Obligations des Utilisateurs Clauses Exemplaires

Obligations des Utilisateurs. Dans le cadre de l’utilisation du Site, chaque Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU. Chaque Utilisateur a pour obligation de : - Se comporter de façon loyale et de bonne foi à l’égard de SAGITTA PHARMA, des autres Utilisateurs, des laboratoires partenaires et des tiers ; - Être honnête et sincère dans les informations fournies à SAGITTA PHARMA lors de la création de son Compte et pendant toute la relation commerciale ; - Utiliser le Service et le Site conformément à son objet tel que décrit dans les présentes CGU ; - Ne pas détourner la finalité du Service pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimées par le Code pénal ou toute autre loi ; - Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges ; - Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre sur La Centrale Pharma ; - Ne pas utiliser La Centrale Pharma pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) - Ne pas diffuser des données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre le fonctionnement normal de La Centrale Pharma. Dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et conformément à la loi du 29 juillet 1981 relative à la liberté de la presse, l’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de message ou information : - constitutifs de dénigrement fautif visant SAGITTA PHARMA ; - à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui ; - incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ; - menaçant une personne ou un groupe de personnes ; - à caractère pédophile ; - incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ; - incitant au suicide ; - permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logi...
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Obligations des Utilisateurs. Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, les Utilisateurs s’engagent à respecter les obligations qui suivent.
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Obligations des Utilisateurs. Les Utilisateurs s’interdisent :
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Obligations des Utilisateurs. Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’engage à :
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Obligations des Utilisateurs. Chaque utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité et s’engage à les respecter ; avoir constaté l’emplacement des moyens d’extinction d’incendie et avoir pris connaissance des issues de secours ; avoir pris connaissance des dispositions relatives au cadre réglementaire applicable aux bruits de voisinage. A cet effet, les manifestations à l’extérieur de la salle sont interdites de 22 heures 30 à 8 heures. Les appareils diffusant de la musique devront être maintenus à un niveau acceptable et à l’intérieur de la salle. La salle est un espace non fumeur : il conviendra de fumer à l’extérieur de la salle et de ramasser les mégots de cigarette.
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Obligations des Utilisateurs. L’accès à PARKUR et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser PARKUR et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute autre forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités. L’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité des informations qu’il fournit, enregistre, publie, met en ligne sur PARKUR. Il sera seul responsable de l’utilisation de son compte personnel, des données et informations qu’il aura répertoriées. Il reconnaît que l’OFAJ n’encourt aucune responsabilité à cet égard. L’Utilisateur s’interdit de communiquer ses identifiants de connexion à tout tiers, quel qu’il soit. La responsabilité de l’OFAJ ne saurait être recherchée de ce chef. Chaque Utilisateur s’engage à être respectueux envers les autres Utilisateurs, notamment dans les commentaires et contenus échangés et à ne pas mettre en ligne des informations ou liens hypertextes vers des sites Internet contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou ayant un contenu raciste, violent, diffamatoire ou injurieux. L’OFAJ, malgré ses meilleurs efforts, ne pouvant contrôler l’intégralité des sites Internet sur lesquels la plateforme PARKUR pourrait renvoyer par le biais de liens hypertextes postés par les Utilisateurs, il ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de leur contenu.
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Obligations des Utilisateurs.  L’utilisateur doit faire preuve d’une parfaite discipline. La propreté et l’aspect des lieux, y compris des installations sanitaires, sont à conserver rigoureusement.  Aucun animal domestique n’est autorisé à l’intérieur des salles, même tenu en laisse.  Aucun véhicule ne doit obstruer les accès au bâtiment. Le parcage est sous la responsabilité de l’utilisateur.  L’utilisateur devra reconnaître les moyens mis en place pour la lutte contre l’incendie. Il est de sa responsabilité de maintenir les issues de secours toujours libres, tant à l’extérieur qu’à l’intérieur et de vérifier que les portes ne soient pas fermées à clé.  L’utilisateur interdira formellement de neutraliser tout dispositif de sécurité en place dans la salle et ses annexes et notamment de masquer les éclairages de sécurité ou de balisage des issues de secours.  L’utilisateur prendra les dispositions nécessaires pour éviter les troubles ou désordres qui pourraient se produire à l’intérieur ou aux abords de la salle.  Il est formellement interdit de fumer dans les locaux mis à disposition.  Il est interdit de clouer, visser, peindre et coller des affiches ou objets quelconques sur les murs, plafonds, portes, panneaux.  Il est strictement interdit d’utiliser des pétards, fusées ou autres engins de ce genre.  Il appartient à l’utilisateur d’obtenir les autorisations nécessaires et de se mettre en règle le cas échéant avec les différentes administrations (SACEM, URSSAF…). Tous les frais, taxes, droits, sans exception, sont à la charge de l’utilisateur.  L’organisateur devra prendre toute précaution afin de préserver la tranquillité et le sommeil du voisinage. Notamment, il est tenu de veiller à ce que le comportement des personnes à l’extérieur de la salle, sur le parking ou sur la voie publique ne soit pas source de nuisances sonores pour le voisinage.  Toute manifestation sonore est strictement interdite en dehors de l’enceinte de la salle et ce après 22h00. A ce titre et afin de minimiser ces nuisances : il est interdit de laisser ouvert un des accès piéton ainsi que les fenêtres de la salle, de crier, chanter et, en règle générale, de nuire au voisinage, d’user de matériels sonores en dehors de la salle (par exemple : klaxon, musique, etc…).
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Obligations des Utilisateurs 
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Related to Obligations des Utilisateurs

  • Conditions d’utilisation 1. La mise à disposition du véhicule est consentie exclusivement au/à la locataire ou aux personnes explicitement déclarées au contrat. Le véhicule ne peut être ni vendu, ni loué, ni prêté, et doit être utilisé par le/la locataire raisonnablement et notamment sans être sous influence éthylique, narcotique, ou d'autres substances susceptibles d'altérer la capacité à conduire.

  • OBLIGATIONS DU PRENEUR Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive. - Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement. - Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres. - Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués. - Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis. - Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande. - [A défaut de restitution du logement en parfait état de propreté, le Preneur s'engage à prendre à ses frais le nettoyage que le Bailleur sera contraint de réaliser selon le barème annexé au présent contrat.] (Note: le Preneur peut se voir proposer de souscrire un forfait nettoyage à son départ.)

  • Obligations Des Parties L’établissement s’engage à dispenser les formations et à présenter le candidat aux épreuves théoriques en lui fournissant les moyens pédagogiques et administratifs nécessaires à sa réussite, dans la limite des places d’examen qui lui sont attribuées par l’administration. Il fournit au candidat un livret d’apprentissage, établi au moment de l’inscription : le livret du candidat. Ce livret est indispensable à présenter à l’administration lors de l’examen théorique des permis OC et/ou OEI. Le candidat s’engage à fournir un DOSSIER ADMINISTRATIF COMPLET LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE avant de planifier son ou ses examens. En aucun cas l’établissement de formation ne pourra être tenu responsable si ce dossier n’est pas déposé par le candidat dans les délais imposés par le Service Instructeur. La formation pratique est indépendante de l’examen théorique et pourra avoir lieu avant ou après celui-ci. En cas d’échec aux examens et après accord sur les besoins de formation complémentaires, l’établissement s’engage à représenter le candidat après un délai administratif imposé par le Service Instructeur, dans la limite des places d’examens qui lui seront attribuées par celui-ci. Le candidat s’engage à respecter les prescriptions pédagogiques et le calendrier de formation. En cas de non respect par le candidat de ceux-ci, l’établissement se réserve la possibilité de surseoir à sa présentation aux épreuves théoriques. Le responsable de l’établissement l’en informera par un écrit motivé et lui proposera un calendrier de formation complémentaire. Après mise en conformité avec les prescriptions de l’établissement, il sera présenté à ces épreuves. Le candidat est tenu de respecter scrupuleusement les instructions délivrées par l’établissement ou ses représentants, en ce qui concerne notamment la sécurité et le déroulement des cours (ponctualité, respect des autres candidats, comportement à bord...).

  • OBLIGATIONS DU BAILLEUR Le bailleur est obligé :

  • Restrictions d'utilisation Ce service n'est disponible que lorsque le véhicule est à l'arrêt et que le contact et les feux de détresse sont éteints. D'autres restrictions peuvent s'appliquer en fonction des réglementations spécifiques à chaque pays.

  • Obligations du Prestataire Le PRESTATAIRE devra réaliser ses Prestations conformément aux règles de l’art. Le PRESTATAIRE devra : - Opérer, maintenir, gérer, etc. l’Infrastructure Mutualisée PRESTATAIRE qui soutient les Machines Virtuelles du CLIENT et/ou les Services de Stockage Objet ; - Si le CLIENT a commandé une Infrastructure Dédiée, le PRESTATAIRE doit l’opérer et la maintenir et, le cas échéant, assurer l’Infogérance de sa Virtualisation, si cela est prévu aux Conditions Particulières ; - Mettre à disposition du CLIENT les Machines Virtuelles qu’il a commandées avec le système d’exploitation prévu aux Conditions Particulières, ainsi que les outils de sécurité choisis par le CLIENT ; - S’assurer que les Machines Virtuelles disposent bien des ressources mémoire, calcul et de stockage prévues aux Conditions Particulières ; - Fournir au CLIENT une interface d’administration de ses Machines Virtuelles pour qu’il puisse y installer et y administrer son Service (il revient au CLIENT, le cas échéant, assisté d’un professionnel de l’informatique, de s’assurer que son Service est administrable via ladite interface, ce qui implique que le CLIENT aura posé au PRESTATAIRE toute question utile à cet égard avant d’ accepter le Contrat), et fournir au Responsable CLIENT un code secret permettant d’accéder à cette interface d’administration ; - Sur demande écrite du CLIENT, restaurer une ou plusieurs Machines Virtuelles dans leur état d’origine (vierge du Service du CLIENT, et en particulier de ses données) ou dans l’état de leur dernière sauvegarde (ou d’une sauvegarde antérieure) si le CLIENT a commandé ce service ; - Fournir l’interface d’administration du Compte CLIENT ; - Assurer une prestation de support et d’assistance à l’utilisation des interfaces « OUTSCALE » mises à la disposition du CLIENT conformément aux horaires et modalités souscrites par le CLIENT dans la Convention de Service parmi les offres optionnelles payantes proposées par le PRESTATAIRE en sus de l'accès gratuit aux bases de connaissances accessibles sur le site web du PRESTATAIRE ; - Fournir une API de commande permettant au CLIENT d'automatiser la gestion et l'administration des Prestations ; - Assurer, le cas échéant, les autres Prestations prévues aux Conditions Particulières ; - Fournir les états et reportings prévus aux Conditions Particulières. Lorsque cela est prévu aux Conditions Particulières, le PRESTATAIRE peut être soumis à des engagements spécifiques de Qualité de Service dérogatoires à ceux de l’article 8 (disponibilité, bande passante, etc.) qui peuvent donner lieu à des pénalités financières et des bonus. En tout état de cause, les pénalités, lorsqu’elles sont applicables, ne peuvent excéder 30 % (trente pour cent) du montant de la facture du mois où les incidents ayant généré les pénalités ce sont produits. En outre, lesdites pénalités constitueront alors une indemnité forfaitaire et définitive de dommages-intérêts pour ce qui concerne les incidents à l’origine des pénalités ; ces pénalités ayant un caractère libératoire. Par ailleurs, dans le cas où le CLIENT se retrouverait en situation de retard de paiement, sans que le PRESTATAIRE n’ait interrompu les Prestations, le système de pénalité serait alors automatiquement suspendu, et ce tant que le CLIENT ne sera pas à jour de ses paiements. En outre, les pénalités qui auraient pu être exigées par le CLIENT, pendant la période de suspension des pénalités, seront perdues sans préjudice de l’application des intérêts de retard comme prévu à l’article « Conditions financières ». Le fait que le PRESTATAIRE ait continué les Prestations d’un CLIENT au Compte débiteur ne confère aucun droit au CLIENT, et (i) le PRESTATAIRE pourra stopper les Prestations à tout moment (ii) en outre, le CLIENT ne pourra en aucun cas arguer qu’il a bénéficié pendant une période du maintien des Prestations, malgré un Compte débiteur, pour exiger le renouvellement de cette tolérance ultérieurement.

  • Obligations du locataire Le locataire est obligé :

  • Prix et conditions de paiement Le prix, indiqué dans les Conditions Particulières, est payable au moment de la souscription, puis au renouvellement du Contrat, sur une base annuelle ou mensuelle. Ce prix est révisable chaque année, notamment en cas de changement de taxe applicable, au moment du renouvellement du Contrat. A ce titre, la Société s’engage à informer le Client des éventuelles modifications tarifaires plus de deux mois avant l’échéance du Contrat afin de permettre au Client de résilier le Contrat le cas échéant si le nouveau prix ne lui convient pas. En cas de paiement par prélèvement automatique, le Client communique les coordonnées de son compte bancaire (en format RIB ou IBAN) à la Société. En cas de changement de domiciliation bancaire, le Client devra en informer la Société le plus tôt possible et dans tous les cas au moins dix jours avant la prochaine échéance de prélèvement. En l’absence d’information dans ce délai, et si cela entraîne un rejet de paiement, les coûts occasionnés par le rejet seront répercutés sur la prochaine mensualité du Client. Si la visite d’entretien n’est pas effectuée dans l’année de vie du Contrat pour des raisons imputables à la Société et si aucune intervention d’assistance et de réparation n’a lieu durant cette période, le Contrat sera reconduit sans frais pour la période annuelle suivante sauf en cas de souscription consécutive à l’installation de l’Appareil par la Société. En cas de non-paiement du prix dans les trente jours suivant l’échéance contractuelle annuelle ou mensuelle, la Société se réserve le droit de suspendre les prestations et d’appliquer des pénalités de retard au taux d’intérêt légal. Elle en avertira le Client par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Conditions de paiement DPO Consulting fera parvenir toute facture à l’adresse de facturation indiquée expressément par le Client, elle est payable à trente (30) jours nets après la date d’émission de facture, net et sans escompte. Tout changement d’adresse de facturation devra faire l’objet d’une notification à DPO Consulting par lettre recommandée avec avis de réception, trente (30) jours nets au moins avant que ce changement ne devienne effectif. Les factures sont payées par le Client par carte bancaire ou par tout moyen choisi avec DPO Consulting lors du renouvellement du Contrat. En application de l’article L.441-6 du Code de commerce, en sus de l’indemnité légale forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros, des pénalités de retard sont exigibles le jour calendaire suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux d’intérêt de ces pénalités est celui appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage. DPO Consulting se réserve la possibilité de rajouter à ces pénalités tous les frais liés au retard et qui auront été supportés par elle. Sans préjudice des dispositions qui précèdent et de tout recours éventuel, ou possibilité de résiliation, en cas de défaut de paiement de facture à son échéance, DPO Consulting sera fondé à suspendre le service et à exiger le paiement des créances échues ou à échoir. Les conséquences de la suspension seront à la charge du Client qui s’engage, notamment, à supporter les éventuelles augmentations de prix ou retards dans les délais en découlant.

  • Utilisation des lieux Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.