Objet des conditions générales de vente. Le Contrat définit les modalités de vente du Gaz par le Fournisseur au(x) PDL du Client. Le Contrat annule et remplace tous accords écrits ou verbaux relatifs au même objet remis ou échangés entre les parties antérieurement à sa (leur) conclusion.
Objet des conditions générales de vente. ARTICLE 3 –
Objet des conditions générales de vente. Les présentes conditions générales, telles qu’elles résultent des dispositions des cahiers des charges de concession pour le service public de la distribution de l’électricité, ont pour objet de définir les modalités de vente d’électricité aux clients alimentés en basse tension sous une puissance inférieure ou égale à 36 kVA et ne faisant pas l’objet d’un contrat spécifique.
Objet des conditions générales de vente. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de vente d'électricité aux clients résidentiels ou non résidentiels pour leur lieu de consommation alimenté en basse tension sous une puissance inférieure ou égale à 36 kVA situés sur le territoire du syndicat intercommunal et pour lequel le client souhaite bénéficier du tarif règlementé de vente d’électricité, conformément à la réglementation en vigueur.
Objet des conditions générales de vente. Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions et modalités de mise à disposition par Hollispot d’une licence non exclusive d'utilisation du Service à ses Utilisateurs. Un internaute est considéré comme Utilisateur dès lors qu’il utilise le Service en se connectant dans son Compte à l’aide de ses identifiants.
Objet des conditions générales de vente. Le présent contrat a pour objet l’encadrement de la vente de prestations de services par PASSION AUTOMOBILE 54 Auto Entreprise, auprès des clients professionnels ou particuliers, et plus particulièrement l'encadrement des conditions de vente des prestations suivantes : Prestations de services en Rénovation automobile & Vente de produits. Le présent contrat remplace tout accord, arrangement ou contrat antérieur, écrit ou non écrit, conclu entre les parties et se rapportant au même objet. Toute convention dérogatoire ou complémentaire au présent contrat devra être constatée par écrit. Le client faisant appel aux services de PASSION AUTOMOBILE 54 reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente suivantes. -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 2.
Objet des conditions générales de vente. Les formateurs, les contenus et les durées des formations sont ceux indiqués dans la brochure générale. Xelor Consulting se réserve le droit de modifier le programme ainsi que l’animateur annoncé, en cas de nécessité absolue. Le stagiaire déclare suivre la formation choisie dans un but professionnel et remplir les conditions d’accès définies par les articles L 6312-1 et L 6312-2 du Code du travail.
Objet des conditions générales de vente. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de vente : - d'électricité aux tarifs réglementés aux clients alimentés en basse tension à une puissance inférieure ou égale à 36 kVA y compris les clients bénéficiant du « Tarif de Première nécessité (TPN) », - de gaz naturel aux tarifs réglementés aux clients dont la consommation est inférieure ou égale à 300 000 kWh par an y compris les clients bénéficiant du « Tarif spécial de solidarité (TSS) ». Le contrat de fourniture est composé des présentes conditions générales et des conditions particulières. Les Conditions Générales de Vente sont disponibles auprès de Vialis et sur son site internet xxx.xxxxxx.xx.xx. Les prestations proposées par Vialis en sa qualité de Gestionnaire du Réseau de Distribution et leurs prix figurent dans le Catalogue des Prestations en vigueur, disponible sur le site xxx.xxxxxx.xx.xx/xxxxxxxxx. Le client est informé que Vialis publie également sur son site sa documentation technique de référence et son référentiel clientèle, qui exposent les règles applicables à l’ensemble des utilisateurs du Réseau Public de Distribution (RPD).
Objet des conditions générales de vente. Leur objet est de définir les modalités de vente d’électricité aux clients situés en métropole continentale désireux de bénéficier du tarif jaune pour leurs sites de consommation alimentés en basse tension, sous moyenne puissance (de 42 kVA à 240 kVA inclus). Les conditions à respecter pour bénéficier du tarif réglementé de vente d’électricité sont fixées par la législation et la réglementation en vigueur. En application de ce dispositif : - le contrat au tarif jaune ne s’applique pas aux sites ayant quitté le tarif règlementé de vente pour une offre à prix de marché avant le 8 décembre 2010 ; - le contrat au tarif jaune s’applique lorsque le consommateur final a personnellement résilié le contrat au tarif réglementé de vente du site objet du contrat après le 7 décembre 2010 et bénéficie d’une offre à prix de marché avec EDF ou un autre fournisseur depuis au moins 12 mois. Tout retour autorisé au tarif jaune s’effectue pour une période minimale incompressible de 12 mois. Le client atteste sur l’honneur que le site pour lequel il demande le tarif jaune respecte les conditions fixées par la législation en vigueur. Les fournitures sont effectuées aux conditions tarifaires dont les caractéristiques sont décrites ci-après.
Objet des conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre des Prestations de services offertes par le Prestataire aux Clients dans le but de les former au métier de sophrologue, et complètent la volonté des Parties pour tous les cas où celle-ci n’aura pas été clairement exprimée. Les présentes conditions ne concernent que les Prestations réalisées en France. Les présentes conditions générales de vente constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement portées à la connaissance de chaque Client pour lui permettre de contracter en toute connaissance de l’étendue de ses droits et obligations. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toutes les Prestations définies à l’article 1 des présentes, à l’exclusion de toutes autres conditions, mais à l’exception des Prestations bénéficiant de contrat spécifique. Toute commande de Prestations implique l’acceptation, sans réserve, par le Client, et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de la Société. Ces conditions prévalent sur tout autre document du Client, et en général sur toutes les conditions générales d’achat du Client. Pour certaines formations, des conditions particulières de vente précisent ou complètent les CGV. Les conditions particulières peuvent figurer à la suite des présentes CGV, ou sur le devis, ou sur le bon de commande, ou être transmises au Client en accompagnement de l’un ou des documents. En cas de contradiction entre les conditions particulières et les CGV, les dispositions particulières prévaudront sur les CGV. Les présentes CGV sont complétées par le règlement intérieur remis au Client lors de la conclusion du contrat. Le fait que la Société ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites conditions.