Proposition Clauses Exemplaires

Proposition. Le Fournisseur ne sera engagé qu’au titre d’une Proposition ferme sur papier en-tête, soumise par une personne dûment habilitée, expressément autorisée à soumettre une Proposition au nom et pour le compte du Fournisseur. La Proposition sera valable pour la durée expressément mentionnée en son sein. A défaut, la Proposition est valable pour une durée de trois (3) mois. Toute nouvelle demande ou exigence formulée par le Client, notamment pour le chiffrage de produits additionnels ou le changement des délais ou modalités de livraison, sera réalisée par le biais d’une nouvelle offre commerciale, distincte de la Proposition, notamment en prix et délais.
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Proposition. Lors de nos échanges, vous avez notamment été informé : - par notre service commercial et le site internet dédié à ce contrat xxx.xxxxx-xxxx.xx - sur le détail des garanties et formules qui vous a été remis par notre service commercial ou téléchargé sur le site xxx.xxxxx-xxxx.xx - que les garanties du contrat SANTE PLUS complètent celles de votre régime obligatoire (Sécurité sociale) et celles de votre contrat complémentaire de BPCE Mutuelle, et que sans garantie complémentaire santé auprès de BPCE Xxxxxxxx, l’affiliation au contrat SANTE PLUS est impossible. - que les personnes de votre cellule familiale assurées au titre de votre contrat BPCE Mutuelle devront être assurées à SANTE PLUS. La formule de garantie sera identique pour l’ensemble des bénéficiaires de votre cellule familiale. - qu’il est judicieux de consulter régulièrement notre site internet ou contacter notre service commercial afin d’ajuster vos garanties à vos besoins et de prendre connaissance des évolutions du contrat. - que selon la formule retenue, il peut exister des délais d’attente. Ces délais sont précisés sur les documents commerciaux des formules de garanties et vous sont clairement communiqués par notre service commercial et le site internet xxx.xxxxx-xxxx.xx. - que la demande de résiliation doit être formulée par courrier recommandé au plus tard le 31 octobre pour un effet au 1er janvier suivant. - que la demande de changement de formule de xxxxxxxx doit être formulée au plus tard le 31 octobre pour un effet au 1er janvier suivant. Après analyse des besoins que vous avez exprimés et de votre situation, et des formules qui composent le contrat SANTE PLUS, nous vous recommandons de souscrire : La formule ............. Nom ...................................................................................................... Prénom ................................................................................................ Exemplaire Assuré - page 2 Remarques : Aussi précis que soient les informations et les conseils qui vous ont été donnés, il est important que vous lisiez attentivement la notice de votre contrat d’assurance qui est remise lors de l’adhésion. La notice constitue le document juridique contractuel exprimant les droits et obligations de l’assuré et de l’assureur. Nous attirons votre attention sur l’importance de la sincérité des réponses que vous apportez aux questions posées par l’assureur retenu lors de la souscription au contrat. Toute fausse déclaration peut v...
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Proposition. 3.1 Engagement
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Proposition. ECORISMO® est une marque déposée et enregistrée le 26.01.2006 à l'INPI de Bordeaux, France, sous les n°06/3405759 et 1034923, ainsi que dans les pays dans lesquels ECORISMO est exploité. FTC bénéficie d’une concession de licence n°434542 datée du 29/05/2006 de la part d'ECORISMO et gère ses services et notamment son Label. Ainsi, le Labellisé reconnaît que la marque ECORISMO et d’une manière générale tout signe distinctif apparenté, seuls ou accompagnés de tout autre nom, sont et demeurent strictement la propriété de FTC. Aucune licence expresse ou tacite n’est donnée au Labellisé. Parmi l’éventail de services et d’événements conduits sous la marque ECORISMO : les Forums, Salons, Lauriers, Club, Académie, le Label ECORISMO a pour vocation de distinguer et de mettre en avant des produits ou des services, proposés par un fournisseur, qui favorisent le développement durable dans le secteur du tourisme, de l’hôtellerie, du camping, de la restauration, des collectivités et des destinations touristiques. Le Label ECORISMO est un outil de communication et de reconnaissance, au profit du fournisseur, et à destination des professionnels et acteurs du tourisme, du public et des touristes, des équipes des entreprises participantes et des collectivités territoriales. Le Label ECORISMO apporte à l’offre de produits et de services du Labellisé la reconnaissance de son engagement à fournir aux professionnels du tourisme, de l’hôtellerie, du camping et de la restauration des solutions contribuant de façon significative à l'environnement, à la maîtrise de l'énergie, de l'eau, à la meilleure gestion des déchets, à la sécurité, à l'ergonomie et à la prévention des risques, à l'accessibilité et, de manière générale aux solutions pratiques apportées par le concept de développement durable dans ce secteur d'activités. C’est un signe fort à destination de sa clientèle et de ses partenaires (actionnaires, prescripteurs, partenaires, …) et synonyme de solution opérationnelle efficiente pour le développement durable. Le Label ECORISMO n’est pas une récompense concernant la démarche globale que peut conduire le Labellisé en interne en matière de Développement Durable ou de Responsabilité Sociétale des Organisations. Les Lauriers ECORISMO ont en revanche cette vocation. Le Label ECORISMO est un label "produit" ou "service" et non un label "organisation" ou "entreprise". En tant que gestionnaire de la marque ECORISMO, et expert leader en accompagnement et formation à la mise en œuvre ...
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Proposition. La proposition d’assurance que vous signez et qui est à la base de l'établissement de la police ou de l'avenant de modification de la garantie et/ou prime.
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Proposition. Les termes de la Proposition seront fermes et valables trente jours à compter de sa date d'émission, ou pendant toute durée indiquée dans la Proposition, après quoi Sustainalize pourra y renoncer ou la modifier. Sauf mention contraire expresse dans la Proposition, les honoraires, frais et délais mentionnés dans la Proposition constituent une estimation des coûts et des délais probables pour les Services indiqués. Les coûts probables estimés ne seront pas considérés comme un prix maximum garanti pour l'exécution des Services. Si Xxxxxxxxxxxx estime, à tout moment, qu'une modification de la nature, de la durée ou de l'étendue des Services est nécessaire ou souhaitable, elle informera le Client de cette modification et de ses implications sur le Prix et le délai. Aucune modification ne sera faite sans le consentement du Client, excepté si celle-ci est rendue nécessaire par un événement soudain ou une situation d'urgence.
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Proposition. Sous quinzaine, le dépositaire transmet au déposant par courriel ou bien au magasin, une proposition de contrat sous la forme d’une liste mentionnant les articles retenus, leur prix de vente et le montant des frais éventuels. Cette proposition peut être revue et modifiée pour aboutir à la liste contenue dans le contrat. Le déposant doit valider le type de contrat choisi (défini dans l’ ARTICLE 10) et la proposition dès que possible et ensuite passer au magasin pour signer le contrat. Passé un délai de quinze jours sans signature après la date de transmission de la proposition, le déposant ne sera plus prioritaire pour la mise en vente de ses articles.
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Proposition. Une proposition, pour être recevable, doit être présentée par un membre en règle du conseil ayant droit de vote et présent à la rencontre. Les propositions ne requièrent pas d'appuyeur, sauf si les circonstances l'exigent. Section 26:
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Related to Proposition

  • Réception La réception est effectuée sous forme écrite. Les droits à garantie de la GIZ au titre de défauts apparents au moment de la réception restent intacts même si la GIZ ne s’est pas réservé, lors de la réception, le droit de les invoquer.

  • Médiation Le locataire peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

  • Rémunération Le taux d'intérêt nominal brut annuel du Compte sur Livret est librement fixé par XXXXXXXXXX. Ce taux est susceptible de varier à tout moment. XXXXXXXXXX informe le Titulaire des modifications du taux et de sa date d’entrée en vigueur par tout moyen à sa convenance. Les sommes versées portent intérêt à partir du premier jour de la quinzaine suivant le versement et les sommes retirées cessent de porter intérêt à partir de la quinzaine précédant le retrait. En cas de changement de taux dans l'année, les intérêts sont calculés prorata temporis pour chacun des taux appliqués. Ils sont comptabilisés annuellement et deviennent eux-mêmes productifs d'intérêts.

  • Facturation L’Offre est facturée par Xxxxxxx ainsi que les Options et consommations complémentaires, selon la périodicité visée lors de la Commande, pour la durée du Contrat et toutes les suites qui en résultent, peu important l’utilisation ou l’installation de tout ou partie de l’Offre, hors éventuelle offre promotionnelle ou application d’un code promo. La facture peut regrouper plusieurs Offres du Client. Les factures sont émises électroniquement, et disponibles au sein de l’Espace Client, sauf si le Client demande à les recevoir sur un support papier. Il est précisé que selon l’Offre souscrite, Nordnet peut facturer le Client des frais de mise en service, des frais de préparation et de livraison, des frais de migration (cf. Article Modification du Contrat), des frais de résiliation anticipée, une indemnité par Matériel en cas de non-retour de Matériel (cf. rubrique Tarifs du Site Nordnet), des frais applicables en cas d’impayés ou encore des éventuels frais pour « rendez-vous non honoré » en raison de l’absence du Client lors du rendez-vous d’installation préalablement convenu pour toute souscription à une Offre d’accès Internet. Les factures et relevés de consommations sont disponibles dans l’Espace Client pendant un délai de douze (12) mois à compter de l’émission de la facture par Nordnet pour les Offres de communications électroniques. Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur émission à moins que le Client n’ait opté pour le prélèvement automatique. Le cas échéant, le débit sera opéré le 05 de chaque mois. La facturation de l’Offre, Option, ou Offre complémentaire et éventuelles consommations et/ou frais débutera au premier jour de la durée d’engagement. En conséquence, le 1er mois d’abonnement est facturé au prorata temporis, (jusqu’au dernier jour du 1er mois) et apparaîtra sur la facture émise au titre du premier mois plein d’abonnement. Toutefois, par exception, si vous avez bénéficié de la fourniture de tout ou partie des services de l’Offre, Option(s), ou Offre(s) complémentaire(s), préalablement au point de départ de la durée d’engagement précitée, les consommations hors forfait, frais ou redevances afférents feront l’objet d’une facturation complémentaire. Par ailleurs, à l’issue de l’abonnement, quelle qu’en soit la cause, si des consommations restantes, frais ou indemnités étaient dus au titre de l’Offre, Option(s), Pack(s) ou Offre(s) complémentaire(s) souscrite, Nordnet procédera à leur facturation postérieurement au terme du Contrat. Pour contester une facture, le Client doit formuler sa demande par écrit à Nordnet (cf. article 24 « Contacts et Notifications ») les raisons précises et justification de cette contestation, qui doivent constituer un motif de non-paiement. Sa demande sera étudiée par nos services. La partie non contestée de la facture doit faire l’objet d’un règlement par le Client à la date spécifiée.

  • Conclusion du contrat La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

  • RESILIATION Le Contrat peut être dénoncé par l’une ou l’autre des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve de respecter un préavis de quatre mois. La résiliation, qui ne donnera lieu à aucune indemnité, ne prend effet qu’après l’expiration dudit préavis de quatre mois commençant à courir à la date de la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception précitée. Toutefois, les Parties peuvent convenir, par écrit, d’un commun accord, de réduire le préavis. En cas de cessation de tout ou partie de ses activités de nature à compromettre l’exécution du présent Contrat, le Diffuseur s’engage à résilier préalablement le présent Contrat selon les modalités et dans le respect du préavis définis au présent paragraphe. Les parties conviennent que l’AMF a le droit de résilier le Contrat à tout moment, avec un préavis de quinze jours, en cas de manquement du Diffuseur à l’une de ses obligations prévues ou découlant du présent Contrat et, notamment, en cas de non-respect du PLA (Annexe 2) et/ou des obligations mises à sa charge en vertu de l’Annexe 1, d’impossibilité de corriger un dysfonctionnement de l’interface et de non transmission à l’AMF, dans les délais, de la Déclaration visée à l’article 1 du Contrat, du Rapport d’Audit ou toute autre information ou document demandé par l’AMF. Cette résiliation ne donnera lieu à aucune indemnité. En cas de manquement par le Diffuseur à l’une de ses obligations prévues ou découlant du présent Contrat qui serait de nature à compromettre gravement la diffusion effective et intégrale de l’Information Réglementée d’un ou de plusieurs émetteurs, les parties conviennent que l’AMF sera fondée à résilier unilatéralement le présent Contrat, sans préavis et sans indemnité. Dans un tel cas, l’AMF pourra retirer sans délai le nom du Diffuseur de la Liste des Diffuseurs.

  • Audit Le fournisseur autorise Bürkert à évaluer, au moyen d’audits, que ses activités d’assurance qualité per- mettent de remplir les exigences de Bürkert. L’audit peut être mené soit sous forme d’audit sys- tème, audit procédé ou audit produit. Le fournisseur devra apporter son support même en cas d’audit court terme. Toute restriction raisonnable demandée par le four- nisseur afin de garantir son business sera acceptée, et la confidentialité assurée par Bürkert. En cas de problème qualité, le fournisseur doit per- mettre à Burkert de mener un audit chez ses sous traitants. Bürkert communiquera au fournisseur les résultats d’audit. Si Bürkert considère que des actions correc- tives sont nécessaires, le fournisseur accepte de préparer immédiatement un plan d’actions et de l’ap- pliquer dans les délais impartis. Le fournisseur informera Bürkert de l’état d’avance- ment du plan d’actions. Si une commande inclut des opérations de concep- tion, les exigences doivent être notifiées par écrit par les parties signataires du contrat, par exemple sous forme de spécifications. Le fournisseur accepte de mener le projet en démarrant avec le planning des étapes de développement produit/Process et autres tâches transversales, et de garantir à Bürkert un droit de regard selon demande. Lors de la revue de contrat, le fournisseur vérifiera pour la faisabilité toute la documentation technique, comme les spécifications, les plans, les nomencla- tures, les données CAD. Le fournisseur informera rapidement Bürkert de tout problème ou risque. Pendant la phase de conception, le fournisseur utili- sera des méthodes préventives de planification de la qualité, telle que l’étude de faisabilité, l’Amdec etc.… Le fournisseur prendra en compte l’expérience ac- quise lors de projets similaires (Process flow, don- nées Process, études de Capabilité...) Les caractéristiques ayant des exigences spéci- fiques d’archivage seront déterminées par Bürkert et le fournisseur. Le fournisseur coordonnera avec Bürkert et docu- mentera les conditions de fabrication et d’essais pour les prototypes et les pièces de pré série. Le but est de fabriquer des prototypes et des pièces de pré série sous des conditions similaires à celles de la production de série.