Common use of Limitation de responsabilité Clause in Contracts

Limitation de responsabilité. À MOINS D’UNE FRAUDE, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE OU FAUTE VOLONTAIRE, OU D’UNE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION QUI INCOMBENT À LA BOURSE EN VERTU DE L'ARTICLE 12.2 OU DE SES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU DE L'ARTICLE 9, LA BOURSE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ENTITÉS LIÉES OU TITULAIRES DE LICENCE, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ASSOCIÉS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES OU RÉCLAMATIONS Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’OCCASIONS, LA PERTE D’USAGE ET LES PERTES LIÉES À DES OPÉRATIONS ET AUX AUTRES COÛTS OU ÉCONOMIES, DES DOMMAGES SUBIS, DES COÛTS OU DÉPENSES ENGAGÉS PAR LE CLIENT OU TOUTE AUTRE PERSONNE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET QU’ELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, DIRECTS OU INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, POUVANT DÉCOULER DE LA PRESTATION, DE L’EXÉCUTION, DU MAINTIEN OU DE L’UTILISATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, DES SYSTÈMES DE LA BOURSE, DE L'ÉQUIPEMENT, D’UNE LIGNE DE COMMUNICATION, D’UN LOGICIEL, D’UNE BASE DE DONNÉES, D'UN MANUEL OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI PAR OU AU NOM DE LA BOURSE, OU QUI ONT ÉTÉ CAUSÉS PAR OU SONT FONDÉS SUR TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION OU SUR TOUT RETARD DANS UNE TRANSMISSION OU DANS LA PRESTATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, MÊME SI TOUTE PERSONNE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT DANS UNE SITUATION DONNÉE. LE CLIENT NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS OU D'OCCASIONS SANS ÉGARD AU FAIT QUE DE TELS DOMMAGES AURAIENT PU ÊTRE PRÉVUS OU PRÉVENUS.

Limitation de responsabilité. À MOINS D’UNE FRAUDEDANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE OU FAUTE VOLONTAIREEN AUCUN CAS, OU D’UNE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION QUI INCOMBENT À LA BOURSE EN VERTU APPLE NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE L'ARTICLE 12.2 TOUTE BLESSURE CORPORELLE OU DE SES OBLIGATIONS EN MATIÈRE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, FORTUIT, SPÉCIAL, CONSECUTIF OU EXEMPLAIRE, QUEL QU’IL SOIT, INCLUANT, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTES DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU PROFITS OU DE L'ARTICLE 9SURVALEUR, LA BOURSECORRUPTION OU PERTE DE DONNÉES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ENTITÉS LIÉES NON- TRANSMISSION OU TITULAIRES NON-RÉCEPTION DE LICENCE, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ASSOCIÉS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES OU RÉCLAMATIONS DONNÉES (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITERCARACTÈRE LIMITATIF, LA PERTE LES INSTRUCTIONS DE PROFITSCOURS, LA PERTE D’OCCASIONSDEVOIRS ET RESSOURCES), LA PERTE D’USAGE ET LES PERTES LIÉES À DES OPÉRATIONS ET AUX AUTRES COÛTS D’ACQUISITION DE PRODUITS OU ÉCONOMIES, DES DOMMAGES SUBIS, DES COÛTS OU DÉPENSES ENGAGÉS PAR LE CLIENT OU TOUTE AUTRE PERSONNE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET QU’ELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, DIRECTS OU INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, POUVANT DÉCOULER DE LA PRESTATION, DE L’EXÉCUTION, DU MAINTIEN OU DE L’UTILISATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉSUBSTITUTION, DES SYSTÈMES DE LA BOURSE, DE L'ÉQUIPEMENT, D’UNE LIGNE DE COMMUNICATION, D’UN LOGICIEL, D’UNE BASE DE DONNÉES, D'UN MANUEL INTERRUPTION D’ACTIVITÉ OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE MATÉRIEL FOURNI PAR OU AU NOM DE LA BOURSE, OU QUI ONT ÉTÉ CAUSÉS PAR OU SONT FONDÉS SUR TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION OU SUR TOUT RETARD DANS UNE TRANSMISSION OU DANS LA PRESTATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, IMMATÉRIEL (MÊME SI TOUTE PERSONNE APPLE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT DANS UNE SITUATION DONNÉE. DOMMAGES), RÉSULTANT DE OU LIÉ À : (I) L’UTILISATION DU SERVICE, DES LOGICIELS APPLE ET DE TOUT CONTENU, CARACTÉRISTIQUE, FONCTIONNALITÉ, RESSOURCE OU DE TOUT LOGICIEL OU APPLICATION DE TIERS EN ASSOCIATION AVEC LE CLIENT NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES SERVICE, OU CONSÉCUTIFS INCLUANTL’IMPOSSIBILITÉ DE LES UTILISER ; (II) TOUTES LES MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE OU TOUTE CESSATION TEMPORAIRE OU PERMANENTE DU SERVICE OU DE TOUTE PARTIE DE CELUI-CI ; (III) L’ACCÈS NON AUTORISÉ AU SERVICE, SANS S'Y LIMITERÀ VOS TRANSMISSIONS OU À VOS DONNÉES, OU LEUR ALTÉRATION ; (IV) LA PERTE SUPPRESSION OU LA CORRUPTION DE PROFITS VOS TRANSMISSIONS OU D'OCCASIONS SANS ÉGARD DONNÉES SUR LE SERVICE OU VIA CELUI-CI, OU L’INCAPACITÉ DE LES STOCKER ET/OU DE LES ENVOYER OU DE LES RECEVOIR ; (V) LES DÉCLARATIONS OU LA CONDUITE DE TOUT TIERS SUR LE SERVICE ; OU (VI) TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE AU FAIT QUE DE TELS DOMMAGES AURAIENT PU ÊTRE PRÉVUS OU PRÉVENUSSERVICE.

Limitation de responsabilité. À MOINS D’UNE FRAUDELES GARANTIES PRÉVUES DANS L’ARTICLE 7 SONT EXCLUSIVES ET REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE EXPRESSES OU FAUTE VOLONTAIREIMPLICITES, PRÉVUES PAR LA LOI OU LE STATUT, OU D’UNE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION QUI INCOMBENT À LA BOURSE EN VERTU DE L'ARTICLE 12.2 L’USAGE COMMERCIAL OU DE SES OBLIGATIONS LA CONDUITE HABITUELLE DES AFFAIRES. IL N’Y A AUCUNE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. EN MATIÈRE AUCUN CAS, QUE CE SOIT EN RAISON D’UNE VIOLATION D’UN CONTRAT, D’UNE GARANTIE, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, LE VENDEUR NE SERA TENU RESPONSABLE DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU DE L'ARTICLE 9TOUT DOMMAGE PUNITIF, LA BOURSEPARTICULIER, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉESACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF, ENTITÉS LIÉES OU TITULAIRES DE LICENCE, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ASSOCIÉS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES OU RÉCLAMATIONS Y COMPRIS, SANS S'Y S’Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITSPROFIT, LA PERTE D’OCCASIONSDE JOUISSANCE DES BIENS OU D’AUTRES BIENS OU ÉQUIPEMENTS, LA PERTE D’USAGE LES DOMMAGES À D’AUTRES BIENS, LE COÛT DES IMMOBILISATIONS, LE COÛT DES BIENS DE REMPLACEMENT, LE TEMPS D’ARRÊT OU DES RÉCLAMATIONS DE CLIENTS DE L’ACHETEUR POUR TOUT DOMMAGE SUSMENTIONNÉ (COLLECTIVEMENT LES « DOMMAGES INDIRECTS ») MÊME SI L’ACHETEUR ÉTAIT INFORMÉ DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. L’ACHETEUR COMPREND QU’IL NE SERA PAS EN MESURE DE RÉCUPÉRER LES DOMMAGES INDIRECTS, MÊME S’IL PEUT SUBIR DE TELS DOMMAGES DANS DES MONTANTS SUBSTANTIELS. LE VENDEUR NE SERA PAS TENU RESPONSABLE ET LES PERTES LIÉES À DES OPÉRATIONS L’ACHETEUR ACCEPTE D’INDEMNISER LE VENDEUR POUR TOUTE BLESSURE CORPORELLE, DOMMAGE MATÉRIEL ET AUX AUTRES COÛTS OU ÉCONOMIES, DES DOMMAGES SUBIS, DES COÛTS OU DÉPENSES ENGAGÉS PAR LE CLIENT OU TOUTE AUTRE PERSONNERESPONSABILITÉ DÉCOULANT DANS SON INTÉGRALITÉ OU EN PARTIE DE LA NÉGLIGENCE OU UNE INCONDUITE INTENTIONNELLE DE L’ACHETEUR. CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 22(5) DE LA LOI SUR LA PRESCRIPTION DES ACTIONS (ONTARIO), LES PARTIES ACCEPTENT QUE LA PÉRIODE DE PRESCRIPTION PRÉVUE À LA LOI SUR LA PRESCRIPTION DES ACTIONS (ONTARIO) (PERMETTANT LES POURSUITES S’APPUYANT SUR DES RECOURS EFFECTUÉS JUSQU’AU QUINZIÈME ANNIVERSAIRE DU JOUR AUQUEL L’ACTE OU L’OMISSION SUR LEQUEL S’APPUIE LA RÉCLAMATION S’EST PRODUIT) EST RACCOURCI À L’EFFET QUE (i) LE VENDEUR NE SERA PAS TENU RESPONSABLE DE TOUTE RÉCLAMATION PAR L’ACHETEUR EN RÉFÉRENCE AUX BIENS POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT À MOINS QU’ELLE SOIT PRÉSENTÉE AU FOURNISSEUR PAR ÉCRIT DANS LES DIX (10) JOURS SUIVANT LA DATE DE LA DÉCOUVERTE PAR L’ACHETEUR OU CELLE À LAQUELLE L’ACHETEUR AURAIT DÛ FAIRE LA DÉCOUVERTE, DE TOUTE VIOLATION RÉCLAMÉE ET, (ii) SOUS RÉSERVE DE L’ARTICLE 7, AUCUNE RÉCLAMATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT ET QU’ELLE QU’EN SOIT BASÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, NE PEUT ÊTRE PRÉSENTÉE CONTRE LE FOURNISSEUR PLUS DE SIX (6) ANS SUIVANT LA CAUSELIVRAISON DES BIENS À L’ACHETEUR. Dans tout contrat par l’Acheteur pour la revente des Biens, DIRECTS OU INDIRECTSl’Acheteur rejettera efficacement, SPÉCIAUXpar rapport au Vendeur, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFStoute garantie implicite de qualité marchande et toute responsabilité de dommages matériels ou blessures corporelles découlant de la manutention, POUVANT DÉCOULER DE LA PRESTATIONde la possession ou de l’utilisation des Biens et exclura, DE L’EXÉCUTIONpar rapport au Vendeur, DU MAINTIEN OU DE L’UTILISATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, DES SYSTÈMES DE LA BOURSE, DE L'ÉQUIPEMENT, D’UNE LIGNE DE COMMUNICATION, D’UN LOGICIEL, D’UNE BASE DE DONNÉES, D'UN MANUEL OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI PAR OU AU NOM DE LA BOURSE, OU QUI ONT ÉTÉ CAUSÉS PAR OU SONT FONDÉS SUR TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION OU SUR TOUT RETARD DANS UNE TRANSMISSION OU DANS LA PRESTATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, MÊME SI TOUTE PERSONNE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT DANS UNE SITUATION DONNÉE. LE CLIENT NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS OU D'OCCASIONS SANS ÉGARD AU FAIT QUE DE TELS DOMMAGES AURAIENT PU ÊTRE PRÉVUS OU PRÉVENUStoute responsabilité de dommages indirects.

Limitation de responsabilité. À MOINS D’UNE FRAUDE, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE OU FAUTE VOLONTAIRE, OU D’UNE RÉCLAMATION DÉCOULANT L'EXCEPTION DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION QUI INCOMBENT À D'INDEMNISATION DE CITRIX EXPRESSÉMENT ÉNONCÉES DANS LA BOURSE EN VERTU SECTION 4 ET DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS CONVENEZ QUE CITRIX, SES FILIALES, SES FOURNISSEURS OU SES DISTRIBUTEURS AUTORISÉS NE POURRONT ÊTRE RESPONSABLES DE L'ARTICLE 12.2 TOUTES PERTES DE DONNÉES OU DE SES OBLIGATIONS EN MATIÈRE CONFIDENTIALITÉ, DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU REVENUS, DE L'ARTICLE 9BÉNÉFICES OU DE TOUS FRAIS DE RECOUVREMENT, QUELLES QU'EN SOIENT LES CAUSES ET QUELLE QUE SOIT LA BOURSETHÉORIE DE RESPONSABILITÉ, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ENTITÉS LIÉES OU TITULAIRES RÉSULTANT DE LICENCE, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ASSOCIÉS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES OU RÉCLAMATIONS Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’OCCASIONS, LA PERTE D’USAGE ET LES PERTES LIÉES À DES OPÉRATIONS ET AUX AUTRES COÛTS OU ÉCONOMIESVOTRE UTILISATION DU PRODUIT, DES DOMMAGES SUBIS, DES COÛTS OU DÉPENSES ENGAGÉS PAR LE CLIENT OU TOUTE AUTRE PERSONNEFONCTIONNALITÉS EXPÉRIMENTALES, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET QU’ELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, DIRECTS OU INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, POUVANT DÉCOULER DE LA PRESTATION, DE L’EXÉCUTION, DU MAINTIEN OU DE L’UTILISATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, DES SYSTÈMES DE LA BOURSE, DE L'ÉQUIPEMENT, D’UNE LIGNE DE COMMUNICATION, D’UN LOGICIEL, D’UNE BASE DE DONNÉES, D'UN MANUEL MAINTENANCE OU DE TOUT AUTRE LOGICIEL OU SERVICE LIVRÉ DANS LE CADRE DES PRÉSENTES, OU DE TOUS DOMMAGES RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DE LOGICIELS OU DE MATÉRIEL FOURNI PAR TIERS, OU AU NOM DE TOUS DOMMAGES INDIRECTS (SPÉCIAUX, INDIRECTS OU ACCESSOIRES) RÉSULTANT DE OU EN LIEN AVEC LE PRÉSENT CONTRAT, OU DE L'EXPORTATION, DE LA BOURSERÉEXPORTATION OU DE L'IMPORTATION DE TOUT OU PARTIE DU PRODUIT. CETTE RESTRICTION S’APPLIQUE MÊME SI CITRIX, SES FILIALES, SES FOURNISSEURS OU QUI SES DISTRIBUTEURS AUTORISÉS ONT ÉTÉ CAUSÉS PAR OU SONT FONDÉS SUR TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION OU SUR TOUT RETARD DANS UNE TRANSMISSION OU DANS LA PRESTATION DES SERVICES AVERTIS DE CONNECTIVITÉ, MÊME SI TOUTE PERSONNE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT ET NONOBSTANT L'ÉCHEC DE TOUT AUTRE RECOURS FOURNI DANS UNE SITUATION DONNÉELES PRÉSENTES. LE CLIENT NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE À L'EXCEPTION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, OBLIGATIONS D'INDEMNISATION DE CITRIX EXPRESSÉMENT ÉNONCÉES DANS LA PERTE DE PROFITS OU D'OCCASIONS SANS ÉGARD AU FAIT QUE DE TELS DOMMAGES AURAIENT PU ÊTRE PRÉVUS OU PRÉVENUS.SECTION 4 (SAUF INDICATION CONTRAIRE À L’ADRESSE

Limitation de responsabilité. À MOINS D’UNE FRAUDESAUF DANS LA MESURE OÙ LA LOI L’INTERDIT, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE OU FAUTE VOLONTAIRELE FOURNISSEUR DE SERVICES ET SES DIRIGEANTS, OU D’UNE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION QUI INCOMBENT À LA BOURSE EN VERTU DE L'ARTICLE 12.2 OU DE SES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU DE L'ARTICLE 9ADMINISTRATEURS, LA BOURSEEMPLOYÉS, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉESAFFILIÉS, ENTITÉS LIÉES OU TITULAIRES DÉTENTEURS DE LICENCE, LEURS ADMINISTRATEURSSOUS-TRAITANTS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ASSOCIÉS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS REVENDEURS ET DISTRIBUTEURS NE PEUVENT ÊTRE TENUS SONT PAS RESPONSABLES DES PERTES OU RÉCLAMATIONS Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’OCCASIONS, LA PERTE D’USAGE ET LES PERTES LIÉES À DES OPÉRATIONS ET AUX AUTRES COÛTS OU ÉCONOMIES, DES DOMMAGES SUBIS, DES COÛTS OU DÉPENSES ENGAGÉS PAR ENVERS LE CLIENT OU ENVERS TOUTE AUTRE PERSONNE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET QU’ELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, DIRECTS PERSONNE OU ENTITÉ DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, POUVANT DÉCOULER ACCESSOIRES, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, NI DE TOUTE PERTE DE REVENU OU DE PROFITS, DE LA PRESTATION, DE L’EXÉCUTION, DU MAINTIEN PERTE OU DE L’UTILISATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, DES SYSTÈMES DE LA BOURSE, DE L'ÉQUIPEMENT, D’UNE LIGNE DE COMMUNICATION, D’UN LOGICIEL, D’UNE BASE L’ENDOMMAGEMENT DE DONNÉES, D'UN MANUEL OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI PAR TOUTE PERTE COMMERCIALE OU AU NOM ÉCONOMIQUE, QU’ELL E RELÈVE DE LA BOURSERESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE (Y COMPRIS LA VIOLATION FONDAMENTALE), DE L’EQUITY, DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE ET LA RESPONSABILITÉ STRICTE) OU QUI ONT ÉTÉ CAUSÉS PAR OU SONT FONDÉS SUR DE TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION OU SUR TOUT RETARD DANS UNE TRANSMISSION OU DANS LA PRESTATION DES SERVICES AUTRE THÉORIE DE CONNECTIVITÉRESPONSABILITÉ, MÊME SI TOUTE PERSONNE LE FOURNISSEUR DE SERVICES (Y COMPRIS SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, DÉTENTEURS DE LICENCE, SOUS-TRAITANTS, REVENDEURS ET DISTRIBUTEURS) A ÉTÉ AVISÉE AVERTI DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS CES DOMMAGES SURVIENNENT DANS UNE SITUATION DONNÉEOU SI CEUX-CI ÉTAIENT PRÉVISIBLES. LA RESPONSABILITÉ CUMULATIVE TOTALE DU FOURNISSEUR DE SERVICES (Y COMPRIS SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, DÉTENTEURS DE LICENCE, SOUS-TRAITANTS, REVENDEURS ET DISTRIBUTEURS) ENVERS LE CLIENT NE POURRA ÊTRE TENU EN AUCUN CAS DÉPASSER [10 $ (CAD)]. LE FOURNISSEUR DE SERVICES (Y COMPRIS SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, DÉTENTEURS DE LICENCE, SOUS-TRAITANTS, REVENDEURS ET DISTRIBUTEURS) N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS OU D'OCCASIONS SANS ÉGARD AU FAIT QUE DE TELS DOMMAGES AURAIENT PU ÊTRE PRÉVUS OU PRÉVENUSRÉCLAMATIONS DÉPOSÉES PAR UN TIERS.

Limitation de responsabilité. À MOINS D’UNE FRAUDEEN AUCUNE CIRCONSTANCE ET AU TITRE D’AUCUNE THÉORIE EN DROIT OU EN EQUITY, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE D’AUCUNE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE, STRICTE OU FAUTE VOLONTAIREAUTRE, LA BANQUE FAIRSTONE OU D’UNE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION QUI INCOMBENT À LA BOURSE EN VERTU DE L'ARTICLE 12.2 OU L’UN DE SES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU DE L'ARTICLE 9EMPLOYÉS, LA BOURSE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ENTITÉS LIÉES OU TITULAIRES DE LICENCE, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRESMANDATAIRES, ASSOCIÉS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES PRESTATAIRES OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS FOURNISSEURS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU QUICONQUE DES PERTES OU RÉCLAMATIONS DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE WEB OU QUI Y COMPRISSONT LIÉS, SANS S'Y LIMITER, NOTAMMENT LES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’OCCASIONS, LA PERTE D’USAGE ET LES PERTES LIÉES À DES OPÉRATIONS ET AUX AUTRES COÛTS OU ÉCONOMIES, DES DOMMAGES SUBIS, DES COÛTS OU DÉPENSES ENGAGÉS PAR LE CLIENT OU TOUTE AUTRE PERSONNE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET QU’ELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, DIRECTS OU INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, POUVANT DÉCOULER DE LA PRESTATION, DE L’EXÉCUTION, DU MAINTIEN OU DE L’UTILISATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, DES SYSTÈMES DE LA BOURSE, DE L'ÉQUIPEMENT, D’UNE LIGNE DE COMMUNICATION, D’UN LOGICIEL, D’UNE BASE DE DONNÉES, D'UN MANUEL OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI PAR OU AU NOM DE LA BOURSE, OU QUI ONT ÉTÉ CAUSÉS PAR OU SONT FONDÉS SUR TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION OU SUR TOUT RETARD DANS UNE TRANSMISSION OU DANS LA PRESTATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, MÊME SI TOUTE PERSONNE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT DANS UNE SITUATION DONNÉE. LE CLIENT NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS INCLUANT, SANS S'Y LIMITERSURVALEUR, LA PERTE DE PROFITS DONNÉES, L’ARRÊT DE TRAVAIL, L’EXACTITUDE DES RÉSULTATS, OU D'OCCASIONS SANS ÉGARD AU FAIT QUE UNE PANNE OU UN MAUVAIS FONCTIONNEMENT D’UN ORDINATEUR, MÊME SI UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE LA BANQUE FAIRSTONE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES AURAIENT PU ÊTRE PRÉVUS OU PRÉVENUSAURAIT DÛ EN AVOIR CONNAISSANCE. LA PRÉSENTE DISPOSITION SURVIT AU RETRAIT DE VOTRE DROIT D’UTILISER LE SITE WEB.

Limitation de responsabilité. À MOINS D’UNE FRAUDENONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRÉSENT ACCORD, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE (I) HONEYWELL NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, PUNITIF, EXEMPLAIRE, STATUTAIRE OU FAUTE VOLONTAIREINDIRECT, DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS OU D'UTILISATION, OU D’UNE DE LA PERTE OU DE LA CORRUPTION DE DONNÉES OU DE L'ACCÈS NON AUTORISÉ À DES DONNÉES, DE LEUR UTILISATION OU DE LEUR DÉTOURNEMENT PAR DES TIERS, (II) LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D'HONEYWELL POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION QUI INCOMBENT DE OU LIÉE À CET ACCORD NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE PRIX ANNUEL (TEL QU'IDENTIFIÉ SUR LA BOURSE GRILLE TARIFAIRE) POUR LE(S) SERVICE(S) PARTICULIER(S) DONT DÉCOULE LA RÉCLAMATION. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VERTU VIGUEUR, LES PRÉSENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS S'APPLIQUERONT QUE LA RESPONSABILITÉ DÉCOULE D'UNE RUPTURE DE L'ARTICLE 12.2 OU DE SES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU DE L'ARTICLE 9CONTRAT, LA BOURSED'UNE INDEMNISATION, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉESD'UNE GARANTIE, ENTITÉS LIÉES OU TITULAIRES DE LICENCED'UN DÉLIT, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ASSOCIÉS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES OU RÉCLAMATIONS Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’OCCASIONS, LA PERTE D’USAGE ET LES PERTES LIÉES À DES OPÉRATIONS ET AUX AUTRES COÛTS OU ÉCONOMIES, DES DOMMAGES SUBIS, DES COÛTS OU DÉPENSES ENGAGÉS PAR LE CLIENT OU TOUTE AUTRE PERSONNE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET QU’ELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, DIRECTS OU INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, POUVANT DÉCOULER D'UNE APPLICATION DE LA PRESTATION, DE L’EXÉCUTION, DU MAINTIEN LOI OU DE L’UTILISATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, DES SYSTÈMES DE LA BOURSE, DE L'ÉQUIPEMENT, D’UNE LIGNE DE COMMUNICATION, D’UN LOGICIEL, D’UNE BASE DE DONNÉES, D'UN MANUEL OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI PAR OU AU NOM DE LA BOURSE, OU QUI ONT ÉTÉ CAUSÉS PAR OU SONT FONDÉS SUR TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION OU SUR TOUT RETARD DANS UNE TRANSMISSION OU DANS LA PRESTATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, MÊME SI TOUTE PERSONNE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT DANS UNE SITUATION DONNÉE. LE CLIENT NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS OU D'OCCASIONS SANS ÉGARD AU FAIT QUE DE TELS DOMMAGES AURAIENT PU ÊTRE PRÉVUS OU PRÉVENUSAUTRE.

Limitation de responsabilité. À MOINS D’UNE FRAUDE, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE NONOBSTANT TOUT CE QUI EST CONTENU DANS LA PRÉSENTE ENTENTE OU FAUTE VOLONTAIRE, OU D’UNE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION QUI INCOMBENT À LA BOURSE EN VERTU DE L'ARTICLE 12.2 OU DE SES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU DE L'ARTICLE 9, LA BOURSE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ENTITÉS LIÉES OU TITULAIRES DE LICENCE, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ASSOCIÉS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES OU RÉCLAMATIONS Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’OCCASIONS, LA PERTE D’USAGE ET LES PERTES LIÉES À DES OPÉRATIONS ET AUX AUTRES COÛTS OU ÉCONOMIES, DES DOMMAGES SUBIS, DES COÛTS OU DÉPENSES ENGAGÉS PAR LE CLIENT OU DANS TOUTE AUTRE PERSONNEENTENTE ENTRE ZEISS ET L’ACHETEUR, AUCUNE DES PARTIES NE SERA RESPONSABLE ENVERS L’AUTRE POUR LES PERTES, DOMMAGES, COÛTS DE RÉPARATION, PERTES DE DONNÉES OU DOMMAGES ACCESSOIRES, PUNITIFS, EXEMPLAIRES, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET QU’ELLE QU’EN SOIT LA CAUSESOIT, DIRECTS OU INDIRECTSY COMPRIS (MAIS SANS S’Y LIMITER) CEUX DÉCOULANT D’UN DÉFAUT D’APPROVISIONNEMENT, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, POUVANT DÉCOULER DE LA PRESTATIONDES RÉSULTATS POUR LE PATIENT, DE L’EXÉCUTIONPERTES DE PROFIT, DU MAINTIEN DE REVENUS OU D’OCCASIONS COMMERCIALES, OU DE L’UTILISATION RÉCLAMATIONS DE TIERS, TOUS ÉTANT DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, DES SYSTÈMES DE DOMMAGES AUXQUELS CHAQUE PARTIE RENONCE EXPRESSÉMENT DANS TOUTE LA BOURSE, DE L'ÉQUIPEMENT, D’UNE LIGNE DE COMMUNICATION, D’UN LOGICIEL, D’UNE BASE DE DONNÉES, D'UN MANUEL OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI MESURE PERMISE PAR OU AU NOM DE LA BOURSE, OU QUI ONT ÉTÉ CAUSÉS PAR OU SONT FONDÉS SUR TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION OU SUR TOUT RETARD DANS UNE TRANSMISSION OU DANS LA PRESTATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉLOI, MÊME SI TOUTE PERSONNE L’UNE DES PARTIES A ÉTÉ AVISÉE INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES, ET MÊME SI CES DOMMAGES SURVIENNENT DANS ÉTAIENT PRÉVISIBLES, QU’ILS SOIENT OU NON FONDÉS SUR UNE SITUATION DONNÉE. LE CLIENT NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES GARANTIE EXPRESSE OU CONSÉCUTIFS INCLUANTIMPLICITE, SANS S'Y LIMITERUN CONTRAT, UNE OBLIGATION DÉLICTUELLE, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU UNE AUTRE CAUSE D’ACTION EN RAPPORT AVEC LA PRÉSENTE ENTENTE OU AVEC LA CONCEPTION, LA PERTE DE PROFITS FABRICATION, LA VENTE, L’UTILISATION OU D'OCCASIONS SANS ÉGARD AU FAIT QUE DE TELS DOMMAGES AURAIENT PU ÊTRE PRÉVUS OU PRÉVENUSLA RÉPARATION DU PRODUIT, ET MÊME SI LES RECOURS DU DESTINATAIRE NE REMPLISSENT PAS LEUR OBJECTIF ESSENTIEL. Si le droit applicable limite l’application des dispositions du présent article 14 (« Limitation de responsabilité »), la responsabilité de ZEISS sera limitée dans la mesure maximale autorisée. En aucun cas la responsabilité totale de ZEISS pour toute réclamation ou action ne peut dépasser le prix d’achat du produit à l’origine de cette réclamation ou action.

Limitation de responsabilité. À MOINS D’UNE FRAUDEDANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE NE L’INTERDIT PAS, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE OU FAUTE VOLONTAIRE, OU D’UNE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION QUI INCOMBENT À LA BOURSE EN VERTU AUCUN CAS APPLE NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE L'ARTICLE 12.2 TOUT DOMMAGE CORPOREL OU DE SES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU DE L'ARTICLE 9TOUT DOMMAGE INDIRECT, LA BOURSEACCESSOIRE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉESPARTICULIER OU CONSÉCUTIF QUE CE SOIT, ENTITÉS LIÉES OU TITULAIRES DE LICENCE, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ASSOCIÉS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES OU RÉCLAMATIONS Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, AUX PERTES OU À LA PERTE CORRUPTION DE PROFITSDONNÉES OU DE TOUTE AUTRE INFORMATION, LA PERTE D’OCCASIONS, LA PERTE D’USAGE ET LES AUX PERTES LIÉES À L’INTERRUPTION DES OPÉRATIONS ET AUX AUTRES COÛTS ACTIVITÉS OU ÉCONOMIES, DES DOMMAGES SUBIS, DES COÛTS OU DÉPENSES ENGAGÉS PAR LE CLIENT OU TOUTE TOUT AUTRE PERSONNE, DOMMAGE COMMERCIAL DÉCOULANT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET QU’ELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, DIRECTS OU INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, POUVANT DÉCOULER DE LA PRESTATION, DE L’EXÉCUTION, DU MAINTIEN CONTRAT OU DE L’UTILISATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, DES SYSTÈMES DE LA BOURSE, DE L'ÉQUIPEMENT, D’UNE LIGNE DE COMMUNICATION, D’UN LOGICIEL, D’UNE BASE DE DONNÉES, D'UN MANUEL VOTRE UTILISATION OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI PAR OU AU NOM DE LA BOURSE, OU QUI ONT ÉTÉ CAUSÉS PAR OU SONT FONDÉS SUR TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION OU SUR TOUT RETARD DANS UNE TRANSMISSION OU DANS LA PRESTATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉVOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE SERVICE, MÊME SI TOUTE PERSONNE APPLE A ÉTÉ AVISÉE INFORMÉE OU EST AU COURANT DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT DOMMAGES, ET SANS ÉGARD À LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (CONTRAT, RESPONSABILITÉ CIVILE OU AUTRE). EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE D’APPLE POUR TOUT DOMMAGE (EN DEHORS DE CE QUE LA LOI APPLICABLE POURRAIT EXIGER DANS UNE SITUATION DONNÉEAFFAIRE IMPLIQUANT UN DOMMAGE CORPOREL) N’EXCÉDERA LA SOMME DE CINQUANTE DOLLARS (50 $). LES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES S’APPLIQUERONT MÊME SI LE CLIENT NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS OU D'OCCASIONS SANS ÉGARD AU RECOURS INDIQUÉ CI-DESSUS FAIT QUE DE TELS DOMMAGES AURAIENT PU ÊTRE PRÉVUS OU PRÉVENUSDÉFAUT À SA VOCATION ESSENTIELLE.

Limitation de responsabilité. À MOINS D’UNE SAUF EN CAS DE NÉGLIGENCE GRAVE, FAUTE INTENTIONNELLE OU FRAUDE, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE EN AUCUN CAS (i) LA RESPONSABILITÉ DE DASHLANE DÉCOULANT OU FAUTE VOLONTAIRELIÉE AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES OU AUX SERVICES N’EXCÉDERA LES DERNIERS FRAIS D’ABONNEMENT QUE VOUS AVEZ PAYÉS, OU D’UNE RÉCLAMATION (ii) LA RESPONSABILITÉ DE DASHLANE NE SERA ENGAGÉE AU TITRE DES PRÉJUDICES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION QUI INCOMBENT À LA BOURSE EN VERTU DE L'ARTICLE 12.2 OU DE SES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU DE L'ARTICLE 9LIÉS AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES OU AUX SERVICES, LA BOURSE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ENTITÉS LIÉES OU TITULAIRES DE LICENCE, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ASSOCIÉS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES OU RÉCLAMATIONS Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’OCCASIONS, LA PERTE D’USAGE ET LES PERTES LIÉES À DES OPÉRATIONS ET AUX AUTRES COÛTS OU ÉCONOMIES, DES DOMMAGES SUBIS, DES COÛTS OU DÉPENSES ENGAGÉS PAR LE CLIENT OU TOUTE AUTRE PERSONNE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET QU’ELLE QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, DIRECTS OU INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, POUVANT DÉCOULER CAUSE ET NONOBSTANT LA THÉORIE DE LA PRESTATIONRESPONSABILITÉ SUR LE FONDEMENT DE LAQUELLE ILS SONT ALLÉGUÉS, DE L’EXÉCUTION, DU MAINTIEN OU DE L’UTILISATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, DES SYSTÈMES DE LA BOURSE, DE L'ÉQUIPEMENT, D’UNE LIGNE DE COMMUNICATION, D’UN LOGICIEL, D’UNE BASE DE DONNÉES, D'UN MANUEL OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI PAR OU AU NOM DE LA BOURSE, OU QUI ONT ÉTÉ CAUSÉS PAR OU SONT FONDÉS SUR TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION OU SUR TOUT RETARD DANS UNE TRANSMISSION OU DANS LA PRESTATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, ET MÊME SI TOUTE PERSONNE A ÉTÉ AVISÉE XXXXXXXX EST INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT CES PRÉJUDICES. CES LIMITATIONS S’APPLIQUERONT NONOBSTANT TOUT ÉCHEC QUANT AU BUT PREMIER DE TOUT RECOURS LIMITÉ. CES LIMITATIONS NE S’APPLIQUERONT PAS DANS UNE SITUATION DONNÉE. LE CLIENT NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS INCLUANTLA MESURE INTERDITE PAR LA LOI, SANS S'Y LIMITERMAIS DANS CE CAS, LA PERTE RESPONSABILITÉ DE PROFITS OU D'OCCASIONS SANS ÉGARD AU FAIT QUE DE TELS DOMMAGES AURAIENT PU ÊTRE PRÉVUS OU PRÉVENUSDASHLANE SERA LIMITÉE À LA PLUS GRANDE MESURE PERMISE PAR LA LOI.

Limitation de responsabilité. À MOINS DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, AUCUNE DES PARTIES NE SERA TENUE ENVERS L'AUTRE PARTIE, NI ENVERS AUCUN TIERS, EN VERTU D'UN QUELCONQUE RÉGIME D’INDEMNISATION, QU’IL SOIT FONDÉ SUR LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE (Y COMPRIS EN CAS DE FAUTE OU NÉGLIGENCE ET DE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE), DANS LE CADRE D’UNE FRAUDEGARANTIE OU AUTREMENT, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE DE TOUS DOMMAGES PUNITIFS OU FAUTE VOLONTAIREINDIRECTS. SAUF STIPULATION CONTRAIRE DES PRÉSENTES, OU D’UNE RÉCLAMATION DÉCOULANT LES PARTIES CONVIENNENT QUE LES RECOURS PRÉVUS AU PRÉSENT CONTRAT SONT EXCLUSIFS. LES PARTIES CONVIENNENT, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, QUE LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE DE CHACUNE DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION QUI INCOMBENT À LA BOURSE PARTIES EN VERTU DE L'ARTICLE 12.2 TOUTE RÉGIME D’INDEMNISATION, QU’IL SOIT FONDÉ SUR LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DE SES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU DE L'ARTICLE 9DÉLICTUELLE, LA BOURSEDANS LE CADRE D’UNE GARANTIE OU AUTREMENT, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ENTITÉS LIÉES OU TITULAIRES DE LICENCE, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ASSOCIÉS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES OU RÉCLAMATIONS Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’OCCASIONS, LA PERTE D’USAGE ET LES PERTES LIÉES À DES OPÉRATIONS ET AUX AUTRES COÛTS OU ÉCONOMIES, DES DOMMAGES SUBIS, DES COÛTS OU DÉPENSES ENGAGÉS POURRA EXCÉDER (1) LE PRIX TOTAL VERSÉ PAR LE CLIENT OU TOUTE AUTRE PERSONNE, À DATASITE EN APPLICATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET QU’ELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, DIRECTS OU INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, POUVANT DÉCOULER L’EDS CONCERNÉ AU TITRE DE LA PRESTATIONPÉRIODE DE 12 MOIS AYANT PRÉCÉDÉ LE PREMIER FAIT GÉNÉRATEUR DE RESPONSABILITÉ OU, SI CE MONTANT EST SUPÉRIEUR, (2) CINQUANTE MILLE DOLLARS AMÉRICAINS (50 000 $), SAUF EN CAS DE L’EXÉCUTIONMANQUEMENT AUX ARTICLES 5(a) ET 5(d), DU MAINTIEN OU AUQUEL CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE DE L’UTILISATION CHACUNE DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, DES SYSTÈMES DE LA BOURSE, DE L'ÉQUIPEMENT, D’UNE LIGNE DE COMMUNICATION, D’UN LOGICIEL, D’UNE BASE DE DONNÉES, D'UN MANUEL OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI PAR OU AU NOM DE LA BOURSE, OU QUI ONT ÉTÉ CAUSÉS PAR OU SONT FONDÉS SUR TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION OU SUR TOUT RETARD DANS UNE TRANSMISSION OU DANS LA PRESTATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, MÊME SI TOUTE PERSONNE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT DANS UNE SITUATION DONNÉE. LE CLIENT PARTIES NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS OU D'OCCASIONS SANS ÉGARD AU FAIT QUE DE TELS DOMMAGES AURAIENT PU ÊTRE PRÉVUS OU PRÉVENUSEXCÉDER CINQ CENT MILLE DOLLARS AMÉRICAINS (500 000 USD).

Limitation de responsabilité. À MOINS D’UNE FRAUDENONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DU PRÉSENT CONTRAT, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE OU FAUTE VOLONTAIRESIEMENS N’EST PAS RESPONSABLE, OU D’UNE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION QUI INCOMBENT À MÊME EN SE FONDANT SUR LE DROIT CONTRACTUEL (Y COMPRIS LA BOURSE EN VERTU DE L'ARTICLE 12.2 OU DE SES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU DE L'ARTICLE 9VIOLATION FONDAMENTALE), LA BOURSEGARANTIE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉESLA RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), ENTITÉS LIÉES LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE, L’INDEMNISATION OU TITULAIRES DE LICENCEAUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ASSOCIÉS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES SUIVANTES : JOUISSANCE, REVENUS, ÉPARGNE, PROFIT, INTÉRÊTS, ACHALANDAGE OU RÉCLAMATIONS Y COMPRISMANQUE À GAGNER, SANS S'Y LIMITERCOÛTS EN CAPITAL, LA COÛTS DE REMPLACEMENT OU USAGE OU EXÉCUTION PAR REMPLACEMENT, PERTE D’INFORMATION ET DE PROFITSDONNÉES, LA PERTE D’OCCASIONSPANNE DE COURANT, LA PERTE D’USAGE ET LES PERTES LIÉES À IRRÉGULARITÉS DE TENSION OU FLUCTUATION DE FRÉQUENCE, RÉCLAMATION RÉSULTANT DES OPÉRATIONS ET AUX AUTRES COÛTS CONTRATS DE TIERS DE L’ACHETEUR OU ÉCONOMIESTOUT TYPE DE DOMMAGES INDIRECTS SPÉCIAUX, DES DOMMAGES SUBISDOMMAGES-INTÉRÊTS EXTRAJUDICIAIRES, DES COÛTS OU DÉPENSES ENGAGÉS PAR LE CLIENT OU TOUTE AUTRE PERSONNEDOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET QU’ELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, DIRECTS OU INDIRECTS, SPÉCIAUXCOLLATÉRAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, POUVANT DÉCOULER DE LA PRESTATION, DE L’EXÉCUTION, DU MAINTIEN CONSÉCUTIFS OU DE L’UTILISATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, DES SYSTÈMES DE LA BOURSE, DE L'ÉQUIPEMENT, D’UNE LIGNE DE COMMUNICATION, D’UN LOGICIEL, D’UNE BASE DE DONNÉES, D'UN MANUEL TOUTE AUTRE PERTE OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI PAR OU AU NOM COÛT DE LA BOURSE, OU QUI ONT ÉTÉ CAUSÉS PAR OU SONT FONDÉS SUR TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION OU SUR TOUT RETARD DANS UNE TRANSMISSION OU DANS LA PRESTATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, MÊME SI TOUTE PERSONNE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT DANS UNE SITUATION DONNÉE. LE CLIENT NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS OU D'OCCASIONS SANS ÉGARD AU FAIT QUE DE TELS DOMMAGES AURAIENT PU ÊTRE PRÉVUS OU PRÉVENUSTYPE SIMILAIRE.

Limitation de responsabilité. À MOINS D’UNE FRAUDEDANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION OBLIGATOIRE APPLICABLE L'AUTORISE, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE OU FAUTE VOLONTAIRE, OU D’UNE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION QUI INCOMBENT À LA BOURSE EN VERTU DE L'ARTICLE 12.2 OU DE SES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU DE L'ARTICLE 9, LA BOURSEKEYSIGHT, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉESFILIALES, ENTITÉS LIÉES SES AFFILIÉS OU TITULAIRES DE LICENCE, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ASSOCIÉS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS SES FOURNISSEURS NE PEUVENT SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DES PERTES DE DOMMAGES SPÉCIFIQUES, ACCESSOIRES, INDIRECTS OU RÉCLAMATIONS AUTRES (Y COMPRISCOMPRIS LES COÛTS LIÉS AUX TEMPS D'ARRÊT, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’OCCASIONS, LA PERTE D’USAGE ET LES PERTES LIÉES À DES OPÉRATIONS ET AUX AUTRES COÛTS OU ÉCONOMIES, DES DOMMAGES SUBIS, DES COÛTS OU DÉPENSES ENGAGÉS PAR LE CLIENT OU TOUTE AUTRE PERSONNE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET QU’ELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, DIRECTS OU INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, POUVANT DÉCOULER DE LA PRESTATION, DE L’EXÉCUTION, DU MAINTIEN OU DE L’UTILISATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, DES SYSTÈMES DE LA BOURSE, DE L'ÉQUIPEMENT, D’UNE LIGNE DE COMMUNICATION, D’UN LOGICIEL, D’UNE BASE DE DONNÉES, D'UN MANUEL LES FRAIS DE RESTAURATION OU LES PERTES DE TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI PAR OU AU NOM DE LA BOURSEPROFITS), OU QUI ONT ÉTÉ CAUSÉS PAR OU SONT FONDÉS QUE CETTE RESPONSABILITÉ SOIT FONDÉE SUR TOUTE INEXACTITUDEUNE QUELCONQUE GARANTIE, ERREUR OU OMISSION RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, OU SUR TOUT RETARD DANS UNE TRANSMISSION OU DANS LA PRESTATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉAUTRE FONDEMENT JURIDIQUE, QUAND BIEN MÊME SI TOUTE PERSONNE A ILS AURAIENT ÉTÉ AVISÉE AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ QUE DE LA SURVENUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT DANS UNE SITUATION DONNÉEDOMMAGES. L'UTILISATION DU LOGICIEL EST INTÉGRALEMENT À VOS RISQUES. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, SI LE CLIENT LOGICIEL VOUS EST FOURNI GRATUITEMENT, KEYSIGHT, SES FILIALES, SES AFFILIÉS OU SES FOURNISSEURS NE POURRA SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE TENUS POUR RESPONSABLES DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS OU D'OCCASIONS SANS ÉGARD AU FAIT QUE DE TELS DOMMAGES AURAIENT PU ÊTRE PRÉVUS OU PRÉVENUSDIRECTS.

Limitation de responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, À MOINS L’EXCEPTION DE TOUTES VIOLATIONS DES SECTIONS 3 (RESTRICTIONS D’UTILISATION ; OBLIGATIONS DU CLIENT) OU 5 (CONFIDENTIALITÉ), DE L’OBLIGATION D’INDEMNISATION D’UNE FRAUDE, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE PARTIE AUX TERMES DU PRÉSENT CONTRAT OU FAUTE VOLONTAIRE, OU D’UNE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION QUI INCOMBENT À LA BOURSE EN VERTU DE L'ARTICLE 12.2 PAIEMENT DU CLIENT OU DE SES OBLIGATIONS EN MATIÈRE TOUTE RESPONSABILITÉ RÉSULTANT DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU CE QUI PRÉCÈDE, AUCUNE DES PARTIES NE SERA TENUE RESPONSABLE VIS-A-VIS DE L'ARTICLE 9L’AUTRE PARTIE RELATIVEMENT AU PRÉSENT CONTRAT OU À L’OBJET DES PRÉSENTES (SELON TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, LA BOURSEQU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉESLÉGALE, ENTITÉS LIÉES DÉLICTUELLE OU TITULAIRES AUTRE) AU TITRE : (a) DE LICENCETOUS MANQUES À GAGNER, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ASSOCIÉS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OPPORTUNITÉS D’AFFAIRES MANQUÉES ET PERTES DE DONNÉES OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES OU RÉCLAMATIONS Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’OCCASIONS, LA PERTE D’USAGE ET LES PERTES LIÉES À DES OPÉRATIONS ET AUX AUTRES COÛTS OU ÉCONOMIES, DES DOMMAGES SUBIS, DES COÛTS OU DÉPENSES ENGAGÉS PAR LE CLIENT OU TOUTE AUTRE PERSONNE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET QU’ELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, DIRECTS OU INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES ACCESSOIRES, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, POUVANT DÉCOULER DE LA PRESTATION, DE L’EXÉCUTION, DU MAINTIEN OU DE L’UTILISATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, DES SYSTÈMES DE LA BOURSE, DE L'ÉQUIPEMENT, D’UNE LIGNE DE COMMUNICATION, D’UN LOGICIEL, D’UNE BASE DE DONNÉES, D'UN MANUEL OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI PAR OU AU NOM DE LA BOURSE, OU QUI ONT ÉTÉ CAUSÉS PAR OU SONT FONDÉS SUR TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION OU SUR TOUT RETARD DANS UNE TRANSMISSION OU DANS LA PRESTATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉPUNITIFS, MÊME SI TOUTE PERSONNE LADITE PARTIE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT DANS UNE SITUATION DONNÉE. LE CLIENT NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS PERTES OU D'OCCASIONS SANS ÉGARD AU FAIT QUE SI DE TELS DOMMAGES AURAIENT PU ÊTRE PRÉVUS OU PRÉVENUSPERTES ETAIENT RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLES, OU (b) DE TOUT MONTANT EXCÉDANT LE TOTAL DES FRAIS DUS À MOBILEIRON AU TITRE DE LA SOLUTION MOBILEIRON CONCERNÉE, DU MATÉRIEL INFORMATIQUE OU DU SERVICE CONCERNÉ AU COURS DE LA PÉRIODE DE DOUZE MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT AYANT DONNÉ LIEU À L’ENGAGEMENT DE LADITE RESPONSABILITÉ. CES LIMITATIONS S’APPLIQUERONT NONOBSTANT TOUTE DÉFAILLANCE DE L’OBJECTIF PRINCIPAL DE TOUT RECOURS MENTIONNÉ DANS LE PRÉSENT CONTRAT. LE NOMBRE DE PLAINTES N’ÉLARGIRA PAS LES LIMITATIONS STIPULÉES DANS LA PRÉSENTE SECTION 11.

Limitation de responsabilité. À MOINS D’UNE FRAUDE, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE OU FAUTE VOLONTAIRE, OU D’UNE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION QUI INCOMBENT À NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE MENTIONNEE AU PRESENT CONTRAT: (A) LA BOURSE RESPONSABILITÉ DE VERIFONE EN VERTU DE L'ARTICLE 12.2 OU DE SES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU DE L'ARTICLE 9LIEN AVEC L’EXECUTION DU PRÉSENT CONTRAT, LA BOURSEVENTE DES PRODUITS ET L’OFFRE DE SERVICES PROPOSÉES AU CLIENT, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉESQUEL QUE SOIT LE TYPE D’ACTION ENTRAÎNANT CETTE RESPONSABILITÉ (ET INCLUANT TOUTE RESPONSABILITÉ AU TITRE DES SECTIONS 8 ET 9 CI-DESSUS), ENTITÉS LIÉES OU TITULAIRES DE LICENCE, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ASSOCIÉS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES EST LIMITEE AU PRIX TOTAL D’ACHAT DES PERTES OU RÉCLAMATIONS Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’OCCASIONS, LA PERTE D’USAGE ET LES PERTES LIÉES À DES OPÉRATIONS ET AUX AUTRES COÛTS OU ÉCONOMIES, DES DOMMAGES SUBIS, DES COÛTS OU DÉPENSES ENGAGÉS PRODUITS PAYÉS PAR LE CLIENT À VERIFONE AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT AU COURS DES DOUZE (12) DERNIERS MOIS ; (B) VERIFONE NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT OU TOUTE AUTRE PERSONNE, CONSECUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET QU’ELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, DIRECTS OU INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, POUVANT DÉCOULER DE LA PRESTATION, DE L’EXÉCUTION, DU MAINTIEN OU DE L’UTILISATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, DES SYSTÈMES DE LA BOURSE, DE L'ÉQUIPEMENT, D’UNE LIGNE DE COMMUNICATION, D’UN LOGICIEL, D’UNE BASE DE DONNÉES, D'UN MANUEL OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI PAR OU AU NOM DE LA BOURSE, OU QUI ONT ÉTÉ CAUSÉS PAR OU SONT FONDÉS SUR TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION OU SUR TOUT RETARD DANS UNE TRANSMISSION OU DANS LA PRESTATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, MÊME SI TOUTE PERSONNE (Y COMPRIS LE MANQUE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT DANS UNE SITUATION DONNÉE. LE CLIENT NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS INCLUANT, SANS S'Y LIMITERGAGNER, LA PERTE DE PROFITS PROFIT, LA PERTE DE CLIENTELE, L’ATTEINTE A L’IMAGE DE MARQUE OU D'OCCASIONS SANS ÉGARD AU FAIT QUE LA PERTE DE DONNEES ), MÊME SI VERIFONE A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES AURAIENT PU DOMMAGES; ET (C) SAUF DANS LES SITUATIONS DÉCRITES DANS LES SECTIONS 8(A) ET 9(B) CI-DESSUS (MAIS UNIQUEMENT DANS LE CADRE ET SELON LES LIMITATIONS ÉNONCÉES DANS LES SECTIONS 8 ET 9 ET DANS LES CLAUSES « (A) » ET « (B) » DE LA PRÉSENTE SECTION 10), VERIFONE NE SAURAIT ÊTRE PRÉVUS OU PRÉVENUS.TENUE RESPONSABLE EN CAS D’ACTIONS ENGAGEES PAR DES TIERS QUANT AUX PRODUITS ET, RECIPROQEMENT, LE CLIENT S’ENGAGE A DÉFENDRE, INDEMNISER ET TENIR INDEMNE VERIFONE CONTRE TOUTE ACTION. LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DE VERIFONE MENTIONNÉES PAR LES CLAUSES

Limitation de responsabilité. À MOINS D’UNE FRAUDEEN AUCUN CAS, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE OU FAUTE VOLONTAIRENETAPP NE POURRA ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE VIS-A-VIS DU VENDEUR, OU D’UNE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION QUI INCOMBENT À LA BOURSE EN VERTU DE L'ARTICLE 12.2 ASSISTANTS DU VENDEUR OU DE SES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU DE L'ARTICLE 9TOUT TIERS POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉQUENTS, LA BOURSE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ENTITÉS LIÉES OU TITULAIRES DE LICENCE, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ASSOCIÉS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES OU RÉCLAMATIONS Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITERQUE CELA SOIT LIMITATIF, LA DE TOUTE PERTE DE PROFITSREVENU, PERTE DE PROFITS EFFECTIFS OU ANTICIPÉS, PRIVATION DE LA JOUISSANCE DE SOMMES D’ARGENT, PERTE D’OCCASIONS, LA PERTE D’USAGE ET LES PERTES LIÉES À DES OPÉRATIONS ET AUX AUTRES COÛTS OU ÉCONOMIES, DES DOMMAGES SUBIS, DES COÛTS OU DÉPENSES ENGAGÉS PAR LE CLIENT D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES OU TOUTE AUTRE PERSONNEPERTE FINANCIÈRE, PERTE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET QU’ELLE QU’EN SOIT LA CAUSECHIFFRE D’AFFAIRES OU COMMERCIALE, DIRECTS OU INDIRECTSPERTE D’OPPORTUNITE, SPÉCIAUXPERTE DE CLIENTÈLE, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFSPERTE DE RÉPUTATION, POUVANT DÉCOULER DE LA PRESTATION, DE L’EXÉCUTION, DU MAINTIEN OU DE L’UTILISATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, DES SYSTÈMES DE LA BOURSE, DE L'ÉQUIPEMENT, D’UNE LIGNE DE COMMUNICATION, D’UN LOGICIEL, D’UNE BASE PERTE DE DONNÉES, D'UN MANUEL DÉTÉRIORATION DES DONNÉES OU CORRUPTION DE DONNÉES, PERTE DE L’USAGE DES DONNÉES, DE TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI PAR COÛT DE RETRAIT ET DE RÉINSTALLATION DES BIENS, DES ARRÊTS D’EXPLOITATION RÉSULTANT DE OU LIÉS AU NOM DE LA BOURSEPRÉSENT CONTRAT, QUE NETAPP AIT OU QUI ONT NON ÉTÉ CAUSÉS PAR OU SONT FONDÉS SUR TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION OU SUR TOUT RETARD DANS UNE TRANSMISSION OU DANS LA PRESTATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, MÊME SI TOUTE PERSONNE A ÉTÉ AVISÉE AVERTIE DE LA POSSIBILITÉ QUE D’UN TEL DOMMAGE. LA RESPONSABILITÉ DE TELS NETAPP POUR TOUTES LES ACTIONS RÉSULTANT DE OU LIÉES AU PRÉSENT CONTRAT SERA LIMITÉE AUX DOMMAGES SURVIENNENT DANS UNE SITUATION DONNÉEDIRECTS ET NE SAURAIT EN AUCUN CAS EXCÉDER LA VALEUR DES BIENS ET DES SERVICES FOURNIS EN VERTU DES PRÉSENTES. LE CLIENT CES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES S’APPLIQUENT PAS AUX DOMMAGES ACCESSOIRES RÉSULTANT D’UNE FAUTE LOURDE OU CONSÉCUTIFS INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE D’UNE MAUVAISE CONDUITE VOLONTAIRE DE PROFITS NETAPP OU D'OCCASIONS SANS ÉGARD AU FAIT QUE DE TELS DOMMAGES AURAIENT PU ÊTRE PRÉVUS OU PRÉVENUSSES DIRIGEANTS.

Limitation de responsabilité. À MOINS D’UNE FRAUDEAUCUNE PARTIE NE POURRA ETRE TENUE RESPONSABLE, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE EN QUELQUE CIRCONSTANCE QUE CE SOIT, DE DOMMAGES CONSECUTIFS, INDIRECTS, SPECIAUX, PUNITIFS, SECONDAIRES OU FAUTE VOLONTAIREEXEMPLAIRES, Y COMPRIS NOTAMMENT DE PERTES DE BENEFICES OU D’UNE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION QUI INCOMBENT À DE CHIFFRES D'AFFAIRES, PREVISIBLES OU NON, MEME SI CETTE PARTIE A ETE AVERTIE DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. A L'EXCEPTION DE LA BOURSE RESPONSABILITE : (I) EN VERTU DE L'ARTICLE 12.2 OU DE SES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ LA SECTION 2.4 (INFORMATIONS CONFIDENTIELLES) ; (II) EN VERTU DE L'ARTICLE 9LA SECTION 2.6 (A) (OBLIGATIONS DE SYMANTEC EN MATIERE D'INDEMNISATION POUR VIOLATION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE) ; OU (III) POUR CAUSE DE MORT OU DE BLESSURE CORPORELLE GRAVE, LA BOURSE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ENTITÉS LIÉES OU TITULAIRES RESPONSABILITE TOTALE DE LICENCE, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ASSOCIÉS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES CHAQUE PARTIE POUR TOUTE RECLAMATION PORTANT SUR DES PERTES OU RÉCLAMATIONS Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’OCCASIONS, LA PERTE D’USAGE ET LES PERTES LIÉES À DES OPÉRATIONS ET AUX AUTRES COÛTS OU ÉCONOMIES, DES DOMMAGES SUBIS, DES COÛTS OU DÉPENSES ENGAGÉS POINTS COUVERTS PAR LE CLIENT PRESENT CONTRAT NE DEVRA PAS EXCEDER DEUX (2) FOIS LES MONTANTS PAYES OU DEVANT ETRE PAYES A SYMANTEC PAR LE SOUSCRIPTEUR AU COURS DE LA PERIODE DE DOUZE (12) MOIS PRECEDANT IMMEDIATEMENT LES EVENEMENTS AYANT DONNE LIEU A LA RECLAMATION ET NE POURRA DEPASSER UN MONTANT MAXIMUM D'UN MILLION DE DOLLARS (1 000 000 $). A L'EXCEPTION DES GARANTIES LIMITEES EXPRESSES POUVANT ETRE STIPULEES CI- DESSUS DANS LES CONDITIONS DU SERVICE, SYMANTEC EXCLUT TOUTE AUTRE PERSONNEGARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LEGALE, Y COMPRIS NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE MARCHANDE, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, DE QUELQUE NATURE SATISFACTION DES EXIGENCES DU SOUSCRIPTEUR ET DE RESPECT DES DROITS D'AUTRUI, AINSI QUE CE SOIT TOUTE GARANTIE DECOULANT D'UNE REALISATION, D'UNE TRANSACTION OU D'UN USAGE COMMERCIAL. SYMANTEC NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES NE SERONT PAS INTERROMPUS ET QU’ELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, DIRECTS OU INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, POUVANT DÉCOULER DE LA PRESTATION, DE L’EXÉCUTION, DU MAINTIEN OU DE L’UTILISATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, DES SYSTÈMES DE LA BOURSE, DE L'ÉQUIPEMENT, D’UNE LIGNE DE COMMUNICATION, D’UN LOGICIEL, D’UNE BASE DE DONNÉES, D'UN MANUEL OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI PAR OU AU NOM DE LA BOURSE, OU QUI ONT ÉTÉ CAUSÉS PAR OU SONT FONDÉS SUR TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION OU SUR TOUT RETARD DANS UNE TRANSMISSION OU NE COMPORTERONT AUCUNE ERREUR. DANS LA PRESTATION MESURE OU CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES DECLARATIONS OU GARANTIES, CERTAINES DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, MÊME SI TOUTE PERSONNE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT DANS UNE SITUATION DONNÉE. LE CLIENT EXCLUSIONS SUSMENTIONNEES PEUVENT NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS OU D'OCCASIONS SANS ÉGARD AU FAIT QUE DE TELS DOMMAGES AURAIENT PU ÊTRE PRÉVUS OU PRÉVENUSPAS ETRE APPLICABLES.

Limitation de responsabilité. À MOINS D’UNE FRAUDEDANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ OU FAUTE VOLONTAIRE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU D’UNE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION QUI INCOMBENT À LA BOURSE EN VERTU DE L'ARTICLE 12.2 OU L'UN DE SES OBLIGATIONS EN MATIÈRE CONCÉDANTS OU LEURS FOURNISSEURS DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU DE L'ARTICLE 9, LA BOURSE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ENTITÉS LIÉES OU TITULAIRES DE LICENCE, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ASSOCIÉS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS RESPONSABILITÉS NE PEUVENT SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER L'APPLICATION CONTENU ET SERVICES POUR: (a) DOMMAGES CORPORELS, DOMMAGES MATÉRIELS, PERTES OU RÉCLAMATIONS Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’OCCASIONS, LA PERTE D’USAGE ET LES PERTES LIÉES À DES OPÉRATIONS ET AUX AUTRES COÛTS DE BIENS OU ÉCONOMIES, DES DOMMAGES SUBIS, DES COÛTS OU DÉPENSES ENGAGÉS PAR LE CLIENT OU TOUTE AUTRE PERSONNE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET QU’ELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, DIRECTS OU INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, POUVANT DÉCOULER DE LA PRESTATION, DE L’EXÉCUTION, DU MAINTIEN OU DE L’UTILISATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉSUBSTITUTION, DES SYSTÈMES DE LA BOURSE, DE L'ÉQUIPEMENT, D’UNE LIGNE DE COMMUNICATION, D’UN LOGICIEL, D’UNE BASE PERTE DE DONNÉES, D'UN MANUEL PERTE D'ÉCARTS D'ACQUISITION, INTERRUPTION COMMERCIALE, DÉFAILLANCE OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI MAUVAIS FONCTIONNEMENT INFORMATIQUE OU AUTRE, CONSÉCUTIF, INDIRECT, EXEMPLAIRE, DOMMAGES SPÉCIAUX OU PUNITIFS (b) LES DOMMAGES DIRECTS EN MONTANTS QUI, DANS L'AGRÉGAT, DÉPASSENT LE MONTANT EFFECTIVEMENT PAYÉ PAR OU AU NOM VOUS POUR LA DEMANDE. LES LIMITATIONS QUI PRÉCÈDENT S'APPLIQUERONT SI CES DOMMAGES DÉCOULENT DE LA BOURSEVIOLATION DE CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU QUI ONT ÉTÉ CAUSÉS PAR AUTREMENT ET INDÉPENDAMMENT DE CE QUE CES DOMMAGES ÉTAIENT PRÉVISIBLES OU SONT FONDÉS SUR TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION OU SUR TOUT RETARD DANS UNE TRANSMISSION OU DANS LA PRESTATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, MÊME SI TOUTE PERSONNE SOCIÉTÉ A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT DANS UNE SITUATION DONNÉEDOMMAGES. LE CLIENT CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISANT PAS CERTAINES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ, IL EST POSSIBLE QUE CERTAINES OU TOUTES LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CI- DESSUS NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS OU D'OCCASIONS SANS ÉGARD AU FAIT QUE DE TELS DOMMAGES AURAIENT PU ÊTRE PRÉVUS OU PRÉVENUSS'APPLIQUENT PAS À VOUS.

Limitation de responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE VENDEUR NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE D'UN MANQUE À MOINS D’UNE FRAUDEGAGNER, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE OU FAUTE VOLONTAIRED'UNE PERTE D'ACTIVITÉ, OU D’UNE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION QUI INCOMBENT D'UNE PERTE DE REVENUS, DE DOMMAGES CONSÉCUTIFS À LA BOURSE EN VERTU DE L'ARTICLE 12.2 UN RETARD OU DE SES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU DE L'ARTICLE 9TOUT AUTRE DOMMAGE SPÉCIAL, LA BOURSEACCESSOIRE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉESLIQUIDÉ, ENTITÉS LIÉES INDIRECT, PUNITIF OU TITULAIRES DE LICENCECONSÉCUTIF, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ASSOCIÉS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES OU RÉCLAMATIONS Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’OCCASIONS, LA PERTE D’USAGE ET LES PERTES LIÉES À DES OPÉRATIONS ET AUX AUTRES COÛTS OU ÉCONOMIES, DES DOMMAGES SUBIS, DES COÛTS OU DÉPENSES ENGAGÉS PAR LE CLIENT OU TOUTE AUTRE PERSONNE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET QU’ELLE QU’EN QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, DIRECTS OU INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, POUVANT DÉCOULER DE LA PRESTATION, DE L’EXÉCUTION, INDÉPENDAMMENT DU MAINTIEN OU DE L’UTILISATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, DES SYSTÈMES DE LA BOURSE, DE L'ÉQUIPEMENT, D’UNE LIGNE DE COMMUNICATION, D’UN LOGICIEL, D’UNE BASE DE DONNÉES, D'UN MANUEL OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI PAR OU AU NOM DE LA BOURSE, OU QUI FAIT QUE LES PARTIES ONT ÉTÉ CAUSÉS PAR OU SONT FONDÉS SUR TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION OU SUR TOUT RETARD DANS UNE TRANSMISSION OU DANS LA PRESTATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, MÊME SI TOUTE PERSONNE A ÉTÉ AVISÉE CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITÉ QUE ET DU CARACTÈRE PRÉVISIBLE OU NON DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT DOMMAGES. EN OUTRE, DANS UNE SITUATION DONNÉE. LE CLIENT NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS INCLUANT, SANS S'Y LIMITERTOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA PERTE RESPONSABILITÉ DU VENDEUR POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE PROFITS OU D'OCCASIONS SANS ÉGARD AU FAIT QUE LIÉE AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU À LA FABRICATION, LA VENTE, LA LIVRAISON OU L'UTILISATION DES PRODUITS, LOGICIELS OU SERVICES, QU'ELLE SOIT DE TELS DOMMAGES AURAIENT PU ÊTRE PRÉVUS NATURE DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE ET LA RESPONSABILITÉ STRICTE), FONDÉE SUR UNE FAUSSE DÉCLARATION, UNE RUPTURE DE CONTRAT OU PRÉVENUSAUTRE, NE DOIT PAS DÉPASSER LE MONTANT EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR LES PRODUITS, LOGICIELS ET/OU SERVICES DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION.

Limitation de responsabilité. À MOINS D’UNE SAUF EN CAS DE NÉGLIGENCE GRAVE, FAUTE INTENTIONNELLE OU FRAUDE, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE EN AUCUN CAS (i) LA RESPONSABILITÉ DE DASHLANE DÉCOULANT OU FAUTE VOLONTAIRELIÉE AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES OU AUX SERVICES N’EXCÉDERA LES DERNIERS FRAIS D’ABONNEMENT QUE VOUS AVEZ PAYÉS, OU D’UNE RÉCLAMATION (ii) LA RESPONSABILITÉ DE DASHLANE NE SERA ENGAGÉE AU TITRE DES PRÉJUDICES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION QUI INCOMBENT À LA BOURSE EN VERTU DE L'ARTICLE 12.2 OU DE SES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU DE L'ARTICLE 9LIÉS AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES OU AUX SERVICES, LA BOURSE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ENTITÉS LIÉES OU TITULAIRES DE LICENCE, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ASSOCIÉS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES OU RÉCLAMATIONS Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’OCCASIONS, LA PERTE D’USAGE ET LES PERTES LIÉES À DES OPÉRATIONS ET AUX AUTRES COÛTS OU ÉCONOMIES, DES DOMMAGES SUBIS, DES COÛTS OU DÉPENSES ENGAGÉS PAR LE CLIENT OU TOUTE AUTRE PERSONNE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET QU’ELLE QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, DIRECTS OU INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, POUVANT DÉCOULER CAUSE ET NONOBSTANT LA THÉORIE DE LA PRESTATIONRESPONSABILITÉ SUR LE FONDEMENT DE LAQUELLE ILS SONT ALLÉGUÉS, DE L’EXÉCUTION, DU MAINTIEN OU DE L’UTILISATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, DES SYSTÈMES DE LA BOURSE, DE L'ÉQUIPEMENT, D’UNE LIGNE DE COMMUNICATION, D’UN LOGICIEL, D’UNE BASE DE DONNÉES, D'UN MANUEL OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI PAR OU AU NOM DE LA BOURSE, OU QUI ONT ÉTÉ CAUSÉS PAR OU SONT FONDÉS SUR TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION OU SUR TOUT RETARD DANS UNE TRANSMISSION OU DANS LA PRESTATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, ET MÊME SI TOUTE PERSONNE A ÉTÉ AVISÉE DASHLANE EST INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT CES PRÉJUDICES. CES LIMITATIONS S’APPLIQUERONT NONOBSTANT TOUT ÉCHEC QUANT AU BUT PREMIER DE TOUT RECOURS LIMITÉ. CES LIMITATIONS NE S’APPLIQUERONT PAS DANS UNE SITUATION DONNÉE. LE CLIENT NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS INCLUANTLA MESURE INTERDITE PAR LA LOI, SANS S'Y LIMITERMAIS DANS CE CAS, LA PERTE RESPONSABILITÉ DE PROFITS OU D'OCCASIONS SANS ÉGARD AU FAIT QUE DE TELS DOMMAGES AURAIENT PU ÊTRE PRÉVUS OU PRÉVENUSDASHLANE SERA LIMITÉE À LA PLUS GRANDE MESURE PERMISE PAR LA LOI.

Limitation de responsabilité. À MOINS D’UNE FRAUDELes risques liés à l’utilisation du Logiciel vous incombent entièrement. Kodak Alaris, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE OU FAUTE VOLONTAIREses sociétés affiliées ou l’un quelconque de ses ou leurs concédants de licence, OU D’UNE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION QUI INCOMBENT À fournisseurs, revendeurs, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de votre utilisation, de votre mauvais usage ou de votre confiance dans le Logiciel. DANS LA BOURSE EN VERTU DE L'ARTICLE 12.2 OU DE SES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU DE L'ARTICLE 9MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, LA BOURSEKODAK ALARIS, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ENTITÉS LIÉES AFFILIÉES OU TITULAIRES L’UN QUELCONQUE DE SES OU LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ASSOCIÉS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES FOURNISSEURS OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS REVENDEURS NE PEUVENT SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, SECONDAIRES OU RÉCLAMATIONS Y COMPRISPUNITIFS QUELS QU’ILS SOIENT, SANS S'Y LIMITERNOTAMMENT UN MANQUE À GAGNER, LA UNE INTERRUPTION D’ACTIVITÉ OU UNE PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’OCCASIONS, LA PERTE D’USAGE ET LES PERTES LIÉES À DES OPÉRATIONS ET AUX AUTRES COÛTS OU ÉCONOMIES, DES DOMMAGES SUBISD’UTILISATION, DES COÛTS D’ACHAT DE PRODUITS OU DÉPENSES ENGAGÉS PAR LE CLIENT SERVICES DE SUBSTITUTION, UNE PERTE OU TOUTE AUTRE PERSONNE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET QU’ELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, DIRECTS OU INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, POUVANT DÉCOULER DE LA PRESTATION, DE L’EXÉCUTION, DU MAINTIEN UNE CORRUPTION D’INFORMATIONS OU DE L’UTILISATION DES SERVICES DONNÉES COMMERCIALES OU LES COÛTS DE CONNECTIVITÉ, DES SYSTÈMES DE LA BOURSE, DE L'ÉQUIPEMENT, D’UNE LIGNE DE COMMUNICATION, D’UN LOGICIEL, D’UNE BASE DE RÉTABLISSEMENT DESDITES DONNÉES, D'UN MANUEL UNE PERTE DE CLIENTÈLE OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI DOMMAGE PROVOQUÉ PAR L’UTILISATION OU AU NOM DE LA BOURSE, OU QUI ONT ÉTÉ CAUSÉS PAR OU SONT FONDÉS SUR TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION OU SUR TOUT RETARD DANS UNE TRANSMISSION OU DANS LA PRESTATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉL’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI LES SUSMENTIONNÉS ONT ÉTÉ PRÉVENUS DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE COLLECTIVE DE KODAK ALARIS, DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET DE SES ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS ET REVENDEURS, SELON LE LOGICIEL OU EN RAPPORT AVEC LE LOGICIEL, LE PRÉSENT CLU ET L’OBJET DES PRÉSENTES, POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS QUI S’Y RAPPORTENT, DE TOUT TYPE ET SELON TOUTE THÉORIE LÉGALE OU ÉQUITABLE, Y COMPRIS UNE VIOLATION DU CONTRAT, UNE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS UNE NÉGLIGENCE), UNE FAUSSE DÉCLARATION (AUTRE QU’UNE FRAUDE AU SENS STRICT DU TERME), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, UNE VIOLATION D’UNE OBLIGATION LÉGALE OU UN AUTRE FAIT, NE DOIT PAS DÉPASSER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À KODAK ALARIS AU TITRE DU LOGICIEL QUI FAIT L’OBJET DE LA RÉCLAMATION. DANS CERTAINES JURIDICTIONS QUI N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES, LA RESPONSABILITÉ DE KODAK ALARIS DOIT ÊTRE LIMITÉE OU EXCLUE DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE DANS LESDITES JURIDICTIONS. NUL TERME CONTENU DANS LE PRÉSENT CLU NE DOIT ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME EXCLUANT OU LIMITANT LA RESPONSABILITÉ DE KODAK ALARIS EN CE QUI CONCERNE : (I) UNE PERTE OU UN DOMMAGE CAUSÉ PAR UNE FAUTE INTENTIONNELLE OU UNE NÉGLIGENCE GRAVE DE KODAK ALARIS OU DE SES DIRECTEURS, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS OU AGENTS ; (II) DES BLESSURES OU UN DÉCÈS CAUSÉS À TOUTE PERSONNE A ÉTÉ AVISÉE DE PAR KODAK ALARIS OU SES DIRECTEURS, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS OU AGENTS ; OU (III) TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT PAS ÊTRE EXCLUE PAR LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT DANS UNE SITUATION DONNÉE. LE CLIENT NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS OU D'OCCASIONS SANS ÉGARD AU FAIT QUE DE TELS DOMMAGES AURAIENT PU ÊTRE PRÉVUS OU PRÉVENUSLOI APPLICABLE.

Limitation de responsabilité. À MOINS D’UNE FRAUDE, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE OU FAUTE VOLONTAIRE, OU D’UNE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION QUI INCOMBENT À LA BOURSE EN VERTU DE L'ARTICLE 12.2 OU DE SES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU DE L'ARTICLE 9, LA BOURSE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ENTITÉS LIÉES OU TITULAIRES DE LICENCE, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ASSOCIÉS, EMPLOYÉS, ENTREPRENEURS, MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES OU RÉCLAMATIONS Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’OCCASIONS, LA PERTE D’USAGE ET LES PERTES LIÉES À DES OPÉRATIONS ET AUX AUTRES COÛTS OU ÉCONOMIES, DES DOMMAGES SUBIS, DES COÛTS OU DÉPENSES ENGAGÉS PAR LE CLIENT OU TOUTE AUTRE PERSONNE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET QU’ELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, DIRECTS OU INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, POUVANT DÉCOULER DE LA PRESTATION, DE L’EXÉCUTION, DU MAINTIEN OU DE L’UTILISATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, DES SYSTÈMES DE LA BOURSE, DE L'ÉQUIPEMENT, D’UNE LIGNE DE COMMUNICATION, D’UN LOGICIEL, D’UNE BASE DE DONNÉES, D'UN MANUEL OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI PAR OU AU NOM DE LA BOURSE, OU QUI ONT ÉTÉ CAUSÉS PAR OU SONT FONDÉS SUR TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION OU SUR TOUT RETARD DANS UNE TRANSMISSION OU DANS LA PRESTATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, MÊME SI TOUTE PERSONNE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT DANS UNE SITUATION DONNÉE. LE CLIENT NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS OU D'OCCASIONS SANS ÉGARD AU FAIT QUE DE TELS DOMMAGES AURAIENT PU ÊTRE PRÉVUS OU PRÉVENUS.

Limitation de responsabilité. AUTREMENT QUE CONFORMÉMENT A « L'ASSURANCE DE SINISTRE DE VOL D'IDENTITÉ » (STOLEN IDENTITY EVENT INSURANCE) (xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxx/) DONT VOUS NE BÉNÉFICIEZ QUE SI VOUS AVEZ ADHÉRÉ À MOINS D’UNE FRAUDENOS PROGRAMMES DE PROTECTION, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE OU FAUTE VOLONTAIREDANS LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT EN VIGUEUR, OU D’UNE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION QUI INCOMBENT À LA BOURSE EN VERTU DE L'ARTICLE 12.2 OU DE SES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU DE L'ARTICLE 9, LA BOURSELIFELOCK, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉESAFFILIÉS, ENTITÉS LIÉES OU AINSI QUE LEURS CONCÉDANTS, TITULAIRES DE LICENCE, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ASSOCIÉS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS LICENCE ET FOURNISSEURS DE SERVICES RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS SERONT RESPONSABLES DES PERTES D'AUCUNS DOMMAGES IMMATÉRIELS NON CONSÉCUTIFS, AUXILIAIRES, SPÉCIAUX, INDIRECTS, EXTRAORDINAIRES, EXEMPLAIRES OU RÉCLAMATIONS Y COMPRISPUNITIFS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’OCCASIONS, LA PERTE D’USAGE ET LES PERTES LIÉES À DES OPÉRATIONS ET AUX NON PLUS QUE D'AUCUN AUTRES COÛTS OU ÉCONOMIES, DES DOMMAGES SUBIS, DES COÛTS OU DÉPENSES ENGAGÉS PAR LE CLIENT OU TOUTE AUTRE PERSONNEDOMMAGES, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (QUELLE QU'EN SOIT L'ORIGINE) DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, OU DE L’IMPOSSIBILITÉ POUR VOUS DE LES UTILISER, OU DE VOTRE ACCÈS OU NON-ACCÈS À CEUX-CI, S'Y RAPPORTANT OU EN DÉCOULANT, ET QU’ELLE QU’EN SOIT LA CAUSENOTAMMENT D'AUCUN DOMMAGE RÉSULTANT D'UN MANQUE À GAGNER, DIRECTS D'UNE ATTEINTE À L'IMAGE, D'UNE PERTE DE DONNÉES OU INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, POUVANT DÉCOULER D'UNE AUTRE PERTE D'UN ÉLÉMENT IMMATÉRIEL (MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES). SANS LIMITATION DE LA PRESTATIONLIMITATION DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDE, SI VOUS ETES RECONNU(E) RESPONSABLE DE L’EXÉCUTIONDOMMAGES SUBIS PAR VOUS À L’ISSUE D'UNE PROCÉDURE JUDICIAIRE RÉGULIÈRE, DU MAINTIEN NOTRE RESPONSABILITÉ AGRÉGÉE POUR TOUTES LES DEMANDES DÉCOULANT DE CES SERVICES DE PROTECTION CONTRE LE VOL D'IDENTITÉ, OU DE L’UTILISATION S’Y RAPPORTANT, EST LIMITÉE AU PLUS FAIBLE DES MONTANTS SUIVANTS : (a) MILLE DOLLARS DES ETATS-UNIS (1 000 USD) ; OU (b) LES MONTANTS QUI NOUS SONT PAYES AU TITRE DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, DES SYSTÈMES A LA BASE DE LA BOURSE, DE L'ÉQUIPEMENT, D’UNE LIGNE DE COMMUNICATION, D’UN LOGICIEL, D’UNE BASE DE DONNÉES, D'UN MANUEL OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI PAR OU DEMANDE AU NOM DE LA BOURSE, OU QUI ONT ÉTÉ CAUSÉS PAR OU SONT FONDÉS SUR TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION OU SUR TOUT RETARD DANS UNE TRANSMISSION OU DANS LA PRESTATION COURS DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, MÊME SI TOUTE PERSONNE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT DANS UNE SITUATION DONNÉE. LE CLIENT NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS OU D'OCCASIONS SANS ÉGARD AU FAIT QUE DE TELS DOMMAGES AURAIENT PU ÊTRE PRÉVUS OU PRÉVENUS.DOUZE

Limitation de responsabilité. À MOINS D’UNE FRAUDE, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE OU FAUTE VOLONTAIRE, OU D’UNE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION QUI INCOMBENT À LA BOURSE EN VERTU DE L'ARTICLE 12.2 OU DE AUCUN CAS CCH ET SES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU DE L'ARTICLE 9, LA BOURSE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ENTITÉS LIÉES OU TITULAIRES CONCÉDANTS DE LICENCE, OU LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ASSOCIÉSDIRECTEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES SOUS-TRAITANTS, AGENTS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU REPRÉSENTANTS FILIALES OU AYANTS DROIT RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES COUVERTES »), NE PEUVENT ÊTRE SERONT TENUS RESPONSABLES DES PERTES OU RÉCLAMATIONS Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’OCCASIONS, LA PERTE D’USAGE ET LES PERTES LIÉES À DES OPÉRATIONS ET AUX AUTRES COÛTS OU ÉCONOMIES, DES QUELCONQUES DOMMAGES SUBIS, DES COÛTS OU DÉPENSES ENGAGÉS PAR LE CLIENT OU TOUTE AUTRE PERSONNE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET QU’ELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, DIRECTS OU INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES ACCESSOIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, POUVANT DÉCOULER DE LA PRESTATION, DE L’EXÉCUTION, DU MAINTIEN OU DE L’UTILISATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, DES SYSTÈMES DE LA BOURSE, DE L'ÉQUIPEMENTRÉSULTANT D’UN MANQUE À GAGNER, D’UNE LIGNE PERTE DE COMMUNICATION, D’UN LOGICIEL, DONNÉES OU D’UNE BASE DE DONNÉES, D'UN MANUEL OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI PAR OU AU NOM DE LA BOURSEINTERRUPTION D’ACTIVITÉ, OU QUI ONT ÉTÉ CAUSÉS PAR ENCORE DE DOMMAGES LIÉS À L’UTILISATION OU SONT FONDÉS À UNE IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES SERVICES EN LIGNE, LES SITES WEB LIÉS AUX SERVICES EN LIGNE, LES CONTENUS, LOGICIELS OU AUTRES INFORMATIONS PROPOSÉS DANS CES SERVICES EN LIGNE, QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION, QU’ELLE SOIT FONDÉE CONTRACTUELLEMENT SUR UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE) OU SUR TOUTE INEXACTITUDETHÉORIE JURIDIQUE, ERREUR ET QU’ILS AIENT ÉTÉ OU OMISSION OU SUR TOUT RETARD DANS UNE TRANSMISSION OU DANS LA PRESTATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, MÊME SI TOUTE PERSONNE A ÉTÉ AVISÉE NON INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT DANS UNE SITUATION DONNÉEDOMMAGES. LE CLIENT NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE CERTAINES ADMINISTRATIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS INCLUANTINDIRECTS, SANS S'Y LIMITER, DE SORTE QUE LA PERTE DE PROFITS LIMITATION OU D'OCCASIONS SANS ÉGARD AU FAIT QUE DE TELS DOMMAGES AURAIENT PU ÊTRE PRÉVUS OU PRÉVENUSL’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

Limitation de responsabilité. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE D'UNE PARTIE ENVERS L'AUTRE PARTIE NE PEUT EXCÉDER LE MONTANT TOTAL EFFECTIVEMENT PAYÉ PAR ET/OU DÛ PAR L’ENTREPRISE DANS LA PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À MOINS D’UNE FRAUDEUNE TELLE RÉCLAMATION. EN AUCUN CAS I3 ET/OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT TENUS RESPONSABLES POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE PUNITIF, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, DIRECT OU FAUTE VOLONTAIREAUTRES DOMMAGES DE TOUT TYPE OU NATURE (Y COMPRIS UNE AMENDE OU PÉNALITÉ RELATIVE À UNE INFRACTION RÉGLEMENTAIRE, PERTE DE DONNÉES, DE REVENUS OU DE PROFITS, D’UTILISATION OU AUTRE AVANTAGE ÉCONOMIQUE) RÉSULTANT DE, OU D’UNE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION QUI INCOMBENT À LA BOURSE EN VERTU DE L'ARTICLE 12.2 OU DE SES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU DE L'ARTICLE 9, LA BOURSE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ENTITÉS LIÉES OU TITULAIRES DE LICENCE, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ASSOCIÉS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES OU RÉCLAMATIONS RELATION AVEC LE CMS Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITERLIMITER L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE CMS OU TOUT AUTRE CONTENU OBTENU À PARTIR DU OU À TRAVERS LE CMS, LA PERTE DE PROFITSTOUTE INTERRUPTION, LA PERTE D’OCCASIONSINEXACTITUDE, LA PERTE D’USAGE ET LES PERTES LIÉES À DES OPÉRATIONS ET AUX AUTRES COÛTS ERREUR OU ÉCONOMIESOMISSION, DES DOMMAGES SUBIS, DES COÛTS OU DÉPENSES ENGAGÉS PAR LE CLIENT OU TOUTE AUTRE PERSONNE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET QU’ELLE QU’EN QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, DIRECTS OU INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, POUVANT DÉCOULER DE LA PRESTATION, DE L’EXÉCUTION, DU MAINTIEN OU DE L’UTILISATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, DES SYSTÈMES DE LA BOURSE, DE L'ÉQUIPEMENT, D’UNE LIGNE DE COMMUNICATION, D’UN LOGICIEL, D’UNE BASE DE DONNÉES, D'UN MANUEL OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI PAR OU AU NOM DE LA BOURSE, OU QUI ONT ÉTÉ CAUSÉS PAR OU SONT FONDÉS SUR TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION OU SUR TOUT RETARD DANS UNE TRANSMISSION OU DANS LA PRESTATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉLE CONTENU, MÊME SI TOUTE PERSONNE LA PARTIE AUPRÈS DE LAQUELLE UNE INDEMNISATION EST DEMANDÉE OU A DÉJÀ ÉTÉ AVISÉE AVERTIE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT DANS UNE SITUATION DONNÉE. LE CLIENT NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS OU D'OCCASIONS SANS ÉGARD AU FAIT QUE DE TELS DOMMAGES AURAIENT PU ÊTRE PRÉVUS OU PRÉVENUSDOMMAGES.

Limitation de responsabilité. À MOINS D’UNE FRAUDESAUF STIPULATION CONTRAIRE PAR LA GARANTIE LIMITÉE, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE OU FAUTE VOLONTAIRE, OU D’UNE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION QUI INCOMBENT À LA BOURSE EN VERTU DE L'ARTICLE 12.2 OU DE SES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU DE L'ARTICLE 9, LA BOURSELE CONCÉDANT, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ENTITÉS LIÉES AFFILIÉES OU TITULAIRES DE LICENCE, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ASSOCIÉS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS SES TIERS FOURNISSEURS NE PEUVENT SAURONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES RESPONSABLES, VIS À VIS DE VOUS OU RÉCLAMATIONS Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’OCCASIONS, LA PERTE D’USAGE ET LES PERTES LIÉES À DES OPÉRATIONS ET AUX AUTRES COÛTS OU ÉCONOMIESD'UNE TIERCE PARTIE, DES DOMMAGES SUBISQUELCONQUES ENCOURUS, DES COÛTS OU DÉPENSES ENGAGÉS PAR LE CLIENT OU TOUTE AUTRE PERSONNEQU'ILS SOIENT DIRECTS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET QU’ELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, DIRECTS OU INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, POUVANT DÉCOULER Y COMPRIS LES PERTES OU PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LE LOGICIEL DE CONSOLE; UNE PANNE PARTIELLE OU TOTALE DU LOGICIEL; L'EXÉCUTION, L'ABSENCE D'EXÉCUTION OU UN RETARD D'EXÉCUTION DANS LE CADRE D'UNE INSTALLATION, D'UN ENTRETIEN, D'UNE GARANTIE OU D'UNE RÉPARATION QUELCONQUE DU LOGICIEL; DES DOMMAGES POUR PERTE DE RÉCOLTE, DOMMAGES À LA PRESTATIONTERRE, DOMMAGES AUX MACHINES, PERTES DE REVENUS, PERTES DE FONDS DE COMMERCE, PERTE DE JOUISSANCE DU MATÉRIEL OU DES SERVICES, OU DOMMAGES SOUFFERTS PAR LE COMMERCE OU LA RÉPUTATION SUITE À L'EXÉCUTION OU AU DÉFAUT D'EXÉCUTION D'UNE CLAUSE QUELCONQUE DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE, QU'IL S'AGISSE D'UN PRINCIPE D'OBLIGATION CONTRACTUELLE, DE L’EXÉCUTIONDÉLIT CIVIL OU AUTRE, ET MÊME SI LE CONCÉDANT, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU SES TIERS FOURNISSEURS ONT ÉTÉ PRÉVENUS DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE DU MAINTIEN CONCÉDANT À VOTRE ÉGARD OU DE L’UTILISATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, DES SYSTÈMES DE LA BOURSE, DE L'ÉQUIPEMENT, D’UNE LIGNE DE COMMUNICATION, D’UN LOGICIEL, D’UNE BASE DE DONNÉES, D'UN MANUEL OU À L'ÉGARD DE TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI PAR TIERS POUR LES PERTES OU AU NOM DOMMAGES AYANT FAIT L'OBJET D'UNE DEMANDE, POURSUITE, REQUÊTE OU ACTION ET DÉCOULANT DE LA BOURSE, OU QUI ONT ÉTÉ CAUSÉS PAR OU SONT FONDÉS SUR TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION OU SUR TOUT RETARD DANS UNE TRANSMISSION OU DANS LA PRESTATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, MÊME SI TOUTE PERSONNE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT DANS UNE SITUATION DONNÉE. LE CLIENT ÉTANT LIÉE À L'UTILISATION DU LOGICIEL NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, EN AUCUN CAS DÉPASSER LE PRIX TOTAL QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LA PERTE DE PROFITS OU D'OCCASIONS SANS ÉGARD AU FAIT QUE DE TELS DOMMAGES AURAIENT PU ÊTRE PRÉVUS OU PRÉVENUSCONSOLE ET LA LICENCE DU LOGICIEL.

Limitation de responsabilité. NI NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DE (I) DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS RÉSULTANT DE OU EN RAPPORT AVEC CE CONTRAT OU LES PRODUCTS OU SERVICES; OU (II) DE DOMMAGES RÉSULTANT DE OU EN RAPPORT AVEC DES : (A) PRODUITS OU SERVICES NON DISPONIBLES POUR UNE UTILISATION, Y COMPRIS TOUS LES COÛTS D'OBTENTION DE PRODUITS OU SERVICES DE RECHANGE; (B) PERTE, CORRUPTION OU PERTE D'USAGE DE TOUT PRODUIT, MATÉRIEL, LOGICIEL OU DONNÉE; (C) PERTE DE RECETTES, BÉNÉFICES OU DÉBOUCHÉS COMMERCIAUX; (D) PERTE D'EXPLOITATION OU IMMOBILISATION; OU (E) INAPTITUDE À MOINS D’UNE FRAUDEOBTENIR UN RÉSULTAT PARTICULIER, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE OU FAUTE VOLONTAIRE, OU D’UNE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION QUI INCOMBENT À DANS LA BOURSE EN VERTU DE L'ARTICLE 12.2 OU DE SES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU DE L'ARTICLE 9MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA BOURSERESPONSABILITÉ TOTALE DE NI RÉSULTANT DE OU EN RAPPORT AVEC CE CONTRAT OU LES PRODUITS OU SERVICES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ENTITÉS LIÉES OU TITULAIRES DE LICENCE, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ASSOCIÉS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES OU RÉCLAMATIONS Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’OCCASIONS, LA PERTE D’USAGE ET LES PERTES LIÉES À DES OPÉRATIONS ET AUX AUTRES COÛTS OU ÉCONOMIES, DES DOMMAGES SUBIS, DES COÛTS OU DÉPENSES ENGAGÉS DEVRA PAS DÉPASSER LE MONTANT PAYÉ PAR LE CLIENT POUR L'ACQUISITION DU PRODUIT OU TOUTE AUTRE PERSONNESERVICE SPÉCIFIQUE DONNANT LIEU À LADITE RÉCLAMATION. CETTE SECTION : (1) S'APPLIQUE À NI ET SES CONCÉDANTS, DISTRIBUTEURS ET FOURNISSEURS (Y COMPRIS SES ET LEURS DIRECTEURS, RESPONSABLES, EMPLOYÉS ET AGENTS), (2) REFLÈTE UNE ALLOCATION DE QUELQUE NATURE RISQUE ENTRE NI ET LE CLIENT AU VU DU PRIX D'ACHAT DES PRODUITS ET SERVICES, (3) S'APPLIQUE MÊME SI NI A ÉTÉ PRÉVENU DU RISQUE DE DOMMAGES ET QUE CE SOIT CES RÉCLAMATIONS SOIENT FONDÉES EN TOUT OU PARTIE SUR UN ACTE DE NÉGLIGENCE SUPPOSÉ OU RÉEL DE NI, ET QU’ELLE QU’EN SOIT LA CAUSE(4) QUE CES DOMMAGES SOIENT BASÉS SUR UN CONTRAT, DIRECTS UNE GARANTIE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, UNE NÉGLIGENCE, UN DÉLIT CIVIL OU INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, POUVANT DÉCOULER DE LA PRESTATION, DE L’EXÉCUTION, DU MAINTIEN OU DE L’UTILISATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, DES SYSTÈMES DE LA BOURSE, DE L'ÉQUIPEMENT, D’UNE LIGNE DE COMMUNICATION, D’UN LOGICIEL, D’UNE BASE DE DONNÉES, D'UN MANUEL OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI PAR OU AU NOM DE LA BOURSE, OU QUI ONT ÉTÉ CAUSÉS PAR OU SONT FONDÉS SUR TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION OU SUR TOUT RETARD DANS UNE TRANSMISSION OU AUTRE. DANS LA PRESTATION DES SERVICES MESURE OÙ LA LIMITATION DE CONNECTIVITÉRESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDE EST NON APPLICABLE OU MANQUE À SON OBJECTIF ESSENTIEL, MÊME SI TOUTE PERSONNE A ÉTÉ AVISÉE LA RESPONSABILITÉ EXCLUSIVE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT DANS UNE SITUATION DONNÉE. NI ENVERS LE CLIENT NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS OU D'OCCASIONS SANS ÉGARD AU FAIT QUE DE TELS DOMMAGES AURAIENT PU ÊTRE PRÉVUS OU PRÉVENUSSERA LIMITÉE À CINQUANTE MILLE DOLLARS (50 000 $ US).

Limitation de responsabilité. LES GARANTIES DÉCRITES À MOINS D’UNE FRAUDEL'ARTICLE 7 SONT EXCLUSIVES ET REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU FAUTE VOLONTAIRE, OU D’UNE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION QUI INCOMBENT À LA BOURSE IMPLICITES EN VERTU DE L'ARTICLE 12.2 LA LOI OU D’UN RÈGLEMENT OU QU’ELLES RÉSULTENT DE SES OBLIGATIONS L’UTILISATION COMMERCIALE OU D’UNE TRANSACTION. IL N’Y A AUCUNE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. EN MATIÈRE AUCUN CAS, QUE CE SOIT EN RAISON D’UNE VIOLATION D’UN CONTRAT, D’UNE GARANTIE, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, LE VENDEUR NE SERA TENU RESPONSABLE DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU DE L'ARTICLE 9TOUT DOMMAGE PUNITIF, LA BOURSEPARTICULIER, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉESACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF, ENTITÉS LIÉES OU TITULAIRES DE LICENCE, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ASSOCIÉS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES OU RÉCLAMATIONS Y COMPRIS, SANS S'Y S’Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITSPROFIT, LA PERTE D’OCCASIONSDE JOUISSANCE DES BIENS OU D’AUTRES BIENS OU ÉQUIPEMENTS, LA PERTE D’USAGE LES DOMMAGES À D’AUTRES BIENS, LE COÛT DES IMMOBILISATIONS, LE COÛT DES BIENS DE REMPLACEMENT, LE TEMPS D’ARRÊT OU DES RÉCLAMATIONS DE CLIENTS DE L’ACHETEUR POUR TOUT DOMMAGE SUSMENTIONNÉ (COLLECTIVEMENT LES « DOMMAGES INDIRECTS ») MÊME SI L’ACHETEUR ÉTAIT INFORMÉ DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. LE VENDEUR NE SERA PAS TENU RESPONSABLE ET LES PERTES LIÉES À DES OPÉRATIONS L’ACHETEUR ACCEPTE D’INDEMNISER LE VENDEUR POUR TOUTE BLESSURE CORPORELLE, DOMMAGE MATÉRIEL ET AUX AUTRES COÛTS OU ÉCONOMIES, DES DOMMAGES SUBIS, DES COÛTS OU DÉPENSES ENGAGÉS PAR LE CLIENT OU TOUTE AUTRE PERSONNERESPONSABILITÉ DÉCOULANT DANS SON INTÉGRALITÉ OU EN PARTIE DE LA NÉGLIGENCE OU UNE INCONDUITE INTENTIONNELLE DE L’ACHETEUR. CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 22(5) DE LA LOI SUR LA PRESCRIPTION DES ACTIONS (ONTARIO), LES PARTIES ACCEPTENT QUE LA PÉRIODE DE PRESCRIPTION PRÉVUE À LA LOI SUR LA PRESCRIPTION DES ACTIONS (ONTARIO) (PERMETTANT LES POURSUITES S’APPUYANT SUR DES RECOURS EFFECTUÉS JUSQU’AU QUINZIÈME ANNIVERSAIRE DU JOUR AUQUEL L’ACTE OU L’OMISSION SUR LEQUEL S’APPUIE LA RÉCLAMATION S’EST PRODUIT) EST RACCOURCI À L’EFFET QUE (i) LE VENDEUR NE SERA PAS TENU RESPONSABLE DE TOUTE RÉCLAMATION PAR L’ACHETEUR EN RÉFÉRENCE AUX BIENS POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT À MOINS QU'ELLE SOIT PRÉSENTÉE AU FOURNISSEUR PAR ÉCRIT DANS LES DIX (10) JOURS SUIVANT LA DATE DE LA DÉCOUVERTE PAR L’ACHETEUR OU CELLE À LAQUELLE L’ACHETEUR AURAIT DÛ FAIRE LA DÉCOUVERTE, DE TOUTE VIOLATION RÉCLAMÉE ET, (ii) SOUS RÉSERVE DE L’ARTICLE 7, AUCUNE RÉCLAMATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT ET QU’ELLE QU’EN SOIT BASÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, NE PEUT ÊTRE PRÉSENTÉE CONTRE LE FOURNISSEUR PLUS DE SIX (6) ANS SUIVANT LA CAUSELIVRAISON DES BIENS À L’ACHETEUR. Dans tout contrat par l’Acheteur pour la revente des Biens, DIRECTS OU INDIRECTSl’Acheteur rejettera efficacement, SPÉCIAUXpar rapport au Fournisseur, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFStoute garantie implicite de qualité marchande et toute responsabilité de dommages matériels ou blessures corporelles découlant de la manutention, POUVANT DÉCOULER DE LA PRESTATIONde la possession ou de l’utilisation des Biens et exclura, DE L’EXÉCUTIONpar rapport au Fournisseur, DU MAINTIEN OU DE L’UTILISATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, DES SYSTÈMES DE LA BOURSE, DE L'ÉQUIPEMENT, D’UNE LIGNE DE COMMUNICATION, D’UN LOGICIEL, D’UNE BASE DE DONNÉES, D'UN MANUEL OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI PAR OU AU NOM DE LA BOURSE, OU QUI ONT ÉTÉ CAUSÉS PAR OU SONT FONDÉS SUR TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION OU SUR TOUT RETARD DANS UNE TRANSMISSION OU DANS LA PRESTATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, MÊME SI TOUTE PERSONNE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT DANS UNE SITUATION DONNÉE. LE CLIENT NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS OU D'OCCASIONS SANS ÉGARD AU FAIT QUE DE TELS DOMMAGES AURAIENT PU ÊTRE PRÉVUS OU PRÉVENUStoute responsabilité de dommages indirects.

Limitation de responsabilité. À MOINS D’UNE FRAUDEDANS LA MESURE OÙ LA LOI NE L’INTERDIT PAS, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE OU FAUTE VOLONTAIRE, OU D’UNE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION QUI INCOMBENT À LA BOURSE EN VERTU AUCUN CAS APPLE NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE L'ARTICLE 12.2 TOUT DOMMAGE CORPOREL OU DE SES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU DE L'ARTICLE 9TOUT DOMMAGE INDIRECT, LA BOURSEACCESSOIRE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉESPARTICULIER OU CONSÉCUTIF QUE CE SOIT, ENTITÉS LIÉES OU TITULAIRES DE LICENCE, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ASSOCIÉS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES OU RÉCLAMATIONS Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, AUX PERTES OU À LA PERTE CORRUPTION DE PROFITS, LA PERTE D’OCCASIONS, LA PERTE D’USAGE ET LES PERTES LIÉES À DES OPÉRATIONS ET AUX AUTRES COÛTS DONNÉES OU ÉCONOMIES, DES DOMMAGES SUBIS, DES COÛTS OU DÉPENSES ENGAGÉS PAR LE CLIENT OU DE TOUTE AUTRE PERSONNEINFORMATION, AU DÉFAUT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET QU’ELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, DIRECTS OU INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, POUVANT DÉCOULER DE LA PRESTATION, DE L’EXÉCUTION, DU MAINTIEN TRANSMETTRE OU DE L’UTILISATION RECEVOIR DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, DES SYSTÈMES DE LA BOURSE, DE L'ÉQUIPEMENT, D’UNE LIGNE DE COMMUNICATION, D’UN LOGICIEL, D’UNE BASE DE DONNÉES, D'UN MANUEL AUX PERTES RELIÉES À L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL DÉCOULANT DE CETTE ENTENTE OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI PAR VOTRE UTILISATION OU AU NOM DE LA BOURSE, OU QUI ONT ÉTÉ CAUSÉS PAR OU SONT FONDÉS SUR TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION OU SUR TOUT RETARD DANS UNE TRANSMISSION OU DANS LA PRESTATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉVOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE SERVICE, MÊME SI TOUTE PERSONNE APPLE A ÉTÉ AVISÉE OU EST AU COURANT DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT DOMMAGES, ET SANS ÉGARD À LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (CONTRAT, DÉLIT OU AUTREMENT). EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE D’APPLE POUR TOUT DOMMAGE (EN DEHORS DE CE QUE LA LOI APPLICABLE POURRAIT EXIGER DANS UNE SITUATION DONNÉEAFFAIRE IMPLIQUANT UN DOMMAGE CORPOREL) N’EXCÉDERA LE MONTANT DE CINQUANTE DOLLARS (50,00 $). LES LIMITATIONS MENTIONNÉES CI-DESSUS S’APPLIQUERONT MÊME SI LE CLIENT NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS OU D'OCCASIONS SANS ÉGARD AU RECOURS INDIQUÉ FAIT QUE DE TELS DOMMAGES AURAIENT PU ÊTRE PRÉVUS OU PRÉVENUSDÉFAUT À SA VOCATION ESSENTIELLE.

Limitation de responsabilité. À MOINS D’UNE FRAUDEL’EXCEPTION DE LA VIOLATION OU DE L’APPROPRIATION ILLICITE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE AUCUNE PARTIE NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU FAUTE VOLONTAIRECONSÉQUENTS, OU D’UNE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION QUI INCOMBENT À LA BOURSE EN VERTU DE L'ARTICLE 12.2 OU a) TOUTE PERTE DE SES OBLIGATIONS EN MATIÈRE RECETTES, DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU DE L'ARTICLE 9REVENUS, LA BOURSE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ENTITÉS LIÉES OU TITULAIRES DE LICENCE, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ASSOCIÉS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES OU RÉCLAMATIONS Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, D’ÉPARGNES OU D’OCCASIONS D’AFFAIRES; b) TOUTE PERTE OU CORRUPTION DE DONNÉES OU DE LOGICIELS, DE TOUTE PERTE D’UTILISATION D’UN SYSTÈME OU D’UN RÉSEAU, OU DE LA RÉCUPÉRATION D’UN SYSTÈME OU D’UN RÉSEAU DE CE TYPE; c) L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ OU D’UN TEMPS D’ARRÊT; d) TOUTE DÉFECTION DES CLIENTS OU PERTE D’OCCASIONSDE RÉPUTATION; e) SERVICES, LOGICIELS, LIVRABLES OU PRODUITS DE TIERS NE POUVANT PAS ÊTRE UTILISÉS; OU f) L’OBTENTION DE SOLUTIONS DE REMPLACEMENT; DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC LES SOLUTIONS FOURNIES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT. À L’EXCEPTION DE LA VIOLATION OU DE L’APPROPRIATION ILLICITE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DE VOS OBLIGATIONS DE PAIEMENT EN VERTU DES PRÉSENTES, LA PERTE D’USAGE RESPONSABILITÉ TOTALE D’AUCUNE DES PARTIES POUR TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT DE OU EN RELATION AVEC CE CONTRAT (Y COMPRIS EN CE QUI CONCERNE LES SOLUTIONS FOURNIES EN VERTU DES PRÉSENTES) AU COURS D’UNE PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS DÉPASSERA LE MONTANT TOTAL REÇU PAR DELL DE VOTRE PART (OU DE VOTRE DÉTAILLANT, SI VOUS AVEZ ACHETÉ AUPRÈS D’UN DÉTAILLANT) AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDENTS CE CONTRAT POUR LA SOLUTION DONNANT LIEU À CES RÉCLAMATIONS. CES LIMITATIONS, EXCLUSIONS ET AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ S’APPLIQUERONT À TOUTES LES PERTES LIÉES À DES OPÉRATIONS ET AUX AUTRES COÛTS OU ÉCONOMIESRÉCLAMATIONS POUR DOMMAGES, DES DOMMAGES SUBIS, DES COÛTS OU DÉPENSES ENGAGÉS PAR LE CLIENT OU TOUTE AUTRE PERSONNE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET QU’ELLE QU’EN SOIT LA CAUSEAU TITRE D’UN CONTRAT, DIRECTS OU INDIRECTSD’UNE GARANTIE, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, POUVANT DÉCOULER DE LA PRESTATIONRESPONSABILITÉ SANS FAUTE, DE L’EXÉCUTION, DU MAINTIEN D’UN DÉLIT OU DE L’UTILISATION TOUTE AUTRE CIRCONSTANCE. LES PARTIES ACCEPTENT QUE CES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS SONT DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, DES SYSTÈMES ALLOCATIONS ACCEPTÉES DU RISQUE CONSTITUÉ EN PARTIE PAR NOTRE VENTE ET EXÉCUTION DE LA BOURSESOLUTION AU CLIENT, ET QUE LESDITES LIMITATIONS S’APPLIQUERONT NONOBSTANT LA DÉFAILLANCE DE L'ÉQUIPEMENT, D’UNE LIGNE DE COMMUNICATION, D’UN LOGICIEL, D’UNE BASE DE DONNÉES, D'UN MANUEL OU L’OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI PAR OU AU NOM DE LA BOURSE, OU QUI ONT ÉTÉ CAUSÉS PAR OU SONT FONDÉS SUR TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION OU SUR TOUT RETARD DANS UNE TRANSMISSION OU DANS LA PRESTATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, RECOURS LIMITÉ ET MÊME SI TOUTE PERSONNE UNE PARTIE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT DANS UNE SITUATION DONNÉE. LE CLIENT NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS OU D'OCCASIONS SANS ÉGARD AU FAIT QUE DE TELS DOMMAGES AURAIENT PU ÊTRE PRÉVUS OU PRÉVENUSTELLES RESPONSABILITÉS.

Limitation de responsabilité. À MOINS D’UNE FRAUDEEN AUCUN CAS, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE LIFEVANTAGE ET/OU FAUTE VOLONTAIRE, OU D’UNE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION QUI INCOMBENT À LA BOURSE EN VERTU DE L'ARTICLE 12.2 OU DE SES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU DE L'ARTICLE 9, LA BOURSE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ENTITÉS LIÉES OU TITULAIRES DE LICENCE, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ASSOCIÉS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS FOURNISSEURS CONTRACTUELS NE PEUVENT ÊTRE TENUS SERONT RESPONSABLES DES PERTES OU RÉCLAMATIONS Y COMPRISDOMMAGES DIRECTS, SANS S'Y LIMITERINDIRECTS, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’OCCASIONS, LA PERTE D’USAGE ET LES PERTES LIÉES À DES OPÉRATIONS ET AUX AUTRES COÛTS OU ÉCONOMIES, DES DOMMAGES SUBIS, DES COÛTS OU DÉPENSES ENGAGÉS PAR LE CLIENT OU TOUTE AUTRE PERSONNE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET QU’ELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, DIRECTS OU INDIRECTSPUNITIFS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, POUVANT DÉCOULER DE LA PRESTATION, DE L’EXÉCUTION, DU MAINTIEN OU DE L’UTILISATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, DES SYSTÈMES DE LA BOURSE, DE L'ÉQUIPEMENT, D’UNE LIGNE DE COMMUNICATION, D’UN LOGICIEL, D’UNE BASE DE DONNÉES, D'UN MANUEL CONSÉCUTIFS OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI PAR OU AU NOM DE LA BOURSEDOMMAGE, OU QUI ONT ÉTÉ CAUSÉS PAR OU SONT FONDÉS SUR TOUTE INEXACTITUDEY COMPRIS, ERREUR OU OMISSION OU SUR TOUT RETARD DANS UNE TRANSMISSION OU DANS LA PRESTATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, MÊME SI TOUTE PERSONNE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT DANS UNE SITUATION DONNÉE. LE CLIENT NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS INCLUANT, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA LES DOMMAGES POUR PERTE D'UTILISATION, DE DONNÉES OU DE PROFITS (QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), MÊME SI LIFEVANTAGE OU D'OCCASIONS SANS ÉGARD L'UN DE SES FOURNISSEURS CONTRACTUELS A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES, DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC (A) L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE VO, (B) LA FOURNITURE OU L'ABSENCE DE FOURNITURE DU VO, (C) TOUTE INFORMATION, TOUT LOGICIEL, TOUT PRODUIT, TOUT SERVICE ET TOUT GRAPHIQUE CONNEXE OBTENU PAR LE BIAIS DU VO OU DÉCOULANT AUTREMENT DE L'UTILISATION DU VO, (D) LES DÉCLARATIONS OU LA CONDUITE D'UN TIERS SUR LE VO, OU (E) TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE AU FAIT QUE VO. CERTAINES DES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. SI VOUS N'ÊTES PAS SATISFAIT D'UNE PARTIE QUELCONQUE DE TELS DOMMAGES AURAIENT PU ÊTRE PRÉVUS LA VO OU PRÉVENUSDE L'UNE QUELCONQUE DES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS CONSISTE À CESSER D'UTILISER LA VO.

Limitation de responsabilité. À MOINS D’UNE FRAUDENONOBSTANT TOUTE STIPULATION CONTRAIRE ET ÉNONCÉE DANS LES PRÉSENTES : (A) EN AUCUN CAS, SPX FLOW NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES EXEMPLAIRES, PUNITIFS, ACCESSOIRES, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, (COLLECTIVEMENT DÉSIGNÉS COMME “DOMMAGES CONSÉCUTIFS”), PRÉVISIBLES OU NON, INCLUANT SANS LIMITATION, DES FRAIS ET DES COÛTS CAUSÉS À/PAR DES TIERS, DES PERTES DE PROFITS (DIRECTS OU INDIRECTS), DE PRODUIT, DE PRODUCTION, D’AFFAIRES OU D’OPPORTUNITÉS COMMERCIALES, INDÉPENDAMMENT DE LA CAUSE, INCLUANT SANS LIMITATION, DES ACTES DE NÉGLIGENCE GROSSIÈRE OU FAUTE VOLONTAIRE, OU D’UNE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION QUI INCOMBENT À LA BOURSE EN VERTU DE L'ARTICLE 12.2 OU DE SES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU DE L'ARTICLE 9OMISSIONS, LA BOURSEVIOLATION D’UN CONTRAT, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ENTITÉS LIÉES D’UNE GARANTIE (EXPRESSE OU TITULAIRES DE LICENCE, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ASSOCIÉS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES IMPLICITE) OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES D’UN DEVOIR (RÉGLEMENTAIRE OU RÉCLAMATIONS Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’OCCASIONS, LA PERTE D’USAGE ET LES PERTES LIÉES À DES OPÉRATIONS ET AUX AUTRES COÛTS AUTRE) OU ÉCONOMIES, DES DOMMAGES SUBIS, DES COÛTS OU DÉPENSES ENGAGÉS PAR LE CLIENT UNE RESPONSABILITÉ STRICTE DU GROUPE SPX FLOW OU TOUTE AUTRE PERSONNE, THÉORIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RESPONSABILITÉ JURIDIQUE ; ET QU’ELLE QU’EN SOIT (B) LA CAUSE, DIRECTS RESPONSABILITÉ GLOBALE DE SPX FLOW RÉSULTANT DE OU INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES EN RELATION AVEC TOUTES LES COMMANDES ET CONTRATS DE PRODUITS ET SERVICES RÉGIS PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS NE PEUT PAS DÉPASSER LA VALEUR DU CONTRAT POUR LES PRODUITS ET/OU CONSÉCUTIFS, POUVANT DÉCOULER SERVICES POUR LEQUEL UNE RESPONSABILITÉ EST INVOQUÉE. TOUTE ACTION POUR RUPTURE DE CONTRAT DOIT DÉBUTER AVANT 30 JOURS À COMPTER DE LA PRESTATION, DATE D'EXPIRATION DE L’EXÉCUTION, LA PÉRIODE DE GARANTIE. L'ACHETEUR EST LE SEUL RESPONSABLE DE TOUS LES ACCORDS CONCLUS AVEC DES TIERS EN DEHORS DU MAINTIEN CADRE DES PRÉSENTES ET QUI SONT CONTRAIRES AUX LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET/OU DE L’UTILISATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, DES SYSTÈMES DE LA BOURSE, DE L'ÉQUIPEMENT, D’UNE LIGNE DE COMMUNICATION, D’UN LOGICIEL, D’UNE BASE DE DONNÉES, D'UN MANUEL OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI PAR OU AU NOM DE LA BOURSE, OU QUI ONT ÉTÉ CAUSÉS PAR OU SONT FONDÉS SUR TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION OU SUR TOUT RETARD GARANTIE ÉNONCÉES DANS UNE TRANSMISSION OU DANS LA PRESTATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, MÊME SI TOUTE PERSONNE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT DANS UNE SITUATION DONNÉE. LE CLIENT NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS OU D'OCCASIONS SANS ÉGARD AU FAIT QUE DE TELS DOMMAGES AURAIENT PU ÊTRE PRÉVUS OU PRÉVENUSLES PRÉSENTES.

Limitation de responsabilité. À MOINS D’UNE FRAUDEEN AUCUNE CIRCONSTANCE, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE ACRONIS OU FAUTE VOLONTAIRELES SOCIÉTÉS QUI LUI SONT APPARENTÉES (NOTAMMENT SES FOURNISSEURS, REVENDEURS OU D’UNE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION QUI INCOMBENT À LA BOURSE EN VERTU DE L'ARTICLE 12.2 PARTENAIRES) OU DE SES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU DE L'ARTICLE 9, LA BOURSE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ENTITÉS LIÉES OU TITULAIRES DE LICENCE, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ASSOCIÉSDIRECTEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES ACTIONNAIRES OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS ENTREPRENEURS RESPECTIFS, NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES D'UN DOMMAGE CORPOREL, OU RÉCLAMATIONS DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, SPÉCIAL, DIRECT OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE PROFITSBÉNÉFICES, LA PERTE D’OCCASIONSPERTES DE DONNÉES, LA PERTE D’USAGE INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTES COMMERCIALES RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION DU OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL ET LES PERTES LIÉES À DES OPÉRATIONS ET AUX AUTRES COÛTS SERVICES D'ACRONIS OU ÉCONOMIESLE PRÉSENT CONTRAT, DES DOMMAGES SUBIS, DES COÛTS OU DÉPENSES ENGAGÉS PAR LE CLIENT OU TOUTE AUTRE PERSONNE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET QU’ELLE QU’EN QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, DIRECTS OU INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, POUVANT DÉCOULER SANS TENIR COMPTE DE LA PRESTATION, DE L’EXÉCUTION, DU MAINTIEN OU DE L’UTILISATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, DES SYSTÈMES THÉORIE DE LA BOURSERESPONSABILITÉ (CONTRACTUELLE, DE L'ÉQUIPEMENT, D’UNE LIGNE DE COMMUNICATION, D’UN LOGICIEL, D’UNE BASE DE DONNÉES, D'UN MANUEL DÉLICTUELLE OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI PAR OU AU NOM DE LA BOURSE, OU QUI ONT ÉTÉ CAUSÉS PAR OU SONT FONDÉS SUR TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION OU SUR TOUT RETARD DANS UNE TRANSMISSION OU DANS LA PRESTATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, AUTRE) ET MÊME SI TOUTE PERSONNE LA PARTIE CONCERNÉE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE D'ACRONIS, OU DES SOCIÉTÉS QUI LUI SONT APPARENTÉES, À VOTRE ÉGARD POUR TOUS LES DOMMAGES SURVIENNENT DANS UNE SITUATION DONNÉENE PEUT DÉPASSER LE MONTANT, LE CAS ÉCHÉANT, QUE VOUS AVEZ PAYÉ À ACRONIS RELATIVEMENT AU LOGICIEL ET/OU AUX SERVICES DURANT LA PÉRIODE DE DOUZE MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT QUI A PROVOQUÉ LES DOMMAGES EN QUESTION. SI LE CLIENT NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE LOGICIEL ET LES SERVICES SONT FOURNIS GRATUITEMENT, ALORS AUCUNE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD N'EST ASSUMÉE. CE QUI PRÉCÈDE EST VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN CAS DE MANQUEMENT. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGE CORPOREL OU EXCLUSION DES DOMMAGES ACCESSOIRES ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU CONSÉCUTIFS INCLUANTDIRECTS S'APPLIQUERA UNIQUEMENT DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR. L'EXONÉRATION ET LA LIMITATION SUSMENTIONNÉES S'APPLIQUERONT, SANS S'Y LIMITERQUE VOUS ACCEPTIEZ, LA PERTE DE PROFITS OU D'OCCASIONS SANS ÉGARD AU FAIT QUE DE TELS DOMMAGES AURAIENT PU ÊTRE PRÉVUS NON, LE LOGICIEL, LES MISES À JOUR OU PRÉVENUSLES MISES À NIVEAU.

Limitation de responsabilité. SAUF AU QUÉBEC, OU SI CELA EST EXPRESSÉMENT REQUIS PAR LE PRÉSENT ACCORD OU PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE L'EXÉCUTION OU DE LA NON-EXÉCUTION D'UNE OBLIGATION AU TITRE DU PRÉSENT ACCORD, À MOINS D’UNE FRAUDEQUE NOUS N'AYONS AGI DE MAUVAISE FOI. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS DES RETARDS OU FAUTE VOLONTAIREDES ERREURS RÉSULTANT DE CIRCONSTANCES INDÉPENDANTES DE NOTRE VOLONTÉ, OU D’UNE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION QUI INCOMBENT À LA BOURSE EN VERTU DE L'ARTICLE 12.2 OU DE SES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU DE L'ARTICLE 9, LA BOURSE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ENTITÉS LIÉES OU TITULAIRES DE LICENCE, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ASSOCIÉS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES OU RÉCLAMATIONS Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITSLES ACTES DES AUTORITÉS GOUVERNEMENTALES, LES URGENCES NATIONALES, LES INSURRECTIONS, LES GUERRES, LES ÉMEUTES, L'INCAPACITÉ DES MARCHANDS À EXÉCUTER OU À FOURNIR DES SERVICES, LA PERTE D’OCCASIONSDÉFAILLANCE DES SYSTÈMES DE COMMUNICATION, OU LES DÉFAILLANCES OU LES DIFFICULTÉS DE NOTRE ÉQUIPEMENT OU DE NOS SYSTÈMES. SANS LIMITER LA PERTE D’USAGE PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT RETARD, PANNE OU DYSFONCTIONNEMENT IMPUTABLE À VOTRE ÉQUIPEMENT, À TOUT SERVICE INTERNET, À TOUT SYSTÈME DE PAIEMENT OU À TOUTE FONCTION DE SERVICE À LA CLIENTÈLE. DANS LE CAS OÙ NOUS SERIONS TENUS POUR RESPONSABLES À VOTRE ÉGARD, VOUS N'AUREZ DROIT QU'AU REMBOURSEMENT DE VOS DOMMAGES RÉELS ET LES PERTES LIÉES DIRECTS. VOUS NE POURREZ EN AUCUN CAS PRÉTENDRE À DES OPÉRATIONS ET AUX AUTRES COÛTS DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU ÉCONOMIES, DES DOMMAGES SUBIS, DES COÛTS OU DÉPENSES ENGAGÉS PAR LE CLIENT OU TOUTE AUTRE PERSONNE, DE QUELQUE NATURE SPÉCIAUX (QUE CE SOIT ET QU’ELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, DIRECTS OU INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, POUVANT DÉCOULER DE LA PRESTATION, DE L’EXÉCUTION, DU MAINTIEN OU DE L’UTILISATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, DES SYSTÈMES DE LA BOURSE, DE L'ÉQUIPEMENT, D’UNE LIGNE DE COMMUNICATION, D’UN LOGICIEL, D’UNE BASE DE DONNÉESDANS LE CADRE D'UN CONTRAT, D'UN MANUEL DÉLIT OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI PAR OU AU NOM DE LA BOURSE, OU QUI ONT ÉTÉ CAUSÉS PAR OU SONT FONDÉS SUR TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION OU SUR TOUT RETARD DANS UNE TRANSMISSION OU DANS LA PRESTATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉAUTRE), MÊME SI TOUTE PERSONNE A ÉTÉ AVISÉE VOUS NOUS AVEZ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT DANS UNE SITUATION DONNÉE. LE CLIENT NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS OU D'OCCASIONS SANS ÉGARD AU FAIT QUE DE TELS DOMMAGES AURAIENT PU ÊTRE PRÉVUS OU PRÉVENUSDOMMAGES.

Limitation de responsabilité. À MOINS D’UNE FRAUDENONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE CONTENUE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE AUCUNE PARTIE NE SERA RESPONSABLE ENVERS L'AUTRE DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE OU FAUTE VOLONTAIRECONSÉCUTIF, OU D’UNE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION QUI INCOMBENT À LA BOURSE EN VERTU DE L'ARTICLE 12.2 OU DE SES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU DE L'ARTICLE 9, LA BOURSE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ENTITÉS LIÉES OU TITULAIRES DE LICENCE, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ASSOCIÉS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES OU RÉCLAMATIONS Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE OU LE RETARD DE PROFITS, LA PERTE D’OCCASIONSOU LE RETARD DE REVENUS, LA PERTE D’USAGE ET OU LE RETARD DE PRODUCTION, LES PERTES LIÉES À DES OPÉRATIONS ET AUX AUTRES COÛTS OU ÉCONOMIESTEMPS D'ARRÊT, DES DOMMAGES SUBIS, DES COÛTS OU DÉPENSES ENGAGÉS PAR LE CLIENT OU TOUTE AUTRE PERSONNE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET QU’ELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, DIRECTS OU INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, POUVANT DÉCOULER DE LA PRESTATION, DE L’EXÉCUTION, DU MAINTIEN OU DE L’UTILISATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, DES SYSTÈMES DE LA BOURSE, DE L'ÉQUIPEMENT, D’UNE LIGNE DE COMMUNICATION, D’UN LOGICIEL, D’UNE BASE DE DONNÉES, D'UN MANUEL OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI PAR OU AU NOM DE LA BOURSE, OU QUI ONT ÉTÉ CAUSÉS PAR OU SONT FONDÉS SUR TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION OU SUR TOUT RETARD DANS UNE TRANSMISSION OU DANS LA PRESTATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, MÊME SI TOUTE PERSONNE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT DANS UNE SITUATION DONNÉE. LE CLIENT NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS INCLUANT, SANS S'Y LIMITERL'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, LA PERTE DE PROFITS BONNE VOLONTÉ OU D'OCCASIONS SANS ÉGARD TOUT AUTRE DOMMAGE ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF RÉSULTANT DE OU EN RELATION DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU À L'EXÉCUTION DES TRAVAUX, QUI SONT SUBIS PAR L'AUTRE PARTIE OU L'UNE DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉS, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE CONTENUE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE THERMON ENVERS LE CLIENT, DES TIERS OU AUTREMENT SERA LIMITÉE AU FAIT QUE MONTANT PAYABLE À THERMON EN VERTU DE TELS DOMMAGES AURAIENT PU LA COMMANDE APPLICABLE DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION, ET LE CLIENT DEVRA LIBÉRER THERMON ET DÉGAGER SA RESPONSABILITÉ DE TOUTES LES RÉCLAMATIONS DANS LA MESURE OÙ ELLES DÉPASSENT CE MONTANT, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE. AUCUNE RÉCLAMATION, QUELLE QU'EN SOIT LA FORME, NE PEUT ÊTRE PRÉVUS OU PRÉVENUSINTRODUITE PAR LE CLIENT PLUS D'UN AN APRÈS L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE LA CAUSE D'ACTION.

Limitation de responsabilité. À MOINS D’UNE FRAUDE(article 8) : le paragraphe suivant remplace l'article dans son intégralité : DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE SAP OU FAUTE VOLONTAIRESES DISTRIBUTEURS, FOURNISSEURS OU D’UNE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION QUI INCOMBENT À LA BOURSE SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SAURAIENT EN VERTU DE L'ARTICLE 12.2 OU DE SES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU DE L'ARTICLE 9, LA BOURSE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ENTITÉS LIÉES OU TITULAIRES DE LICENCE, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ASSOCIÉS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE PEUVENT AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES RESPONSABLES, À VOTRE ÉGARD OU RÉCLAMATIONS Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’OCCASIONS, LA PERTE D’USAGE ET LES PERTES LIÉES À DES OPÉRATIONS ET AUX AUTRES COÛTS OU ÉCONOMIES, DES DOMMAGES SUBIS, DES COÛTS OU DÉPENSES ENGAGÉS PAR LE CLIENT OU TOUTE AUTRE PERSONNEL’ÉGARD D’UN TIERS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET QU’ELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, DIRECTS OU DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU CONSÉCUTIFSPUNITIFS, POUVANT DÉCOULER Y COMPRIS, MAIS DE LA PRESTATIONFAÇON NON LIMITATIVE, DE L’EXÉCUTIONTOUTE PERTE OU INEXACTITUDE DE DONNÉES OU D'UN COÛT DE REMPLACEMENT DE MARCHANDISES, DU MAINTIEN OU QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE L’UTILISATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉRESPONSABILITÉ (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DES SYSTÈMES DE LA BOURSE, DE L'ÉQUIPEMENT, D’UNE LIGNE DE COMMUNICATION, D’UN LOGICIEL, D’UNE BASE DE DONNÉES, D'UN MANUEL OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI PAR OU AU NOM DE LA BOURSE, OU QUI ONT ÉTÉ CAUSÉS PAR OU SONT FONDÉS SUR TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION OU SUR TOUT RETARD DANS UNE TRANSMISSION OU DANS LA PRESTATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉET CE, MÊME SI TOUTE PERSONNE LA SOCIÉTÉ SAP A ÉTÉ AVISÉE INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE SAP ET DE SES FOURNISSEURS ENVERS VOUS POUR LES DOMMAGES SURVIENNENT DIRECTS RÉELS, INDÉPENDAMMENT DE LEUR CAUSE, SE LIMITE AUX REDEVANCES DE LICENCE QUE VOUS AVEZ PAYÉES POUR LE PROGICIEL OU AUX SOMMES QUE VOUS AVEZ VERSÉES POUR LE SERVICE DIRECTEMENT À L’ORIGINE DES DOMMAGES. LES PRÉSENTES LIMITATIONS S'APPLIQUENT MALGRÉ TOUT ÉCHEC DE FONCTION ESSENTIELLE D'UN QUELCONQUE RECOURS LIMITÉ. LA RÉPARTITION DU RISQUE SUSMENTIONNÉE EST REFLÉTÉE DANS UNE SITUATION DONNÉELES FRAIS FACTURÉS AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE. LE CLIENT NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS INCLUANT, SANS S'Y LIMITERRECONNAÎT EN OUTRE QUE LES LIMITATIONS DU PRÉSENT ARTICLE CONSTITUENT UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DU PRÉSENT CONTRAT ET QU’EN L’ABSENCE DESDITES LIMITATIONS, LA PERTE DE PROFITS OU D'OCCASIONS SANS ÉGARD AU FAIT QUE DE TELS DOMMAGES AURAIENT PU ÊTRE PRÉVUS OU PRÉVENUSTARIFICATION ET LES AUTRES CONDITIONS ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT CONTRAT SERAIENT SUBSTANTIELLEMENT DIFFÉRENTES.

Limitation de responsabilité. LA RESPONSABILITÉ COLLECTIVE TOTALE DE SISW, DES SOCIÉTÉS AFFILIÉES DE SISW, DES CONCÉDANTS DE LICENCE DE SISW ET DE LEURS REPRÉSENTANTS POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS ET DOMMAGES LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AU PRÉSENT ACCORD, AU TOTAL ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION, SERA LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ À MOINS D’UNE FRAUDESISW POUR LA LICENCE LOGICIELLE, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE LE MATÉRIEL OU FAUTE VOLONTAIRELE SERVICE QUI A CAUSÉ LE DOMMAGE OU QUI FAIT L’OBJET DE LA RÉCLAMATION. LA LIMITATION QUI PRÉCÈDE NE S’APPLIQUE PAS À L’OBLIGATION D’INDEMNISATION DE SISW PRÉVUE À L’ARTICLE 5.2. EN AUCUN CAS, OU D’UNE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION QUI INCOMBENT À LA BOURSE EN VERTU DE L'ARTICLE 12.2 OU DE SES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU DE L'ARTICLE 9, LA BOURSESISW, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ENTITÉS LIÉES SES CONCÉDANTS DE LICENCE OU TITULAIRES DE LICENCE, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ASSOCIÉS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU RÉCLAMATIONS Y COMPRISPUNITIF, SANS S'Y LIMITERPERTE DE PRODUCTION, LA INTERRUPTION D’OPÉRATIONS, OU PERTE DE DONNÉES OU DE PROFITS, LA PERTE D’OCCASIONS, LA PERTE D’USAGE ET LES PERTES LIÉES À DES OPÉRATIONS ET AUX AUTRES COÛTS OU ÉCONOMIES, DES DOMMAGES SUBIS, DES COÛTS OU DÉPENSES ENGAGÉS PAR LE CLIENT OU TOUTE AUTRE PERSONNE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET QU’ELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, DIRECTS OU INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, POUVANT DÉCOULER DE LA PRESTATION, DE L’EXÉCUTION, DU MAINTIEN OU DE L’UTILISATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, DES SYSTÈMES DE LA BOURSE, DE L'ÉQUIPEMENT, D’UNE LIGNE DE COMMUNICATION, D’UN LOGICIEL, D’UNE BASE DE DONNÉES, D'UN MANUEL OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI PAR OU AU NOM DE LA BOURSE, OU QUI ONT ÉTÉ CAUSÉS PAR OU SONT FONDÉS SUR TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION OU SUR TOUT RETARD DANS UNE TRANSMISSION OU DANS LA PRESTATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, MÊME SI CES DOMMAGES ÉTAIENT PRÉVISIBLES. POUR LES PRODUITS ET SERVICES FOURNIS GRATUITEMENT, SISW, LES SOCIÉTÉS AFFILIÉES DE SISW, LES CONCÉDANTS DE LICENCE DE SISW ET LEURS REPRÉSENTANTS, DÉCLINENT TOUTE PERSONNE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT DANS UNE SITUATION DONNÉERESPONSABILITÉ QUELLE QU’ELLE SOIT. LE CLIENT NE POURRA PEUT PRÉSENTER UNE RÉCLAMATION EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD PLUS DE DEUX ANS APRÈS QUE L’ÉVÉNEMENT À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION A ÉTÉ OU AURAIT DÛ ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS OU D'OCCASIONS SANS ÉGARD AU FAIT QUE DE TELS DOMMAGES AURAIENT PU ÊTRE PRÉVUS OU PRÉVENUSDÉCOUVERT PAR LUI-MÊME.

Limitation de responsabilité. À MOINS D’UNE FRAUDE, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE OU FAUTE VOLONTAIRE, OU D’UNE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION QUI INCOMBENT À EN AUCUN CAS LA BOURSE EN VERTU DE L'ARTICLE 12.2 RESPONSABILITÉ CUMULÉE D’AIRCALL OU DE SES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU DE L'ARTICLE 9, LA BOURSE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ENTITÉS LIÉES AFFILIÉES NE DÉPASSERA LE TOTAL DES SOMMES PAYÉES OU TITULAIRES DE LICENCE, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ASSOCIÉS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES OU RÉCLAMATIONS Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’OCCASIONS, LA PERTE D’USAGE ET LES PERTES LIÉES À DES OPÉRATIONS ET AUX AUTRES COÛTS OU ÉCONOMIES, DES DOMMAGES SUBIS, DES COÛTS OU DÉPENSES ENGAGÉS DUES PAR LE CLIENT AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION AYANT DONNÉ LIEU À DE TELS DOMMAGES ET INTÉRÊTS OU CENT EUROS (100 €) DANS LE CAS D’UN ESSAI GRATUIT. EN AUCUN CAS AIRCALL OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES OU DOMMAGES ET INTÉRÊTS CONSÉCUTIFS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, RELATIFS À LA RÉPUTATION, PARTICULIERS OU PUNITIFS D’UNE QUELCONQUE NATURE, COMME UNE PERTE DE DONNÉES OU UN MANQUE-À-GAGNER OU UNE PERTE D’EXPLOITATION, UNE PERTE D’OPPORTUNITÉ COMMERCIALE OU UNE ATTEINTE À L’IMAGE OU À LA RÉPUTATION, QU’ILS SE FONDENT SUR UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, RELATIVE À LA GARANTIE, DÉLICTUELLE (NÉGLIGENCE OU RESPONSABILITÉ SANS FAUTE INCLUSES) OU SUR TOUTE AUTRE PERSONNE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET QU’ELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, DIRECTS OU INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, POUVANT DÉCOULER THÉORIE DE LA PRESTATION, DE L’EXÉCUTION, DU MAINTIEN OU DE L’UTILISATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, DES SYSTÈMES DE LA BOURSE, DE L'ÉQUIPEMENT, D’UNE LIGNE DE COMMUNICATION, D’UN LOGICIEL, D’UNE BASE DE DONNÉES, D'UN MANUEL OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI PAR OU AU NOM DE LA BOURSE, OU QUI ONT ÉTÉ CAUSÉS PAR OU SONT FONDÉS SUR TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION OU SUR TOUT RETARD DANS UNE TRANSMISSION OU DANS LA PRESTATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉRESPONSABILITÉ, MÊME SI TOUTE PERSONNE A AIRCALL OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ONT ÉTÉ AVISÉE INFORMÉES À L’ORAL OU À L’ÉCRIT DE LA POSSIBILITÉ QUE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT DANS UNE SITUATION DONNÉEOU DOMMAGES ET INTÉRÊTS. LES RÉCLAMATIONS OU MOTIFS D’ACTION DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PAR LE CLIENT NE POURRA DOIVENT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES TRANSMIS OFFICIELLEMENT PAR ÉCRIT À AIRCALL PAR COURRIER RECOMMANDÉ AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION ADRESSÉ À SON SIÈGE SOCIAL DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN APRÈS LA SURVENUE DE LA RÉCLAMATION OU CONSÉCUTIFS INCLUANTDU MOTIF D’ACTION, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE FAUTE DE PROFITS OU D'OCCASIONS SANS ÉGARD AU FAIT QUOI IL SERA CONSIDÉRÉ QUE DE TELS DOMMAGES AURAIENT PU ÊTRE PRÉVUS OU PRÉVENUSLE CLIENT Y A RENONCÉ.

Limitation de responsabilité. À MOINS D’UNE FRAUDESOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS LEGALES IMPERATIVES EN VIGUEUR, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE RIM, TANT EN SON NOM QU'AU NOM DES PRESTATAIRES DE SERVICES AGRÉÉS DES SERVICES DE RÉPARATION ET DE TOUTE ENTREPRISE CONTRÔLÉE PAR RIM OU FAUTE VOLONTAIRESOUS CONTRÔLE COMMUN DE RIM (COLLECTIVEMENT DÉNOMMÉS LE « GROUPE D’ENTREPRISES » ET INDIVIDUELLEMENT DÉNOMMÉS DES « ENTREPRISES DU GROUPE »), EXCLUT PAR LA PRÉSENTE TOUT AUTRE DROIT, CONDITION, DÉCLARATION OU D’UNE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION QUI INCOMBENT À LA BOURSE EN VERTU GARANTIE DE L'ARTICLE 12.2 OU DE SES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU DE L'ARTICLE 9, LA BOURSE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ENTITÉS LIÉES OU TITULAIRES DE LICENCE, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ASSOCIÉS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES OU RÉCLAMATIONS Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’OCCASIONS, LA PERTE D’USAGE ET LES PERTES LIÉES À DES OPÉRATIONS ET AUX AUTRES COÛTS OU ÉCONOMIES, DES DOMMAGES SUBIS, DES COÛTS OU DÉPENSES ENGAGÉS PAR LE CLIENT OU TOUTE AUTRE PERSONNE, DE QUELQUE QUELLE QUE NATURE QUE CE SOIT ET QU’ELLE QU’EN SOIT LA CAUSESOIT, DIRECTS EXPRÈS OU INDIRECTSIMPLICITES, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, POUVANT DÉCOULER DONT NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE LA PRESTATIONQUALITÉ MARCHANDE, DE L’EXÉCUTION, DU MAINTIEN QUALITÉ SATISFAISANTE ET / OU D'ADEQUATION À UN BESOIN SPECIFIQUE. RIM NE GARANTIT PAS ETRE EN MESURE DE RÉPARER OU DE L’UTILISATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, DES SYSTÈMES DE LA BOURSE, DE L'ÉQUIPEMENT, D’UNE LIGNE DE COMMUNICATION, D’UN LOGICIEL, D’UNE BASE REMPLACER LE BLACKBERRY PLAYBOOK SANS RISQUE POUR LE MATÉRIEL DU BLACKBERRY PLAYBOOK OU SANS PERTE DE DONNÉES, D'UN MANUEL DE LOGICIELS, D’APPLICATIONS OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI PAR PROGRAMMES. DEST LORS QUE RIM NE PEUT LÉGALEMENT EXCLURE UNE GARANTIE IMPLICITE OU AU NOM DE LA BOURSE, OU QUI ONT ÉTÉ CAUSÉS PAR OU SONT FONDÉS SUR TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION OU SUR TOUT RETARD DANS UNE TRANSMISSION OU DANS LA PRESTATION DES STATUTAIRE CONCERNANT LES SERVICES DE CONNECTIVITÉRÉPARATION, MÊME SI TOUTE PERSONNE A ÉTÉ AVISÉE DE LES DROITS QUE VOUS ACCORDE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT DANS UNE SITUATION DONNÉE. LE CLIENT LOI NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, SONT PAS AFFECTÉS PAR LA PERTE DE PROFITS OU D'OCCASIONS SANS ÉGARD AU FAIT QUE DE TELS DOMMAGES AURAIENT PU ÊTRE PRÉVUS OU PRÉVENUSPRÉSENTE CLAUSE.

Limitation de responsabilité. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DU VENDEUR ENVERS L’ACHETEUR POUR TOUS LES DOMMAGES RÉSULTANT DE TOUTES LES RÉCLAMATIONS LIÉES À MOINS D’UNE FRAUDEUNE VIOLATION DE CE CONTRAT, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE À LA NON-LIVRAISON DE TOUS LES PRODUITS OU FAUTE VOLONTAIREÀ LA FOURNITURE DE TOUS LES PRODUITS, QUE LA FORME D’ACTION SOIT BASÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, UNE LOI OU AUTRE, NE DÉPASSERA LE PRIX TOTAL PAYÉ PAR L’ACHETEUR AU VENDEUR POUR LES PRODUITS SPÉCIFIQUES POUR LESQUELS DES DOMMAGES SONT RÉCLAMÉS. AUCUNE RÉCLAMATION NE SERA ADMISE POUR DES PRODUITS QUI, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, ONT ÉTÉ TRANSFORMÉS OU MÉLANGÉS À UN PRODUIT TIERS. AUCUNE CHARGE OU DÉPENSE LIÉE À UNE RÉCLAMATION NE SERA ADMISE SI ELLE N’A PAS ÉTÉ APPROUVÉE AU PRÉALABLE PAR UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DU VENDEUR. EN OUTRE, ET DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, L’ACHETEUR RENONCE À TOUTE RÉCLAMATION CONCERNANT DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU MULTIPLIÉS, OU D’UNE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION QUI INCOMBENT À LA BOURSE EN VERTU DE L'ARTICLE 12.2 OU DE SES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU DE L'ARTICLE 9, LA BOURSE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ENTITÉS LIÉES OU TITULAIRES DE LICENCE, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ASSOCIÉS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES OU RÉCLAMATIONS Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’OCCASIONSDE REVENUS OU DE RÉPUTATION COMMERCIALE (DANS CHAQUE CAS, LA PERTE D’USAGE ET LES PERTES LIÉES À DES OPÉRATIONS ET AUX AUTRES COÛTS OU ÉCONOMIES, DES INDÉPENDAMMENT DU FAIT QU’IL S’AGISSE DE DOMMAGES SUBIS, DES COÛTS OU DÉPENSES ENGAGÉS PAR LE CLIENT OU TOUTE AUTRE PERSONNE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET QU’ELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, DIRECTS OU INDIRECTS), SPÉCIAUXDÉCOULANT DE OU LIÉS À TOUTE VIOLATION DE CE CONTRAT, ACCESSOIRES À LA NON-LIVRAISON DE TOUT PRODUIT OU CONSÉCUTIFSÀ LA FOURNITURE DE TOUT PRODUIT. DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET, POUVANT DÉCOULER L’ACHETEUR RENONCE ET ACCEPTE DE NE PAS FAIRE VALOIR DE RÉCLAMATIONS NON CONTRACTUELLES DÉCOULANT DE LA PRESTATIONLOI DE L’ÉTAT EN CE QUI CONCERNE TOUTE VIOLATION DU PRÉSENT CONTRAT, DE L’EXÉCUTION, DU MAINTIEN OU DE L’UTILISATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, DES SYSTÈMES DE LA BOURSE, DE L'ÉQUIPEMENT, D’UNE LIGNE DE COMMUNICATION, D’UN LOGICIEL, D’UNE BASE DE DONNÉES, D'UN MANUEL OU NON-LIVRAISON DE TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI PAR PRODUIT OU AU NOM LA FOURNITURE DE LA BOURSETOUT PRODUIT, OU QUI ONT ÉTÉ CAUSÉS PAR OU SONT FONDÉS SUR TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION OU SUR TOUT RETARD DANS UNE TRANSMISSION OU DANS LA PRESTATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, MÊME SI TOUTE PERSONNE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT DANS UNE SITUATION DONNÉE. ET LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES SERONT RÉPUTÉES INCLURE LE CLIENT NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS OU D'OCCASIONS SANS ÉGARD AU FAIT QUE DE TELS DOMMAGES AURAIENT PU ÊTRE PRÉVUS OU PRÉVENUSLANGAGE NÉCESSAIRE POUR EFFECTUER CETTE RENONCIATION.

Limitation de responsabilité. À MOINS D’UNE SAUF EN CAS DE NÉGLIGENCE GRAVE, FAUTE INTENTIONNELLE OU FRAUDE, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE EN AUCUN CAS (i) LA RESPONSABILITÉ DE DASHLANE DÉCOULANT OU FAUTE VOLONTAIRELIÉE AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES OU AUX SERVICES N’EXCÉDERA LES DERNIERS FRAIS D’ABONNEMENT QUE VOUS AVEZ PAYÉS, OU D’UNE RÉCLAMATION (ii) LA RESPONSABILITÉ DE DASHLANE NE SERA ENGAGÉE AU TITRE DES PRÉJUDICES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION QUI INCOMBENT À LA BOURSE EN VERTU DE L'ARTICLE 12.2 OU DE SES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU DE L'ARTICLE 9LIÉS AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES OU AUX SERVICES, LA BOURSE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ENTITÉS LIÉES OU TITULAIRES DE LICENCE, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ASSOCIÉS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES OU RÉCLAMATIONS Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’OCCASIONS, LA PERTE D’USAGE ET LES PERTES LIÉES À DES OPÉRATIONS ET AUX AUTRES COÛTS OU ÉCONOMIES, DES DOMMAGES SUBIS, DES COÛTS OU DÉPENSES ENGAGÉS PAR LE CLIENT OU TOUTE AUTRE PERSONNE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET QU’ELLE QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, DIRECTS OU INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, POUVANT DÉCOULER CAUSE ET NONOBSTANT LA THÉORIE DE LA PRESTATIONRESPONSABILITÉ SUR LE FONDEMENT DE LAQUELLE ILS SONT ALLÉGUÉS, DE L’EXÉCUTION, DU MAINTIEN OU DE L’UTILISATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, DES SYSTÈMES DE LA BOURSE, DE L'ÉQUIPEMENT, D’UNE LIGNE DE COMMUNICATION, D’UN LOGICIEL, D’UNE BASE DE DONNÉES, D'UN MANUEL OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI PAR OU AU NOM DE LA BOURSE, OU QUI ONT ÉTÉ CAUSÉS PAR OU SONT FONDÉS SUR TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION OU SUR TOUT RETARD DANS UNE TRANSMISSION OU DANS LA PRESTATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, ET MÊME SI TOUTE PERSONNE A ÉTÉ AVISÉE XXXXXXXX EST INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT CES PRÉJUDICES. CES LIMITATIONS S’APPLIQUERONT NONOBSTANT TOUT ÉCHEC QUANT AU BUT PREMIER DE TOUT RECOURS LIMITÉ. CES LIMITATIONS NE S’APPLIQUERONT PAS DANS UNE SITUATION DONNÉE. LE CLIENT NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS INCLUANTLA MESURE INTERDITE PAR LA LOI, SANS S'Y LIMITERMAIS DANS CE CAS, LA PERTE RESPONSABILITÉ DE PROFITS OU D'OCCASIONS SANS ÉGARD AU FAIT QUE DE TELS DOMMAGES AURAIENT PU ÊTRE PRÉVUS OU PRÉVENUSDASHLANE SERA LIMITÉE À LA PLUS GRANDE MESURE PERMISE PAR LA LOI.

Limitation de responsabilité. À MOINS D’UNE FRAUDE, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE OU FAUTE VOLONTAIRE, OU D’UNE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION L’EXCEPTION DE CE QUI INCOMBENT À EST PRÉVU PAR LE DROIT ET DANS LA BOURSE EN VERTU DE L'ARTICLE 12.2 OU DE SES OBLIGATIONS MESURE PRÉVUE PAR CELUI-CI EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU RESPONSABILITÉ RÉSULTANT D’UNE FAUTE GRAVE, D’UNE FRAUDE OU D’UNE FAUTE VOLONTAIRE DE L'ARTICLE 9LA PART D’IDEXX, OU DU DÉCÈS OU DE DOMMAGES CORPORELS DÉCOULANT DE LA BOURSENÉGLIGENCE D’IDEXX (NOTAMMENT DES DISPOSITIONS DU UNFAIR CONTRACT TERMS ACT DE 1977 (LOI RELATIVE AUX CLAUSES CONTRACTUELLES ABUSIVES)), IDEXX, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ENTITÉS LIÉES FOURNISSEURS, CONCÉDANTS OU TITULAIRES DE LICENCE, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ASSOCIÉS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS TOUS AUTRES TIERS MENTIONNÉS SUR CE SITE NE PEUVENT POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES OU RÉCLAMATIONS Y COMPRISPOUR RESPONSABLES, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’OCCASIONS, LA PERTE D’USAGE ET LES PERTES LIÉES À DES OPÉRATIONS ET AUX AUTRES COÛTS OU ÉCONOMIES, DES DOMMAGES SUBIS, DES COÛTS OU DÉPENSES ENGAGÉS PAR LE CLIENT ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE, DE LA PERTE DE BÉNÉFICES, OU DE LA PRIVATION DE JOUISSANCE, DE DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU MULTIPLES, Y COMPRIS, SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, DE LA PERTE DE CLIENTÈLE, DONNÉES OU ÉQUIPEMENT, OU DE L’INTERRUPTION DE D’EXPLOITATION, DÉCOULANT DE L'EXISTENCE, L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER LES ÉLÉMENTS OU LES RÉSULTATS DE CES ÉLÉMENTS PRÉSENTS SUR CE SITE OU SUR TOUS SITES RELIÉS À CE SITE, OU LES ÉLÉMENTS OU INFORMATIONS CONTENUS DANS TOUT OU PARTIE DE CES SITES, OU D'UN ACCÈS NON AUTORISÉ OU D'UNE ALTÉRATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DE VOS DONNÉES, QUE CE SOIT À TITRE CONTRACTUEL, DÉLICTUEL, SUITE À UNE VIOLATION DE GARANTIE OU AUTRE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELLES PERTES. À L’EXCEPTION DE CE QUI EST PRÉVU PAR LE DROIT ET DANS LA MESURE PRÉVUE PAR CELUI-CI EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ RÉSULTANT D’UNE FAUTE GRAVE, D’UNE FRAUDE OU D’UNE FAUTE VOLONTAIRE DE LA PART D’IDEXX, OU DU DÉCÈS OU DE DOMMAGES CORPORELS DÉCOULANT DE LA NÉGLIGENCE D’IDEXX (NOTAMMENT DES DISPOSITIONS DU UNFAIR CONTRACT TERMS ACT DE 1977 (LOI RELATIVE AUX CLAUSES CONTRACTUELLES ABUSIVES)), LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE D'IDEXX À VOTRE ÉGARD, EN CE QUI CONCERNE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, DÉPENSE, DEMANDE, RÉCLAMATION OU DOMMAGE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET QU’ELLE QU’EN SOIT, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE CE SITE OU LIÉS A CELLE-CI, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSERAISON, DIRECTS QUE CE SOIT À TITRE CONTRACTUEL, DÉLICTUEL, SUITE À UNE VIOLATION DE GARANTIE OU INDIRECTSAUTRE, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, POUVANT DÉCOULER NE SAURAIT EXCÉDER LA SOMME QUE VOUS AUREZ ACQUITTÉE POUR UNE ANNÉE DE LA PRESTATION, DE L’EXÉCUTION, DU MAINTIEN OU DE L’UTILISATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, DES SYSTÈMES DE LA BOURSE, DE L'ÉQUIPEMENT, D’UNE LIGNE DE COMMUNICATION, D’UN LOGICIEL, D’UNE BASE DE DONNÉES, D'UN MANUEL OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI PAR OU AU NOM DE LA BOURSE, OU QUI ONT ÉTÉ CAUSÉS PAR OU SONT FONDÉS SERVICE SUR TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION OU SUR TOUT RETARD DANS UNE TRANSMISSION OU DANS LA PRESTATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, MÊME SI TOUTE PERSONNE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT DANS UNE SITUATION DONNÉE. LE CLIENT NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS OU D'OCCASIONS SANS ÉGARD AU FAIT QUE DE TELS DOMMAGES AURAIENT PU ÊTRE PRÉVUS OU PRÉVENUSCE SITE.

Limitation de responsabilité. À MOINS D’UNE FRAUDELA RESPONSABILITÉ COLLECTIVE TOTALE DE SISW, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE OU FAUTE VOLONTAIRE, OU D’UNE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION QUI INCOMBENT À LA BOURSE EN VERTU DE L'ARTICLE 12.2 OU DE SES OBLIGATIONS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET DE LEURS REPRÉSENTANTS POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS ET DOMMAGES LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AU PRÉSENT ACCORD, AU TOTAL ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION, SERA LIMITÉE AU MONTANT VERSÉ À SISW POUR LA LICENCE LOGICIELLE, LE MATÉRIEL OU LE SERVICE QUI A CAUSÉ LE DOMMAGE OU QUI FAIT L'OBJET DE LA RÉCLAMATION. LA LIMITATION QUI PRÉCÈDE NE S'APPLIQUE PAS À L'OBLIGATION D'INDEMNISATION DE SISW PRÉVUE À L'ARTICLE 5.2. EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU DE L'ARTICLE 9AUCUN CAS, LA BOURSESISW, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ENTITÉS LIÉES SES CONCÉDANTS DE LICENCE OU TITULAIRES DE LICENCE, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ASSOCIÉS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU RÉCLAMATIONS Y COMPRISPUNITIF, SANS S'Y LIMITERPERTE DE PRODUCTION, LA INTERRUPTION D'OPÉRATIONS, OU PERTE DE DONNÉES OU DE PROFITS, LA PERTE D’OCCASIONS, LA PERTE D’USAGE ET LES PERTES LIÉES À DES OPÉRATIONS ET AUX AUTRES COÛTS OU ÉCONOMIES, DES DOMMAGES SUBIS, DES COÛTS OU DÉPENSES ENGAGÉS PAR LE CLIENT OU TOUTE AUTRE PERSONNE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET QU’ELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, DIRECTS OU INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, POUVANT DÉCOULER DE LA PRESTATION, DE L’EXÉCUTION, DU MAINTIEN OU DE L’UTILISATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, DES SYSTÈMES DE LA BOURSE, DE L'ÉQUIPEMENT, D’UNE LIGNE DE COMMUNICATION, D’UN LOGICIEL, D’UNE BASE DE DONNÉES, D'UN MANUEL OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI PAR OU AU NOM DE LA BOURSE, OU QUI ONT ÉTÉ CAUSÉS PAR OU SONT FONDÉS SUR TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION OU SUR TOUT RETARD DANS UNE TRANSMISSION OU DANS LA PRESTATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, MÊME SI CES DOMMAGES ÉTAIENT PRÉVISIBLES. POUR LES PRODUITS ET SERVICES FOURNIS GRATUITEMENT, SISW, LES SOCIÉTÉS AFFILIÉES DE SISW, LES CONCÉDANTS DE LICENCE DE SISW ET LEURS REPRÉSENTANTS, DÉCLINENT TOUTE PERSONNE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT DANS UNE SITUATION DONNÉERESPONSABILITÉ, QUELLE QU'ELLE SOIT. LE CLIENT NE POURRA PEUT PRÉSENTER UNE RÉCLAMATION EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD PLUS DE DEUX ANS APRÈS QUE L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE LA RÉCLAMATION A ÉTÉ OU AURAIT DÛ ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS OU D'OCCASIONS SANS ÉGARD AU FAIT QUE DE TELS DOMMAGES AURAIENT PU ÊTRE PRÉVUS OU PRÉVENUSDÉCOUVERT PAR LUI-MÊME.

Limitation de responsabilité. LES LOIS DE CERTAINES JURIDICTIONS, Y COMPRIS LE QUÉBEC, NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES LÉGALES ET L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DÉCLARATIONS RELATIVES AUX MARCHANDISES OU AUX SERVICES. SI CES LOIS S'APPLIQUENT À MOINS D’UNE FRAUDEVOUS, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE CERTAINES OU FAUTE VOLONTAIRETOUTES DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-APRÈS NE PEUVENT S'APPLIQUER À VOUS. EN AUCUN CAS, POP SANDBOX, OU D’UNE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION QUI INCOMBENT À LA BOURSE EN VERTU SES AGENTS, VENDEURS, SITES DE L'ARTICLE 12.2 TOUR, PARTENAIRES OU DE SES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU DE L'ARTICLE 9, LA BOURSE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ENTITÉS LIÉES OU TITULAIRES DE LICENCE, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ASSOCIÉS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS AFFILIÉS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES ENVERS VOUS OU RÉCLAMATIONS Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’OCCASIONS, LA PERTE D’USAGE ET LES PERTES LIÉES À DES OPÉRATIONS ET AUX AUTRES COÛTS OU ÉCONOMIES, UN TIERS POUR DES DOMMAGES SUBISDIRECTS, DES COÛTS OU DÉPENSES ENGAGÉS PAR LE CLIENT OU TOUTE AUTRE PERSONNE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET QU’ELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, DIRECTS OU INDIRECTSACCESSOIRES, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS OU TOUT AUTRE INCLUANT, MAIS NON LIMITÉE, AUX DOMMAGES LIES AUX PERTES DE PROPRIÉTÉ, AUX PERTES PHYSIQUES, À LA MORT OU À TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTES, DÉCOULANT DE CES CONDITIONS OU LIÉES À CES MODALITÉS, LE SERVICE (INCLUANT, L’APPLICATION ET TOUT CIRCUIT ON FOOT) ET / OU AUX SERVICES OU CONTENUS DE TIERCE PARTIE, QUELLES QUE SOIENT LES CAUSES, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (CONTRAT, GARANTIE, DÉLIT JURIDIQUE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, QU’ELLE SOIT ACTIVE, PASSIE OU IMPUTÉ), LA RESPONSABILITÉ DU PRODUIT, RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE THEORIE), MÊME SI POP SANDBOX A ETE INFORME DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINS ÉTATS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE DOMMAGES FORTUITS OU CONSÉCUTIFS, POUVANT DÉCOULER DE LA PRESTATION, DE L’EXÉCUTION, DU MAINTIEN OU DE L’UTILISATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, DES SYSTÈMES DE LA BOURSE, DE L'ÉQUIPEMENT, D’UNE LIGNE DE COMMUNICATION, D’UN LOGICIEL, D’UNE BASE DE DONNÉES, D'UN MANUEL OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI PAR OU AU NOM DE LA BOURSE, OU QUI ONT ÉTÉ CAUSÉS PAR OU SONT FONDÉS SUR TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION OU SUR TOUT RETARD DANS UNE TRANSMISSION OU DANS LA PRESTATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, MÊME SI TOUTE PERSONNE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ IL EST POSSIBLE QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT DANS UNE SITUATION DONNÉE. LE CLIENT CETTE LIMITATION NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS OU D'OCCASIONS SANS ÉGARD AU FAIT QUE DE TELS DOMMAGES AURAIENT PU ÊTRE PRÉVUS OU PRÉVENUSS'APPLIQUE PAS À VOUS.

Limitation de responsabilité. À MOINS D’UNE FRAUDELE FOURNISSEUR DE LICENCE NE SERA TENU RESPONSABLE D'AUCUNS DOMMAGES PARTICULIERS, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE CONSÉCUTIFS, INDIRECTS OU FAUTE VOLONTAIREEXEMPLAIRES, NI D'AUCUNS DOMMAGES INDIRECTS ÉCONOMIQUES OU D’UNE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION QUI INCOMBENT À LA BOURSE EN VERTU DE L'ARTICLE 12.2 OU DE SES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU DE L'ARTICLE 9, LA BOURSE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ENTITÉS LIÉES OU TITULAIRES DE LICENCE, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ASSOCIÉS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES OU RÉCLAMATIONS AUTRES (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITSPROFITS OU D'ÉPARGNE, L'AUGMENTATION DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT OU LES FRAIS D'IMMOBILISATION, LES PERTES DE DONNÉES OU LA PERTE D’OCCASIONSDE JOUISSANCE DES ÉQUIPEMENTS OU SYSTÈMES), MÊME SI LE FOURNISSEUR DE LICENCE A ÉTÉ AVERTI DE LA PERTE D’USAGE ET POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LES PERTES LIÉES À DES OPÉRATIONS ET AUX AUTRES COÛTS EXCLUSIONS OU ÉCONOMIES, DES LES LIMITATIONS DE DOMMAGES SUBIS, DES COÛTS OU DÉPENSES ENGAGÉS PAR LE CLIENT OU TOUTE AUTRE PERSONNE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET QU’ELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, DIRECTS OU INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, POUVANT DÉCOULER AUSSI SE PEUT-IL QUE LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CI-DESSUS NE S'APPLIQUENT PAS AU TITULAIRE DE LA PRESTATION, LICENCE. LE FOURNISSEUR DE L’EXÉCUTION, LICENCE NE SERA PAS TENU RESPONSABLE (A) DES PERTES OU DES DOMMAGES SUBIS PAR LES ENREGISTREMENTS OU DONNEES DU MAINTIEN TITULAIRE DE LA LICENCE OU DE L’UTILISATION TOUTE AUTRE PARTIE, OU (B) DES SERVICES DEMANDES DE CONNECTIVITÉ, DES SYSTÈMES DOMMAGES-INTERETS EXIGEES PAR LE TITULAIRE DE LA BOURSE, LICENCE EN REPARATION DE L'ÉQUIPEMENT, D’UNE LIGNE RECLAMATIONS DE COMMUNICATION, D’UN TIERCES PARTIES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DU FOURNISSEUR DE LICENCE ENVERS LE TITULAIRE DE LA LICENCE OU ENVERS TOUTE AUTRE PARTIE EN RAPPORT AVEC LE LOGICIEL, D’UNE BASE LES PRODUITS, LES SERVICES OU AUTRE EN VERTU DE DONNÉES, D'UN MANUEL CE CONTRAT OU L'OBJET DES PRÉSENTES POUR DES DOMMAGES DIRECTS N'EXCÈDERA LA SOMME DE TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI U.S. $1000 OU LE TOTAL DES FRAIS PAYÉS PAR OU AU NOM LE TITULAIRE DE LA BOURSE, OU QUI ONT ÉTÉ CAUSÉS PAR OU SONT FONDÉS SUR LICENCE CONFORMÉMENT AU CONTRAT DURANT LA PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION OU SUR TOUT RETARD DANS UNE TRANSMISSION OU DANS LA PRESTATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, MÊME SI TOUTE PERSONNE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT DANS UNE SITUATION DONNÉE. LE CLIENT NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS INCLUANT, SANS S'Y LIMITERRÉCLAMATION, LA PERTE DE PROFITS OU D'OCCASIONS SANS ÉGARD AU FAIT QUE DE TELS DOMMAGES AURAIENT PU ÊTRE PRÉVUS OU PRÉVENUSSOMME LA PLUS ÉLEVÉE ÉTANT RETENUE. Les limitations, exclusions et clauses de non- responsabilité définies dans cet article 18 s'appliquent au maximum autorisé par les lois en vigueur, même si les actions en justice échouent. Sauf dans la mesure où ce service est couvert par la maintenance, aucune obligation ou responsabilité ne découlera des conseils ou services techniques rendus par le Fournisseur de licence aux termes de ce Contrat, y compris, sans s'y limiter, les conseils ou services liés à l'installation ou à la configuration du Logiciel ou des Produits.

Limitation de responsabilité. À MOINS D’UNE FRAUDE, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE INDÉPENDAMMENT DE TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LE PRÉSENT ACCORD ET DANS TOUTE L’ÉTENDUE DU POSSIBLE SELON LA LÉGISLATION APPLICABLE : (A) VOITH OU FAUTE VOLONTAIRE, OU D’UNE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION QUI INCOMBENT À LA BOURSE EN VERTU DE L'ARTICLE 12.2 OU QUICONQUE DE SES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU DE L'ARTICLE 9SUCCESSEURS, LA BOURSEAYANTS DROIT, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉESCLIENTS, ENTITÉS LIÉES OU TITULAIRES DE LICENCE, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, ACTIONNAIRES, ASSOCIÉSCONSEILLERS, MANDATAIRES, REPRÉSENTANTS ET AGENTS N’EST RESPONSABLE ENVERS LE VENDEUR, SES SUCCESSEURS, AYANTS DROIT, CLIENTS, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES ACTIONNAIRES, CONSEILLERS, MANDATAIRES, REPRÉSENTANTS ET AGENTS ET TOUTE AUTRE TIERCE PARTIE DE QUELCONQUES DOMMAGES SPÉCIFIQUES, CORRÉLÉS, INDIRECTS, CONTINGENTS, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES OU RÉCLAMATIONS Y COMPRISDISSUASIFS, SANS S'Y LIMITER, LA DE PERTE DE PROFITSPROFIT, LA PERTE D’OCCASIONSD’OPPORTUNITÉS, D’ÉPARGNE, DE GAIN OU DE REVENU, DE LA PERTE D’USAGE ET LES PERTES LIÉES DE MARCHANDISES, D’INFORMATIONS OU D’ÉQUIPEMENTS, DE DOMMAGES À DES OPÉRATIONS ET AUX AUTRES COÛTS OU ÉCONOMIESMARCHANDISES, DES DOMMAGES SUBIS, INFORMATIONS OU DES COÛTS OU DÉPENSES ENGAGÉS PAR LE CLIENT OU TOUTE AUTRE PERSONNEÉQUIPEMENTS LIÉS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET QU’ELLE QU’EN SOIT LA CAUSECOÛT DU CAPITAL OU D’AUTRES TYPES DE PERTES ÉCONOMIQUES, DIRECTS OU INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, POUVANT DÉCOULER DE LA PRESTATION, DE L’EXÉCUTION, INDÉPENDAMMENT DU MAINTIEN OU DE L’UTILISATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, DES SYSTÈMES DE LA BOURSE, DE L'ÉQUIPEMENT, D’UNE LIGNE DE COMMUNICATION, D’UN LOGICIEL, D’UNE BASE DE DONNÉES, D'UN MANUEL OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI PAR OU AU NOM DE LA BOURSE, OU QUI ONT ÉTÉ CAUSÉS PAR OU SONT FONDÉS SUR TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION OU SUR TOUT RETARD DANS UNE TRANSMISSION OU DANS LA PRESTATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, MÊME SI TOUTE PERSONNE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT DANS UNE SITUATION DONNÉE. LE CLIENT NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS OU D'OCCASIONS SANS ÉGARD AU FAIT QUE DE TELS DOMMAGES, PERTES OU COÛTS CONSTITUENT DES DOMMAGES AURAIENT PU ÊTRE PRÉVUS DIRECTS OU PRÉVENUSINDIRECTS ET QU’ILS SURVIENNENT DANS LE CADRE DU CONTRAT, DE PRÉJUDICES, DE LA RESPONSABILITÉ STRICTE, EN DEHORS DU CONTRAT OU AUTREMENT ; ET (B) LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE VOITH À L’ENCONTRE DU VENDEUR OU D’UNE TIERCE PARTIE N’EXCÈDE EN AUCUN CAS LE PRIX D’ACHAT FIGURANT SUR LA COMMANDE.

Limitation de responsabilité. À MOINS D’UNE FRAUDESAMSARA ET/OU SES FOURNISSEURS/CONCÉDANTS DE LICENCE ET SES/LEURS DIRIGEANTS, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU FAUTE VOLONTAIREMANDATAIRES NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DES DOMMAGES-INTÉRÊTS SPÉCIAUX, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DU PRÉSENT CONTRAT, OU D’UNE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION QUI INCOMBENT À LA BOURSE EN VERTU DE L'ARTICLE 12.2 OU DE SES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU DE L'ARTICLE 9S’Y RAPPORTANT, LA BOURSE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ENTITÉS LIÉES OU TITULAIRES DE LICENCE, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ASSOCIÉS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES OU RÉCLAMATIONS Y COMPRIS, SANS S'Y S’Y LIMITER, DES DOMMAGES-INTÉRÊTS RÉSULTANT DE LA PERTE D’UTILISATION, DE DONNÉES, DE PROFITS OU D’AUTRES ACTIFS INCORPORELS, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’OCCASIONS, LA PERTE D’USAGE ET LES PERTES LIÉES À SÉCURITÉ DES OPÉRATIONS ET AUX AUTRES COÛTS OU ÉCONOMIES, DES DOMMAGES SUBIS, DES COÛTS OU DÉPENSES ENGAGÉS PAR INFORMATIONS QUE VOUS AVEZ FOURNIES DANS LE CLIENT OU TOUTE AUTRE PERSONNE, CADRE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET QU’ELLE VOTRE UTILISATION DU SITE (QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, DIRECTS Y COMPRIS EN CAS DE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, POUVANT DÉCOULER DE LA PRESTATIONEN ÉQUITÉ, DE L’EXÉCUTION, DU MAINTIEN OU DE L’UTILISATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, DES SYSTÈMES DE LA BOURSE, DE L'ÉQUIPEMENT, D’UNE LIGNE DE COMMUNICATION, D’UN LOGICIEL, D’UNE BASE DE DONNÉES, D'UN MANUEL NÉGLIGENCE OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI PAR OU AU NOM DE LA BOURSEACTE DÉLICTUEL), OU QUI MÊME S’ILS ONT ÉTÉ CAUSÉS PAR INFORMÉS AU PRÉALABLE DE CES DOMMAGES OU SONT FONDÉS SUR TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION OU SUR TOUT RETARD DANS UNE TRANSMISSION OU DANS LA PRESTATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, MÊME SI TOUTE PERSONNE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ PERTES. QUELLES QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT DANS UNE SITUATION DONNÉE. LE CLIENT NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS INCLUANT, SANS S'Y LIMITERSOIENT LES CIRCONSTANCES, LA PERTE RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE PROFITS SAMSARA ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET CONCÉDANTS DE LICENCE/FOURNISSEURS ENVERS VOUS OU D'OCCASIONS SANS ÉGARD DES TIERS S’ÉLÈVERA AU FAIT MONTANT TOTAL, LE CAS ÉCHÉANT, QUE VOUS AVEZ RÉGLÉ À SAMSARA POUR ACCÉDER AU SITE ET L’UTILISER. CERTAINS ÉTATS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE TELS DOMMAGES AURAIENT PU DOMMAGES-INTÉRÊTS INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, LA LIMITATION OU L’EXCLUSION SUSMENTIONNÉE NE S’APPLIQUERA PEUT-ÊTRE PRÉVUS OU PRÉVENUSPAS À VOUS.

Limitation de responsabilité. Ce Contrat ne limite pas la responsabilité des parties dans les cas suivants : (i) mort ou dommage corporel résultant d'une négligence ; (ii) négligence grave, mauvaise conduite intentionnelle ou violation du droit applicable ; ou (iii) fraude ou déclarations frauduleuses d'une partie à une autre à propos du présent Contrat. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI ET NONOBSTANT TOUT RECOURS LIMITÉ OU LIMITATION DE RESPONSABILITÉ FAISANT DÉFAUT À MOINS D’UNE FRAUDESA VOCATION ESSENTIELLE : (A) DIGICERT ET SES AFFILIÉS, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE OU FAUTE VOLONTAIRE, OU D’UNE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION QUI INCOMBENT À LA BOURSE EN VERTU DE L'ARTICLE 12.2 OU DE SES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU DE L'ARTICLE 9, LA BOURSE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ENTITÉS LIÉES OU TITULAIRES DE LICENCE, LEURS ADMINISTRATEURSFILIALES, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRESADMINISTRATEURS, ASSOCIÉSSALARIÉS, EMPLOYÉSAGENTS, MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS PARTENAIRES ET CONCÉDANTS (LES « ENTITÉS DIGICERT ») NE PEUVENT POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES OU RÉCLAMATIONS Y COMPRISPOUR LES DOMMAGES PARTICULIERS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’OCCASIONS, LA PERTE D’USAGE ET LES PERTES LIÉES À DES OPÉRATIONS ET AUX AUTRES COÛTS OU ÉCONOMIES, DES DOMMAGES SUBIS, DES COÛTS OU DÉPENSES ENGAGÉS PAR LE CLIENT OU TOUTE AUTRE PERSONNE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET QU’ELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, DIRECTS OU INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFSPUNITIFS (Y COMPRIS CEUX RÉSULTANT D'UNE PERTE D'EFFICACITÉ, POUVANT DÉCOULER DE LA PRESTATION, DE L’EXÉCUTION, DU MAINTIEN OU DE L’UTILISATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, DES SYSTÈMES DE LA BOURSE, DE L'ÉQUIPEMENT, D’UNE LIGNE DE COMMUNICATION, D’UN LOGICIEL, D’UNE BASE DE DONNÉES, D'UN MANUEL DE BÉNÉFICES, D'UNE INTERRUPTION DE SERVICE OU DES COÛTS D'ACQUISITION DE LOGICIELS OU SERVICES DE REMPLACEMENT) DÉCOULANT DU OU LIÉS AU PRÉSENT CONTRAT OU À SON OBJET ; ET (B) LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE DES ENTITÉS DIGICERT SUITE AU OU EN LIEN AVEC LE PRÉSENT CONTRAT OU SON OBJET NE POURRA EXCÉDER LES MONTANTS PAYÉS PAR L'ABONNÉ OU EN SON NOM À DIGICERT DANS LES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÈNEMENT PROVOQUANT LADITE RESPONSABILITÉ, QU'IL S'AGISSE D'UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (NÉGLICENCE INCLUSE), D'INDEMNISATION, DE GARANTIE OU AUTRE, ET QUE DIGICERT AIT EU CONNAISSANCE OU NON DE CE RISQUE DE PERTE OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI PAR OU AU NOM DE DOMMAGE. AUCUNE RÉCLAMATION DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT, QUELLE QU'EN SOIT LA BOURSEFORME, OU QUI ONT ÉTÉ CAUSÉS PAR OU SONT FONDÉS SUR TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION OU SUR TOUT RETARD DANS UNE TRANSMISSION OU DANS LA PRESTATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, MÊME SI TOUTE PERSONNE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT DANS UNE SITUATION DONNÉE. LE CLIENT NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES FAITE OU CONSÉCUTIFS INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, PRÉSENTÉE PAR L'ABONNÉ OU SES REPRÉSENTANTS PLUS D'UN (1) AN APRÈS QUE LE FONDEMENT DE LA PERTE RÉCLAMATION A ÉTÉ CONNU DE PROFITS OU D'OCCASIONS SANS ÉGARD AU FAIT QUE DE TELS DOMMAGES AURAIENT PU ÊTRE PRÉVUS OU PRÉVENUSL'ABONNÉ.

Limitation de responsabilité. XXXX XXXXX, SES CONCESSIONNAIRES, CONCÉDANTS OU AFFILIÉS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES À MOINS D’UNE FRAUDE, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE VOTRE ÉGARD OU FAUTE VOLONTAIRE, OU D’UNE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION QUI INCOMBENT À LA BOURSE EN VERTU L'ÉGARD DE L'ARTICLE 12.2 VOS EMPLOYÉS OU DE SES OBLIGATIONS EN MATIÈRE TOUT TIERS QUE VOUS AUTORISEZ À UTILISER LE LOGICIEL, DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU PRÉJUDICES, PERTES, DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES OU SPÉCIAUX DE L'ARTICLE 9QUELQUE TYPE QUE CE SOIT, LA BOURSE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ENTITÉS LIÉES OU TITULAIRES DE LICENCE, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ASSOCIÉS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES OU RÉCLAMATIONS Y COMPRIS, COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, DES PERTES DE PROFITS, DES PERTES D'OCCASIONS D'AFFAIRES OU D'ACHALANDAGE, DES DOMMAGES À LA RÉPUTATION, DES DOMMAGES DUS À DES PERTES DE RÉCOLTE OU DE BÉTAIL, DES DOMMAGES AUX SOLS, DE LA PERTE DE PROFITSJOUISSANCE D'ÉQUIPEMENT, PERTES D'ÉCONOMIES OU TOUS DOMMAGES ACCESSOIRES CAUSÉS PAR L'UTILISATION, L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION, LA PERTE D’OCCASIONSNON DISPONIBILITÉ, LE RETARD, LA PERTE D’USAGE DÉFAILLANCE PARTIELLE OU TOTALE DU LOGICIEL FOURNI DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT, MÊME SI XXXX XXXXX, SES CONCESSIONNAIRES, CONCÉDANTS OU AFFILIÉS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET LES PERTES LIÉES VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À DES OPÉRATIONS TOUTE DEMANDE DE DOMMAGES-INTÉRÊTS, EN TOUT CAS ET AUX AUTRES COÛTS OU ÉCONOMIESQUELQUE SOIT LE FONDEMENT DE L'ACTION, DES DOMMAGES SUBIS, DES COÛTS OU DÉPENSES ENGAGÉS PAR LE CLIENT OU TOUTE AUTRE PERSONNEQU'IL S'AGISSE D'UNE RUPTURE DE CONTRAT, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET QU’ELLE QU’EN GARANTIE, DE NÉGLIGENCE, DE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE STRICTE, DE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU EXTRACONTRACTUELLE, OU AUTRE. VOTRE RECOURS EXCLUSIF POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT D'UNE FAÇON OU D'UNE AUTRE DU PRÉSENT CONTRAT, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, DIRECTS OU INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, POUVANT DÉCOULER DE LA PRESTATION, DE L’EXÉCUTION, DU MAINTIEN OU DE L’UTILISATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, DES SYSTÈMES DE LA BOURSE, DE L'ÉQUIPEMENT, D’UNE LIGNE DE COMMUNICATION, D’UN LOGICIEL, D’UNE BASE DE DONNÉES, D'UN MANUEL OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI PAR OU AU NOM DE LA BOURSE, OU QUI ONT ÉTÉ CAUSÉS PAR OU SONT FONDÉS SUR TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION OU SUR TOUT RETARD DANS UNE TRANSMISSION OU DANS LA PRESTATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, MÊME SI TOUTE PERSONNE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT DANS UNE SITUATION DONNÉE. LE CLIENT NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS INCLUANT, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITERLIMITER TOUTE DÉFAILLANCE DU LOGICIEL FOURNI AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT, LA PERTE EST LIMITÉ AU PAIEMENT DE PROFITS OU D'OCCASIONS SANS ÉGARD AU FAIT QUE DE TELS DOMMAGES AURAIENT PU ÊTRE PRÉVUS OU PRÉVENUSDOMMAGES-INTÉRÊTS D'UN MONTANT NE DEVANT PAS DÉPASSER CENT DOLLARS U.S. (100,00 $).

Limitation de responsabilité. À MOINS D’UNE FRAUDEDANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE OU FAUTE VOLONTAIRE, OU D’UNE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION QUI INCOMBENT À LA BOURSE EN VERTU DE L'ARTICLE 12.2 OU DE SES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU DE L'ARTICLE 9, LA BOURSEATMANCO, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ENTITÉS LIÉES OU TITULAIRES DE LICENCE, LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, ASSOCIÉS, SES EMPLOYÉS, SES REPRÉSENTANTS, SES MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES DE QUELQUE DOMMAGE PARTICULIER, ACCESSOIRE, PUNITIF, INDIRECT OU RÉCLAMATIONS Y COMPRISCONSÉCUTIF QUE CE SOIT, SANS S'Y LIMITER, LA DE DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, PERTE D’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, PERTE DE CONFIDENTIALITÉ, PERTE DE DONNÉES OU DE PROGRAMMES, PERTE ÉCONOMIQUE, COÛT D'APPROVISIONNEMENT EN BIENS OU SERVICES SUBSTITUABLES OU POUR TOUTE AUTRE PERTE FINANCIÈRE OU AUTRE, L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER LA PERTE D’OCCASIONSPLATEFORME ET LES DISPOSITIFS, LA PERTE D’USAGE ET LES PERTES LIÉES À DES OPÉRATIONS ET AUX AUTRES COÛTS FOURNITURE OU ÉCONOMIES, DES DOMMAGES SUBIS, DES COÛTS LE DÉFAUT DE DE FOURNIR DU SOUTIEN OU DÉPENSES ENGAGÉS PAR LE CLIENT OU TOUTE AUTRE PERSONNED'AUTRES SERVICES, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT L'INFORMATION ET QU’ELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, DIRECTS OU INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, POUVANT DÉCOULER DU CONTENU CONNEXE PAR L'ENTREMISE DE LA PRESTATIONPLATE-FORME OU AUTREMENT, OU DÉCOULANT D'UNE VIOLATION DE L’EXÉCUTION, DU MAINTIEN OU DE L’UTILISATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉ, DES SYSTÈMES DE LA BOURSE, DE L'ÉQUIPEMENT, D’UNE LIGNE DE COMMUNICATION, D’UN LOGICIEL, D’UNE BASE DE DONNÉES, D'UN MANUEL CONTRAT OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI PAR DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, LES FAUSSES DÉCLARATIONS, TOUTE OBLIGATION OU AU NOM DEVOIR DE RESPONSABILITÉ STRICTE), DE TOUT MANQUEMENT À UNE OBLIGATION OU À LA BOURSE, OU QUI ONT ÉTÉ CAUSÉS PAR OU SONT FONDÉS SUR TOUTE INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION OU SUR TOUT RETARD DANS UNE TRANSMISSION OU DANS LA PRESTATION DES SERVICES DE CONNECTIVITÉGARANTIE D'ATMANCO, MÊME SI TOUTE PERSONNE ATMANCO A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT DANS UNE SITUATION DONNÉEDOMMAGES. LE CLIENT NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS INCLUANTRENONCE PAR LES PRÉSENTES À TOUTE RÉCLAMATION QUE CES EXCLUSIONS LE PRIVENT D'UN RECOURS ADÉQUAT. LES PARTIES RECONNAISSENT QUE LES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE SECTION RÉPARTISSENT ÉQUITABLEMENT LES RISQUES DU PRÉSENT CONTRAT. Le Client convient que dans l'éventualité où AtmanCo serait tenue responsable en vertu du présent Contrat, SANS S'Y LIMITERla responsabilité cumulative maximale d'AtmanCo en vertu du présent Contrat pour toute réclamation faite par le Client ou un Utilisateur en vertu d'une garantie, LA PERTE DE PROFITS OU D'OCCASIONS SANS ÉGARD AU FAIT QUE DE TELS DOMMAGES AURAIENT PU ÊTRE PRÉVUS OU PRÉVENUSd'un contrat, d'un délit, ou autrement, ne doit pas dépasser le montant total de tous les frais payés à AtmanCo par le Client au cours de la période de trois (3) mois précédant la survenance de l'événement entraînant cette responsabilité (ou, si le paiement des frais est effectué sur une base annuelle, la responsabilité d'AtmanCo est limitée à la valeur des frais payés pour la période de trois mois précédant la survenance de l'événement entraînant cette responsabilité, sur une base proportionnelle). La limitation de responsabilité prévue dans la phrase précédente ne s'applique pas lorsque cette responsabilité est causée par une fraude, une négligence grave ou une violation intentionnelle par AtmanCo, ou une violation par AtmanCo de la propriété intellectuelle d'un tiers. Dans le cas où une clause de non‐ responsabilité, d'exclusion ou de limitation dans le présent Contrat ne peut être exclue ou limitée conformément à la loi applicable, seule cette clause de non‐responsabilité, exclusion ou limitation ne s'applique pas au Client et le Client demeure lié par les autres clauses de non‐responsabilité, exclusions et limitations.