Protection des données. L’assureur est en droit de demander aux tiers concernés (p. ex. l’émettrice) et de traiter les données du client entreprise directement nécessaires à la gestion de l’assurance et des sinistres. L’assureur ne peut se procurer et traiter les données du titulaire de carte que si la protection de la personnalité et des données ainsi que le secret ban- caire sont préservés. Une remise de données peut être refusée par le client entreprise et/ou l’émettrice en vertu des principes précités ou dépendre du consentement du titulaire de carte concerné. L’assureur s’engage à traiter les données et informations obtenues de la sorte de manière confidentielle et à préserver en tout temps et de façon stricte la protection de la personnalité et des données ainsi que le secret bancaire. Les données sont conservées physiquement et/ou électroniquement conformément aux obligations de conservation légales ou plus longtemps. Le client entreprise et/ou le titulaire de carte concerné peut en tout temps exiger des renseignements sur les informations ou données le concernant ou exiger leur rectification. Si nécessaire, les données sont communiquées à des tiers, notam- ment à d’autres assureurs, co-assureurs ou réassureurs concernés, aux entreprises de services, à l’émettrice et à des tiers prestataires de services en Suisse ou à l’étranger. De plus, les données pourront être communiquées à d’autres tiers dont la responsabilité est engagée et à leurs assureurs de respon- sabilité civile en vue de l’exercice de tous recours. L’assureur est également en droit de notifier aux tiers concernés, en l’occurrence les autorités et administrations compétentes et l’émettrice ayant reçu confirmation de la validité de la couverture, toute suspen- sion, modification ou cessation de la garantie ainsi que le refus d’un sinistre.
Protection des données. Le Client PSM doit informer les conducteurs d’un véhicule affecté à un Lien véhicule de l’existence de la politique de confidentialité de PSM et de la possibilité de collecte de leurs données personnelles au cours de l’utilisation des Services Porsche Connect. De plus amples informations se trouvent dans la notice d’information protection des données et confidentialité disponible au lieu suivant xxxxx://xxxxxxx-xxxxx0.xxxxxxx.xxx/xx/xx/x/xxxxxxx.
Protection des données. Nous nous soumettons à notre politique de confidentialité qui est disponible à tout moment au lien suivant xxxxx://xxxxxxx- xxxxx0.xxxxxxx.xxx/xx/xx/x/xxxxxxx.
Protection des données. 17.1. En principe, la fondation myclimate traite toutes les données personnelles des clients et des utilisateurs conformément à la loi sur la protection des données à caractère personnel (LPD) et au règlement général sur la protection des données (RGPD).
Protection des données. Vous ne nous transfèrerez pas, ou ne nous donnerez pas accès à, des Données Protégées en relation avec le présent Contrat, et notamment des Données Personnelles, Informations Protégées relatives à la Santé et Informations Permettant l’Identification des Individus (tels que ces termes sont définis dans la Législation Applicable à la Protection des Données), sauf aux Données Protégées se rapportant à vos points de contact ou à celles téléchargées (upload) ou transférées vers le Service MCE. Nous avons mis en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et de sécurité appropriées conçues pour protéger et préserver les Données Protégées fournies par vous à nous, et nous ne pourrons accéder à, utiliser et transférer ces Données Protégées à nos affiliés et tiers (y compris ceux situés hors de l’Espace Economique Européen) qu’aux fins de nous acquitter de nos obligations et d’exercer nos droits, de vous fournir des informations et de respecter nos obligations légales et d’audit. Dans les rapport entre vous et nous, aux fins du présent Contrat et de la Législation Applicable à la Protection des Données, vous êtes le « responsable du traitement » et nous agissons pour votre compte en tant que « sous- traitant » par rapport aux Données Protégées que vous ou vos Représentants téléchargez (upload) ou transférez vers le Service MCE. Si vous téléchargez ou transférez des Données Protégées vers le Service MCE, vous permettrez le chiffrement des report caches et intelligent cubes qui sont sauvegardés sur le disque.
Protection des données. 6.12.1 En assurant la prestation du service infonuagique, Oracle se conformera à la politique de confidentialité des services Oracle, qui peut être consultée à l’adresse xxxx://xxx.xxxxxx.xxx/xxxx/xxxxxxxx-xxxxxxx-xxxxxx.xxxx, et qui est incorporée aux présentes et intégrée par renvoi. La politique de confidentialité des services d’Oracle est susceptible d’être modifiée à la discrétion d’Oracle; toutefois, les changements de politique d’Oracle n’entraîneront pas de réduction importante du niveau de protection fournie pour les données personnelles du client (tel que défini dans la convention sur le traitement des données d’Oracle) dans le cadre des données du client pendant la durée du formulaire d’estimation ou de commande.
Protection des données. Les Parties conviennent qu’elles connaissent et s’engagent à respecter leurs obligations respectives en vertu de toutes réglementations relatives à la protection des données à caractère personnel, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la Directive 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des données à caractère personnel et, à partir du 28 mai 2018, le Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Le Client observera et respectera les Lois et Règles Applicables concernant, le cas échéant, l’information ou le consentement préalable de son personnel, notamment les Traders autorisés, les Utilisateurs de Recherche et les autres personnels concernés avant de divulguer à Xxxxxx Cheuvreux toutes données à caractère personnel ou données sensibles concernant les Services fournis conformément aux Conditions générales (les « Données Divulguées ») Aux fins de la prestation des Services, Xxxxxx Cheuvreux peut traiter les Données Divulguées du Client et de toute personne physique concernée au sein de l’entité du Client, telle que les Utilisateurs de Recherche, les Traders autorisés et d’autres personnels, et conservera ces Données Divulguées pendant la durée de la prestation des Services au Client dans les conditions et modalités prévues aux présentes et pendant la durée de la prescription légale applicable et/ou de la préservation et de l’archivage imposée par les Xxxx et Règles Applicables. Ces Données Divulguées sont exclusivement destinées à l’utilisation de Xxxxxx Cheuvreux aux fins de la prestation des Services. Le Client et toute personne physique concernée au sein de l’entité du Client : - ont un droit d’accès, de rectification et de contestation pour des raisons légitimes au traitement des Données Divulguées les concernant, qu’ils peuvent exercer par l’envoi d’une notification écrite à Xxxxxx Cheuvreux. - ont la possibilité d’indiquer des instructions spécifiques concernant l’utilisation de leurs Données Divulguées après leur décès. Le Client autorise par la présente Xxxxxx Xxxxxxxxx à transmettre les Données Divulguées aux Tiers correspondants de Xxxxxx Cheuvreux afin de traiter ces Données Divulguées aux fins suivantes : - dans la mesure nécessaire eu égard à la prestation des Services fournis par Xxxxxx Xxxxxxxxx ; et - en cas d’obligation de réaliser des vérifications en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, en matière de confl...
Protection des données. Le loueur est soumis à la loi suisse sur la protection protection des données et et traite celles-ci conformément à ses prescriptions. Le loueur traitera les données qui lui sont communiquées conformément aux directives légales (éventuellement dans une entre- prise tierce) et, si nécessaire, les transmettra au détenteur des clés, etc. afin que le con- trat puisse être rempli correctement. Le loueur peut informer le locataire sur ses offres dans le futur. Si le locataire ne souhaite pas profiter de ce service, il peut le communi- quer directement au bailleur. Les informations fournies contiennent une mention rela- tive à l’annulation de ce service. En vertu de la législation locale, le bailleur et/ou le gar- dien des clés peut être tenu de communiquer l’identité du locataire et de ses colocataires à l’administration locale. Le bailleur se réserve le droit, aux fins de défendre ses intérêts légitimes ou en cas de délit présumé, de communiquer les coordonnées du locataire, res- pectivement de ses colocataires et invités aux organes compétents ou à des tiers pour faire valoir ses droits. Pour toute question sur la protection des données, le locataire peut s’adresser directe- ment au bailleur.
Protection des données. Le PRESTATAIRE décline toute responsabilité en cas d’intrusions malveillantes de tiers sur le site internet et/ou dans les boîtes aux lettres électroniques du CLIENT ; de vol et détournements éventuels de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le CLIENT ; de contamination par virus des données et/ou logiciels du CLIENT (il est rappelé que la protection de ceux-ci incombe au CLIENT) ; de dommages que pourraient subir les équipements du CLIENT, le PRESTATAIRE n’ayant aucune intervention à faire sur ceux-ci.
Protection des données. Dans le cadre de l’exécution du contrat le fournisseur est en droit de traiter des données personnelles de l’acheteur. L’acheteur accepte notamment que dans le cadre de la gestion des relations commerciales, le fournisseur transmette de telles données à des tiers en Suisse ou à l’étranger.