PRISE D’EFFET ET DUREE DE LA GARANTIE Clauses Exemplaires

PRISE D’EFFET ET DUREE DE LA GARANTIE. La garantie prend effet dès l’enregistrement des bagages de l’assuré par le transporteur. Elle expire lors du retour au moment de la récupération définitive des bagages par l’assuré auprès du transporteur. Il est, en outre, rappelé que la présente garantie s’applique uniquement à tout déplacement dont la durée n'excède pas 90 jours consécutifs.
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PRISE D’EFFET ET DUREE DE LA GARANTIE. Les services de V éhicule de Remplacement prennent ef- fet à la date de livraison du véhicule électrique garanti et sont acquis pendant toute la durée du contrat de Crédit- bail Diac. Ils cesseront de plein droit le jour de la résilia- tion ou de la fin du contrat de Crédit-bail, et ce quelle qu’en soit la cause.
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PRISE D’EFFET ET DUREE DE LA GARANTIE. La garantie Protection Juridique prend effet et cesse dans les mêmes conditions que les garanties principales du contrat automobile L’olivier Assurances, dans la mesure où ces conditions ne sont pas en contradiction avec les dispositions du présent chapitre.
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PRISE D’EFFET ET DUREE DE LA GARANTIE. Sous réserve que l’assuré ait payé préalablement la prime correspondante, la garantie prend effet dès la souscription du présent contrat et expire au moment du départ, ou à la remise des clés en cas de location. Toutefois, pour toutes souscriptions postérieures à la date d’achat ou de réservation du voyage, un délai de carence de 4 jours pendant lequel aucune garantie ne pourra prendre effet, sera applicable à compter de la date de la souscription du contrat et la garantie ne prendra effet qu'à l'issue de ce délai.
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PRISE D’EFFET ET DUREE DE LA GARANTIE. Les services de V éhicule de Remplacemen t prennent effet à la date de livraison du véhicule électrique garanti et sont acquis pendant toute la durée du contrat de Crédit-bail Diac. Ils cessero n t de plein droit le jour de la résiliation ou de la fin du contrat de Crédit-bail, et ce quelle qu’en soit la cause.
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PRISE D’EFFET ET DUREE DE LA GARANTIE. La garantie prend effet à l’expiration de la garantie panne mécanique sous deux conditions : - sous réserve de l’envoi à Opteven du présent bulletin complété, signé et accompagné des pièces constitutives du dossier au plus tard huit jours après cette date (le cachet de la poste faisant foi, et - sous réserve du paiement de la 1ère mensualité parchèque. La garantie prend effet pour une durée minimale de (douze) 12 mois. Le contrat est renouvelable pour une durée de 12 mois, chaque année à l’échéance par tacite reconduction jusqu’à ce que le véhicule ait atteint 10 ans révolus à compter de la date de première mise en circulation ou 200 000 km au compteur (au premier des deux termes atteint) pour la couverture Moteur Boîte Pont et jusqu’à ce que le véhicule ait atteint 8 ans révolus à compter de la date de première mise en circulation ou 000 000 xx (au premier des deux termes atteint) pour la couverture Etendue. Le sinistre doit être survenu pendant la période de garantie, ce qui exclut toute prise en charge pour des sinistres survenus avant la prise d’effet de la présente garantie ou après la fin de la garantie. En cas d’immobilisation du véhicule, le terme du présent contrat pourra être prolongé pour la durée restant à courir avant la panne, lorsque l’immobilisation suite à la panne est supérieure à 7 jours consécutifs sur justification de la durée de cette immobilisation.
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PRISE D’EFFET ET DUREE DE LA GARANTIE. Les services de Véhicule de Remplacement prennent effet à la date de livraison du véhicule garanti et sont acquis pendant toute la durée du contrat de Crédit-bail Diac. Ils cesseront de plein droit le jour de la résiliation ou de la fin du contrat de Crédit-bail, et ce quelle qu’en soit la cause.
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PRISE D’EFFET ET DUREE DE LA GARANTIE. La garantie prend effet à la date de livraison du véhicule si la déclaration d'adhésion est antérieure à cette date ou à la date de signature de la déclaration d'adhésion si celle-ci intervient dans les 3 mois de la livraison du véhicule. • Elle cesse de plein droit à la date à laquelle cesse le contrat de Crédit-Bail, quel qu'en soit le motif.
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  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • RUPTURE DU CONTRAT Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................

  • CESSION DU CONTRAT Le Client consent à ce que Xxxxxxx puisse céder le Contrat. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent que l’obligation d’exécution du Contrat sera transférée au cessionnaire et que Xxxxxxx sera libérée de toute obligation à cet égard.

  • Prix et conditions de paiement Le prix, indiqué dans les Conditions Particulières, est payable au moment de la souscription, puis au renouvellement du Contrat, sur une base annuelle ou mensuelle. Ce prix est révisable chaque année, notamment en cas de changement de taxe applicable, au moment du renouvellement du Contrat. A ce titre, la Société s’engage à informer le Client des éventuelles modifications tarifaires plus de deux mois avant l’échéance du Contrat afin de permettre au Client de résilier le Contrat le cas échéant si le nouveau prix ne lui convient pas. En cas de paiement par prélèvement automatique, le Client communique les coordonnées de son compte bancaire (en format RIB ou IBAN) à la Société. En cas de changement de domiciliation bancaire, le Client devra en informer la Société le plus tôt possible et dans tous les cas au moins dix jours avant la prochaine échéance de prélèvement. En l’absence d’information dans ce délai, et si cela entraîne un rejet de paiement, les coûts occasionnés par le rejet seront répercutés sur la prochaine mensualité du Client. Si la visite d’entretien n’est pas effectuée dans l’année de vie du Contrat pour des raisons imputables à la Société et si aucune intervention d’assistance et de réparation n’a lieu durant cette période, le Contrat sera reconduit sans frais pour la période annuelle suivante sauf en cas de souscription consécutive à l’installation de l’Appareil par la Société. En cas de non-paiement du prix dans les trente jours suivant l’échéance contractuelle annuelle ou mensuelle, la Société se réserve le droit de suspendre les prestations et d’appliquer des pénalités de retard au taux d’intérêt légal. Elle en avertira le Client par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.