Proposition Clauses Exemplaires

Proposition. Le Fournisseur ne sera engagé qu’au titre d’une Proposition ferme sur papier en-tête, soumise par une personne dûment habilitée, expressément autorisée à soumettre une Proposition au nom et pour le compte du Fournisseur. La Proposition sera valable pour la durée expressément mentionnée en son sein. A défaut, la Proposition est valable pour une durée de trois (3) mois. Toute nouvelle demande ou exigence formulée par le Client, notamment pour le chiffrage de produits additionnels ou le changement des délais ou modalités de livraison, sera réalisée par le biais d’une nouvelle offre commerciale, distincte de la Proposition, notamment en prix et délais.
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Proposition. La proposition d’assurance que vous signez et qui est à la base de l'établissement de la police ou de l'avenant de modification de la garantie et/ou prime.
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Proposition. 3.1 Engagement
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Proposition. Lors de nos échanges, vous avez notamment été informé : - par notre service commercial et le site internet dédié à ce contrat xxx.xxxxx-xxxx.xx - sur le détail des garanties et formules qui vous a été remis par notre service commercial ou téléchargé sur le site xxx.xxxxx-xxxx.xx - que les garanties du contrat SANTE PLUS complètent celles de votre régime obligatoire (Sécurité sociale) et celles de votre contrat complémentaire de BPCE Mutuelle, et que sans garantie complémentaire santé auprès de BPCE Xxxxxxxx, l’affiliation au contrat SANTE PLUS est impossible. - que les personnes de votre cellule familiale assurées au titre de votre contrat BPCE Mutuelle devront être assurées à SANTE PLUS. La formule de garantie sera identique pour l’ensemble des bénéficiaires de votre cellule familiale. - qu’il est judicieux de consulter régulièrement notre site internet ou contacter notre service commercial afin d’ajuster vos garanties à vos besoins et de prendre connaissance des évolutions du contrat. - que selon la formule retenue, il peut exister des délais d’attente. Ces délais sont précisés sur les documents commerciaux des formules de garanties et vous sont clairement communiqués par notre service commercial et le site internet xxx.xxxxx-xxxx.xx. - que la demande de résiliation doit être formulée par courrier recommandé au plus tard le 31 octobre pour un effet au 1er janvier suivant. - que la demande de changement de formule de xxxxxxxx doit être formulée au plus tard le 31 octobre pour un effet au 1er janvier suivant. Après analyse des besoins que vous avez exprimés et de votre situation, et des formules qui composent le contrat SANTE PLUS, nous vous recommandons de souscrire : La formule ............. Nom ...................................................................................................... Prénom ................................................................................................ Exemplaire Assuré - page 2 Remarques : Aussi précis que soient les informations et les conseils qui vous ont été donnés, il est important que vous lisiez attentivement la notice de votre contrat d’assurance qui est remise lors de l’adhésion. La notice constitue le document juridique contractuel exprimant les droits et obligations de l’assuré et de l’assureur. Nous attirons votre attention sur l’importance de la sincérité des réponses que vous apportez aux questions posées par l’assureur retenu lors de la souscription au contrat. Toute fausse déclaration peut v...
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Proposition. Lors de nos échanges, vous avez notamment été informé : - par notre service commercial et le site internet dédié à ce contrat xxx.xxxxx-xxxx.xx - sur le détail des garanties et formules qui vous a été remis par notre service commercial ou téléchargé sur le site xxx.xxxxx-xxxx.xx - que les garanties du contrat SANTE PLUS complètent celles de votre régime obligatoire (Sécurité sociale) et celles de votre contrat complémentaire de BPCE Mutuelle, et que sans garantie complémentaire santé auprès de BPCE Xxxxxxxx, l’affiliation au contrat SANTE PLUS est impossible. - que les personnes de votre cellule familiale assurées au titre de votre contrat BPCE Mutuelle devront être assurées à SANTE PLUS. La formule de garantie sera identique pour l’ensemble des bénéficiaires de votre cellule familiale. - qu’il est judicieux de consulter régulièrement notre site internet ou contacter notre service commercial afin d’ajuster vos garanties à vos besoins et de prendre connaissance des évolutions du contrat. - que selon la formule retenue, il peut exister des délais d’attente. Ces délais sont précisés sur les documents commerciaux des formules de garanties et vous sont clairement communiqués par notre service commercial et le site internet xxx.xxxxx-xxxx.xx. - que la demande de résiliation doit être formulée par courrier recommandé au plus tard le 31 octobre pour un effet au 1er janvier suivant. - que la demande de changement de formule de xxxxxxxx doit être formulée au plus tard le 31 octobre pour un effet au 1er janvier suivant. Après analyse des besoins que vous avez exprimés et de votre situation, et des formules qui composent le contrat SANTE PLUS, nous vous recommandons de souscrire : La formule .............
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Proposition. Une proposition, pour être recevable, doit être présentée par un membre en règle du conseil ayant droit de vote et présent à la rencontre. Les propositions ne requièrent pas d'appuyeur, sauf si les circonstances l'exigent.
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Proposition. ECORISMO® est une marque déposée et enregistrée le 26.01.2006 à l'INPI de Bordeaux, France, sous les n°06/3405759 et 1034923, ainsi que dans les pays dans lesquels ECORISMO est exploité. FTC bénéficie d’une concession de licence n°434542 datée du 29/05/2006 de la part d'ECORISMO et gère ses services et notamment son Label. Ainsi, le Labellisé reconnaît que la marque ECORISMO et d’une manière générale tout signe distinctif apparenté, seuls ou accompagnés de tout autre nom, sont et demeurent strictement la propriété de FTC. Aucune licence expresse ou tacite n’est donnée au Labellisé. Parmi l’éventail de services et d’événements conduits sous la marque ECORISMO : les Forums, Salons, Lauriers, Club, Académie, le Label ECORISMO a pour vocation de distinguer et de mettre en avant des produits ou des services, proposés par un fournisseur, qui favorisent le développement durable dans le secteur du tourisme, de l’hôtellerie, du camping, de la restauration, des collectivités et des destinations touristiques. Le Label ECORISMO est un outil de communication et de reconnaissance, au profit du fournisseur, et à destination des professionnels et acteurs du tourisme, du public et des touristes, des équipes des entreprises participantes et des collectivités territoriales. Le Label ECORISMO apporte à l’offre de produits et de services du Labellisé la reconnaissance de son engagement à fournir aux professionnels du tourisme, de l’hôtellerie, du camping et de la restauration des solutions contribuant de façon significative à l'environnement, à la maîtrise de l'énergie, de l'eau, à la meilleure gestion des déchets, à la sécurité, à l'ergonomie et à la prévention des risques, à l'accessibilité et, de manière générale aux solutions pratiques apportées par le concept de développement durable dans ce secteur d'activités. C’est un signe fort à destination de sa clientèle et de ses partenaires (actionnaires, prescripteurs, partenaires, …) et synonyme de solution opérationnelle efficiente pour le développement durable. Le Label ECORISMO n’est pas une récompense concernant la démarche globale que peut conduire le Labellisé en interne en matière de Développement Durable ou de Responsabilité Sociétale des Organisations. Les Lauriers ECORISMO ont en revanche cette vocation. Le Label ECORISMO est un label "produit" ou "service" et non un label "organisation" ou "entreprise". En tant que gestionnaire de la marque ECORISMO, et expert leader en accompagnement et formation à la mise en œuvre ...
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Proposition. Sous quinzaine, le dépositaire transmet au déposant par courriel ou bien au magasin, une proposition de contrat sous la forme d’une liste mentionnant les articles retenus, leur prix de vente et le montant des frais éventuels. Cette proposition peut être revue et modifiée pour aboutir à la liste contenue dans le contrat. Le déposant doit valider le type de contrat choisi (défini dans l’ ARTICLE 10) et la proposition dès que possible et ensuite passer au magasin pour signer le contrat. Passé un délai de quinze jours sans signature après la date de transmission de la proposition, le déposant ne sera plus prioritaire pour la mise en vente de ses articles.
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Proposition. Les termes de la Proposition seront fermes et valables trente jours à compter de sa date d'émission, ou pendant toute durée indiquée dans la Proposition, après quoi Sustainalize pourra y renoncer ou la modifier. Sauf mention contraire expresse dans la Proposition, les honoraires, frais et délais mentionnés dans la Proposition constituent une estimation des coûts et des délais probables pour les Services indiqués. Les coûts probables estimés ne seront pas considérés comme un prix maximum garanti pour l'exécution des Services. Si Xxxxxxxxxxxx estime, à tout moment, qu'une modification de la nature, de la durée ou de l'étendue des Services est nécessaire ou souhaitable, elle informera le Client de cette modification et de ses implications sur le Prix et le délai. Aucune modification ne sera faite sans le consentement du Client, excepté si celle-ci est rendue nécessaire par un événement soudain ou une situation d'urgence.
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Related to Proposition

  • Réception Si Dell et le Client conviennent que le Client a le droit de procéder à des essais sur les Services décrits dans un Document sur les services comme subordonnant l’acceptation des services à de tels essais décrits dans ce Document sur les services (les « Essais de réception »), le Client effectue les Essais de réception au moment indiqué dans le Document sur les services ou, faute d’information précise, dans les sept (7) jours suivant la notification par Dell de la disponibilité des Services pour des essais. Dans le cadre des Essais de réception décrits au point intitulé Essais de réception, Dell fournit l’assistance requise et est autorisé à assister aux Essais de réception. Lorsque le paiement de tout ou partie des Services est subordonné aux Essais de réception, les conditions de paiement sont indiquées dans le Document sur les services. Par souci de clarté, en l’absence d’indication précise subordonnant le paiement à des Essais de réception, Dell se réserve le droit de facturer les Services conformément à l’article 2.4 ci-dessus. 2.6.1 Si les Services ne respectent pas les critères convenus relatifs aux Essais de réception concernant ces Services, tels que stipulés dans tout Document sur les services, le Client doit immédiatement en informer Dell par écrit. Les Services sont réputés avoir satisfait aux Essais de réception si aucune notification telle que précitée n’est reçue du Client dans les sept (7) jours calendaires suivant la date d’achèvement de ces Essais de réception ou après notification par Dell de la disponibilité de ces Services pour essais, si ces Essais de réception ne sont pas effectués ou si ces Services ont été mis en exploitation par le Client. 2.6.2 Si un Service ne satisfait pas à un Essai de réception, le Client fournit à Dell les raisons de cet échec et Dell a la possibilité de corriger toute erreur du Service concerné dans un délai raisonnable et de le présenter à nouveau au Client, pour des essais, conformément au présent article 2.6. Dans ces circonstances, le présent article 2.6 s’applique également à cette nouvelle présentation. Si les Services ne satisfont pas aux Essais de réception à la troisième tentative, le Client a le droit de réclamer le remboursement des frais induits par la fourniture de ce Service, sans que cela ait d’impact sur les autres Services ; ce remboursement constitue le seul recours exclusif dont dispose le Client contre Dell dans l’hypothèse d’un tel échec.

  • Médiation Le locataire peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

  • Support technique Certaines fonctions du support technique peuvent être proposées avec le Logiciel et inclure un service de messagerie instantanée avec un agent du support technique et/ou l'assistance d'un agent du support technique à partir d'un ordinateur distant (dans le présent Contrat de licence, tout type de support technique proposé à partir du Logiciel doit être appelé "Support technique"). Si ce type de fonctions est proposé et si Vous choisissez d'accéder au Support technique, les conditions suivantes s'appliquent. Ce Support technique est fourni à la seule discrétion de Symantec, sans garantie d'aucune sorte. Il est de Votre seule responsabilité de procéder à la sauvegarde de toutes Vos données et de tous Vos logiciels et programmes existants avant de bénéficier du Support technique. Au cours de l'intervention du Support technique, Symantec peut être amené à conclure que le problème technique dépasse le champ des compétences du Support technique. Symantec se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier le Support technique à sa seule discrétion.

  • Rémunération Le taux d'intérêt nominal brut annuel du Compte sur Livret est librement fixé par XXXXXXXXXX. Ce taux est susceptible de varier à tout moment. XXXXXXXXXX informe le Titulaire des modifications du taux et de sa date d’entrée en vigueur par tout moyen à sa convenance. Les sommes versées portent intérêt à partir du premier jour de la quinzaine suivant le versement et les sommes retirées cessent de porter intérêt à partir de la quinzaine précédant le retrait. En cas de changement de taux dans l'année, les intérêts sont calculés prorata temporis pour chacun des taux appliqués. Ils sont comptabilisés annuellement et deviennent eux-mêmes productifs d'intérêts.

  • Facturation La prestation est facturée sur la base du poids et des dimensions des envois, du type de la prestation, des différents éléments de prix. Pour chaque mois, La Poste établit une facture récapitulative, au plus tard le dernier jour du mois au cours duquel la prestation est rendue. La facture est envoyée à l’adresse de facturation renseignée par le Client lors de la souscription à l’Offre Entreprise COLISSIMO. La facture émise par La Poste est établie sous forme papier ou dématérialisée dans le respect de la réglementation en vigueur. Le Client pourra également accéder à sa facture au format PDF, sur la Colissimo Box, depuis son Espace Client connecté sur le site xxx.xxxxxxx.xx/xxxxxxxxx-xxxxxxxxxx*. Le prix du transport indiqué lors de la demande de bordereau d’affranchissement en ligne est affiché à titre indicatif, et calculé sur la base des informations saisies par le Client. Toute erreur dans les indications de poids et de dimensions fera l’objet d’une régularisation par La Poste lors de l’acheminement. Seules les informations issues du système d’information de La Poste servent de base à la facturation. Si pour des raisons imputables au Client (erreur d’un élément de facturation dans l’annonce, autres), La Poste est amenée à procéder à un traitement administratif pour régularisation de la situation, cette intervention, par une gestion administrative et manuelle des factures, occasionne des surcoûts. Par conséquent, des frais de traitement d’un montant de 150€ HT par facture sont appliqués. Le Client s’engage à les régler. En cas d’impossibilité de déclenchement automatique de la facturation, les envois seront facturés au prix de la tranche de poids moyen des colis déposés ou collectés par le Client le mois précédent. Les suppléments coefficient d’ajustement pétrole et impact de l’éco-taxe poids-lourds s’appliquent à ce prix dans les conditions prévues à l’article 14.3.1 et 2. Ce poids moyen est calculé mensuellement, et est le résultat du quotient du total des poids des colis par le nombre total de colis facturés de la période précédente. Si le Client souhaite une modification des éléments nécessaires à l’établissement de sa facture (raison sociale, adresse, coordonnées bancaires, etc.), il s’engage à en faire la demande écrite à La Poste (au Service Administration des Ventes de La Poste - Colissimo, 0 xxx xxx Xxxxxxxx, 00000, XXXXX-XX-XXXXX Xxxxx, fax : 00.00.00.00.00) avant le 10 du mois de facturation concerné. Au-delà de cette date, la modification sera prise en compte sur la facturation du mois M+1.

  • Conclusion du contrat La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

  • RESILIATION Le Contrat peut être dénoncé par l’une ou l’autre des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve de respecter un préavis de quatre mois. La résiliation, qui ne donnera lieu à aucune indemnité, ne prend effet qu’après l’expiration dudit préavis de quatre mois commençant à courir à la date de la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception précitée. Toutefois, les Parties peuvent convenir, par écrit, d’un commun accord, de réduire le préavis. En cas de cessation de tout ou partie de ses activités de nature à compromettre l’exécution du présent Contrat, le Diffuseur s’engage à résilier préalablement le présent Contrat selon les modalités et dans le respect du préavis définis au présent paragraphe. Les parties conviennent que l’AMF a le droit de résilier le Contrat à tout moment, avec un préavis de quinze jours, en cas de manquement du Diffuseur à l’une de ses obligations prévues ou découlant du présent Contrat et, notamment, en cas de non-respect du PLA (Annexe 2) et/ou des obligations mises à sa charge en vertu de l’Annexe 1, d’impossibilité de corriger un dysfonctionnement de l’interface et de non transmission à l’AMF, dans les délais, de la Déclaration visée à l’article 1 du Contrat, du Rapport d’Audit ou toute autre information ou document demandé par l’AMF. Cette résiliation ne donnera lieu à aucune indemnité. En cas de manquement par le Diffuseur à l’une de ses obligations prévues ou découlant du présent Contrat qui serait de nature à compromettre gravement la diffusion effective et intégrale de l’Information Réglementée d’un ou de plusieurs émetteurs, les parties conviennent que l’AMF sera fondée à résilier unilatéralement le présent Contrat, sans préavis et sans indemnité. Dans un tel cas, l’AMF pourra retirer sans délai le nom du Diffuseur de la Liste des Diffuseurs.

  • Commentaire En l’absence de clause expresse excluant le principe de compensations inter-droits (ex : des droits de traduction venant en déduction de l’à-valoir), celles-ci se feront, dans la majorité des cas, automatiquement. Il est possible de négocier, a minima, la non compensation de l’à-valoir avec d’éventuels droits d’adaptation audiovisuelle, cédés par contrat séparé, le cas échéant. Il faut alors ajouter au contrat une clause qui exclut expressément la compensation inter-droits. En revanche, concernant les compensations inter-titres (grouper sous un même compte auteur les différents titres publiés chez un même éditeur), il est vivement conseillé d’obtenir l’interdiction d’une telle compensation dans le contrat, telle que mentionnée ci-dessus].

  • Audit Le Client, s’il le souhaite, pourra réaliser, à ses frais, un audit, directement ou par l’intermédiaire de tout sous-traitant externe indépendant, non concurrent direct du Prestataire, afin de s'assurer du respect des obligations du Prestataire. Il est convenu entre les Parties que le Client ne pourra réaliser un audit qu’une fois par an et devra procéder à un tel audit durant les heures d’ouverture, sans toutefois que l’audit ne puisse perturber les activités du Prestataire. Dans ce cas, le Client communiquera au Prestataire au moins un mois avant toute demande d’audit, la date et le périmètre de l’audit ainsi que le nom et les références des personnes en charge de l’audit. Le Client s’engage à prendre toutes les précautions afin de s’assurer que l’audit ne porte pas atteinte au système d’information de La Poste. Toutefois, sauf en cas de manquement avéré et justifié, La Poste pourra produire le résultat d’un audit précédent réalisé par un tiers sur le même périmètre et datant de moins de 12 mois en lieu et place de l’audit demandé par le Client. Dans ce cas, La Poste sera réputé avoir satisfait le droit d’audit du Client. La Poste pourra refuser pour motif légitime les personnes désignées pour réaliser l’audit. En cas de refus, les Parties se rencontreront afin de s’accorder sur la désignation de l’auditeur. Tout différend sera porté devant les juridictions compétentes. La Poste collaborera de bonne foi avec l’auditeur et lui communiquera toutes informations, documents ou explications nécessaires à la réalisation de l’audit et lui permettra d’accéder à tous sites, installations informatiques, outils et moyens du Prestataire utilisés pour rendre les prestations. Un rapport de l’audit sera envoyé à La Poste.

  • Arrivée Le locataire doit se présenter le jour précisé et l'heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.