Common use of Garantie Clause in Contracts

Garantie. Le fournisseur garantit que toutes les marchandises fournies sont conformes aux besoins, spécifications, dessins, échantillons donnés par Solidaris. Les présentes garanties viennent en supplément des garanties du fournisseur. Le fournisseur garantit les marchandises contre tout défaut apparent ou caché de quelque nature que ce soit et notamment contre tout défaut de fabrication ou de vice inhérent à la matière. Un certificat de conformité devra accompagner les marchandises lorsque cela est précisé dans le cahier des charges ou au recto du bon de commande. Au cas où Solidarisconstaterait, lors de toute livraison, que la quantité des marchandises fournies ne correspond pas à celle mentionnée sur le bon de commande et/ou que les marchandises présentent des défauts de qualité, à la suite des contrôles de qualité effectués, et/ou que le prix est différent de celui mentionné sur le bon de commande, Solidarisaura le droit de refuser ces marchandises. Elle notifiera son refus au moyen d’une lettre recommandée, avec accusé de réception, envoyée au fournisseur dans un délai de 3 jours ouvrables à dater de la livraison. Le fournisseur devra alors enlever les marchandises dans un délai de huit jours, à compter de la date de réception du recommandé. Passé ce délai et à défaut d’enlèvement, Solidaris pourra lui retourner les marchandises à ses risques et périls et la propriété des marchandises sera transférée au fournisseur dès leur remise au transporteur. La garantie sera acquise au bénéfice de Solidaris pour une période de minimum 12 mois à compter de la livraison ou pour une durée supérieure, si cela est spécifié par le fournisseur dans son offre. Si durant la période de garantie, Solidaris signale au fournisseur, par écrit, une défaillance survenue en usage normal à la suite d’un défaut de matériel ou de conception, le fournisseur devra remplacer ou réparer au plus vite les marchandises concernées sans surcoût pour Solidaris Pour réparer ou remplacer les marchandises défectueuses, le fournisseur devra enlever ces dernières dès la découverte d’un défaut, à moins que les parties aient décidé, d’un commun accord, que le remplacement ou la réparation seraient effectués dans les locaux de Solidaris Les garanties par le fournisseur existent au bénéfice de la FMSS.

Garantie. Le fournisseur le FOURNISSEUR garantit expressément que toutes les l’ensemble des marchandises commandées ou fournies au titre du Contrat sont conformes aux besoins, à l’ensemble des spécifications, dessins, échantillons donnés et autres descriptifs sur lequel ce Contrat est basé, qu’ils revêtiront une valeur marchande et qu’ils seront exempts de tout vice de la matière, de conception ou de fabrication. Si des exigences de performance sont définies au Contrat ou par Solidaris. Les présentes garanties viennent en supplément des garanties du fournisseur. Le fournisseur garantit l’ACHETEUR pour les marchandises contre tout défaut apparent ou caché de quelque nature que ce soit et notamment contre tout défaut de fabrication ou de vice inhérent à la matière. Un certificat de conformité devra accompagner les marchandises lorsque cela est précisé dans achetées en vertu du Contrat, le cahier des charges ou au recto du bon de commande. Au cas où Solidarisconstaterait, lors de toute livraison, que la quantité des marchandises fournies ne correspond pas à celle mentionnée sur le bon de commande et/ou FOURNISSEUR garantit par ailleurs que les marchandises présentent en question seront propres à l’usage auquel l’ACHETEUR les destine. Le FOURNISSEUR garantit également que les marchandises fournies en vertu du présent Contrat seront libres de tout privilège et ne sont susceptibles de ne faire l’objet d’aucune revendication de la part des défauts tiers. Sans préjudice des autres recours qu’il serait en droit d’exercer, L’ACHETEUR pourra rejeter les marchandises non conformes aux garanties susmentionnées, qu’ils les aient préalablement acceptées ou non ou qu’elles aient fait l’objet d’un paiement. Le FOURNISSEUR garantit par ailleurs qu’aucune loi, règle, réglementation ou ordonnance ni aucun décret du gouvernement américain, de qualitél’administration étatique ou locale ou d’un quelconque autre gouvernement ou une quelconque instance gouvernementale n’a été enfreint dans le cadre de la fabrication, à la suite des contrôles de qualité effectuésdu transport, et/ou que le prix est différent de celui mentionné sur le bon de commande, Solidarisaura le droit de refuser ces marchandises. Elle notifiera son refus au moyen d’une lettre recommandée, avec accusé de réception, envoyée au fournisseur dans un délai de 3 jours ouvrables à dater de la livraison, de la vente des marchandises visés au présent Contrat. Le fournisseur devra alors enlever FOURNISSEUR s’engage à ce que les marchandises dans un délai de huit joursgaranties susmentionnées survivent à la livraison, à compter de la date de réception du recommandé. Passé ce délai l’acceptation, à l’inspection, aux essais, à l’utilisation et au paiement des marchandises et matériels prévus au présent Contrat et à défaut d’enlèvement, Solidaris pourra lui retourner les marchandises ce qu’elles bénéficient à l’ACHETEUR et à ses risques et périls et la propriété des marchandises sera transférée au fournisseur dès leur remise au transporteur. La garantie sera acquise au bénéfice de Solidaris pour une période de minimum 12 mois à compter de la livraison ou pour une durée supérieure, si cela est spécifié par le fournisseur dans son offre. Si durant la période de garantie, Solidaris signale au fournisseur, par écrit, une défaillance survenue en usage normal à la suite d’un défaut de matériel ou de conception, le fournisseur devra remplacer ou réparer au plus vite les marchandises concernées sans surcoût pour Solidaris Pour réparer ou remplacer les marchandises défectueuses, le fournisseur devra enlever ces dernières dès la découverte d’un défaut, à moins que les parties aient décidé, d’un commun accord, que le remplacement ou la réparation seraient effectués dans les locaux de Solidaris Les garanties par le fournisseur existent au bénéfice de la FMSSclients.

Garantie. Le fournisseur garantit Les Produits, tels que toutes les marchandises fournies vendus par le Vendeur, sont conformes aux besoins, spécifications, dessins, échantillons donnés par Solidaris. Les présentes garanties viennent en supplément des garanties du fournisseur. Le fournisseur garantit les marchandises contre tout défaut apparent ou caché de quelque nature que ce soit et notamment garantis contre tout défaut de fabrication matière ou de vice inhérent à la matière. Un certificat de conformité devra accompagner les marchandises lorsque cela est précisé dans le cahier des charges ou au recto du bon de commande. Au cas où Solidarisconstaterait, lors de toute livraison, que la quantité des marchandises fournies ne correspond pas à celle mentionnée sur le bon de commande et/ou que les marchandises présentent des défauts de qualitéfabrication, à la suite l’exception des contrôles vices apparents, pendant une durée de qualité effectués, et/ou que le prix est différent de celui mentionné sur le bon de commande, Solidarisaura le droit de refuser ces marchandises. Elle notifiera son refus au moyen d’une lettre recommandée, avec accusé de réception, envoyée au fournisseur dans un délai de 3 jours ouvrables à dater de la livraison. Le fournisseur devra alors enlever les marchandises dans un délai de huit jours, an à compter de la date de réception la facture ou s’agissant de certains produits, pour une durée plus longue lorsque celle-ci est expressément stipulée dans la documentation commerciale à jour émanant du recommandéVendeur. Passé ce délai et La preuve du défaut incombe à défaut d’enlèvementl’Acheteur, Solidaris pourra lui retourner les marchandises auquel il appartiendra de fournir toute justification quant à ses risques et périls et la propriété réalité des marchandises sera transférée défectuosités constatées. Les Produits objet de la réclamation doivent être retournés dans leurs emballages d’origine au fournisseur dès leur remise au transporteurVendeur après accord de celui-ci, le transport étant à la charge de l’acheteur. La garantie sera acquise comprend, au bénéfice choix du Vendeur, la réparation, le remplacement ou le remboursement des Produits reconnus défectueux. La garantie ne couvre pas les détériorations qui résulteraient de Solidaris pour une période l’usure anormale des Produits, du transport, d’un manque d’entretien, d’une utilisation défectueuse, excessive ou exagérée des Produits et d’une façon générale de minimum 12 mois à compter conditions de stockage, d’exploitation ou d’environnement non appropriées. La réparation, la livraison modification ou pour une durée supérieure, si cela est spécifié par le fournisseur dans son offre. Si durant remplacement des Produits pendant la période de garantie ne peut avoir pour effet de prolonger le délai de garantie du Produit. Il en va de même pour toute intervention au titre d’un contrat d’entretien. La responsabilité du Vendeur pour défectuosité du Produit est strictement limitée aux obligations ainsi définies et il est de convention expresse que le Vendeur ne sera tenu à aucune indemnisation pour préjudice direct ou indirect. L’Acheteur ne peut faire état d’un quelconque litige ou retour au titre de la garantie pour suspendre le paiement des Produits. Le Vendeur pourra demander à l’Acheteur de suspendre la vente des Produits appartenant au même lot que le Produit défectueux pendant toute la durée du traitement de la demande de garantie. En cas de défectuosité reconnue par le Vendeur, Solidaris signale au fournisseurl’acheteur s’engage, par écrit, une défaillance survenue en usage normal à la suite d’un défaut de matériel ou de conception, le fournisseur devra remplacer ou réparer au plus vite les marchandises concernées sans surcoût pour Solidaris Pour réparer ou remplacer les marchandises défectueuses, le fournisseur devra enlever ces dernières dès la découverte d’un défautsur demande du Vendeur, à moins que les parties aient décidé, d’un commun accord, que le remplacement ou la réparation seraient effectués dans les locaux de Solidaris Les garanties par le fournisseur existent au bénéfice retirer de la FMSSvente l’ensemble des Produits concernés, à les renvoyer au Vendeur ou à les détruire sur place avec envoi au Vendeur d’une attestation de destruction. Les conditions définies pour la garantie seront intégralement applicables à ces Produits.

Garantie. Le fournisseur Fournisseur garantit que les Marchandises livrées et les Prestations réalisées le seront en conformité avec le Contrat, ainsi qu’avec toutes les marchandises fournies sont conformes aux besoinsrèglementations, spécifications, dessins, échantillons donnés par Solidaris. Les présentes garanties viennent en supplément des garanties du fournisseurnormes et règles de l’art s’y rapportant. Le fournisseur Fournisseur garantit les marchandises contre tout défaut apparent ou caché de quelque nature que ce soit et notamment Marchandises livrées contre tout défaut de fabrication matière ou de vice inhérent à la matière. Un certificat de main d’œuvre et toute non- conformité devra accompagner les marchandises lorsque cela est précisé dans le cahier des charges ou au recto du bon de commande. Au cas où Solidarisconstaterait, lors de toute livraison, que la quantité des marchandises fournies ne correspond pas à celle mentionnée sur le bon de commande et/ou que les marchandises présentent des défauts de qualité, à la suite des contrôles de qualité effectués, et/ou que le prix est différent de celui mentionné sur le bon de commande, Solidarisaura le droit de refuser ces marchandises. Elle notifiera son refus au moyen d’une lettre recommandée, avec accusé de réception, envoyée au fournisseur Prestations qui seraient constatés dans un délai de 3 jours ouvrables à dater de la livraison. Le fournisseur devra alors enlever les marchandises dans un délai de huit jours, à compter de la date de réception du recommandé. Passé ce délai et à défaut d’enlèvement, Solidaris pourra lui retourner les marchandises à ses risques et périls et la propriété des marchandises sera transférée au fournisseur dès leur remise au transporteur. La garantie sera acquise au bénéfice de Solidaris pour une période de minimum 12 24 mois à compter de l’acceptation desdites Marchandises ou Prestations, selon les termes de l’article 2.3 ci-dessus. Le Fournisseur s’oblige en conséquence, pendant toute la livraison durée de cette période, à assurer dans les plus brefs délais, à ses frais et sur simple demande de BMW France , la réparation ou pour une durée supérieurele remplacement total ou partiel des Marchandises défectueuses ou la mise en conformité des Prestations. Le Fournisseur prendra ainsi à sa charge tous les frais afférents à la mise en conformité des Prestations ou à la réparation ou au remplacement des Marchandises incluant notamment, si cela est spécifié sans que cette énumération soit limitative les frais de transport, de démontage, de remontage et de main d’œuvre. Faute de respect, par le fournisseur Fournisseur, de ses obligations de réparation, remplacement ou correction tels que visées au présent article, BMW France sera en droit d’y procéder elle-même ou d’y faire procéder par tout tiers de son choix, aux frais du Fournisseur, après une mise en demeure adressée au Fournisseur demeurée infructueuse dans son offrele délai fixé dans ladite mise en demeure. Si durant Toute notification au Fournisseur d’un défaut des Marchandises ou d’une Prestation non conforme aura pour effet d’interrompre la période de garantie, Solidaris signale au fournisseur, par écrit, une défaillance survenue en usage normal garantie et de la proroger d’une durée équivalente à la suite d’un période pendant laquelle la Marchandise ou la Prestation n’est pas disponible ou l’est de manière dégradée, à savoir la période commençant à courir lors de la notification du défaut de matériel ou de conception, le fournisseur devra remplacer la non-conformité et prenant fin lors de leur correction. La garantie contractuelle susvisée ne saurait avoir pour effet de limiter la garantie légale notamment de conformité ou réparer au plus vite les marchandises concernées sans surcoût pour Solidaris Pour réparer ou remplacer les marchandises défectueuses, le fournisseur devra enlever ces dernières dès la découverte d’un défaut, à moins que les parties aient décidé, d’un commun accord, que le remplacement ou la réparation seraient effectués dans les locaux de Solidaris Les garanties par le fournisseur existent au bénéfice de la FMSSdes vices cachés.

Garantie. Le fournisseur garantit Les Livrables sont garantis dans les conditions prévues au Contrat. A peine de forclusion, les réclamations du Client portant sur les Livrables doivent être formulées par le Client par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard dans les huit (8) jours suivant : - la réception des Livrables, pour les défauts apparents ou la non-conformité des Livrables par rapport à ce qui a été prévu dans le Contrat, - leur découverte pour les défauts non apparents. A défaut de réclamation effectuée dans ces délais, le Client sera réputé avoir reçu des Livrables conformes et dépourvus de tout vice. De même, le fait pour le Client d’utiliser les Livrables, de quelque manière que toutes les marchandises fournies sont conformes aux besoinsce soit, spécificationsvaudra validation desdits Livrables à compter de leur livraison. En cas de réclamation, dessins, échantillons donnés par Solidaris. Les présentes garanties viennent en supplément il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des garanties du fournisseurdéfauts ou anomalies constatés. Le fournisseur garantit les marchandises contre tout Prestataire procèdera alors aux vérifications des défauts ou anomalies constatés par le Client. Le cas échéant, le Client devra permettre au Prestataire de procéder auxdites constatation et s’abstenir d’intervenir lui- même ou de faire intervenir un tiers. Dès lors que le Client aura adressé sa réclamation dans le délai prévu et sous réserve que la réalité du défaut apparent soit établie, le Prestataire s’oblige, à ses frais, à compléter ou caché modifier le Livrable, ceci à l’exclusion de toute autre indemnité et/ou compensation, de quelque nature que ce soit soit. Aucun retour ne sera accepté à défaut d’accord écrit et notamment préalable du Prestataire. De son côté, le Client garantit le Prestataire contre tout défaut de fabrication ou de vice inhérent à la matière. Un certificat de conformité devra accompagner toutes les marchandises lorsque cela est précisé conséquences qui trouveraient leur source dans le cahier caractère inexact ou incomplet des charges ou informations et documents transmis au recto du bon titre de commande. Au cas où Solidarisconstaterait, lors son obligation de toute livraison, que la quantité des marchandises fournies ne correspond pas à celle mentionnée sur le bon de commande et/ou que les marchandises présentent des défauts de qualité, à la suite des contrôles de qualité effectués, et/ou que le prix est différent de celui mentionné sur le bon de commande, Solidarisaura le droit de refuser ces marchandises. Elle notifiera son refus au moyen d’une lettre recommandée, avec accusé de réception, envoyée au fournisseur dans un délai de 3 jours ouvrables à dater de la livraison. Le fournisseur devra alors enlever les marchandises dans un délai de huit jours, à compter de la date de réception du recommandé. Passé ce délai et à défaut d’enlèvement, Solidaris pourra lui retourner les marchandises à ses risques et périls et la propriété des marchandises sera transférée au fournisseur dès leur remise au transporteur. La garantie sera acquise au bénéfice de Solidaris pour une période de minimum 12 mois à compter de la livraison ou pour une durée supérieure, si cela est spécifié par le fournisseur dans son offre. Si durant la période de garantie, Solidaris signale au fournisseur, par écrit, une défaillance survenue en usage normal à la suite d’un défaut de matériel ou de conception, le fournisseur devra remplacer ou réparer au plus vite les marchandises concernées sans surcoût pour Solidaris Pour réparer ou remplacer les marchandises défectueuses, le fournisseur devra enlever ces dernières dès la découverte d’un défaut, à moins que les parties aient décidé, d’un commun accord, que le remplacement ou la réparation seraient effectués dans les locaux de Solidaris Les garanties par le fournisseur existent au bénéfice de la FMSScollaboration.

Garantie. Le fournisseur garantit que toutes les marchandises fournies sont conformes aux besoins, spécifications, dessins, échantillons donnés par Solidaris. Les présentes garanties viennent en supplément des garanties du fournisseur. Le fournisseur garantit les marchandises contre tout défaut apparent ou caché de quelque nature que ce soit et notamment boîtier est garanti contre tout défaut de fabrication ou de vice inhérent conception pendant une durée d’un an à compter de sa date de mise en service. Pendant la matière. Un certificat période de conformité devra accompagner les marchandises lorsque cela est précisé dans le cahier des charges ou garantie, il sera procédé, au recto choix du bon de commande. Au cas où Solidarisconstaterait, lors de toute livraison, que la quantité des marchandises fournies ne correspond pas à celle mentionnée sur le bon de commande et/ou que les marchandises présentent des défauts de qualitéloueur, à la suite réparation ou au remplacement des contrôles éléments défectueux dans un délai de qualité effectués10 jours à compter de la notification de l’appel en garantie, et/étant entendu que les pièces et accessoires ne seront pas facturés au locataire, mais que les frais de déplacement et de main-d’œuvre le seront. En tout état de cause, tout appel en garanti est exclu dans le cas où la panne affectant le boîtier trouve son origine dans réparation ou tentative de réparation du boîtier ou de toute partie de celui-ci par d’autres personnes que l’installateur agréé sans accord préalable écrit du loueur d’accessoires matériels ou logiciels non fournis par l’installateur agréé et connectés avec le prix est différent boîtier ou toute partie de celui mentionné sur le bon celui- un stockage ou une manutention du boîtier ou de commandetoute partie de celui-ci non conforme aux prescriptions ou nuisible à la bonne conservation du boîtier ou de toute partie de celui- dommages résultant d’un accident, Solidarisaura le d’un cas fortuit ou de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence et les tribunaux français, d’une cause externe au boîtier ou aux services télématiques ou, de manière générale, d’une mauvaise exploitation, ou d’un fait imputable au locataire ou à un utilisateur. Le droit de refuser ces marchandisesmettre en œuvre la présente garantie est soumis aux conditions qui suivent. Elle notifiera son refus au moyen Tout appel en garantie devra faire l’objet d’une notification du locataire auprès du loueur (par appel téléphonique confirmé par lettre recommandée, recommandée avec accusé de réception) décrivant le défaut survenu et contenant toute information à sa disposition, envoyée cette notification devant parvenir au fournisseur dans un délai de 3 jours ouvrables à dater de la livraison. Le fournisseur devra alors enlever les marchandises dans un délai de huit jours, à compter de la date de réception du recommandé. Passé ce délai et à défaut d’enlèvement, Solidaris pourra lui retourner les marchandises à ses risques et périls et la propriété des marchandises sera transférée au fournisseur dès leur remise au transporteur. La garantie sera acquise au bénéfice de Solidaris pour une période de minimum 12 mois à compter de la livraison ou pour une durée supérieure, si cela est spécifié par le fournisseur dans son offre. Si loueur durant la période de garantie, Solidaris signale au fournisseur, par écrit, une défaillance survenue en usage normal à dans un bref délai après la suite d’un défaut de matériel ou de conceptionsurvenance du défaut. Par la suite, le fournisseur devra remplacer ou réparer au plus vite locataire fournira les marchandises concernées sans surcoût pour Solidaris Pour réparer ou remplacer les marchandises défectueuses, le fournisseur devra enlever ces dernières dès la découverte d’un défaut, à moins que les parties aient décidé, d’un commun accord, informations supplémentaires que le remplacement loueur pourrait raisonnablement requérir. Le loueur, ou la réparation seraient effectués dans les locaux toute personne mandatée par lui, pourra effectuer toute inspection sur un boîtier (ou d’une partie de Solidaris Les garanties celui-ci) qu’il estimerait utile ou nécessaire, sous réserve d’en informer préalablement le locataire. Le loueur exclut toute autre garantie que celles expressément stipulées aux présentes et le locataire déclare renoncer en conséquence expressément à invoquer toute autre garantie. Le loueur n’offre notamment aucune garantie quant aux connexions à Internet ou aux transmissions depuis Internet ou quant aux communications par le fournisseur existent au bénéfice tous réseaux de la FMSScommunications impliqués (infrastructure et prestations des opérateurs mobiles).

Garantie. Le fournisseur garantit que toutes les marchandises fournies Fournisseur fournira exclusivement des Produits et des Services qui sont libres de tout vice apparent et/ou caché, et qui sont conformes aux besoinsréglementations applicables, spécificationsaux règles de l’art et aux bonnes pratiques, dessinsen l’état de la technique et des exigences normales d’utilisation, échantillons donnés par Solidarisde fiabilité et de durée de vie et à la destination normale du Produit ou Service. Les présentes garanties viennent en supplément des garanties du fournisseur. Le fournisseur garantit les marchandises contre tout défaut apparent ou caché de quelque nature que ce soit et notamment contre tout A défaut de fabrication ou dispositions particulières stipulées dans la commande et sans préjudice de vice inhérent à dispositions légales plus contraignantes, le Fournisseur garantit la matière. Un certificat de conformité devra accompagner les marchandises lorsque cela est précisé dans le cahier des charges ou au recto Produits et des Services aux besoins du bon de commande. Au cas où SolidarisconstateraitClient, lors de toute livraison, que la quantité des marchandises fournies ne correspond pas à celle mentionnée sur bonne tenue et le bon de commande et/ou que les marchandises présentent fonctionnement des défauts de qualité, à la suite des contrôles de qualité effectués, et/ou que le prix est différent de celui mentionné sur le bon de commande, Solidarisaura le droit de refuser ces marchandises. Elle notifiera son refus au moyen d’une lettre recommandée, avec accusé de réception, envoyée au fournisseur dans un délai de 3 jours ouvrables à dater de la livraison. Le fournisseur devra alors enlever les marchandises dans un délai de huit jours, à compter de la date de réception du recommandé. Passé ce délai et à défaut d’enlèvement, Solidaris pourra lui retourner les marchandises à ses risques et périls et la propriété des marchandises sera transférée au fournisseur dès leur remise au transporteur. La garantie sera acquise au bénéfice de Solidaris pour Produits pendant une période de minimum 12 vingt quatre (24) mois à compter de la livraison ou pour de la mise en service le cas échéant. La garantie susvisée s’entend pièce(s), main d’œuvre et déplacement. Il garantit de la même façon qu’il réparera ou remplacera, au choix du Client, aux frais du Fournisseur, tous vices, manquements et non‐conformités des Produits et Services constatés pendant cette période, et tiendra le Client indemne de tout dommage qui en résulterait. En cas de réparation ou de remplacement d’un bien, une nouvelle période de garantie de vingt quatre (24) mois sur le bien court à partir de la mise en service du bien réparé ou remplacé. Toutes dépenses ou charges encourues dans le cadre de la mise en œuvre de ces garanties seront à la charge du Fournisseur. En cas d’extrême urgence, le Client a le droit de procéder lui‐même à la réparation ou au remplacement du Bien, sans préjudice des obligations susmentionnées du Fournisseur. Le Fournisseur s’engage, pendant une durée supérieure, si cela est spécifié par minimale de cinq (5) ans après l’arrêt de fabrication ou le fournisseur dans son offre. Si durant la période de garantie, Solidaris signale au fournisseur, par écrit, une défaillance survenue en usage normal à la suite d’un défaut de matériel ou de conception, le fournisseur devra remplacer ou réparer au plus vite les marchandises concernées sans surcoût pour Solidaris Pour réparer ou remplacer les marchandises défectueuses, le fournisseur devra enlever ces dernières dès la découverte d’un défautretrait du catalogue, à moins que fournir au Client dans des conditions raisonnables notamment de prix et de délai de livraison, les parties aient décidépièces, d’un commun accord, que le remplacement ou la réparation seraient effectués dans les locaux de Solidaris Les garanties par le fournisseur existent au bénéfice de la FMSScomposants et autres éléments nécessaires à l’utilisation des Produits.

Garantie. Le fournisseur garantit que toutes les Les marchandises fournies vendues sont conformes aux besoins, spécifications, dessins, échantillons donnés par Solidaris. Les présentes garanties viennent en supplément des garanties du fournisseur. Le fournisseur garantit les marchandises contre tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut apparent ou caché de quelque nature que ce soit et notamment contre tout défaut matière, de fabrication ou de conception dans les conditions ci-dessous. Le vice inhérent à la matière. Un certificat de conformité devra accompagner les marchandises lorsque cela est précisé dans le cahier des charges ou au recto du bon de commande. Au cas où Solidarisconstaterait, lors de toute livraison, que la quantité des marchandises fournies ne correspond pas à celle mentionnée sur le bon de commande et/ou que les marchandises présentent des défauts de qualité, à la suite des contrôles de qualité effectués, et/ou que le prix est différent de celui mentionné sur le bon de commande, Solidarisaura le droit de refuser ces marchandises. Elle notifiera son refus au moyen d’une lettre recommandée, avec accusé de réception, envoyée au fournisseur fonctionnement doit apparaître dans un délai de 3 jours ouvrables à dater de la livraison. Le fournisseur devra alors enlever les marchandises dans un délai de huit jours, à compter de la date de réception du recommandé. Passé ce délai et à défaut d’enlèvement, Solidaris pourra lui retourner les marchandises à ses risques et périls et la propriété des marchandises sera transférée au fournisseur dès leur remise au transporteur. La garantie sera acquise au bénéfice de Solidaris pour une période de minimum 12 mois d’un an à compter de la livraison ou pour une durée supérieureutilisation du bien définie dans la commande. La garantie est exclue : si la matière ou la conception défectueuse provient de l’acheteur, si cela le vice de fonctionnement résulte d’une intervention effectuée sur le bien sans autorisation, si le fonctionnement défectueux provient de l’usure normale du bien ou d’une négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur, si le fonctionnement défectueux résulte de la force majeure. Au titre de la garantie, le vendeur remplacera gratuitement les pièces reconnues -défectueuses par ses services techniques. Le remplacement des pièces n’a pas pour conséquence de prolonger la durée précisée au paragraphe ci-dessus. Par ailleurs, si l’expédition du bien est spécifié par retardée pour une raison indépendante du vendeur, le fournisseur dans son offre. Si durant point de départ de la période de garantie est repoussé d’autant sans que ce décalage puisse excéder un mois. De convention expresse entre les parties, la responsabilité du vendeur résultant d’un vice de fonctionnement du bien est limitée aux dispositions précédentes en ce qui concerne notamment les vices cachés et les dommages immatériels. Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale, etc...), ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par ALTOR INDUSTRIE, sont donc exclus de la garantie. De même, Solidaris signale au fournisseur, par écrit, une défaillance survenue en usage normal à la suite d’un défaut de matériel ou de conception, le fournisseur garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l’acheteur devra remplacer ou réparer au plus vite les marchandises concernées sans surcoût pour Solidaris Pour réparer ou remplacer les marchandises défectueuses, le fournisseur devra enlever ces dernières dès la découverte d’un défaut, à moins que les parties aient décidé, d’un commun accord, que le remplacement ou la réparation seraient effectués se prévaloir dans les locaux de Solidaris Les garanties par le fournisseur existent au bénéfice de la FMSSconditions ci-avant définies.

Garantie. Le fournisseur Fournisseur garantit que toutes les marchandises fournies sont conformes la stricte conformité des fournitures aux besoins, spécifications, dessins, échantillons donnés par Solidaris. Les présentes garanties viennent lois et règlements en supplément des garanties du fournisseur. Le fournisseur garantit les marchandises contre tout défaut apparent ou caché de quelque nature que ce soit vigueur relatif notamment à l’hygiène et notamment contre tout défaut de fabrication ou de vice inhérent à la matière. Un certificat de conformité devra accompagner les marchandises lorsque cela est précisé dans le cahier des charges ou au recto du bon de commande. Au cas où Solidarisconstaterait, lors de toute livraison, que la quantité des marchandises fournies ne correspond pas à celle mentionnée sur le bon de commande et/ou que les marchandises présentent des défauts de qualitésécurité, à la suite garantie légale des contrôles défauts et vices cachés, aux articles 1245 et suivants du Code civil relatifs aux produits défectueux. Sans préjudice des dispositions des articles 1641 et suivants du code civil, la fourniture sera garantie contre tous défauts/vices apparents ou cachés de qualité effectuésconception, et/ou que le prix est différent de celui mentionné sur le bon fabrication, de commande, Solidarisaura le droit fonctionnement et contre toutes défectuosités de refuser ces marchandises. Elle notifiera son refus au moyen d’une lettre recommandée, avec accusé de réception, envoyée au fournisseur matière et pièces constitutives pendant la durée définie dans un délai de 3 jours ouvrables à dater de la livraison. Le fournisseur devra alors enlever les marchandises dans un délai de huit jourscommande ou, à compter de la date de réception du recommandé. Passé ce délai et à défaut d’enlèvement, Solidaris pourra lui retourner les marchandises à ses risques et périls et la propriété des marchandises sera transférée au fournisseur dès leur remise au transporteur. La garantie sera acquise au bénéfice de Solidaris pour une période minimum de minimum 12 mois à compter de la livraison réception dans les établissements de ENGIE HOME SERVICES. La garantie du Fournisseur s’entend pièces, main d’œuvre déplacement, transport compris. Toute intervention au titre de la garantie est elle-même garantie pour une période de douze mois à compter de l’intervention ou pour la durée restant à courir de la garantie d’origine si celle-ci est plus longue. Le Fournisseur devra réparer en toute diligence et en totalité, à ses frais, les conséquences que les défauts entraînent chez ENGIE HOME SERVICES et ses propres clients. Le Fournisseur s’engage à fournir pendant une durée supérieurepériode de cinq ans à compter de la livraison, si cela est spécifié par toutes pièces de rechange des fournitures livrées. Au cas où le fournisseur dans son offre. Si durant Fournisseur s ‘avèrerait incapable d’assurer l’exécution correcte de la période présente obligation de garantie, Solidaris signale au fournisseurENGIE HOME SERVICES se réserve le droit de faire exécuter les prestations nécessaires aux frais du Fournisseur. D’une façon générale, et sans préjudice de l’application de la clause de résiliation, ENGIE HOME SERVICES se réserve le droit de mettre en cause, à tout moment, la responsabilité du Fournisseur notamment dans le cas où une action serait engagée contre elle, afin d’obtenir la réparation de tous dommages causés par écrit, une défaillance survenue en usage normal à la suite d’un défaut de matériel ou un vice de conception, le fournisseur devra remplacer de fabrication ou réparer au plus vite les marchandises concernées sans surcoût pour Solidaris Pour réparer ou remplacer les marchandises défectueuses, le fournisseur devra enlever ces dernières dès de fonctionnement des fournitures. Le Fournisseur garantit la découverte d’un défaut, à moins que les parties aient décidé, d’un commun accord, que le remplacement ou la réparation seraient effectués dans les locaux de Solidaris Les garanties par le fournisseur existent au bénéfice possession paisible de la FMSSchose vendue, notamment dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Garantie. Le fournisseur Vendeur garantit que toutes les marchandises fournies Marchandises, les fournitures et les services fournis dans le cadre des présentes sont exempts de défauts de matériaux et de fabrication et que tous les articles fournis sont conformes aux besoins, spécifications, dessins, échantillons donnés par Solidaris. Les présentes garanties viennent en supplément des garanties du fournisseur. Le fournisseur garantit les marchandises contre tout défaut apparent ou caché de quelque nature que ce soit et notamment contre tout défaut de fabrication ou de vice inhérent à la matière. Un certificat de conformité devra accompagner les marchandises lorsque cela est précisé dans le cahier des charges ou au recto du bon de commande. Au cas où Solidarisconstaterait, lors de toute livraison, que la quantité des marchandises fournies ne correspond pas à celle mentionnée sur le bon de commande et/ou autres descriptions applicables, et qu’ils sont exempts de tous privilèges et charges. Dans la mesure où la conception incombe au Vendeur, il en assume la responsabilité et garantit que les marchandises présentent des défauts de qualité, à la suite des contrôles de qualité effectués, et/ou que le prix est différent de celui mentionné sur le bon de commande, Solidarisaura le droit de refuser ces marchandises. Elle notifiera son refus au moyen d’une lettre recommandée, avec accusé de réception, envoyée au fournisseur dans un délai de 3 jours ouvrables à dater de la livraisonarticles sont adaptés aux fins prévues. Le fournisseur devra alors enlever Vendeur garantit que tous les marchandises services seront exécutés avec le degré de compétence et de jugement normalement exercé par des professionnels reconnus fournissant ou exécutant des services identiques ou similaires. Les garanties décrites dans un délai de huit jours, à compter de le présent article 10 commenceront après la date de réception du recommandé. Passé ce délai finale par l’Acheteur et à défaut d’enlèvement, Solidaris pourra lui retourner les marchandises à ses risques et périls et la propriété des marchandises sera transférée au fournisseur dès leur remise au transporteur. La garantie sera acquise au bénéfice de Solidaris pour se poursuivront pendant une période de minimum 12 trente-six (36) mois par la suite. Si les Marchandises ne sont pas conformes à compter la garantie spécifiée dans les présentes, l’Acheteur peut, en plus de tous ses autres droits et recours, à son gré, soit : (i) retourner le produit pour obtenir un crédit ou un remboursement; soit (ii) exiger la correction ou le remplacement rapide de la livraison pièce défectueuse ou pour une durée supérieurenon conforme; soit (iii) corriger ou faire corriger le produit non conforme aux frais du Vendeur. En outre, si cela est spécifié l’Acheteur peut récupérer par compensation ou autrement, tous les coûts, dépenses et dommages payés, encourus ou subis par lui-même en raison de la violation de la garantie par le fournisseur dans son offreVendeur. Si durant la période Les garanties du Vendeur, ainsi que ses garanties de garantieservice et ses contrats de cautionnement s’appliquent à l’Acheteur, Solidaris signale au fournisseur, par écrit, une défaillance survenue en usage normal à la suite d’un défaut de matériel ou de conceptionses ayants droit et à chaque client successif. En outre, le fournisseur devra remplacer ou réparer au plus vite les marchandises concernées sans surcoût pour Solidaris Pour réparer ou remplacer les marchandises défectueuses, le fournisseur devra enlever ces dernières dès la découverte d’un défaut, Vendeur accepte de transmettre à moins que les parties aient décidé, d’un commun accord, l’Acheteur tout avantage de garantie que le remplacement ou la réparation seraient effectués dans les locaux Vendeur reçoit de Solidaris Les garanties par le fournisseur existent au bénéfice de la FMSSses fournisseurs pour tout article commandé en vertu des présentes.

Garantie. Le fournisseur garantit que Sauf convention particulière, outre la garantie légale des vices cachés, l’acceptation des commandes implique la garantie (pièces, main d’oeuvre et déplacement) des produits contre toutes les marchandises fournies sont conformes aux besoinsdéfectuosités de conception, spécificationsde fabrication, dessinsde montage ou de fonction- nement, échantillons donnés par Solidaris. Les présentes garanties viennent en supplément des garanties du fournisseur. Le fournisseur garantit les marchandises contre tout défaut apparent ou caché de quelque nature que ce soit et notamment contre tout défaut de fabrication matière ou contre tout autre vice, pendant une période minimale de douze (12) mois, à partir de la date de mise en service. Dans le cas où les produits seraient grevés d’un vice ci dessus visé ou de vice inhérent tout autre défaut, nous pourrons exiger du fournisseur, sans préjudice des droits et recours dont nous disposons par ailleurs : a) de réparer ou remplacer, dans les plus brefs délais à la matière. Un certificat de conformité devra accompagner ses frais et risques les marchandises lorsque cela est précisé dans le cahier des charges ou au recto du bon de commandeproduits. Au cas où Solidarisconstateraitle fournisseur s’avérerait en être incapable, lors nous nous réservons le droit d’exécuter ou de toute livraison, faire exécuter au frais du fournisseur les mises en conformité nécessaires; b) de rembourser la totalité des sommes réglées concernant ces produits; c) d’indemniser les conséquences que la quantité des marchandises fournies ne correspond pas à celle mentionnée sur le bon de commande les défauts ou vices entraînent chez nos clients et/ou que chez nous même. Dans tous les marchandises présentent des défauts cas, nous sommes autorisés à renvoyer les produits défectueux ou viciés au fournisseur, aux frais, risques et périls de qualitéce dernier, et notamment les frais relatifs à la suite des contrôles de qualité effectués, et/ou que le prix est différent de celui mentionné sur le bon de commande, Solidarisaura le droit de refuser ces marchandises. Elle notifiera son refus au moyen d’une lettre recommandée, avec accusé de réception, envoyée au fournisseur dans un délai de 3 jours ouvrables à dater de la livraisonleur expédition. Le fournisseur devra alors enlever ne pourra se prévaloir du règlement d’une facture pour faire opposition à nos réclamations ou à celles de nos clients concernant les marchandises dans un délai produits correspondants. Tout produit remplacé fera l’objet d’une garantie de huit jours, portée et durée identiques à compter celles de la date de réception du recommandé. Passé ce délai et à défaut d’enlèvement, Solidaris pourra lui retourner les marchandises à ses risques et périls et la propriété des marchandises sera transférée au fournisseur dès leur remise au transporteur. La garantie sera acquise au bénéfice de Solidaris pour une période de minimum 12 mois à compter de la livraison ou pour une durée supérieurecommande initiale. En outre, si cela est spécifié par le fournisseur dans son offre. Si durant au terme de la période de garantie, Solidaris signale au fournisseur, par écrit, une défaillance survenue en usage normal à la suite d’un défaut de matériel ou de conception, le fournisseur devra remplacer assurera, dans toute la mesure du possible, la disponibilité des produits livrés. Tous les frais consécutifs supportés par notre société directement ou réparer indirectement seront facturés au plus vite les marchandises concernées sans surcoût pour Solidaris Pour réparer ou remplacer les marchandises défectueusesfournisseur et pourront faire l’objet d’une compensation avec le montant des sommes qui lui sont dues, ce que le fournisseur devra enlever ces dernières dès la découverte d’un défaut, à moins que les parties aient décidé, d’un commun accord, que le remplacement ou la réparation seraient effectués dans les locaux de Solidaris Les garanties par le fournisseur existent au bénéfice de la FMSSaccepte expressément.

Garantie. Le fournisseur garantit que toutes les marchandises fournies sont conformes aux besoinsLes Produits livrés et acceptés ne peuvent être repris, spécifications, dessins, échantillons donnés par Solidaris. Les présentes garanties viennent en supplément des garanties sauf accord du fournisseurVendeur. Le fournisseur garantit cas échéant, seuls les marchandises contre tout défaut apparent ou caché retours de quelque nature que ce soit et notamment contre tout défaut de fabrication ou de vice inhérent à la matière. Un certificat de conformité devra accompagner les marchandises lorsque cela est précisé Produits figurant dans le cahier catalogue en vigueur et en parfait état dans leur emballage d’origine pourront être acceptés. Le Produit doit ainsi être retourné dans son emballage d’origine, ne doit pas avoir été utilisé, être en parfait état et accompagné de tous ses accessoires ou notices d’utilisation. Conformément à l’article L.121-20-2 3° du code de la consommation, les découpes sur mesure et les commandes spéciales constituent des charges « biens confectionnés selon les spécifications du consommateur, nettement personnalisés ou susceptibles de se dé- tériorer » pour lesquels le Client ne dispose pas du droit de rétraction et par conséquent ne sont ni repris ni échangés. Le Vendeur ne garantit le Client, au recto titre des vices cachés pouvant affecter les Produits, que dans le cadre d’un remplacement des Produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à l’usage, sans pouvoir être considéré par le Client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner. De même, le Client ne saurait prétendre à une quelconque indemnité en cas d’immobili- sation des Produits du bon fait de commandela mise en jeu de la garantie. Au cas où SolidarisconstateraitAfin de faire valoir ses droits, lors le Client devra sous peine de déchéance de toute livraisonaction s’y rapportant, que la quantité informer le Vendeur, par écrit, de l’existence des marchandises fournies ne correspond pas à celle mentionnée sur le bon de commande et/ou que les marchandises présentent des défauts de qualité, à la suite des contrôles de qualité effectués, et/ou que le prix est différent de celui mentionné sur le bon de commande, Solidarisaura le droit de refuser ces marchandises. Elle notifiera son refus au moyen d’une lettre recommandée, avec accusé de réception, envoyée au fournisseur vices dans un délai maximum de 3 trois (3) jours ouvrables à dater de la livraison. Le fournisseur devra alors enlever les marchandises dans un délai de huit jours, à compter de la date dé- couverte. L’information écrite devra comporter des éléments justifiant qu’il s’agit d’un vice caché et non d’un défaut résultant d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise installation, d’un mauvais entretien, d’une affectation non conforme du Produit, d’un défaut d’entretien, d’un transfert de réception du recommandé. Passé ce délai et à défaut d’enlèvement, Solidaris pourra lui retourner les marchandises à ses risques et périls et l’usage ou de la propriété à un tiers ou de l’usure normale des marchandises sera transférée au fournisseur dès leur remise au transporteurProduits. La garantie sera acquise au bénéfice de Solidaris pour une période de minimum 12 mois à compter charge de la livraison preuve incombe au Client. Le remplacement intervenant dans le cadre de la garantie de pièces défectueuses, n’a pas pour effet d’ouvrir un nouveau délai de garantie. Les garanties légales ou pour une durée supérieure, si cela est spécifié conventionnelles seront suspendues en cas de paiement partiel ou de non-paiement des Produits par le fournisseur dans son offre. Si durant la période de garantie, Solidaris signale au fournisseur, par écrit, une défaillance survenue en usage normal à la suite d’un défaut de matériel ou de conception, le fournisseur devra remplacer ou réparer au plus vite les marchandises concernées sans surcoût pour Solidaris Pour réparer ou remplacer les marchandises défectueuses, le fournisseur devra enlever ces dernières dès la découverte d’un défaut, à moins que les parties aient décidé, d’un commun accord, que le remplacement ou la réparation seraient effectués dans les locaux de Solidaris Les garanties par le fournisseur existent au bénéfice de la FMSSClient.

Garantie. Le fournisseur garantit que toutes les marchandises fournies sont conformes aux besoinsLes droits de garantie du client se limitent en principe au droit d'exécution ultérieure (réparation ou livraison substitutive). Logiprint pourra rejeter le choix du consommateur si celui-ci est impossible ou s’il est uniquement possible en générant des frais disproportionnés. Dans ce cas, spécifications, dessins, échantillons donnés par Solidaris. Les présentes garanties viennent logiprint informera immédiatement le consommateur en supplément des garanties du fournisseur. Le fournisseur garantit les marchandises contre tout défaut apparent ou caché de quelque nature que ce soit et notamment contre tout défaut de fabrication ou de vice inhérent à la matière. Un certificat de conformité devra accompagner les marchandises lorsque cela est précisé dans le cahier des charges ou au recto du bon de commandeindiquant une solution alternative. Au cas où Solidarisconstateraitl'exécution ultérieure ne réussit pas, lors le consommateur pourra réclamer une réduction du prix d'achat et de toute livraisonvente ou résilier le contrat. En ce qui concerne la totalité des travaux d'impression, logiprint suggère de réaliser des « épreuves » avant la réalisation de la commande complète d'impression. Grâce à cette impression numérique d'essai, le client obtiendra une impression relativement précise en ce qui concerne l'effet de couleur choisi. Une épreuve de couleur contraignante sera requise de la part de logiprint pour la garantie de couleur. L'impression réelle réalisée par la machine reflètera uniquement le résultat de l'impression de qualité identique, qualité que l’on retrouvera au moment où la quantité des marchandises fournies ne correspond pas à celle mentionnée sur commande principale pourra être réalisée. Dans la mesure où le bon client désire une identité absolue de commande et/ou que les marchandises présentent des défauts de qualitécouleur, logiprint recommande d'effectuer une épreuve d'imprimerie à la suite machine. Dans ce cas uniquement, logiprint pourra garantir la qualité de la couleur de manière contraignante. Lorsqu'il s'agit de commandes qui se basent sur des contrôles données RGB, une garantie quant à l'identité de qualité effectuésla couleur n'est pas assurée. La conversion d'un espace de couleur RGB plus grand en un espace de couleur CMYK plus petit peut mener à des modifications de la couleur. Au cas où le client est chef d'entreprise, et/logiprint éliminera à l'origine les défauts grâce à une réparation ou une livraison substitutive à la discrétion de logiprint. Pour la réclamation du client en raison de vices, il sera exigé que le prix est différent de celui mentionné sur le bon de commande, Solidarisaura le droit de refuser ces marchandises. Elle notifiera son refus au moyen d’une lettre recommandée, avec accusé de réception, envoyée au fournisseur ce dernier ait communiqué les vices dans un délai de 3 quatre jours ouvrables à dater partir de la livraisonréception de l'objet conformément à l'article 336 CC relatif à la quantité ou la qualité. Le fournisseur devra alors enlever les marchandises dans un délai de huit joursDans ce cas, à compter logiprint pourra choisir entre la réparation ou la substitution de la date de réception du recommandé. Passé ce délai et à défaut d’enlèvement, Solidaris pourra lui retourner les marchandises à ses risques et périls et la propriété des marchandises sera transférée au fournisseur dès leur remise au transporteur. La garantie sera acquise au bénéfice de Solidaris pour une période de minimum 12 mois à compter de la livraison ou pour une durée supérieure, si cela est spécifié par le fournisseur dans son offre. Si durant la période de garantie, Solidaris signale au fournisseur, par écrit, une défaillance survenue en usage normal à la suite d’un défaut de matériel ou de conception, le fournisseur devra remplacer ou réparer au plus vite les marchandises concernées sans surcoût pour Solidaris Pour réparer ou remplacer les marchandises défectueuses, le fournisseur devra enlever ces dernières dès la découverte d’un défaut, à moins que les parties aient décidé, d’un commun accord, que le remplacement ou la réparation seraient effectués dans les locaux de Solidaris Les garanties par le fournisseur existent au bénéfice de la FMSSmarchandise.

Garantie. Le fournisseur garantit vendeur s’engage à remédier à tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut dans la conception, les matières ou l’exécution, y compris du montage si cette opération lui est confiée, dans la limite des dispositions définies par le vendeur. L’obligation du vendeur ne s’applique pas en cas de vice provenant soit de matières fournies par l’acheteur, soit d’une conception imposée par celui-ci, soit d’une mauvaise adéquation produit/utilisation pratiquée par le client utilisateur sachant que toutes le client revendeur est toujours responsable des conseils qu’il prodigue à ses clients, le vendeur pouvant lui amener une assistance à titre indicatif. Toute garantie est aussi exclue pour des incidents tenant à des cas fortuits ou de force majeure ainsi que pour les marchandises fournies sont conformes aux besoinsremplacements ou les réparations qui résulteraient de l’usure normale du matériel, spécificationsde détériorations ou d’accidents provenant de négligence, dessins, échantillons donnés par Solidarisdéfaut de surveillance ou d’entretien et d’utilisation défectueuse de ce matériel. Les présentes garanties viennent en supplément des garanties produits du fournisseurvendeur sont fabriqués pour fonctionner dans les conditions standards définies dans les documents techniques. Le fournisseur garantit les marchandises contre tout défaut apparent ou caché Toute utilisation hors de quelque nature que ce soit ces conditions engageant la seule responsabilité du client revendeur et notamment contre tout défaut de fabrication ou de vice inhérent à du client utilisateur. Sauf stipulation particulière, la matière. Un certificat de conformité devra accompagner les marchandises lorsque cela est précisé dans le cahier des charges ou au recto du bon de commande. Au cas où Solidarisconstaterait, lors de toute livraison, que la quantité des marchandises fournies garantie ne correspond pas à celle mentionnée sur le bon de commande et/ou que les marchandises présentent des défauts de qualité, à la suite des contrôles de qualité effectués, et/ou que le prix est différent de celui mentionné sur le bon de commande, Solidarisaura le droit de refuser ces marchandises. Elle notifiera son refus au moyen d’une lettre recommandée, avec accusé de réception, envoyée au fournisseur dans un délai de 3 jours ouvrables à dater de la livraison. Le fournisseur devra alors enlever les marchandises dans un délai de huit jours, à compter de la date de réception du recommandé. Passé ce délai et à défaut d’enlèvement, Solidaris pourra lui retourner les marchandises à ses risques et périls et la propriété des marchandises sera transférée au fournisseur dès leur remise au transporteur. La garantie sera acquise au bénéfice de Solidaris pour s’applique qu’aux vices qui se seront manifestés pendant une période de minimum 12 mois deux ans à compter de la livraison des produits par le vendeur. Les pièces de remplacement ou les pièces refaites sont garanties dans les mêmes termes et conditions que le matériel d’origine et pour une durée supérieure, si cela est spécifié par le fournisseur dans son offrenouvelle période égale à celle définie ci-dessus. Si durant Cette disposition ne s’applique pas aux autres pièces du matériel dont la période de garantiegarantie est prorogée seulement d’une durée égale à celle pendant laquelle le matériel a été immobilisé. Dans tous les cas, Solidaris signale au fournisseur, par écrit, une défaillance survenue en usage normal la garantie se limite à la suite fourniture d’un défaut produit de matériel remplacement, ou remboursement intégral du produit incriminé à l’exclusion de conceptiontous autres frais, le fournisseur devra remplacer charges ou réparer au plus vite les marchandises concernées sans surcoût pour Solidaris Pour réparer ou remplacer les marchandises défectueuses, le fournisseur devra enlever ces dernières dès la découverte d’un défaut, à moins que les parties aient décidé, d’un commun accord, que le remplacement ou la réparation seraient effectués dans les locaux de Solidaris Les garanties par le fournisseur existent au bénéfice de la FMSSindemnités.

Garantie. Le fournisseur L’Editeur s’engage à accomplir les Prestations conformément aux règles de l’art de sa profession, à son savoir-faire, son expérience, et à son expertise. Dans le cadre des Prestations exécutées au titre d’interventions sur site, l’Editeur n’est tenu qu’à une obligation de moyens. En cas de Prestations non conformes, l’Editeur réalisera à nouveau les services dus, et, dans les cas où l’Editeur ne pourrait fournir ces services, il remboursera le montant éventuellement déjà versé pour la commande non réalisée. Les garanties ci-dessus sont limitatives et l’Editeur ne garantit que pas la correction de toutes les marchandises fournies erreurs, ni que les Adaptations fonctionneront de manière ininterrompue ou exemptes d’erreurs, ni leur aptitude à satisfaire les objectifs particuliers du Client. A ce titre, les Parties écartent expressément au titre du présent contrat, et le Client l’accepte, l’application des dispositions légales relatives à la garantie pour les défauts ou vices cachés des Adaptations. La responsabilité des Parties sera entièrement dégagée si l'inexécution, par l'une ou l'autre, d'une partie ou de la totalité des obligations mises à sa charge résulte d'un cas de force majeure. Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendent l'exécution du contrat et les Parties se réunissent afin de déterminer les modalités de poursuite de leurs relations. Si les cas de force majeure ont une durée d'existence supérieure à un (1) mois, le présent contrat sera résilié automatiquement, sauf accord contraire entre les Parties. De façon expresse sont conformes aux besoinsconsidérés comme cas de force majeure ou de cas fortuits, spécificationsoutre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Tribunaux français : blocage, dessinsperturbation ou encombrement des réseaux de télécommunication, échantillons donnés par Solidaris. Les présentes garanties viennent en supplément mauvaise qualité du courant électrique, blocage des garanties du fournisseur. Le fournisseur garantit les marchandises contre tout défaut apparent moyens de transport ou caché de d’approvisionnement pour quelque nature raison que ce soit et notamment contre tout défaut soit, intempéries, épidémies, tremblements de fabrication terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou de vice inhérent à la matière. Un certificat de conformité devra accompagner les marchandises lorsque cela est précisé dans le cahier des charges ou au recto du bon de commande. Au cas où Solidarisconstateraitlégales, lors de toute livraison, que la quantité des marchandises fournies ne correspond pas à celle mentionnée sur le bon de commande et/ou ainsi que les marchandises présentent modifications légales ou réglementaires des défauts formes de qualité, à la suite des contrôles de qualité effectués, et/ou que le prix est différent de celui mentionné sur le bon de commande, Solidarisaura le droit de refuser ces marchandises. Elle notifiera son refus au moyen d’une lettre recommandée, avec accusé de réception, envoyée au fournisseur dans un délai de 3 jours ouvrables à dater de la livraison. Le fournisseur devra alors enlever les marchandises dans un délai de huit jours, à compter de la date de réception du recommandé. Passé ce délai et à défaut d’enlèvement, Solidaris pourra lui retourner les marchandises à ses risques et périls et la propriété des marchandises sera transférée au fournisseur dès leur remise au transporteur. La garantie sera acquise au bénéfice de Solidaris pour une période de minimum 12 mois à compter de la livraison ou pour une durée supérieure, si cela est spécifié par le fournisseur dans son offre. Si durant la période de garantie, Solidaris signale au fournisseur, par écrit, une défaillance survenue en usage normal à la suite d’un défaut de matériel ou de conception, le fournisseur devra remplacer ou réparer au plus vite les marchandises concernées sans surcoût pour Solidaris Pour réparer ou remplacer les marchandises défectueuses, le fournisseur devra enlever ces dernières dès la découverte d’un défaut, à moins que les parties aient décidé, d’un commun accord, que le remplacement ou la réparation seraient effectués dans les locaux de Solidaris Les garanties par le fournisseur existent au bénéfice de la FMSScommercialisation.

Garantie. Le fournisseur HPC garantit que toutes le Client contre les marchandises fournies sont défauts ou vices cachés des produits vendus dans les conditions de l’article 1641 du Code Civil. En cas de fabrication sur mesure, HPC ne réalisant aucune prestation en qualité de bureau d’étude s’engage à réaliser des produits conformes aux besoinsspécifications transmises par le Client, spécificationsmais n’en garantit nullement le caractère opérationnel, dessins, échantillons donnés par Solidaris. Les présentes garanties viennent en supplément des garanties du fournisseurdont l’appréciation appartient au seul Client. Le fournisseur Client est en effet seul responsable des informations transmises à HPC. Pour les produits standard, HPC garantit les marchandises contre tout défaut apparent ou caché de quelque nature que ce soit et notamment contre tout défaut de fabrication ou de vice inhérent à la matière. Un certificat de leur conformité devra accompagner les marchandises lorsque cela est précisé aux spécifications figurant dans le cahier catalogue, sous réserve de modifications techniques des charges ou au recto du bon fournisseurs. La mise en jeu de commande. Au cas où Solidarisconstaterait, lors de toute livraison, que la quantité des marchandises fournies ne correspond pas à celle mentionnée sur le bon de commande responsabilité et/ou que la mise en œuvre de la garantie due par HPC ne pourra intervenir plus de trente jours après réception de la marchandise par le Client. Elle ne pourra donner lieu à une indemnité excédant le prix de la commande concernée. En aucun cas, les marchandises présentent des défauts de qualitédommages causés par une pièce commercialisée par HPC ne pourront donner lieu à réparation ou indemnité. Dans l’éventualité où un produit sur mesure enfreindrait les droits d’un tiers, le Client s’engage à rembourser tous les coûts (procédure, indemnité, dommages et intérêts, frais d’avocats et autres conseils...) qui pourraient en résulter pour HPC et coopérer activement à ses propres frais à la suite défense de cette dernière. Aucune garantie ne sera due si les produits vendus font l’objet de modifications ou d’interventions sans accord préalable et écrit de HPC ou si ces produits sont utilisés de manière ou dans des contrôles conditions anormales compte tenu de qualité effectués, leur caractéristiques et des usages et normes applicables (notamment en cas d’usage ou installation dans des engins aériens et/ou que le prix est différent de celui mentionné sur le bon de commande, Solidarisaura le droit de refuser ces marchandises. Elle notifiera son refus au moyen d’une lettre recommandée, avec accusé de réception, envoyée au fournisseur dans un délai de 3 jours ouvrables à dater de la livraison. Le fournisseur devra alors enlever spatiaux pour lesquels les marchandises dans un délai de huit jours, à compter de la date de réception du recommandé. Passé ce délai et à défaut d’enlèvement, Solidaris pourra lui retourner les marchandises à ses risques et périls et la propriété des marchandises sera transférée au fournisseur dès leur remise au transporteur. La garantie sera acquise au bénéfice de Solidaris pour une période de minimum 12 mois à compter de la livraison ou pour une durée supérieure, si cela est spécifié par le fournisseur dans son offre. Si durant la période de garantie, Solidaris signale au fournisseur, par écrit, une défaillance survenue en usage normal à la suite d’un défaut de matériel ou de conception, le fournisseur devra remplacer ou réparer au plus vite les marchandises concernées sans surcoût pour Solidaris Pour réparer ou remplacer les marchandises défectueuses, le fournisseur devra enlever ces dernières dès la découverte d’un défaut, à moins que les parties aient décidé, d’un commun accord, que le remplacement ou la réparation seraient effectués dans les locaux de Solidaris Les garanties par le fournisseur existent au bénéfice de la FMSSproduits sont totalement inadaptés).

Garantie. Le fournisseur garantit que toutes La réception des produits est réputée être sans réserve si aucune réclamation relative notamment à la non-conformité ou aux défauts apparents n’est envoyée à AIV par lettre recommandée dans les marchandises fournies sont conformes aux besoins, spécifications, dessins, échantillons donnés par Solidaris48 heures après la livraison. Les présentes garanties viennent vices cachés doivent être immédiatement notifiés, avec toutes pièces justificatives utiles, à AIV dès leur découverte, par lettre recommandée, à son siège social. Si les vices cachés sont avérés et établis de manière contradictoire, les obligations d’AIV sont, en supplément tout état de cause, limitées à la livraison gratuite des garanties produits verriers de remplacement, à l’endroit de la livraison initiale, et sans aucun autre dédommagement, à moins que le vice caché ne provienne d’une négligence intentionnelle ou délibérée de la part d’AIV et qu’il ait causé un dommage direct à l’Acheteur que celui-ci pourra démontrer. Pour la livraison des produits, l’Acheteur est pleinement et exclusivement responsable du fournisseurrespect des normes imposées par les lois sur la protection de l’environnement, sur le conditionnement et sur les emballages. Le fournisseur garantit Si l’Acheteur ne prend pas possession de sa commande au moment de la livraison (qu’AIV a préalablement indiqué et notifié à l’Acheteur dans un délai raisonnable), AIV peut, de plein droit, sans notification préalable et sans préjudice de tout autre droit ou dédommagement, soit annuler tout ou partie de la vente, soit, par tous les marchandises contre tout moyens juridiques dont il dispose, obliger l’Acheteur à prendre livraison, notamment en faisant déplacer les produits par un tiers de son choix et en mettant les produits en dépôt chez un tiers de son choix, aux frais de l’Acheteur. Si AIV livre à l’Acheteur des produits dans une quantité inférieure à la quantité prévue au contrat, l’Acheteur ne pourra pas émettre des objections ou rejeter les produits, ensemble ou séparément, en raison du manque et devra payer les biens au prorata du prix du contrat. En cas de manquant l’Acheteur dispose de 3 jours pour notifier à AIV le nombre de biens manquant. A défaut apparent ou caché de cette notification dans ce délai, la commande est réputée être complète. La responsabilité d’AIV est expressément exclue s’agissant de toute réclamation, de quelque nature que ce soit, formulée après l’installation des produits, quelle que soit cette installation, ou après l’utilisation, la manipulation, la coupe ou la modification des produits par l’Acheteur ou par un tiers, à l’exception toutefois des réclamations portant sur des vices cachés avérés qui n’auraient pas pu être découverts avant l’installation, l’utilisation, la manipulation, la coupe ou la modification et notamment contre tout défaut de fabrication ou de vice inhérent à la matière. Un certificat de conformité devra accompagner les marchandises lorsque cela pour lesquels AIV est précisé responsable dans le cahier délai légal applicable. Aucune garantie n’est accordée à l’exception d’une garantie spécifique de 10 ans contre toute diminution permanente de visibilité qui s’applique aux vitrages isolants sous certification CEKAL d’AIV, à l’exclusion de tous autres vitrages isolants. AIV n’est pas responsable pour les vices cachés ou apparents qui résultent d’un usage anormal, d’une installation, d’une transformation ou d’un traitement des charges produits, ou au recto du bon d’un traitement non conforme aux normes professionnelles de commande. Au cas où Solidarisconstaterait, lors de toute livraison, que la quantité des marchandises fournies ne correspond pas à celle mentionnée sur le bon de commande l’industrie et/ou que les marchandises présentent des défauts aux règles de qualité, à la suite des contrôles de qualité effectuésl’art, et/ou, si applicable, aux instructions d’AIV. L’Acheteur est réputé être informé des normes professionnelles de l’industrie et de toute instruction d’AIV et se porte fort de la transmission de ces informations à ses propres clients. A cet effet les préconisations d’emploi, consignes de stockage, de manutention, de transport, de mise en œuvre et d’entretien, établies par AIV doivent être strictement respectées ainsi que les règles DTU, avis techniques et règles de l’art des professionnels du verre. Il incombe à l’Acheteur de solliciter la communication de ces préconisations et consignes qui sont à sa disposition par AIV. En cas de revente des produits par l’Acheteur, il appartient à ce dernier d’indiquer au tiers acquéreur les conseils d’usage, de mise en œuvre et d’entretien des produits. AIV n’ayant pas connaissance de la destination finale des marchandises qui lui sont commandées, ni des contraintes spécifiques liées à leur mise en œuvre, elle ne saurait être tenu pour responsable en cas de non-conformité de ses produits à un usage particulier ou que le prix est différent de celui mentionné sur le bon de à une norme technique qui ne lui a pas été expressément précisée à la commande, Solidarisaura ni acceptée expressément dans le droit contrat. L’Acheteur demeure donc seul responsable du choix des marchandises commandées et de refuser ces marchandisesleur adéquation à son application, celui-ci déclarant bien connaître les risques et difficultés liés à l’utilisation des produits verriers. Elle notifiera son refus AIV n’encourt aucune responsabilité à l’égard de l’Acheteur ou des tiers au moyen d’une lettre recommandéetitre des dommages, directs ou indirects, et notamment du manque à gagner consécutif à la survenance d’un dommage, causés par les marchandises vendues. L’Acheteur libérera AIV de toute responsabilité pour les réclamations de tiers. Dans la mesure autorisée par la loi, l’Acheteur assume l’entière responsabilité pour de tels dommages résultant des produits. Les teintes des produits, notamment émaillés, peuvent varier légèrement par rapport aux échantillons et nuanciers présentés, de par la nature même du produit. Un produit ne saurait par conséquent pour ce seul motif être considéré défectueux ou affecté d’un vice. Les teintes des produits peuvent de même subir de légères variations du fait de leur vieillissement. AIV exclut toute garantie de réassortiment des coloris avec accusé une commande précédente. Rien dans les présentes conditions générales de réception, envoyée au fournisseur dans un délai vente ne limite toutefois la responsabilité de 3 jours ouvrables à dater chacune des parties en cas de décès ou de lésion corporelle résultant de la livraison. Le fournisseur devra alors enlever les marchandises dans un délai de huit joursnégligence, à compter de la date de réception fraude ou du recommandé. Passé ce délai et à défaut d’enlèvement, Solidaris pourra lui retourner les marchandises à ses risques et périls et la propriété des marchandises sera transférée au fournisseur dès leur remise au transporteur. La garantie sera acquise au bénéfice de Solidaris pour une période de minimum 12 mois à compter de la livraison ou pour une durée supérieure, si cela est spécifié par le fournisseur dans son offre. Si durant la période de garantie, Solidaris signale au fournisseur, par écrit, une défaillance survenue en usage normal à la suite d’un défaut de matériel vol d’une partie ou de conceptiontoute autre responsabilité ressortant d’une disposition d’ordre public ne pouvant être juridiquement exclue. Tout retour de marchandises, le fournisseur quelle qu’en soit la raison, est subordonnée à l’accord préalable et écrit d’AIV et devra remplacer ou réparer au plus vite être effectué selon les marchandises concernées sans surcoût pour Solidaris Pour réparer ou remplacer les marchandises défectueuses, le fournisseur devra enlever ces dernières dès la découverte d’un défaut, à moins que les parties aient décidé, d’un commun accord, que le remplacement ou la réparation seraient effectués dans les locaux de Solidaris Les garanties modalités précisées par le fournisseur existent au bénéfice de la FMSSAIV.

Garantie. Le fournisseur garantit que toutes Pour les marchandises fournies sont conformes aux besoinsprestations de consulting et de dépannage, spécifications, dessins, échantillons donnés par Solidaris. Les présentes garanties viennent en supplément des garanties du fournisseur. Le fournisseur garantit les marchandises contre tout défaut apparent ou caché de quelque nature que ce soit et notamment contre tout défaut de fabrication ou de vice inhérent à la matière. Un certificat de conformité devra accompagner les marchandises lorsque cela est précisé dans le cahier des charges ou au recto signature du bon de sortie valide le bon fonctionnement des services fournis par Xineo. Tout problème postérieur à la sortie du technicien ou du consultant ne sera pas couvert par la garantie. La garantie pour les travaux (développement) entrepris par Xineo est de 1 (un) mois, dès la date de livraison des travaux. Cette période peut être redéfinie sur le contrat. La garantie est propre à chaque contrat dans sur la forme que la durée. Durant ce délai, Xineo corrigera gratuitement tous les défauts lui étant directement imputables dans les plus brefs délais et durant les jours ouvrables. Par défaut, on entend toute prestation non- conforme aux spécifications décrites sur l'offre ou sur la confirmation de commande. Au cas où SolidarisconstateraitSont exclus de cette garantie tous les problèmes résultant d'un manque de formation ou d'une mauvaise manipulation de la part du client. Seule la version originale de la prestation fournie en date de livraison du produit et sauvegardée par Xineo est couverte par la garantie. Sont également exclus de la garantie, lors tout problème résultant de toute livraisonlogiciels, que outils et services tiers, non-développés ou fournis par Xineo ou l’utilisation de logiciel obsolète et non maintenu à jour. Par exemple, compatibilité avec une nouvelle version d’un langage interprété ou l’utilisation d’un ancien navigateur ou système d’exploitation. Les mises à jour d’applicatif ne sont pas incluses dans la quantité garantie. L’ajout ou la modification de fonctions ne prolonge pas la garantie. De même, Xineo ne fournit aucune garantie quant à la qualité de la connexion entre le réseau de Xineo et des marchandises fournies ne correspond pas réseaux tiers. L'engagement de Xineo pour remédier aux problèmes sous garantie est limité aux jours et heures ouvrables en vigueur. Tout problème hors garantie sera, à celle mentionnée sur la demande du client, corrigé à ses frais, selon le bon tarif en vigueur. Toute modification ou accès effectué par une personne tierce à Xineo annule l’intégralité de commande la garantie. Des frais de remise en service ou de restauration seront facturés. Il en est de même pour les pannes dues à une infections et/ou que les marchandises présentent des défauts une intrusion de qualitésystèmes informatiques, Tout problème lié à une prestation n’étant plus sous garantie est à la suite charge du client. Tout problème lié à des contrôles problèmes de qualité effectuésdroits/ propriétés intellectuelles, et/ou que le de contenus, techniques, informatiques, d’interconnexion, de maintenance, etc. reste à la charge du client, Aucun remboursement ni réduction de prix est différent de celui mentionné sur le bon de commande, Solidarisaura le ne seront couverts par la garantie. Seul un droit de refuser ces marchandises. Elle notifiera son refus au moyen d’une lettre recommandée, avec accusé de réception, envoyée au fournisseur dans un délai de 3 jours ouvrables à dater de la livraisonune réparation sera appliqué. Le fournisseur devra alors enlever les marchandises dans un délai de huit jours, à compter de la date de réception du recommandé. Passé ce délai et à défaut d’enlèvement, Solidaris pourra lui retourner les marchandises à ses risques et périls et la propriété des marchandises sera transférée au fournisseur dès leur remise au transporteur. La garantie sera acquise au bénéfice de Solidaris pour une période de minimum 12 mois à compter de la livraison matériel (hardware) ou pour une durée supérieure, si cela logiciel non-développé par Xineo est spécifié garanti par le fournisseur dans son offredu produit. Si durant la période La date de garantie, Solidaris signale au fournisseur, par écrit, une défaillance survenue en usage normal à la suite d’un défaut de matériel livraison ou de conception, le fournisseur devra remplacer ou réparer au plus vite les marchandises concernées sans surcoût pour Solidaris Pour réparer ou remplacer les marchandises défectueuses, le fournisseur devra enlever ces dernières dès la découverte d’un défaut, à moins que les parties aient décidé, d’un commun accord, que le remplacement ou la réparation seraient effectués dans les locaux de Solidaris Les garanties facturation par le fournisseur existent au bénéfice de la FMSS(selon les conditions du fournisseur) faisant foi.

Garantie. Le fournisseur garantit Avec sa garantie, XXXXXX assure que pendant la période de garantie, conformément au point 13, les produits livrés présentent toutes les marchandises fournies sont conformes spécifica- tions explicitement précisées sur les fiches tech- niques correspondantes. Pour le reste, toute autre garantie est exclue dans la mesure où la loi le per- met. Sont notamment exclus de la garantie, les dégâts intervenus suite à une utilisation des produits par le client ou un tiers sous sa responsabilité: dans des domaines non spécifiés dans les fiches techniques et de montage; surtout dans des avions et autres aéronefs; sans respecter les réglementations légales et administratives, ou les instructions de XXXXXX (en particulier les instructions de montage, de mise en service, d’utilisation) et aux besoinsspécifications des fiches techniques et de montage; lors de conditions spéciales, spécificationsen particulier sous l’effet constant de produits chimiques abrasifs, dessins, échantillons donnés par Solidaris. Les présentes garanties viennent en supplément des garanties du fournisseur. Le fournisseur garantit les marchandises contre tout défaut apparent ou caché de quelque nature que ce soit et notamment contre tout défaut de fabrication gaz ou de vice inhérent à la matière. Un certificat fluides, ou en dehors des paramètres de conformité devra accompagner les marchandises lorsque cela est précisé dans le cahier des charges ou au recto du bon de commande. Au cas où Solidarisconstaterait, lors de toute livraison, que la quantité des marchandises fournies ne correspond pas à celle mentionnée sur le bon de commande fonctionnement et/ou con- ditions d’utilisation autorisés; en cas de montage, de manutention ou d’ins- tallation incorrecte, inexacte, ou non con- forme à la pointe de la technologie, ou par des personnes sans formation spéciale dans l’utilisation ou le montage; survenus après une modification ou une ré- paration sans autorisation écrite préalable de XXXXXX; en cas d’usure suite à une utilisation non con- forme ou de contrainte démesurée sur le pro- duit; en raison d’un stockage inadéquat; ainsi que les marchandises présentent dégâts causés par le client ou un tiers. Pour les produits Openline, il existe des défauts de qualité, à la suite des contrôles de qualité effectués, et/ou que le prix est différent de celui mentionné sur le bon de commande, Solidarisaura le droit de refuser ces marchandises. Elle notifiera son refus au moyen d’une lettre recommandée, avec accusé de réception, envoyée au fournisseur dans un délai de 3 jours ouvrables à dater exclu- sions de la livraisongarantie supplémentaires selon l’ac- cord-cadre applicable entre BELIMO et le client. Le fournisseur devra alors enlever client est responsable des actions et omissions de ses auxiliaires comme de ses propres actions et omissions. La période de garantie dure cinq ans à compter du jour de fabrication pour les marchandises dans un délai produits fabriqués par BELIMO. La période de huit jours, garantie pour les pro- duits Openline dure deux ans à compter de la date de réception du recommandé. Passé ce délai et à défaut d’enlèvement, Solidaris pourra lui retourner les marchandises à ses risques et périls et la propriété des marchandises sera transférée au fournisseur dès leur remise au transporteurlivraison. La garantie sera acquise au bénéfice de Solidaris pour une période de minimum 12 mois garantie pour les pro- duits qui n’ont pas été fabriqués par BELIMO (pro- duits commerciaux) est définie dans la confirma- tion de commande. Les produits commerciaux sont ceux qui sont désignés comme tels par le nom et/ou le logo de son fabricant. La période de garantie pour les produits commerciaux est en règle générale d’un an à compter de la date de la livraison ou pour une durée supérieure, si cela est spécifié par le fournisseur et dans son offreles cas exceptionnels de deux ans à compter de la date de livraison. Si durant la La période de garantiegarantie débute lors de la fabrication ou de la livraison du produit, Solidaris signale sans nécessité d’une action d’acceptation ou d’inspection de la part du client. Le client doit prendre toutes les mesures pos- sibles pour limiter les dégâts. Lorsque le client a avisé BELIMO dans les délais et conformément au fournisseurpoint 12, XXXXXX s’engage à remplacer le pro- duit défectueux par écritun même produit ou un produit de même qualité, une défaillance survenue à le réparer ou à le faire réparer à ses propres frais, ou alors à dédommager le client à hauteur du prix net du produit défectueux. XXXXXX décide de la mesure à prendre. Les frais accessoires de la livraison du produit de remplacement, comme le transport, le démon- tage, le montage, la remise en usage normal service et les clari- fications connexes sont entièrement à la suite charge du client si BELIMO détermine qu’il ne s’agit pas d’un défaut cas de matériel ou garantie en vertu des présentes con- ditions générales. La période de conception, le fournisseur devra remplacer ou réparer au plus vite garantie ne se renouvelle pas pour les marchandises concernées sans surcoût pour Solidaris Pour réparer ou remplacer les marchandises défectueuses, le fournisseur devra enlever ces dernières dès la découverte d’un défaut, à moins que les parties aient décidé, d’un commun accord, que le remplacement ou la réparation seraient effectués dans les locaux de Solidaris Les garanties par le fournisseur existent au bénéfice de la FMSSproduits remplacés.

Garantie. Le fournisseur Fournisseur garantit aux Acheteurs que toutes tous les marchandises fournies Produits qu’il vend sont conformes aux besoinsfabriqués en Allemagne. Pour les Produits commercialisés, spécifications, dessins, échantillons donnés les dates optimales de consommation indiquées doivent être respectées par Solidarisl’Acheteur. Les présentes garanties viennent en supplément des garanties du fournisseur. Le fournisseur garantit les marchandises contre tout défaut apparent ou caché Produits sont livrés avec une garantie contractuelle d’une durée de quelque nature que ce soit et notamment contre tout défaut de fabrication ou de vice inhérent à la matière. Un certificat de conformité devra accompagner les marchandises lorsque cela est précisé dans le cahier des charges ou au recto du bon de commande. Au cas où Solidarisconstaterait, lors de toute livraison, que la quantité des marchandises fournies ne correspond pas à celle mentionnée sur le bon de commande et/ou que les marchandises présentent des défauts de qualité, à la suite des contrôles de qualité effectués, et/ou que le prix est différent de celui mentionné sur le bon de commande, Solidarisaura le droit de refuser ces marchandises. Elle notifiera son refus au moyen d’une lettre recommandée, avec accusé de réception, envoyée au fournisseur dans un délai de 3 30 jours ouvrables à dater de la livraison. Le fournisseur devra alors enlever les marchandises dans un délai de huit jours, à compter de la date de réception du recommandélivraison. Passé ce délai Cette garantie couvre la non-conformité des Produits à la commande et tout vice caché, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à défaut d’enlèvementl’utilisation. Dans ces conditions le Fournisseur remplacera les Produits. Les Produits doivent être vérifiés par l’Acheteur à leur livraison, Solidaris pourra lui retourner et toute réclamation, réserve ou contestation relative aux manquants et vices apparents, doit être effectuée dans les marchandises conditions fixées selon les articles ci-dessus. En cas de défauts apparents, les Produits défectueux sont remplacés, sous réserve de vérification des défauts allégués. L’Acheteur devra fournir toute justification quant à ses risques la réalité des défauts constatés, le Fournisseur se réservant le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et périls et la propriété des marchandises sera transférée au fournisseur dès leur remise au transporteurvérification sur place. La garantie dénonciation des défauts existants au moment de la livraison, et révélés après la réception des produits, devra être formulée par l’Acheteur par écrit dans un délai de trois (3) jours suivant la date à laquelle il aura découvert le défaut de conformité. Aucune dénonciation ne sera acquise au bénéfice prise en compte si elle intervient plus de Solidaris pour une période de minimum 12 mois trois (3) jours francs à compter de la livraison ou des Produits. Aucune action en non-conformité ne pourra être engagée par l’Acheteur plus de 30 jours après la livraison des produits. Par l’acceptation par l’Acheteur des présentes conditions générales de vente, il est expressément convenu qu’après l’expiration de ce délai, l’Acheteur ne pourra invoquer la non-conformité des Produits, ni opposer celle-ci en demande reconventionnelle pour une durée supérieure, si cela est spécifié se défendre à l’occasion d’une action en recouvrement de créances engagée par le fournisseur dans son offreFournisseur. Si durant A défaut du respect de ces conditions, la période responsabilité du Fournisseur vis-à-vis de garantiel’Acheteur, Solidaris signale au fournisseurà raison d’un vice caché, par écrit, une défaillance survenue ne pourra être mise en usage normal cause. Les défauts et détériorations des Produits livrés consécutifs à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation chez l’Acheteur ne pourront ouvrir droit à la suite d’un défaut de matériel ou de conception, le fournisseur devra remplacer ou réparer au plus vite les marchandises concernées sans surcoût pour Solidaris Pour réparer ou remplacer les marchandises défectueuses, le fournisseur devra enlever ces dernières dès la découverte d’un défaut, à moins que les parties aient décidé, d’un commun accord, que le remplacement ou la réparation seraient effectués dans les locaux de Solidaris Les garanties garantie due par le fournisseur existent au bénéfice de la FMSSFournisseur.

Garantie. Le fournisseur garantit que toutes les marchandises fournies sont conformes aux besoins, spécifications, dessins, échantillons donnés par Solidaris. Les présentes garanties viennent en supplément des garanties du fournisseur. Le fournisseur garantit les marchandises contre tout défaut apparent ou caché de quelque nature que ce soit et notamment contre tout défaut de fabrication ou de vice inhérent à la matière. Un certificat de conformité devra accompagner les marchandises lorsque cela est précisé dans le cahier des charges ou au recto du bon de commande. Au cas où Solidarisconstaterait, lors de toute livraison, que la quantité des marchandises fournies ne correspond pas à celle mentionnée sur le bon de commande Tout Produit vendu et/ou livré par la société FIC bénéficie, conformément aux dispositions légales, d’une garantie contre tout vice caché, défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant le Produit livré et le rendant impropre à son usage. La charge de la preuve de ces vices ou défauts incombe au Client. Les éventuelles interventions effectuées par la société FIC au titre de cette garantie ne peuvent en aucun cas avoir pour effet de prolonger la durée de la garantie ou de faire partir un nouveau délai. Cette garantie ne pourra avoir d’effet que les marchandises présentent dans le cas où le Client respecte ses engagements. En tout état de cause, toute garantie est exclue : - Lorsque le produit concerné par la garantie aura été démonté, modifié ou réparé par un tiers, - Lorsque le dommage résulte d’une usure du Produit provoquée par un manque d’entretien ou de graissage, maladresse, négligence, inexpérience ou usage du Produit non prévus ou acceptés par la Société FIC, ou avec des défauts marges de qualitésécurité trop faibles - En cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure. La durée de la garantie correspondant à la suite garantie assurée par le fabricant démarre au jour de la prise de possession par le Client du Produit acheté. Afin de faire valoir des contrôles droits et bénéficier de qualité effectuésla garantie dans les conditions définies par le fabricant ou le fournisseur, et/ou que le prix est différent Client devra, sous peine de celui mentionné sur le bon déchéance de commandetoute action s’y rapportant, Solidarisaura le droit de refuser ces marchandises. Elle notifiera son refus au moyen d’une informer la société FIC, par écrit, en lettre recommandée, recommandée avec accusé de réception, envoyée au fournisseur de l’existence des vices avec les justifications appropriées (preuve d’achat), dans un délai maximum de 3 jours ouvrables à dater de la livraison. Le fournisseur devra alors enlever les marchandises dans un délai de huit jours, à compter de la date de réception du recommandé. Passé ce délai et à défaut d’enlèvement, Solidaris pourra lui retourner les marchandises à ses risques et périls et la propriété des marchandises sera transférée au fournisseur dès leur remise au transporteurdécouverte. La société FIC procédera à l’échange des produits ou pièces sous garantie sera acquise au bénéfice jugés défectueux avec l’accord préalable du fabricant. Il est précisé que le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité du fait de Solidaris pour une période de minimum 12 mois à compter l’immobilisation du matériel en vue de la livraison ou pour une durée supérieure, si cela est spécifié par le fournisseur dans son offre. Si durant la période de garantie, Solidaris signale au fournisseur, par écrit, une défaillance survenue mise en usage normal à la suite d’un défaut de matériel ou de conception, le fournisseur devra remplacer ou réparer au plus vite les marchandises concernées sans surcoût pour Solidaris Pour réparer ou remplacer les marchandises défectueuses, le fournisseur devra enlever ces dernières dès la découverte d’un défaut, à moins que les parties aient décidé, d’un commun accord, que le remplacement ou la réparation seraient effectués dans les locaux de Solidaris Les garanties par le fournisseur existent au bénéfice jeu de la FMSSgarantie.

Garantie. Le fournisseur La garantie suivante s’applique uniquement aux Produits du Vendeur et exclut les Services du Vendeur. Si le paiement intégral des Produits est reçu, le Vendeur garantit que toutes les marchandises fournies sont qu’au moment de l’expédition et pendant une période d’un (1) an par la suite (à moins qu’une période différente ne soit spécifiée par le Vendeur), ses Produits (à l’exclusion des pièces, matériaux ou équipements non fabriqués ou fournis par le Vendeur) seront substantiellement exempts de défauts de fabrication et de matériaux dans des conditions normales d’utilisation et de service et seront substantiellement conformes aux besoinsspécifications de l’Accord, spécificationssous réserve des tolérances standard du Vendeur pour les variations. L’Acheteur accepte d’inspecter les Produits avant leur acceptation et à leur réception et de notifier par écrit au Vendeur, dessins, échantillons donnés par Solidaris. Les présentes garanties viennent en supplément des garanties du fournisseur. Le fournisseur garantit les marchandises contre tout défaut apparent ou caché de quelque nature que ce soit et notamment contre tout défaut de fabrication ou de vice inhérent à la matière. Un certificat de conformité devra accompagner les marchandises lorsque cela est précisé dans le cahier des charges ou au recto du bon de commande. Au cas où Solidarisconstaterait, lors de toute livraison, que la quantité des marchandises fournies ne correspond pas à celle mentionnée sur le bon de commande et/ou que les marchandises présentent des défauts de qualité, à la suite des contrôles de qualité effectués, et/ou que le prix est différent de celui mentionné sur le bon de commande, Solidarisaura le droit de refuser ces marchandises. Elle notifiera son refus au moyen d’une lettre recommandée, avec accusé de réception, envoyée au fournisseur dans un délai de 3 jours ouvrables à dater quinze (15) jours, toute réclamation selon laquelle les Produits ne respectent pas une quelconque garantie prévue par les présentes. Le Vendeur se verra offrir une opportunité rapide d’inspecter les Produits. Si l’Acheteur ne donne pas cette notification ou n’offre pas cette possibilité d’inspection, les Produits seront considérés comme acceptés et conformes aux termes de l’Accord et l’Acheteur sera tenu d’accepter et de payer les Produits conformément aux termes de l’Accord. L’utilisation ou la transformation des Produits est considérée comme une acceptation inconditionnelle. Les défauts d’une partie des Produits expédiés ne donnent pas droit au rejet de la livraisontotalité de l’expédition. Les réclamations n’affectent pas l’obligation de l’Acheteur de payer les Produits. Le fournisseur devra alors enlever les marchandises dans un délai fait pour l’Acheteur de huit jours, à compter ne pas fournir de la date de réception du recommandé. Passé ce délai et à défaut d’enlèvement, Solidaris pourra lui retourner les marchandises notification en temps voulu constitue une renonciation à ses risques et périls et la propriété des marchandises sera transférée au fournisseur dès leur remise au transporteurréclamations. La garantie sera acquise au bénéfice L’Acheteur renonce expressément à tout droit qu’il pourrait avoir de Solidaris pour une révoquer ou de refuser l’acceptation après cette période de minimum 12 mois à compter de la livraison ou quinze (15) jours. Dans le cas d’une réclamation pour une durée supérieure, si cela est spécifié par le fournisseur dans son offre. Si durant la période violation de garantie, Solidaris signale au fournisseurle Vendeur peut, par écrità sa discrétion, une défaillance survenue en usage normal à la suite d’un défaut de matériel ou de conception, le fournisseur devra remplacer ou réparer au plus vite les marchandises concernées sans surcoût pour Solidaris Pour réparer ou remplacer les marchandises défectueusesProduits non conformes ou créditer le compte de la valeur des Produits non conformes. Les obligations susmentionnées du Vendeur sont expressément convenues par les parties comme étant la limite de la responsabilité du Vendeur et le seul et unique recours de l’Acheteur. Toutefois, si ce recours unique et exclusif ne remplit pas son objectif essentiel, le fournisseur devra enlever ces dernières dès Vendeur remboursera le prix d’achat de l’Acheteur moins la découverte valeur raisonnable de l’utilisation du Produit par l’Acheteur. Nonobstant toute disposition contraire des présentes, la responsabilité du Vendeur pour toute réclamation pour dommages directs découlant de ou en relation avec les Produits et leur utilisation ne dépassera en aucun cas la somme des paiements de l’Acheteur pour les Produits faisant l’objet de la réclamation. EN AUCUN CAS, LE VENDEUR NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE LA PERTE D’UTILISATION OU DE LA PERTE DE PROFITS OU DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCIDENTEL, PUNITIF, MULTIPLE, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS AUX BLESSURES CORPORELLES, SAUF SI LA LOI L’EXIGE. TOUTES LES AUTRES GARANTIES, DIRECTES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LA GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, LA GARANTIE CONTRE LA VIOLATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, SONT EXCLUES PAR LA PRÉSENTE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. Nos garanties s’appliquent uniquement à l’Acheteur initial et ne peuvent être transférées. Cette garantie est inapplicable dans la mesure où l’Acheteur a sélectionné les matériaux ou conçu le Produit. Le Vendeur ne sera en aucun cas responsable d’un défaut, à moins que les parties aient décidé, d’un commun accord, Produit défectueux si l’examen révèle que le remplacement Produit a été sollicité au-delà de sa capacité normale ou que l’état défectueux dudit Produit a été causé par un dommage intentionnel, le non-respect des instructions, des conditions de travail anormales, une mauvaise utilisation, un abus, une installation ou une application inadéquate, un entretien ou une réparation inadéquate, une modification, un accident ou une négligence dans l’utilisation, le stockage, le transport ou la réparation seraient effectués dans les locaux de Solidaris Les garanties manipulation. Tout conseil fourni par le fournisseur existent au bénéfice Vendeur quant à l’utilisation des Produits par l’Acheteur, tout échantillon fourni par le Vendeur et tout Service fourni par le Vendeur sont offerts « en l’état » sans garantie d’aucune sorte, et n’affectent pas les limitations des garanties du Vendeur ou l’accord d’indemnisation de l’Acheteur. L’Acheteur reconnaît que le Vendeur n’a aucune responsabilité envers lui pour tout préjudice ou perte causé par les conseils reçus par l’Acheteur de la FMSSpart de l’un des agents ou employés du Vendeur.

Garantie. Le fournisseur garantit que toutes les marchandises fournies sont conformes aux besoins, spécifications, dessins, échantillons donnés par Solidaris. Les présentes garanties viennent en supplément des garanties du fournisseur. Le fournisseur garantit les marchandises contre tout défaut apparent ou caché de quelque nature que ce soit et notamment boîtier est garanti contre tout défaut de fabrication ou de vice inhérent conception pendant une durée d’un an à compter de sa date de mise en service. Pendant la matière. Un certificat période de conformité devra accompagner les marchandises lorsque cela est précisé dans le cahier des charges ou garantie, il sera procédé, au recto choix du bon de commande. Au cas où Solidarisconstaterait, lors de toute livraison, que la quantité des marchandises fournies ne correspond pas à celle mentionnée sur le bon de commande et/ou que les marchandises présentent des défauts de qualitéprestataire, à la suite réparation ou au remplacement des contrôles éléments défectueux dans un délai de qualité effectués10 jours à compter de la notification de l’appel en garantie, et/étant entendu que les pièces et accessoires ne seront pas facturés au client mais que les frais de déplacement et de main-d’œuvre le seront. En tout état de cause, tout appel en garanti est exclu dans le cas où la panne affectant le boîtier trouve son origine dans : une modification, réparation ou tentative de réparation du boîtier ou de toute partie de celui-ci par d’autres personnes que l’installateur agréé sans accord préalable écrit du prestataire l’ajout d’éléments ou d’accessoires matériels ou logiciels non fournis par l’installateur agréé et connectés avec le prix est différent boîtier ou toute partie de celui mentionné sur le bon celui-ci une utilisation, un stockage ou une manutention du boîtier ou de commandetoute partie de celui-ci non conforme aux prescriptions ou nuisible à la bonne conservation du boîtier ou de toute partie de celui-ci des dommages résultant d’un accident, Solidarisaura le d’un cas fortuit ou de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence et les tribunaux français, d’une cause externe au boîtier ou aux services télématiques ou, de manière générale, d’une mauvaise exploitation, ou d’un fait imputable au client ou à un utilisateur. Le droit de refuser ces marchandisesmettre en œuvre la présente garantie est soumis aux conditions qui suivent. Elle notifiera son refus au moyen Tout appel en garantie devra faire l’objet d’une notification du client auprès du prestataire (par appel téléphonique confirmé par lettre recommandée, recommandée avec accusé de réception) décrivant le défaut survenu et contenant toute information à sa disposition, envoyée cette notification devant parvenir au fournisseur dans un délai de 3 jours ouvrables à dater de la livraison. Le fournisseur devra alors enlever les marchandises dans un délai de huit jours, à compter de la date de réception du recommandé. Passé ce délai et à défaut d’enlèvement, Solidaris pourra lui retourner les marchandises à ses risques et périls et la propriété des marchandises sera transférée au fournisseur dès leur remise au transporteur. La garantie sera acquise au bénéfice de Solidaris pour une période de minimum 12 mois à compter de la livraison ou pour une durée supérieure, si cela est spécifié par le fournisseur dans son offre. Si prestataire durant la période de garantie, Solidaris signale au fournisseur, par écrit, une défaillance survenue en usage normal à dans un bref délai après la suite d’un défaut de matériel ou de conceptionsurvenance du défaut. Par la suite, le fournisseur devra remplacer ou réparer au plus vite client fournira les marchandises concernées sans surcoût pour Solidaris Pour réparer ou remplacer les marchandises défectueuses, le fournisseur devra enlever ces dernières dès la découverte d’un défaut, à moins que les parties aient décidé, d’un commun accord, informations supplémentaires que le remplacement prestataire pourrait raisonnablement requérir. Le prestataire, ou la réparation seraient effectués dans les locaux toute personne mandatée par lui, pourra effectuer toute inspection sur un boîtier (ou d’une partie de Solidaris Les garanties celui-ci) qu’il estimerait utile ou nécessaire, sous réserve d’en informer préalablement le client. Le prestataire exclut toute autre garantie que celles expressément stipulées aux présentes et le client déclare renoncer en conséquence expressément à invoquer toute autre garantie. Le prestataire n’offre notamment aucune garantie quant aux connexions à internet ou aux transmissions depuis Internet ou quant aux communications par le fournisseur existent au bénéfice tous réseaux de la FMSScommunications impliqués (infrastructure et prestations des opérateurs mobiles).

Garantie. Le fournisseur Baumer garantit que toutes les marchandises fournies sont conformes aux besoins, spécifications, dessins, échantillons donnés par Solidarisau client la qualité de ses produits conformément et dans la limite de ses spécifications techniques. Les présentes pièces relevant de composants liés à la sécurité au sens de la directive sur les machines de l'U.E., ne sont garanties viennent que sur acceptation écrite préalable de Baumer. La garantie de Baumer est limitée au remplacement ou à la réparation des pièces défectueuses et à des causes qui se seraient produites avant le transfert du risque. La responsabilité pour les autres dommages directs ou indirects est exclue sauf dispositions légales contraires, et aucune indemnité n'est due, en supplément des garanties du fournisseurparticulier, pour une interruption de l'exploitation, etc. La garantie expire ou ne s’applique pas dans tous les cas où le client n’utiliserait pas les pièces de rechange originales livrées par Baumer ou s’il s’avisait de supprimer lui-même les défauts. Le fournisseur garantit client est tenu de contrôler la livraison dès réception pour vérifier si elle est complète et si elle n'a pas subi de dommages de transport. De tels défauts doivent faire l'objet d'une réclamation écrite immédiate et les marchandises contre preuves doivent en être apportées. Les défauts du produit peuvent faire l’objet d’une réclamation durant toute la période de garantie, à tout défaut apparent ou caché de quelque nature que ce soit et notamment contre tout défaut de fabrication ou de vice inhérent à la matière. Un certificat de conformité devra accompagner les marchandises lorsque cela est précisé dans le cahier des charges ou au recto du bon de commande. Au cas où Solidarisconstaterait, lors de toute livraison, que la quantité des marchandises fournies ne correspond pas à celle mentionnée sur le bon de commande moment avant et/ou que les marchandises présentent des défauts de qualité, à après la suite des contrôles de qualité effectués, transformation et/ou la revente, sous réserve que le prix est différent de celui mentionné sur le bon de commandela réclamation soit faite sans délai dès leur découverte, Solidarisaura le droit de refuser ces marchandises. Elle notifiera son refus au moyen d’une lettre recommandéepar écrit, avec accusé de réception, envoyée au fournisseur dans un délai de 3 jours ouvrables à dater de en joignant la livraisonpièce défectueuse. Le fournisseur devra alors enlever client ne peut se prévaloir des présentes conditions de garantie que s’il apporte la preuve que les marchandises dans un délai défauts en cause sont survenus nonobstant tout montage ou utilisation conformes. La durée de huit jours, garantie est de 24 mois à compter de la date d’expédition. Le délai de réception du recommandé. Passé ce délai et à défaut d’enlèvement, Solidaris pourra lui retourner garantie pour les marchandises à ses risques et périls et la propriété des marchandises sera transférée au fournisseur dès leur remise au transporteur. La garantie sera acquise au bénéfice pièces de Solidaris pour une période de minimum 12 mois à compter rechange fournies ou réparées dans le cadre de la livraison ou pour une durée supérieuregarantie s'éteint à la même date que les produits livrés d’origine. Baumer se réserve le droit de facturer au client tous les frais et charges qu’il aurait engagés dans le cadre des retours de marchandises et des contrôles de fonctionnements, si cela est spécifié par et qui ne rentreraient pas dans le fournisseur dans son offrecadre du droit à la présente garantie. Si durant la période prestation comprend des logiciels pour installations de garantietraitement des données, Solidaris signale au fournisseur, par écrit, une défaillance survenue les conditions suivantes s’appliquent en usage normal à la suite d’un défaut de matériel ou de conception, le fournisseur devra remplacer ou réparer au plus vite les marchandises concernées sans surcoût pour Solidaris Pour réparer ou remplacer les marchandises défectueuses, le fournisseur devra enlever ces dernières dès la découverte d’un défaut, à moins que les parties aient décidé, d’un commun accord, sus : Baumer garantit que le remplacement ou logiciel fourni n’est pas entaché de défauts reproductibles. L’utilisation conforme au contrat reste en tout état de cause la réparation seraient effectués dans les locaux de Solidaris Les garanties par le fournisseur existent au condition du bénéfice de la FMSSgarantie. Le client signalera immédiatement les erreurs de programme. Les erreurs ayant fait l’objet d’un tel signalement devront être supprimées par Baumer. Si l’élimination d’un tel défaut s’avère impossible, Baumer s’obligera à développer une solution adéquate de remplacement. Si Baumer ne réussit pas à se conformer à cette obligation, le client pourra demander soit une réduction appropriée du prix, soit la résiliation du contrat. Baumer ne garantit pas que le logiciel fourni corresponde aux besoins spécifiques du client.