Objet des conditions générales de vente Clauses Exemplaires

Objet des conditions générales de vente. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de vente d'électricité aux clients résidentiels ou non résidentiels pour leur lieu de consommation alimenté en basse tension sous une puissance inférieure ou égale à 36 kVA situés sur la Commune d’Aussois et pour lequel le client souhaite bénéficier du tarif règlementé de vente d’électricité, conformément à la réglementation en vigueur.
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Objet des conditions générales de vente. Le Contrat définit les modalités de vente du Gaz par le Fournisseur au(x) PDL du Client. Le Contrat annule et remplace tous accords écrits ou verbaux relatifs au même objet remis ou échangés entre les parties antérieurement à sa (leur) conclusion.
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Objet des conditions générales de vente. Leur objet est de définir les modalités de vente d’électricité aux clients situés en métropole continentale désireux de bénéficier du tarif jaune pour leurs sites de consommation alimentés en basse tension, sous moyenne puissance (de 42 kVA à 240 kVA inclus). Les conditions à respecter pour bénéficier du tarif réglementé de vente d’électricité sont fixées par la législation et la réglementation en vigueur. En application de ce dispositif : - le contrat au tarif jaune ne s’applique pas aux sites ayant quitté le tarif règlementé de vente pour une offre à prix de marché avant le 8 décembre 2010 ; - le contrat au tarif jaune s’applique lorsque le consommateur final a personnellement résilié le contrat au tarif réglementé de vente du site objet du contrat après le 7 décembre 2010 et bénéficie d’une offre à prix de marché avec EDF ou un autre fournisseur depuis au moins 12 mois. Tout retour autorisé au tarif jaune s’effectue pour une période minimale incompressible de 12 mois. Le client atteste sur l’honneur que le site pour lequel il demande le tarif jaune respecte les conditions fixées par la législation en vigueur. Les fournitures sont effectuées aux conditions tarifaires dont les caractéristiques sont décrites ci-après.
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Objet des conditions générales de vente. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de vente : - d'électricité aux tarifs réglementés aux clients alimentés en basse tension à une puissance inférieure ou égale à 36 kVA y compris les clients bénéficiant du « Tarif de Première nécessité (TPN) », - de gaz naturel aux tarifs réglementés aux clients dont la consommation est inférieure ou égale à 300 000 kWh par an y compris les clients bénéficiant du « Tarif spécial de solidarité (TSS) ». Le contrat de fourniture est composé des présentes conditions générales et des conditions particulières. Les Conditions Générales de Vente sont disponibles auprès de Vialis et sur son site internet xxx.xxxxxx.xx.xx. Les prestations proposées par Vialis en sa qualité de Gestionnaire du Réseau de Distribution et leurs prix figurent dans le Catalogue des Prestations en vigueur, disponible sur le site xxx.xxxxxx.xx.xx/xxxxxxxxx. Le client est informé que Vialis publie également sur son site sa documentation technique de référence et son référentiel clientèle, qui exposent les règles applicables à l’ensemble des utilisateurs du Réseau Public de Distribution (RPD).
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Objet des conditions générales de vente. Les formateurs, les contenus et les durées des formations sont ceux indiqués dans la brochure générale. Xelor Consulting se réserve le droit de modifier le programme ainsi que l’animateur annoncé, en cas de nécessité absolue. Le stagiaire déclare suivre la formation choisie dans un but professionnel et remplir les conditions d’accès définies par les articles L 6312-1 et L 6312-2 du Code du travail.
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Objet des conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre des Prestations de services offertes par le Prestataire aux Clients dans le but de les former au métier de sophrologue, et complètent la volonté des Parties pour tous les cas où celle-ci n’aura pas été clairement exprimée. Les présentes conditions ne concernent que les Prestations réalisées en France. Les présentes conditions générales de vente constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement portées à la connaissance de chaque Client pour lui permettre de contracter en toute connaissance de l’étendue de ses droits et obligations. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toutes les Prestations définies à l’article 1 des présentes, à l’exclusion de toutes autres conditions, mais à l’exception des Prestations bénéficiant de contrat spécifique. Toute commande de Prestations implique l’acceptation, sans réserve, par le Client, et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de la Société. Ces conditions prévalent sur tout autre document du Client, et en général sur toutes les conditions générales d’achat du Client. Pour certaines formations, des conditions particulières de vente précisent ou complètent les CGV. Les conditions particulières peuvent figurer à la suite des présentes CGV, ou sur le devis, ou sur le bon de commande, ou être transmises au Client en accompagnement de l’un ou des documents. En cas de contradiction entre les conditions particulières et les CGV, les dispositions particulières prévaudront sur les CGV. Les présentes CGV sont complétées par le règlement intérieur remis au Client lors de la conclusion du contrat. Le fait que la Société ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites conditions.
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Objet des conditions générales de vente. Le présent contrat a pour objet l’encadrement de la vente de prestations de services par ProPhil Conseil Auto Entrepreneur (désigné dans la suite de ce document par "ProPhil Conseil" ou "Prestataire"), auprès des clients professionnels ou particuliers, et plus particulièrement l'encadrement des conditions de vente des prestations suivantes : Conseil en organisation et recrutement. Le présent contrat remplace tout accord, arrangement ou contrat antérieur, écrit ou non écrit, conclu entre les parties et se rapportant au même objet. Toute convention dérogatoire ou complémentaire au présent contrat devra être constatée par écrit. Le client faisant appel aux services de ProPhil Conseil (désigné dans la suite de ce document par "Client") reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente suivantes.
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Objet des conditions générales de vente. Le présent contrat a pour objet l’encadrement de la vente de prestations de services par PASSION AUTOMOBILE 54 Auto Entreprise, auprès des clients professionnels ou particuliers, et plus particulièrement l'encadrement des conditions de vente des prestations suivantes : Prestations de services en Rénovation automobile & Vente de produits. Le présent contrat remplace tout accord, arrangement ou contrat antérieur, écrit ou non écrit, conclu entre les parties et se rapportant au même objet. Toute convention dérogatoire ou complémentaire au présent contrat devra être constatée par écrit. Le client faisant appel aux services de PASSION AUTOMOBILE 54 reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente suivantes. -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 2.
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Objet des conditions générales de vente. Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions et modalités de mise à disposition par Hollispot d’une licence non exclusive d'utilisation du Service à ses Utilisateurs. Un internaute est considéré comme Utilisateur dès lors qu’il utilise le Service en se connectant dans son Compte à l’aide de ses identifiants.
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  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Prix et conditions de paiement Le prix, indiqué dans les Conditions Particulières, est payable au moment de la souscription, puis au renouvellement du Contrat, sur une base annuelle ou mensuelle. Ce prix est révisable chaque année, notamment en cas de changement de taxe applicable, au moment du renouvellement du Contrat. A ce titre, la Société s’engage à informer le Client des éventuelles modifications tarifaires plus de deux mois avant l’échéance du Contrat afin de permettre au Client de résilier le Contrat le cas échéant si le nouveau prix ne lui convient pas. En cas de paiement par prélèvement automatique, le Client communique les coordonnées de son compte bancaire (en format RIB ou IBAN) à la Société. En cas de changement de domiciliation bancaire, le Client devra en informer la Société le plus tôt possible et dans tous les cas au moins dix jours avant la prochaine échéance de prélèvement. En l’absence d’information dans ce délai, et si cela entraîne un rejet de paiement, les coûts occasionnés par le rejet seront répercutés sur la prochaine mensualité du Client. Si la visite d’entretien n’est pas effectuée dans l’année de vie du Contrat pour des raisons imputables à la Société et si aucune intervention d’assistance et de réparation n’a lieu durant cette période, le Contrat sera reconduit sans frais pour la période annuelle suivante sauf en cas de souscription consécutive à l’installation de l’Appareil par la Société. En cas de non-paiement du prix dans les trente jours suivant l’échéance contractuelle annuelle ou mensuelle, la Société se réserve le droit de suspendre les prestations et d’appliquer des pénalités de retard au taux d’intérêt légal. Elle en avertira le Client par lettre recommandée avec avis de réception.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Conditions générales Le preneur devra être à jour de sa cotisation auprès de l’ASCE86 pour prétendre au prêt du matériel et de ses accessoires. Les activités réalisées par les membres du Comité Directeur et pour le compte de l’ASCE86 sont considérées comme prioritaires. Aucun prêt ne pourra interférer avec ces activités, sauf si l’activité n’a pas été programmée au moins un mois à l’avance (inscrite sur le calendrier des manifestations ou, en cas de non mise à jour, publicité parue sur le site internet de l’ASCE86). L’ASCE86 se réserve le droit de refuser un candidat qui aurait dégradé ou mal utilisé le matériel et ses accessoires ou qui n’aurait pas respecté les présentes clauses, ou en cas de réservations abusives laissées sans suite ou de réservations multiples ne permettant pas aux autres adhérents de profiter du matériel et de ses accessoires Elle peut aussi décider à tout moment de suspendre les réservations / prêts si elle le juge utile (dégradations trop importante du matériel, difficultés liées à l’organisation, etc.). En cas d’absence du gestionnaire, le matériel et ses accessoires ne sont pas disponibles au prêt. Le preneur certifie avoir pris connaissance des dispositions du présent contrat préalablement à la réservation du matériel et de ses accessoires. La réservation du matériel et de ses accessoires doit être réalisée auprès du gestionnaire (de préférence par courriel) au minimum 2 semaines avant le retrait de ceux-ci (sauf en cas de disponibilité du matériel et de ses accessoires ainsi que du gestionnaire). Le matériel et ses accessoires seront mis à disposition du 1er réservataire déclaré pour une période. Afin de bénéficier au plus grand nombre d’adhérent, un candidat à la réservation qui aurait bénéficié à une ou plusieurs reprises du matériel et de ses accessoires au cours des 6 derniers mois pourra être mis sur liste d’attente jusqu’à la date limite de réservation pour la période demandée. Si aucun autre candidat ne s’est manifesté, le réservataire sera accepté. Dans le cas contraire, la priorité sera donnée à celui qui aura le moins utilisé le matériel et ses accessoires au cours des 12 derniers mois. En cas d’égalité de 2 ou plusieurs candidats à la location, un tirage au sort sera réalisé par le gestionnaire en présence d’une personne extérieure au Comité Directeur de l’ASCE 86. Toutes les taxes, amendes, charges, redevances, autorisations, assurances, etc. éventuelles sont à la charge du preneur. Le preneur s'engage à respecter la réglementation en vigueur notamment au regard du respect de la vie privée et du droit à l'image.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • état des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :