partielle ou la livraison non conforme sur base des dispositions figurant ailleurs dans conditions contractuelles, notamment en ce qui concerne la date et le lieu, le fait que le Matériel ne réponde pas à l'objectif prévu ou ne serait pas apte à l'usage auquel il était destiné, les présentes Conditions Généralesvices visibles, ASSA ABLOY garantit cachés ou rédhibitoires, le fait que les Produits qu’elle livre sont conformes au Contrat et adaptés le Matériel soit hors d'usage totalement ou partiellement pour quelle que raison que ce soit, relèvent entièrement de la responsabilité exclusive du Preneur ou du Fournisseur, importateur ou producteur du Matériel ou du fournisseur des services d’entretien ou de réparation. Ces vices ou défauts ne peuvent donner lieu à un report, une annulation ou à une utilisation normale pendant suspension du paiement des Loyers ou à une période compensation, ni à un quelconque recours contre le Bailleur, que ce soit en résolution ou en dédommagement, au sens le plus large du terme, y compris un dommage financier, commercial ou tout autre, tel que, notamment, des pertes d'exploitation pouvant être provoquées directement ou indirectement par ce dommage. 9.2. Le Bailleur ne portera aucune responsabilité pour aucun dommage qui pourrait être causé par quelque défaut que ce soit du Matériel ou qui serait la conséquence d’un manquement du Bailleur, ses préposés ou représentants, ni même en cas de vingtfaute lourde, sauf en cas de faute intentionnelle. 9.3. Le Bailleur ne peut être tenu pour responsable du dommage direct ou indirect qui pourrait découler pour le Preneur d’un cas de force majeure ou de d’événements imprévisibles semblables, comme : - la guerre, une mobilisation, un soulèvement, un acte terroriste, une pénurie de carburant, un lock-quatre (24) mois out, une grève, un hold-up et cambriolage de bâtiments, coffres-forts, transports de valeur ou réseaux informatiques ; - la livraison tardive due à compter la grève ou la faillite ou l’insolvabilité du Fournisseur ; - la rupture du courant électrique, des lignes téléphoniques et d’autres moyens de communication, ainsi que le dysfonctionnement du réseau informatique; - des problèmes d’envoi, tel un dysfonctionnement temporaire des services de la livraisonposte ou une grève de la poste ; - des mesures prises par les autorités belges ou étrangères ; - un incendie, à moins qu’ASSA ABLOY n’ait expressément indiqué une inondation, un tremblement de terre, une tempête et autres catastrophes naturelles ou nucléaires ; - le non-respect par écrit des tiers des obligations assumés par eux envers le Bailleur. 9.4. Lorsque le Bailleur, malgré les stipulations susmentionnées, serait tout de même tenu pour responsable, il ne pourra jamais être tenu pour responsable du dommage indirect ou consécutif, comme le bénéfice manqué. Le Bailleur ne sera tenu d’indemniser que le dommage direct et prévisible et jusqu’à concurrence de maximum six mois de Loyer. 9.5. Pendant la durée du Contrat, toutes les Produits en question une période obligations de garantie différentedu Fournisseur, de l’importateur ou du producteur, et tous les droits de recours vis-à-vis du Fournisseur, de l’importateur ou du producteur du Matériel en relation avec quelque défaut que ce soit qui pourrait affecter le Matériel, seront cédés au Preneur. Par conséquent, le Preneur s’engage à réclamer toute indemnisation pour le dommage découlant de ces vices exclusivement à l’égard du Fournisseur, de l’importateur ou du producteur du Matériel et/ou à l’égard du fournisseur des services d’entretien et de réparation conformément aux dispositions de garantie en vigueur et les conditions de garantie, les limitations et les exclusions y stipulées. 12.29.6. Si un Produit livré n’est pas conforme au Contrat, l’Acheteur a Le Preneur s'engage à informer immédiatement le droit de faire réparer ou remplacer le Produit livré Bailleur des faits qui donnent lieu à la discrétion d’ASSA ABLOY. Les produits et pièces remplacés deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. 12.3. La garantie prévue à l’article 11.1 ne s’applique pas si la non-conformité ou le non- fonctionnement des Produits livrés conformément à la spécification et au Contrat est (en partie) le résultat, par exemple, mais sans s’y limiter, d’une négligence, d’une utilisation inappropriée, de l’application incorrecte ou de la non-application des instructions de maintenance de la part de l’Acheteur ou d’autres causes externes. En outre, la garantie ne s’applique pas si elle concerne des écarts techniquement inévitables, impliquant une amélioration qualitative ou ne limitant pas de manière significative la fonctionnalité de l’article compte tenu de la finalité pour laquelle l’Acheteur utilise l’article dans son exécution normale. 12.4. ASSA ABLOY garantit que les services fournis dans le cadre du Contrat sont exempts de défauts d’exécution pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours civils après l’achèvement des services. Les pièces fournies par ASSA ABLOY dans le cadre de l’exécution des services peuvent être des pièces reconditionnées équivalentes à des pièces neuves. XXXX XXXXX se réserve le droit de facturer au prix catalogue toutes les pièces de rechange utilisées lors d’une visite d’entretien pour le remplacement des pièces d’usure. L’acheteur est réputé avoir accepté le paiement l'exercice de ces pièces. Les pièces droits de rechange ont une période recours et à lui fournir toute information et assistance, qui seraient raisonnablement nécessaires pour garantir l'exercice de garantie de quatre-vingt-dix (90) jours civils ou la période restante de la garantie originale, le cas échéant, pour les biens réparés. Les pièces non fonctionnelles remplacées par ASSA ABLOY deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. XXXX XXXXX se réserve le droit d’exclure la garantie pour les produits qui n’ont pas été mis en service par des techniciens ASSA ABLOY ou un revendeur/partenaire ASSA ABLOY certifié ; la réparation de ces produits sera à la charge de l’acheteurses propres droits et intérêts.

Garantie. 12.1. Sous réserve des dispositions figurant ailleurs 20.1 Sauf avis au contraire dans les présentes Conditions Généralesle devis, ASSA ABLOY garantit que les Produits qu’elle livre sont conformes au Contrat et adaptés l’entrepreneur doit garantir tout son travail pendant vingt-quatre mois après la date de livraison du matériel et/ou de l’équipement ou douze mois après l’installation du matériel et/ou de l’équipement, en prenant la première de ces dates. 20.2 Si, à une utilisation normale pendant une période un moment donné avant l’écoulement de vingt-quatre mois après la livraison ou d’un an après l’installation, en prenant la première des deux dates, une partie quelconque du travail devient défectueuse ou fait défaillance à cause d’un vice de conception, de matériel, d’exécution, d’installation ou d’érection, ou ne respecte pas les exigences du contrat, l’entrepreneur doit, sur réception de l’avis du propriétaire, remédier à toutes ces défectuosités ou défaillances pendant le délai spécifié par l’ingénieur et sans frais pour le propriétaire. L’entrepreneur doit payer tous les frais de transport dans les deux sens entre son usine ou atelier de réparation et la centrale de Point Lepreau. 20.3 Si l’entrepreneur a assuré la direction technique de l’installation ou de l’érection originale du travail, il sera aussi responsable d’assurer la direction technique de l’enlèvement (24) mois à compter y compris le démantèlement sur place, au besoin), de la livraisonréinstallation ou de la réérection d’une partie quelconque du travail qu’il faut réparer ou remplacer en vertu des présentes. 20.4 Si l’entrepreneur, ayant été prévenu d’une défectuosité ou d’un manquement, s’attarde à moins qu’ASSA ABLOY n’ait expressément indiqué par écrit y remédier ou refuse de le faire, l’ingénieur peut prendre des arrangements pour y remédier et l’entrepreneur deviendra responsable de tous les Produits en question une coûts, les dépenses et les frais engagés dans la matière, sans préjudice aux autres droits ou remèdes ouverts au propriétaire dans le cas de rupture du contrat. 20.5 La période de garantie différente. 12.2. Si un Produit livré n’est pas conforme au Contratsera prolongée, l’Acheteur a pour chaque partie du travail rendue inopérante par le droit besoin de faire réparer ou de remplacer le Produit livré à la discrétion d’ASSA ABLOY. Les produits et pièces remplacés deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. 12.3. La garantie prévue à l’article 11.1 ne s’applique pas si la non-conformité ou le non- fonctionnement des Produits livrés conformément à la spécification et au Contrat est (en partie) le résultatune autre partie du travail, par exemple, mais sans s’y limiter, d’une négligence, d’une utilisation inappropriée, de l’application incorrecte ou la durée de la non-application des instructions de maintenance de la part de l’Acheteur ou d’autres causes externes. En outre, la garantie ne s’applique pas si période pendant laquelle elle concerne des écarts techniquement inévitables, impliquant une amélioration qualitative ou ne limitant pas de manière significative la fonctionnalité de l’article compte tenu de la finalité pour laquelle l’Acheteur utilise l’article dans son exécution normaleest inopérante. 12.4. ASSA ABLOY garantit que les services fournis dans le cadre du Contrat sont exempts de défauts d’exécution pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours civils après l’achèvement des services. Les pièces fournies par ASSA ABLOY dans le cadre de l’exécution des services peuvent être des pièces reconditionnées équivalentes à des pièces neuves. XXXX XXXXX se réserve le droit de facturer au prix catalogue toutes les pièces de rechange utilisées lors d’une visite d’entretien pour le remplacement des pièces d’usure. L’acheteur est réputé avoir accepté le paiement de ces pièces. Les pièces de rechange ont une période de garantie de quatre-vingt-dix (90) jours civils ou la période restante de la garantie originale, le cas échéant, pour les biens réparés. Les pièces non fonctionnelles remplacées par ASSA ABLOY deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. XXXX XXXXX se réserve le droit d’exclure la garantie pour les produits qui n’ont pas été mis en service par des techniciens ASSA ABLOY ou un revendeur/partenaire ASSA ABLOY certifié ; la réparation de ces produits sera à la charge de l’acheteur.

Garantie. 12.1La société LUCIBEL garantit la conformité des produits aux spécifications de LUCIBEL et à l’état des normes techniques françaises et européennes applicables au jour de l’achat. Sous réserve des dispositions figurant ailleurs La durée de la garantie est mentionnée, en fonction du type de produit (hors composants/accessoires), dans les présentes Conditions Généralesle catalogue et/ou le devis et/ou l’accusé de réception de commande. A défaut d’indication, ASSA ABLOY garantit que les Produits qu’elle livre sont conformes au Contrat et adaptés à une utilisation normale pendant une période la durée de vingt-quatre la garantie du produit est de 1 (24un) mois an. Elle prend effet à compter de la livraisondate d’émission de la facture. Il est précisé que les accessoires et/ou composants pour lesquels aucune indication de garantie spécifique n’est mentionnée par LUCIBEL ainsi que les échantillons non facturés, ne sont pas garantis. Au titre de la présente garantie, tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut de conception, de matière ou de fabrication donne droit, dans un délai raisonnable, à moins qu’ASSA ABLOY n’ait expressément indiqué l’échange des produits, après examen des produits reconnus défectueux par écrit pour les Produits en question une période de LUCIBEL. Cette garantie différente. 12.2. Si un Produit livré n’est pas conforme au Contrat, l’Acheteur a le droit de faire réparer ou remplacer le Produit livré à la discrétion d’ASSA ABLOY. Les produits et pièces remplacés deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. 12.3ne s’applique qu’au bénéfice direct du Client. La présente garantie prévue à l’article 11.1 ne s’applique couvre pas si la les défauts qui proviendraient du non-conformité respect des prescriptions de montage, d’installation, d’utilisation, d’entretien ou environnementales indiquées par LUCIBEL ou dans le non- fonctionnement mode d’emploi du produit, ou du non-respect des Produits livrés conformément à normes techniques applicables. De même, la spécification et au Contrat est (en partie) le résultat, par exemple, mais sans s’y limiter, présente garantie ne couvre pas les défauts qui proviendraient d’une négligence, d’une utilisation inappropriéecause étrangère au produit telle qu’une mauvaise installation électrique ou une installation vétuste, un défaut d’entretien, un défaut de l’application incorrecte surveillance, un montage erroné, des fluctuations de courant électrique, une surtension, un accident, la foudre, un incendie, un dégât des eaux, des pénétrations de sable ou de la non-application des instructions liquide, un rangement inapproprié, une fuite de maintenance de la part de l’Acheteur batterie, une utilisation anormale, une utilisation en milieu humide ou d’autres causes externes. En outreextérieur si les indications, la fiche technique ou le mode d’emploi ne l’autorisent pas expressément. De même, la présente garantie ne s’applique pas si elle concerne en cas de défaut provoqué par l’usure normale résultant des écarts techniquement inévitablescaractéristiques physiques inhérentes au produit pour lequel les performances sont, impliquant une amélioration qualitative par principe, fonction du temps et de l’intensité d’utilisation, ou de l’utilisation conforme aux préconisations d’usage du produit. La garantie ne limitant s’applique pas non plus en cas de manière significative la fonctionnalité chocs, en cas d’usage de l’article compte tenu pièces ou accessoires non fabriqués par LUCIBEL, en cas d’altération ou de retrait du numéro de série apposé en usine, en cas d’assemblage, de désassemblage, d’intervention ou modification effectués par un tiers non agréé par LUCIBEL. Pour bénéficier de la finalité pour laquelle l’Acheteur utilise l’article garantie, le Client devra tout d’abord aviser LUCIBEL, par écrit, des défauts imputés au produit dès la manifestation de ceux-ci, et, au plus tard, dans un délai de quinze jours calendaires, en fournissant un descriptif détaillé du ou des défauts imputés et la preuve de ceux-ci, le numéro de série du produit et les conditions d’emploi de celui-ci. Après accord écrit de LUCIBEL envoyé par courrier électronique ou postal, le Client devra alors expédier à l’adresse indiquée par LUCIBEL le produit complet, dans son exécution normale. 12.4emballage d’origine, sauf indication contraire de LUCIBEL, et s’abstenir d’effectuer lui-même ou de faire effectuer une réparation par un tiers, sauf accord préalable écrit de LUCIBEL. ASSA ABLOY garantit que En cas de défaut reconnu par LUCIBEL au titre de la présente garantie, LUCIBEL procèdera, à son choix, au remplacement du ou des produits reconnus défectueux ou à l’échange du matériel ou pièces reconnus défectueux, et ce par des produits aux performances au moins équivalentes et pouvant présenter des différences de conception et/ou de présentation. Toute autre responsabilité ou compensation est exclue. En cas de remplacement de produits au titre de la présente garantie, les services fournis dans le cadre du Contrat produits remplacés sont exempts de défauts d’exécution pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours civils après l’achèvement des services. Les pièces fournies par ASSA ABLOY dans le cadre de l’exécution des services peuvent être des pièces reconditionnées équivalentes eux- mêmes garantis mais uniquement pour la durée restant à des pièces neuves. XXXX XXXXX se réserve le droit de facturer au prix catalogue toutes les pièces de rechange utilisées lors d’une visite d’entretien pour le remplacement des pièces d’usure. L’acheteur est réputé avoir accepté le paiement de ces pièces. Les pièces de rechange ont une période de garantie de quatre-vingt-dix (90) jours civils ou la période restante courir de la garantie originaleinitiale. Tout système particulier de programmation et/ou de pilotage d’éclairage est sous la responsabilité du Client ou de son préposé, administré ou de celui à qui le Client l’a délivré et est exclusif de toute garantie par LUCIBEL. LUCIBEL veillera aux cas échéant, pour les biens réparés. Les pièces non fonctionnelles remplacées par ASSA ABLOY deviendront de mise en œuvre de la propriété d’ASSA ABLOY. XXXX XXXXX garantie et se réserve le droit d’exclure la garantie pour faculté de facturer les produits qui n’ont pas été mis frais encourus au Client en service par des techniciens ASSA ABLOY ou un revendeur/partenaire ASSA ABLOY certifié ; cas de demande d’application abusive de la réparation de ces produits sera à la charge de l’acheteurgarantie.

Garantie. 12.1. Sous réserve des dispositions figurant ailleurs dans Le Prestataire déclare et garantit par les présentes Conditions Généralesce qui suit : 12.1 qu’il est une société de capitaux régulièrement constituée conformément aux lois et à la réglementation en vigueur de son pays, ASSA ABLOY garantit que ou celui dans lequel il est organisé, et dispose de toutes les Produits qu’elle livre sont conformes au Contrat et adaptés à une utilisation normale pendant une période de vingt-quatre (24) mois à compter autorisations nécessaires pour exercer ses activités de la livraisonmanière dont elles sont actuellement exercées, 12.2 l’exécution par lui des obligations auxquelles il s’est contractuellement engagé a été dûment autorisée par ses organes compétents et ne nécessite aucune autorisation par une autorité compétente qui n’aurait pas été obtenue, 12.3 l’exécution des obligations du Contrat ne contrevient à aucune disposition de ses actes constitutifs, à moins qu’ASSA ABLOY n’ait expressément indiqué ni aucune stipulation d’un contrat ou d’un engagement important auxquels il est partie et par écrit pour les Produits lesquels il est lié et ne contrevient en question une période de garantie différenteaucune manière aux lois et règlements qui lui sont applicables. 12.2. Si 12.4 Le Prestataire garantit EODOM contre tout recours ou action que pourraient lui intenter à un Produit livré n’est pas conforme titre quelconque, un tiers, personne physique ou morale, du fait de la réalisation des Prestations dès lors que ce recours est dument prouvé et imputable en tout ou en partie au Contrat, l’Acheteur a le droit de faire réparer ou remplacer le Produit livré à la discrétion d’ASSA ABLOY. Les produits et pièces remplacés deviendront la propriété d’ASSA ABLOYPrestataire. 12.312.5 Le Prestataire s’engage à ne pas contourner les règles de sécurité mises en place par EODOM et FNAC. La garantie prévue à l’article 11.1 ne s’applique pas si la nonIl garantit qu’il mettra en œuvre toutes les précautions possibles, notamment pendant l’exécution des Prestations, pour s’assurer qu’il n’introduira aucun virus dans le ou les systèmes informatiques d’EODOM et de FNAC. 12.6 Le Prestataire accepte, dans le cas où un virus informatique serait découvert, et qu’il est avéré que celui-conformité ou le non- fonctionnement des Produits livrés conformément à la spécification et au Contrat est (en partie) le résultat, par exemple, mais sans s’y limiter, d’une négligence, d’une utilisation inappropriéeci ressort de sa responsabilité, de l’application incorrecte ou mettre en œuvre les moyens nécessaires afin de la non-application des instructions minimiser, voir annuler les effets de maintenance de la part de l’Acheteur ou d’autres causes externes. En outrece virus lorsque les techniques applicables le permettent et d’indemniser EODOM et FNAC à hauteur 12.7 Le Prestataire garantit qu’il traitera avec soin et application, la garantie ne s’applique pas si elle concerne des écarts techniquement inévitablesau nom et pour le compte d’EODOM et FNAC, impliquant une amélioration qualitative ou ne limitant pas de manière significative la fonctionnalité de l’article compte tenu de la finalité les données personnelles dont il a connaissance pour laquelle l’Acheteur utilise l’article dans son exécution normale. 12.4. ASSA ABLOY garantit que les services fournis dans le cadre du Contrat sont exempts de défauts d’exécution pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours civils après l’achèvement des services. Les pièces fournies par ASSA ABLOY dans le cadre de l’exécution des services peuvent être des pièces reconditionnées équivalentes à des pièces neuves. XXXX XXXXX se réserve le droit de facturer au prix catalogue toutes les pièces de rechange utilisées lors d’une visite d’entretien pour le remplacement des pièces d’usure. L’acheteur est réputé avoir accepté le paiement de ces pièces. Les pièces de rechange ont une période de garantie de quatre-vingt-dix (90) jours civils ou la période restante de la garantie originale, le cas échéant, pour les biens réparés. Les pièces non fonctionnelles remplacées par ASSA ABLOY deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. XXXX XXXXX se réserve le droit d’exclure la garantie pour les produits qui n’ont pas été mis en service par des techniciens ASSA ABLOY ou un revendeur/partenaire ASSA ABLOY certifié ; la réparation de ces produits sera à la charge de l’acheteurPrestations.

Garantie. 12.1. Sous réserve des dispositions figurant ailleurs dans les présentes Conditions Générales, ASSA ABLOY Le Fournisseur garantit que les Produits qu’elle livre sont conformes au Contrat Marchandises livrées et adaptés à une utilisation normale pendant une période les Prestations réalisées le seront en conformité avec le Contrat, ainsi qu’avec toutes règlementations, normes et règles de vingt-quatre (24) l’art s’y rapportant. Le Fournisseur garantit les Marchandises livrées contre tout défaut de matière ou de main d’œuvre et toute non- conformité des Prestations qui seraient constatés dans un délai de 24 mois à compter de l’acceptation desdites Marchandises ou Prestations, selon les termes de l’article 2.3 ci-dessus. Le Fournisseur s’oblige en conséquence, pendant toute la livraisondurée de cette période, à moins qu’ASSA ABLOY n’ait expressément indiqué assurer dans les plus brefs délais, à ses frais et sur simple demande de BMW Distribution, la réparation ou le remplacement total ou partiel des Marchandises défectueuses ou la mise en conformité des Prestations. Le Fournisseur prendra ainsi à sa charge tous les frais afférents à la mise en conformité des Prestations ou à la réparation ou au remplacement des Marchandises incluant notamment, sans que cette énumération soit limitative les frais de transport, de démontage, de remontage et de main d’œuvre. Faute de respect, par écrit le Fournisseur, de ses obligations de réparation, remplacement ou correction tels que visées au présent article, BMW Distribution sera en droit d’y procéder elle-même ou d’y faire procéder par tout tiers de son choix, aux frais du Fournisseur, après une mise en demeure adressée au Fournisseur demeurée infructueuse dans le délai fixé dans ladite mise en demeure. Toute notification au Fournisseur d’un défaut des Marchandises ou d’une Prestation non conforme aura pour les Produits en question une effet d’interrompre la période de garantie différente. 12.2. Si un Produit livré et de la proroger d’une durée équivalente à la période pendant laquelle la Marchandise ou la Prestation n’est pas conforme au Contratdisponible ou l’est de manière dégradée, l’Acheteur a le droit à savoir la période commençant à courir lors de faire réparer ou remplacer le Produit livré à la discrétion d’ASSA ABLOY. Les produits et pièces remplacés deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. 12.3. La garantie prévue à l’article 11.1 ne s’applique pas si la non-conformité ou le non- fonctionnement des Produits livrés conformément à la spécification et au Contrat est (en partie) le résultat, par exemple, mais sans s’y limiter, d’une négligence, d’une utilisation inappropriée, de l’application incorrecte notification du défaut ou de la non-application des instructions conformité et prenant fin lors de maintenance leur correction. La garantie contractuelle susvisée ne saurait avoir pour effet de la part de l’Acheteur ou d’autres causes externes. En outre, limiter la garantie ne s’applique pas si elle concerne légale notamment de conformité ou des écarts techniquement inévitables, impliquant une amélioration qualitative ou ne limitant pas de manière significative la fonctionnalité de l’article compte tenu de la finalité pour laquelle l’Acheteur utilise l’article dans son exécution normalevices cachés. 12.4. ASSA ABLOY garantit que les services fournis dans le cadre du Contrat sont exempts de défauts d’exécution pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours civils après l’achèvement des services. Les pièces fournies par ASSA ABLOY dans le cadre de l’exécution des services peuvent être des pièces reconditionnées équivalentes à des pièces neuves. XXXX XXXXX se réserve le droit de facturer au prix catalogue toutes les pièces de rechange utilisées lors d’une visite d’entretien pour le remplacement des pièces d’usure. L’acheteur est réputé avoir accepté le paiement de ces pièces. Les pièces de rechange ont une période de garantie de quatre-vingt-dix (90) jours civils ou la période restante de la garantie originale, le cas échéant, pour les biens réparés. Les pièces non fonctionnelles remplacées par ASSA ABLOY deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. XXXX XXXXX se réserve le droit d’exclure la garantie pour les produits qui n’ont pas été mis en service par des techniciens ASSA ABLOY ou un revendeur/partenaire ASSA ABLOY certifié ; la réparation de ces produits sera à la charge de l’acheteur.

Garantie. 12.1. Sous réserve Conformément au droit commun, le Fournisseur fournira exclusivement des dispositions figurant ailleurs dans les présentes Conditions GénéralesProduits et des Services qui sont libres de tout vice apparent et/ou caché, ASSA ABLOY garantit que les Produits qu’elle livre et qui sont conformes au Contrat aux réglementations applicables, aux règles de l’art et adaptés aux bonnes pratiques, à une utilisation l’état de la technique et des exigences normales d’utilisation, de fiabilité et de durée de vie et à la destination normale du Produit ou Service. A défaut de dispositions particulières stipulées dans la Commande et sans préjudice de dispositions légales plus contraignantes, le Fournisseur garantit la conformité des Produits et des Services aux besoins du Client, la CGA v3 04-2020 1/4 XXXXX XXXXX France ou ses Filiales bonne tenue et le bon fonctionnement des Produits pendant une période de vingt-quatre (24) mois à compter de la livraisonRéception. Il garantit de la même façon qu’il réparera ou remplacera, au choix du Client, à moins qu’ASSA ABLOY n’ait expressément indiqué par écrit pour les ses frais, tous vices, manquements et non-conformités des Produits et Services, constatés pendant cette période, et tiendra le Client indemne de tout dommage qui en question résulterait. En cas de réparation ou de remplacement d’un bien, une nouvelle période de garantie différente. 12.2de vingt- quatre (24) mois sur le bien court à partir de la mise en service du bien réparé ou remplacé. Si un Produit livré n’est pas conforme au ContratToutes dépenses ou charges encourues dans le cadre de la mise en œuvre de ces garanties seront à la charge du Fournisseur. En cas d’urgence, l’Acheteur le Client a le droit de faire réparer ou remplacer le Produit livré procéder lui-même à la discrétion d’ASSA ABLOY. Les produits et pièces remplacés deviendront la propriété d’ASSA ABLOYréparation ou au remplacement du Bien, sans préjudice des obligations susmentionnées du Fournisseur, conformément aux dispositions des articles 1143&1144 du Code Civil. 12.3. La garantie prévue à l’article 11.1 ne s’applique pas si la non-conformité ou le non- fonctionnement des Produits livrés conformément à la spécification et au Contrat est (en partie) le résultat, par exemple, mais sans s’y limiter, d’une négligence, d’une utilisation inappropriée, de l’application incorrecte ou de la non-application des instructions de maintenance de la part de l’Acheteur ou d’autres causes externes. En outre, la garantie ne s’applique pas si elle concerne des écarts techniquement inévitables, impliquant une amélioration qualitative ou ne limitant pas de manière significative la fonctionnalité de l’article compte tenu de la finalité pour laquelle l’Acheteur utilise l’article dans son exécution normale. 12.4. ASSA ABLOY garantit que les services fournis dans le cadre du Contrat sont exempts de défauts d’exécution pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours civils après l’achèvement des services. Les pièces fournies par ASSA ABLOY dans le cadre de l’exécution des services peuvent être des pièces reconditionnées équivalentes à des pièces neuves. XXXX XXXXX se réserve le droit de facturer au prix catalogue toutes les pièces de rechange utilisées lors d’une visite d’entretien pour le remplacement des pièces d’usure. L’acheteur est réputé avoir accepté le paiement de ces pièces. Les pièces de rechange ont une période de garantie de quatre-vingt-dix (90) jours civils ou la période restante de la garantie originale, le cas échéant, pour les biens réparés. Les pièces non fonctionnelles remplacées par ASSA ABLOY deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. XXXX XXXXX se réserve le droit d’exclure la garantie pour les produits qui n’ont pas été mis en service par des techniciens ASSA ABLOY ou un revendeur/partenaire ASSA ABLOY certifié ; la réparation de ces produits sera à la charge de l’acheteur.

Garantie. 12.1. Sous réserve Le Fournisseur fournira exclusivement des dispositions figurant ailleurs dans les présentes Conditions GénéralesProduits et des Services qui sont libres de tout vice apparent et/ou caché, ASSA ABLOY garantit que les Produits qu’elle livre et qui sont conformes au Contrat aux réglementations applicables, aux règles de l’art et adaptés aux bonnes pratiques, en l’état de la technique et des exigences normales d’utilisation, de fiabilité et de durée de vie et à une utilisation la destination normale du Produit ou Service. A défaut de dispositions particulières stipulées dans la Commande et sans préjudice de dispositions légales plus contraignantes, le Fournisseur garantit la conformité des Produits et des Services aux besoins du Client, la bonne tenue et le bon fonctionnement des Produits pendant une période de vingt-vingt quatre (24) mois à compter de la livraisonlivraison ou de la mise en service le cas échéant. La garantie susvisée s’entend pièce(s), à moins qu’ASSA ABLOY n’ait expressément indiqué par écrit pour les main d’oeuvre et déplacement. Il garantit de la même façon qu’il réparera ou remplacera, au choix du Client, aux frais du Fournisseur, tous vices, manquements et non-conformités des Produits et Services constatés pendant cette période, et tiendra le Client indemne de tout dommage qui en question résulterait. En cas de réparation ou de remplacement d’un bien, une nouvelle période de garantie différente. 12.2de vingt quatre (24) mois sur le bien court à partir de la mise en service du bien réparé ou remplacé. Si un Produit livré n’est pas conforme au ContratToutes dépenses ou charges encourues dans le cadre de la mise en oeuvre de ces garanties seront à la charge du Fournisseur. En cas d’extrême urgence, l’Acheteur le Client a le droit de faire réparer ou remplacer le Produit livré procéder lui-même à la discrétion d’ASSA ABLOYréparation ou au remplacement du Bien, sans préjudice des obligations susmentionnées du Fournisseur. Les produits et pièces remplacés deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. 12.3. La garantie prévue à l’article 11.1 ne s’applique pas si la non-conformité Le Fournisseur s’engage, pendant une durée minimale de cinq (5) ans après l’arrêt de fabrication ou le non- fonctionnement retrait du catalogue, à fournir au Client dans des Produits livrés conformément conditions raisonnables notamment de prix et de délai de livraison, les pièces, composants et autres éléments nécessaires à la spécification et au Contrat est (en partie) le résultat, par exemple, mais sans s’y limiter, d’une négligence, d’une utilisation inappropriée, de l’application incorrecte ou de la non-application l’utilisation des instructions de maintenance de la part de l’Acheteur ou d’autres causes externes. En outre, la garantie ne s’applique pas si elle concerne des écarts techniquement inévitables, impliquant une amélioration qualitative ou ne limitant pas de manière significative la fonctionnalité de l’article compte tenu de la finalité pour laquelle l’Acheteur utilise l’article dans son exécution normaleProduits. 12.4. ASSA ABLOY garantit que les services fournis dans le cadre du Contrat sont exempts de défauts d’exécution pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours civils après l’achèvement des services. Les pièces fournies par ASSA ABLOY dans le cadre de l’exécution des services peuvent être des pièces reconditionnées équivalentes à des pièces neuves. XXXX XXXXX se réserve le droit de facturer au prix catalogue toutes les pièces de rechange utilisées lors d’une visite d’entretien pour le remplacement des pièces d’usure. L’acheteur est réputé avoir accepté le paiement de ces pièces. Les pièces de rechange ont une période de garantie de quatre-vingt-dix (90) jours civils ou la période restante de la garantie originale, le cas échéant, pour les biens réparés. Les pièces non fonctionnelles remplacées par ASSA ABLOY deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. XXXX XXXXX se réserve le droit d’exclure la garantie pour les produits qui n’ont pas été mis en service par des techniciens ASSA ABLOY ou un revendeur/partenaire ASSA ABLOY certifié ; la réparation de ces produits sera à la charge de l’acheteur.

Garantie. 12.1Sans préjudice de l’application des garanties légales, le VENDEUR garantit les FOURNITURES matérielles contre tous les vices de conception, de construction, de fonctionnement et de matière. Sous réserve Il garantit par ailleurs la conformité des FOURNITURES aux spécifications du CONTRAT et à l’usage prévu de la FOURNITURE. Le VENDEUR garantit de même la bonne exécution de ses prestations de service. Sauf dispositions figurant ailleurs contraires dans les présentes Conditions Généralesle CONTRAT, ASSA ABLOY garantit que les Produits qu’elle livre sont conformes au Contrat et adaptés à une utilisation normale le VENDEUR s’engage, pendant une période durée de vingt-quatre douze (2412) mois à compter de l’acceptation de la livraisonFOURNITURE par AL-aT, à moins qu’ASSA ABLOY n’ait expressément indiqué réparer, remplacer ou à corriger (en ce qui concerne les prestations de service), à ses frais et risques dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la notification écrite de la défaillance émise par écrit pour AL-aT, sauf accord contraire entre les Produits en question une Parties, toute pièce ou partie de la FOURNITURE considérée comme défectueuse et ce, sans préjudice de toute demande d’indemnisation. A défaut de réparation ou remplacement par le VENDEUR dans ce délai ou tout autre délai convenu par les Parties, AL-aT se réserve la possibilité de remédier audit défaut par lui-même ou par un tiers aux frais et risques du VENDEUR. Toute pièce ou partie de la FOURNITURE matérielle modifiée ou réparée ou remplacée, fera l’objet d’une garantie d’une durée de douze (12) mois. Si, au cours de la période de garantie différente. 12.2. Si un Produit livré n’est pas conforme au Contrat, l’Acheteur a le droit de faire réparer ou remplacer le Produit livré à la discrétion d’ASSA ABLOY. Les produits et pièces remplacés deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. 12.3. La garantie prévue à l’article 11.1 ne s’applique pas si la non-conformité ou le non- fonctionnement des Produits livrés conformément à la spécification et au Contrat est (en partie) le résultat, par exemple, mais sans s’y limiter, d’une négligence, d’une utilisation inappropriée, de l’application incorrecte ou de la non-application des instructions de maintenance de la part de l’Acheteur ou d’autres causes externes. En outregarantie, la garantie ne s’applique pas si elle concerne FOURNITURE matérielle était rendue indisponible ou non utilisable dans les conditions contractuelles par des écarts techniquement inévitablesincidents engageant la responsabilité du VENDEUR, impliquant une amélioration qualitative ou ne limitant pas de manière significative la fonctionnalité de l’article compte tenu de la finalité pour laquelle l’Acheteur utilise l’article dans son exécution normale. 12.4. ASSA ABLOY garantit que les services fournis dans le cadre du Contrat sont exempts de défauts d’exécution pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours civils après l’achèvement des services. Les pièces fournies par ASSA ABLOY dans le cadre de l’exécution des services peuvent être des pièces reconditionnées équivalentes à des pièces neuves. XXXX XXXXX se réserve le droit de facturer au prix catalogue toutes les pièces de rechange utilisées lors d’une visite d’entretien pour le remplacement des pièces d’usure. L’acheteur est réputé avoir accepté le paiement de ces pièces. Les pièces de rechange ont une période délai de garantie de quatre-vingt-dix (90) la FOURNITURE serait prolongé d’un nombre de jours civils égal au nombre de jours d’indisponibilité ou la période restante de non- fonctionnement de la garantie originale, le cas échéant, pour les biens réparés. Les pièces non fonctionnelles remplacées par ASSA ABLOY deviendront la propriété d’ASSA ABLOY. XXXX XXXXX se réserve le droit d’exclure la garantie pour les produits qui n’ont pas été mis en service par des techniciens ASSA ABLOY ou un revendeur/partenaire ASSA ABLOY certifié ; la réparation de ces produits sera à la charge de l’acheteurFOURNITURE.