Coopération. À la demande du Client, SAP coopérera raisonnablement avec le Client et les Responsables du traitement pour répondre aux requêtes émanant de Personnes concernées ou d'une autorité de contrôle concernant le traitement par SAP des Données à caractère personnel ou toute Violation de Données à caractère personnel. SAP est tenu d'informer le Client, dès que cela est raisonnablement possible, de toute demande reçue de la part d'une Personne concernée relative au traitement des Données à caractère personnel, sans répondre à ladite demande en l’absence d’instructions en ce sens du Client. SAP est tenu de fournir une fonctionnalité permettant d’assister le Client dans sa capacité de corriger ou supprimer les Données à caractère personnel du Service Cloud, ou de limiter leur traitement, conformément à la Loi en matière de protection des données. Si ladite fonctionnalité n'est pas fournie, SAP corrigera ou supprimera toute Donnée à caractère personnel, ou limitera leur traitement, conformément aux instructions du Client et à la Loi en matière de protection des données.
Coopération. À la demande du Client, SAP coopérera raisonnablement avec le Client et les Responsables du traitement pour répondre aux requêtes émanant de Personnes concernées ou d'une autorité de réglementation à l'égard du traitement des Données à caractère personnel par SAP ou de toute Violation des Données à caractère personnel. SAP est tenu d'informer le Client dès que raisonnablement possible des demandes reçues de la part d'une Personne concernée en rapport avec le traitement des Données à caractère personnel, sans répondre lui-même à ladite demande avant d'avoir obtenu des instructions supplémentaire du Client, le cas échéant. SAP corrigera ou supprimera les Données à caractère personnel en sa possession (le cas échéant), ou limitera leur traitement, conformément à l'instruction du Client et à la Loi en matière de protection des données.
Coopération. 4.4.1. À la demande du Client, SAP coopérera raisonnablement avec le Client et les Responsables du traitement pour répondre aux requêtes émanant de Personnes concernées ou d'une autorité de réglementation à l'égard du traitement des Données à caractère personnel par SAP ou de toute Violation des Données à caractère personnel. Si SAP reçoit une demande de la part d'une Personne concernée en relation avec le traitement de Données à caractère personnel en vertu des présentes, SAP en informera rapidement le Client (lorsque la Personne concernée a fourni des renseignements identifiant le Client) par courriel et ne répondra pas à une telle demande mais priera la Personne concernée d’adresser sa demande au Client.
4.4.2. En cas de litige avec une Personne concernée concernant le traitement de Données à caractère personnel par SAP dans le cadre du présent DPA, les parties doivent se tenir informées et, le cas échéant, coopérer raisonnablement en vue de résoudre le litige à l'amiable avec la Personne concernée.
4.4.3. SAP est tenue de doter les systèmes de production d’une fonctionnalité qui permette au Client de corriger, supprimer ou rendre anonymes les Données à caractère personnel d'un Service Cloud, ou de limiter leur traitement, conformément à la Loi en matière de protection des données. Si ladite fonctionnalité n'est pas fournie, SAP corrigera, supprimera ou rendra anonymes les Données à caractère personnel, ou limitera leur traitement, conformément à l'instruction du Client et à la Loi en matière de protection des données.
Coopération. Aucune disposition des présentes Conditions générales ne limite notre obligation de coopération concernant les demandes valides des autorités de contrôle.
Coopération. Le Client accepte de :
Coopération. Si le Fournisseur reçoit un type de demande ou de requête de la part d’un organisme gouvernemental, législatif, judiciaire, juridique, chargé de l’application de la loi, ou une autorité réglementaire, ou fait face à une revendication réelle ou potentielle, enquête, ou une plainte en lien avec le Traitement des Données à Caractère Personnel par les Parties des Données à Caractère Personnel fournies au Fournisseur par ou pour le compte de Microsoft, ses affiliés, ou ses utilisateurs finaux respectifs, ou obtenus ou collectés par le Fournisseur dans le cadre des objectifs décrits à l’Annexe 1 (collectivement, une « Requête »), le Fournisseur informera Microsoft sans retard injustifié, mais en aucun cas plus de dix (10) jours ouvrables, à moins qu’une telle notification ne soit interdite par la réglementation applicable. Le Fournisseur fournira rapidement à Microsoft les informations pertinentes pour la Requête, y compris toute information sur la défense contre toute action, afin de permettre à Microsoft de répondre à ladite Requête.
Coopération. 4.1 Les Parties coopéreront pour se conformer aux Lois relatives à la protection des données et pour remplir leurs obligations en vertu du présent APD.
4.2 Les Parties conserveront une documentation appropriée sur les activités de Traitement menées par chacune d’entre elles et sur leur conformité aux Lois relatives à la protection des données et au présent APD en ce qui concerne les Services de Responsables conjoints du traitement et de Responsable du traitement à Sous-traitant.
4.3 Dans le cas d’une enquête, d’une procédure, d’une demande formelle d’informations ou de documentation, ou de tout événement similaire en relation avec une autorité de protection des données et en relation avec les Services de Responsables conjoints du traitement ou de Responsable du traitement à Sous-traitant ou avec les Données à caractère personnel, les Parties traiteront rapidement et de manière adéquate les demandes de l’autre Partie concernant le Traitement des Données à caractère personnel en vertu du Contrat.
Coopération. Le Client coopérera pleinement et de bonne foi avec Hexagon à l'exécution des Services, notamment en fournissant ou en obtenant pour Hexagon, sans limitation, en temps opportun et sans frais pour Hexagon : (a) l'accès à et l'utilisation des locaux ou d'autres installations du Client raisonnablement nécessaires à l'exécution des Services par Hexagon si l'exécution sur place des services a été convenue ; (b) l'accès à et l'utilisation de l'équipement, des logiciels, des dessins, des modèles, des pièces, des données, des informations ou des outils du Client (« Matériel du Client » ) raisonnablement nécessaires à l'exécution des Services par Hexagon ; (c) des informations, données et retours d'information complets, exacts et en temps utile, tels que raisonnablement nécessaires à l'exécution des Services ; (d) toutes les licences et les consentements nécessaires pour se conformer à la législation applicable aux Services dans la mesure où ces licences et consentements ont un lien avec l'activité du Client, ses locaux, son personnel et/ou le Matériel du Client ; (e) des informations complètes concernant toute restriction afférente aux données techniques, y compris les restrictions à l'exportation susceptibles d'influer sur la sélection par Hexagon du personnel chargé d'exécuter les Services ; et (f) tout Livrable du Client et autres obligations requises pour l'exécution des Services. Les obligations d'exécution d'Hexagon sont subordonnées au respect par le Client de ses obligations. Hexagon ne sera pas tenu responsable des défaillances ou des retards dans l'exécution des Services dus aux retards du Client ou au non-respect de ses obligations. Le Client reconnaît et accepte que, dans le cadre de l'exécution des services, Hexagon est en droit de fonder ses conclusions sur et de se fier à l'exactitude et à l'exhaustivité des informations, des données, du matériel et des hypothèses fournis par le Client ou en son nom, sans investigation ni vérification indépendante. Outre tout autre recours disponible, Hexagon est en droit d'être indemnisé pour les coûts et les dépenses (tels que les frais de déplacement, les frais d'annulation et de report, les heures de travail non productives et autres coûts de personnel ainsi que les dépenses de tiers encourus par Hexagon) résultant des retards ou des reports causés par le Client.
Coopération. En vertu de l’art. 9 de l’accord, chaque Partie contractante peut, à sa demande, participer à titre d’observateur à une inspection d’installation d’essai effectuée par les autorités de l’autre Partie avec le consentement de l’installation d’essai concer- née, afin de se tenir informée des procédures d’inspection de l’autre Partie.
Coopération. L’acheteur coopère pleinement avec ZEISS dans le cadre de toute enquête et de tout signalement de plaintes et d’événements indésirables liés au produit, notamment en déployant les meilleurs efforts pour récupérer, préserver et retourner à ZEISS tout produit concerné afin qu’une enquête soit menée conformément aux instructions de ZEISS.