Propriété des Résultats Clauses Exemplaires

Propriété des Résultats. Tous les mémorandums, notes, correspondances, dossiers, documents et autres éléments tangibles produits par le Consultant, dans le cadre de l’exécution des Prestations, seront et resteront à tout moment la propriété de l’UICN. À tout moment, y compris après résiliation du présent Contrat, le Consultant devra, à la demande de l’UICN, rapidement remettre à l’UICN tous lesdits éléments tangibles en sa possession ou sous son contrôle ayant un lien avec l’UICN, ses affaires commerciales, ses clients et/ou ses Prestations.

Propriété des Résultats. Les Résultats appartiennent conjointement aux Parties sous réserve des droits de propriété intellectuelle éventuels du Bénéficiaire.

Propriété des Résultats. L’Acheteur acquiert la propriété pleine et entière des Résultats issus de la réalisation des Travaux par le Fournisseur conformément aux dispositions ci-après.

Propriété des Résultats. La propriété des résultats, la titularité des droits de Propriété intellectuelle et industrielle qui y sont rattachés et les solutions et informations techniques contenues dans ces derniers sont intégralement et irrévocablement transférées à Expertise France en vertu du Contrat. La présente cession ne recouvre que les droits d’auteurs dit patrimoniaux. Les droits d’auteurs dits moraux en sont exclus. Ces droits moraux recouvrent la divulgation, la paternité et le respect de l’intégrité des résultats vus en tant qu’œuvre au sens du Droit de la Propriété intellectuelle Les éléments susmentionnés sont réputés être cédés de manière effective à Expertise France après acceptation de sa part des résultats que lui a livrés le Contractant. Le paiement du prix versé au Contractant est réputé inclure toutes les sommes qui lui sont dues au titre de l'acquisition de droits par Expertise France, notamment toutes les formes d'exploitation des résultats. L'acquisition de ces droits est valable pour le monde entier.

Propriété des Résultats. De convention expresse, les résultats de l'étude seront en la pleine maîtrise du Client, à compter du paiement intégral de la prestation et le Client pourra en disposer comme il l'entend. Le Prestataire, pour sa part, s'interdit de faire état des résultats dont il s'agit et de les utiliser de quelque manière, sauf à obtenir préalablement l'autorisation écrite du client.

Propriété des Résultats. 2.2.1. Les Résultats seront :

Propriété des Résultats. [A INTEGRER AFIN D’ETRE COMPATIBLE AVEC LE POINT 28c ET LE POINT 28d]

Propriété des Résultats. Clause indispensable. Il est nécessaire de préciser la manière dont les résultats d'une mission pourront être utilisés par les parties. Cette préoccupation figure généralement dans les clauses des contrats sous l'intitulé de "propriété des résultats", mais n'a de sens, en termes de propriété, que lorsque les résultats de l'étude sont concrétisés dans une forme protégeable, par droit d'auteur (mais les idées sont utilisables librement), voire par brevet d'invention. Hors de ces cas-là, les résultats d'une mission ne sont souvent que des méthodes, ou éléments de savoir-faire, non protégeables par le droit à la propriété intellectuelle, mais réservables en termes d'obligations. Si lesdits résultats de l'étude sont objets de droit d'auteur, il conviendra que les parties décident qui aura le droit d'auteur sur l'œuvre réalisée: le client ayant tout intérêt à se faire céder, de la manière la plus large les droits de reproduction, de représentation, de commercialisation des "œuvres" réalisées pour son compte, et la transmission de la propriété est au prix d'une clause explicite sur les diverses prérogatives transférées. Si le client n'obtient pas la propriété de "l'œuvre", il pourra sans doute en tirer le profit d'information, mais ne pourra pas reproduire et commercialiser les documents qui la supporte. Dans le cas plus probable ou le résultat de la mission ne peut pas être considéré comme une œuvre (ou une invention brevetable), la question de sa propriété n'a pas véritablement de sens. Il convient alors que les parties s'expliquent sur l'usage limité ou large que le client pourra faire de l'information donnée, et sur la possibilité, nulle, limitée ou large que le prestataire, pour sa part, pourrait en faire. C'est pourquoi, on trouve parfois des clauses de "réserve de propriété" des études jusqu'au complet paiement du prix, qui ne semblent pas pouvoir, concrètement, avoir des effets, spécialement au sens du droit de la faillite. De convention expresse, les résultats de l'étude seront en la pleine maîtrise du client, à compter du paiement intégral de la prestation et le client pourra en disposer comme il l'entend. Le prestataire, pour sa part, s'interdit de faire état des résultats dont il s'agit et de les utiliser de quelque manière, sauf à obtenir préalablement l'autorisation écrite du client. Autre exemple, si l'on pouvait admettre que le résultat de l'étude, très formalisé, réponde aux exigences du droit d'auteur et constitue dès lors une œuvre: De conventi...

Propriété des Résultats. 11.1 Le Client a le libre usage des Résultats pour son propre compte une fois le paiement intégral du prix de la Prestation effectuée. Le Client reconnaît que les informations fournies par SGS ainsi que le rapport contenant ces informations constituent le savoir-faire de SGS dont SGS est propriétaire exclusif. En conséquence, toute divulgation par le Client ou/et ses préposés des informations fournies et ou des rapports contenant ces informations à tout tiers engage la responsabilité du Client. 11.2 Le Client reconnaît également que la forme et la présentation des rapports contenant les informations fournies par SGS, sont originales et constituent des œuvres protégeables au sens de l’article L-111.1 du Code de la Propriété Intellectuelle dont SGS est seul auteur et propriétaire exclusif. SGS conserve les droits d’auteur de tous les documents qu’il a préparés. Le Client aura le droit de les utiliser ou de les copier, mais seulement pour l’usage auquel ils sont destinés. Dans ces conditions il n’a pas besoin de l’autorisation de SGS pour les copier.

Propriété des Résultats. 2.2.1. Les Résultats seront : 2.2.2. Cession des droits sur les Résultats générés par le HDH dans le cadre de la Sous- traitance [optionnel - applicable en cas de mise à disposition de personnel, dans le cas contraire garder le titre de l’article et indiquer non applicable] (i) Le droit exclusif de reproduire, dupliquer, imprimer, enregistrer par tous moyens, ensemble ou séparément, à titre principal ou accessoire, tout ou partie des Résultats du HDH, et d’exploiter ces reproductions, sur tous supports (notamment papier, audiovisuel, maquette, bandes magnétiques, supports informatiques ou numériques et notamment CD-ROM et DVD, disque dur, amovible ou non, lecteur numérique, produit multimédia ainsi que sur les réseaux numériques, notamment internet et intranet) connus ou non encore connus, et en tous formats sans limitation d’aucune sorte, en vue de leur exploitation ; (ii) Le droit exclusif d'établir toute version, en langue française et étrangère, et en tout langage notamment informatique, de tout ou partie des Résultats du HDH et plus généralement, le droit de traduction, d'arrangement, de modification, d'adaptation, de transformation en tout ou partie et sous toute forme écrite, orale, télématique, numérique, etc., desdits Résultats aux fins de tous types d'Exploitation ; (iii) Le droit exclusif de représenter, de publier, de diffuser, d'éditer et de rééditer, et d'Exploiter tout ou partie des Résultats du HDH dans leur version originale ou dans une version telle que précédemment définie, le tout à titre onéreux ou gratuit, par tous moyens et notamment par télédiffusion et communication publique par fil ou sans fil, par projection publique, par transmission dans un lieu public de l’œuvre télédiffusée ou communiquée au public, par présentation publique et tous autres moyens, directement ou indirectement ; (iv) Le droit exclusif d’Exploitation et de correction des erreurs. En conséquence de ce qui précède, sous réserve des termes de la Convention prévus par ailleurs, le Partenaire sera seul en droit d’Exploiter de quelque manière que ce soit les Résultats. Dans le cadre de cette cession, le Partenaire pourra notamment céder, licencier ou transmettre de toute autre manière les éléments cédés à l’une quelconque de ses Sociétés Affiliées (sans que ceci ne puisse nuire aux licences accordées en vertu des présentes). Dans l'hypothèse où tout ou partie des Résultats du HDH seraient brevetables, le Partenaire concerné selon le Résultat concerné sera seul en dro...