Conditions de mise en œuvre de la garantie. Pour bénéficier des garanties d’assistance (excepté pour la garantie Dépannage sur place/Remorquage), la réparation du Véhicule garanti doit nécessiter plus de trois (3) heures de réparation au garage (selon le barème constructeur).
Conditions de mise en œuvre de la garantie. Pour bénéficier de la garantie, vous devez effectuer une déclaration de vol auprès des autorités locales de police ou de gendarmerie et nous communiquer ensuite le récépissé délivré. Cette déclaration doit être établie dès la constatation du vol. Vous devez également nous informer sans délai de la récupération des objets volés : – s’ils sont retrouvés dans les 30 jours qui suivent la déclaration du sinistre, vous vous engagez à en reprendre possession et à nous restituer l’indemnité éventuellement perçue, déduction faite des frais de récupération et de remise en état, – si les objets sont retrouvés après l’expiration du délai de 30 jours, vous pouvez, soit les reprendre et reverser l’indemnité dans les conditions indiquées ci-dessus, soit conserver l’indemnité et nous les abandonner ; nous en devenons alors propriétaire. > Si vous avez souscrit la formule Équilibre ou Sérénité, vous bénéficiez de l’ensemble des garanties exposées aux pages précédentes, et vous êtes également couvert pour tous les autres dommages dus à un accident affectant vos biens immobiliers et mobiliers assurés. – les dommages électriques, – les bris de vitres (résultant d’acte de maladresse ou de toute autre circonstance accidentelle), – les détériorations causées par : • les appareils de chauffage, d’éclairage, de repassage, les fumeurs, les projections de braise ou d’escarbille, • toutes les substances liquides autres que l’eau, • un lavage ou un nettoyage (linge, vêtements, tapis, objets d’ameublement), – les dommages causés à votre mobilier lors d’un transport ou d’un déménagement, – les dommages causés par un véhicule terrestre à moteur ou la chute d’un aéronef, d’un engin spatial ou d’objets tombant de ceux-ci, d’ébranlement dû au franchissement du mur du son, – les dommages résultant de graffitis, inscriptions et affichages commis par des tiers , – les dommages causés par des squatters (les locataires se maintenant dans les lieux au-delà de l’échéance du contrat de bail ne sont pas considérés comme des squatters), – l’impossibilité de récupérer un bien confié pour entretien ou réparation à un professionnel, du fait de la disparition de l’entreprise, – l’impossibilité de récupérer un bien confié à un transporteur terrestre, ferroviaire ou aérien, et, d’une façon générale, tout dommage aux biens immobiliers ou mobiliers assurés résultant d’un accident.
Conditions de mise en œuvre de la garantie soins dentaires urgents à concurrence de 77 € TTC, • frais d’ambulance sur place ordonnés par un médecin, trajet local, autres que ceux de premiers secours. Le montant de la garantie des frais médicaux est porté à 76 4.11 Retour anticipé en cas de décès d’un parent ou 6.02 Exclusions médicales des hommes et/ou du matériel par les autorités, tout acte de 225 € TTC pour les bénéficiaires se trouvant dans les pays d’hospitalisation supérieure à dix jours situés sur les continents Amériques, Asie et Océanie, et jugés Lorsque le bénéficiaire est en voyage, en cas de décès ou Les affections bénignes traitables sur place. émeute, mouvement populaire, toute restriction à la libre intransportables par avion de ligne régulière par l’équipe d’hospitalisation supérieure à dix jours de l’une des personnes Les affections en cours de traitement et les états circulation des biens et des personnes, les cataclysmes médicale du service assistance. suivantes : père, mère, beaux-parents, conjoint, concubin, naturels, les effets de la radioactivité, les épidémies, tout Avance des frais médicaux à l’étranger enfant, frère, sœur, grands-parents, petits-enfants, résidant en Les contrôles et/ou traitements d’une affection qui risque infectieux ou chimique, tous les cas de force majeure. Si le bénéficiaire est hospitalisé, le service assistance peut France métropolitaine, le service assistance met à la procéder à l’avance des frais d’hospitalisation ou à un disposition du bénéficiaire et des enfants mineurs qui règlement direct au centre hospitalier à l’étranger dans la l’accompagnent éventuellement, un titre de transport aller-
Conditions de mise en œuvre de la garantie. Pour bénéficier des garanties d’assistance (excepté pour la ga- rantie Dépannage sur place/Remorquage), la réparation du Véhi- cule garanti doit nécessiter plus de trois (3) heures de réparation au garage (selon le barème constructeur).
Conditions de mise en œuvre de la garantie. La location, le prêt ou l’échange de votre habitation doit avoir été matérialisé par une convention écrite acceptée des 2 parties, précisant notamment la durée, la période, le montant de la caution et l’identification des occupants. • Cette garantie est limitée à 2 interventions par année d’assurance. Locataire Propriétaire ou copropriétaire Garanties accordées Déclic Tonic Dynamic Confort Zen
Conditions de mise en œuvre de la garantie. Pour bénéficier de cette garantie, il est impératif de contacter préalablement à toute intervention le service assistance afin d’obtenir un numéro de dossier qui seul justifiera une prise en charge, - Le véhicule doit être non roulant, nécessiter plus de 5 heures de réparation et plus de 24 heures d’immobilisation, - Le véhicule a été volé et non retrouvé dans les 24 heures, - Les prestations sont accordées sous réserve que le bénéficiaire remplisse toutes les conditions requises par les sociétés de location de véhicules, - Le bénéficiaire doit faire la demande de mise à disposition d’un véhicule de remplacement dans les 72 heures qui suivent l’incident. Valeur à neuf du véhicule Lorsque le véhicule assuré est détruit (c’est-à-dire économiquement ou techniquement irréparable), ou volé, et que le sinistre survient dans les 12 mois suivant la date de sa première mise en circulation, nous indemnisons la valeur de remplacement du véhicule assuré, en vol, incendie, événements climatiques ou dommages tous accidents, si ces garanties sont acquises. Le montant de l’indemnisation est égal au prix d’achat du véhicule indiqué sur la facture d’origine, éventuellement corrigé du taux d’évolution du prix du modèle considéré.
Conditions de mise en œuvre de la garantie. Pour bénéficier de la garantie, vous devez effectuer une déclaration de vol auprès des autorités locales de police ou de gendarmerie et nous communiquer ensuite le récépissé délivré. Cette déclaration doit être établie dès la constatation du vol.
Conditions de mise en œuvre de la garantie. Notre intervention est subordonnée à la condition que l’Assuré nous déclare le litige avant d’avoir effectué toute démarche ou tout acte juridique. Après cette déclaration, il ne peut accomplir de tels actes ou démarches sans notre accord.
Conditions de mise en œuvre de la garantie. ◼ Pour bénéficier de cette garantie, il est impératif de contacter préalablement à toute intervention AXA Assistance afin d’obtenir un numéro de dossier qui seul justifiera une prise en charge ; ◼ Le véhicule doit être non roulant, nécessiter plus de 5 heures de réparation et plus de 24 h d’immobilisation ; ◼ Le véhicule a été volé et non retrouvé dans les 24 heures ; ◼ Les prestations sont accordées sous réserve que le bénéficiaire remplisse toutes les conditions requises par les sociétés de location de véhicules ; ◼ Le bénéficiaire doit faire la demande de mise à disposition d’un véhicule de remplacement dans les 72 h qui suivent l’incident. Si les dispositions locales ne permettent pas la fourniture du véhicule de remplacement, AXA Assistance prend en charge les frais de location d’un véhicule, à concurrence de 40 € par jour quel que soit le véhicule, dans les limites et conditions énumérées ci-dessus. La prise en charge des frais de location est subordonnée à la production d’une facture établie par un professionnel de la location de véhicules et dans la limite du nombre de jours spécifiés ci-dessus.
Conditions de mise en œuvre de la garantie. Les services de remboursements mis en place par la Garantie ne pourront être mis en œuvre que si les conditions suivantes sont réunies : - Le Contrat de Service est en cours de validité au jour de la mobilisation de la Garantie; - Le Client est à jour de ses règlements; - Seuls sont concernés par cette garantie les Véhicules de tourisme immatriculés ayant fait l'objet d'un Contrat de Service en cours de validité et transmis au Prestataire de Service, et dont la conduite est soumise à la détention d'un permis de conduire en cours de validité; - La déclaration de vol effectuée auprès des autorités compétentes de police ou de gendarmerie du pays concerné conditionne l'application de la garantie commerciale et devra être communiquée au Prestataire de Services.