Suspension et résiliation Clauses Exemplaires

Suspension et résiliation. « L'OPÉRATEUR » peut, en outre, suspendre après l’envoi d’une lettre de mise en demeure restée sans effet, tout ou partie de ses prestations en cas de non-paiement d’une facture dans un délai de douze (12) jours à compter de la date limite de paiement. Le paiement de l’abonnement reste dû pendant la période de suspension des prestations. « L'OPÉRATEUR » peut également résilier de plein droit le contrat après l’envoi d’une mise en demeure de payer et appliquer les dispositions prévues à l’article 11.4 en cas de non-paiement par le client dans un délai de trente-trois (33) jours à compter de la date limite de paiement.

Suspension et résiliation. 11.1. Sans préjudice de ses autres prétentions à l’égard de l’Acheteur en vertu du contrat et de la loi, SMT peut, sans mise en demeure préalable, sans autorisa- tion judiciaire et sans paiement de dommages et intérêts, suspendre totale- ment ou partiellement l’exécution de ses obligations à l’égard de l’Acheteur avec effet immédiat, résilier le contrat totalement ou en partie, et les obligations de l’Acheteur à l’égard de SMT sont aussi immédiatement exigibles, si une ou plusieurs des situations ci-après se produisent : a) L’Acheteur ne remplit pas, pas correctement ou pas dans les délais ses obligations à l’égard de SMT ; b) il existe dans le chef de SMT la crainte fondée que la situation décrite au point a) va se produire ; c) en cas de suspension de paiement ou (de demande) de faillite ou de règlement dans le cadre de la loi du 31 janvier 2009 sur la continuité des entreprises (si d’application, conformément à l’article 35 de cette loi) par l’Acheteur ; d) en cas de liquidation ou d’arrêt des activités de l’Acheteur ; e) en cas de changement de contrôle sur l’Acheteur ; f) une saisie est pratiquée sur (une partie des) actifs de l’Acheteur ; g) l’Acheteur refuse de fournir une garantie demandée par SMT conformé- ment à l’article 9.7 des présentes conditions générales ; h) il se produit des circonstances telles que l’exécution par SMT de ses obligations devient impossible ou tellement difficile et/ou exagérément coûteuse que cela ne peut plus être raisonnablement exigé de SMT. 11.2. En cas de suspension ou de résiliation comme visé ci-dessus, SMT n’est tenue à aucune indemnisation quelconque envers l’Acheteur. 11.3. Sauf avec le consentement écrit préalable de SMT, l’Acheteur ne peut pas suspendre ou compenser ses obligations à l’égard de SMT, même dans le cas d’une réclamation fondée ou non sur un bien ou un service livré.

Suspension et résiliation. Dans la mesure où la loi le permet, nous pouvons à tout moment suspendre immédiatement l'exécution des obligations qui vous incombent en vertu du présent contrat en vous adressant un avis. Lorsque vous recevez un avis de suspension de notre part, vous devez immédiatement suspendre l'exécution des obligations concernées jusqu'à ce que nous vous demandions de reprendre l'exécution de ces obligations par un avis écrit. Lorsque la suspension de vos obligations par nous en vertu de la présente clause n'est pas due à : a) toute faute, négligence, violation, action ou omission de votre part ou de celle de votre personnel; ou b) un événement ou une circonstance échappant à notre contrôle raisonnable, mais résulte directement d'une faute ou d'une négligence de notre part, et que la suspension se poursuit pendant une période cumulée et ininterrompue d'au moins 7 jours, nous vous rembourserons, dans un délai raisonnable à compter de la réception par nous de la ventilation détaillée de votre demande, détaillant les coûts directs, vérifiables et raisonnables que vous avez encourus en conséquence directe de la suspension. Une partie peut immédiatement mettre fin au présent contrat par avis écrit à l'autre partie si cette dernière : a) enfreint toute condition du présent contrat ou toute obligation qui en découle, sans qu’il soit possible de remédier à cette infraction; b) enfreint l'une des conditions du présent contrat ou l'une des obligations qui en découlent, et qu'il n'est pas remédié à cette violation dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle la partie concernée a été invitée à y remédier; c) enfreint toute loi relative aux biens ou services ou à leur fourniture, y compris, le cas échéant, leur livraison, leur exécution et leur achèvement; d) devient insolvable; e) est reconnu coupable d'une infraction pénale. Outre les autres droits de résiliation dont nous disposons, nous pouvons résilier le présent contrat en vous donnant un préavis de 14 jours, auquel cas (sous réserve de nos autres droits en vertu du présent contrat) nous devons vous rembourser pour tous les éléments vérifiables suivants : a) les travaux en cours; b) les biens livrés ou en cours de livraison ou les services fournis ou achevés ou en cours d'exécution ou d'achèvement, dans la mesure où il ne s'agit pas de biens ou de services défectueux; c) les frais engagés jusqu'à la date de la résiliation, qui sont encourus en conformité avec le présent contrat et qui ne peuvent être annulés o...

Suspension et résiliation. OVHcloud peut suspendre ou résilier les Services affectés ou le Contrat pour

Suspension et résiliation. 13.1 Postes Canada peut suspendre la totalité ou une partie du service immédiatement et sans préavis si le titulaire de licence enfreint la convention ou si Postes Canada, agissant raisonnablement, soupçonne que le titulaire de licence a commis une violation substantielle de la convention. 13.2 L’une ou l’autre des parties peut résilier la convention pour des raisons de commodité en donnant un préavis écrit d’au moins 30 jours à l’autre partie. 13.3 Postes Canada peut résilier la convention en avisant immédiatement par écrit le titulaire de licence si elle n’est plus en mesure de fournir le service en totalité ou en partie en raison 1) de la résiliation de la convention de Postes Canada avec le concédant ou 2) des actes ou des omissions du concédant. 13.4 L’une ou l’autre des parties peut résilier la convention en avisant immédiatement l’autre partie par écrit si l’une des situations suivantes s’applique : (a) l’autre partie commet une violation substantielle ou répétée de la convention, qui peut être corrigée, et ne remédie pas à la violation dans les 10 jours ouvrables suivant la réception d’un avis écrit à cet effet. Une violation peut être corrigée si la partie ayant violé la convention peut se conformer à la disposition en question à tous les égards, sauf en ce qui concerne le moment de l’exécution; (b) l’autre partie commet une violation importante ou répétée de la convention qui ne peut être corrigée; (c) une réunion des créanciers de l’autre partie a lieu, ou une entente ou un concordat de remise avec les créanciers ou au profit de ceux-ci (y compris lorsque les administrateurs d’une entreprise [autre que celle qui est sous gestion contrôlée ou en liquidation] peuvent faire une proposition de concordat de remise à l’entreprise et à ses créanciers en règlement de ses dettes ou un concordat pour ses affaires) est proposé ou conclu par l’autre partie ou en relation avec elle (autre qu’aux fins d’une reconstitution, d’une réorganisation ou d’une fusion solvable de bonne foi); (d) l’autre partie cesse ou menace de cesser ses activités ou est incapable de payer ses dettes au titre des lois applicables; (e) un prête-nom, un superviseur, un séquestre, un administrateur, un administrateur judiciaire ou un liquidateur est nommé à l’égard de l’autre partie, ou un bénéficiaire de charge prend possession des biens de l’autre partie, ou une procédure de saisie, de privilège, d’exécution ou autre est imposée ou appliquée (et n’est pas écartée dans les sept jours)...

Suspension et résiliation. Sans préjudice des autres droits de Van Beest (notamment ceux stipulés à l'article 4.8 des présentes), Van Beest est autorisé à abroger le Contrat et/ou le Bon de commande, partiellement ou entièrement, ou à suspendre l'exécution (consécutive) du Contrat, sans obligation d'indemniser le Client, si : a. le Client ne respecte pas ou omet de respecter suffisamment ses obligations en vertu du Contrat envers Van Beest ou ne les respecte pas en temps voulu, même si un tel manquement n'est pas de son ressort ; ou b. certains faits ont été portés à la connaissance de Van Beest, donnant à ce dernier de bonnes raisons de craindre que le Client ne respectera pas ses obligations, ne les respectera pas en temps voulu, ou omettra de les respecter dans leur intégralité ; ou c. le Client fait faillite, demande un moratoire de paiement, est soumis à une procédure de séquestre, ou si une demande de cette nature a été faite, si la société du Client est dissoute, est en grève ou est mise en liquidation, ou conformément aux règles et législations applicables.

Suspension et résiliation. 21.1. Sans préjudice de tout autre droit dont Philips peut se prévaloir ou de tout autre recours dont elle dispose en vertu du Contrat ou en droit, Philips aura le droit, à sa discrétion et en communiquant un avis écrit à cet effet au Fournisseur, de suspendre l’exécution des obligations qui lui incombent en vertu du Contrat, en tout ou en partie, ou d’annuler le présent Contrat, en tout ou en partie, dans les cas suivants : (a) le Fournisseur décide lui‐même de déposer le bilan ou engage de lui‐ même toute procédure relative à la cessation de ses paiements, à sa liquidation ou à une cession au bénéfice de ses créanciers ou autre procédure analogue; (b) le Fournisseur fait l’objet d’une requête en dépôt de bilan ou de toute procédure relative à la cessation de ses paiements, à son placement en administration judiciaire, à sa liquidation ou à une cession au bénéfice de ses créanciers ou procédure analogue; (c) le Fournisseur cesse ou menace de cesser le cours normal de son activité; (d) le Fournisseur manque à toute obligation qui lui incombe en vertu du Contrat ou Philips, à sa discrétion raisonnable, détermine que le Fournisseur est incapable de livrer ou ne livrera pas les Marchandises ou est incapable de rendre ou ne rendra pas les Services de la manière voulue; ou (e) le Fournisseur ne fournit pas d’assurance adéquate de ses résultats suite à une requête de Philips.

Suspension et résiliation. 1 Les parties ont le droit de suspendre l’exécution de l’Abonnement, si l’une des Parties ne remplit plus (en tout ou en partie) ses obligations au titre de l’Abonnement, après que l’autre Partie a été mise en demeure par écrit.

Suspension et résiliation. 1. Hydro a le droit de suspendre l'exécution du Contrat ou de le résilier en tout ou en partie, sans mise en demeure et intervention judiciaire, sans également être tenu à une compensation ou garantie quelconque, et ce, sans préjudice de ses autres droits, dans les cas suivants : - si le Contractant ne remplit pas une obligation découlant du Contrat passé avec Hydro ou d'un Contrat connexe ; - s'il y a de bonnes raisons de craindre que le Contractant soit ou ne puisse être en mesure de remplir ses obligations envers Xxxxx ; - en cas de faillite, de cessation de paiements, d'arrêt, de liquidation, de mise sous séquestre ou de transfert total ou partiel de l'activité du Contractant (ce qui comprend le transfert d'une partie de ses créances). 2. Dans chacun des cas mentionnés au paragraphe 1, toutes les créances de Hydro à l'encontre du Contractant sont immédiatement dues et payables dans leur intégralité, le Contractant étant tenu de restituer immédiatement toutes les marchandises qui ont été louées et/ou qui appartiennent à Hydro, Hydro ayant le droit d'accéder aux locaux du Contractant et de pénétrer dans les locaux de ce dernier afin de prendre possession des marchandises concernées. Tous les frais encourus et tous les dommages conséquentiels subis par Hydro seront à la charge du Contractant. 3. En cas de suspension ainsi qu'en cas de résiliation, Hydro est en droit d'exiger le paiement immédiat des matières premières, matériaux, pièces et autres articles réservés, traités et fabriqués par Hydro afin d'exécuter le Contrat. En cas de résiliation, le Contractant est tenu, après paiement du montant susmentionné, de prendre possession des marchandises y afférentes. En cas de non-paiement, Hydro est autorisée à stocker ces marchandises pour le compte et aux risques du Contractant ou à les vendre pour le compte de ce dernier.

Suspension et résiliation. 12.1 Si l’acheteur ne respecte pas, pas en temps voulu ou pas correctement ses obligations contractuelles, ou qu’il existe une crainte sérieuse à cet égard, le vendeur a la faculté, sans intervention judiciaire et obligation d’indemnité, soit de suspendre l’exécution du contrat pendant une durée raisonnable, soit de résilier le contrat. Il en va de même en cas de demande de sursis de paiement/redressement ou de faillite/liquidation judiciaire de l’acheteur personne physique ou morale, en cas de décès de l’acheteur ou en cas de dissolution si l’acheteur est une personne morale, ou bien en cas de modification de la forme juridique, de la direction ou de l’activité de la société. 12.2 La créance du vendeur née de l’exécution partielle du contrat et des dommages découlant de la suspension ou résiliation, y compris le manque à gagner, est immédiatement exigible sans mise en demeure préalable.