Effet de l'expiration ou de la résiliation Clauses Exemplaires

Effet de l'expiration ou de la résiliation. À l'expiration de la Période d'abonnement applicable ou à la résiliation de toute Commande relative à une ou plusieurs Offres ou du présent Contrat pour quelque raison que ce soit, les droits du Client d'accéder, utiliser ou recevoir la ou les Offres concernées seront automatiquement résiliés. Le Client cessera immédiatement d'utiliser la ou les Offres concernées, retirera et détruira tous les Logiciels et Informations à caractère confidentiel de Siemens en relation avec ladite Offre en sa possession ou son contrôle, et certifiera par écrit Siemens de ce retrait et de cette destruction. Le Client peut récupérer le Contenu du Client disponible au téléchargement pendant une période de 30 jours après l'expiration ou la résiliation, à condition que le Client soit en conformité avec le présent Contrat et s'acquitte de l'ensemble des frais applicables. Après cette période, l'ensemble du Contenu du client peut être supprimé. La résiliation du présent Contrat ou de toute Commande d'une ou de plusieurs Offres ne libèrera pas le Client de son obligation de payer la totalité des frais énoncés dans une Commande, lesquels seront dus et payables immédiatement à la résiliation. En cas de résiliation par le Client pour une violation matérielle de Siemens en vertu de la Section 10.3, Siemens remboursera une part raisonnable des frais versés au préalable au titre de l'Offre concernée au prorata de la Période d'abonnement restante pour ladite ou lesdites Offres. Les Sections 2.3, 2.4, 3.3, 3.4, 3.5,Error! Reference source not found., 5.5, 6.2, 7.3, 8, 10.4, 11, 12, 13.4, 13.6 et 13.9 perdurent après la résiliation du présent Contrat.
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Effet de l'expiration ou de la résiliation. À compter de la date d'entrée en vigueur de l'expiration ou de la résiliation du Contrat:
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Effet de l'expiration ou de la résiliation. Upon the effective date of expiration or termination of the Agreement: À la date effective d'expiration ou de résiliation du Contrat :
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Effet de l'expiration ou de la résiliation. À l'exception des cas de résiliation pour faute, l’expiration ou la résiliation du présent Contrat ne donne en aucun cas le droit au Client de prétendre à un remboursement. Les obligations de paiement ne peuvent pas être annulées. Sauf stipulation contraire dans les Spécifications Techniques, lors de l'expiration ou de la résiliation de la Durée de validité de la commande du SaaS :
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Effet de l'expiration ou de la résiliation. À la date effective d'expiration ou de résiliation du Contrat :
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Effet de l'expiration ou de la résiliation. Après l'expiration ou à la résiliation du Contrat, Université Toulouse I Capitole - Toulouse School of Management (i) cessera immédiatement de se présenter comme ayant un quelconque lien contractuel ou commercial avec ETS Global, ou de faire référence à ses Produits, Prestations ou Technologies et Matériel breveté appartenant exclusivement à ETS, (ii) cessera immédiatement toute utilisation des Produits, des Prestations, des Tests, de la Plateforme Ecommerce, des Offres d'ETS Global, Outils et technologies appartenant exclusivement à ETS, et de tous les services fournis par ETS, ou en son nom, et tous les Droits de Propriété intellectuelle y afférents, (iii) retournera immédiatement à ETS Global l'ensemble des Produits, des Prestations, des Tests, de la Plateforme Ecommerce, des Offres d'ETS Global, des T Outils et technologies appartenant exclusivement à ETS et l'ensemble des services fournis par ETS, ou en son nom, l'ensemble des matériels imprimés en sa possession, comprenant notamment le matériel pédagogique et le matériel de Test de Université Toulouse I Capitole - Toulouse School of Management nécessaires pour qu'ETS Global réaffirme tous ses engagements pris avec Université Toulouse I Capitole - Toulouse School of Management et (iv) procédera immédiatement à tout paiement dû à ETS Global conformément au Contrat. Après l'expiration ou la résiliation du Contrat, Université Toulouse I Capitole - Toulouse School of Management ne pourra mentionner son lien contractuel avec ETS ou ETS Global, sans avoir préalablement reçu une autorisation écrite d'ETS.
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Effet de l'expiration ou de la résiliation. À l'expiration ou à la résiliation anticipée des présentes Conditions Générales, (i) vous cesserez immédiatement toute utilisation des offres NTICO sous réserve des Conditions Générales expirées ou résiliées, et (ii) tous les frais gagnés et impayés relatifs à ces Conditions Générales deviennent immédiatement exigibles. À l'expiration ou à la résiliation anticipée des Conditions Générales en cours, (a) vous cesserez immédiatement d'utiliser les offres NTICO restantes ; (b) tous les frais gagnés et impayés restants deviennent immédiatement exigibles ; et (c) chaque partie retournera ou, sur demande, détruira toute Information confidentielle appartenant à l'autre partie en sa possession, et si la Loi applicable en matière de protection des données l'exige, nous supprimerons tout contenu Client en notre possession ou autrement sous notre contrôle.
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  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • Durée et résiliation Le Contrat-Cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par le Titulaire. Ce dernier peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-Cadre. Le Prestataire peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services de paiement seront dus par le Titulaire au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-Cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse postale et email indiquée dans les Conditions Générales du Site. En conséquence, l’ensemble du Contrat-Cadre est résilié et le Compte de paiement est clôturé. Le crédit du Compte sera transféré dans un délai de treize (13) mois sur le Compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Si le crédit du Compte de paiement dépasse le plafond indiqué dans les Conditions tarifaires, le montant dépassant ce plafond sera viré dans les trente (30) jours suivant la date d’effet de la résiliation sur le compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Le Prestataire est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé au Titulaire le virement sur le compte bancaire indiqué. En cas de manquements graves, fraude, ou impayés de la part du Titulaire, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné d’une lettre recommandée avec avis de réception sans motif ni préavis. Il est prévu que le Contrat-Cadre sera automatiquement résilié en cas de circonstances nouvelles affectant la capacité d’une Partie à s’engager au titre des présentes.