Contenu des prix Clauses Exemplaires

Contenu des prix. Les prix des prestations sont réputés comprendre tous les frais et charges directs et indirects y afférents et toutes les dépenses résultant de leur exécution, notamment les charges fiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations, • les frais afférents au contrôle en usine, au conditionnement, à l’emballage, au stockage, au garage, aux manœuvres, aux manutentions, aux installations, au transport jusqu’au lieu de livraison, • les frais afférents à la conservation, à l'entretien et à l'emploi de tous moyens fournis par la Société ou par le Titulaire lui-même dès que ces moyens sont effectivement mis à sa disposition ou utilisés par le Titulaire, • les frais afférents à la gestion des déchets générés au titre de l’exécution du Marché; • les frais de consommation et d’abonnements divers (gaz, électricité, eau,) liés à la mise à disposition de locaux et installations nécessaires à l’exécution du Marché • le montant des redevances liées aux moyens mis en œuvre par le Titulaire – ou par les personnes physiques ou morales appelées par lui à participer à l'exécution du Marché – et couverts par des Droits de Propriété Intellectuelle, qu'ils lui appartiennent ou non, • les frais d’assurance, • les fournitures – y compris celles à caractère informatique – nécessaires à la réalisation des prestations, • les frais de personnels, y compris de déplacement, d’hôtellerie et de restauration, • les frais d'établissement des documents d'études dont le nombre d'exemplaires est fixé dans le Marché, • les frais généraux, impôts et taxes, à l’exception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Les prix sont réputés inclure et assurer au Titulaire une marge pour risques et bénéfice. Ils sont indiqués dans le Marché hors Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Les frais de manutention et de transport, qui naîtraient de l'ajournement ou du rejet des prestations, sont à la charge du Titulaire. La rémunération du Titulaire au titre de la maintenance couvre notamment la valeur des pièces ou éléments, outillages ou ingrédients nécessaires, ainsi que les frais de la main- d'œuvre qui leur est affectée, y compris les indemnités de déplacement et les frais nécessités par des modifications décrites dans le présent document. Tout déplacement non prévisible par les Parties lors de l'établissement du Bon de commande et effectué à la demande expresse de la Société est remboursé sur justificatifs (raison du déplacement et copie des factures des dépenses faisant apparaître expressément le taux...
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Contenu des prix. 9.1.1 Les prix portés sur la DPGF (par le mandataire commun, le groupement d’opérateurs économiques ou la société Prestataire du Contrat) comprennent outre la rémunération des fournitures, main d'œuvre, frais généraux et prescriptions diverses, les dépenses de chantier dont la nature est indiquée ci-dessous :  la fourniture à pied d'œuvre de tous les matériaux nécessaires à la bonne exécution des travaux ;  la mise en œuvre de tous les matériels pour ouvrages et installations provisoires, y compris les transports nécessaires et les pertes ;  les échafaudages et tous dispositifs réglementaires de sécurité et de signalisation ;  les frais d'outillage, y compris tous transports nécessaires, locations, avaries, pertes, fourniture d'énergie*, frais d'entretien, de réparation et de fonctionnement ;  en cas d'absence de tableau de chantier, de site éloigné des bâtiments ou de travaux sur des installations hors tension.  tous les frais de main d'œuvre, y compris les charges afférentes et les indemnités diverses pour déplacements et intempéries, notamment tous les frais exceptionnels de main d'œuvre pour réaliser tous les travaux dans les délais prescrits (heures supplémentaires, primes de travail, etc...) ;  les frais d'assurances (cf. Article 8) ;  les faux-frais pour installation de chantier ;  les frais d'études techniques et de reproduction des documents nécessaires à la marche du chantier et à la liaison avec les autres corps d'état ;  les frais d'essais et d'épreuves ;  les droits de brevets s'il y a lieu,  toutes les sujétions quelles qu'elles soient et que le Prestataire est censé connaître avant la remise de sa soumission ;  les frais de chantier, frais généraux, frais de siège et bénéfice.  les frais afférents au respect des règles de sécurité du code du travail, à ses décrets et divers arrêtés d'application  Les frais d'établissement des originaux des Contrats sont à la charge du Conseil en ce qui concerne les pièces écrites et graphiques, chaque entreprise recevant un exemplaire des pièces écrites (copie ou original) concernant son lot. Les copies supplémentaires de l'original étant à la charge du Prestataire.
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Contenu des prix. Le soumissionnaire doit présenter son offre selon la décomposition suivante :  Prix exprimé en euros TTC de la location mensuelle, trimestrielle et annuelle Prix exprimé en euros TTC de la maintenance de l'appareil, sur la base d'un coût par copie (sans engagement sur un nombre minimal ou maximal de copies) Le prix est réputé comprendre :  la mise à disposition du matériel  toutes les interventions mentionnées à l'article 3 ci-dessus  les consommables (hors papier et supports spéciaux)  les pièces ou éléments de rechange  l'outillage  les frais de main d’œuvre, de maintenance et de facturation  la formation des personnels décrite à l'article 5 du présent document. Le montant des loyers reste ferme pendant toute la durée du marché. Les prix « copie » (maintenance) sont fermes durant toute la durée du marché.
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Contenu des prix. Les prix des prestations exprimés hors taxes sont réputés inclure toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que, notamment, les frais généraux de l’entreprise, les frais de personnel, les frais de déplacement, les matériels nécessaires à l’exécution des prestations et les frais de secrétariat pour la dactylographie des documents produits et leur reproduction. Sont également compris les fournitures, les produits, les matériels nécessaires à l’exécution des prestations compris le coût des aménagements nécessaires à la réalisation de la prestation, ainsi que le pointage et les manutentions des objets où ils sont entreposés. Aucune indemnité n’est accordée du fait des sujétions rencontrées en cours d’exécution.
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  • Contenu Le contenu du Service est décrit dans le Guide des Offres.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Période d’essai Article 5

  • Résiliation pour faute 19.3.3Blocage préalable Nordnet peut suspendre tout ou partie de la mise à disposition de l’Offre et de l’exécution du Contrat, ou des actions accessibles ou réalisables à partir de votre Espace Client, conformément aux conditions fixées à l’article 17 « Blocage » et cas prévus au sein des Conditions Contractuelles, ou le cas échéant procéder directement à la résiliation du Contrat. 19.3.4Résiliation Par dérogation aux articles 1217 à 1231 du Code civil, le Client comme Xxxxxxx conviennent de sanctionner toute inexécution ou mauvaise exécution de leurs obligations contractuelles de la manière définie ci-après, et renoncent en toute hypothèse à réaliser par elles-mêmes ou à solliciter l’exécution forcée en nature de la prestation de Nordnet, à solliciter une réduction du prix ou à solliciter la restitution des prestations et contreparties fournies, sous réserve des dispositions de l’article 21 « Responsabilité ». Dans ce cas, la partie qui souhaite procéder à la résiliation du Contrat pour faute de l’autre partie devra : • Mettre la partie défaillante en demeure de respecter ses engagements, par courrier (cf. article 23 « Notifications »), • Envoyer un second courrier pour notifier la résiliation à l’expiration d’un délai de trente (30) jours à compter de la date d’émission du précédent, si l'autre partie ne s'est pas conformée à ses obligations dans ce délai. Le Contrat sera résilié de plein droit à réception de cet envoi. La résiliation prenant effet à la date de réception ou de première présentation du courrier. Toutefois, dans le cas où la nature des engagements non respectés rendrait impossible pour la partie défaillante de remédier à son manquement (exemple : résiliation d’une licence sur demande de l’éditeur d’un logiciel, du fait d’un manquement aux obligations contractuelles issues de la licence), et sous réserve d’en justifier, l'autre partie pourra résilier le Contrat de plein droit immédiatement après la constatation du manquement, par envoi d'un courrier faisant état de sa volonté d’invoquer le bénéfice de la présente clause. En cas de non-conformité avec le contrat ou de défaut de fourniture d'un des éléments de l'offre groupée, le consommateur a le droit de résilier le contrat en ce qui concerne tous les éléments de l'offre groupée qui s’entend de services et d’équipements terminaux comprenant au moins un service d’accès à l’Internet ou un service de communication interpersonnelle fondé sur la numérotation accessible au public.

  • Etat des lieux Pour des locations, un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ.

  • Règlement des différends 8.1 Le règlement des différends peut être demandé par le fournisseur ou le bénéficiaire ou (nom de la personne morale désignée par l’Organe directeur), au nom de l’Organe directeur du Traité et du Système multilatéral y afférent.

  • état des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.

  • FORMATION DU CONTRAT A l’exception de la fourniture de pièces détachées ou autres matériels standards pour lesquels la vente est réputée valablement formée à la date de réception de la commande, chaque opération fait l’objet au préalable et systématiquement d’un devis et/ou une offre de prix établis par notre Société sur la base des spécifications ou du cahier des charges fournis par le client. Ces devis et offres de prix précisent leur durée de validité et le délai de confirmation de la part du client. Les commandes ne deviennent définitives qu’après réception, dans les délais, de l’accord sans réserve du client et à condition que le devis fourni par notre Société n’ait subi aucune modification de la part de celui-ci. A défaut d’acceptation expresse de la commande dans le délai de validité de l’offre, celle-ci sera considérée comme caduque. En tout état de cause, l’acceptation, même écrite, reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison aux entrepôts de l’acheteur de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à le remettre en cause. Toute modification de la commande faite par le client ne sera prise en considération que si elle est parvenue par écrit au moins trente jours avant la livraison. Si notre Société refuse ladite modification, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initialement convenues. Le silence de notre Société 8 jours après réception de la demande vaudra rejet. Les modifications postérieures à la commande pourront : - provoquer un surcoût qui sera indiqué à l’acheteur pour acceptation ; - provoquer un retard de livraison de la commande en cause ou d’une autre commande du même acheteur. Surcoût et retard engendrés par toute modification postérieure à la commande seront soumis à l’acheteur pour accord qui sera réputé acquis après 7 jours restés sans opposition par lettre recommandée. En cas de désaccord de l’une des parties sur ces deux derniers points, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initiales.