Common use of Responsabilité Clause in Contracts

Responsabilité. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, bpost banque n’est responsable que de son dol ou de sa faute lourde et/ou de celle de ses préposés ou mandataires. En aucun cas, la faute légère ne donne lieu à indemnisation. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, la responsabilité de bpost banque est, en toute hypothèse, limitée au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate de la faute lourde ou du dol commis, à l’exclusion de tout préjudice indirect, tel que manque à gagner, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marque, perte de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies espérées, etc. bpost banque ne peut jamais être tenue pour responsable à raison du préjudice que ses clients pourraient subir à la suite d’événements de force majeure. Sont notamment considérés comme événement de force majeure, la désorganisation des services causée par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct de la Banque, la mise hors service, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennent.

Responsabilité. Sous réserve L’Editeur exécute les obligations contractuelles à sa charge avec tout le soin possible en usage dans sa profession. Au titre des présentes, L’Editeur est tenu à une obligation de l’application éventuelle moyens et ne sera pas tenu pour responsable de tout retard intervenu dans l'exécution des dispositions de l’article 48 ci-après, bpost banque n’est responsable que de son dol ou de sa faute lourde et/ou de celle de ses préposés ou mandatairesServices précités. En aucun cas, la faute légère ne donne lieu à indemnisation. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-aprèsoutre, la responsabilité de bpost banque estL’Editeur ne peut être engagée en cas d’application inconsidérée ou d’absence d’application des conseils d’utilisation fournis dans le cadre de l’assistance ou de conseils n’émanant pas de L’Editeur lui-même. En aucun cas L’Editeur n'est responsable ni du fait de tiers, en toute hypothèseni des préjudices indirects tels que, limitée au dommage représentant la suite certainenotamment, directe et immédiate de la faute lourde ou du dol commispertes d’exploitation, à l’exclusion de tout préjudice indirect, tel que manque à gagner, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marquepréjudices commerciaux, perte de chiffre d’affairesclientèle, non-réalisation d’économies espéréesperte de commande, etctrouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l'image de marque. bpost banque ne peut jamais Hormis les cas d’action en contrefaçon, toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre pas droit à réparation. Si la responsabilité de L’Editeur venait à être tenue pour responsable à raison du préjudice que ses clients pourraient subir à la suite d’événements de force majeure. Sont notamment considérés comme événement de force majeurereconnue, la désorganisation au titre des services causée présentes, par des faits une décision définitive d’une juridiction compétente, l’indemnisation qui ne pourrait lui sont pas imputables comme la grève du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant être réclamée serait expressément limitée au contrôle direct montant de la Banqueredevance perçu par L’Editeur, au titre des Services, pour la mise hors servicepériode de douze (12) mois en cours lors de la survenance du dommage. Il est expressément convenu entre les Parties, et accepté par le Client, que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même temporaire, en cas de ses ordinateurs, résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive. Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre L’Editeur et le Client. Le prix reflète cette répartition ainsi que la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennentlimitation de responsabilité décrite.

Responsabilité. Sous réserve Les parties conviennent expressément que Sequoiasoft est tenue, pour l’exécution de l’application éventuelle l’ensemble des dispositions services visés aux présentes conditions générales, d’une obligation de l’article 48 cimoyens. La responsabilité de Sequoiasoft ne peut être engagée si : - le client n’a pas lui-aprèsmême respecté l’intégralité de ses obligations à sa charge, bpost banque n’est responsable telles que de son dol prévues aux présentes et aux conditions particulières; - en cas d’erreur ou de sa faute lourde et/ou négligence de celle la part du client, de l’un de ses préposés employés, ou mandatairesd’un tiers mandaté par le client ; - en cas de non respect des préconisations de Sequoiasoft par le client, ses employés et ledit tiers. En aucun cas, la faute légère ne donne lieu à indemnisation. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, Les parties conviennent que la responsabilité de bpost banque est, en toute hypothèse, limitée au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate de la faute lourde ou du dol commisSequoiasoft ne peut être engagée que pour les conséquences des dommages directs, à l’exclusion des dommages indirects tels que pertes de tout préjudice indirectbénéfices, tel que manque à gagner, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marque, perte de chiffre d’affaires, nonde marges, de revenus, pertes de commandes, de clients, d’exploitation, d’actions commerciales, atteinte à l’image de marque, sans que cette liste soit exhaustive. Il appartient au client de se prémunir contre les risques de dommages aux fichiers, mémoire d’ordinateur ou à tout document, matériel ou programme qu’il aurait pu confier à Sequoiasoft dans le cadre des services à exécuter en constituant un double de l’ensemble des documents, fichiers et supports. Les parties conviennent expressément qu’en cas d’engagement de la responsabilité de Sequoiasoft dans les conditions du présent article, celle-réalisation d’économies espérées, etc. bpost banque ne peut jamais être tenue pour responsable ci est limitée aux sommes effectivement versées par le client au titre du manquement à raison l’origine du préjudice que ses clients pourraient subir à allégué. Les stipulations du présent contrat répartissent le risque entre les parties. Les prix convenus reflètent cette répartition du risque et la suite d’événements limitation de force majeureresponsabilité qui en résulte. Sont notamment considérés comme événement La limitation ci-dessus ne s’applique pas en cas de force majeure, la désorganisation des services causée par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies dommages corporels ou de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct de la Banque, la mise hors service, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennentdécès.

Responsabilité. Sous réserve de l’application éventuelle Win est uniquement responsable des dispositions de l’article 48 ci-aprèsdommages matériels directs, bpost banque n’est responsable que de son dol ou de sa faute lourde et/ou de celle de ses préposés ou mandataires. En aucun cas, la faute légère ne donne lieu à indemnisation. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, la responsabilité de bpost banque est, en toute hypothèse, limitée au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate dans les limites prévues dans le cadre de la Convention. Win ne pourra jamais être tenue responsable des dommages indirects qui résultent d’une faute lourde qui lui incombe ou du dol commisqui incombe à son sous-traitant. Le dommage indirect est celui qui n’est pas en lien immédiat avec l’inexécution fautive de la Convention. Sont considérés comme dommages indirects et ce, à l’exclusion de tout préjudice indirect, tel que manière non exhaustive : le manque à gagner, perte d’une chancel'augmentation des frais généraux, frais collatéraux, la perturbation du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marque, perte de chiffre d’affairesprofit, non-réalisation d’économies espéréesde clientèle ou d'économies escomptées, etcles réclamations formulées par un Tiers contre le Client, les dommages dus à un défaut quelconque des matériels, programmes ou systèmes fournis. bpost banque Win ne peut jamais être tenue responsable d’un quelconque dommage résultant directement ou indirectement de l’intervention d’un Tiers ou du Client, d’une faute ou d’une négligence dans leur chef. Le Client sera tenu responsable de tout dommage subi par Xxx et imputable à une faute du Client ou de son sous-traitant. L’équipement du Client ne peut occasionner aucune interférence, perturbation ni restriction à une activité ou un réseau géré par Win ou une activité d'un Tiers, y compris les Clients de Win. Si une telle perturbation vient à survenir, le Client est tenu de prendre, à ses frais, toutes les mesures requises pour remédier au problème, à la demande de Xxx. Si le Client omet de s'acquitter de cette obligation dans le délai imposé par Xxx, cette dernière est en droit, après en avoir avisé le Client, de prendre toutes les mesures qu'elle juge nécessaires pour remédier à la perturbation, aux risques et frais du Client. Win décline toute responsabilité en cas d’utilisation par le Client d’un logiciel sans licence. S’il demande à Win d’héberger des logiciels de Tiers, le Client est responsable de vérifier que cet hébergement n’est pas interdit par la licence d’utilisation desdits logiciels et tiendra Win indemne de toute réclamation ultérieure ou action de l’éditeur desdits logiciels qui prétendrait que ledit hébergement n’était pas autorisé par la licence octroyée au Client. Win se réserve le droit de retirer, de ses serveurs, les logiciels dont l’éditeur lui démontre raisonnablement que cet hébergement n’est pas autorisé par la licence conclue avec le Client. Win décline toute responsabilité en cas de perte de données causée par un Tiers ou un fournisseur (Ex.: accès à raison Internet, hébergement, informatique interne). Win ne peut être tenue responsable d’une mauvaise installation informatique réalisée par un Tiers chez le Client. Win n’est ainsi pas responsable des upgrades qu’elle réalise sur une installation qui a été réalisée par une tierce personne auparavant. A moins que le service de connectivité réseau ait été souscrit auprès de Win, Win décline toute responsabilité quant à l’accès réseau du préjudice Client au Cloud de Win, à la qualité de l’installation électrique de celui- ci et des incidents qui pourraient en résulter. Du fait des caractéristiques de l’Internet, que ses clients pourraient subir le Client déclare parfaitement connaitre, Win ne saurait voir sa responsabilité engagée pour notamment : - Le contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, leur exploitation et leur mise à jour, ainsi que pour tout fichier notamment les fichiers d’adresses mais aussi le son, le texte, les images, les éléments de forme et les données accessibles sur le Site, et ce, à quelque titre que ce soit ; - Les détournements éventuels de mots de passe, de codes confidentiels et plus généralement, de toute information à caractère sensible pour le Client. Win n’est susceptible d’engager sa responsabilité qu'à concurrence d'un montant qui ne pourra dépasser la moins élevée des deux sommes suivantes : - soit 5.000 € par sinistre ; - soit la redevance annuelle de la Convention. Lorsque la prestation de services est terminée, Win ne peut être tenu responsable d’aucun dommage ou dégât encourus par le Client à la suite d’événements de force majeure. Sont notamment considérés comme événement modifications apportées à la prestation de force majeure, la désorganisation des services causée par des faits le Client ou un utilisateur Internet ou n'importe qui ne lui sont pas imputables comme la grève en dehors du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies personnel de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct de la Banque, la mise hors service, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennentWin.

Responsabilité. Sous réserve 8.1 Le Fournisseur est responsable en cas de l’application éventuelle dol et de la négligence grave, en cas d’atteinte à l’intégrité physique et à la vie, à la santé, en cas de défauts cachés frauduleusement ou pour lesquels il a fourni une garantie de qualité. Le Fournisseur est pleinement responsable dans le cadre de la responsabilité du fait des produits ainsi que des autres dispositions de l’article 48 ci-après, bpost banque n’est responsable que de son dol ou de sa faute lourde et/ou de celle de ses préposés ou mandataireslégales obligatoires. En aucun cascas de violation intentionnelle d'obligations contractuelles essentielles, le Fournisseur est également responsable de négligence légère dans la faute légère ne donne lieu à indemnisationlimite de 10 % de la valeur de la commande. Sous réserve de l’application éventuelle Si cette limitation n'est pas autorisée pour des dispositions de l’article 48 ci-aprèsraisons juridiques, la responsabilité pour négligence légère sera limitée aux dommages typiques du contrat et raisonnablement prévisibles lors de bpost banque estla conclusion du contrat. Les obligations contractuelles essentielles dans ce sens désignent soit les obligations essentielles décrites de manière concrète dont le non-respect compromet la réalisation de l’objet du contrat, soit, de manière abstraite, les obligations dont le respect permet la bonne exécution du contrat et sur lesquelles le client peut régulièrement compter. 8.2 Le client est informé qu'il doit régulièrement effectuer des sauvegardes avant d'installer et d'utiliser un logiciel. En cas de perte de données, le Fournisseur ne sera responsable que des efforts nécessaires à la restauration des données si le client les sauvegarde de manière conforme. 8.3 Toute autre responsabilité pour matière de dommages-intérêts, en toute hypothèseparticulier de pertes financières, limitée au dommage représentant la suite certaineest exclue. Une responsabilité pour tous les dommages indirects, directe et immédiate de la faute lourde ou du dol commis, à l’exclusion de tout préjudice indirect, tel que manque à gagner, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marque, en particulier perte de chiffre d’affairesprofits, nonest exclue. 8.4 Les limitations de responsabilité ci-réalisation d’économies espéréesdessus s'appliquent également dans le cas de demandes d'indemnisation du client intentées contre les représentants légaux du Fournisseur, etc. bpost banque ne peut jamais être tenue pour responsable à ses collaborateurs ou ses auxiliaires d'exécution. 8.5 Les limitations de responsabilité susmentionnées s’appliquent suivant la raison du préjudice que ses clients pourraient subir et le montant également à la suite d’événements violation d’obligations contractuelles accessoires, en particulier à la violation des obligations d’information et de force majeure. Sont notamment considérés comme événement de force majeure, conseil avant et après la désorganisation des services causée par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève conclusion du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct de la Banque, la mise hors service, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennentcontrat.

Responsabilité. Sous réserve 1. Les parties conviennent que toute personne concernée ayant subi un dommage du fait d’un manquement aux obligations visées à la clause 3 ou à la clause 11 par une des parties ou par un sous-traitant ultérieur a le droit d’obtenir de l’application éventuelle l’exportateur de données réparation du préjudice subi. 2. Si une personne concernée est empêchée d’intenter l’action en réparation visée au paragraphe 1 contre l’exportateur de données pour manquement par l’importateur de données ou par son sous-traitant ultérieur à l’une ou l’autre de ses obligations visées à la clause 3 ou à la clause 11, parce que l’exportateur de données a matériellement disparu, a cessé d’exister en droit ou est devenu insolvable, l’importateur de données accepte que la personne concernée puisse déposer une plainte à son encontre comme s’il était l’exportateur de données, à moins que l’ensemble des dispositions obligations juridiques de l’article 48 cil’exportateur de données n'ait été transféré, par contrat ou par effet de la loi, à l’entité qui lui succède, contre laquelle la personne concernée peut alors faire valoir ses droits. L’importateur de données ne peut invoquer un manquement par un sous-aprèstraitant ultérieur à ses obligations pour échapper à ses propres responsabilités. 3. Si une personne concernée est empêchée d’intenter l’action visée aux paragraphes 1 et 2 contre l’exportateur de données ou l’importateur de données pour manquement par le sous-traitant ultérieur à l’une ou l’autre de ses obligations visées à la clause 3 ou à la clause 11, bpost banque n’est responsable parce que l’exportateur de données et l’importateur de données ont matériellement disparu, ont cessé d’exister en droit ou sont devenus insolvables, le sous-traitant ultérieur accepte que la personne concernée puisse déposer une plainte à son dol encontre en ce qui concerne ses propres activités de traitement conformément aux présentes clauses comme s’il était l’exportateur de données ou l’importateur de données, à moins que l’ensemble des obligations juridiques de l’exportateur de données ou de sa faute lourde et/l’importateur de données n'ait été transféré, par contrat ou de celle de ses préposés ou mandataires. En aucun cas, la faute légère ne donne lieu à indemnisation. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, la responsabilité de bpost banque est, en toute hypothèse, limitée au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate par effet de la faute lourde ou loi, au successeur légal, contre lequel la personne concernée peut alors faire valoir ses droits. La responsabilité du dol commis, sous-traitant ultérieur doit être limitée à l’exclusion ses propres activités de tout préjudice indirect, tel que manque à gagner, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marque, perte de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies espérées, etc. bpost banque ne peut jamais être tenue pour responsable à raison du préjudice que ses clients pourraient subir à la suite d’événements de force majeure. Sont notamment considérés comme événement de force majeure, la désorganisation des services causée par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct de la Banque, la mise hors service, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennenttraitement conformément aux présentes clauses.

Responsabilité. Sous réserve L’Editeur ne sera pas tenu pour responsable de l’application éventuelle tout retard intervenu dans l'exécution des dispositions Prestations. En outre, la responsabilité de l’article 48 ci-après, bpost banque n’est responsable que l’Editeur ne peut être engagée en cas d’application inconsidérée ou d’absence d’application des conseils d’utilisation fournis dans le cadre de son dol l’assistance téléphonique ou de sa faute lourde et/ou conseils n’émanant pas de celle de ses préposés ou mandatairesl’Editeur elle-même. En aucun cas, l’Editeur ne pourra être déclarée responsable du fait de la faute légère ne donne lieu à indemnisationdestruction ou de la détérioration de fichiers ou de programmes. Sous réserve Il est de l’application éventuelle des dispositions la responsabilité du Client de l’article 48 ci-après, se prémunir contre ces risques en effectuant les sauvegardes nécessaires. Il est par ailleurs expressément convenu que la responsabilité de bpost banque estl’Editeur ne peut en aucun cas être recherchée pour tout dommage indirect pouvant survenir lors du déplacement et de l'intervention sur site de l'un de ses préposés. En aucun cas, en toute hypothèsel’Editeur n'est responsable à l’égard du Client ou de tiers, limitée au dommage représentant la suite certainedes préjudices indirects tels que pertes d’exploitation, directe et immédiate de la faute lourde ou du dol commis, à l’exclusion de tout préjudice indirect, tel que manque à gagnerpréjudices commerciaux, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestationsClientèle, perte d’image de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l'image de marque, perte pertes de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies espérées, etcdonnées et/ou de fichiers. bpost banque ne peut jamais être tenue pour responsable à raison du préjudice En tout état de cause et quel que ses clients pourraient subir à soit le fondement de la suite d’événements responsabilité de force majeure. Sont notamment considérés comme événement de force majeure, la désorganisation des services causée par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnell’Editeur, les attaques criminellesdommages et intérêts et toutes réparations dues par l’Editeur au Client, l’interruption des voies toutes causes confondues, ne pourront excéder les sommes versées par le Client au titre du Bon de communicationCommande concerné. Par ailleurs, en cas de dommage corporel causé par l’Editeur ou l’un de ses préposés, l’Editeur indemnisera la victime conformément aux dispositions légales applicables. Il est expressément convenu entre les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct Parties et accepté par le Client que les stipulations de la Banque, présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive. Les dispositions des présentes conditions établissent une répartition des risques entre l’Editeur et le Client. Le prix reflète cette répartition ainsi que la mise hors service, même temporaire, limitation de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennentresponsabilité décrite.

Responsabilité. Sous réserve (1) Indépendamment d’autres prétentions de l’application éventuelle des dispositions l’acheteur en dommages et intérêts issus du même état de l’article 48 ci-aprèsfait, bpost banque n’est responsable que de son dol le vendeur répond uniquement d’un comportement intentionnel ou de sa faute lourde et/ou de celle négligence grave de ses organes, auxiliaires d’exécution ou préposés. Indépendamment de toute autre prétention de l’acheteur issue du même état de fait, les organes, auxiliaires d’exécution et préposés ne répondent eux-mêmes que des dommages et intérêts en cas de faute intentionnelle et de négligence grave. Les phrases 1 et 2 ne valent pas pour les dommages qui résultent de la violation de devoirs permettant simplement la réalisation du contrat et desquels l’acheteur est donc en droit d’attendre la réalisation. (2) Est notamment exclu le remplacement des dommages indirects (p. ex. gains non réalisés) et subséquents, à moins qu’ils reposent sur un comportement intentionnel ou mandataires. En aucun casune négligence grave des organes, auxiliaires d’exécution ou préposés du vendeur. (3) Les dommages et intérêts à verser par le vendeur, si sa responsabilité est engagée, sont limités aux dommages typiquement prévisibles à la faute légère conclusion du contrat. (4) Les dommages et intérêts à verser par le vendeur, si sa responsabilité est engagée, sont limités au maximum à la valeur correspondant au triple de la valeur de la livraison. (5) Les limitations de responsabilité selon les chiffres 9 (1), (2), (3) et (4) ci- devant ne donne lieu s’appliquent pas en cas d’atteinte à indemnisation. Sous réserve la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, en cas de l’application éventuelle des dispositions prétentions découlant de l’article 48 ci-après, la loi sur la responsabilité des produits ainsi qu’en cas de bpost banque est, en toute hypothèse, limitée au dommage représentant prétentions issues des garanties reprises par le vendeur lorsque la suite certaine, directe et immédiate loi interdit de la faute lourde ou du dol commis, à l’exclusion telles limitations de tout préjudice indirect, tel que manque à gagner, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marque, perte de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies espérées, etc. bpost banque ne peut jamais être tenue pour responsable à raison du préjudice que ses clients pourraient subir à la suite d’événements de force majeure. Sont notamment considérés comme événement de force majeure, la désorganisation des services causée par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct de la Banque, la mise hors service, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennentresponsabilité.

Responsabilité. Sous réserve Chacune des Parties assume la responsabilité des conséquences résultant de l’application éventuelle ses fautes, erreurs ou omissions, ainsi que des dispositions fautes, erreurs ou omissions de l’article 48 cises sous-aprèstraitants éventuels et causant un dommage direct à l'autre Partie. En outre, bpost banque n’est responsable et en cas de faute prouvée par le Client, le Prestataire ne sera tenu que de son dol la réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles du fait de l'exécution des Services. En conséquence, le Prestataire ne pourra en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles du Client ou des tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, perte, inexactitude ou corruption de fichiers ou de sa faute lourde et/ou de celle de ses préposés ou mandataires. En aucun casdonnées, la faute légère ne donne lieu à indemnisation. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, la responsabilité de bpost banque est, en toute hypothèse, limitée au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate de la faute lourde ou du dol commis, à l’exclusion de tout préjudice indirect, tel que manque à gagner, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marquecommercial, perte de chiffre d’affairesd'affaires ou de bénéfice, perte de clientèle, perte d'une chance, coût de l’obtention d’un produit, d’un service ou de technologie de substitution, en relation ou provenant de l’inexécution ou de l’exécution fautive des prestations. Dans tous les cas, le montant de la responsabilité du Prestataire est strictement limité au remboursement du montant des sommes effectivement payées par le Client à la date de survenance du fait générateur de responsabilité, par poste utilisateur, par jour d’interruption sur la moyenne de consommation des . Le Prestataire ne saurait, en outre, être tenu responsable de la destruction accidentelle des Données par le Client ou un tiers ayant accédé aux Services au moyen des Identifiants remis au Client. Le Client assure la responsabilité éditoriale éventuelle de l’utilisation des Services. Le Client est seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence des Données et contenus qu’il transmet aux fins d’utilisation des Services. Il garantit en outre être titulaire des droits de propriété intellectuelle lui permettant d’utiliser les Données et contenus. En conséquence, le Prestataire dégage toute responsabilité en cas de non-réalisation d’économies espéréesconformité des Données et/ou des contenus aux lois et règlements, etcà l’ordre public ou encore aux besoins du Client. bpost banque ne peut jamais être tenue Le Client garantit le Prestataire à première demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par un tiers pour une violation de cette garantie. Plus généralement, le Client est seul responsable à raison du préjudice que ses clients pourraient subir à la suite d’événements de force majeuredes contenus et messages diffusés et/ou téléchargés via les Services. Sont notamment considérés comme événement de force majeure, la désorganisation Le Client demeure le seul propriétaire des services causée par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct de la Banque, la mise hors service, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennentDonnées.

Responsabilité. Sous réserve de l’application éventuelle Sans préjudice des dispositions de l’article 48 ci-après, bpost banque n’est responsable que de son dol ou de sa faute lourde et/ou de celle de ses préposés ou mandataires. En aucun cas, légales posées à la faute légère ne donne lieu à indemnisation. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-aprèsformulation d’une revendication, la responsabilité d’idealo, quelle qu’en soit la raison juridique, est régie par les exemptions et limitations de bpost banque estresponsabilité ci-après : La responsabilité d’idealo est engagée lorsqu’une intention délictueuse ou une faute grave tombe à sa charge. En cas de faute simple, la responsabilité d’idealo n’est engagée que lors d’un manquement à une obligation contractuelle dont l’accomplissement seul conditionne l’exécution en bonne et due forme du présent contrat et dont le respect peut être régulièrement supposé par la partie contractante (obligation contractuelle essentielle). Pour le reste, toute responsabilité est exclue en matière de réparation de quelque dommage que ce soit, y compris de faute à la conclusion du contrat. Dans la mesure où, de fait, la responsabilité d’idealo est engagée pour faute simple, celle-ci est toutefois limitée à hauteur du dommage typiquement prévisible en connaissance des conditions du contrat. Les limitations et exemptions de responsabilité énoncées ci-avant ne s’appliquent pas aux responsabilités légales obligatoires, en particulier selon la loi relative à la responsabilité du fait de produits défectueux, ni en cas de prise en charge d’une garantie, ni dans le cas d’une atteinte fautive à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé. Les exemptions et limitations de responsabilité ci-avant s’appliquent de même aux représentants légaux, collaborateurs, agents d’exécution idealo et autres tiers auxquels idealo a recours pour l’exécution du contrat. Le marchand exempte idealo de toutes les exigences des tiers, également celles motivées par l’utilisation d’informations qui ont été mises à disposition par le marchand via idealo. Le marchand dégage idealo de toute hypothèseresponsabilité pour un manquement à une obligation contractuelle, limitée au dommage représentant un engagement ou une garantie que le marchand a assumés dans le cadre du déroulement de ce contrat (particulièrement dans le cadre de son exécution) à l’égard d’un tiers. Cette disposition ne s’applique pas lorsque la suite certaine, directe et immédiate violation n’est pas de la faute lourde ou responsabilité du dol commismarchand. Le marchand a l’obligation, dans le cas d’un recours déposé par des tiers, de mettre immédiatement à disposition d’idealo, de manière véridique et complète, toutes les informations nécessaires à la vérification des droits et à la défense. La responsabilité du marchand est engagée à l’égard d’idealo pour tous les dommages causés par des tiers, à l’exclusion de tout préjudice indirect, tel que manque à gagner, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marque, perte de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies espérées, etc. bpost banque ne peut jamais être tenue pour responsable à raison du préjudice que ses clients pourraient subir à la suite d’événements de force majeure. Sont notamment considérés comme événement de force majeure, la désorganisation des services causée par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant le marchand a consenti ou permis intentionnellement d’accéder au contrôle direct de la Banque, la mise hors service, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennentcompte marchand.

Responsabilité. Sous réserve Chaque Partie reconnaît que tout manquement aux obligations qui lui incombent respectivement en application du Contrat engage sa responsabilité contractuelle selon les conditions, modalités et limites étant définies dans l’ensemble du Contrat. En outre, Xxxxxxxx ne pourra être tenu responsable des Programmes gérés directement par les Annonceurs. Plus spécialement, le Publisher accepte et comprend les dispositions qui suivent. En cas de manquement à ses obligations par le Publisher, Xxxxxxxx pourra exiger de la part de celui-ci, toute indemnité en réparation de tous préjudices directs ou indirects subis du fait de ce manquement étant entendu qu’a minima, et en tout état de cause : - Bilbokid pourra suspendre le Partenariat et donc le règlement de sa facture, si celui-ci n’est pas encore intervenu, et ce, aussi longtemps que le Partenariat n’aura pas été correctement et entièrement exécuté par le Publisher, - le Publisher devra rembourser la totalité des sommes reçues en application du Partenariat et correspondant au montant de la transaction, si elles ont été retirées du compte du Publisher. Le Publisher garantit Bilbokid contre toute poursuite liée à l’utilisation de la Plateforme et des Services ainsi qu’à l’exécution du Partenariat, en ce compris, le contenu des Partenariats et des Posts, ainsi que leur diffusion et publication et ce, notamment, si les contenu(s) et/ou diffusion(s) et/ou publication(s) constituent des manquements aux conditions générales ou spéciales applicables à des plateformes tierces (y compris les réseaux sociaux), et/ou à l’ensemble du droit en vigueur et/ou aux droits de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et au droit à l’image). Ainsi, le Publisher est le seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels qui résulteraient de tels manquements et s’il s’engage à indemniser Bilbokid de toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages et intérêt dont Bilbokid pourrait être l’objet (ce compris les frais d’avocat dont Bilbokid pourrait être conduit à exposer), dès lors que celle)-ci aurait pour cause, fondement ou origine, de tels manquements. Bilbokid ne saurait en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, ou des pertes imprévisibles qui pourraient notamment résulter de tout défaut, virus, délai d’accès ou de transmission, interruption ou disparition de données ou fichiers. De convention exprès, sont considérés comme dommages indirects, tout préjudice moral ou commercial, atteintes à la réputation, manques à gagner, pertes de chiffre d’affaires, de commandes, de bénéfices, de clientèle, de revenus, perte ou détérioration de fichiers, de données et toute action dirigée contre le Publisher par un tiers et les conséquences en résultant. Les « pertes imprévisibles » incluent notamment toute incompréhension ou erreur d’interprétation de la part du Publisher. Plus généralement, Bilbokid ne se porte garant d’aucun Publisher ni d’aucun annonceur. Bilbokid dégage totalement et absolument sa responsabilité pour tous les dommages, directs et indirects, subis par le Publisher dans l’utilisation de la Plateforme et des Services, résultant de l’existence et de l’application éventuelle de toutes législations étrangères restrictives des dispositions de l’article 48 ci-après, bpost banque n’est responsable que de son dol ou de sa faute lourde accès et des connexions au réseau et/ou des contenus numériques. Il est expressément convenu que si la responsabilité de celle Bilbokid était établie, et ce qu’elle en soit la cause, le montant de ses préposés la réparation des dommages et/ou mandatairespréjudices subis par le Publisher ne pourra en aucun cas excéder le montant de la rémunération convenue dans le Partenariat concerné. En aucun cas, la faute légère ne donne lieu à indemnisation. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-aprèsEnfin, la responsabilité de bpost banque estXxxxxxxx ne saurait être engagée sur aucun sujet lié à la facturation du Partenariat conclu entre l’Annonceur et Bilbokid. En outre, en toute hypothèsecas de dépassement de délai et de non règlement, limitée au dommage représentant la suite certaine, directe le Publisher s’engage à en référer l’Annonceur directement et immédiate à effectuer ses recours de la faute lourde ou du dol commis, à l’exclusion de tout préjudice indirect, tel que manque à gagner, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marque, perte de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies espérées, etc. bpost banque ne peut jamais être tenue pour responsable à raison du préjudice que ses clients pourraient subir à la suite d’événements de force majeure. Sont notamment considérés comme événement de force majeure, la désorganisation des services causée par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct de la Banque, la mise hors service, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennentmanière autonome et libre.

Responsabilité. Sous réserve EF est responsable de l’application éventuelle des dispositions la bonne exécution du contrat. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable de l’article 48 ci-après, bpost banque n’est responsable que de son dol l’inexécution ou de sa faute lourde et/la mauvaise exécution du contrat imputable au Participant, à tout tiers au contrat ou à un cas de force majeure. La responsabilité d’EF ne saurait être engagée en cas d’intempéries, tremblements de terre, faits de guerre ou de celle tout événement de ses préposés ou mandatairesforce majeure de nature à porter atteinte à la bonne organisation du séjour (notamment les cas d’annulation). En aucun cascas de vente par EF d’un billet d’avion dans le cadre du séjour, la faute légère cette dernière ne donne lieu à indemnisation. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, la responsabilité de bpost banque est, en toute hypothèse, limitée au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate de la faute lourde ou du dol commis, à l’exclusion de tout préjudice indirect, tel que manque à gagner, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marque, perte de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies espérées, etc. bpost banque ne peut jamais pourra pas être tenue pour responsable d’éventuelles modifications apportées par les compagnies aériennes. EF ne pourra pas être responsable en cas de changement d’horaire ou d’annulation par la compagnie aérienne pour des raisons mécaniques, climatiques, mouvement social, indisponibilités ou retard. EF ne saurait être tenue responsable en cas de défaut de confirmation du billet retour par le Participant à raison du préjudice que ses clients pourraient subir à la suite d’événements de force majeure. Sont notamment considérés comme événement de force majeure, la désorganisation des services causée par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct réaliser auprès de la Banquecompagnie aérienne. Dans le cas où le Participant achèterait son titre de transport par lui-même, indépendamment d’EF, le Participant ne pourra prétendre à aucun remboursement en cas d’annulation de ce trajet. EF ne pourra pas être tenue responsable de toute annulation de billet d’avion acheté indépendamment avant ou après la confirmation par EF de l’inscription du Participant au séjour. EF ne pourra pas être tenue responsable de toute perte ou vol du titre de transport. EF ne pourra pas être tenue responsable des infractions commises par le Participant lors de son séjour tel qu’il est précisé dans le règlement intérieur remis au Participant au début de son séjour. Dans le cas où le Participant rencontrerait des difficultés, EF s’engage à lui apporter une aide appropriée sans retard excessif. Dans le cadre de la mise hors serviceen œuvre de cette assistance et dans le cas où les difficultés rencontrées par le Participant auraient été causées de façon intentionnelle par ce dernier, même temporairedu fait de sa négligence ou en raison de problèmes de santé du Participant (en ce compris tout éventuel trouble psychologique et/ou psychique), EF se réserve le droit de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement facturer au Participant des données qu’ils contiennentfrais d’assistance.

Responsabilité. Sous réserve La responsabilité du Fournisseur ne pourra être mise en cause par le Client pour tout dommage résultant de l’application éventuelle des dispositions l’ac- tivité du gestionnaire de l’article 48 ciréseau. Le Fournisseur n’est tenu à aucune obligation vis-après, bpost banque n’est responsable que de son dol ou à-vis du Client en ce qui concerne les caractéristiques du gaz naturel et les conditions techniques de sa faute lourde et/ou fourniture, celles-ci étant de celle la responsabilité du gestionnaire de ses préposés ou mandatairesréseau. En aucun cas, la faute légère ne donne lieu à indemnisation. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, la responsabilité de bpost banque estparticulier, en toute hypothèse, limitée au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate cas d’interruption de la faute lourde ou du dol commisfour- niture, à l’exclusion de tout préjudice indirect, tel que manque à gagner, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marque, perte de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies espérées, etc. bpost banque le Fournisseur ne peut jamais être tenue pour responsable à raison tenu de réparer ni le préjudice direct, ni le préjudice indirect subi par le Client ou par un tiers. La responsabilité du préjudice que ses clients pourraient subir à la suite d’événements Fournisseur ne peut être engagée en cas de force majeuremajeure et en cas d’événements indé- pendants de sa volonté. Sont notamment considérés comme événement cas de force majeure, la désorganisation des services causée notamment les événements suivants : les mobilisations, le lock-out, l’ordre de l’autorité pu- blique, l’état de guerre, les troubles civils, les grèves, les sabotages, les attentats, tous les dérangements, pour quelque raison que ce soit, survenus, dans les installations de distribution et de transport du gestion- naire de réseau ou d’un tiers, les dommages causés par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnelaccidentels ou non maîtrisables, tels les catas- trophes naturelles, les attaques criminellesphénomènes atmosphériques irrésistibles par leur cause et leur ampleur (notamment givre, l’interruption des voies neige collante, tempête, grêle, etc.) et tous autres événements échappant à la volonté du Fournisseur. La partie invoquant la force majeure doit en avertir l’autre partie par écrit dans les meilleurs délais en précisant la nature, ses conséquences et sa durée probable. La partie invoquant la force majeure n’encourt aucune responsabilité et n’est tenue d’aucune obligation de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant ré- paration au contrôle direct titre de la Banque, la mise hors service, même temporaire, dommages subis par l’autre partie du fait de l’inexécution ou de l’exécution fautive de tout ou partie de ses ordinateurs, obligations contractuelles lorsque cette inexécution ou cette exécution fautive a pour cause ex- clusive la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennentsurvenance d’un événement de force majeure et qu’elle en a informé l’autre partie dans les conditions énoncées ci-dessus.

Responsabilité. Sous réserve 12.1. Le Fournisseur ne pourra pas être tenu pour responsable des défauts du Produit lorsque ces derniers sont imputables à : - des matériaux fournis par l’Acquéreur ou par des tiers désignés par ce dernier ; - des erreurs de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, bpost banque n’est responsable que de son dol conception ou de sa faute lourde et/dessin lorsque lesdites activités ont été réalisées par l’Acquéreur ou par des tiers désignés par ce dernier ; - une utilisation d’équipements indiqués ou livrés par l’Acquéreur ou par des tiers indiqués par ce dernier ; - des manipulations ou des traitements effectués sans l’autorisation du Fournisseur ; - une utilisation difforme, non autorisée, anormale, atypique ou particulière du Produit de la part de l’Acquéreur ou de celle la part de ses préposés tiers ; - une usure normale du Produit ou mandataires. En aucun casune détérioration de ce dernier imputable à des évènements attribuables à l’Acquéreur ou à des tiers ; - au non respect des recommandations, la faute légère ne donne lieu à indemnisation. Sous réserve des indications ou des suggestions du Fournisseur au sujet de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-aprèsl’entretien, la responsabilité de bpost banque est, en toute hypothèse, limitée au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate de la faute lourde conservation ou de l’utilisation du dol commisProduit même. 12.2. Toute responsabilité est expressément exclue pour les dommages indirects dérivant d’une perte d’image, à l’exclusion de tout préjudice indirect, tel que d’un manque à gagner, perte d’une chanceabsence de gains, frais collatérauxde pertes d’exercice, perturbation du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marque, perte de chiffre d’affairesprofits, non-réalisation d’économies espérées, etcd’interruptions ou comme conséquence indirecte du défaut du Produit. bpost banque Le Fournisseur ne peut jamais être tenue sera pas non plus responsable des dommages directs ou indirects éventuellement subis par l’Acquéreur pour responsable à raison du préjudice que ses clients pourraient subir à la suite d’événements de force majeure. Sont notamment considérés comme événement de force majeure, la désorganisation des services causée par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct l’utilisation de la Banquepart de ce dernier des documents techniques, la mise hors servicedes informations, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennentdu produit, des indications de caractéristiques techniques ou fonctionnelles, lorsque ladite utilisation n’a pas été, préalablement et spécifiquement, autorisée par écrit par le Fournisseur. Le Fournisseur ne sera aucun cas responsable de la non performance du Produit réalisé.

Responsabilité. Sous Le Prestataire reste seul responsable vis-à-vis des Clients du bon fonctionnement et de la disponibilité des Applications et Services. Le Partenaire ne pourra en aucun cas être mis en cause, voir sa responsabilité engagée ou être appelée en garantie par le Prestataire, dans le cadre d’un mauvais fonctionnement des Applications et Services fournis par le Prestataire, exception faite du cas où le mauvais fonctionnement est imputable au Partenaire en raison d’une erreur de la mise en œuvre, de conseil ou du paramétrage réalisé par lui. Dans le cas où le mauvais fonctionnement serait imputable au Partenaire, celui-ci garantira le Prestataire contre tous les dommages et intérêts, y compris les honoraires d’avocats, auxquels le Prestataire serait condamné par une décision de justice devenue définitive, sous réserve que le Partenaire ait été informé de l’application éventuelle cette procédure par le Prestataire. Le Prestataire garantit le Partenaire contre toute action ou réclamation faite à son encontre en raison d’un mauvais fonctionnement ou d’un problème de disponibilité des dispositions Applications et Services qui ne lui serait pas imputable. Le cas échéant, en vertu de l’article 48 ci-aprèscette garantie, bpost banque n’est responsable le Prestataire s’engage à prendre à sa charge tous les frais, y compris les frais d’avocats, et tous dommages et intérêts auxquels le Partenaire pourrait être condamné par décision de justice devenue définitive, sous réserve que le Prestataire ait été informé de son dol ou de sa faute lourde et/ou de celle de ses préposés ou mandatairescette procédure par le Partenaire. En aucun casToutefois, la faute légère ne donne lieu à indemnisation. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, si la responsabilité de bpost banque estl’une ou l’autre des Parties, en toute hypothèsedécoulant directement ou indirectement des présentes, limitée venait à être engagée, le montant des dommages et intérêts qu’elle pourrait être condamnée à verser à l’autre Partie au dommage représentant la suite certainetitre des garanties prévues au présent article, directe et immédiate serait expressément limité au montant des redevances perçues par le Partenaire dans le cadre de la faute lourde commercialisation des applications en cause auprès du Client concerné et pour l’année en cours. La responsabilité de l’une ou l’autre des parties ne pourra être recherchée si l’exécution de ses obligations est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure tels que conflits sociaux, blocages des moyens de transport, interventions des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, mauvais fonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du dol commisréseau électrique. En cas de prolongation de l’événement au-delà d’une période de trois mois, à l’exclusion de tout préjudice indirectle présent contrat pourra être résilié par lettre recommandée avec accusé réception, tel que manque à gagner, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marque, perte de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies espérées, etc. bpost banque ne peut jamais être tenue pour responsable à raison du préjudice que ses clients pourraient subir à la suite d’événements de force majeure. Sont notamment considérés comme événement de force majeure, la désorganisation des services causée par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnel, sauf accord entre les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct de la Banque, la mise hors service, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennentparties.

Responsabilité. Sous réserve La responsabilité du Fournisseur du Dernier Recours ne pourra être mise en cause pour d’éventuelles inattentions ou négli- gences du Gestionnaire de l’application éventuelle des dispositions Réseau dans le cadre de l’article 48 ci-aprèsl’exploita- tion, bpost banque n’est responsable que de l’entretien et du développement de son dol réseau. Par conséquent, la responsabilité du Fournisseur du Dernier Recours ne pourra être mise en cause par le Client pour les dommages résultant d’une interruption ou d’une limitation de la Fourniture par du Dernier Recours, notamment en cas de travaux de modification, d’agrandissement, de nettoyage, de réparation ou de sa faute lourde vérification des installations du Gestionnaire de Réseau et/ou de celle de ses préposés ou mandataires. En aucun casdu Client, la faute légère ne donne lieu à indemnisation. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, la responsabilité de bpost banque est, en toute hypothèse, limitée au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate de la faute lourde ou du dol commis, à l’exclusion de tout préjudice indirect, tel pas plus que manque à gagner, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marque, perte de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies espérées, etc. bpost banque ne peut jamais être tenue pour responsable à raison du préjudice que ses clients pourraient subir les dommages survenus à la suite d’événements d’une fourniture irrégulière, comme notam- ment des écarts de tension ou de fréquence. Le Fournisseur du Dernier Recours n’est tenu à aucune obliga- tion vis-à-vis du Client en ce qui concerne les caractéristiques de l’énergie électrique et les conditions techniques de sa four- niture, celles-ci étant spécifiées par le Gestionnaire de Réseau et ressortent dès lors de sa responsabilité. Ces aspects devront donc être réglés entre le Client, en tant qu’utilisateur du réseau, et le Gestionnaire de Réseau. Dans tous les cas dans lesquels la responsabilité du Fournis- seur du Dernier Recours pourrait être engagée, celle-ci est limi- tée aux dommages matériels, actuels et certains subis par le Client, et en relation directe avec la cause qui les a provoqués. Le Fournisseur du Dernier Recours ne pourra en aucun cas être responsable des dommages indirects subis par le Client, en ce compris mais sans limitation les pertes de production, les gains manqués et/ou toutes autres pertes de revenu. En tout état de cause, le montant d’un éventuel dédommagement ne pourra dépasser l’équivalent de 300 € par sinistre et de deux sinistres par an. La responsabilité du Fournisseur du Dernier Recours ne peut pas être engagée en cas de force majeuremajeure et en cas d’événe- ments indépendants de sa volonté. Sont notamment considérés comme événement cas de force majeure, la désorganisation des services causée notamment les événe- ments suivants : les mobilisations, le lock-out, l’ordre de l’auto- rité publique, l’état de guerre, les troubles civils, les grèves, les sabotages, les attentats, tous les dérangements, pour quelque raison que ce soit, survenus dans les installations de distribu- tion et de transport du Gestionnaire de Réseau ou d’un tiers, les dommages causés par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnelaccidentels ou non maî- trisables, tels les catastrophes naturelles, les attaques criminellesphénomènes atmosphériques irrésistibles par leur cause et leur ampleur (notamment givre, l’interruption des voies de communicationneige collante, les problèmes d’expédition dus tempête, grêle, etc.) et tous autres événements échappant à des facteurs échappant au contrôle direct de la Banque, la mise hors service, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennentvolonté du Fournisseur du Dernier Recours.

Responsabilité. Sous réserve Dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, PERSPECTEEV est tenue d’une obligation de moyens. L’Utilisateur s’engage à utiliser le service dans le respect de l’ensemble des prescriptions mentionnées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Nonobstant toutes clauses contraires des présentes Conditions Générales d’Utilisation, PERSPECTEEV ainsi que ses hébergeurs et fournisseurs de technologies ne pourront jamais être tenus responsables en cas de dommage si l’Utilisateur n’a pas lui-même respectés les obligations mises à sa charge. Si l’Utilisateur ne respecte pas les dispositions et prescriptions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, il s’engage à indemniser PERSPECTEEV en cas de plainte, action, poursuite ou condamnation de cette dernière initiée par tout tiers et à quelque titre que ce soit. En cas de contestation ou de litige, l’Utilisateur devra prouver qu’il a bien respecté les obligations mises à sa charge au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur accepte expressément que l'utilisation de l’application éventuelle BANKIN, des dispositions informations et des outils inclus ou accessibles via le Service s'effectue sous sa propre responsabilité. L’Utilisateur est personnellement et exclusivement responsable du matériel informatique et de l’article 48 téléphonie, des logiciels, du navigateur, du modem et de manière générale de tout équipement dont il a besoin et non fourni par PERSPECTEEV dans le cadre de l’utilisation du Service. PERSPECTEEV ne peut garantir que le Service réponde aux exigences et besoins spécifiques de l’utilisateur et qu'il sera fourni sans interruption. PERSPECTEEV ne pouvant pas garantir que tous les établissements bancaires auprès desquels l’Utilisateur a ouvert un compte fassent partie de son offre et n’ayant aucunement la maîtrise des données relatives aux comptes bancaires détenus par l’Utilisateur, PERSPECTEEV ou, le cas échéant, ses hébergeurs et fournisseurs de technologies, ne pourront être tenus responsables en cas de dommage résultant : - De l’inadéquation du Service à un usage particulier ou aux attentes et besoins de l’Utilisateur, l’application BANKIN étant proposée en l’état ; - De l'inexactitude ou de la non-conformité des informations, produits, et autres contenus, incluant notamment les données renseignées par l’Utilisateur, concernant ses comptes, son budget et son patrimoine ; - De l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser l’application BANKIN par l’Utilisateur ; - De l'inexactitude ou de la non-conformité des résultats obtenus via l'utilisation de l’application BANKIN à partir des comptes bancaires ; - De l’usage que l’Utilisateur fait des informations ou des outils d’aide à la décision qui sont mis à sa disposition par le biais -du Service, l’Utilisateur étant et demeurant seul responsable des décisions qu’il prend et des choix qu’il fait ; - D’une indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l’accès au service ou de l’accès à l’espace utilisateur, d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance ; En outre, PERSPECTEEV ou, le cas échéant, ses hébergeurs et fournisseurs de technologies, ne pourront être tenus responsables en cas de dommage résultant : - D’une faute de l’Utilisateur ; - Du non-respect par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation ; - De l'accès aux données de l’Utilisateur par un tiers ; - D’un usage frauduleux ou abusif du Service ; - D’une compromission de la confidentialité du mot de passe ; - De tous produits, données, informations ou services achetés ou obtenus ou de tous messages reçus ou de toutes transactions conclues, par ou à partir du Service fourni par PERSPECTEEV, ses hébergeurs et fournisseurs de technologies ou prestataires tiers ; - De déclarations ou de comportements de toute personne à l’égard du Service fourni par PERSPECTEEV et ses hébergeurs et fournisseurs de technologies. L’Utilisateur accepte expressément et reconnaît que tout contenu obtenu à l'aide de l’application BANKIN est effectué sous sa responsabilité et qu’il est entièrement responsable de tous dégâts ou dommages causés à son système informatique et de téléphonie mobile et de toute perte de données qui pourrait résulter du téléchargement d'un tel contenu. Ainsi qu’il est stipulé à la rubrique 3.2.2. ci-aprèsdessus, bpost banque n’est responsable s’agissant du traitement des données personnelles de l’Utilisateur relatives aux comptes détenus dans les établissements bancaires et divulguées à PERSPECTEEV, les atteintes à la confidentialité desdites données et les éventuelles conséquences dommageables ne sauraient engager la responsabilité de PERSPECTEEV, pour quelque cause que de son dol ou de sa faute lourde et/ou de celle de ses préposés ou mandatairesce soit et pour quelque dommage que ce soit. En aucun cas, la faute légère ne donne lieu à indemnisation. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-aprèstoute hypothèse, la responsabilité de bpost banque est, en toute hypothèse, PERSPECTEEV sera limitée au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate de la faute lourde ou du dol commisaux seuls dommages directs, à l’exclusion des dommages indirects, subis par l’Utilisateur et sera limitée aux montants encaissés par PERSPECTEEV lors des 12 derniers mois ou, à défaut, à 100 euros, tous faits générateurs et dommages confondus. L’Utilisateur devra initier toute procédure dans un délai de tout préjudice indirect, tel que manque 12 mois à gagner, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation compter du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marque, perte de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies espérées, etc. bpost banque ne peut jamais être tenue pour responsable à raison du préjudice que ses clients pourraient subir à la suite d’événements de force majeure. Sont notamment considérés comme événement de force majeure, la désorganisation des services causée par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct de la Banque, la mise hors service, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennentfait générateur.

Responsabilité. Sous réserve A compter de l’application éventuelle la remise des dispositions Cartes au Client ou à toute autre personne indiquée par ce dernier, Natixis Intertitres ne saurait être tenue pour responsable, de l’article 48 ci-aprèsquelque manière que ce soit, bpost banque n’est responsable que en cas de son dol perte ou de sa faute lourde vol. Dans cette hypothèse, aucun remboursement ou échange contre de nouvelles Cartes et/ou de celle de ses préposés ou mandatairesindemnité n’est du. En aucun cascas de vol ou de perte des Cartes, le Client doit le notifier dans les meilleurs délais à Natixis Intertitres. Le Client ou le Bénéficiaire est considéré comme seul responsable de toute utilisation qu’il serait conduit à faire des Cartes. Les éventuels dommages constatés à la faute légère ne donne réception du colis doivent faire l’objet de réserves formelles sur le bon de livraison. À défaut, il appartient au Client d’apporter la preuve que le dommage a eu lieu à indemnisationdurant le transport. Sous réserve peine d’irrecevabilité, toute réclamation doit être adressée à Natixis Intertitres Service Sécurité - Héliopôle de Gramont - Bât D - 33, avenue Xxxxxxx Xxxxxxxx - BP 63254 - 31 132 Balma Cedex - par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les cinq (5) jours ouvrés qui suivent la livraison. Le Client se renseigne sur les conditions pour bénéficier des exonérations de cotisations et contributions sociales et des exonérations fiscales telles que rappelées à l’article 1 des CGV. Le Client est seul responsable de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, la responsabilité de bpost banque est, en cette réglementation à sa situation. En toute hypothèse, limitée au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate de la faute lourde ou du dol commis, à l’exclusion de tout préjudice indirect, tel que manque à gagner, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marque, perte de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies espérées, etc. bpost banque Natixis Intertitres ne peut jamais saurait être tenue pour responsable à raison en cas de litige ou redressement du préjudice que ses clients pourraient subir à la suite d’événements Client ou de force majeure. Sont notamment considérés comme événement tout tiers en rapport avec l’application de force majeure, la désorganisation des services causée par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct de la Banque, la mise hors service, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennentces exonérations.

Responsabilité. Sous réserve La responsabilité du Vendeur est strictement limitée au respect des spécifications contractuelles. Le Vendeur devra réaliser le produit ou la prestation demandée par l’Acheteur, dans le respect des règles de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, bpost banque n’est responsable que de son dol ou l’art de sa faute lourde et/profession. La responsabilité du Vendeur sera limitée aux dommages matériels directs causés à l’Acheteur qui résulteraient de fautes imputables au Vendeur dans l’exécution du contrat. Le Vendeur ne sera pas tenu d’indemniser les dommages immatériels ou indirects tels que : pertes d’exploitation, de celle profit, d’une chance, préjudice commercial, manque à gagner. Le Vendeur n’est pas tenu de ses préposés réparer les conséquences dommageables des fautes commises par l’Acheteur ou mandatairesdes tiers en rapport avec l’exécution du contrat. En aucun casLe Vendeur n’est pas tenu des dommages résultant de l’utilisation par l’Acheteur de documents techniques, la faute légère ne donne lieu informations ou données émanant de l’Acheteur ou imposées par ce dernier. La responsa- bilité du Vendeur, toutes causes confondues à indemnisation. Sous réserve de l’application éventuelle l’exception des dispositions de l’article 48 ci-après, la responsabilité de bpost banque est, en toute hypothèse, limitée au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate dommages corporels ou de la faute lourde lourde, est limitée au montant encaissé pour la marchandise ou du dol commisla prestation en cause, à l’exclusion de tout préjudice indirect, tel que manque à gagner, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marque, perte de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies espérées, etc. bpost banque ne peut jamais être tenue pour responsable à raison du préjudice que ses clients pourraient subir à la suite d’événements de force majeure. Sont notamment considérés comme événement de force majeure, la désorganisation des services causée par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct jour de la Banque, survenance de l’événement engageant la mise hors service, même temporaire, responsabilité du Vendeur. L’Acheteur se porte garant de la renonciation à recours de ses ordinateursassureurs ou de tiers en relation contractuelle avec lui, la destruction contre le Vendeur ou l’effacement ses assureurs au-delà des données qu’ils contiennentlimites et exclusions fixées ci-dessus.

Responsabilité. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, bpost banque n’est responsable que de son dol ou de sa faute lourde et/ou de celle de ses préposés ou mandataires. En aucun cas, la faute légère ne donne lieu à indemnisation. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, Dans l’hypothèse où la responsabilité de bpost banque estLASOTEL serait établie au titre de l’exécution d'un contrat de service, en toute hypothèse, celle-ci sera limitée au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate de la faute lourde ou du dol commis, aux dommages matériels directs à l’exclusion de tout préjudice indirectautre dommage, tel que manque à gagnernotamment, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marque, toute perte de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies espéréesde bénéfice, etcde profit, ou tout autre élément. bpost banque Nonobstant de toute autre stipulation qui pourrait être indiquée dans les CPV ou le bon de commande, la responsabilité totale cumulée de LASOTEL n’excèdera pas, pour la durée de chaque contrat de service, le montant moyen des deux (2) dernières factures mensuelles ou rapportées au mois, adressées au Client au titre du contrat de service concerné. Le Client assume l’entière et seule responsabilité de l’utilisation des équipements et des services mis à disposition par LASOTEL, et s’engage à respecter les lois et règles en vigueur. Les Parties conviennent que la responsabilité de LASOTEL ne peut jamais pourra être tenue pour responsable à raison du préjudice que ses clients pourraient subir à la suite d’événements mise en cause en cas de force majeure. Sont notamment considérés comme événement Chacune des Parties dédommagera l’autre Partie des pertes, dommages, ou frais de force majeuretoutes espèces, la désorganisation des services causée y compris les honoraires d’avocat ou frais de justice, résultant d’une réclamation présentée par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnelun tiers, les attaques criminelles, l’interruption des voies réclamation résultant en tout ou partie d’une faute grave volontaire de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct de la Banque, la mise hors service, même temporairel’autre Partie, de ses ordinateursemployés ou agents, ou du non- respect d’une de ses obligations prévues au contrat. Dans le cas où une Partie (la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennent« Partie Visée ») fait l’objet d’une réclamation, elle devrait en informer immédiatement l’autre Partie, afin de la mettre en mesure d’y répondre. Les deux Parties coopéreront à cette réponse. La Partie Visée ne sera pas dédommagée si elle n’a pas respecté l’obligation d’information et de coopération.

Responsabilité. Sous réserve LYNX décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l’application éventuelle des dispositions rendements négatifs, d’une baisse de l’article 48 ci-aprèsvaleur, bpost banque n’est responsable que de son dol ou de sa faute lourde pour les pertes et/ou le manque à gagner subi(es) par le client, sauf si le Client parvient à établir que ce dommage résulte directement d’une négligence grave ou intentionnelle de celle LYNX lors de ses préposés l’exécution des présentes conditions. LYNX décline toute responsabilité en cas de dommages subis par le Client qui sont la conséquence de ou mandatairesqui sont liés à des erreurs ou à la réception tardive ou à la non-réception d’informations sur les cours, calculs ou autres informations transmises par LYNX. En LYNX décline également toute responsabilité pour les dommages subis par le Client qui sont la conséquence de ou liés à des analyses, des recommandations d’investissement, des études d’investissement ou autres informations de quelle nature que ce soit concernant les investissements du Client. LYNX décline toute responsabilité pour les manquements de tiers, dont IB, dès lors qu’elle parvient à prouver qu’elle a apporté l’attention nécessaire à la sélection desdits tiers. Si LYNX ou un tiers avec lequel LYNX collabore est membre ou affilié à un marché boursier, un système commercial, une chambre de compensation ou une autre organisation, LYNX ne sera à aucun casmoment responsable à l’égard du Client des actes ou omissions de personnes liées à ceux-ci. LYNX décline également toute responsabilité en cas de perturbations ou de capacité insuffisante au niveau des systèmes informatiques, des systèmes de communication ou autres, lignes ou appareils ou programmes utilisés par la place boursière, le système de trading, la faute légère chambre de compensation ou autre organisation. Pour les clients désireux d’un niveau de fiabilité plus élevé, nous conseillons au Client de se tourner vers une plateforme de trading alternative. Si LYNX n’est pas responsable pour les manquements des tiers et le client subit un dommage, LYNX tentera d’aider le client à remédier ce dommage. Le Client est tenu de prendre les mesures nécessaires pour limiter les dommages dès que l’événement causal se manifeste. Ceci signifie que le Client devra mettre en œuvre tout ce qui peut raisonnablement être attendu de lui pour limiter au minimum les dommages éventuels. LYNX n’est pas responsable des dommages subis par le Client résultant des mesures que LYNX ou un tiers avec lequel LYNX collabore, dont IB, est habilité(e) ou tenu(e) de prendre ou entend prendre en ce qui concerne des circonstances exceptionnelles sur base de quelconque règle impérative, instruction d’une commission ou une indication d’une autorité de contrôle ou prescription d’une bourse ou autre plateforme de trading. Exceptionnellement, il est possible que l’exécution des ordres du Client soit ralentie. Il faut entendre par ici : une panne des systèmes de passage d’ordres, une trop forte affluence que les marchés boursiers ou autres systèmes de trading ne donne lieu peuvent supporter. LYNX n’est pas responsable pour les dommages qui en résultent directement ou indirectement, sauf s’il est question d’un acte intentionnel ou de manquement imputable à indemnisationLYNX. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, la La responsabilité de bpost banque estLYNX se limite aux dommages directs. LYNX décline toute responsabilité pour les préjudices indirects tels que les pertes de bénéfices ou autres dommages indirects. Les dommages découlant d’une légitimation erronée ou d’un faux qui n’a pas été détecté sont à charge du Client, sauf en toute hypothèse, limitée au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate de la faute lourde cas d’erreur grave commise par XXXX. Les dommages découlant d’une incapacité civile du Client ou d’un tiers sont à charge du Client. XXXX doit être avertie par écrit du décès du titulaire ou du dol commiscotitulaire du compte. À défaut d’un tel avis, à l’exclusion de tout préjudice indirect, tel que manque à gagner, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation LYNX n’est pas responsable pour les opérations effectuées par des cotitulaires ou mandataires du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marque, perte de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies espérées, etcdéfunt après le décès. bpost banque ne peut jamais être tenue pour responsable à raison La fin du préjudice que ses clients pourraient subir mandat à la suite d’événements d’une des trois causes visées à l’article 2003, alinéa 3 du Code Civil, n’entrera en vigueur à l’égard de force majeureLYNX qu’à partir du moment où XXXX en prend connaissance, sans obligation pour LYNX d’effectuer quelconques recherches. Sont notamment considérés comme événement de force majeure, la désorganisation des services causée par des faits qui ne lui sont Une révocation ou une fin n’interrompra pas imputables comme la grève du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, opérations ou les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct de la Banque, la mise hors service, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennenttransactions en cours.

Responsabilité. Sous réserve Eni ne sera tenue responsable que des dommages directs matériels causés dans le cadre de l’application éventuelle l’exécution du Contrat de Prestations de Service. Sont expressément exclus les dommages directs immatériels et indirects matériels 22/25 et immatériels, résultant de l’exécution, de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des dispositions de l’article 48 obligations d’Eni au titre du Contrat dans les limites ci-après. Le Client et Xxx conviennent que les pertes de bénéfices, bpost banque n’est responsable que les pertes de son dol commandes, la perte de clientèle, les pertes d’exploitation, l’atteinte à l’image ou toute action dirigée contre le Client par un tiers au Contrat constituent des dommages qu’elles assimilent expressément à des dommages indirects au sens de la présente clause, c’est-à-dire n’ouvrant pas droit à réparation. Eni informe le Client que, s’il souhaite être indemnisé au-delà de ces limites, il doit souscrire, une assurance dite perte d’exploitation auprès de toute compagnie d’assurance. La responsabilité d’Eni, en cas d’inexécution ou de sa faute lourde et/ou de celle mauvaise exécution de ses préposés obligations au titre du Contrat, sera plafonnée à un montant de cent cinquante mille (150.000) Euros, quel que soit le nombre de sinistres, pour la durée totale du présent Contrat et pour l’ensemble des Prestations de Service. Les Parties conviennent d’aménager le délai de prescription de l’action au titre de la responsabilité professionnelle et la ramener à un an. Il est expressément convenu entre les Parties qu’en cas de résolution ou mandataires. En aucun casrésiliation du Contrat, pour quelque cause que ce soit, la faute légère ne donne lieu à indemnisation. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, la responsabilité de bpost banque est, en toute hypothèse, limitée au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate de la faute lourde ou du dol commis, à l’exclusion de tout préjudice indirect, tel que manque à gagner, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marque, perte de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies espérées, etc. bpost banque ne peut jamais être tenue pour responsable à raison du préjudice que ses clients pourraient subir à la suite d’événements de force majeure. Sont notamment considérés comme événement de force majeure, la désorganisation des services causée par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct de la Banque, la mise hors service, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennentprésente clause survivra.

Responsabilité. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après5), bpost banque n’est responsable que XMedius et ses concédants de son dol licence rejettent toutes autres garanties ou conditions, écrites ou orales, légales ou autres, explicites ou implicites. Dans la mesure autorisée par les lois applicables, XMedius et ses concédants de licence et agents ne pourront être tenus responsables envers vous ou envers tout tiers de dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris et de façon non limitative, de pertes de revenus ou de sa faute lourde et/profits, de pertes de données, de dommages à des données ou d’autres pertes économiques ou commerciales, même si XMedius ou ses concédants de celle de ses préposés licence ou mandataires. En aucun cas, la faute légère ne donne lieu à indemnisation. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, la responsabilité de bpost banque est, en toute hypothèse, limitée au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate agents ont été avertis de la possibilité de tels dommages, sauf en cas de faute lourde ou de violation délibérée du dol commisCLUF par XMedius. Aucun agent, représentant ou revendeur de XMedius n’est autorisé à modifier ou à étendre cette garantie au nom de XMedius et cette garantie ne couvre pas le programme ou le support sur lequel le programme est fourni s’ils ont fait l’objet d’un accident ou d’un abus. La responsabilité totale et cumulée de XMedius et de ses concédants de licence au titre de ce CLUF, quel que soit son fondement, ne pourra excéder la somme payée par vous au titre de ce CLUF ou, si aucune somme n’a été payée, le prix courant du Logiciel ou du service sur lequel porte la réclamation. Il se peut que l’exclusion de tout préjudice indirect, tel que manque à gagner, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation de poursuivre garanties implicites et la fourniture des prestations, perte d’image de marque, perte de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies espérées, etc. bpost banque ne peut jamais être tenue pour responsable à raison du préjudice que ses clients pourraient subir à la suite d’événements de force majeure. Sont notamment considérés comme événement de force majeure, la désorganisation des services causée par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct limitation de la Banqueresponsabilité ne soient pas permises dans certaines juridictions. Dans ce cas, la mise hors service, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction ces exclusions ou l’effacement des données qu’ils contiennentcertaines d’entre elles peuvent ne pas vous être applicables.

Responsabilité. Sous réserve (a) Chaque partie est responsable envers la ou les autres parties des dommages qu’elle cause à l’autre ou aux autres parties du fait d’un manquement aux présentes clauses. (b) L’importateur de l’application éventuelle données est responsable à l’égard de la personne concernée, et la personne concernée a le droit d’obtenir réparation de tout dommage matériel ou moral qui lui est causé par l’importateur de données ou son sous-traitant ultérieur du fait d’une violation des dispositions droits du tiers bénéficiaire prévus par les présentes clauses. (c) Nonobstant le paragraphe b), l’exportateur de l’article 48 cidonnées est responsable à l’égard de la personne concernée et celle-après, bpost banque n’est responsable que ci a le droit d’obtenir réparation de tout dommage matériel ou moral qui lui est causé par l’exportateur de données ou l’importateur de données (ou son dol ou sous-traitant ultérieur) du fait d’une violation des droits du tiers bénéficiaire prévus par les présentes clauses. Ceci est sans préjudice de sa faute lourde et/ou de celle de ses préposés ou mandataires. En aucun cas, la faute légère ne donne lieu à indemnisation. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, la responsabilité de bpost banque estl’exportateur de données et, si l’exportateur de données est un sous-traitant agissant pour le compte d’un responsable du traitement, de la responsabilité de ce dernier au titre du règlement (UE) 2016/679 ou du règlement (UE) 2018/1725, selon le cas. (d) Les parties conviennent que, si l’exportateur de données est reconnu responsable, en toute hypothèsevertu du paragraphe c), limitée au du dommage représentant causé par l’importateur de données (ou son sous-traitant ultérieur), il a le droit de réclamer auprès de l’importateur de données la suite certaine, directe et immédiate part de la faute lourde réparation correspondant à la responsabilité de celui-ci dans le dommage. (e) Lorsque plusieurs parties sont responsables d’un dommage causé à la personne concernée du fait d’une violation des présentes clauses, toutes les parties responsables le sont conjointement et solidairement et la personne concernée a le droit d’intenter une action en justice contre n’importe laquelle de ces parties. (f) Les parties conviennent que, si la responsabilité d’une d’entre elles est reconnue en vertu du paragraphe e), celle-ci a le droit de réclamer auprès de l’autre ou du dol commis, des autres parties la part de la réparation correspondant à l’exclusion sa/leur responsabilité dans le dommage. (g) L’importateur de tout préjudice indirect, tel que manque à gagner, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marque, perte de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies espérées, etc. bpost banque données ne peut jamais être tenue invoquer le comportement d’un sous-traitant ultérieur pour responsable échapper à raison du préjudice que ses clients pourraient subir à la suite d’événements de force majeure. Sont notamment considérés comme événement de force majeure, la désorganisation des services causée par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct de la Banque, la mise hors service, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennentsa propre responsabilité.

Responsabilité. Sous réserve Le CRÉDIT MUNICIPAL DE PARIS s’engage à restituer les bouteilles dans l’état dans lequel elles se trouvaient au moment de l’application éventuelle leur dépôt. Il n’est pas tenu des dispositions de l’article 48 ci-aprèsdétériorations (altérations, bpost banque n’est responsable que dégradations ou perte) qui ne sont pas de son dol fait, notamment lorsque les détériorations résultent d'un vice inhérent aux bouteilles déposées ou de sa faute lourde et/ou de celle de ses préposés ou mandataires. En aucun cas, la faute légère ne donne lieu à indemnisation. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, la responsabilité de bpost banque est, en toute hypothèse, limitée au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate de la faute lourde ou du dol commis, à l’exclusion de tout préjudice indirect, tel que manque à gagner, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marque, perte de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies espérées, etc. bpost banque ne peut jamais être tenue pour responsable à raison du préjudice que ses clients pourraient subir à la suite d’événements de force majeure. Sont notamment considérés comme événement de force majeure, ni de celles qui existaient avant la désorganisation prise en charge. Le CREDIT MUNICIPAL DE PARIS ne peut être tenu responsable d’un défaut intrinsèque au vin (goût de bouchon, oxydation, dépôt tartrique, etc.), n’ayant pas connaissance de l’origine des services causée par des faits qui bouteilles confiées. Ces altérations ne lui sont peuvent donc pas imputables comme la grève du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus donner lieu à des facteurs échappant au contrôle direct indemnisation de la Banquepart du CRÉDIT MUNICIPAL DE PARIS. L’indemnisation due en cas de sinistre est limitée à la valeur déclarée, la mise hors service, même temporairele client déclarant comprendre et accepter les conséquences de ses déclarations sur le montant d’indemnisation. Cette valeur déclarée ne peut en aucun cas être considérée comme preuve de l’existence, de ses ordinateursla valeur et de l’authenticité du bien déposé au moment du sinistre dont la preuve incombe au client. En cas d’exagération manifeste et avérée de la valeur déclarée par le client, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennentl’indemnisation s’effectuera à dire d’expert. Ce qui précède ne reçoit pas application dans l’hypothèse où une faute du CRÉDIT MUNICIPAL DE PARIS est à l’origine d’un sinistre subi par le client.

Responsabilité. Sous réserve L’Acheteur assume l’ensemble des responsabilités liées aux gaz dès la date de l’application éventuelle livraison. L’Acheteur est responsable : 1. de prévenir ses employés et les tiers des dispositions dangers liés à l’utilisation du gaz et leur donner les instructions afférentes ; 2. de l’article 48 l’utilisation des gaz, seuls ou en combinaison avec d’autres produits ou substances ; 3. des emballages, en tant que gardien et utilisateur de ceux-ci. Les Parties conviennent explicitement que le droit de vérification et d’entretien accordé au Vendeur n’entraîne pour le Vendeur aucune responsabilité en cas de dommages. Le Vendeur remettra les fiches de données de sécurité, requises légalement, aux utilisateurs professionnels des gaz. Pour autant que l’Acheteur n’ait pas reçu celles-aprèsci, bpost banque n’est il en informera immédiatement le Vendeur et demandera à celui-ci de lui fournir les fiches de données de sécurité requises. L’Acheteur respectera de manière stricte les instructions et réglementations de sécurité mises à sa disposition en ce qui concerne les gaz et l’Installation. Sans préjudice des limitations générales de responsabilité reprises dans cet article et pour autant que cela est autorisé par la législation applicable de l’ordre public, seul le Vendeur peut être tenu responsable que des préjudices directes résultant directement et uniquement de son dol sa faute ou de sa faute lourde négligence grave. La responsabilité totale du Vendeur dans le présent contrat est dans tous les cas limités à concurrence de la valeur de la livraison des gaz défectueux dans la mesure où cela est autorisé par la législation applicable de l’ordre public, indépendamment de la manière dont le dommage est survenu. Le Vendeur n’est aucunement responsable des pertes de production, des pertes de revenu, des pertes de bénéfice, d’un arrêt complet ou partiel de la production et de ses conséquences, des coûts de production des temps d’attente ou des retards, des dommages indirects et/ou consécutifs, des pertes, des coûts, des créances, des exigences qui résultent de celle l’exécution du présent contrat dans la mesure autorisée par la législation de ses préposés ou mandataires. En aucun cas, la faute légère ne donne lieu à indemnisation. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, la responsabilité de bpost banque est, en toute hypothèse, limitée au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate de la faute lourde ou du dol commis, à l’exclusion de tout préjudice indirect, tel que manque à gagner, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marque, perte de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies espérées, etc. bpost banque ne peut jamais être tenue pour responsable à raison du préjudice que ses clients pourraient subir à la suite d’événements de force majeure. Sont notamment considérés comme événement de force majeure, la désorganisation des services causée par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct de la Banque, la mise hors service, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennentl’ordre public.

Responsabilité. Sous réserve Les produits entreposés par le CLIENT le sont sous sa propre responsabilité, étant rappelé que PEPIBOX ne connaît ni n’a à connaître de l’application éventuelle quels types de biens ou produits sont entreposés par son CLIENT. Le CLIENT reste donc seul gardien des dispositions biens entreposés dans son espace de stockage au sens de l’article 48 ci-après1384 alinéa 1 du Code Civil. De fait et en conséquence, bpost banque n’est responsable que le CLIENT engage sa propre responsabilité en cas de dommages engendrés à ses biens mais également aux dommages qui pourraient être occasionnés à tous les biens tiers entreposés sur le site PEPIBOX, y compris bâtiments, personnes physiques ou morales. Le CLIENT assure la fermeture de son dol espace de stockage avec son propre cadenas dont il doit se munir dès la première utilisation. Le CLIENT est ainsi seul accédant à son espace de stockage et s’engage à ce qu’il soit toujours laissé fermé et verrouillé à l’exception des temps pendant lesquels il y accède. La vérification de la bonne fermeture et du bon verrouillage de son espace de stockage incombe entièrement et uniquement au CLIENT, quand bien même si PEPIBOX équipait les espaces de stockage avec des systèmes d’alarme ou de sa faute lourde et/ou verrouillage complémentaires. Pour les CLIENTS non résidants sur le territoire de celle l’Union Européenne, il est rappelé que tous produits entreposés en provenance d’un pays tiers à l’Union Européenne doivent avoir fait l’objet d’une déclaration aux douanes, quelle que soit leur destination à l’issue de ses préposés ou mandatairesla période d’entreposage. En aucun Dans tous les cas, PEPIBOX ne connaissant pas la faute légère ne donne lieu nature des biens ou produits entreposés, le CLIENT déclare et s’engage à indemnisation. Sous réserve faire son affaire de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, toutes les formalités douanières nécessaires et assume la responsabilité de bpost banque est, toutes conséquences qui en toute hypothèse, limitée au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate de la faute lourde ou du dol commis, à l’exclusion de tout préjudice indirect, tel que manque à gagner, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marque, perte de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies espérées, etc. bpost banque ne peut jamais être tenue pour responsable à raison du préjudice que ses clients pourraient subir à la suite d’événements de force majeure. Sont notamment considérés comme événement de force majeure, la désorganisation des services causée par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct de la Banque, la mise hors service, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennentdécouleraient.

Responsabilité. Sous réserve Orange s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la mise en œuvre des prestations qu’elle fournit à l’Opérateur dans le cadre du Contrat. La responsabilité de l’application éventuelle l’une ou l’autre des dispositions Parties ne pourra être engagée qu'en cas de faute établie à son encontre et dûment prouvée. Les Parties ne sont pas responsables des défaillances résultant de faits indépendants de leur volonté, notamment les cas de force majeure et cas fortuits, tels que mentionnés à l’article 48 ci-après« Force majeure », bpost banque n’est responsable que les défaillances dues à des tiers ou au fait de son dol ou de sa faute lourde et/ou de celle de ses préposés ou mandatairesl’autre Partie. En aucun cas, la faute légère ne donne lieu à indemnisation. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, Au cas où la responsabilité de bpost banque estl’une des Parties serait engagée au titre du Contrat, celle-ci prendra en toute hypothèsecharge tous les dommages matériels directs. Pour les dommages immatériels directs, limitée au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate de la faute lourde ou du dol commisseules sont couvertes les pertes d’exploitation, à l’exclusion de tout autre préjudice indirect, immatériel tel que manque l’atteinte à gagnerimage, perte d’une chanceetc… Il est expressément convenu que la responsabilité de chaque Partie ne pourra en aucun cas être engagée au titre des dommages matériels et immatériels indirects qui surviendraient pour quelque cause que ce soit dans le cadre de l’exécution du Contrat. Chaque Partie est susceptible de verser à l'autre Partie, frais collatérauxau titre du préjudice matériel ou immatériel direct subi par cette dernière, perturbation du planning, obligation un montant maximal de poursuivre 1000 euros. Les Parties sont seules responsables de la fourniture et de la qualité de service à l’égard de leurs clients respectifs. Ainsi chacune des prestations, perte d’image de marque, perte de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies espérées, etc. bpost banque ne peut jamais être tenue pour responsable Parties assume seule la responsabilité pleine et entière des prestations qu’elle fournit à raison du préjudice que ses clients pourraient subir dans le cadre des contrats qu’elle passe avec eux et prend à la suite d’événements de force majeuresa charge exclusive les dommages qui peuvent en résulter. Sont notamment considérés comme événement de force majeure, la désorganisation des services causée par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnelEn outre, les attaques criminellesParties assument la responsabilité pleine et entière des relations qu’elles entretiennent avec leurs partenaires commerciaux et tout autre tiers. Elles s’engagent à cet égard à traiter directement toute réclamation y afférent et à garantir l’autre Partie contre toute réclamation, l’interruption recours ou action de quelque nature que ce soit émanant des voies tiers précités. Les Parties et leurs assureurs respectifs renoncent à tout recours réciproque au-delà du plafond de communicationresponsabilité visé ci-dessus. En cas de préjudices matériels et immatériels indirects, les problèmes d’expédition dus Parties et leurs assureurs respectifs renoncent à des facteurs échappant au contrôle direct tout recours réciproque, sauf en cas de la Banque, la mise hors service, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction faute volontaire ou l’effacement des données qu’ils contiennentdolosive.

Responsabilité. Sous De l’Editeur - L’Editeur s’engage a? fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé? qu’il pèse sur lui une obligation de moyens, a? l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément. De l’Artiste - L’Editeur agit au nom et pour le compte des Artistes en vertu d’un mandat de dépôt-vente d’œuvres. Il est rappelé que, lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, tout consommateur : - bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; - peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de l’application éventuelle coût prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ; - est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant sa délivrance. Il est également rappelé que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie. Tout consommateur peut en outre décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil. De l’Utilisateur - L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel du Site et des dispositions Services. Il s’interdit en conséquence de l’article 48 ci-aprèscéder, bpost banque n’est responsable que de son dol concéder ou de sa faute lourde et/transférer tout ou de celle partie de ses préposés droits ou mandataires. En aucun cas, la faute légère ne donne lieu obligations au titre des présentes à indemnisation. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, la responsabilité de bpost banque est, en toute hypothèse, limitée au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate de la faute lourde ou du dol commis, à l’exclusion de tout préjudice indirect, tel que manque à gagner, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marque, perte de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies espérées, etc. bpost banque ne peut jamais être tenue pour responsable à raison du préjudice que ses clients pourraient subir à la suite d’événements de force majeure. Sont notamment considérés comme événement de force majeure, la désorganisation des services causée par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct de la Banque, la mise hors service, même temporaireun tiers, de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennentquelque manière que ce soit.

Responsabilité. Sous réserve 15.1 L'Éditeur n’est pas responsable des publications des Utilisateurs, de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, bpost banque n’est responsable leur contenu ainsi que de son dol ou leur véracité. L'Éditeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de sa faute lourde tout dommage susceptible d'intervenir sur le système informatique de l’Utilisateur et/ou de celle la perte de ses préposés données résultant de l'utilisation du Site par l’Utilisateur. 15.2 L'Éditeur s'engage à constamment mettre à jour le contenu du Site et à fournir aux Utilisateurs des informations justes, claires, précises et réactualisées. Le Site est en principe accessible en permanence, sauf pendant les opérations techniques de maintenance du Site ou mandatairesdes serveurs sur lesquels il est hébergé, et de mise à jour du contenu. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de dommages résultant de l’indisponibilité du Site ou de parties de celui-ci. En aucun cascas d’impossibilité d’accès au Site, la faute légère en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l'Utilisateur ne donne lieu pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à indemnisation. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, la aucune indemnité. 15.3 La responsabilité de bpost banque est, l'Éditeur du Site ne peut être engagée en toute hypothèse, limitée au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate raison d'une indisponibilité technique de la faute lourde ou du dol commisconnexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à l’exclusion une maintenance, à une mise à jour, à une modification du Site, à une intervention de l'hébergeur informatique, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, ou encore à une coupure d'alimentation électrique. 15.4 GreenGo ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu due à la survenance d'un événement de force majeure. Concernant les Prestations achetées, l'Éditeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. 15.5 Le Client admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le Site fournit au Client des informations à titre indicatif, avec de possibles imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister. En tout état de cause, GreenGo ne pourra en aucun cas être tenu responsable : ● de toute information inexacte ou incomplète, renseignées par l’Hébergeur et éventuellement consultées par le Voyageur en amont d’une réservation ● de tout préjudice dommage direct ou indirect, tel que notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, perte d’une chanceles pertes de clientèle, frais collatérauxde données pouvant entre autres résulter de l'utilisation du Site, perturbation ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation ; ● de tout dommage résultant de l'utilisation du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marque, réseau Internet tel que perte de chiffre d’affairesdonnées, non-réalisation d’économies espéréesintrusion, etc. bpost banque ne peut jamais être tenue pour responsable à raison virus, rupture du préjudice que ses clients pourraient subir à la suite d’événements de force majeure. Sont notamment considérés comme événement de force majeure, la désorganisation des services causée par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct de la Banque, la mise hors service, même temporaireou autres. ● d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de ses ordinateursl'ordinateur du Client, la destruction ou l’effacement encore de l'emploi d'un navigateur peu usité par le Client ; ● du contenu des données qu’ils contiennentpublicités et autres liens ou sources externes accessibles par les Clients à partir du Site.

Responsabilité. Sous réserve de l’application éventuelle des La responsabilité du Fournisseur ne s’étendant pas à l’Installation Intérieure du Client, ce dernier déclare avoir pris toutes les dispositions de l’article 48 cisécurité nécessaires, relatives tant à son Installation Intérieure qu’à ses appareils d’utilisation, en ce qui concerne notamment une interruption momentanée de la fourniture de Gaz. Le Fournisseur est responsable de tout préjudice direct et certain dûment justifié causé au Client du fait du non-après, bpost banque n’est responsable que respect de son ses obligations de vente. Sauf dol ou de sa faute lourde et sans préjudice du cinquième alinéa avant la fin du présent article, la responsabilité civile que chaque Partie encourt par sa faute, vis-à-vis de l’autre Partie, ne peut être engagée que dans la mesure du préjudice, dûment justifié, causé par cette Partie, et dans la limite : - par événement et par Point de Livraison, d’un montant de 5 000 EUR (respectivement 10 000 EUR et 50 000 EUR lorsque la consommation du Point de Livraison par Année Contractuelle est supérieure à 150 000 kWh et 5 000 000 kWh) - par Année Contractuelle et par Point de Livraison, à deux fois le montant précédent. Le Client et le Fournisseur renoncent à tout recours l’un contre l’autre et contre leurs assureurs respectifs au-delà des montants susmentionnés. Le Client et le Fournisseur s’engagent à obtenir de leurs assureurs respectifs la même renonciation. Chaque Partie supportera les conséquences pécuniaires des dommages subis par ses préposés au cours de l’exécution du Contrat. Chaque Partie et ses assureurs garantissent l’autre Partie contre les recours qui pourraient être exercés par les préposés, leurs ayant- droit et/ou les caisses de celle sécurité sociale à raison de ces dommages. Le Distributeur est responsable directement vis-à-vis du Client des conditions de livraison du Gaz, notamment de la qualité et de la continuité. Le Client dispose d’un droit direct à l’encontre du(des) Distributeur(s) concernant les engagements de ce(s) dernier(s) contenus dans les Conditions de distribution. Le Client s’engage vis-à-vis du Distributeur à respecter les Conditions de distribution. En cas de non-respect par le Client de ses préposés ou mandataires. En aucun casobligations au titre des Conditions de distribution, entraînant la faute légère ne donne lieu à indemnisation. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, la responsabilité de bpost banque est, en toute hypothèse, limitée au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate suspension de la faute lourde ou du dol commisfourniture de Gaz par le Distributeur, à l’exclusion de tout préjudice indirect, tel que manque à gagner, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marque, perte de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies espérées, etc. bpost banque ne peut jamais être tenue pour responsable à raison du préjudice que ses clients pourraient subir à la suite d’événements de force majeure. Sont notamment considérés comme événement de force majeure, la désorganisation des services causée par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct de la Banque, la mise hors service, même temporaire, le Fournisseur est délié de ses ordinateursobligations vis-à-vis du Client au titre du Contrat, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennentet ne pourra voir sa responsabilité engagée sur ce fondement.

Responsabilité. Sous réserve Tout message publicitaire est diffusé sous la seule responsabilité de l’application éventuelle l’annonceur. L’annonceur déclare et garantit que le contenu du message publicitaire diffusé ne contrefait aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à un tiers et est conforme aux lois et réglementations en vigueur. L’annonceur garantit Free contre toute réclamation et tout recours des dispositions auteurs, producteurs, concepteurs, réalisateurs, éditeurs, interprètes et de l’article 48 ci-aprèstoutes les personnes qui s’estimeraient lésées par les messages à quelque titre que ce soit. A ce titre, bpost banque n’est responsable l’annonceur indemnisera Free de tout frais, charge et dépens que cette dernière aurait à supporter au titre de ce qui précède, en ce compris les honoraires et frais de conseil, y compris en vertu d’une décision de justice non encore définitive. L’annonceur doit s’assurer de la compatibilité technique de son dol matériel et des messages qu’il entend diffuser avec les prescriptions de Free pendant toute la durée de la campagne. Il est expressément convenu que Free ne peut être responsable à raison des pertes ou dommages subis par les documents qui lui sont remis soit physiquement soit par télétransmission à l’occasion d’une commande. Free est libérée de son obligation de publier le message de l’annonceur par suite de la survenance de tout cas fortuit ou de sa faute lourde force majeure tel que reconnu par la jurisprudence. Elle ne saurait notamment être tenue pour responsable de la défaillance des infrastructures techniques liée au mauvais fonctionnement du réseau internet, aux interruptions des services d’électricité ou des télécommunications, aux interruptions momentanées pour la mise à jour de certains fichiers, ou nécessaires au bon fonctionnement et/ou au développement du système informatique afin d’en améliorer les performances et/ou d’en assurer la maintenance. Il est expressément convenu que Free n’est tenue qu’à une obligation de celle moyens en ce qui concerne la diffusion des messages fournis par l’annonceur ou son mandataire. Il est expressément convenu que si la responsabilité de ses préposés Free était retenue dans le cadre des présentes conditions générales de vente, l’annonceur ou mandatairesson mandataire ne pourraient prétendre à d’autres indemnités et dommages et intérêts que le remboursement des sommes versées au titre de la campagne publicitaire en cours. En aucun cas, Free ne prendra en charge l’indemnisation des dommages indirects que pourraient invoquer l’annonceur ou son mandataire tels que notamment le préjudice commercial, d’exploitation ou la faute légère ne donne lieu à indemnisationperte de bénéfices. Sous réserve En cas de l’application éventuelle des dispositions retard dans la remise du matériel ou de l’article 48 ciremise d’un matériel défectueux ou non conforme aux spécifications techniques entraînant de ce fait une non-aprèsdiffusion, la responsabilité de bpost banque est, en toute hypothèse, limitée au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate le prix de la faute lourde ou du dol commiscampagne programmée sera intégralement dû par l’annonceur à Free. Afin de garantir la meilleure qualité possible de diffusion, Free pourra durant la campagne demander à l’exclusion l’annonceur de tout préjudice indirect, tel que manque à gagner, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marque, perte de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies espérées, etc. bpost banque ne peut jamais être tenue pour responsable à raison du préjudice que ses clients pourraient subir à la suite d’événements de force majeure. Sont notamment considérés comme événement de force majeure, la désorganisation des services causée par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus fournir un nouveau matériel conforme à des facteurs échappant au contrôle direct spécifications techniques différentes de la Banque, la mise hors service, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennentcelles initialement prévues.

Responsabilité. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, bpost banque Une Partie n’est responsable que des dommages causés par des défaillances avérées qui lui sont imputables dans les limites de son dol cet article. Si une des Parties ne respecte pas le présent contrat, l’autre Partie lui enverra une mise en demeure. La mise en demeure sera écrite et spécifiera dans des détails raisonnables la nature du défaut, accordant à la Partie défaillante un délai raisonnable pour remédier au défaut. Dans la mesure du possible, SD Worx réparera la faute à ses f rais. Le cas échéant, le client ne pourra réclamer d’indemnisation. La responsabilité des Parties sera limitée aux dommages prévisibles, directs et personnels qui ont été subis, à l’exclusion des dommages indirects. Les dommages indirects sont tous les dommages ou de sa faute lourde pertes qui ne découlent pas directement et immédiatement d’un acte illicite, aussi bien contractuel que extracontractuel mais indirectement et/ou de celle de ses préposés ou mandataires. En aucun casaprès l’écoulement d’un certain temps, la faute légère ne donne lieu à indemnisation. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-aprèsy compris, la responsabilité de bpost banque estmais sans s’y limiter, en toute hypothèse, limitée au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate de la faute lourde ou du dol commis, à l’exclusion de tout préjudice indirect, tel que le manque à gagner, perte d’une chancel’interruption ou la stagnation d’acti vité, l’augmentation des frais collatérauxde personnel et/ou des frais dus à la réduction des effectifs, perturbation du planningles dommages consistant en ou découlant de plaintes de tiers, obligation de poursuivre l’incapacité à réaliser les économies ou avantages prévus et la fourniture des prestations, perte d’image de marque, perte de chiffre d’affairesdonnées, non-réalisation d’économies espéréesde bénéfices, etc. bpost banque ne peut jamais être tenue pour responsable à raison du préjudice que ses clients pourraient subir à la suite d’événements de force majeure. Sont notamment considérés comme événement temps ou de force majeurerevenus, la désorganisation perte de commandes, la perte de clients, l’augmentation des services causée par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnelfrais généraux, les attaques criminellesconséquences d’une grève, l’interruption des voies quelle qu’en soit la cause. En tout état de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct de la Banquecause, la mise hors serviceresponsabilité maximale de SD Worx en vertu du présent contrat n’excédera pas la valeur du contrat ou, même temporaire, de ses ordinateurssi la durée du contrat excède une année entière, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennentvaleur annuelle du contrat. Le droit de réclamer un dédommagement pour les défaillances imputables à SD Worx sera prescrit six (6) mois après la survenance de l’erreur alléguée.

Responsabilité. Sous réserve 1. Les parties conviennent que toute personne concernée ayant subi un dommage du fait d’un manquement aux obligations visées à la Clause 3 ou à la Clause 11 par une des parties ou par un sous-traitant ultérieur a le droit d’obtenir de l’application éventuelle l’exportateur de données réparation du préjudice subi. 2. Si une personne concernée est empêchée d’intenter l’action en réparation visée au paragraphe 1 contre l’exportateur de données pour manquement par l’importateur de données ou par son sous-traitant ultérieur à l’une ou l’autre de ses obligations visées à la Clause 3 ou à la Clause 11, parce que l’exportateur de données a matériellement disparu, a cessé d’exister en droit ou est devenu insolvable, l’importateur de données accepte que la personne concernée puisse déposer une plainte à son encontre comme s’il était l’exportateur de données, à moins que l’ensemble des dispositions obligations juridiques de l’article 48 cil’exportateur de données n'ait été transféré, par contrat ou par effet de la loi, à l’entité qui lui succède, contre laquelle la personne concernée peut alors faire valoir ses droits. L’importateur de données ne peut invoquer un manquement par un sous-aprèstraitant ultérieur à ses obligations pour échapper à ses propres responsabilités. 3. Si une personne concernée est empêchée d’intenter l’action visée aux paragraphes 1 et 2 contre l’exportateur de données ou l’importateur de données pour manquement par le sous-traitant ultérieur à l’une ou l’autre de ses obligations visées à la Clause 3 ou à la Clause 11, bpost banque n’est responsable parce que l’exportateur de données et l’importateur de données ont matériellement disparu, ont cessé d’exister en droit ou sont devenus insolvables, le sous-traitant ultérieur accepte que la personne concernée puisse déposer une plainte à son dol encontre en ce qui concerne ses propres activités de traitement conformément aux présentes Clauses comme s’il était l’exportateur de données ou l’importateur de données, à moins que l’ensemble des obligations juridiques de l’exportateur de données ou de sa faute lourde et/l’importateur de données n'ait été transféré, par contrat ou de celle de ses préposés ou mandataires. En aucun cas, la faute légère ne donne lieu à indemnisation. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, la responsabilité de bpost banque est, en toute hypothèse, limitée au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate par effet de la faute lourde ou loi, au successeur légal, contre lequel la personne concernée peut alors faire valoir ses droits. La responsabilité du dol commis, sous- traitant ultérieur doit être limitée à l’exclusion ses propres activités de tout préjudice indirect, tel que manque à gagner, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marque, perte de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies espérées, etc. bpost banque ne peut jamais être tenue pour responsable à raison du préjudice que ses clients pourraient subir à la suite d’événements de force majeure. Sont notamment considérés comme événement de force majeure, la désorganisation des services causée par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct de la Banque, la mise hors service, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennenttraitement conformément aux présentes Clauses.

Responsabilité. Sous réserve Le Progiciel est utilisé sous les seuls direction, contrôle et responsabilité du Client. Dans le cadre des présentes, les parties conviennent que l’Editeur est soumis à une obligation de l’application éventuelle moyens. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute contamination par tout virus des dispositions fichiers du Client et des conséquences éventuellement dommageables de l’article 48 ci-après, bpost banque n’est responsable que de son dol ou de sa faute lourde et/ou de celle de ses préposés ou mandatairescette contamination. En aucun cas, la faute légère l’Editeur n'est responsable à l’égard du Client ou de tiers, des préjudices indirects tels que pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l'image de marque, pertes de données et/ou de fichiers. En tout état de cause, l’Editeur ne donne lieu à indemnisationsera pas tenu pour responsable de tout retard intervenu dans l'exécution des services fournis. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-aprèsEn outre, la responsabilité de bpost banque est, en toute hypothèse, limitée au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate de la faute lourde ou du dol commis, à l’exclusion de tout préjudice indirect, tel que manque à gagner, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marque, perte de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies espérées, etc. bpost banque l’Editeur ne peut jamais être tenue pour engagée en cas d’application inconsidérée ou d’absence d’application des conseils d’utilisation fournis dans le cadre de l’assistance téléphonique ou de conseils n’émanant pas de l’Editeur elle-même. En aucun cas, l’Editeur ne pourra être déclarée responsable à raison du préjudice que ses clients pourraient subir à la suite d’événements fait de force majeure. Sont notamment considérés comme événement de force majeure, la désorganisation des services causée par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct de la Banque, la mise hors service, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement de la détérioration de fichiers ou de programmes. Il appartient au Client de se prémunir contre ces risques en effectuant les sauvegardes nécessaires régulièrement. Par ailleurs, la responsabilité de l’Editeur ne pourra être engagée dans les cas suivants : - erreurs ou retard du Client ; - suspension ou interruption du service d’Assistance par l’Editeur du fait du non-respect par le Client de toutes dispositions contractuelles et notamment en cas de défaut de paiement ; - indisponibilité qui pourrait subvenir sur le réseau Internet ou téléphonique ; En tout état de cause et quel que soit le fondement de la responsabilité de l’Editeur, les dommages et intérêts et toutes réparations dues par l’Editeur au Client, toutes causes confondues, ne pourront excéder les sommes versées par le Client, en contrepartie du droit d’Utilisation et d’assistance, pour l’année en cours. Par ailleurs, en cas de dommage corporel causé par l’Editeur, l’Editeur indemnisera la victime conformément aux dispositions légales applicables. Il est expressément convenu entre les parties et accepté par le Client, que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer en cas de résolution des données qu’ils contiennentprésentes constatée par une décision de justice devenue définitive. Les dispositions des présentes Conditions établissent une répartition des risques entre l’Editeur et le Client. Le prix reflète cette répartition ainsi que la limitation de responsabilité décrite.

Responsabilité. Sous réserve 1. Le Prestataire du bon fonctionnement du Service, pour les conditions d’utilisation conformes aux descriptions des consignes d’exploitation. En cas de l’application éventuelle non-respect des dispositions de l’article 48 conditions d’exploitation décrites ci-aprèsdessus, bpost banque n’est responsable que le Prestataire décline toute responsabilité en cas de son dol ou dysfonctionnement du programme. Le cas échéant, le Prestataire se réserve le droit de sa faute lourde et/ou résilier unilatéralement et de celle plein droit le présent contrat sans remboursement des sommes versées au titre de l’abonnement en cours. XXXXXX met régulièrement à jour les pré-paramétrages livrés et les met à disposition de ses préposés Clients. Toutefois, le Client définissant librement le paramétrage des progiciels et outils proposés, le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l’édition d’états erronés, ni des conséquences qui pourraient en résulter que le Client ait utilisé ou mandatairesnon les paramétrages fournis par le Prestataire. En aucun Dans tous les cas, la faute légère ne donne lieu à indemnisation. Sous réserve vérification des états de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, sortie est sous la responsabilité du Client, qui ne saurait remplacer la validation par un homme de bpost banque estl’art. Si, en toute hypothèseéventuellement, limitée une erreur apparaissait au cours du déroulement du travail, le Prestataire s’engage à corriger le ou les programmes dans les plus brefs délais. Aucune indemnité ou dommage représentant de perte d’exploitation ne pourront être réclamés au Prestataire. Il est expressément convenu entre les parties que le Prestataire est soumis à une obligation de moyens au titre du présent contrat, pour ses produits, fournitures et services. D’un commun accord, les parties conviennent que la suite certaineresponsabilité du Prestataire n’est engagée que pour les conséquences des dommages directs et qu’est exclue l’indemnisation des dommages indirects, directe et immédiate de la faute lourde ou du dol commis, à l’exclusion de tout tels que préjudice indirect, tel que manque à gagnercommercial, perte d’une chancede clientèle, frais collatérauxperte de commandes, perturbation du planningtrouble commercial quelconque, obligation perte de poursuivre la fourniture des prestationsbénéfices/de marge, perte de données, perte d’exploitation, perte d’image de marque. Toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et, perte par conséquent, n’ouvre pas droit à réparation. Il appartient au Client d’apporter la preuve de chiffre d’affairesla défaillance du Prestataire dans l’exécution de ses obligations. 2. En cas de manquement grave d’AGIRIS à ses obligations, et sous réserve pour le Client d’apporter la preuve de la faute d’AGIRIS, la responsabilité d’AGIRIS pourra être engagée ; d’un commun accord, le droit à réparation du Client est plafonné, dans cette hypothèse, au titre d’une année contractuelle, aux dommages matériels directs dans la limite des dispositions suivantes : - pour les progiciels : limitation au montant du Contrat de Services annuel payé par le Client. - pour les matériels/et réseaux : limitation au montant payé par le Client du matériel en cause - pour les prestations et services: limitation au montant annuel payé par le Client de la prestation en cause 3. En outre, AGIRIS ne pourra être tenu responsable d’un dommage, direct ou indirect, qui résulterait d’une défaillance – même momentanée – dans la fourniture des énergies ou fluides nécessaires au bon fonctionnement des fournitures prévues à la commande. Le Prestataire ne pourra être responsable des interruptions de service ou dommages liés notamment à un cas de force majeure ou une décision des autorités, une interruption de la fourniture de l’électricité ou des lignes de transmissions due aux opérateurs, une utilisation anormale ou frauduleuse par le Client nécessitant l’arrêt du service pour des raisons de sécurité. La responsabilité du Prestataire ne saurait être recherchée en cas d’interruption de l’accès Internet du Client, d’indisponibilité de sa ligne haut débit ou de dysfonctionnements dans l’équipement informatique du Client. 4. XXXXXX est responsable du fonctionnement des programmes écrits par lui-même, pour les conditions d’utilisation conformes aux descriptions des consignes d’exploitation. En cas de non-réalisation d’économies espéréesrespect des conditions d’exploitation, etcAGIRIS décline toute responsabilité. bpost banque ne peut jamais être tenue pour responsable à raison du préjudice que ses clients pourraient subir à Le cas échéant AGIRIS se réserve le droit de résilier unilatéralement et de plein droit la suite d’événements de force majeure. Sont notamment considérés comme événement de force majeure, la désorganisation commande sans remboursement des services causée sommes versées par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct de la Banque, la mise hors service, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennentle Client.

Responsabilité. Sous réserve La Banque est responsable de l’application éventuelle la bonne exécution des dispositions opérations de l’article 48 ci-après, bpost banque n’est responsable que virement effectuées sur ou à partir du Compte de dépôt de son dol Client. Au cas où le Client conteste avoir donné son consentement à l’exécution d’un virement ou affirme que l’opération n’a pas été exécutée correctement, il appartient à la Banque de sa faute lourde et/prouver par tous moyens que l’opération a été authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée et qu’elle n’a pas été affectée par une déficience technique ou autre. La Banque est dégagée de celle toute responsabilité en cas de ses préposés force majeure. La Banque est également déchargée de toute responsabilité lorsqu’elle est liée par d’autres obligations légales ou mandatairesréglementaires françaises ou européennes ne permettant pas la réalisation des obligations qui lui incombent. En aucun cas, la faute légère ne donne lieu à indemnisation. Sous réserve cas de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-aprèsmauvaise exécution, la responsabilité de bpost banque estla Banque ne pourra être retenue si celle-ci est en mesure de justifier : - pour les virements émis, en toute hypothèsequ’elle a bien transmis les fonds au Prestataire de services de paiement du Bénéficiaire dans les délais spécifiés dans les Conditions générales spécifiques ; - pour les virements reçus, limitée qu’elle a bien porté les fonds au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate crédit du Compte de dépôt immédiatement après leur réception. La responsabilité de la faute lourde Banque ne pourra pas davantage être retenue si, du fait de la communication par le Client de l’Identifiant unique inexistant ou erroné, une opération n’a pu être exécutée ou a été exécutée en faveur d’un mauvais bénéficiaire, la Banque n’étant pas tenue de vérifier que le compte destinataire a bien pour Titulaire le Bénéficiaire désigné par le Client. Le Client est informé qu’en cas de virement reçu mal exécuté, la banque du dol commispayeur, agissant pour le compte de son client, est en droit de récupérer les fonds engagés dans l’opération de paiement mal exécutée. Dans ce cas, la Banque communique à l’exclusion la banque du payeur toutes les informations utiles pour récupérer les fonds. En vertu de tout préjudice indirectdispositions légales et réglementaires, tel que manque la Banque peut être amenée à gagnereffectuer des vérifications ou demander des autorisations avant d’effectuer une opération de paiement. Dans ce cas, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation elle ne peut être tenue responsable des retards ou de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marque, perte de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies espéréesexécution des opérations de paiement. De même, etc. bpost banque la Banque ne peut jamais être tenue pour responsable en cas de non remise des fonds au Bénéficiaire de l’opération de paiement par son Prestataire de services de paiement en application d’une disposition légale ou réglementaire ordonnant, par exemple, à raison un gel des avoirs du préjudice que ses clients pourraient subir à Bénéficiaire. Lorsqu’elle sera responsable de l’inexécution ou de la suite d’événements de force majeure. Sont notamment considérés comme événement de force majeuremauvaise exécution d’une opération, la désorganisation des services causée par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève et sauf instruction contraire du personnelClient, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct de la Banque, selon le cas : - re-créditera le Compte de dépôt sans tarder du montant de l’opération mal exécutée, et si besoin, rétablira le compte dans l’état où il se serait trouvé si l’opération n’avait pas eu lieu (virements émis) ; - créditera immédiatement le Compte de dépôt du montant de l’opération (virements reçus). La date de valeur à laquelle le compte de paiement du payeur est crédité n’est pas postérieure à la mise hors servicedate à laquelle il a été débité. Lorsqu’elle sera responsable de l’exécution tardive d’une opération, même temporaire, de ses ordinateurset sauf instruction contraire du Client, la destruction banque du bénéficiaire veille, à la demande de la banque du payeur agissant pour le compte du payeur, à ce que la date de valeur à laquelle le compte de paiement du bénéficiaire a été crédité ne soit pas postérieure à la date de valeur qui lui aurait été attribuée si l’opération avait été correctement exécutée. Lorsque le Client conteste avoir donné son consentement à l’exécution d’une opération de virement, la Banque, si elle ne rapporte pas la preuve du consentement du Client à l’opération de virement, remboursera à son Client le montant de l’opération non autorisée immédiatement après avoir pris connaissance de l’opération ou l’effacement après en avoir été informé, et en tout état de cause au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant, sauf si elle a de bonnes raisons de soupçonner une fraude du Client. Dans ce cas, elle en informe la Banque de France. La Banque, le cas échéant, rétablira le Compte de dépôt dans l’état où il se serait trouvé si l’opération de virement n’avait pas été exécutée. La Banque ne procédera pas au remboursement des données qu’ils contiennentopérations non autorisées lorsque le Client a agi frauduleusement ou s’il n’a pas satisfait à ses obligations de conservation. Lorsque l’opération de virement n’indique pas le montant exact de l’opération de paiement, au moment ou il l’a autorisée, le Client n’en connaissait pas le montant, et que le montant de celle-ci apparaît inhabituel et/ou excessif eu égard à la nature et au montant des dépenses passées du Client, ce dernier dispose d’un délai de huit (8) semaines à compter de la date à laquelle les fonds ont été débités pour demander le remboursement de l’opération. Pour contester un virement, le Client doit adresser sa réclamation par écrit à « Banque Richelieu France, Tenue de comptes – 0-0-0, xxx Xxxx Xxxxxxx – 75008 Paris » avant la date d’expiration du délai susvisé. Le Client doit fournir à la Banque tout élément factuel tel que les circonstances dans lesquelles il a donné son autorisation à l’opération de paiement ainsi que les raisons pour lesquelles il n’a pas été en mesure d’anticiper le montant de l’opération de paiement qui a été débité sur son compte. Dans un délai de dix (10) jours ouvrables suivant la réception de la demande de remboursement, la Banque soit rembourse le montant total de l’opération, soit justifie son refus de rembourser en indiquant la possibilité de recourir à la procédure de médiation visée à l’article 21 des présentes. La date de valeur à laquelle le compte de paiement du payeur du Client est crédité n’est pas postérieure à la date à laquelle il a été débité.

Responsabilité. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, bpost banque n’est responsable que de son dol ou de sa faute lourde et/ou de celle de ses préposés ou mandataires. En aucun cas, la faute légère ne donne lieu à indemnisation. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-aprèstoute hypothèse, la responsabilité de bpost banque estSerious Factory ne saurait en aucun cas être engagée à l’égard du Client pour un montant supérieur au prix des Licences et Crédits, acquis pendant l’année au cours de laquelle l’événement générateur de responsabilité est intervenu. La responsabilité de Serious Factory ne saurait être engagée à raison d’un dysfonctionnement lié : • à l’utilisation d’un matériel ou d’un logiciel tiers, y compris d’un matériel ou logiciel appartenant ou utilisé par le Client, • à une prestation fournie par un tiers ou par le Client lui-même. Elle ne saurait davantage être engagée du fait d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation inadéquate des Fonctionnalités Avancées et Items disponibles dans la Librairie de base et sur VTS Store. Le Client reconnaît qu’en aucun cas la responsabilité de Serious Factory ne saurait être engagée dans l’hypothèse d’une violation par le Client de ses obligations contractuelles ou légales, y compris en cas de non-respect par le Client de la règlementation liée aux données à caractère personnel, lors de la collecte des données afférents aux Utilisateurs Finaux. Le Client reconnaît en outre qu’il doit, en toute hypothèse, limitée au dommage représentant prendre toute mesure nécessaire à la suite certainesauvegarde de ses intérêts et, directe en particulier, se prémunir contre le risque de perte de données, en constituant une sauvegarde ou une copie de l’ensemble de ses données, documents, fichiers et immédiate de supports. Serious Factory n’assumera en aucun cas la faute lourde responsabilité des dommages indirects, tels que préjudice financier ou du dol commis, à l’exclusion de tout préjudice indirect, tel que manque à gagnercommercial, perte d’une chancede clientèle, trouble commercial quelconque, toute augmentation des coûts et autres frais collatérauxgénéraux, perturbation du planning, obligation perte de poursuivre la fourniture des prestationsbénéfice, perte d’image de marquemarque qui pourrai(en)t résulter de l’inexécution des présentes conditions générales. Est assimilée à un préjudice indirect et, perte en conséquence, n’ouvre pas droit à réparation, toute action dirigée par un tiers contre le Client. Le Client reconnait le droit de chiffre d’affairesSerious Factory d’interrompre temporairement l’accès au Site, nonlorsque celui-réalisation d’économies espéréesci ou tout serveur lié fait l’objet d’une opération d’actualisation ou de maintenance. Dans cette hypothèse, etcSerious Factory s’efforcera de limiter l’inconvénient pour le Client en réduisant le délai d’interruption au temps minimum nécessaire pour réaliser l’opération en cause. bpost banque La responsabilité des Parties ne peut jamais saurait être tenue pour responsable à engagée si l’exécution de leurs obligations est retardée ou empêchée en raison du préjudice que ses clients pourraient subir à la suite d’événements de force majeure. Sont notamment considérés comme événement d’un cas de force majeure, la désorganisation d’un cas fortuit ou d’une cause extérieure à leur volonté, tels que notamment : catastrophe naturelle, guerre, tremblement de terre, incendie, explosions, émeutes, intervention des services causée par autorités gouvernementales, intempéries, dégâts des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève eaux, mauvais fonctionnement ou interruption du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies réseau électrique ou de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct de la Banque, la mise hors service, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennenttélécommunications.

Responsabilité. Sous réserve Le Fournisseur est responsable de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 citout préjudice direct, certain et justifié comptablement, causé au Client du fait du non-après, bpost banque n’est responsable que de son dol ou de sa faute lourde et/ou de celle respect d’une de ses préposés ou mandatairesobligations de fourniture, étant précisé que cette responsabilité est limitée aux pertes éprouvées et non aux gains manqués (perte de chance). En aucun cas, la Sauf faute légère ne donne lieu à indemnisation. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-aprèslourde, la responsabilité de bpost banque est, en toute hypothèse, du Fournisseur à l’égard du Client Professionnel sera systématiquement limitée au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate de la faute lourde ou du dol commis, aux dommages matériels directs à l’exclusion de tout préjudice indirectdommage indirect ou consécutif et dans la limite du montant total factu- ré TTC par le Fournisseur au cours des trois (3) mois consécutifs précédant l’évènement. Le Fournisseur n’est pas responsable des dommages subis par le Client en raison de la non-conformité, tel que manque à gagnerdu dysfonctionnement ou de la défectuosité de son installation ou d’une utilisation non conforme au regard du CARD des appareils de mesure ou de contrôle. Par conséquent, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation le Fournisseur ne pourra jamais être inquiété en cas de poursuivre suspension de la fourniture des prestations, perte d’image de marque, perte de chiffre d’affaires, d’électricité par le distributeur pour non-réalisation d’économies espéréesrespect par le Client des dispositions contenues dans le CARD. L’acheminement de l’électricité jusqu’au PDL du Client, etcla qualité et la continuité de l’onde électrique relèvent de la seule respon- sabilité du GRD. bpost banque Par conséquent, le Fournisseur ne peut pourra jamais être tenue pour tenu responsable à raison de tout dommage causé directement ou indirectement au Client par un acte des GRD, une défaillance de tout ou partie du préjudice que ses clients pourraient subir à réseau, une carence ou restriction affectant la suite d’événements production d’électricité sur le Territoire, ou tout autre évènement qui cause une interruption ou une irrégularité de force majeure. Sont notamment considérés comme événement de force majeure, la désorganisation des services causée par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct de la Banque, la mise hors service, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennentl’alimentation en électricité.

Responsabilité. Sous réserve MYPHOTOAGENCY agit comme un intermédiaire commercial et technique, et se charge de l’application éventuelle des dispositions représenter le Photographe auprès de l’article 48 ci-après, bpost banque n’est responsable que Clients dans le cadre du Service d’Intermédiation. De par la nature de son dol ou activité, MYPHOTOAGENCY ne peut être tenue que par une obligation de sa faute lourde moyens. Dès lors, MYPHOTOAGENCY n’est tenue par aucune obligation s’agissant des résultats du partenariat objet du Contrat, et en particulier du développement des activités du Photographe du fait du partenariat. Le Photographe reconnaît et accepte que la sélection du Photographe par MYPHOTOAGENCY et la mise en ligne de la Fiche Photographe ne constituent en aucun cas une garantie de la part de MYPHOTOAGENCY vis-à-vis des Clients, le Photographe étant seul responsable du contenu de la Fiche Photographe et de l’exécution des Prestations, et ce y compris dans le cas où, conformément aux termes des CGUSI, toute réclamation d’un Bénéficiaire et/ou d’un Client est effectuée auprès de celle MYPHOTOAGENCY. De manière générale, le Photographe exerce sa profession de ses préposés manière indépendante par rapport à MYPHOTOAGENCY, n’en étant ni le salarié, ni le préposé. Sauf disposition légale contraire, MYPHOTOAGENCY ne pourra donc en aucun être tenue responsable en cas de préjudice causé au Bénéficiaire et/ou mandatairesClient et/ou à un tiers par le Photographe, ou au Photographe par le Bénéficiaire. En aucun casconséquence et en particulier, le Photographe s’engage à garantir MYPHOTOAGENCY contre toute demande d’indemnisation d’un Bénéficiaire et/ou du Client et/ou d’un tiers liée à la faute légère ne donne lieu Fiche Photographe et/ou aux Prestations et ce, à indemnisationquelque titre que ce soit. Sous réserve En outre et nonobstant ce qui précède, les Parties conviennent expressément qu’en cas de l’application éventuelle des dispositions mise en cause de l’article 48 ci-après, la responsabilité de bpost banque estMYPHOTOAGENCY, en toute hypothèsequel(s) que soi(en)t la nature et/ou le fondement de l’action : - seuls les dommages directs sont susceptibles de donner lieu à réparation ; - tous dommages indirects, limitée au dommage représentant la suite certaineconsécutifs et/ou accessoires et notamment interruption du Service Technique, directe et immédiate de la faute lourde ou du dol commis, à l’exclusion de tout préjudice indirect, tel que manque à gagnercommercial, perte d’une chancede clientèle, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestationstrouble commercial quelconque, perte d’image de marque, perte subis par le Photographe et/ou par un tiers, ne pourront ouvrir droit à réparation au profit du Photographe et/ou d’un tiers et ce, même si MYPHOTOAGENCY a été prévenue d’un tel dommage ; - la responsabilité de chiffre d’affairesMYPHOTOAGENCY sera limitée, non-réalisation d’économies espérées, etcquels que soient la nature et le fondement juridique de toute action engagée à son encontre au montant net perçu par MYPHOTOAGENCY au titre du Service MPA fourni au cours des trois (3) derniers mois précédents . bpost banque ne peut jamais être tenue pour responsable à raison du préjudice Le Photographe reconnaît que ses clients pourraient subir à la suite d’événements le Contrat n’aurait pas été conclu sans les limitations de force majeureresponsabilité définies au présent article. Sont notamment considérés comme événement En tout état de force majeure, la désorganisation des services causée par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnelcause, les attaques criminelles, l’interruption des voies Parties conviennent expressément que toute action en responsabilité à l’encontre de communication, les problèmes d’expédition dus MYPHOTOAGENCY est prescrite à des facteurs échappant au contrôle direct l’issue d’un délai de la Banque, la mise hors service, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennentdouze (12) mois à compter du fait générateur du dommage considéré.

Responsabilité. Sous réserve Le Client reconnaît que toute responsabilité liée à l’acheminement, la livraison et les caractéristiques du Gaz livré aux Points de l’application éventuelle Livraison, incombe directement au Gestionnaire de Réseau lequel fera l’objet de tout éventuel recours de la part du Client à ce titre. Par conséquent Eni ne peut voir sa responsabilité engagée consécutivement à la survenance d’un accident d’exploitation ou à la défaillance de l’Exploitant de réseau. Eni n’est pas responsable des dispositions Appareils de l’article 48 Mesure et des installations situées en amont et en aval du Point de Comptage et d’Estimation. Le Client déclare avoir pris toute disposition nécessaire quant à la sécurité de ses installations intérieures et de ses équipements d’utilisation de gaz naturel. Eni ne sera tenue responsable que pour les dommages directs matériels causés dans le cadre de l’exécution du contrat de fourniture de gaz. Sont expressément exclus les dommages directs immatériels et indirects matériels et immatériels, résultant de l’exécution, de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des obligations d’Eni au titre du Contrat dans les limites ci-après. Le Client et Eni conviennent que les pertes de bénéfices ou d’économies, bpost banque n’est responsable que les pertes de son dol commandes, la perte de clientèle, les pertes d’exploitation, l’atteinte à l’image ou toute action dirigée contre le Client par un tiers au Contrat constituent des dommages qu’elles assimilent expressément à des dommages indirects au sens de la présente clause, c’est-à-dire n’ouvrant pas droit à réparation. Eni informe le Client que, s’il souhaite être indemnisé au-delà de ces limites, il doit souscrire, une assurance dite perte d’exploitation auprès de toute compagnie d’assurance. La responsabilité d’Eni, en cas d’inexécution ou de sa faute lourde et/ou de celle mauvaise exécution de ses préposés ou mandataires. En aucun casobligations au titre du Contrat, la faute légère ne donne lieu sera plafonnée à indemnisation. Sous réserve un montant de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, la responsabilité de bpost banque est, en toute hypothèse, limitée au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate de la faute lourde ou du dol commis, à l’exclusion de tout préjudice indirect, tel que manque à gagner, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marque, perte de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies espérées, etc. bpost banque ne peut jamais être tenue pour responsable à raison du préjudice que ses clients pourraient subir à la suite d’événements de force majeure. Sont notamment considérés comme événement de force majeure, la désorganisation des services causée par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct de la Banque, la mise hors service, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennent.cent cinquante mille

Responsabilité. Sous réserve 8.1 Le Fournisseur est responsable en cas de l’application éventuelle dol et de la négligence grave, en cas d’atteinte à l’intégrité physique et à la vie, à la santé, en cas de défauts cachés frauduleusement ou pour lesquels il a fourni une garantie de qualité. Le Fournisseur est pleinement responsable dans le cadre de la responsabilité du fait des produits ainsi que des autres dispositions de l’article 48 ci-après, bpost banque n’est responsable que de son dol ou de sa faute lourde et/ou de celle de ses préposés ou mandataireslégales obligatoires. En aucun cascas de violation intentionnelle d'obligations contractuelles essentielles, le Fournisseur est également responsable de négligence légère dans la faute légère ne donne lieu à indemnisationlimite de 10 % de la valeur de la commande. Sous réserve de l’application éventuelle Si cette limitation n'est pas autorisée pour des dispositions de l’article 48 ci-aprèsraisons juridiques, la responsabilité pour négligence légère sera limitée aux dommages typiques du contrat et raison- nablement prévisibles lors de bpost banque estla conclusion du contrat. Les obligations contractuelles essentielles dans ce sens désignent soit les obligations essentielles décrites de manière concrète dont le non-respect compromet la réalisation de l’objet du contrat, soit, de manière abstraite, les obligations dont le respect permet la bonne exécution du contrat et sur lesquelles le client peut régulièrement compter. 8.2 Le client est informé qu'il doit régulièrement effectuer des sauvegardes avant d'installer et d'utiliser un logiciel. En cas de perte de données, le Fournisseur ne sera responsable que des efforts nécessaires à la restauration des données si le client les sauvegarde de manière conforme. 8.3 Toute autre responsabilité pour matière de dommages-intérêts, en toute hypothèseparticulier de pertes financières, limitée au dommage représentant la suite certaineest exclue. Une responsabilité pour tous les dommages indirects, directe et immédiate de la faute lourde ou du dol commis, à l’exclusion de tout préjudice indirect, tel que manque à gagner, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marque, en particulier perte de chiffre d’affairesprofits, nonest exclue. 8.4 Les limitations de responsabilité ci-réalisation d’économies espéréesdessus s'appliquent également dans le cas de demandes d'indemnisation du client intentées contre les représentants légaux du Fournisseur, etc. bpost banque ne peut jamais être tenue pour responsable à ses collaborateurs ou ses auxiliaires d'exécution. 8.5 Les limitations de responsabilité susmentionnées s’appliquent suivant la raison du préjudice que ses clients pourraient subir et le montant également à la suite d’événements violation d’obligations contractuelles accessoires, en particulier à la violation des obligations d’information et de force majeure. Sont notamment considérés comme événement de force majeure, conseil avant et après la désorganisation des services causée par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève conclusion du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct de la Banque, la mise hors service, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennentcontrat.

Responsabilité. Sous réserve Le présent article ne s’applique pas à la responsabilité du CLIENT, au titre d’une éventuelle condamnation du PRESTATAIRE, suite à l’illégalité d’un ou plusieurs Services du CLIENT (comme dit à l’article « Obligations du CLIENT », en particulier, au titre de l’application éventuelle des dispositions la pédophilie, incitation à la haine raciale, contrefaçon, etc.) Le PRESTATAIRE indemnisera le CLIENT – pour le préjudice dont ce dernier devra rapporter la preuve –, en cas de l’article 48 ci-aprèsmanquement du PRESTATAIRE à ses obligations aux termes du Contrat, bpost banque n’est responsable que et ce dans la limite (plafond de son dol responsabilité) de 2 (deux) fois le montant mensuel facturé au CLIENT au titre de la Prestations à l’origine de la responsabilité du PRESTATAIRE si le manquement du PRESTATAIRE a duré au plus 15 (quinze) jours ; si le manquement a duré 16 (seize) jours ou plus, le plafond sera porté à 1 (une) fois le montant annuel facturé au titre de sa faute lourde la Prestation défaillante. De convention expresse, le PRESTATAIRE décline toute responsabilité quant aux dommages indirects et/ou de celle de ses préposés ou mandataires. En aucun casimmatériels, la faute légère ne donne lieu à indemnisation. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, la responsabilité de bpost banque est, en toute hypothèse, limitée au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate de la faute lourde ou du dol commis, à l’exclusion de tout préjudice indirect, tel tels que manque à gagner, : perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marqued'exploitation, perte de chiffre d’affairesd'affaires, non-réalisation d’économies espéréesperte de données ou corruption d'application, désorganisation, atteinte à l'image du CLIENT, etc. bpost banque Aucune des limites ci-dessus ne peut jamais être tenue pour responsable s'applique en cas d'atteinte à raison du préjudice que ses clients pourraient subir à la suite d’événements de force majeure. Sont notamment considérés comme événement de force majeure, la désorganisation l'intégrité des services causée par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct de la Banque, la mise hors service, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennentpersonnes physiques.

Responsabilité. Sous réserve Le Client assume notamment les responsabilités concernant l'adéquation du choix du Service et de l’application éventuelle la Solution à ses besoins réels, la mise en œuvre et l'exploitation de son système informatique, la qualification et la compétence de son personnel. Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable de la qualité de la liaison Internet du Client. Lors du transfert par moyens de télécommunication ou par tous autres moyens, aucune responsabilité ne pourra être retenue contre le Prestataire en cas d’altération des dispositions informations ou des données durant le transfert. La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu’en cas de l’article 48 ci-aprèsfaute du Prestataire, bpost banque n’est prouvée par le Client, à ses obligations contractuelles dans l’exécution du Contrat. Le Prestataire ne sera responsable que des seuls dommages résultant de son dol fautes qui lui sont directement et exclusivement imputables. Il est dans ce cadre rappelé que les Données, ainsi que de façon générale le contenu intégré, transmis ou traité via le Service par le Client, relèvent de sa faute lourde et/ou la seule responsabilité du Client. Les Parties conviennent que la responsabilité totale du Prestataire au titre du Contrat ne pourra pas être engagée, pour l’ensemble des faits générateurs et tous dommages confondus, pour la durée du Contrat, au-delà d’un montant correspondant à cent (100%) du montant versé par le Client au Prestataire au cours de celle l’année précédant le fait générateur à l’origine du principal dommage. Le Prestataire ne pourra encourir aucune responsabilité du fait de ses préposés ou mandatairesdommages indirects. En outre, le Prestataire ne pourra en aucun cas, la faute légère ne donne lieu à indemnisation. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, la responsabilité de bpost banque est, en toute hypothèse, limitée au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate de la faute lourde ou du dol commis, à l’exclusion cas être tenu responsable de tout préjudice indirect, tel que manque à gagnerperte de production, perte d’une chancede marché, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marque, perte de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies espéréesde bénéfice escompté ou de clientèle, etcpréjudice causé à des tiers au Contrat, interruption d'un service rendu par une personne ou un bien, atteinte à l’image ou à la réputation du Client. bpost banque Les préjudices correspondants ne seront pas indemnisables par Le Prestataire, même s’il a été informé de l’éventualité de tels dommages. Les Parties reconnaissent que le Prestataire dans l’exécution de ses obligations contractuelles ne saurait assumer ni se trouver exposé aux risques associés à l’activité du Client. En conséquence, le Client indemnisera le Prestataire en cas d’action ou réclamation de tiers, dirigée à l’encontre du Prestataire liée à l’activité du Client, y compris en cas d’action découlant de l’utilisation du Service ou de la Solution. La présente clause est applicable quel que soit le fondement juridique de la demande, y compris si elle est fondée sur une négligence, une déclaration erronée ou une inexécution contractuelle. Aucune notification de réclamation ne peut jamais être tenue effectuée par le Client à l’encontre du Prestataire plus d’un an après la date à laquelle les faits constitutifs de la réclamation ont été découverts ou auraient dû être découverts. Le Client se porte garant de la renonciation à recours de ses assureurs contre le Prestataire ou les assureurs de ce dernier au-delà des limites et pour responsable les exclusions fixées ci-dessus. Le Client s’engage en outre à raison tout mettre en œuvre afin de minimiser le préjudice subi. Les stipulations du préjudice que ses clients pourraient subir présent article survivent à l’expiration et à la suite d’événements de force majeure. Sont notamment considérés comme événement de force majeure, la désorganisation des services causée par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève rupture du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct de la Banque, la mise hors service, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennentContrat pour quelque raison que ce soit.

Responsabilité. Sous réserve 6.1. Le Fournisseur est responsable vis-à-vis du Client uniquement si cela est prévu dans les présentes Conditions Générales. 6.2. Si la responsabilité du Fournisseur est effectivement engagée, en tenant compte des articles suivants, celle-ci est limitée à deux fois le montant dû en vertu du Contrat. Pour les contrats de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, bpost banque n’est responsable que de son dol ou de sa faute lourde et/ou de celle de ses préposés ou mandataires. En aucun cas, la faute légère ne donne lieu à indemnisation. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-aprèslongue durée, la responsabilité est limitée à deux fois le montant dû pour xxx xxx derniers mois. La responsabilité ne dépasse en aucun cas 250 000,00 €. 6.3. Si la responsabilité du Fournisseur est engagée, le Fournisseur est uniquement tenu de bpost banque estdédommager les dommages directs. Les dommages directs n’incluent en aucun cas : les pertes de bénéfice, en toute hypothèseles pertes de production, limitée au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate de la faute lourde ou du dol commis, à l’exclusion de tout préjudice indirect, tel que manque à gagner, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marque, perte les pertes de chiffre d’affaires, nonla dévaluation des produits ou encore les montants qui auraient été inclus dans les frais d’exécution si la commande avait été exécutée de manière erronée dès le début. 6.4. Le Fournisseur est uniquement responsable des travaux dans la mesure où ils ont été effectués par le Fournisseur lui-réalisation d’économies espéréesmême ou sous sa responsabilité, et le Fournisseur ne se porte pas garant pour les données reçues de tiers s’il n’est pas clairement précisé que ces données ont été contrôlées et approuvées par le Fournisseur. Si le Client, ou un tiers agissant comme fournisseur du Client, approuve les conseils, ébauches, plans, dessins, modèles, devis, etc. bpost banque fournis par le Fournisseur, que ces données aient été contrôlées ou non, alors le Fournisseur n’est plus responsable des éventuels dommages découlant de l’application de 6.5. Toute responsabilité du Fournisseur expire après deux ans, à compter du jour de fin du Contrat ou d’une partie du Contrat sauf si le Client a engagé des poursuites contre le Fournisseur au cours de cette période, sans préjudice de l’applicabilité d’anniversaires ou d’échéances plus courtes. 6.6. En cas de dommages lors de l’exécution de la commande, ou résultant directement de l’exécution de la commande, le Client protège le Fournisseur contre toute réclamation de tiers auxquels le Fournisseur ne peut jamais pas opposer les présentes conditions. Par tiers, il faut également comprendre le personnel employé par le Client et d’autres personnes auxquelles le Client fait appel pour l’exécution de ses travaux. Le Client est uniquement tenu de respecter l’obligation de protection mentionnée dans le présent alinéa si le Fournisseur peut opposer une exclusion ou une limitation de responsabilité au Client. 6.7. Le Client protège le Fournisseur de toute réclamation et 6.8. Les dommages au Fournisseur en raison d’une pollution dans les matériaux livrés ou en raison d’un emballage défectueux des matériaux à livrer, ainsi que les dommages découlant de ce problème sont l’entière responsabilité du Client. 6.9. Le Fournisseur n’est pas responsable vis-à-vis du Client des violations des droits de tiers ou de principes légaux, sauf si ces droits et principes ont été communiqués par le Client au Fournisseur par écrit avant la conclusion du Contrat. 6.10. Le Fournisseur n’est pas responsable pour les dommages, de quelque nature que ce soit, découlant du fait que le Fournisseur s’est appuyé sur des données erronées et / ou incomplètes fournies par le Client et / ou a supposé des données fournies en dehors des délais prévus. 6.11. Les dommages tels quel mentionnés à l’alinéa 1 du présent article doivent être tenue pour responsable à raison signalés par écrit le plus rapidement possible au Fournisseur, et au plus tard quatre semaines après leur apparition ou après le moment où leur apparition aurait raisonnablement dû être constatée. Les dommages qui n’ont pas été signalés par écrit dans ce délai au Fournisseur, n’entrent pas en compte dans le dédommagement, sauf si le Client peut prouver qu’il n’a pas pu signaler les dommages plus rapidement. 6.12. Les limitations de responsabilité du préjudice que ses clients pourraient subir à la suite d’événements de force majeure. Sont notamment considérés comme événement de force majeure, la désorganisation Fournisseur prévues dans le présent article ne s’appliquent pas si les dommages ont été causés délibérément ou sont le résultat d’une faute grave (au sens d’une négligence volontaire dont on sait ou devrait savoir qu’elle va causer des services causée par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct dommages) de la Banquepart du Fournisseur. 6.13. S’il y a plusieurs Clients, la mise hors serviceils sont tous solidairement engagés auprès du Fournisseur, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction si les obligations d’un ou l’effacement des données qu’ils contiennentplusieurs Clients pourraient être individualisées.

Responsabilité. Sous réserve 8.1 Iliad TELECOM s’engage à ce que soit apporter toute la compétence et le soin nécessaires à la fourniture du Service. Le Client reconnaît que les obligations de l’application éventuelle Iliad TELECOM à ce titre sont des dispositions obligations de l’article 48 ci-aprèsmoyens. Par conséquent, bpost banque n’est responsable que Iliad TELECOM ne pourra voir sa responsabilité engagée si, pour une raison indépendante de son dol sa volonté, le Service a été partiellement ou totalement inaccessible, indisponible, interrompu ou de sa faute lourde mauvaise qualité, notamment lorsque les services d’un opérateur sont utilisés, Iliad TELECOM ne saurait être tenu responsable de tout acte ou omission de cet opérateur. 8.2 Iliad TELECOM ne saurait être tenu responsable de la non-exécution de ses obligations contractuelles lorsque cette dernière résulte d’un cas de force majeure. 8.3 Iliad TELECOM ne pourra être tenu responsable pour tout dommage indirect, les parties reconnaissant que constituent notamment de tels dommages les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels, susceptibles de survenir de la fourniture ou de l’utilisation du Service et/ou de celle l’impossibilité d’accéder au Service et/ou suite à un accès non autorisé au Service par un tiers et/ou suite à la conduite d’un tiers, ainsi que toute autre question en rapport avec le Service. 8.4 En tout état de ses préposés ou mandataires. En aucun cas, la faute légère ne donne lieu à indemnisation. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-aprèscause, la responsabilité de bpost banque est, en toute hypothèse, limitée Iliad TELECOM au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate de la faute lourde ou titre du dol commis, à l’exclusion de Contrat ne pourra pas excéder pour tout préjudice indirectsubi par le Client du fait du Contrat, tel que manque à gagner, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation un plafond correspondant aux sommes versées par le Client au titre du planning, obligation de poursuivre Service au cours des six mois précédant la fourniture réalisation du dommage. Aucune action judiciaire ou réclamation ne pourra être engagée ou formulée par l’une des prestations, perte d’image de marque, perte de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies espérées, etc. bpost banque ne peut jamais être tenue pour responsable à raison Parties plus d’un an après la survenance du préjudice que ses clients pourraient subir à la suite d’événements de force majeure. Sont notamment considérés comme événement de force majeure, la désorganisation des services causée par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct de la Banque, la mise hors service, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennentfait générateur.

Responsabilité. Sous réserve La responsabilité de l’application éventuelle Syma ne pourra être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure pouvant être reconnu comme tel par un Tribunal français. La responsabilité de chacune des dispositions parties est limitée à la seule indemnisation des dommages directs causés à l'autre partie, à l'exclusion des préjudices indirects. De convention expresse, constituent des préjudices indirects, sans que cette responsabilité soit limitative : les pertes d'exploitation, la perte de l’article 48 ci-aprèssubstance du fonds de commerce, bpost banque n’est les pertes de bénéfices, les pertes de profits, la perte de clientèle. Les constructeurs des produits vendus sur le site restent responsables des données fournies sur les caractéristiques techniques des produits. Les variations esthétiques mineures n’engageront pas la responsabilité de Syma. En aucun cas Syma ne sera tenue pour responsable que de son dol dommage direct, spécial, accidentel ou indirect venant de l'utilisation ou de sa faute lourde la possession de produits ou services fournis par Syma, Syma ne saurait être responsable en cas de vol du code permettant l'utilisation de la carte téléphonique virtuelle. Enfin, le Client reconnaît et accepte les risques liés aux spécificités d'Internet et des réseaux et notamment de transferts éventuels vers tous pays et du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être captées et/ou transférées, notamment dans des pays n'assurant pas un niveau de celle protection adéquat des données personnelles. Le Client déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de ses préposés ou mandatairesl'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative. En aucun casLe Client reconnaît que tout site peut faire l'objet d'intrusions de tiers non autorisées et être en conséquence corrompu, la faute légère et que les informations circulant sur l'Internet ne donne lieu à indemnisationsont pas protégées contre des détournements éventuels (accès libre), contre des virus éventuels. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, la responsabilité de bpost banque est, en toute hypothèse, limitée au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate de la faute lourde ou du dol commis, à l’exclusion de tout préjudice indirect, tel que manque à gagner, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marque, perte de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies espérées, etc. bpost banque Syma ne peut jamais saurait être tenue tenu pour responsable à raison du préjudice que ses clients pourraient subir à la suite d’événements de force majeure. Sont notamment considérés comme événement de force majeure, la désorganisation dysfonctionnement des services causée par réseaux et des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct de la Banque, la mise hors service, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennentmatériels téléphoniques étrangers.

Responsabilité. Sous réserve 1. Les parties conviennent que toute personne concernée ayant subi un dommage du fait d’un manquement aux obligations visées à la clause 3 ou à la clause 11 par une des parties ou par un sous-traitant ultérieur a le droit d’obtenir de l’application éventuelle l’exportateur de données réparation dupréjudice subi. 2. Si une personne concernée est empêchée d’intenter l’action en réparation visée au paragraphe 1 contre l’exportateur de données pour manquement par l’importateur de données oupar son sous-traitant ultérieur à l’une ou l’autre de ses obligations visées à la clause 3 ouà la clause 11, parce que l’exportateur de données a matériellement disparu, a cessé d’exister en droit ou est devenu insolvable, l’importateur de données accepte que la personne concernée puisse déposer une plainte à sonencontre comme s’il était l’exportateur de données, à moins que l’ensemble des dispositions obligations juridiques de l’article 48 cil’exportateur de données n'ait été transféré, par contrat ou par effet de la loi, à l’entité qui lui succède, contre laquelle la personne concernée peut alors faire valoir ses droits. L’importateur de données ne peut invoquer un manquement par un sous -traitant ultérieur à ses obligations pour échapper à ses propres responsabilités. 3. Si une personne concernée est empêchée d’intenter l’action visée aux paragraphes 1 et 2 contre l’exportateur de données ou l’importateur de données pour manquement par le sous-aprèstraitant ultérieur à l’une ou l’autre de ses obligations visées à la clause 3 ouà la clause 11, bpost banque n’est responsable parce que l’exportateur de données et l’importateur de données ont matériellement disparu, ont cessé d’exister en droit ou sont devenus insolvables, le sous-traitant ultérieur accepte que la personne concernée puisse déposer une plainte à son dol encontre en ce qui concerne ses propres activités de traitement conformément aux présentes clauses comme s’il était l’exportateur de données ou l’importateur de données, à moins que l’ensemble des obligations juridiques de l’exportateur de données ou de sa faute lourde et/l’importateur de données n'ait été transféré, par contrat ou de celle de ses préposés ou mandataires. En aucun cas, la faute légère ne donne lieu à indemnisation. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, la responsabilité de bpost banque est, en toute hypothèse, limitée au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate par effet de la faute lourde ou du dol commisloi, au successeur légal, contre lequel la personne concernée peut alors faire valoir ses droits. La responsabilité dusous-traitant ultérieur doit être limitée à l’exclusion ses propres activités de tout préjudice indirect, tel que manque à gagner, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marque, perte de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies espérées, etc. bpost banque ne peut jamais être tenue pour responsable à raison du préjudice que ses clients pourraient subir à la suite d’événements de force majeure. Sont notamment considérés comme événement de force majeure, la désorganisation des services causée par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct de la Banque, la mise hors service, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennenttraitement conformément aux présentes clauses.

Responsabilité. Sous réserve a) Chaque partie est responsable envers la ou les autres parties des dommages qu’elle cause à l’autre ou aux autres parties du fait d’un manquement aux présentes clauses. b) L’importateur de l’application éventuelle données est responsable à l’égard de la personne concernée, et la personne concernée a le droit d’obtenir réparation de tout dommage matériel ou moral qui lui est causé par l’importateur de données ou son sous- traitant ultérieur du fait d’une violation des dispositions droits du tiers bénéficiaire prévus par les présentes clauses. c) Nonobstant le paragraphe b), l’exportateur de l’article 48 cidonnées est responsable à l’égard de la personne concernée et celle-après, bpost banque n’est responsable que ci a le droit d’obtenir réparation de tout dommage matériel ou moral qui lui est causé par l’exportateur de données ou l’importateur de données (ou son dol ou sous-traitant ultérieur) du fait d’une violation des droits du tiers bénéficiaire prévus par les présentes clauses. Ceci est sans préjudice de sa faute lourde et/ou de celle de ses préposés ou mandataires. En aucun cas, la faute légère ne donne lieu à indemnisation. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, la responsabilité de bpost banque estl’exportateur de données et, si l’exportateur de données est un sous-traitant agissant pour le compte d’un responsable du traitement, de la responsabilité de ce dernier au titre du règlement (UE) 2016/679 ou du règlement (UE) 2018/1725, selon le cas. d) Les parties conviennent que, si l’exportateur de données est reconnu responsable, en toute hypothèsevertu du paragraphe c), limitée au du dommage représentant causé par l’importateur de données (ou son sous-traitant ultérieur), il a le droit de réclamer auprès de l’importateur de données la suite certaine, directe et immédiate part de la faute lourde réparation correspondant à la responsabilité de celui-ci dans le dommage. e) Lorsque plusieurs parties sont responsables d’un dommage causé à la personne concernée du fait d’une violation des présentes clauses, toutes les parties responsables le sont conjointement et solidairement et la personne concernée a le droit d’intenter une action en justice contre n’importe laquelle de ces parties. f) Les parties conviennent que, si la responsabilité d’une d’entre elles est reconnue en vertu du paragraphe e), celle-ci a le droit de réclamer auprès de l’autre ou du dol commis, des autres parties la part de la réparation correspondant à l’exclusion sa/leur responsabilité dans le dommage. g) L’importateur de tout préjudice indirect, tel que manque à gagner, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marque, perte de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies espérées, etc. bpost banque données ne peut jamais être tenue invoquer le comportement d’un sous-traitant ultérieur pour responsable échapper à raison du préjudice que ses clients pourraient subir à la suite d’événements de force majeure. Sont notamment considérés comme événement de force majeure, la désorganisation des services causée par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct de la Banque, la mise hors service, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennentsa propre responsabilité.

Responsabilité. Sous réserve de l’application éventuelle Win est uniquement responsable des dispositions de l’article 48 ci-aprèsdommages matériels directs, bpost banque n’est responsable que de son dol ou de sa faute lourde et/ou de celle de ses préposés ou mandataires. En aucun cas, la faute légère ne donne lieu à indemnisation. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, la responsabilité de bpost banque est, en toute hypothèse, limitée au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate dans les limites prévues dans le cadre de la Convention. Win ne pourra jamais être tenue responsable des dommages indirects qui résultent d’une faute lourde qui lui incombe ou du dol commisqui incombe à son sous- traitant. Le dommage indirect est celui qui n’est pas en lien immédiat avec l’inexécution fautive de la Convention. Sont considérés comme dommages indirects et ce, à l’exclusion de tout préjudice indirect, tel que manière non exhaustive : le manque à gagner, perte d’une chancel'augmentation des frais généraux, frais collatéraux, la perturbation du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marque, perte de chiffre d’affairesprofit, non-réalisation d’économies espéréesde clientèle ou d'économies escomptées, etcles réclamations formulées par un Tiers contre le Client, les dommages dus à un défaut quelconque des matériels, programmes ou systèmes fournis. bpost banque Win ne peut jamais être tenue responsable d’un quelconque dommage résultant directement ou indirectement de l’intervention d’un Tiers ou du Client, d’une faute ou d’une négligence dans leur chef. Le Client sera tenu responsable de tout dommage subi par Xxx et imputable à une faute du Client ou de son sous- traitant. L’équipement du Client ne peut occasionner aucune interférence, perturbation ni restriction à une activité ou un réseau géré par Win ou une activité d'un Tiers, y compris les Clients de Win. Si une telle perturbation vient à survenir, le Client est tenu de prendre, à ses frais, toutes les mesures requises pour remédier au problème, à la demande de Xxx. Si le Client omet de s'acquitter de cette obligation dans le délai imposé par Xxx, cette dernière est en droit, après en avoir avisé le Client, de prendre toutes les mesures qu'elle juge nécessaires pour remédier à la perturbation, aux risques et frais du Client. Client est responsable de vérifier que cet hébergement n’est pas interdit par la licence d’utilisation desdits logiciels et tiendra Win indemne de toute réclamation ultérieure ou action de l’éditeur desdits logiciels qui prétendrait que ledit hébergement n’était pas autorisé par la licence octroyée au Client. Win se réserve le droit de retirer, de ses serveurs, les logiciels dont l’éditeur lui démontre raisonnablement que cet hébergement n’est pas autorisé par la licence conclue avec le Client. Win décline toute responsabilité en cas de perte de données causée par un Tiers ou un fournisseur (Ex.: accès à raison Internet, hébergement, informatique interne). Win ne peut être tenue responsable d’une mauvaise installation informatique réalisée par un Tiers chez le Client. Win n’est ainsi pas responsable des upgrades qu’elle réalise sur une installation qui a été réalisée par une tierce personne auparavant. A moins que le service de connectivité réseau ait été souscrit auprès de Win, Win décline toute responsabilité quant à l’accès réseau du préjudice Client au Cloud de Win, à la qualité de l’installation électrique de celui-ci et des incidents qui pourraient en résulter. Du fait des caractéristiques de l’Internet, que ses clients pourraient subir le Client déclare parfaitement connaitre, Win ne saurait voir sa responsabilité engagée pour notamment : - Le contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, leur exploitation et leur mise à jour, ainsi que pour tout fichier notamment les fichiers d’adresses mais aussi le son, le texte, les images, les éléments de forme et les données accessibles sur le Site, et ce, à quelque titre que ce soit ; - Les détournements éventuels de mots de passe, de codes confidentiels et plus généralement, de toute information à caractère sensible pour le Client. Win n’est susceptible d’engager sa responsabilité qu'à concurrence d'un montant qui ne pourra dépasser la moins élevée des deux sommes suivantes : - soit 5.000 € par sinistre ; - soit la redevance annuelle de la Convention. dégât encourus par le Client à la suite d’événements de force majeure. Sont notamment considérés comme événement modifications apportées à la prestation de force majeure, la désorganisation des services causée par des faits le Client ou un utilisateur Internet ou n'importe qui ne lui sont pas imputables comme la grève en dehors du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies personnel de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct de la Banque, la mise hors service, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennentWin.

Responsabilité. Sous réserve Les Parties prendront les mesures nécessaires et raisonnables, endéans la durée du présent contrat, pour prévenir les dommages causés par une Partie à l'autre et, le cas échéant, pour les limiter. Sauf en cas de dommages résultant de la fraude ou de la faute intentionnelle d’une Partie, pour lesquels cette Partie est toujours entièrement responsable, les Parties sont seulement responsable l’une par rapport à l’autre pour tout dommage corporel ou matériel direct, consécutif à toute action prise ou requise ou omise de prendre par la Partie préjudiciable, et qui est la cause du dommage concerné ainsi que consécutif à toute violation des termes du présent contrat. Cette responsabilité, aussi bien celle du GRD que celle du FSP, ne peut jamais conduire à un remboursement plus élevé que la réparation intégrale du préjudice réellement subi. Sauf en cas de dommages résultant de la fraude ou de la faute intentionnelle, la responsabilité est limitée à 2.000.000 EUR par sinistre et à 5.000.000 EUR par an pour l’ensemble des sinistres. Ce montant maximal ne couvre pas les dommages aux personnes. Les Parties se garantiront mutuellement contre toutes réclamations de tiers, relatives aux dommages causés par la Partie concernée à ce tiers, dans le cadre de l’exécution du présent contrat. Sans préjudice à un régime d’indemnisation spécifique qui serait en vigueur au niveau régional, le FSP ne peut pas réclamer une indemnisation ou une décharge du GRD : • En cas d’un refus motivé d’ajouter dans le Pool un SDP-F du FSP ou lors d’une modification du Pool à la demande du GRD selon la procédure décrite à l’article 5. • Si l'URD subit une interruption suite à un dépassement de sa puissance de raccordement. • Si une interruption planifiée qui a été communiquée à l’URD dans les délais légaux, empêche l’activation de la flexibilité chez cet URD. • Si une interruption non-planifiée empêche l’activation de la flexibilité chez un URD. • Si une situation de force majeure ou d’urgence – comme déterminée dans le RTDE, y compris l’activation par le GRT du plan de délestage en cas d’une pénurie d’énergie – empêche l’activation de la flexibilité chez un URD. • Si le GRD retire un SDP-F du Pool du FSP pour une des raisons reprises à l’article 5.3. • Si l’activation de la flexibilité sur le SDP-F concerné n’est pas possible parce que l’application flexible sur ce point d’accès n’est sous tension que pendant une partie du temps, parce que o cette application est raccordée sur le circuit exclusif de nuit de l’URD; o une logique de manœuvre est utilisée qui interrompt l’alimentation de l’application éventuelle flexible pendant certaines périodes de temps ou périodes tarifaires. • En cas de suspension fondée du présent contrat pour violation de celui-ci par le FSP, à condition que la procédure décrite à l’article 11 ait été suivie. • Suite à toute indemnisation ou pénalité en vertu du FSP en raison de ne pas avoir respecté les obligations contractuelles ou réglementaires par le FSP vis-à-vis du FRP autre que l’éventuelle indemnisation pour la limitation de la flexibilité tel que fixée dans le cadre légal. Les Parties se garantiront mutuellement contre toute réclamation relative au non-respect de la confidentialité des données ou de la vie privée des utilisateurs du réseau concernés, sauf si le non- respect de la confidentialité des données est la conséquence d’une infraction d’une des Parties aux dispositions de l’article 48 ci-après, bpost banque n’est responsable que de son dol ou de sa faute lourde et/ou de celle de ses préposés ou mandataires. En aucun cas, la faute légère ne donne lieu à indemnisation. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, la responsabilité de bpost banque est, en toute hypothèse, limitée au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate de la faute lourde ou 9 du dol commis, à l’exclusion de tout préjudice indirect, tel que manque à gagner, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marque, perte de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies espérées, etc. bpost banque ne peut jamais être tenue pour responsable à raison du préjudice que ses clients pourraient subir à la suite d’événements de force majeure. Sont notamment considérés comme événement de force majeure, la désorganisation des services causée par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct de la Banque, la mise hors service, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennentprésent contrat.

Responsabilité. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 16.1 L’entrepreneur est tenu d’indemniser tout dommage causé par celui-ci-après, bpost banque n’est responsable que de son dol ses employés, ses agents ou de sa faute lourde et/ou de celle de ses préposés ou mandataires. En aucun cas, la faute légère ne donne lieu leurs employés suite à indemnisation. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, la responsabilité de bpost banque est, en toute hypothèse, limitée au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate l'exécution de la faute lourde commande ou du dol commisà l'occasion de celle-ci. Si plusieurs entrepreneurs collaborent ou travaillent indépendamment les uns des autres à la même tâche et s'il est impossible d'établir quel entrepreneur a causé les dommages, à l’exclusion chaque entrepreneur est solidairement tenu d'indemniser le donneur d'ordre pour la totalité des dommages. 16.2 L’entrepreneur est responsable de tout préjudice indirectla gestion, tel que manque à gagnerde l’utilisation et de la surveillance des matériaux, perte d’une chancedes outils, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marque, perte de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies espéréesateliers, etc. bpost banque que le donneur d'ordre met à sa disposition. Il doit les restituer dans l’état où il les a reçus. 16.3 L'entrepreneur garantit le donneur d'ordre contre toute réclamation de tiers. La portée de cette obligation s'étend à tous les frais quels qu'ils soient que le donneur d'ordre a supportés suite à des réclamation de tiers, comme, mais sans s'y limiter, les frais de justice, les indemnités de procédure, les frais d'avocat, les frais d'expertise, les indemnités, les amendes et les condamnations en général. Si l’entrepreneur subit un dommage par suite des actes ou de la négligence d’un tiers, l’entrepreneur ne se retourne pas contre le donneur d'ordre, mais se retourne directement contre ce tiers. 16.4 Le donneur d'ordre ne peut jamais être tenue pour jugé responsable à raison de la perte ou de la détérioration de l'équipement, des objets ou des matériaux de l’entrepreneur ou des sous-traitants. 16.5 Le donneur d'ordre ne peut par ailleurs être jugé responsable de l’interruption partielle ou totale de l’approvisionnement du préjudice que ses clients pourraient subir à la suite d’événements de force majeure. Sont notamment considérés comme événement de force majeure, la désorganisation des services causée donneur d'ordre en énergie par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct de la Banque, la mise hors service, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennenttiers.

Responsabilité. Sous réserve La responsabilité de l’application éventuelle des dispositions L’Agence Netter ne pourra en aucun cas être engagée en cas de l’article 48 ci-après, bpost banque n’est responsable que de son dol retard ou de sa faute lourde suspension de la fourniture et/ou de celle de ses préposés ou mandataires. En aucun cas, la faute légère ne donne lieu à indemnisation. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, la responsabilité de bpost banque estlivraison, en toute hypothèsetout ou partie, limitée au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate d’une commande ou en cas de la faute lourde cas fortuit ou du dol commis, à l’exclusion de tout préjudice indirect, tel que manque à gagner, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marque, perte de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies espérées, etc. bpost banque ne peut jamais être tenue pour responsable à raison du préjudice que ses clients pourraient subir à la suite d’événements de force majeure. Sont notamment considérés comme événement Le Client est tenu de force majeureprendre réception des marchandises dès leur livraison et s’engage à vérifier et/ou faire vérifier par le destinataire qu’il aura spécifié, l’état et la quantité des éléments livrés au moment de leur réception. A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par écrit au moyen d’une lettre recommandée AR, ou de tout autre moyen équivalent en vigueur dans le pays concerné, par le Client au titre de la livraison de la commande, et au plus tard dans le délai de 48 heures à compter de la date de livraison, avec tous les justificatifs y afférents joints, la désorganisation commande est réputée conforme en quantité et qualité. Toute réclamation ou réserve exprimée postérieurement et/ou selon des services causée par des faits modalités non conformes à ce qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnelest énoncé ci-dessus, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus sera réputée irrecevable et inopposable à des facteurs échappant au contrôle direct L’Agence Netter. Dans l’hypothèse d’une mise en jeu de la Banqueresponsabilité à L’Agence Netter, le cocontractant devra faire la preuve d’une faute contractuelle commise par ce dernier à l’origine d’un préjudice subi, direct, certain, actuel et chiffré qui devra être justifié dans son montant, pour être bien fondé en sa demande d’indemnisation. Aucun dommage ou préjudice indirect n’est réparable par L’Agence Netter. En toutes hypothèses, le montant maximal des sommes, à quelque titre que ce soit, dont pourrait être redevable L’Agence Netter envers le Client ne pourra dépasser 50 % du prix HT convenu pour l’opération à l’origine de la mise hors serviceen cause de sa responsabilité. Pour tout sinistre, même temporaire, le cocontractant s’oblige à accepter la limitation du montant des garanties de ses ordinateurs, l’assurance couvrant la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennentresponsabilité L’Agence Netter.

Responsabilité. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de a) En conformité avec l’article 48 ci7-après, bpost banque n’est responsable que de son dol ou de sa faute lourde et/ou de celle de ses préposés ou mandataires. En aucun cas, la faute légère ne donne lieu à indemnisation. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-aprèsc) du Contrat, la responsabilité de bpost banque estNEXT2i ne pourra être recherchée qu’à titre de dommages directs, en toute hypothèse, limitée au dommage représentant la suite certaine, directe imprévisibles et immédiate matériels. b) Les seules réparations auxquelles pourra prétendre le Client seront l’exécution de la faute lourde prestation, et s’il devait prétendre à des dommages et intérêts, ceux-ci ne pourraient excéder le total des montants mensuels des trois dernières factures adressées au Client au titre du Service concerné. c) Il est rappelé que la responsabilité de NEXT2i ne pourrait être recherchée sur le fondement de dommages résultant de préjudices indirects tel que définis dans l’article 6-a) du Contrat. d) NEXT2i ne saurait être tenue responsable de quelconque dommage, direct ou du dol commis, à l’exclusion de tout préjudice indirect, tel que manque à gagnermatériel ou immatériel, perte d’une chanceprévisible ou imprévisible, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marque, perte de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies espérées, etc. bpost banque ne peut jamais être tenue pour responsable à raison du préjudice que ses clients pourraient subir à la suite d’événements d’une intervention effectuée à distance ou sur site par un technicien NEXT2i ou par l’Utilisateur lui-même, suivant les recommandations d’un technicien NEXT2i. De même, NEXT2i ne pourra être tenue responsable de force majeure. Sont notamment considérés comme événement quelconque dommage survenu lors d’une opération de force majeure, la désorganisation maintenance. e) NEXT2i ne saurait être tenue responsable d’un dysfonctionnement du Service dans le cas où les Conditions Préalables citées dans l’article 4 des services causée présentes Conditions Générales ne seraient pas respectées par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct de la Banque, la mise hors service, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennentle Client.

Responsabilité. Sous réserve 1. Les parties conviennent que toute personne concernée ayant subi un dommage du fait d’un manquement aux obligations visées à la clause 3 ou à la clause 11 par une des parties ou par un sous-traitant ultérieur a le droit d’obtenir de l’application éventuelle l’exportateur de données réparation du préjudice subi. 2. Si une personne concernée est empêchée d’intenter l’action en réparation visée au paragraphe 1 contre l’exportateur de données pour manquement par l’importateur de données ou par son sous-traitant ultérieur à l’une ou l’autre de ses obligations visées à la clause 3 ou à la clause 11, parce que l’exportateur de données a matériellement disparu, a cessé d’exister en droit ou est devenu insolvable, l’importateur de données accepte que la personne concernée puisse déposer une plainte à son encontre comme s’il était l’exportateur de données, à moins que l’ensemble des dispositions obligations juridiques de l’article 48 cil’exportateur de données n'ait été transféré, par contrat ou par effet de la loi, à l’entité qui lui succède, contre laquelle la personne concernée peut alors faire valoir ses droits. L’importateur de données ne peut invoquer un manquement par un sous-aprèstraitant ultérieur à ses obligations pour échapper à ses propres responsabilités. 3. Si une personne concernée est empêchée d’intenter l’action visée aux paragraphes 1 et 2 contre l’exportateur de données ou l’importateur de données pour manquement par le sous-traitant ultérieur à l’une ou l’autre de ses obligations visées à la clause 3 ou à la clause 11, bpost banque n’est responsable parce que l’exportateur de données et l’importateur de données ont matériellement disparu, ont cessé d’exister en droit ou sont devenus insolvables, le sous-traitant ultérieur accepte que la personne concernée puisse déposer une plainte à son dol encontre en ce qui concerne ses propres activités de traitement conformément aux présentes clauses comme s’il était l’exportateur de données ou l’importateur de données, à moins que l’ensemble des obligations juridiques de l’exportateur de données ou de sa faute lourde et/l’importateur de données n'ait été transféré, par contrat ou de celle de ses préposés ou mandataires. En aucun cas, la faute légère ne donne lieu à indemnisation. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, la responsabilité de bpost banque est, en toute hypothèse, limitée au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate par effet de la faute lourde ou loi, au successeur xxxxx, contre lequel la personne concernée peut alors faire valoir ses droits. La responsabilité du dol commis, sous-traitant ultérieur doit être limitée à l’exclusion ses propres activités de tout préjudice indirect, tel que manque à gagner, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marque, perte de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies espérées, etc. bpost banque ne peut jamais être tenue pour responsable à raison du préjudice que ses clients pourraient subir à la suite d’événements de force majeure. Sont notamment considérés comme événement de force majeure, la désorganisation des services causée par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct de la Banque, la mise hors service, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennenttraitement conformément aux présentes clauses.

Responsabilité. Sous réserve 11.1 Toute responsabilité du vendeur quant aux dommages, en ce compris la responsabilité extracontractuelle, est limitée à un montant de l’application éventuelle deux fois la valeur nette de la facture des dispositions marchandises non livrées, non livrées à temps ou livrées partiellement. Par valeur nette de la facture, on entend ici le montant facturé pour ces marchandises, diminué des frais d’emballage, avant taxe sur le chiffre d’affaires et après déduction de ristournes. 11.2 Si la limite de la responsabilité du vendeur contenue à l’article 48 ci11.1 ou un recours à celle-aprèsci n’est pas accepté par le juge, bpost banque la responsabilité du vendeur se limitera aux dommages causés aux propriétés de l’acheteur et aux blessures physiques. 11.3 Le vendeur n’est en aucun cas responsable que des dommages indirects, dont les dommages au chiffre d’affaires, le manque à gagner et les dommages au goodwill. 11.4 Sans préjudice de son dol ou ce qui précède, le vendeur sera, en cas de réclamations de tiers à l’égard des marchandises livrées par le vendeur, mis dans la possibilité de faire tout ce qu’il juge nécessaire pour protéger sa faute lourde et/ou de réputation et celle de ses préposés ou mandataires. En marques. 11.5 Le vendeur n’est en aucun cas, la faute légère ne donne lieu à indemnisation. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, la responsabilité de bpost banque est, cas responsable en toute hypothèse, limitée au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate de la faute lourde ou du dol commis, à l’exclusion de tout préjudice indirect, ce qui concerne le symbole tel que manque à gagnervisé dans la réglementation de l’International Article Numbering Association (EAN), perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation sauf s’il n’a pas respecté les prescriptions de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image l’EAN. 11.6 L’acheteur préserve le vendeur contre les réclamations de marque, perte de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies espérées, etc. bpost banque ne peut jamais être tenue pour responsable à raison du préjudice que ses clients pourraient subir à la suite d’événements de force majeure. Sont notamment considérés comme événement de force majeure, la désorganisation des services causée tiers en ce qui concerne les dommages qui se rapportent aux marchandises livrées par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant le vendeur ou au contrôle direct de la Banque, la mise hors service, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennentcontrat conclu entre l’acheteur et le vendeur.

Responsabilité. Sous réserve La Banque est responsable de l’application éventuelle la bonne exécution des dispositions opérations de l’article 48 ci-après, bpost banque n’est responsable que prélèvement effectuées sur le Compte de dépôt de son dol Client. Au cas où le Client conteste avoir donné son consentement à l’exécution d’un prélèvement ou affirme que l’opération n’a pas été exécutée correctement, il appartient à la Banque de sa faute lourde et/prouver par tous moyens que l’opération a été authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée et qu’elle n’a pas été affectée par une déficience technique ou autre. La Banque est dégagée de celle toute responsabilité en cas de ses préposés force majeure. La Banque est également déchargée de toute responsabilité lorsqu’elle est liée par d’autres obligations légales ou mandatairesréglementaires françaises ou communautaires. En aucun Le Client est informé qu’en cas de prélèvement reçu mal exécuté, la banque du payeur, agissant pour le compte de son client, est en droit de récupérer les fonds engagés dans l’opération de paiement mal exécutée. Dans ce cas, la faute légère ne donne lieu Banque communique à indemnisationla banque du payeur toutes les informations utiles pour récupérer les fonds. Sous réserve En cas de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-aprèsmauvaise exécution, la responsabilité de bpost banque est, la Banque ne pourra être retenue si celle-ci est en toute hypothèse, limitée mesure de justifier qu’elle a bien transmis les fonds au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate prestataire de services de paiement du bénéficiaire dans les délais légaux. La responsabilité de la faute lourde Banque ne pourra pas davantage être retenue si, du fait de la communication par le Client d’Identifiant unique inexistant ou du dol commiserroné, une opération n’a pu être exécutée ou a été exécutée en faveur d’un mauvais bénéficiaire, la Banque n’étant pas tenue de vérifier que le compte destinataire a bien pour Titulaire le bénéficiaire désigné par le Client. En vertu de dispositions légales et réglementaires, la Banque peut être amenée à l’exclusion effectuer des vérifications ou demander des autorisations avant d’effectuer une opération de tout préjudice indirectpaiement. Dans ce cas, tel que manque à gagner, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation elle ne peut être tenue responsable des retards ou de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marque, perte de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies espéréesexécution des opérations de paiement. De même, etc. bpost banque la Banque ne peut jamais être tenue pour responsable en cas de non remise des fonds au bénéficiaire de l’opération de paiement par son prestataire de services de paiement en application d’une disposition légale ou réglementaire ordonnant par exemple à raison un gel des avoirs du préjudice que ses clients pourraient subir bénéficiaire. Lorsqu’elle sera responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’une opération, et sauf instruction contraire du Client, la Banque re-créditera le compte sans tarder du montant de l’opération mal exécutée, et si besoin, rétablira le compte dans l’état où il se serait trouvé si l’opération n’avait pas eu lieu. La date de valeur à laquelle le compte de paiement du payeur est crédité n’est pas postérieure à la suite d’événements date à laquelle il a été débité. Lorsqu’elle sera responsable de force majeure. Sont notamment considérés comme événement de force majeurel’exécution tardive d’une opération, et sauf instruction contraire du Client, la désorganisation des services causée par des faits banque du bénéficiaire veille, à la demande de la banque du payeur agissant pour le compte du payeur, à ce que la date de valeur à laquelle le compte de paiement du bénéficiaire a été crédité ne soit pas postérieure à la date de valeur qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnelaurait été attribuée si l’opération avait été correctement exécutée. Lorsque le Client conteste avoir donné son consentement à une opération de prélèvement, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct de la Banque, si elle ne rapporte pas la mise hors servicepreuve du consentement du Client à l’opération, même temporaireremboursera à son Client le montant du prélèvement non autorisé signalé immédiatement après avoir pris connaissance de l’opération ou après en avoir été informé, et en tout état de ses ordinateurscause au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant, sauf si elle a de bonnes raisons de soupçonner une fraude du Client et si elle communique ces raisons par écrit à la Banque de France. La Banque, le cas échéant, rétablira le compte dans l’état où il se serait trouvé si l’opération de paiement n’avait pas été exécutée. Dans tous les cas, la destruction Banque ne procédera pas au remboursement des opérations non autorisées lorsque le Client a agi frauduleusement ou l’effacement des données qu’ils contiennents’il n’a pas satisfait à ses obligations de conservation.

Responsabilité. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, bpost banque n’est responsable que de son dol ou de sa faute lourde et/ou de celle Madame Xxxxxx s’efforce d’assurer au mieux de ses préposés possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, qu’elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou mandatairesl’exhaustivité des informations figurant sur le Site. En aucun casconséquence, elle décline toute responsabilité quant aux imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur les informations disponibles, ainsi que toute responsabilité relative aux dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations contenues sur le Site. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la faute légère responsabilité de Madame Xxxxxx. En effet, Madame Xxxxxx ne donne lieu dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son Site, ce dont l’Utilisateur est expressément informé en vertu des présentes. En conséquence, les risques liés à indemnisationcette utilisation incombent pleinement à l’Internaute, qui doit se conformer aux conditions d’utilisation spécifiques à chaque site. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-aprèsDe la même manière, les photographies et les textes reproduits et illustrant les NFT et/ ou les Produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de bpost banque estMadame Xxxxxx ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. Par ailleurs, en Madame Xxxxxx ne possède, ni n’établit, gère ou administre les conditions, le système et la technologie qui soutiennent l’attribution des NFT à l’Utilisateur et décline dès lors toute hypothèse, limitée au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate de la faute lourde responsabilité inhérente à un échec ou du dol commis, à l’exclusion de tout préjudice indirect, tel que manque à gagner, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marque, perte de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies espérées, etc. bpost banque ne peut jamais être tenue pour responsable à raison du préjudice que ses clients pourraient subir à la suite d’événements de force majeure. Sont notamment considérés comme événement de force majeure, la désorganisation des services causée par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct de la Banque, la mise hors service, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennentun risque dans ce processus d’attribution.

Responsabilité. Sous réserve La responsabilité du Gestionnaire à l’égard de l’application éventuelle l’Utilisateur ne pourra être recherchée qu’en cas de manquement, faute ou omission commise dans, ou à l’occasion de l’exécution des dispositions obligations mises à sa charge au titre du Contrat. Dans ce cas, l’Utilisateur devra prouver que ce manquement, faute ou omission est directement imputable au Gestionnaire et justifier des préjudices subis. [En option] Le plafond de l’article 48 responsabilité du Gestionnaire sera fixé à [XXX] euros par évènement dommageable et par an, pour l’ensemble des dommages matériels et immatériels directement subis par l’Utilisateur. [N.B. : Le présent Contrat ne présume pas des éventuelles autres responsabilités pesant sur le Gestionnaire et l’Utilisateur du fait d’activités n’ayant pas trait à la distribution d’électricité via un réseau fermé de distribution.] L’Utilisateur renonce à tout recours contre le Gestionnaire et ses assureurs au- delà de ce plafond en nature et montant, et s’engage à obtenir de ses propres assureurs les mêmes renonciations à recours. La responsabilité du Gestionnaire ne pourra être mise en cause, et aucune indemnité ne sera due dans les cas suivants : - fait de l’Utilisateur (y compris l’inexécution des obligations mises à sa charge au titre du Contrat) mettant le Gestionnaire dans l’impossibilité matérielle d’exécuter ses obligations au titre du Contrat, - fait d’un tiers, notamment du gestionnaire du réseau public, mettant le Gestionnaire dans l’impossibilité matérielle d’exécuter ses obligations au titre du Contrat, - toute atteinte à l’environnement étrangère à l’activité du Gestionnaire, - tous les cas de force majeure tels que définis dans l’Article 3.3. ci-après, bpost banque n’est responsable que . La responsabilité de son dol l’Utilisateur pourra être engagée pour toute faute ou inexécution au titre du Contrat. Si l’une des parties envisage de sa faute lourde et/ou de celle de ses préposés ou mandataires. En aucun cas, la faute légère ne donne lieu à indemnisation. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, mettre en cause la responsabilité de bpost banque estl’autre partie et d’obtenir de ce fait une indemnisation, elle en toute hypothèse, limitée au avertira immédiatement l’autre partie par courrier recommandé dans lequel elle décrira le fait générateur de responsabilité et produira une estimation détaillée du dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate de la faute lourde ou du dol commis, à l’exclusion de tout préjudice indirect, tel que manque à gagner, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marque, perte de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies espérées, etc. bpost banque ne peut jamais être tenue pour responsable à raison du préjudice que ses clients pourraient subir à la suite d’événements de force majeure. Sont notamment considérés comme événement de force majeure, la désorganisation des services causée par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct de la Banque, la mise hors service, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennentallégué.

Responsabilité. Sous réserve 7.1 Si la marchandise livrée ne peut être utilisée par l’Acheteur conformément au contrat par faute du Vendeur suite à l’exécution non réalisée ou incorrecte de l’application éventuelle des dispositions suggestions et de l’article 48 ciconseils formulés avant ou après la conclusion du con- trat, ou par le non-après, bpost banque n’est responsable que de son dol ou de sa faute lourde et/ou de celle de ses préposés ou mandataires. En aucun cas, la faute légère ne donne lieu à indemnisation. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, la responsabilité de bpost banque est, respect d’autres obligations contractuelles annexes - en toute hypothèse, limitée au dommage représentant la suite certaine, directe particulier instructions pour l’emploi et immédiate l’entretien de la faute lourde ou du dol commismarchandise livrée -, les dispositions des §§ 6 et 7.2 s’appliquent par analogie, à l’exclusion de tout préjudice indirectprétentions de l’Acheteur allant au-delà. 7.2 Pour des dommages qui ne sont pas survenus sur la marchandise livrée elle-même, tel que manque le Vendeur assume la respon- sabilité - quels qu’en soient les fondements juridiques – uni- quement en cas - de faute volontaire, - de négligence grossière du propriétaire/des organes ou des cadres supérieurs, - d’atteinte fautive à gagnerla vie, perte d’une chanceà l’intégrité corporelle, frais collatérauxà la santé, perturbation du planning- de vices qu’il a frauduleusement dissimulés ou quand il a fourni une garantie pour la qualité de la chose, obligation - de poursuivre vices de la fourniture marchandise livrée, dans la mesure où selon la loi relative à la responsabilité des prestationsfabricants, perte d’image il existe une responsabilité pour des dommages corporels ou matériels sur des objets utilisés de marque, perte manière privée. En cas de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies espéréesrespect fautif d’obligations contractuelles es- sentielles, etc. bpost banque ne peut jamais être tenue pour responsable à raison du préjudice que ses clients pourraient subir à le Vendeur assume également la suite d’événements responsabilité en cas de force majeure. Sont notamment considérés comme événement négligence grossière d’employés non cadres et en cas de force majeurefaute légère, la désorganisation des services causée par des faits qui ne lui responsabilité étant dans ce dernier cas limitée aux dommages raisonnablement prévisibles sur- venant de manière caractéristique selon le contrat. Les obli- gations contractuelles essentielles dont seule l’exécution permet une réalisation en bonne et due forme du contrat et sur le respect desquelles l’Acheteur peut régulièrement se fier. 7.3 Des demandes de dommages-intérêts allant au-delà - quel qu’en soit le fondement juridique - sont pas imputables comme la grève exclues. Si une responsabilité civile du personnelVendeur est exclue ou limitée, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus cela s’applique également à des facteurs échappant au contrôle direct de la Banque, la mise hors service, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennentl’égard d’une responsabilité civile personnelle d’employés du Vendeur.

Responsabilité. Sous réserve La Banque est responsable de l’application éventuelle la bonne exécution des dispositions opérations de l’article 48 ci-après, bpost banque n’est responsable que virement effectuées sur ou à partir du compte courant de son dol Client. Au cas où le Client conteste avoir donné son consentement à l’exécution d’un virement ou affirme que l’opération n’a pas été exécutée correctement, il appartient à la Banque de sa faute lourde et/prouver par tous moyens que l’opération a été authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée et qu’elle n’a pas été affectée par une déficience technique ou autre. La Banque est dégagée de celle toute responsabilité en cas de ses préposés force majeure. La Banque est également déchargée de toute responsabilité lorsqu’elle est liée par d’autres obligations légales ou mandatairesréglementaires françaises ou communautaires ne permettant pas la réalisation des obligations qui lui incombent. En aucun cas, la faute légère ne donne lieu à indemnisation. Sous réserve cas de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-aprèsmauvaise exécution, la responsabilité de bpost banque estla Banque ne pourra être retenue si celle-ci est en mesure de justifier : - pour les virements émis, en toute hypothèsequ’elle a bien transmis les fonds au prestataire de services de paiement du Bénéficiaire dans les délais spécifiés dans les Conditions générales spécifiques ; - pour les virements reçus, limitée qu’elle a bien porté les fonds au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate crédit du compte courant immédiatement après leur réception. La responsabilité de la faute lourde Banque ne pourra pas davantage être retenue si, du fait de la communication par le Client de l’Identifiant unique inexistant ou erroné, une opération n’a pu être exécutée ou a été exécutée en faveur d’un mauvais bénéficiaire, la Banque n’étant pas tenue de vérifier que le compte destinataire a bien pour titulaire le Bénéficiaire désigné par le Client. Le Client est informé qu’en cas de virement reçu mal exécuté, la banque du dol commispayeur, agissant pour le compte de son client, est en droit de récupérer les fonds engagés dans l’opération de paiement mal exécutée. Dans ce cas, la Banque communique à l’exclusion la banque du payeur toutes les informations utiles pour récupérer les fonds. En vertu de tout préjudice indirectdispositions légales et réglementaires, tel que manque la Banque peut être amenée à gagnereffectuer des vérifications ou demander des autorisations avant d’effectuer une opération de paiement. Dans ce cas, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation elle ne peut être tenue responsable des retards ou de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marque, perte de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies espéréesexécution des opérations de paiement. De même, etc. bpost banque la Banque ne peut jamais être tenue pour responsable en cas de non remise des fonds au Bénéficiaire de l’opération de paiement par son prestataire de services de paiement en application d’une disposition légale ou réglementaire ordonnant, par exemple, à raison un gel des avoirs du préjudice que ses clients pourraient subir à Bénéficiaire. Lorsqu’elle sera responsable de l’inexécution ou de la suite d’événements de force majeure. Sont notamment considérés comme événement de force majeuremauvaise exécution d’une opération, la désorganisation des services causée par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève et sauf instruction contraire du personnelClient, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct de la Banque, la mise hors serviceselon le cas : - re-créditera le compte courant sans tarder du montant de l’opération mal exécutée, même temporaireet si besoin, rétablira le compte dans l’état où il se serait trouvé si l’opération n’avait pas eu lieu (virements émis) ; - créditera immédiatement le compte courant du montant de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennentl’opération (virements reçus).

Responsabilité. Sous réserve Chacune des Parties sera responsable de l’application éventuelle la bonne exécution des dispositions obligations qui lui incombent aux termes des présentes. Le Prestataire restera par ailleurs seul responsable du fait de l’article 48 ci-après, bpost banque n’est ses préposés le cas échéant. Le Prestataire ne sera responsable que des dommages directs causés au client résultant de son dol ses fautes ou de sa faute lourde et/négligence (à l'exclusion de tout cas de force majeure ou de celle de ses préposés ou mandatairesl'usage par le Client du service non conforme aux préconisations du Prestataire). La responsabilité du Prestataire est limitée à la réparation du dommage direct subi par le Client dans l'exécution des prestations convenues. En aucun casoutre, la faute légère ne donne lieu à indemnisationil devra être établi, sans contestation possible, que ce dommage direct a été causé par le Prestataire par négligence grave ou intentionnellement. Sous réserve Les éventuels dommages pécuniaires seront en tout état de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-aprèscause limités aux montants effectivement payés par le Client au Prestataire. Toute responsabilité du prestataire pour dommages indirects est expressément exclue (perte d'exploitation, la responsabilité de bpost banque est, en toute hypothèse, limitée au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate de la faute lourde ou du dol commis, à l’exclusion de tout préjudice indirect, tel que manque à gagner, perte d’une chancebénéfices et économies non réalisés, frais collatérauxsuremploi pour le client, perturbation du planning, obligation revendications de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marque, perte de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies espéréestiers, etc.). bpost banque ne peut jamais être tenue Cette exclusion de responsabilité vaut aussi bien pour responsable à raison l'exécution des prestations convenues dans le cadre de la Mission que pour l'utilisation et l'exploitation du préjudice que ses clients pourraient subir à la suite d’événements de force majeurerésultat des prestations et les résultats ainsi obtenus. Sont notamment considérés comme événement de force majeure, la désorganisation Toute responsabilité du prestataire est expressément exclue lorsque des services causée par des faits circonstances qui ne lui sont pas imputables comme l'ont empêché de fournir à temps et parfaitement les prestations convenues. Chacune des Parties s’engage en conséquence à prévenir l’autre sans délai de tout retard ou de tout manquement dans l’exécution du Contrat ou des missions prévues au Contrat qu’elle identifierait, de façon à éviter la grève survenance d’un préjudice pour quiconque. En outre, le Prestataire ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements de certaines fonctionnalités d’un système ou d’un logiciel, seul l’éditeur ou le réalisateur ayant les moyens de les régler. De même, le Prestataire ne peut être tenu pour responsable d’une quelconque perte de données consécutive à un dysfonctionnement du personnel, les attaques criminelles, l’interruption système informatique ou consécutive à son intervention ou celle d’un de ses collaborateurs. Les données du Client sont réputées sauvegardées sous l’entière et exclusive responsabilité du Client. La vérification des voies de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct sauvegardes dans le cadre de la Banqueprestation ne contribue qu'à valider le bon processus de sauvegarde à un moment « T » et ne garantit en aucun cas la pérennité de la sauvegarde dans un moment postérieur au contrôle. En tout état de cause – sauf pour ce qui concerne les dommages causés à l’intégrité physique des personnes – la responsabilité du Prestataire aux termes du Contrat, est expressément limitée, quel(s) qu’en soi(en)t le/les fondement(s) et les moyens pour la mise hors servicefaire aboutir, même temporaireà une somme égale au total des montants effectivement payés par le Client au Prestataire, tous faits générateurs confondus sur l’ensemble de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennentdurée du Contrat.

Responsabilité. Sous réserve La Banque est responsable de l’application éventuelle la bonne exécution des dispositions opérations de l’article 48 ci-après, bpost banque n’est responsable que prélèvement effectuées sur le compte courant de son dol Client. Au cas où le Client conteste avoir donné son consentement à l’exécution d’un prélèvement ou affirme que l’opération n’a pas été exécutée correctement, il appartient à la Banque de sa faute lourde et/prouver par tous moyens que l’opération a été authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée et qu’elle n’a pas été affectée par une déficience technique ou autre. La Banque est dégagée de celle toute responsabilité en cas de ses préposés force majeure. La Banque est également déchargée de toute responsabilité lorsqu’elle est liée par d’autres obligations légales ou mandatairesréglementaires françaises ou communautaires. En aucun Le Client est informé qu’en cas de prélèvement reçu mal exécuté, la banque du payeur, agissant pour le compte de son client, est en droit de récupérer les fonds engagés dans l’opération de paiement mal exécutée. Dans ce cas, la faute légère ne donne lieu Banque communique à indemnisationla banque du payeur toutes les informations utiles pour récupérer les fonds. Sous réserve En cas de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-aprèsmauvaise exécution, la responsabilité de bpost banque est, la Banque ne pourra être retenue si celle-ci est en toute hypothèse, limitée mesure de justifier qu’elle a bien transmis les fonds au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate prestataire de services de paiement du bénéficiaire dans les délais légaux. La responsabilité de la faute lourde Banque ne pourra pas davantage être retenue si, du fait de la communication par le Client d’Identifiant unique inexistant ou du dol commiserroné, une opération n’a pu être exécutée ou a été exécutée en faveur d’un mauvais bénéficiaire, la Banque n’étant pas tenue de vérifier que le compte destinataire a bien pour titulaire le bénéficiaire désigné par le Client. En vertu de dispositions légales et réglementaires, la Banque peut être amenée à l’exclusion effectuer des vérifications ou demander des autorisations avant d’effectuer une opération de tout préjudice indirectpaiement. Dans ce cas, tel que manque à gagner, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation elle ne peut être tenue responsable des retards ou de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marque, perte de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies espéréesexécution des opérations de paiement. De même, etc. bpost banque la Banque ne peut jamais être tenue pour responsable en cas de non remise des fonds au bénéficiaire de l’opération de paiement par son prestataire de services de paiement en application d’une disposition légale ou réglementaire ordonnant par exemple à raison un gel des avoirs du préjudice que ses clients pourraient subir bénéficiaire. Lorsqu’elle sera responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’une opération, et sauf instruction contraire du Client, la Banque re-créditera le compte sans tarder du montant de l’opération mal exécutée, et si besoin, rétablira le compte dans l’état où il se serait trouvé si l’opération n’avait pas eu lieu. La date de valeur à laquelle le compte de paiement du payeur est crédité n’est pas postérieure à la suite d’événements date à laquelle il a été débité. Lorsqu’elle sera responsable de force majeure. Sont notamment considérés comme événement de force majeurel’exécution tardive d’une opération, et sauf instruction contraire du Client, la désorganisation des services causée par des faits qui ne lui sont pas imputables comme banque du bénéficiaire veille, à la grève du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct demande de la Banquebanque du payeur agissant pour le compte du payeur, à ce que la mise hors service, même temporaire, date de ses ordinateurs, valeur à laquelle le compte de paiement du bénéficiaire a été crédité ne soit pas postérieure à la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennentdate de valeur qui lui aurait été attribuée si l’opération avait été correctement exécutée.

Responsabilité. Sous réserve La Maison de l’application éventuelle la pierre qui offre à un client des dispositions presta- tions, est l’unique interlocuteur de ce client et répond devant lui de l’exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente. La Maison de la pierre est responsable dans les termes de l’article 48 ciL211-après16 du Code du Tourisme, bpost banque n’est qui stipule : « Toute personne phy- sique ou morale qui se livre aux opérations mention- nées à l’article L. 211-1 est responsable de plein droit à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution des obliga- tions résultant du contrat, que ce contrat ait été conclu à distance ou non et que ces obligations soient à exé- cuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son dol droit de recours contre ceux-ci et dans la limite des dédommagements prévus par les conventions internationales. Toutefois, elle peut s’exonérer de tout ou partie de sa faute lourde et/responsabilité en ap- portant la preuve que l’inexécution ou de celle de ses préposés ou mandataires. En aucun casla mauvaise exé- cution du contrat est imputable soit à l’acheteur, la faute légère ne donne lieu soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à indemnisation. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, la responsabilité de bpost banque est, en toute hypothèse, limitée au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate de la faute lourde ou du dol commis, à l’exclusion de tout préjudice indirect, tel que manque à gagner, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestationsprestations prévues au contrat, perte d’image de marque, perte de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies espérées, etc. bpost banque ne peut jamais être tenue pour responsable soit à raison du préjudice que ses clients pourraient subir à la suite d’événements un cas de force majeure. Sont notamment considérés comme événement de force majeure, » Modification par la désorganisation des services causée par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct Maison de la Banquepierre d’un élément substantiel du contrat : Se reporter à l’article R211-9 du Code du Tourisme. Dans tous les cas, avec un mo- tif indépendant de la mise hors servicevolonté de la Maison de la pierre, même temporaireil ne sera procédé à aucun remboursement mais une prestation de substitution sera proposée au client sous réserve d’autorisation et de disponibilité. L’acceptation par le client de la prestation de substitution ne donnera droit à aucune indemnité supplémentaire de quelque type que ce soit. Cette acceptation sera faite dans la mesure du possible par écrit par le service commercial ou par le guide sur place en cas de changement de der- nière minute. Le client peut refuser la contreproposi- tion d’une valeur similaire voire plus chère à condition que ce refus soit signifié par écrit, daté et signé. Le refus du client engendrera le remboursement de ses ordinateursla prestation non réalisée sans qu’il puisse être reproché à la Maison de la pierre la condition d’annulation du fait de l’orga- nisateur, ou réclamé une autre contrepartie ou pénalité de quelque type que ce soit. CGV - Version du 26 mars 2020 Annulation du fait du vendeur : Se reporter à l’article R21110 du Code du Tourisme. Empêchement pour le vendeur de fournir une ou des prestations en cours de séjour prévues dans le contrat : Se reporter à l’article R211-11 du Code du Tourisme. Les photographies ap- puyant la destruction ou l’effacement description des données qu’ils contiennentproduits n’entrent pas dans le champ contractuel, et ne sauraient donc engager la responsabilité de la Maison de la pierre.

Responsabilité. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, bpost banque n’est responsable que de son dol ou de sa faute lourde et/ou de celle de ses préposés ou mandataires. En aucun cas, la faute légère ne donne lieu à indemnisation. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, Dans l’hypothèse où la responsabilité de bpost banque estLASOTEL serait établie au titre de l’exécution d'un contrat de service, en toute hypothèse, celle-ci sera limitée au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate de la faute lourde ou du dol commis, aux dommages matériels directs à l’exclusion de tout préjudice indirectautre dommage, tel que manque à gagnernotamment, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marque, toute perte de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies espéréesde bénéfice, etcde profit, ou tout autre élément. bpost banque Nonobstant de toute autre stipulation qui pourrait être indiquée dans les CPV ou le bon de commande, la responsabilité totale cumulée de LASOTEL n’excèdera pas, pour la durée de chaque contrat de service, le montant moyen des deux (2) dernières factures mensuelles ou rapportées au mois, adressées au Client au titre du contrat de service concerné. Le Client assume l’entière et seule responsabilité de l’utilisation des équipements et des services mis à disposition par LASOTEL, et s’engage à respecter les lois et règles en vigueur. Les Parties conviennent que la responsabilité de LASOTEL ne peut jamais pourra être tenue pour responsable à raison du préjudice que ses clients pourraient subir à la suite d’événements mise en cause en cas de force majeure. Sont notamment considérés comme événement Chacune des Parties dédommagera l’autre Partie des pertes, dommages, ou frais de force majeuretoutes espèces, la désorganisation des services causée y compris les honoraires d’avocat ou frais de justice, résultant d’une réclamation présentée par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnelun tiers, les attaques criminelles, l’interruption des voies réclamation résultant en tout ou partie d’une faute grave volontaire de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct de la Banque, la mise hors service, même temporairel’autre Partie, de ses ordinateursemployés ou agents, ou du non-respect d’une de ses obligations prévues au contrat. Dans le cas où une Partie (la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennent« Partie Visée ») fait l’objet d’une réclamation, elle devrait en informer immédiatement l’autre Partie, afin de la mettre en mesure d’y répondre. Les deux Parties coopéreront à cette réponse. La Partie Visée ne sera pas dédommagée si elle n’a pas respecté l’obligation d’information et de coopération.

Responsabilité. Sous réserve Les engagements mis à la charge du Prestataire au titre des présentes constituent une obligation de l’application éventuelle moyens. Le Client doit, sous sa seule responsabilité, s’assurer de l’adéquation des dispositions Marchandises qu’il commande à ses besoins et de l’article 48 ci-aprèsleur compatibilité avec son infrastructure. Chacune des Parties assure sa responsabilité selon le droit commun. Toutefois, bpost banque n’est responsable de convention expresse entre les Parties, le Prestataire n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, prévisibles ou non, subi par le Client ou par tout tiers du fait des présentes, et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Il appartient en outre à chacune des Parties de souscrire les polices d’assurances nécessaires à son dol ou de sa faute lourde et/ou de celle de ses préposés ou mandatairesactivité. Également, si une condamnation devait être prononcée à l’encontre du Prestataire à l’occasion d’un préjudice direct subi par le Client du fait des présentes, la condamnation à des dommages et intérêts effectivement dus par le Prestataire au Client ne pourra être supérieure au montant hors taxes perçu par le Prestataire au titre du Devis en cause. En aucun cas, la faute légère ne donne lieu à indemnisation. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, la responsabilité de bpost banque est, en toute hypothèse, limitée le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable du dysfonctionnement des Marchandises lorsque celui-ci résulte de l’utilisation de logiciels ou de matériel non fournis par le Prestataire. Enfin, le Client ne pourra mettre en jeu la responsabilité du Prestataire, du fait d’un manquement au dommage représentant la suite certainetitre des présentes CGV, directe et immédiate que pendant un délai d’un (1) an à compter de la faute lourde ou survenance du dol commismanquement en cause, à l’exclusion de tout préjudice indirect, tel ce que manque à gagner, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marque, perte de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies espérées, etc. bpost banque ne peut jamais être tenue pour responsable à raison du préjudice que ses clients pourraient subir à la suite d’événements de force majeure. Sont notamment considérés comme événement de force majeure, la désorganisation des services causée par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct de la Banque, la mise hors service, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennentreconnaît et accepte expressément le Client.

Responsabilité. Sous réserve Aucune disposition du présent accord n’exclut ni ne limite la responsabilité de l’application éventuelle des dispositions l’une ou l’autre partie en cas de l’article 48 ci-après, bpost banque n’est responsable que de son dol fraude ou de sa faute lourde et/intentionnelle. La responsabilité de chaque partie est limitée au plus bas des deux montants suivants : (i) la valeur facturée des services fournis par Payflip au cours de l’année où le fait générateur de responsabilité est survenu, ou (ii) le montant du paiement des polices d’assurance souscrites par Payflip ; toutefois, elle est en tout état de celle cause limi- tée à la responsabilité légale en vertu de ses préposés ou mandatairesla loi belge. En aucun cas, une partie ne sera tenue de verser une indemnité pour des dommages indirects et/ou consécutifs subis par vous ou par un tiers (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages ou coûts résultant de la faute légère ne donne lieu perte de bénéfices, de revenus, de données, de Clientèle, de l’achat de services de substitution ou de dommages matériels) ou les dommages dus à indemnisationla force majeure/aux difficultés (cf. Sous réserve clause 11), quelle que soit la cause de l’application éventuelle des dispositions la réclamation ou la théorie de l’article 48 ci-après, la responsabilité de bpost banque est- qu’elle soit fondée sur un délit civil, en toute hypothèse, limitée au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate un contrat ou autre - même si une partie est consciente de la probabilité de tels dommages. Une partie n’est pas non plus responsable des dommages causés directement ou indirectement par un acte de l’autre partie ou d’un tiers, qu’il s’agisse d’une faute lourde ou du dol commisd’une négligence. Dans la mesure permise par la loi, Payflip ne sera en aucun cas responsable des pertes ou dommages causés par une attaque par déni de service distribué, des virus ou d’autres éléments techno- logiquement nuisibles pouvant infecter le matériel informatique, les programmes informatiques, les données ou d’autres éléments protégés par le biais de l’utilisation des Services par le Client. L’utilisation prévue des Services par le Client est déterminée enti- èrement sous sa responsabilité et à l’exclusion de tout préjudice indirect, tel que manque à gagner, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marque, perte de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies espérées, etcses risques. bpost banque Payflip ne peut jamais en aucun cas être tenue tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de cette utilisation. Les deux parties agissent dans le respect de la loi et acceptent d’in- demniser, de défendre et de dédommager l’autre partie pour responsable à raison du préjudice que ses clients pourraient subir tous les dommages, coûts et dépenses encourus par l’autre partie à la suite d’événements de force majeure. Sont notamment considérés comme événement de force majeure, la désorganisation d’une réclamation liée à l’inexécution des services causée par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct de la Banque, la mise hors service, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennentobligations contenues dans le présent accord.

Responsabilité. Sous réserve Le Client reconnaît que toute responsabilité liée à l’acheminement, la livraison et les caractéristiques du Gaz livré aux Points de l’application éventuelle Livraison, incombe directement au Gestionnaire de Réseau lequel fera l’objet de tout éventuel recours de la part du Client à ce titre. Par conséquent Eni ne peut voir sa responsabilité engagée consécutivement à la survenance d’un accident d’exploitation ou à la défaillance de l’Exploitant de réseau. Eni n’est pas responsable des dispositions Appareils de l’article 48 Mesure et des installations situées en amont et en aval du Point de Comptage et d’Estimation. Le Client déclare avoir pris toute disposition nécessaire quant à la sécurité de ses installations intérieures et de ses équipements d’utilisation de gaz naturel. Eni ne sera tenue responsable que pour les dommages directs matériels causés dans le cadre de l’exécution du contrat de fourniture de gaz. Sont expressément exclus les dommages directs immatériels et indirects matériels et immatériels, résultant de l’exécution, de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des obligations d’Eni au titre du Contrat dans les limites ci-après. Le Client et Eni conviennent que les pertes de bénéfices ou d’économies, bpost banque n’est responsable que les pertes de son dol commandes, la perte de clientèle, les pertes d’exploitation, l’atteinte à l’image ou toute action dirigée contre le Client par un tiers au Contrat constituent des dommages qu’elles assimilent expressément à des dommages indirects au sens de la présente clause, c’est-à-dire n’ouvrant pas droit à réparation. Eni informe le Client que, s’il souhaite être indemnisé au-delà de ces limites, il doit souscrire, une assurance dite perte d’exploitation auprès de toute compagnie d’assurance. La responsabilité d’Eni, en cas d’inexécution ou de sa faute lourde et/ou de celle mauvaise exécution de ses préposés obligations au titre du Contrat, sera plafonnée à un montant de cent cinquante mille (150.000) Euros, quel que soit le nombre de sinistres, pour la durée totale du présent Contrat et pour l’ensemble des Postes de Livraison définis aux Conditions Particulières. Les parties conviennent d’aménager le délai de prescription de l’action au titre de la responsabilité professionnelle et le ramener à un an. Il est expressément convenu entre les Parties qu’en cas de résolution ou mandataires. En aucun casrésiliation du Contrat, pour quelque cause que ce soit, la faute légère ne donne lieu à indemnisationprésente clause survivra. Sous réserve Eni s’engage, pour les cas où le tarif de l’application éventuelle des dispositions référence est indexé sur le Tarif Réglementé, lors de l’article 48 ci-après, la responsabilité de bpost banque est, en toute hypothèse, limitée au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate de la faute lourde ou du dol commischaque renouvellement contractuel, à l’exclusion de tout préjudice indirect, tel ce que manque à gagner, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marque, perte de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies espérées, etc. bpost banque ne peut jamais être tenue pour responsable à raison du préjudice que ses clients pourraient subir à la suite d’événements de force majeure. Sont notamment considérés comme événement de force majeure, la désorganisation des services causée par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant le Prix proposé soit inférieur au contrôle direct de la Banque, la mise hors service, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennentTarif Réglementé.

Responsabilité. Sous réserve Chaque Partie reconnaît que tout manquement aux obligations qui lui incombent respectivement en application du Contrat engage sa responsabilité contractuelle selon les conditions, modalités et limites étant définies dans l’ensemble du Contrat. L’Utilisateur garantit Hollispot contre toute poursuite liée à l’utilisation de l’application éventuelle la Plateforme et des dispositions de l’article 48 ci-aprèsServices ainsi qu’à la publication des Posts, bpost banque n’est responsable que de son dol ou de sa faute lourde notamment si les contenu(s) et/ou diffusion(s) et/ou publication(s) constituent des manquements aux conditions générales ou spéciales applicables à des plateformes tierces (y compris les Réseaux Sociaux), et/ou à l’ensemble du droit en vigueur et/ou aux droits de celle tiers (notamment aux droits de ses préposés propriété intellectuelle et au droit à l’image). Ainsi, l’Utilisateur est le seul responsable des dommages et préjudices, directs ou mandatairesindirects, matériels ou immatériels qui résulteraient de tels manquements et s’il s’engage à indemniser Hollispot de toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages et intérêt dont Hollispot pourrait être l’objet (ce compris les frais d’avocat dont Hollispot pourrait être conduit à exposer), dès lors que celle-ci aurait pour cause, fondement ou origine, de tels manquements. En Hollispot ne saurait en aucun cas, la faute légère ne donne lieu à indemnisation. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, la responsabilité de bpost banque est, en toute hypothèse, limitée au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate de la faute lourde ou du dol commis, à l’exclusion cas être tenu responsable de tout préjudice dommage direct ou indirect, tel que manque ou des pertes imprévisibles qui pourraient notamment résulter de tout défaut, virus, délai d’accès ou de transmission, interruption ou disparition de données ou fichiers. De convention exprès, sont considérés comme dommages indirects, tout préjudice moral ou commercial, atteintes à la réputation, manques à gagner, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marque, perte pertes de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies espéréesde commandes, etcde bénéfices, de clientèle, de revenus, perte ou détérioration de fichiers, de données et toute action dirigée contre l’Utilisateur par un tiers et les conséquences en résultant. bpost banque ne peut jamais être tenue pour responsable à raison du préjudice que ses clients pourraient subir à la suite d’événements de force majeure. Sont Les « pertes imprévisibles » incluent notamment considérés comme événement de force majeure, la désorganisation des services causée par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct toute incompréhension ou erreur d’interprétation de la Banquepart de l’Utilisateur. Plus généralement, la mise hors service, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennentHollispot ne se porte garant d’aucun Utilisateur.

Responsabilité. Sous réserve L’Editeur ne sera pas tenu pour responsable de l’application éventuelle tout retard intervenu dans l'exécution des dispositions Prestations. En outre, la responsabilité de l’article 48 ci-après, bpost banque n’est responsable que l’Editeur ne peut être engagée en cas d’application inconsidérée ou d’absence d’application des conseils d’utilisation fournis dans le cadre de son dol l’assistance téléphonique ou de sa faute lourde et/conseils n’émanant pas de l’Editeur elle-même. En aucun cas l’Editeur ne pourra être déclarée responsable du fait de la destruction ou de celle la détérioration de fichiers ou de programmes. Il est de la responsabilité du Client de se prémunir contre ces risques en effectuant les sauvegardes nécessaires. Il est par ailleurs expressément convenu que la responsabilité de l’Editeur ne peut en aucun cas être recherchée pour tout dommage indirect pouvant survenir lors du déplacement et de l'intervention sur site de l'un de ses préposés ou mandatairespréposés. En aucun cas, la faute légère ne donne lieu l’Editeur n'est responsable à indemnisationl’égard du Client ou de tiers, des préjudices indirects tels que pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l'image de marque, pertes de données et/ou de fichiers. Sous réserve En tout état de l’application éventuelle des dispositions cause et quel que soit le fondement de l’article 48 ci-après, la responsabilité de bpost banque estl’Editeur, et ce y compris au titre de la loi n°98-389 du 19 mai 1998, les dommages et intérêts et toutes réparations dues par l’Editeur au Client, toutes causes confondues, ne pourront excéder les sommes versées par le Client au titre du Bon de commande concerné. Par ailleurs, en toute hypothèsecas de dommage corporel causé par l’Editeur ou l’un de ses préposés, limitée au dommage représentant l’Editeur indemnisera la suite certaine, directe victime conformément aux dispositions légales applicables. Il est expressément convenu entre les Parties et immédiate accepté par le Client que les stipulations de la faute lourde ou du dol commis, présente clause continueront à l’exclusion s’appliquer même en cas de tout préjudice indirect, tel résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive. Les dispositions des présentes conditions établissent une répartition des risques entre l’Editeur et le Client. Le prix reflète cette répartition ainsi que manque à gagner, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation la limitation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marque, perte de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies espérées, etc. bpost banque ne peut jamais être tenue pour responsable à raison du préjudice que ses clients pourraient subir à la suite d’événements de force majeure. Sont notamment considérés comme événement de force majeure, la désorganisation des services causée par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct de la Banque, la mise hors service, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennentresponsabilité décrite.

Responsabilité. Sous réserve Le présent article ne s’applique pas à la responsabilité du CLIENT, au titre d’une éventuelle condamnation du PRESTATAIRE, suite à l’illégalité d’un ou plusieurs Services du CLIENT (comme dit à l’article « Obligations du CLIENT », en particulier, au titre de l’application éventuelle des dispositions la pédophilie, incitation à la haine raciale, contrefaçon, etc.) Le PRESTATAIRE indemnisera le CLIENT – pour le préjudice dont ce dernier devra rapporter la preuve –, en cas de l’article 48 ci-aprèsmanquement du PRESTATAIRE à ses obligations aux termes du Contrat, bpost banque n’est responsable que et ce dans la limite (plafond de son dol responsabilité) de 2 (deux) fois le montant mensuel facturé au CLIENT au titre de la Prestations à l’origine de la responsabilité du PRESTATAIRE si le manquement du PRESTATAIRE a duré au plus 15 (quinze) jours ; si le manquement a duré 16 (seize) jours ou plus, le plafond sera porté à 3 (trois) fois le montant mensuel facturé au titre de sa faute lourde la Prestation défaillante. De convention expresse, le PRESTATAIRE décline toute responsabilité quant aux dommages indirects et/ou de celle de ses préposés ou mandataires. En aucun casimmatériels, la faute légère ne donne lieu à indemnisation. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, la responsabilité de bpost banque est, en toute hypothèse, limitée au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate de la faute lourde ou du dol commis, à l’exclusion de tout préjudice indirect, tel tels que manque à gagner, : perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marqued'exploitation, perte de chiffre d’affairesd'affaires, non-réalisation d’économies espéréesperte de données ou corruption d'application, désorganisation, atteinte à l'image du CLIENT, etc. bpost banque Aucune des limites ci-dessus ne peut jamais être tenue pour responsable s'applique en cas d'atteinte à raison du préjudice que ses clients pourraient subir à la suite d’événements de force majeure. Sont notamment considérés comme événement de force majeure, la désorganisation l'intégrité des services causée par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct de la Banque, la mise hors service, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennentpersonnes physiques.

Responsabilité. Sous réserve Dans la limite autorisée par la loi, ni l’une ni l’autre partie ne seront responsables (en vertu d’une responsabilité contractuelle ou délictuelle, y compris en cas de l’application éventuelle des dispositions négligence ou autrement) d’aucun dommage spécial, indirect, consécutif, accessoire ou punitif, en relation avec le Contrat, même dans l’hypothèse où la partie concernée aurait été prévenue de l’article 48 ci-après, bpost banque n’est la possibilité de ces dommages. Aucune partie ne sera responsable que de son dol ou de sa faute lourde et/ou de celle d’aucun retard d’exécution ni d’aucune non- exécution de ses préposés obligations dû à un événement échappant à son contrôle et incluant, notamment, les incendies, inondations, insurrections, guerres, actes de terrorisme, tremblements de terre, panne d’électricité, troubles civils, explosions, embargo ou mandatairesgrèves (cas de force majeure). En aucun casLe Client reconnaît et accepte que le prix qu’il paie tienne compte des risques liés à la présente opération et que ce prix représente une répartition équitable du risque. Afin d’éviter toute ambiguïté, la faute légère aucune stipulation du Contrat n’exclut ni ne donne lieu à indemnisation. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, limite la responsabilité de bpost banque estl’une des parties en cas de fraude, de négligence, de décès, de dommage corporel ou de tout autre cas dont l’exclusion ou la limitation serait illégale. À l’exception de l’indemnité stipulée à l’article 7 ci-dessus, dans la limite permise par la loi, si la responsabilité de l’une des parties était engagée en toute hypothèsevertu du Contrat, pour quelque raison que ce soit, qu’il s’agisse de responsabilité contractuelle ou délictuelle (y compris la négligence), elle serait limitée aux dommages directs et ne saurait excéder dans sa totalité les montants facturés au dommage représentant la suite certaineClient au cours des 6 derniers mois. Le Client supporte l’entière responsabilité de tous les produits ou services offerts, directe vendus ou concédés sous licence par l’intermédiaire des Publicités Produit. Le Client reconnaît et immédiate accepte le risque que des tiers génèrent des impressions, des clics ou d’autres actions pouvant avoir une incidence sur les sommes facturées au titre du présent Contrat, à des fins frauduleuses ou illicites. Criteo n’assumera aucune responsabilité envers le Client du fait d’une fraude au clic de la faute lourde part d’un tiers ou du dol commisd’une éventuelle autre action illicite. Nonobstant ce qui précède, à l’exclusion Criteo doit travailler de bonne foi avec le Client afin d’enquêter et de résoudre tout préjudice indirectdifférend concernant toute activité frauduleuse éventuelle et ne doit pas facturer le Client pour des impressions, tel que manque à gagner, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation de poursuivre des clics ou d’autres actions dont il connaît la fourniture des prestations, perte d’image de marque, perte de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies espérées, etc. bpost banque ne peut jamais être tenue pour responsable à raison du préjudice que ses clients pourraient subir à la suite d’événements de force majeure. Sont notamment considérés comme événement de force majeure, la désorganisation des services causée par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct de la Banque, la mise hors service, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennentnature frauduleuse.

Responsabilité. Sous réserve 1. Les parties conviennent que toute personne concernée ayant subi un dommage du fait d’un manquement aux obligations visées à la clause 3 ou à la clause 11 par une des parties ou par un sous-traitant ultérieur a le droit d’obtenir de l’application éventuelle l’exportateur de données réparation du préjudice subi. 2. Si une personne concernée est empêchée d’intenter l’action en réparation visée au paragraphe 1 contre l’exportateur de données pour manquement par l’importateur de données ou par son sous-traitant ultérieur à l’une ou l’autre de ses obligations visées à la clause 3 ou à la clause 11, parce que l’exportateur de données a matériellement disparu, a cessé d’exister en droit ou est devenu insolvable, l’importateur de données accepte que la personne concernée puisse déposer une plainte à son encontre comme s’il était l’exportateur de 2 Les exigences impératives de la législation nationale le concernant et qui ne vont pas au-delà de celles qui sont nécessaires dans une société démocratique pour l’un des dispositions intérêts énoncés à l’article 13, paragraphe 1, de l’article 48 cila directive 95/46/CE, c’est-aprèsà-dire si elles constituent une mesure nécessaire pour sauvegarder la sûreté de l’État; la défense; la sécurité publique; la prévention, bpost banque n’est responsable que de son dol la recherche, la détection et la poursuite d’infractions pénales ou de sa faute lourde et/manquements à la déontologie dans le cas de professions réglementées; un intérêt économique ou financier important d’un État ou la protection de la personne concernée ou des droits et libertés d’autrui, ne vont pas à l’encontre des clauses contractuelles types. Parmi les exemples de ces exigences impératives qui ne vont pas au-delà de celles qui sont nécessaires dans une société démocratique figurent, notamment, les sanctions reconnues sur le plan international, les obligations de déclaration fiscale et les obligations de déclaration de lutte contre le blanchiment des capitaux. données, à moins que l’ensemble des obligations juridiques de l’exportateur de données n'ait été transféré, par contrat ou par effet de la loi, à l’entité qui lui succède, contre laquelle la personne concernée peut alors faire valoir ses droits. L’importateur de données ne peut invoquer un manquement par un sous-traitant ultérieur à ses obligations pour échapper à ses propres responsabilités. 3. Si une personne concernée est empêchée d’intenter l’action visée aux paragraphes 1 et 2 contre l’exportateur de données ou l’importateur de données pour manquement par le sous-traitant ultérieur à l’une ou l’autre de ses obligations visées à la clause 3 ou à la clause 11, parce que l’exportateur de données et l’importateur de données ont matériellement disparu, ont cessé d’exister en droit ou sont devenus insolvables, le sous-traitant ultérieur accepte que la personne concernée puisse déposer une plainte à son encontre en ce qui concerne ses propres activités de traitement conformément aux présentes clauses comme s’il était l’exportateur de données ou l’importateur de données, à moins que l’ensemble des obligations juridiques de l’exportateur de données ou de celle l’importateur de ses préposés données n'ait été transféré, par contrat ou mandataires. En aucun cas, la faute légère ne donne lieu à indemnisation. Sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de l’article 48 ci-après, la responsabilité de bpost banque est, en toute hypothèse, limitée au dommage représentant la suite certaine, directe et immédiate par effet de la faute lourde ou loi, au successeur légal, contre lequel la personne concernée peut alors faire valoir ses droits. La responsabilité du dol commis, sous-traitant ultérieur doit être limitée à l’exclusion ses propres activités de tout préjudice indirect, tel que manque à gagner, perte d’une chance, frais collatéraux, perturbation du planning, obligation de poursuivre la fourniture des prestations, perte d’image de marque, perte de chiffre d’affaires, non-réalisation d’économies espérées, etc. bpost banque ne peut jamais être tenue pour responsable à raison du préjudice que ses clients pourraient subir à la suite d’événements de force majeure. Sont notamment considérés comme événement de force majeure, la désorganisation des services causée par des faits qui ne lui sont pas imputables comme la grève du personnel, les attaques criminelles, l’interruption des voies de communication, les problèmes d’expédition dus à des facteurs échappant au contrôle direct de la Banque, la mise hors service, même temporaire, de ses ordinateurs, la destruction ou l’effacement des données qu’ils contiennenttraitement conformément aux présentes clauses.