Common use of Garantie Clause in Contracts

Garantie. Les Produits sont livrés avec une garantie contractuelle d’une durée de douze (12) mois à compter de la date de livraison, couvrant la non- conformité des Produits au Contrat attribuable au Fournisseur et tout vice caché, provenant d'un défaut de matière ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à leur utilisation. La garantie forme un tout indissociable avec le Produit vendu par le Fournisseur qui ne peut être vendu ou revendu altéré, transformé ou modifié. Cette garantie est limitée, au choix du Fournisseur, à la réparation, au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice, à l’exclusion de tout autre bien ou partie non défectueuse des Produits ou de tout coût ou activité liés au remplacement de Produits (« retrofit »), et ce sans que le Client ne puisse prétendre à l’obtention de dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit. Cette garantie contractuelle est exclue (i) en cas de mauvaise utilisation, usage anormal ou non-respect des éventuelles prescriptions du Fournisseur, du fabricant du produit (“original equipment manufacturers”), des directives émises par les autorités en charge de la navigabilité, des bulletins de service (« service bulletin ») ou tout autre documentation, négligence ou défaut d'entretien ou de réparation de la part du Client, ainsi que (ii) en cas d'usure normale des Produits ou de parties consommables, tel que notamment l’élastomère, notamment lorsque tout ou partie du Produit peut être affecté par une exposition à la chaleur, au soleil, à l’eau ou à l’ozone ou à tout autre facteur détériorant, ou (iii) en cas de force majeure, ou (iv) en cas de modification ou suppression du marquage apposé par le fabricant du produit (“original equipment manufacturers”), sa marque, le numéro de série ou le numéro du Produit, ou (v) en cas de modification ou de réparation sans l’approbation du Fournisseur, ou (vi) les défauts et détériorations consécutifs à des conditions anormales de transport, d’installation, d’opération, de manipulation, de stockage et/ou de conservation, dommages causés par un corps étranger (« foreign object damage ») notamment en cas d’accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par le Fournisseur, ou (vii) lorsque le dysfonctionnement, l’usure prématurée, le défaut ou le mauvais fonctionnement est causé par tout composant qui ne serait pas un composant fabriqué par le fabricant du produit (“original equipment manufacturers”) tel que, notamment, tout composant « Parts Manufacturer Approval » (PMA), dans la mesure où il serait démontré que le dysfonctionnement, l’usure prématurée, le défaut ou le mauvais fonctionnement a été causé par le PMA. Toutes ces exclusions sont regroupées sous le terme « Evènements Exclus ». Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer par écrit le Fournisseur de l'existence des vices dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés à compter de leur découverte, avec tout élément documentaire permettant d’établir les circonstances et la nature du défaut. Le Produit réparé ou de remplacement ne sera garanti que pour la durée de la garantie initiale restant à courir. LA GARANTIE MENTIONNEE DANS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES EST STIPULEE EN LIEU ET PLACE DE TOUTE AUTRE GARANTIE, ECRITE OU ORALE, IMPLICITE OU EXPRESSE AU REGARD DES LOIS APPLICABLES, CE Y COMPRIS ET NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE PORTANT SUR LA QUALITE MARCHANDE DU PRODUIT OU SON ADEQUATION POUR UN USAGE DONNE.

Garantie. Les Produits sont livrés avec une 19.1.- Sauf stipulation ou disposition légale écrite contraire, la période générale de garantie contractuelle d’une durée sera toujours celle prévue par chacun des fabricants des produits de douze l’équipement fourni. L’application de la garantie ne pourra avoir lieu que si le produit en question est retourné dans les ateliers du Fournisseur. 19.2.- La période de garantie pour le service (12prestation pour les machines ou biens d'occasion) est limitée à 6 mois à compter de la date mise en service sur site ou de la livraison, couvrant . La présente garantie est par ailleurs limitée à la non- conformité remise en état des pièces ou des Produits au Contrat attribuable au Fournisseur et tout vice caché, provenant d'un défaut de matière reconnus défectueux ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à leur utilisation. La garantie forme un tout indissociable avec le Produit vendu par le Fournisseur qui ne peut être vendu ou revendu altéré, transformé ou modifié. Cette garantie est limitée, au choix du Fournisseuréchange, à la réparationprise en charge des frais de port et d'expédition des dites pièces ou matériels, au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vicedu coût de la main d'œuvre nécessaire aux dites remises en état, à l’exclusion l'exclusion de tout autre bien ou partie non défectueuse des Produits ou de tout coût ou activité liés au remplacement de Produits (« retrofit »), et ce sans que le Client ne puisse prétendre à l’obtention versement de dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit. Cette garantie contractuelle est exclue (i) en cas et des frais de mauvaise utilisation, usage anormal ou non-respect des éventuelles prescriptions du Fournisseur, du fabricant du produit (“original equipment manufacturers”), des directives émises par les autorités en charge de la navigabilité, des bulletins de service (« service bulletin ») ou tout autre documentation, négligence ou défaut d'entretien ou de réparation de la part du Client, ainsi que (ii) en cas d'usure normale des Produits ou de parties consommables, tel que notamment l’élastomère, notamment lorsque tout ou partie du Produit peut être affecté par une exposition à la chaleur, au soleil, à l’eau ou à l’ozone ou à tout autre facteur détériorant, ou (iii) en cas de force majeure, ou (iv) en cas de modification ou suppression du marquage apposé par le fabricant du produit (“original equipment manufacturers”), sa marque, le numéro de série ou le numéro du Produit, ou (v) en cas de modification ou de réparation sans l’approbation du Fournisseur, ou (vi) les défauts et détériorations consécutifs à des conditions anormales de transport, d’installation, d’opération, de manipulation, de stockage déplacement et/ou de conservationséjour engagés par le Fournisseur à l'occasion des prestations réalisées. Aucun retour d'office à l'initiative du client ne sera accepté. La présente garantie ne joue pas pour les vices apparents, dommages causés c'est à dire les défauts d'aspect visibles non déclarés par le Client lors de la livraison des Produits. Sont également exclus les défauts ou détériorations provoqués par l'usure normale, par une négligence, ou une mauvaise utilisation ou une utilisation non-conforme à la destination finale des Produits, par le non-respect de la notice de montage, par un corps étranger (« foreign object damage ») notamment en cas d’accident entretien insuffisant et/ou un accident de quelque nature que ce soitmanipulation. En tout état de cause, la présente garantie ne pourront ouvrir droit s'applique pas aux peintures et revêtements de surface, aux effets de l'oxydation ou des variations des tensions appliquées au matériel électrique, ainsi qu'aux pièces qui ne sont pas de la fourniture du Fournisseur. A cet égard, le Fournisseur répercutera à ses clients les garanties accordées par ses fournisseurs. Tous travaux de réparation ou de modification effectués sur les produits par le client ou par un tiers non mandaté ou recommandé par le Fournisseur mettent fin automatiquement à la garantie due dans son intégralité ; il en est de même pour les cas où les pièces montées par le Fournisseur auraient été remplacées par des pièces d'une autre origine par le client sans autorisation du Fournisseur. La réparation, ou (vii) lorsque le dysfonctionnement, l’usure prématurée, le défaut la modification ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie ne saurait avoir pour effet de prolonger la période de garantie. 19.3.- La garantie réparation est fixée à 6 mois (matériel défectueux retourné en nos ateliers) pour un remplacement des pièces défaillantes par des pièces neuves, en fonction de leur état ou de leur vétusté et sauf indication contraire dans le Devis ou le Bon de Réparation. La garantie ne couvre pas les vices dont l’origine est due à un état d’usure, à un mauvais fonctionnement est causé par tout composant qui ne serait pas assemblage ou à un composant fabriqué par le fabricant mauvais usage du produit (“original equipment manufacturers”) tel que, notamment, tout composant « Parts Manufacturer Approval » (PMA), dans la mesure où il serait démontré que le dysfonctionnement, l’usure prématurée, le défaut ou le mauvais fonctionnement a été causé par le PMAréparé. Toutes ces exclusions sont regroupées sous le terme « Evènements Exclus ». Afin de faire valoir ses droitsPour les produits hydrauliques, le Client devradevra prendre toutes les mesures de décontamination du circuit hydraulique avant l’assemblage du produit réparé. Aux fins susmentionnées, le Fournisseur pourra louer ou vendre les produits de décontamination nécessaires. La responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement sur ses sites ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses fournie(s) au moment de la réparation, sous peine réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à un défaut des pièces de déchéance rechange fournies ou à une mauvaise réparation. 19.4.- La garantie ne couvre pas les consommables ou petits assemblages défectueux réputés soumis à une usure normale, qui subissent des dommages tels que les fuites d’huile au niveau de toute action s'y rapportantla tuyauterie ou le desserrage des boulons, informer ni les pièces dites « d'usure normale » de par leur fonctionnement et/ou considérées comme des pièces de rechange. La garantie ne couvre pas non plus les fautes, la hausse ou la perte de revenus ou bien la perte de réputation qui résulte d’une négligence ou d'un manquement à une obligation essentielle du Contrat, même si le Fournisseur avait informé le client d’une telle éventualité. Aucune réclamation ne sera traitée si elle n’est pas présentée par écrit pendant la période de garantie. 19.5.- En ce qui concerne les vices constatés sur des produits neufs fournis par le Fournisseur et sauf accord contraire, la responsabilité du Fournisseur se limitera exclusivement à réparer gratuitement ou à remplacer la/les pièce(s) défectueuses, sous réserve que les marchandises aient été correctement utilisées et que les vices constatés soient liés à des défauts matériels ou de l'existence des vices fabrication. 19.6.- En règle générale, si la réparation du produit implique le désassemblage de l’équipement auquel il est intégré, la garantie s’entendra toujours du produit vraisemblablement défectueux déposé dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés à compter de leur découverteles magasins du Fournisseur, avec tout élément documentaire permettant d’établir les circonstances frais de transport et le risque y afférent à la nature charge du défaut. Le Produit réparé Client. 19.7.- Les services de conseil proposés par le Fournisseur avant le Contrat ou aux fins de remplacement sa conclusion seront fournis de bonne foi et selon ses meilleures connaissances. 19.8.- La responsabilité du Fournisseur pour les dommages causés, quelle qu’en soit l’origine, ne sera garanti que engagée qu’à hauteur du montant prévu par l’assurance de responsabilité civile qu’il a souscrite. Un tel montant, pour la durée chaque sinistre, ne pourra en aucun cas excéder le montant total de la commande. 19.9.- Le Fournisseur ne traitera aucune demande en garantie initiale restant à courir. LA GARANTIE MENTIONNEE DANS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES EST STIPULEE EN LIEU ET PLACE DE TOUTE AUTRE GARANTIE, ECRITE OU ORALE, IMPLICITE OU EXPRESSE AU REGARD DES LOIS APPLICABLES, CE Y COMPRIS ET NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE PORTANT SUR LA QUALITE MARCHANDE DU PRODUIT OU SON ADEQUATION POUR UN USAGE DONNEen cas de défaut de paiement du Client dans les délais initialement prévus.

Garantie. Les Produits sont livrés avec une garantie contractuelle d’une durée PAPETERIE FINANCIERE garantit la conformité de douze PROTEXA à la législation Hoguet. PAPETERIE FINANCIERE ne garantit que la conformité de PROTEXA à sa présentation et aux spécificités techniques mentionnées sur son site xxx.xxxxxxx.xx ainsi que dans les modes d’emploi Full web (12paramétrage, registre de gestion et registre de transaction) mois Le CLIENT reconnaît y satisfaire pleinement et il appartient à compter ce dernier de la date vérifier et de livraison, couvrant la non- conformité des Produits au Contrat attribuable au Fournisseur veiller à l’adéquation de ses équipements aux fonctions et tout vice caché, provenant d'un défaut de matière ou de fabrication affectant les Produits livrés spécifications visées et les rendant impropres à leur utilisationparfait état de marche. La garantie forme un tout indissociable avec le Produit vendu par le Fournisseur Le CLIENT reconnait avoir eu parfaitement connaissance de cette obligation avant signature. PAPETERIE FINANCIERE ne garantit pas l'adaptation des Services PROTEXA aux besoins spécifiques du CLIENT qui ne peut être vendu ou revendu altérédemeure seul responsable du choix, transformé ou modifiéde l’utilisation et de l’interprétation des données qu’il saisit dans PROTEXA. Cette Toute garantie est limitée, au choix du Fournisseur, à la réparation, au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice, à l’exclusion de tout autre bien ou partie non défectueuse des Produits ou de tout coût ou activité liés au remplacement de Produits (« retrofit »), et ce sans que le Client ne puisse prétendre à l’obtention de dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit. Cette garantie contractuelle est exclue (i) en cas de mauvaise utilisation, usage anormal ou non-respect des éventuelles prescriptions du Fournisseur, du fabricant du produit (“original equipment manufacturers”), des directives émises par les autorités en charge de la navigabilité, des bulletins de service (« service bulletin ») ou tout autre documentation, négligence ou défaut d'entretien ou de réparation d’entretien de la part du ClientCLIENT, ainsi que (ii) en cas d'usure normale des Produits ou de parties consommables, tel que notamment l’élastomère, notamment lorsque tout ou partie du Produit peut être affecté par une exposition à la chaleur, au soleil, à l’eau ou à l’ozone ou à tout autre facteur détériorant, ou (iii) comme en cas de force majeureForce Majeure, du fait exclusif d’un tiers ou (iv) en cas d’une cause accidentelle. Dans tous les cas, la responsabilité de modification ou suppression du marquage apposé PAPETERIE FINANCIERE au titre de la présente Licence, sera limitée au montant de la redevance payée par le fabricant du produit (“original equipment manufacturers”), sa marque, le numéro CLIENT pour la période contractuelle au cours de série ou le numéro du Produit, ou (v) en cas de modification ou de réparation sans l’approbation du Fournisseur, ou (vi) les défauts et détériorations consécutifs à des conditions anormales de transport, d’installation, d’opération, de manipulation, de stockage et/ou de conservation, dommages causés par un corps étranger (« foreign object damage ») notamment en cas d’accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à laquelle la garantie due réclamation a été notifiée par le FournisseurCLIENT à PAPETERIE FINANCIERE. Les Services PROTEXA étant des programmes informatiques de pointe, ou (vii) lorsque le dysfonctionnementil n'est pas possible en l'état actuel de la science informatique d'en tester et vérifier toutes les possibilités d'utilisation. En conséquence, l’usure prématuréePAPETERIE FINANCIERE ne saurait garantir que les Services sont exempts d'erreurs. Néanmoins, le défaut ou le mauvais fonctionnement est causé par tout composant PAPETERIE FINANCIERE s'engage à faire ses meilleurs efforts pour que soient corrigées, gratuitement, les erreurs reproductibles qui ne serait pas un composant fabriqué par le fabricant du produit (“original equipment manufacturers”) tel que, notamment, tout composant « Parts Manufacturer Approval » (PMA), dans lui seraient signalées sur la mesure où il serait démontré que le dysfonctionnement, l’usure prématurée, le défaut ou le mauvais fonctionnement a été causé par le PMA. Toutes ces exclusions sont regroupées sous le terme « Evènements Exclus ». Afin dernière version en ligne de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer par écrit le Fournisseur de l'existence des vices dans un délai maximum de dix (10) PROTEXA au plus tard 15 jours ouvrés à compter de leur découvertela découverte de l'erreur si celle-ci n'est pas découverte immédiatement. A ce titre, avec tout élément documentaire permettant d’établir le CLIENT s'engage à donner à PAPETERIE FINANCIERE toutes les circonstances et la nature du défautinformations nécessaires pour permettre à PAPETERIE FINANCIERE de corriger les erreurs. Le Produit réparé ou de remplacement ne sera garanti que pour la durée de la garantie initiale restant à courir. LA GARANTIE MENTIONNEE DANS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES EST STIPULEE EN LIEU ET PLACE DE TOUTE AUTRE GARANTIEEn outre, ECRITE OU ORALEtous les incidents éventuels devront être consignés dans un cahier d'incidents facilitant, IMPLICITE OU EXPRESSE AU REGARD DES LOIS APPLICABLESainsi, CE Y COMPRIS ET NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE PORTANT SUR LA QUALITE MARCHANDE DU PRODUIT OU SON ADEQUATION POUR UN USAGE DONNEl'intervention d’PAPETERIE FINANCIERE.

Garantie. Les Produits sont livrés avec une Mondotube SA s’engage à remédier à tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut dans la conception, les matières ou l’exécution de l’ouvrage dans les limites ci-après : - cet engagement ne s’applique qu’à la période dite de garantie contractuelle d’une dont la durée est fixée au contrat et dont le point de douze (12) mois à compter de départ est la date de livraisonprise en charge comme défini dans ces conditions générales - pour certains équipements fabriqués ou non par Mondotube SA , couvrant la non- conformité des Produits au Contrat attribuable au Fournisseur et tout vice caché, provenant d'un défaut le délai de matière ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à leur utilisation. La garantie forme un tout indissociable avec le Produit vendu par le Fournisseur qui ne peut être vendu différent de la période de garantie portant sur l’ouvrage ; ces périodes seront spécifiées, le cas échéant - des modifications des périodes de garantie en fonction de l’usage plus intensif de l’équipement peuvent être prévues - les pièces de remplacement ou revendu altéréles pièces reconstruites en vertu du présent article, transformé sont garanties dans les mêmes termes que l’ouvrage d’origine ; cette disposition ne s’applique pas aux autres pièces de l’ouvrage dont la période est seulement prorogée d’une durée égale à celle pendant laquelle l’ouvrage a été immobilisé en raison d’un vice couvert par cet article - pour évoquer le bénéfice de cet article, le client doit aviser Mondotube SA sans retard des vices qui se sont manifestés - le client doit donner toute facilité à Mondotube SA pour constater les vices et y apporter remède - à moins que la nature du vice ne soit telle que la réparation s’effectue sur le site de l’ouvrage, le client restitue ou modifié. Cette garantie est limitéeMondotube SA récupère la pièce défectueuse, au choix du Fournisseurpour réparation ou remplacement ; les obligations de Mondotube SA, relative à cet article, seront valablement remplies dès lors que la pièce aura été réparée, remplacée et remise en service le cas échéant - Mondotube SA prendra à sa charge les frais de démontage, transport, réparation, au remplacement et remontage de la pièce défectueuse - s’il s’avère que la pièce peut être réparée sur l’aire de l’ouvrage ou au remboursement chez un fabricant local dans des Produits non conformes ou affectés d'un viceconditions satisfaisantes et respectueuses des impositions du cahier des charges, spécifications et règlementations locales, le client ne pourra pas s’opposer à l’exclusion cette solution - dans le cas évoqué ci dessus, Mondotube SA supportera les frais de tout autre bien ou partie non défectueuse des Produits ou déplacement et d’hébergement de tout coût ou activité liés au remplacement son personnel le cas échéant - l’obligation de Produits (« retrofit »), et ce sans que le Client Mondotube SA ne puisse prétendre à l’obtention de dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit. Cette garantie contractuelle est exclue (i) s’applique pas en cas de mauvaise utilisationvice provenant de matières fournies par le client ou d’une conception imposée par celui-ci - l’obligation de Mondotube SA ne s’applique que sur les vices qui se manifestent dans les conditions d’utilisations prévues au contrat et au cahier des charges - l’obligation ne s’applique pas si l’utilisation de l’ouvrage est incorrecte, usage anormal ou non-respect des éventuelles prescriptions du Fournisseur, du fabricant du produit (“original equipment manufacturers”), des directives émises par les autorités en charge de la navigabilité, des bulletins de service (« service bulletin ») ou tout autre documentation, négligence ou défaut d'entretien ou de réparation de la part du Client, ainsi que (ii) en cas d'usure normale des Produits ou de parties consommables, tel que notamment l’élastomère, notamment lorsque tout ou partie du Produit peut être affecté par une exposition à la chaleur, au soleil, à l’eau ou à l’ozone ou à tout autre facteur détériorant, ou (iii) en cas de force majeure, ou (iv) en cas de modification ou suppression du marquage apposé mauvais entretien par le fabricant du produit (“original equipment manufacturers”), sa marque, le numéro de série ou le numéro du Produit, ou (v) en cas de modification ou de réparation sans l’approbation du Fournisseur, ou (vi) les défauts et détériorations consécutifs à des conditions anormales de transport, d’installation, d’opérationclient, de manipulationmodifications entreprises sans l’accord de Mondotube SA , de stockage et/réparations malencontreuses faites par le client ou un sous-traitant, de conservation, dommages causés par un corps étranger (« foreign object damage ») notamment dégradations normales en cas d’accident fonction de quelque nature que ce soit, l’intensité d’utilisation de l’ouvrage - l’obligation ne pourront ouvrir droit s’applique pas pour des vices dont la cause est postérieure à la garantie due par le Fournisseurdate de prise en charge - après la prise en charge et même pour des défauts antérieurs à celle-ci, ou (vii) lorsque le dysfonctionnement, l’usure prématurée, le défaut ou le mauvais fonctionnement est causé par tout composant qui ne serait Mondotube SA n’assume pas un composant fabriqué par le fabricant du produit (“original equipment manufacturers”) tel que, notamment, tout composant « Parts Manufacturer Approval » (PMA), de responsabilité plus étendue que les obligations définies dans la mesure où il serait démontré que le dysfonctionnement, l’usure prématurée, le défaut ou le mauvais fonctionnement a été causé par le PMA. Toutes ces exclusions sont regroupées sous le terme « Evènements Exclus ». Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer par écrit le Fournisseur de l'existence des vices dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés à compter de leur découverte, avec tout élément documentaire permettant d’établir les circonstances et la nature du défaut. Le Produit réparé ou de remplacement ne sera garanti que pour la durée de la garantie initiale restant à courir. LA GARANTIE MENTIONNEE DANS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES EST STIPULEE EN LIEU ET PLACE DE TOUTE AUTRE GARANTIE, ECRITE OU ORALE, IMPLICITE OU EXPRESSE AU REGARD DES LOIS APPLICABLES, CE Y COMPRIS ET NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE PORTANT SUR LA QUALITE MARCHANDE DU PRODUIT OU SON ADEQUATION POUR UN USAGE DONNE.cet article

Garantie. Les Produits sont livrés avec une bénéficient d'une garantie contractuelle d’une d'une durée de douze (12) mois mois, à compter de la date de livraison, couvrant la non- non-conformité des Produits au Contrat attribuable au Fournisseur à la commande et tout vice caché, caché provenant d'un défaut de matière matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à leur utilisationl'utilisation. La garantie forme un tout indissociable avec le Produit vendu par le Fournisseur qui CLS. Le Produit ne peut être vendu ou revendu altéré, transformé ou modifié. Cette CLS remplacera ou fera réparer à son choix les Produits sous garantie est limitée, au choix du Fournisseur, à la réparation, au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice, à l’exclusion de tout autre bien ou partie non défectueuse des Produits ou de tout coût ou activité liés au remplacement de Produits (« retrofit »), et ce sans que le Client ne puisse prétendre à l’obtention de dommages et intérêts pour quelque cause que ce soitjugés défectueux. Cette garantie contractuelle couvre les frais de main d'œuvre et de retour du Produit ; les frais d’envoi du Produit seront en revanche à la charge du Client. Le remplacement des Produits défectueux n'aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie ci-dessus fixée. La garantie s’applique uniquement aux Produits proposés par CLS à l’exclusion des consommables/accessoires tels que la carte mémoire SD, la carte SIM, les antennes, les câbles et les éléments de fixation, cette liste n’étant pas limitative. La garantie est exclue dans le cas où la panne affectant le Produit trouve son origine dans (i) mauvaise installation ou stockage (si effectué(s) par le Client) ; usage anormal, à savoir lorsque les Produits ont été employés dans des conditions et/ou pour un usage différents de ceux pour lesquels ils ont été fabriqués ou encore en cas de mauvaise utilisation, usage anormal ou non-respect des éventuelles prescriptions du Fournisseur, du fabricant du produit (“original equipment manufacturers”), des directives émises par les autorités en charge de conditions prescrites dans la navigabilité, des bulletins de service (« service bulletin ») ou tout autre documentation, notice d'utilisation ; négligence ou défaut d'entretien ou de réparation de la part du Client, ainsi que (ii) en cas d'usure usure normale des Produits ou de parties consommablesdu Produit, tel que notamment l’élastomère, notamment lorsque tout ou partie du Produit peut être affecté par une exposition à la chaleur, au soleil, à l’eau ou à l’ozone ou à tout autre facteur détériorant, ou (iii) en cas de force majeure, perte ou vol ; destruction, détérioration ou accident provenant de choc, chute, négligence, défaut de surveillance ou d'entretien, (iv) en cas de modification réparation ou suppression du marquage apposé par le fabricant du produit (“original equipment manufacturers”), sa marque, le numéro de série ou le numéro du Produit, ou (v) en cas de modification ou tentative de réparation sans l’approbation du FournisseurProduit par d’autres personnes que CLS ou un réparateur agrée, ou (vi) les défauts sauf autorisation préalable et détériorations consécutifs à des conditions anormales écrite de transport, d’installation, d’opération, de manipulation, de stockage et/ou de conservation, dommages causés par un corps étranger (« foreign object damage ») notamment en cas d’accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par le Fournisseur, ou (vii) lorsque le dysfonctionnement, l’usure prématurée, le défaut ou le mauvais fonctionnement est causé par tout composant qui ne serait pas un composant fabriqué par le fabricant du produit (“original equipment manufacturers”) tel que, notamment, tout composant « Parts Manufacturer Approval » (PMA), dans la mesure où il serait démontré que le dysfonctionnement, l’usure prématurée, le défaut ou le mauvais fonctionnement a été causé par le PMA. Toutes ces exclusions sont regroupées sous le terme « Evènements Exclus ». Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer par écrit le Fournisseur de l'existence des vices dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés à compter de leur découverte, avec tout élément documentaire permettant d’établir les circonstances et la nature du défaut. Le Produit réparé ou de remplacement ne sera garanti que pour la durée de la garantie initiale restant à courir. LA GARANTIE MENTIONNEE DANS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES EST STIPULEE EN LIEU ET PLACE DE TOUTE AUTRE GARANTIE, ECRITE OU ORALE, IMPLICITE OU EXPRESSE AU REGARD DES LOIS APPLICABLES, CE Y COMPRIS ET NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE PORTANT SUR LA QUALITE MARCHANDE DU PRODUIT OU SON ADEQUATION POUR UN USAGE DONNECLS.

Garantie. Les Produits Le VENDEUR garantit que ses nouveaux équipements fabriqués et vendus dans le monde entier sont livrés avec exempts de tout défaut de fabrication et de vice de main-d’œuvre dans des conditions normales d'utilisation et d'entretien, pour une garantie contractuelle d’une durée période de douze (12) mois, à compter de la date de livraison ou, si le VENDEUR fournit les services d'installation, douze (12) mois à partir de la date d''installation. Le VENDEUR garantit que les pièces de rechange OEM commandées par son service de pièces détachées sont exemptes de tout défaut de fabrication ou vice de matière pendant une période de : (i) douze (12) mois à partir de la date de livraison ou (ii) pour la période durant laquelle l'équipement concerné est encore sous garantie (si elle existe), la période la plus courte étant retenue. Le VENDEUR garantit en outre que les Services fournis sont exempts de tout vice de fabrication pendant une période de six (6) mois à compter de la date de livraisonleur achèvement. Cette garantie n'est uniquement applicable que si l'ACHETEUR envoie au VENDEUR un avis portant sur le défaut constaté dans un délai de trente (30) jours à partir de sa découverte et établit que : (i) le Produit ou n'importe quel équipement sujet à une prestation de service quelconque a été utilisé et entretenu dans les limites d'un usage normal et prévu pour l'équipement et que (ii) le défaut ne résulte en aucune manière d’un acte intentionnel, couvrant la non- conformité des Produits au Contrat attribuable au Fournisseur et tout vice caché, provenant d'un défaut de matière d’une négligence ou de fabrication affectant l’inaction de l’ACHETEUR, de ses agents ou employés. À la demande du VENDEUR, l’ACHETEUR devra retourner les équipements ou les pièces défectueux (ses) au site de production du VENDEUR afin qu’ils soient inspectés, et si l’ACHETEUR ne peut prouver que les conditions (i) et (ii) ci-dessus ont été respectées, cette garantie ne couvrira pas le défaut allégué. L’absence de toute notification écrite de défaut adressée dans le délai imparti constituera une renonciation à cette garantie et toute assistance apportée par la suite ne viendra pas la prolonger ni la remettre en vigueur. Les accessoires, ensembles et composants contenus dans les Produits livrés et les rendant impropres du VENDEUR qui ne sont pas fabriqués par ce dernier sont soumis à la garantie de leur utilisationfabricant respectif. La garantie forme un tout indissociable avec sera annulée dans le cas où l'ACHETEUR a apporté des modifications ou effectuer des travaux de remise en état sur les Produits sans autorisation écrite préalable de la part du VENDEUR. Cette garantie ne couvrira pas les articles dont le numéro de série aura été modifié, retiré ou rendu illisible. Cette garantie ne couvre pas les opérations de maintenance ni les pièces d’usure qui relèvent de la seule responsabilité de l’ACHETEUR. Si le VENDEUR estime nécessaire d'effectuer la réparation d'un Produit vendu couvert par la garantie sur le site de l'ACHETEUR, ce dernier sera responsable pour : les frais d'outillage, la fourniture des moyens d'accès et de manutention (y compris les appareils de levage et grues), le temps du VENDEUR et les coûts engendrés par le Fournisseur qui démontage et le remontage rendus nécessaires par les conditions d'utilisation ou la mise en œuvre du Produit et tout composant supplémentaire installé par l'ACHETEUR. Si le site de l'ACHETEUR ne peut être vendu ou revendu altérése trouve pas en France métropolitaine, transformé ou modifiél'ACHETEUR remboursera les frais de voyage au VENDEUR. Cette garantie est limitée, limitée au choix du Fournisseur, à la réparation, premier acheteur au remplacement ou détail et ne pourra être cédée ni autrement transférée sans l’accord écrit Initiales de l'ACHETEUR : SAS au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice, à l’exclusion capital de tout autre bien ou partie non défectueuse des Produits ou 10 556 275,64 € X.X. xx xx Xxxxx – X.X. 000 00000 Xxxxxxxx-xxx-Xxxxx xxxxx R.C.S. Chalon-sur-Saône 000 000 000 - SIREN 000 000 000 N° de tout coût ou activité liés au remplacement de Produits T.V.A. FR 48 000 000 000 - NAF 2822 Z 00000 Xxxxxxx-xx-Xxxxxxxxx xxxxx Tél. : +00 (« retrofit »), et ce sans que le Client ne puisse prétendre à l’obtention de dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit0) 0 00 00 00 00 - Fax : +00 (0) 0 00 00 00 80 IBAN : XX00 00000 00000 00000000000 00 SWIFT : XXXXXXXX Tél. Cette garantie contractuelle est exclue : +00 (i0) en cas de mauvaise utilisation, usage anormal ou non-respect des éventuelles prescriptions du Fournisseur, du fabricant du produit 000 00 0000 - Fax : +00 (“original equipment manufacturers”), des directives émises par les autorités en charge de la navigabilité, des bulletins de service (« service bulletin »0) ou tout autre documentation, négligence ou défaut d'entretien ou de réparation de la part du Client, ainsi que (ii) en cas d'usure normale des Produits ou de parties consommables, tel que notamment l’élastomère, notamment lorsque tout ou partie du Produit peut être affecté par une exposition à la chaleur, au soleil, à l’eau ou à l’ozone ou à tout autre facteur détériorant, ou (iii) en cas de force majeure, ou (iv) en cas de modification ou suppression du marquage apposé par le fabricant du produit (“original equipment manufacturers”), sa marque, le numéro de série ou le numéro du Produit, ou (v) en cas de modification ou de réparation sans l’approbation du Fournisseur, ou (vi) les défauts et détériorations consécutifs à des conditions anormales de transport, d’installation, d’opération, de manipulation, de stockage et/ou de conservation, dommages causés par un corps étranger (« foreign object damage ») notamment en cas d’accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par le Fournisseur, ou (vii) lorsque le dysfonctionnement, l’usure prématurée, le défaut ou le mauvais fonctionnement est causé par tout composant qui ne serait pas un composant fabriqué par le fabricant du produit (“original equipment manufacturers”) tel que, notamment, tout composant « Parts Manufacturer Approval » (PMA), dans la mesure où il serait démontré que le dysfonctionnement, l’usure prématurée, le défaut ou le mauvais fonctionnement a été causé par le PMA. Toutes ces exclusions sont regroupées sous le terme « Evènements Exclus ». Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer par écrit le Fournisseur de l'existence des vices dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés à compter de leur découverte, avec tout élément documentaire permettant d’établir les circonstances et la nature du défaut. Le Produit réparé ou de remplacement ne sera garanti que pour la durée de la garantie initiale restant à courir. LA GARANTIE MENTIONNEE DANS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES EST STIPULEE EN LIEU ET PLACE DE TOUTE AUTRE GARANTIE, ECRITE OU ORALE, IMPLICITE OU EXPRESSE AU REGARD DES LOIS APPLICABLES, CE Y COMPRIS ET NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE PORTANT SUR LA QUALITE MARCHANDE DU PRODUIT OU SON ADEQUATION POUR UN USAGE DONNE.000 00 0000 xxx.xxxxxxx@xxxxx.xxx

Garantie. Les Produits sont livrés avec une garantie contractuelle d’une durée CADAC (Pty) Ltd garantit à l’ACQUÉREUR INITIAL de douze (12) mois ce barbecue à gaz CADAC que ce dernier est exempt de tout défaut de matériau ou de vice de fabrication à compter de la date d’achat, comme suit : Vannes : 5 ans Pièces en plastique : Pas de livraison, couvrant la non- conformité des Produits au Contrat attribuable au Fournisseur et tout vice caché, provenant d'un défaut de matière garantie Pièces en émail : 2 ans (Valable uniquement si l’émail vitrifié n’a pas été endommagé ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à leur utilisation. ébréché) Fonte : 5 ans Armatures peintes : 1 an Brûleurs en acier inoxydable : 2 ans La garantie forme un tout indissociable avec le Produit vendu par le Fournisseur qui ne peut être vendu ou revendu altérés’appliquera que si l’appareil est monté et utilisé conformément à la notice d’utilisation. Il est possible que CADAC vous demande une preuve raisonnable de la date de votre achat. POUR CETTE RAISON, transformé ou modifiéNOUS VOUS RECOMMANDONS DE CONSERVER VOTRE TICKET DE CAISSE OU VOTRE FACTURE. Cette garantie est limitéelimitée à la réparation ou au remplacement de pièces défectueuses en conditions normales d’utilisation, au choix du Fournisseurdont l’examen, à la réparationsatisfaction de CADAC, au remplacement indique qu’elles sont défectueuses. Avant de renvoyer des pièces, contacter le représentant du service commercial de votre région à l’aide des coordonnées fournies dans votre manuel, ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un viceappeler le 0860 223 220 (Afrique du Sud uniquement). Si CADAC confirme la défaillance et approuve votre réclamation, CADAC remplacera gratuitement ces pièces. CADAC renverra les pièces à l’exclusion l’acheteur, franco de tout autre bien ou partie non défectueuse des Produits port ou de tout coût ou activité liés au remplacement de Produits (« retrofit »), et ce sans que le Client ne puisse prétendre à l’obtention de dommages et intérêts pour quelque cause que ce soittransport. Cette garantie contractuelle est exclue (i) en cas limitée ne couvre pas les défaillances ni les problèmes de fonctionnement faisant suite à un accident, une absence d’entretien, une mauvaise utilisation, usage anormal ou non-respect des éventuelles prescriptions du Fournisseur, du fabricant du produit (“original equipment manufacturers”)une modification, des directives émises par les autorités en charge dommages lors du démontage, un acte de la navigabilitévandalisme, des bulletins de service (« service bulletin ») une installation incorrecte ou tout autre documentationun entretien inadéquat, négligence ou défaut d'entretien ou de réparation de la part du Client, ainsi que (ii) en cas d'usure normale des Produits ou de parties consommables, tel que notamment l’élastomère, notamment lorsque tout ou partie du Produit peut être affecté par une exposition à la chaleur, au soleil, à l’eau ou à l’ozone ou à tout autre facteur détériorantl’absence d’entretien normal et régulier, ou (iii) en cas de force majeurey compris, ou (iv) en cas de modification ou suppression du marquage apposé par le fabricant du produit (“original equipment manufacturers”)sans y être limité, sa marque, le numéro de série ou le numéro du Produit, ou (v) en cas de modification ou de réparation sans l’approbation du Fournisseur, ou (vi) les défauts et détériorations consécutifs à des conditions anormales de transport, d’installation, d’opération, de manipulation, de stockage et/ou de conservation, dommages causés par un corps étranger (« foreign object damage ») notamment en cas d’accident les insectes dans les tubes de quelque nature brûleurs, tels que ce soitdéfinis dans le présent manuel. Les dommages résultant de conditions météorologiques sévères telles que la grêle, les ouragans, les tremblements de terre ou les tornades, la décoloration due à l’exposition à des produits chimiques, présents dans l’atmosphère ou par contact direct, ne pourront ouvrir droit sont pas couverts par cette garantie limitée. Il n’existe pas d’autres garanties expresses autres que celles décrites dans les présentes, et toutes garanties tacites applicables de qualité marchande ou d’aptitude du produit à un usage particulier sont limitées dans le temps à la période couverte par la présente garantie due par limitée, écrite et expresse. Certains pays n’autorisent pas la limitation de durée d’une garantie tacite, il est donc possible que cette limitation ne vous soit pas applicable. CADAC n’est responsable d’aucun dommage spécial, indirect ou collatéral. Certains pays n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de dommages fortuits ou collatéraux, il est donc possible que cette limitation ou exclusion ne vous soit pas applicable. CADAC n’autorise personne ni aucune entreprise à endosser en son nom une quelconque obligation ou responsabilité dans le Fournisseurcadre de la vente, ou (vii) lorsque le dysfonctionnementl’installation, l’usure prématuréel’utilisation, le défaut démontage, le renvoi ou le mauvais fonctionnement est causé par tout composant qui remplacement de son matériel, et une telle représentation ne serait pas un composant fabriqué par peut en aucun cas engager CADAC. Cette garantie ne s’applique qu’aux produits vendus au détail. Pour assurer la longévité de votre produit CADAC, consulter le fabricant du produit (“original equipment manufacturers”) tel que, notamment, tout composant « Parts Manufacturer Approval » (PMA), chapitre sur le nettoyage et l’entretien dans la mesure où il serait démontré que le dysfonctionnement, l’usure prématurée, le défaut ou le mauvais fonctionnement a été causé par le PMA. Toutes ces exclusions sont regroupées sous le terme « Evènements Exclus ». Afin manuel de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine l’utilisateur en accordant une attention particulière à l’entretien de déchéance de toute action s'y rapportant, informer par écrit le Fournisseur de l'existence des vices dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés à compter de leur découverte, avec tout élément documentaire permettant d’établir les circonstances et la nature du défaut. Le Produit réparé ou de remplacement ne sera garanti que pour la durée de la garantie initiale restant à courir. LA GARANTIE MENTIONNEE DANS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES EST STIPULEE EN LIEU ET PLACE DE TOUTE AUTRE GARANTIE, ECRITE OU ORALE, IMPLICITE OU EXPRESSE AU REGARD DES LOIS APPLICABLES, CE Y COMPRIS ET NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE PORTANT SUR LA QUALITE MARCHANDE DU PRODUIT OU SON ADEQUATION POUR UN USAGE DONNEl’acier inoxydable.

Garantie. Les Produits sont livrés avec une Le VENDEUR garantit le PRODUIT conformément à la garantie contractuelle d’une durée limitée standard du VENDEUR ci-jointe et marquée à l'annexe B. Le VENDEUR s'engage à remédier à tout défaut, défaut de douze qualité ou non-conformité du PRODUIT dont il est responsable, survenant dans un délai de 12 (12douze) mois à compter de l'acceptation du PRODUIT, mais pas plus de 15 (quinze) mois à compter de la date de livraisonlivraison à l'ACHETEUR, couvrant si l'installation est retardée (ou ne peut être effectuée) pour des raisons indépendantes de la non- conformité des Produits volonté du VENDEUR; à condition que ces défauts aient été notifiés par l'ACHETEUR au Contrat attribuable au Fournisseur et tout vice caché, provenant d'un défaut VENDEUR en temps opportun conformément à l'article 1 ci- dessus. Le VENDEUR aura le choix entre réparer ou remplacer le PRODUIT qui se sera révélé défectueux. Le PRODUIT réparé ou remplacé sous garantie sera couvert par la même garantie pour une période de matière 6 mois à compter de la date de réparation ou de fabrication affectant les Produits livrés remplacement et les rendant impropres à leur utilisationen aucun cas ne dépassant la période de garantie d'origine. La garantie forme un tout indissociable avec le Produit vendu par le Fournisseur qui ne peut être vendu ou revendu altéré, transformé ou modifié. Cette garantie est limitée, au choix du Fournisseur, à VENDEUR exclut expressément la réparation, au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice, à l’exclusion de tout autre bien ou partie non défectueuse des Produits ou de tout coût ou activité liés au remplacement de Produits (« retrofit »), et ce sans que le Client ne puisse prétendre à l’obtention de dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit. Cette garantie contractuelle est exclue (i) en cas de mauvaise utilisation, usage anormal ou non-respect des éventuelles prescriptions conformité du Fournisseur, du fabricant du produit (“original equipment manufacturers”), des directives émises par les autorités en charge de la navigabilité, des bulletins de service (« service bulletin ») ou tout autre documentation, négligence ou défaut d'entretien ou de réparation de la part du Client, ainsi que (ii) en cas d'usure normale des Produits ou de parties consommables, tel que notamment l’élastomère, notamment lorsque tout ou partie du Produit peut être affecté par une exposition à la chaleur, au soleil, à l’eau ou à l’ozone ou à tout autre facteur détériorant, ou (iii) en cas de force majeure, ou (iv) en cas de modification ou suppression du marquage apposé par le fabricant du produit (“original equipment manufacturers”), sa marque, le numéro de série ou le numéro du Produit, ou (v) en cas de modification ou de réparation sans l’approbation du Fournisseur, ou (vi) les défauts et détériorations consécutifs PRODUIT à des conditions anormales de transportspécifications spéciales ou des caractéristiques techniques ou que les PRODUITS sont adaptés à des usages particuliers, d’installation, d’opération, de manipulation, de stockage et/ou de conservation, dommages causés par un corps étranger (« foreign object damage ») notamment en cas d’accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par le Fournisseur, ou (vii) lorsque le dysfonctionnement, l’usure prématurée, le défaut ou le mauvais fonctionnement est causé par tout composant qui ne serait pas un composant fabriqué par le fabricant du produit (“original equipment manufacturers”) tel que, notamment, tout composant « Parts Manufacturer Approval » (PMA), sauf dans la mesure où il serait démontré ces caractéristiques ont été expressément convenues dans le contrat ou dans les documents mentionnés à cette fin dans le contrat. Sauf en cas de fraude ou de faute lourde du VENDEUR, la seule obligation du VENDEUR en cas de défauts, de défaut de qualité ou de non-conformité du PRODUIT sera celle de réparer ou de remplacer le PRODUIT défectueux. Il est convenu que la garantie susmentionnée (c'est-à-dire l'obligation de réparer ou de remplacer le dysfonctionnementPRODUIT) remplace toute autre garantie légale ou responsabilité, l’usure prématuréeà l'exclusion de toute autre responsabilité du VENDEUR (qu'elle soit contractuelle ou non contractuelle) qui pourrait de toute façon en découler ou en relation avec le PRODUIT fourni (par exemple, indemnisation des dommages, perte de profit, campagnes de rappel, etc.). Le VENDEUR a le défaut ou le mauvais fonctionnement a été causé par le PMA. Toutes ces exclusions sont regroupées sous le terme « Evènements Exclus ». Afin droit de faire valoir ses droits, le Client devrapénétrer dans les locaux de l'ACHETEUR pour effectuer toutes les vérifications nécessaires à l'application de la Garantie, sous peine réserve de déchéance donner un préavis de toute action s'y rapportant, informer 3 (trois) jours ouvrables d'une telle visite par écrit le Fournisseur de l'existence des vices dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés à compter de leur découverteou par e-mail, avec tout élément documentaire permettant d’établir les circonstances et la nature du défaut. Le Produit réparé ou de remplacement ne sera garanti que pour la durée après réception de la garantie initiale restant à courir. LA GARANTIE MENTIONNEE DANS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES EST STIPULEE EN LIEU ET PLACE DE TOUTE AUTRE GARANTIE, ECRITE OU ORALE, IMPLICITE OU EXPRESSE AU REGARD DES LOIS APPLICABLES, CE Y COMPRIS ET NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE PORTANT SUR LA QUALITE MARCHANDE DU PRODUIT OU SON ADEQUATION POUR UN USAGE DONNEréclamation faite par l'ACHETEUR.

Garantie. Les Produits La Manufacture d'orgues Richaud garantit que ses Prestations sont livrés avec une conformes à la réglementation et aux normes françaises et européennes en vigueur les concernant, quand elles existent. La garantie contractuelle d’une durée de douze (12) mois accordée par la Manufacture d'orgues Richaud court à compter de la date de livraison, couvrant la non- conformité réception des Produits au Contrat attribuable au Fournisseur Prestations et tout vice caché, provenant d'un défaut ne prend effet que si le règlement de matière ou de fabrication affectant toutes les Produits livrés et les rendant impropres à leur utilisationfactures est effectué. La garantie forme un tout indissociable avec le Produit vendu par le Fournisseur qui ne peut être vendu ou revendu altéréest décennale à l'exception : • des éléments électriques et électroniques (transmissions numériques, transformé ou modifié. Cette combinateurs de jeux, alimentations...) dont la garantie est limitéede 1 an pièce et main d’œuvre, au choix puis 4 ans pièces uniquement • des produits ou services de fournisseurs annexes et donnant lieu à garantie contractuelle proposée par les fournisseurs. Un contrat de garantie mentionnant l’existence de cette garantie ainsi que ses modalités de mise en œuvre et sa durée pourra être fourni, qu’il conviendra de conserver pendant toute la durée de cette garantie. Ce contrat de garantie mentionnera l’adresse et les coordonnées du Fournisseurgarant ainsi que la procédure à suivre pour actionner cette garantie. Le garant décide seul de réparer ou de remplacer le produit. La responsabilité de la Manufacture d'orgues Richaud ne pourra pas être engagée dans ce cas. Dans le cas où le Client achète des pièces détachées, il se reconnaît lui-même comme apte et capable d'apprécier et de mener à bien la pose et mise en œuvre des dites pièces. Afin de bénéficier de la garantie son installation devra être conforme aux notices de pose et règles d'installations ainsi qu'aux normes en vigueur. Si le Client estime que les Prestations sont entachées de défauts ou de vices cachés, il devra avertir la Manufacture d'orgues Richaud par écrit, sans délai, en précisant la nature et l'étendue des vices allégués et en fournissant tous les justificatifs quant à la réparationréalité de ceux-ci. Le Client devra laisser toutes facilités à la Manufacture d'orgues Richaud pour effectuer ou faire effectuer par tout tiers désigné par elle, au remplacement toutes les constatations qui lui sembleront nécessaires. Seule la Manufacture d'orgues Richaud ou au remboursement toute personne dûment mandatée par elle pourra effectuer ces contrôles, analyses et vérifications. Si à l'issue de ces analyses, contrôles et vérifications des Produits non conformes défauts ou affectés d'un vicevices sont avérés, la garantie de la Manufacture d'orgues Richaud s'appliquera. La Manufacture d'orgues Richaud ne sera en aucun cas tenue à l’exclusion une indemnisation de tout autre bien ou partie non défectueuse des Produits ou de tout coût ou activité liés au remplacement de Produits (« retrofit »), et ce sans que quelque nature qu'elle soit envers le Client ne puisse prétendre pour tout préjudice de quelque nature qu'il soit et à l’obtention aucun paiement de quelques frais, pénalités, indemnités ou dommages et intérêts pour quelque cause que ce soitsoient du fait des défauts ou vices entachant les Prestations. Cette En outre il est expressément précisé que sont exclues de la garantie contractuelle est exclue les détériorations consécutives : • à une utilisation non conforme aux recommandations • à une mise en œuvre non conforme par rapport à la notice de pose • à toute modification réalisée sur le matériel sans l'autorisation préalable de la Manufacture d'orgues Richaud • à des contraintes extérieures (ivandalisme, incendie, infiltrations d'eau, sécheresse, foudre...) en ou tout autre cas de mauvaise utilisation, usage anormal ou force majeure • à un défaut d'entretien dû au non-respect des éventuelles prescriptions du Fournisseur, du fabricant du produit (“original equipment manufacturers”), des directives émises par les autorités en charge de la navigabilité, des bulletins de service (« service bulletin ») ou tout autre documentation, négligence ou défaut conditions d'entretien ou d'utilisation recommandées par la Manufacture d'orgues Richaud ou à une usure normale Si après examen par la Manufacture d'orgues Richaud il s'avère qu'en réalité les Prestations ne sont nullement entachées de réparation de la part du Client, ainsi que (ii) en cas d'usure normale des Produits défauts ou de parties consommablesvices, tel que notamment l’élastomère, notamment lorsque tout ou partie du Produit peut être affecté par une exposition à la chaleur, au soleil, à l’eau ou à l’ozone ou à tout autre facteur détériorant, ou (iii) en cas de force majeure, ou (iv) en cas de modification ou suppression du marquage apposé par le fabricant du produit (“original equipment manufacturers”), sa marque, le numéro de série ou le numéro du Produit, ou (v) en cas de modification ou de réparation sans l’approbation du Fournisseur, ou (vi) les défauts et détériorations consécutifs à des conditions anormales de transport, d’installation, d’opération, de manipulation, de stockage et/ou de conservation, dommages causés par un corps étranger (« foreign object damage ») notamment en cas d’accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à alors la garantie due par le Fournisseur, ou (vii) lorsque le dysfonctionnement, l’usure prématurée, le défaut ou le mauvais fonctionnement est causé par tout composant qui ne serait pas un composant fabriqué par le fabricant du produit (“original equipment manufacturers”) tel que, notamment, tout composant « Parts Manufacturer Approval » (PMA), dans la mesure où il serait démontré que le dysfonctionnement, l’usure prématurée, le défaut ou le mauvais fonctionnement a été causé par le PMA. Toutes ces exclusions sont regroupées sous le terme « Evènements Exclus ». Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer par écrit le Fournisseur de l'existence des vices dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés à compter de leur découverte, avec tout élément documentaire permettant d’établir les circonstances et la nature du défaut. Le Produit réparé ou de remplacement ne sera garanti que pour la durée de la garantie initiale restant à courir. LA GARANTIE MENTIONNEE DANS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES EST STIPULEE EN LIEU ET PLACE DE TOUTE AUTRE GARANTIE, ECRITE OU ORALE, IMPLICITE OU EXPRESSE AU REGARD DES LOIS APPLICABLES, CE Y COMPRIS ET NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE PORTANT SUR LA QUALITE MARCHANDE DU PRODUIT OU SON ADEQUATION POUR UN USAGE DONNEpourra s'appliquer.

Garantie. 7.1 Etendue Les Produits sont livrés avec une garantie contractuelle d’une durée et/ou Prestations de douze (12) mois Trading respectent la réglementation en vigueur en France. Trading garantit contractuellement ses Produits et/ou Prestations contre toute non-conformité directement et exclusivement imputable à compter de la date de livraison, couvrant la non- conformité des Produits au Contrat attribuable au Fournisseur Trading et tout vice caché, provenant d'un défaut de matière ou de fabrication affectant qui rend les Produits livrés et les rendant et/ou Prestations impropres à leur utilisationdestination, dans les limites des présentes stipulations et de celles figurant dans l'offre commerciale de Trading ou les conditions particulières. Pour les Produits et/ou Prestations fabriqués/réalisées par des tiers, la seule garantie accordée par Trading consiste en la cession de toutes actions en garantie contre les fabricants/prestataires. Les pièces défectueuses doivent être retournées par le Client, les frais d’acheminement étant à la charge de ce dernier. Dans l’hypothèse où un Produit serait retourné par le Client à Trading dans un emballage détérioré ou nécessitant un reconditionnement, ou si la notice est manquante, Trading se réserve le droit de refuser le remplacement du Produit en question. La garantie forme un tout indissociable avec le Produit vendu par le Fournisseur qui ne peut être vendu ou revendu altéré, transformé ou modifié. Cette garantie est strictement limitée, soit au choix remplacement du Fournisseurmatériel ou des pièces défectueuses, soit à la réparationréparation du Produit concerné. Toutes autres actions ou réclamations sont exclues, au remplacement notamment la réparation de dommages directs ou au remboursement indirects, pertes d’exploitation et autres, quelle qu’en soit la nature (y compris le cas échéant les frais de dépose et repose des Produits non conformes Produits). La garantie de Trading ne joue que dans les cas d’utilisation de pièces ou affectés d'un viceaccessoires fournis par Trading ; en conséquence, à l’exclusion l’utilisation de pièces ou accessoires autres que ceux de Trading, entraîne la suppression de tout autre bien ou partie non défectueuse des Produits ou de tout coût ou activité liés au remplacement de Produits (« retrofit »), et ce sans que le Client ne puisse prétendre à l’obtention de dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit. Cette garantie contractuelle est exclue (i) en cas de mauvaise utilisation, usage anormal ou non-respect des éventuelles prescriptions du Fournisseur, du fabricant du produit (“original equipment manufacturers”), des directives émises par les autorités en charge de la navigabilité, des bulletins de service (« service bulletin ») ou tout autre documentation, négligence ou défaut d'entretien ou de réparation de la part du Client, ainsi que (ii) en cas d'usure normale des Produits ou de parties consommables, tel que notamment l’élastomère, notamment lorsque tout ou partie du Produit peut être affecté par une exposition à la chaleur, au soleil, à l’eau ou à l’ozone ou à tout autre facteur détériorant, ou (iii) en cas de force majeure, ou (iv) en cas de modification ou suppression du marquage apposé par le fabricant du produit (“original equipment manufacturers”), sa marque, le numéro de série ou le numéro du Produit, ou (v) en cas de modification ou de réparation sans l’approbation du Fournisseur, ou (vi) les défauts et détériorations consécutifs à des conditions anormales de transport, d’installation, d’opération, de manipulation, de stockage et/ou de conservation, dommages causés par un corps étranger (« foreign object damage ») notamment en cas d’accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par le Fournisseur, ou (viicf. exclusions à l’article 7.3 ci-après.) lorsque le dysfonctionnement, l’usure prématurée, le défaut ou le mauvais fonctionnement est causé par tout composant qui ne serait pas un composant fabriqué par le fabricant du produit (“original equipment manufacturers”) tel que, notamment, tout composant « Parts Manufacturer Approval » (PMA), dans la mesure où il serait démontré que le dysfonctionnement, l’usure prématurée, le défaut ou le mauvais fonctionnement a été causé par le PMA. Toutes ces exclusions sont regroupées sous le terme « Evènements Exclus ». Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer par écrit le Fournisseur de l'existence des vices dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés à compter de leur découverte, avec tout élément documentaire permettant d’établir les circonstances et la nature du défaut. Le Produit réparé ou de remplacement ne sera garanti que pour la durée La mise en œuvre de la garantie initiale restant à courir. LA GARANTIE MENTIONNEE DANS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES EST STIPULEE EN LIEU ET PLACE DE TOUTE AUTRE GARANTIEest exclusive de toute prorogation de garantie, ECRITE OU ORALEdu paiement de dommages-intérêts, IMPLICITE OU EXPRESSE AU REGARD DES LOIS APPLICABLES, CE Y COMPRIS ET NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE PORTANT SUR LA QUALITE MARCHANDE DU PRODUIT OU SON ADEQUATION POUR UN USAGE DONNEou de la résiliation du Contrat ou de la commande.

Garantie. Les Produits sont livrés avec Le boîtier est garanti contre tout défaut de fabrication ou de conception pendant une garantie contractuelle d’une durée d’un an à compter de douze (12) mois sa date de mise en service. Pendant la période de garantie, il sera procédé, au choix du loueur, à la réparation ou au remplacement des éléments défectueux dans un délai de 10 jours à compter de la date notification de livraisonl’appel en garantie, couvrant étant entendu que les pièces et accessoires ne seront pas facturés au locataire, mais que les frais de déplacement et de main-d’œuvre le seront. En tout état de cause, tout appel en garanti est exclu dans le cas où la non- conformité des Produits au Contrat attribuable au Fournisseur et tout vice cachépanne affectant le boîtier trouve son origine dans : # une modification, provenant d'un défaut réparation ou tentative de matière réparation du boîtier ou de fabrication affectant les Produits livrés toute partie de celui-ci par d’autres personnes que l’installateur agréé sans accord préalable écrit du loueur # l’ajout d’éléments ou d’accessoires matériels ou logiciels non fournis par l’installateur agréé et connectés avec le boîtier ou toute partie de celui-ci # une utilisation, un stockage ou une manutention du boîtier ou de toute partie de celui-ci non conforme aux prescriptions ou nuisible à la bonne conservation du boîtier ou de toute partie de celui-ci # des dommages résultant d’un accident, d’un cas fortuit ou de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence et les rendant impropres tribunaux français, d’une cause externe au boîtier ou aux services télématiques ou, de manière générale, d’une mauvaise exploitation, ou d’un fait imputable au locataire ou à leur utilisationun utilisateur. La garantie forme un tout indissociable avec le Produit vendu par le Fournisseur qui ne peut être vendu ou revendu altéré, transformé ou modifié. Cette Le droit de mettre en œuvre la présente garantie est limitée, au choix soumis aux conditions qui suivent. Tout appel en garantie devra faire l’objet d’une notification du Fournisseur, à la réparation, au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice, à l’exclusion locataire auprès du loueur (par appel téléphonique confirmé par lettre recommandée avec accusé de tout autre bien ou partie non défectueuse des Produits ou de tout coût ou activité liés au remplacement de Produits (« retrofit »), et ce sans que le Client ne puisse prétendre à l’obtention de dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit. Cette garantie contractuelle est exclue (iréception) en cas de mauvaise utilisation, usage anormal ou non-respect des éventuelles prescriptions du Fournisseur, du fabricant du produit (“original equipment manufacturers”), des directives émises par les autorités en charge de la navigabilité, des bulletins de service (« service bulletin ») ou tout autre documentation, négligence ou défaut d'entretien ou de réparation de la part du Client, ainsi que (ii) en cas d'usure normale des Produits ou de parties consommables, tel que notamment l’élastomère, notamment lorsque tout ou partie du Produit peut être affecté par une exposition à la chaleur, au soleil, à l’eau ou à l’ozone ou à tout autre facteur détériorant, ou (iii) en cas de force majeure, ou (iv) en cas de modification ou suppression du marquage apposé par le fabricant du produit (“original equipment manufacturers”), sa marque, le numéro de série ou le numéro du Produit, ou (v) en cas de modification ou de réparation sans l’approbation du Fournisseur, ou (vi) les défauts et détériorations consécutifs à des conditions anormales de transport, d’installation, d’opération, de manipulation, de stockage et/ou de conservation, dommages causés par un corps étranger (« foreign object damage ») notamment en cas d’accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par le Fournisseur, ou (vii) lorsque le dysfonctionnement, l’usure prématurée, décrivant le défaut ou le mauvais fonctionnement est causé par tout composant qui ne serait pas un composant fabriqué par le fabricant du produit (“original equipment manufacturers”) tel quesurvenu et contenant toute information à sa disposition, notamment, tout composant « Parts Manufacturer Approval » (PMA)cette notification devant parvenir au loueur durant la période de garantie, dans un bref délai après la mesure où il serait démontré que le dysfonctionnement, l’usure prématurée, le défaut ou le mauvais fonctionnement a été causé par le PMA. Toutes ces exclusions sont regroupées sous le terme « Evènements Exclus ». Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer par écrit le Fournisseur de l'existence des vices dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés à compter de leur découverte, avec tout élément documentaire permettant d’établir les circonstances et la nature survenance du défaut. Par la suite, le locataire fournira les informations supplémentaires que le loueur pourrait raisonnablement requérir. Le Produit réparé loueur, ou toute personne mandatée par lui, pourra effectuer toute inspection sur un boîtier (ou d’une partie de remplacement ne sera garanti celui-ci) qu’il estimerait utile ou nécessaire, sous réserve d’en informer préalablement le locataire. Le loueur exclut toute autre garantie que pour la durée celles expressément stipulées aux présentes et le locataire déclare renoncer en conséquence expressément à invoquer toute autre garantie. Le loueur n’offre notamment aucune garantie quant aux connexions à Internet ou aux transmissions depuis Internet ou quant aux communications par tous réseaux de la garantie initiale restant à courir. LA GARANTIE MENTIONNEE DANS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES EST STIPULEE EN LIEU ET PLACE DE TOUTE AUTRE GARANTIE, ECRITE OU ORALE, IMPLICITE OU EXPRESSE AU REGARD DES LOIS APPLICABLES, CE Y COMPRIS ET NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE PORTANT SUR LA QUALITE MARCHANDE DU PRODUIT OU SON ADEQUATION POUR UN USAGE DONNEcommunications impliqués (infrastructure et prestations des opérateurs mobiles).

Garantie. ZM garantit exclusivement les spécifications techniques résultant de la confirmation de commande définitive adressée à l'acquéreur, ceci sous réserve d’accord contraire convenu par écrit. Les Produits sont livrés avec une garantie contractuelle d’une durée défauts doivent être signalés immédiatement dès leur apparition suite au contrôle de douze (12) mois réception effectué, selon chiffre 7 ci-dessus ou dès réception du matériel par les acquéreurs. L’avis des défauts doit être immédiat. Tout avis excédant un délai de trente jours à compter du lendemain où du contrôle de réception selon chiffre 7 ci-dessus, est tardif. Aucun défaut ne sera pris en compte passé ce délai, de sorte qu'aucune garantie ne sera donnée en cas d'avis des défauts tardif. Sont réservés les défauts résultant de vice caché découvert ultérieurement. Le même délai de trente jours s'applique dès le jour afférent à la date de livraison, couvrant la non- conformité des Produits au Contrat attribuable au Fournisseur et tout connaissance du vice caché. A défaut d’être donné dans ce délai, provenant d'un défaut de matière ou de fabrication affectant les Produits livrés l'avis des défauts sera considéré comme tardif et les rendant impropres à leur utilisationaucune garantie ne sera donné par ZM. La garantie forme un tout indissociable avec le Produit vendu par le Fournisseur qui ne peut être vendu ou revendu altéré, transformé ou modifié. Cette garantie est limitée, au choix du Fournisseur, à la réparation, au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice, à l’exclusion de tout autre bien ou partie non défectueuse des Produits ou de tout coût ou activité liés au remplacement de Produits (« retrofit »), et ce sans que le Client ne puisse prétendre à l’obtention de dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit. Cette garantie contractuelle est exclue (i) en cas de mauvaise utilisation, usage anormal ou non-respect des éventuelles prescriptions du Fournisseur, du fabricant du produit (“original equipment manufacturers”), des directives émises par les autorités en charge de la navigabilité, des bulletins de service (« service bulletin ») ou tout autre documentation, négligence ou défaut d'entretien ou de réparation de la part du Client, ainsi que (ii) en cas d'usure normale des Produits ou de parties consommables, tel que notamment l’élastomère, notamment lorsque tout ou partie du Produit peut être affecté par une exposition à la chaleur, au soleil, à l’eau ou à l’ozone ou à tout autre facteur détériorant, ou (iii) en cas de force majeure, ou (iv) en cas de modification ou suppression du marquage apposé par le fabricant du produit (“original equipment manufacturers”), sa marque, le numéro de série ou le numéro du Produit, ou (v) en cas de modification ou de réparation sans l’approbation du Fournisseur, ou (vi) les défauts et détériorations consécutifs à des conditions anormales de transport, d’installation, d’opération, de manipulation, de stockage et/ou de conservation, dommages causés par un corps étranger (« foreign object damage ») notamment en cas d’accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par le Fournisseur, ou (vii) lorsque le dysfonctionnement, l’usure prématurée, le défaut ou le mauvais fonctionnement est causé par tout composant qui ne serait pas un composant fabriqué par le fabricant du produit (“original equipment manufacturers”) tel que, notamment, tout composant « Parts Manufacturer Approval » (PMA), dans la mesure où il serait démontré que le dysfonctionnement, l’usure prématurée, le défaut ou le mauvais fonctionnement a été causé par le PMA. Toutes ces exclusions sont regroupées sous le terme « Evènements Exclus ». Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer par écrit le Fournisseur de l'existence des vices dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés à compter de leur découverte, avec tout élément documentaire permettant d’établir les circonstances et la nature du défaut. Le Produit réparé ou de remplacement ne sera garanti que pour la durée de la garantie initiale restant est de deux ans, dès le jour du contrôle de réception ou dès le jour de la réception du matériel. Dès l'apparition du défaut et après qu'iI ait été signalé à courirZM, l'acquéreur est tenu de permettre à ZM l'accès immédiat au matériel défectueux. LA GARANTIE MENTIONNEE DANS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES EST STIPULEE EN LIEU ET PLACE DE TOUTE AUTRE GARANTIEEn cas de défauts qui tombent sous le coup de la garantie, ECRITE OU ORALEZM s'engage ã réparer, IMPLICITE OU EXPRESSE AU REGARD DES LOIS APPLICABLESremplacer ou porter au crédit de l'acquéreur la valeur du matériel défectueux. ZM sera seule habilitée ã décider quelle option elle entend choisir pour exécuter ses obligations de garantie en tout état de cause, CE Y COMPRIS ET NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE PORTANT SUR LA QUALITE MARCHANDE DU PRODUIT OU SON ADEQUATION POUR UN USAGE DONNEtoute indemnisation complémentaire en faveur de l'acquéreur est exclue, notamment: - Toute prétention résultant d’un dommage direct ou indirect quel qu'iI soit. - Notamment bute prétention résultant de l'article 208 alinéa 2 CO - Toute prétention résultant de dommages issus d'un entreposage ou d'u traitement non conforme au matériel par ZM ou par un tiers.

Garantie. Les Produits sont livrés avec une garantie contractuelle d’une durée Le Prestataire garantit (i) que la Plateforme est originale, (ii) être titulaire de douze (12) mois à compter l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme, sous réserve des éventuels modules de la date Plateforme qui bénéficieraient d’une licence de livraisontype "Open Source" ou disposer du droit de concéder une licence d’utilisation au Client sur les éventuels modules additionnels de la Plateforme choisis par le Client et intégrés dans le Service, couvrant dont les droits de propriété intellectuelle sont détenus par un tiers qui en aurait concédé l'usage au Prestataire de manière à ce que ce dernier puisse valablement à son tour en concéder l'usage au Client dans les conditions figurant au Contrat. Pendant la non- conformité Durée du Contrat, le Prestataire garantit le Client contre toute action ou procédure au motif d’une éventuelle atteinte par la Plateforme aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers. Le Prestataire se charge, à ses frais et à son choix, de la défense à conduire du fait de l’action menée à l'encontre du Client par un tiers alléguant d’une atteinte à ses droits. Le Prestataire paiera la totalité des Produits dommages-intérêts auxquels le Client serait condamné par une décision de justice ayant autorité de la chose jugée au Contrat attribuable principal et passée en force de chose jugée, le Client devant assurer sa propre défense en cas d’action pénale. Le Prestataire garantit au Fournisseur Client la paisible jouissance de l’usage de la Plateforme et tout vice cachédes éventuels modules additionnels, provenant d'un défaut de matière pour autant que le Client lui notifie sans délai toute menace d'action ou de fabrication affectant les Produits livrés procédure en ce sens, lui permette d'assurer sa défense et les rendant impropres à leur utilisation. La garantie forme un tout indissociable collabore avec le Produit vendu Prestataire à cette défense aux frais de cette dernière (sauf en matière pénale ainsi qu'il est dit ci-dessus). Le Prestataire aura la maîtrise totale de la défense civile, y compris l'appel, la négociation et le droit de parvenir à une transaction au sens des articles 2044 et suivants du Code Civil. En cas de condamnation civile du Prestataire par décision de justice ayant autorité de la chose jugée au principal et passé en force de chose jugée ou en cas de transaction conclue par le Fournisseur qui Prestataire, le Prestataire pourra, à son choix et à ses frais, soit : ● (i) obtenir pour le Client le droit de continuer à utiliser la Plateforme et/ou les éventuels modules additionnels - sans augmentation du montant de la contrepartie pécuniaire à la charge du Client et sans interruption d’usage du Service pour le Client - éventuellement en modifiant tout ou partie de la Plateforme (et/ou d'un module additionnel) pour qu'il ne constitue plus une contrefaçon des droits d'un tiers, soit ● (ii) si le droit de continuer à utiliser la Plateforme (et/ou un éventuel module additionnel) ne peut être vendu obtenu ou revendu altéré, transformé ou modifié. Cette garantie est limitée, au choix du Fournisseur, à si la réparation, au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice, à l’exclusion de tout autre bien ou partie non défectueuse des Produits ou de tout coût ou activité liés au remplacement de Produits (« retrofit »), et ce sans que le Client ne puisse prétendre à l’obtention de dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit. Cette garantie contractuelle est exclue (i) en cas de mauvaise utilisation, usage anormal ou non-respect des éventuelles prescriptions du Fournisseur, du fabricant du produit (“original equipment manufacturers”), des directives émises par les autorités en charge de la navigabilité, des bulletins de service (« service bulletin ») ou tout autre documentation, négligence ou défaut d'entretien ou de réparation de la part du Client, ainsi que (ii) en cas d'usure normale des Produits ou de parties consommables, tel que notamment l’élastomère, notamment lorsque tout ou partie du Produit peut être affecté par une exposition à la chaleur, au soleil, à l’eau ou à l’ozone ou à tout autre facteur détériorant, ou (iii) en cas de force majeure, ou (iv) en cas de modification ou suppression du marquage apposé par le fabricant du produit (“original equipment manufacturers”), sa marque, le numéro de série ou le numéro du Produit, ou (v) en cas de modification ou de réparation sans l’approbation du Fournisseur, ou (vi) les défauts et détériorations consécutifs à des conditions anormales de transport, d’installation, d’opération, de manipulation, de stockage Plateforme et/ou de conservationun module additionnel ne peut être remplacé ou modifié pour un coût raisonnable afin qu'il ne constitue plus la contrefaçon des droits d'un tiers, dommages causés prononcer la résiliation du Contrat et rembourser au Client le montant total des Redevances payées par un corps étranger (« foreign object damage ») notamment en cas d’accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit le Client au Prestataire pour la période postérieure à la garantie due par le Fournisseur, ou (vii) lorsque le dysfonctionnement, l’usure prématurée, le défaut ou le mauvais fonctionnement est causé par tout composant qui ne serait dernière prestation n’ayant pas un composant fabriqué par le fabricant du produit (“original equipment manufacturers”) tel que, notamment, tout composant « Parts Manufacturer Approval » (PMA), dans la mesure où il serait démontré que le dysfonctionnement, l’usure prématurée, le défaut ou le mauvais fonctionnement a été causé par le PMAreçu sa contrepartie. Toutes ces exclusions sont regroupées sous le terme « Evènements Exclus ». Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer par écrit le Fournisseur de l'existence des vices dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés à compter de leur découverte, avec tout élément documentaire permettant d’établir les circonstances et la nature du défaut. Le Produit réparé ou de remplacement ne sera garanti que pour la durée de la garantie initiale restant à courir. LA GARANTIE MENTIONNEE DANS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES EST STIPULEE EN LIEU ET PLACE DE TOUTE AUTRE GARANTIE, ECRITE OU ORALE, IMPLICITE OU EXPRESSE AU REGARD DES LOIS APPLICABLES, CE Y COMPRIS ET NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE PORTANT SUR LA QUALITE MARCHANDE DU PRODUIT OU SON ADEQUATION POUR UN USAGE DONNE.●

Garantie. Les Produits sont livrés avec Le Prestataire garantit la Conformité de la Prestation. S'agissant d'un bien la garantie de conformité a une garantie contractuelle d’une durée de douze deux ans. S'il s'agit d'une prestation de service, le Prestataire garantit sa Conformité à la date d'exécution de la Prestation. La réception de la Prestation achevée sans réserve ni observation de la part du client vaut recette et approbation de la conformité. Pendant la durée de la garantie, le Prestataire modifie ou remplace, dès que possible et au plus tard dans les délais convenus, tous les éléments de la Prestation non Conformes ou défectueux. A défaut, le Client peut, sept (127) mois jours ouvrés après mise en demeure restée infructueuse, exécuter lui-même ou faire exécuter par tout tiers, aux frais et risques du Prestataire, toute modification (incluant la réparation) ou tout remplacement nécessaire pour pallier la défaillance du Prestataire. Tous les frais résultant de ces modifications ou remplacements demeurent à la charge du Prestataire, notamment les frais de transport, de retour usine ou fabricant, les pièces et la main d’œuvre, etc. Toute modification (incluant la réparation) ou tout remplacement de la Prestation dans le cadre de la garantie initiale prolonge la durée de la garantie, sur l'élément de la Prestation modifié (y compris réparé) ou remplacé, des périodes d’indisponibilité ou de dysfonctionnement. En outre, le Prestataire est tenu de l’ensemble des garanties légales applicables et de la garantie des vices cachés dans les termes prévus par la loi. L'obligation de garantie reposant sur le Vendeur est exclue dans les cas suivants : - le dysfonctionnement résulte d'une mauvaise utilisation ou d'une négligence du Client ; - le dysfonctionnement correspond à une non-responsabilité du Vendeur mentionnée aux CGV Pour pouvoir invoquer le bénéfice de cette garantie, le Client doit, dès constat du dysfonctionnement, déclarer et décrire par écrit le dysfonctionnement qu'il impute à la prestation, et fournir toute justification quant à la réalité de celui-ci. En cas de réclamation sur une prestation immatérielle, le cahier des charges reste le document de référence auquel les deux Parties doivent se référer pour évaluer si la prestation correspond aux spécificités du projet. Seuls les éléments mentionnés dans ce document sont considérés comme relevant des obligations du Prestataire. A défaut d'existence ou de présentation du cahier des charges, les obligations du Prestataire sont strictement limitées à une considération minimale au regard des prestations mentionnées dans les éléments contractuels. Dans ce cas, le Client ne peut se prévaloir que d'une absence de réalisation de la prestation ou de l'un de ses éléments majeurs, les éléments mineurs ou déjà intégrés étant considérés comme parfaitement achevés. La présente garantie couvre les frais de main d'œuvre et en général les travaux résultant de l'obligation de garantie. Les prix indiqués dans le Contrat s’entendent hors taxes (TVA et autres taxes éventuelles) et hors frais spécifiques d'expédition. Ils sont forfaitaires, fermes et non révisables, sous réserve des dispositions de l’Article « Clause de renégociation ». Les prix forfaitaires comprennent tous les frais occasionnés pour l’exécution ou la livraison de la Prestation conformément au Contrat. Le Prestataire supporte tous les frais relatifs aux droits, taxes, redevances et prélèvements dont il est personnellement redevable. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Ne peuvent être facturés que les services et/ou produits et leurs frais annexes ayant fait l’objet d’une commande du Client. Le prix de la Prestation est calculé en fonction du nombre et de l’expérience du personnel requis, du niveau de compétence et de responsabilité nécessaire. Seront également facturés, s’il y a lieu, les frais de déplacement, de subsistance et d’hébergement engagés pour l’exécution des prestations. Les factures sont établies en euros par le Prestataire, conformément aux dispositions légales, au nom du Client et transmises à l’adresse indiquée dans le Contrat, avec mention des références du Contrat. A la Commande, le Client doit verser un acompte correspondant, au minimum, à 30 % du montant total prévu de la Commande. Le Prestataire se réserve le droit d'exiger le paiement de l'intégralité de la Prestation dès la Commande. Si, lors d’une précédente commande, l’acheteur s’est soustrait à l’une de ses obligations (défaut ou retard de paiement, par exemple), un refus de vente pourra lui être opposé, à moins que cet acheteur ne soit plus débiteur de la Société et qu'il ne paye l'intégralité du montant de la Prestation à la commande. Selon la durée d'exécution de la Prestation, des factures seront émises correspondant aux prestations fournies et aux débours engagés par provision et au fur et à mesure de leur réalisation. Le règlement des factures est exigible dès réception. Le paiement du solde de la Prestation se fait pour autant que la Prestation ait été exécutée ou livrée et reconnue Conforme par le Client. Dans ce cas, le paiement se fait à réception de la facture, sauf dispositions contraires prévues dans le contrat. Le Client peut payer par virement bancaire ou par chèque. Le paiement par chèque ne peut se faire que par chèque exprimé en euros et tiré sur une agence bancaire française. Quel que soit le mode de paiement convenu, le paiement ne sera considéré comme réalisé qu'après encaissement effectif du prix. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. En cas de retard de paiement, les intérêts de retard seront calculés au taux de refinancement semestriel de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points (soit 10,00 % : 0.00 + 10.00 à la date de rédaction des présentes). Le taux retenu est celui en vigueur au moment de la livraison de la Prestation. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de livraisonretard, couvrant toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce. Le paiement de la non- conformité des Produits facture ne porte pas atteinte au droit du Client de contester par écrit toute charge anormalement facturée. Si le Contrat attribuable au Fournisseur est d’une durée supérieure à un (1) an et tout vice caché, provenant d'un défaut de matière ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à leur utilisation. La garantie forme un tout indissociable avec si le Produit vendu par le Fournisseur qui ne peut être vendu ou revendu altéré, transformé ou modifié. Cette garantie est limitée, au choix du Fournisseur, à la réparation, au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice, à l’exclusion de tout autre bien ou partie non défectueuse des Produits ou de tout coût ou activité liés au remplacement de Produits (« retrofit »), et ce sans Client constate que le Client ne puisse prétendre à l’obtention de dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit. Cette garantie contractuelle est exclue (iles) en cas de mauvaise utilisation, usage anormal ou non-respect des éventuelles prescriptions du Fournisseur, du fabricant du produit (“original equipment manufacturers”), des directives émises par les autorités en charge prix de la navigabilitéPrestation fixé(s) dans le Contrat est (sont) supérieur(s) aux conditions moyennes offertes sur le marché pour une Prestation comparable en quantité et en qualité, des bulletins de service (« service bulletin ») ou tout autre documentationle Prestataire, négligence ou défaut d'entretien ou de réparation de la part sur demande du Client, ainsi que (ii) en cas d'usure normale s’engage à entamer de bonne foi une renégociation des Produits ou conditions notamment financières du Contrat. A l’issue de parties consommablescette renégociation, tel que notamment l’élastomère, notamment lorsque tout ou partie du Produit peut être affecté par une exposition à la chaleur, un avenant au soleil, à l’eau ou à l’ozone ou à tout autre facteur détériorant, ou (iii) en cas de force majeure, ou (iv) en cas de modification ou suppression du marquage apposé par le fabricant du produit (“original equipment manufacturers”), sa marqueContrat sera, le numéro de série ou le numéro du Produitcas échéant, ou (v) en cas de modification ou de réparation sans l’approbation du Fournisseur, ou (vi) les défauts et détériorations consécutifs à des conditions anormales de transport, d’installation, d’opération, de manipulation, de stockage et/ou de conservation, dommages causés par un corps étranger (« foreign object damage ») notamment en cas d’accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par le Fournisseur, ou (vii) lorsque le dysfonctionnement, l’usure prématurée, le défaut ou le mauvais fonctionnement est causé par tout composant qui ne serait pas un composant fabriqué par le fabricant du produit (“original equipment manufacturers”) tel que, notamment, tout composant « Parts Manufacturer Approval » (PMA), dans la mesure où il serait démontré que le dysfonctionnement, l’usure prématurée, le défaut ou le mauvais fonctionnement a été causé par le PMA. Toutes ces exclusions sont regroupées sous le terme « Evènements Exclus ». Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer par écrit le Fournisseur de l'existence des vices dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés à compter de leur découverte, avec tout élément documentaire permettant d’établir les circonstances et la nature du défaut. Le Produit réparé ou de remplacement ne sera garanti que établi pour la durée de la garantie initiale restant à courir. LA GARANTIE MENTIONNEE DANS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES EST STIPULEE EN LIEU ET PLACE DE TOUTE AUTRE GARANTIE, ECRITE OU ORALE, IMPLICITE OU EXPRESSE AU REGARD DES LOIS APPLICABLES, CE Y COMPRIS ET NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE PORTANT SUR LA QUALITE MARCHANDE DU PRODUIT OU SON ADEQUATION POUR UN USAGE DONNEmatérialiser l’accord intervenu.

Garantie. Les Produits sont livrés avec une garantie contractuelle d’une durée La Poste fait ses meilleurs efforts pour que le Service de douze (12) mois à compter LReL soit fourni selon les règles de la date de livraison, couvrant la non- conformité des Produits au Contrat attribuable au Fournisseur et tout vice caché, provenant d'un défaut de matière ou de fabrication affectant les Produits livrés l'art et les rendant impropres usages en vigueur, conformément à leur utilisation. La garantie forme un tout indissociable avec le Produit vendu la Documentation, notamment en termes de volume, de délais de traitement et de fidélité d'impression pour les LReL distribuées par le Fournisseur qui facteur. A ce titre, La Poste ne peut être vendu ou revendu altéré, transformé ou modifié. Cette consent aucune garantie est limitée, au choix sur l’aptitude du Fournisseur, à la réparation, au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice, à l’exclusion de tout autre bien ou partie non défectueuse des Produits ou de tout coût ou activité liés au remplacement de Produits (« retrofit »), et ce sans que le Client ne puisse prétendre à l’obtention de dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit. Cette garantie contractuelle est exclue (i) en cas de mauvaise utilisation, usage anormal ou non-respect des éventuelles prescriptions du Fournisseur, du fabricant du produit (“original equipment manufacturers”), des directives émises par les autorités en charge de la navigabilité, des bulletins de service (« service bulletin ») ou tout autre documentation, négligence ou défaut d'entretien ou de réparation de la part du Client, ainsi que (ii) en cas d'usure normale des Produits ou de parties consommables, tel que notamment l’élastomère, notamment lorsque tout ou partie du Produit peut être affecté par une exposition à la chaleur, au soleil, à l’eau ou à l’ozone ou à tout autre facteur détériorant, ou (iii) en cas de force majeure, ou (iv) en cas de modification ou suppression du marquage apposé par le fabricant du produit (“original equipment manufacturers”), sa marque, le numéro de série ou le numéro du Produit, ou (v) en cas de modification ou de réparation sans l’approbation du Fournisseur, ou (vi) les défauts et détériorations consécutifs à des conditions anormales de transport, d’installation, d’opération, de manipulation, de stockage Site et/ou du Service de conservationLReL à répondre à des attentes ou besoins particuliers de tout Expéditeur. De la même manière, dommages causés La Poste n’est pas en mesure de garantir qu’aucune erreur ou autre trouble de fonctionnement ou d’utilisation n’apparaîtra xx xxxxx xx x’xxxxxxxxxxx xx Xxxx xx/xx xx Xxxxxxx xx XXxX. Pour les LReL distribuées par le facteur, compte tenu de la transmission des Fichiers d'Edition au moyen d'outils informatiques et par la voie des communications électroniques, l'Expéditeur reconnaît et accepte que de légères modifications de couleur interviennent entre la version électronique et la version papier de la LReL. La Poste n'est aucunement engagée par la visualisation qui pourrait être faite, le cas échéant, de la LReL par l'Expéditeur notamment, sur le Site Maileva ou par tout autre moyen proposé par Maileva lors du dépôt du Fichier d'Edition par l'Expéditeur. Cette visualisation ne constitue aucunement un corps étranger (« foreign object damage ») notamment engagement contractuel souscrit par La Poste au profit de l'Expéditeur. La Poste, vis-à-vis de l'Expéditeur, garantit la sécurité de ses seuls matériels et logiciels utilisés, sachant que ceux-ci peuvent être sous la responsabilité effective d'un tiers ou d'une filiale. La Poste s’engage à mettre en cas d’accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit œuvre les mesures et moyens nécessaires pour préserver l’intégrité et la disponibilité des informations et données qui lui sont communiquées par l'Expéditeur ou qui sont générées à la garantie due demande de l'Expéditeur. La Poste n'est pas tenue à une obligation de conseil quant au caractère adapté ou non du Service de LReL choisi au regard des besoins exprimés par le Fournisseur, ou (vii) lorsque le dysfonctionnement, l’usure prématurée, le défaut ou le mauvais fonctionnement est causé par tout composant qui ne serait pas un composant fabriqué par le fabricant du produit (“original equipment manufacturers”) tel que, notamment, tout composant « Parts Manufacturer Approval » (PMA), dans la mesure où il serait démontré que le dysfonctionnement, l’usure prématurée, le défaut ou le mauvais fonctionnement a été causé par le PMA. Toutes ces exclusions sont regroupées sous le terme « Evènements Exclus ». Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer par écrit le Fournisseur de l'existence des vices dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés à compter de leur découverte, avec tout élément documentaire permettant d’établir les circonstances et la nature du défaut. Le Produit réparé ou de remplacement ne sera garanti que pour la durée de la garantie initiale restant à courir. LA GARANTIE MENTIONNEE DANS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES EST STIPULEE EN LIEU ET PLACE DE TOUTE AUTRE GARANTIE, ECRITE OU ORALE, IMPLICITE OU EXPRESSE AU REGARD DES LOIS APPLICABLES, CE Y COMPRIS ET NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE PORTANT SUR LA QUALITE MARCHANDE DU PRODUIT OU SON ADEQUATION POUR UN USAGE DONNEl'Expéditeur.

Garantie. Les A. En sus de toute autre garantie expresse ou implicite, le Vendeur garantit que les Biens et/ou Produits sont livrés avec Livrables fournis conformément aux Bons de Commande seront : (a) libres de privilèges, charges et autres vices de titre ; (b) conformes ou supérieurs aux normes édictées par l’ensemble des lois et règlements applicables aux Biens et/ou Produits Livrables dans leur lieu de livraison ; (c) pendant une garantie contractuelle d’une durée période de douze quatre-vingt-dix (1290) mois jours à compter de l’acceptation des Biens et/ou Produits Livrables par l’Acheteur, ou pendant la date période indiquée au recto de livraisontout Bon de Commande, couvrant la non- conformité le Vendeur garantit que les Biens et/ou Produits Livrables seront conformes aux spécifications, dessins, échantillons, symboles ou autres descriptions fournis par l’Acheteur et qu’ils seront neufs, de qualité marchande et exempts de vices affectant leur conception, leurs matériaux ou leur exécution. Nonobstant ce qui précède, si le Vendeur n’est pas le fabricant des Produits Biens livrés en application du présent Contrat, le Vendeur cède par les présentes à l’Acheteur l’ensemble des garanties et droits de recours connexes que le Vendeur pourra détenir ou obtenir aux termes du contrat le liant au fabricant des Biens livrés. B. En sus de toute autre garantie expresse ou implicite, le Vendeur garantit que tout Service fourni en application du présent Contrat attribuable au Fournisseur sera fourni avec diligence, dans les délais impartis, de manière professionnelle et tout vice caché, provenant d'un défaut de matière ou de fabrication affectant les Produits livrés conformément à l’ensemble des normes professionnelles et les rendant impropres à leur utilisationindustrielles et des lois et règlements applicables. La garantie forme un tout indissociable avec le Produit vendu par le Fournisseur qui ne peut être vendu ou revendu altéré, transformé ou modifié. Cette garantie est limitée, au choix du Fournisseur, à la réparation, au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice, à l’exclusion C. En sus de tout autre bien ou partie non défectueuse droit dont l’Acheteur pourra disposer, si des Produits ou de tout coût ou activité liés au remplacement de Produits (« retrofit »), et ce sans que le Client ne puisse prétendre à l’obtention de dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit. Cette garantie contractuelle est exclue (i) en cas de mauvaise utilisation, usage anormal ou non-respect des éventuelles prescriptions du Fournisseur, du fabricant du produit (“original equipment manufacturers”)Biens, des directives émises par les autorités en charge de la navigabilité, des bulletins de service (« service bulletin ») ou tout autre documentation, négligence ou défaut d'entretien ou de réparation de la part du Client, ainsi que (ii) en cas d'usure normale des Produits ou de parties consommables, tel que notamment l’élastomère, notamment lorsque tout ou partie du Produit peut être affecté par une exposition à la chaleur, au soleil, à l’eau ou à l’ozone ou à tout autre facteur détériorant, ou (iii) en cas de force majeure, ou (iv) en cas de modification ou suppression du marquage apposé par le fabricant du produit (“original equipment manufacturers”), sa marque, le numéro de série ou le numéro du Produit, ou (v) en cas de modification ou de réparation sans l’approbation du Fournisseur, ou (vi) les défauts et détériorations consécutifs à des conditions anormales de transport, d’installation, d’opération, de manipulation, de stockage Services et/ou des Produits Livrables fournis en application du présent Contrat se révèlent être non conformes à la garantie, l’Acheteur pourra les restituer au Vendeur ou exiger que les Services et/ou Produits Livrables soient à nouveau fournis, aux frais du Vendeur, aux fins de conservationcorrection, dommages causés de remplacement, de remboursement intégral ou de crédit, selon les instructions de l’Acheteur. Tout Bien, Service et/ou Produit Livrable corrigé ou fourni en remplacement sera également soumis à l’ensemble des stipulations du présent paragraphe dans la même mesure que les Biens, Services et/ou Produits Livrables initialement fournis. D. Le Vendeur devra défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité l’Acheteur et ses clients au titre de l’ensemble des coûts (y compris les honoraires d’avocat d’un montant raisonnable), dépenses, dommages, pertes, responsabilités, pénalités et décisions de justice imputables à tout Bien, Service et/ou Produit Livrable fourni en application des présentes et intégré à tout bien ou services fabriqués ou fournis par un corps étranger (« foreign object damage ») notamment en cas d’accident de quelque nature que ce soit, l’Acheteur qui ne pourront ouvrir droit sera pas conforme à la garantie due énoncée aux présentes ou implicitement prévue par le Fournisseur, ou (vii) lorsque le dysfonctionnement, l’usure prématurée, le défaut ou le mauvais fonctionnement est causé par tout composant qui ne serait pas un composant fabriqué par le fabricant du produit (“original equipment manufacturers”) tel que, notamment, tout composant « Parts Manufacturer Approval » (PMA), dans la mesure où il serait démontré que le dysfonctionnement, l’usure prématurée, le défaut ou le mauvais fonctionnement a été causé par le PMAles lois applicables. Toutes ces exclusions sont regroupées sous le terme « Evènements Exclus ». Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer par écrit le Fournisseur de l'existence des vices dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés à compter de leur découverte, avec tout élément documentaire permettant d’établir les circonstances et la nature du défaut. Le Produit réparé ou de remplacement ne sera garanti que pour la durée de la garantie initiale restant à courir. LA GARANTIE MENTIONNEE DANS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES EST STIPULEE EN LIEU ET PLACE DE TOUTE AUTRE GARANTIE, ECRITE OU ORALE, IMPLICITE OU EXPRESSE AU REGARD DES LOIS APPLICABLES, CE Y COMPRIS ET NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE PORTANT SUR LA QUALITE MARCHANDE DU PRODUIT OU SON ADEQUATION POUR UN USAGE DONNE7.

Garantie. Les Produits sont livrés avec une garantie contractuelle d’une durée Helios Packaging SPRL s’engage à réparer tout manquement aux marchandises livrées, découlant de douze (12) mois à compter matériel, de la date de livraison, couvrant la non- conformité des Produits au Contrat attribuable au Fournisseur et tout vice caché, provenant d'un défaut de matière conception ou de fabrication affectant traitement défectueux lesquels seraient avérés endéans les Produits livrés et 12 mois après la prise en service. Cette prise en service a lieu au plus tard 30 jours après que les rendant impropres marchandises aient été mises à leur utilisationdisposition dans les usines d'Helios Packaging SPRL. La garantie forme un tout indissociable avec couvre uniquement la réparation ou le Produit vendu par le Fournisseur qui ne peut être vendu ou revendu altéré, transformé ou modifié. Cette garantie est limitée, remplacement des pièces défectueuses au choix du Fournisseurd'Helios Packaging SPRL, à la réparation, au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice, à l’exclusion de tout autre bien ou partie non défectueuse des Produits ou de tout coût ou activité liés au remplacement de Produits (« retrofit »), et ce sans que le Client ne puisse prétendre à l’obtention de dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit. Cette garantie contractuelle est exclue (i) en cas de mauvaise utilisationdéfaut de construction, usage anormal en fonction des circonstances et endéans de brefs délais. Les heures de travail et le déplacement ne sont pas compris dans la garantie. Helios Packaging SPRL ne peut jamais être tenue responsable de dommages directs, ni indirects subis en cas d’erreurs dues à un défaut de construction ou non-respect des éventuelles prescriptions du Fournisseurd’une intervention tardive. En cas de remplacement de pièces, du fabricant du produit (“original equipment manufacturers”), des directives émises par les autorités en charge le résultat n’est jamais garanti et ne donne aucun droit à renouvellement de la navigabilité, des bulletins période de service (« service bulletin ») ou tout autre documentation, négligence ou défaut d'entretien ou de réparation de la part du Client, ainsi que (ii) en cas d'usure normale des Produits ou de parties consommables, tel que notamment l’élastomère, notamment lorsque tout ou partie du Produit peut être affecté par une exposition à la chaleur, au soleil, à l’eau ou à l’ozone ou à tout autre facteur détériorant, ou (iii) garantie établie. La garantie expire en cas de force majeurenégligence, accidents et utilisation erronée ou réglages erronés, réparations et modifications qui s’avèrent exécutées par une autre personne qu’un technicien au service d'Helios Packaging SPRL ou un technicien compétent au service de l’acheteur, formé par un technicien d'Helios Packaging SPRL. La garantie expire s’il n’a pas été satisfait aux obligations de former un ou plusieurs techniciens compétents ou opérateurs de l’acheteur, à l’utilisation et à l’entretien des marchandises qui font partie du contrat, par un technicien d'Helios Packaging SPRL dans les bureaux d'Helios Packaging SPRL, ce durant les heures de travail normales (de 7h30 à 16h00). La garantie expire s’il s’avère que les marchandises qui font partie du contrat ne sont pas placées et utilisées, dans le but pour lequel ces machines sont destinées, ou (iv) dans les locaux, non protégés contre la fumée abondante, vapeur, eau, poussière et fluctuations de la tension électrique comme spécifié dans nos brochures techniques relatives au placement. La garantie expire si les machines sont utilisées ou vendues chez ou à des tiers sans le consentement écrit de Helios Packaging. La garantie ou responsabilité n'est pas valable pour les pièces suivantes : - systèmes de soufflerie de séchage ou bandes convoyeuses des tiers - machines d’impression : rubans encreurs et têtes d’impression - le traitement de l'eau pour les systèmes de générateurs de vapeur - tuyauterie effectuée par des tiers - autres parties non-spécifiées dans l’offre ou la confirmation de commande Lors de l’exécution des services, nous souscrivons exclusivement à un engagement d’effort, c.-à-d. l’obligation d’exécuter les activités prévues au mieux de nos capacités. Nous ne sommes donc jamais tenus d’atteindre un résultat donné. Sous réserve d’obligation de remplacement ou de réparation, telle que décrite ci-dessus, nous ne sommes tenus à aucune indemnité de dédommagement, sauf en cas de modification ou suppression du marquage apposé par le fabricant du produit (“original equipment manufacturers”), sa marque, le numéro de série ou le numéro du Produit, ou (v) en cas de modification d’intention expresse ou de réparation sans l’approbation du Fournisseur, ou (vi) les défauts grave négligence de notre part à prouver par l’acheteur et détériorations consécutifs à des conditions anormales de transport, d’installation, d’opération, de manipulation, de stockage et/ou de conservation, dommages causés par un corps étranger (« foreign object damage ») notamment en cas d’accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par le Fournisseur, ou (vii) lorsque le dysfonctionnement, l’usure prématurée, le défaut ou le mauvais fonctionnement est causé par tout composant qui ne serait pas un composant fabriqué par le fabricant du produit (“original equipment manufacturers”) tel que, notamment, tout composant « Parts Manufacturer Approval » (PMA), dans la mesure où il serait démontré que le dysfonctionnement, l’usure prématurée, le défaut ou le mauvais fonctionnement a été causé par le PMA. Toutes ces exclusions sont regroupées sous le terme « Evènements Exclus ». Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer par écrit le Fournisseur de l'existence des vices dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés à compter de leur découverte, avec tout élément documentaire permettant d’établir les circonstances et la nature du défaut. Le Produit réparé ou de remplacement ne sera garanti que uniquement pour la durée réparation de la garantie initiale restant à courirnos marchandises, heures de travail et déplacement non compris. LA GARANTIE MENTIONNEE DANS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES EST STIPULEE EN LIEU ET PLACE DE TOUTE AUTRE GARANTIE, ECRITE OU ORALE, IMPLICITE OU EXPRESSE AU REGARD DES LOIS APPLICABLES, CE Y COMPRIS ET NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE PORTANT SUR LA QUALITE MARCHANDE DU PRODUIT OU SON ADEQUATION POUR UN USAGE DONNENous n’acceptons aucune responsabilité ou l’application d’une clause de dédommagement en raison d’une livraison tardive ou d’une exécution tardive des services.

Garantie. Les Produits sont livrés avec Si la marchandise livrée est défectueuse ou ne correspond pas à la commande telle que confirmée, unitedprint a le choix, à l’exclusion des autres droits à garantie du client,: (i) soit de remplacer soit (ii) de réparer la marchandise. Si unitedprint laisse expirer le délai supplémentaire consenti par le client pour la réparation sans avoir procédé au remplacement ou à la réparation du défaut ou si la réparation reste infructueuse, le client peut demander le remboursement du prix moyennant restitution de la chose (action rédhibitoire) ou demander une garantie contractuelle d’une durée diminution du prix (action estimatoire). A défaut de douze (12) dénoncer à unitedprint dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle il a ou a du constater les vices cachés, notamment ceux visés aux articles 1641 à 1649 du Code civil, tout commerçant ou tout consommateur se verra déchu de ses droits (art. 5 § 2 de la directive 99/44 CE du 25 mai 1999). unitedprint est responsable pour des livraisons des marchandises remplacées et pour les travaux de réfection de la même façon que pour la livraison de la marchandise d'origine. Si seulement une partie de la livraison comporte des défauts, le client ne pourra pas remettre en cause la livraison dans son entièreté. Le délai de garantie est d’un an à compter du transfert des risques. Ce délai est un délai de prescription et est également valable pour les demandes de remplacement consécutives à d’éventuels vices. unitedprint n'est tenue de réparer que les dommages résultant d'une faute intentionnelle ou d'une faute lourde. Sa responsabilité est exclue pour des dommages qui ne concernent pas l'objet lui-même de la livraison, couvrant la non- conformité des Produits au Contrat attribuable au Fournisseur et ; elle est notamment exclue en ce qui concerne tout vice caché, provenant d'un défaut de matière manque à gagner ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à leur utilisationautre dommage du client. La garantie forme un tout indissociable avec le Produit vendu par le Fournisseur qui clause limitative de responsabilité figurant ci-dessus ne peut être vendu ou revendu altérén'applique pas aux dommages corporels, transformé ou modifié. Cette garantie est limitée, au choix du Fournisseur, d’atteintes à la réparation, au remplacement vie ou au remboursement à la santé et qui sont intentionnellement causés à une personne ou par négligence des Produits non conformes ou affectés d'un vice, à l’exclusion de tout autre bien ou partie non défectueuse des Produits ou de tout coût ou activité liés au remplacement de Produits (« retrofit »), et ce sans que le Client ne puisse prétendre à l’obtention de dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit. Cette garantie contractuelle est exclue (i) en cas de mauvaise utilisation, usage anormal ou non-respect des éventuelles prescriptions du Fournisseur, du fabricant du produit (“original equipment manufacturers”), des directives émises par les autorités en charge de la navigabilité, des bulletins de service (« service bulletin ») ou tout autre documentation, négligence ou défaut d'entretien ou de réparation obligations de la part du Client, ainsi que (ii) en cas d'usure normale des Produits ou de parties consommables, tel que notamment l’élastomère, notamment lorsque tout ou partie du Produit peut être affecté par une exposition à la chaleur, au soleil, à l’eau ou à l’ozone ou à tout autre facteur détériorant, ou (iii) en cas de force majeure, ou (iv) en cas de modification ou suppression du marquage apposé par le fabricant du produit (“original equipment manufacturers”), sa marque, le numéro de série ou le numéro du Produit, ou (v) en cas de modification ou de réparation sans l’approbation du Fournisseur, ou (vi) les défauts et détériorations consécutifs à des conditions anormales de transport, d’installation, d’opérationunitedprint, de manipulationses représentants ou préposés. L’absence de responsabilité de unitedprint entraîne celle de ses salariés, de stockage et/ou de conservationemployées, dommages causés par un corps étranger (« foreign object damage ») notamment en cas d’accident de quelque nature que ce soitcollaborateurs, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par le Fournisseur, ou (vii) lorsque le dysfonctionnement, l’usure prématurée, le défaut ou le mauvais fonctionnement est causé par tout composant qui ne serait pas un composant fabriqué par le fabricant du produit (“original equipment manufacturers”) tel que, notamment, tout composant « Parts Manufacturer Approval » (PMA), dans la mesure où il serait démontré que le dysfonctionnement, l’usure prématurée, le défaut ou le mauvais fonctionnement a été causé par le PMA. Toutes ces exclusions sont regroupées sous le terme « Evènements Exclus ». Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer par écrit le Fournisseur de l'existence des vices dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés à compter de leur découverte, avec tout élément documentaire permettant d’établir les circonstances agents commerciaux et la nature du défaut. Le Produit réparé ou de remplacement ne sera garanti que pour la durée de la garantie initiale restant à courir. LA GARANTIE MENTIONNEE DANS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES EST STIPULEE EN LIEU ET PLACE DE TOUTE AUTRE GARANTIE, ECRITE OU ORALE, IMPLICITE OU EXPRESSE AU REGARD DES LOIS APPLICABLES, CE Y COMPRIS ET NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE PORTANT SUR LA QUALITE MARCHANDE DU PRODUIT OU SON ADEQUATION POUR UN USAGE DONNEpréposés.

Garantie. Le Vendeur garantit, à l’exception des logiciels, sous réserve des autres dispositions du Contrat, le titre de propriété sur les Produits; que les Produits fabriqués par le Vendeur sont conformes aux spécifications du Vendeur et exempts de défauts de matière et de fabrication; et que les Services fournis par le Vendeur sont réalisés avec toutes les précautions, aptitudes et diligences raisonnables et conformément aux pratiques professionnelles du secteur. Les Produits ou Services obtenus par le Vendeur auprès d’un tiers pour être revendus à l’Acheteur bénéficient uniquement de la garantie offerte par le fabricant initial. Les Produits sont livrés avec une garantie contractuelle d’une durée de douze (12) mois à compter de la date de livraison, couvrant la non- conformité des Produits au Contrat attribuable au Fournisseur et tout vice caché, provenant d'un défaut de matière ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à leur utilisationréputés conformes aux spécifications du Vendeur. La garantie forme un tout indissociable avec porte sur le Produit vendu bon fonctionnement des Produits du Vendeur et ne peut pas être étendue aux installations sur lesquelles ils sont montés. La garantie, qui se limite à la réparation ou au remplacement des Produits reconnus défectueux par le Fournisseur qui ne peut être vendu ou revendu altéréVendeur, transformé ou modifiéà l’exclusion des frais de transport, de déplacements et de main d’œuvre du Vendeur, est accordée sous réserve que l’Acheteur avise par écrit le Vendeur de l’appel en garantie, en précisant les vices allégués et toutes dates utiles aux fins d’établir que les Produits sont couverts par la garantie, dans les 14 jours suivant l’apparition du défaut. Cette garantie est limitéeLe Vendeur corrige, en réparant ou, au choix du FournisseurVendeur, à en fournissant une ou plusieurs pièces de rechange, tous défauts qui, dans des conditions d’utilisation et d’entretien normales, apparaissent dans les Produits de sa propre fabrication dans les 12 mois suivant la réparationlivraison ou, au remplacement ou au remboursement des si ces Produits non conformes ou affectés d'un vicesont installés par le Vendeur, à l’exclusion dans les 12 mois suivant la mise en service de tout autre bien ou partie non défectueuse des ces Produits ou de tout coût ou activité liés au remplacement de Produits dans les 18 mois après leur livraison (« retrofit Période de Garantie »), suivant le délai expirant le plus tôt, et ce sans qui proviennent uniquement d’une main d’œuvre ou de matériels défectueux, sous réserve que les éléments défectueux soient retournés au Vendeur, aux frais de l’Acheteur. Les éléments remplacés deviennent la propriété du Vendeur. Les éléments réparés ou de remplacement sont mis à disposition à l’Acheteur dans le Client ne puisse prétendre lieu défini par le Vendeur. Les Produits réparés ou remplacés en vertu du présent Article font l’objet de la garantie pour la durée restante de la Période de Garantie. La présente garantie constitue l’unique garantie du Vendeur qui exclut notamment toute garantie de convenance à l’obtention un usage particulier. Nonobstant les autres dispositions du présent Article, le Vendeur n’est pas responsable de dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit. Cette garantie contractuelle est exclue (i) en cas de mauvaise utilisationdéfauts dus : à l’usure normale; à des matériels ou une fabrication spécifiés, usage anormal réalisés ou non-fournis par l’Acheteur; au non- respect des éventuelles prescriptions instructions du FournisseurVendeur en matière d’entreposage, du fabricant du produit (“original equipment manufacturers”)d’installation, des directives émises par les autorités en charge de la navigabilité, des bulletins de service (« service bulletin ») d’exploitation ou tout autre documentation, négligence ou défaut d'entretien ou de réparation de la part du Client, ainsi que (ii) en cas d'usure normale des Produits ou de parties consommables, tel que notamment l’élastomère, notamment lorsque tout ou partie du Produit peut être affecté par une exposition à la chaleur, au soleil, à l’eau ou à l’ozone ou à tout autre facteur détériorant, ou (iii) en cas de force majeure, ou (iv) en cas de modification ou suppression du marquage apposé par le fabricant du produit (“original equipment manufacturers”), sa marque, le numéro de série ou le numéro du Produit, ou (v) en cas de modification ou de réparation sans l’approbation du Fournisseur, ou (vi) les défauts et détériorations consécutifs d’environnement ; à des conditions anormales de transport, d’installation, d’opérationsurveillance, de manipulationfonctionnement, d’entretien ou de stockage maintenance inadéquates; à toute modification ou réparation non préalablement autorisée par le Vendeur par écrit; et/ou à l’utilisation de conservation, dommages causés par un corps étranger (« foreign object damage ») notamment en cas d’accident logiciels ou de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à la garantie due pièces de rechange non autorisés. Les frais encourus par le Fournisseur, ou (vii) lorsque le dysfonctionnement, l’usure prématurée, le défaut ou le mauvais fonctionnement est causé par tout composant qui ne serait pas un composant fabriqué par le fabricant du produit (“original equipment manufacturers”) tel que, notamment, tout composant « Parts Manufacturer Approval » (PMA), dans Vendeur pour la mesure où il serait démontré que le dysfonctionnement, l’usure prématurée, le défaut ou le mauvais fonctionnement a été causé par le PMA. Toutes ces exclusions sont regroupées sous le terme « Evènements Exclus ». Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer par écrit le Fournisseur de l'existence des vices dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés à compter de leur découverte, avec tout élément documentaire permettant d’établir les circonstances recherche et la nature du défaut. Le Produit réparé ou correction de remplacement ne sera garanti que pour la durée de la garantie initiale restant à courir. LA GARANTIE MENTIONNEE DANS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES EST STIPULEE EN LIEU ET PLACE DE TOUTE AUTRE GARANTIE, ECRITE OU ORALE, IMPLICITE OU EXPRESSE AU REGARD DES LOIS APPLICABLES, CE Y COMPRIS ET NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE PORTANT SUR LA QUALITE MARCHANDE DU PRODUIT OU SON ADEQUATION POUR UN USAGE DONNEces défauts sont acquittés par l’Acheteur sur demande.

Garantie. Les Produits sont livrés avec une garantie contractuelle d’une durée de douze (12) mois à compter de la date de livraison, couvrant la non- non-conformité des Produits au Contrat attribuable au Fournisseur et tout vice caché, provenant d'un défaut de matière ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à leur utilisation. La garantie forme un tout indissociable avec le Produit vendu par le Fournisseur qui ne peut être vendu ou revendu altéré, transformé ou modifié. Cette garantie est limitée, au choix du Fournisseur, à la réparation, au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice, à l’exclusion de tout autre bien ou partie non défectueuse des Produits ou de tout coût ou activité liés au remplacement de Produits (« retrofit »), et ce sans que le Client ne puisse prétendre à l’obtention de dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit. Cette garantie contractuelle est exclue (i) en cas de mauvaise utilisation, usage anormal ou non-respect des éventuelles prescriptions du Fournisseur, du fabricant du produit (“original equipment manufacturers”), des directives émises par les autorités en charge de la navigabilité, des bulletins de service (« service bulletin ») ou tout autre documentation, négligence ou défaut d'entretien ou de réparation de la part du Client, ainsi que (ii) en cas d'usure normale des Produits ou de parties consommables, tel que notamment l’élastomère, notamment lorsque tout ou partie du Produit peut être affecté par une exposition à la chaleur, au soleil, à l’eau ou à l’ozone ou à tout autre facteur détériorant, ou (iii) en cas de force majeure, ou (iv) en cas de modification ou suppression du marquage apposé par le fabricant du produit (“original equipment manufacturers”), sa marque, le numéro de série ou le numéro du Produit, ou (v) en cas de modification ou de réparation sans l’approbation du Fournisseur, ou (vi) les défauts et détériorations consécutifs à des conditions anormales de transport, d’installation, d’opération, de manipulation, de stockage et/ou de conservation, dommages causés par un corps étranger (« foreign object damage ») notamment en cas d’accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par le Fournisseur, ou (vii) lorsque le dysfonctionnement, l’usure prématurée, le défaut ou le mauvais fonctionnement est causé par tout composant qui ne serait pas un composant fabriqué par le fabricant du produit (“original equipment manufacturers”) tel que, notamment, tout composant « Parts Manufacturer Approval » (PMA), dans la mesure où il serait démontré que le dysfonctionnement, l’usure prématurée, le défaut ou le mauvais fonctionnement a été causé par le PMA. Toutes ces exclusions sont regroupées sous le terme « Evènements Exclus ». Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer soit (i) faire établir un constat par écrit le Fournisseur l’autorité judiciaire ou un constat contradictoire établi par tout expert autorisé à cette fin par les Parties, soit (ii) prouver l’existence du vice au jour de l'existence des vices la réception dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés à compter de leur découverte, avec tout élément documentaire permettant d’établir les circonstances et la nature du défaut. Le Produit réparé ou de remplacement ne sera garanti que pour la durée de la garantie initiale restant à courir. LA GARANTIE MENTIONNEE DANS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES EST STIPULEE EN LIEU ET PLACE DE TOUTE AUTRE GARANTIE, ECRITE OU ORALE, IMPLICITE OU EXPRESSE AU REGARD DES LOIS APPLICABLES, CE Y COMPRIS ET NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE PORTANT SUR LA QUALITE MARCHANDE DU PRODUIT OU SON ADEQUATION POUR UN USAGE DONNE.

Garantie. Les Produits sont livrés avec une garantie contractuelle d’une durée Sociétés d'Auteurs, dans la limite de douze (12) mois à compter l'autorisation donnée au Contractant en vertu du présent contrat et des droits qu'elles exercent aux termes de ses statuts pour les besoins de la date délivrance de livraisonladite autorisation, couvrant la non- conformité garantissent ce dernier contre un éventuel recours de ses membres au titre des Produits au Contrat attribuable au Fournisseur et tout vice caché, provenant d'un défaut de matière ou de fabrication affectant droits concédés aux termes des présentes. Le Contractant reconnait que les Produits livrés et les rendant impropres à leur utilisation. La garantie forme un tout indissociable avec le Produit vendu par le Fournisseur qui ne peut être vendu ou revendu altéré, transformé ou modifié. Cette garantie est limitée, au choix du Fournisseur, Sociétés d'Auteurs pourront à la réparationdemande des ayants droits concernés, au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice, à l’exclusion de tout autre bien ou partie non défectueuse des Produits ou de tout coût ou activité liés au remplacement de Produits (« retrofit »)sans toutefois que ceux-ci en aient retiré la gestion aux Sociétés d’Auteurs, et ce sans que le Client ne puisse prétendre à l’obtention tout moment au cours de dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit. Cette garantie contractuelle est exclue (i) en cas de mauvaise utilisationl’exécution du présent contrat, usage anormal ou non-respect des éventuelles prescriptions exclure du Fournisseur, du fabricant du produit (“original equipment manufacturers”), des directives émises par les autorités en charge Répertoire au titre de la navigabilitéprésente autorisation certaines œuvres déterminées, des bulletins de service (« service bulletin ») ou tout autre documentation, négligence ou défaut d'entretien ou de réparation de la part du Client, ainsi que (ii) en cas d'usure normale des Produits ou de parties consommables, tel que notamment l’élastomère, notamment lorsque tout ou partie du Produit peut être affecté par une exposition à la chaleur, au soleil, à l’eau ou à l’ozone ou à tout autre facteur détériorant, ou (iii) en cas de force majeure, ou (iv) en cas de modification ou suppression du marquage apposé par le fabricant du produit (“original equipment manufacturers”), sa marque, le numéro de série ou le numéro du Produit, ou (v) en cas de modification ou de réparation sans l’approbation du Fournisseur, ou (vi) les défauts et détériorations consécutifs à des conditions anormales de transport, d’installation, d’opération, de manipulation, de stockage et/ou l'ensemble des œuvres d'auteurs déterminés. Ce droit pourra être exercé, par les Sociétés d'Auteurs au moyen d’un courriel avec accusé de conservation, dommages causés par un corps étranger (« foreign object damage ») notamment en cas d’accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à la garantie due réception par le FournisseurContractant dudit courriel ou par l’envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception adressée au Contractant, ou et sous réserve d’un préavis de 15 (vii) lorsque le dysfonctionnement, l’usure prématurée, le défaut ou le mauvais fonctionnement est causé par tout composant qui ne serait pas un composant fabriqué par le fabricant du produit (“original equipment manufacturers”) tel que, notamment, tout composant « Parts Manufacturer Approval » (PMA), dans la mesure où il serait démontré que le dysfonctionnement, l’usure prématurée, le défaut ou le mauvais fonctionnement a été causé par le PMA. Toutes ces exclusions sont regroupées sous le terme « Evènements Exclus ». Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer par écrit le Fournisseur de l'existence des vices dans un délai maximum de dix (10quinze) jours ouvrés à compter de leur découvertela réception dudit courriel ou courrier. Les Sociétés d’Auteurs pourront également notifier par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception adressée au Contractant, avec tout élément documentaire permettant d’établir les circonstances et le retrait de la nature gestion du défaut. Le Produit réparé ou de remplacement répertoire d’un éditeur aux Sociétés d’Auteurs dont l’utilisation ne sera garanti que plus couverte, dès cette notification, par le présent contrat. Dans cette hypothèse, il appartiendra au Contractant de faire son affaire personnelle de l’obtention des autorisations nécessaires auprès des ayants droit concernés pour la durée l’exploitation sur le Service desdites œuvres, catalogues d’œuvres et/ou des œuvres d’auteurs déterminés ainsi exclus du Répertoire au titre de la garantie initiale restant à courir. LA GARANTIE MENTIONNEE DANS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES EST STIPULEE EN LIEU ET PLACE DE TOUTE AUTRE GARANTIE, ECRITE OU ORALE, IMPLICITE OU EXPRESSE AU REGARD DES LOIS APPLICABLES, CE Y COMPRIS ET NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE PORTANT SUR LA QUALITE MARCHANDE DU PRODUIT OU SON ADEQUATION POUR UN USAGE DONNEprésente autorisation et de verser auxdits ayants droit toute rémunération convenue avec ces derniers.

Garantie. Les Produits sont livrés avec une garantie contractuelle d’une durée bénéficient de douze (12) mois à compter plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales : - de la date garantie légale de livraisonconformité, couvrant la non- conformité pour emballage des Produits au Contrat attribuable au Fournisseur et tout vice cachéapparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, - de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un d’un défaut de matière première, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à la consommation. Cependant, cette garantie ne couvre pas les cas fortuits et notamment la dégradation du Produit du fait du transport ou liées aux conditions de conservation inappropriées au Produit (température, humidité, exposition à la lumière). Par ailleurs, aucun retour ne sera accepté pour des raisons subjectives de non-conformité. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la livraison des Produits ou l’existence des vices cachés dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de leur utilisationdécouverte. Le Vendeur remboursera ou remplacera les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux. En cas de détérioration des Produits commandés qui serait suivie d’une rupture de stock, le Vendeur proposera à l’acheteur un Produit de qualité égale ou supérieure sans que les conditions de la vente n’en soient affectées (notamment en terme de prix). Au-delà de ce délai, le Vendeur ne pourra plus garantir les Produits puisque aucun contrôle sur la qualité du lieu de stockage (élément essentiel de la conservation du Produit) ne peut être effectué, sauf à ce que le Client puisse fournir la preuve que l’altération du Produit est antérieure à la vente. Le Vendeur ne pouvant expertiser lui-même les Produits et s’agissant de notions subjectives (goût) les Produits ne pourront pas être remboursés ni échangés. Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les huit (8) jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client. La garantie forme un du Vendeur est, en tout indissociable avec le Produit vendu par le Fournisseur qui ne peut être vendu ou revendu altéréétat de cause, transformé ou modifié. Cette garantie est limitée, au choix du Fournisseur, à la réparation, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice, à l’exclusion de tout autre bien ou partie non défectueuse des Produits ou de tout coût ou activité liés au remplacement de Produits (« retrofit »), et ce sans que le Client ne puisse prétendre à l’obtention de dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit. Cette garantie contractuelle est exclue (i) en cas de mauvaise utilisation, usage anormal ou non-respect des éventuelles prescriptions du Fournisseur, du fabricant du produit (“original equipment manufacturers”), des directives émises par les autorités en charge de la navigabilité, des bulletins de service (« service bulletin ») ou tout autre documentation, négligence ou défaut d'entretien ou de réparation de la part du Client, ainsi que (ii) en cas d'usure normale des Produits ou de parties consommables, tel que notamment l’élastomère, notamment lorsque tout ou partie du Produit peut être affecté par une exposition à la chaleur, au soleil, à l’eau ou à l’ozone ou à tout autre facteur détériorant, ou (iii) en cas de force majeure, ou (iv) en cas de modification ou suppression du marquage apposé par le fabricant du produit (“original equipment manufacturers”), sa marque, le numéro de série ou le numéro du Produit, ou (v) en cas de modification ou de réparation sans l’approbation du Fournisseur, ou (vi) les défauts et détériorations consécutifs à des conditions anormales de transport, d’installation, d’opération, de manipulation, de stockage et/ou de conservation, dommages causés par un corps étranger (« foreign object damage ») notamment en cas d’accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par le Fournisseur, ou (vii) lorsque le dysfonctionnement, l’usure prématurée, le défaut ou le mauvais fonctionnement est causé par tout composant qui ne serait pas un composant fabriqué par le fabricant du produit (“original equipment manufacturers”) tel que, notamment, tout composant « Parts Manufacturer Approval » (PMA), dans la mesure où il serait démontré que le dysfonctionnement, l’usure prématurée, le défaut ou le mauvais fonctionnement a été causé par le PMA. Toutes ces exclusions sont regroupées sous le terme « Evènements Exclus ». Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer par écrit le Fournisseur de l'existence des vices dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés à compter de leur découverte, avec tout élément documentaire permettant d’établir les circonstances et la nature du défaut. Le Produit réparé ou de remplacement ne sera garanti que pour la durée de la garantie initiale restant à courir. LA GARANTIE MENTIONNEE DANS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES EST STIPULEE EN LIEU ET PLACE DE TOUTE AUTRE GARANTIE, ECRITE OU ORALE, IMPLICITE OU EXPRESSE AU REGARD DES LOIS APPLICABLES, CE Y COMPRIS ET NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE PORTANT SUR LA QUALITE MARCHANDE DU PRODUIT OU SON ADEQUATION POUR UN USAGE DONNE.

Garantie. Les Produits sont livrés avec une garantie contractuelle d’une durée de douze (12) mois à compter de la date de livraison, couvrant la non- non-conformité des Produits au Contrat attribuable au Fournisseur et tout vice caché, provenant d'un défaut de matière ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à leur utilisation. La garantie forme un tout indissociable avec le Produit vendu par le Fournisseur qui ne peut être vendu ou revendu altéré, transformé ou modifié. Cette garantie est limitée, au choix du Fournisseur, à la réparation, au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice, à l’exclusion de tout autre bien ou partie non défectueuse des Produits ou de tout coût ou activité liés au remplacement de Produits (« retrofit »), et ce sans que le Client ne puisse prétendre à l’obtention de dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit. Cette garantie contractuelle est exclue (i) en cas de mauvaise utilisation, usage anormal ou non-respect des éventuelles prescriptions du Fournisseur, du fabricant du produit (“original equipment manufacturers”), des directives émises par les autorités en charge de la navigabilité, des bulletins de service (« service bulletin ») ou tout autre documentation, négligence ou défaut d'entretien ou de réparation de la part du Client, ainsi que (ii) en cas d'usure normale des Produits ou de parties consommables, tel que notamment l’élastomère, notamment lorsque tout ou partie du Produit peut être affecté par une exposition à la chaleur, au soleil, à l’eau ou à l’ozone ou à tout autre facteur détériorant, ou (iii) en cas de force majeure, ou bien (iv) en cas de modification ou suppression du marquage apposé par le fabricant du produit (“original equipment manufacturers”), sa marque, le numéro de série ou le numéro du Produit, ou (v) en cas de modification ou de réparation sans l’approbation du Fournisseur, ou (vi) les . Les défauts et détériorations consécutifs à des conditions anormales de transport, d’installation, d’opération, de manipulation, de stockage et/ou de conservation, dommages causés par un corps étranger (« foreign object damage ») notamment en cas d’accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par le Fournisseur. Afin de faire valoir ses droits, ou le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer par écrit le Fournisseur de l'existence des vices dans un délai maximum de dix (vii10) lorsque jours ouvrés à compter de leur découverte, avec tout élément documentaire permettant d’établir les circonstances et la nature du défaut. Toutes ces exclusions sont regroupées sous le terme « Evènements Exclus ». Le Fournisseur n’aura aucune obligation de garantie sur les Produits en raison de dysfonctionnement, l’usure usure prématurée, le défaut ou le mauvais fonctionnement est causé par tout composant qui ne serait pas un composant fabriqué par le fabricant du produit (“original equipment manufacturers”) tel que, notamment, tout composant « Parts Manufacturer Approval » (PMA), dans la mesure où il serait démontré que le dysfonctionnement, l’usure prématurée, le défaut ou le mauvais fonctionnement a été causé par le PMA. Toutes ces exclusions sont regroupées sous le terme « Evènements Exclus ». Afin de faire valoir ses droitsDans ce cas, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer par écrit le la garantie du Fournisseur de l'existence des vices dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés à compter de leur découverte, avec tout élément documentaire permettant d’établir les circonstances et la nature du défautne sera pas due. Le Produit réparé ou de remplacement ne sera garanti que pour la durée de la garantie initiale restant à courir. LA GARANTIE MENTIONNEE DANS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES EST STIPULEE EN LIEU ET PLACE DE TOUTE AUTRE GARANTIE, ECRITE OU ORALE, IMPLICITE OU EXPRESSE AU REGARD DES LOIS APPLICABLES, CE Y COMPRIS ET NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE PORTANT SUR LA QUALITE MARCHANDE DU PRODUIT OU SON ADEQUATION POUR UN USAGE DONNE.