Common use of Prescription Clause in Contracts

Prescription. Conformément à l’article L 114-1 du Code des assurances : « Toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance. Toutefois, ce délai ne court :

Prescription. Conformément à l’article L 114-1 du Code des assurances : « Toutes actions dérivant d’un d'un contrat d’assurance d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement l'événement qui y donne naissance. Toutefois, Toutefois ce délai ne court :

Prescription. Conformément à l’article L 114-1 du Code des assurances : « Toutes actions dérivant d’un d'un contrat d’assurance d'assurance sont prescrites pres- crites par deux ans à compter de l’événement l'événement qui y donne naissance. Toutefois, ce délai ne court :

Prescription. Conformément à l’article L 114-1 du Code des assurances : « Toutes assurances, toutes les actions dérivant d’un du présent contrat d’assurance sont prescrites par deux 2 ans à compter de l’événement qui y leur donne naissance. Toutefois, ce délai ne court :.

Prescription. Conformément à aux dispositions prévues par l’article L 114L114-1 du Code des assurances : « Toutes assurances, toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement l’évènement qui y donne naissance. Toutefois, ce délai ne court :

Prescription. Conformément à l’article L 114L.114-1 du Code des assurances : « Toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance. Toutefois, ce délai ne court :

Prescription. Conformément Toutes actions dérivant du présent contrat sont prescrites par deux ans. Ce délai commence à l’article L 114courir à compter du jour de l’événement qui donne naissance à cette action, dans les conditions déterminées par les articles L114-1, L114-2 et L114-3 du Code des assurances reproduits ci-dessous : Article L114-1 du Code des assurances : « Toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance. Toutefois, Toutefois ce délai ne court :

Prescription. Conformément à l’article L aux dispositions prévues par les articles L. 114-1 et suivants du Code des assurances : « Toutes assurances, toutes actions dérivant d’un d'un contrat d’assurance d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement l'événement qui y donne naissance. Toutefois, ce délai ne court :

Prescription. Conformément Toutes actions dérivant du présent contrat sont prescrites par deux ans. Ce délai commence à l’article L 114courir à compter du jour de l’événement qui donne naissance à cette action, dans les conditions déterminées par les articles L114-1, L114-2 et L114-3 du Code des assurances reproduits ci-dessous : Article L114-1 du Code des assurances : « Toutes toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance. Toutefois, Toutefois ce délai ne court :

Prescription. Conformément à l’article aux dispositions des articles L 114 -1, L 114-1 2 et L 114-3 du Code des assurances : assurances, « Toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites se prescrivent par deux ans à compter de l’événement l'événement qui y donne naissancenaissance ». Toutefois, ce délai ne court :

Prescription. Conformément Les dispositions relatives à l’article la prescription des actions dérivant du contrat d’assurance sont fixées par les Articles L 114-1 à L 114-3 du Code des assurances reproduits ci-après : « Toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance. Toutefois, ce délai ne court :

Prescription. Conformément à l’article L 114L.114-1 du Code code des assurances : « Toutes assurances, toutes actions dérivant d’un du contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance. Toutefois, ce délai ne court :

Prescription. Conformément à l’article L 114-1 du Code des assurances Assurances : « Toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance. Toutefois, ce délai ne court :

Prescription. Conformément à En application des dispositions de l’article L 114L114-1 du Code des assurances : « Toutes assurances, toutes actions dérivant d’un du contrat d’assurance sont prescrites par deux (2) ans à compter de l’événement qui y donne naissance. Toutefois, ce délai ne court :

Prescription. Conformément à aux dispositions prévues par l’article L 114-1 du Code des assurances : « Toutes assurances, toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance. Toutefois, ce délai ne court :

Prescription. Conformément à l’article L 114-1 du au Code des assurances Assurances : « Toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance. Toutefois, ce délai ne court :

Prescription. Conformément à l’article L 114Le présent contrat est soumis aux dispositions suivantes du Code des Assurances : Article L114-1 du Code des assurances Assurances : « Toutes actions dérivant d’un d'un contrat d’assurance d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement l'événement qui y donne naissance. Toutefois, ce délai ne court :

Prescription. Conformément à l’article L 114-1 du Code des assurances : « Toutes actions Toute action dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites est prescrite par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance. Toutefois, ce délai ne court :

Prescription. Conformément à l’article L 114aux articles L.114-1 1, L.114-2, et L.114-3 du Code des assurances : « Toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance. » Toutefois, ce délai ne court :

Prescription. Conformément à l’article L 114-1 du Code des assurances : « Toutes actions dérivant d’un contrat Contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance. Toutefois, ce délai ne court :

Prescription. Conformément à l’article L 114-1 du au Code des assurances : « Toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance. Toutefois, ce délai ne court :

Prescription. Conformément à aux dispositions prévues par l’article L 114-1 du Code des assurances : « Toutes Assurances, toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance. Toutefois, ce délai xx xxxxx ne court :

Prescription. Conformément à l’article L 114-1 du Code des assurances : « Toutes assurances, toutes actions dérivant d’un du présent contrat d’assurance sont prescrites par deux (2) ans à compter de l’événement qui y leur donne naissance. Toutefois, ce Ce délai ne court :: - En cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où l’Assisteur en a eu connaissance

Prescription. Conformément à aux dispositions prévues par l’article L 114L.114-1 du Code des assurances : « Toutes Assurances, toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance. Toutefois, ce délai ne court :

Prescription. Conformément à l’article L 114L.114-1 du Code des assurances : « Toutes Assurances, toutes actions dérivant d’un d'un contrat d’assurance d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement l'événement qui y donne naissance. Toutefois, ce délai ne court :

Prescription. Conformément à En application des dispositions de l’article L 114L114-1 du Code des assurances : « Toutes assurances, toutes actions dérivant d’un du contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance. Toutefois, ce délai ne court :

Prescription. Conformément Toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux (2) ans à l’article compter de l’événement qui y donne naissance dans les conditions prévues aux articles L.114-1 à L.114-3 du Code des assurances. L’article L 114-1 du Code des assurances dispose que : « Toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance. Toutefois, ce délai ne court :

Prescription. Conformément à l’article L 114L.114-1 du Code des assurances : « Toutes assurances, toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux 2 ans à compter de l’événement qui y donne naissance. Toutefois, ce délai ne court :

Prescription. Conformément Toute action dérivant du présent contrat est irrecevable au terme d'un délai de DEUX (2) ans à l’article L 114compter de l'événement qui lui a donné naissance, selon les dispositions des articles L114-1 et L114-2 du Code code des assurances qui prévoient : Article L114-1 « Toutes actions dérivant d’un d'un contrat d’assurance d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement l'événement qui y donne naissance. Toutefois, ce délai ne court :

Prescription. Conformément à l’article L 114-1 du Code des assurances : « Toutes actions Toute action dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites est prescrite par deux ans à compter de l’événement l’évènement qui y donne naissancenaissance . Toutefois, ce délai ne court :

Prescription. Conformément à l’article aux dispositions des articles L 114-1 1, L 114-2 et L 114-3 du Code des assurances : assurances, « Toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites se prescrivent par deux ans à compter de l’événement l'événement qui y donne naissancenaissance ». Toutefois, ce délai ne court :

Prescription. Conformément Toute action dérivant du Contrat est prescrite par deux ans à l’article L compter de l'événement qui y donne naissance dans les conditions prévues aux articles L. 114-1 à L. 114- 3 du Code des assurances. 〉 Article L. 114-1 du Code des assurances : « Toutes actions dérivant d’un d'un contrat d’assurance d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement l'événement qui y donne naissance. Toutefois, ce délai ne court :

Prescription. Conformément à l’article L l’Article L. 114-1 et L. 114-2 du Code des assurances : « Toutes Assurances toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance de la Convention d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement l'évènement qui y donne naissance. Toutefois, ce délai ne court :

Prescription. Conformément à A l’article L 114-1 du Code des assurances : « Toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance. Toutefois, ce délai ne court :

Prescription. Conformément à l’article L 114-1 du Code L’adhérent prend connaissance des assurances dispositions suivantes de l’assurance : « Toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance. Toutefois, ce délai ne court :

Prescription. Conformément Les dispositions relatives à l’article la prescription des actions dérivant du contrat d'assurance sont fixées par les articles L 114-1 à L 114-3 du Code des assurances reproduits ci-après : « Toutes actions dérivant d’un d'un contrat d’assurance d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement l'événement qui y donne naissance. Toutefois, ce délai ne court :

Prescription. Conformément à aux dispositions de l’article L 114-1 du Code des assurances : « Toutes actions dérivant d’un contrat Contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance. Toutefois, ce délai ne court :

Prescription. Conformément à l’article L 114-1 du Code des assurances : « Toutes assurances, toutes actions dérivant d’un du présent contrat d’assurance sont prescrites par deux (2) ans à compter de l’événement qui y leur donne naissance. Toutefois, ce délai ne court :.

Prescription. Conformément à l’article L 114-1 du Code des assurances : « Toutes assurances, toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance. Toutefois, ce délai ne court :

Prescription. Conformément aux dispositions de I’articIe L 114−1 du Code des assurances, reproduit ci−dessous, Xxx actions dérivant du présent contrat se prescrivent dans Ie déIai de deux ans suivant I’évènement qui en est à l’article I’origine. Ainsi, aux termes de I’articIe L 114-1 114−1 du Code des assurances : « Toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement I’événement qui y donne naissance. Toutefois, ce délai déIai ne court :

Prescription. Conformément à l’article aux dispositions des articles L 114-1 1, L 114-2 et L 114-3 du Code des assurances : « "Article L 114 – 1 Toutes actions dérivant d’un d'un contrat d’assurance d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement l'événement qui y donne naissance. Toutefois, ce délai ne court :

Prescription. Conformément à l’article L 114L.114-1 du Code des assurances : « Toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement l’évènement qui y donne naissance. Toutefois, ce délai ne court :

Prescription. Conformément à l’article aux dispositions des articles L 114-1 1, L 114-2 et 114-3 du Code des assurances : « Toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance. Toutefois, ce délai ne court :

Prescription. Conformément à l’article L 114Article L114-1 du Code des assurances : « Toutes actions dérivant d’un d'un contrat d’assurance d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement l'événement qui y donne naissance. Toutefois, ce délai ne court :

Prescription. Conformément Toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux (2) ans à l’article compter de l’événement qui y donne naissance dans les conditions prévues aux articles L.114-1 et L.114-2 du Code des assurances. L’article L 114-1 du Code des assurances dispose que : « «Toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance. .» Toutefois, ce délai ne court pas :