Effet de l'expiration ou de la résiliation Clauses Exemplaires

Effet de l'expiration ou de la résiliation. À l'expiration de la Période d'abonnement applicable ou à la résiliation de toute Commande relative à une ou plusieurs Offres ou du présent Contrat pour quelque raison que ce soit, les droits du Client d'accéder, utiliser ou recevoir la ou les Offres concernées seront automatiquement résiliés. Le Client cessera immédiatement d'utiliser la ou les Offres concernées, retirera et détruira tous les Logiciels et Informations à caractère confidentiel de Siemens en relation avec ladite Offre en sa possession ou son contrôle, et certifiera par écrit Siemens de ce retrait et de cette destruction. Le Client peut récupérer le Contenu du Client disponible au téléchargement pendant une période de 30 jours après l'expiration ou la résiliation, à condition que le Client soit en conformité avec le présent Contrat et s'acquitte de l'ensemble des frais applicables. Après cette période, l'ensemble du Contenu du client peut être supprimé. La résiliation du présent Contrat ou de toute Commande d'une ou de plusieurs Offres ne libèrera pas le Client de son obligation de payer la totalité des frais énoncés dans une Commande, lesquels seront dus et payables immédiatement à la résiliation. En cas de résiliation par le Client pour une violation matérielle de Siemens en vertu de la Section 10.3, Siemens remboursera une part raisonnable des frais versés au préalable au titre de l'Offre concernée au prorata de la Période d'abonnement restante pour ladite ou lesdites Offres. Les Sections 2.3, 2.4, 3.3, 3.4, 3.5,Error! Reference source not found., 5.5, 6.2, 7.3, 8, 10.4, 11, 12, 13.4, 13.6 et 13.9 perdurent après la résiliation du présent Contrat.
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Effet de l'expiration ou de la résiliation. À compter de la date effective d’expiration ou de résiliation du Contrat : (a) le droit du Client d'utiliser le Service Cloud et les Informations confidentielles de SAP prend fin, (b) les Informations confidentielles de la partie divulgatrice doivent être retournées ou détruites conformément au Contrat. (c) L'expiration ou la résiliation du Contrat n’ont pas d’effet sur les autres contrats conclus entre
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Effet de l'expiration ou de la résiliation. À l'expiration ou à la résiliation anticipée des présentes Conditions Générales, (i) vous cesserez immédiatement toute utilisation des offres NTICO sous réserve des Conditions Générales expirées ou résiliées, et (ii) tous les frais gagnés et impayés relatifs à ces Conditions Générales deviennent immédiatement exigibles. À l'expiration ou à la résiliation anticipée des Conditions Générales en cours, (a) vous cesserez immédiatement d'utiliser les offres NTICO restantes ; (b) tous les frais gagnés et impayés restants deviennent immédiatement exigibles ; et (c) chaque partie retournera ou, sur demande, détruira toute Information confidentielle appartenant à l'autre partie en sa possession, et si la Loi applicable en matière de protection des données l'exige, nous supprimerons tout contenu Client en notre possession ou autrement sous notre contrôle.
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Effet de l'expiration ou de la résiliation. Après l'expiration ou à la résiliation du Contrat, Université Toulouse I Capitole - Toulouse School of Management (i) cessera immédiatement de se présenter comme ayant un quelconque lien contractuel ou commercial avec ETS Global, ou de faire référence à ses Produits, Prestations ou Technologies et Matériel breveté appartenant exclusivement à ETS, (ii) cessera immédiatement toute utilisation des Produits, des Prestations, des Tests, de la Plateforme Ecommerce, des Offres d'ETS Global, Outils et technologies appartenant exclusivement à ETS, et de tous les services fournis par ETS, ou en son nom, et tous les Droits de Propriété intellectuelle y afférents, (iii) retournera immédiatement à ETS Global l'ensemble des Produits, des Prestations, des Tests, de la Plateforme Ecommerce, des Offres d'ETS Global, des T Outils et technologies appartenant exclusivement à ETS et l'ensemble des services fournis par ETS, ou en son nom, l'ensemble des matériels imprimés en sa possession, comprenant notamment le matériel pédagogique et le matériel de Test de Université Toulouse I Capitole - Toulouse School of Management nécessaires pour qu'ETS Global réaffirme tous ses engagements pris avec Université Toulouse I Capitole - Toulouse School of Management et (iv) procédera immédiatement à tout paiement dû à ETS Global conformément au Contrat. Après l'expiration ou la résiliation du Contrat, Université Toulouse I Capitole - Toulouse School of Management ne pourra mentionner son lien contractuel avec ETS ou ETS Global, sans avoir préalablement reçu une autorisation écrite d'ETS.
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Effet de l'expiration ou de la résiliation. Sauf en cas de résiliation pour juste cause compte tenu du non-respect substantiel par VID de l'Accord, la résiliation de cet Accord le Client n’aura droit à aucun remboursement total ou partiel des montants, et les obligations de paiement ne seront pas annulables.
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Effet de l'expiration ou de la résiliation. Upon the effective date of expiration or termination of the Agreement: À la date effective d'expiration ou de résiliation du Contrat : (a) Customer’s right to use the Cloud Service and all Qualtrics Confidential Information will end, (a) Le droit du Client d'utiliser le Service cloud et toutes les Informations confidentielles de Qualtrics prendra fin, (b) Confidential Information of the disclosing party will be retained, returned, or destroyed as required by the Agreement or applicable law, and (b) les Informations confidentielles de la partie qui les divulgue seront conservées, renvoyées ou détruites comme l'exige le Contrat ou la loi applicable, et (c) termination or expiration of the Agreement does not affect other agreements between the parties. (c) la résiliation ou l'expiration du Contrat n'affecte pas les autres accords entre les parties.
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Effet de l'expiration ou de la résiliation. À l'exception des cas de résiliation pour faute, l’expiration ou la résiliation du présent Contrat ne donne en aucun cas le droit au Client de prétendre à un remboursement. Les obligations de paiement ne peuvent pas être annulées. Sauf stipulation contraire dans les Spécifications Techniques, lors de l'expiration ou de la résiliation de la Durée de validité de la commande du SaaS : 1. HPE peut empêcher le Client d'accéder au SaaS et le Client doit retourner sans délai à HPE (ou détruire à la demande de HPE) l'ensemble des éléments associé au SaaS ; 2. À l'issue de la Durée de validité de la commande du SaaS, HPE peut mettre à disposition certaines données dans le format dans lequel elles sont alors disponibles, conformément aux conditions spécifiques à l'offre ; 3. En ce qui concerne les Informations confidentielles non réclamées par le Client, HPE peut conserver certaines données en l'état, conformément aux politiques d'entreprise de HPE et aux réglementations en vigueur jusqu'à leur suppression dans le cadre normal des activités, sous réserve du respect de l'ensemble des conditions de confidentialité et de toute autre clause du Contrat.
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Effet de l'expiration ou de la résiliation. À la date effective d'expiration ou de résiliation du Contrat : (a) le droit du client d'utiliser le Service de Cloud et toutes les informations confidentielles de Qualtrics prendra fin, (b) les informations confidentielles de la Partie qui les divulgue seront renvoyées ou détruites comme l'exige l'accord, et (c) la résiliation ou l'expiration du Contrat n'affecte pas les autres accords entre les Parties.
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  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Résiliation du contrat L’Utilisateur d’un abonnement annuel bénéficie d’un tarif préférentiel tout au long de son contrat. Toutefois, le contrat peut être résilié à la demande du souscripteur lorsque l’Utilisateur est mis dans l’impossibilité d’utiliser son Titre. Cette impossibilité ne peut résulter que des motifs suivants : - décès de l’Utilisateur (un certificat de décès doit être fourni) - interruption de scolarité pour cause de longue maladie ou d’accident (un certificat doit être fourni) - Mutation professionnelle hors du territoire de Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération imposée par l’employeur de l’abonné ou mutation professionnelle du responsable légal de l’abonné. Dans tous les cas, la résiliation ne sera acceptée qu’après restitution à Kicéo du Titre de transport par lettre recommandée avec accusé de réception. Tout mois commencé est dû. La résiliation sera effective à partir du 1er jour du mois suivant. La résiliation entraîne l’arrêt de la facturation du service. Le remboursement est alors soumis aux conditions initiales de vente. Le coût engagé par le souscripteur est calculé sur la base du plein tarif mensuel : - Paiement comptant : la Société procède au remboursement du trop-perçu. - Paiement par prélèvement : les prélèvements sont arrêtés et le souscripteur procède au complément par tout moyen à sa convenance (espèces, chèque, CB). Le contrat pourra être résilié de plein droit, et sans mise en demeure préalable, par la Société pour les motifs suivants : - en cas de fraude établie dans la constitution des pièces à joindre au contrat (voir conditions particulières se rapportant à chaque Titre), - en cas de fausse déclaration, falsification de pièces à joindre au contrat (voir conditions particulières se rapportant à chaque Titre), - en cas de fraude établie dans l’utilisation du Titre de transport. Le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure, en cas de non-paiement de deux mensualités consécutives. Au-delà d’un an d’abonnement à certaines Offres, le contrat peut être interrompu à la demande de l’Utilisateur. Dans le cas contraire, l’abonnement sera reconduit pour une durée de douze mois. L’abonnement étudiant n’est pas un abonnement annuel, il n’est ni remboursable, ni échangeable.

  • RESILIATION DU CONTRAT Nonobstant les éventuelles dispositions prévues aux Conditions Particulières, le Contrat peut être résilié par chacune des Parties dans les cas suivants : a) En cas de manquement grave d’une des parties à ses obligations au titre de l’exécution de ce contrat, la partie non défaillante mettra en en demeure l’autre partie, par courrier recommandé avec accusé de réception de remédier aux inexécutions b) En cas de survenance d’un événement de force majeure se prolongeant au-delà d’un mois à compter de sa survenance c) en cas de résiliation du contrat GRD-Energies Libres. d) En cas de suspension du contrat à l’initiative d’Energies Libres conformément à l’article 12-a ci-dessus, Energies Libres pourra procéder à la résiliation du contrat dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues ci-dessous. Dans ces cas la résiliation devra être notifiée à l’autre Partie par lettre Recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de 30 jours, la date de résiliation effective du Contrat est arrêtée par le GRD qui la notifie aux Parties, cette date ne peut intervenir que le 1er jour du mois suivant la date de fin du préavis. Dans tous les cas, la résiliation du Contrat entraîne l’obligation pour le Client de payer l’intégralité de l’énergie électrique active fournie jusqu’au jour de la résiliation effective. Le GRD communiquera au fournisseur la facture soldant les consommations du client jusqu’à la date de résiliation effective. Le Client est tenu de payer dans son intégralité cette facture. Dans tous les cas, si à compter de la date de résiliation effective, le Client continue de consommer de l’Electricité sur son ou ses PDL, il doit avoir conclu un nouveau contrat de fourniture d’électricité avec Energies Libres ou tout autre fournisseur prenant effet à cette même date. A défaut il supporte l’ensemble des conséquences notamment financières et prend le risque de voir sa fourniture interrompue par le Distributeur conformément aux conditions prévues dans les DGARD. Le Client reconnait avoir pris expressément connaissance de ces conditions. Le Client ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité d’Energies Libres pour toutes les conséquences dommageables de sa propre négligence et en particulier en cas d’interruption de la fourniture par le Distributeur. Tous les frais liés à la résiliation du Contrat sont à la charge de la Partie défaillante, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui peuvent être demandés par la Partie non défaillante.