Délai d’exécution soixante jours ouvrables.
Délai d’exécution. La réalisation de la prestation s’effectuera sur la sépulture selon les indications fournis par le client sur le bon de commande, dans un délai maximum de vingt et un (21) jours (défini comme date butoir) à compter de la réception par le prestataire du contrat de prestation (bon de commande) et des CGV signés en bonne et due forme, et accompagné du règlement. Ce délai peut être réduit à sept (7) jours ouvrés si le client renonce par écrit au délai de rétractation prévu légalement. Sur demande du client, une prestation à date fixe peut être stipulée dans le contrat. Le prestataire s’engage à réaliser la prestation au plus tôt quatre (4) jours et au plus tard la veille de la date fixée. La prestation ne sera effectuée qu’après réception du paiement par chèque, prélèvement ou virement. En conséquence, les délais applicables sont ceux à la réception du paiement et peuvent être modifié par rapport à ceux mentionnées dans à la signature du bon de commande. Sauf cas de force majeure (événement imprévisible et irréversible comme décrit dans l’article 1148 du Code Civil), grève ou intempérie, si la prestation n’est pas exécutée dans un délai de sept (7) jours après la date butoir, le client peut dénoncer le contrat. La dénonciation du contrat intervient par lettre recommandée avec AR. Le contrat est dans ce cas considéré comme rompu à la réception par le prestataire, de la lettre recommandée avec AR, si la prestation n’a pas été effectuée entre l’envoi et la réception de ladite lettre. Le client possède un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date indiquée pour l’exécution de sa prestation. En cas de retard de réalisation, le client est averti par tout moyen de communication possible (courrier, fax, téléphone, email). Il peut à tout moment contacter le service de relations clients pour toute information relative à sa commande. Le prestataire s’engage à mener à bien la prestation décrite dans le contrat signé par le client conformément aux règles de l’art, aux préconisations du métier et de la meilleure manière. Le prestataire a une obligation de moyens et non de résultat.
Délai d’exécution. Le Fournisseur fournira les Services et tous produits requis dans ce cadre et/ou livrera les Produits conformément au planning et délais de livraison fixés dans un Bon de commande ou conformément à tout autre accord écrit avec l'Acheteur. Le Fournisseur signalera rapidement à l'Acheteur tout événement qui pourrait affecter le planning et les dates de livraison convenus pour l'exécution des Services et/ou la livraison des Produits.
Délai d’exécution. Les ordres de virement du Client sur support papier sont exécutés au plus tard par l’OPTNC dans les 5 jours suivant le moment de réception. Ce délai est ramené à 4 jours si l’ordre a été établi par le Client sur le canal internet. Pour les virements reçus, l’OPTNC crédite le compte du Client dès réception des fonds dans ses livres, sous réserve que le jour de réception soit bien un jour ouvrable et à moins d’une interdiction en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ou de toutes circonstances nécessitant une intervention spécifique de l’OPTNC.
Délai d’exécution. La date prévisionnelle de mise à disposition des ouvrages du RPD réalisés sous maîtrise d’ouvrage du Distributeur figure aux Conditions Particulières. Cette date engage la responsabilité du Distributeur, telle que prévue à l’Article 10.
Délai d’exécution. Le vendeur s’oblige à poursuivre les travaux de telle manière que les ouvrages et les éléments définis ci-dessus soient achevés et le lot présentement vendu livré dans le délai ci-dessus visé en première partie du présent acte au paragraphe “Propriété –Jouissance”. Ce délai serait différé en cas de survenance d’un cas de force majeure ou d’une autre cause légitime. Pour l’application de cette dernière disposition, seraient considérés comme causes légitimes de suspension dudit délai, notamment :- - les intempéries ; - la grève, qu’elle soit générale, particulière au bâtiment ou à ses industries annexes ou à ses fournisseurs ou spéciales aux entreprises travaillant sur le chantier y compris, celles sous - traitantes ; - la faillite, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, dépôt de bilan ou déconfiture des ou de l’une des entreprises effectuant les travaux, y compris celles sous -traitantes ; - la résiliation d’un marché de travaux dû à la faute d’une entreprise ; - les injonctions administratives ou judiciaires de suspendre ou arrêter les travaux (à moins que celles -ci ne soient fondées sur des fautes ou négligences imputables au vendeur) ; - les troubles résultant d’hostilités, attentats, mouvements de rue, cataclysmes, incendie, inondations ou accidents de chantier. S’il survenait un cas de force majeure ou une autre cause légitime de suspension du délai de livraison, l’époque prévue pour l’achèvement des travaux serait différée d’un temps égal à celui pendant lequel l’événement considéré aurait mis obstacle à la poursuite des travaux. Pour l’appréciation des événements ci -dessus évoqués, les parties d’un commun accord déclarent s’en rapporter dès à présent à un certificat établi sous sa propre responsabilité par l’architecte ayant la direction des travaux.
Délai d’exécution sept cents jours calendrier. Date de début : août 2002.
Délai d’exécution. Pour les produits, matériel, logiciels et les licences de tiers, les délais sont donnés directement par le tiers. XXXXX répercute ces délais sur l’offre et/ou le contrat spécifique et ne peut être tenue pour responsable des retards occasionnés. Pour les prestations de déploiement du logiciel AUBEP, de support et de maintenance, AUBEP ne saurait répondre d’un quelconque dommage dans l’éventualité où les délais estimatifs fixés n’auraient pas été tenus. Les délais estimatifs sont définis par XXXXX selon des critères de complexité, faisabilité, formation ainsi qu’en fonction de la disponibilité des parties, lesquelles peuvent par définition varier. Si, après l’échéance du délai estimatif, la prestation n’a pas été exécutée, sans que ce retard ne soit justifié par un juste motif ou une demande supplémentaire et/ou complémentaire du Client, ce dernier peut fixer un délai raisonnable, en principe de 90 jours, à AUBEP pour s’exécuter. Si le Client ne permet pas à AUBEP de débuter ses prestations dans un délai de douze mois à compter de la date estimée dans le contrat spécifique ou, à défaut, de la signature du contrat spécifique, AUBEP se réserve le droit de facturer l’ensemble des prestations prévues. En tout état, XXXXX ne saurait répondre de l’intervention de tout autre prestataire et est en droit de refuser l’exécution de prestations du client qui sont irréalisables sur le plan technique ou mettent en péril la stabilité ou la sécurité des logiciels AUBEP.
Délai d’exécution. (1) Sous réserve des stipulations du Contrat concernant l'achèvement d'une portion des Travaux avant que ne soit complété l'ensemble, tous les Travaux devront être achevés conformément aux dispositions des articles 46 et 47 des présentes Conditions générales, dans le délai d'exécution prévu par le Contrat.
(2) Le délai d'exécution comprend les jours de repos hebdomadaires, les jours fériés et les jours d'intempérie.
Délai d’exécution. 13.1. Début du délai d’exécution
13.1.1. Le délai d’exécution du contrat part de la date de sa notification.
13.1.2. Le délai d’exécution du bon de commande part de la date de sa notification.
13.1.3. Le délai d’exécution d’une tranche conditionnelle part de la date de notification de la décision de son affermissement.
13.2. Expiration du délai d’exécution
13.2.1. En cas de livraison ou d’exécution des prestations dans les locaux du Conseil de l’Europe, la date d’expiration du délai d’exécution est la date de livraison ou de l’achèvement des prestations.
13.2.2. Lorsque le contrat a prévu que la réception se fera dans les locaux du prestataire, la date d’expiration du délai d’exécution est celle prévue pour la réception.
13.2.3. En cas de prestations d’études, la date d’expiration du délai d’exécution est la date de présentation des études au Conseil de l’Europe, en vue de l’engagement des opérations de vérification.
13.2.4. En cas d’inachèvement des prestations à la date limite de validité du contrat, le délai d’exécution des prestations expire à la date limite de validité du contrat, à l’exception des bons de commande émis pendant la validité du contrat.
13.3. Prolongation du délai d’exécution
13.3.1. Lorsque le titulaire est dans l’impossibilité de respecter les délais d’exécution, du fait du Conseil de l’Europe ou du fait d’un événement ayant le caractère de force majeure, le Conseil de l’Europe prolonge le délai d’exécution. Le délai ainsi prolongé a les mêmes effets que le délai contractuel.
13.3.2. Pour bénéficier de cette prolongation, le titulaire signale au Conseil de l’Europe les causes faisant obstacle à l’exécution du contrat dans le délai contractuel. Il dispose, à cet effet, d’un délai de quinze jours à compter de la date à laquelle ces causes sont apparues ou d’un délai courant jusqu’à la fin du contrat, dans le cas où le contrat arrive à échéance dans un délai inférieur à quinze jours. Il indique, par la même demande, au Conseil de l’Europe la durée de la prolongation demandée.
13.3.3. Le Conseil de l’Europe dispose d’un délai de quinze jours, à compter de la date de réception de la demande du titulaire, pour lui notifier sa décision, sous réserve que le contrat n’arrive pas à son terme avant la fin de ce délai. Sous réserve que le contrat n’ait pas lui-même pour objet de répondre à une situation d’urgence impérieuse résultant de situations imprévisibles, la demande de prolongation ne peut pas être refusée, lorsque le retard est dû à l’int...