Durée. La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
Durée. La durée de la Société est fixée à 99 années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
Durée. La présente cession est consentie pour une durée de …. années. A l’expiration de cette durée, le contrat sera tacitement reconduit pour une durée de …………. année(s), sauf envoi par l’une des parties d’une lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois mois avant l'échéance du contrat. Dans cette dernière hypothèse, le contrat prendra fin sans formalité supplémentaire à l'échéance du terme. La présente cession engage tant l’auteur que ses héritiers et ayants droit.
Durée. Le locataire doit quitter les lieux à l’heure prévue par le contrat ou à une heure convenant au propriétaire, après état des lieux. Le locataire ne peut en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue par le contrat, sauf accord du propriétaire.
Durée. Le présent Contrat prend effet à sa date de signature, le 1er décembre 2020 pour une durée de 5 années.
Durée. Les présentes conditions générales sont conclues pour une durée indéterminée.
Durée. 11.1 Le présent Accord relatif aux Biens prendra effet à la Date de Prise d’Effet et produira ensuite ses effets pendant une durée indéterminée, sauf et jusqu’à résiliation conformément à l’une ou plusieurs des dispositions qui suivent du présent Article 11. La période au cours de laquelle le présent Accord relatif aux Biens sera en vigueur et produira ses effets correspond à sa Durée.
11.2 L’Acquéreur pourra résilier le présent Accord relatif aux Biens et/ou tout Accord Annexe applicable à tout moment sur préavis écrit d’au moins trente (30) jours adressé au Vendeur l’informant de la résiliation. Le Vendeur et ses Sociétés Affiliées reconnaissent que le préavis écrit visé ci-dessus est compatible avec les coûts et investissements potentiels pris en compte pour la signature du présent Accord relatif aux Biens et de tout Accord Annexe.
11.3 En cas de détérioration importante des activités du Vendeur ou si ce dernier est dépossédé de ses biens, perd sa crédibilité commerciale, fait face à toute autre situation l’empêchant de s’acquitter des obligations qui lui incombent en vertu de l’Accord relatif aux Biens ou viole le Code de conduite et de déontologie professionnelle d’Autoliv à l’intention des fournisseurs, l’Acquéreur pourra résilier l’Accord relatif aux Biens avec effet immédiat.
11.4 Ni la résiliation ni l’expiration du présent Accord relatif aux Biens ou de tout Accord Annexe n’affecteront le maintien en vigueur et la validité permanente de l’Article 8 (Déclarations et Garanties), l’Article 9 (Garantie d’indemnisation et Dommages- intérêts) l’Article 10 (Assurance), l’Article 12 (Confidentialité, Secrets commerciaux et Savoir-faire), l’Article 13 (Notifications) et l’Article 14 (Dispositions diverses), ou de toute autre disposition qui a expressément ou implicitement vocation à demeurer en vigueur après une telle résiliation ou expiration.
Durée. Le Service est souscrit pour une durée indéterminée. Sa durée est toutefois liée à la durée du contrat porteur Carte conclu entre l’Utilisateur et la Banque, régissant la Carte pour laquelle le Service est souscrit. L’Utilisateur est informé que, lors du renouvellement de sa Carte à l’échéance de celle-ci, pour lequel le Service a été souscrit, ou, avant échéance, lors de sa refabrication suite à sa détérioration, les e-Cartes existantes sont automatiquement associées à la nouvelle Carte, une fois cette dernière activée.
Durée. La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf (99) ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf en cas de prorogation ou de dissolution anticipée décidée par l'Associé Unique ou par la collectivité des associés.
Durée. Le présent contrat cadre est conclu pour une première période débutant à la date de sa signature et se terminant au 31 décembre 2021.