Responsabilité et indemnisation. 10.1 Une exécution inadéquate par le Vendeur le constituera en défaut immédiatement, sans qu’un avis de défaut ne soit requis.
10.2 Sans préjudice à tout autre droit dont peut disposer la Société aux termes du Contrat ou en vertu de la loi, le Vendeur indemnisera totalement la Société et la tiendra à couvert sur simple demande à l’égard de l’ensemble des Pertes subies par la Société ou en raison desquelles la Société peut devenir responsable, découlant de ce qui suit :
i) une conception, une qualité d’exécution, une qualité, des matériaux défectueux ou tout autre vice des Produits ou Services si celui-ci est attribuable à des actes ou des omissions du Vendeur, ses employés, mandataires ou sous-traitants;
ii) toute contrefaçon ou contrefaçon alléguée des droits de propriété intellectuelle liée à la fabrication, à la fourniture ou à l’utilisation des Produits ou à la prestation, à la réception ou à l’utilisation des Services, ou s’y rapportant; et iii) la fourniture de Produits ou la prestation de Services, pour autant que ces Pertes découlent d’un défaut aux termes du Contrat, d’une faute dans l’exécution du Contrat ou de l’incapacité ou du retard dans l’exécution du Contrat, de la part du Vendeur, de ses employés, mandataires ou sous-traitants; et (iv) tout manquement ou manquement du Vendeur ou de ses représentants à se conformer à l'article 7.
Responsabilité et indemnisation. Sauf lorsqu’il en est explicitement stipulé autrement ou convenu autrement avec les Utilisateurs, la responsabilité du Propriétaire en cas de dommages liés à l’exécution de l’Accord est exclue, limitée et/ou réduite au maximum, dans la mesure où la loi applicable le permet.
Responsabilité et indemnisation. 9.1. Dans le cadre de sa réalisation d’affaires avec le Client, Lifepartners ne répond, pour toute action ou inaction, que de sa faute lourde ou de sa faute intentionnelle sauf en cas de dommage corporel.
9.2. Les obligations de Lifepartners sont des obligations de moyen. En particulier par rapport à tout conseil donné par Lifepartners, celui-ci agit en bon père de famille, sur la base des données et informations fournies par le Client et des connaissances au moment où le conseil est donné. Lifepartners ne pourra être tenu responsable si le conseil s’avère a posteriori inadéquat ou erroné, en raison d’élé- ments, de circonstances ou d’évènements qui n’étaient pas connus de Lifepartners ou n’étaient pas raisonnablement prévisibles pour lui.
9.3. Si le Client ne suit pas le conseil donné par le Courtier et souscrit un produit d’assurance autre que celui (ou l’un de ceux) conseil- lé(s) par Lifepartners, le Client décharge Lifepartners expressément de toutes conséquences préjudiciables généralement quelconques qui pourraient résulter pour le Client de ce choix.
9.4. Lifepartners a souscrit une assurance couvrant sa responsabilité professionnelle auprès de CGPA Europe (41 Boulevard Royal – X-0000 Xxxxxxxxxx), police n° RCP L20141007.
9.5. Le Client s’engage à indemniser Lifepartners de tous les dommages et pertes (y compris les frais de justice et d’avocats dans la plus large mesure autorisée par la loi applicable) que ce dernier subirait en raison d’un manquement du Client dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales de courtage.
Responsabilité et indemnisation. Si une partie ou l’un de ses auxiliaires enfreint le présent contrat de participation ou les dispositions légales par négligence grave ou intentionnellement, elle doit à l’autre partie des dommages et intérêts et la garantit contre toute réclamation de tiers. À tous les autres égards, les parties excluent leur res- ponsabilité mutuelle pour elles-mêmes et leurs auxiliaires, notamment en cas de négligence moyenne et légère, dans la mesure où la loi le permet.
Responsabilité et indemnisation. Sauf lorsqu’il en est explicitement stipulé autrement ou convenu autrement avec les Utilisateurs, la responsabilité du Propriétaire en cas de dommages liés à l’exécution de l’Accord est exclue, limitée et/ou réduite au maximum, dans la mesure où la loi applicable le permet. Utilisateurs de l’UE Indemnisation L’Utilisateur accepte d’indemniser et de garantir le Propriétaire et ses filiales, affiliés, dirigeants, administrateurs, mandataires, co-marqueurs et employés à raison de toute réclamation ou demande – y compris notamment les coûts et frais d’avocat – faite par un tiers en raison ou en relation avec une violation de ces Conditions générales, des droits de tiers ou de dispositions légales liées à l’utilisation des Services par l’Utilisateur ou ses affiliés, dirigeants, administrateurs, mandataires, co-marqueurs, partenaires et employés dans la mesure où la loi applicable le permet. Les dispositions qui précèdent s’appliquent également aux éventuels recours exercés par des tiers (en ce compris, notamment, les clients du Propriétaire) contre le Propriétaire, en lien avec des Produits numériques fournis par l’Utilisateur, tels que, par exemple, des recours pour défaut de conformité.
Responsabilité et indemnisation. Sauf dans le cas de négligence grossière ou de mauvaise conduite volontaire du promoteur ou du fiduciaire, chaque souscripteur est entièrement responsable à l’égard de toutes taxes, impôts, intérêts, pénalités, cotisations, de tous frais, dépenses, coûts et de toutes réclamations relatives à l’administration du régime, y compris ceux pouvant être adressées au promoteur ou au fiduciaire suite au transfert ou au maintien dans le régime de tout montant, subvention ou placement et chaque souscripteur s’engage conjointement et solidairement à indemniser le promoteur, le fiduciaire et leurs représentants, mandataires et correspondants en tout temps à cet effet.
a) la réception et le moment de la réception de toute cotisation, transfert ou du montant de la SEE versé au régime ;
b) tout remboursement de cotisation ou de montant de la SEE versé au régime, qui peut être requis en vertu de la législation applicable en matière de REEE ;
c) tout impôt ou toute pénalité auquel le souscripteur, le promoteur et/ou le fiduciaire peuvent être assujettis en vertu de la législation applicable en matière de REEE à l’égard du régime (y compris ceux résultant du maintien au régime d’un placement inadmissible en vertu de la législation fiscale) ;
d) toute dépense ou coût engagé relativement au régime, aux actifs du régime, aux termes des présentes ou en vertu des lois applicables ;
e) toute perte, tout dommage que le régime, un souscripteur ou un bénéficiaire aux termes du régime doit assumer, notamment, par suite
i) de l’acquisition, du maintien ou du transfert de tout placement ;
ii) d’une violation d’une entente conclue entre le promoteur et/ou le fiduciaire, respectivement, et le ministre du RHDCC, de la législation applicable en matière de REEE ;
iii) de paiements ou de distributions prélevés sur le régime effectués conformément à ces modalités ;
iv) de cotisations à l’égard d’un bénéficiaire qui est également un bénéficiaire aux termes d’autres REEE (y compris un bénéficiaire remplaçant qui hérite des antécédents de cotisation du bénéficiaire qu’il a remplacé) versées à de tels régimes dont le total est supérieur au plafond de cotisation annuel et au plafond cumulatif de REEE applicables aux REEE ; ou
v) du fait que le promoteur ou le fiduciaire a donné suite ou a refusé de donner suite aux instructions données par un souscripteur ou par toute personne déclarant être un souscripteur. Les limitations de responsabilité et les devoirs d’indemnisation susmentionnés subsisteront...
Responsabilité et indemnisation. Les Utilisateurs sont seuls responsables, vis-à-vis des tiers, des utilisations qui sont faites du Contenu de la plateforme MyMedia. En cas de poursuites à l’encontre du Groupe Rocher ou de ses filiales, du fait d’une utilisation illicite du Contenu, par un Utilisateur de la plateforme MyMedia, ledit Utilisateur s’engage à intervenir au différend et à indemniser le Groupe Rocher ou ses filiales de tous les coûts, les dommages-intérêts, ainsi que les frais de procédure et honoraires d’avocat qui auront été acquittés. Le Groupe Rocher se réserve le droit de prendre toute mesure contre un Utilisateur en cas d’utilisation illicite ou non autorisée, avec la possibilité d’interdire l’accès à la plateforme MyMedia à l’Utilisateur concerné. Le Groupe Rocher décline toute responsabilité : - de tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site, - et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Responsabilité et indemnisation. 1. Vous et Webgains serez seuls responsables des dommages directs et la responsabilité de chaque partie au titre du présent Accord sera limitée à 50 000 € par année civile, sauf en cas de fraude, de négligence grave et de faute intentionnelle. Par souci de clarté, cette limitation ne s'applique pas à votre obligation de payer les Commissions des Publishers et les Frais dus à Webgains, ainsi que tous les frais de recouvrement de crédit qui y sont liés, y compris les honoraires d'avocat.
2. Webgains n’assumera aucune responsabilité et ne sera pas tenu responsable à votre égard si un tiers enfreint l’un de vos droits de propriété intellectuelle.
3. Vous devrez dégager Webgains de toute responsabilité en cas de réclamation d’un Publisher liée à un manquement aux dispositions du présent Accord.
4. Vous serez responsable de tous les sous-traitants, agences partenaires ou autres auxquels vous aurez donné accès à la plateforme Webgains, de la même manière que vous serez responsable de vos propres actions envers Webgains.
5. Webgains n’exercera aucun contrôle direct sur les sites Internet des Publishers e ne sera pas responsable de leurs actions. Si Webgains est informé que le site Internet d’un Publisher aura un contenu ne calomnieux, diffamatoire, obscène, lié au terrorisme, raciste, pornographique, d’harcèlement sexuel ou qu’il enfreigne évidemment le droit civil ou pénal, il prendra des mesures raisonnables pour exclure ledit Publisher du réseau.
Responsabilité et indemnisation. 12.1 Sans préjudice des lois d’ordre public applicables, le Fournisseur doit, sans aucune limitation, indemniser le Client, et toute Filiale du Client concernée et les garantir de tous recours en cas de responsabili- tés, dommages et intérêts, coûts, pertes ou dépenses encourus par le Client (ou une de ses Filiales) suite à une violation du Contrat par le Fournisseur. Le Fournisseur doit, sans aucune limitation, indemniser le Client et chaque Filiale du Client concernée et les dégager de toute res- ponsabilité en cas de réclamation faite par un tiers à l'encontre du Client (ou toute Filiale du Client) en lien avec les Fournitures et/ou Services, y compris mais sans limitation, en cas de revendication selon laquelle ces Fournitures et/ou Services portent atteinte aux Droits de propriété intellectuelle d'un tiers. À la demande du Client, le Fournisseur défen- dra le Client (ou toute Filiale du Client concernée) contre les réclama- tions de tiers.
12.2 Le Fournisseur est responsable du contrôle et de la gestion de l'en- semble de ses employés, fournisseurs et/ou sous-traitants. Il est respon- sable de leurs actes ou omissions comme s'il s'agissait d'actes ou d'omissions de son propre fait.
12.3 Le Fournisseur doit maintenir en vigueur (et en fournira une preuve sur demande) une assurance de responsabilité civile et une as- surance obligatoire d'indemnisation en cas d'accident de travail/d'em- ployeur souscrites auprès d'assureurs réputés et financièrement sol- vables, ce qui toutefois ne dégagera pas le Fournisseur de toute respon- sabilité envers le Client (ou ses Filiales). Le montant assuré ne peut être considéré comme une limitation de responsabilité.
Responsabilité et indemnisation. 12.1.1 En cas de violation des obligations et/ou garanties prévues dans le présent Accord, le Sous- traitant devra indemniser entièrement le Responsable du traitement, ses agents, employés et toute Entité affiliée du Responsable du traitement pour toute perte, coût, dommage ou préjudice, quelle qu’en soit la forme découlant directement ou indirectement de cette violation.
12.1.2 Le Responsable du traitement restera en tout temps libre de déterminer, à son seul choix, si et comment répondre et/ou contester une prétention et/ou une responsabilité issue ou liée au traitement des Données personnelles par le Sous-traitant ou tout Sous-traitant ultérieur.