Contenu des prix. Le montant du contrat couvre l’ensemble des coûts nécessaires à l’exécution des prestations dues au titre du présent contrat. De même, le prix d’un poste couvre l’ensemble des coûts nécessaires à l’exécution des prestations et les fournitures attendues au titre du poste considéré.
Contenu des prix. 9.1.1 Les prix portés sur la DPGF (par le mandataire commun, le groupement d’opérateurs économiques ou la société Prestataire du Contrat) comprennent outre la rémunération des fournitures, main d'œuvre, frais généraux et prescriptions diverses, les dépenses de chantier dont la nature est indiquée ci-dessous : la fourniture à pied d'œuvre de tous les matériaux nécessaires à la bonne exécution des travaux ; la mise en œuvre de tous les matériels pour ouvrages et installations provisoires, y compris les transports nécessaires et les pertes ; les échafaudages et tous dispositifs réglementaires de sécurité et de signalisation ; les frais d'outillage, y compris tous transports nécessaires, locations, avaries, pertes, fourniture d'énergie*, frais d'entretien, de réparation et de fonctionnement ; en cas d'absence de tableau de chantier, de site éloigné des bâtiments ou de travaux sur des installations hors tension. tous les frais de main d'œuvre, y compris les charges afférentes et les indemnités diverses pour déplacements et intempéries, notamment tous les frais exceptionnels de main d'œuvre pour réaliser tous les travaux dans les délais prescrits (heures supplémentaires, primes de travail, etc...) ; les frais d'assurances (cf. Article 8) ; les faux-frais pour installation de chantier ; les frais d'études techniques et de reproduction des documents nécessaires à la marche du chantier et à la liaison avec les autres corps d'état ; les frais d'essais et d'épreuves ; les droits de brevets s'il y a lieu, toutes les sujétions quelles qu'elles soient et que le Prestataire est censé connaître avant la remise de sa soumission ; les frais de chantier, frais généraux, frais de siège et bénéfice. les frais afférents au respect des règles de sécurité du code du travail, à ses décrets et divers arrêtés d'application Les frais d'établissement des originaux des Contrats sont à la charge du Conseil en ce qui concerne les pièces écrites et graphiques, chaque entreprise recevant un exemplaire des pièces écrites (copie ou original) concernant son lot. Les copies supplémentaires de l'original étant à la charge du Prestataire.
9.1.2 Dans le cas d’un Contrat passé avec un groupement d’opérateurs économiques, les prix des prestations attribuées à chaque entrepreneur dans l’Acte d’Engagement sont réputés comprendre les dépenses et marges correspondantes, y compris les charges que chaque Prestataire peut être appelé à rembourser au mandataire. Dans ce cas, l...
Contenu des prix. Conformément aux dispositions de l’article 20.1 du livre I, les prix sont réputés tenir compte de toutes les sujétions d'exécution des travaux qui sont normalement prévisibles dans les conditions de temps et de lieu où s'exécutent ces travaux. Dans le cas d'un contrat passé avec un groupement d’entreprises, les prix afférents à chaque lot comprennent également, le cas échéant, les dépenses et marges correspondantes y compris les charges que chaque co-traitant peut être appelé à rembourser au mandataire.
Contenu des prix. Le soumissionnaire doit présenter son offre selon la décomposition suivante : Prix exprimé en euros TTC de la location mensuelle, trimestrielle et annuelle Prix exprimé en euros TTC de la maintenance de l'appareil, sur la base d'un coût par copie (sans engagement sur un nombre minimal ou maximal de copies) Le prix est réputé comprendre : la mise à disposition du matériel toutes les interventions mentionnées à l'article 3 ci-dessus les consommables (hors papier et supports spéciaux) les pièces ou éléments de rechange l'outillage les frais de main d’œuvre, de maintenance et de facturation la formation des personnels décrite à l'article 5 du présent document. Le montant des loyers reste ferme pendant toute la durée du marché. Les prix « copie » (maintenance) sont fermes durant toute la durée du marché.
Contenu des prix. Les prix des prestations exprimés hors taxes sont réputés inclure toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que, notamment, les frais généraux de l’entreprise, les frais de personnel, les frais de déplacement, les matériels nécessaires à l’exécution des prestations et les frais de secrétariat pour la dactylographie des documents produits et leur reproduction. Sont également compris les fournitures, les produits, les matériels nécessaires à l’exécution des prestations compris le coût des aménagements nécessaires à la réalisation de la prestation, ainsi que le pointage et les manutentions des objets où ils sont entreposés. Aucune indemnité n’est accordée du fait des sujétions rencontrées en cours d’exécution.
Contenu des prix. Les prix des prestations sont réputés comprendre tous les frais et charges directs et indirects y afférents et toutes les dépenses résultant de leur exécution, notamment les charges fiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations, • les frais afférents au contrôle en usine, au conditionnement, à l’emballage, au stockage, au garage, aux manœuvres, aux manutentions, aux installations, au transport jusqu’au lieu de livraison, • les frais afférents à la conservation, à l'entretien et à l'emploi de tous moyens fournis par la Société ou par le Titulaire lui-même dès que ces moyens sont effectivement mis à sa disposition ou utilisés par le Titulaire, • les frais afférents à la gestion des déchets générés au titre de l’exécution du Marché; • les frais de consommation et d’abonnements divers (gaz, électricité, eau,) liés à la mise à disposition de locaux et installations nécessaires à l’exécution du Marché • le montant des redevances liées aux moyens mis en œuvre par le Titulaire – ou par les personnes physiques ou morales appelées par lui à participer à l'exécution du Marché – et couverts par des Droits de Propriété Intellectuelle, qu'ils lui appartiennent ou non, • les frais d’assurance, • les fournitures – y compris celles à caractère informatique – nécessaires à la réalisation des prestations, • les frais de personnels, y compris de déplacement, d’hôtellerie et de restauration, • les frais d'établissement des documents d'études dont le nombre d'exemplaires est fixé dans le Marché, • les frais généraux, impôts et taxes, à l’exception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Les prix sont réputés inclure et assurer au Titulaire une marge pour risques et bénéfice. Ils sont indiqués dans le Marché hors Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Les frais de manutention et de transport, qui naîtraient de l'ajournement ou du rejet des prestations, sont à la charge du Titulaire. La rémunération du Titulaire au titre de la maintenance couvre notamment la valeur des pièces ou éléments, outillages ou ingrédients nécessaires, ainsi que les frais de la main- d'œuvre qui leur est affectée, y compris les indemnités de déplacement et les frais nécessités par des modifications décrites dans le présent document. Tout déplacement non prévisible par les Parties lors de l'établissement du Bon de commande et effectué à la demande expresse de la Société est remboursé sur justificatifs (raison du déplacement et copie des factures des dépenses faisant apparaître expressément le taux...
Contenu des prix. Les prix sont réputés inclure toutes les dépenses liées à l’exécution du contrat, toutes les prescriptions, garanties, sujétions et obligations résultant du contrat, des impôts et taxes de toutes natures. A ce titre, doivent notamment être pris en compte les coûts liés : • aux phénomènes naturels, • aux sujétions imposées par la protection de l’environnement, • à la mise en œuvre des dispositions de sécurité, de prévention des risques à la charge du titulaire et à la coordination des travaux et à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, • aux dispositions en matière de sûreté et radioprotection, • aux épreuves, tests et essais éventuels et aux frais d’études, • au transport du matériel et des matériaux jusqu’au lieu d’emploi quels que soient la distance, aux frais de chargement, de déchargement et de levage, • à la totalité de ses installations de chantier et les fluides de chantier et coûts de raccordement, et à toutes les manutentions que le chantier peut nécessiter, • à la réalisation simultanée d'autres ouvrages, travaux ou prestations, notamment ceux liés à la gestion des interfaces avec tout autre lot ou intervenant, • aux difficultés d’accès, à l’encombrement des lieux et à la présence d'autres entreprises, • à l’usage de tous droits de propriété intellectuelle (brevets, licences), • aux dépenses et sujétions imposées par les contrôles de la qualité des travaux et prestations (plan d’assurance qualité, contrôles extérieurs, …) Les prix sont établis en considérant qu’aucune prestation n’est à fournir par l’Andra, sauf stipulations différentes du contrat. En cas de sous-traitance, les prix du contrat sont réputés couvrir les frais de coordination et de contrôle, par le titulaire, de ses sous-traitants ainsi que les conséquences de leurs défaillances éventuelles.