PRIX - PAIEMENT. Le montant forfaitaire périodique de la prestation de télématique embarquée indiqué dans l’engagement de location est prélevé par le loueur en même temps que le loyer de location. Il est facturé selon les modes, délais et périodicité précisés à l’engagement de location. La facturation de la prestation s’effectuera sur la base prorata temporis.
PRIX - PAIEMENT. Le montant forfaitaire périodique de la prestation CAR+ ECO-CONDUITE et/ou CAR+ SECURITE indiqué à l’engagement de location est prélevé par le loueur en même temps que le loyer de location pendant la période initiale ou ajustée de la location. Ce montant facturé par le loueur est fonction du nombre de stages et d’options souscrits. Le locataire fera son affaire des éventuels frais d’acheminement, carburant, repas, hôtel, … de son collaborateur à l’occasion du stage.
PRIX - PAIEMENT. Les prix et les modalités de paiement sont inscrits sur la Commande ou sur la facture. Le Vendeur peut effectuer des expéditions partielles et le paiement de cette portion sera exigible, conformément à la Commande ou la facture, en fonction du moment de l’expédition. Les prix du Vendeur n’incluent pas les taxes, l’utilisation, xx xxxx x’xxxxxx, xx xxxxxx ajoutée ou toute autre taxe similaire et l’Acheteur accepte de payer le montant de toute taxe présente ou future, en plus du prix précisé dans chaque Commande, à moins que l’Acheteur, au moment de la vente, présente au Vendeur tous les certificats d’exemption de taxes exigés par les autorités fiscales. Si le Vendeur a des raisons de remettre en question la capacité d’exécution de l’Acheteur, le Vendeur pourrait exiger des garanties de l’exécution de l’Acheteur qu’il considère nécessaires, à sa discrétion, y compris le paiement à l’avance de toutes les expéditions. Si (A) l’Acheteur ne fournit pas cette assurance au Vendeur dans les dix (10) jours calendaires suivant la demande du Vendeur; (B) l’Acheteur fait faillite ou devient insolvable ou qu’un procès est intenté contre l’Acheteur, volontairement ou involontairement, en vertu des lois sur la faillite ou l’insolvabilité ou (C) l’Acheteur ne paie pas les Biens à l’échéance de la facture, le Vendeur peut suspendre son exécution, annuler toute Commande en suspens, recevoir le remboursement de ses frais d’annulation raisonnables et appropriés et recouvrer toute somme exigible, ses frais d’annulation raisonnables et tous les dommages découlant du défaut de l’Acheteur. De plus, si l’Acheteur omet d’effectuer le paiement des Biens à l’échéance, le compte de l’Acheteur sera considéré comme en souffrance et l’Acheteur sera responsable envers le Vendeur de frais de service de dix-huit pour cent (18 %) par an ou du maximum autorisé par la loi, selon le montant le plus élevé, sur tout montant impayé. L’Acheteur sera responsable envers le Vendeur de tous les coûts et dépenses de recouvrement, y compris les frais judiciaires et les honoraires d’avocat raisonnables sur une base avocat-client.
PRIX - PAIEMENT. Le montant forfaitaire périodique de la prestation de télématique embarquée indiqué aux conditions particulières du contrat DIAC LOCATION est facturé et encaissé par DIAC LOCATION en même temps que les autres montants qui lui sont dus au titre du contrat. Il est facturé selon les modes, délais et périodicité précisés au contrat passé avec DIAC LOCATION. La facturation de la prestation s’effectuera sur la base du prorata temporis.
PRIX - PAIEMENT. Le montant forfaitaire périodique de la prestation indiqué dans l’engagement de location est prélevé par le loueur en même temps que le loyer de location. Il est facturé selon les modes, délais et périodicité précisés à l’engagement de location.
PRIX - PAIEMENT. Le montant forfaitaire périodique de la prestation indiqué aux conditions particulières du contrat DIAC LOCATION est facturé et encaissé par DIAC LOCATION pour ordre et compte de RCI MOBILITY en même temps que les montants qui lui sont dus au titre de son contrat passé avec DIAC LOCATION. Il est facturé selon les modes, délais et périodicité précisés au contrat passé avec DIAC LOCATION. DIAC LOCATION facturera et encaissera au nom et pour le compte de RCI MOBILITY toutes sommes dues au titre de la prestation, sauf les sommes facturées directement par RCI MOBILITY comme mentionnées aux présentes conditions générales.
PRIX - PAIEMENT. Le montant forfaitaire périodique de la prestation Formation ECO-CONDUITE et/ou Stage SECURITE indiqué à l’engagement de location est prélevé par le loueur en même temps que le loyer de location pendant la période initiale ou ajustée de la location. Ce montant facturé par le loueur est fonction du nombre de stages et d’options souscrits. Le locataire fera son affaire des éventuels frais d’acheminement, carburant, repas, hôtel, … de son collaborateur à l’occasion du stage.
PRIX - PAIEMENT. 3.1. Les prix des Produits sont ceux indiqués sur le Site Internet au moment de la commande. Ils peuvent être révisés à tout moment en fonction de la conjoncture économique.
PRIX - PAIEMENT. Le bulletin d’inscription doit être accompagné du règlement des frais de participation par chèque à l’ordre d’UMIH Formation, qui sera encaissé dès réception. Toute acceptation de prise en charge par un organisme tiers doit parvenir au plus tard à UMIH Formation trois semaines avant le début de l’action de formation. A défaut le chèque remis lors de l’inscription sera encaissé directement par UMIH Formation. Toute session de formation commencée est due en entier. Tous les frais relatifs à l’encaissement des sommes versées pour l’action de formation seront à la charge du stagiaire. En cas de retard de paiement de la part d’un Client professionnel, seront exigibles, conformément à l’article L 441-6 du Code de Commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
PRIX - PAIEMENT. Les prix sont affichés taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprise. La société FRP DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de l’Achat par le Client. Le prix de l’Abonnement pourra être révisé annuellement en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation. Le montant total à régler comprend le Prix des Abonnements et les éventuels frais liés à l’achat sur le site xxx.xxx-xxxxxx.xxx ou xxx.xxx-xxxxxxx.xxx. Le paiement de la commande s’effectue en ligne moyennant le(s) mode(s) de règlement(s) suivant(s) : - paiement électronique via SystemPay, système de paiement électronique de la Caisse d’Epargne. Le total de la commande est payable comptant lors de sa validation définitive. Le Client reconnaît expressément que la communication de ses données bancaires à la société FRP DISTRIBUTION vaut autorisation de débit du compte bancaire associé à la carte bancaire servant au paiement ou au compte utilisé pour le paiement de la commande validée par ses soins. En cas d’annulation de la commande pour quelque raison que ce soit, le Client reçoit un mail à l’adresse communiquée lors de la création du compte. L’ensemble des données liées à l’Achat par le Client sont conservées par la société FRP DISTRIBUTION et constituent la preuve dudit Achat et de la commande passée sur le site xxx.xxx-xxxxxx.xxx ou xxx.xxx-xxxxxxx.xxx. Les données enregistrées par les Prestataires de paiement constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et la société FRP DISTRIBUTION. Conformément aux dispositions de l’article L.441-6 du Code de commerce, tout retard de paiement à l’échéance entrainera l’application, de plein droit, d’une indemnité légale forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement après mise en demeure restée infructueuse. Dans l’hypothèse où les frais de recouvrement exposés par FRP DISTRIBUTION seraient supérieurs au montant de l’indemnité légale susvisée, FRP DISTRIBUTION se réserve le droit d’exiger le paiement intégral des frais engagés et de suspendre l’exécution de ses prestations jusqu’au complet paiement sans que sa responsabilité ne puisse être engagée pour inexécution de ses obligations.