Confidentialité des Données personnelles. En complément des obligations de confidentialité prévues au(x) Contrat(x), les Parties s’engagent par ailleurs à : - ne divulguer aucune Donnée personnelle traitée dans le cadre de chaque Contrat aux membres de son personnel qui n’interviennent pas dans le cadre de l’exécution des prestations prévues audit Contrat ; - s'assurer que tous ses employés, sous-traitants et prestataires fournissant des services en vertu de ce Contrat connaissent et respectent les règles relatives à la confidentialité et à la protection des Données personnelles.
Confidentialité des Données personnelles. En complément des obligations de confidentialité décrite à l'article Confidentialité du Contrat, les Parties reconnaissent que les Données Personnelles constituent des informations confidentielles et veille à ce titre que les personnes autorisées à traiter les Données Personnelles s'engagent à respecter la confidentialité. Les Parties s'engagent à ne divulguer aucune Donnée Personnelle traitée dans le cadre du Contrat aux membres de son personnel qui n'interviennent pas dans le cadre de l'exécution des prestations prévues audit Contrat. Les Parties s'assurent que ses employés, sous-traitants et prestataires fournissant des services en vertu de ce Contrat ayant un lien avec le Traitement visé connaissent et respectent les règles relatives à la confidentialité et à la protection des Données Personnelles. Cette obligation de confidentialité perdura après la fin ou la résiliation du Contrat.
Confidentialité des Données personnelles. La confidentialité des données ainsi collectées est protégée par PERSPECTEEV qui accorde la plus grande importance à ce que ses hébergeurs et fournisseurs de technologies en fassent de même. A ce titre, PERSPECTEEV prend toutes les précautions utiles afin d’en préserver la confidentialité et déclare être en relation avec des hébergeurs et fournisseurs de technologies de confiance, réputés pour le sérieux de leurs prestations et le haut degré de protection qu’ils accordent à la confidentialité des données personnelles. L’Utilisateur est informé que la divulgation notamment au profit de PERSPECTEEV de ses éléments d'authentification (identifiants, mot de passe, etc.) est susceptible de constituer une violation des conditions générales d'utilisation du service de banque en ligne de son ou ses établissement(s) bancaire(s). L’Utilisateur est conscient que cela peut entraîner une décharge totale ou partielle de responsabilité de son ou ses établissement(s) bancaire(s) quant aux conséquences éventuellement dommageables d’une telle divulgation, notamment en cas d’utilisation frauduleuse des données divulguées à PERSPECTEEV. L’Utilisateur déclare être pleinement conscient de cette éventualité et l’accepter en pleine connaissance Les données personnelles et les éléments d’authentification divulgués ne sont utilisés que pour les besoins de la fourniture du Service.
Confidentialité des Données personnelles. FINGERPRINT s’engage à assurer la confidentialité des Données Personnelles qui lui sont confiées. De ce fait, FINGERPRINT s’engage à ce que les Données Personnelles ne soient divulguées qu’aux seuls membres de son personnel et/ou prestataire en cas de sous-traitance autorisée par le Responsable de traitement, ayant à les connaître pour les besoins des Prestations et à prendre toutes les dispositions qui s’imposent pour le respect par ces personnes du présent engagement. Par ailleurs, FINGERPRINT ne pourra communiquer les Données Personnelles à quelque tiers que ce soit, sauf en cas d’exigence légale, ou encore en cas de demande émanant d’une autorité légalement compétente ou d’une juridiction.
Confidentialité des Données personnelles. Dans le strict respect de la réglementation applicable à la protection des données personnelles, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (« RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », la SCP, en tant que responsable de traitement, est amenée à collecter et à traiter vos données personnelles dans le cadre , notamment, de l’exécution des services souscrits. Ces traitements ont pour finalités la délivrance du service, l’information des personnes concernées ayant souscrit à une newsletter à finalité commerciale, l’établissement de statistiques, ou encore la mise en œuvre de services complémentaires grâce à un compteur communicant, tels qu’une alerte de surconsommation, de fuite ou de gel, ou encore le suivi de votre consommation selon la fréquence que vous avez déterminée au moment de la souscription du service. Hormis les cas où le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat nous liant, à notre intérêt légitime ou au respect d’une obligation légale qui nous est imposée, nous traiterons vos données personnelles uniquement si vous y avez consenti, de manière libre, expresse, spécifique, éclairée et univoque : une case collectant votre consentement est à cocher afin de pouvoir bénéficier des services associés aux compteurs communicants ou à la newsletter. Pour votre parfaite information, dans le cadre de l’exécution du service, la SCP peut être amenée à traiter vos données personnelles après les avoir anonymisées. La SCP peut être amenée à communiquer à des tiers (communes, administrations,...) sur leur demande, les caractéristiques de la desserte de ses Clients. Aucune information n’est communiquée à des tiers à des fins commerciales sans accord préalable de votre part. Dans les modalités prévues par la réglementation applicable, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou leur portabilité ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données en modifiant vos préférences depuis votre compte en ligne ou en cliquant sur le lien de désinscription prévu dans tout emailing, ou encore en vous opposant au traitement de vos ...
Confidentialité des Données personnelles. Le client peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par le fournisseur et demander leur modification. Le fournisseur est autorisé à divulguer à des tiers les informations détenues sur le client pour toutes les opérations relatives à la réservation du nom de domaine. En dehors de ces opérations, le fournisseur s’engage à ne pas vendre ou louer les données électroniques collectées. Lorsque le client s'inscrit sur un site co-marqué d'un partenaire, les données collectées sur ce site pourront être partagées avec ce partenaire.