Proposition. Le Fournisseur ne sera engagé qu’au titre d’une Proposition ferme sur papier en-tête, soumise par une personne dûment habilitée, expressément autorisée à soumettre une Proposition au nom et pour le compte du Fournisseur. La Proposition sera valable pour la durée expressément mentionnée en son sein. A défaut, la Proposition est valable pour une durée de trois (3) mois. Toute nouvelle demande ou exigence formulée par le Client, notamment pour le chiffrage de produits additionnels ou le changement des délais ou modalités de livraison, sera réalisée par le biais d’une nouvelle offre commerciale, distincte de la Proposition, notamment en prix et délais.
Proposition. Lors de nos échanges, vous avez notamment été informé : - par notre service commercial et le site internet dédié à ce contrat xxx.xxxxx-xxxx.xx - sur le détail des garanties et formules qui vous a été remis par notre service commercial ou téléchargé sur le site xxx.xxxxx-xxxx.xx - que les garanties du contrat SANTE PLUS complètent celles de votre régime obligatoire (Sécurité sociale) et celles de votre contrat complémentaire de BPCE Mutuelle, et que sans garantie complémentaire santé auprès de BPCE Xxxxxxxx, l’affiliation au contrat SANTE PLUS est impossible. - que les personnes de votre cellule familiale assurées au titre de votre contrat BPCE Mutuelle devront être assurées à SANTE PLUS. La formule de garantie sera identique pour l’ensemble des bénéficiaires de votre cellule familiale. - qu’il est judicieux de consulter régulièrement notre site internet ou contacter notre service commercial afin d’ajuster vos garanties à vos besoins et de prendre connaissance des évolutions du contrat. - que selon la formule retenue, il peut exister des délais d’attente. Ces délais sont précisés sur les documents commerciaux des formules de garanties et vous sont clairement communiqués par notre service commercial et le site internet xxx.xxxxx-xxxx.xx. - que la demande de résiliation doit être formulée par courrier recommandé au plus tard le 31 octobre pour un effet au 1er janvier suivant. - que la demande de changement de formule de xxxxxxxx doit être formulée au plus tard le 31 octobre pour un effet au 1er janvier suivant. Après analyse des besoins que vous avez exprimés et de votre situation, et des formules qui composent le contrat SANTE PLUS, nous vous recommandons de souscrire : La formule ............. Nom ...................................................................................................... Prénom ................................................................................................ Exemplaire Courtier - page 2 Remarques : Aussi précis que soient les informations et les conseils qui vous ont été donnés, il est important que vous lisiez attentivement la notice de votre contrat d’assurance qui est remise lors de l’adhésion. La notice constitue le document juridique contractuel exprimant les droits et obligations de l’assuré et de l’assureur. Nous attirons votre attention sur l’importance de la sincérité des réponses que vous apportez aux questions posées par l’assureur retenu lors de la souscription au contrat. Toute fausse déclaration peut...
Proposition. Les termes de la Proposition seront fermes et valables trente jours à compter de sa date d'émission, ou pendant toute durée indiquée dans la Proposition, après quoi Sustainalize pourra y renoncer ou la modifier. Sauf mention contraire expresse dans la Proposition, les honoraires, frais et délais mentionnés dans la Proposition constituent une estimation des coûts et des délais probables pour les Services indiqués. Les coûts probables estimés ne seront pas considérés comme un prix maximum garanti pour l'exécution des Services. Si Xxxxxxxxxxxx estime, à tout moment, qu'une modification de la nature, de la durée ou de l'étendue des Services est nécessaire ou souhaitable, elle informera le Client de cette modification et de ses implications sur le Prix et le délai. Aucune modification ne sera faite sans le consentement du Client, excepté si celle-ci est rendue nécessaire par un événement soudain ou une situation d'urgence.
Proposition. ECORISMO® est une marque déposée et enregistrée le 26.01.2006 à l'INPI de Bordeaux, France, sous les n°06/3405759 et 1034923, ainsi que dans les pays dans lesquels ECORISMO est exploité. FTC bénéficie d’une concession de licence n°434542 datée du 29/05/2006 de la part d'ECORISMO et gère ses services et notamment son Label. Ainsi, le Labellisé reconnaît que la marque ECORISMO et d’une manière générale tout signe distinctif apparenté, seuls ou accompagnés de tout autre nom, sont et demeurent strictement la propriété de FTC. Aucune licence expresse ou tacite n’est donnée au Labellisé. Parmi l’éventail de services et d’événements conduits sous la marque ECORISMO : les Forums, Salons, Lauriers, Club, Académie, le Label ECORISMO a pour vocation de distinguer et de mettre en avant des produits ou des services, proposés par un fournisseur, qui favorisent le développement durable dans le secteur du tourisme, de l’hôtellerie, du camping, de la restauration, des collectivités et des destinations touristiques. Le Label ECORISMO est un outil de communication et de reconnaissance, au profit du fournisseur, et à destination des professionnels et acteurs du tourisme, du public et des touristes, des équipes des entreprises participantes et des collectivités territoriales. Le Label ECORISMO apporte à l’offre de produits et de services du Labellisé la reconnaissance de son engagement à fournir aux professionnels du tourisme, de l’hôtellerie, du camping et de la restauration des solutions contribuant de façon significative à l'environnement, à la maîtrise de l'énergie, de l'eau, à la meilleure gestion des déchets, à la sécurité, à l'ergonomie et à la prévention des risques, à l'accessibilité et, de manière générale aux solutions pratiques apportées par le concept de développement durable dans ce secteur d'activités. C’est un signe fort à destination de sa clientèle et de ses partenaires (actionnaires, prescripteurs, partenaires, …) et synonyme de solution opérationnelle efficiente pour le développement durable. Le Label ECORISMO n’est pas une récompense concernant la démarche globale que peut conduire le Labellisé en interne en matière de Développement Durable ou de Responsabilité Sociétale des Organisations. Les Lauriers ECORISMO ont en revanche cette vocation. Le Label ECORISMO est un label "produit" ou "service" et non un label "organisation" ou "entreprise". En tant que gestionnaire de la marque ECORISMO, et expert leader en accompagnement et formation à la mise en œuvre ...
Proposition. Une proposition, pour être recevable, doit être présentée par un membre en règle du conseil ayant droit de vote et présent à la rencontre. Les propositions ne requièrent pas d'appuyeur, sauf si les circonstances l'exigent. Section 26:
Proposition. Sous quinzaine, le dépositaire transmet au déposant par courriel ou bien au magasin, une proposition de contrat sous la forme d’une liste mentionnant les articles retenus, leur prix de vente et le montant des frais éventuels. Cette proposition peut être revue et modifiée pour aboutir à la liste contenue dans le contrat. Le déposant doit valider le type de contrat choisi (défini dans l’ ARTICLE 10) et la proposition dès que possible et ensuite passer au magasin pour signer le contrat. Passé un délai de quinze jours sans signature après la date de transmission de la proposition, le déposant ne sera plus prioritaire pour la mise en vente de ses articles.
Proposition. La proposition d’assurance que vous signez et qui est à la base de l'établissement de la police ou de l'avenant de modification de la garantie et/ou prime.