Défauts Clauses Exemplaires

Défauts. SISW garantit que, pendant une période de 90 jours suivant la date à laquelle le Logiciel est initialement mis à la disposition du Client dans le cadre d'une Commande, le Logiciel fournira les caractéristiques et fonctions matérielles décrites dans la Documentation. La garantie qui précède exclut (i) les logiciels fournis gratuitement, (ii) les logiciels fournis lors d'échanges ("remix"), (iii) les logiciels désignés comme retirés du marché ou n'étant généralement pas pris en charge à la date de la Commande, et (iv) les livraisons régies par les conditions générales des Services de maintenance. L'entière responsabilité de SISW et le recours exclusif du Client en cas de violation de cette garantie sera, au choix de SISW, de corriger les erreurs, de remplacer le Logiciel défectueux ou de rembourser les frais de licence pour les Logiciels défectueux retournés par le Client.

Défauts. 5.1 L'Entrepreneur doit dès que raisonnablement possible réparer ou remplacer tout article présentant des défauts et/ou toute partie des Travaux qui est en suspens ou défectueuse ou qui devient défectueuse pendant la période de douze (12) mois à compter de la date d'acceptation par Xxxxx, ou dans les vingt-quatre (24) mois à compter de la date de livraison, selon la première éventualité, mais uniquement lorsque de tels défauts se produisent dans le cadre d'une utilisation appropriée et sont dus à des performances défectueuses (autres que les performances spécifiées par Xxxxx pour lesquelles l'Entrepreneur a expressément décliné toute responsabilité par écrit), les instructions erronées de l'Entrepreneur concernant l'utilisation ou l'utilisation erronée des données, ou les matériaux ou la fabrication inadéquats ou défectueux, ou toute autre violation du Contrat et/ou toute autre violation des garanties de l'entrepreneur, explicite ou implicite. 5.2 L'Entrepreneur doit dès que raisonnablement possible réparer ou remplacer tout article présentant des défauts et/ou toute partie des Biens qui devient défectueuse à condition qu'il soit informé du défaut caché par Xxxxx dans les douze (12) mois à compter de la date à laquelle le vice caché a été trouvé par Xxxxx ou aurait dû être trouvé, mais uniquement lorsqu'un tel défaut se produit dans le cadre d'une utilisation appropriée et est dû à une conception défectueuse (autre qu'une conception réalisée, fournie ou spécifiée par Xxxxx pour laquelle l'Entrepreneur s'est expressément dégagé de sa responsabilité par écrit), les instructions erronées de l'entrepreneur quant à l'utilisation de matériaux ou la fabrication inadéquate ou défectueuse, ou toute autre violation du Contrat et/ ou toute autre violation des garanties de l'Entrepreneur, explicite ou implicite. 5.3 Lorsque l'Entrepreneur répare ou remplace tout défaut, il peut être soumis à d'autres tests de performance que Xxxxx peut spécifier. Les réparations et les remplacements seront eux-mêmes soumis à une période «perpétuelle» de douze (12) mois à partir de la date de réinstallation ou de réussite des tests de performance (le cas échéant), selon ce qui est approprié de l'avis de Xxxxx après réparation ou remplacement. 5.4 Dans le cas où le contractant ne peut pas corriger le défaut concerné dans un délai raisonnable spécifié par Xxxxx pour effectuer la réparation ou le remplacement conformément aux paragraphes 5.1, 5.2 et 5.3, Xxxxx peut effectuer la réparation...

Défauts. Le vendeur s’engage à réaliser les livraisons et les prestations conformément aux spécifications indiquées dans le contrat de livraison ou dans la confirmation de la commande correspondante. Une livraison ou une prestation est imparfaite quand elle ne répond pas ou seulement en partie à l’usage supposé selon les spécifications précédemment convenues par le vendeur et l’acheteur.

Défauts. Si la Société identifie l’un des Services comme étant défectueux, insuffisants ou ne répondant pas autrement aux exigences et normes énoncées dans le présent Contrat (« Services défectueux »), la Société peut, dans un délai de [24] mois suite à la réalisation des Services, donner des instructions au Maître d’œuvre afin qu’il corrige ou réalise à nouveau lesdits Services défectueux. Le Maître d’œuvre devra se conformer aux instructions de la Société rapidement et à ses frais.

Défauts. 1. En cas de défauts affectant les produits ou services que nous avons fournis, le client doit nous donner la possibilité de reprendre notre prestation dans un délai raisonnable, sauf si, dans le cas d'espèce, la remise de la prestation est objectivement inacceptable pour le client ou si, en raison des circonstances particulières, l'intérêt des deux parties justifie une résiliation immédiate du contrat. En toute hypothèse, c'est à nous qu'il appartient de choisir entre la reprise de notre prestation ou la fourniture d'une nouvelle chose, exempte de défauts. 2. Dans le cas de produits standards provenant d'un tiers fabricant, pour lesquels nous nous limitons à offrir au client la possibilité de conclure un contrat avec le tiers fabricant (point V.1 phrase 4 de ces Conditions Générales), c'est uniquement contre ce tiers fabricant que le client peut faire valoir des droits en raison de l'apparition de défauts; il en est de même en cas de violation par le tiers fabricant des droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à un tiers. 3. Les défauts apparents affectant des produits ou services fournis, par exemple l'absence de certaines composantes ou d'éléments de la documentation, ainsi que les dommages visibles à l'œil nu, doivent faire l'objet d'une réclamation écrite auprès de notre société dans un délai d'une semaine à compter de la réception de la livraison. La garantie des vices cachés stipulée aux articles 1641 et suivants du Code Civil doit, par dérogation à l'article 1648 du Code Civil, être mise en œuvre dans un délai de 6 mois à compter de la découverte du vice. En cas de manquement par le client à ces obligations d'inspection et de réclamation, la chose fournie est réputée acceptée en ce qui concerne le défaut considéré. 4. Le client doit formuler ses réclamations en raison d'un défaut par écrit, en indiquant tous les défauts découverts et les circonstances dans lesquelles ils sont apparus. N'est pas constitutif d'un défaut, un dysfonctionnement allégué par le client qui ne se reproduit pas. Si le client est intervenu sur les composants d'un produit livré ou sur du matériel informatique ou sur un logiciel fournis, il ne peut faire valoir des droits en raison d'un défaut qu'à condition de prouver que son intervention n'a pas été à l'origine de ce défaut. 5. Si un défaut allégué par le client s'avère inexistant, en particulier si un dysfonctionnement allégué ne se reproduit pas, nous serons en droit de demander une juste indemnité pou...

Défauts. Si l’une des parties estime que l’autre est en défaut ou en violation d’un devoir ou d’une obligation qui lui incombe aux termes du contrat, la partie doit envoyer un avis écrit à ce sujet à l’autre partie. La partie défaillante aura dix (10) jours à compter de la livraison de cet avis pour remédier à tout défaut monétaire et disposera de vingt (20) jours à compter de la date de la livraison de cet avis pour remédier à tout défaut non monétaire. Malgré ce qui précède, s’il n’est pas possible de remédier à un défaut non monétaire, de par sa nature, dans cette période de 20 jours, cette période sera prolongée tant et aussi longtemps que la partie défaillante travaille à remédier à la situation avec diligence, et ce, jusqu’à ce qu’elle y parvienne. Si la partie défaillante ne parvient pas à remédier au défaut dans les délais de grâce susmentionnés, la partie non défaillante pourra dès lors résilier immédiatement le contrat moyennant un avis écrit à la partie défaillante et exercer tous les recoursdont elle dispose en vertu de la loi ou en equity. Dans la mesure où elle exerce ces droits, Hydro peut a) déclarer tous les montants qui sont dus par le client immédiatement exigibles et payables et exiger un paiement en espèces à l’égard de la totalité ou d’une partie d’un bon de commande; exercer les droits ou les recours dont dispose une partie garantie selon le Code commercial uniforme à l’égard des Marchandises d’un client ou de l’équipement qu’il a en sa possession; et c) exercer tout autre recours en droit ou en equity dont Hydro peut se prévaloir en vertu de la loi applicable.

Défauts. 1. En ce qui concerne les défauts, l’acheteur remplit ses obligations de contrôle et de réclamation conformément au § 377 du Code civil allemand. 2. L’usure ou la consommation d’accumulateurs, de piles ou autres produits soumis à usure ne constituent pas des vices. La garantie légale pour la qualité usuelle attendue et les possibilités d’utilisation conforme de cet article ne s’en trouve pas affectée. Dans la mesure où nous accordons pour certains (groupes de) produits une responsabilité ou garantie dépassant le cadre de la responsabilité pour défauts, en particulier si nous accordons un délai prolongé pour le remplacement gratuit à la suite d’un défaut, cette responsabilité / garantie ne porte pas sur les pièces d’usure ni sur les consommables. 3. L‘acheteur ne peut déduire aucun droit des défauts qui n‘influent pas ou peu sur la valeur ni sur l’aptitude à l‘usage spécifié par nos soins. 4. Si la marchandise présente un défaut au moment du transfert de risque, nous sommes autorisés et tenus à une exécution ultérieure. Cette exécution ultérieure survient à notre gré par une élimination du défaut ou par une livraison de rechange. 5. Si l’exécution ultérieure échoue, n‘est pas réalisée dans un délai raisonnable imparti par l‘acheteur ou est refusée, l’acheteur est autorisé à son gré à résilier le contrat, à exiger une diminution du prix d’achat (dépréciation) correspondant à la valeur du défaut ou – dans les limites des paragraphes suivants – à exiger des dommages et intérêts au lieu de la prestation. 6. Si un défaut entraîne un dommage, notre responsabilité est engagée conformément aux dispositions légales, dans la mesure où il s‘agit d‘un dommage corporel, que le dommage relève de la loi sur la responsabilité produit ou il repose sur une intention délictueuse ou une négligence grave. 7. Si le dommage repose sur la violation délictueuse d’une obligation contractuelle importante ou sur une « obligation cardinale », notre responsabilité se limite exclusivement au dommage prévisible et typique pour ce genre de contrat, à moins qu’il ne s’agisse d’un des cas exposés au paragraphe 3. 8. Toute autre prétention contractuelle et délictueuse de la part de l‘acheteur est exclue. Exception faite des cas exposés au paragraphe 6, nous n’assumons pas les dommages ne concernant pas directement l’objet de la livraison, le manque à gagner ni tout autre préjudice pécuniaire de l’acheteur.

Défauts. 4.1 Le client reconnaît que le logiciel n'est pas en règle générale exempt d'erreur ou de défaut ; le client accepte que d'éventuelles erreurs ou d'éventuels défauts du logiciel LINAK ou d'un autre logiciel mis à la disposition du client ne représentent aucune infraction à l'égard des dispositions du présent contrat de licence d'utilisateur final. 4.2 LINAK garantit que le logiciel n'enfreint aucun droit de tiers et respecte la législation sur les droits d'auteur. Cette garantie ne s'applique que si LINAK est informée sans délai lorsque de telles revendications sont exercées auprès du client sur la base de violations du droit et si LINAK est alors autorisée à assumer la défense et à conclure à sa convenance un accord amiable. Le client doit alors fournir l'aide que LINAK peut raisonnablement exiger pour obtenir une entente en cas de telles revendications ou pour s'opposer à de telles revendications. 4.3 LINAK exclut à l'égard du logiciel toute garantie de type légale ou contractuelle ; ceci s'applique en particulier pour les garanties de la qualité marchande et de l'aptitude pour un certain but. 4.4 LINAK peut à sa convenance 1) corriger ou remplacer l'élément du logiciel qui est défectueux ou enfreint les droits de tiers, ou 2) dénoncer avec effet immédiat le droit du client d'utiliser le logiciel. LINAK n'est en aucun cas obligée de remédier à la situation dans les cas suivants : • Logiciel modifié, endommagé ou révisé • Logiciel ne disposant pas de la version finale actuelle ou précédente • Problèmes logiciels à cause de la négligence du client, à cause de dysfonctionnements du matériel ou à cause d'autres motifs hors du contrôle de LINAK • Données incorrectes • Problèmes en raison d'une interface défectueuse vers d'autres programmes logiciels ou sources de données • Installation du logiciel dans un environnement d'exploitation non supporté par LINAK 4.5 Les logiciels de fournisseurs tiers sont, le cas échéant, mis à disposition tels quels et sans garantie d'aucune sorte (dans certaines circonstances, il existe des garanties des fabricants d'origine du logiciel du fournisseur tiers ou des fournisseurs tiers de ce logiciel).

Défauts. Chaque manquement ou défaut à l’une ou l’autre des obligations prévues à la présente entente ou au contrat de cession notarié, le cas échéant, peut entrainer, à l’entière discrétion de la CDE et de façon cumulative : - Son annulation aux frais de l’acquéreur; - Sa rétrocession à la CDE par un nouveau contrat notarié aux frais de l’acquéreur; - La radiation des hypothèques et autres droits réels inscrits sur le terrain au frais de l’acquéreur; - À la conservation par la CDE de l’acompte remis par l’acquéreur; - À la conservation par la CDE, sans indemnités ou dédommagement, de toutes les améliorations, modifications ou constructions réalisées ou apportées sur le terrain.

Défauts. Dans le cas où une Prestation de Service (i) ne remplit pas les conditions prévues à l’article 7.3 (un Service Défectueux), (ii) ceci n’étant pas imputable à une violation du contrat par VOLVO et (iii) a été signalée par VOLVO dans les cent quatre-vingt (180) jours de l’acceptation de la li- vraison de la Prestation de Service et/ou des Résultats, ce Service Défec- tueux et/ou les Résultats doivent être immédiatement corrigés par le PRESTATAIRE à sa charge, sur demande de VOLVO.