Common use of Garantie Clause in Contracts

Garantie. 19.1.- Sauf stipulation ou disposition légale écrite contraire, la période générale de garantie sera toujours celle prévue par chacun des fabricants des produits de l’équipement fourni. L’application de la garantie ne pourra avoir lieu que si le produit en question est retourné dans les ateliers du Fournisseur. 19.2.- La période de garantie pour le service (prestation pour les machines ou biens d'occasion) est limitée à 6 mois à compter de la mise en service sur site ou de la livraison. La présente garantie est par ailleurs limitée à la remise en état des pièces ou des Produits reconnus défectueux ou à leur échange, à la prise en charge des frais de port et d'expédition des dites pièces ou matériels, du coût de la main d'œuvre nécessaire aux dites remises en état, à l'exclusion de tout versement de dommages et intérêts et des frais de déplacement et/ou de séjour engagés par le Fournisseur à l'occasion des prestations réalisées. Aucun retour d'office à l'initiative du client ne sera accepté. La présente garantie ne joue pas pour les vices apparents, c'est à dire les défauts d'aspect visibles non déclarés par le Client lors de la livraison des Produits. Sont également exclus les défauts ou détériorations provoqués par l'usure normale, par une négligence, ou une mauvaise utilisation ou une utilisation non-conforme à la destination finale des Produits, par le non-respect de la notice de montage, par un entretien insuffisant et/ou un accident de manipulation. En tout état de cause, la présente garantie ne s'applique pas aux peintures et revêtements de surface, aux effets de l'oxydation ou des variations des tensions appliquées au matériel électrique, ainsi qu'aux pièces qui ne sont pas de la fourniture du Fournisseur. A cet égard, le Fournisseur répercutera à ses clients les garanties accordées par ses fournisseurs. Tous travaux de réparation ou de modification effectués sur les produits par le client ou par un tiers non mandaté ou recommandé par le Fournisseur mettent fin automatiquement à la garantie dans son intégralité ; il en est de même pour les cas où les pièces montées par le Fournisseur auraient été remplacées par des pièces d'une autre origine par le client sans autorisation du Fournisseur. La réparation, la modification ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie ne saurait avoir pour effet de prolonger la période de garantie. 19.3.- La garantie réparation est fixée à 6 mois (matériel défectueux retourné en nos ateliers) pour un remplacement des pièces défaillantes par des pièces neuves, en fonction de leur état ou de leur vétusté et sauf indication contraire dans le Devis ou le Bon de Réparation. La garantie ne couvre pas les vices dont l’origine est due à un état d’usure, à un mauvais assemblage ou à un mauvais usage du produit réparé. Pour les produits hydrauliques, le Client devra prendre toutes les mesures de décontamination du circuit hydraulique avant l’assemblage du produit réparé. Aux fins susmentionnées, le Fournisseur pourra louer ou vendre les produits de décontamination nécessaires. La responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement sur ses sites ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses fournie(s) au moment de la réparation, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à un défaut des pièces de rechange fournies ou à une mauvaise réparation. 19.4.- La garantie ne couvre pas les consommables ou petits assemblages défectueux réputés soumis à une usure normale, qui subissent des dommages tels que les fuites d’huile au niveau de la tuyauterie ou le desserrage des boulons, ni les pièces dites « d'usure normale » de par leur fonctionnement et/ou considérées comme des pièces de rechange. La garantie ne couvre pas non plus les fautes, la hausse ou la perte de revenus ou bien la perte de réputation qui résulte d’une négligence ou d'un manquement à une obligation essentielle du Contrat, même si le Fournisseur avait informé le client d’une telle éventualité. Aucune réclamation ne sera traitée si elle n’est pas présentée par écrit pendant la période de garantie. 19.5.- En ce qui concerne les vices constatés sur des produits neufs fournis par le Fournisseur et sauf accord contraire, la responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à des défauts matériels ou de fabrication. 19.6.- En règle générale, si la réparation du produit implique le désassemblage de l’équipement auquel il est intégré, la garantie s’entendra toujours du produit vraisemblablement défectueux déposé dans les magasins du Fournisseur, avec les frais de transport et le risque y afférent à la charge du Client. 19.7.- Les services de conseil proposés par le Fournisseur avant le Contrat ou aux fins de sa conclusion seront fournis de bonne foi et selon ses meilleures connaissances. 19.8.- La responsabilité du Fournisseur pour les dommages causés, quelle qu’en soit l’origine, ne sera engagée qu’à hauteur du montant prévu par l’assurance de responsabilité civile qu’il a souscrite. Un tel montant, pour chaque sinistre, ne pourra en aucun cas excéder le montant total de la commande. 19.9.- Le Fournisseur ne traitera aucune demande en garantie en cas de défaut de paiement du Client dans les délais initialement prévus.

Garantie. 19.1.- Sauf stipulation ou disposition légale écrite contraire, a) Agilent remplacera sans aucun frais les Pièces défectueuses utilisées par Xxxxxxx pour la période générale de garantie sera toujours celle prévue par chacun des fabricants des produits de l’équipement fourni. L’application réparation du Produit pendant quatre-vingt dix (90) jours à partir de la garantie ne pourra avoir lieu que si le produit en question est retourné dans les ateliers date du FournisseurService. 19.2.- La période b) Agilent garantit que les Mises à jour de garantie pour le service (prestation pour les machines ou biens d'occasion) est limitée à 6 mois à compter logiciel sont dépourvues de la mise en service sur site défauts matériels ou de la livraisonfabrication et exécuteront les instructions de programmation si elles sont correctement installées et utilisées avec le matériel désigné par Agilent. La présente garantie est Agilent garantit, par ailleurs limitée ailleurs, que ses Mises à la remise en état des pièces ou des Produits reconnus défectueux ou jour de Logiciel standard sont essentiellement conformes aux Spécifications. Agilent ne garantit pas que les Mises à leur échange, à la prise en charge des frais jour de port logiciel fonctionneront sur un ensemble de produits matériels et d'expédition des dites pièces ou matériels, du coût de la main d'œuvre nécessaire aux dites remises en état, à l'exclusion de tout versement de dommages et intérêts et des frais de déplacement et/ou de séjour engagés par le Fournisseur à l'occasion des prestations réalisées. Aucun retour d'office à l'initiative du client ne sera accepté. La présente garantie ne joue pas pour les vices apparents, c'est à dire les défauts d'aspect visibles non déclarés logiciels choisis par le Client lors ou que lesdits Produits correspondront à des spécifications requises par le Client et non approuvées par Agilent. Agilent ne garantit pas un fonctionnement des Mises à jour de la livraison des Produits. Sont également exclus les défauts logiciel ininterrompu ou détériorations provoqués exempt d’erreur. c) En cas de réception par l'usure normale, par une négligence, Xxxxxxx d’une notification de défaut ou une mauvaise utilisation ou une utilisation de non-conforme à la destination finale des Produits, par le non-respect de la notice de montage, par un entretien insuffisant et/ou un accident de manipulation. En tout état de cause, la présente garantie ne s'applique pas aux peintures et revêtements de surface, aux effets de l'oxydation ou des variations des tensions appliquées au matériel électrique, ainsi qu'aux pièces qui ne sont pas de la fourniture du Fournisseur. A cet égard, le Fournisseur répercutera à ses clients les garanties accordées par ses fournisseurs. Tous travaux de réparation ou de modification effectués sur les produits par le client ou par un tiers non mandaté ou recommandé par le Fournisseur mettent fin automatiquement à la garantie dans son intégralité ; il en est de même pour les cas où les pièces montées par le Fournisseur auraient été remplacées par des pièces d'une autre origine par le client sans autorisation du Fournisseur. La réparation, la modification ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie ne saurait avoir pour effet de prolonger la période de garantie. 19.3.- La garantie réparation est fixée à 6 mois (matériel défectueux retourné en nos ateliers) pour un remplacement des pièces défaillantes par des pièces neuves, en fonction de leur état ou de leur vétusté et sauf indication contraire dans le Devis ou le Bon de Réparation. La garantie ne couvre pas les vices dont l’origine est due à un état d’usure, à un mauvais assemblage ou à un mauvais usage du produit réparé. Pour les produits hydrauliques, le Client devra prendre toutes les mesures de décontamination du circuit hydraulique avant l’assemblage du produit réparé. Aux fins susmentionnées, le Fournisseur pourra louer ou vendre les produits de décontamination nécessaires. La responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement sur ses sites ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses fournie(s) au moment de la réparation, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à un défaut des pièces de rechange fournies ou à une mauvaise réparation. 19.4.- La garantie ne couvre pas les consommables ou petits assemblages défectueux réputés soumis à une usure normale, qui subissent des dommages tels que les fuites d’huile au niveau de la tuyauterie ou le desserrage des boulons, ni les pièces dites « d'usure normale » de par leur fonctionnement et/ou considérées comme des pièces de rechange. La garantie ne couvre pas non plus les fautes, la hausse ou la perte de revenus ou bien la perte de réputation qui résulte d’une négligence ou d'un manquement à une obligation essentielle du Contrat, même si le Fournisseur avait informé le client d’une telle éventualité. Aucune réclamation ne sera traitée si elle n’est pas présentée par écrit conformité pendant la période de garantie. 19.5.- En ce qui concerne les vices constatés sur des produits neufs fournis par le Fournisseur et sauf accord contraire, la responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement Xxxxxxx s’engage, au choix, à réparer gratuitement ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à des défauts matériels ou de fabrication. 19.6.- En règle générale, si la réparation du produit implique le désassemblage de l’équipement auquel il est intégré, la garantie s’entendra toujours du produit vraisemblablement défectueux déposé dans les magasins du Fournisseur, avec les Produit concerné. Les frais de transport et le risque y afférent renvoi du Produit à Agilent seront à la charge du Client. Si Agilent n’est pas en mesure, dans un délai raisonnable, de réparer ou de remplacer le(s) Produit(s) concerné(s), le Client sera remboursé du montant de son achat en contrepartie du renvoi immédiat de la marchandise à Agilent. Les frais d’expédition du Produit réparé ou de remplacement seront à la charge d’Agilent. 19.7.- d) Les services de conseil proposés garanties ci-dessus ne couvrent pas les défauts dus à une maintenance, installation, réparation ou calibrage incorrects ou inappropriés effectués par le Fournisseur avant Client ou un tiers non agréé par Agilent; dus à du matériel ou un logiciel, un interfaçage ou des fournitures fournis par le Contrat Client ou aux fins de sa conclusion seront fournis de bonne foi et selon ses meilleures connaissancespar un tiers; dus à une modification non autorisée; dus à une utilisation ou un fonctionnement impropres hors des spécifications du Produit; dus à un abus, une négligence, un accident, une perte ou des dommages pendant le transit ou à une préparation incorrecte du site. 19.8.- La responsabilité du Fournisseur pour les dommages causése) LES GARANTIES ICI DÉCRITES SONT EXCLUSIVES ET AUCUNE AUTRE GARANTIE, quelle qu’en soit l’origineÉCRITE OU VERBALE, ne sera engagée qu’à hauteur du montant prévu par l’assurance de responsabilité civile qu’il a souscriteIMPLICITE OU EXPRESSE, N’EST ACCORDÉE. Un tel montantAGILENT EXCLUT EN PARTICULIER TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, pour chaque sinistre, ne pourra en aucun cas excéder le montant total de la commandeD’ADÉQUATION À UN USAGE SPÉCIFIQUE ET DE NON-CONTREFAÇON. 19.9.- Le Fournisseur ne traitera aucune demande en garantie en cas de défaut de paiement du Client dans les délais initialement prévus.

Garantie. 19.1.- Sauf stipulation ou disposition légale écrite contraire, la période générale Les Produits sont livrés avec une garantie contractuelle d’une durée de garantie sera toujours celle prévue par chacun des fabricants des produits de l’équipement fourni. L’application de la garantie ne pourra avoir lieu que si le produit en question est retourné dans les ateliers du Fournisseur. 19.2.- La période de garantie pour le service douze (prestation pour les machines ou biens d'occasion12) est limitée à 6 mois à compter de la mise en service sur site date de livraison, couvrant la non- conformité des Produits au Contrat attribuable au Fournisseur et tout vice caché, provenant d'un défaut de matière ou de la livraisonfabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à leur utilisation. La présente garantie forme un tout indissociable avec le Produit vendu par le Fournisseur qui ne peut être vendu ou revendu altéré, transformé ou modifié. Cette garantie est par ailleurs limitée à la remise en état des pièces ou des Produits reconnus défectueux ou à leur échangelimitée, au choix du Fournisseur, à la prise en charge réparation, au remplacement ou au remboursement des frais de port et d'expédition des dites pièces Produits non conformes ou matériels, du coût de la main d'œuvre nécessaire aux dites remises en étataffectés d'un vice, à l'exclusion l’exclusion de tout versement autre bien ou partie non défectueuse des Produits ou de tout coût ou activité liés au remplacement de Produits (« retrofit »), et ce sans que le Client ne puisse prétendre à l’obtention de dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit. Cette garantie contractuelle est exclue (i) en cas de mauvaise utilisation, usage anormal ou non-respect des éventuelles prescriptions du Fournisseur, du fabricant du produit (“original equipment manufacturers”), des directives émises par les autorités en charge de la navigabilité, des bulletins de service (« service bulletin ») ou tout autre documentation, négligence ou défaut d'entretien ou de réparation de la part du Client, ainsi que (ii) en cas d'usure normale des Produits ou de parties consommables, tel que notamment l’élastomère, notamment lorsque tout ou partie du Produit peut être affecté par une exposition à la chaleur, au soleil, à l’eau ou à l’ozone ou à tout autre facteur détériorant, ou (iii) en cas de force majeure, ou (iv) en cas de modification ou suppression du marquage apposé par le fabricant du produit (“original equipment manufacturers”), sa marque, le numéro de série ou le numéro du Produit, ou (v) en cas de modification ou de réparation sans l’approbation du Fournisseur, ou (vi) les défauts et détériorations consécutifs à des frais conditions anormales de déplacement transport, d’installation, d’opération, de manipulation, de stockage et/ou de séjour engagés par le Fournisseur à l'occasion des prestations réalisées. Aucun retour d'office à l'initiative du client ne sera accepté. La présente garantie ne joue pas pour les vices apparentsconservation, c'est à dire les défauts d'aspect visibles non déclarés par le Client lors de la livraison des Produits. Sont également exclus les défauts ou détériorations provoqués par l'usure normale, par une négligence, ou une mauvaise utilisation ou une utilisation non-conforme à la destination finale des Produits, par le non-respect de la notice de montage, dommages causés par un entretien insuffisant et/ou un accident corps étranger (« foreign object damage ») notamment en cas d’accident de manipulation. En tout état de causequelque nature que ce soit, la présente garantie ne s'applique pas aux peintures et revêtements de surface, aux effets de l'oxydation ou des variations des tensions appliquées au matériel électrique, ainsi qu'aux pièces qui ne sont pas de la fourniture du Fournisseur. A cet égard, le Fournisseur répercutera à ses clients les garanties accordées par ses fournisseurs. Tous travaux de réparation ou de modification effectués sur les produits par le client ou par un tiers non mandaté ou recommandé par le Fournisseur mettent fin automatiquement pourront ouvrir droit à la garantie dans son intégralité ; il en est de même pour les cas où les pièces montées due par le Fournisseur auraient été remplacées Fournisseur, ou (vii) lorsque le dysfonctionnement, l’usure prématurée, le défaut ou le mauvais fonctionnement est causé par des pièces d'une autre origine tout composant qui ne serait pas un composant fabriqué par le client sans autorisation fabricant du Fournisseur. La réparationproduit (“original equipment manufacturers”) tel que, notamment, tout composant « Parts Manufacturer Approval » (PMA), dans la modification mesure où il serait démontré que le dysfonctionnement, l’usure prématurée, le défaut ou le remplacement des pièces pendant la période mauvais fonctionnement a été causé par le PMA. Toutes ces exclusions sont regroupées sous le terme « Evènements Exclus ». Afin de garantie ne saurait avoir pour effet de prolonger la période de garantie. 19.3.- La garantie réparation est fixée à 6 mois (matériel défectueux retourné en nos ateliers) pour un remplacement des pièces défaillantes par des pièces neuves, en fonction de leur état ou de leur vétusté et sauf indication contraire dans le Devis ou le Bon de Réparation. La garantie ne couvre pas les vices dont l’origine est due à un état d’usure, à un mauvais assemblage ou à un mauvais usage du produit réparé. Pour les produits hydrauliquesfaire valoir ses droits, le Client devra prendre toutes les mesures devra, sous peine de décontamination du circuit hydraulique avant l’assemblage du produit réparé. Aux fins susmentionnéesdéchéance de toute action s'y rapportant, informer par écrit le Fournisseur pourra louer de l'existence des vices dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés à compter de leur découverte, avec tout élément documentaire permettant d’établir les circonstances et la nature du défaut. Le Produit réparé ou vendre les produits de décontamination nécessaires. La responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement sur ses sites ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses fournie(s) au moment remplacement ne sera garanti que pour la durée de la réparationgarantie initiale restant à courir. LA GARANTIE MENTIONNEE DANS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES EST STIPULEE EN LIEU ET PLACE DE TOUTE AUTRE GARANTIE, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à un défaut des pièces de rechange fournies ou à une mauvaise réparationECRITE OU ORALE, IMPLICITE OU EXPRESSE AU REGARD DES LOIS APPLICABLES, CE Y COMPRIS ET NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE PORTANT SUR LA QUALITE MARCHANDE DU PRODUIT OU SON ADEQUATION POUR UN USAGE DONNE. 19.4.- La garantie ne couvre pas les consommables ou petits assemblages défectueux réputés soumis à une usure normale, qui subissent des dommages tels que les fuites d’huile au niveau de la tuyauterie ou le desserrage des boulons, ni les pièces dites « d'usure normale » de par leur fonctionnement et/ou considérées comme des pièces de rechange. La garantie ne couvre pas non plus les fautes, la hausse ou la perte de revenus ou bien la perte de réputation qui résulte d’une négligence ou d'un manquement à une obligation essentielle du Contrat, même si le Fournisseur avait informé le client d’une telle éventualité. Aucune réclamation ne sera traitée si elle n’est pas présentée par écrit pendant la période de garantie. 19.5.- En ce qui concerne les vices constatés sur des produits neufs fournis par le Fournisseur et sauf accord contraire, la responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à des défauts matériels ou de fabrication. 19.6.- En règle générale, si la réparation du produit implique le désassemblage de l’équipement auquel il est intégré, la garantie s’entendra toujours du produit vraisemblablement défectueux déposé dans les magasins du Fournisseur, avec les frais de transport et le risque y afférent à la charge du Client. 19.7.- Les services de conseil proposés par le Fournisseur avant le Contrat ou aux fins de sa conclusion seront fournis de bonne foi et selon ses meilleures connaissances. 19.8.- La responsabilité du Fournisseur pour les dommages causés, quelle qu’en soit l’origine, ne sera engagée qu’à hauteur du montant prévu par l’assurance de responsabilité civile qu’il a souscrite. Un tel montant, pour chaque sinistre, ne pourra en aucun cas excéder le montant total de la commande. 19.9.- Le Fournisseur ne traitera aucune demande en garantie en cas de défaut de paiement du Client dans les délais initialement prévus.

Garantie. 19.1.- Sauf stipulation 9.1. La non-livraison totale ou disposition légale écrite contrairepartielle ou la livraison non conforme sur base des conditions contractuelles, notamment en ce qui concerne la période générale de garantie sera toujours celle prévue par chacun des fabricants des produits de l’équipement fourni. L’application date et le lieu, le fait que le Matériel ne réponde pas à l'objectif prévu ou ne serait pas apte à l'usage auquel il était destiné, les vices visibles, cachés ou rédhibitoires, le fait que le Matériel soit hors d'usage totalement ou partiellement pour quelle que raison que ce soit, relèvent entièrement de la garantie ne pourra avoir lieu que si le produit en question est retourné dans les ateliers responsabilité exclusive du Preneur ou du Fournisseur, importateur ou producteur du Matériel ou du fournisseur des services d’entretien ou de réparation. Ces vices ou défauts ne peuvent donner lieu à un report, une annulation ou à une suspension du paiement des Redevances de leasing ou à une compensation, ni à un quelconque recours contre le Bailleur, que ce soit en résolution ou en dédommagement, au sens le plus large du terme, y compris un dommage financier, commercial ou tout autre, tel que, notamment, des pertes d'exploitation pouvant être provoquées directement ou indirectement par ce dommage. 19.2.- La période 9.2. Le Bailleur ne portera aucune responsabilité pour aucun dommage qui pourrait être causé par quelque défaut que ce soit du Matériel ou qui serait la conséquence d’un manquement du Bailleur, ses préposés ou représentants, ni même en cas de garantie faute lourde, sauf en cas de faute intentionnelle. 9.3. Le Bailleur ne peut être tenu pour responsable du dommage direct ou indirect qui pourrait découler pour le service (prestation pour les machines Preneur d’un cas de force majeure ou biens d'occasion) est limitée de d’événements imprévisibles semblables, comme : - la guerre, une mobilisation, un soulèvement, un acte terroriste, une pénurie de carburant, un lock-out, une grève, un hold-up et cambriolage de bâtiments, coffres-forts, transports de valeur ou réseaux informatiques ; - la livraison tardive due à 6 mois à compter la grève ou la faillite ou l’insolvabilité du Fournisseur ; - la rupture du courant électrique, des lignes téléphoniques et d’autres moyens de communication, ainsi que le dysfonctionnement du réseau informatique; - des problèmes d’envoi, tel un dysfonctionnement temporaire des services de la mise en service sur site poste ou une grève de la livraison. La présente garantie est poste ; - des mesures prises par ailleurs limitée à la remise en état des pièces les autorités belges ou des Produits reconnus défectueux étrangères ; - un incendie, une inondation, un tremblement de terre, une tempête et autres catastrophes naturelles ou à leur échange, à la prise en charge des frais de port et d'expédition des dites pièces ou matériels, du coût de la main d'œuvre nécessaire aux dites remises en état, à l'exclusion de tout versement de dommages et intérêts et des frais de déplacement et/ou de séjour engagés par le Fournisseur à l'occasion des prestations réalisées. Aucun retour d'office à l'initiative du client ne sera accepté. La présente garantie ne joue pas pour les vices apparents, c'est à dire les défauts d'aspect visibles non déclarés par le Client lors de la livraison des Produits. Sont également exclus les défauts ou détériorations provoqués par l'usure normale, par une négligence, ou une mauvaise utilisation ou une utilisation non-conforme à la destination finale des Produits, par nucléaires ; - le non-respect par des tiers des obligations assumés par eux envers le Bailleur. 9.4. Lorsque le Bailleur, malgré les stipulations susmentionnées, serait tout de même tenu pour responsable, il ne pourra jamais être tenu pour responsable du dommage indirect ou consécutif, comme le bénéfice manqué. Le Bailleur ne sera tenu d’indemniser que le dommage direct et prévisible et jusqu’à concurrence de maximum six mois de Redevances de leasing. 9.5. Pendant la notice durée du Contrat, toutes les obligations de montagegarantie du Fournisseur, par un entretien insuffisant de l’importateur ou du producteur, et tous les droits de recours vis-à-vis du Fournisseur, de l’importateur ou du producteur du Matériel en relation avec quelque défaut que ce soit qui pourrait affecter le Matériel, seront cédés au Preneur. Par conséquent, le Preneur s’engage à réclamer toute indemnisation pour le dommage découlant de ces vices exclusivement à l’égard du Fournisseur, de l’importateur ou du producteur du Matériel et/ou un accident de manipulation. En tout état de cause, la présente garantie ne s'applique pas aux peintures à l’égard du fournisseur des services d’entretien et revêtements de surface, aux effets de l'oxydation ou des variations des tensions appliquées au matériel électrique, ainsi qu'aux pièces qui ne sont pas de la fourniture du Fournisseur. A cet égard, le Fournisseur répercutera à ses clients les garanties accordées par ses fournisseurs. Tous travaux de réparation ou de modification effectués sur les produits par le client ou par un tiers non mandaté ou recommandé par le Fournisseur mettent fin automatiquement à la garantie dans son intégralité ; il en est de même pour les cas où les pièces montées par le Fournisseur auraient été remplacées par des pièces d'une autre origine par le client sans autorisation du Fournisseur. La réparation, la modification ou le remplacement des pièces pendant la période conformément aux dispositions de garantie ne saurait avoir pour effet de prolonger la période en vigueur et les conditions de garantie, les limitations et les exclusions y stipulées. 19.3.- La garantie réparation est fixée 9.6. Le Preneur s'engage à 6 mois (matériel défectueux retourné en nos ateliers) pour un remplacement informer immédiatement le Bailleur des pièces défaillantes par des pièces neuves, en fonction faits qui donnent lieu à l'exercice de leur état ou ces droits de leur vétusté recours et sauf indication contraire dans le Devis ou le Bon de Réparation. La garantie ne couvre pas les vices dont l’origine est due à un état d’usure, à un mauvais assemblage ou à un mauvais usage du produit réparé. Pour les produits hydrauliques, le Client devra prendre toutes les mesures de décontamination du circuit hydraulique avant l’assemblage du produit réparé. Aux fins susmentionnées, le Fournisseur pourra louer ou vendre les produits de décontamination nécessaires. La responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement sur ses sites ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses fournie(s) au moment de la réparation, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées lui fournir toute information et que les vices constatés soient liés à un défaut des pièces de rechange fournies ou à une mauvaise réparation. 19.4.- La garantie ne couvre pas les consommables ou petits assemblages défectueux réputés soumis à une usure normaleassistance, qui subissent des dommages tels que les fuites d’huile au niveau seraient raisonnablement nécessaires pour garantir l'exercice de la tuyauterie ou le desserrage des boulons, ni les pièces dites « d'usure normale » de par leur fonctionnement et/ou considérées comme des pièces de rechange. La garantie ne couvre pas non plus les fautes, la hausse ou la perte de revenus ou bien la perte de réputation qui résulte d’une négligence ou d'un manquement à une obligation essentielle du Contrat, même si le Fournisseur avait informé le client d’une telle éventualité. Aucune réclamation ne sera traitée si elle n’est pas présentée par écrit pendant la période de garantieses propres droits et intérêts. 19.5.- En ce qui concerne les vices constatés sur des produits neufs fournis par le Fournisseur et sauf accord contraire, la responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à des défauts matériels ou de fabrication. 19.6.- En règle générale, si la réparation du produit implique le désassemblage de l’équipement auquel il est intégré, la garantie s’entendra toujours du produit vraisemblablement défectueux déposé dans les magasins du Fournisseur, avec les frais de transport et le risque y afférent à la charge du Client. 19.7.- Les services de conseil proposés par le Fournisseur avant le Contrat ou aux fins de sa conclusion seront fournis de bonne foi et selon ses meilleures connaissances. 19.8.- La responsabilité du Fournisseur pour les dommages causés, quelle qu’en soit l’origine, ne sera engagée qu’à hauteur du montant prévu par l’assurance de responsabilité civile qu’il a souscrite. Un tel montant, pour chaque sinistre, ne pourra en aucun cas excéder le montant total de la commande. 19.9.- Le Fournisseur ne traitera aucune demande en garantie en cas de défaut de paiement du Client dans les délais initialement prévus.

Garantie. 19.1.- Sauf stipulation ou disposition légale écrite contraire, la période générale de garantie sera toujours celle prévue par chacun des fabricants des produits de l’équipement fourni. L’application de la garantie ne pourra avoir lieu Le fournisseur garantit que si le produit en question est retourné dans les ateliers du Fournisseur. 19.2.- La période de garantie pour le service (prestation pour les machines ou biens d'occasion) est limitée à 6 mois à compter de la mise en service sur site ou de la livraison. La présente garantie est par ailleurs limitée à la remise en état des pièces ou des Produits reconnus défectueux ou à leur échange, à la prise en charge des frais de port et d'expédition des dites pièces ou matériels, du coût de la main d'œuvre nécessaire aux dites remises en état, à l'exclusion de tout versement de dommages et intérêts et des frais de déplacement et/ou services livrés, en ce compris sans limitation tous composants internes ou externes ou matériaux qui sont intégrés dans les biens, sont : (i) de séjour engagés par le Fournisseur bonne qualité et exempts de tous défauts, apparents ou cachés, de design, manufacture ou matériau (ii) neufs, commercialisables, adaptés et appropriés à l'occasion des prestations réalisées. Aucun retour d'office leur finalité prévue; (iii) libres de tous gages, liens, jugements et autre sûreté; (iv) conformes aux spécifications du bon de commande ou de l’Accord et à l'initiative toutes autres spécifications, dessin, échantillon ou description émanant de nous ou du client ne sera accepté. La présente garantie ne joue pas fournisseur; (v) en conformité avec toutes les lois, réglementations, standards et directives locales, nationales et internationales, de même qu’avec les plus récents standards prévalant dans l’industrie; (vi) en conformité avec les exigences les plus strictes en matière de sécurité, santé et protection de l’environnement, ainsi qu’avec les standards maximum prescrits pour les vices apparents, c'est à dire les défauts d'aspect visibles non déclarés par le Client lors l’utilisation de la livraison des Produits. Sont également exclus les défauts matériaux et machines dangereux ou détériorations provoqués par l'usure normale, par une négligencetoxiques, ou une mauvaise utilisation présentant un risque. Les présentes garanties sont cumulatives, et viennent en addition de toutes autres garanties prévues par la législation applicable. Les présentes garanties survivront et resteront en vigueur nonobstant toute inspection, paiement ou une utilisation non-conforme à la destination finale des Produitsacceptation de notre part. We are entitled to set off each amount owed by supplier to us, par le non-respect de la notice de montageunder what Agreement it may be and irrespective of whether this amount is contested or not, par un entretien insuffisant et/ou un accident de manipulation. En tout état de cause, la présente garantie ne s'applique pas aux peintures et revêtements de surface, aux effets de l'oxydation ou des variations des tensions appliquées au matériel électrique, ainsi qu'aux pièces qui ne sont pas de la fourniture du Fournisseur. A cet égard, le Fournisseur répercutera à ses clients les garanties accordées par ses fournisseurs. Tous travaux de réparation ou de modification effectués sur les produits par le client ou par un tiers non mandaté ou recommandé par le Fournisseur mettent fin automatiquement à la garantie dans son intégralité ; il en est de même pour les cas où les pièces montées par le Fournisseur auraient été remplacées par des pièces d'une autre origine par le client sans autorisation du Fournisseur. La réparation, la modification ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie ne saurait avoir pour effet de prolonger la période de garantiewith an amount owed by us to supplier and this without any prior notice. 19.3.- La garantie réparation est fixée à 6 mois (matériel défectueux retourné en nos ateliers) pour un remplacement des pièces défaillantes par des pièces neuves, en fonction de leur état ou de leur vétusté et sauf indication contraire dans le Devis ou le Bon de Réparation. La garantie ne couvre pas les vices dont l’origine est due à un état d’usure, à un mauvais assemblage ou à un mauvais usage du produit réparé. Pour les produits hydrauliques, le Client devra prendre toutes les mesures de décontamination du circuit hydraulique avant l’assemblage du produit réparé. Aux fins susmentionnées, le Fournisseur pourra louer ou vendre les produits de décontamination nécessaires. La responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement sur ses sites ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses fournie(s) au moment de la réparation, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à un défaut des pièces de rechange fournies ou à une mauvaise réparation. 19.4.- La garantie ne couvre pas les consommables ou petits assemblages défectueux réputés soumis à une usure normale, qui subissent des dommages tels que les fuites d’huile au niveau de la tuyauterie ou le desserrage des boulons, ni les pièces dites « d'usure normale » de par leur fonctionnement et/ou considérées comme des pièces de rechange. La garantie ne couvre pas non plus les fautes, la hausse ou la perte de revenus ou bien la perte de réputation qui résulte d’une négligence ou d'un manquement à une obligation essentielle du Contrat, même si le Fournisseur avait informé le client d’une telle éventualité. Aucune réclamation ne sera traitée si elle n’est pas présentée par écrit pendant la période de garantie. 19.5.- En ce qui concerne les vices constatés sur des produits neufs fournis par le Fournisseur et sauf accord contraire, la responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à des défauts matériels ou de fabrication. 19.6.- En règle générale, si la réparation du produit implique le désassemblage de l’équipement auquel il est intégré, la garantie s’entendra toujours du produit vraisemblablement défectueux déposé dans les magasins du Fournisseur, avec les frais de transport et le risque y afférent à la charge du Client. 19.7.- Les services de conseil proposés par le Fournisseur avant le Contrat ou aux fins de sa conclusion seront fournis de bonne foi et selon ses meilleures connaissances. 19.8.- La responsabilité du Fournisseur pour les dommages causés, quelle qu’en soit l’origine, ne sera engagée qu’à hauteur du montant prévu par l’assurance de responsabilité civile qu’il a souscrite. Un tel montant, pour chaque sinistre, ne pourra en aucun cas excéder le montant total de la commande. 19.9.- Le Fournisseur ne traitera aucune demande en garantie en cas de défaut de paiement du Client dans les délais initialement prévus.

Garantie. 19.1.- Sauf stipulation ou 9.1.1 Huit (8) jours calendaires avant la Date d’Effet, le Client s’engage à verser à Globecast une garantie d’un montant qui sera défini au Bon de Commande et équivalent à six (6) mois de Service, sauf disposition légale écrite contraire, contraire dans le Bon de Commande. Cette garantie pourra prendre la période générale forme d’un dépôt de garantie sera toujours celle prévue ou d’une lettre de garantie bancaire indépendante à première demande émanant d’une banque française notoirement solvable, selon le modèle fourni par chacun des fabricants des produits Globecast, ladite garantie bancaire devra demeurer en vigueur pendant toute la Durée du Contrat. 9.1.2 A défaut de l’équipement fourni. L’application constitution de la garantie ne dans le délai susvisé, le Contrat pourra avoir lieu que si le produit en question est retourné dans les ateliers du Fournisseurêtre résilié de plein droit par Globecast sans préavis ni indemnité. 19.2.- 9.1.3 Globecast pourra affecter la garantie à concurrence de toute somme due au titre du Contrat, ou de toute autre somme due par le Client à Globecast, non payée à son échéance. 9.1.4 En cas de mise en jeu de la garantie par Globecast, et sauf dans l’hypothèse visée à l’article 12.7 ci-dessous, le Client s’engage à la reconstituer dans sa totalité immédiatement après notification de Globecast ; à défaut, le Contrat pourra être résilié de plein droit par Globecast sans préavis ni indemnité. 9.1.5 En cas d’expiration de la garantie bancaire pendant la Durée du Contrat, le Client s’engage à la renouveler immédiatement pour toute la Durée du Contrat ; à défaut, le Contrat pourra être résilié de plein droit par Globecast sans préavis ni indemnité. 9.1.6 La période mise en jeu de la garantie est sans préjudice de tout autre droit de Globecast, et de toute demande en réparation du préjudice subi du fait d’un manquement du Client. 9.1.7 Dans le cas d’un dépôt de garantie, et sous réserve du paiement par le Client de toutes les sommes dues au titre du Contrat, Globecast restituera ledit dépôt de garantie pour le service dans un délai de un (prestation pour les machines ou biens d'occasion1) est limitée à 6 mois à compter de la mise en service sur site l’expiration ou de la livraisonrésiliation du Contrat. La présente garantie est par ailleurs limitée Le Client renonce expressément à la remise en état percevoir des pièces ou des Produits reconnus défectueux ou à leur échange, à la prise en charge des frais de port et d'expédition des dites pièces ou matériels, intérêts sur le montant du coût de la main d'œuvre nécessaire aux dites remises en état, à l'exclusion de tout versement de dommages et intérêts et des frais de déplacement et/ou de séjour engagés par le Fournisseur à l'occasion des prestations réalisées. Aucun retour d'office à l'initiative du client ne sera accepté. La présente garantie ne joue pas pour les vices apparents, c'est à dire les défauts d'aspect visibles non déclarés par le Client lors de la livraison des Produits. Sont également exclus les défauts ou détériorations provoqués par l'usure normale, par une négligence, ou une mauvaise utilisation ou une utilisation non-conforme à la destination finale des Produits, par le non-respect de la notice de montage, par un entretien insuffisant et/ou un accident de manipulation. En tout état de cause, la présente garantie ne s'applique pas aux peintures et revêtements de surface, aux effets de l'oxydation ou des variations des tensions appliquées au matériel électrique, ainsi qu'aux pièces qui ne sont pas de la fourniture du Fournisseur. A cet égard, le Fournisseur répercutera à ses clients les garanties accordées par ses fournisseurs. Tous travaux de réparation ou de modification effectués sur les produits par le client ou par un tiers non mandaté ou recommandé par le Fournisseur mettent fin automatiquement à la garantie dans son intégralité ; il en est de même pour les cas où les pièces montées par le Fournisseur auraient été remplacées par des pièces d'une autre origine par le client sans autorisation du Fournisseur. La réparation, la modification ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie ne saurait avoir pour effet de prolonger la période dépôt de garantie. 19.3.- La garantie réparation est fixée à 6 mois (matériel défectueux retourné en nos ateliers) pour un remplacement des pièces défaillantes par des pièces neuves, en fonction de leur état ou de leur vétusté et sauf indication contraire dans le Devis ou le Bon de Réparation. La garantie ne couvre pas les vices dont l’origine est due à un état d’usure, à un mauvais assemblage ou à un mauvais usage du produit réparé. Pour les produits hydrauliques, le Client devra prendre toutes les mesures de décontamination du circuit hydraulique avant l’assemblage du produit réparé. Aux fins susmentionnées, le Fournisseur pourra louer ou vendre les produits de décontamination nécessaires. La responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement sur ses sites ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses fournie(s) au moment de la réparation, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à un défaut des pièces de rechange fournies ou à une mauvaise réparation. 19.4.- La garantie ne couvre pas les consommables ou petits assemblages défectueux réputés soumis à une usure normale, qui subissent des dommages tels que les fuites d’huile au niveau de la tuyauterie ou le desserrage des boulons, ni les pièces dites « d'usure normale » de par leur fonctionnement et/ou considérées comme des pièces de rechange. La garantie ne couvre pas non plus les fautes, la hausse ou la perte de revenus ou bien la perte de réputation qui résulte d’une négligence ou d'un manquement à une obligation essentielle du Contrat, même si le Fournisseur avait informé le client d’une telle éventualité. Aucune réclamation ne sera traitée si elle n’est pas présentée par écrit pendant la période de garantie. 19.5.- En ce qui concerne les vices constatés sur des produits neufs fournis par le Fournisseur et sauf accord contraire, la responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à des défauts matériels ou de fabrication. 19.6.- En règle générale, si la réparation du produit implique le désassemblage de l’équipement auquel il est intégré, la garantie s’entendra toujours du produit vraisemblablement défectueux déposé dans les magasins du Fournisseur, avec les frais de transport et le risque y afférent à la charge du Client. 19.7.- Les services de conseil proposés par le Fournisseur avant le Contrat ou aux fins de sa conclusion seront fournis de bonne foi et selon ses meilleures connaissances. 19.8.- La responsabilité du Fournisseur pour les dommages causés, quelle qu’en soit l’origine, ne sera engagée qu’à hauteur du montant prévu par l’assurance de responsabilité civile qu’il a souscrite. Un tel montant, pour chaque sinistre, ne pourra en aucun cas excéder le montant total de la commande. 19.9.- Le Fournisseur ne traitera aucune demande en garantie en cas de défaut de paiement du Client dans les délais initialement prévus.

Garantie. 19.1.- Sauf stipulation ou disposition légale écrite contraire9.1 Les réclamations fondées sur un défaut de l'Article vendu se prescrivent par un an après sa livraison, la période générale de garantie sera toujours celle prévue par chacun des fabricants des produits de l’équipement fourni. L’application de la garantie ne pourra avoir lieu que sauf si le produit en question est retourné dans les ateliers du Fournisseur. 19.2.- La Fournisseur a accordé à Mercateo une période de garantie pour le service (prestation pour les machines ou biens d'occasion) est limitée à 6 mois à compter de la mise en service sur site ou de la livraison. La présente garantie est par ailleurs limitée à la remise en état des pièces ou des Produits reconnus défectueux ou à leur échangeplus longue, à la prise en charge des frais de port et d'expédition des dites pièces ou matériels, du coût de la main d'œuvre nécessaire aux dites remises en état, à l'exclusion de tout versement de dommages et intérêts et des frais de déplacement et/ou de séjour engagés par le Fournisseur à l'occasion des prestations réalisées. Aucun retour d'office à l'initiative du client ne sera accepté. La présente garantie ne joue pas pour les vices apparents, c'est à dire les défauts d'aspect visibles non déclarés par le Client lors de la livraison des Produits. Sont également exclus les défauts ou détériorations provoqués par l'usure normale, par une négligence, ou une mauvaise utilisation ou une utilisation non-conforme à la destination finale des Produits, par le non-respect de la notice de montage, par un entretien insuffisant et/ou un accident de manipulation. En tout état de cause, la présente garantie ne s'applique pas aux peintures et revêtements de surface, aux effets de l'oxydation ou des variations des tensions appliquées au matériel électrique, ainsi qu'aux pièces qui ne sont pas de la fourniture du Fournisseur. A cet égard, le Fournisseur répercutera à ses clients les garanties accordées par ses fournisseurs. Tous travaux de réparation ou de modification effectués sur les produits par le client ou par un tiers non mandaté ou recommandé par le Fournisseur mettent fin automatiquement à la garantie dans son intégralité ; il en est de même pour les auquel cas où les pièces montées par le Fournisseur auraient été remplacées par des pièces d'une autre origine par le client sans autorisation du Fournisseur. La réparation, la modification ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie ne saurait avoir la plus favorable pour effet le Client s'appliquera. Si Mercateo a frauduleusement dissimulé le défaut de prolonger l'Article, la période de garantiegarantie légale s'appliquera. 19.3.- La garantie réparation 9.2 Si l'Article est fixée à 6 mois (matériel défectueux retourné en nos ateliers) pour un remplacement des pièces défaillantes par des pièces neuvesdéfectueux, en fonction de leur état ou de leur vétusté et sauf indication contraire dans le Devis ou le Bon de Réparation. La garantie ne couvre pas les vices dont l’origine est due à un état d’usureMercateo remédiera, à sa discrétion, au défaut en : 1. Réparant l'Article, ou 2. Remplaçant l'Article défectueux par un mauvais assemblage ou à un mauvais usage du produit réparé. Pour les produits hydrauliques, le Client devra prendre toutes les mesures de décontamination du circuit hydraulique avant l’assemblage du produit réparé. Aux fins susmentionnées, le Fournisseur pourra louer ou vendre les produits de décontamination nécessaires. La responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement sur ses sites ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses fournie(s) au moment de la réparation, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à un défaut des pièces de rechange fournies ou à une mauvaise réparationArticle non défectueux. 19.4.- La garantie ne couvre pas les consommables ou petits assemblages 9.3 Si Mercateo livre un Article non défectueux réputés soumis à une usure normaleau Client par voie de remplacement, qui subissent des dommages tels que les fuites d’huile au niveau Mercateo peut exiger le retour de la tuyauterie ou le desserrage des boulons, ni les pièces dites « d'usure normale » de par leur fonctionnement et/ou considérées comme des pièces de rechange. La garantie ne couvre pas non plus les fautes, la hausse ou la perte de revenus ou bien la perte de réputation qui résulte d’une négligence ou d'un manquement à une obligation essentielle du Contrat, même si le Fournisseur avait informé le client d’une telle éventualité. Aucune réclamation ne sera traitée si elle n’est pas présentée par écrit pendant la période de garantie. 19.5.- En ce qui concerne les vices constatés sur des produits neufs fournis par le Fournisseur et sauf accord contraire, la responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à des défauts matériels ou de fabrication. 19.6.- En règle générale, si la réparation du produit implique le désassemblage de l’équipement auquel il est intégré, la garantie s’entendra toujours du produit vraisemblablement l'Article défectueux déposé dans les magasins du Fournisseur, avec les frais de transport et le risque y afférent à la charge du Client. 19.7.- Les services 9.4 Si deux Articles de conseil proposés par remplacement livrés dans un délai raisonnable sont également défectueux, le Fournisseur avant Client est en droit de résilier le Contrat ou aux fins de sa conclusion seront fournis demander une réduction de bonne foi et selon ses meilleures connaissancesprix d'achat. Tout autre droit du Client est exclu. 19.8.- La responsabilité 9.5 Cela n'affecte pas les droits à la garantie, en particulier les droits à l'indemnisation en vertu des dispositions légales respectives. 9.6 L'acceptation par Xxxxxxxx d'un Article retourné par le Client n'implique pas la reconnaissance du droit du Client à une demande de garantie. Mercateo examinera les circonstances pour déterminer si ce droit existe. 9.7 Cela n'a aucun effet sur les garanties indépendantes émises par le fabricant et/ou le Fournisseur des Articles livrés. 9.8 Avant de faire valoir ses droits à la garantie, le Client peut contacter l'équipe du service client de Mercateo pour les dommages causés, quelle qu’en soit l’origine, ne sera engagée qu’à hauteur du montant prévu par l’assurance de responsabilité civile qu’il a souscrite. Un tel montant, pour chaque sinistre, ne pourra en aucun cas excéder le montant total convenir de la commandemanière de traiter le problème et pour permettre de traiter rapidement toute demande de garantie. 19.9.- Le Fournisseur ne traitera aucune demande en garantie en cas de défaut de paiement du Client dans les délais initialement prévus.

Garantie. 19.1.- Sauf stipulation ou disposition légale écrite contraireLes Produits bénéficient d'une garantie contractuelle d'une durée de douze (12) mois, la période générale de garantie sera toujours celle prévue par chacun des fabricants des produits de l’équipement fourni. L’application de la garantie ne pourra avoir lieu que si le produit en question est retourné dans les ateliers du Fournisseur. 19.2.- La période de garantie pour le service (prestation pour les machines ou biens d'occasion) est limitée à 6 mois à compter de la mise en service sur site date de livraison, couvrant la non-conformité des Produits à la commande et tout vice caché provenant d'un défaut de matière, de conception ou de la livraisonfabrication affectant les Produits et les rendant impropres à l'utilisation. La présente garantie est forme un tout indissociable avec le Produit vendu par ailleurs limitée CLS. Le Produit ne peut être vendu ou revendu altéré, transformé ou modifié. CLS remplacera ou fera réparer à son choix les Produits sous garantie jugés défectueux. Cette garantie couvre les frais de main d'œuvre et de retour du Produit ; les frais d’envoi du Produit seront en revanche à la remise en état des pièces ou charge du Client. Le remplacement des Produits reconnus défectueux ou à leur échange, à la prise en charge des frais de port et d'expédition des dites pièces ou matériels, du coût de la main d'œuvre nécessaire aux dites remises en état, à l'exclusion de tout versement de dommages et intérêts et des frais de déplacement et/ou de séjour engagés par le Fournisseur à l'occasion des prestations réalisées. Aucun retour d'office à l'initiative du client ne sera accepté. La présente garantie ne joue n'aura pas pour les vices apparents, c'est à dire les défauts d'aspect visibles non déclarés par le Client lors de la livraison des Produits. Sont également exclus les défauts ou détériorations provoqués par l'usure normale, par une négligence, ou une mauvaise utilisation ou une utilisation non-conforme à la destination finale des Produits, par le non-respect de la notice de montage, par un entretien insuffisant et/ou un accident de manipulation. En tout état de cause, la présente garantie ne s'applique pas aux peintures et revêtements de surface, aux effets de l'oxydation ou des variations des tensions appliquées au matériel électrique, ainsi qu'aux pièces qui ne sont pas de la fourniture du Fournisseur. A cet égard, le Fournisseur répercutera à ses clients les garanties accordées par ses fournisseurs. Tous travaux de réparation ou de modification effectués sur les produits par le client ou par un tiers non mandaté ou recommandé par le Fournisseur mettent fin automatiquement à la garantie dans son intégralité ; il en est de même pour les cas où les pièces montées par le Fournisseur auraient été remplacées par des pièces d'une autre origine par le client sans autorisation du Fournisseur. La réparation, la modification ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie ne saurait avoir pour effet de prolonger la période durée de garantie. 19.3.- La la garantie réparation est fixée à 6 mois (matériel défectueux retourné en nos ateliers) pour un remplacement des pièces défaillantes par des pièces neuves, en fonction de leur état ou de leur vétusté et sauf indication contraire dans le Devis ou le Bon de Réparationci-dessus fixée. La garantie ne couvre s’applique uniquement aux Produits proposés par CLS à l’exclusion des consommables/accessoires tels que la carte mémoire SD, la carte SIM, les antennes, les câbles et les éléments de fixation, cette liste n’étant pas les vices dont l’origine limitative. La garantie est due à un état d’usureexclue dans le cas où la panne affectant le Produit trouve son origine dans (i) mauvaise installation ou stockage (si effectué(s) par le Client) ; usage anormal, à un mauvais assemblage ou à un mauvais usage du produit réparé. Pour savoir lorsque les produits hydrauliques, le Client devra prendre toutes les mesures de décontamination du circuit hydraulique avant l’assemblage du produit réparé. Aux fins susmentionnées, le Fournisseur pourra louer ou vendre les produits de décontamination nécessaires. La responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement sur ses sites ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses fournie(s) au moment de la réparation, sous réserve que les marchandises aient Produits ont été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à un défaut employés dans des pièces de rechange fournies ou à une mauvaise réparation. 19.4.- La garantie ne couvre pas les consommables ou petits assemblages défectueux réputés soumis à une usure normale, qui subissent des dommages tels que les fuites d’huile au niveau de la tuyauterie ou le desserrage des boulons, ni les pièces dites « d'usure normale » de par leur fonctionnement conditions et/ou considérées comme des pièces pour un usage différents de rechange. La garantie ne couvre pas non plus les fautes, la hausse ceux pour lesquels ils ont été fabriqués ou la perte de revenus ou bien la perte de réputation qui résulte d’une négligence ou d'un manquement à une obligation essentielle du Contrat, même si le Fournisseur avait informé le client d’une telle éventualité. Aucune réclamation ne sera traitée si elle n’est pas présentée par écrit pendant la période de garantie. 19.5.- En ce qui concerne les vices constatés sur des produits neufs fournis par le Fournisseur et sauf accord contraire, la responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à des défauts matériels ou de fabrication. 19.6.- En règle générale, si la réparation du produit implique le désassemblage de l’équipement auquel il est intégré, la garantie s’entendra toujours du produit vraisemblablement défectueux déposé dans les magasins du Fournisseur, avec les frais de transport et le risque y afférent à la charge du Client. 19.7.- Les services de conseil proposés par le Fournisseur avant le Contrat ou aux fins de sa conclusion seront fournis de bonne foi et selon ses meilleures connaissances. 19.8.- La responsabilité du Fournisseur pour les dommages causés, quelle qu’en soit l’origine, ne sera engagée qu’à hauteur du montant prévu par l’assurance de responsabilité civile qu’il a souscrite. Un tel montant, pour chaque sinistre, ne pourra en aucun cas excéder le montant total de la commande. 19.9.- Le Fournisseur ne traitera aucune demande en garantie encore en cas de non-respect des conditions prescrites dans la notice d'utilisation ; négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, (ii) usure normale du Produit, (iii) force majeure, perte ou vol ; destruction, détérioration ou accident provenant de choc, chute, négligence, défaut de paiement surveillance ou d'entretien, (iv) réparation ou tentative de réparation du Client dans les délais initialement prévusProduit par d’autres personnes que CLS ou un réparateur agrée, sauf autorisation préalable et écrite de CLS.

Garantie. 19.1.- Sauf stipulation ou disposition légale écrite contraire8.1 Le Vendeur garantit que les Produits fournis aux termes des présentes sont, au moment de la période générale livraison, exempts de garantie sera toujours celle prévue défauts pour ce qui est des matériaux et de la main d’œuvre. Les Services doivent être accomplis en faisant preuve de compétence et attention raisonnables. 8.2 L’Acheteur doit soumettre au Vendeur des détails écrits raisonnables (sur le formulaire émis par chacun des fabricants des produits de l’équipement fourni. L’application le Vendeur s’il y a lieu) établissant qu’il y a eu une violation de la garantie ne pourra avoir lieu que si le produit en question est retourné dans les ateliers indiquée ci-dessus. Sauf accord écrit contraire du Fournisseur. 19.2.- La période Vendeur, sa responsabilité du fait de garantie pour le service (prestation pour les machines la non-conformité de tout Produit ou biens d'occasion) Service aux dispositions précédentes est limitée à 6 mois à compter de la mise en service sur site au remplacement ou de la livraison. La présente garantie est par ailleurs limitée à la remise en état des pièces ou des Produits reconnus défectueux ou à leur échange, à la prise en charge des frais de port et d'expédition des dites pièces ou matériels, réparation du coût de la main d'œuvre nécessaire aux dites remises en état, à l'exclusion de tout versement de dommages et intérêts et des frais de déplacement Produit et/ou de séjour engagés par le Fournisseur à l'occasion la re-réalisation des prestations réalisées. Aucun retour d'office à l'initiative du client ne sera accepté. La présente garantie ne joue pas pour les vices apparents, c'est à dire les défauts d'aspect visibles non déclarés par le Client lors de Services dont la défectuosité est constatée dans xxx xxx (6) mois qui suivent la livraison des Produitssauf dispositions légales contraires. Sont également exclus les défauts Ce Produit sera réparé ou détériorations provoqués par l'usure normaleremplacé, par une négligenceau gré du Vendeur, ou une mauvaise utilisation ou une utilisation non-conforme les Services seront à nouveau fournis, gratuitement, et de nouveau garantis pour la destination finale des Produits, par le non-respect durée de la notice de montage, par un entretien insuffisant et/ou un accident de manipulation. En tout état de cause, la présente garantie ne s'applique pas aux peintures et revêtements de surface, aux effets de l'oxydation ou des variations des tensions appliquées au matériel électrique, ainsi qu'aux pièces qui ne sont pas de la fourniture du Fournisseur. A cet égard, le Fournisseur répercutera à ses clients les garanties accordées par ses fournisseurs. Tous travaux de réparation ou de modification effectués sur les produits par le client ou par un tiers non mandaté ou recommandé par le Fournisseur mettent fin automatiquement à la garantie dans son intégralité ; il en est de même pour les cas où les pièces montées par le Fournisseur auraient été remplacées par des pièces d'une autre origine par le client sans autorisation du Fournisseur. La réparation, la modification ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie ne saurait avoir pour effet de prolonger la période de garantieoriginale restant à courir. 19.3.- La garantie réparation est fixée à 6 mois (matériel défectueux retourné en nos ateliers) 8.3 Le Vendeur doit régler tous les frais raisonnables de conditionnement et de transport pour un remplacement des pièces défaillantes par des pièces neuves, en fonction le renvoi concernant une réclamation valide présentée dans le cadre de leur état la garantie. Le Vendeur n’est pas responsable du retrait ou de leur vétusté et sauf indication contraire dans le Devis l’installation des Produits qui peuvent être annexés ou le Bon de Réparation. La garantie ne couvre pas les vices dont l’origine est due incorporés à un état d’usure, à un mauvais assemblage ou à un mauvais usage du produit réparé. Pour les produits hydrauliques, le Client devra prendre toutes les mesures de décontamination du circuit hydraulique avant l’assemblage du produit réparé. Aux fins susmentionnées, le Fournisseur pourra louer ou vendre les produits de décontamination nécessaires. La responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement sur ses sites ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses fournie(s) au moment de la réparation, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à un défaut des pièces de rechange fournies ou à une mauvaise réparationd’autres biens. 19.4.- La garantie ne couvre pas 8.4 À la demande du Vendeur, l’Acheteur restituera, dans les consommables ou petits assemblages défectueux réputés soumis à une usure normalemeilleurs délais, qui subissent des dommages tels que les fuites d’huile au niveau de la tuyauterie ou le desserrage des boulons, ni les pièces dites « d'usure normale » de par leur fonctionnement tous Produits et/ou considérées comme des pièces matériaux qui auront été remplacés et la propriété juridique du Produit remplacé sera de rechange. La garantie ne couvre pas non plus les fautes, la hausse ou la perte de revenus ou bien la perte de réputation qui résulte d’une négligence ou d'un manquement à une obligation essentielle du Contrat, même si le Fournisseur avait informé le client d’une telle éventualité. Aucune réclamation ne sera traitée si elle n’est pas présentée par écrit pendant la période de garantienouveau acquise au Vendeur. 19.5.- 8.5 L’exercice par le Vendeur de l’une des options exposées à la Section 8.2 constitue une décharge intégrale de sa responsabilité concernant la violation de garantie visée à la Section 8.1. 8.6 Si un Produit renvoyé dans le cadre de la garantie est soumis à des essais et si aucun défaut n’est constaté, le Vendeur aura droit au remboursement, par l’Acheteur, des frais raisonnables encourus pour le transport, les essais et l’évaluation. 8.7 En ce qui concerne tout Produit qui n’est pas fabriqué par le Vendeur, l’Acheteur aura uniquement droit au bénéfice de toute garantie accordée par le fabricant au Vendeur, dans la mesure où celle-ci est transférable à l’Acheteur par le Vendeur. 8.8 Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’une violation de la garantie visée à la Section 8.1 dans l’une des circonstances suivantes : (i) les vices constatés sur des produits neufs Produits ou parties de ceux-ci ont été modifiés, changés, installés, utilisés ou entretenus autrement qu’en conformité avec les spécifications, manuels, bulletins ou instructions écrites applicables du Vendeur, ou qui ont fait l’objet d’une installation incorrecte, d’une mauvaise utilisation ou d’une négligence; (ii) les Produits n’ont pas été entretenus et exploités conformément aux instructions du Vendeur; (iii) l’usure normale, les dommages commis intentionnellement ou accidentellement, un environnement difficile ou un fonctionnement à type expérimental; (iv) les Produits ou parties de ceux-ci qui ont été fournis par le Fournisseur l’Acheteur ou acquis auprès d’autres entités à la demande de l’Acheteur et/ou selon les spécifications de l’Acheteur, et sauf accord contraire, la responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement toute utilisation ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à des défauts matériels ou de fabrication. 19.6.- En règle générale, si la réparation du produit implique le désassemblage de l’équipement auquel il est intégré, la garantie s’entendra toujours du produit vraisemblablement défectueux déposé intégration dans les magasins du Fournisseur, avec les frais Produits de transport et le risque y afférent à la charge du Client. 19.7.- Les services de conseil proposés composants non fabriqués par ou autorisés par le Fournisseur avant le Contrat ou aux fins de sa conclusion seront fournis de bonne foi et selon ses meilleures connaissances. 19.8.- La responsabilité du Fournisseur pour les dommages causés, quelle qu’en soit l’origine, ne sera engagée qu’à hauteur du montant prévu par l’assurance de responsabilité civile qu’il a souscrite. Un tel montant, pour chaque sinistre, ne pourra en aucun cas excéder le montant total de la commande. 19.9.- Le Fournisseur ne traitera aucune demande en garantie en cas de défaut de paiement du Client dans les délais initialement prévus.Vendeur;

Garantie. 19.1.- Sauf stipulation 5.1. Les garanties à fournir par le vendeur découlent de la confirmation de la commande. Cette garantie est uniquement valable pour les objets de vente utilisés exclusivement sur un terrain conforme à l'utilisation prévue et pour les travaux destinés à des fins dé- terminées. La garantie est uniquement valable à condition que les instructions d'ex- ploitation et de maintenance du manuel du conducteur soient respectées et que l'objet de la vente soit utilisé de manière conforme. 5.2. Une éventuelle utilisation de l'objet de la vente sur un terrain non conforme à l'utilisa- tion prévue ou disposition légale écrite contrairepour des travaux non destinés aux fins déterminées entraîne l'annula- tion de la garantie. 5.3. La garantie concerne l'objet de la vente livré. 5.4. Toutes les pièces typiques soumises à une usure naturelle sont exclues de la garan- tie (par ex. lubrifiants, la période générale filtres, lampes, fusibles, balais d'essuie-glaces). 5.5. L'acheteur perd son droit de garantie sera toujours celle prévue par chacun s'il ne signale pas au vendeur les éventuels défauts dans un délai de trente jours après la livraison de l'objet de la vente. 5.6. La garantie du vendeur comprend la livraison et/ou la réparation gratuite des fabricants pièces sur lesquelles un défaut a été constaté, ainsi que les heures de travail du personnel Prinoth nécessaires pour la réparation et/ou le remplacement de ces pièces. Tous les autres droits sont exclus, en particulier pour les pertes et les dommages indi- rects, y compris les dommages consécutifs d'un vice. 5.7. L'acheteur doit en revanche prendre en charge : - les frais de déplacement et les frais de logement et de nourriture du personnel mandaté pour réparer le vice ; - les frais de transport des produits de l’équipement fourni. L’application pièces de la garantie ne pourra avoir lieu que si ; - les éventuels frais de transport liés à l'expédition de l'objet de la vente au siège du vendeur et à son retour. 5.8. En plus des points 5.1. et 5.2., le produit en question vendeur est retourné dégagé de la garantie dans les ateliers du Fournisseur. 19.2.- La période cas suivants : - en cas de garantie pour le service (prestation pour les machines ou biens d'occasion) est limitée à 6 mois à compter de la mise en service sur site ou de la livraison. La présente garantie est par ailleurs limitée à la remise en état des pièces ou des Produits reconnus défectueux ou à leur échange, à la prise en charge des frais de port et d'expédition des dites pièces ou matériels, du coût de la main d'œuvre nécessaire aux dites remises en état, à l'exclusion de tout versement de dommages et intérêts et des frais de déplacement et/ou de séjour engagés par le Fournisseur à l'occasion des prestations réalisées. Aucun retour d'office à l'initiative du client ne sera accepté. La présente garantie ne joue pas pour les vices apparents, c'est à dire les défauts d'aspect visibles non déclarés par le Client lors de la livraison des Produits. Sont également exclus les défauts ou détériorations provoqués par l'usure normale, par une négligence, ou une mauvaise utilisation ou une utilisation non-conforme à la destination finale des Produits, par le non-respect des obligations de paiement contractuelles ; - en cas d'utilisation de l'objet de la notice vente non conforme aux prescriptions du fabri- cant (erreur d'utilisation, surcharge, utilisation de montagemoyens de production ou de lubri- fiants inappropriés, etc.) ; - en cas de non-respect des instructions de maintenance, dont l'exécution correcte doit pouvoir être prouvée par un entretien insuffisant et/l'acheteur à la demande du vendeur ; - en cas d'utilisation de pièces d'usure ou un accident de manipulation. En tout état rechange, de cause, la présente garantie ne s'applique pas aux peintures composants et revêtements de surface, aux effets de l'oxydation ou des variations des tensions appliquées au matériel électrique, ainsi qu'aux pièces d'équipe- ments supplémentaires qui ne sont pas de la fourniture du Fournisseur. A cet égard, le Fournisseur répercutera à ses clients les garanties accordées par ses fournisseurs. Tous travaux de réparation d'origine ou de modification effectués sur les produits par le client ou par un tiers non mandaté ou recommandé par le Fournisseur mettent fin automatiquement à la garantie dans son intégralité sont usés ; il en est de même pour les cas où les pièces montées par le Fournisseur auraient été remplacées par des pièces d'une autre origine par le client sans autorisation du Fournisseur. La réparation, la modification ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie ne saurait avoir pour effet de prolonger la période de garantie. 19.3.- La garantie réparation est fixée à 6 mois (matériel défectueux retourné en nos ateliers) pour un remplacement des pièces défaillantes par des pièces neuves, en fonction de leur état ou de leur vétusté et sauf indication contraire dans le Devis ou le Bon de Réparation. La garantie ne couvre pas les vices dont l’origine est due à un état d’usure, à un mauvais assemblage ou à un mauvais usage du produit réparé. Pour les produits hydrauliques, le Client devra prendre toutes les mesures de décontamination du circuit hydraulique avant l’assemblage du produit réparé. Aux fins susmentionnées, le Fournisseur pourra louer ou vendre les produits de décontamination nécessaires. La responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement sur ses sites ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses fournie(s) au moment de la réparation, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à un défaut des pièces de rechange fournies ou à une mauvaise réparation. 19.4.- La garantie ne couvre pas les consommables ou petits assemblages défectueux réputés soumis à une usure normale, qui subissent des dommages tels que les fuites d’huile au niveau de la tuyauterie ou le desserrage des boulons, ni les pièces dites « d'usure normale » de par leur fonctionnement et/ou considérées comme des pièces de rechange. La garantie ne couvre pas non plus les fautes, la hausse ou la perte de revenus ou bien la perte de réputation qui résulte d’une négligence ou d'un manquement à une obligation essentielle du Contrat, même si le Fournisseur avait informé le client d’une telle éventualité. Aucune réclamation ne sera traitée si elle n’est pas présentée par écrit pendant la période de garantie. 19.5.- En ce qui concerne les vices constatés sur des produits neufs fournis par le Fournisseur et sauf accord contraire, la responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à des défauts matériels ou de fabrication. 19.6.- En règle générale, si la réparation du produit implique le désassemblage de l’équipement auquel il est intégré, la garantie s’entendra toujours du produit vraisemblablement défectueux déposé dans les magasins du Fournisseur, avec les frais de transport et le risque y afférent à la charge du Client. 19.7.- Les services de conseil proposés par le Fournisseur avant le Contrat ou aux fins de sa conclusion seront fournis de bonne foi et selon ses meilleures connaissances. 19.8.- La responsabilité du Fournisseur pour les dommages causés, quelle qu’en soit l’origine, ne sera engagée qu’à hauteur du montant prévu par l’assurance de responsabilité civile qu’il a souscrite. Un tel montant, pour chaque sinistre, ne pourra en aucun cas excéder le montant total de la commande. 19.9.- Le Fournisseur ne traitera aucune demande en garantie - en cas de défaut dommages causés par ex. par un incendie, la perte, l'usage inapproprié ou l'utilisation non conforme de paiement l'objet de la vente ; - en cas de modifications réalisées sans l'autorisation écrite du Client dans les délais initialement prévusvendeur ; - en cas de non-respect d'éventuelles révisions obligatoires prévues.

Garantie. 19.1.- Sauf stipulation ou disposition légale écrite contraire11.1. Le Fournisseur garantit les produits, objet de la Fourniture, contre tout défaut de conception, de fabrication, de fonctionnement et contre toutes défectuosités de matières et pièces constitutives. Il garantit également la bonne exécution des services, objet de la Fourniture, en conformité avec les documents contractuels. 11.2. L'acceptation des commandes LTS implique, notamment pour le fournisseur, la période générale de garantie sera toujours celle prévue par chacun des fabricants des produits de l’équipement fourni. L’application (pièces et main- d'œuvre) de la garantie ne pourra avoir fourniture, contre les vices cachés de matière, les défauts d'exécution, de fabrication, de mise au point et d'installation, des fautes professionnelles, les frais de transport entraînés par le retour et la réexpédition de matériels défaillants même revendus par nous, depuis et jusqu'à leur lieu de mise en œuvre, ainsi que si le produit tous préjudices directs et indirects en question est retourné dans les ateliers du Fournisseurrésultant. 19.2.- La période 11.3. Sauf dispositions contraires convenues entre les Parties, les remplacements ou réparations de garantie pour la Fourniture au titre des garanties prévues par le service présent article devront être réalisés dans un délai maximum de dix (prestation pour les machines ou biens d'occasion10) est limitée à 6 mois jours à compter de la mise en service sur site notification écrite par LTS du défaut ou de la livraisondysfonctionnement. La présente garantie est par ailleurs limitée à la remise en état des pièces ou des Produits reconnus défectueux ou à leur échange, à la prise en charge des frais de port et d'expédition des dites pièces ou matériels, du coût de la main d'œuvre nécessaire aux dites remises en état, à l'exclusion de tout versement de dommages et intérêts et des frais de déplacement et/ou de séjour engagés par le Fournisseur à l'occasion des prestations réalisées. Aucun retour d'office à l'initiative du client ne sera accepté. La présente garantie ne joue pas pour les vices apparents, c'est à dire les défauts d'aspect visibles non déclarés par le Client lors de la livraison des Produits. Sont également exclus les défauts ou détériorations provoqués par l'usure normale, par Si une négligence, ou une mauvaise utilisation ou une utilisation nonFourniture comprend plusieurs sous-conforme à la destination finale des Produits, par le non-respect de la notice de montage, par un entretien insuffisant et/ou un accident de manipulation. En tout état de cause, la présente garantie ne s'applique pas aux peintures et revêtements de surface, aux effets de l'oxydation ou des variations des tensions appliquées au matériel électrique, ainsi qu'aux pièces qui ne sont pas de la fourniture du Fournisseur. A cet égardensembles, le Fournisseur répercutera devra corriger à ses clients frais les garanties accordées anomalies et dommages éventuellement occasionnés par ses fournisseurs. Tous travaux de réparation un tel défaut ou de modification effectués dysfonctionnement sur les produits par le client ou par un tiers non mandaté ou recommandé par le Fournisseur mettent fin automatiquement à la garantie dans son intégralité ; il en est autres sous-ensembles de même pour les cas où les pièces montées par le Fournisseur auraient été remplacées par des pièces d'une autre origine par le client sans autorisation du Fournisseurladite Fourniture. La réparation, la modification ou le Le remplacement des produits ou pièces pendant la période de garantie ne saurait avoir défectueux aura pour effet de prolonger la période durée de garantiela garantie ci-dessus fixée. 19.3.- La garantie réparation est fixée 11.4. Les pièces faisant l'objet d'une normalisation (AIR, AFNOR, CCT, MIL, JEDEC, …) devront être livrées en conformité absolue avec les normes qui les concernent ; en particulier l'inscription au Contrôle Centralisé de Qualité devra être respectée et sera vérifiée par la présence sur l'emballage du cachet CCQ et du numéro du lot de fabrication. En l'absence de normes officielles, notre spécification constituera le document de référence et de contrôle. 11.5. Les fournisseurs de produit catalogue s'engagent à 6 mois (matériel défectueux retourné en nos ateliers) pour un remplacement des pièces défaillantes par des pièces neuves, en fonction de leur état ou de leur vétusté et sauf indication contraire dans le Devis ou le Bon de Réparation. La garantie ne couvre pas les vices dont l’origine est due remplacer à un état d’usure, à un mauvais assemblage titre gratuit ou à un mauvais usage du produit réparé. Pour rembourser à la valeur d'achat les produits hydrauliques, le Client devra prendre toutes les mesures de décontamination du circuit hydraulique avant l’assemblage du produit réparé. Aux fins susmentionnées, le Fournisseur pourra louer ou vendre les produits de décontamination nécessaires. La responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement sur ses sites ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses fournie(s) au moment de la réparation, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à un défaut des pièces de rechange fournies ou à une mauvaise réparationneufs qui seraient devenus obsolètes pour LTS. 19.4.- La garantie ne couvre pas les consommables ou petits assemblages défectueux réputés soumis à une usure normale, qui subissent des dommages tels que les fuites d’huile au niveau de la tuyauterie ou le desserrage des boulons, ni les pièces dites « d'usure normale » de par leur fonctionnement et/ou considérées comme des pièces de rechange. La garantie ne couvre pas non plus les fautes, la hausse ou la perte de revenus ou bien la perte de réputation qui résulte d’une négligence ou d'un manquement à une obligation essentielle du Contrat, même si le Fournisseur avait informé le client d’une telle éventualité. Aucune réclamation ne sera traitée si elle n’est pas présentée par écrit pendant la période de garantie. 19.5.- En ce qui concerne les vices constatés sur des produits neufs fournis par le Fournisseur et sauf accord contraire, la responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à des défauts matériels ou de fabrication. 19.6.- En règle générale, si la réparation du produit implique le désassemblage de l’équipement auquel il est intégré, la garantie s’entendra toujours du produit vraisemblablement défectueux déposé dans les magasins du Fournisseur, avec les frais de transport et le risque y afférent à la charge du Client. 19.7.- Les services de conseil proposés par le Fournisseur avant le Contrat ou aux fins de sa conclusion seront fournis de bonne foi et selon ses meilleures connaissances. 19.8.- La responsabilité du Fournisseur pour les dommages causés, quelle qu’en soit l’origine, ne sera engagée qu’à hauteur du montant prévu par l’assurance de responsabilité civile qu’il a souscrite. Un tel montant, pour chaque sinistre, ne pourra en aucun cas excéder le montant total de la commande. 19.9.- Le Fournisseur ne traitera aucune demande en garantie en cas de défaut de paiement du Client dans les délais initialement prévus.

Garantie. 19.1.- Sauf stipulation Le Prestataire garantit (i) que la Plateforme est originale, (ii) être titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme, sous réserve des éventuels modules de la Plateforme qui bénéficieraient d’une licence de type "Open Source" ou disposition légale écrite contrairedisposer du droit de concéder une licence d’utilisation au Client sur les éventuels modules additionnels de la Plateforme choisis par le Client et intégrés dans le Service, dont les droits de propriété intellectuelle sont détenus par un tiers qui en aurait concédé l'usage au Prestataire de manière à ce que ce dernier puisse valablement à son tour en concéder l'usage au Client dans les conditions figurant au Contrat. Pendant la Durée du Contrat, le Prestataire garantit le Client contre toute action ou procédure au motif d’une éventuelle atteinte par la Plateforme aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers. Le Prestataire se charge, à ses frais et à son choix, de la défense à conduire du fait de l’action menée à l'encontre du Client par un tiers alléguant d’une atteinte à ses droits. Le Prestataire paiera la totalité des dommages-intérêts auxquels le Client serait condamné par une décision de justice ayant autorité de la chose jugée au principal et passée en force de chose jugée, le Client devant assurer sa propre défense en cas d’action pénale. Le Prestataire garantit au Client la paisible jouissance de l’usage de la Plateforme et des éventuels modules additionnels, pour autant que le Client lui notifie sans délai toute menace d'action ou de procédure en ce sens, lui permette d'assurer sa défense et collabore avec le Prestataire à cette défense aux frais de cette dernière (sauf en matière pénale ainsi qu'il est dit ci-dessus). Le Prestataire aura la maîtrise totale de la défense civile, y compris l'appel, la période générale négociation et le droit de garantie sera toujours celle prévue parvenir à une transaction au sens des articles 2044 et suivants du Code Civil. En cas de condamnation civile du Prestataire par chacun des fabricants des produits décision de l’équipement fourni. L’application justice ayant autorité de la garantie ne pourra avoir lieu que si chose jugée au principal et passé en force de chose jugée ou en cas de transaction conclue par le produit en question est retourné dans les ateliers du Fournisseur. 19.2.- La période de garantie Prestataire, le Prestataire pourra, à son choix et à ses frais, soit : ● (i) obtenir pour le service (prestation pour les machines ou biens d'occasion) est limitée Client le droit de continuer à 6 mois à compter de utiliser la mise en service sur site ou de la livraison. La présente garantie est par ailleurs limitée à la remise en état des pièces ou des Produits reconnus défectueux ou à leur échange, à la prise en charge des frais de port et d'expédition des dites pièces ou matériels, du coût de la main d'œuvre nécessaire aux dites remises en état, à l'exclusion de tout versement de dommages et intérêts et des frais de déplacement Plateforme et/ou les éventuels modules additionnels - sans augmentation du montant de séjour engagés par le Fournisseur la contrepartie pécuniaire à l'occasion des prestations réalisées. Aucun retour d'office à l'initiative la charge du client ne sera accepté. La présente garantie ne joue pas Client et sans interruption d’usage du Service pour les vices apparents, c'est à dire les défauts d'aspect visibles non déclarés par le Client lors - éventuellement en modifiant tout ou partie de la livraison Plateforme (et/ou d'un module additionnel) pour qu'il ne constitue plus une contrefaçon des Produits. Sont également exclus les défauts ou détériorations provoqués par l'usure normaledroits d'un tiers, par une négligence, ou une mauvaise utilisation ou une utilisation non-conforme soit ● (ii) si le droit de continuer à utiliser la destination finale des Produits, par le non-respect de la notice de montage, par un entretien insuffisant Plateforme (et/ou un accident de manipulation. En tout état de cause, éventuel module additionnel) ne peut être obtenu ou si la présente garantie ne s'applique pas aux peintures et revêtements de surface, aux effets de l'oxydation ou des variations des tensions appliquées au matériel électrique, ainsi qu'aux pièces qui ne sont pas de la fourniture du Fournisseur. A cet égard, le Fournisseur répercutera à ses clients les garanties accordées par ses fournisseurs. Tous travaux de réparation ou de modification effectués sur les produits par le client ou par un tiers non mandaté ou recommandé par le Fournisseur mettent fin automatiquement à la garantie dans son intégralité ; il en est de même pour les cas où les pièces montées par le Fournisseur auraient été remplacées par des pièces d'une autre origine par le client sans autorisation du Fournisseur. La réparation, la modification ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie ne saurait avoir pour effet de prolonger la période de garantie. 19.3.- La garantie réparation est fixée à 6 mois (matériel défectueux retourné en nos ateliers) pour un remplacement des pièces défaillantes par des pièces neuves, en fonction de leur état ou de leur vétusté et sauf indication contraire dans le Devis ou le Bon de Réparation. La garantie ne couvre pas les vices dont l’origine est due à un état d’usure, à un mauvais assemblage ou à un mauvais usage du produit réparé. Pour les produits hydrauliques, le Client devra prendre toutes les mesures de décontamination du circuit hydraulique avant l’assemblage du produit réparé. Aux fins susmentionnées, le Fournisseur pourra louer ou vendre les produits de décontamination nécessaires. La responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement sur ses sites ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses fournie(s) au moment de la réparation, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à un défaut des pièces de rechange fournies ou à une mauvaise réparation. 19.4.- La garantie ne couvre pas les consommables ou petits assemblages défectueux réputés soumis à une usure normale, qui subissent des dommages tels que les fuites d’huile au niveau de la tuyauterie ou le desserrage des boulons, ni les pièces dites « d'usure normale » de par leur fonctionnement Plateforme et/ou considérées comme un module additionnel ne peut être remplacé ou modifié pour un coût raisonnable afin qu'il ne constitue plus la contrefaçon des pièces de rechange. La garantie ne couvre pas non plus les fautesdroits d'un tiers, prononcer la hausse ou la perte de revenus ou bien la perte de réputation qui résulte d’une négligence ou d'un manquement à une obligation essentielle résiliation du Contrat, même si le Fournisseur avait informé le client d’une telle éventualité. Aucune réclamation ne sera traitée si elle n’est pas présentée par écrit pendant la période de garantie. 19.5.- En ce qui concerne les vices constatés sur des produits neufs fournis par le Fournisseur Contrat et sauf accord contraire, la responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à des défauts matériels ou de fabrication. 19.6.- En règle générale, si la réparation du produit implique le désassemblage de l’équipement auquel il est intégré, la garantie s’entendra toujours du produit vraisemblablement défectueux déposé dans les magasins du Fournisseur, avec les frais de transport et le risque y afférent à la charge du Client. 19.7.- Les services de conseil proposés par le Fournisseur avant le Contrat ou aux fins de sa conclusion seront fournis de bonne foi et selon ses meilleures connaissances. 19.8.- La responsabilité du Fournisseur pour les dommages causés, quelle qu’en soit l’origine, ne sera engagée qu’à hauteur du montant prévu par l’assurance de responsabilité civile qu’il a souscrite. Un tel montant, pour chaque sinistre, ne pourra en aucun cas excéder rembourser au Client le montant total de des Redevances payées par le Client au Prestataire pour la commande. 19.9.- Le Fournisseur ne traitera aucune demande en garantie en cas de défaut de paiement du Client dans les délais initialement prévus.période postérieure à la dernière prestation n’ayant pas reçu sa contrepartie. ●

Garantie. 19.1.- Sauf 11.1. Le Fournisseur garantit les produits, objet de la Fourniture, contre tout défaut de conception, de fabrication, de fonctionnement et contre toutes défectuosités de matières et pièces constitutives. Il garantit également la bonne exécution des services, objet de la Fourniture, en conformité avec les documents contractuels. 11.2. L'acceptation des commandes LMN implique, notamment pour le fournisseur, la garantie (pièces et main- d'œuvre) de la fourniture, contre les vices cachés de matière, les défauts d'exécution, de fabrication, de mise au point et d'installation, des fautes professionnelles, les frais de transport entraînés par le retour et la réexpédition de matériels défaillants même revendus par nous, depuis et jusqu'à leur lieu de mise en œuvre, ainsi que tous préjudices directs et indirects en résultant. La durée de cette garantie sera, sauf stipulation ou disposition légale écrite expresse contraire, la période générale de garantie sera toujours celle prévue par chacun des fabricants des produits de l’équipement fournidu droit commun français. 11.3. L’application Sauf dispositions contraires convenues entre les Parties, les remplacements ou réparations de la garantie ne pourra avoir lieu que si Fourniture au titre des garanties prévues par le produit en question est retourné présent article devront être réalisés dans les ateliers du Fournisseur. 19.2.- La période un délai maximum de garantie pour le service dix (prestation pour les machines ou biens d'occasion10) est limitée à 6 mois jours à compter de la mise en service sur site notification écrite par LMN du défaut ou de la livraisondysfonctionnement. La présente garantie est par ailleurs limitée à la remise en état des pièces ou des Produits reconnus défectueux ou à leur échange, à la prise en charge des frais de port et d'expédition des dites pièces ou matériels, du coût de la main d'œuvre nécessaire aux dites remises en état, à l'exclusion de tout versement de dommages et intérêts et des frais de déplacement et/ou de séjour engagés par le Fournisseur à l'occasion des prestations réalisées. Aucun retour d'office à l'initiative du client ne sera accepté. La présente garantie ne joue pas pour les vices apparents, c'est à dire les défauts d'aspect visibles non déclarés par le Client lors de la livraison des Produits. Sont également exclus les défauts ou détériorations provoqués par l'usure normale, par Si une négligence, ou une mauvaise utilisation ou une utilisation nonFourniture comprend plusieurs sous-conforme à la destination finale des Produits, par le non-respect de la notice de montage, par un entretien insuffisant et/ou un accident de manipulation. En tout état de cause, la présente garantie ne s'applique pas aux peintures et revêtements de surface, aux effets de l'oxydation ou des variations des tensions appliquées au matériel électrique, ainsi qu'aux pièces qui ne sont pas de la fourniture du Fournisseur. A cet égardensembles, le Fournisseur répercutera devra corriger à ses clients frais les garanties accordées anomalies et dommages éventuellement occasionnés par ses fournisseurs. Tous travaux de réparation un tel défaut ou de modification effectués dysfonctionnement sur les produits par le client ou par un tiers non mandaté ou recommandé par le Fournisseur mettent fin automatiquement à la garantie dans son intégralité ; il en est autres sous-ensembles de même pour les cas où les pièces montées par le Fournisseur auraient été remplacées par des pièces d'une autre origine par le client sans autorisation du Fournisseurladite Fourniture. La réparation, la modification ou le Le remplacement des produits ou pièces pendant la période de garantie ne saurait avoir défectueux aura pour effet de prolonger la période durée de garantiela garantie ci-dessus fixée. 19.3.- La garantie réparation est fixée 11.4. Les pièces faisant l'objet d'une normalisation (AIR, AFNOR, CCT, MIL, JEDEC, …) devront être livrées en conformité absolue avec les normes qui les concernent ; en particulier l'inscription au Contrôle Centralisé de Qualité devra être respectée et sera vérifiée par la présence sur l'emballage du cachet CCQ et du numéro du lot de fabrication. En l'absence de normes officielles, notre spécification constituera le document de référence et de contrôle. 11.5. Les fournisseurs de produit catalogue s'engagent à 6 mois (matériel défectueux retourné en nos ateliers) pour un remplacement des pièces défaillantes par des pièces neuves, en fonction de leur état ou de leur vétusté et sauf indication contraire dans le Devis ou le Bon de Réparation. La garantie ne couvre pas les vices dont l’origine est due remplacer à un état d’usure, à un mauvais assemblage titre gratuit ou à un mauvais usage du produit réparé. Pour rembourser à la valeur d'achat les produits hydrauliques, le Client devra prendre toutes les mesures de décontamination du circuit hydraulique avant l’assemblage du produit réparé. Aux fins susmentionnées, le Fournisseur pourra louer ou vendre les produits de décontamination nécessaires. La responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement sur ses sites ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses fournie(s) au moment de la réparation, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à un défaut des pièces de rechange fournies ou à une mauvaise réparationneufs qui seraient devenus obsolètes pour LMN. 19.4.- La garantie ne couvre pas les consommables ou petits assemblages défectueux réputés soumis à une usure normale, qui subissent des dommages tels que les fuites d’huile au niveau de la tuyauterie ou le desserrage des boulons, ni les pièces dites « d'usure normale » de par leur fonctionnement et/ou considérées comme des pièces de rechange. La garantie ne couvre pas non plus les fautes, la hausse ou la perte de revenus ou bien la perte de réputation qui résulte d’une négligence ou d'un manquement à une obligation essentielle du Contrat, même si le Fournisseur avait informé le client d’une telle éventualité. Aucune réclamation ne sera traitée si elle n’est pas présentée par écrit pendant la période de garantie. 19.5.- En ce qui concerne les vices constatés sur des produits neufs fournis par le Fournisseur et sauf accord contraire, la responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à des défauts matériels ou de fabrication. 19.6.- En règle générale, si la réparation du produit implique le désassemblage de l’équipement auquel il est intégré, la garantie s’entendra toujours du produit vraisemblablement défectueux déposé dans les magasins du Fournisseur, avec les frais de transport et le risque y afférent à la charge du Client. 19.7.- Les services de conseil proposés par le Fournisseur avant le Contrat ou aux fins de sa conclusion seront fournis de bonne foi et selon ses meilleures connaissances. 19.8.- La responsabilité du Fournisseur pour les dommages causés, quelle qu’en soit l’origine, ne sera engagée qu’à hauteur du montant prévu par l’assurance de responsabilité civile qu’il a souscrite. Un tel montant, pour chaque sinistre, ne pourra en aucun cas excéder le montant total de la commande. 19.9.- Le Fournisseur ne traitera aucune demande en garantie en cas de défaut de paiement du Client dans les délais initialement prévus.

Garantie. 19.1.- Sauf stipulation 1. Les éventuelles interventions effectuées par VT à un quelconque titre de garantie ne pourront en aucun cas avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. 2. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, faire valoir ses droits en informant VT par écrit dans un délai maximum de trois jours à compter de la livraison des produits ou disposition légale écrite contraireà compter de l’exécution de la prestation de services. Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant aux défauts constatés. Il devra laisser à VT toute facilité de procéder à la constatation des défauts et d’y remédier. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou défaire intervenir un tiers à cette fin sans l’accord de VT. 3. VT remplacera, réparera ou fera réparer les produits sous garantie reconnus défectueux et exécutera ou fera exécuter les prestations rendues sous garantie reconnues imparfaites dans les limites ci-après : - La seule obligation incombant à VT sera le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou élément reconnu défectueux par ses services. La fourniture gratuite des pièces de remplacements ‘entend départ usine du constructeur. Le coût de main d’œuvre, et notamment de démontage et de montage n'est pas couvert par la garantie. Si un monteur de VT est requis par le Client à cette occasion, les frais correspondants seront à la charge du Client. - En cas de prestation de service, la période générale de garantie seule obligation incombant à VT sera toujours celle prévue par chacun des fabricants des produits de l’équipement fourni. L’application l’exécution (partielle) gratuite de la prestation rendue et reconnue (partiellement) imparfaite parses services. La fourniture gratuite des pièces de remplacement s'entend départ usine du constructeur. Si un monteur de VT est requis par le Client à cette occasion, les frais correspondants seront à la charge du Client. - La garantie ne pourra avoir lieu que si le produit en question est retourné dans les ateliers du Fournisseur. 19.2.- La période consentie pour une durée de garantie pour le service (prestation pour les machines ou biens d'occasion) est limitée 1 an à 6 mois à compter dater de la mise en service sur site et au plus tard 15mois à dater de la mise à disposition dans l'usine du constructeur. En cas de fonctionnement en 2 ou 3équipes, cette garantie est limitée à 6 mois, à l'exception des réducteurs et/ou multiplicateurs dont le délai de garantie est de 6 mois ou 3 mois de fonctionnement en 2 ou 3 équipes. En cas d’une prestation de services, la garantie est consentie pour une durée de 1 an à dater de la réception des travaux et au plus tard 15 mois à dater de la notification de l’avis de l’exécution des travaux ou de la livraison. La présente garantie est par ailleurs limitée à la remise en état des pièces ou des Produits reconnus défectueux ou à leur échange, à la prise en charge des frais de port et d'expédition des dites pièces ou matériels, du coût de la main d'œuvre nécessaire aux dites remises en état, à l'exclusion de tout versement de dommages et intérêts et des frais de déplacement et/ou de séjour engagés par le Fournisseur à l'occasion des prestations réalisées. Aucun retour d'office à l'initiative du client ne sera accepté. La présente garantie ne joue pas pour les vices apparents, c'est à dire les défauts d'aspect visibles non déclarés par le Client lors de la livraison des Produits. Sont également exclus les défauts ou détériorations provoqués par l'usure normale, par une négligence, ou une mauvaise utilisation ou une utilisation non-conforme à la destination finale des Produits, par le non-respect de la notice de montage, par un entretien insuffisant exécution pour faute du Client et/ou un accident tiers. - Les pièces remplacées redeviennent la propriété de manipulationVT. En tout état de cause- Pour les matériels non fabriqués par VT, la présente garantie ne s'applique pas aux peintures et revêtements de surface, aux effets de l'oxydation ou des variations des tensions appliquées au matériel électrique, ainsi qu'aux pièces qui ne sont pas de la fourniture du Fournisseur. A cet égard, le Fournisseur répercutera à ses clients les garanties accordées par ses fournisseurs. Tous travaux de réparation ou de modification effectués sur les produits par le client ou par un tiers non mandaté ou recommandé par le Fournisseur mettent fin automatiquement responsabilité se limite à la cession de ses droits à l'égard du fournisseur ou sous-traitant. - Toute garantie est exclue en cas de non-respect des prescriptions de montage ou d'utilisation, utilisation mal adaptée ou inappropriée, usure normale des produits, négligence, outillage non conforme, ouvrage de construction défectueux, terrain non approprié, influences chimiques, électrochimiques ou électriques dans son intégralité ; il en est la mesure où elles ne proviennent pas d'une faute de même pour les cas où les pièces montées par le Fournisseur auraient été remplacées par des pièces d'une autre origine par le client sans autorisation du FournisseurVT. La réparation, la modification ou le remplacement des pièces pendant la période - Ces limitations et exclusions de garantie ne saurait avoir pour effet sauraient toutefois faire échec à la réglementation impérative en matière de prolonger la période de garantie. 19.3.- La garantie réparation est fixée à 6 mois (matériel défectueux retourné en nos ateliers) pour un remplacement des pièces défaillantes par des pièces neuves, en fonction de leur état ou de leur vétusté et sauf indication contraire dans le Devis ou le Bon de Réparation. La garantie ne couvre pas les vices dont l’origine est due à un état d’usure, à un mauvais assemblage ou à un mauvais usage du produit réparé. Pour les produits hydrauliques, le Client devra prendre toutes les mesures de décontamination du circuit hydraulique avant l’assemblage du produit réparé. Aux fins susmentionnées, le Fournisseur pourra louer ou vendre les produits de décontamination nécessaires. La responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement sur ses sites ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses fournie(s) au moment de la réparation, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à un défaut des pièces de rechange fournies ou à une mauvaise réparation. 19.4.- La garantie ne couvre pas les consommables ou petits assemblages défectueux réputés soumis à une usure normale, qui subissent des dommages tels que les fuites d’huile au niveau de la tuyauterie ou le desserrage des boulons, ni les pièces dites « d'usure normale » de par leur fonctionnement et/ou considérées comme des pièces de rechange. La garantie ne couvre pas non plus les fautes, la hausse ou la perte de revenus ou bien la perte de réputation qui résulte d’une négligence ou d'un manquement à une obligation essentielle du Contrat, même si le Fournisseur avait informé le client d’une telle éventualité. Aucune réclamation ne sera traitée si elle n’est pas présentée par écrit pendant la période de garantie. 19.5.- En ce qui concerne les vices constatés sur fait des produits neufs fournis par le Fournisseur et sauf accord contraire, la responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à des défauts matériels ou de fabricationdéfectueux. 19.6.- En règle générale, si la réparation du produit implique le désassemblage de l’équipement auquel il est intégré, la garantie s’entendra toujours du produit vraisemblablement défectueux déposé dans les magasins du Fournisseur, avec les frais de transport et le risque y afférent à la charge du Client. 19.7.- Les services de conseil proposés par le Fournisseur avant le Contrat ou aux fins de sa conclusion seront fournis de bonne foi et selon ses meilleures connaissances. 19.8.- La responsabilité du Fournisseur pour les dommages causés, quelle qu’en soit l’origine, ne sera engagée qu’à hauteur du montant prévu par l’assurance de responsabilité civile qu’il a souscrite. Un tel montant, pour chaque sinistre, ne pourra en aucun cas excéder le montant total de la commande. 19.9.- Le Fournisseur ne traitera aucune demande en garantie en cas de défaut de paiement du Client dans les délais initialement prévus.

Garantie. 19.1.- Sauf stipulation ou disposition légale écrite contraireLes Sociétés d'Auteurs, dans la période générale limite de garantie sera toujours celle prévue par chacun l'autorisation donnée au Contractant en vertu du présent contrat et des fabricants des produits droits qu'elles exercent aux termes de l’équipement fourni. L’application ses statuts pour les besoins de la garantie ne délivrance de ladite autorisation, garantissent ce dernier contre un éventuel recours de ses membres au titre des droits concédés aux termes des présentes. Le Contractant reconnait que les Sociétés d'Auteurs pourront à la demande des ayants droits concernés, sans toutefois que ceux-ci en aient retiré la gestion aux Sociétés d’Auteurs, et à tout moment au cours de l’exécution du présent contrat, exclure du Répertoire au titre de la présente autorisation certaines œuvres déterminées, et/ou l'ensemble des œuvres d'auteurs déterminés. Ce droit pourra avoir lieu que si être exercé, par les Sociétés d'Auteurs au moyen d’un courriel avec accusé de réception par le produit en question est retourné dans les ateliers du Fournisseur. 19.2.- La période Contractant dudit courriel ou par l’envoi d'une lettre recommandée avec avis de garantie pour le service réception adressée au Contractant, et sous réserve d’un préavis de 15 (prestation pour les machines ou biens d'occasionquinze) est limitée à 6 mois jours ouvrés à compter de la mise en service sur site réception dudit courriel ou courrier. Les Sociétés d’Auteurs pourront également notifier par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception adressée au Contractant, le retrait de la livraisongestion du répertoire d’un éditeur aux Sociétés d’Auteurs dont l’utilisation ne sera plus couverte, dès cette notification, par le présent contrat. La présente garantie est par ailleurs limitée à la remise en état Dans cette hypothèse, il appartiendra au Contractant de faire son affaire personnelle de l’obtention des pièces ou autorisations nécessaires auprès des Produits reconnus défectueux ou à leur échangeayants droit concernés pour l’exploitation sur le Service desdites œuvres, à la prise en charge des frais de port et d'expédition des dites pièces ou matériels, du coût de la main d'œuvre nécessaire aux dites remises en état, à l'exclusion de tout versement de dommages et intérêts et des frais de déplacement catalogues d’œuvres et/ou de séjour engagés par le Fournisseur à l'occasion des prestations réalisées. Aucun retour d'office à l'initiative œuvres d’auteurs déterminés ainsi exclus du client ne sera accepté. La présente garantie ne joue pas pour les vices apparents, c'est à dire les défauts d'aspect visibles non déclarés par le Client lors Répertoire au titre de la livraison des Produits. Sont également exclus les défauts ou détériorations provoqués par l'usure normale, par une négligence, ou une mauvaise utilisation ou une utilisation non-conforme à la destination finale des Produits, par le non-respect présente autorisation et de la notice de montage, par un entretien insuffisant et/ou un accident de manipulation. En tout état de cause, la présente garantie ne s'applique pas aux peintures et revêtements de surface, aux effets de l'oxydation ou des variations des tensions appliquées au matériel électrique, ainsi qu'aux pièces qui ne sont pas de la fourniture du Fournisseur. A cet égard, le Fournisseur répercutera à ses clients les garanties accordées par ses fournisseurs. Tous travaux de réparation ou de modification effectués sur les produits par le client ou par un tiers non mandaté ou recommandé par le Fournisseur mettent fin automatiquement à la garantie dans son intégralité ; il en est de même pour les cas où les pièces montées par le Fournisseur auraient été remplacées par des pièces d'une autre origine par le client sans autorisation du Fournisseur. La réparation, la modification ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie ne saurait avoir pour effet de prolonger la période de garantieverser auxdits ayants droit toute rémunération convenue avec ces derniers. 19.3.- La garantie réparation est fixée à 6 mois (matériel défectueux retourné en nos ateliers) pour un remplacement des pièces défaillantes par des pièces neuves, en fonction de leur état ou de leur vétusté et sauf indication contraire dans le Devis ou le Bon de Réparation. La garantie ne couvre pas les vices dont l’origine est due à un état d’usure, à un mauvais assemblage ou à un mauvais usage du produit réparé. Pour les produits hydrauliques, le Client devra prendre toutes les mesures de décontamination du circuit hydraulique avant l’assemblage du produit réparé. Aux fins susmentionnées, le Fournisseur pourra louer ou vendre les produits de décontamination nécessaires. La responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement sur ses sites ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses fournie(s) au moment de la réparation, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à un défaut des pièces de rechange fournies ou à une mauvaise réparation. 19.4.- La garantie ne couvre pas les consommables ou petits assemblages défectueux réputés soumis à une usure normale, qui subissent des dommages tels que les fuites d’huile au niveau de la tuyauterie ou le desserrage des boulons, ni les pièces dites « d'usure normale » de par leur fonctionnement et/ou considérées comme des pièces de rechange. La garantie ne couvre pas non plus les fautes, la hausse ou la perte de revenus ou bien la perte de réputation qui résulte d’une négligence ou d'un manquement à une obligation essentielle du Contrat, même si le Fournisseur avait informé le client d’une telle éventualité. Aucune réclamation ne sera traitée si elle n’est pas présentée par écrit pendant la période de garantie. 19.5.- En ce qui concerne les vices constatés sur des produits neufs fournis par le Fournisseur et sauf accord contraire, la responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à des défauts matériels ou de fabrication. 19.6.- En règle générale, si la réparation du produit implique le désassemblage de l’équipement auquel il est intégré, la garantie s’entendra toujours du produit vraisemblablement défectueux déposé dans les magasins du Fournisseur, avec les frais de transport et le risque y afférent à la charge du Client. 19.7.- Les services de conseil proposés par le Fournisseur avant le Contrat ou aux fins de sa conclusion seront fournis de bonne foi et selon ses meilleures connaissances. 19.8.- La responsabilité du Fournisseur pour les dommages causés, quelle qu’en soit l’origine, ne sera engagée qu’à hauteur du montant prévu par l’assurance de responsabilité civile qu’il a souscrite. Un tel montant, pour chaque sinistre, ne pourra en aucun cas excéder le montant total de la commande. 19.9.- Le Fournisseur ne traitera aucune demande en garantie en cas de défaut de paiement du Client dans les délais initialement prévus.

Garantie. 19.1.- Sauf stipulation 9.1 ALLNEX garantit la conformité des marchandises à ses propres spécifications de vente. ALLNEX NE DONNE AUCUNE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT CONCERNANT UN USAGE PARTICULIER, LES DROITS DE TIERS RELATIF AUX MARCHANDISES VENDUES, AUX INSTRUCTIONS OU AVIS TECHNIQUES DONNÉS. En cas de défauts faisant l'objet d'une réclamation introduite en temps utile, ALLNEX pourra choisir entre livrer de nouveau gratuitement, ou disposition légale écrite contrairecréditer, dans la période générale de garantie sera toujours celle prévue par chacun des fabricants des produits de l’équipement fourni. L’application mesure du raisonnable, le client, en tout ou partie, à concurrence seulement de la garantie ne pourra avoir lieu que si le produit valeur de facturation des marchandises en question est retourné dans les ateliers du Fournisseurcause. 19.2.- La période de garantie pour le service (prestation pour les machines ou biens d'occasion) est limitée à 6 mois à compter de la mise en service sur site ou de la livraison. La présente garantie est par ailleurs limitée à la remise en état des pièces ou des Produits reconnus défectueux ou à leur échange, à la prise en charge des frais de port et d'expédition des dites pièces ou matériels, du coût de la main d'œuvre nécessaire aux dites remises en état, à l'exclusion de tout versement de dommages et intérêts et des frais de déplacement et/ou de séjour engagés par le Fournisseur à l'occasion des prestations réalisées. Aucun retour d'office à l'initiative du client ne sera accepté. La présente garantie ne joue pas pour les vices apparents, c'est à dire les défauts d'aspect visibles non déclarés par le Client lors de la livraison des Produits. Sont également exclus les défauts ou détériorations provoqués par l'usure normale, par une négligence, ou une mauvaise utilisation ou une utilisation non-conforme à la destination finale des Produits, par le non-respect de la notice de montage, par un entretien insuffisant et/ou un accident de manipulation. En tout état de cause, la présente garantie ne s'applique pas aux peintures et revêtements de surface, aux effets de l'oxydation ou des variations des tensions appliquées au matériel électrique, ainsi qu'aux pièces qui ne sont pas de la fourniture du Fournisseur. A cet égard, le Fournisseur répercutera à ses clients les garanties accordées par ses fournisseurs. Tous travaux de réparation ou de modification effectués sur les produits par le client ou par un tiers non mandaté ou recommandé par le Fournisseur mettent fin automatiquement à la garantie dans son intégralité ; il en est de même pour les cas où les pièces montées par le Fournisseur auraient été remplacées par des pièces d'une autre origine par le client sans autorisation du Fournisseur. La réparation, la modification ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie ne saurait avoir pour effet de prolonger la période de garantie. 19.3.- La garantie réparation est fixée à 6 mois (matériel défectueux retourné en nos ateliers) pour un remplacement des pièces défaillantes par des pièces neuves, en fonction de leur état ou de leur vétusté et sauf indication contraire dans le Devis ou le Bon de Réparation. La garantie ne couvre pas les vices dont l’origine est due à un état d’usure, à un mauvais assemblage ou à un mauvais usage du produit réparé. Pour les produits hydrauliques, le Client devra prendre toutes les mesures de décontamination du circuit hydraulique avant l’assemblage du produit réparé. Aux fins susmentionnées, le Fournisseur pourra louer ou vendre les produits de décontamination nécessaires. La responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement sur ses sites ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses fournie(s) au moment de la réparation, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à un défaut des pièces de rechange fournies ou à une mauvaise réparation. 19.4.- La garantie ne couvre pas les consommables ou petits assemblages défectueux réputés soumis à une usure normale, qui subissent des dommages tels que les fuites d’huile au niveau de la tuyauterie ou le desserrage des boulons, ni les pièces dites « d'usure normale » de par leur fonctionnement et/ou considérées comme des pièces de rechange. La garantie ne couvre pas non plus les fautes, la hausse ou la perte de revenus ou bien la perte de réputation qui résulte d’une négligence ou d'un manquement à une obligation essentielle du Contrat, même si le Fournisseur avait informé le client d’une telle éventualité. Aucune réclamation ne sera traitée si elle n’est pas présentée par écrit pendant la période de garantie. 19.5.- 9.2 En ce qui concerne les vices constatés sur défauts immédiatement décelables, le client doit présenter sa réclamation dans un délai de 14 jours suivant la date de livraison des produits neufs fournis par le Fournisseur et sauf accord contraire, la responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement ou à remplacer la/les pièce(s) défectueusesmarchandises, sous réserve que peine de perdre tout droit de garantie vis-à-vis d’ALLNEX. 9.3 Les réclamations relatives à d'autres défauts doivent être notifiées dans un délai de 14 jours suivant la date de leur constatation, sous peine de perdre tout droit de garantie vis-à- vis d’ALLNEX. 9.4 Aucune garantie n’est due si : a. les instructions données par ALLNEX pour le stockage ne sont pas rigoureusement respectées ; b. les marchandises aient été ne sont pas utilisées correctement utilisées et que ou conformément à leur usage convenu ou normal ; c. le client n'a pas satisfait à la totalité de ses obligations vis-à-vis d’ALLNEX aux termes de ce contrat, ou ne les vices constatés soient liés à des défauts matériels a pas accomplies correctement ou de fabricationdans les délais prescrits. 19.6.- En règle générale, si la réparation du produit implique le désassemblage de l’équipement auquel il est intégré, la garantie s’entendra toujours du produit vraisemblablement défectueux déposé dans les magasins du Fournisseur, avec les frais de transport et le risque y afférent à la charge du Client. 19.7.- Les services de conseil proposés par le Fournisseur avant le Contrat ou aux fins de sa conclusion seront fournis de bonne foi et selon ses meilleures connaissances. 19.8.- 9.5 La responsabilité du Fournisseur pour les dommages causés, quelle qu’en soit l’origine, ne sera engagée qu’à hauteur du montant prévu par l’assurance de responsabilité civile qu’il a souscrite. Un tel montant, pour chaque sinistre, ne pourra en aucun cas excéder le montant total de la commande. 19.9.- Le Fournisseur ne traitera aucune demande en garantie d’ALLNEX en cas de défaut défauts des marchandises qu'elle fournit est limitée aux obligations de paiement du Client garantie énoncées dans les délais initialement prévusparagraphes ci-dessus.

Garantie. 19.1.- Sauf stipulation ou disposition légale écrite contraireLes Produits bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, la période générale indépendamment du droit de garantie sera toujours celle prévue par chacun des fabricants des produits de l’équipement fourni. L’application rétractation, conformément aux dispositions légales : - de la garantie légale de conformité, pour emballage des Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne pourra avoir lieu que si correspondant pas à la commande, - de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière première, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à la consommation. Cependant, cette garantie ne couvre pas les cas fortuits et notamment la dégradation du Produit du fait du transport ou liées aux conditions de conservation inappropriées au Produit (température, humidité, exposition à la lumière). Par ailleurs, aucun retour ne sera accepté pour des raisons subjectives de non-conformité. Afin de faire valoir ses droits, le produit en question est retourné Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans les ateliers du Fournisseur. 19.2.- La période un délai maximum de garantie pour le service quinze (prestation pour les machines ou biens d'occasion15) est limitée à 6 mois jours à compter de la mise en service sur site livraison des Produits ou l’existence des vices cachés dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de leur découverte. Le Vendeur remboursera ou remplacera les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux. En cas de détérioration des Produits commandés qui serait suivie d’une rupture de stock, le Vendeur proposera à l’acheteur un Produit de qualité égale ou supérieure sans que les conditions de la livraisonvente n’en soient affectées (notamment en terme de prix). Au-delà de ce délai, le Vendeur ne pourra plus garantir les Produits puisque aucun contrôle sur la qualité du lieu de stockage (élément essentiel de la conservation du Produit) ne peut être effectué, sauf à ce que le Client puisse fournir la preuve que l’altération du Produit est antérieure à la vente. Le Vendeur ne pouvant expertiser lui-même les Produits et s’agissant de notions subjectives (goût) les Produits ne pourront pas être remboursés ni échangés. Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les huit (8) jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client. La présente garantie est par ailleurs limitée à la remise du Vendeur est, en état des pièces ou des Produits reconnus défectueux ou à leur échange, à la prise en charge des frais de port et d'expédition des dites pièces ou matériels, du coût de la main d'œuvre nécessaire aux dites remises en état, à l'exclusion de tout versement de dommages et intérêts et des frais de déplacement et/ou de séjour engagés par le Fournisseur à l'occasion des prestations réalisées. Aucun retour d'office à l'initiative du client ne sera accepté. La présente garantie ne joue pas pour les vices apparents, c'est à dire les défauts d'aspect visibles non déclarés par le Client lors de la livraison des Produits. Sont également exclus les défauts ou détériorations provoqués par l'usure normale, par une négligence, ou une mauvaise utilisation ou une utilisation non-conforme à la destination finale des Produits, par le non-respect de la notice de montage, par un entretien insuffisant et/ou un accident de manipulation. En tout état de cause, la présente garantie ne s'applique pas aux peintures et revêtements de surface, aux effets de l'oxydation limitée au remplacement ou au remboursement des variations des tensions appliquées au matériel électrique, ainsi qu'aux pièces qui ne sont pas de la fourniture du Fournisseur. A cet égard, le Fournisseur répercutera à ses clients les garanties accordées par ses fournisseurs. Tous travaux de réparation Produits non conformes ou de modification effectués sur les produits par le client ou par un tiers non mandaté ou recommandé par le Fournisseur mettent fin automatiquement à la garantie dans son intégralité ; il en est de même pour les cas où les pièces montées par le Fournisseur auraient été remplacées par des pièces d'une autre origine par le client sans autorisation du Fournisseur. La réparation, la modification ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie ne saurait avoir pour effet de prolonger la période de garantieaffectés d'un vice. 19.3.- La garantie réparation est fixée à 6 mois (matériel défectueux retourné en nos ateliers) pour un remplacement des pièces défaillantes par des pièces neuves, en fonction de leur état ou de leur vétusté et sauf indication contraire dans le Devis ou le Bon de Réparation. La garantie ne couvre pas les vices dont l’origine est due à un état d’usure, à un mauvais assemblage ou à un mauvais usage du produit réparé. Pour les produits hydrauliques, le Client devra prendre toutes les mesures de décontamination du circuit hydraulique avant l’assemblage du produit réparé. Aux fins susmentionnées, le Fournisseur pourra louer ou vendre les produits de décontamination nécessaires. La responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement sur ses sites ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses fournie(s) au moment de la réparation, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à un défaut des pièces de rechange fournies ou à une mauvaise réparation. 19.4.- La garantie ne couvre pas les consommables ou petits assemblages défectueux réputés soumis à une usure normale, qui subissent des dommages tels que les fuites d’huile au niveau de la tuyauterie ou le desserrage des boulons, ni les pièces dites « d'usure normale » de par leur fonctionnement et/ou considérées comme des pièces de rechange. La garantie ne couvre pas non plus les fautes, la hausse ou la perte de revenus ou bien la perte de réputation qui résulte d’une négligence ou d'un manquement à une obligation essentielle du Contrat, même si le Fournisseur avait informé le client d’une telle éventualité. Aucune réclamation ne sera traitée si elle n’est pas présentée par écrit pendant la période de garantie. 19.5.- En ce qui concerne les vices constatés sur des produits neufs fournis par le Fournisseur et sauf accord contraire, la responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à des défauts matériels ou de fabrication. 19.6.- En règle générale, si la réparation du produit implique le désassemblage de l’équipement auquel il est intégré, la garantie s’entendra toujours du produit vraisemblablement défectueux déposé dans les magasins du Fournisseur, avec les frais de transport et le risque y afférent à la charge du Client. 19.7.- Les services de conseil proposés par le Fournisseur avant le Contrat ou aux fins de sa conclusion seront fournis de bonne foi et selon ses meilleures connaissances. 19.8.- La responsabilité du Fournisseur pour les dommages causés, quelle qu’en soit l’origine, ne sera engagée qu’à hauteur du montant prévu par l’assurance de responsabilité civile qu’il a souscrite. Un tel montant, pour chaque sinistre, ne pourra en aucun cas excéder le montant total de la commande. 19.9.- Le Fournisseur ne traitera aucune demande en garantie en cas de défaut de paiement du Client dans les délais initialement prévus.

Garantie. 19.1.- Sauf stipulation ou disposition légale écrite contraire, la période générale de garantie sera toujours celle prévue par chacun des fabricants des produits de l’équipement fourni1. L’application de la garantie ne pourra avoir lieu que si le produit en question est retourné dans les ateliers du Fournisseur. 19.2.- La période de garantie pour le service (prestation pour les machines ou biens d'occasion) est limitée à 6 mois ETIC garantit pendant une durée d'un an à compter de la date de prise d'effet de toute Licence, la conformité générale de celui-ci aux spécifications annoncées dans le manuel d'utilisation. ETIC ne garantit pas que le Logiciel Licencié réponde à tous les besoins du Licencié ni qu'il fonctionnera sans interruption ou erreur. 2. Pendant la période de garantie, le seul et exclusif recours du Licencié en cas de fonctionnement non conforme du Logiciel Licencié aux spécifications du manuel d'utilisation est d'exiger de ETIC la mise en service sur site ou conformité du Logiciel Licencié. ETIC s'efforcera, pour tout défaut avéré qui lui serait notifié pendant la période de garantie, de remédier aux erreurs et défauts détectés dans les meilleurs délais. Au cas où, en dépit de tentatives répétées, les défauts ne pourraient êtres éliminés, le Licencié aura le droit de résilier la Licence concernée et d'obtenir le remboursement de sommes payées par lui au titre de la livraisonLicence et afférentes à la période d'utilisation restant à courir. (A cette fin, et pour les seules Licences de Longue Durée, la période normale d'utilisation d'un Logiciel Licencié sera réputée être de 25 ans). 3. La garantie définie ci-dessus ne sera pas applicable en cas d'utilisation non conforme aux instructions données par ETIC ou contenues dans le manuel d'utilisation, en particulier si le Licencié a modifié le Logiciel Licencié ou si le défaut est dû à des circonstances placées sous le contrôle du Licencié, telles qu'un fonctionnement défectueux de l'Ensemble de Traitement. 4. Dans tous les cas où il s'avérerait que les défauts signalés par le Licencié ne sont pas couverts par la présente garantie. ETIC sera autorisée à facturer au Licencié le coût de ses interventions en fonction de ses tarifs alors en vigueur. 5. La présente garantie est par ailleurs limitée à la remise en état des pièces exclusive de toute autre garantie qu'elle soit expresse ou des Produits reconnus défectueux implicite, y compris et sans limitation, toute garantie, implicite ou à leur échangeautre, à la prise en charge des frais de port et d'expédition des dites pièces ou matériels, du coût de la main d'œuvre nécessaire aux dites remises en état, à l'exclusion de tout versement de dommages et intérêts et des frais de déplacement et/commercialité ou de séjour engagés par le Fournisseur à l'occasion des prestations réalisées. Aucun retour d'office à l'initiative du client ne sera accepté. La présente garantie ne joue pas pour les vices apparents, c'est à dire les défauts d'aspect visibles non déclarés par le Client lors de la livraison des Produits. Sont également exclus les défauts ou détériorations provoqués par l'usure normale, par une négligence, ou une mauvaise utilisation ou une utilisation non-conforme à la destination finale des Produits, par le non-respect de la notice de montage, par un entretien insuffisant et/ou un accident de manipulation. En tout état de cause, la présente garantie ne s'applique pas aux peintures et revêtements de surface, aux effets de l'oxydation ou des variations des tensions appliquées au matériel électrique, ainsi qu'aux pièces qui ne sont pas de la fourniture du Fournisseur. A cet égard, le Fournisseur répercutera à ses clients les garanties accordées par ses fournisseurs. Tous travaux de réparation ou de modification effectués sur les produits par le client ou par un tiers non mandaté ou recommandé par le Fournisseur mettent fin automatiquement à la garantie dans son intégralité ; il en est de même pour les cas où les pièces montées par le Fournisseur auraient été remplacées par des pièces d'une autre origine par le client sans autorisation du Fournisseur. La réparation, la modification ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie ne saurait avoir pour effet de prolonger la période de garantie. 19.3.- La garantie réparation est fixée à 6 mois (matériel défectueux retourné en nos ateliers) pour un remplacement des pièces défaillantes par des pièces neuves, en fonction de leur état ou de leur vétusté et sauf indication contraire dans le Devis ou le Bon de Réparation. La garantie ne couvre pas les vices dont l’origine est due convenance à un état d’usure, à un mauvais assemblage ou à un mauvais usage du produit réparé. Pour les produits hydrauliques, le Client devra prendre toutes les mesures de décontamination du circuit hydraulique avant l’assemblage du produit réparé. Aux fins susmentionnées, le Fournisseur pourra louer ou vendre les produits de décontamination nécessaires. La responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement sur ses sites ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses fournie(s) au moment de la réparation, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à un défaut des pièces de rechange fournies ou à une mauvaise réparationparticulier. 19.4.- La garantie ne couvre pas les consommables ou petits assemblages défectueux réputés soumis à une usure normale, qui subissent des dommages tels que les fuites d’huile au niveau de la tuyauterie ou le desserrage des boulons, ni les pièces dites « d'usure normale » de par leur fonctionnement et/ou considérées comme des pièces de rechange. La garantie ne couvre pas non plus les fautes, la hausse ou la perte de revenus ou bien la perte de réputation qui résulte d’une négligence ou d'un manquement à une obligation essentielle du Contrat, même si le Fournisseur avait informé le client d’une telle éventualité. Aucune réclamation ne sera traitée si elle n’est pas présentée par écrit pendant la période de garantie. 19.5.- En ce qui concerne les vices constatés sur des produits neufs fournis par le Fournisseur et sauf accord contraire, la responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à des défauts matériels ou de fabrication. 19.6.- En règle générale, si la réparation du produit implique le désassemblage de l’équipement auquel il est intégré, la garantie s’entendra toujours du produit vraisemblablement défectueux déposé dans les magasins du Fournisseur, avec les frais de transport et le risque y afférent à la charge du Client. 19.7.- Les services de conseil proposés par le Fournisseur avant le Contrat ou aux fins de sa conclusion seront fournis de bonne foi et selon ses meilleures connaissances. 19.8.- La responsabilité du Fournisseur pour les dommages causés, quelle qu’en soit l’origine, ne sera engagée qu’à hauteur du montant prévu par l’assurance de responsabilité civile qu’il a souscrite. Un tel montant, pour chaque sinistre, ne pourra en aucun cas excéder le montant total de la commande. 19.9.- Le Fournisseur ne traitera aucune demande en garantie en cas de défaut de paiement du Client dans les délais initialement prévus.

Garantie. 19.1.- Sauf stipulation Le VENDEUR garantit que ses nouveaux équipements fabriqués et vendus dans le monde entier sont exempts de tout défaut de fabrication et de vice de main-d’œuvre dans des conditions normales d'utilisation et d'entretien, pour une période de douze (12) mois, à compter de la date de livraison ou, si le VENDEUR fournit les services d'installation, douze (12) mois à partir de la date d''installation. Le VENDEUR garantit que les pièces de rechange OEM commandées par son service de pièces détachées sont exemptes de tout défaut de fabrication ou disposition légale écrite contrairevice de matière pendant une période de : (i) douze (12) mois à partir de la date de livraison ou (ii) pour la période durant laquelle l'équipement concerné est encore sous garantie (si elle existe), la période générale la plus courte étant retenue. Le VENDEUR garantit en outre que les Services fournis sont exempts de garantie sera toujours celle prévue par chacun des fabricants des produits tout vice de l’équipement fourni. L’application de la garantie ne pourra avoir lieu que si le produit en question est retourné dans les ateliers du Fournisseur. 19.2.- La fabrication pendant une période de garantie pour le service six (prestation pour les machines ou biens d'occasion6) est limitée à 6 mois à compter de la mise date de leur achèvement. Cette garantie n'est uniquement applicable que si l'ACHETEUR envoie au VENDEUR un avis portant sur le défaut constaté dans un délai de trente (30) jours à partir de sa découverte et établit que : (i) le Produit ou n'importe quel équipement sujet à une prestation de service quelconque a été utilisé et entretenu dans les limites d'un usage normal et prévu pour l'équipement et que (ii) le défaut ne résulte en service sur site aucune manière d’un acte intentionnel, d’une négligence ou de l’inaction de l’ACHETEUR, de ses agents ou employés. À la livraison. La présente garantie est par ailleurs limitée à la remise en état des demande du VENDEUR, l’ACHETEUR devra retourner les équipements ou les pièces ou des Produits reconnus défectueux ou à leur échange(ses) au site de production du VENDEUR afin qu’ils soient inspectés, à la prise en charge des frais de port et d'expédition des dites pièces ou matérielssi l’ACHETEUR ne peut prouver que les conditions (i) et (ii) ci-dessus ont été respectées, du coût de la main d'œuvre nécessaire aux dites remises en état, à l'exclusion de tout versement de dommages et intérêts et des frais de déplacement et/ou de séjour engagés par le Fournisseur à l'occasion des prestations réalisées. Aucun retour d'office à l'initiative du client ne sera accepté. La présente cette garantie ne joue couvrira pas pour le défaut allégué. L’absence de toute notification écrite de défaut adressée dans le délai imparti constituera une renonciation à cette garantie et toute assistance apportée par la suite ne viendra pas la prolonger ni la remettre en vigueur. Les accessoires, ensembles et composants contenus dans les vices apparents, c'est à dire les défauts d'aspect visibles non déclarés par le Client lors de la livraison des Produits. Sont également exclus les défauts ou détériorations provoqués par l'usure normale, par une négligence, ou une mauvaise utilisation ou une utilisation non-conforme à la destination finale des Produits, par le non-respect de la notice de montage, par un entretien insuffisant et/ou un accident de manipulation. En tout état de cause, la présente garantie ne s'applique pas aux peintures et revêtements de surface, aux effets de l'oxydation ou des variations des tensions appliquées au matériel électrique, ainsi qu'aux pièces Produits du VENDEUR qui ne sont pas de la fourniture du Fournisseur. A cet égard, le Fournisseur répercutera à ses clients les garanties accordées fabriqués par ses fournisseurs. Tous travaux de réparation ou de modification effectués sur les produits par le client ou par un tiers non mandaté ou recommandé par le Fournisseur mettent fin automatiquement ce dernier sont soumis à la garantie de leur fabricant respectif. La garantie sera annulée dans son intégralité ; il en est de même pour les le cas où l'ACHETEUR a apporté des modifications ou effectuer des travaux de remise en état sur les pièces montées par le Fournisseur auraient été remplacées par des pièces d'une autre origine par le client Produits sans autorisation écrite préalable de la part du FournisseurVENDEUR. La réparation, la modification ou le remplacement des pièces pendant la période de Cette garantie ne saurait avoir pour effet couvrira pas les articles dont le numéro de prolonger la période de garantie. 19.3.- La garantie réparation est fixée à 6 mois (matériel défectueux retourné en nos ateliers) pour un remplacement des pièces défaillantes par des pièces neuvessérie aura été modifié, en fonction de leur état retiré ou de leur vétusté et sauf indication contraire dans le Devis ou le Bon de Réparationrendu illisible. La Cette garantie ne couvre pas les vices dont l’origine est due à un état d’usure, à un mauvais assemblage ou à un mauvais usage du produit réparé. Pour les produits hydrauliques, le Client devra prendre toutes les mesures opérations de décontamination du circuit hydraulique avant l’assemblage du produit réparé. Aux fins susmentionnées, le Fournisseur pourra louer ou vendre les produits de décontamination nécessaires. La responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement sur ses sites ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses fournie(s) au moment de la réparation, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à un défaut des pièces de rechange fournies ou à une mauvaise réparation. 19.4.- La garantie ne couvre pas les consommables ou petits assemblages défectueux réputés soumis à une usure normale, qui subissent des dommages tels que les fuites d’huile au niveau de la tuyauterie ou le desserrage des boulons, maintenance ni les pièces dites « d'usure normale » d’usure qui relèvent de la seule responsabilité de l’ACHETEUR. Si le VENDEUR estime nécessaire d'effectuer la réparation d'un Produit couvert par leur fonctionnement et/ou considérées comme des pièces la garantie sur le site de rechange. La garantie ne couvre pas non plus l'ACHETEUR, ce dernier sera responsable pour : les fautesfrais d'outillage, la hausse fourniture des moyens d'accès et de manutention (y compris les appareils de levage et grues), le temps du VENDEUR et les coûts engendrés par le démontage et le remontage rendus nécessaires par les conditions d'utilisation ou la perte mise en œuvre du Produit et tout composant supplémentaire installé par l'ACHETEUR. Si le site de revenus ou bien la perte de réputation qui résulte d’une négligence ou d'un manquement à une obligation essentielle du Contratl'ACHETEUR ne se trouve pas en France métropolitaine, même si le Fournisseur avait informé le client d’une telle éventualité. Aucune réclamation ne sera traitée si elle n’est pas présentée par écrit pendant la période de garantie. 19.5.- En ce qui concerne les vices constatés sur des produits neufs fournis par le Fournisseur et sauf accord contraire, la responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à des défauts matériels ou de fabrication. 19.6.- En règle générale, si la réparation du produit implique le désassemblage de l’équipement auquel il est intégré, la garantie s’entendra toujours du produit vraisemblablement défectueux déposé dans les magasins du Fournisseur, avec l'ACHETEUR remboursera les frais de transport voyage au VENDEUR. Cette garantie est limitée au premier acheteur au détail et le risque y afférent à la charge du Client. 19.7.- Les services de conseil proposés par le Fournisseur avant le Contrat ou aux fins de sa conclusion seront fournis de bonne foi et selon ses meilleures connaissances. 19.8.- La responsabilité du Fournisseur pour les dommages causés, quelle qu’en soit l’origine, ne sera engagée qu’à hauteur du montant prévu par l’assurance de responsabilité civile qu’il a souscrite. Un tel montant, pour chaque sinistre, ne pourra en aucun cas excéder le montant total être cédée ni autrement transférée sans l’accord écrit Initiales de la commande. 19.9.- Le Fournisseur ne traitera aucune demande en garantie en cas l'ACHETEUR : SAS au capital de défaut 10 556 275,64 € X.X. xx xx Xxxxx – X.X. 000 00000 Xxxxxxxx-xxx-Xxxxx xxxxx R.C.S. Chalon-sur-Saône 000 000 000 - SIREN 000 000 000 N° de paiement du Client dans les délais initialement prévus.T.V.A. FR 48 000 000 000 - NAF 2822 Z 00000 Xxxxxxx-xx-Xxxxxxxxx xxxxx Tél. : +00 (0) 0 00 00 00 00 - Fax : +00 (0) 0 00 00 00 80 IBAN : XX00 00000 00000 00000000000 00 SWIFT : XXXXXXXX Tél. : +00 (0) 000 00 0000 - Fax : +00 (0) 000 00 0000 xxx.xxxxxxx@xxxxx.xxx

Garantie. 19.1.- Sauf stipulation ou disposition légale écrite contraire11.1 Sans préjudice de l’application des garanties légales, la période générale le Fournisseur garantit contractuellement que les Travaux sont : - conformes au Bon de garantie sera toujours celle prévue par chacun des fabricants des produits Commande, ses documents applicables et adaptés à l'utilisation qui doit en être faite, - conformes aux règles de l’équipement fourni. L’application l'art et à l'état de la garantie ne pourra avoir lieu que si le produit en question est retourné dans les ateliers du Fournisseurtechnique, - exempts de tout défaut de conception et de tout défaut de produit. 19.2.- 11.2 La période de garantie pour le service (prestation pour les machines ou biens d'occasion) est limitée à 6 mois contractuelle court à compter de la mise en service sur site ou date de la livraison. réception des Travaux pour une durée de 36 mois sauf stipulation contraire du Bon de Commande. 11.3 La présente garantie est par ailleurs limitée contractuelle consiste, soit à la remise en état des pièces ou des Produits reconnus défectueux réparer ou à leur échangeremplacer les Travaux défectueux aux frais du Fournisseur, dans les délais agréés par les Parties et tenant compte des contraintes programmatiques de l’Acheteur, soit à la prise en charge des frais de port rembourser à l’Acheteur les Travaux défectueux ; et d'expédition des dites pièces ou matériels, du coût de la main d'œuvre nécessaire aux dites remises en état, à l'exclusion de tout versement de dommages et intérêts et des frais de déplacement et/ou de séjour engagés dans les deux cas au paiement par le Fournisseur des frais associés. Après concertation entre les Parties, le choix entre ces solutions appartient à l'occasion des prestations réaliséesl’Acheteur. Aucun retour d'office à l'initiative du client ne sera accepté. La présente garantie ne joue pas pour Si les vices apparents, c'est à dire les défauts d'aspect visibles non déclarés par le Client lors de la livraison des Produits. Sont également exclus les défauts ou détériorations provoqués par l'usure normale, par une négligence, ou une mauvaise utilisation ou une utilisation nonTravaux comprennent plusieurs sous-conforme à la destination finale des Produits, par le non-respect de la notice de montage, par un entretien insuffisant et/ou un accident de manipulation. En tout état de cause, la présente garantie ne s'applique pas aux peintures et revêtements de surface, aux effets de l'oxydation ou des variations des tensions appliquées au matériel électrique, ainsi qu'aux pièces qui ne sont pas de la fourniture du Fournisseur. A cet égardensembles, le Fournisseur répercutera devra corriger à ses clients frais les garanties accordées anomalies et dommages éventuellement occasionnés par ses fournisseurs. Tous travaux de réparation un tel défaut ou de modification effectués dysfonctionnement sur les produits autres sous-ensembles desdits Travaux. 11.4 Sauf dispositions contraires du Bon de Commande, les remplacements ou réparations des Travaux au titre des garanties prévues par le client présent article devront être réalisés dans un délai maximum de quarante-cinq (45) jours calendaires à compter de la notification écrite par l’Acheteur du défaut ou par un tiers non mandaté ou recommandé par le Fournisseur mettent fin automatiquement à dysfonctionnement. 11.5 La mise en œuvre des actions dues au titre de la garantie contractuelle, pourra être, au choix de l’Acheteur, effectuée : - dans son intégralité ; il en est les usines de même pour les cas où les pièces montées par le Fournisseur auraient été remplacées par des pièces d'une autre origine par le client sans autorisation du Fournisseur. La réparation, la modification ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie ne saurait avoir pour effet de prolonger la période de garantie. 19.3.- La garantie réparation est fixée à 6 mois (matériel défectueux retourné en nos ateliers) pour un remplacement des pièces défaillantes par des pièces neuves, en fonction de leur état ou de leur vétusté et sauf indication contraire dans le Devis ou le Bon de Réparation. La garantie ne couvre pas les vices dont l’origine est due à un état d’usure, à un mauvais assemblage ou à un mauvais usage du produit réparé. Pour les produits hydrauliques, le Client devra prendre toutes les mesures de décontamination du circuit hydraulique avant l’assemblage du produit réparé. Aux fins susmentionnées, le Fournisseur pourra louer ou vendre les produits de décontamination nécessaires. La responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement sur ses sites ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses fournie(s) au moment de la réparation, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à un défaut des pièces de rechange fournies ou à une mauvaise réparation. 19.4.- La garantie ne couvre pas les consommables ou petits assemblages défectueux réputés soumis à une usure normale, qui subissent des dommages tels que les fuites d’huile au niveau de la tuyauterie ou le desserrage des boulons, ni les pièces dites « d'usure normale » de par leur fonctionnement et/ou considérées comme des pièces de rechange. La garantie ne couvre pas non plus les fautes, la hausse ou la perte de revenus ou bien la perte de réputation qui résulte d’une négligence ou d'un manquement à une obligation essentielle du Contrat, même si le Fournisseur avait informé le client d’une telle éventualité. Aucune réclamation ne sera traitée si elle n’est pas présentée par écrit pendant la période de garantie. 19.5.- En ce qui concerne les vices constatés sur des produits neufs fournis l’Acheteur par le Fournisseur et sauf accord contraire, sous la responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à des défauts matériels ou de fabrication. 19.6.- En règle générale, si la réparation du produit implique le désassemblage de l’équipement auquel il est intégré, la garantie s’entendra toujours du produit vraisemblablement défectueux déposé dans les magasins du Fournisseur, avec les frais de transport et le risque y afférent à la charge du Client. 19.7.- Les services de conseil proposés ou - par le Fournisseur avant après retour dans ses usines des Travaux défectueux, le Contrat transport étant à sa charge, ou aux fins - par le Fournisseur chez le client de sa conclusion seront fournis de bonne foi et selon ses meilleures connaissances. 19.8.- La responsabilité du l’Acheteur, ou - par l’Acheteur ou par un tiers, avec facturation au Fournisseur pour dans le cas où ce dernier n'aurait pas réalisé les dommages causés, quelle qu’en soit l’origine, ne sera engagée qu’à hauteur du montant prévu actions demandées par l’assurance de responsabilité civile qu’il a souscrite. Un tel montant, pour chaque sinistre, ne pourra en aucun cas excéder le montant total l’Acheteur au titre de la commandegarantie contractuelle à l'expiration du délai imparti à l'article 11.4 des Conditions d’Achat, ou - par toute autre solution qui s'avérerait la mieux adaptée. 19.9.- Le Fournisseur ne traitera aucune demande en garantie en cas de défaut de paiement du Client dans les délais initialement prévus.

Garantie. 19.1.- Sauf stipulation ou disposition légale écrite contraire, la période générale de garantie sera toujours celle prévue par chacun des fabricants des produits de l’équipement fourni. L’application de la garantie ne pourra avoir lieu que si le produit en question est retourné dans les ateliers du Fournisseur. 19.2.- La période de garantie pour le service (prestation pour les machines ou biens d'occasion) est limitée à 6 mois à compter de la mise en service sur site ou de la livraison. La présente garantie est par ailleurs limitée à la remise en état des pièces ou des Produits reconnus défectueux ou à leur échange, à la prise en charge des frais de port et d'expédition des dites pièces ou matériels, du coût de la main d'œuvre nécessaire aux dites remises en état, à l'exclusion de tout versement de dommages et intérêts et des frais de déplacement et/ou de séjour engagés par le Fournisseur à l'occasion des prestations réalisées. Aucun retour d'office à l'initiative du client ne sera accepté. La présente garantie ne joue pas pour les vices apparents, c'est à dire les défauts d'aspect visibles non déclarés par le Client lors de la livraison des Produits. Sont également exclus les défauts ou détériorations provoqués par l'usure normale, par une négligence, ou une mauvaise utilisation ou une utilisation non-conforme à la destination finale des Produits, par le non-respect de la notice de montage, par un entretien insuffisant et/ou un accident de manipulation. 12.1 En tout état de cause, la présente responsabilité civile du Fournisseur, tous dommages confondus, ne pourra excéder le montant de l’Équipement et de la Prestation réalisée. Pour pouvoir invoquer la garantie, le Client doit : - Aviser le Fournisseur, sans retard et par écrit, des défauts qu'il impute à la Prestation, - Fournir toutes justifications quant à la réalité de ceux-ci ; - Donner au Fournisseur toute facilité pour procéder à la constatation de ces défauts et y porter remède. 12.2 Toute garantie ne s'applique pas aux peintures et revêtements toute responsabilité du Fournisseur sont exclues pour des incidents tenant à des cas de surface, aux effets de l'oxydation ou des variations des tensions appliquées au matériel électriqueforce majeure, ainsi qu'aux pièces qui ne sont pas de la fourniture du Fournisseur. A cet égard, le Fournisseur répercutera à ses clients les garanties accordées par ses fournisseurs. Tous travaux de réparation ou de modification effectués sur les produits par le client ou par un tiers non mandaté ou recommandé par le Fournisseur mettent fin automatiquement à la garantie que dans son intégralité ; il en est de même pour les cas où les pièces montées par le Fournisseur auraient été remplacées par des pièces d'une autre origine par le client sans autorisation suivants : - L'usure normale du Fournisseur. La réparationMatériel ; - Les détériorations ou accidents provenant de négligence, la modification ou le remplacement des pièces pendant la période défaut de garantie ne saurait avoir pour effet de prolonger la période de garantie. 19.3.- La garantie réparation est fixée à 6 mois (matériel défectueux retourné en nos ateliers) pour un remplacement des pièces défaillantes par des pièces neuvessurveillance, en fonction de leur état ou de leur vétusté et sauf indication contraire dans le Devis ou le Bon de Réparation. La garantie ne couvre pas les vices dont l’origine est due à un état d’usure, à un mauvais assemblage imputables au Client ou à un mauvais usage tiers ; - Une maintenance inappropriée de la part du produit réparé. Pour les produits hydrauliquesClient ; - Un défaut d’entretien quotidien de la part du Client, le non-respect par lui des instructions/prescriptions de conservation, de vérification et d’entretien des Matériels faites par le constructeur ou le Fournisseur, des règles de l'art en vigueur dans la profession du Client, des dispositions relatives aux contrôles périodiques définis par la réglementation ; - Le non-respect des réglementations de sécurité et d'environnement applicables au Client devra prendre toutes les mesures ; - L’utilisation anormale ou non conforme à la destination des Matériels, aux règles de décontamination du circuit hydraulique avant l’assemblage du produit réparé. Aux fins susmentionnées, le Fournisseur pourra louer l’art ou vendre les produits de décontamination nécessaires. La responsabilité aux préconisations ou recommandations du Fournisseur se limitera exclusivement ; - Les défauts dus à réparer gratuitement sur ses sites un stockage défectueux (lieu non-abrité, humide, en atmosphère corrosive, etc.) ; - L’absence de protection ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses fournie(s) au moment la mise en œuvre tardive de la réparationprotection contre la corrosion ; - Les défauts provenant des choix techniques imposés par le Client ; - L’intervention du Client ou d’un tiers sur les Matériels : pose ou installation non conforme aux règles de l’art, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à un défaut des modifications, réparations, adjonction de pièces de rechange fournies non d’origine ou à une refaites sans l'accord exprès du constructeur ou du Fournisseur ; - Le vice, incompatibilité ou mauvaise réparation. 19.4.- La garantie ne couvre pas qualité du bâti supportant les consommables ou petits assemblages défectueux réputés soumis à une usure normale, qui subissent des dommages tels que les fuites d’huile au niveau de la tuyauterie ou le desserrage des boulons, ni les pièces dites « d'usure normale » de par leur fonctionnement et/ou considérées comme des pièces de rechange. La garantie ne couvre pas non plus les fautes, la hausse ou la perte de revenus ou bien la perte de réputation qui résulte d’une négligence ou d'un manquement à une obligation essentielle du Contrat, même si le Fournisseur avait informé le client d’une telle éventualité. Aucune réclamation ne sera traitée si elle n’est pas présentée par écrit pendant la période de garantie. 19.5.- En ce qui concerne les vices constatés sur des produits neufs fournis Matériels installés ; - Non-paiement par le Fournisseur et sauf accord contraireClient d’un des termes de paiement prévus ; - Et plus généralement, la responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à des défauts matériels ou de fabrication. 19.6.- En règle générale, si la réparation du produit implique le désassemblage de l’équipement auquel il est intégré, la garantie s’entendra toujours du produit vraisemblablement défectueux déposé dans les magasins du Fournisseur, avec les frais de transport et le risque y afférent à la charge du Client. 19.7.- Les services de conseil proposés par le Fournisseur avant le Contrat ou aux fins de sa conclusion seront fournis de bonne foi et selon ses meilleures connaissances. 19.8.- La responsabilité du Fournisseur pour les dommages causés, quelle qu’en soit l’origine, ne sera engagée qu’à hauteur du montant prévu par l’assurance de responsabilité civile qu’il a souscrite. Un tel montant, pour chaque sinistre, ne pourra en aucun cas excéder le montant total de la commande. 19.9.- Le Fournisseur ne traitera aucune demande en garantie en cas de défaut de paiement résultant d’une faute du Client dans les délais initialement prévusClient.

Garantie. 19.1.- Sauf stipulation Le Prestataire garantit la Conformité de la Prestation. S'agissant d'un bien la garantie de conformité a une durée de deux ans. S'il s'agit d'une prestation de service, le Prestataire garantit sa Conformité à la date d'exécution de la Prestation. La réception de la Prestation achevée sans réserve ni observation de la part du client vaut recette et approbation de la conformité. Pendant la durée de la garantie, le Prestataire modifie ou disposition légale écrite contraireremplace, dès que possible et au plus tard dans les délais convenus, tous les éléments de la période générale Prestation non Conformes ou défectueux. A défaut, le Client peut, sept (7) jours ouvrés après mise en demeure restée infructueuse, exécuter lui-même ou faire exécuter par tout tiers, aux frais et risques du Prestataire, toute modification (incluant la réparation) ou tout remplacement nécessaire pour pallier la défaillance du Prestataire. Tous les frais résultant de garantie sera toujours celle prévue par chacun des fabricants des produits ces modifications ou remplacements demeurent à la charge du Prestataire, notamment les frais de l’équipement fournitransport, de retour usine ou fabricant, les pièces et la main d’œuvre, etc. L’application Toute modification (incluant la réparation) ou tout remplacement de la Prestation dans le cadre de la garantie ne pourra avoir lieu que si initiale prolonge la durée de la garantie, sur l'élément de la Prestation modifié (y compris réparé) ou remplacé, des périodes d’indisponibilité ou de dysfonctionnement. En outre, le produit en question Prestataire est retourné tenu de l’ensemble des garanties légales applicables et de la garantie des vices cachés dans les ateliers du Fournisseur. 19.2.- La période termes prévus par la loi. L'obligation de garantie reposant sur le Vendeur est exclue dans les cas suivants : - le dysfonctionnement résulte d'une mauvaise utilisation ou d'une négligence du Client ; - le dysfonctionnement correspond à une non-responsabilité du Vendeur mentionnée aux CGV Pour pouvoir invoquer le bénéfice de cette garantie, le Client doit, dès constat du dysfonctionnement, déclarer et décrire par écrit le dysfonctionnement qu'il impute à la prestation, et fournir toute justification quant à la réalité de celui-ci. En cas de réclamation sur une prestation immatérielle, le cahier des charges reste le document de référence auquel les deux Parties doivent se référer pour évaluer si la prestation correspond aux spécificités du projet. Seuls les éléments mentionnés dans ce document sont considérés comme relevant des obligations du Prestataire. A défaut d'existence ou de présentation du cahier des charges, les obligations du Prestataire sont strictement limitées à une considération minimale au regard des prestations mentionnées dans les éléments contractuels. Dans ce cas, le service (prestation pour les machines ou biens d'occasion) est limitée à 6 mois à compter Client ne peut se prévaloir que d'une absence de réalisation de la mise en service sur site prestation ou de la livraisonl'un de ses éléments majeurs, les éléments mineurs ou déjà intégrés étant considérés comme parfaitement achevés. La présente garantie est par ailleurs limitée à la remise en état des pièces ou des Produits reconnus défectueux ou à leur échange, à la prise en charge des couvre les frais de port et d'expédition des dites pièces ou matériels, du coût de la main d'œuvre nécessaire aux dites remises et en état, à l'exclusion général les travaux résultant de tout versement de dommages et intérêts et des frais de déplacement et/ou de séjour engagés par le Fournisseur à l'occasion des prestations réalisées. Aucun retour d'office à l'initiative du client ne sera accepté. La présente garantie ne joue pas pour les vices apparents, c'est à dire les défauts d'aspect visibles non déclarés par le Client lors de la livraison des Produits. Sont également exclus les défauts ou détériorations provoqués par l'usure normale, par une négligence, ou une mauvaise utilisation ou une utilisation non-conforme à la destination finale des Produits, par le non-respect de la notice de montage, par un entretien insuffisant et/ou un accident de manipulation. En tout état de cause, la présente garantie ne s'applique pas aux peintures et revêtements de surface, aux effets de l'oxydation ou des variations des tensions appliquées au matériel électrique, ainsi qu'aux pièces qui ne sont pas de la fourniture du Fournisseur. A cet égard, le Fournisseur répercutera à ses clients les garanties accordées par ses fournisseurs. Tous travaux de réparation ou de modification effectués sur les produits par le client ou par un tiers non mandaté ou recommandé par le Fournisseur mettent fin automatiquement à la garantie dans son intégralité ; il en est de même pour les cas où les pièces montées par le Fournisseur auraient été remplacées par des pièces d'une autre origine par le client sans autorisation du Fournisseur. La réparation, la modification ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie ne saurait avoir pour effet de prolonger la période l'obligation de garantie. 19.3.- La garantie réparation est fixée à 6 mois (matériel défectueux retourné en nos ateliers) pour un remplacement des pièces défaillantes par des pièces neuves, en fonction de leur état ou de leur vétusté et sauf indication contraire dans le Devis ou le Bon de Réparation. La garantie ne couvre pas les vices dont l’origine est due à un état d’usure, à un mauvais assemblage ou à un mauvais usage du produit réparé. Pour les produits hydrauliques, le Client devra prendre toutes les mesures de décontamination du circuit hydraulique avant l’assemblage du produit réparé. Aux fins susmentionnées, le Fournisseur pourra louer ou vendre les produits de décontamination nécessaires. La responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement sur ses sites ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses fournie(s) au moment de la réparation, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à un défaut des pièces de rechange fournies ou à une mauvaise réparation. 19.4.- La garantie ne couvre pas les consommables ou petits assemblages défectueux réputés soumis à une usure normale, qui subissent des dommages tels que les fuites d’huile au niveau de la tuyauterie ou le desserrage des boulons, ni les pièces dites « d'usure normale » de par leur fonctionnement et/ou considérées comme des pièces de rechange. La garantie ne couvre pas non plus les fautes, la hausse ou la perte de revenus ou bien la perte de réputation qui résulte d’une négligence ou d'un manquement à une obligation essentielle du Contrat, même si le Fournisseur avait informé le client d’une telle éventualité. Aucune réclamation ne sera traitée si elle n’est pas présentée par écrit pendant la période de garantie. 19.5.- En ce qui concerne les vices constatés sur des produits neufs fournis par le Fournisseur et sauf accord contraire, la responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à des défauts matériels ou de fabrication. 19.6.- En règle générale, si la réparation du produit implique le désassemblage de l’équipement auquel il est intégré, la garantie s’entendra toujours du produit vraisemblablement défectueux déposé dans les magasins du Fournisseur, avec les frais de transport et le risque y afférent à la charge du Client. 19.7.- Les services de conseil proposés par le Fournisseur avant le Contrat ou aux fins de sa conclusion seront fournis de bonne foi et selon ses meilleures connaissances. 19.8.- La responsabilité du Fournisseur pour les dommages causés, quelle qu’en soit l’origine, ne sera engagée qu’à hauteur du montant prévu par l’assurance de responsabilité civile qu’il a souscrite. Un tel montant, pour chaque sinistre, ne pourra en aucun cas excéder le montant total de la commande. 19.9.- Le Fournisseur ne traitera aucune demande en garantie en cas de défaut de paiement du Client dans les délais initialement prévus.

Garantie. 19.1.- Sauf stipulation CADAC (Pty) Ltd garantit à l’ACQUÉREUR INITIAL de ce barbecue à gaz CADAC que ce dernier est exempt de tout défaut de matériau ou disposition légale écrite contraire, la période générale de garantie sera toujours celle prévue par chacun des fabricants des produits vice de l’équipement fourni. L’application de la garantie ne pourra avoir lieu que si le produit en question est retourné dans les ateliers du Fournisseur. 19.2.- La période de garantie pour le service (prestation pour les machines ou biens d'occasion) est limitée à 6 mois fabrication à compter de la mise date d’achat, comme suit : Vannes : 5 ans Pièces en service sur site plastique : Pas de garantie Pièces en émail : 2 ans (Valable uniquement si l’émail vitrifié n’a pas été endommagé ou ébréché) Fonte : 5 ans Armatures peintes : 1 an Brûleurs en acier inoxydable : 2 ans La garantie ne s’appliquera que si l’appareil est monté et utilisé conformément à la notice d’utilisation. Il est possible que CADAC vous demande une preuve raisonnable de la livraisondate de votre achat. La présente POUR CETTE RAISON, NOUS VOUS RECOMMANDONS DE CONSERVER VOTRE TICKET DE CAISSE OU VOTRE FACTURE. Cette garantie est par ailleurs limitée à la remise réparation ou au remplacement de pièces défectueuses en état des pièces ou des Produits reconnus défectueux ou à leur échangeconditions normales d’utilisation, dont l’examen, à la prise en charge satisfaction de CADAC, indique qu’elles sont défectueuses. Avant de renvoyer des frais pièces, contacter le représentant du service commercial de votre région à l’aide des coordonnées fournies dans votre manuel, ou appeler le 0860 223 220 (Afrique du Sud uniquement). Si CADAC confirme la défaillance et approuve votre réclamation, CADAC remplacera gratuitement ces pièces. CADAC renverra les pièces à l’acheteur, franco de port et d'expédition des dites pièces ou matériels, du coût de la main d'œuvre nécessaire aux dites remises en état, à l'exclusion de tout versement de dommages et intérêts et des frais de déplacement et/ou de séjour engagés par le Fournisseur à l'occasion des prestations réaliséestransport. Aucun retour d'office à l'initiative du client ne sera accepté. La présente Cette garantie ne joue pas pour les vices apparents, c'est à dire les défauts d'aspect visibles non déclarés par le Client lors de la livraison des Produits. Sont également exclus les défauts ou détériorations provoqués par l'usure normale, par une négligence, ou une mauvaise utilisation ou une utilisation non-conforme à la destination finale des Produits, par le non-respect de la notice de montage, par un entretien insuffisant et/ou un accident de manipulation. En tout état de cause, la présente garantie ne s'applique pas aux peintures et revêtements de surface, aux effets de l'oxydation ou des variations des tensions appliquées au matériel électrique, ainsi qu'aux pièces qui ne sont pas de la fourniture du Fournisseur. A cet égard, le Fournisseur répercutera à ses clients les garanties accordées par ses fournisseurs. Tous travaux de réparation ou de modification effectués sur les produits par le client ou par un tiers non mandaté ou recommandé par le Fournisseur mettent fin automatiquement à la garantie dans son intégralité ; il en est de même pour les cas où les pièces montées par le Fournisseur auraient été remplacées par des pièces d'une autre origine par le client sans autorisation du Fournisseur. La réparation, la modification ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie ne saurait avoir pour effet de prolonger la période de garantie. 19.3.- La garantie réparation est fixée à 6 mois (matériel défectueux retourné en nos ateliers) pour un remplacement des pièces défaillantes par des pièces neuves, en fonction de leur état ou de leur vétusté et sauf indication contraire dans le Devis ou le Bon de Réparation. La garantie limitée ne couvre pas les vices dont l’origine est défaillances ni les problèmes de fonctionnement faisant suite à un accident, une absence d’entretien, une mauvaise utilisation, une modification, des dommages lors du démontage, un acte de vandalisme, une installation incorrecte ou un entretien inadéquat, ou à l’absence d’entretien normal et régulier, y compris, sans y être limité, les dommages causés par les insectes dans les tubes de brûleurs, tels que définis dans le présent manuel. Les dommages résultant de conditions météorologiques sévères telles que la grêle, les ouragans, les tremblements de terre ou les tornades, la décoloration due à un état d’usurel’exposition à des produits chimiques, présents dans l’atmosphère ou par contact direct, ne sont pas couverts par cette garantie limitée. Il n’existe pas d’autres garanties expresses autres que celles décrites dans les présentes, et toutes garanties tacites applicables de qualité marchande ou d’aptitude du produit à un mauvais assemblage usage particulier sont limitées dans le temps à la période couverte par la présente garantie limitée, écrite et expresse. Certains pays n’autorisent pas la limitation de durée d’une garantie tacite, il est donc possible que cette limitation ne vous soit pas applicable. CADAC n’est responsable d’aucun dommage spécial, indirect ou collatéral. Certains pays n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de dommages fortuits ou collatéraux, il est donc possible que cette limitation ou exclusion ne vous soit pas applicable. CADAC n’autorise personne ni aucune entreprise à un mauvais usage du produit réparé. Pour les produits hydrauliquesendosser en son nom une quelconque obligation ou responsabilité dans le cadre de la vente, l’installation, l’utilisation, le Client devra prendre toutes les mesures de décontamination du circuit hydraulique avant l’assemblage du produit réparé. Aux fins susmentionnéesdémontage, le Fournisseur pourra louer ou vendre les produits de décontamination nécessaires. La responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement sur ses sites ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses fournie(s) au moment de la réparation, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à un défaut des pièces de rechange fournies ou à une mauvaise réparation. 19.4.- La garantie ne couvre pas les consommables ou petits assemblages défectueux réputés soumis à une usure normale, qui subissent des dommages tels que les fuites d’huile au niveau de la tuyauterie renvoi ou le desserrage des boulonsremplacement de son matériel, ni les pièces dites « d'usure normale » de par leur fonctionnement et/ou considérées comme des pièces de rechange. La garantie et une telle représentation ne couvre pas non plus les fautes, la hausse ou la perte de revenus ou bien la perte de réputation qui résulte d’une négligence ou d'un manquement à une obligation essentielle du Contrat, même si le Fournisseur avait informé le client d’une telle éventualité. Aucune réclamation ne sera traitée si elle n’est pas présentée par écrit pendant la période de garantie. 19.5.- En ce qui concerne les vices constatés sur des produits neufs fournis par le Fournisseur et sauf accord contraire, la responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à des défauts matériels ou de fabrication. 19.6.- En règle générale, si la réparation du produit implique le désassemblage de l’équipement auquel il est intégré, la garantie s’entendra toujours du produit vraisemblablement défectueux déposé dans les magasins du Fournisseur, avec les frais de transport et le risque y afférent à la charge du Client. 19.7.- Les services de conseil proposés par le Fournisseur avant le Contrat ou aux fins de sa conclusion seront fournis de bonne foi et selon ses meilleures connaissances. 19.8.- La responsabilité du Fournisseur pour les dommages causés, quelle qu’en soit l’origine, ne sera engagée qu’à hauteur du montant prévu par l’assurance de responsabilité civile qu’il a souscrite. Un tel montant, pour chaque sinistre, ne pourra peut en aucun cas excéder engager CADAC. Cette garantie ne s’applique qu’aux produits vendus au détail. Pour assurer la longévité de votre produit CADAC, consulter le montant total chapitre sur le nettoyage et l’entretien dans le manuel de la commandel’utilisateur en accordant une attention particulière à l’entretien de l’acier inoxydable. 19.9.- Le Fournisseur ne traitera aucune demande en garantie en cas de défaut de paiement du Client dans les délais initialement prévus.

Garantie. 19.1.- Sauf stipulation ou disposition légale écrite contraireLe Client reconnaît que le Vendeur n’est pas le mandataire du fabricant des Biens. En conséquence, il déclare avoir choisi les Biens achetés en vertu des présentes en se fiant uniquement à son jugement avant d’avoir proposé d’acheter ces Biens au Vendeur, et convient que les Biens achetés en vertu des présentes sont d’une conception, d’un format, d’une adéquation et d’une capacité de son choix et qu’il est convaincu que ces Biens sont adéquats et adaptés aux fins auxquelles ils sont destinés. Le Vendeur cédera au Client la période générale garantie du fabricant applicable aux Biens neufs dans la mesure où les conditions générales de cette garantie le lui permettent et sous réserve de toutes les conditions et exclusions y figurant. Les Services (s’il en est) fournis par le Vendeur sont couverts par la garantie de service standard alors courante, sous réserve de toutes les conditions et exclusions stipulées dans la déclaration de garantie sera toujours celle prévue par chacun des fabricants des produits de l’équipement fourniécrite en vigueur. L’application de la garantie ne pourra avoir lieu que si Si le produit en question est retourné dans les ateliers du Fournisseur. 19.2.- La période Vendeur fournit une prolongation de garantie pour le service (prestation pour les machines ou biens d'occasion) est limitée à 6 mois à compter de la mise en service sur site ou de la livraison. La présente garantie est par ailleurs limitée à la remise en état des pièces ou des Produits reconnus défectueux ou à leur échange, à la prise en charge des frais de port et d'expédition des dites pièces ou matériels, du coût de la main d'œuvre nécessaire aux dites remises en état, à l'exclusion de tout versement de dommages et intérêts et des frais de déplacement et/ou de séjour engagés par le Fournisseur à l'occasion des prestations réalisées. Aucun retour d'office à l'initiative du client ne sera accepté. La présente garantie ne joue pas pour les vices apparents, c'est à dire les défauts d'aspect visibles non déclarés par le Client lors de la livraison des Produits. Sont également exclus les défauts ou détériorations provoqués par l'usure normale, par une négligence, ou une mauvaise utilisation ou une utilisation non-conforme à la destination finale des Produits, par le non-respect de la notice de montage, par un entretien insuffisant et/ou un accident de manipulation. En tout état de cause, la présente garantie ne s'applique pas aux peintures et revêtements de surface, aux effets de l'oxydation ou des variations des tensions appliquées au matériel électrique, ainsi qu'aux pièces qui ne sont pas de la fourniture du Fournisseur. A cet égard, le Fournisseur répercutera à ses clients les garanties accordées par ses fournisseurs. Tous travaux de réparation ou de modification effectués sur les produits par le client ou par un tiers non mandaté ou recommandé par le Fournisseur mettent fin automatiquement à la garantie dans son intégralité ; il en est de même pour les cas où les pièces montées par le Fournisseur auraient été remplacées par des pièces d'une autre origine par le client sans autorisation du Fournisseur. La réparation, la modification ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie ne saurait avoir pour effet de prolonger la période de garantie. 19.3.- La garantie réparation est fixée à 6 mois (matériel défectueux retourné en nos ateliers) pour un remplacement des pièces défaillantes par des pièces neuves, en fonction de leur état ou de leur vétusté et sauf indication contraire dans le Devis ou le Bon de Réparation. La garantie ne couvre pas les vices dont l’origine est due à un état d’usure, à un mauvais assemblage ou à un mauvais usage du produit réparé. Pour les produits hydrauliques, le Client devra prendre toutes les mesures de décontamination du circuit hydraulique avant l’assemblage du produit réparé. Aux fins susmentionnées, le Fournisseur pourra louer ou vendre les produits de décontamination nécessaires. La responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement sur ses sites ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses fournie(s) services au moment de la réparationvente, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à un défaut des pièces de rechange fournies ou à une mauvaise réparation. 19.4.- La garantie ne couvre pas les consommables ou petits assemblages défectueux réputés soumis à une usure normale, qui subissent des dommages tels que les fuites d’huile au niveau de la tuyauterie ou le desserrage des boulons, ni les pièces dites « d'usure normale » de par leur fonctionnement et/ou considérées comme des pièces de rechange. La garantie ne couvre pas non plus les fautes, la hausse ou la perte de revenus ou bien la perte de réputation qui résulte d’une négligence ou d'un manquement à une obligation essentielle du Contrat, même si le Fournisseur avait informé le client d’une telle éventualité. Aucune réclamation ne sera traitée si elle n’est pas présentée il est indiqué par écrit pendant dans les Contrats de vente signés par le Vendeur, cette garantie, le cas échéant, sera assujettie à toutes les conditions et exclusions prévues dans la période déclaration de garantie. 19.5.- garantie écrite en vigueur. L’ACHETEUR CONVIENT EN OUTRE QUE LE VENDEUR N’A PAS FORMULÉ ET NE FORMULE AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, EXPLICITEMENT OU IMPLICITEMENT, NOTAMMENT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE CONCERNANT L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, LA DURABILITÉ, L’APTITUDE À L’EMPLOI ET LA QUALITÉ MARCHANDE DE CES BIENS OU SERVICES, LES FINALITÉS ET LES UTILISATIONS DES BIENS ET SERVICES, LA NATURE DE LA VENTE À DES FINS FISCALES, COMPTABLES OU AUTRES, LA CONFORMITÉ DES BIENS ET SERVICES AUX EXIGENCES GOUVERNEMENTALES EN VIGUEUR OU AUTRES. Le Client renonce expressément à faire valoir ses droits à l’encontre du Vendeur en cas de violation de toute garantie de quelque nature que ce soit. En ce qui concerne les vices constatés sur Biens qui ne sont pas fabriqués à l’origine par Caterpillar inc., le Client est seul responsable, à ses propres frais, du transfert des produits neufs fournis systèmes télématiques intégrés à ces Biens, le cas échéant, vers un compte du Client. Nonobstant ce qui précède, le Client peut bénéficier de toutes les garanties applicables du fabricant reçues par le Fournisseur Vendeur en ce qui concerne les Biens d’occasion, dans la mesure où ces garanties sont cessibles, et sauf accord contrairele Vendeur cède par les présentes ces garanties au Client pour leur durée de validité. Le Vendeur prendra les mesures qui peuvent raisonnablement être nécessaires pour céder ces garanties au Client. Le Vendeur ne peut être tenu responsable envers le Client en cas de préjudice, la responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à des défauts matériels de dommage ou de fabrication. 19.6.- En règle générale, si la réparation du produit implique le désassemblage de l’équipement auquel il est intégré, la garantie s’entendra toujours du produit vraisemblablement défectueux déposé dans les magasins du Fournisseur, avec les frais de transport quelque nature que ce soit, causé directement ou indirectement par les Biens (neufs ou d’occasion) ou les Services achetés en vertu des présentes, ou par leur utilisation ou leur entretien, ou par leur défaillance, leur réparation, leur entretien ou leur réglage, ou par tout retard ou défaut de fourniture, ou par toute interruption de service ou perte d’utilisation, ou par toute perte d’activité ou tout autre dommage quel qu’il soit et le risque y afférent à la charge du Client. 19.7.- Les services de conseil proposés par le Fournisseur avant le Contrat ou aux fins de sa conclusion seront fournis de bonne foi et selon ses meilleures connaissances. 19.8.- La responsabilité du Fournisseur pour les dommages causés, quelle qu’en soit l’originela cause. Aucun défaut ni inadéquation des Biens ou Services ne libère le client de l’obligation de payer l’intégralité du prix d’achat ou de respecter ses autres obligations en vertu du présent Contrat. AUCUNE DES GARANTIES SUSMENTIONNÉES NE S’APPLIQUE, ne sera engagée qu’à hauteur du montant prévu par l’assurance de responsabilité civile qu’il a souscriteET LE VENDEUR NE DONNE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LES SYSTÈMES D’EXTINCTION D’INCENDIE OU LA RECOMMANDATION, L’INSTALLATION, LE RETRAIT, L’ENTRETIEN OU LA MAINTENANCE DE TELS SYSTÈMES. Un tel montantÀ L’EXCEPTION DES GARANTIES ÉCRITES ÉNONCÉES AUX PRÉSENTES, pour chaque sinistreLE VENDEUR NE DONNE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE À L’ÉGARD DE BIENS OU DE SERVICES, ne pourra en aucun cas excéder le montant total de la commandeNOTAMMENT AUCUNE GARANTIE IMPLICITE OU FONDAMENTALE D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE QUALITÉ NI AUCUNE AUTRE GARANTIE IMPLICITE POUVANT DÉCOULER DE PRATIQUES COMMERCIALES ÉTABLIES ENTRE LES PARTIES. LE VENDEUR REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES OU FONDAMENTALES, QU’ELLES SOIENT LÉGALES OU DÉCOULENT DE L’APPLICATION DE LA LOI OU DE TOUT AUTRE FONDEMENT, ET L’ACHETEUR Y RENONCE EXPRESSÉMENT. CERTAINS TERRITOIRES DE COMPÉTENCE LIMITENT OU INTERDISENT LA RENONCIATION AUX CONDITIONS ET AUX GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES. LE CAS ÉCHÉANT, LA CLAUSE PRÉCÉDENTE PEUT NE PAS S’APPLIQUER À LA COMMANDE DU CLIENT. 19.9.- Le Fournisseur ne traitera aucune demande en garantie en cas de défaut de paiement du Client dans les délais initialement prévus.

Garantie. 19.1.- Sauf stipulation ou disposition légale écrite contraire, la période générale de La garantie sera toujours celle prévue par chacun des fabricants des produits de l’équipement fourni. L’application de la garantie ne pourra avoir lieu que si a pour objet le produit en question est retourné dans les ateliers du Fournisseur. 19.2.- La période de garantie pour le service (prestation pour les machines ou biens d'occasion) est limitée à 6 mois à compter de la mise en service sur site ou de la livraison. La présente garantie est par ailleurs limitée à la remise en état des pièces ou des Produits reconnus défectueux ou à leur échange, à la prise en charge remboursement des frais d’annulation et de port et d'expédition des dites pièces ou matérielsmodification tombant à charge de l’assuré, suivant les conditions du coût contrat de la main d'œuvre nécessaire aux dites remises voyage, en état, à l'exclusion de tout versement de dommages et intérêts et des frais de déplacement et/ou de séjour engagés par le Fournisseur à l'occasion des prestations réalisées. Aucun retour d'office à l'initiative du client ne sera accepté. La présente garantie ne joue pas pour les vices apparents, c'est à dire les défauts d'aspect visibles non déclarés par le Client lors de la livraison des Produits. Sont également exclus les défauts ou détériorations provoqués par l'usure normale, par une négligence, ou une mauvaise utilisation ou une utilisation non-conforme à la destination finale des Produits, par le non-respect de la notice de montage, par un entretien insuffisant et/ou un accident de manipulation. En tout état de cause, la présente garantie ne s'applique pas aux peintures et revêtements de surface, aux effets de l'oxydation ou des variations des tensions appliquées au matériel électrique, ainsi qu'aux pièces qui ne sont pas de la fourniture du Fournisseur. A cet égard, le Fournisseur répercutera à ses clients les garanties accordées par ses fournisseurs. Tous travaux de réparation cas d’annulation ou de modification effectués sur pour l’une des causes suivantes: ➢ Xxxxxxx, accident ou décès: - de l’assuré, son conjoint ou un parent jusqu’au 2ème degré, y compris la belle-famille; - de la personne vivant sous le même toit que l’assuré et dont il a la charge ou la garde; - du(de la) fiancé(e) officiel(le), ainsi que ses parents jusqu’au 1er degré. ➢ Décès ou hospitalisation d’un membre de la famille d’accueil, auprès de laquelle l’assuré a prévu de passer ses vacances, pour autant que la personne hospitalisée ou décédée réside sous le même toit que la famille d’accueil; ➢ Licenciement économique de l’assuré ou de son conjoint par l’employeur; ➢ Suppression des congés déjà accordés à l’assuré, imposée par son employeur suite à l’indisponibilité pour cause de maladie, accident ou décès du collègue remplaçant l’assuré; ➢ Présence obligatoire de l’assuré prévue au nouveau contrat de travail conclu pour une durée de minimum 3 mois ininterrompus; ➢ Présence indispensable de l’assuré exerçant une profession libérale ou indépendante suite à l’indisponibilité pour cause de maladie, accident ou décès du remplaçant professionnel de l’assuré désigné dans la police; ➢ Indisponibilité pour cause de maladie, accident ou décès de la personne désignée dans la police chargée de la garde de l’enfant mineur ou handicapé de l’assuré; ➢ Dommages matériels importants aux biens immobiliers appartenant à ou loués par l’assuré, y compris les produits par dommages matériels aux biens immobiliers résultant d’ vol, survenus dans les 30 jours précédant la date de départ; ➢ Présence obligatoire de l’assuré comme: - témoin ou juré devant le client tribunal; - étudiant pour présenter un examen de rattrapage dans la période entre le jour du départ et 30 jours après la date de retour du voyage. ➢ Lorsque l’assuré ou par un tiers non mandaté membre de sa famille jusqu’au 1er degré est appelé ou recommandé par le Fournisseur mettent fin automatiquement à convoqué pour: - les actes juridiques d’organismes officiels, lors de l’adoption d’un enfant; - la garantie dans son intégralité transplantation urgente d’un organe (comme donneur ou receveur); il en est de même pour les ➢ Au cas où les pièces montées par le Fournisseur auraient été remplacées par l’assuré, pour des pièces d'une autre origine par le client sans autorisation du Fournisseur. La réparationraisons médicales, la modification ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie ne saurait avoir pour effet de prolonger la période de garantie. 19.3.- La garantie réparation est fixée à 6 mois (matériel défectueux retourné en nos ateliers) pour un remplacement des pièces défaillantes par des pièces neuves, en fonction de leur état ou de leur vétusté et sauf indication contraire dans le Devis ou le Bon de Réparation. La garantie ne couvre pas les vices dont l’origine est due à un état d’usure, à un mauvais assemblage ou à un mauvais usage du produit réparé. Pour les produits hydrauliques, le Client devra prendre toutes les mesures de décontamination du circuit hydraulique avant l’assemblage du produit réparé. Aux fins susmentionnées, le Fournisseur pourra louer ou vendre les produits de décontamination nécessaires. La responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement sur ses sites ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses fournie(s) non connues au moment de la réparationsouscription, sous réserve ne peut subir les vaccinations nécessaires pour le voyage; ➢ Complications de la grossesse de l’assurée ou d’un membre de sa famille jusqu’au 1er degré, y compris l’accouchement prématuré survenu minimum un mois avant terme; ➢ Grossesse de l’assurée ou de la conjointe pour autant que le voyage était prévu pendant les marchandises aient été correctement utilisées 3 derniers mois de la grossesse et que cette dernière n’était pas connue au moment de la réservation du voyage; ➢ Refus d’un visa par les vices constatés soient liés autorités du pays de destination; ➢ Vol ou immobilisation totale du véhicule privé de l’assuré suite à un défaut des pièces accident de rechange fournies la circulation ou un incendie dans les 7 jours précédant la date de départ ou pendant le trajet vers la destination de vacances. La panne mécanique reste toutefois exclue de la garantie; ➢ Retard au moment de l’embarquement prévu au contrat de voyage, au départ ou au cours d’une étape, suite à une mauvaise réparation. 19.4.- La garantie ne couvre pas les consommables ou petits assemblages défectueux réputés soumis immobilisation de plus d’une heure survenue sur le trajet vers le lieu de l’embarquement à une usure normale, qui subissent des dommages tels que les fuites d’huile au niveau cause d’un accident de la tuyauterie ou le desserrage des boulons, ni les pièces dites « d'usure normale » de par leur fonctionnement et/ou considérées comme des pièces de rechangecirculation. La garantie ne couvre pas non plus les fautes, la hausse ou la perte de revenus ou bien la perte de réputation qui résulte d’une négligence ou d'un manquement à une obligation essentielle du Contrat, même si le Fournisseur avait informé le client d’une telle éventualité. Aucune réclamation ne sera traitée si elle n’est pas présentée par écrit pendant la période de garantie. 19.5.- En ce qui concerne les vices constatés sur des produits neufs fournis par le Fournisseur et sauf accord contraire, la responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à des défauts matériels ou de fabrication. 19.6.- En règle générale, si la réparation du produit implique le désassemblage de l’équipement auquel il est intégré, la garantie s’entendra toujours du produit vraisemblablement défectueux déposé dans les magasins du Fournisseur, avec les frais de transport et le risque y afférent à la charge du Client. 19.7.- Les services de conseil proposés par le Fournisseur avant le Contrat ou aux fins de sa conclusion seront fournis de bonne foi et selon ses meilleures connaissances. 19.8.- La responsabilité du Fournisseur pour les dommages causés, quelle qu’en soit l’origine, ne sera engagée qu’à hauteur du montant prévu par l’assurance de responsabilité civile qu’il a souscrite. Un tel montant, pour chaque sinistre, ne pourra en aucun cas excéder le montant total de la commande. 19.9.- Le Fournisseur ne traitera aucune demande en garantie étendue au retard en cas de défaut panne, à condition qu’une attestation ou facture d’une entreprise de paiement du Client dans les délais initialement prévusdépannage ou un club automobile puisse être produite. La garantie est également acquise à l’assuré en cas d’annulation par le compagnon de voyage pour l’une des causes reprises ci-dessus, à condition qu’il ait également souscrit un contrat d’assurance prévoyant une garantie "frais d’annulation" auprès de notre compagnie et que l’annulation par le compagnon l’obligerait à entamer seul le voyage.

Garantie. 19.1.- Sauf stipulation ou disposition légale écrite contraireSous réserve de l’accomplissement de l’ensemble des obligations contractuelles du client, les matériels objet de la période générale de garantie sera toujours celle prévue par chacun des fabricants des produits de l’équipement fourni. L’application vente bénéficieront de la garantie ne pourra avoir lieu que légale pour vice caché et d’une garantie contractuelle, si le produit en question tel est retourné spécifié dans l’offre, et ce, dans les ateliers du Fournisseur.conditions ci-après à l’exclusion de toute autre garantie de quelque nature que ce soit, implicite ou autre: 19.2.- La période de garantie pour le service (prestation pour 1) les machines ou biens d'occasion) est limitée à 6 mois matériels livrés par NIJKERK COMPUTER SOLUTIONS sont garantis pendant un an, sauf avis contraire, à compter de la mise en service sur site date de livraison, contre tout vice de matière ou de fabrication porté par écrit à la livraisonconnaissance de NIJKERK COMPUTER SOLUTIONS dans les trois jours de sa découverte. La Passé ce délai de trois jours, les réclamations du client au titre de la présente garantie seront irrecevables. 2) la garantie est par ailleurs limitée à la remise en état des pièces ou des Produits reconnus défectueux ou à leur échangestrictement limitée, à la prise en charge discrétion de NIJKERK COMPUTER SOLUTIONS, à la réparation, au remplacement des frais matériels reconnus défectueux par NIJKERK COMPUTER SOLUTIONS ou au remboursement du prix d’achat payé, sans aucune autre indemnité de port et d'expédition quelque nature que ce soit. En particulier, NIJKERK COMPUTER SOLUTIONS ne sera pas responsable pour tous dommages directs ou indirects, manque à gagner, ou retard dus à un défaut ou vice de fabrication des dites pièces ou matériels, du coût . Les prestations de NIJKERK COMPUTER SOLUTIONS au titre de la main d'œuvre nécessaire aux dites remises en état, à l'exclusion de tout versement de dommages et intérêts et des frais de déplacement et/ou de séjour engagés par le Fournisseur à l'occasion des prestations réalisées. Aucun retour d'office à l'initiative du client ne sera accepté. La présente garantie ne joue pas pour les vices apparents, c'est à dire les défauts d'aspect visibles contractuelle sont subordonnées aux disponibilités du personnel compétent. 3) toute garantie est exclue en cas d’usure ou d’utilisation anormale des matériels ( et en particulier en cas d’utilisation ou d’installation non déclarés par le Client lors de la livraison des Produits. Sont également exclus les défauts ou détériorations provoqués par l'usure normale, par une négligence, ou une mauvaise utilisation ou une utilisation non-conforme à la destination finale des Produitsdocumentation technique ), par le non-respect de la notice détérioration provenant d’accident, d’événement extérieur, cas fortuit ou de montageforce majeure, par un entretien insuffisant et/négligence, défaut de surveillance ou un accident de manipulation. En tout état de caused’entretien, la présente garantie ne s'applique pas aux peintures et revêtements de surface, aux effets de l'oxydation ou des variations des tensions appliquées au matériel électrique, ainsi qu'aux pièces qui ne sont pas de la fourniture du Fournisseur. A cet égard, le Fournisseur répercutera à ses clients les garanties accordées par ses fournisseurs. Tous travaux de réparation ou de modification effectués sur les produits effectué par le client l’acquéreur ou par un tiers non mandaté ou recommandé par le Fournisseur mettent fin automatiquement à la garantie dans son intégralité ; il en est de même pour les cas où les pièces montées par le Fournisseur auraient n’ayant pas été remplacées par des pièces d'une autre origine par le client sans autorisation du Fournisseur. La réparation, la modification ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie ne saurait avoir pour effet de prolonger la période de garantie. 19.3.- La garantie réparation est fixée à 6 mois (matériel défectueux retourné en nos ateliers) pour un remplacement des pièces défaillantes par des pièces neuves, en fonction de leur état ou de leur vétusté et sauf indication contraire dans le Devis ou le Bon de Réparation. La garantie ne couvre pas les vices dont l’origine est due à un état d’usure, à un mauvais assemblage ou à un mauvais usage du produit réparé. Pour les produits hydrauliques, le Client devra prendre toutes les mesures de décontamination du circuit hydraulique avant l’assemblage du produit réparé. Aux fins susmentionnées, le Fournisseur pourra louer ou vendre les produits de décontamination nécessaires. La responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement sur ses sites ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses fournie(s) au moment de la réparation, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à un défaut des pièces de rechange fournies ou à une mauvaise réparation. 19.4.- La garantie ne couvre pas les consommables ou petits assemblages défectueux réputés soumis à une usure normale, qui subissent des dommages tels que les fuites d’huile au niveau de la tuyauterie ou le desserrage des boulons, ni les pièces dites « d'usure normale » de par leur fonctionnement et/ou considérées comme des pièces de rechange. La garantie ne couvre pas non plus les fautes, la hausse ou la perte de revenus ou bien la perte de réputation qui résulte d’une négligence ou d'un manquement à une obligation essentielle du Contrat, même si le Fournisseur avait informé le client d’une telle éventualité. Aucune réclamation ne sera traitée si elle n’est pas présentée préalablement autorisé par écrit pendant la période de garantiepar NIJKERK COMPUTER SOLUTIONS. 19.5.- En ce qui concerne les vices constatés sur des produits neufs fournis par le Fournisseur et sauf accord contraire, la responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à des défauts matériels ou de fabrication. 19.6.- En règle générale, si la réparation du produit implique le désassemblage de l’équipement auquel il est intégré, la garantie s’entendra toujours du produit vraisemblablement défectueux déposé dans les magasins du Fournisseur, avec les frais de transport et le risque y afférent à la charge du Client. 19.7.- Les services de conseil proposés par le Fournisseur avant le Contrat ou aux fins de sa conclusion seront fournis de bonne foi et selon ses meilleures connaissances. 19.8.- La responsabilité du Fournisseur pour les dommages causés, quelle qu’en soit l’origine, ne sera engagée qu’à hauteur du montant prévu par l’assurance de responsabilité civile qu’il a souscrite. Un tel montant, pour chaque sinistre, ne pourra en aucun cas excéder le montant total de la commande. 19.9.- Le Fournisseur ne traitera aucune demande en garantie en cas de défaut de paiement du Client dans les délais initialement prévus.

Garantie. 19.1.- Sauf stipulation ou disposition légale écrite contraire, la période générale Les Produits sont livrés avec une garantie contractuelle d’une durée de garantie sera toujours celle prévue par chacun des fabricants des produits de l’équipement fourni. L’application de la garantie ne pourra avoir lieu que si le produit en question est retourné dans les ateliers du Fournisseur. 19.2.- La période de garantie pour le service douze (prestation pour les machines ou biens d'occasion12) est limitée à 6 mois à compter de la mise en service sur site date de livraison, couvrant la non-conformité des Produits au Contrat attribuable au Fournisseur et tout vice caché, provenant d'un défaut de matière ou de la livraisonfabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à leur utilisation. La présente garantie forme un tout indissociable avec le Produit vendu par le Fournisseur qui ne peut être vendu ou revendu altéré, transformé ou modifié. Cette garantie est par ailleurs limitée à la remise en état des pièces ou des Produits reconnus défectueux ou à leur échangelimitée, au choix du Fournisseur, à la prise réparation, au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice, à l’exclusion de tout autre bien ou partie non défectueuse des Produits ou de tout coût ou activité liés au remplacement de Produits (« retrofit »), et ce sans que le Client ne puisse prétendre à l’obtention de dommages intérêts pour quelque cause que ce soit. Cette garantie contractuelle est exclue (i) en cas de mauvaise utilisation, usage anormal ou non-respect des éventuelles prescriptions du Fournisseur, du fabricant du produit (“original equipment manufacturers”), des directives émises par les autorités en charge des frais de port et d'expédition des dites pièces ou matériels, du coût de la main d'œuvre nécessaire aux dites remises navigabilité, des bulletins de service (« service bulletin ») ou tout autre documentation, négligence ou défaut d'entretien ou de réparation de la part du Client, ainsi que (ii) en étatcas d'usure normale des Produits ou de parties consommables, notamment lorsque tout ou partie du Produit peut être affecté par une exposition à la chaleur, au soleil, à l'exclusion l’eau ou à l’ozone ou à tout autre facteur détériorant, ou (iii) en cas de tout versement force majeure, ou (iv) en cas de dommages modification ou suppression du marquage apposé par le fabricant du produit (“original equipment manufacturers”), sa marque, le numéro de série ou le numéro du Produit, ou (v) en cas de modification ou de réparation sans l’approbation du Fournisseur, ou (vi) les défauts et intérêts et détériorations consécutifs à des frais conditions anormales de déplacement transport, d’installation, d’opération, de manipulation, de stockage et/ou de séjour engagés conservation, dommages causés par un corps étranger (« foreign object damage ») notamment en cas d’accident de quelque nature que ce soit, ou (vii) lorsque le dysfonctionnement, l’usure prématurée, le défaut ou le mauvais fonctionnement est causé par tout composant qui ne serait pas un composant fabriqué par le Fournisseur à l'occasion des prestations réalisées. Aucun retour d'office à l'initiative fabricant du client ne sera accepté. La présente garantie ne joue pas pour les vices apparentsproduit (“original equipment manufacturers”) tel que, c'est à dire les défauts d'aspect visibles non déclarés notamment, tout composant « Parts Manufacturer Approval » (PMA), dans la mesure où il serait démontré que le dysfonctionnement, l’usure prématurée, le défaut ou le mauvais fonctionnement a été causé par le Client lors PMA. Toutes ces exclusions sont regroupées sous le terme « Evènements Exclus ». Afin de la livraison des Produits. Sont également exclus les défauts ou détériorations provoqués par l'usure normale, par une négligence, ou une mauvaise utilisation ou une utilisation non-conforme à la destination finale des Produits, par le non-respect de la notice de montage, par un entretien insuffisant et/ou un accident de manipulation. En tout état de cause, la présente garantie ne s'applique pas aux peintures et revêtements de surface, aux effets de l'oxydation ou des variations des tensions appliquées au matériel électrique, ainsi qu'aux pièces qui ne sont pas de la fourniture du Fournisseur. A cet égard, le Fournisseur répercutera à faire valoir ses clients les garanties accordées par ses fournisseurs. Tous travaux de réparation ou de modification effectués sur les produits par le client ou par un tiers non mandaté ou recommandé par le Fournisseur mettent fin automatiquement à la garantie dans son intégralité ; il en est de même pour les cas où les pièces montées par le Fournisseur auraient été remplacées par des pièces d'une autre origine par le client sans autorisation du Fournisseur. La réparation, la modification ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie ne saurait avoir pour effet de prolonger la période de garantie. 19.3.- La garantie réparation est fixée à 6 mois (matériel défectueux retourné en nos ateliers) pour un remplacement des pièces défaillantes par des pièces neuves, en fonction de leur état ou de leur vétusté et sauf indication contraire dans le Devis ou le Bon de Réparation. La garantie ne couvre pas les vices dont l’origine est due à un état d’usure, à un mauvais assemblage ou à un mauvais usage du produit réparé. Pour les produits hydrauliquesdroits, le Client devra prendre toutes devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, soit (i) faire établir un constat par l’autorité judiciaire ou un constat contradictoire établi par tout expert autorisé à cette fin par les mesures de décontamination Parties, soit (ii) prouver l’existence du circuit hydraulique avant l’assemblage du produit réparé. Aux fins susmentionnées, le Fournisseur pourra louer ou vendre les produits de décontamination nécessaires. La responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement sur ses sites ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses fournie(s) vice au moment jour de la réparationréception dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés à compter de leur découverte, sous réserve avec tout élément documentaire permettant d’établir les circonstances et la nature du défaut. Le Produit réparé ou de remplacement ne sera garanti que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à un défaut des pièces de rechange fournies ou à une mauvaise réparation. 19.4.- La garantie ne couvre pas les consommables ou petits assemblages défectueux réputés soumis à une usure normale, qui subissent des dommages tels que les fuites d’huile au niveau pour la durée de la tuyauterie ou le desserrage des boulonsgarantie initiale restant à courir. LA GARANTIE MENTIONNEE DANS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES EST STIPULEE EN LIEU ET PLACE DE TOUTE AUTRE GARANTIE, ni les pièces dites « d'usure normale » de par leur fonctionnement et/ou considérées comme des pièces de rechange. La garantie ne couvre pas non plus les fautesECRITE OU ORALE, la hausse ou la perte de revenus ou bien la perte de réputation qui résulte d’une négligence ou d'un manquement à une obligation essentielle du ContratIMPLICITE OU EXPRESSE AU REGARD DES LOIS APPLICABLES, même si le Fournisseur avait informé le client d’une telle éventualité. Aucune réclamation ne sera traitée si elle n’est pas présentée par écrit pendant la période de garantieCE Y COMPRIS ET NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE PORTANT SUR LA QUALITE MARCHANDE DU PRODUIT OU SON ADEQUATION POUR UN USAGE DONNE. 19.5.- En ce qui concerne les vices constatés sur des produits neufs fournis par le Fournisseur et sauf accord contraire, la responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à des défauts matériels ou de fabrication. 19.6.- En règle générale, si la réparation du produit implique le désassemblage de l’équipement auquel il est intégré, la garantie s’entendra toujours du produit vraisemblablement défectueux déposé dans les magasins du Fournisseur, avec les frais de transport et le risque y afférent à la charge du Client. 19.7.- Les services de conseil proposés par le Fournisseur avant le Contrat ou aux fins de sa conclusion seront fournis de bonne foi et selon ses meilleures connaissances. 19.8.- La responsabilité du Fournisseur pour les dommages causés, quelle qu’en soit l’origine, ne sera engagée qu’à hauteur du montant prévu par l’assurance de responsabilité civile qu’il a souscrite. Un tel montant, pour chaque sinistre, ne pourra en aucun cas excéder le montant total de la commande. 19.9.- Le Fournisseur ne traitera aucune demande en garantie en cas de défaut de paiement du Client dans les délais initialement prévus.

Garantie. 19.1.- Sauf stipulation indication contraire dans le Bon de commande,‌ (a) le Fournisseur garantit expressément que (i) les Biens sont de qualité adéquate, suffisante et vendable, fabriqués conformément aux exigences et spécifications de SFPPN contenues dans l’Accord, le cas échéant, (ii) les Biens sont neufs et inutilisés et conformes aux normes de qualité spécifiées dans l’Accord, ou disposition légale écrite contrairesi aucune de ces normes n’est spécifiée, aux normes habituelles de l’industrie, (iii) les Biens sont adaptés à l’usage ou aux fins spécifiées, requises ou prévues et exemptes de tout défaut de conception, de matériau, de fabrication ou de titre. Le Fournisseur remplacera rapidement et/ou exécutera de nouveau, à ses frais, tout Bien défectueux ou endommagé qui, de l’avis de SFPPN, n’est pas strictement conforme aux spécifications ou aux exigences du présent Bon de commande ou SFPPN peut, à sa discrétion et moyennant un préavis raisonnable au Fournisseur, corriger ce défaut, cette défaillance ou ce dommage et le Fournisseur sera responsable envers SFPPN de tous les coûts encourus pour ce faire. Ni le paiement, ni l’inspection, ni les essais ou l’acceptation des Biens par SFPPN n’excluent ou ne limitent les garanties prévues par les présentes ou implicites par la période générale loi. Le Fournisseur cédera à SFPPN, ou appliquera au profit de SFPPN, toute garantie sera toujours celle prévue par chacun obtenue auprès des fabricants ou des produits sous-traitants. Que les Services ou une partie de l’équipement fourniceux-ci aient été ou non examinés, approuvés ou acceptés de quelque manière que ce soit, ou sont prétendus l’être par SFPPN, le Fournisseur garantit à SFPPN que les Services seront conformes aux garanties de cette section et de toute autre partie du Bon de commande et seront exempts de défaut. L’application Toutes les garanties relatives aux travaux restent en vigueur, nonobstant toute résiliation du présent Bon de la garantie ne pourra avoir lieu que si le produit en question est retourné dans les ateliers du Fournisseur. 19.2.- La commande, et ce, pour une période de garantie pour le service douze (prestation pour les machines ou biens d'occasion12) est limitée à 6 mois à compter de la mise en service sur site l’acceptation réelle par SFPPN de ces Travaux ou de l’utilisation réelle et continue par SFPPN de ces Biens, selon la livraisondernière de ces dates. La présente garantie est par ailleurs limitée à la remise Si SFPPN donne au Fournisseur un avis de non-conformité en état des pièces ou des Produits reconnus défectueux ou à leur échange, à la prise en charge des frais de port et d'expédition des dites pièces ou matériels, du coût vertu de la main d'œuvre nécessaire aux dites remises en état, à l'exclusion de tout versement de dommages et intérêts et des frais de déplacement et/ou de séjour engagés par le Fournisseur à l'occasion des prestations réalisées. Aucun retour d'office à l'initiative du client ne sera accepté. La présente garantie ne joue pas pour les vices apparents, c'est à dire les défauts d'aspect visibles non déclarés par le Client lors de la livraison des Produits. Sont également exclus les défauts ou détériorations provoqués par l'usure normale, par une négligence, ou une mauvaise utilisation ou une utilisation non-conforme à la destination finale des Produits, par le non-respect de la notice de montage, par un entretien insuffisant et/ou un accident de manipulation. En tout état de cause, la présente garantie ne s'applique pas aux peintures et revêtements de surface, aux effets de l'oxydation ou des variations des tensions appliquées au matériel électrique, ainsi qu'aux pièces qui ne sont pas de la fourniture du Fournisseur. A cet égardsection, le Fournisseur répercutera doit, à ses clients propres frais, rapidement (i) remplacer ou réparer les garanties accordées par ses fournisseurs. Tous travaux de réparation Biens défectueux ou de modification effectués sur non conformes et payer tous les produits par le client ou par un tiers non mandaté ou recommandé par le Fournisseur mettent fin automatiquement à la garantie dans son intégralité ; il en est de même pour les cas où les pièces montées par le Fournisseur auraient été remplacées par des pièces d'une autre origine par le client frais connexes, y compris, mais sans autorisation du Fournisseur. La réparations’y limiter, la modification ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie ne saurait avoir pour effet de prolonger la période de garantie. 19.3.- La garantie réparation est fixée à 6 mois (matériel défectueux retourné en nos ateliers) pour un remplacement des pièces défaillantes par des pièces neuves, en fonction de leur état ou de leur vétusté et sauf indication contraire dans le Devis ou le Bon de Réparation. La garantie ne couvre pas les vices dont l’origine est due à un état d’usure, à un mauvais assemblage ou à un mauvais usage du produit réparé. Pour les produits hydrauliques, le Client devra prendre toutes les mesures de décontamination du circuit hydraulique avant l’assemblage du produit réparé. Aux fins susmentionnées, le Fournisseur pourra louer ou vendre les produits de décontamination nécessaires. La responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement sur ses sites ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses fournie(s) au moment de la réparation, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à un défaut des pièces de rechange fournies ou à une mauvaise réparation. 19.4.- La garantie ne couvre pas les consommables ou petits assemblages défectueux réputés soumis à une usure normale, qui subissent des dommages tels que les fuites d’huile au niveau de la tuyauterie ou le desserrage des boulons, ni les pièces dites « d'usure normale » de par leur fonctionnement et/ou considérées comme des pièces de rechange. La garantie ne couvre pas non plus les fautes, la hausse ou la perte de revenus ou bien la perte de réputation qui résulte d’une négligence ou d'un manquement à une obligation essentielle du Contrat, même si le Fournisseur avait informé le client d’une telle éventualité. Aucune réclamation ne sera traitée si elle n’est pas présentée par écrit pendant la période de garantie. 19.5.- En ce qui concerne les vices constatés sur des produits neufs fournis par le Fournisseur et sauf accord contraire, la responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à des défauts matériels ou de fabrication. 19.6.- En règle générale, si la réparation du produit implique le désassemblage de l’équipement auquel il est intégré, la garantie s’entendra toujours du produit vraisemblablement défectueux déposé dans les magasins du Fournisseur, avec les frais de transport pour le retour des biens défectueux ou non conformes au Fournisseur et la livraison des Biens réparés ou de remplacement à SFPPN, et, le risque y afférent cas échéant, (ii) réparer ou exécuter de nouveau les Services applicables. Si des Biens ou Services, sont réparés, remplacés et/ou réaffectés ou si des Biens ou Services précédemment réparés, remplacés et/ou exécutés de nouveau, doivent à la charge du Client. 19.7.- Les services nouveau être réparés, remplacés et/ou exécutés une autre fois, les obligations de conseil proposés par le Fournisseur avant le Contrat ou aux fins de sa conclusion seront fournis de bonne foi et selon ses meilleures connaissances. 19.8.- La responsabilité garantie du Fournisseur pour les dommages causésen vertu du présent Bon de commande s’étendent à toutes ces réparations, quelle qu’en soit l’origine, ne sera engagée qu’à hauteur du montant prévu tous ces remplacements et toutes ces exécutions répétées. Les garanties énoncées dans cette section sont cumulatives et s’ajoutent à toute autre garantie prévue par l’assurance de responsabilité civile qu’il a souscrite. Un tel montant, pour chaque sinistre, ne pourra en aucun cas excéder le montant total de la commandeloi ou l’équité. 19.9.- Le Fournisseur ne traitera aucune demande en garantie en cas de défaut de paiement du Client dans les délais initialement prévus.

Garantie. 19.1.- Sauf stipulation 9.1 Van Beest garantit uniquement que les Produits respectent les spécifications convenues (telles qu'indiquées dans le catalogue de Van Beest ou disposition légale écrite contraire, la période générale expressément convenues par écrit) et qu'ils sont adaptés aux fins pour lesquelles ils ont été conçus et fabriqués par Van Beest. La garantie n'est en aucun cas valable pendant plus de garantie sera toujours celle prévue par chacun des fabricants des produits de l’équipement fourni. L’application de la garantie ne pourra avoir lieu que si le produit en question est retourné dans les ateliers du Fournisseur. 19.2.- La période de garantie pour le service (prestation pour les machines ou biens d'occasion) est limitée à 6 trois mois à compter de la mise en service sur site ou date de la livraisonlivraison au Client. La présente garantie est par ailleurs limitée à la remise en état des pièces ou des Produits reconnus défectueux ou à leur échange, à la prise en charge des frais de port et d'expédition des dites pièces ou matériels, du coût de la main d'œuvre nécessaire aux dites remises en état, à l'exclusion de tout versement de dommages et intérêts et des frais de déplacement et/ou de séjour engagés par le Fournisseur à l'occasion des prestations réalisées. Aucun retour d'office à l'initiative du client ne sera accepté. La présente garantie ne joue pas pour les vices apparents, c'est à dire les Les défauts d'aspect visibles non déclarés par le Client lors de la livraison des Produits. Sont également exclus les défauts ou détériorations provoqués par l'usure normale, par une négligence, ou une mauvaise utilisation ou une utilisation non-conforme à la destination finale des Produits, par le non-respect de la notice de montage, par inadaptée et/ou incorrecte ou un entretien insuffisant et/ou un accident ne sont, en aucun cas, couverts par la garantie. 9.2 Si le Client a déposé une réclamation en application de manipulation. En tout état de cause, la présente garantie ne s'applique pas aux peintures l'article 8 ci-dessus et revêtements de surface, aux effets de l'oxydation ou des variations des tensions appliquées au matériel électrique, ainsi qu'aux pièces qui ne sont pas de la fourniture du Fournisseur. A cet égard, le Fournisseur répercutera à ses clients les garanties accordées par ses fournisseurs. Tous travaux de réparation ou de modification effectués sur les produits par le client ou par un tiers non mandaté ou recommandé par le Fournisseur mettent fin automatiquement à la garantie dans son intégralité ; il en que Van Beest considère que cette réclamation est de même pour les cas où les pièces montées par le Fournisseur auraient été remplacées par des pièces d'une autre origine par le client sans autorisation du Fournisseur. La réparation, la modification ou le remplacement des pièces pendant fondée et que la période de garantie telle que mentionnée à l'article 9.1 n'a pas expiré, Van Beest devra, à sa discrétion : a. réparer le(s) défaut(s) du Produit en question, à ses propres frais ; ou b. remplacer le(s) Produit(s), après réception du ou des Produit(s) défectueux ; ou c. rembourser le prix d'achat/créditer le montant de la facture et abroger le Contrat, sans intervention judiciaire. Sous réserve que le prix d'achat, la facture et le Contrat concernent le(s) Produit(s) défectueux. Van Beest ne saurait avoir pour effet peut en aucun cas être obligé de prolonger la période de garantiecompenser les pertes ou dommages consécutifs encourus par le Client, quels qu'ils soient. 19.3.- La garantie réparation est fixée à 6 mois (matériel défectueux retourné en nos ateliers) pour 9.3 Toute réclamation du Client concernant un remplacement des pièces défaillantes par des pièces neuves, en fonction de leur état ou de leur vétusté et sauf indication contraire dans le Devis ou le Bon de Réparation. La garantie ne couvre pas les vices dont l’origine est due à un état d’usure, à un mauvais assemblage ou à un mauvais usage du produit réparé. Pour les produits hydrauliques, manquement prendra fin si le Client devra prendre toutes les mesures de décontamination du circuit hydraulique avant l’assemblage du produit réparé. Aux fins susmentionnées, le Fournisseur pourra louer ou vendre les produits de décontamination nécessaires. La responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement sur ses sites ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses fournie(s) au moment de la réparation, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à un défaut a apporté des pièces de rechange fournies ou à une mauvaise réparation. 19.4.- La garantie ne couvre pas les consommables ou petits assemblages défectueux réputés soumis à une usure normale, qui subissent des dommages tels que les fuites d’huile au niveau de la tuyauterie ou le desserrage des boulons, ni les pièces dites « d'usure normale » de par leur fonctionnement modifications et/ou considérées comme des pièces a réparé le(s) Produit(s) sans le consentement préalable écrit de rechange. La garantie ne couvre pas non plus les fautes, la hausse ou la perte de revenus ou bien la perte de réputation qui résulte d’une négligence ou d'un manquement à une obligation essentielle du Contrat, même si le Fournisseur avait informé le client d’une telle éventualité. Aucune réclamation ne sera traitée si elle n’est pas présentée par écrit pendant la période de garantieVan Beest. 19.5.- En ce qui concerne les vices constatés sur des produits neufs fournis par le Fournisseur et sauf accord contraire, 9.4 Le Client peut uniquement recourir à la responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à des défauts matériels ou garantie s'il a rempli la totalité de fabricationses obligations envers Van Beest. 19.6.- En règle générale, si la réparation du produit implique le désassemblage de l’équipement auquel il est intégré, la garantie s’entendra toujours du produit vraisemblablement défectueux déposé dans les magasins du Fournisseur, avec les frais de transport et le risque y afférent à la charge du Client9.5 Van Beest peut fournir au tiers des certificats d'essai payants. 19.7.- Les services de conseil proposés par le Fournisseur avant le Contrat ou aux fins de sa conclusion seront fournis de bonne foi et selon ses meilleures connaissances. 19.8.- La responsabilité du Fournisseur pour les dommages causés, quelle qu’en soit l’origine, ne sera engagée qu’à hauteur du montant prévu par l’assurance de responsabilité civile qu’il a souscrite. Un tel montant, pour chaque sinistre, ne pourra en aucun cas excéder le montant total de la commande. 19.9.- Le Fournisseur ne traitera aucune demande en garantie en cas de défaut de paiement du Client dans les délais initialement prévus.

Garantie. 19.1.- Sauf stipulation ou disposition légale écrite contraire8.1 Si les prestations de service révèlent des carences, Infoteam y remédiera, à la période générale de garantie sera toujours celle prévue par chacun des fabricants des produits de l’équipement fournidemande du client, dans un délai raisonnable. L’application de la garantie ne pourra avoir lieu que si le produit en question est retourné dans les ateliers du Fournisseur. 19.2.- La période de garantie pour le service (prestation pour les machines ou biens d'occasion) est limitée à 6 mois à compter de la mise en service sur site ou de la livraison. La présente garantie est par ailleurs limitée à Si la remise en état n'est pas effectuée pendant un délai raisonnable fixé par écrit par le client d'au moins trente jours, ou si elle n'aboutit pas, le client peut reconnaître la carence et exiger la restitution de la moins-value qui en résulte, ou, en cas de carence grave, résilier le contrat de maintenance conformément aux dispositions légales et exiger des dommages-intérêts, limités toute fois au montant annuel des redevances à payer pour les prestations de service pour lesquelles la garantie n'a pas été fournie. 8.2 Le délai de garantie pour les moyens d'exploitation, pièces ou des Produits reconnus défectueux ou d'usure et matériels de consommation selon l'art. 3.3 al. d) et pour toutes les pièces de réserve éventuellement fournies au client (pour son propre stock de pièces de rechange), est de trois mois à leur échangecompter dès la date de livraison. Pour ce qui concerne les "pièces défectueuses" remplacées et facturées séparément conformément à l'art. 3, le délai de garantie est aussi de trois mois, à la prise en charge des frais compter dès leur remplacement. Pendant le délai de port et d'expédition des dites pièces ou matérielsgarantie, du coût de la main d'œuvre nécessaire aux dites remises en étatInfoteam , à l'exclusion de tout versement de dommages toute autre prétention, réparera ou remplacera rapidement et intérêts et des frais de déplacement et/ou de séjour engagés gratuitement les défauts signalés par le Fournisseur client sur ces moyens d'exploitation, pièces d'usure, matériels de consommation, pièces de réserve et de rechange, sous réserve de l'art. 8.4. Si des pièces défectueuses sont remplacées, les pièces défectueuses deviennent la propriété d’Infoteam. 8.3 Les défauts constatés doivent immédiatement être signalés au centre de service après-vente, respectivement à l'occasion des prestations réaliséesla Helpdesk, spécifié dans l'art. Aucun retour d'office C2; en cas d'omission à l'initiative du cette règle, le client ne sera accepté. La présente garantie ne joue pas pour les vices apparents, c'est à dire les défauts d'aspect visibles non déclarés par le Client lors perd tout droit de garantie. 8.4 Sont exclus de la livraison des Produits. Sont également exclus garantie les défauts défauts/carences provenant d'une manipulation ou détériorations d'une utilisation non appropriée, d'une usure normale ou provoqués par l'usure normaledes influences externes, tels que les dérangements occasionnés par une négligence, des appareils n'ayant pas été fournis par Infoteam ou une mauvaise utilisation ou une utilisation non-conforme à la destination finale des Produits, par le non-respect de la notice de montage, par un entretien insuffisant et/ou un accident de manipulation. En tout état de cause, la présente garantie ne s'applique pas aux peintures et revêtements de surface, aux effets de l'oxydation ou des variations des tensions appliquées au matériel électrique, ainsi qu'aux pièces qui ne sont pas de la fourniture du Fournisseur. A cet égard, le Fournisseur répercutera à ses clients les garanties accordées par ses fournisseurs. Tous travaux de réparation ou de modification effectués sur les produits suite d'une intervention non conforme effectuée par le client ou par un tiers une tierce personne non mandaté ou recommandé mandatée par le Fournisseur mettent fin automatiquement à la garantie dans son intégralité ; il en est de même pour les cas où les pièces montées par le Fournisseur auraient été remplacées par des pièces d'une autre origine par le client sans autorisation du Fournisseur. La réparation, la modification ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie ne saurait avoir pour effet de prolonger la période de garantieInfoteam. 19.3.- La garantie réparation est fixée à 6 mois (matériel défectueux retourné en nos ateliers) pour un remplacement des pièces défaillantes par des pièces neuves, en fonction de leur état ou de leur vétusté et sauf indication contraire dans le Devis ou le Bon de Réparation. La garantie ne couvre pas les vices dont l’origine est due à un état d’usure, à un mauvais assemblage ou à un mauvais usage du produit réparé. Pour les produits hydrauliques, le Client devra prendre toutes les mesures de décontamination du circuit hydraulique avant l’assemblage du produit réparé. Aux fins susmentionnées, le Fournisseur pourra louer ou vendre les produits de décontamination nécessaires. La responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement sur ses sites ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses fournie(s) au moment de la réparation, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à un défaut des pièces de rechange fournies ou à une mauvaise réparation. 19.4.- La garantie ne couvre pas les consommables ou petits assemblages défectueux réputés soumis à une usure normale, qui subissent des dommages tels que les fuites d’huile au niveau de la tuyauterie ou le desserrage des boulons, ni les pièces dites « d'usure normale » de par leur fonctionnement et/ou considérées comme des pièces de rechange. La garantie ne couvre pas non plus les fautes, la hausse ou la perte de revenus ou bien la perte de réputation qui résulte d’une négligence ou d'un manquement à une obligation essentielle du Contrat, même si le Fournisseur avait informé le client d’une telle éventualité. Aucune réclamation ne sera traitée si elle n’est pas présentée par écrit pendant la période de garantie. 19.5.- En ce qui concerne les vices constatés sur des produits neufs fournis par le Fournisseur et sauf accord contraire, la responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à des défauts matériels ou de fabrication. 19.6.- En règle générale, si la réparation du produit implique le désassemblage de l’équipement auquel il est intégré, la garantie s’entendra toujours du produit vraisemblablement défectueux déposé dans les magasins du Fournisseur, avec les frais de transport et le risque y afférent à la charge du Client. 19.7.- Les services de conseil proposés par le Fournisseur avant le Contrat ou aux fins de sa conclusion seront fournis de bonne foi et selon ses meilleures connaissances. 19.8.- La responsabilité du Fournisseur pour les dommages causés, quelle qu’en soit l’origine, ne sera engagée qu’à hauteur du montant prévu par l’assurance de responsabilité civile qu’il a souscrite. Un tel montant, pour chaque sinistre, ne pourra en aucun cas excéder le montant total de la commande. 19.9.- Le Fournisseur ne traitera aucune demande en garantie en cas de défaut de paiement du Client dans les délais initialement prévus.

Garantie. 19.1.- Sauf stipulation 9.1 Xxx Xxxxx garantit uniquement que les Produits respectent les spécifications convenues (telles qu'indiquées dans le catalogue de Xxx Xxxxx ou disposition légale écrite contraire, la période générale expressément convenues par écrit) et qu'ils sont adaptés aux fins pour lesquelles ils ont été conçus et fabriqués par Xxx Xxxxx. La garantie n'est en aucun cas valable pendant plus de garantie sera toujours celle prévue par chacun des fabricants des produits de l’équipement fourni. L’application de la garantie ne pourra avoir lieu que si le produit en question est retourné dans les ateliers du Fournisseur. 19.2.- La période de garantie pour le service (prestation pour les machines ou biens d'occasion) est limitée à 6 trois mois à compter de la mise en service sur site ou date de la livraisonlivraison au Client. La présente garantie est par ailleurs limitée à la remise en état des pièces ou des Produits reconnus défectueux ou à leur échange, à la prise en charge des frais de port et d'expédition des dites pièces ou matériels, du coût de la main d'œuvre nécessaire aux dites remises en état, à l'exclusion de tout versement de dommages et intérêts et des frais de déplacement et/ou de séjour engagés par le Fournisseur à l'occasion des prestations réalisées. Aucun retour d'office à l'initiative du client ne sera accepté. La présente garantie ne joue pas pour les vices apparents, c'est à dire les Les défauts d'aspect visibles non déclarés par le Client lors de la livraison des Produits. Sont également exclus les défauts ou détériorations provoqués par l'usure normale, par une négligence, ou une mauvaise utilisation ou une utilisation non-conforme à la destination finale des Produits, par le non-respect de la notice de montage, par inadaptée et/ou incorrecte ou un entretien insuffisant et/ou un accident ne sont, en aucun cas, couverts par la garantie. 9.2 Si le Client a déposé une réclamation en application de manipulation. En tout état de cause, la présente garantie ne s'applique pas aux peintures l'article 8 ci-dessus et revêtements de surface, aux effets de l'oxydation ou des variations des tensions appliquées au matériel électrique, ainsi qu'aux pièces qui ne sont pas de la fourniture du Fournisseur. A cet égard, le Fournisseur répercutera à ses clients les garanties accordées par ses fournisseurs. Tous travaux de réparation ou de modification effectués sur les produits par le client ou par un tiers non mandaté ou recommandé par le Fournisseur mettent fin automatiquement à la garantie dans son intégralité ; il en que Xxx Xxxxx considère que cette réclamation est de même pour les cas où les pièces montées par le Fournisseur auraient été remplacées par des pièces d'une autre origine par le client sans autorisation du Fournisseur. La réparation, la modification ou le remplacement des pièces pendant fondée et que la période de garantie telle que mentionnée à l'article 9.1 n'a pas expiré, Xxx Xxxxx devra, à sa discrétion : a. réparer le(s) défaut(s) du Produit en question, à ses propres frais ; ou b. remplacer le(s) Produit(s), après réception du ou des Produit(s) défectueux ; ou c. rembourser le prix d'achat/créditer le montant de la facture et abroger le Contrat, sans intervention judiciaire. Sous réserve que le prix d'achat, la facture et le Contrat concernent le(s) Produit(s) défectueux. Xxx Xxxxx ne saurait avoir pour effet peut en aucun cas être obligé de prolonger la période de garantiecompenser les pertes ou dommages consécutifs encourus par le Client, quels qu'ils soient. 19.3.- La garantie réparation est fixée à 6 mois (matériel défectueux retourné en nos ateliers) pour 9.3 Toute réclamation du Client concernant un remplacement des pièces défaillantes par des pièces neuves, en fonction de leur état ou de leur vétusté et sauf indication contraire dans le Devis ou le Bon de Réparation. La garantie ne couvre pas les vices dont l’origine est due à un état d’usure, à un mauvais assemblage ou à un mauvais usage du produit réparé. Pour les produits hydrauliques, manquement prendra fin si le Client devra prendre toutes les mesures de décontamination du circuit hydraulique avant l’assemblage du produit réparé. Aux fins susmentionnées, le Fournisseur pourra louer ou vendre les produits de décontamination nécessaires. La responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement sur ses sites ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses fournie(s) au moment de la réparation, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à un défaut a apporté des pièces de rechange fournies ou à une mauvaise réparation. 19.4.- La garantie ne couvre pas les consommables ou petits assemblages défectueux réputés soumis à une usure normale, qui subissent des dommages tels que les fuites d’huile au niveau de la tuyauterie ou le desserrage des boulons, ni les pièces dites « d'usure normale » de par leur fonctionnement modifications et/ou considérées comme des pièces a réparé le(s) Produit(s) sans le consentement préalable écrit de rechange. La garantie ne couvre pas non plus les fautes, la hausse ou la perte de revenus ou bien la perte de réputation qui résulte d’une négligence ou d'un manquement à une obligation essentielle du Contrat, même si le Fournisseur avait informé le client d’une telle éventualité. Aucune réclamation ne sera traitée si elle n’est pas présentée par écrit pendant la période de garantieXxx Xxxxx. 19.5.- En ce qui concerne les vices constatés sur des produits neufs fournis par le Fournisseur et sauf accord contraire, 9.4 Le Client peut uniquement recourir à la responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à des défauts matériels ou garantie s'il a rempli la totalité de fabricationses obligations envers Xxx Xxxxx. 19.6.- En règle générale, si la réparation du produit implique le désassemblage de l’équipement auquel il est intégré, la garantie s’entendra toujours du produit vraisemblablement défectueux déposé dans les magasins du Fournisseur, avec les frais de transport et le risque y afférent à la charge du Client9.5 Van Beest peut fournir au tiers des certificats d'essai payants. 19.7.- Les services de conseil proposés par le Fournisseur avant le Contrat ou aux fins de sa conclusion seront fournis de bonne foi et selon ses meilleures connaissances. 19.8.- La responsabilité du Fournisseur pour les dommages causés, quelle qu’en soit l’origine, ne sera engagée qu’à hauteur du montant prévu par l’assurance de responsabilité civile qu’il a souscrite. Un tel montant, pour chaque sinistre, ne pourra en aucun cas excéder le montant total de la commande. 19.9.- Le Fournisseur ne traitera aucune demande en garantie en cas de défaut de paiement du Client dans les délais initialement prévus.

Garantie. 19.1.- Sauf stipulation ZM garantit exclusivement les spécifications techniques résultant de la confirmation de commande définitive adressée à l'acquéreur, ceci sous réserve d’accord contraire convenu par écrit. Les défauts doivent être signalés immédiatement dès leur apparition suite au contrôle de réception effectué, selon chiffre 7 ci-dessus ou disposition légale écrite contrairedès réception du matériel par les acquéreurs. L’avis des défauts doit être immédiat. Tout avis excédant un délai de trente jours à compter du lendemain où du contrôle de réception selon chiffre 7 ci-dessus, est tardif. Aucun défaut ne sera pris en compte passé ce délai, de sorte qu'aucune garantie ne sera donnée en cas d'avis des défauts tardif. Sont réservés les défauts résultant de vice caché découvert ultérieurement. Le même délai de trente jours s'applique dès le jour afférent à la période générale de connaissance du vice caché. A défaut d’être donné dans ce délai, l'avis des défauts sera considéré comme tardif et aucune garantie ne sera toujours celle prévue donné par chacun des fabricants des produits de l’équipement fourniZM. L’application La durée de la garantie ne pourra avoir lieu que si est de deux ans, dès le produit en question jour du contrôle de réception ou dès le jour de la réception du matériel. Dès l'apparition du défaut et après qu'iI ait été signalé à ZM, l'acquéreur est retourné dans les ateliers tenu de permettre à ZM l'accès immédiat au matériel défectueux. En cas de défauts qui tombent sous le coup de la garantie, ZM s'engage ã réparer, remplacer ou porter au crédit de l'acquéreur la valeur du Fournisseur. 19.2.- La période matériel défectueux. ZM sera seule habilitée ã décider quelle option elle entend choisir pour exécuter ses obligations de garantie pour le service (prestation pour les machines ou biens d'occasion) est limitée à 6 mois à compter de la mise en service sur site ou de la livraison. La présente garantie est par ailleurs limitée à la remise en état des pièces ou des Produits reconnus défectueux ou à leur échange, à la prise en charge des frais de port et d'expédition des dites pièces ou matériels, du coût de la main d'œuvre nécessaire aux dites remises en état, à l'exclusion de tout versement de dommages et intérêts et des frais de déplacement et/ou de séjour engagés par le Fournisseur à l'occasion des prestations réalisées. Aucun retour d'office à l'initiative du client ne sera accepté. La présente garantie ne joue pas pour les vices apparents, c'est à dire les défauts d'aspect visibles non déclarés par le Client lors de la livraison des Produits. Sont également exclus les défauts ou détériorations provoqués par l'usure normale, par une négligence, ou une mauvaise utilisation ou une utilisation non-conforme à la destination finale des Produits, par le non-respect de la notice de montage, par un entretien insuffisant et/ou un accident de manipulation. En tout état de cause, la présente garantie ne s'applique pas aux peintures et revêtements toute indemnisation complémentaire en faveur de surfacel'acquéreur est exclue, aux effets notamment: - Toute prétention résultant d’un dommage direct ou indirect quel qu'iI soit. - Notamment bute prétention résultant de l'oxydation l'article 208 alinéa 2 CO - Toute prétention résultant de dommages issus d'un entreposage ou des variations des tensions appliquées d'u traitement non conforme au matériel électrique, ainsi qu'aux pièces qui ne sont pas de la fourniture du Fournisseur. A cet égard, le Fournisseur répercutera à ses clients les garanties accordées par ses fournisseurs. Tous travaux de réparation ou de modification effectués sur les produits par le client ZM ou par un tiers non mandaté ou recommandé par le Fournisseur mettent fin automatiquement à la garantie dans son intégralité ; il en est de même pour les cas où les pièces montées par le Fournisseur auraient été remplacées par des pièces d'une autre origine par le client sans autorisation du Fournisseur. La réparation, la modification ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie ne saurait avoir pour effet de prolonger la période de garantietiers. 19.3.- La garantie réparation est fixée à 6 mois (matériel défectueux retourné en nos ateliers) pour un remplacement des pièces défaillantes par des pièces neuves, en fonction de leur état ou de leur vétusté et sauf indication contraire dans le Devis ou le Bon de Réparation. La garantie ne couvre pas les vices dont l’origine est due à un état d’usure, à un mauvais assemblage ou à un mauvais usage du produit réparé. Pour les produits hydrauliques, le Client devra prendre toutes les mesures de décontamination du circuit hydraulique avant l’assemblage du produit réparé. Aux fins susmentionnées, le Fournisseur pourra louer ou vendre les produits de décontamination nécessaires. La responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement sur ses sites ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses fournie(s) au moment de la réparation, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à un défaut des pièces de rechange fournies ou à une mauvaise réparation. 19.4.- La garantie ne couvre pas les consommables ou petits assemblages défectueux réputés soumis à une usure normale, qui subissent des dommages tels que les fuites d’huile au niveau de la tuyauterie ou le desserrage des boulons, ni les pièces dites « d'usure normale » de par leur fonctionnement et/ou considérées comme des pièces de rechange. La garantie ne couvre pas non plus les fautes, la hausse ou la perte de revenus ou bien la perte de réputation qui résulte d’une négligence ou d'un manquement à une obligation essentielle du Contrat, même si le Fournisseur avait informé le client d’une telle éventualité. Aucune réclamation ne sera traitée si elle n’est pas présentée par écrit pendant la période de garantie. 19.5.- En ce qui concerne les vices constatés sur des produits neufs fournis par le Fournisseur et sauf accord contraire, la responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à des défauts matériels ou de fabrication. 19.6.- En règle générale, si la réparation du produit implique le désassemblage de l’équipement auquel il est intégré, la garantie s’entendra toujours du produit vraisemblablement défectueux déposé dans les magasins du Fournisseur, avec les frais de transport et le risque y afférent à la charge du Client. 19.7.- Les services de conseil proposés par le Fournisseur avant le Contrat ou aux fins de sa conclusion seront fournis de bonne foi et selon ses meilleures connaissances. 19.8.- La responsabilité du Fournisseur pour les dommages causés, quelle qu’en soit l’origine, ne sera engagée qu’à hauteur du montant prévu par l’assurance de responsabilité civile qu’il a souscrite. Un tel montant, pour chaque sinistre, ne pourra en aucun cas excéder le montant total de la commande. 19.9.- Le Fournisseur ne traitera aucune demande en garantie en cas de défaut de paiement du Client dans les délais initialement prévus.

Garantie. 19.1.- Sauf stipulation Le Prestataire garantit la Conformité de la Prestation. S'agissant d'un bien la garantie de conformité a une durée de deux ans. S'il s'agit d'une prestation de service, le Prestataire garantit sa Conformité à la date d'exécution de la Prestation. La réception de la Prestation achevée sans réserve ni observation de la part du client vaut recette et approbation de la conformité. Pendant la durée de la garantie, le Prestataire modifie ou disposition légale écrite contraireremplace, dès que possible et au plus tard dans les délais convenus, tous les éléments de la période générale Prestation non Conformes ou défectueux. A défaut, le Client peut, sept (7) jours ouvrés après mise en demeure restée infructueuse, exécuter lui-même ou faire exécuter par tout tiers, aux frais et risques du Prestataire, toute modification (incluant la réparation) ou tout remplacement nécessaire pour pallier la défaillance du Prestataire. Tous les frais résultant de garantie sera toujours celle prévue par chacun des fabricants des produits ces modifications ou remplacements demeurent à la charge du Prestataire, notamment les frais de l’équipement fournitransport, de retour usine ou fabricant, les pièces et la main d’œuvre, etc. L’application Toute modification (incluant la réparation) ou tout remplacement de la Prestation dans le cadre de la garantie ne pourra avoir lieu que si initiale prolonge la durée de la garantie, sur l'élément de la Prestation modifié (y compris réparé) ou remplacé, des périodes d’indisponibilité ou de dysfonctionnement. En outre, le produit en question Prestataire est retourné tenu de l’ensemble des garanties légales applicables et de la garantie des vices cachés dans les ateliers du Fournisseur. 19.2.- La période termes prévus par la loi. L'obligation de garantie reposant sur le Vendeur est exclue dans les cas suivants : - le dysfonctionnement résulte d'une mauvaise utilisation ou d'une négligence du Client ; - le dysfonctionnement correspond à une non-responsabilité du Vendeur mentionnée aux CGV. Pour pouvoir invoquer le bénéfice de cette garantie, le Client doit, dès constat du dysfonctionnement, déclarer et décrire par écrit le dysfonctionnement qu'il impute à la prestation, et fournir toute justification quant à la réalité de celui-ci. En cas de réclamation sur une prestation immatérielle, le cahier des charges reste le document de référence auquel les deux Parties doivent se référer pour évaluer si la prestation correspond aux spécificités du projet. Seuls les éléments mentionnés dans ce document sont considérés comme relevant des obligations du Prestataire. A défaut d'existence ou de présentation du cahier des charges, les obligations du Prestataire sont strictement limitées à une considération minimale au regard des prestations mentionnées dans les éléments contractuels. Dans ce cas, le service (prestation pour les machines ou biens d'occasion) est limitée à 6 mois à compter Client ne peut se prévaloir que d'une absence de réalisation de la mise en service sur site prestation ou de la livraisonl'un de ses éléments majeurs, les éléments mineurs ou déjà intégrés étant considérés comme parfaitement achevés. La présente garantie est par ailleurs limitée à la remise en état des pièces ou des Produits reconnus défectueux ou à leur échange, à la prise en charge des couvre les frais de port et d'expédition des dites pièces ou matériels, du coût de la main d'œuvre nécessaire aux dites remises et, en étatgénéral, à l'exclusion les travaux résultant de tout versement de dommages et intérêts et des frais de déplacement et/ou de séjour engagés par le Fournisseur à l'occasion des prestations réalisées. Aucun retour d'office à l'initiative du client ne sera accepté. La présente garantie ne joue pas pour les vices apparents, c'est à dire les défauts d'aspect visibles non déclarés par le Client lors de la livraison des Produits. Sont également exclus les défauts ou détériorations provoqués par l'usure normale, par une négligence, ou une mauvaise utilisation ou une utilisation non-conforme à la destination finale des Produits, par le non-respect de la notice de montage, par un entretien insuffisant et/ou un accident de manipulation. En tout état de cause, la présente garantie ne s'applique pas aux peintures et revêtements de surface, aux effets de l'oxydation ou des variations des tensions appliquées au matériel électrique, ainsi qu'aux pièces qui ne sont pas de la fourniture du Fournisseur. A cet égard, le Fournisseur répercutera à ses clients les garanties accordées par ses fournisseurs. Tous travaux de réparation ou de modification effectués sur les produits par le client ou par un tiers non mandaté ou recommandé par le Fournisseur mettent fin automatiquement à la garantie dans son intégralité ; il en est de même pour les cas où les pièces montées par le Fournisseur auraient été remplacées par des pièces d'une autre origine par le client sans autorisation du Fournisseur. La réparation, la modification ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie ne saurait avoir pour effet de prolonger la période l'obligation de garantie. 19.3.- La garantie réparation est fixée à 6 mois (matériel défectueux retourné en nos ateliers) pour un remplacement des pièces défaillantes par des pièces neuves, en fonction de leur état ou de leur vétusté et sauf indication contraire dans le Devis ou le Bon de Réparation. La garantie ne couvre pas les vices dont l’origine est due à un état d’usure, à un mauvais assemblage ou à un mauvais usage du produit réparé. Pour les produits hydrauliques, le Client devra prendre toutes les mesures de décontamination du circuit hydraulique avant l’assemblage du produit réparé. Aux fins susmentionnées, le Fournisseur pourra louer ou vendre les produits de décontamination nécessaires. La responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement sur ses sites ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses fournie(s) au moment de la réparation, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à un défaut des pièces de rechange fournies ou à une mauvaise réparation. 19.4.- La garantie ne couvre pas les consommables ou petits assemblages défectueux réputés soumis à une usure normale, qui subissent des dommages tels que les fuites d’huile au niveau de la tuyauterie ou le desserrage des boulons, ni les pièces dites « d'usure normale » de par leur fonctionnement et/ou considérées comme des pièces de rechange. La garantie ne couvre pas non plus les fautes, la hausse ou la perte de revenus ou bien la perte de réputation qui résulte d’une négligence ou d'un manquement à une obligation essentielle du Contrat, même si le Fournisseur avait informé le client d’une telle éventualité. Aucune réclamation ne sera traitée si elle n’est pas présentée par écrit pendant la période de garantie. 19.5.- En ce qui concerne les vices constatés sur des produits neufs fournis par le Fournisseur et sauf accord contraire, la responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à des défauts matériels ou de fabrication. 19.6.- En règle générale, si la réparation du produit implique le désassemblage de l’équipement auquel il est intégré, la garantie s’entendra toujours du produit vraisemblablement défectueux déposé dans les magasins du Fournisseur, avec les frais de transport et le risque y afférent à la charge du Client. 19.7.- Les services de conseil proposés par le Fournisseur avant le Contrat ou aux fins de sa conclusion seront fournis de bonne foi et selon ses meilleures connaissances. 19.8.- La responsabilité du Fournisseur pour les dommages causés, quelle qu’en soit l’origine, ne sera engagée qu’à hauteur du montant prévu par l’assurance de responsabilité civile qu’il a souscrite. Un tel montant, pour chaque sinistre, ne pourra en aucun cas excéder le montant total de la commande. 19.9.- Le Fournisseur ne traitera aucune demande en garantie en cas de défaut de paiement du Client dans les délais initialement prévus.

Garantie. 19.1.- Sauf stipulation ou disposition légale écrite contraire, la période générale de garantie sera toujours celle prévue par chacun (si applicable) 12.1 La partie contractante transfèrera à l’UNICEF toutes les garanties des fabricants y compris celles attestant que les marchandises sont exemptes de tout défaut. 12.2 La partie contractante garantit à l’UNICEF que : a. les marchandises sont neuves et dans leur emballage d’origine et conformes aux documents des produits de l’équipement fourni. L’application de la garantie ne pourra avoir lieu LTA, plus particulièrement les spécifications des LTA et conviennent à l’usage particulier auquel elles sont destinées tel que si le produit en question est retourné mentionné dans les ateliers documents des LTA ; b. les marchandises sont exemptes de tout défaut de malfaçon et de matériels ; c. les marchandises sont conditionnées et emballées de manière adéquate pour leur protection; d. elle n’a pas et ne passera pas un accord ou un arrangement qui empêche l’UNICEF ou le bénéficiaire final de jouir de leurs droits d’utiliser, de vendre ou de disposer de l’un quelconque des articles à acquérir à l’issue des LTA ; e. qu’elle dispose du Fournisseurpersonnel, de l’expérience, des qualifications, des installations et des ressources financières et autres compétences nécessaires pour l’accomplissement de ses obligations contractuelles dans le cadre des LTA ; f. toute entorse à l’une des présentes garanties constitue une entorse aux termes fondamentaux des LTA. 19.2.- 12.3 La période de garantie pour le service (prestation pour les machines ou biens d'occasion) est limitée commence à 6 mois à compter courir après l’acceptation par l’UNICEF de la mise en service sur site ou de livraison effectuée par la livraison. La présente garantie est par ailleurs limitée à la remise en état des pièces ou des Produits reconnus défectueux ou à leur échange, à la prise en charge des frais de port et d'expédition des dites pièces ou matériels, du coût de la main d'œuvre nécessaire aux dites remises en état, à l'exclusion de tout versement de dommages et intérêts et des frais de déplacement partie contractante sous les LTA et/ou de séjour engagés par le Fournisseur à l'occasion des prestations réalisées. Aucun retour d'office à l'initiative du client ne sera accepté. La présente garantie ne joue pas pour les vices apparents, c'est à dire les défauts d'aspect visibles non déclarés par le Client lors de ses représentants désignés/autorisés et prendra fin 24 mois après la livraison des Produits. Sont également exclus les défauts ou détériorations provoqués pendant une durée de temps prévue par l'usure normale, par une négligence, ou une mauvaise utilisation ou une utilisation non-conforme à la destination finale des Produits, par le non-respect de la notice de montage, par un entretien insuffisant et/ou un accident de manipulation. En tout état de cause, la présente garantie ne s'applique pas aux peintures et revêtements de surface, aux effets de l'oxydation ou des variations des tensions appliquées au matériel électrique, ainsi qu'aux pièces qui ne sont pas de la fourniture du Fournisseur. A cet égard, le Fournisseur répercutera à ses clients les garanties accordées par ses fournisseurs. Tous travaux de réparation ou de modification effectués sur les produits par le client loi ou par un tiers non mandaté ou recommandé les termes de toute garantie applicable requise par le Fournisseur mettent fin automatiquement à la garantie dans son intégralité ; il en est les documents du LTA. 12.4 Si au cours de même pour les cas où les pièces montées par le Fournisseur auraient été remplacées par des pièces d'une autre origine par le client sans autorisation du Fournisseur. La réparation, la modification ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie ne saurait avoir pour effet de prolonger la période de garantie, l’UNICEF découvre que tout ou partie des marchandises acquises sous les LTA sont défectueuses ou ne sont pas conformes aux documents des LTA, l’UNICEF pourrait en aviser la partie contractante par écrit et dans ce cas, ce dernier devra promptement et à ses frais, corriger les défauts et les non-conformités. Si les défauts et les non-conformités ne peuvent être corrigés, le fournisseur devra à la discrétion de l’UNICEF, soit remplacer le matériel défectueux ou rembourser l’UNICEF promptement. 19.3.- La 12.5 Le fournisseur reconnaît que : a. l’UNICEF peut par la suite distribuer les fournitures livrées à d’autres partenaires de ses programmes y compris aux clients des services d’achat ; b. la jouissance de toute garantie réparation est fixée et responsabilité transférée à 6 mois (matériel défectueux retourné en nos ateliers) pour un remplacement l’UNICEF sera également passée par l’UNICEF à ses partenaires au programme y compris les clients des pièces défaillantes par des pièces neuves, en fonction de leur état ou de leur vétusté et sauf indication contraire dans le Devis ou le Bon de Réparation. La garantie ne couvre pas les vices dont l’origine est due à un état d’usure, à un mauvais assemblage ou à un mauvais usage du produit réparé. Pour les produits hydrauliques, le Client devra prendre toutes les mesures de décontamination du circuit hydraulique avant l’assemblage du produit réparé. Aux fins susmentionnées, le Fournisseur pourra louer ou vendre les produits de décontamination nécessaires. La responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement sur ses sites ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses fournie(s) au moment de la réparation, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à un défaut des pièces de rechange fournies ou à une mauvaise réparationservices d’achat. 19.4.- La garantie ne couvre pas les consommables ou petits assemblages défectueux réputés soumis à une usure normale, qui subissent des dommages tels que les fuites d’huile au niveau de la tuyauterie ou le desserrage des boulons, ni les pièces dites « d'usure normale » de par leur fonctionnement et/ou considérées comme des pièces de rechange. La garantie ne couvre pas non plus les fautes, la hausse ou la perte de revenus ou bien la perte de réputation qui résulte d’une négligence ou d'un manquement à une obligation essentielle du Contrat, même si le Fournisseur avait informé le client d’une telle éventualité. Aucune réclamation ne sera traitée si elle n’est pas présentée par écrit pendant la période de garantie. 19.5.- En ce qui concerne les vices constatés sur des produits neufs fournis par le Fournisseur et sauf accord contraire, la responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à des défauts matériels ou de fabrication. 19.6.- En règle générale, si la réparation du produit implique le désassemblage de l’équipement auquel il est intégré, la garantie s’entendra toujours du produit vraisemblablement défectueux déposé dans les magasins du Fournisseur, avec les frais de transport et le risque y afférent à la charge du Client. 19.7.- Les services de conseil proposés par le Fournisseur avant le Contrat ou aux fins de sa conclusion seront fournis de bonne foi et selon ses meilleures connaissances. 19.8.- La responsabilité du Fournisseur pour les dommages causés, quelle qu’en soit l’origine, ne sera engagée qu’à hauteur du montant prévu par l’assurance de responsabilité civile qu’il a souscrite. Un tel montant, pour chaque sinistre, ne pourra en aucun cas excéder le montant total de la commande. 19.9.- Le Fournisseur ne traitera aucune demande en garantie en cas de défaut de paiement du Client dans les délais initialement prévus.

Garantie. 19.1.- Sauf stipulation Le Vendeur garantit les Produits pour une opération ou disposition légale écrite contraireperformance substantiellement conforme aux cahiers des charges publiés du Vendeur et garantit qu’ils seront sans défaut de matière ou de fabrication lorsqu’ils seront soumis à une utilisation normale, correcte et à laquelle ils sont destinés, par un personnel correctement formé, et ce pour la période de temps indiquée dans la documentation du produit, les cahiers de charges publiés ou les inserts d’emballage. Si aucune période n’est spécifiée dans la documentation du produit, les cahiers des charges publiés ou les inserts d’emballage du Vendeur, la période générale de garantie sera toujours celle prévue par chacun des fabricants des d’un (1) an à partir de la date d’expédition à l’Acheteur pour l’équipement, et de quatre-vingt-dix (90) jours pour tout autre Produit non consommable (la « Période de Garantie »). Sauf livraison avec une garantie particulière ou date de consommation, les produits de l’équipement fourniconsommation ne sont garantis qu’à la livraison. L’application Pendant la Période de Garantie, le Vendeur convient de réparer ou de remplacer, au choix du Vendeur, les Produits défectueux afin que ces derniers opèrent de façon substantiellement conforme aux dits cahiers des charges publiés ; pourvu que (a) l’Acheteur avise le Vendeur promptement et par écrit de la garantie ne pourra avoir lieu découverte de quelque défaut que si ce soit, lequel avis devra inclure le modèle et numéro de série du produit en question est retourné dans les ateliers du Fournisseur. 19.2.- La période (selon le cas) et le détail de la réclamation de garantie ; et que (b) après examen du Vendeur, le Vendeur fournisse à l’Acheteur les données de service et/ou une Autorisation de Retour de Matériel (« ARM »), qui pourrait inclure des procédures de décontamination de dangers biologiques et autres instructions de manutention spécifiques au produit, ensuite, selon le cas, l’Acheteur pourra retourner les Produits défectueux au Vendeur, tous les frais étant prépayés par l’Acheteur. Les pièces de rechange peuvent être neuves ou remises à neuf, au choix du Vendeur. Toutes pièces échangées deviendront la propriété du Vendeur. L’expédition à l’Acheteur des Produits réparés ou de rechange sera faite selon les provisions de Livraison des Modalités de Vente du Vendeur. Nonobstant les énoncés ci-dessus, les Produits fournis par le Vendeur qui sont obtenus par le Vendeur auprès d'un fabricant original ou fournisseur tiers ne sont pas garantis par le Vendeur, mais le Vendeur accepte d'attribuer à l'Acheteur tous droits de garantie sur ces Produits que le Vendeur aurait obtenu du fabricant original ou fournisseur tiers, dans la mesure où cette attribution est permise par tel fabricant original ou fournisseur tiers. Le Vendeur n’aura en aucun cas l’obligation d’effectuer les réparations, remplacements or corrections nécessaires, dans la totalité ou en partie, pour le service (prestation pour les machines i) usure normale, (ii) accident, catastrophe ou biens d'occasionévénement de force majeure, (iii) est limitée à 6 mois à compter de la mise en service sur site mauvaise utilisation, faute ou négligence par ou de la livraison. La présente garantie est par ailleurs limitée à la remise en état des pièces ou part de l'Acheteur, (iv) utilisation des Produits reconnus défectueux ou d’une manière contraire à leur échangeconception, à la prise (v) causes externes aux Produits, telles que, mais non restreintes à, coupure de courant ou sautes de puissances, (vi) stockage ou manutention abusifs des Produits ou (vii) utilisation des Produits en charge des frais de port et d'expédition des dites pièces conjonction avec un équipement ou matériels, du coût de la main d'œuvre nécessaire aux dites remises en état, à l'exclusion de tout versement de dommages et intérêts et des frais de déplacement et/ou de séjour engagés logiciel non fournis par le Fournisseur à l'occasion des prestations réaliséesVendeur. Aucun retour d'office à l'initiative du client ne sera accepté. La présente Si le Vendeur détermine que les Produits pour lesquels l’Acheteur a fait appel aux services de garantie ne joue sont pas couverts par garantie selon les présentes, l’Acheteur devra payer ou rembourser le Vendeur pour tous frais d’étude et de réaction à ladite demande, selon les vices apparents, c'est à dire les défauts d'aspect visibles non déclarés par taux horaires et matériels du Vendeur en vigueur au moment concerné. Si le Client lors Vendeur fournit des services de la livraison des Produits. Sont également exclus les défauts réparation ou détériorations provoqués par l'usure normale, par une négligence, ou une mauvaise utilisation ou une utilisation non-conforme à la destination finale des Produits, par le non-respect pièces de la notice de montage, par un entretien insuffisant et/ou un accident de manipulation. En tout état de cause, la présente garantie ne s'applique pas aux peintures et revêtements de surface, aux effets de l'oxydation ou des variations des tensions appliquées au matériel électrique, ainsi qu'aux pièces rechange qui ne sont pas de couverts par la fourniture présente garantie, l’Acheteur devra payer le Vendeur pour ces services, selon les taux horaires et matériels du Fournisseur. A cet égard, le Fournisseur répercutera à ses clients les garanties accordées par ses fournisseurs. Tous travaux de réparation ou de modification effectués sur les produits par le client ou par un tiers non mandaté ou recommandé par le Fournisseur mettent fin automatiquement à la garantie dans son intégralité ; il Vendeur en est de même pour les cas où les pièces montées par le Fournisseur auraient été remplacées par des pièces d'une autre origine par le client sans autorisation du Fournisseur. La réparation, la modification ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie ne saurait avoir pour effet de prolonger la période de garantie. 19.3.- La garantie réparation est fixée à 6 mois (matériel défectueux retourné en nos ateliers) pour un remplacement des pièces défaillantes par des pièces neuves, en fonction de leur état ou de leur vétusté et sauf indication contraire dans le Devis ou le Bon de Réparation. La garantie ne couvre pas les vices dont l’origine est due à un état d’usure, à un mauvais assemblage ou à un mauvais usage du produit réparé. Pour les produits hydrauliques, le Client devra prendre toutes les mesures de décontamination du circuit hydraulique avant l’assemblage du produit réparé. Aux fins susmentionnées, le Fournisseur pourra louer ou vendre les produits de décontamination nécessaires. La responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement sur ses sites ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses fournie(s) vigueur au moment de la réparationconcerné. QUELQUE INSTALLATION, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à un défaut des pièces de rechange fournies ou à une mauvaise réparationMAINTENANCE, RÉPARATION, ENTRETIEN, DÉPLACEMENT OU MODIFICATION SUR OU DE, OU AUTRE INTERFÉRENCE QUE CE SOIT AVEC LES PRODUITS, EFFECTUÉS PAR TOUTE PERSONNE OU ENTITÉ AUTRE QUE LE VENDEUR SANS APPROBATION PRÉALABLE PAR ÉCRIT DU VENDEUR, OU QUELQUE UTILISATION QUE CE SOIT DE PIÈCES DE RECHANGE NON FOURNIES PAR LE VENDEUR, INVALIDERA ET ANNULERA IMMÉDIATEMENT TOUTES LES GARANTIES RESPECTIVES AUX PRODUITS CONCERNÉS. LES OBLIGATIONS CRÉÉES PAR LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE GARANTIE POUR LA RÉPARATION OU LE REMPLACEMENT D’UN PRODUIT DÉFECTUEUX DONT LE VENDEUR ETAIT IGNORANT SERONT LE SEUL RECOURS DE L’ACHETEUR EN CAS DE PRODUIT DÉFECTUEUX. SAUF PROVISIONS EXPRESSES DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE GARANTIE, LE VENDEUR DÉCLINE TOUTE AUTRE GARANTIE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, ORALE OU ÉCRITE, CONCERNANT LES PRODUITS, Y COMPRIS SANS LIMITATION, TOUTES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'APTITUDE À TOUT USAGE PARTICULIER. 19.4.- La garantie ne couvre pas les consommables ou petits assemblages défectueux réputés soumis à une usure normale, qui subissent des dommages tels que les fuites d’huile au niveau de la tuyauterie ou le desserrage des boulons, ni les pièces dites « d'usure normale » de par leur fonctionnement et/ou considérées comme des pièces de rechange. La garantie ne couvre pas non plus les fautes, la hausse ou la perte de revenus ou bien la perte de réputation qui résulte d’une négligence ou d'un manquement à une obligation essentielle du Contrat, même si le Fournisseur avait informé le client d’une telle éventualité. Aucune réclamation ne sera traitée si elle n’est pas présentée par écrit pendant la période de garantie. 19.5.- En ce qui concerne les vices constatés sur des produits neufs fournis par le Fournisseur et sauf accord contraire, la responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à des défauts matériels ou de fabrication. 19.6.- En règle générale, si la réparation du produit implique le désassemblage de l’équipement auquel il est intégré, la garantie s’entendra toujours du produit vraisemblablement défectueux déposé dans les magasins du Fournisseur, avec les frais de transport et le risque y afférent à la charge du Client. 19.7.- Les services de conseil proposés par le Fournisseur avant le Contrat ou aux fins de sa conclusion seront fournis de bonne foi et selon ses meilleures connaissances. 19.8.- La responsabilité du Fournisseur pour les dommages causés, quelle qu’en soit l’origine, ne sera engagée qu’à hauteur du montant prévu par l’assurance de responsabilité civile qu’il a souscrite. Un tel montant, pour chaque sinistre, ne pourra en aucun cas excéder le montant total de la commande. 19.9.- Le Fournisseur ne traitera aucune demande en garantie en cas de défaut de paiement du Client dans les délais initialement prévus.

Garantie. 19.1.- Sauf stipulation ou disposition légale écrite contraire, la période générale de garantie sera toujours celle prévue par chacun des fabricants des produits de l’équipement fourni. L’application Sous réserve de la garantie ne pourra avoir lieu phrase qui suit, le Vendeur garantit à l’Acheteur que si (i) le produit en question est retourné Travail sera conforme dans une large mesure à la description figurant dans la Documentation du Vendeur et qu’il sera exempt de vices de matériau et de fabrication, et que (ii) les Services seront fournis dans les ateliers du Fournisseur. 19.2.- meilleurs délais et selon les règles de l’art. La période détermination de la qualité de l’eau traitée pour toute utilisation effectuée par l’Acheteur incombe uniquement et exclusivement à l’Acheteur. La garantie pour mentionnée précédemment ne s’applique pas au Travail spécifié ou par ailleurs demandé par l’Acheteur, qui n’est pas fabriqué ou choisi par le service Vendeur, et concernant lequel (prestation pour i) le Vendeur cède par les machines présentes à l’Acheteur toute garantie faite au Vendeur dans la mesure où elle est cessible, et (ii) le Vendeur n’a aucune autre responsabilité envers l’Acheteur sous la garantie, délit civil ou biens d'occasiontoute autre théorie juridique. Le Vendeur garantit le Travail ou tout composant de celui-ci (i) est limitée à 6 dix-huit (18) mois à compter de la mise en service sur site ou de la livraison. La présente garantie est par ailleurs limitée à la remise en état des pièces ou des Produits reconnus défectueux ou à leur échange, à la prise en charge des frais de port et d'expédition des dites pièces ou matériels, du coût de la main d'œuvre nécessaire aux dites remises en état, à l'exclusion de tout versement de dommages et intérêts et des frais de déplacement et/ou de séjour engagés par le Fournisseur à l'occasion des prestations réalisées. Aucun retour d'office à l'initiative du client ne sera accepté. La présente garantie ne joue pas pour les vices apparents, c'est à dire les défauts d'aspect visibles non déclarés par le Client lors partir de la livraison du Travail ou (ii) douze (12) mois après la première utilisation du Travail, ou quatre-vingt-dix (90) jours après l’exécution des Produitsservices, selon la première de ces éventualités (la « Période de garantie »). Sont également exclus Si l’Acheteur informe promptement par écrit le Vendeur d’un manquement à cette garantie pendant la Période de garantie, le Vendeur doit réparer ou remplacer les défauts pièces touchées, exécuter le Service de nouveau ou détériorations provoqués rembourser le prix d’achat, et ce, à sa seule discrétion. Il s’agit de l’unique et exclusif recours de l’Acheteur. À moins que le Vendeur n’en ait convenu autrement par l'usure normaleécrit, (i) l’Acheteur est responsable de toute main-d’œuvre requise pour accéder au Travail afin que le Vendeur puisse déterminer quels sont les recours existants, et (ii) l’Acheteur est responsable de tous les frais d’installation du Travail qui est réparé ou remplacé. Si le Vendeur détermine que tout manquement présumé n’est pas couvert par cette garantie, l’Acheteur doit payer au Vendeur les frais conformes aux usages locaux pour toute réparation ou tout remplacement effectués par le Vendeur. La garantie du Vendeur est conditionnelle au fait que l’Acheteur (a) utilise et entretient le Travail conformément aux instructions du Vendeur, (b) n’effectue aucune réparation ou modification non autorisée, et (c) n’est pas en défaut de paiement envers le Vendeur. La garantie du Vendeur ne couvre pas (i) les dommages causés par une négligenceaction chimique ou un matériau abrasif, ou une mauvaise utilisation ou une utilisation non-installation non conforme (à la destination finale des Produits, moins qu’il s’agisse d’une installation faite par le nonVendeur) et (ii) les matériaux filtrants (notamment la résine, les membranes, les matériaux de charbon actif granulé) une fois que ceux-respect de la notice de montageci sont installés. LES GARANTIES ÉTABLIES DANS LE PRÉSENT ARTICLE 7 CONSTITUENT LES GARANTIES UNIQUES ET EXCLUSIVES DU VENDEUR, par un entretien insuffisant et/ou un accident de manipulationET SONT ASSUJETTIES À LA CLAUSE DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CI-DESSOUS. En tout état de causeLE VENDEUR N’OFFRE AUCUNE AUTRE GARANTIE, la présente garantie ne s'applique pas aux peintures et revêtements de surfaceGARANTIE DE BONNE FIN OU CONDITION DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, aux effets de l'oxydation ou des variations des tensions appliquées au matériel électriqueEXPRESSE, ainsi qu'aux pièces qui ne sont pas de la fourniture du Fournisseur. A cet égardIMPLICITE OU RÉGLEMENTAIRE, le Fournisseur répercutera à ses clients les garanties accordées par ses fournisseurs. Tous travaux de réparation ou de modification effectués sur les produits par le client ou par un tiers non mandaté ou recommandé par le Fournisseur mettent fin automatiquement à la garantie dans son intégralité ; il en est de même pour les cas où les pièces montées par le Fournisseur auraient été remplacées par des pièces d'une autre origine par le client sans autorisation du Fournisseur. La réparationNOTAMMENT UNE GARANTIE, la modification ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie ne saurait avoir pour effet de prolonger la période de garantieUNE GARANTIE DE BONNE FIN OU UNE CONDITION DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’APTITUDE À L’EMPLOI DÉCOULANT D’UNE HABITUDE COMMERCIALE ÉTABLIE OU D’UN USAGE COMMERCIAL. 19.3.- La garantie réparation est fixée à 6 mois (matériel défectueux retourné en nos ateliers) pour un remplacement des pièces défaillantes par des pièces neuves, en fonction de leur état ou de leur vétusté et sauf indication contraire dans le Devis ou le Bon de Réparation. La garantie ne couvre pas les vices dont l’origine est due à un état d’usure, à un mauvais assemblage ou à un mauvais usage du produit réparé. Pour les produits hydrauliques, le Client devra prendre toutes les mesures de décontamination du circuit hydraulique avant l’assemblage du produit réparé. Aux fins susmentionnées, le Fournisseur pourra louer ou vendre les produits de décontamination nécessaires. La responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement sur ses sites ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses fournie(s) au moment de la réparation, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à un défaut des pièces de rechange fournies ou à une mauvaise réparation. 19.4.- La garantie ne couvre pas les consommables ou petits assemblages défectueux réputés soumis à une usure normale, qui subissent des dommages tels que les fuites d’huile au niveau de la tuyauterie ou le desserrage des boulons, ni les pièces dites « d'usure normale » de par leur fonctionnement et/ou considérées comme des pièces de rechange. La garantie ne couvre pas non plus les fautes, la hausse ou la perte de revenus ou bien la perte de réputation qui résulte d’une négligence ou d'un manquement à une obligation essentielle du Contrat, même si le Fournisseur avait informé le client d’une telle éventualité. Aucune réclamation ne sera traitée si elle n’est pas présentée par écrit pendant la période de garantie. 19.5.- En ce qui concerne les vices constatés sur des produits neufs fournis par le Fournisseur et sauf accord contraire, la responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à des défauts matériels ou de fabrication. 19.6.- En règle générale, si la réparation du produit implique le désassemblage de l’équipement auquel il est intégré, la garantie s’entendra toujours du produit vraisemblablement défectueux déposé dans les magasins du Fournisseur, avec les frais de transport et le risque y afférent à la charge du Client. 19.7.- Les services de conseil proposés par le Fournisseur avant le Contrat ou aux fins de sa conclusion seront fournis de bonne foi et selon ses meilleures connaissances. 19.8.- La responsabilité du Fournisseur pour les dommages causés, quelle qu’en soit l’origine, ne sera engagée qu’à hauteur du montant prévu par l’assurance de responsabilité civile qu’il a souscrite. Un tel montant, pour chaque sinistre, ne pourra en aucun cas excéder le montant total de la commande. 19.9.- Le Fournisseur ne traitera aucune demande en garantie en cas de défaut de paiement du Client dans les délais initialement prévus.

Garantie. 19.1.- Sauf stipulation ou disposition légale écrite contraire, a) Agilent remplacera sans aucun frais les Pièces défectueuses utilisées par Agilent pour la période générale de garantie sera toujours celle prévue par chacun des fabricants des produits de l’équipement fourni. L’application réparation du Produit pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la garantie ne pourra avoir lieu que si le produit en question est retourné dans les ateliers date du FournisseurService. 19.2.- La période de garantie pour le service (prestation pour les machines ou biens d'occasionb) est limitée à 6 mois à compter de la mise en service sur site ou de la livraison. La présente garantie est par ailleurs limitée à la remise en état des pièces ou des Produits reconnus défectueux ou à leur échange, à la prise en charge des frais de port et d'expédition des dites pièces ou matériels, du coût de la main d'œuvre nécessaire aux dites remises en état, à l'exclusion de tout versement de dommages et intérêts et des frais de déplacement et/ou de séjour engagés par le Fournisseur à l'occasion des prestations réalisées. Aucun retour d'office à l'initiative du client ne sera accepté. La présente garantie ne joue pas pour les vices apparents, c'est à dire les défauts d'aspect visibles non déclarés par le Client lors de la livraison des Produits. Sont également exclus les défauts ou détériorations provoqués par l'usure normale, par une négligence, ou une mauvaise utilisation ou une utilisation non-conforme à la destination finale des Produits, par le non-respect de la notice de montage, par un entretien insuffisant et/ou un accident de manipulation. En tout état de cause, la présente garantie ne s'applique pas aux peintures et revêtements de surface, aux effets de l'oxydation ou des variations des tensions appliquées au matériel électrique, ainsi qu'aux pièces qui ne sont pas de la fourniture du Fournisseur. A cet égard, le Fournisseur répercutera à ses clients les garanties accordées par ses fournisseurs. Tous travaux de réparation ou de modification effectués sur les produits par le client ou par un tiers non mandaté ou recommandé par le Fournisseur mettent fin automatiquement à la garantie dans son intégralité ; il en est de même pour les cas où les pièces montées par le Fournisseur auraient été remplacées par des pièces d'une autre origine par le client sans autorisation du Fournisseur. La réparation, la modification ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie ne saurait avoir pour effet de prolonger la période de garantie. 19.3.- La garantie réparation est fixée à 6 mois (matériel défectueux retourné en nos ateliers) pour un remplacement des pièces défaillantes par des pièces neuves, en fonction de leur état ou de leur vétusté et sauf indication contraire dans le Devis ou le Bon de Réparation. La garantie ne couvre pas les vices dont l’origine est due à un état d’usure, à un mauvais assemblage ou à un mauvais usage du produit réparé. Pour les produits hydrauliques, le Client devra prendre toutes les mesures de décontamination du circuit hydraulique avant l’assemblage du produit réparé. Aux fins susmentionnées, le Fournisseur pourra louer ou vendre les produits de décontamination nécessaires. La responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement sur ses sites ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses fournie(s) au moment de la réparation, sous réserve Agilent garantit que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés Mises à un défaut des pièces jour de rechange fournies ou à une mauvaise réparation. 19.4.- La garantie ne couvre pas les consommables ou petits assemblages défectueux réputés soumis à une usure normale, qui subissent des dommages tels que les fuites d’huile au niveau logiciel sont dépourvues de la tuyauterie ou le desserrage des boulons, ni les pièces dites « d'usure normale » de par leur fonctionnement et/ou considérées comme des pièces de rechange. La garantie ne couvre pas non plus les fautes, la hausse ou la perte de revenus ou bien la perte de réputation qui résulte d’une négligence ou d'un manquement à une obligation essentielle du Contrat, même si le Fournisseur avait informé le client d’une telle éventualité. Aucune réclamation ne sera traitée si elle n’est pas présentée par écrit pendant la période de garantie. 19.5.- En ce qui concerne les vices constatés sur des produits neufs fournis par le Fournisseur et sauf accord contraire, la responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à des défauts matériels ou de fabricationfabrication et exécuteront les instructions de programmation si elles sont correctement installées et utilisées avec le matériel désigné par Agilent. Agilent garantit, par ailleurs, que ses Mises à jour de Logiciel standard sont essentiellement conformes aux Spécifications. Agilent ne garantit pas que les Mises à jour de logiciel fonctionneront sur un ensemble de produits matériels et logiciels choisis par le Client ou que lesdits Produits correspondront à des spécifications requises par le Client et non approuvées par Agilent. Agilent ne garantit pas un fonctionnement des Mises à jour de logiciel ininterrompu ou exempt d’erreur. 19.6.- En règle générale, si la réparation du produit implique le désassemblage de l’équipement auquel il est intégré, la garantie s’entendra toujours du produit vraisemblablement défectueux déposé dans les magasins du Fournisseur, avec les frais de transport et le risque y afférent c) Le Service d’Agilent peut utiliser des Pièces remises à la charge du Clientneuf équivalentes en performances à des pièces neuves. 19.7.- d) Les services de conseil proposés garanties ci-dessus ne couvrent pas les défauts dus à une maintenance, installation, réparation ou calibrage incorrects ou inappropriés effectués par le Fournisseur avant Client ou un tiers non agréé par Agilent; dus à du matériel ou un logiciel, un interfaçage ou des fournitures fournis par le Contrat Client ou aux fins de sa conclusion seront fournis de bonne foi et selon ses meilleures connaissancespar un tiers; dus à une modification non autorisée; dus à une utilisation ou un fonctionnement impropres hors des spécifications du Produit; dus à un abus, une négligence, un accident, une perte ou des dommages pendant le transit ou à une préparation incorrecte du site. 19.8.- La responsabilité du Fournisseur pour les dommages causése) LES GARANTIES ICI DÉCRITES SONT EXCLUSIVES ET AUCUNE AUTRE GARANTIE, quelle qu’en soit l’origineÉCRITE OU VERBALE, ne sera engagée qu’à hauteur du montant prévu par l’assurance de responsabilité civile qu’il a souscriteIMPLICITE OU EXPRESSE, N’EST ACCORDÉE. Un tel montantAGILENT EXCLUT EN PARTICULIER TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, pour chaque sinistre, ne pourra en aucun cas excéder le montant total de la commandeD’ADÉQUATION À UN USAGE SPÉCIFIQUE ET DE NON-CONTREFAÇON. 19.9.- Le Fournisseur ne traitera aucune demande en garantie en cas de défaut de paiement du Client dans les délais initialement prévus.

Garantie. 19.1.- Sauf stipulation En cas de réclamation portant sur la contrefaçon par les Contenus d’un droit de propriété intellectuelle en France, Salvia pourra remplacer ou disposition légale écrite contrairemodifier la totalité ou une partie quelconque des Contenus pour autant que le Client ait respecté les conditions suivantes : -que le Client ait accepté et exécuté l'intégralité de ses obligations aux termes du présent Contrat, -que le Client ait notifié à Salvia, sous huitaine, par écrit, l’action en contrefaçon ou la période générale déclaration ayant précédé cette allégation, -que Salvia soit en mesure d’assurer la défense de garantie sera toujours celle prévue par chacun des fabricants des produits de l’équipement fourni. L’application de la garantie ne pourra avoir lieu que si le produit en question est retourné dans les ateliers du Fournisseur. 19.2.- La période de garantie pour le service (prestation pour les machines ou biens d'occasion) est limitée à 6 mois à compter de la mise en service sur site ou de la livraison. La présente garantie est par ailleurs limitée à la remise en état des pièces ou des Produits reconnus défectueux ou à leur échange, à la prise en charge des frais de port et d'expédition des dites pièces ou matériels, du coût de la main d'œuvre nécessaire aux dites remises en état, à l'exclusion de tout versement de dommages et ses propres intérêts et des frais de déplacement et/ou de séjour engagés par le Fournisseur à l'occasion des prestations réalisées. Aucun retour d'office à l'initiative ceux du client ne sera accepté. La présente garantie ne joue pas Client, et pour les vices apparentsce faire, c'est à dire les défauts d'aspect visibles non déclarés par que le Client lors collabore loyalement avec Salvia en fournissant tous les éléments, informations et assistance nécessaires pour mener à bien une telle défense. Dans le cas où aucune de la livraison ces mesures ne serait raisonnablement envisageable, Salvia pourra unilatéralement décider de mettre fin à l’utilisation des Produits. Sont également exclus Contenus contrefaisant(s) et rembourser au Client les défauts ou détériorations provoqués par l'usure normale, par une négligence, ou une mauvaise utilisation ou une utilisation non-conforme à la destination finale des Produits, par le non-respect de la notice de montage, par un entretien insuffisant et/ou un accident de manipulation. En tout état de cause, la présente garantie ne s'applique pas aux peintures et revêtements de surface, aux effets de l'oxydation ou des variations des tensions appliquées au matériel électrique, ainsi qu'aux pièces qui ne sont pas de la fourniture du Fournisseur. A cet égard, le Fournisseur répercutera à ses clients les garanties accordées par ses fournisseurs. Tous travaux de réparation ou de modification effectués redevances acquittées sur les produits par douze (12) derniers mois de l’utilisation des Contenus. Salvia n’assumera aucune responsabilité dans le client ou par un tiers non mandaté ou recommandé par le Fournisseur mettent fin automatiquement à la garantie dans son intégralité ; il en est de même pour les cas où les pièces montées par le Fournisseur auraient été remplacées par allégations seraient relatives à l’utilisation d’une version des pièces d'une Contenus autre origine par le client sans autorisation du Fournisseur. La réparation, la modification ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie ne saurait avoir pour effet de prolonger la période de garantie. 19.3.- La garantie réparation est fixée à 6 mois (matériel défectueux retourné en nos ateliers) pour un remplacement des pièces défaillantes par des pièces neuves, en fonction de leur état ou de leur vétusté et sauf indication contraire dans le Devis ou le Bon de Réparation. La garantie ne couvre pas les vices dont l’origine est due à un état d’usure, à un mauvais assemblage ou à un mauvais usage du produit réparé. Pour les produits hydrauliques, le Client devra prendre toutes les mesures de décontamination du circuit hydraulique avant l’assemblage du produit réparé. Aux fins susmentionnées, le Fournisseur pourra louer ou vendre les produits de décontamination nécessaires. La responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement sur ses sites ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses fournie(s) au moment de la réparation, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées versions en cours et que les vices constatés soient liés à un défaut des pièces de rechange fournies ou à une mauvaise réparation. 19.4.- La garantie ne couvre pas les consommables ou petits assemblages défectueux réputés soumis à une usure normale, qui subissent des dommages tels que les fuites d’huile au niveau de la tuyauterie ou le desserrage des boulons, ni les pièces dites « d'usure normale » de par leur fonctionnement et/ou considérées comme des pièces de rechange. La garantie ne couvre pas non plus les fautes, la hausse ou la perte de revenus ou bien la perte de réputation qui résulte d’une négligence ou d'un manquement à une obligation essentielle du Contrat, même si le Fournisseur avait informé le client d’une telle éventualité. Aucune réclamation ne sera traitée si elle n’est pas présentée par écrit pendant la période de garantie. 19.5.- En ce qui concerne les vices constatés sur des produits neufs fournis par le Fournisseur et sauf accord contraire, la responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à des défauts matériels ou de fabrication. 19.6.- En règle généralemodifiées, si la réparation condamnation avait pu être évitée par l’utilisation des versions en cours et non modifiées, Les dispositions du produit implique le désassemblage présent article définissent l'intégralité des obligations de l’équipement auquel il est intégréSalvia en matière de contrefaçon de droit d'auteur, la garantie s’entendra toujours du produit vraisemblablement défectueux déposé dans les magasins du Fournisseur, avec les frais ou de transport et le risque y afférent à la charge du Clientbrevet. 19.7.- Les services de conseil proposés par le Fournisseur avant le Contrat ou aux fins de sa conclusion seront fournis de bonne foi et selon ses meilleures connaissances. 19.8.- La responsabilité du Fournisseur pour les dommages causés, quelle qu’en soit l’origine, ne sera engagée qu’à hauteur du montant prévu par l’assurance de responsabilité civile qu’il a souscrite. Un tel montant, pour chaque sinistre, ne pourra en aucun cas excéder le montant total de la commande. 19.9.- Le Fournisseur ne traitera aucune demande en garantie en cas de défaut de paiement du Client dans les délais initialement prévus.

Garantie. 19.1.- Sauf stipulation PAPETERIE FINANCIERE garantit la conformité de PROTEXA à la législation Hoguet. PAPETERIE FINANCIERE ne garantit que la conformité de PROTEXA à sa présentation et aux spécificités techniques mentionnées sur son site xxx.xxxxxxx.xx ainsi que dans les modes d’emploi Full web (paramétrage, registre de gestion et registre de transaction) Le CLIENT reconnaît y satisfaire pleinement et il appartient à ce dernier de vérifier et de veiller à l’adéquation de ses équipements aux fonctions et spécifications visées et à leur parfait état de marche. Le CLIENT reconnait avoir eu parfaitement connaissance de cette obligation avant signature. PAPETERIE FINANCIERE ne garantit pas l'adaptation des Services PROTEXA aux besoins spécifiques du CLIENT qui demeure seul responsable du choix, de l’utilisation et de l’interprétation des données qu’il saisit dans PROTEXA. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou disposition légale écrite contrairedéfaut d’entretien de la part du CLIENT, comme en cas de Force Majeure, du fait exclusif d’un tiers ou d’une cause accidentelle. Dans tous les cas, la période générale responsabilité de garantie sera toujours celle prévue par chacun des fabricants des produits de l’équipement fourni. L’application PAPETERIE FINANCIERE au titre de la garantie présente Licence, sera limitée au montant de la redevance payée par le CLIENT pour la période contractuelle au cours de laquelle la réclamation a été notifiée par le CLIENT à PAPETERIE FINANCIERE. Les Services PROTEXA étant des programmes informatiques de pointe, il n'est pas possible en l'état actuel de la science informatique d'en tester et vérifier toutes les possibilités d'utilisation. En conséquence, PAPETERIE FINANCIERE ne pourra avoir lieu saurait garantir que si le produit les Services sont exempts d'erreurs. Néanmoins, PAPETERIE FINANCIERE s'engage à faire ses meilleurs efforts pour que soient corrigées, gratuitement, les erreurs reproductibles qui lui seraient signalées sur la dernière version en question est retourné dans les ateliers du Fournisseur. 19.2.- La période ligne de garantie pour le service (prestation pour les machines ou biens d'occasion) est limitée à 6 mois PROTEXA au plus tard 15 jours ouvrés à compter de la mise en service sur site ou découverte de la livraisonl'erreur si celle-ci n'est pas découverte immédiatement. La présente garantie est par ailleurs limitée A ce titre, le CLIENT s'engage à la remise en état des pièces ou des Produits reconnus défectueux ou donner à leur échange, PAPETERIE FINANCIERE toutes les informations nécessaires pour permettre à la prise en charge des frais PAPETERIE FINANCIERE de port et d'expédition des dites pièces ou matériels, du coût de la main d'œuvre nécessaire aux dites remises en état, à l'exclusion de tout versement de dommages et intérêts et des frais de déplacement et/ou de séjour engagés par le Fournisseur à l'occasion des prestations réalisées. Aucun retour d'office à l'initiative du client ne sera accepté. La présente garantie ne joue pas pour corriger les vices apparents, c'est à dire les défauts d'aspect visibles non déclarés par le Client lors de la livraison des Produits. Sont également exclus les défauts ou détériorations provoqués par l'usure normale, par une négligence, ou une mauvaise utilisation ou une utilisation non-conforme à la destination finale des Produits, par le non-respect de la notice de montage, par un entretien insuffisant et/ou un accident de manipulationerreurs. En tout état de causeoutre, la présente garantie ne s'applique pas aux peintures et revêtements de surfacetous les incidents éventuels devront être consignés dans un cahier d'incidents facilitant, aux effets de l'oxydation ou des variations des tensions appliquées au matériel électriqueainsi, ainsi qu'aux pièces qui ne sont pas de la fourniture du Fournisseur. A cet égard, le Fournisseur répercutera à ses clients les garanties accordées par ses fournisseurs. Tous travaux de réparation ou de modification effectués sur les produits par le client ou par un tiers non mandaté ou recommandé par le Fournisseur mettent fin automatiquement à la garantie dans son intégralité ; il en est de même pour les cas où les pièces montées par le Fournisseur auraient été remplacées par des pièces d'une autre origine par le client sans autorisation du Fournisseur. La réparation, la modification ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie ne saurait avoir pour effet de prolonger la période de garantiel'intervention d’PAPETERIE FINANCIERE. 19.3.- La garantie réparation est fixée à 6 mois (matériel défectueux retourné en nos ateliers) pour un remplacement des pièces défaillantes par des pièces neuves, en fonction de leur état ou de leur vétusté et sauf indication contraire dans le Devis ou le Bon de Réparation. La garantie ne couvre pas les vices dont l’origine est due à un état d’usure, à un mauvais assemblage ou à un mauvais usage du produit réparé. Pour les produits hydrauliques, le Client devra prendre toutes les mesures de décontamination du circuit hydraulique avant l’assemblage du produit réparé. Aux fins susmentionnées, le Fournisseur pourra louer ou vendre les produits de décontamination nécessaires. La responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement sur ses sites ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses fournie(s) au moment de la réparation, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à un défaut des pièces de rechange fournies ou à une mauvaise réparation. 19.4.- La garantie ne couvre pas les consommables ou petits assemblages défectueux réputés soumis à une usure normale, qui subissent des dommages tels que les fuites d’huile au niveau de la tuyauterie ou le desserrage des boulons, ni les pièces dites « d'usure normale » de par leur fonctionnement et/ou considérées comme des pièces de rechange. La garantie ne couvre pas non plus les fautes, la hausse ou la perte de revenus ou bien la perte de réputation qui résulte d’une négligence ou d'un manquement à une obligation essentielle du Contrat, même si le Fournisseur avait informé le client d’une telle éventualité. Aucune réclamation ne sera traitée si elle n’est pas présentée par écrit pendant la période de garantie. 19.5.- En ce qui concerne les vices constatés sur des produits neufs fournis par le Fournisseur et sauf accord contraire, la responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à des défauts matériels ou de fabrication. 19.6.- En règle générale, si la réparation du produit implique le désassemblage de l’équipement auquel il est intégré, la garantie s’entendra toujours du produit vraisemblablement défectueux déposé dans les magasins du Fournisseur, avec les frais de transport et le risque y afférent à la charge du Client. 19.7.- Les services de conseil proposés par le Fournisseur avant le Contrat ou aux fins de sa conclusion seront fournis de bonne foi et selon ses meilleures connaissances. 19.8.- La responsabilité du Fournisseur pour les dommages causés, quelle qu’en soit l’origine, ne sera engagée qu’à hauteur du montant prévu par l’assurance de responsabilité civile qu’il a souscrite. Un tel montant, pour chaque sinistre, ne pourra en aucun cas excéder le montant total de la commande. 19.9.- Le Fournisseur ne traitera aucune demande en garantie en cas de défaut de paiement du Client dans les délais initialement prévus.

Garantie. 19.1.- Sauf stipulation ou disposition Outre l’obligation légale écrite contrairede délivrance conforme, la période générale garantie des vices cachés et la garantie de garantie sera toujours celle prévue conformité, les fabricants garantissent, gratuitement, en France Métropolitaine (hors Corse), les matériels achetés par chacun des fabricants des produits le Client pendant la durée qu’ils ont définie. Cette durée est mentionnée sur la facture d’achat du matériel. La date de l’équipement fourni. L’application début de la garantie correspond à la date de signature du bon de livraison du matériel si le Client a commandé le matériel sans l’installation ou du procès-verbal de réception de l’installation si le Client a commandé l’installation dudit matériel. Tout matériel appelé à bénéficier de la garantie doit être au préalable soumis au service après-vente du Vendeur. La facture sera exigée lorsque la garantie sera invoquée par le Client. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au Vendeur sera, selon son choix, le remplacement gratuit ou la réparation offerte du matériel ou de l’élément affecté d’un vice (hors main d’œuvre et déplacement). Si le dysfonctionnement résulte d’une cause extérieure au matériel ou au Vendeur notamment en raison du défaut de l’installation électrique ou de gaz du Client, du non- respect des instructions de pose du matériel (si la pose n’est pas effectuée par le Vendeur), de sa mauvaise utilisation ou de toutes autres raisons mentionnées dans les exclusions de la garantie du fabricant : la garantie fabricant ne pourra avoir lieu que si pas s’appliquer. Le cas échéant, le produit en question est retourné dans les ateliers Vendeur garantit par ailleurs l’installation du Fournisseur. 19.2.- La période de garantie pour le service (prestation pour les machines ou biens d'occasion) est limitée à 6 mois matériel pendant un an à compter de la mise en service sur site ou signature du procès-verbal de la livraison. La présente garantie est par ailleurs limitée à la remise en état des pièces ou des Produits reconnus défectueux ou à leur échange, à la prise en charge des frais réception de port et d'expédition des dites pièces ou matériels, du coût l’installation (hors prestation de la main d'œuvre nécessaire aux dites remises en état, à l'exclusion de tout versement de dommages et intérêts et des frais de déplacement et/ou de séjour engagés par le Fournisseur à l'occasion des prestations réalisées. Aucun retour d'office à l'initiative du client ne sera accepté. La présente garantie ne joue pas pour les vices apparents, c'est à dire les défauts d'aspect visibles non déclarés par le Client lors de la livraison des Produits. Sont également exclus les défauts ou détériorations provoqués par l'usure normale, par une négligence, ou une mauvaise utilisation ou une utilisation non-conforme à la destination finale des Produits, par le non-respect de la notice de montage, par un entretien insuffisant et/ou un accident de manipulationdépannage). En tout état cas de cause, la présente garantie ne s'applique pas aux peintures et revêtements de surface, aux effets de l'oxydation ou des variations des tensions appliquées au matériel électrique, ainsi qu'aux pièces qui ne sont pas de la fourniture sinistre du Fournisseur. A cet égard, le Fournisseur répercutera à ses clients les garanties accordées par ses fournisseurs. Tous travaux de réparation ou de modification effectués sur les produits par le client ou par un tiers non mandaté ou recommandé par le Fournisseur mettent fin automatiquement à la garantie dans son intégralité ; il en est de même pour les cas où les pièces montées par le Fournisseur auraient été remplacées par des pièces d'une autre origine par le client sans autorisation fait du Fournisseur. La réparation, la modification ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie ne saurait avoir pour effet de prolonger la période de garantie. 19.3.- La garantie réparation est fixée à 6 mois (matériel défectueux retourné en nos ateliers) pour un remplacement des pièces défaillantes par des pièces neuves, en fonction de leur état ou de leur vétusté et sauf indication contraire dans le Devis ou le Bon de Réparation. La garantie ne couvre pas les vices dont l’origine est due à un état d’usure, à un mauvais assemblage ou à un mauvais usage du produit réparé. Pour les produits hydrauliques, le Client devra prendre toutes les mesures de décontamination du circuit hydraulique avant l’assemblage du produit réparé. Aux fins susmentionnées, le Fournisseur pourra louer ou vendre les produits de décontamination nécessaires. La responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement sur ses sites ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses fournie(s) au moment de la réparation, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à un défaut des pièces de rechange fournies ou à une mauvaise réparation. 19.4.- La garantie ne couvre pas les consommables ou petits assemblages défectueux réputés soumis à une usure normale, qui subissent des dommages tels que les fuites d’huile au niveau de la tuyauterie ou le desserrage des boulons, ni les pièces dites « d'usure normale » de par leur fonctionnement et/ou considérées comme des pièces de rechange. La garantie ne couvre pas non plus les fautes, la hausse ou la perte de revenus ou bien la perte de réputation qui résulte d’une négligence ou d'un manquement à une obligation essentielle du Contrat, même si le Fournisseur avait informé le client d’une telle éventualité. Aucune réclamation ne sera traitée si elle n’est pas présentée par écrit pendant la période de garantie. 19.5.- En ce qui concerne les vices constatés sur des produits neufs fournis par le Fournisseur et sauf accord contraireVendeur, la responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement Vendeur sera limitée au plafond de garantie de ses polices d’assurance. L’attestation d’assurance Responsabilité Civile du Vendeur est mise à réparer gratuitement la disposition du Client sur simple demande. Le Vendeur ne peut en aucune façon être tenu responsable des dommages qui auraient pour cause, même partielle, la défectuosité des installations du Client, ou qui résulteraient d’un fait du Client ou d’un tiers (mauvaise utilisation, négligence, etc.). Le cas échéant, si le Code de la consommation le prévoit en fonction de la qualité du Client, le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L.217-4 à remplacer la/L.217-12 du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les pièce(s) défectueusesconditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil. Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur : - bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; - peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve que des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ; - est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les marchandises aient été correctement utilisées et que vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien sauf pour les vices constatés soient liés à des défauts matériels ou biens d’occasions pour lesquels cette durée est de fabrication. 19.6.- En règle générale, si la réparation du produit implique le désassemblage six mois. La garantie légale de l’équipement auquel il est intégré, conformité s’applique indépendamment de la garantie s’entendra toujours commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du produit vraisemblablement défectueux déposé dans les magasins Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du Fournisseurprix de vente, avec les frais conformément à l’article 1644 du Code civil. A défaut de transport et le risque y afférent à la charge du Client. 19.7.- Les services de conseil proposés règlement total des factures par le Fournisseur avant le Contrat ou aux fins de sa conclusion seront fournis de bonne foi et selon ses meilleures connaissances. 19.8.- La responsabilité du Fournisseur pour les dommages causésClient, quelle qu’en soit l’origine, ne sera engagée qu’à hauteur du montant prévu par l’assurance de responsabilité civile qu’il a souscrite. Un tel montant, pour chaque sinistre, ne pourra en aucun cas excéder le montant total l’exécution de la commandegarantie sera suspendue de plein droit jusqu’au règlement complet des factures, le délai de la garantie continuant à courir pendant ce temps. Pour connaître la disponibilité des pièces détachées : consultez la fiche produit (minimum 5 ans). 19.9.- Le Fournisseur ne traitera aucune demande en garantie en cas de défaut de paiement du Client dans les délais initialement prévus.

Garantie. 19.1.- Sauf stipulation 14.1 Nous nous portons garant pour les lacunes comme suit: Toutes les pièces ou disposition légale écrite contraire, la période générale livraisons s'avérant défectueuses en raison d'un défaut de garantie sera toujours celle prévue par chacun des fabricants des produits de l’équipement fourni. L’application fabrication ou d'une conception erronée existant avant le terme de la garantie ne pourra avoir lieu que si le produit en question est retourné dans les ateliers du Fournisseur. 19.2.- La période de garantie pour en raison d'une circonstance survenue avant le service (prestation pour les machines ou biens d'occasion) est limitée à 6 mois à compter de la mise en service sur site ou de la livraison. La présente garantie est par ailleurs limitée à la remise en état transfert des pièces ou des Produits reconnus défectueux ou à leur échangerisques, à la prise en charge des frais de port et d'expédition des dites pièces ou matériels, du coût de la main d'œuvre nécessaire aux dites remises en étatsont, à l'exclusion de tout versement de dommages et intérêts et des frais de déplacement et/ou de séjour engagés par le Fournisseur à l'occasion des prestations réalisées. Aucun retour d'office à l'initiative du client ne sera accepté. La présente garantie ne joue pas pour les vices apparentsautre droit, c'est à dire les défauts d'aspect visibles non déclarés par le Client lors de la livraison des Produits. Sont également exclus les défauts ou détériorations provoqués par l'usure normale, par une négligence, ou une mauvaise utilisation ou une utilisation non-conforme à la destination finale des Produits, par le non-respect de la notice de montage, par un entretien insuffisant et/ou un accident de manipulation. En tout état de cause, la présente garantie ne s'applique pas aux peintures et revêtements de surface, aux effets de l'oxydation ou des variations des tensions appliquées au matériel électrique, ainsi qu'aux pièces qui ne sont pas de la fourniture du Fournisseur. A cet égard, le Fournisseur répercutera à ses clients les garanties accordées par ses fournisseurs. Tous travaux de réparation ou de modification effectués sur les produits par le client ou par un tiers non mandaté ou recommandé par le Fournisseur mettent fin automatiquement à la garantie dans son intégralité ; il en est de même pour les cas où les pièces montées par le Fournisseur auraient été remplacées par des pièces d'une autre origine par le client sans autorisation du Fournisseur. La réparation, la modification ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie ne saurait avoir pour effet de prolonger la période de garantie. 19.3.- La garantie réparation est fixée à 6 mois (matériel défectueux retourné en nos ateliers) pour un remplacement des pièces défaillantes par des pièces neuves, en fonction de leur état ou de leur vétusté et sauf indication contraire dans le Devis ou le Bon de Réparation. La garantie ne couvre pas les vices dont l’origine est due à un état d’usure, à un mauvais assemblage ou à un mauvais usage du produit réparé. Pour les produits hydrauliques, le Client devra prendre toutes les mesures de décontamination du circuit hydraulique avant l’assemblage du produit réparé. Aux fins susmentionnées, le Fournisseur pourra louer ou vendre les produits de décontamination nécessaires. La responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement sur ses sites ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses fournie(s) au moment de la réparation, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à un défaut des pièces de rechange fournies ou à une mauvaise réparation. 19.4.- La garantie ne couvre pas les consommables ou petits assemblages défectueux réputés soumis à une usure normale, qui subissent des dommages tels que les fuites d’huile au niveau de la tuyauterie ou le desserrage des boulons, ni les pièces dites « d'usure normale » de par leur fonctionnement et/ou considérées comme des pièces de rechange. La garantie ne couvre pas non plus les fautes, la hausse ou la perte de revenus ou bien la perte de réputation qui résulte d’une négligence ou d'un manquement à une obligation essentielle du Contrat, même si le Fournisseur avait informé le client d’une telle éventualité. Aucune réclamation ne sera traitée si elle n’est pas présentée par écrit pendant la période de garantie. 19.5.- En ce qui concerne les vices constatés sur des produits neufs fournis par le Fournisseur et sauf accord contraire, la responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement selon notre choix à réparer gratuitement ou à remplacer la/gratuitement. Le client doit nous accorder la possibilité de compléter les pièce(sprestations dans un délai raisonnable imparti. Aucune garantie n'est assumée de manière explicite. 14.2 Le délai de garantie pour toutes les pièces de l'installation est le plus court (ou bien celui se terminant plus tôt) défectueusesdes deux délais suivants: (I) 18 mois à partir de la date de la réception de l'installation, ou bien (II) 24 mois à partir de la date de la première livraison partielle de l'installation. 14.3 Le délai de garantie pour les pièces remplacées ou réparées ou des travaux correctifs est de 12 mois à partir de la date de la réparation ou de l'installation. Cependant, le délai de garantie prend fin au plus tard au terme du délai de garantie assorti à l'objet de livraison d'origine. 14.4 Pour pouvoir faire valoir les droits de garantie, le client doit notifier la lacune sans délai par écrit après avoir pris connaissance de ladite xxxxxx. La notification doit contenir une description détaillée de la lacune et l'indication du numéro de fabrication et de la commande. Si le client ne notifie pas la lacune dans le délai de garantie citée ci-dessus, son droit à la notification d'une lacune échoue. 14.5 Les pièces remplacées deviennent notre propriété et doivent nous parvenir sans délai à des fins d'examen. 14.6 Cette garantie est octroyée sous réserve que l'installation soit exploitée, manipulée, maintenue et entretenue en conformité avec nos prescriptions et dans les marchandises aient conditions définies. 14.7 Cette garantie ne couvre pas: (I) les pièces, dont la réparation ou le remplacement est nécessaire suite à une usure naturelle (pièces d'usure); (II) des consommables, y compris, mais pas exclusivement, des pièces telles que des ampoules et fusibles; (III) des pièces qui ont fait l'objet de réparations, modifications ou adaptations achevées ou débutées par le client ou une tierce personne sans notre accord préalable; (IV) des pièces dont les lacunes ne nous ont pas été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés notifiées immédiatement dans le délai de garantie cité ci-dessus; (V) des pièces présentant des lacunes ou dommages dus à la négligence, à des défauts matériels accidents, à un usage excessif, à une installation non conforme (qui n'a pas été effectuée par nos soins), à une utilisation non conforme ou à des conditions environnantes extrêmes tels que des températures trop élevées, de l'humidité, de salissures ou de fabricationsubstances corrosives, qui ne nous sont pas imputables; (VI) des pièces qui présentent des dommages qui nous ne sont pas imputables. 19.6.- En règle générale, si 14.8 Le client a le droit d'exiger la réduction du prix et selon son choix la révocation du contrat en cas d'échec de la réparation du produit implique ou de la livraison de remplacement au terme d'un délai acceptable. Avant de pouvoir faire valoir ce droit, le désassemblage délai de l’équipement auquel il est intégré, la garantie s’entendra toujours du produit vraisemblablement défectueux déposé dans les magasins du Fournisseur, avec les frais réparation à déterminer par le client doit nous parvenir à l'écrit. Un retrait n'est possible qu'en cas de transport manquement lourd de nos obligations et le risque y afférent à la charge du Clientclient doit pouvoir le prouver. 19.7.- Les services de conseil proposés par le Fournisseur avant le Contrat ou aux fins de sa conclusion seront fournis de bonne foi et selon ses meilleures connaissances. 19.8.- La responsabilité du Fournisseur pour les dommages causés, quelle qu’en soit l’origine, ne sera engagée qu’à hauteur du montant prévu par l’assurance de responsabilité civile qu’il a souscrite. Un tel montant, pour chaque sinistre, ne pourra en aucun cas excéder le montant total de la commande. 19.9.- Le Fournisseur ne traitera aucune demande en garantie en cas de défaut de paiement du Client dans les délais initialement prévus.

Garantie. 19.1.- Sauf stipulation ou disposition légale écrite contraireLa Poste fait ses meilleurs efforts pour que le Service de LReL soit fourni selon les règles de l'art et les usages en vigueur, conformément à la période générale Documentation, notamment en termes de garantie sera toujours celle prévue par chacun des fabricants des produits volume, de l’équipement fourni. L’application délais de la garantie ne pourra avoir lieu que si le produit en question est retourné dans les ateliers du Fournisseur. 19.2.- La période traitement et de garantie pour le service (prestation fidélité d'impression pour les machines ou biens d'occasion) est limitée à 6 mois à compter de la mise en service LReL distribuées par le facteur. A ce titre, La Poste ne consent aucune garantie sur site ou de la livraison. La présente garantie est par ailleurs limitée à la remise en état des pièces ou des Produits reconnus défectueux ou à leur échange, à la prise en charge des frais de port et d'expédition des dites pièces ou matériels, l’aptitude du coût de la main d'œuvre nécessaire aux dites remises en état, à l'exclusion de tout versement de dommages et intérêts et des frais de déplacement Site et/ou du Service de séjour engagés LReL à répondre à des attentes ou besoins particuliers de tout Expéditeur. De la même manière, La Poste n’est pas en mesure de garantir qu’aucune erreur ou autre trouble de fonctionnement ou d’utilisation n’apparaîtra xx xxxxx xx x’xxxxxxxxxxx xx Xxxx xx/xx xx Xxxxxxx xx XXxX. Pour les LReL distribuées par le Fournisseur à l'occasion facteur, compte tenu de la transmission des prestations réaliséesFichiers d'Edition au moyen d'outils informatiques et par la voie des communications électroniques, l'Expéditeur reconnaît et accepte que de légères modifications de couleur interviennent entre la version électronique et la version papier de la LReL. La Poste n'est aucunement engagée par la visualisation qui pourrait être faite, le cas échéant, de la LReL par l'Expéditeur notamment, sur le Site Maileva ou par tout autre moyen proposé par Maileva lors du dépôt du Fichier d'Edition par l'Expéditeur. Aucun retour d'office à l'initiative du client Cette visualisation ne sera acceptéconstitue aucunement un engagement contractuel souscrit par La Poste au profit de l'Expéditeur. La présente garantie ne joue pas Poste, vis-à-vis de l'Expéditeur, garantit la sécurité de ses seuls matériels et logiciels utilisés, sachant que ceux-ci peuvent être sous la responsabilité effective d'un tiers ou d'une filiale. La Poste s’engage à mettre en œuvre les mesures et moyens nécessaires pour les vices apparents, c'est à dire les défauts d'aspect visibles non déclarés préserver l’intégrité et la disponibilité des informations et données qui lui sont communiquées par le Client lors de la livraison des Produits. Sont également exclus les défauts l'Expéditeur ou détériorations provoqués par l'usure normale, par une négligence, ou une mauvaise utilisation ou une utilisation non-conforme qui sont générées à la destination finale des Produits, par le non-respect demande de la notice de montage, par un entretien insuffisant et/ou un accident de manipulation. En tout état de cause, la présente garantie ne s'applique pas aux peintures et revêtements de surface, aux effets de l'oxydation ou des variations des tensions appliquées au matériel électrique, ainsi qu'aux pièces qui ne sont pas de la fourniture du Fournisseur. A cet égard, le Fournisseur répercutera à ses clients les garanties accordées par ses fournisseurs. Tous travaux de réparation ou de modification effectués sur les produits par le client ou par un tiers non mandaté ou recommandé par le Fournisseur mettent fin automatiquement à la garantie dans son intégralité ; il en est de même pour les cas où les pièces montées par le Fournisseur auraient été remplacées par des pièces d'une autre origine par le client sans autorisation du Fournisseurl'Expéditeur. La réparation, la modification ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie ne saurait avoir pour effet de prolonger la période de garantie. 19.3.- La garantie réparation est fixée à 6 mois (matériel défectueux retourné en nos ateliers) pour un remplacement des pièces défaillantes par des pièces neuves, en fonction de leur état ou de leur vétusté et sauf indication contraire dans le Devis ou le Bon de Réparation. La garantie ne couvre Poste n'est pas les vices dont l’origine est due à un état d’usure, à un mauvais assemblage ou à un mauvais usage du produit réparé. Pour les produits hydrauliques, le Client devra prendre toutes les mesures de décontamination du circuit hydraulique avant l’assemblage du produit réparé. Aux fins susmentionnées, le Fournisseur pourra louer ou vendre les produits de décontamination nécessaires. La responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement sur ses sites ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses fournie(s) au moment de la réparation, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à un défaut des pièces de rechange fournies ou à une mauvaise réparation. 19.4.- La garantie ne couvre pas les consommables ou petits assemblages défectueux réputés soumis à une usure normale, qui subissent des dommages tels que les fuites d’huile au niveau de la tuyauterie ou le desserrage des boulons, ni les pièces dites « d'usure normale » de par leur fonctionnement et/ou considérées comme des pièces de rechange. La garantie ne couvre pas non plus les fautes, la hausse ou la perte de revenus ou bien la perte de réputation qui résulte d’une négligence ou d'un manquement tenue à une obligation essentielle du Contrat, même si le Fournisseur avait informé le client d’une telle éventualité. Aucune réclamation ne sera traitée si elle n’est pas présentée par écrit pendant la période de garantie. 19.5.- En ce qui concerne les vices constatés sur des produits neufs fournis par le Fournisseur et sauf accord contraire, la responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à des défauts matériels ou de fabrication. 19.6.- En règle générale, si la réparation du produit implique le désassemblage de l’équipement auquel il est intégré, la garantie s’entendra toujours du produit vraisemblablement défectueux déposé dans les magasins du Fournisseur, avec les frais de transport et le risque y afférent à la charge du Client. 19.7.- Les services de conseil proposés quant au caractère adapté ou non du Service de LReL choisi au regard des besoins exprimés par le Fournisseur avant le Contrat ou aux fins de sa conclusion seront fournis de bonne foi et selon ses meilleures connaissancesl'Expéditeur. 19.8.- La responsabilité du Fournisseur pour les dommages causés, quelle qu’en soit l’origine, ne sera engagée qu’à hauteur du montant prévu par l’assurance de responsabilité civile qu’il a souscrite. Un tel montant, pour chaque sinistre, ne pourra en aucun cas excéder le montant total de la commande. 19.9.- Le Fournisseur ne traitera aucune demande en garantie en cas de défaut de paiement du Client dans les délais initialement prévus.

Garantie. 19.1.- Sauf stipulation 7.1 ILPA garantit au Client que les Produits sont exempts de défauts de fabrication et conviennent à l’usage auquel ils sont destinés. Si un Produit livré s’avère non conforme, défectueux et/ou disposition légale écrite contraireendommagé, la période générale ILPA peut, à son entière discrétion, substituer ledit Produit ou émettre une note de garantie sera toujours celle prévue par chacun des fabricants des produits de l’équipement fourni. L’application de la garantie ne pourra avoir lieu que si le produit en question est retourné dans les ateliers du Fournisseur. 19.2.- La période de garantie crédit pour le service (prestation pour les machines ou biens d'occasion) est limitée à 6 mois à compter de la mise en service sur site ou de la livraison. La présente garantie est par ailleurs limitée un montant équivalent à la remise en état des pièces fraction du prix de vente correspondant à la valeur économique réduite du ou des Produits reconnus défectueux en raison de la non-conformité, du défaut ou du dommage observé (ci-après, la « Garantie »). 7.2 Dans tout Contrat de Vente entre ILPA et le Client, aucune autre disposition, garantie (expresse 7.3 En aucun cas la Garantie couvre la non-conformité, les défauts ou les dommages qui : (I) ont été causés ou sont intervenus durant le transport, à cause de l’utilisation ou du stockage négligents ou inappropriés des Produits ; (II) sont imputables à des altérations ou à des dégradations, directes ou indirectes, des Produits. 7.4 Le Client doit examiner les Produits dès réception afin de vérifier leur échangeconformité au Contrat de 7.5 Si le Client n’a pas rempli une ou plusieurs des obligations suivantes, il perd la Garantie et ILPA 7.6 L’Acheteur perd également la Garantie, et en tout état de cause la Garantie n’est pas 7.7 Si le Client omet d’envoyer la Contestation avant l’échéance du Délai de forclusion, les 7.8 Si l’existence de défauts visibles ou cachés est contestée, la Garantie expire dès lors que le 7.9 Si la législation applicable le prévoit, la société ILPA ne peut en aucun cas être tenue responsable pour les dommages indirects, le manque à gagner, la prise en charge des frais de port et d'expédition des dites pièces ou matériels, du coût réduction de la main d'œuvre nécessaire aux dites remises en étatproduction du Client ou d’un tiers, à l'exclusion de tout versement de les dommages et intérêts et des frais à titre punitif, résultant de déplacement et/la violation par ILPA de la Garantie prévue dans le présent document ou de séjour engagés par le Fournisseur à l'occasion des prestations réalisées. Aucun retour d'office à l'initiative du client ne sera accepté. La présente garantie ne joue pas pour les vices apparents, c'est à dire les défauts d'aspect visibles non déclarés par le Client lors performances ou l’utilisation de la livraison des Produits. Sont également exclus les défauts ou détériorations provoqués par l'usure normale, par une négligence, ou une mauvaise utilisation ou une utilisation non-conforme à la destination finale des Produits, par le non-respect de la notice de montage, par un entretien insuffisant et/ou un accident de manipulation. En tout état de cause, la présente garantie ne s'applique pas aux peintures et revêtements de surface, aux effets de l'oxydation ou des variations des tensions appliquées au matériel électrique, ainsi qu'aux pièces qui ne sont pas de la fourniture du Fournisseur. A cet égard, le Fournisseur répercutera à ses clients les garanties accordées par ses fournisseurs. Tous travaux de réparation ou de modification effectués sur les produits par le client ou par un tiers non mandaté ou recommandé par le Fournisseur mettent fin automatiquement à la garantie dans son intégralité ; il en est de même pour les cas où les pièces montées par le Fournisseur auraient été remplacées par des pièces d'une autre origine par le client sans autorisation du Fournisseur. La réparation, la modification ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie ne saurait avoir pour effet de prolonger la période de garantieProduit vendu. 19.3.- La garantie réparation est fixée à 6 mois (matériel défectueux retourné en nos ateliers) pour un remplacement des pièces défaillantes par des pièces neuves, en fonction de leur état ou de leur vétusté et sauf indication contraire dans le Devis ou le Bon de Réparation. La garantie ne couvre pas les vices dont l’origine est due à un état d’usure, à un mauvais assemblage ou à un mauvais usage du produit réparé. Pour les produits hydrauliques, le Client devra prendre toutes les mesures de décontamination du circuit hydraulique avant l’assemblage du produit réparé. Aux fins susmentionnées, le Fournisseur pourra louer ou vendre les produits de décontamination nécessaires. La responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement sur ses sites ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses fournie(s) au moment de la réparation, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à un défaut des pièces de rechange fournies ou à une mauvaise réparation. 19.4.- La garantie ne couvre pas les consommables ou petits assemblages défectueux réputés soumis à une usure normale, qui subissent des dommages tels que les fuites d’huile au niveau de la tuyauterie ou le desserrage des boulons, ni les pièces dites « d'usure normale » de par leur fonctionnement et/ou considérées comme des pièces de rechange. La garantie ne couvre pas non plus les fautes, la hausse ou la perte de revenus ou bien la perte de réputation qui résulte d’une négligence ou d'un manquement à une obligation essentielle du Contrat, même si le Fournisseur avait informé le client d’une telle éventualité. Aucune réclamation ne sera traitée si elle n’est pas présentée par écrit pendant la période de garantie. 19.5.- En ce qui concerne les vices constatés sur des produits neufs fournis par le Fournisseur et sauf accord contraire, la responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à des défauts matériels ou de fabrication. 19.6.- En règle générale, si la réparation du produit implique le désassemblage de l’équipement auquel il est intégré, la garantie s’entendra toujours du produit vraisemblablement défectueux déposé dans les magasins du Fournisseur, avec les frais de transport et le risque y afférent à la charge du Client. 19.7.- Les services de conseil proposés par le Fournisseur avant le Contrat ou aux fins de sa conclusion seront fournis de bonne foi et selon ses meilleures connaissances. 19.8.- La responsabilité du Fournisseur pour les dommages causés, quelle qu’en soit l’origine, ne sera engagée qu’à hauteur du montant prévu par l’assurance de responsabilité civile qu’il a souscrite. Un tel montant, pour chaque sinistre, ne pourra en aucun cas excéder le montant total de la commande. 19.9.- Le Fournisseur ne traitera aucune demande en garantie en cas de défaut de paiement du Client dans les délais initialement prévus.

Garantie. 19.1.- Sauf stipulation ou disposition légale écrite contraire, la période générale de garantie sera toujours celle prévue par chacun des fabricants des produits de l’équipement fourni. L’application de la garantie ne pourra avoir lieu que si le produit en question est retourné dans les ateliers du Fournisseur. 19.2.- La période de garantie pour le service (prestation pour les machines ou biens d'occasion) est limitée à 6 mois à compter de la mise en service sur site ou de la livraison. La présente garantie est par ailleurs limitée à la remise en état des pièces ou des Produits reconnus défectueux ou à leur échange, à la prise en charge des frais de port et d'expédition des dites pièces ou matériels, du coût de la main d'œuvre nécessaire aux dites remises en état, à l'exclusion de tout versement de dommages et intérêts et des frais de déplacement et/ou de séjour engagés par le Fournisseur à l'occasion des prestations réalisées. Aucun retour d'office à l'initiative du client ne sera accepté. La présente garantie ne joue pas pour les vices apparents, c'est à dire les défauts d'aspect visibles non déclarés par le Client lors de la livraison des Produits. Sont également exclus les défauts ou détériorations provoqués par l'usure normale, par une négligence, ou une mauvaise utilisation ou une utilisation non-conforme à la destination finale des Produits, par le non-respect de la notice de montage, par un entretien insuffisant et/ou un accident de manipulation. En tout état de cause, la présente garantie ne s'applique pas aux peintures et revêtements de surface, aux effets de l'oxydation ou des variations des tensions appliquées au matériel électrique, ainsi qu'aux pièces qui ne sont pas de la fourniture du Fournisseur. A cet égard, le Fournisseur répercutera à ses clients les garanties accordées par ses fournisseurs. Tous travaux de réparation ou de modification effectués sur les produits par le client ou par un tiers non mandaté ou recommandé par le Fournisseur mettent fin automatiquement à la garantie dans son intégralité ; il en est de même pour les cas où les pièces montées par le Fournisseur auraient été remplacées par des pièces d'une autre origine par le client sans autorisation du Fournisseur. La réparation, la modification ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie ne saurait avoir pour effet de prolonger la période de garantie. 19.3.- La garantie réparation est sera fixée à 6 mois (matériel défectueux retourné en nos ateliers) pour un remplacement des pièces défaillantes par des pièces neuves, en fonction de leur état ou de leur vétusté et sauf indication contraire dans le Devis ou le Bon de Réparation. La garantie ne couvre pas les vices dont l’origine est due à un état d’usure, à un mauvais assemblage ou à un mauvais usage du produit réparé. Pour les produits hydrauliques, le Client devra prendre toutes les mesures de décontamination du circuit hydraulique avant l’assemblage du produit réparé. Aux fins susmentionnées, le Fournisseur pourra louer ou vendre les produits de décontamination nécessaires. La responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement sur ses sites ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses fournie(s) au moment de la réparation, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à un défaut des pièces de rechange fournies ou à une mauvaise réparation. 19.4.- La garantie ne couvre pas les consommables ou petits assemblages défectueux réputés soumis à une usure normale, qui subissent des dommages tels que les fuites d’huile au niveau de la tuyauterie ou le desserrage des boulons, ni les pièces dites « d'usure normale » de par leur fonctionnement et/ou considérées comme des pièces de rechange. La garantie ne couvre pas non plus les fautes, la hausse ou la perte de revenus ou bien la perte de réputation qui résulte d’une négligence ou d'un manquement à une obligation essentielle du Contrat, même si le Fournisseur avait informé le client d’une telle éventualité. Aucune réclamation ne sera traitée si elle n’est pas présentée par écrit pendant la période de garantie. 19.5.- En ce qui concerne les vices constatés sur des produits neufs fournis par le Fournisseur et sauf accord contraire, la responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à des défauts matériels ou de fabrication. 19.6.- En règle générale, si la réparation du produit implique le désassemblage de l’équipement auquel il est intégré, la garantie s’entendra toujours du produit vraisemblablement défectueux déposé dans les magasins du Fournisseur, avec les frais de transport et le risque y afférent à la charge du Client. 19.7.- Les services de conseil proposés par le Fournisseur avant le Contrat ou aux fins de sa conclusion seront fournis de bonne foi et selon ses meilleures connaissances. 19.8.- La responsabilité du Fournisseur pour les dommages causés, quelle qu’en soit l’origine, ne sera engagée qu’à hauteur du montant prévu par l’assurance de responsabilité civile qu’il a souscrite. Un tel montant, pour chaque sinistre, ne pourra en aucun cas excéder le montant total de la commande. 19.9.- Le Fournisseur ne traitera aucune demande en garantie en cas de défaut de paiement du Client dans les délais initialement prévus.

Garantie. 19.1.- Sauf stipulation ou disposition légale écrite contraire, la période générale Les Produits sont livrés avec une garantie contractuelle d’une durée de garantie sera toujours celle prévue par chacun des fabricants des produits de l’équipement fourni. L’application de la garantie ne pourra avoir lieu que si le produit en question est retourné dans les ateliers du Fournisseur. 19.2.- La période de garantie pour le service douze (prestation pour les machines ou biens d'occasion12) est limitée à 6 mois à compter de la mise en service sur site date de livraison, couvrant la non-conformité des Produits au Contrat attribuable au Fournisseur et tout vice caché, provenant d'un défaut de matière ou de la livraisonfabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à leur utilisation. La présente garantie forme un tout indissociable avec le Produit vendu par le Fournisseur qui ne peut être vendu ou revendu altéré, transformé ou modifié. Cette garantie est par ailleurs limitée à la remise en état des pièces ou des Produits reconnus défectueux ou à leur échangelimitée, au choix du Fournisseur, à la prise en charge réparation, au remplacement ou au remboursement des frais de port et d'expédition des dites pièces Produits non conformes ou matériels, du coût de la main d'œuvre nécessaire aux dites remises en étataffectés d'un vice, à l'exclusion l’exclusion de tout versement autre bien ou partie non défectueuse des Produits ou de tout coût ou activité liés au remplacement de Produits (« retrofit »), et ce sans que le Client ne puisse prétendre à l’obtention de dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit. Cette garantie contractuelle est exclue (i) en cas de mauvaise utilisation, usage anormal ou non-respect des éventuelles prescriptions du Fournisseur, du fabricant du produit (“original equipment manufacturers”), des directives émises par les autorités en charge de la navigabilité, des bulletins de service (« service bulletin ») ou tout autre documentation, négligence ou défaut d'entretien ou de réparation de la part du Client, ainsi que (ii) en cas d'usure normale des Produits ou de parties consommables, tel que notamment l’élastomère, notamment lorsque tout ou partie du Produit peut être affecté par une exposition à la chaleur, au soleil, à l’eau ou à l’ozone ou à tout autre facteur détériorant, ou (iii) en cas de force majeure, ou bien (iv) en cas de modification ou suppression du marquage apposé par le fabricant du produit (“original equipment manufacturers”), sa marque, le numéro de série ou le numéro du Produit, ou (v) en cas de modification ou de réparation sans l’approbation du Fournisseur. Les défauts et détériorations consécutifs à des frais conditions anormales de déplacement transport, d’installation, d’opération, de manipulation, de stockage et/ou de séjour engagés par le Fournisseur à l'occasion des prestations réalisées. Aucun retour d'office à l'initiative du client ne sera accepté. La présente garantie ne joue pas pour les vices apparentsconservation, c'est à dire les défauts d'aspect visibles non déclarés par le Client lors de la livraison des Produits. Sont également exclus les défauts ou détériorations provoqués par l'usure normale, par une négligence, ou une mauvaise utilisation ou une utilisation non-conforme à la destination finale des Produits, par le non-respect de la notice de montage, dommages causés par un entretien insuffisant et/ou un accident corps étranger (« foreign object damage ») notamment en cas d’accident de manipulation. En tout état de causequelque nature que ce soit, la présente garantie ne s'applique pas aux peintures et revêtements de surface, aux effets de l'oxydation ou des variations des tensions appliquées au matériel électrique, ainsi qu'aux pièces qui ne sont pas de la fourniture du Fournisseur. A cet égard, le Fournisseur répercutera à ses clients les garanties accordées par ses fournisseurs. Tous travaux de réparation ou de modification effectués sur les produits par le client ou par un tiers non mandaté ou recommandé par le Fournisseur mettent fin automatiquement pourront ouvrir droit à la garantie dans son intégralité ; il en est de même pour les cas où les pièces montées due par le Fournisseur auraient été remplacées par des pièces d'une autre origine par le client sans autorisation du Fournisseur. La réparation, la modification ou le remplacement des pièces pendant la période Afin de garantie ne saurait avoir pour effet de prolonger la période de garantie. 19.3.- La garantie réparation est fixée à 6 mois (matériel défectueux retourné en nos ateliers) pour un remplacement des pièces défaillantes par des pièces neuves, en fonction de leur état ou de leur vétusté et sauf indication contraire dans le Devis ou le Bon de Réparation. La garantie ne couvre pas les vices dont l’origine est due à un état d’usure, à un mauvais assemblage ou à un mauvais usage du produit réparé. Pour les produits hydrauliquesfaire valoir ses droits, le Client devra prendre toutes devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer par écrit le Fournisseur de l'existence des vices dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés à compter de leur découverte, avec tout élément documentaire permettant d’établir les mesures circonstances et la nature du défaut. Toutes ces exclusions sont regroupées sous le terme « Evènements Exclus ». Le Fournisseur n’aura aucune obligation de décontamination du circuit hydraulique avant l’assemblage garantie sur les Produits en raison de dysfonctionnement, usure prématurée, défaut ou mauvais fonctionnement causé par tout composant qui ne serait pas un composant fabriqué par le fabricant du produit réparé. Aux fins susmentionnées(“original equipment manufacturers”) tel que, notamment, tout composant « Parts Manufacturer Approval » (PMA), dans la mesure où il serait démontré que le dysfonctionnement, l’usure prématurée, le Fournisseur pourra louer ou vendre les produits de décontamination nécessaires. La responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement sur ses sites ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses fournie(s) au moment de la réparation, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à un défaut des pièces de rechange fournies ou à une mauvaise réparation. 19.4.- La garantie ne couvre pas les consommables ou petits assemblages défectueux réputés soumis à une usure normale, qui subissent des dommages tels que les fuites d’huile au niveau de la tuyauterie ou le desserrage des boulons, ni les pièces dites « d'usure normale » de par leur mauvais fonctionnement et/ou considérées comme des pièces de rechange. La garantie ne couvre pas non plus les fautes, la hausse ou la perte de revenus ou bien la perte de réputation qui résulte d’une négligence ou d'un manquement à une obligation essentielle du Contrat, même si le Fournisseur avait informé le client d’une telle éventualité. Aucune réclamation ne sera traitée si elle n’est pas présentée par écrit pendant la période de garantie. 19.5.- En ce qui concerne les vices constatés sur des produits neufs fournis a été causé par le Fournisseur et sauf accord contraire, la responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à des défauts matériels ou de fabrication. 19.6.- En règle générale, si la réparation du produit implique le désassemblage de l’équipement auquel il est intégréPMA. Dans ce cas, la garantie s’entendra toujours du produit vraisemblablement défectueux déposé dans les magasins du Fournisseur, avec les frais de transport et le risque y afférent à la charge du Client. 19.7.- Les services de conseil proposés par le Fournisseur avant le Contrat ou aux fins de sa conclusion seront fournis de bonne foi et selon ses meilleures connaissances. 19.8.- La responsabilité du Fournisseur pour les dommages causés, quelle qu’en soit l’origine, ne sera engagée qu’à hauteur du montant prévu par l’assurance pas due. Le Produit réparé ou de responsabilité civile qu’il a souscrite. Un tel montant, remplacement ne sera garanti que pour chaque sinistre, ne pourra en aucun cas excéder le montant total la durée de la commandegarantie initiale restant à courir. LA GARANTIE MENTIONNEE DANS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES EST STIPULEE EN LIEU ET PLACE DE TOUTE AUTRE GARANTIE, ECRITE OU ORALE, IMPLICITE OU EXPRESSE AU REGARD DES LOIS APPLICABLES, CE Y COMPRIS ET NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE PORTANT SUR LA QUALITE MARCHANDE DU PRODUIT OU SON ADEQUATION POUR UN USAGE DONNE. 19.9.- Le Fournisseur ne traitera aucune demande en garantie en cas de défaut de paiement du Client dans les délais initialement prévus.

Garantie. 19.1.- Sauf stipulation 1. La garantie commence avec la remise de l'objet de livraison ou disposition légale écrite contrairel'expédition de l'objet de livraison, la période générale en cas de retard d'acceptation avec l'envoi de l'avis d'achèvement à l'acheteur ou à son représentant (voir aussi le point VIII – Transfert des risques et le point IX - Acceptation). Le droit de garantie sera toujours celle prévue par chacun des fabricants des produits est prescrit au bout de l’équipement fourni. L’application de la garantie ne pourra avoir lieu que si le produit en question est retourné dans les ateliers du Fournisseur. 19.2.- La période de garantie pour le service (prestation pour les machines ou biens d'occasion) est limitée à 6 12 mois à compter du transfert des risques. Indépendamment de ce qui précède, le délai de garantie s'achève pour les véhicules avec compteur horaire intégré dès que 1000 heures de service sont atteintes. 2. Les pièces d'usure comme les outils, les courroies trapézoïdales, les filtres, les lubrifiants etc, sont exclues de la mise garantie. 3. La garantie présuppose une durée de service quotidienne n'excédant pas 8 heures. Au-delà, le délai de garantie est raccourci en service sur site conséquence. 4. La garantie est uniquement valable pour les vices qui apparaissent dans le cadre d'une utilisation conforme et dans les conditions d'exploitation prévues dans le contrat. 5. La condition préalable pour l'exercice des droits de garantie est le respect de l'obligation de faire immédiatement par écrit une réclamation pour défauts. 6. Les pièces de rechange ou les pièces réparées fournies sont soumises au délai de garantie d'origine. 7. Les travaux de garantie sont effectués à notre choix uniquement sous forme de réparation ou de la livraisonremplacement des objets envoyés qui suite à des défauts de construction, de matériau ou de travail prouvés, et non suite à une usure naturelle, sont défectueux ou inutilisables. La présente garantie est par ailleurs limitée Les pièces remplacées deviennent notre propriété. Les coûts de dépose et de pose, les coûts de transport et d'expédition, les coûts de remorquage ainsi que d'éventuels droits de douane sont à la remise charge de l'acheteur. Nous ne prenons pas en état des pièces charge les coûts supplémentaires engendrés par la réparation (frais de déplacement à l'atelier et de retour, temps de travail non effectué, perte de chiffre d'affaires etc.). 8. L'élimination du défaut sous garantie s'effectue chez PRINOTH GmbH ou des Produits reconnus défectueux ou dans un de nos ateliers partenaires désigné par nos soins. Les coûts d'autres ateliers ne sont pas pris en charge à leur échangemoins qu'il y ait une autorisation écrite de notre part. L'élimination du vice ne peut pas commencer avant une telle autorisation. Si ce n'est pas le cas, à la une prise en charge des frais coûts pour l'élimination du vice est exclue. 9. L'acheteur doit prendre en charge les coûts pour le transport de port retour nécessaire de l'objet de livraison. 10. Tous droits à rédhibition et d'expédition toutes prétentions à diminutions sont exclus tant nous pouvons avoir recours à la réparation ou au remplacement des dites pièces défectueuses. Les droits à dommagesintérêts de toutes sortes, également ceux résultant de l'inexécution d'une obligation contractuelle ou matérielsd'un manque à gagner, du coût les dommages indirects ou les pertes (perte de chiffres d'affaires, diminution de la main d'œuvre nécessaire aux dites remises notoriété de l'entreprise, perte d'ordres), les coûts d'acquisition pour le remplacement etc., sont en étattous cas exclus pour autant qu'il n'y a pas préméditation de notre part. 11. Les droits de garantie envers nous prennent fin en tous cas a) si l'objet de livraison a été transformé par un tiers ou par le montage de pièces provenant de tiers et qu'il ne peut pas être exclu avec certitude que la modification n'a pas été à l'origine du vice/dommage, b) si nos instructions d'utilisation n'ont pas été respectées ou si l'objet de livraison a été soumis à une manipulation non conforme, c) si un dépassement du poids total admissible, à l'exclusion des pressions sur essieux, de tout versement de dommages et intérêts et des frais de déplacement et/la charge utile ou de séjour engagés par le Fournisseur à l'occasion la capacité de charge du châssis a été constaté. 12. Pour les parties des prestations réalisées. Aucun retour d'office à l'initiative du client ne sera accepté. La présente garantie ne joue pas pour les vices apparentslivraisons, c'est à dire les défauts d'aspect visibles non déclarés par le Client lors de la livraison des Produits. Sont également exclus les défauts ou détériorations provoqués par l'usure normale, par une négligence, ou une mauvaise utilisation ou une utilisation non-conforme à la destination finale des Produits, par le non-respect de la notice de montage, par un entretien insuffisant et/ou un accident de manipulation. En tout état de cause, la présente garantie ne s'applique pas aux peintures et revêtements de surface, aux effets de l'oxydation ou des variations des tensions appliquées au matériel électrique, ainsi qu'aux pièces qui ne sont pas fabriquées par nous-même, nous ne nous portons garants, dans la mesure où il est possible en principe de faire valoir des droits de garantie contre nous, que si nous disposons encore de droits de garantie contre le fournisseur et uniquement sous forme de cession de ces droits. 13. En cas d'expédition souhaitée par l'acheteur au départ de notre usine, laquelle s'effectue toujours aux risques de l'acheteur, nous n'assumons aucune responsabilité pour le respect d'éventuelles consignes d'expédition qui nous ont été données. 14. Nous n'assumons aucune responsabilité pour la fourniture du Fournisseur. A cet égarddétérioration, le Fournisseur répercutera la disparition ou l'endommagement de tous les objets appartenant à ses clients les garanties accordées par ses fournisseurs. Tous travaux de réparation ou de modification effectués sur les produits l'acheteur, causés par le client feu, l'eau, une effraction, un vol, un pillage ou par un tiers non mandaté ou recommandé par le Fournisseur mettent fin automatiquement à la garantie dans son intégralité ; il en est de même pour les cas où les pièces montées par le Fournisseur auraient été remplacées par des pièces d'une autre origine par le client sans autorisation du Fournisseur. La réparation, la modification ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie ne saurait avoir pour effet de prolonger la période de garantie. 19.3.- La garantie réparation est fixée à 6 mois (matériel défectueux retourné en nos ateliers) pour un remplacement des pièces défaillantes par des pièces neuves, en fonction de leur état ou de leur vétusté et sauf indication contraire dans le Devis ou le Bon de Réparation. La garantie ne couvre pas les vices raisons dont l’origine est due nous ne sommes pas à un état d’usure, à un mauvais assemblage ou à un mauvais usage du produit réparé. Pour les produits hydrauliques, le Client devra prendre toutes les mesures de décontamination du circuit hydraulique avant l’assemblage du produit réparé. Aux fins susmentionnées, le Fournisseur pourra louer ou vendre les produits de décontamination nécessaires. La responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement sur ses sites ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses fournie(s) au moment de la réparation, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à un défaut des pièces de rechange fournies ou à une mauvaise réparationl'origine. 19.4.- La garantie ne couvre pas les consommables ou petits assemblages défectueux réputés soumis à une usure normale, qui subissent des dommages tels que les fuites d’huile au niveau de la tuyauterie ou le desserrage des boulons, ni les pièces dites « d'usure normale » de par leur fonctionnement et/ou considérées comme des pièces de rechange. La garantie ne couvre pas non plus les fautes, la hausse ou la perte de revenus ou bien la perte de réputation qui résulte d’une négligence ou d'un manquement à une obligation essentielle du Contrat, même si le Fournisseur avait informé le client d’une telle éventualité. Aucune réclamation ne sera traitée si elle n’est pas présentée par écrit pendant la période de garantie. 19.5.- En ce qui concerne les vices constatés sur des produits neufs fournis par le Fournisseur et sauf accord contraire, la responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à des défauts matériels ou de fabrication. 19.6.- En règle générale, si la réparation du produit implique le désassemblage de l’équipement auquel il est intégré, la garantie s’entendra toujours du produit vraisemblablement défectueux déposé dans les magasins du Fournisseur, avec les frais de transport et le risque y afférent à la charge du Client. 19.7.- Les services de conseil proposés par le Fournisseur avant le Contrat ou aux fins de sa conclusion seront fournis de bonne foi et selon ses meilleures connaissances. 19.8.- La responsabilité du Fournisseur pour les dommages causés, quelle qu’en soit l’origine, ne sera engagée qu’à hauteur du montant prévu par l’assurance de responsabilité civile qu’il a souscrite. Un tel montant, pour chaque sinistre, ne pourra en aucun cas excéder le montant total de la commande. 19.9.- Le Fournisseur ne traitera aucune demande en garantie en cas de défaut de paiement du Client dans les délais initialement prévus.

Garantie. 19.1.- Sauf stipulation ou disposition légale écrite contraire, la période générale de garantie sera toujours celle prévue par chacun des fabricants des produits de l’équipement fourni. L’application de la garantie ne pourra avoir lieu que si le produit en question est retourné dans les ateliers du Fournisseur. 19.2.- La période de garantie pour le service (prestation pour les machines ou biens d'occasion) est limitée à 6 mois à compter de la mise en service sur site ou de la livraison. La présente garantie est par ailleurs limitée à la remise en état des pièces ou des 7.1 Etendue Les Produits reconnus défectueux ou à leur échange, à la prise en charge des frais de port et d'expédition des dites pièces ou matériels, du coût de la main d'œuvre nécessaire aux dites remises en état, à l'exclusion de tout versement de dommages et intérêts et des frais de déplacement et/ou Prestations de séjour engagés Trading respectent la réglementation en vigueur en France. Trading garantit contractuellement ses Produits et/ou Prestations contre toute non-conformité directement et exclusivement imputable à Trading et qui rend les Produits et/ou Prestations impropres à leur destination, dans les limites des présentes stipulations et de celles figurant dans l'offre commerciale de Trading ou les conditions particulières. Pour les Produits et/ou Prestations fabriqués/réalisées par des tiers, la seule garantie accordée par Trading consiste en la cession de toutes actions en garantie contre les fabricants/prestataires. Les pièces défectueuses doivent être retournées par le Fournisseur Client, les frais d’acheminement étant à l'occasion des prestations réaliséesla charge de ce dernier. Aucun retour d'office à l'initiative du client ne sera accepté. La présente garantie ne joue pas pour les vices apparents, c'est à dire les défauts d'aspect visibles non déclarés Dans l’hypothèse où un Produit serait retourné par le Client lors de la livraison des Produits. Sont également exclus les défauts à Trading dans un emballage détérioré ou détériorations provoqués par l'usure normale, par une négligencenécessitant un reconditionnement, ou une mauvaise utilisation ou une utilisation non-conforme à la destination finale des Produits, par le non-respect de si la notice est manquante, Trading se réserve le droit de montage, par un entretien insuffisant et/ou un accident de manipulation. En tout état de cause, la présente garantie ne s'applique pas aux peintures et revêtements de surface, aux effets de l'oxydation ou des variations des tensions appliquées au matériel électrique, ainsi qu'aux pièces qui ne sont pas de la fourniture du Fournisseur. A cet égard, le Fournisseur répercutera à ses clients les garanties accordées par ses fournisseurs. Tous travaux de réparation ou de modification effectués sur les produits par le client ou par un tiers non mandaté ou recommandé par le Fournisseur mettent fin automatiquement à la garantie dans son intégralité ; il en est de même pour les cas où les pièces montées par le Fournisseur auraient été remplacées par des pièces d'une autre origine par le client sans autorisation du Fournisseur. La réparation, la modification ou refuser le remplacement des pièces pendant la période de garantie ne saurait avoir pour effet de prolonger la période de garantie. 19.3.- La garantie réparation est fixée à 6 mois (matériel défectueux retourné du Produit en nos ateliers) pour un remplacement des pièces défaillantes par des pièces neuves, en fonction de leur état ou de leur vétusté et sauf indication contraire dans le Devis ou le Bon de Réparationquestion. La garantie ne couvre pas les vices dont l’origine est due à un état d’usurestrictement limitée, à un mauvais assemblage soit au remplacement du matériel ou à un mauvais usage du produit réparé. Pour les produits hydrauliques, le Client devra prendre toutes les mesures de décontamination du circuit hydraulique avant l’assemblage du produit réparé. Aux fins susmentionnées, le Fournisseur pourra louer ou vendre les produits de décontamination nécessaires. La responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement sur ses sites ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses fournie(s) au moment de la réparation, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à un défaut des pièces de rechange fournies ou à une mauvaise réparation. 19.4.- La garantie ne couvre pas les consommables ou petits assemblages défectueux réputés soumis à une usure normale, qui subissent des dommages tels que les fuites d’huile au niveau de la tuyauterie ou le desserrage des boulons, ni les pièces dites « d'usure normale » de par leur fonctionnement et/ou considérées comme des pièces de rechange. La garantie ne couvre pas non plus les fautes, la hausse ou la perte de revenus ou bien la perte de réputation qui résulte d’une négligence ou d'un manquement à une obligation essentielle du Contrat, même si le Fournisseur avait informé le client d’une telle éventualité. Aucune réclamation ne sera traitée si elle n’est pas présentée par écrit pendant la période de garantie. 19.5.- En ce qui concerne les vices constatés sur des produits neufs fournis par le Fournisseur et sauf accord contraire, la responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés soit à des défauts matériels ou de fabrication. 19.6.- En règle générale, si la réparation du produit implique le désassemblage Produit concerné. Toutes autres actions ou réclamations sont exclues, notamment la réparation de l’équipement auquel il est intégrédommages directs ou indirects, la garantie s’entendra toujours du produit vraisemblablement défectueux déposé dans les magasins du Fournisseur, avec les frais de transport pertes d’exploitation et le risque y afférent à la charge du Client. 19.7.- Les services de conseil proposés par le Fournisseur avant le Contrat ou aux fins de sa conclusion seront fournis de bonne foi et selon ses meilleures connaissances. 19.8.- La responsabilité du Fournisseur pour les dommages causésautres, quelle qu’en soit l’originela nature (y compris le cas échéant les frais de dépose et repose des Produits). La garantie de Trading ne joue que dans les cas d’utilisation de pièces ou accessoires fournis par Trading ; en conséquence, ne sera engagée qu’à hauteur l’utilisation de pièces ou accessoires autres que ceux de Trading, entraîne la suppression de tout droit à la garantie (cf. exclusions à l’article 7.3 ci-après.) La mise en œuvre de la garantie est exclusive de toute prorogation de garantie, du montant prévu par l’assurance paiement de responsabilité civile qu’il a souscrite. Un tel montantdommages-intérêts, pour chaque sinistre, ne pourra en aucun cas excéder le montant total ou de la résiliation du Contrat ou de la commande. 19.9.- Le Fournisseur ne traitera aucune demande en garantie en cas de défaut de paiement du Client dans les délais initialement prévus.

Garantie. 19.1.- Sauf stipulation ou disposition légale écrite contraire10.1 Sous réserve de la Clause 2.5 et des conditions stipulées à la clause 10, la période générale de garantie sera toujours celle prévue par chacun des fabricants des produits de l’équipement fourni. L’application Société garantit que les Biens correspondront à leurs spécifications au moment de la garantie ne pourra avoir lieu que si le produit livraison, en question est retourné dans les ateliers du Fournisseurvertu de la Clause 5, et seront dénués de tout défaut causé par des vices matériels ou de fabrication pendant une période d'1 an à compter de leur date de livraison. 19.2.- La période 10.2 Pour les produits autres que les poêles et cheminées électriques, la Société étendra la garantie présentée à la clause 10.1 d'un an à cinq ans à condition que l'Acheteur puisse prouver, premièrement, que la garantie a été enregistrée auprès de garantie pour la Société dans le service (prestation pour mois suivant la date d'achat ou la date d'installation, la dernière à survenir faisant foi, deuxièmement, que les machines ou biens d'occasion) est limitée à 6 mois Biens ont été entretenus par une personne dûment qualifiée, dans le respect des normes de la Société, sous 30 jours à compter de la fin de sa première année d'utilisation et de chaque année après cela. Par personne dûment qualifiée, veuillez comprendre un ingénieur GasSafe (Royaume- Uni), un ingénieur CORGI (Irlande du Nord) et un ingénieur Bord Gàis (République d'Irlande) ou équivalent dans d'autres pays et, troisièmement, que l'installation est conforme aux règles et règlements de construction en vigueur, est effectuée par une personne dûment formée et qualifiée et s'accompagne d'un certificat d'installation et du rapport de mise en service sur site pertinent rempli et conservé par l'utilisateur final. La garantie accordée par cette section ne s'étend pas au verre, aux thermocouples, aux détecteurs d'appauvrissement en oxygène, des bûches en céramique, des garnitures internes, des piles, des volets d'obturation, des joints d'étanchéité ou des plaques coupe-feu, car il s'agit de pièces qui s'usent naturellement ou qui nécessitent d'être remplacés dans le cadre d'un entretien périodique de l'appareil. 10.3 Pour les produits autres que les poêles et cheminées électriques, la Société étendra la garantie présentée à la clause 10.1 d'un an à deux ans à condition que l'Acheteur puisse prouver, premièrement, que la garantie a été enregistrée auprès de la Société dans le mois suivant la date d'achat ou la date d'installation, la dernière à survenir faisant foi et, deuxièmement, que l'installation est conforme aux règles et règlements de construction en vigueur, est effectuée dans le respect des instructions d'installation. La garantie accordée par cette section ne couvre pas les briques réfractaires, le verre, les écrans, les panneaux LED et les piles, car il s'agit de pièces qui s'usent naturellement ou qui nécessitent d'être remplacées dans le cadre d'un entretien périodique de l'appareil. 10.4 Les garanties étendues accordées par les clauses 10.2 et 10.3 excluent explicitement les éléments suivants : a) Les composants émaillés, lorsque ces pièces sont soumises à des températures anormalement élevées, des abrasions chimiques ou des chocs thermiques entraînant la formation d'écailles, de fissures ou de cloques ou encore une décoloration ou un tressaillage de la livraisonfinition émaillée. b) Dans le cadre d'un usage normal de l'appareil, il se peut que la peinture de finition de votre poêle ou cheminée change légèrement de couleur. La présente Comme ces circonstances sont considérées normales, elles ne sont pas couvertes par la garantie est ; c) Les défauts ou pannes causés par ailleurs limitée des conditions locales spécifiques, telles que des problèmes de courants d'air et des défauts au niveau des cheminées ; d) Les dommages découlant de l'installation et de l'utilisation de l'appareil lorsque celui-ci n'a pas été installé ou utilisé conformément aux instructions d'installation et de fonctionnement, ou si l'installation n'est pas conforme aux règlements locaux en matière de construction, d'incendies et de sécurité ; e) Les dommages engendrés par des modifications, usages ou réparations non autorisés ; f) Les dommages et pannes causés par l'entreposage du produit dans un environnement humide et non chauffé ; g) Les dommages indirects (dans les limites autorisées par la loi) liés à d'autres produits connexes qui n'ont pas été fournis par la Société ; h) Les dommages indirects (dans les limites autorisées par la loi) liés à la remise en état des pièces ou des Produits reconnus défectueux décoration, au mobilier ou à leur échange, à d'autres éléments de la prise en charge des maison ; i) Les frais de port retrait et d'expédition de réinstallation ; 10.5 La garantie ci-dessus est accordée par la Société, sous réserve des dites pièces conditions suivantes : (a) la Société n'acceptera aucune responsabilité quant à tout défaut affectant les Biens émanant de tout dessin, concept ou matérielsspécification fourni par l'Acheteur ; (b) la Société ne saura être tenue responsable de tout défaut affectant les Biens après leur livraison, du coût en vertu de la main d'œuvre nécessaire aux dites remises en étatClause 5, à l'exclusion de tout versement pour cause de dommages et intérêts et intentionnels, négligence, conditions de travail anormales, non- respect des frais de déplacement et/instructions prodiguées par la Société (que celles-ci aient été communiquées oralement ou de séjour engagés par le Fournisseur à l'occasion écrit), mauvais usage ou altération ou réparation des prestations réalisées. Aucun retour d'office à l'initiative du client ne sera accepté. La présente garantie ne joue pas pour les vices apparents, c'est à dire les défauts d'aspect visibles non déclarés par le Client lors Biens sans l'autorisation de la livraison des Produits. Sont également exclus les défauts Société ou détériorations provoqués par l'usure normale, par une négligence, ou une mauvaise utilisation ou une utilisation non-conforme à la destination finale des Produits, par le nonconformité vis-respect à-vis de la notice de montageClause 15.1 ; (c) la garantie ci-dessus ne couvre pas les pièces, par un entretien insuffisant et/matériaux ou un accident de manipulation. En tout état de cause, la présente garantie ne s'applique pas aux peintures et revêtements de surface, aux effets de l'oxydation ou des variations des tensions appliquées au matériel électrique, ainsi qu'aux pièces équipements qui ne sont pas fabriqués par la Société, pour lesquels l'Acheteur ne sera en droit de bénéficier que des garanties offertes par le fabricant à la Société ; (d) la Société n'assumera aucune responsabilité si le paiement intégral des Biens n'a pas été effectué à la date échue. (e) dans le cas particulier des modèles de poêles d'exposition, la garantie s'étendra de la fourniture du Fournisseur. A cet égarddate d'origine d'installation des Biens et cette durée ne sera pas rallongée en cas de transfert, le Fournisseur répercutera d'altération ou de reconnexion des Biens ultérieure à ses clients leur première installation: 10.6 Sous réserve des stipulations expresses de ces conditions générales et sauf en cas de vente des Biens à une personne agissant en qualité de consommateur (au sens des dispositions de la loi britannique Unfair Contract Terms Act de 1977) (une « Transaction avec un Consommateur »), toutes les garanties accordées et conditions ou autres termes impliqués par ses fournisseurstoute loi ou règle de common law sont exclus dans la plus ample mesure permise par la loi. Tous travaux Lorsque les Biens sont vendus dans le cadre d'une Transaction avec un Consommateur, les droits statutaires de réparation l'Acheteur ne sont pas affectés par les présentes conditions générales. 10.7 Toute réclamation de la part du consommateur basée sur un défaut de qualité ou de modification effectués condition des Biens ou sur les produits par le client ou par un tiers non mandaté ou recommandé par le Fournisseur mettent fin automatiquement fait qu'ils ne correspondent pas aux spécifications, devra être signalée à la garantie Société par écrit sous 14 jours à compter de la date à laquelle le défaut ou la non-correspondance est devenu apparent. Lorsqu'une réclamation valide est signalée à la Société dans son intégralité ; il en est le respect de même pour les cas où les pièces montées par le Fournisseur auraient été remplacées par des pièces d'une autre origine par le client sans autorisation du Fournisseur. La réparationces Conditions, la modification Société sera en droit de remplacer les Biens (ou la pièce en question) gratuitement ou, à la seule discrétion de la Société, de rembourser le remplacement prix des pièces pendant Biens (ou un montant partiel) à l'Acheteur, mais la période de garantie ne saurait avoir pour effet de prolonger la période de garantieSociété n'aura aucune autre responsabilité envers l'Acheteur. 19.3.- La garantie réparation est fixée à 6 mois 10.8 À l'exception des décès ou blessures personnelles causés par la négligence de la Société ou de tout autre type de réclamation ne pouvant pas être exclu par la loi, la responsabilité totale de la Société en matière de contrats, de tort (matériel défectueux retourné en nos ateliers) pour un remplacement y compris la négligence ou la violation de tout devoir statutaire), de fausses déclarations ou d'autres situations résultant des pièces défaillantes par présentes Conditions, de la provision des pièces neuves, en fonction de leur état Biens ou de leur vétusté utilisation ou revente par l'Acheteur, ou en lien avec celles-ci, sera limitée au prix payé pour les Biens par l'Acheteur. 10.9 Sous réserve des clauses 10.5 et sauf indication contraire dans le Devis 10.7, la Société ne pourra être tenue responsable de toute perte ou le Bon de Réparationquelque dommage que ce soit subi par l'Acheteur (qu'il s'agisse de perte d'usage, de perte de profits, de perte de contrat ou d'activités, de perte de clientèle, de toute perte financière ou économique, de coûts, de dépenses ou autres). La garantie Société n'aura aucune responsabilité envers l'Acheteur et ne couvre pourra pas les vices dont l’origine est due à un état d’usure, à un mauvais assemblage ou à un mauvais usage du produit réparé. Pour les produits hydrauliques, être considérée comme ayant violé le Client devra prendre toutes les mesures contrat pour cause de décontamination du circuit hydraulique avant l’assemblage du produit réparé. Aux fins susmentionnées, le Fournisseur pourra louer ou vendre les produits retard d'exécution de décontamination nécessaires. La responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement sur ses sites ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses fournie(s) au moment de non-exécution des obligations de la réparationSociété vis-à-vis des biens, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à un défaut des pièces de rechange fournies si le retard ou la non-exécution est dû à une mauvaise réparation. 19.4.- La garantie ne couvre pas les consommables ou petits assemblages défectueux réputés soumis à une usure normale, qui subissent des dommages tels que les fuites d’huile raison échappant au niveau contrôle raisonnable de la tuyauterie ou le desserrage des boulonsSociété. Sans préjudice du caractère général de ce qui précède, ni les pièces dites « d'usure normale » de par leur fonctionnement et/ou raisons suivantes seront considérées comme échappant au contrôle raisonnable de la Société : (a) les catastrophes naturelles, explosions, inondations, tempêtes, incendies ou accidents ; (b) les guerres ou menaces de guerre, sabotages, insurrection, actes de terrorisme ou troubles civils ; (c) les actes, restrictions, règlements, décrets, interdictions ou mesures en tout genre pris par toute autorité gouvernementale, parlementaire ou locale ; (d) les règlements ou embargos touchant les importations et exportations ; (e) les grèves, lock-outs, toute action syndicale ou tout différend commercial (que ceux-ci impliquent les employés de la Société ou un tiers) ; (f) les difficultés d'obtention de matières premières, de main d'œuvre, de carburant, de pièces ou d'équipements ; (g) les pannes de courant ou pannes d'équipements. Si la Société apprend que toute raison échappant à son contrôle raisonnable va affecter ou est susceptible d'affecter la capacité de la Société à exécuter ses obligations ou de retarder l'exécution desdites obligations vis-à-vis des pièces de rechange. La garantie ne couvre pas non plus les fautesBiens, la hausse ou Société devra en informer l'Acheteur au plus tôt et fera tous les efforts possibles pour exécuter ses obligations dès que la perte de revenus ou bien la perte de réputation qui résulte d’une négligence ou d'un manquement à une obligation essentielle du Contrat, même si Société le Fournisseur avait informé le client d’une telle éventualité. Aucune réclamation ne sera traitée si elle n’est pas présentée par écrit pendant la période de garantie. 19.5.- En ce qui concerne les vices constatés sur des produits neufs fournis par le Fournisseur et sauf accord contraire, la responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à des défauts matériels ou de fabrication. 19.6.- En règle généralejugera possible ou, si la réparation du produit implique Société le désassemblage de l’équipement auquel il est intégréjuge impossible dans des délais raisonnables, la garantie s’entendra toujours du produit vraisemblablement défectueux déposé dans les magasins du Fournisseur, avec les frais de transport et le risque y afférent à Société pourra annuler la charge du Client. 19.7.- Les services de conseil proposés par le Fournisseur avant le Contrat ou aux fins de sa conclusion seront fournis de bonne foi et selon ses meilleures connaissances. 19.8.- La responsabilité du Fournisseur pour les dommages causés, quelle qu’en soit l’origine, ne sera engagée qu’à hauteur du montant prévu par l’assurance Commande sans encourir de responsabilité civile qu’il a souscrite. Un tel montant, pour chaque sinistre, ne pourra en aucun cas excéder à l'égard de l'Acheteur et remboursera tout paiement effectué par l'Acheteur dans le montant total cadre de la commandeCommande. 19.9.- Le Fournisseur ne traitera aucune demande en garantie en cas de défaut de paiement du Client dans les délais initialement prévus.

Garantie. 19.1.- Sauf stipulation ou disposition légale écrite contraire, la période générale de garantie sera toujours celle prévue par chacun des fabricants des produits de l’équipement fourni6.1. L’application de la garantie ne pourra avoir lieu que si le produit en question est retourné dans les ateliers du Fournisseur. 19.2.- La période de garantie pour le service (prestation pour les machines ou biens d'occasion) est limitée Le Vendeur garantit à 6 mois à compter de la mise en service sur site ou l'Acheteur qu'au moment de la livraison, les Produits seront exempts de vices de matériau, de fabrication et ne violeront pas les droits des tiers. 6.2. Si un manquement à la garantie susmentionnée survient au cours de la Période de garantie (telle que définie à l'Article 6.3), l'Acheteur en informera sans délai le Vendeur et mettra les Produits à disposition aux fins de correction dans les meilleurs délais. Le Vendeur aura la possibilité, soit de (i) réparer les Produits défectueux, ou (ii) de mettre à disposition des Produits de remplacement aux mêmes conditions d'expédition que celles appliquées lors de l'expédition initiale ; (iii) de rembourser le prix des Produits en question. 6.3. Les garanties sus énoncées (à l'exception de celle afférente au titre) pour chaque Produit s'appliqueront aux défauts qui apparaissent dans les 12 (douze) mois suivant la livraison du Produit (la « Période de garantie »). 6.4. La présente garantie est fourniture par ailleurs limitée à la remise en état des pièces ou le Vendeur des Produits reconnus défectueux réparés ou de Produits de remplacement en vertu de l'Article 6.2 ne prorogera pas la durée de la Période de garantie. Il n'appartiendra pas au Vendeur d'enlever ou de remettre les systèmes, structures ou autres parties de l'usine de l'Acheteur. 6.5. Le Vendeur ne garantit pas les Produits ni les Produits réparés ou de remplacement (i) contre l'usure normale dont celle due à l'environnement ou l'utilisation compris en cas d'exploitation au- delà de la capacité maximale, les démarrages, allumages fréquents, le type d'énergie, les conditions d'arrivée d'air préjudiciables ou à leur échangel'érosion, la corrosion ou aux dépôts de matière provenant des fluides, ou (ii) qui ont été impliqués dans un accident. Les garanties et droits de recours énoncés dans les présentes sont, en outre, conditionnés (i) au stockage, à la prise en charge l'installation, exploitation et entretien appropriés des frais de port Produits et d'expédition au respect des dites pièces ou matériels, du coût de la main d'œuvre nécessaire aux dites remises en état, à l'exclusion de tout versement de dommages et intérêts et des frais de déplacement manuels d'instructions relatifs au fonctionnement (y inclus leurs versions révisées) fournis par le Vendeur et/ou ses sous-traitants, selon le cas et (ii) à la réparation ou la modification en vertu des instructions ou de séjour engagés l'accord du Vendeur. Le Vendeur ne garantit pas tout équipement ou service de tiers par l'Acheteur si cet équipement ou ce service ne sont pas normalement fournis par le Fournisseur à l'occasion des prestations réaliséesVendeur. 6.6. Aucun retour d'office à l'initiative Les alinéas déterminent, demandé du client ne sera accepté. La présente garantie ne joue pas présent Article 6 qui précèdent les recours exclusifs pour toutes les vices apparents, c'est à dire les défauts d'aspect visibles non déclarés par le Client lors de la livraison des Produits. Sont également exclus les défauts ou détériorations provoqués par l'usure normale, par réclamations fondées sur une négligence, ou une mauvaise utilisation ou une utilisation non-conforme à la destination finale des Produits, par le non-respect de la notice de montage, par un entretien insuffisant et/défaillance ou un accident défaut des Produits et des services accessoires fournis au titre du présent Contrat, que la défaillance ou le défaut survienne avant ou pendant la Période de manipulationgarantie et que le recours, néanmoins intenté, soit fondé sur la responsabilité contractuelle (dont engagements de dédommagement, garantie ou négligence), une obligation d'ordre public ou tout autre fondement. En tout état de cause, la présente garantie ne s'applique pas aux peintures Les garanties ci-dessus sont exclusives et revêtements de surface, aux effets de l'oxydation ou des variations des tensions appliquées au matériel électrique, ainsi qu'aux pièces remplacent toutes les autres garanties qui ne sont pas de d'ordre public, que celle-ci soient écrites, verbales, implicites ou prévues par la fourniture du Fournisseur. A cet égard, le Fournisseur répercutera à ses clients les garanties accordées par ses fournisseurs. Tous travaux de réparation ou de modification effectués sur les produits par le client ou par un tiers non mandaté ou recommandé par le Fournisseur mettent fin automatiquement à la garantie dans son intégralité ; il en est de même pour les cas où les pièces montées par le Fournisseur auraient été remplacées par des pièces d'une autre origine par le client sans autorisation du Fournisseur. La réparation, la modification ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie ne saurait avoir pour effet de prolonger la période de garantieloi. 19.3.- La garantie réparation est fixée à 6 mois (matériel défectueux retourné en nos ateliers) pour un remplacement des pièces défaillantes par des pièces neuves, en fonction de leur état ou de leur vétusté et sauf indication contraire dans le Devis ou le Bon de Réparation. La garantie ne couvre pas les vices dont l’origine est due à un état d’usure, à un mauvais assemblage ou à un mauvais usage du produit réparé. Pour les produits hydrauliques, le Client devra prendre toutes les mesures de décontamination du circuit hydraulique avant l’assemblage du produit réparé. Aux fins susmentionnées, le Fournisseur pourra louer ou vendre les produits de décontamination nécessaires. La responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement sur ses sites ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses fournie(s) au moment de la réparation, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à un défaut des pièces de rechange fournies ou à une mauvaise réparation. 19.4.- La garantie ne couvre pas les consommables ou petits assemblages défectueux réputés soumis à une usure normale, qui subissent des dommages tels que les fuites d’huile au niveau de la tuyauterie ou le desserrage des boulons, ni les pièces dites « d'usure normale » de par leur fonctionnement et/ou considérées comme des pièces de rechange. La garantie ne couvre pas non plus les fautes, la hausse ou la perte de revenus ou bien la perte de réputation qui résulte d’une négligence ou d'un manquement à une obligation essentielle du Contrat, même si le Fournisseur avait informé le client d’une telle éventualité. Aucune réclamation ne sera traitée si elle n’est pas présentée par écrit pendant la période de garantie. 19.5.- En ce qui concerne les vices constatés sur des produits neufs fournis par le Fournisseur et sauf accord contraire, la responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à des défauts matériels ou de fabrication. 19.6.- En règle générale, si la réparation du produit implique le désassemblage de l’équipement auquel il est intégré, la garantie s’entendra toujours du produit vraisemblablement défectueux déposé dans les magasins du Fournisseur, avec les frais de transport et le risque y afférent à la charge du Client. 19.7.- Les services de conseil proposés par le Fournisseur avant le Contrat ou aux fins de sa conclusion seront fournis de bonne foi et selon ses meilleures connaissances. 19.8.- La responsabilité du Fournisseur pour les dommages causés, quelle qu’en soit l’origine, ne sera engagée qu’à hauteur du montant prévu par l’assurance de responsabilité civile qu’il a souscrite. Un tel montant, pour chaque sinistre, ne pourra en aucun cas excéder le montant total de la commande. 19.9.- Le Fournisseur ne traitera aucune demande en garantie en cas de défaut de paiement du Client dans les délais initialement prévus.

Garantie. 19.1.- Sauf stipulation Le boîtier est garanti contre tout défaut de fabrication ou disposition légale écrite contraire, de conception pendant une durée d’un an à compter de sa date de mise en service. Pendant la période générale de garantie garantie, il sera toujours celle prévue par chacun procédé, au choix du loueur, à la réparation ou au remplacement des fabricants des produits éléments défectueux dans un délai de l’équipement fourni. L’application de la garantie ne pourra avoir lieu que si le produit en question est retourné dans les ateliers du Fournisseur. 19.2.- La période de garantie pour le service (prestation pour les machines ou biens d'occasion) est limitée à 6 mois 10 jours à compter de la mise notification de l’appel en service sur site ou de la livraison. La présente garantie est par ailleurs limitée à la remise en état des garantie, étant entendu que les pièces ou des Produits reconnus défectueux ou à leur échangeet accessoires ne seront pas facturés au locataire, à la prise en charge des frais de port et d'expédition des dites pièces ou matériels, du coût de la main d'œuvre nécessaire aux dites remises en état, à l'exclusion de tout versement de dommages et intérêts et des mais que les frais de déplacement et/ou et de séjour engagés par main-d’œuvre le Fournisseur à l'occasion des prestations réalisées. Aucun retour d'office à l'initiative du client ne sera accepté. La présente garantie ne joue pas pour les vices apparents, c'est à dire les défauts d'aspect visibles non déclarés par le Client lors de la livraison des Produits. Sont également exclus les défauts ou détériorations provoqués par l'usure normale, par une négligence, ou une mauvaise utilisation ou une utilisation non-conforme à la destination finale des Produits, par le non-respect de la notice de montage, par un entretien insuffisant et/ou un accident de manipulationseront. En tout état de cause, tout appel en garanti est exclu dans le cas où la panne affectant le boîtier trouve son origine dans : # une modification, réparation ou tentative de réparation du boîtier ou de toute partie de celui-ci par d’autres personnes que l’installateur agréé sans accord préalable écrit du loueur # l’ajout d’éléments ou d’accessoires matériels ou logiciels non fournis par l’installateur agréé et connectés avec le boîtier ou toute partie de celui-ci # une utilisation, un stockage ou une manutention du boîtier ou de toute partie de celui-ci non conforme aux prescriptions ou nuisible à la bonne conservation du boîtier ou de toute partie de celui-ci # des dommages résultant d’un accident, d’un cas fortuit ou de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence et les tribunaux français, d’une cause externe au boîtier ou aux services télématiques ou, de manière générale, d’une mauvaise exploitation, ou d’un fait imputable au locataire ou à un utilisateur. Le droit de mettre en œuvre la présente garantie ne s'applique pas est soumis aux peintures conditions qui suivent. Tout appel en garantie devra faire l’objet d’une notification du locataire auprès du loueur (par appel téléphonique confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception) décrivant le défaut survenu et revêtements de surfacecontenant toute information à sa disposition, aux effets de l'oxydation ou des variations des tensions appliquées cette notification devant parvenir au matériel électrique, ainsi qu'aux pièces qui ne sont pas de la fourniture du Fournisseur. A cet égard, le Fournisseur répercutera à ses clients les garanties accordées par ses fournisseurs. Tous travaux de réparation ou de modification effectués sur les produits par le client ou par un tiers non mandaté ou recommandé par le Fournisseur mettent fin automatiquement à la garantie dans son intégralité ; il en est de même pour les cas où les pièces montées par le Fournisseur auraient été remplacées par des pièces d'une autre origine par le client sans autorisation du Fournisseur. La réparation, la modification ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie ne saurait avoir pour effet de prolonger loueur durant la période de garantie. 19.3.- La garantie réparation est fixée à 6 mois (matériel défectueux retourné en nos ateliers) pour , dans un remplacement des pièces défaillantes par des pièces neuves, en fonction de leur état ou de leur vétusté et sauf indication contraire dans le Devis ou le Bon de Réparationbref délai après la survenance du défaut. La garantie ne couvre pas les vices dont l’origine est due à un état d’usure, à un mauvais assemblage ou à un mauvais usage du produit réparé. Pour les produits hydrauliquesPar la suite, le Client devra prendre toutes locataire fournira les mesures informations supplémentaires que le loueur pourrait raisonnablement requérir. Le loueur, ou toute personne mandatée par lui, pourra effectuer toute inspection sur un boîtier (ou d’une partie de décontamination du circuit hydraulique avant l’assemblage du produit réparé. Aux fins susmentionnées, le Fournisseur pourra louer celui-ci) qu’il estimerait utile ou vendre les produits de décontamination nécessaires. La responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement sur ses sites ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses fournie(s) au moment de la réparationnécessaire, sous réserve d’en informer préalablement le locataire. Le loueur exclut toute autre garantie que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à un défaut des pièces de rechange fournies ou à une mauvaise réparation. 19.4.- La garantie ne couvre pas les consommables ou petits assemblages défectueux réputés soumis à une usure normale, qui subissent des dommages tels que les fuites d’huile au niveau de la tuyauterie ou le desserrage des boulons, ni les pièces dites « d'usure normale » de par leur fonctionnement et/ou considérées comme des pièces de rechange. La garantie ne couvre pas non plus les fautes, la hausse ou la perte de revenus ou bien la perte de réputation qui résulte d’une négligence ou d'un manquement à une obligation essentielle du Contrat, même si le Fournisseur avait informé le client d’une telle éventualité. Aucune réclamation ne sera traitée si elle n’est pas présentée par écrit pendant la période de garantie. 19.5.- En ce qui concerne les vices constatés sur des produits neufs fournis par le Fournisseur et sauf accord contraire, la responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à des défauts matériels ou de fabrication. 19.6.- En règle générale, si la réparation du produit implique le désassemblage de l’équipement auquel il est intégré, la garantie s’entendra toujours du produit vraisemblablement défectueux déposé dans les magasins du Fournisseur, avec les frais de transport celles expressément stipulées aux présentes et le risque y afférent locataire déclare renoncer en conséquence expressément à la charge du Client. 19.7.- Les services de conseil proposés par le Fournisseur avant le Contrat invoquer toute autre garantie. Le loueur n’offre notamment aucune garantie quant aux connexions à Internet ou aux fins transmissions depuis Internet ou quant aux communications par tous réseaux de sa conclusion seront fournis de bonne foi communications impliqués (infrastructure et selon ses meilleures connaissancesprestations des opérateurs mobiles). 19.8.- La responsabilité du Fournisseur pour les dommages causés, quelle qu’en soit l’origine, ne sera engagée qu’à hauteur du montant prévu par l’assurance de responsabilité civile qu’il a souscrite. Un tel montant, pour chaque sinistre, ne pourra en aucun cas excéder le montant total de la commande. 19.9.- Le Fournisseur ne traitera aucune demande en garantie en cas de défaut de paiement du Client dans les délais initialement prévus.

Garantie. 19.1.- Sauf stipulation ou disposition légale écrite contraire, la période générale de garantie sera toujours celle prévue par chacun des fabricants des produits de l’équipement fourni. L’application de la garantie ne pourra avoir lieu que si le produit en question est retourné dans les ateliers du Fournisseur. 19.2.- La période de garantie pour le service (prestation pour les machines ou biens d'occasion) est limitée à 6 mois à compter de la mise en service sur site ou de la livraison. La présente garantie est par ailleurs limitée à la remise en état des pièces ou des Produits reconnus défectueux ou à leur échange, à la prise en charge des frais de port et d'expédition des dites pièces ou matériels, du coût de la main d'œuvre nécessaire aux dites remises en état, à l'exclusion de tout versement de dommages et intérêts et des frais de déplacement et/ou de séjour engagés par le Fournisseur à l'occasion des prestations réalisées. Aucun retour d'office à l'initiative du client ne sera accepté. La présente garantie ne joue pas pour les vices apparents, c'est à dire les défauts d'aspect visibles non déclarés par le Client lors de la livraison des Produits. Sont également exclus les défauts ou détériorations provoqués par l'usure normale, par une négligence, ou une mauvaise utilisation ou une utilisation non-conforme à la destination finale des Produits, par le non-respect de la notice de montage, par un entretien insuffisant et/ou un accident de manipulation. En tout état de cause, la présente garantie ne s'applique pas aux peintures et revêtements de surface, aux effets de l'oxydation ou des variations des tensions appliquées au matériel électrique, ainsi qu'aux pièces qui ne sont pas de la fourniture du Fournisseur. A cet égard, le Fournisseur répercutera à ses clients les garanties accordées par ses fournisseurs. Tous travaux de réparation ou de modification effectués sur les produits par le client ou par un tiers non mandaté ou recommandé par le Fournisseur mettent fin automatiquement à la garantie dans son intégralité ; il en est de même pour les cas où les pièces montées par le Fournisseur auraient été remplacées par des pièces d'une autre origine par le client sans autorisation du Fournisseur. La réparation, la modification ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie ne saurait avoir pour effet de prolonger la période de garantie. 19.3.- La garantie réparation est fixée à 6 mois (matériel défectueux retourné en nos ateliers) pour un remplacement des pièces défaillantes par des pièces neuves, en fonction de leur état ou de leur vétusté et sauf indication contraire dans le Devis ou le Bon de Réparation. La garantie ne couvre pas les vices dont l’origine est due à un état d’usure, à un mauvais assemblage ou à un mauvais usage du produit réparé. Pour les produits hydrauliques, le Client devra prendre toutes les mesures de décontamination du circuit hydraulique avant l’assemblage du produit réparé. Aux fins susmentionnées, le Fournisseur pourra louer ou vendre les produits de décontamination nécessaires. La responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement sur ses sites ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses fournie(s) au moment de la réparation, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à un défaut des pièces de rechange fournies ou à une mauvaise réparation. 19.4.- La garantie ne couvre pas les consommables ou petits assemblages défectueux réputés soumis à une usure normale, qui subissent des dommages tels que les fuites d’huile au niveau de la tuyauterie ou le desserrage des boulons, ni les pièces dites « d'usure normale » de par leur fonctionnement et/ou considérées comme des pièces de rechange. La garantie ne couvre pas non plus les fautes, la hausse ou la perte de revenus ou bien la perte de réputation qui résulte d’une négligence ou d'un manquement à une obligation essentielle du Contrat, même si le Fournisseur avait informé le client d’une telle éventualité. Aucune réclamation ne sera traitée si elle n’est pas présentée par écrit pendant la période de garantie. 19.5.- En ce qui concerne les vices constatés sur des produits neufs fournis par le Fournisseur et sauf accord contraire, la responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à des défauts matériels ou de fabrication. 19.6.- En règle générale, si la réparation du produit implique le désassemblage de l’équipement auquel il est intégré, la garantie s’entendra toujours du produit vraisemblablement défectueux déposé dans les magasins du Fournisseur, avec les frais de transport et le risque y afférent à la charge du Client. 19.7.- Les services de conseil proposés par le Fournisseur avant le Contrat ou aux fins de sa conclusion seront fournis de bonne foi et selon ses meilleures connaissances. 19.8.- La responsabilité du Fournisseur pour les dommages causés, quelle qu’en soit l’origine, ne sera engagée qu’à hauteur du montant prévu par l’assurance de responsabilité civile qu’il a souscrite. Un tel montant, pour chaque sinistre, ne pourra en aucun cas excéder le montant total de la commande., 19.9.- Le Fournisseur ne traitera aucune demande en garantie en cas de défaut de paiement du Client dans les délais initialement prévus.

Garantie. 19.1.- Sauf stipulation ou disposition légale écrite contraireHelios Packaging SPRL s’engage à réparer tout manquement aux marchandises livrées, la période générale découlant de garantie sera toujours celle prévue par chacun des fabricants des produits matériel, de l’équipement fourni. L’application de la garantie ne pourra avoir lieu que si le produit en question est retourné dans les ateliers du Fournisseur. 19.2.- La période de garantie pour le service (prestation pour les machines ou biens d'occasion) est limitée à 6 mois à compter de la mise en service sur site conception ou de la livraison. La présente garantie est par ailleurs limitée à la remise en état des pièces ou des Produits reconnus traitement défectueux ou à leur échange, à lesquels seraient avérés endéans les 12 mois après la prise en charge des frais de port et d'expédition des dites pièces ou matériels, du coût de la main d'œuvre nécessaire aux dites remises service. Cette prise en état, service a lieu au plus tard 30 jours après que les marchandises aient été mises à l'exclusion de tout versement de dommages et intérêts et des frais de déplacement et/ou de séjour engagés par le Fournisseur à l'occasion des prestations réalisées. Aucun retour d'office à l'initiative du client ne sera acceptédisposition dans les usines d'Helios Packaging SPRL. La présente garantie ne joue pas pour les vices apparents, c'est à dire les défauts d'aspect visibles non déclarés par le Client lors de couvre uniquement la livraison des Produits. Sont également exclus les défauts ou détériorations provoqués par l'usure normale, par une négligence, ou une mauvaise utilisation ou une utilisation non-conforme à la destination finale des Produits, par le non-respect de la notice de montage, par un entretien insuffisant et/ou un accident de manipulation. En tout état de cause, la présente garantie ne s'applique pas aux peintures et revêtements de surface, aux effets de l'oxydation ou des variations des tensions appliquées au matériel électrique, ainsi qu'aux pièces qui ne sont pas de la fourniture du Fournisseur. A cet égard, le Fournisseur répercutera à ses clients les garanties accordées par ses fournisseurs. Tous travaux de réparation ou de modification effectués sur les produits par le client ou par un tiers non mandaté ou recommandé par le Fournisseur mettent fin automatiquement à la garantie dans son intégralité ; il en est de même pour les cas où les pièces montées par le Fournisseur auraient été remplacées par des pièces d'une autre origine par le client sans autorisation du Fournisseur. La réparation, la modification ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie ne saurait avoir pour effet de prolonger la période de garantie. 19.3.- La garantie réparation est fixée à 6 mois (matériel défectueux retourné en nos ateliers) pour un remplacement des pièces défaillantes par des pièces neuvesdéfectueuses au choix d'Helios Packaging SPRL, en fonction de leur état ou de leur vétusté et sauf indication contraire dans le Devis ou le Bon de Réparation. La garantie ne couvre pas les vices dont l’origine est due à un état d’usure, à un mauvais assemblage ou à un mauvais usage du produit réparé. Pour les produits hydrauliques, le Client devra prendre toutes les mesures de décontamination du circuit hydraulique avant l’assemblage du produit réparé. Aux fins susmentionnées, le Fournisseur pourra louer ou vendre les produits de décontamination nécessaires. La responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement sur ses sites ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses fournie(s) au moment de la réparation, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à un défaut des pièces de rechange fournies ou à une mauvaise réparation. 19.4.- La garantie ne couvre pas les consommables ou petits assemblages défectueux réputés soumis à une usure normale, qui subissent des dommages tels que les fuites d’huile au niveau de la tuyauterie ou le desserrage des boulons, ni les pièces dites « d'usure normale » de par leur fonctionnement et/ou considérées comme des pièces de rechange. La garantie ne couvre pas non plus les fautes, la hausse ou la perte de revenus ou bien la perte de réputation qui résulte d’une négligence ou d'un manquement à une obligation essentielle du Contrat, même si le Fournisseur avait informé le client d’une telle éventualité. Aucune réclamation ne sera traitée si elle n’est pas présentée par écrit pendant la période de garantie. 19.5.- En ce qui concerne les vices constatés sur des produits neufs fournis par le Fournisseur et sauf accord contraire, la responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à des défauts matériels ou de fabrication. 19.6.- En règle générale, si la réparation du produit implique le désassemblage de l’équipement auquel il est intégré, la garantie s’entendra toujours du produit vraisemblablement défectueux déposé dans les magasins du Fournisseur, avec les frais de transport et le risque y afférent à la charge du Client. 19.7.- Les services de conseil proposés par le Fournisseur avant le Contrat ou aux fins de sa conclusion seront fournis de bonne foi et selon ses meilleures connaissances. 19.8.- La responsabilité du Fournisseur pour les dommages causés, quelle qu’en soit l’origine, ne sera engagée qu’à hauteur du montant prévu par l’assurance de responsabilité civile qu’il a souscrite. Un tel montant, pour chaque sinistre, ne pourra en aucun cas excéder le montant total de la commande. 19.9.- Le Fournisseur ne traitera aucune demande en garantie en cas de défaut de paiement construction, en fonction des circonstances et endéans de brefs délais. Les heures de travail et le déplacement ne sont pas compris dans la garantie. Helios Packaging SPRL ne peut jamais être tenue responsable de dommages directs, ni indirects subis en cas d’erreurs dues à un défaut de construction ou d’une intervention tardive. En cas de remplacement de pièces, le résultat n’est jamais garanti et ne donne aucun droit à renouvellement de la période de garantie établie. La garantie expire en cas de négligence, accidents et utilisation erronée ou réglages erronés, réparations et modifications qui s’avèrent exécutées par une autre personne qu’un technicien au service d'Helios Packaging SPRL ou un technicien compétent au service de l’acheteur, formé par un technicien d'Helios Packaging SPRL. La garantie expire s’il n’a pas été satisfait aux obligations de former un ou plusieurs techniciens compétents ou opérateurs de l’acheteur, à l’utilisation et à l’entretien des marchandises qui font partie du Client contrat, par un technicien d'Helios Packaging SPRL dans les délais initialement prévusbureaux d'Helios Packaging SPRL, ce durant les heures de travail normales (de 7h30 à 16h00). La garantie expire s’il s’avère que les marchandises qui font partie du contrat ne sont pas placées et utilisées, dans le but pour lequel ces machines sont destinées, ou dans les locaux, non protégés contre la fumée abondante, vapeur, eau, poussière et fluctuations de la tension électrique comme spécifié dans nos brochures techniques relatives au placement. La garantie expire si les machines sont utilisées ou vendues chez ou à des tiers sans le consentement écrit de Helios Packaging. La garantie ou responsabilité n'est pas valable pour les pièces suivantes : - systèmes de soufflerie de séchage ou bandes convoyeuses des tiers - machines d’impression : rubans encreurs et têtes d’impression - le traitement de l'eau pour les systèmes de générateurs de vapeur - tuyauterie effectuée par des tiers - autres parties non-spécifiées dans l’offre ou la confirmation de commande Lors de l’exécution des services, nous souscrivons exclusivement à un engagement d’effort, c.-à-d. l’obligation d’exécuter les activités prévues au mieux de nos capacités. Nous ne sommes donc jamais tenus d’atteindre un résultat donné. Sous réserve d’obligation de remplacement ou de réparation, telle que décrite ci-dessus, nous ne sommes tenus à aucune indemnité de dédommagement, sauf en cas d’intention expresse ou de grave négligence de notre part à prouver par l’acheteur et ce uniquement pour la réparation de nos marchandises, heures de travail et déplacement non compris. Nous n’acceptons aucune responsabilité ou l’application d’une clause de dédommagement en raison d’une livraison tardive ou d’une exécution tardive des services.

Garantie. 19.1.- Sauf stipulation ou disposition légale écrite contraire8.1 Le Vendeur garantit que les Produits fournis aux termes des présentes sont, au moment de la période générale livraison, exempts de garantie sera toujours celle prévue défauts pour ce qui est des matériaux et de la main d’oeuvre. Les Services doivent être accomplis en faisant preuve de soins et de compétences raisonnables. 8.2 L’Acheteur doit soumettre au Vendeur des détails écrits suffisants (sur le formulaire émis par chacun des fabricants des produits de l’équipement fourni. L’application le Vendeur s’il y a lieu) établissant qu’il y a eu une violation de la garantie ne pourra avoir lieu que si le produit en question est retourné dans les ateliers indiquée ci-dessus. Sauf accord écrit contraire du Fournisseur. 19.2.- La période Vendeur, sa responsabilité du fait de garantie pour le service (prestation pour les machines la non-conformité de tout Produit ou biens d'occasion) Service aux dispositions précédentes est limitée au remplacement ou à 6 la réparation du Produit et/ou au ré accomplissement des Services dont la défectuosité est constatée dans xxx xxx (6) mois à compter de la mise en service sur site ou de qui suivent la livraison. La présente garantie est par ailleurs limitée à la remise en état des pièces Ce Produit sera réparé ou des Produits reconnus défectueux ou à leur échangeremplacé, à la prise en charge des frais de port et d'expédition des dites pièces ou matériels, au gré du coût de la main d'œuvre nécessaire aux dites remises en état, à l'exclusion de tout versement de dommages et intérêts et des frais de déplacement et/ou de séjour engagés par le Fournisseur à l'occasion des prestations réalisées. Aucun retour d'office à l'initiative du client ne sera accepté. La présente garantie ne joue pas pour les vices apparents, c'est à dire les défauts d'aspect visibles non déclarés par le Client lors de la livraison des Produits. Sont également exclus les défauts ou détériorations provoqués par l'usure normale, par une négligenceVendeur, ou une mauvaise utilisation ou une utilisation non-conforme les Services seront à nouveau effectués, gratuitement, et de nouveau garantis pour la destination finale des Produits, par le non-respect durée de la notice de montage, par un entretien insuffisant et/ou un accident de manipulation. En tout état de cause, la présente garantie ne s'applique pas aux peintures et revêtements de surface, aux effets de l'oxydation ou des variations des tensions appliquées au matériel électrique, ainsi qu'aux pièces qui ne sont pas de la fourniture du Fournisseur. A cet égard, le Fournisseur répercutera à ses clients les garanties accordées par ses fournisseurs. Tous travaux de réparation ou de modification effectués sur les produits par le client ou par un tiers non mandaté ou recommandé par le Fournisseur mettent fin automatiquement à la garantie dans son intégralité ; il en est de même pour les cas où les pièces montées par le Fournisseur auraient été remplacées par des pièces d'une autre origine par le client sans autorisation du Fournisseur. La réparation, la modification ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie ne saurait avoir pour effet de prolonger la période de garantieoriginale restant à courir. 19.3.- La garantie réparation est fixée à 6 mois (matériel défectueux retourné en nos ateliers) 8.3 Le Vendeur doit régler tous les frais raisonnables de conditionnement et de transport pour un remplacement des pièces défaillantes par des pièces neuves, en fonction le renvoi concernant une réclamation valide présentée dans le cadre de leur état la garantie. Le Vendeur n’est pas responsable du retrait ou de leur vétusté et sauf indication contraire dans le Devis l’installation des Produits qui peuvent être annexés ou le Bon de Réparation. La garantie ne couvre pas les vices dont l’origine est due incorporés à un état d’usure, à un mauvais assemblage ou à un mauvais usage du produit réparé. Pour les produits hydrauliques, le Client devra prendre toutes les mesures de décontamination du circuit hydraulique avant l’assemblage du produit réparé. Aux fins susmentionnées, le Fournisseur pourra louer ou vendre les produits de décontamination nécessaires. La responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement sur ses sites ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses fournie(s) au moment de la réparation, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à un défaut des pièces de rechange fournies ou à une mauvaise réparationd’autres biens. 19.4.- La garantie ne couvre pas 8.4 À la demande du Vendeur, l’Acheteur restituera, dans les consommables ou petits assemblages défectueux réputés soumis à une usure normalemeilleurs délais, qui subissent des dommages tels que les fuites d’huile au niveau de la tuyauterie ou le desserrage des boulons, ni les pièces dites « d'usure normale » de par leur fonctionnement tous Produits et/ou considérées comme des pièces matériaux qui auront été remplacés et la propriété juridique du Produit remplacé sera de rechange. La garantie ne couvre pas non plus les fautes, la hausse ou la perte de revenus ou bien la perte de réputation qui résulte d’une négligence ou d'un manquement à une obligation essentielle du Contrat, même si le Fournisseur avait informé le client d’une telle éventualité. Aucune réclamation ne sera traitée si elle n’est pas présentée par écrit pendant la période de garantienouveau acquise au Vendeur. 19.5.- 8.5 L’exercice par le Vendeur de l’une des options exposées à la Section 8.2 constitue une décharge intégrale de sa responsabilité concernant la violation de garantie visée à la Section 8.1. 8.6 Si un Produit renvoyé dans le cadre de la garantie est soumis à des essais et si aucune défectuosité n’est constatée, le Vendeur aura droit au remboursement, par l’Acheteur, des frais raisonnables encourus pour le transport, les essais et l’évaluation. 8.7 En ce qui concerne tout Produit qui n’est pas fabriqué par le Vendeur, l’Acheteur aura uniquement droit au bénéfice de toute garantie accordée par le fabricant au Vendeur, dans la mesure où celle-ci est transférable à l’Acheteur par le Vendeur. 8.8 Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’une violation de la garantie visée à la Section 8.1 dans l’une des circonstances suivantes : (i) les vices constatés sur des produits neufs Produits ou parties de ceux-ci ont été modifiés, changés, installés, utilisés ou entretenus autrement qu’en conformité avec les spécifications, manuels, bulletins ou instructions écrites applicables du Vendeur, ou qui ont fait l’objet d’une installation incorrecte, d’une mauvaise utilisation ou d’une négligence; (ii) les Produits n’ont pas été entretenus et exploités conformément aux instructions du Vendeur; (iii) l’usure normale, les dommages commis intentionnellement ou accidentellement, un environnement difficile ou un fonctionnement à type expérimental; (iv) les Produits ou parties de ceux-ci qui ont été fournis par le Fournisseur l’Acheteur ou acquis auprès d’autres entités à la demande de l’Acheteur et/ou selon les spécifications de l’Acheteur, et sauf accord contraire, la responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement toute utilisation ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à des défauts matériels ou de fabrication. 19.6.- En règle générale, si la réparation du produit implique le désassemblage de l’équipement auquel il est intégré, la garantie s’entendra toujours du produit vraisemblablement défectueux déposé intégration dans les magasins du Fournisseur, avec les frais Produits de transport et le risque y afférent à la charge du Client. 19.7.- Les services de conseil proposés composants non fabriqués par ou autorisés par le Fournisseur avant le Contrat ou aux fins de sa conclusion seront fournis de bonne foi et selon ses meilleures connaissances. 19.8.- La responsabilité du Fournisseur pour les dommages causés, quelle qu’en soit l’origine, ne sera engagée qu’à hauteur du montant prévu par l’assurance de responsabilité civile qu’il a souscrite. Un tel montant, pour chaque sinistre, ne pourra en aucun cas excéder le montant total de la commande. 19.9.- Le Fournisseur ne traitera aucune demande en garantie en cas de défaut de paiement du Client dans les délais initialement prévus.Vendeur;

Garantie. 19.1.- Sauf stipulation ou disposition légale écrite contraire12.1 Le mandataire garantit que les prestations fournies pré- sentent toutes les propriétés convenues et promises, la période générale de même que les propriétés auxquelles le mandant peut s’attendre de bonne foi sans convention particulière. De plus, il garantit que les éventuels ouvrages exécutés dans le cadre du contrat pré- sentent toutes les propriétés qui ont été convenues et promises et auxquelles on peut s‘attendre de bonne foi compte tenu de l‘utilisation prévue, et qu’ils répondent aux exigences légales pertinentes. Le mandataire accorde une garantie sera toujours celle prévue par chacun des fabricants des produits de l’équipement fourni. L’application de la garantie ne pourra avoir lieu que si le produit en question est retourné dans les ateliers du Fournisseur. 19.2.- La période de garantie pour le service (prestation pour les machines ou biens d'occasion) est limitée à 6 12 mois à compter de la mise en service sur site réception, formelle ou non, de l’intégralité de la livraisonprestation contractuellement due. La présente garantie est par ailleurs limitée à la remise en état des pièces ou des Produits reconnus défectueux ou à leur échange, à la prise en charge des frais de port et d'expédition des dites pièces ou matériels, du coût de la main d'œuvre nécessaire aux dites remises en état, à l'exclusion de tout versement de dommages et intérêts et des frais de déplacement et/ou de séjour engagés par le Fournisseur à l'occasion des prestations réalisées. Aucun retour d'office à l'initiative du client ne sera accepté. La présente garantie ne joue pas pour les vices apparents, c'est à dire les défauts d'aspect visibles non déclarés par le Client lors de la livraison des Produits. Sont également exclus les défauts ou détériorations provoqués par l'usure normale, par une négligence, ou une mauvaise utilisation ou une utilisation non-conforme à la destination finale des Produits, par le non-respect de la notice de montage, par un entretien insuffisant et/ou un accident de manipulation. En tout état de cause, la présente garantie ne s'applique pas aux peintures et revêtements de surface, aux effets de l'oxydation ou des variations des tensions appliquées au matériel électrique, ainsi qu'aux pièces qui ne sont pas de la fourniture du Fournisseur. A cet égard, le Fournisseur répercutera à ses clients les garanties accordées par ses fournisseurs. Tous travaux de réparation ou de modification effectués sur les produits par le client ou par un tiers non mandaté ou recommandé par le Fournisseur mettent fin automatiquement à la garantie dans son intégralité ; il en est de même pour les cas où les pièces montées par le Fournisseur auraient été remplacées par des pièces d'une autre origine par le client sans autorisation du Fournisseur. La réparation, la modification ou le remplacement des pièces pendant Durant la période de garantie ne saurait avoir garantie, le mandant peut dénoncer en tout temps les défauts constatés. Après la période de garantie, le mandataire conserve l’obligation de répondre aux exigences que fait valoir le mandant au titre de son droit à la réparation des défauts, pour effet de prolonger autant que ces derni- ers aient été annoncés par écrit durant la période de garantie. 19.3.- La garantie réparation 12.2 Le mandataire garantit que lui-même et les tiers auxquels il fait appel disposent de tous les droits qui sont nécessaires pour fournir ses prestations conformément aux dispositions contractuelles. Il est fixée notamment autorisé à 6 mois (matériel défectueux retourné en nos ateliers) pour un remplacement ménager au mandant les droits d’utilisation des pièces défaillantes par des pièces neuvesrésultats du travail dans la mesure contractuellement convenue. 12.3 Tous les documents, en fonction de leur état ou de leur vétusté y compris les documents électro- niques, que le mandant met à la disposition du mandataire ne peuvent être utilisés et sauf indication contraire copiés que dans le Devis ou but de la fourniture de la prestation. Le mandant garantit que l’utilisation des docu- ments par le Bon mandataire ne viole aucun droit de Réparation. La garantie ne couvre pas les vices dont l’origine est due à un état d’usure, à un mauvais assemblage ou à un mauvais usage du produit réparé. Pour les produits hydrauliquespropriété d’un tiers. 12.4 En cas de défaut, le Client devra prendre toutes les mesures mandant peut soit en demander la correction, soit opérer une retenue sur la rémunération à hauteur de décontamination du circuit hydraulique avant l’assemblage du produit réparé. Aux fins susmentionnéesla moins-value. 12.5 Lorsque le mandant exige la correction, le Fournisseur pourra louer ou vendre les produits de décontamination nécessaires. La responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement sur ses sites ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses fournie(s) au moment de la réparation, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à un défaut des pièces de rechange fournies ou à une mauvaise réparation. 19.4.- La garantie ne couvre pas les consommables ou petits assemblages défectueux réputés soumis à une usure normale, qui subissent des dommages tels que les fuites d’huile au niveau de la tuyauterie ou le desserrage des boulons, ni les pièces dites « d'usure normale » de par leur fonctionnement et/ou considérées comme des pièces de rechange. La garantie ne couvre pas non plus les fautes, la hausse ou la perte de revenus ou bien la perte de réputation qui résulte d’une négligence ou d'un manquement à une obligation essentielle du Contrat, même si le Fournisseur avait informé le client d’une telle éventualité. Aucune réclamation ne sera traitée si elle n’est pas présentée par écrit pendant la période de garantie. 19.5.- En ce qui concerne les vices constatés sur des produits neufs fournis par le Fournisseur et sauf accord contraire, la responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à des défauts matériels ou de fabrication. 19.6.- En règle générale, si la réparation du produit implique le désassemblage de l’équipement auquel il est intégré, la garantie s’entendra toujours du produit vraisemblablement défectueux déposé dans les magasins du Fournisseur, avec les frais de transport et le risque y afférent à la charge du Client. 19.7.- Les services de conseil proposés par le Fournisseur avant le Contrat ou aux fins de sa conclusion seront fournis de bonne foi et selon ses meilleures connaissances. 19.8.- La responsabilité du Fournisseur pour les dommages causés, quelle qu’en soit l’origine, ne sera engagée qu’à hauteur du montant prévu par l’assurance de responsabilité civile qu’il a souscrite. Un tel montant, pour chaque sinistre, ne pourra en aucun cas excéder le montant total de la commande. 19.9.- Le Fournisseur ne traitera aucune demande en garantie en cas de défaut de paiement du Client mandataire donne suite dans les délais initialement prévusimposés par le mandant et en sup- porte les coûts. Lorsque seule une nouvelle réalisation permet de pallier le défaut, le droit à la correction englobe le droit à une nouvelle réalisation. 12.6 Lorsque le mandataire n’a pas procédé à la correction ou que cette dernière n’a pas été satisfaisante, le mandant peut: a. opérer une retenue sur la rémunération à hauteur de la moins-value, ou b. exiger les documents nécessaires (notamment le code source) – pour autant que le mandataire soit habilité à les remettre – et prendre lui-même les mesures indispensables aux frais et aux risques du mandataire, ou les confier à un tiers, ou c. se retirer du contrat. 12.7 De plus, si le défaut a entraîné un dommage, le manda- taire répond de sa réparation conformément au ch. 20.

Garantie. 19.1.- Sauf stipulation 10.1 Outre la garantie légale contre les vices cachés définie aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur est tenu à une garantie contractuelle qui s’applique à tous les modèles et types de véhicules et châssis neufs des marques MAN, ainsi qu’aux pièces et éléments non fabriqués dans les usines du constructeur, mais qui sont utilisés par celui-ci pour l’assemblage des véhicules ou disposition légale écrite contrairechâssis, ou distribués par la période générale société MAN Truck & Bus France à titre de pièces de rechange (ci-après: "Pièces d'Origine MAN"). 10.2 Cela étant, l’Acheteur décharge le Vendeur, et le cas échéant l’importateur ou le constructeur, de toute responsabilité, si les schémas et instructions du constructeur, relatifs au montage des carrosseries (directives de carrossage MAN), des pièces de rechange ou des accessoires ne sont pas respectés ou mal appliqués par tout intervenant autre que le Vendeur, l’importateur ou le constructeur. 10.3 La demande de prise en charge d'une intervention sous garantie sera toujours celle prévue doit être présentée par chacun l'Acheteur à un établissement de MAN Truck et Bus France (ci-après: "Service Center") ou un réparateur agréé par MAN Truck & Bus France (ci-après: "Partenaire Service"), dès la constatation du défaut ou de l’anomalie. Les réparations doivent impérativement être effectuées par un Service Center ou un Partenaire Service. Aucune demande de remboursement ne pourra être admise pour des fabricants des produits travaux effectués en dehors de l’équipement fourni. L’application ce réseau. 10.4 La garantie contractuelle est d’une durée de : 10.5 L’objet de la garantie ne pourra avoir lieu que réside exclusivement, soit en l’échange, soit en la réparation, des pièces dont il est reconnu, après examen par un représentant de la société MAN Truck & Bus France, qu’elles présentent un dysfonctionnement ou un défaut. 10.6 Le bénéfice de la garantie est retiré si le produit en question défaut est retourné dans les ateliers du Fournisseur.lié notamment: 19.2.- La période de garantie pour le service (prestation pour les machines ou biens d'occasion) est limitée à 6 mois à compter 10.7 Sont expressément exclus de la mise en service sur site ou de la livraison. La présente garantie est par ailleurs limitée à la remise en état l’indemnisation des pièces ou des Produits reconnus défectueux ou à leur échange, à la prise en charge des frais de port et d'expédition des dites pièces ou matériels, du coût de la main d'œuvre nécessaire aux dites remises en état, à l'exclusion de tout versement de dommages et intérêts indirects et des dommages prévisibles, les frais de déplacement et/ou de séjour engagés par le Fournisseur à l'occasion des prestations réalisées. Aucun retour d'office à l'initiative du client ne sera accepté. La présente garantie ne joue pas pour d’immobilisation, ainsi que les vices apparents, c'est à dire les défauts d'aspect visibles non déclarés par le Client lors de la livraison des Produits. Sont également exclus les défauts ou détériorations provoqués par l'usure normale, par une négligence, ou une mauvaise utilisation ou une utilisation non-conforme à la destination finale des Produits, par le non-respect de la notice de montage, par un entretien insuffisant et/ou un accident de manipulation. En tout état de causefrais liés au dépannage, la présente garantie ne s'applique pas aux peintures et revêtements de surface, aux effets de l'oxydation ou des variations des tensions appliquées au matériel électrique, ainsi qu'aux pièces qui ne sont pas de la fourniture du Fournisseur. A cet égard, le Fournisseur répercutera à ses clients les garanties accordées par ses fournisseurs. Tous travaux de réparation ou de modification effectués sur les produits par le client ou par un tiers non mandaté ou recommandé par le Fournisseur mettent fin automatiquement à la garantie étant limitativement définie dans son intégralité ; objet comme il est dit à l’article 10.5 ci-dessus. 10.8 La décision de prise en est de même pour les cas où les pièces montées par le Fournisseur auraient été remplacées par des pièces charge d'une autre origine par le client sans autorisation du Fournisseur. La réparation, la modification ou le remplacement des pièces pendant la période de réparation en garantie ne saurait avoir pour effet de prolonger la période de garantie.peut être prise que par MAN Truck et Bus France, même en cas 19.3.- 10.9 La garantie réparation est fixée à 6 mois (matériel défectueux retourné en nos ateliers) pour un remplacement des pièces défaillantes par des pièces neuvesattachée au véhicule ou châssis, en fonction de leur état ou de leur vétusté et sauf indication contraire dans le Devis ou le Bon de Réparation. La garantie ne couvre pas les vices dont l’origine est due à un état d’usure, à un mauvais assemblage ou à un mauvais usage du produit réparé. Pour les produits hydrauliques, le Client devra prendre toutes les mesures de décontamination du circuit hydraulique avant l’assemblage du produit réparé. Aux fins susmentionnées, le Fournisseur pourra louer ou vendre les produits de décontamination nécessaires. La responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement sur ses sites ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses fournie(s) au moment de la réparation, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à un défaut des pièces de rechange fournies ou à une mauvaise réparation. 19.4.- La garantie ne couvre pas les consommables ou petits assemblages défectueux réputés soumis à une usure normale, qui subissent des dommages tels que les fuites d’huile au niveau de la tuyauterie ou le desserrage des boulons, ni les pièces dites « d'usure normale » de par leur fonctionnement et/ou considérées comme des pièces de rechange. La garantie ne couvre pas non plus les fautes, la hausse ou la perte de revenus ou bien la perte de réputation qui résulte d’une négligence ou d'un manquement à une obligation essentielle du Contrat, même si le Fournisseur avait informé le client d’une telle éventualité. Aucune réclamation ne sera traitée si elle n’est pas présentée par écrit pendant la période de garantie. 19.5.- En ce qui concerne les vices constatés sur des produits neufs fournis par le Fournisseur et sauf accord contraire, la responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à des défauts matériels ou de fabrication. 19.6.- En règle générale, si la réparation du produit implique le désassemblage de l’équipement auquel il est intégré, la garantie s’entendra toujours du produit vraisemblablement défectueux déposé dans les magasins du Fournisseur, avec les frais de transport et le risque y afférent à la charge du Client. 19.7.- Les services de conseil proposés par le Fournisseur avant le Contrat ou aux fins de sa conclusion seront fournis de bonne foi et selon ses meilleures connaissances. 19.8.- La responsabilité du Fournisseur pour les dommages causés, quelle qu’en soit l’origine, ne sera engagée qu’à hauteur du montant prévu par l’assurance de responsabilité civile qu’il a souscrite. Un tel montant, pour chaque sinistre, ne pourra en aucun cas excéder le montant total de la commande. 19.9.- Le Fournisseur ne traitera aucune demande en garantie en cas de défaut revente du véhicule ou châssis sous garantie, l’Acheteur devra en aviser la société MAN Truck & Bus France par lettre recommandée avec accusé de paiement du Client réception. 10.10 Les conditions de garantie sont plus amplement décrites dans les délais initialement prévusla brochure "Garanties MAN véhicules neufs Camions".

Garantie. 19.1.- 8.1 Sauf stipulation ou disposition légale écrite contraireaccord contraire écrit entre les Parties, la période générale SATECH garantit que les Produits sont exempts de garantie sera toujours celle prévue vices/défauts (à l’exclusion des parties des Produits qui ne sont pas fabriquées par chacun des fabricants des produits de l’équipement fourni. L’application de la garantie ne pourra avoir lieu que si le produit en question est retourné dans les ateliers du Fournisseur. 19.2.- La SATECH) pendant une période de garantie pour le service (prestation pour les machines ou biens d'occasion) est limitée à 6 mois 2 ans à compter de la mise en service sur site leur date de livraison au Client. Pour les Produits livrés sous d’autres marques, les conditions de garantie contractuelle de leurs fournisseurs respectifs s’appliqueront. 8.2 La garantie contractuelle ne s’applique pas aux Produits dont les défauts sont dus : (I) à des dommages survenus pendant le transport ; (II) à une utilisation négligente ou de la livraison. La présente garantie est par ailleurs limitée à la remise en état des pièces ou incorrecte des Produits reconnus défectueux ; (III) au non-respect des instructions de SATECH concernant le fonctionnement, l’entretien et la conservation des Produits ; (iv) à des réparations ou à leur échange, à la prise en charge des frais de port et d'expédition des dites pièces ou matériels, du coût de la main d'œuvre nécessaire aux dites remises en état, à l'exclusion de tout versement de dommages et intérêts et des frais de déplacement et/ou de séjour engagés par le Fournisseur à l'occasion des prestations réalisées. Aucun retour d'office à l'initiative du client ne sera accepté. La présente garantie ne joue pas pour les vices apparents, c'est à dire les défauts d'aspect visibles non déclarés modifications effectuées par le Client lors ou des tiers sans l’autorisation écrite préalable de SATECH. 8.3 Sous réserve que la réclamation du Client soit couverte par la garantie et notifiée dans les délais précisés dans le présent article, XXXXXX s’engage, selon son choix, soit à remplacer, soit à réparer chaque Produit (ou partie du Produit) qui présenterait des défauts ou des vices. 8.4 Le Client devra notifier par courrier électronique à SATECH la présence de vices/défauts dans les 15 jours suivant la livraison des Produits en cas de vices/défauts apparents, ou dans les 15 jours suivant leur découverte en cas de vices/défauts cachés, non raisonnablement décelables. En cas de dommages causés lors du transport ou de colis manquants, ces derniers devront être signalés dans le document de transport, sous réserve d’une réclamation formelle qui devra avoir lieu par courrier recommandé avec avis de réception dans les trois (3) jours, non compris les jours fériés, qui suivent le jour de la réception des Produits. Sont également exclus Les réclamations faites en dehors des délais indiqués dans le présent article sont irrecevables. 8.5 Tout retour d’un Produit doit faire l’objet d’un accord entre le Client et SATECH, concernant les défauts modalités du retour et les coûts afférents. Si, dans le cadre de cette garantie, un Produit ou détériorations provoqués un composant défectueux du Produit est remplacé, la propriété du Produit ou du composant du Produit remplacé sera cédée à SATECH par l'usure normalele Client. 8.6 En tout état de cause, par une négligence, ou une mauvaise utilisation ou une utilisation non-conforme le Client ne pourra se prévaloir d’aucune garantie à l’encontre de XXXXXX si le prix des Produits n’a pas été réglé conformément à la destination finale des Produitsdate d’échéance et aux modalités de paiement convenues et ce, par y compris si le non-respect de la notice date d’échéance et des modalités de montage, par un entretien insuffisant et/ou un accident de manipulation. En tout état de cause, paiement convenues concerne des Produits autres que ceux pour lesquels le Client entend faire valoir la présente garantie ne s'applique pas aux peintures et revêtements de surface, aux effets de l'oxydation ou des variations des tensions appliquées au matériel électrique, ainsi qu'aux pièces qui ne sont pas de la fourniture du Fournisseur. A cet égard, le Fournisseur répercutera à ses clients les garanties accordées par ses fournisseurs. Tous travaux de réparation ou de modification effectués sur les produits par le client ou par un tiers non mandaté ou recommandé par le Fournisseur mettent fin automatiquement à la garantie dans son intégralité ; il en est de même pour les cas où les pièces montées par le Fournisseur auraient été remplacées par des pièces d'une autre origine par le client sans autorisation du Fournisseur. La réparation, la modification ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie ne saurait avoir pour effet de prolonger la période de garantie. 19.3.- La garantie réparation est fixée à 6 mois (matériel défectueux retourné en nos ateliers) pour un remplacement des pièces défaillantes par des pièces neuves, en fonction de leur état ou de leur vétusté et sauf indication contraire dans le Devis ou le Bon de Réparation. La garantie ne couvre pas les vices dont l’origine est due à un état d’usure, à un mauvais assemblage ou à un mauvais usage du produit réparé. Pour les produits hydrauliques, le Client devra prendre toutes les mesures de décontamination du circuit hydraulique avant l’assemblage du produit réparé. Aux fins susmentionnées, le Fournisseur pourra louer ou vendre les produits de décontamination nécessaires. La responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement sur ses sites ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses fournie(s) au moment de la réparation, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à un défaut des pièces de rechange fournies ou à une mauvaise réparation. 19.4.- La garantie ne couvre pas les consommables ou petits assemblages défectueux réputés soumis à une usure normale, qui subissent des dommages tels que les fuites d’huile au niveau de la tuyauterie ou le desserrage des boulons, ni les pièces dites « d'usure normale » de par leur fonctionnement et/ou considérées comme des pièces de rechange. La garantie ne couvre pas non plus les fautes, la hausse ou la perte de revenus ou bien la perte de réputation qui résulte d’une négligence ou d'un manquement à une obligation essentielle du Contrat, même si le Fournisseur avait informé le client d’une telle éventualité. Aucune réclamation ne sera traitée si elle n’est pas présentée par écrit pendant la période de garantie. 19.5.- En ce qui concerne les vices constatés sur des produits neufs fournis par le Fournisseur et sauf accord contraire, la responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à des défauts matériels ou de fabrication. 19.6.- En règle générale, si la réparation du produit implique le désassemblage de l’équipement auquel il est intégré, la garantie s’entendra toujours du produit vraisemblablement défectueux déposé dans les magasins du Fournisseur, avec les frais de transport et le risque y afférent à la charge du Client. 19.7.- Les services de conseil proposés par le Fournisseur avant le Contrat ou aux fins de sa conclusion seront fournis de bonne foi et selon ses meilleures connaissances. 19.8.- La responsabilité du Fournisseur pour les dommages causés, quelle qu’en soit l’origine, ne sera engagée qu’à hauteur du montant prévu par l’assurance de responsabilité civile qu’il a souscrite. Un tel montant, pour chaque sinistre, ne pourra en aucun cas excéder le montant total de la commande. 19.9.- Le Fournisseur ne traitera aucune demande en garantie en cas de défaut de paiement du Client dans les délais initialement prévus.

Garantie. 19.1.- Sauf stipulation Le Vendeur garantit, à l’exception des logiciels, sous réserve des autres dispositions du Contrat, le titre de propriété sur les Produits; que les Produits fabriqués par le Vendeur sont conformes aux spécifications du Vendeur et exempts de défauts de matière et de fabrication; et que les Services fournis par le Vendeur sont réalisés avec toutes les précautions, aptitudes et diligences raisonnables et conformément aux pratiques professionnelles du secteur. Les Produits ou disposition légale écrite contraire, la période générale de garantie sera toujours celle prévue Services obtenus par chacun des fabricants des produits de l’équipement fourni. L’application le Vendeur auprès d’un tiers pour être revendus à l’Acheteur bénéficient uniquement de la garantie offerte par le fabricant initial. Les Produits sont réputés conformes aux spécifications du Vendeur. La garantie porte sur le bon fonctionnement des Produits du Vendeur et ne pourra avoir lieu peut pas être étendue aux installations sur lesquelles ils sont montés. La garantie, qui se limite à la réparation ou au remplacement des Produits reconnus défectueux par le Vendeur, à l’exclusion des frais de transport, de déplacements et de main d’œuvre du Vendeur, est accordée sous réserve que si l’Acheteur avise par écrit le produit Vendeur de l’appel en question est retourné garantie, en précisant les vices allégués et toutes dates utiles aux fins d’établir que les Produits sont couverts par la garantie, dans les ateliers 14 jours suivant l’apparition du Fournisseur. 19.2.- La période défaut. Le Vendeur corrige, en réparant ou, au choix du Vendeur, en fournissant une ou plusieurs pièces de garantie pour rechange, tous défauts qui, dans des conditions d’utilisation et d’entretien normales, apparaissent dans les Produits de sa propre fabrication dans les 12 mois suivant la livraison ou, si ces Produits sont installés par le service (prestation pour Vendeur, dans les machines ou biens d'occasion) est limitée à 6 12 mois à compter de suivant la mise en service sur site de ces Produits ou dans les 18 mois après leur livraison (« Période de Garantie »), suivant le délai expirant le plus tôt, et qui proviennent uniquement d’une main d’œuvre ou de la livraison. La présente garantie est par ailleurs limitée à la remise en état des pièces ou des Produits reconnus défectueux ou à leur échange, à la prise en charge des frais de port et d'expédition des dites pièces ou matériels, du coût de la main d'œuvre nécessaire aux dites remises en état, à l'exclusion de tout versement de dommages et intérêts et des frais de déplacement et/ou de séjour engagés par le Fournisseur à l'occasion des prestations réalisées. Aucun retour d'office à l'initiative du client ne sera accepté. La présente garantie ne joue pas pour les vices apparents, c'est à dire les défauts d'aspect visibles non déclarés par le Client lors de la livraison des Produits. Sont également exclus les défauts ou détériorations provoqués par l'usure normale, par une négligence, ou une mauvaise utilisation ou une utilisation non-conforme à la destination finale des Produits, par le non-respect de la notice de montage, par un entretien insuffisant et/ou un accident de manipulation. En tout état de cause, la présente garantie ne s'applique pas aux peintures et revêtements de surface, aux effets de l'oxydation ou des variations des tensions appliquées au matériel électrique, ainsi qu'aux pièces qui ne sont pas de la fourniture du Fournisseur. A cet égard, le Fournisseur répercutera à ses clients les garanties accordées par ses fournisseurs. Tous travaux de réparation ou de modification effectués sur les produits par le client ou par un tiers non mandaté ou recommandé par le Fournisseur mettent fin automatiquement à la garantie dans son intégralité ; il en est de même pour les cas où les pièces montées par le Fournisseur auraient été remplacées par des pièces d'une autre origine par le client sans autorisation du Fournisseur. La réparation, la modification ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie ne saurait avoir pour effet de prolonger la période de garantie. 19.3.- La garantie réparation est fixée à 6 mois (matériel défectueux retourné en nos ateliers) pour un remplacement des pièces défaillantes par des pièces neuves, en fonction de leur état ou de leur vétusté et sauf indication contraire dans le Devis ou le Bon de Réparation. La garantie ne couvre pas les vices dont l’origine est due à un état d’usure, à un mauvais assemblage ou à un mauvais usage du produit réparé. Pour les produits hydrauliques, le Client devra prendre toutes les mesures de décontamination du circuit hydraulique avant l’assemblage du produit réparé. Aux fins susmentionnées, le Fournisseur pourra louer ou vendre les produits de décontamination nécessaires. La responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement sur ses sites ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses fournie(s) au moment de la réparationmatériels défectueux, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés éléments défectueux soient liés retournés au Vendeur, aux frais de l’Acheteur. Les éléments remplacés deviennent la propriété du Vendeur. Les éléments réparés ou de remplacement sont mis à disposition à l’Acheteur dans le lieu défini par le Vendeur. Les Produits réparés ou remplacés en vertu du présent Article font l’objet de la garantie pour la durée restante de la Période de Garantie. La présente garantie constitue l’unique garantie du Vendeur qui exclut notamment toute garantie de convenance à un défaut usage particulier. Nonobstant les autres dispositions du présent Article, le Vendeur n’est pas responsable de défauts dus : à l’usure normale; à des matériels ou une fabrication spécifiés, réalisés ou fournis par l’Acheteur; au non- respect des instructions du Vendeur en matière d’entreposage, d’installation, d’exploitation ou d’environnement ; à des conditions de surveillance, de fonctionnement, d’entretien ou de maintenance inadéquates; à toute modification ou réparation non préalablement autorisée par le Vendeur par écrit; et/ou à l’utilisation de logiciels ou de pièces de rechange fournies ou à une mauvaise réparation. 19.4.- La garantie ne couvre pas les consommables ou petits assemblages défectueux réputés soumis à une usure normale, qui subissent des dommages tels que les fuites d’huile au niveau de la tuyauterie ou le desserrage des boulons, ni les pièces dites « d'usure normale » de par leur fonctionnement et/ou considérées comme des pièces de rechangenon autorisés. La garantie ne couvre pas non plus les fautes, la hausse ou la perte de revenus ou bien la perte de réputation qui résulte d’une négligence ou d'un manquement à une obligation essentielle du Contrat, même si le Fournisseur avait informé le client d’une telle éventualité. Aucune réclamation ne sera traitée si elle n’est pas présentée par écrit pendant la période de garantie. 19.5.- En ce qui concerne les vices constatés sur des produits neufs fournis Les frais encourus par le Fournisseur Vendeur pour la recherche et sauf accord contraire, la responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à des correction de ces défauts matériels ou de fabricationsont acquittés par l’Acheteur sur demande. 19.6.- En règle générale, si la réparation du produit implique le désassemblage de l’équipement auquel il est intégré, la garantie s’entendra toujours du produit vraisemblablement défectueux déposé dans les magasins du Fournisseur, avec les frais de transport et le risque y afférent à la charge du Client. 19.7.- Les services de conseil proposés par le Fournisseur avant le Contrat ou aux fins de sa conclusion seront fournis de bonne foi et selon ses meilleures connaissances. 19.8.- La responsabilité du Fournisseur pour les dommages causés, quelle qu’en soit l’origine, ne sera engagée qu’à hauteur du montant prévu par l’assurance de responsabilité civile qu’il a souscrite. Un tel montant, pour chaque sinistre, ne pourra en aucun cas excéder le montant total de la commande. 19.9.- Le Fournisseur ne traitera aucune demande en garantie en cas de défaut de paiement du Client dans les délais initialement prévus.

Garantie. 19.1.- Sauf stipulation ou disposition légale écrite contraire, la période générale de garantie sera toujours celle prévue par chacun des fabricants des produits de l’équipement fourni. L’application de la garantie ne pourra avoir lieu (a) Le Vendeur garantit que si le produit en question est retourné dans les ateliers du Fournisseur. 19.2.- La biens livrés à l’Acheteur seront conformes aux spécifications convenues pendant une période de garantie pour le service douze (prestation pour les machines ou biens d'occasion12) est limitée à 6 mois à compter de la mise en service sur site date à laquelle le Vendeur aura livré les biens. Le Vendeur garantit que les services rendus à l’Acheteur ou au bénéfice de l’Acheteur seront conformes aux spécifications convenues pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la livraison. La présente garantie est par ailleurs limitée date à la remise en état des pièces ou des Produits reconnus défectueux ou à leur échangelaquelle le Vendeur prêtera les services. (b) Nonobstant tout délai de prescription plus long, à la prise en charge des frais de port et d'expédition des dites pièces ou matérielssi l’Acheteur possède une réclamation sous garantie, du coût il doit envoyer un avis écrit au Vendeur concernant ladite réclamation (i) rapidement (mais pas après dix (10) jours) après avoir pris connaissance de la main d'œuvre nécessaire aux dites remises en état, à l'exclusion de tout versement de dommages réclamation sous garantie et intérêts et des frais de déplacement et/ou de séjour engagés par le Fournisseur à l'occasion des prestations réalisées. Aucun retour d'office à l'initiative du client ne sera accepté. La présente garantie ne joue pas pour les vices apparents, c'est à dire les défauts d'aspect visibles non déclarés par le Client lors (ii) au cours de la livraison des Produitspériode de garantie. Sont également exclus les défauts ou détériorations provoqués par l'usure normale, par une négligence, ou une mauvaise utilisation ou une utilisation non-conforme à la destination finale des Produits, par le Le non-respect par l’Acheteur des exigences susdites en matière de délai l’empêchera de faire valoir un quelconque recours concernant ladite réclamation sous garantie. L’Acheteur doit, en outre, restituer les biens non conformes au Vendeur en vertu du processus d’autorisation de retour produit visé à la Clause 19. Le Vendeur supportera les frais de transport associés aux biens non conformes restitués par l’Acheteur. Le Vendeur pourra, à sa discrétion, participer à l’enquête portant sur la défaillance de tout bien ou service prétendu non conforme dans les locaux de l’Acheteur ou quel que soit le lieu où les biens ou résultats des services se trouveront ; il sera autorisé à réparer, rectifier ou remplacer les biens ou services non conformes sur le lieu en question ou dans des locaux désignés par le Vendeur. (c) La garantie du Vendeur ne s’appliquera pas aux biens ou services qui auront fait l’objet d’un accident, d’une utilisation incorrecte ou d’une modification interdite. La garantie du Vendeur, comme précisé précédemment, se limite aux spécifications convenues ; le Vendeur décline toute responsabilité quant à toute autre spécification relative aux biens ou services ou caractéristiques des biens ou des services, y compris les anomalies latentes des biens ou services conformes. (d) LES GARANTIES ÉTABLIES DANS LA CLAUSE 10 SONT EXCLUSIVES ET REMPLACENT TOUTES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES, STATUTAIRES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE GARANTIE MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN USAGE SPÉCIFIQUE. LE VENDEUR NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE QUANT AUX BIENS ET SERVICES LORS DE DEVELOPPEMENT OU FOURNITURES DE PIECES TYPES. (e) Si l’Acheteur accepte les exigences visées à la Clause 10, le Vendeur, à sa seule discrétion, réparera, rectifiera ou remplacera à titre gratuit pour l’Acheteur les biens ou services avérés non- conformes en regard de la notice de montage, par un entretien insuffisant et/ou un accident de manipulation. En tout état de cause, la présente garantie ne s'applique pas aux peintures et revêtements de surface, aux effets de l'oxydation ou des variations des tensions appliquées au matériel électrique, ainsi qu'aux pièces qui ne sont pas de la fourniture du Fournisseur. A cet égard, le Fournisseur répercutera à ses clients les garanties accordées par ses fournisseurs. Tous travaux de réparation ou de modification effectués sur les produits par le client ou par un tiers non mandaté ou recommandé par le Fournisseur mettent fin automatiquement visée à la garantie dans son intégralité ; il en est de même pour les cas où les pièces montées par le Fournisseur auraient été remplacées par des pièces d'une autre origine par le client sans autorisation du Fournisseur. Clause 10(a). (f) La réparation, la modification rectification ou le remplacement des pièces pendant la période selon les modalités décrites plus haut constitueront les seuls recours de garantie ne saurait avoir pour effet de prolonger la période de garantie. 19.3.- La garantie réparation est fixée à 6 mois (matériel défectueux retourné l’Acheteur et les seules obligations du Vendeur en nos ateliers) pour un remplacement des pièces défaillantes par des pièces neuves, en fonction de leur état ou de leur vétusté et sauf indication contraire dans le Devis ou le Bon de Réparation. La garantie ne couvre pas les vices dont l’origine est due à un état d’usure, à un mauvais assemblage ou à un mauvais usage du produit réparé. Pour les produits hydrauliques, le Client devra prendre toutes les mesures de décontamination du circuit hydraulique avant l’assemblage du produit réparé. Aux fins susmentionnées, le Fournisseur pourra louer ou vendre les produits de décontamination nécessaires. La responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement sur ses sites ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses fournie(s) au moment vertu de la réparationprésente garantie. Le Vendeur déclinera toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects y compris, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées mais sans se limiter au démontage ou au remontage de moteurs ou toute autre assemblage plus important et que les vices constatés soient liés usinages plus complexes ou toute autre service à un défaut des pièces de rechange fournies ou à une mauvaise réparationvaleur ajoutée. 19.4.- La garantie ne couvre pas les consommables ou petits assemblages défectueux réputés soumis à une usure normale, qui subissent des dommages tels que les fuites d’huile au niveau de la tuyauterie ou le desserrage des boulons, ni les pièces dites « d'usure normale » de par leur fonctionnement et/ou considérées comme des pièces de rechange. La garantie ne couvre pas non plus les fautes, la hausse ou la perte de revenus ou bien la perte de réputation qui résulte d’une négligence ou d'un manquement à une obligation essentielle du Contrat, même si le Fournisseur avait informé le client d’une telle éventualité. Aucune réclamation ne sera traitée si elle n’est pas présentée par écrit pendant la période de garantie. 19.5.- En ce qui concerne les vices constatés sur des produits neufs fournis par le Fournisseur et sauf accord contraire, la responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à des défauts matériels ou de fabrication. 19.6.- En règle générale, si la réparation du produit implique le désassemblage de l’équipement auquel il est intégré, la garantie s’entendra toujours du produit vraisemblablement défectueux déposé dans les magasins du Fournisseur, avec les frais de transport et le risque y afférent à la charge du Client. 19.7.- Les services de conseil proposés par le Fournisseur avant le Contrat ou aux fins de sa conclusion seront fournis de bonne foi et selon ses meilleures connaissances. 19.8.- La responsabilité du Fournisseur pour les dommages causés, quelle qu’en soit l’origine, ne sera engagée qu’à hauteur du montant prévu par l’assurance de responsabilité civile qu’il a souscrite. Un tel montant, pour chaque sinistre, ne pourra en aucun cas excéder le montant total de la commande. 19.9.- Le Fournisseur ne traitera aucune demande en garantie en cas de défaut de paiement du Client dans les délais initialement prévus.

Garantie. 19.1.- Sauf stipulation Les Produits livrés par le Vendeur peuvent bénéficier d'une garantie constructeur dont la durée et les modalités sont fixés par celui-ci (et qui pourra être communiquée au Client sur demande écrite). La garantie du Vendeur couvre la non-conformité des Produits à la commande et tout vice caché provenant d'un défaut de matière, de conception ou disposition légale écrite contrairede fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation. La garantie forme un tout indissociable avec le Produit vendu par le Vendeur. Le Produit ne peut être vendu ou revendu altéré, la période générale transformé ou modifié. Elle est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non- conformes ou affectés d'un vice, étant précisé que le Vendeur ne saurait par ailleurs être tenue en sa qualité de revendeur pour responsable d’une quelconque défaillance du constructeur des Produits dans le cadre des garanties et/ou extensions de garantie sera toujours celle prévue fournies dans le cadre des CGV. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par chacun écrit, de l'existence des fabricants des produits vices dans un délai maximum de l’équipement fourni. L’application de la garantie ne pourra avoir lieu que si le produit en question est retourné dans les ateliers du Fournisseur. 19.2.- La période de garantie pour le service cinq (prestation pour les machines ou biens d'occasion5) est limitée à 6 mois jours à compter de la mise en service sur site leur découverte. Le Vendeur remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Cette garantie couvre également les frais de la livraisonmain d'œuvre. La présente garantie est par ailleurs limitée à la remise en état des pièces ou Le remplacement des Produits reconnus ou pièces défectueux ou à leur échange, à la prise en charge des frais de port et d'expédition des dites pièces ou matériels, du coût de la main d'œuvre nécessaire aux dites remises en état, à l'exclusion de tout versement de dommages et intérêts et des frais de déplacement et/ou de séjour engagés par le Fournisseur à l'occasion des prestations réalisées. Aucun retour d'office à l'initiative du client ne sera accepté. La présente garantie ne joue n'aura pas pour les vices apparents, c'est à dire les défauts d'aspect visibles non déclarés par le Client lors de la livraison des Produits. Sont également exclus les défauts ou détériorations provoqués par l'usure normale, par une négligence, ou une mauvaise utilisation ou une utilisation non-conforme à la destination finale des Produits, par le non-respect de la notice de montage, par un entretien insuffisant et/ou un accident de manipulation. En tout état de cause, la présente garantie ne s'applique pas aux peintures et revêtements de surface, aux effets de l'oxydation ou des variations des tensions appliquées au matériel électrique, ainsi qu'aux pièces qui ne sont pas de la fourniture du Fournisseur. A cet égard, le Fournisseur répercutera à ses clients les garanties accordées par ses fournisseurs. Tous travaux de réparation ou de modification effectués sur les produits par le client ou par un tiers non mandaté ou recommandé par le Fournisseur mettent fin automatiquement à la garantie dans son intégralité ; il en est de même pour les cas où les pièces montées par le Fournisseur auraient été remplacées par des pièces d'une autre origine par le client sans autorisation du Fournisseur. La réparation, la modification ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie ne saurait avoir pour effet de prolonger la période durée de la garantie. 19.3.- La . Toute garantie réparation est fixée à 6 mois (matériel défectueux retourné exclue en nos ateliers) pour un remplacement des pièces défaillantes par des pièces neuvescas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en fonction de leur état cas d'usure normale du Produit ou de leur vétusté et sauf indication contraire dans le Devis ou le Bon de Réparationforce majeure. La garantie ne couvre pas peut intervenir si les vices dont l’origine est due à un état d’usureProduits ont fait l'objet d'un usage anormal, à un mauvais assemblage ou à un mauvais usage du produit réparéont été employés dans des conditions différentes de celles pour lesquelles ils ont été fabriqués, en particulier en cas de non-respect des conditions prescrites dans la notice d'utilisation. Pour les produits hydrauliques, le Client devra prendre toutes les mesures de décontamination du circuit hydraulique avant l’assemblage du produit réparé. Aux fins susmentionnées, le Fournisseur pourra louer ou vendre les produits de décontamination nécessaires. La responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement sur ses sites ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses fournie(s) au moment de la réparation, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à un défaut des pièces de rechange fournies ou à une mauvaise réparation. 19.4.- La garantie Elle ne couvre pas les consommables ou petits assemblages défectueux réputés soumis à une usure normale, qui subissent des dommages tels que les fuites d’huile au niveau de la tuyauterie ou le desserrage des boulons, ni les pièces dites « d'usure normale » de par leur fonctionnement et/ou considérées comme des pièces de rechange. La garantie ne couvre s'applique pas non plus les fautesau cas de détérioration ou d'accident provenant de choc, la hausse chute, négligence, défaut de surveillance ou la perte de revenus d'entretien, ou bien la perte de réputation qui résulte d’une négligence ou d'un manquement à une obligation essentielle du Contrat, même si le Fournisseur avait informé le client d’une telle éventualité. Aucune réclamation ne sera traitée si elle n’est pas présentée par écrit pendant la période de garantie. 19.5.- En ce qui concerne les vices constatés sur des produits neufs fournis par le Fournisseur et sauf accord contraire, la responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à des défauts matériels ou de fabrication. 19.6.- En règle générale, si la réparation du produit implique le désassemblage de l’équipement auquel il est intégré, la garantie s’entendra toujours du produit vraisemblablement défectueux déposé dans les magasins du Fournisseur, avec les frais de transport et le risque y afférent à la charge du Client. 19.7.- Les services de conseil proposés par le Fournisseur avant le Contrat ou aux fins de sa conclusion seront fournis de bonne foi et selon ses meilleures connaissances. 19.8.- La responsabilité du Fournisseur pour les dommages causés, quelle qu’en soit l’origine, ne sera engagée qu’à hauteur du montant prévu par l’assurance de responsabilité civile qu’il a souscrite. Un tel montant, pour chaque sinistre, ne pourra en aucun cas excéder le montant total de la commande. 19.9.- Le Fournisseur ne traitera aucune demande en garantie en cas de défaut de paiement transformation du Client dans les délais initialement prévusProduit.