Common use of Responsabilité Clause in Contracts

Responsabilité. Chacune des Parties est considérée comme responsable et devra indemniser l’autre Partie de tous dommages qu’elle pourrait subir et qui résulterait de l’inexécution et/ou la mauvaise exécution par elle de l’une quelconque de ses obligations prévues au Contrat. Orange ne pourra être tenue responsable de toute perte et de tout préjudice résultant : de tout cas de force majeure tel qu’habituellement défini par les tribunaux français, soit les cas ayant pour cause des circonstances anormales ou imprévisibles échappant à son contrôle, et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous ses efforts contraires ; du respect par l’Opérateur des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; du non-respect par le Cocontractant des présentes et plus généralement des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; de tout dysfonctionnement, blocage, restriction ou annulation de l’Offre en raison des manquements par Google au titre de l’Offre; de toute perte ou altération de données, sauf si elle est causée par un manquement délibéré de la part de l’Opérateur. La responsabilité de l’Opérateur ne pourra être engagée, quels que soient le fondement et la nature de l’action, qu’en cas de faute prouvée de sa part ayant causé un préjudice personnel, direct et certain au Cocontractant. Les Parties conviennent expressément que la typologie suivante de dommages et/ou préjudices ne pourra donner lieu à indemnisation, que ces derniers aient été raisonnablement prévisibles ou non : manque à gagner, perte de chiffre d’affaires, d’exploitation et recettes d’opportunités, perte de clientèle, atteinte à l’image et perte de données. Nonobstant toute disposition contraire dans le Contrat, la responsabilité d’Orange à l’égard du Cocontractant est limitée à la réparation des dommages directs plafonnée à douze (12) mois de facturation par dommage et par année civile tous dommages confondus.

Responsabilité. Chacune L’Editeur exécute les obligations contractuelles à sa charge avec tout le soin possible en usage dans sa profession. Au titre des Parties présentes, L’Editeur est considérée comme responsable tenu à une obligation de moyens et devra indemniser l’autre Partie de tous dommages qu’elle pourrait subir et qui résulterait de l’inexécution et/ou la mauvaise exécution par elle de l’une quelconque de ses obligations prévues au Contrat. Orange ne pourra être tenue sera pas tenu pour responsable de toute perte et de tout préjudice résultant : de tout cas de force majeure tel qu’habituellement défini par les tribunaux françaisretard intervenu dans l'exécution des Services précités. En outre, soit les cas ayant pour cause des circonstances anormales ou imprévisibles échappant à son contrôle, et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous ses efforts contraires ; du respect par l’Opérateur des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; du non-respect par le Cocontractant des présentes et plus généralement des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; de tout dysfonctionnement, blocage, restriction ou annulation de l’Offre en raison des manquements par Google au titre de l’Offre; de toute perte ou altération de données, sauf si elle est causée par un manquement délibéré de la part de l’Opérateur. La responsabilité de l’Opérateur L’Editeur ne pourra peut être engagéeengagée en cas d’application inconsidérée ou d’absence d’application des conseils d’utilisation fournis dans le cadre de l’assistance ou de conseils n’émanant pas de L’Editeur lui-même. En aucun cas L’Editeur n'est responsable ni du fait de tiers, quels que soient le fondement et la nature de l’actionni des préjudices indirects tels que, qu’en cas de faute prouvée de sa part ayant causé un préjudice personnelnotamment, direct et certain au Cocontractant. Les Parties conviennent expressément que la typologie suivante de dommages et/ou pertes d’exploitation, préjudices ne pourra donner lieu à indemnisation, que ces derniers aient été raisonnablement prévisibles ou non : manque à gagner, perte de chiffre d’affaires, d’exploitation et recettes d’opportunitéscommerciaux, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l’image l'image de marque. Hormis les cas d’action en contrefaçon, toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et perte de donnéespar conséquent n'ouvre pas droit à réparation. Nonobstant toute disposition contraire dans le Contrat, Si la responsabilité d’Orange de L’Editeur venait à l’égard du Cocontractant est être reconnue, au titre des présentes, par une décision définitive d’une juridiction compétente, l’indemnisation qui pourrait lui être réclamée serait expressément limitée à au montant de la réparation redevance perçu par L’Editeur, au titre des dommages directs plafonnée à Services, pour la période de douze (12) mois en cours lors de facturation la survenance du dommage. Il est expressément convenu entre les Parties, et accepté par dommage le Client, que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive. Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre L’Editeur et par année civile tous dommages confondusle Client. Le prix reflète cette répartition ainsi que la limitation de responsabilité décrite.

Responsabilité. Chacune L’Editeur ne sera pas tenu pour responsable de tout retard intervenu dans l'exécution des Parties Prestations. En outre, la responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas d’application inconsidérée ou d’absence d’application des conseils d’utilisation fournis dans le cadre de l’assistance téléphonique ou de conseils n’émanant pas de l’Editeur elle-même. En aucun cas, l’Editeur ne pourra être déclarée responsable du fait de la destruction ou de la détérioration de fichiers ou de programmes. Il est considérée comme de la responsabilité du Client de se prémunir contre ces risques en effectuant les sauvegardes nécessaires. Il est par ailleurs expressément convenu que la responsabilité de l’Editeur ne peut en aucun cas être recherchée pour tout dommage indirect pouvant survenir lors du déplacement et de l'intervention sur site de l'un de ses préposés. En aucun cas, l’Editeur n'est responsable et devra indemniser l’autre Partie à l’égard du Client ou de tous dommages qu’elle pourrait subir et qui résulterait tiers, des préjudices indirects tels que pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de l’inexécution Clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l'image de marque, pertes de données et/ou de fichiers. En tout état de cause et quel que soit le fondement de la mauvaise exécution responsabilité de l’Editeur, les dommages et intérêts et toutes réparations dues par elle l’Editeur au Client, toutes causes confondues, ne pourront excéder les sommes versées par le Client au titre du Bon de l’une quelconque Commande concerné. Par ailleurs, en cas de dommage corporel causé par l’Editeur ou l’un de ses obligations prévues au Contratpréposés, l’Editeur indemnisera la victime conformément aux dispositions légales applicables. Orange ne pourra être tenue responsable Il est expressément convenu entre les Parties et accepté par le Client que les stipulations de toute perte et de tout préjudice résultant : de tout la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de force majeure tel qu’habituellement défini par les tribunaux français, soit les cas ayant pour cause des circonstances anormales ou imprévisibles échappant à son contrôle, et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous ses efforts contraires ; du respect par l’Opérateur des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; du non-respect par le Cocontractant résolution des présentes et plus généralement des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; constatée par une décision de tout dysfonctionnement, blocage, restriction ou annulation de l’Offre en raison des manquements par Google au titre de l’Offre; de toute perte ou altération de données, sauf si elle est causée par un manquement délibéré de la part de l’Opérateur. La responsabilité de l’Opérateur ne pourra être engagée, quels que soient le fondement et la nature de l’action, qu’en cas de faute prouvée de sa part ayant causé un préjudice personnel, direct et certain au Cocontractantjustice devenue définitive. Les Parties conviennent expressément dispositions des présentes conditions établissent une répartition des risques entre l’Editeur et le Client. Le prix reflète cette répartition ainsi que la typologie suivante limitation de dommages et/ou préjudices ne pourra donner lieu à indemnisation, que ces derniers aient été raisonnablement prévisibles ou non : manque à gagner, perte de chiffre d’affaires, d’exploitation et recettes d’opportunités, perte de clientèle, atteinte à l’image et perte de données. Nonobstant toute disposition contraire dans le Contrat, la responsabilité d’Orange à l’égard du Cocontractant est limitée à la réparation des dommages directs plafonnée à douze (12) mois de facturation par dommage et par année civile tous dommages confondusdécrite.

Responsabilité. Chacune Les Progiciels sont utilisés sous les seuls direction, contrôle et responsabilité du Client. Dans le cadre des Parties présentes, les parties conviennent que Sage est considérée comme soumise à une obligation de moyens. Sage ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute contamination par tout virus des fichiers du Client et devra indemniser l’autre Partie des conséquences éventuellement dommageables de tous dommages qu’elle pourrait subir et qui résulterait cette contamination. En aucun cas, Sage n'est responsable à l’égard du Client ou de l’inexécution tiers, des préjudices indirects tels que pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l'image de marque, pertes de données et/ou de fichiers. En tout état de cause, Sage ne sera pas tenue pour responsable de tout retard intervenu dans l'exécution des services fournis. En outre, la mauvaise exécution par elle responsabilité de l’une quelconque Sage ne peut être engagée en cas d’application inconsidérée ou d’absence d’application des conseils d’utilisation fournis dans le cadre de l’assistance téléphonique ou de conseils n’émanant pas de Sage elle-même. Il est de la responsabilité du Client de se prémunir contre les risques de destruction ou de détérioration de ses obligations prévues au Contratfichiers ou de programmes en effectuant les sauvegardes nécessaires régulièrement et avant chaque intervention de Sage. Orange Ces sauvegardes doivent être adaptées aux besoins de l’activité du Client et à la criticité de ses données. Il est de la responsabilité exclusive du Client de prendre en charge les réalisations des sauvegardes, de déterminer leur périodicité et d’organiser leur archivage. Dans le cas où un technicien support serait amené à effectuer une sauvegarde dans le cadre de son intervention, le Client reste responsable de la qualité de la sauvegarde et doit s’assurer que les programmes et/ou fichiers ont été correctement sauvegardés. En aucun cas, Sage ne pourra être déclarée responsable du fait de la destruction ou de la détérioration de fichiers ou de programmes. Il est expressément convenu que la responsabilité de Sage ne peut en aucun cas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect pouvant survenir lors de l’intervention sur le site du Client de l’un des préposés de Sage. Par ailleurs, Sage ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de toute perte et tout problème ou réclamation concernant des prestations effectuées par le revendeur, ou de tout préjudice résultant : incident, erreur ou retard intervenu dans le cadre du service de tout cas diffusion d’informations privilégiées, et cela tant à l’égard du Client qu’à l’égard des tiers. Par ailleurs, compte tenu de force majeure tel qu’habituellement défini par les tribunaux françaisla spécificité du Service Sage DirectDéclaration, soit la responsabilité de Sage ne pourra être engagée dans les cas ayant pour cause des circonstances anormales suivants : - erreurs ou imprévisibles échappant à son contrôle, et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous ses efforts contraires retard du Client ; - mise en œuvre tardive de la Procédure de Secours par le Client ; - suspension ou interruption du respect Service par l’Opérateur des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; Sage du fait du non-respect par le Cocontractant Client de toutes dispositions contractuelles et notamment en cas de défaut de paiement ; - difficulté de conditions d’accès au réseau Internet ; - problème de télécommunications ; - indisponibilité qui pourrait subvenir sur le réseau Internet ou téléphonique ; - retard ou défaillance dans les procédures d’acheminement des présentes déclarations ou de transmission des informations de suivi ou de planification des déclarations tenant à un cas de force majeure, un évènement échappant à Sage ou ses revendeurs, à un mauvais usage par le Client ; - incapacité des destinataires à recevoir les déclarations. Il est ici précisé que le contenu des informations fournies dans le cadre de la planification des déclarations et plus généralement de son système de préavis et alerte et notamment les dates de déclaration est donné à titre informatif et doit être impérativement validé par le Client. Ce contenu dépend directement de la qualité, exhaustivité et exactitude, des dispositions légales données du profil fiscal saisies par le Client et règlementaires qui lui sont applicables ; il ne peut contenir les particularités du Client découlant notamment de négociation de gré à gré que le Client peut avoir quant aux dates de déclaration avec certains destinataires. En outre, la responsabilité de Sage ne pourra pas être engagée en cas d’échec de transmission des télédéclarations aux institutions de prévoyance dont la liste figure sur le site xxx.xxxx.xx/xxx. En tout dysfonctionnementétat de cause et quel que soit le fondement de la responsabilité de Sage, blocage, restriction ou annulation de l’Offre en raison des manquements par Google et ce y compris au titre de l’Offre; la loi n°98-389 du 19 Mai 1998, les dommages et intérêts et toutes réparations dues par Sage au Client, toutes causes confondues, ne pourront excéder les sommes versées par le Client en contrepartie du droit annuel d’Utilisation et d’assistance dûment acquitté pour l’année en cours. Toutefois, en cas de toute perte dommage à la propriété causé par des employés de Sage, celle-ci indemnisera le Client dans la limite des montants souscrits par Sage au titre de sa police d’assurance et qui sont disponibles. Par ailleurs, en cas de dommage corporel causé par Sage ou altération l’un de donnéesses préposés, sauf si elle Sage indemnisera la victime conformément aux dispositions légales applicables. Il est causée expressément convenu entre les parties et accepté par un manquement délibéré le Client, que les stipulations de la part de l’Opérateur. La responsabilité de l’Opérateur ne pourra être engagée, quels que soient le fondement et la nature de l’action, qu’en présente clause continueront à s’appliquer en cas de faute prouvée résolution des présentes constatée par une décision de sa part ayant causé un préjudice personnel, direct et certain au Cocontractantjustice devenue définitive. Les Parties conviennent expressément dispositions des présentes conditions établissent une répartition des risques entre Sage et le Client. Le prix reflète cette répartition ainsi que la typologie suivante limitation de dommages et/ou préjudices ne pourra donner lieu à indemnisation, que ces derniers aient été raisonnablement prévisibles ou non : manque à gagner, perte de chiffre d’affaires, d’exploitation et recettes d’opportunités, perte de clientèle, atteinte à l’image et perte de données. Nonobstant toute disposition contraire dans le Contrat, la responsabilité d’Orange à l’égard du Cocontractant est limitée à la réparation des dommages directs plafonnée à douze (12) mois de facturation par dommage et par année civile tous dommages confondusdécrite.

Responsabilité. Chacune des Parties est considérée comme responsable et devra indemniser l’autre Partie La responsabilité d’AUTO SECURITE ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de tous dommages qu’elle pourrait subir et qui résulterait de l’inexécution et/ou la mauvaise exécution par elle du contrat de l’une quelconque de ses obligations prévues réservation due, soit au Contratfait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit au fait du Centre concerné ou à la force majeure. Orange AUTO SECURITE ne pourra être tenue tenu responsable d’éventuels dommages causés aux matériels ou données du Client lors de la connexion et l’utilisation du réseau internet à cause de problèmes tels que des intrusions, virus ou rupture du service. AUTO SECURITE ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés par l’intrusion frauduleuse d’un tiers sur le site, tel que des dommages entrainant une modification des informations sur le Site ou l’impossibilité d’y accéder. AUTO SECURITE ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant du non- fonctionnement temporaire ou permanent, de tout ou partie du Service résultant du fait du Client, de la configuration du réseau, du fournisseur d’accès à internet ou de toute perte cause étrangère. Le service d’AUTO SECURITE se limite à une prestation de réservation de contrôle technique au nom et pour le compte du Client auprès du Centre concerné et, éventuellement, à l’encaissement du prix de ladite prestation en qualité de séquestre amiable. Par conséquent, AUTO SECURITE décline toute responsabilité concernant d’éventuels dommages en lien direct ou indirect avec le contrat de prestation de contrôle technique directement conclu sur place entre le Client et le Centre. Chaque Centre est juridiquement indépendant d’AUTO SECURITE et définit librement ses dates, ses horaires d’ouvertures, son planning, ses tarifs, ses remises et Remises en ligne, les types de véhicules et carburant ouverts à la réservation (voiture, utilitaire, 4x4, camping-car, véhicule de collection, essence, gazole, gaz …) et reste libre de les modifier à tout préjudice résultant : moment, la responsabilité d’AUTO SECURITE n’étant pas susceptible d’être engagée de tout ce fait. AUTO SECURITE n’est donc qu’une entité permettant au Client qui souhaite bénéficier d’une prestation de contrôle technique d’identifier un Centre, d’y réserver un RDV et éventuellement de prépayer en ligne, ledit Centre réalisant la prestation de contrôle technique sous son contrôle et sa responsabilité propre. A ce titre, la responsabilité d’AUTO SECURITE ne peut être engagée en cas de force majeure tel qu’habituellement défini par les tribunaux français, soit les cas ayant pour cause des circonstances anormales ou imprévisibles échappant à son contrôle, et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous ses efforts contraires ; du respect par l’Opérateur des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; du non-respect par le Cocontractant des présentes et plus généralement Centre des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; de tout dysfonctionnement, blocage, restriction ou annulation de l’Offre en raison des manquements par Google au titre de l’Offre; de toute perte ou altération de données, sauf si elle est causée par un manquement délibéré du Code de la part route. Le Centre est responsable de l’Opérateurla présentation de sa fiche sur sa page personnalisée, de ses tarifs, des prestations disponibles et/ou options ainsi que des options de réservation en ligne et/ou prépaiement en ligne transmises à AUTO SECURITE pour l’exécution du Service. La responsabilité de l’Opérateur d’AUTO SECURITE ne pourra être engagée en ce qui concerne les éléments listés ci-dessus. AUTO SECURITE peut être contraint de suspendre le service pour effectuer des maintenances nécessaires au bon fonctionnement du Site. Le Client sera averti de l’interruption du service. Si sa responsabilité venait à être engagée, quels que soient AUTO SECURITE indemnisera uniquement et exclusivement le fondement Client des conséquences directes de la responsabilité pouvant lui incomber personnellement du fait du Service défini par les présentes et la nature consistant à : - La mise à disposition d’un Service de l’actionréservation en ligne permettant de prendre rendez-vous auprès d’un Centre, qu’en cas de faute prouvée de sa part ayant causé un préjudice personnel, direct et certain au Cocontractant. Les Parties conviennent expressément étant entendu qu’AUTO SECURITE ne garantit pas que la typologie suivante prestation réservée sera réalisée lors du RDV et que le Centre n’a qu’une obligation de moyen à cet égard. Le Client accepte ces conditions qui sont la contrepartie du fait que le Service proposé par AUTO SECURITE par l’intermédiaire du Site lui est rendu à titre gracieux et qu’il ne l’engage pas ; - Le cas échéant, le prépaiement en ligne des prestations de contrôle technique réservées par l’intermédiaire du Site. AUTO SECURITE fera ses meilleurs efforts pour permettre au Client de prépayer en ligne s’il le souhaite. AUTO SECURITE n’est néanmoins tenu que d’une obligation de moyen à cet égard. Par ailleurs, est expressément exclu de la responsabilité d’AUTO SECURITE l’indemnisation : - De dommages découlant de l’utilisation anormale du Service que ce soit par le fait du Client ou d’un tiers ; - Des éventuels dommages directs et/ou préjudices ne pourra donner lieu indirects causés au Client et/ou à indemnisation, que ces derniers aient été raisonnablement prévisibles ou non : manque tout tiers suite à gagner, perte de chiffre d’affaires, d’exploitation et recettes d’opportunités, perte de clientèle, atteinte à l’image et perte de données. Nonobstant toute disposition contraire dans le Contratl’utilisation, la responsabilité d’Orange à l’égard gestion ou l’exploitation du Cocontractant est limitée à la réparation Service hors des dommages directs plafonnée à douze (12) mois de facturation par dommage et par année civile tous dommages confondusfinalités ci-dessus décrites.

Responsabilité. Chacune FILASSISTANCE s’engage à mobiliser tous les moyens d’action dont elle dispose pour effectuer l’ensemble des Parties prestations d’assistance prévues à la présente Notice. À ce titre, FILASSISTANCE est considérée comme tenue d’une obligation de moyens dans la réalisation des prestations d’assistance garanties et il appartiendra à l’Assuré, de prouver la défaillance de FILASSISTANCE. FILASSISTANCE est seule responsable et devra indemniser l’autre Partie vis-à-vis de tous dommages qu’elle pourrait subir et qui résulterait l’Assuré, du défaut ou de l’inexécution et/ou la mauvaise exécution par elle des prestations d’assistance. A ce titre, FILASSISTANCE sera responsable des dommages directs, quel qu’en soit la nature, à l’égard de l’une quelconque l’Assuré, pouvant survenir de son propre fait ou du fait de ses préposés. Les dommages directs susvisés s’entendent de ceux qui ont un lien de causalité direct entre une faute de FILASSISTANCE et un préjudice de l’Assuré. En tout état de cause, FILASSISTANCE ne sera pas responsable d’un manquement à ses obligations prévues au Contrat. Orange ne pourra être tenue responsable de toute perte et de tout préjudice résultant : de tout qui sera la conséquence d’une cause étrangère (cas de force majeure tel qu’habituellement défini tels que définis par les tribunaux français, soit les cas ayant pour cause des circonstances anormales ou imprévisibles échappant à son contrôle, et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous ses efforts contraires ; du respect par l’Opérateur des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; du non-respect par le Cocontractant des présentes et plus généralement des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; de tout dysfonctionnement, blocage, restriction ou annulation de l’Offre en raison des manquements par Google au titre de l’Offre; de toute perte ou altération de données, sauf si elle est causée par un manquement délibéré la jurisprudence de la part Cour de l’Opérateurcassation, fait de la victime ou fait d’un tiers). La responsabilité FILASSISTANCE est soumise au contrôle de l’Opérateur ne pourra être engagéel’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), quels que soient le fondement et la nature de l’action, qu’en cas de faute prouvée de sa part ayant causé un préjudice personnel, direct et certain située au Cocontractant. Les Parties conviennent expressément que la typologie suivante de dommages et/ou préjudices ne pourra donner lieu à indemnisation, que ces derniers aient été raisonnablement prévisibles ou non : manque à gagner, perte de chiffre d’affaires, d’exploitation et recettes d’opportunités, perte de clientèle, atteinte à l’image et perte de données. Nonobstant toute disposition contraire dans le Contrat, la responsabilité d’Orange à l’égard du Cocontractant est limitée à la réparation des dommages directs plafonnée à douze (12) mois de facturation par dommage et par année civile tous dommages confondus00 xxx Xxxxxxxx - 00000 XXXXX xxxxx 00.

Responsabilité. Chacune Win est uniquement responsable des Parties est considérée comme responsable et devra indemniser l’autre Partie dommages matériels directs, dans les limites prévues dans le cadre de tous dommages qu’elle pourrait subir et qui résulterait de l’inexécution et/ou la mauvaise exécution par elle de l’une quelconque de ses obligations prévues au ContratConvention. Orange Win ne pourra jamais être tenue responsable de toute perte et de tout préjudice résultant : de tout cas de force majeure tel qu’habituellement défini par les tribunaux français, soit les cas ayant pour cause des circonstances anormales dommages indirects qui résultent d’une faute qui lui incombe ou imprévisibles échappant qui incombe à son contrôle, et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous ses efforts contraires ; du respect par l’Opérateur des dispositions légales et règlementaires sous-traitant. Le dommage indirect est celui qui lui sont applicables ; du non-respect par le Cocontractant des présentes et plus généralement des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; de tout dysfonctionnement, blocage, restriction ou annulation de l’Offre n’est pas en raison des manquements par Google au titre de l’Offre; de toute perte ou altération de données, sauf si elle est causée par un manquement délibéré lien immédiat avec l’inexécution fautive de la part Convention. Sont considérés comme dommages indirects et ce, de l’Opérateur. La responsabilité de l’Opérateur ne pourra être engagée, quels que soient manière non exhaustive : le fondement et la nature de l’action, qu’en cas de faute prouvée de sa part ayant causé un préjudice personnel, direct et certain au Cocontractant. Les Parties conviennent expressément que la typologie suivante de dommages et/ou préjudices ne pourra donner lieu à indemnisation, que ces derniers aient été raisonnablement prévisibles ou non : manque à gagner, l'augmentation des frais généraux, la perturbation du planning, la perte de chiffre d’affairesprofit, d’exploitation de clientèle ou d'économies escomptées, les réclamations formulées par un Tiers contre le Client, les dommages dus à un défaut quelconque des matériels, programmes ou systèmes fournis. Win ne peut être tenue responsable d’un quelconque dommage résultant directement ou indirectement de l’intervention d’un Tiers ou du Client, d’une faute ou d’une négligence dans leur chef. Le Client sera tenu responsable de tout dommage subi par Xxx et recettes d’opportunitésimputable à une faute du Client ou de son sous-traitant. L’équipement du Client ne peut occasionner aucune interférence, perturbation ni restriction à une activité ou un réseau géré par Win ou une activité d'un Tiers, y compris les Clients de Win. Si une telle perturbation vient à survenir, le Client est tenu de prendre, à ses frais, toutes les mesures requises pour remédier au problème, à la demande de Xxx. Si le Client omet de s'acquitter de cette obligation dans le délai imposé par Xxx, cette dernière est en droit, après en avoir avisé le Client, de prendre toutes les mesures qu'elle juge nécessaires pour remédier à la perturbation, aux risques et frais du Client. Win décline toute responsabilité en cas d’utilisation par le Client d’un logiciel sans licence. S’il demande à Win d’héberger des logiciels de Tiers, le Client est responsable de vérifier que cet hébergement n’est pas interdit par la licence d’utilisation desdits logiciels et tiendra Win indemne de toute réclamation ultérieure ou action de l’éditeur desdits logiciels qui prétendrait que ledit hébergement n’était pas autorisé par la licence octroyée au Client. Win se réserve le droit de retirer, de ses serveurs, les logiciels dont l’éditeur lui démontre raisonnablement que cet hébergement n’est pas autorisé par la licence conclue avec le Client. Win décline toute responsabilité en cas de perte de clientèledonnées causée par un Tiers ou un fournisseur (Ex.: accès à Internet, atteinte hébergement, informatique interne). Win ne peut être tenue responsable d’une mauvaise installation informatique réalisée par un Tiers chez le Client. Win n’est ainsi pas responsable des upgrades qu’elle réalise sur une installation qui a été réalisée par une tierce personne auparavant. A moins que le service de connectivité réseau ait été souscrit auprès de Win, Win décline toute responsabilité quant à l’image et perte l’accès réseau du Client au Cloud de données. Nonobstant toute disposition contraire dans le ContratWin, la responsabilité d’Orange à l’égard du Cocontractant est limitée à la réparation qualité de l’installation électrique de celui- ci et des dommages directs plafonnée incidents qui pourraient en résulter. Du fait des caractéristiques de l’Internet, que le Client déclare parfaitement connaitre, Win ne saurait voir sa responsabilité engagée pour notamment : - Le contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, leur exploitation et leur mise à douze (12) mois jour, ainsi que pour tout fichier notamment les fichiers d’adresses mais aussi le son, le texte, les images, les éléments de facturation forme et les données accessibles sur le Site, et ce, à quelque titre que ce soit ; - Les détournements éventuels de mots de passe, de codes confidentiels et plus généralement, de toute information à caractère sensible pour le Client. Win n’est susceptible d’engager sa responsabilité qu'à concurrence d'un montant qui ne pourra dépasser la moins élevée des deux sommes suivantes : - soit 5.000 € par sinistre ; - soit la redevance annuelle de la Convention. Lorsque la prestation de services est terminée, Win ne peut être tenu responsable d’aucun dommage et ou dégât encourus par année civile tous dommages confondusle Client à la suite de modifications apportées à la prestation de services par le Client ou un utilisateur Internet ou n'importe qui en dehors du personnel de Win.

Responsabilité. Chacune La responsabilité du Fournisseur du Dernier Recours ne pourra être mise en cause pour d’éventuelles inattentions ou négli- gences du Gestionnaire de Réseau dans le cadre de l’exploita- tion, de l’entretien et du développement de son réseau. Par conséquent, la responsabilité du Fournisseur du Dernier Recours ne pourra être mise en cause par le Client pour les dommages résultant d’une interruption ou d’une limitation de la Fourniture par du Dernier Recours, notamment en cas de travaux de modification, d’agrandissement, de nettoyage, de réparation ou de vérification des Parties est considérée comme responsable et devra indemniser l’autre Partie installations du Gestionnaire de tous dommages qu’elle pourrait subir et qui résulterait de l’inexécution Réseau et/ou du Client, pas plus que pour les dommages survenus à la mauvaise exécution suite d’une fourniture irrégulière, comme notam- ment des écarts de tension ou de fréquence. Le Fournisseur du Dernier Recours n’est tenu à aucune obliga- tion vis-à-vis du Client en ce qui concerne les caractéristiques de l’énergie électrique et les conditions techniques de sa four- niture, celles-ci étant spécifiées par elle le Gestionnaire de l’une quelconque Réseau et ressortent dès lors de ses obligations prévues au Contratsa responsabilité. Orange Ces aspects devront donc être réglés entre le Client, en tant qu’utilisateur du réseau, et le Gestionnaire de Réseau. Dans tous les cas dans lesquels la responsabilité du Fournis- seur du Dernier Recours pourrait être engagée, celle-ci est limi- tée aux dommages matériels, actuels et certains subis par le Client, et en relation directe avec la cause qui les a provoqués. Le Fournisseur du Dernier Recours ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects subis par le Client, en ce compris mais sans limitation les pertes de toute perte production, les gains manqués et/ou toutes autres pertes de revenu. En tout état de cause, le montant d’un éventuel dédommagement ne pourra dépasser l’équivalent de 300 € par sinistre et de tout préjudice résultant : de tout deux sinistres par an. La responsabilité du Fournisseur du Dernier Recours ne peut pas être engagée en cas de force majeure tel qu’habituellement défini et en cas d’événe- ments indépendants de sa volonté. Sont considérés cas de force majeure, notamment les événe- ments suivants : les mobilisations, le lock-out, l’ordre de l’auto- rité publique, l’état de guerre, les troubles civils, les grèves, les sabotages, les attentats, tous les dérangements, pour quelque raison que ce soit, survenus dans les installations de distribu- tion et de transport du Gestionnaire de Réseau ou d’un tiers, les dommages causés par des faits accidentels ou non maî- trisables, tels les tribunaux françaiscatastrophes naturelles, soit les cas ayant pour phénomènes atmosphériques irrésistibles par leur cause des circonstances anormales ou imprévisibles et leur ampleur (notamment givre, neige collante, tempête, grêle, etc.) et tous autres événements échappant à son contrôle, et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous ses efforts contraires ; la volonté du respect par l’Opérateur des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; Fournisseur du non-respect par le Cocontractant des présentes et plus généralement des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; de tout dysfonctionnement, blocage, restriction ou annulation de l’Offre en raison des manquements par Google au titre de l’Offre; de toute perte ou altération de données, sauf si elle est causée par un manquement délibéré de la part de l’Opérateur. La responsabilité de l’Opérateur ne pourra être engagée, quels que soient le fondement et la nature de l’action, qu’en cas de faute prouvée de sa part ayant causé un préjudice personnel, direct et certain au Cocontractant. Les Parties conviennent expressément que la typologie suivante de dommages et/ou préjudices ne pourra donner lieu à indemnisation, que ces derniers aient été raisonnablement prévisibles ou non : manque à gagner, perte de chiffre d’affaires, d’exploitation et recettes d’opportunités, perte de clientèle, atteinte à l’image et perte de données. Nonobstant toute disposition contraire dans le Contrat, la responsabilité d’Orange à l’égard du Cocontractant est limitée à la réparation des dommages directs plafonnée à douze (12) mois de facturation par dommage et par année civile tous dommages confondusDernier Recours.

Responsabilité. Chacune Le CLIENT reconnaît expressément que la SOCIÉTÉ n’est soumise qu’à une obligation de moyens. Le CLIENT reconnaît expressément avoir reçu de la SOCIÉTÉ toutes les informations lui permettant d’apprécier personnellement l’adéquation du LOGICIEL et du SERVICE à ses besoins et de prendre toutes précautions utiles à l’exploitation et la mise en œuvre du SERVICE. Le CLIENT reste en tout état de cause responsable de ses équipements informatiques ainsi que ceux utilisés en liaison avec la SOCIÉTÉ. À aucun moment, la SOCIÉTÉ ne se porte garant de la fiabilité ou du fonctionnement des Parties est considérée réseaux et moyens de télécommunications utilisés. La SOCIÉTÉ n’assume aucune responsabilité concernant notamment les préjudices financiers ou commerciaux, directs ou indirects, résultant du choix et de la mise en œuvre du SERVICE, comme le manque à gagner, l’augmentation des frais généraux, le risque pénal, la perturbation de planning, la perte de profit, de clientèle ou d’économie escomptée, etc. Les défauts ou erreurs résultant d’une mauvaise utilisation du LOGICIEL ou du SERVICE par le CLIENT ou par les personnes dont il répond, ainsi que les défauts ou erreurs résultant d’une modification non autorisée du LOGICIEL ou de son environnement sont exclus de la présente garantie. La SOCIÉTÉ ne peut être tenue pour responsable et devra indemniser l’autre Partie de tous dommages qu’elle pourrait subir et qui résulterait de l’inexécution et/ou la mauvaise exécution par elle de l’une quelconque de ses obligations prévues au Contratprésent contrat, si cette inexécution est due à la force majeure. Orange ne pourra être tenue responsable Le Client s’engage à limiter l’étendue de toute perte et de tout son préjudice résultant : de tout en cas de force majeure tel qu’habituellement défini par les tribunaux français, soit les cas ayant pour cause des circonstances anormales ou imprévisibles échappant à son contrôle, et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous ses efforts contraires ; du respect par l’Opérateur manquement de l’autre Partie. Seul le préjudice non évitable sera indemnisé. Sous réserve des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; du non-respect par le Cocontractant des présentes et plus généralement des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; précédentes, si la responsabilité de tout dysfonctionnement, blocage, restriction ou annulation de l’Offre en raison des manquements par Google LA SOCIÉTÉ est engagée au titre de l’Offre; tout SERVICE fourni ou visé au CONTRAT, pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit, les dommages et intérêts dont la SOCIÉTÉ sera redevable, pour tous préjudices confondus, seront en toute hypothèse limitée aux sommes payées par le CLIENT au titre du présent contrat pour le SERVICE et au prorata temporis de toute perte ou altération de données, sauf si elle est causée par son utilisation avec un manquement délibéré de la part de l’Opérateur. La responsabilité de l’Opérateur ne pourra être engagée, quels que soient le fondement et la nature de l’action, qu’en cas de faute prouvée de sa part ayant causé maximum d’une indemnité équivalente à un préjudice personnel, direct et certain au Cocontractant. Les Parties conviennent expressément que la typologie suivante de dommages et/ou préjudices ne pourra donner lieu à indemnisation, que ces derniers aient été raisonnablement prévisibles ou non : manque à gagner, perte de chiffre d’affaires, d’exploitation et recettes d’opportunités, perte de clientèle, atteinte à l’image et perte de données. Nonobstant toute disposition contraire dans le Contrat, la responsabilité d’Orange à l’égard du Cocontractant est limitée à la réparation des dommages directs plafonnée à douze (12) mois de facturation par dommage et par année civile tous dommages confondusan d’abonnement.

Responsabilité. Chacune des Parties est considérée comme responsable et devra indemniser l’autre Partie de tous dommages qu’elle pourrait subir et qui résulterait de l’inexécution et/ou la mauvaise exécution par elle de l’une quelconque de ses obligations prévues au Contrat. Orange La responsabilité du Producteur à l’égard du Consommateur ne pourra être tenue recherchée qu’en cas de manquement, faute ou omission commise dans, ou à l’occasion de l’exécution des obligations mises à sa charge au titre du Contrat. Dans ce cas, le Consommateur devra prouver que ce manquement, faute ou omission est directement imputable au Producteur et justifier des préjudices subis. Compte tenu de la nature intermittente de la production, le Producteur ne pourra pas être tenu responsable si l’électricité produite par la Centrale Photovoltaïque ne couvre pas intégralement les besoins en alimentation du Site du Consommateur. [En option : « , sauf si l’électricité produite et vendue au Consommateur est inférieure à xxx kWh annuels »] [En option] Le plafond de responsabilité du Producteur sera fixé à [XXX] euros par évènement dommageable et par an, pour l’ensemble des dommages matériels et immatériels directement subis par le Consommateur. Le Consommateur renonce à tout recours contre le Producteur et ses assureurs au-delà de ce plafond en nature et montant, et s’engage à obtenir de ses propres assureurs les mêmes renonciations à recours. La responsabilité du Producteur ne pourra être mise en cause, et aucune indemnité ne sera due dans les cas suivants : - fait du Consommateur (y compris l’inexécution des obligations mises à sa charge au titre du Contrat) mettant le Producteur dans l’impossibilité matérielle d’exécuter ses obligations au titre du Contrat, - fait d’un tiers, notamment du gestionnaire du réseau public, mettant le Producteur dans l’impossibilité matérielle d’exécuter ses obligations au titre du Contrat, - tout vice ou défaillance de la Centrale photovoltaïque relevant des garanties contractuelles ou responsabilités légales des constructeurs ou fournisseurs, - toute perte et de tout préjudice résultant : de tout atteinte à l’environnement étrangère à l’activité du Producteur, - tous les cas de force majeure tel qu’habituellement défini par les tribunaux français, soit les cas ayant pour cause des circonstances anormales ou imprévisibles échappant à son contrôle, et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous ses efforts contraires ; du respect par l’Opérateur des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; du nontels que définis dans l’Article 3.2 ci-respect par le Cocontractant des présentes et plus généralement des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; de tout dysfonctionnement, blocage, restriction ou annulation de l’Offre en raison des manquements par Google au titre de l’Offre; de toute perte ou altération de données, sauf si elle est causée par un manquement délibéré de la part de l’Opérateuraprès. La responsabilité de l’Opérateur ne du Consommateur pourra être engagée, quels que soient le fondement et la nature de l’action, qu’en cas de engagée pour toute faute prouvée de sa part ayant causé un préjudice personnel, direct et certain ou inexécution au Cocontractant. Les Parties conviennent expressément que la typologie suivante de dommages et/ou préjudices ne pourra donner lieu à indemnisation, que ces derniers aient été raisonnablement prévisibles ou non : manque à gagner, perte de chiffre d’affaires, d’exploitation et recettes d’opportunités, perte de clientèle, atteinte à l’image et perte de données. Nonobstant toute disposition contraire dans le titre du Contrat, la responsabilité d’Orange à l’égard du Cocontractant est limitée à la réparation des dommages directs plafonnée à douze (12) mois de facturation par dommage et par année civile tous dommages confondus.

Responsabilité. Chacune Positiv est responsable, dans les conditions du droit commun, des Parties est considérée comme responsable dommages directs et devra indemniser l’autre Partie immédiats établis et provoqués par une faute contractuelle ou quasi-délictuelle qui lui serait imputable en rapport avec le traitement d’une commande étant bien précisé que dans le cadre de tous dommages qu’elle pourrait subir et qui résulterait de l’inexécution et/ou la mauvaise exécution par elle de l’une quelconque l’exécution contractuelle de ses obligations prévues au Contratobligations, Positiv n’est tenue qu’à une obligation de moyen. Orange ne pourra être tenue responsable La responsabilité totale et cumulée de toute perte et de tout préjudice résultant : de tout cas de force majeure tel qu’habituellement défini par les tribunaux françaisPositiv, quelle qu’en soit les cas ayant pour cause des circonstances anormales ou imprévisibles échappant la cause, est limitée à son contrôle, et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous ses efforts contraires ; cent pourcent (100%) du respect par l’Opérateur des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; du non-respect par le Cocontractant des présentes et plus généralement des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; de tout dysfonctionnement, blocage, restriction ou annulation de l’Offre en raison des manquements par Google au titre de l’Offre; de toute perte ou altération de données, sauf si elle est causée par un manquement délibéré montant de la part de l’Opérateurcommande en cause. La responsabilité de l’Opérateur Positiv ne pourra être engagée, quels engagée que soient si elle a été prévenue par écrit de l'existence de ces dommages au plus tard trois (3) mois après la date à laquelle le fondement et la nature de l’action, qu’en Client a eu connaissance desdits dommages. Positiv ne sera en aucun cas de faute prouvée de sa part ayant causé un responsable d’un quelconque préjudice personnel, direct et certain au Cocontractant. Les Parties conviennent expressément que la typologie suivante de dommages indirect et/ou préjudices ne pourra donner lieu à indemnisationimmatériel de quelque nature que ce soit, que ces derniers aient été raisonnablement prévisibles ou non : manque à gagnerincluant et sans limitation les pertes de données, gain manqué, perte de chiffre d’affairesd’affaires ou de profit, d’exploitation et recettes d’opportunités, perte de clientèled’opportunités commerciales, atteinte à l’image et perte de données. Nonobstant toute disposition contraire dans le Contrat, la responsabilité d’Orange à l’égard du Cocontractant est limitée ou à la réparation renommée. Dans l’hypothèse où des dommages directs plafonnée faits pouvant caractériser un cas de maltraitance seraient portés à douze la connaissance de Positiv ou de ses intervenants à l’occasion de l’exécution de la prestation, Positiv se réserve l’opportunité de prendre toute mesure qui lui semblera utile aux fins d’y remédier. Lorsqu’une formation est dispensée dans les locaux du Client, ce dernier garantit à Positiv la conformité aux normes règlementaires (12ERP, sécurité, salubrité, etc.) mois et l’adaptation des locaux mis à disposition et lui communiquera, le cas échéant, tout document justificatif (plan, certification, attestation de facturation par dommage et par année civile tous dommages confonduscontrôle, rapport d’audit, etc.) préalablement à la formation. Positiv se réserve le droit de solliciter un droit de visite des locaux préalablement à la formation.

Responsabilité. Chacune Notre société est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution des Parties est considérée comme responsable et devra indemniser l’autre Partie obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires, sans préjudice de tous dommages qu’elle pourrait subir et qui résulterait son droit de l’inexécution et/recours contre ceux-ci. Toutefois notre société peut s’exo- nérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’exécution ou la mauvaise exécution par elle de l’une quelconque de ses obligations du contrat est imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insur- montable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au Contrat. Orange ne pourra être tenue responsable de toute perte et de tout préjudice résultant : de tout contrat, soit en cas de force majeure tel qu’habituellement défini majeure. Tous les prix, horaires, itinéraires mentionnés dans nos programmes peuvent être modifiés. L’organisateur se réserve le droit de remplacer éventuellement un transporteur aérien par un autre. En raison des aléas toujours possibles pendant les tribunaux françaisvoyages, soit les cas ayant pour cause participants sont avertis que ce qui est décrit constitue la règle, mais qu’ils peuvent constater et subir des circonstances anormales ou imprévisibles échappant à son contrôleexceptions, et dont nous les conséquences auraient été inévitables malgré tous ses efforts contraires ; prions, par avance de nous excuser. Les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves, les manifestations sont susceptibles d’entrainer des per- turbations et des modifications au départ et sur place. Notre société déclare par ailleurs disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle, dans les conditions prévues par la loi n° 92-645 du respect par l’Opérateur 13 juillet 1992, garantissant les dommages corporels, matériels et immatériels résultant de son activité professionnelle. Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17 du Code du tourisme, les dis- positions des dispositions légales et règlementaires qui lui articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables ; du non-respect par pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le Cocontractant des présentes et plus généralement des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; de tout dysfonctionnement, blocage, restriction ou annulation de l’Offre en raison des manquements par Google au titre de l’Offre; de toute perte ou altération de données, sauf si elle est causée par un manquement délibéré de la part de l’Opérateurcadre d’un forfait tou- ristique. La responsabilité brochure, le devis, la proposition, le programme de l’Opérateur ne pourra être engagéel’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Dès lors, quels que soient à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le fondement devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription. En l’absence de brochure, de devis, programme et la nature proposition, le présent docu- ment constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de l’action, qu’en signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.En cas de faute prouvée cession de sa part ayant causé un préjudice personnelcontrat, direct et certain au Cocontractant. Les Parties conviennent expressément que la typologie suivante de dommages le cédant et/ou préjudices ne pourra donner lieu à indemnisationle cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent, que soit un minimum de 100 € de frais de gestion. Lorsque ces derniers aient été raisonnablement prévisibles ou non : manque à gagner, perte de chiffre d’affaires, d’exploitation et recettes d’opportunités, perte de clientèle, atteinte à l’image et perte de données. Nonobstant toute disposition contraire frais excèdent les montants affichés dans le Contratpoint de vente et ceux mentionnés dans les docu- ments contractuels, la responsabilité d’Orange à l’égard du Cocontractant est limitée à la réparation des dommages directs plafonnée à douze (12) mois de facturation par dommage et par année civile tous dommages confondusles pièces justificatives seront fournies.

Responsabilité. Chacune Win est uniquement responsable des Parties est considérée comme responsable et devra indemniser l’autre Partie dommages matériels directs, dans les limites prévues dans le cadre de tous dommages qu’elle pourrait subir et qui résulterait de l’inexécution et/ou la mauvaise exécution par elle de l’une quelconque de ses obligations prévues au ContratConvention. Orange Win ne pourra jamais être tenue responsable de toute perte et de tout préjudice résultant : de tout cas de force majeure tel qu’habituellement défini par les tribunaux français, soit les cas ayant pour cause des circonstances anormales dommages indirects qui résultent d’une faute qui lui incombe ou imprévisibles échappant qui incombe à son contrôle, et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous ses efforts contraires ; du respect par l’Opérateur des dispositions légales et règlementaires sous-traitant. Le dommage indirect est celui qui lui sont applicables ; du non-respect par le Cocontractant des présentes et plus généralement des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; de tout dysfonctionnement, blocage, restriction ou annulation de l’Offre n’est pas en raison des manquements par Google au titre de l’Offre; de toute perte ou altération de données, sauf si elle est causée par un manquement délibéré lien immédiat avec l’inexécution fautive de la part Convention. Sont considérés comme dommages indirects et ce, de l’Opérateur. La responsabilité de l’Opérateur ne pourra être engagée, quels que soient manière non exhaustive : le fondement et la nature de l’action, qu’en cas de faute prouvée de sa part ayant causé un préjudice personnel, direct et certain au Cocontractant. Les Parties conviennent expressément que la typologie suivante de dommages et/ou préjudices ne pourra donner lieu à indemnisation, que ces derniers aient été raisonnablement prévisibles ou non : manque à gagner, l'augmentation des frais généraux, la perturbation du planning, la perte de chiffre d’affairesprofit, d’exploitation de clientèle ou d'économies escomptées, les réclamations formulées par un Tiers contre le Client, les dommages dus à un défaut quelconque des matériels, programmes ou systèmes fournis. Win ne peut être tenue responsable d’un quelconque dommage résultant directement ou indirectement de l’intervention d’un Tiers ou du Client, d’une faute ou d’une négligence dans leur chef. Sera notamment considérée comme étant une faute commise par le Client, la communication, plus de 8 jours après sa découverte, d’un manquement imputable à Win. Le Client sera tenu responsable de tout dommage subi par Xxx et recettes d’opportunitésimputable à une faute du Client ou de son sous-traitant. Win ne peut être tenue des conséquences dommageables découlant de l’existence de failles de sécurité au sein du système informatique du Client (décelées notamment au travers de rapports d’audit par des organismes compétents (ex. : Bitsight), peu importe le moment de leur survenance et la nature des services fournis par Xxx. L’équipement du Client ne peut occasionner aucune interférence, perturbation ni restriction à une activité ou un réseau géré par Win ou une activité d'un Tiers, y compris les Clients de Win. Si une telle perturbation vient à survenir, le Client est tenu de prendre, à ses frais, toutes les mesures requises pour remédier au problème, à la demande de Xxx. Si le Client omet de s'acquitter de cette obligation dans le délai imposé par Xxx, cette dernière est en droit, après en avoir avisé le Client, de prendre toutes les mesures qu'elle juge nécessaires pour remédier à la perturbation, aux risques et frais du Client. Win décline toute responsabilité en cas d’utilisation par le Client d’un logiciel sans licence. S’il demande à Win d’héberger des logiciels de Tiers, le Client est responsable de vérifier que cet hébergement n’est pas interdit par la licence d’utilisation desdits logiciels et tiendra Win indemne de toute réclamation ultérieure ou action de l’éditeur desdits logiciels qui prétendrait que ledit hébergement n’était pas autorisé par la licence octroyée au Client. Win se réserve le droit de retirer, de ses serveurs, les logiciels dont l’éditeur lui démontre raisonnablement que cet hébergement n’est pas autorisé par la licence conclue avec le Client. Win décline toute responsabilité en cas de perte de clientèledonnées causée par un Tiers ou un fournisseur (Ex.: accès à Internet, atteinte hébergement, informatique interne). Win ne peut être tenue responsable d’une mauvaise installation informatique réalisée par un Tiers chez le Client. Win n’est ainsi pas responsable des upgrades qu’elle réalise sur une installation qui a été réalisée par une tierce personne auparavant. A moins que le service de connectivité réseau ait été souscrit auprès de Win, Win décline toute responsabilité quant à l’image et perte l’accès réseau du Client au Cloud de données. Nonobstant toute disposition contraire dans le ContratWin, la responsabilité d’Orange à l’égard du Cocontractant est limitée à la réparation qualité de l’installation électrique de celui- ci et des dommages directs plafonnée incidents qui pourraient en résulter. Du fait des caractéristiques de l’Internet, que le Client déclare parfaitement connaitre, Win ne saurait voir sa responsabilité engagée pour notamment : - Le contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, leur exploitation et leur mise à douze (12) mois jour, ainsi que pour tout fichier notamment les fichiers d’adresses mais aussi le son, le texte, les images, les éléments de facturation forme et les données accessibles sur le Site, et ce, à quelque titre que ce soit ; - Les détournements éventuels de mots de passe, de codes confidentiels et plus généralement, de toute information à caractère sensible pour le Client. Win n’est susceptible d’engager sa responsabilité qu'à concurrence d'un montant qui ne pourra dépasser la moins élevée des deux sommes suivantes : - soit 5.000 € par sinistre ; - soit la redevance annuelle de la Convention. Lorsque la prestation de services est terminée, Win ne peut être tenu responsable d’aucun dommage et ou dégât encourus par année civile tous dommages confondusle Client à la suite de modifications apportées à la prestation de services par le Client ou un utilisateur Internet ou n'importe qui en dehors du personnel de Win.

Responsabilité. Chacune des Parties est considérée comme Dans la limite autorisée par la loi, ni l’une ni l’autre partie ne seront responsables (en vertu d’une responsabilité contractuelle ou délictuelle, y compris en cas de négligence ou autrement) d’aucun dommage spécial, indirect, consécutif, accessoire ou punitif, en relation avec le Contrat, même dans l’hypothèse où la partie concernée aurait été prévenue de la possibilité de ces dommages. Aucune partie ne sera responsable et devra indemniser l’autre Partie de tous dommages qu’elle pourrait subir et qui résulterait de l’inexécution et/ou la mauvaise d’aucun retard d’exécution ni d’aucune non- exécution par elle de l’une quelconque de ses obligations prévues au Contrat. Orange ne pourra être tenue responsable dû à un événement échappant à son contrôle et incluant, notamment, les incendies, inondations, insurrections, guerres, actes de toute perte et terrorisme, tremblements de tout préjudice résultant : de tout terre, panne d’électricité, troubles civils, explosions, embargo ou grèves (cas de force majeure tel qu’habituellement défini par les tribunaux françaismajeure). Le Client reconnaît et accepte que le prix qu’il paie tienne compte des risques liés à la présente opération et que ce prix représente une répartition équitable du risque. Afin d’éviter toute ambiguïté, soit les aucune stipulation du Contrat n’exclut ni ne limite la responsabilité de l’une des parties en cas ayant pour cause des circonstances anormales de fraude, de négligence, de décès, de dommage corporel ou imprévisibles échappant à son contrôle, et de tout autre cas dont l’exclusion ou la limitation serait illégale. À l’exception de l’indemnité stipulée à l’article 7 ci-dessus, dans la limite permise par la loi, si la responsabilité de l’une des parties était engagée en vertu du Contrat, pour quelque raison que ce soit, qu’il s’agisse de responsabilité contractuelle ou délictuelle (y compris la négligence), elle serait limitée aux dommages directs et ne saurait excéder dans sa totalité les conséquences auraient été inévitables malgré montants facturés au Client au cours des 6 derniers mois. Le Client supporte l’entière responsabilité de tous ses efforts contraires ; du respect les produits ou services offerts, vendus ou concédés sous licence par l’Opérateur l’intermédiaire des dispositions légales Publicités Produit. Le Client reconnaît et règlementaires qui lui sont applicables ; du non-respect par accepte le Cocontractant risque que des présentes et plus généralement tiers génèrent des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; de tout dysfonctionnementimpressions, blocage, restriction des clics ou annulation de l’Offre en raison des manquements par Google d’autres actions pouvant avoir une incidence sur les sommes facturées au titre de l’Offre; de toute perte du présent Contrat, à des fins frauduleuses ou altération de données, sauf si elle est causée par un manquement délibéré illicites. Criteo n’assumera aucune responsabilité envers le Client du fait d’une fraude au clic de la part d’un tiers ou d’une éventuelle autre action illicite. Nonobstant ce qui précède, Criteo doit travailler de l’Opérateur. La responsabilité bonne foi avec le Client afin d’enquêter et de l’Opérateur résoudre tout différend concernant toute activité frauduleuse éventuelle et ne pourra être engagéedoit pas facturer le Client pour des impressions, quels que soient le fondement et des clics ou d’autres actions dont il connaît la nature de l’action, qu’en cas de faute prouvée de sa part ayant causé un préjudice personnel, direct et certain au Cocontractant. Les Parties conviennent expressément que la typologie suivante de dommages et/ou préjudices ne pourra donner lieu à indemnisation, que ces derniers aient été raisonnablement prévisibles ou non : manque à gagner, perte de chiffre d’affaires, d’exploitation et recettes d’opportunités, perte de clientèle, atteinte à l’image et perte de données. Nonobstant toute disposition contraire dans le Contrat, la responsabilité d’Orange à l’égard du Cocontractant est limitée à la réparation des dommages directs plafonnée à douze (12) mois de facturation par dommage et par année civile tous dommages confondusfrauduleuse.

Responsabilité. Chacune Dans le cadre de l’exécution des Parties présentes Conditions Générales d’Utilisation, PERSPECTEEV est considérée comme tenue d’une obligation de moyens. L’Utilisateur s’engage à utiliser le service dans le respect de l’ensemble des prescriptions mentionnées dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Nonobstant toutes clauses contraires des présentes Conditions Générales d’Utilisation, PERSPECTEEV ainsi que ses hébergeurs et fournisseurs de technologies ne pourront jamais être tenus responsables en cas de dommage si l’Utilisateur n’a pas lui-même respectés les obligations mises à sa charge. Si l’Utilisateur ne respecte pas les dispositions et prescriptions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, il s’engage à indemniser PERSPECTEEV en cas de plainte, action, poursuite ou condamnation de cette dernière initiée par tout tiers et à quelque titre que ce soit. En cas de contestation ou de litige, l’Utilisateur devra prouver qu’il a bien respecté les obligations mises à sa charge au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur accepte expressément que l'utilisation de l’application BANKIN, des informations et des outils inclus ou accessibles via le Service s'effectue sous sa propre responsabilité. L’Utilisateur est personnellement et exclusivement responsable et devra indemniser l’autre Partie de tous dommages qu’elle pourrait subir et qui résulterait de l’inexécution et/ou la mauvaise exécution par elle de l’une quelconque de ses obligations prévues au Contrat. Orange ne pourra être tenue responsable de toute perte du matériel informatique et de téléphonie, des logiciels, du navigateur, du modem et de manière générale de tout préjudice équipement dont il a besoin et non fourni par PERSPECTEEV dans le cadre de l’utilisation du Service. PERSPECTEEV ne peut garantir que le Service réponde aux exigences et besoins spécifiques de l’utilisateur et qu'il sera fourni sans interruption. PERSPECTEEV ne pouvant pas garantir que tous les établissements bancaires auprès desquels l’Utilisateur a ouvert un compte fassent partie de son offre et n’ayant aucunement la maîtrise des données relatives aux comptes bancaires détenus par l’Utilisateur, PERSPECTEEV ou, le cas échéant, ses hébergeurs et fournisseurs de technologies, ne pourront être tenus responsables en cas de dommage résultant : - De l’inadéquation du Service à un usage particulier ou aux attentes et besoins de l’Utilisateur, l’application BANKIN étant proposée en l’état ; - De l'inexactitude ou de la non-conformité des informations, produits, et autres contenus, incluant notamment les données renseignées par l’Utilisateur, concernant ses comptes, son budget et son patrimoine ; - De l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser l’application BANKIN par l’Utilisateur ; - De l'inexactitude ou de la non-conformité des résultats obtenus via l'utilisation de l’application BANKIN à partir des comptes bancaires ; - De l’usage que l’Utilisateur fait des informations ou des outils d’aide à la décision qui sont mis à sa disposition par le biais -du Service, l’Utilisateur étant et demeurant seul responsable des décisions qu’il prend et des choix qu’il fait ; - D’une indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l’accès au service ou de l’accès à l’espace utilisateur, d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance ; En outre, PERSPECTEEV ou, le cas échéant, ses hébergeurs et fournisseurs de technologies, ne pourront être tenus responsables en cas de force majeure tel qu’habituellement défini par les tribunaux français, soit les cas ayant pour cause des circonstances anormales ou imprévisibles échappant à son contrôle, et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous ses efforts contraires dommage résultant : - D’une faute de l’Utilisateur ; du respect par l’Opérateur des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; du - Du non-respect par le Cocontractant l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation ; - De l'accès aux données de l’Utilisateur par un tiers ; - D’un usage frauduleux ou abusif du Service ; - D’une compromission de la confidentialité du mot de passe ; - De tous produits, données, informations ou services achetés ou obtenus ou de tous messages reçus ou de toutes transactions conclues, par ou à partir du Service fourni par PERSPECTEEV, ses hébergeurs et plus généralement des dispositions légales fournisseurs de technologies ou prestataires tiers ; - De déclarations ou de comportements de toute personne à l’égard du Service fourni par PERSPECTEEV et règlementaires qui lui sont applicables ; ses hébergeurs et fournisseurs de technologies. L’Utilisateur accepte expressément et reconnaît que tout dysfonctionnement, blocage, restriction contenu obtenu à l'aide de l’application BANKIN est effectué sous sa responsabilité et qu’il est entièrement responsable de tous dégâts ou annulation dommages causés à son système informatique et de l’Offre en raison des manquements par Google au titre de l’Offre; téléphonie mobile et de toute perte ou altération de donnéesdonnées qui pourrait résulter du téléchargement d'un tel contenu. Ainsi qu’il est stipulé à la rubrique 3.2.2. ci-dessus, sauf si elle est causée par un manquement délibéré s’agissant du traitement des données personnelles de l’Utilisateur relatives aux comptes détenus dans les établissements bancaires et divulguées à PERSPECTEEV, les atteintes à la part de l’Opérateur. La confidentialité desdites données et les éventuelles conséquences dommageables ne sauraient engager la responsabilité de l’Opérateur ne pourra être engagéePERSPECTEEV, quels pour quelque cause que soient le fondement ce soit et la nature de l’action, qu’en cas de faute prouvée de sa part ayant causé un préjudice personnel, direct et certain au Cocontractantpour quelque dommage que ce soit. Les Parties conviennent expressément que la typologie suivante de dommages et/ou préjudices ne pourra donner lieu à indemnisation, que ces derniers aient été raisonnablement prévisibles ou non : manque à gagner, perte de chiffre d’affaires, d’exploitation et recettes d’opportunités, perte de clientèle, atteinte à l’image et perte de données. Nonobstant En toute disposition contraire dans le Contrathypothèse, la responsabilité d’Orange de PERSPECTEEV sera limitée aux seuls dommages directs, à l’égard du Cocontractant est limitée à la réparation l’exclusion des dommages directs plafonnée indirects, subis par l’Utilisateur et sera limitée aux montants encaissés par PERSPECTEEV lors des 12 derniers mois ou, à douze (12) mois de facturation par dommage défaut, à 100 euros, tous faits générateurs et par année civile tous dommages confondus. L’Utilisateur devra initier toute procédure dans un délai de 12 mois à compter du fait générateur.

Responsabilité. Chacune L’Editeur ne sera pas tenu pour responsable de tout retard intervenu dans l'exécution des Parties est considérée comme responsable et devra indemniser l’autre Partie Prestations. En outre, la responsabilité de tous dommages qu’elle pourrait subir et qui résulterait l’Editeur ne peut être engagée en cas d’application inconsidérée ou d’absence d’application des conseils d’utilisation fournis dans le cadre de l’inexécution et/l’assistance téléphonique ou la mauvaise exécution par elle de l’une quelconque conseils n’émanant pas de ses obligations prévues au Contratl’Editeur elle-même. Orange En aucun cas l’Editeur ne pourra être tenue déclarée responsable du fait de toute perte la destruction ou de la détérioration de fichiers ou de programmes. Il est de la responsabilité du Client de se prémunir contre ces risques en effectuant les sauvegardes nécessaires. Il est par ailleurs expressément convenu que la responsabilité de l’Editeur ne peut en aucun cas être recherchée pour tout dommage indirect pouvant survenir lors du déplacement et de tout préjudice résultant : l'intervention sur site de tout cas l'un de force majeure tel qu’habituellement défini par les tribunaux françaisses préposés. En aucun cas, soit les cas ayant pour cause l’Editeur n'est responsable à l’égard du Client ou de tiers, des circonstances anormales ou imprévisibles échappant à son contrôlepréjudices indirects tels que pertes d’exploitation, et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous ses efforts contraires ; du respect par l’Opérateur des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; du non-respect par le Cocontractant des présentes et plus généralement des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; de tout dysfonctionnement, blocage, restriction ou annulation de l’Offre en raison des manquements par Google au titre de l’Offre; de toute perte ou altération de données, sauf si elle est causée par un manquement délibéré de la part de l’Opérateur. La responsabilité de l’Opérateur ne pourra être engagée, quels que soient le fondement et la nature de l’action, qu’en cas de faute prouvée de sa part ayant causé un préjudice personnel, direct et certain au Cocontractant. Les Parties conviennent expressément que la typologie suivante de dommages et/ou préjudices ne pourra donner lieu à indemnisation, que ces derniers aient été raisonnablement prévisibles ou non : manque à gagner, perte de chiffre d’affaires, d’exploitation et recettes d’opportunitéscommerciaux, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l’image l'image de marque, pertes de données et/ou de fichiers. En tout état de cause et perte quel que soit le fondement de données. Nonobstant toute disposition contraire dans le Contrat, la responsabilité d’Orange de l’Editeur, et ce y compris au titre de la loi n°98-389 du 19 mai 1998, les dommages et intérêts et toutes réparations dues par l’Editeur au Client, toutes causes confondues, ne pourront excéder les sommes versées par le Client au titre du Bon de commande concerné. Par ailleurs, en cas de dommage corporel causé par l’Editeur ou l’un de ses préposés, l’Editeur indemnisera la victime conformément aux dispositions légales applicables. Il est expressément convenu entre les Parties et accepté par le Client que les stipulations de la présente clause continueront à l’égard du Cocontractant est limitée à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive. Les dispositions des présentes conditions établissent une répartition des risques entre l’Editeur et le Client. Le prix reflète cette répartition ainsi que la réparation des dommages directs plafonnée à douze (12) mois limitation de facturation par dommage et par année civile tous dommages confondusresponsabilité décrite.

Responsabilité. Chacune Une Partie n’est responsable que des dommages causés par des défaillances avérées qui lui sont imputables dans les limites de cet article. Si une des Parties est considérée comme responsable et devra indemniser ne respecte pas le présent contrat, l’autre Partie de lui enverra une mise en demeure. La mise en demeure sera écrite et spécifiera dans des détails raisonnables la nature du défaut, accordant à la Partie défaillante un délai raisonnable pour remédier au défaut. Dans la mesure du possible, SD Worx réparera la faute à ses f rais. Le cas échéant, le client ne pourra réclamer d’indemnisation. La responsabilité des Parties sera limitée aux dommages prévisibles, directs et personnels qui ont été subis, à l’exclusion des dommages indirects. Les dommages indirects sont tous les dommages qu’elle pourrait subir ou pertes qui ne découlent pas directement et qui résulterait de l’inexécution immédiatement d’un acte illicite, aussi bien contractuel que extracontractuel mais indirectement et/ou la mauvaise exécution par elle de l’une quelconque de ses obligations prévues au Contrat. Orange ne pourra être tenue responsable de toute perte et de tout préjudice résultant : de tout cas de force majeure tel qu’habituellement défini par les tribunaux françaisaprès l’écoulement d’un certain temps, soit les cas ayant pour cause des circonstances anormales ou imprévisibles échappant à son contrôley compris, et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous ses efforts contraires ; du respect par l’Opérateur des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; du non-respect par mais sans s’y limiter, le Cocontractant des présentes et plus généralement des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; de tout dysfonctionnement, blocage, restriction ou annulation de l’Offre en raison des manquements par Google au titre de l’Offre; de toute perte ou altération de données, sauf si elle est causée par un manquement délibéré de la part de l’Opérateur. La responsabilité de l’Opérateur ne pourra être engagée, quels que soient le fondement et la nature de l’action, qu’en cas de faute prouvée de sa part ayant causé un préjudice personnel, direct et certain au Cocontractant. Les Parties conviennent expressément que la typologie suivante de dommages et/ou préjudices ne pourra donner lieu à indemnisation, que ces derniers aient été raisonnablement prévisibles ou non : manque à gagner, perte l’interruption ou la stagnation d’acti vité, l’augmentation des frais de chiffre d’affairespersonnel et/ou des frais dus à la réduction des effectifs, d’exploitation les dommages consistant en ou découlant de plaintes de tiers, l’incapacité à réaliser les économies ou avantages prévus et recettes d’opportunités, perte de clientèle, atteinte à l’image et la perte de données, de bénéfices, de temps ou de revenus, la perte de commandes, la perte de clients, l’augmentation des frais généraux, les conséquences d’une grève, quelle qu’en soit la cause. Nonobstant toute disposition contraire dans le ContratEn tout état de cause, la responsabilité d’Orange maximale de SD Worx en vertu du présent contrat n’excédera pas la valeur du contrat ou, si la durée du contrat excède une année entière, la valeur annuelle du contrat. Le droit de réclamer un dédommagement pour les défaillances imputables à l’égard du Cocontractant est limitée à la réparation des dommages directs plafonnée à douze SD Worx sera prescrit six (126) mois après la survenance de facturation par dommage et par année civile tous dommages confondusl’erreur alléguée.

Responsabilité. Chacune Les réclamations qui ne seront pas faites par écrit dans le courant du mois qui suit la date de l’expédition seront réputées tardives et ne pourront pas être prises en considération. Les réclamations pour défaut de fabrication relatives à une livraison donnée ne seront prises en considération que si elles portent comme il est d’usage, sur plus de 3 % de la quantité livrée. De convention expresse, notre responsabilité se limite, en pareil cas, au remplacement d’un nombre égal à la différence entre le total des Parties est considérée comme responsable articles reconnus défectueux et devra indemniser l’autre Partie le pourcentage précité, à l’exclusion de tous dommages qu’elle pourrait subir et qui résulterait toute indemnité de l’inexécution et/ou la mauvaise exécution par elle de l’une quelconque de ses obligations prévues au Contratquelque nature que ce soit. Orange En aucun cas, notre responsabilité ne pourra être tenue responsable s’étendre aux dommages directs ou indirects que pourraient entraîner chez nos clients les conséquences de toute perte la non- livraison ou les défauts de fabrication. Nos clients sont seuls à connaître la composition, le comportement de leurs produits, ainsi que les conditions de transport, de manutention et de tout préjudice résultant : de tout cas de force majeure tel qu’habituellement défini par les tribunaux français, soit les cas ayant pour cause des circonstances anormales ou imprévisibles échappant à son contrôlestockage, et dont par là-même, leur compatibilité avec les conséquences auraient été inévitables malgré tous ses efforts contraires ; emballages et pièces que nous leur livrons. Il leur appartient à ce sujet d’effectuer les essais qu’ils jugent nécessaires. Ils sont, en conséquence, seuls responsables des dommages qui pourraient survenir du respect par l’Opérateur des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; du non-respect par le Cocontractant des présentes et plus généralement des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; de tout dysfonctionnement, blocage, restriction ou annulation de l’Offre en raison des manquements par Google au titre de l’Offre; de toute perte ou altération de données, sauf si elle est causée par un manquement délibéré fait de la part composition, du comportement ou de l’Opérateurla compatibilité de leurs produits avec nos emballages et pièces. La responsabilité Les renseignements que nous communiquons à nos clients sur nos emballages et accessoires ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans engagement de l’Opérateur ne pourra notre part. Le Vendeur et l’Acheteur déclarent et garantissent qu’ils s’acquitteront, et s’engagent à s’acquitter, de l’ensemble des obligations associées aux présentes conditions générales conformément à l’ensemble des lois applicables. Ceci comprend, mais sans y être engagéelimité, quels les réglementations de lutte contre la corruption telles que soient le fondement la Foreign Corrupt Practices Act (loi américaine relative aux pratiques de corruption à l’étranger) et la nature de l’actionBribery Act (loi britannique relative au trafic d’influence), qu’en cas de faute prouvée de sa part ayant causé un préjudice personnelainsi que les lois applicables relatives au commerce international, direct y compris les sanctions économiques, les embargos, les contrôles des exportations, et certain au Cocontractant. Les Parties conviennent expressément que la typologie suivante de dommages et/ou préjudices ne pourra donner lieu à indemnisation, que ces derniers aient été raisonnablement prévisibles ou non : manque à gagner, perte de chiffre d’affaires, d’exploitation et recettes d’opportunités, perte de clientèle, atteinte à l’image et perte de données. Nonobstant toute disposition contraire dans le Contrat, la responsabilité d’Orange à l’égard du Cocontractant est limitée à la réparation des dommages directs plafonnée à douze (12) mois de facturation par dommage et par année civile tous dommages confondusles réglementations anti-boycott.

Responsabilité. Chacune La Banque est responsable de la bonne exécution des Parties opérations de prélèvement effectuées sur le Compte de dépôt de son Client. Au cas où le Client conteste avoir donné son consentement à l’exécution d’un prélèvement ou affirme que l’opération n’a pas été exécutée correctement, il appartient à la Banque de prouver par tous moyens que l’opération a été authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée et qu’elle n’a pas été affectée par une déficience technique ou autre. La Banque est considérée comme dégagée de toute responsabilité en cas de force majeure. La Banque est également déchargée de toute responsabilité lorsqu’elle est liée par d’autres obligations légales ou réglementaires françaises ou communautaires. Le Client est informé qu’en cas de prélèvement reçu mal exécuté, la banque du payeur, agissant pour le compte de son client, est en droit de récupérer les fonds engagés dans l’opération de paiement mal exécutée. Dans ce cas, la Banque communique à la banque du payeur toutes les informations utiles pour récupérer les fonds. En cas de mauvaise exécution, la responsabilité de la Banque ne pourra être retenue si celle-ci est en mesure de justifier qu’elle a bien transmis les fonds au prestataire de services de paiement du bénéficiaire dans les délais légaux. La responsabilité de la Banque ne pourra pas davantage être retenue si, du fait de la communication par le Client d’Identifiant unique inexistant ou erroné, une opération n’a pu être exécutée ou a été exécutée en faveur d’un mauvais bénéficiaire, la Banque n’étant pas tenue de vérifier que le compte destinataire a bien pour Titulaire le bénéficiaire désigné par le Client. En vertu de dispositions légales et réglementaires, la Banque peut être amenée à effectuer des vérifications ou demander des autorisations avant d’effectuer une opération de paiement. Dans ce cas, elle ne peut être tenue responsable et devra indemniser l’autre Partie des retards ou de tous dommages qu’elle pourrait subir et qui résulterait la non-exécution des opérations de paiement. De même, la Banque ne peut être tenue pour responsable en cas de non remise des fonds au bénéficiaire de l’opération de paiement par son prestataire de services de paiement en application d’une disposition légale ou réglementaire ordonnant par exemple à un gel des avoirs du bénéficiaire. Lorsqu’elle sera responsable de l’inexécution et/ou de la mauvaise exécution par elle d’une opération, et sauf instruction contraire du Client, la Banque re-créditera le compte sans tarder du montant de l’une quelconque l’opération mal exécutée, et si besoin, rétablira le compte dans l’état où il se serait trouvé si l’opération n’avait pas eu lieu. La date de ses obligations prévues au Contratvaleur à laquelle le compte de paiement du payeur est crédité n’est pas postérieure à la date à laquelle il a été débité. Orange ne pourra être tenue Lorsqu’elle sera responsable de toute perte l’exécution tardive d’une opération, et sauf instruction contraire du Client, la banque du bénéficiaire veille, à la demande de tout préjudice résultant : la banque du payeur agissant pour le compte du payeur, à ce que la date de tout cas valeur à laquelle le compte de force majeure tel qu’habituellement défini par les tribunaux françaispaiement du bénéficiaire a été crédité ne soit pas postérieure à la date de valeur qui lui aurait été attribuée si l’opération avait été correctement exécutée. Lorsque le Client conteste avoir donné son consentement à une opération de prélèvement, soit les cas ayant pour cause des circonstances anormales ou imprévisibles échappant la Banque, si elle ne rapporte pas la preuve du consentement du Client à l’opération, remboursera à son contrôleClient le montant du prélèvement non autorisé signalé immédiatement après avoir pris connaissance de l’opération ou après en avoir été informé, et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous ses efforts contraires ; en tout état de cause au plus tard à la fin du respect par l’Opérateur des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; du non-respect par le Cocontractant des présentes et plus généralement des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; de tout dysfonctionnement, blocage, restriction ou annulation de l’Offre en raison des manquements par Google au titre de l’Offre; de toute perte ou altération de donnéespremier jour ouvrable suivant, sauf si elle est causée a de bonnes raisons de soupçonner une fraude du Client et si elle communique ces raisons par un manquement délibéré écrit à la Banque de la part de l’OpérateurFrance. La responsabilité Banque, le cas échéant, rétablira le compte dans l’état où il se serait trouvé si l’opération de l’Opérateur ne pourra être engagée, quels que soient le fondement et la nature de l’action, qu’en cas de faute prouvée de sa part ayant causé un préjudice personnel, direct et certain au Cocontractantpaiement n’avait pas été exécutée. Les Parties conviennent expressément que la typologie suivante de dommages et/ou préjudices ne pourra donner lieu à indemnisation, que ces derniers aient été raisonnablement prévisibles ou non : manque à gagner, perte de chiffre d’affaires, d’exploitation et recettes d’opportunités, perte de clientèle, atteinte à l’image et perte de données. Nonobstant toute disposition contraire dans le ContratDans tous les cas, la responsabilité d’Orange Banque ne procédera pas au remboursement des opérations non autorisées lorsque le Client a agi frauduleusement ou s’il n’a pas satisfait à l’égard du Cocontractant est limitée à la réparation des dommages directs plafonnée à douze (12) mois ses obligations de facturation par dommage et par année civile tous dommages confondusconservation.

Responsabilité. Chacune des Parties est considérée comme responsable et devra indemniser l’autre Partie de tous dommages qu’elle pourrait subir et qui résulterait de l’inexécution et/ou la mauvaise exécution par elle de l’une quelconque Madame Xxxxxx s’efforce d’assurer au mieux de ses obligations prévues au Contratpossibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, qu’elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis. Orange Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations figurant sur le Site. En conséquence, elle décline toute responsabilité quant aux imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur les informations disponibles, ainsi que toute responsabilité relative aux dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations contenues sur le Site. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de toute perte et de tout préjudice résultant : de tout cas de force majeure tel qu’habituellement défini par Madame Xxxxxx. En effet, Madame Xxxxxx ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les tribunaux françaissites en connexion avec son Site, soit les cas ayant pour cause des circonstances anormales ou imprévisibles échappant à son contrôle, et ce dont l’Utilisateur est expressément informé en vertu des présentes. En conséquence, les conséquences auraient été inévitables malgré tous ses efforts contraires ; du respect par l’Opérateur des dispositions légales risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’Internaute, qui doit se conformer aux conditions d’utilisation spécifiques à chaque site. De la même manière, les photographies et règlementaires qui lui les textes reproduits et illustrant les NFT et/ ou les Produits présentés ne sont applicables ; du non-respect par le Cocontractant des présentes et plus généralement des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; de tout dysfonctionnement, blocage, restriction ou annulation de l’Offre en raison des manquements par Google au titre de l’Offre; de toute perte ou altération de données, sauf si elle est causée par un manquement délibéré de la part de l’Opérateurpas contractuels. La responsabilité de l’Opérateur ne pourra être engagée, quels que soient le fondement et la nature de l’action, qu’en cas de faute prouvée de sa part ayant causé un préjudice personnel, direct et certain au Cocontractant. Les Parties conviennent expressément que la typologie suivante de dommages et/ou préjudices ne pourra donner lieu à indemnisation, que ces derniers aient été raisonnablement prévisibles ou non : manque à gagner, perte de chiffre d’affaires, d’exploitation et recettes d’opportunités, perte de clientèle, atteinte à l’image et perte de données. Nonobstant toute disposition contraire dans le ContratEn conséquence, la responsabilité d’Orange de Madame Xxxxxx ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. Par ailleurs, Madame Xxxxxx ne possède, ni n’établit, gère ou administre les conditions, le système et la technologie qui soutiennent l’attribution des NFT à l’égard du Cocontractant est limitée l’Utilisateur et décline dès lors toute responsabilité inhérente à la réparation des dommages directs plafonnée un échec ou à douze (12) mois de facturation par dommage et par année civile tous dommages confondusun risque dans ce processus d’attribution.

Responsabilité. Chacune Eni ne sera tenue responsable que des Parties est considérée comme responsable dommages directs matériels causés dans le cadre de l’exécution du Contrat de Prestations de Service. Sont expressément exclus les dommages directs immatériels et devra indemniser l’autre Partie indirects matériels 22/25 et immatériels, résultant de tous dommages qu’elle pourrait subir et qui résulterait l’exécution, de l’inexécution et/ou de la mauvaise exécution des obligations d’Eni au titre du Contrat dans les limites ci-après. Le Client et Xxx conviennent que les pertes de bénéfices, les pertes de commandes, la perte de clientèle, les pertes d’exploitation, l’atteinte à l’image ou toute action dirigée contre le Client par elle un tiers au Contrat constituent des dommages qu’elles assimilent expressément à des dommages indirects au sens de l’une quelconque la présente clause, c’est-à-dire n’ouvrant pas droit à réparation. Eni informe le Client que, s’il souhaite être indemnisé au-delà de ces limites, il doit souscrire, une assurance dite perte d’exploitation auprès de toute compagnie d’assurance. La responsabilité d’Eni, en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations prévues au Contrat. Orange ne pourra être tenue responsable de toute perte et de tout préjudice résultant : de tout cas de force majeure tel qu’habituellement défini par les tribunaux français, soit les cas ayant pour cause des circonstances anormales ou imprévisibles échappant à son contrôle, et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous ses efforts contraires ; du respect par l’Opérateur des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; du non-respect par le Cocontractant des présentes et plus généralement des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; de tout dysfonctionnement, blocage, restriction ou annulation de l’Offre en raison des manquements par Google au titre du Contrat, sera plafonnée à un montant de l’Offre; cent cinquante mille (150.000) Euros, quel que soit le nombre de toute perte ou altération sinistres, pour la durée totale du présent Contrat et pour l’ensemble des Prestations de données, sauf si elle est causée par un manquement délibéré de la part de l’Opérateur. La responsabilité de l’Opérateur ne pourra être engagée, quels que soient le fondement et la nature de l’action, qu’en cas de faute prouvée de sa part ayant causé un préjudice personnel, direct et certain au CocontractantService. Les Parties conviennent d’aménager le délai de prescription de l’action au titre de la responsabilité professionnelle et la ramener à un an. Il est expressément que la typologie suivante convenu entre les Parties qu’en cas de dommages et/résolution ou préjudices ne pourra donner lieu à indemnisation, que ces derniers aient été raisonnablement prévisibles ou non : manque à gagner, perte de chiffre d’affaires, d’exploitation et recettes d’opportunités, perte de clientèle, atteinte à l’image et perte de données. Nonobstant toute disposition contraire dans le résiliation du Contrat, pour quelque cause que ce soit, la responsabilité d’Orange à l’égard du Cocontractant est limitée à la réparation des dommages directs plafonnée à douze (12) mois de facturation par dommage et par année civile tous dommages confondusprésente clause survivra.

Responsabilité. Chacune Win est uniquement responsable des Parties est considérée comme responsable et devra indemniser l’autre Partie dommages matériels directs, dans les limites prévues dans le cadre de tous dommages qu’elle pourrait subir et qui résulterait de l’inexécution et/ou la mauvaise exécution par elle de l’une quelconque de ses obligations prévues au ContratConvention. Orange Win ne pourra jamais être tenue responsable de toute perte et de tout préjudice résultant : de tout cas de force majeure tel qu’habituellement défini par les tribunaux français, soit les cas ayant pour cause des circonstances anormales dommages indirects qui résultent d’une faute qui lui incombe ou imprévisibles échappant qui incombe à son contrôle, et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous ses efforts contraires ; du respect par l’Opérateur des dispositions légales et règlementaires sous-traitant. Le dommage indirect est celui qui lui sont applicables ; du non-respect par le Cocontractant des présentes et plus généralement des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; de tout dysfonctionnement, blocage, restriction ou annulation de l’Offre n’est pas en raison des manquements par Google au titre de l’Offre; de toute perte ou altération de données, sauf si elle est causée par un manquement délibéré lien immédiat avec l’inexécution fautive de la part Convention. Sont considérés comme dommages indirects et ce, de l’Opérateur. La responsabilité de l’Opérateur ne pourra être engagée, quels que soient manière non exhaustive : le fondement et la nature de l’action, qu’en cas de faute prouvée de sa part ayant causé un préjudice personnel, direct et certain au Cocontractant. Les Parties conviennent expressément que la typologie suivante de dommages et/ou préjudices ne pourra donner lieu à indemnisation, que ces derniers aient été raisonnablement prévisibles ou non : manque à gagner, l'augmentation des frais généraux, la perturbation du planning, la perte de chiffre d’affairesprofit, d’exploitation de clientèle ou d'économies escomptées, les réclamations formulées par un Tiers contre le Client, les dommages dus à un défaut quelconque des matériels, programmes ou systèmes fournis. Win ne peut être tenue responsable d’un quelconque dommage résultant directement ou indirectement de l’intervention d’un Tiers ou du Client, d’une faute ou d’une négligence dans leur chef. Sera notamment considérée comme étant une faute commise par le Client, la communication, plus de 8 jours après sa découverte, d’un manquement imputable à Win. Le Client sera tenu responsable de tout dommage subi par Xxx et recettes d’opportunitésimputable à une faute du Client ou de son sous-traitant. Win ne peut être tenue des conséquences dommageables découlant de l’existence de failles de sécurité au sein du système informatique du Client (décelées notamment au travers de rapports d’audit par des organismes compétents (ex. : Bitsight), peu importe le moment de leur survenance et la nature des services fournis par Win. L’équipement du Client ne peut occasionner aucune interférence, perturbation ni restriction à une activité ou un réseau géré par Win ou une activité d'un Tiers, y compris les Clients de Win. Si une telle perturbation vient à survenir, le Client est tenu de prendre, à ses frais, toutes les mesures requises pour remédier au problème, à la demande de Xxx. Si le Client omet de s'acquitter de cette obligation dans le délai imposé par Xxx, cette dernière est en droit, après en avoir avisé le Client, de prendre toutes les mesures qu'elle juge nécessaires pour remédier à la perturbation, aux risques et frais du Client. Win décline toute responsabilité en cas d’utilisation par le Client d’un logiciel sans licence. S’il demande à Win d’héberger des logiciels de Tiers, le Client est responsable de vérifier que cet hébergement n’est pas interdit par la licence d’utilisation desdits logiciels et tiendra Win indemne de toute réclamation ultérieure ou action de l’éditeur desdits logiciels qui prétendrait que ledit hébergement n’était pas autorisé par la licence octroyée au Client. Win se réserve le droit de retirer, de ses serveurs, les logiciels dont l’éditeur lui démontre raisonnablement que cet hébergement n’est pas autorisé par la licence conclue avec le Client. Win décline toute responsabilité en cas de perte de clientèledonnées causée par un Tiers ou un fournisseur (Ex.: accès à Internet, atteinte hébergement, informatique interne). Win ne peut être tenue responsable d’une mauvaise installation informatique réalisée par un Tiers chez le Client. Win n’est ainsi pas responsable des upgrades qu’elle réalise sur une installation qui a été réalisée par une tierce personne auparavant. A moins que le service de connectivité réseau ait été souscrit auprès de Win, Win décline toute responsabilité quant à l’image et perte l’accès réseau du Client au Cloud de données. Nonobstant toute disposition contraire dans le ContratWin, la responsabilité d’Orange à l’égard du Cocontractant est limitée à la réparation qualité de l’installation électrique de celui- ci et des dommages directs plafonnée incidents qui pourraient en résulter. Du fait des caractéristiques de l’Internet, que le Client déclare parfaitement connaitre, Win ne saurait voir sa responsabilité engagée pour notamment : - Le contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, leur exploitation et leur mise à douze (12) mois jour, ainsi que pour tout fichier notamment les fichiers d’adresses mais aussi le son, le texte, les images, les éléments de facturation forme et les données accessibles sur le Site, et ce, à quelque titre que ce soit ; - Les détournements éventuels de mots de passe, de codes confidentiels et plus généralement, de toute information à caractère sensible pour le Client. Win n’est susceptible d’engager sa responsabilité qu'à concurrence d'un montant qui ne pourra dépasser la moins élevée des deux sommes suivantes : - soit 5.000 € par sinistre ; - soit la redevance annuelle de la Convention. Lorsque la prestation de services est terminée, Win ne peut être tenu responsable d’aucun dommage et ou dégât encourus par année civile tous dommages confondusle Client à la suite de modifications apportées à la prestation de services par le Client ou un utilisateur Internet ou n'importe qui en dehors du personnel de Win.

Responsabilité. Chacune des Parties NetFXs est considérée comme responsable soumis à une obligation de moyen, à l’exclusion de toute autre. Elle garantit la conformité de la solution de traitement d’image aux spécifications. LE CLIENT assume toutes les responsabilités autres que celle de conformité de GrooveFX aux spécifications et devra indemniser l’autre Partie notamment celles qui concernent : - l’adéquation de tous GrooveFX à ses besoins - l’exploitation de GrooveFX - la qualification et la compétence de son personnel LE CLIENT reconnaît expressément avoir reçu de NetFXs toutes les informations nécessaires lui permettant d’apprécier l’adéquation de GrooveFX à ses besoins et de prendre toutes les précautions utiles pour sa mise en œuvre et son exploitation. Le client supportera seul les conséquences du défaut de fonctionnement du service, consécutif à une utilisation, par les membres de son personnel ou toute personne hors du personnel de NetFXs, non conforme aux instructions de fonctionnement qui lui auront été fournies par NetFXs. NetFXs ne sera en aucun cas tenu de réparer d’éventuels dommages qu’elle pourrait subir et qui résulterait de l’inexécution et/directs ou la mauvaise exécution par elle de l’une quelconque de ses obligations prévues au Contratindirects. Orange NetFXs ne pourra être tenue responsable de toute perte et de tout préjudice résultant : de tout cas de force majeure tel qu’habituellement défini par les tribunaux français, soit les cas ayant pour cause des circonstances anormales ou imprévisibles échappant à son contrôle, et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous ses efforts contraires ; du respect par l’Opérateur des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; du non-respect par le Cocontractant des présentes et plus généralement des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; de tout dysfonctionnement, blocage, restriction ou annulation de l’Offre en raison des manquements par Google au titre de l’Offre; de toute perte ou altération de données, sauf si elle est causée par un manquement délibéré de la part de l’Opérateur. La responsabilité de l’Opérateur ne pourra être engagée, quels que soient le fondement et la nature de l’action, qu’en cas de faute prouvée de sa part ayant causé un préjudice personnel, direct et certain au Cocontractant. Les Parties conviennent expressément dommages indirects tels que la typologie suivante de dommages et/ou préjudices ne pourra donner lieu à indemnisation, que ces derniers aient été raisonnablement prévisibles ou non : manque à gagner, perte de chiffre d’affairesmarché, d’exploitation et recettes d’opportunitésle préjudice commercial, la perte de clientèle, atteinte à l’image et le trouble commercial quelconque, la perte de données. Nonobstant toute disposition contraire dans le Contratbénéfice, la perte de l’image de marque ou de toute action en concurrence estimée déloyale. LE CLIENT sera seul responsable de l’utilisation de GrooveFX. Notamment, le client est responsable du contenu des informations transmises. Le client garantit NetFXs de toute action en revendication de tiers liées au contenu des informations transmises, diffusées, reproduites, notamment celles résultant d'une atteinte aux droits de la personnalité, à une marque, à des dessins et modèles, à des droits d'auteur, au respect de la vie privée et aux bonnes moeurs, ou au dispositions du Code Pénal. Lors du transfert par moyen de télécommunication ou par tous autres moyens, aucune responsabilité d’Orange à l’égard ne pourra être retenue contre NetFXs en cas d’altération des informations ou des données durant le transfert. NetFXs ne saurait être tenue responsable de dommage résultant de la perte, de l’altération ou de toute utilisation frauduleuse de données, de la transmission accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles. NetFXs ne peut être tenue responsable d’éventuels disfonctionnements sur le Site internet du Cocontractant est limitée CLIENT à la réparation suite de l’utilisation de GrooveFX. NetFXs n'assume aucune responsabilité quelle qu'elle soit quant aux images qui sont diffusées par le biais de GrooveFX, n’exerçant aucun contrôle a priori sur ces informations. Les images à caractère xénophobe, raciste, proposant un contenu illégal... (liste non exhaustive), plus généralement présentant des dommages directs plafonnée propos répréhensibles pour la loi française, dépassant ainsi le cadre de la liberté d'expression sont interdits et pourront donner lieu à douze (12) mois la suspension définitive de facturation par dommage et par année civile tous dommages confondusGrooveFX.

Responsabilité. Chacune Le Prestataire s’engage à apporter tous les soins nécessaires à l’exécution des Parties Prestations conformément aux règles de l’art ; il est considérée comme tenu d’une simple obligation de moyen. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée : - en cas de problèmes de connexion coté Client, entraînant des difficultés d’accès au portail internet du Prestataire ; - en cas d’évolution de la configuration du parc informatique incompatible avec les préconisations du Prestataire et/ou non conformes aux règles de l’art ; - en cas de mise en application par le Client de sa propre initiative et de manière inappropriée ou hors contexte de préconisations émises par le Prestataire lors d’une précédente demande d’assistance ; - en cas de mise en œuvre de conseils n’émanant pas du Prestataire. Le Prestataire ne saurait être tenu d’indemniser le Client du fait de la destruction ou de la détérioration de fichiers ou programmes qu’il appartient au Client de sauvegarder. Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable de quelque façon que ce soit de tout dommage indirect, notamment pertes d’exploitation, perte d’image de marque, ou tout autre préjudice financier subi par le Client ou par un tiers. De même, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de copie, transfert, enregistrement, destruction ou utilisation de fichiers électroniques et/ou d’informations en infraction avec la loi, si ces fichiers et/ou informations ont été enregistrés sur les applications du Prestataire dans le cadre des accès sécurisés confiés au Client par le Prestataire. En cas d’hébergement sur les serveurs du Client, il est de la responsabilité du Client de se prémunir contre les défaillances électriques et devra indemniser l’autre Partie d’assurer la protection de ses données. Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable en cas de contamination ou d’intrusion. En toute hypothèse, si la responsabilité du Prestataire était engagée, il est convenu que le montant maximal des dommages et intérêts auquel le Prestataire pourrait être tenu en réparation du préjudice qui en résulterait pour le Client serait limité à la somme de 20.000 euros, sans excéder 6 mois de contrat. Le Prestataire engage sa responsabilité sur l’intégrité des documents confiés par le Client pour les seuls documents listés individuellement dans un inventaire contradictoire. En cas de sinistre, le Prestataire s’engage à un délai maximum de retour à la normale d’une semaine. Le Client assume l’entière responsabilité de tous dommages qu’elle pourrait subir éventuels, y compris la perte d’exploitation, causés au Client ou à une tierce partie, et qui résulterait la responsabilité du Prestataire ne pourra pas être engagée dans les cas suivants : - interruption du Service d’Exploitation pour réparation ; - interruption du Service d’Assistance Maintenance par suite de l’inexécution grève ou de force majeure ; - copie, transfert, enregistrement, destruction, ou utilisation de fichiers électroniques et/ou d’informations en infraction avec la mauvaise exécution par elle de l’une quelconque de ses obligations prévues au Contrat. Orange ne pourra être tenue responsable de toute perte et de tout préjudice résultant : de tout cas de force majeure tel qu’habituellement défini par les tribunaux françaisloi, soit les cas ayant pour cause des circonstances anormales ou imprévisibles échappant à son contrôle, et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous ses efforts contraires ; du respect par l’Opérateur des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; du non-respect par le Cocontractant des présentes et plus généralement des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; de tout dysfonctionnement, blocage, restriction ou annulation de l’Offre en raison des manquements par Google au titre de l’Offre; de toute perte ou altération de données, sauf si elle est causée par un manquement délibéré de la part de l’Opérateur. La responsabilité de l’Opérateur ne pourra être engagée, quels que soient le fondement et la nature de l’action, qu’en cas de faute prouvée de sa part ayant causé un préjudice personnel, direct et certain au Cocontractant. Les Parties conviennent expressément que la typologie suivante de dommages ces fichiers et/ou préjudices ne pourra donner lieu à indemnisationinformations ont été enregistrés sur les applications du Prestataire, que ces derniers aient été raisonnablement prévisibles ou non : manque à gagner, perte de chiffre d’affaires, d’exploitation et recettes d’opportunités, perte de clientèle, atteinte à l’image et perte de données. Nonobstant toute disposition contraire dans le Contrat, la responsabilité d’Orange à l’égard du Cocontractant est limitée à la réparation cadre des dommages directs plafonnée à douze (12) mois de facturation accès sécurisés confiés au Client par dommage et par année civile tous dommages confondusle Prestataire.

Responsabilité. Chacune La Maison de la pierre qui offre à un client des Parties presta- tions, est considérée comme l’unique interlocuteur de ce client et répond devant lui de l’exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente. La Maison de la pierre est responsable dans les termes de l’article L211-16 du Code du Tourisme, qui stipule : « Toute personne phy- sique ou morale qui se livre aux opérations mention- nées à l’article L. 211-1 est responsable de plein droit à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution des obliga- tions résultant du contrat, que ce contrat ait été conclu à distance ou non et devra indemniser l’autre Partie que ces obligations soient à exé- cuter par elle-même ou par d’autres prestataires de tous dommages qu’elle pourrait subir services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci et qui résulterait dans la limite des dédommagements prévus par les conventions internationales. Toutefois, elle peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en ap- portant la preuve que l’inexécution et/ou la mauvaise exécution par elle de l’une quelconque de ses obligations exé- cution du contrat est imputable soit à l’acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au Contrat. Orange ne pourra être tenue responsable de toute perte et de tout préjudice résultant : de tout contrat, soit à un cas de force majeure tel qu’habituellement défini majeure. » Modification par la Maison de la pierre d’un élément substantiel du contrat : Se reporter à l’article R211-9 du Code du Tourisme. Dans tous les tribunaux françaiscas, avec un mo- tif indépendant de la volonté de la Maison de la pierre, il ne sera procédé à aucun remboursement mais une prestation de substitution sera proposée au client sous réserve d’autorisation et de disponibilité. L’acceptation par le client de la prestation de substitution ne donnera droit à aucune indemnité supplémentaire de quelque type que ce soit. Cette acceptation sera faite dans la mesure du possible par écrit par le service commercial ou par le guide sur place en cas de changement de der- nière minute. Le client peut refuser la contreproposi- tion d’une valeur similaire voire plus chère à condition que ce refus soit les cas ayant signifié par écrit, daté et signé. Le refus du client engendrera le remboursement de la prestation non réalisée sans qu’il puisse être reproché à la Maison de la pierre la condition d’annulation du fait de l’orga- nisateur, ou réclamé une autre contrepartie ou pénalité de quelque type que ce soit. CGV - Version du 26 mars 2020 Annulation du fait du vendeur : Se reporter à l’article R21110 du Code du Tourisme. Empêchement pour cause le vendeur de fournir une ou des circonstances anormales ou imprévisibles échappant prestations en cours de séjour prévues dans le contrat : Se reporter à son contrôlel’article R211-11 du Code du Tourisme. Les photographies ap- puyant la description des produits n’entrent pas dans le champ contractuel, et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous ses efforts contraires ; du respect par l’Opérateur des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; du non-respect par le Cocontractant des présentes et plus généralement des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; de tout dysfonctionnement, blocage, restriction ou annulation de l’Offre en raison des manquements par Google au titre de l’Offre; de toute perte ou altération de données, sauf si elle est causée par un manquement délibéré ne sauraient donc engager la responsabilité de la part Maison de l’Opérateur. La responsabilité de l’Opérateur ne pourra être engagée, quels que soient le fondement et la nature de l’action, qu’en cas de faute prouvée de sa part ayant causé un préjudice personnel, direct et certain au Cocontractant. Les Parties conviennent expressément que la typologie suivante de dommages et/ou préjudices ne pourra donner lieu à indemnisation, que ces derniers aient été raisonnablement prévisibles ou non : manque à gagner, perte de chiffre d’affaires, d’exploitation et recettes d’opportunités, perte de clientèle, atteinte à l’image et perte de données. Nonobstant toute disposition contraire dans le Contrat, la responsabilité d’Orange à l’égard du Cocontractant est limitée à la réparation des dommages directs plafonnée à douze (12) mois de facturation par dommage et par année civile tous dommages confonduspierre.

Responsabilité. Chacune Le Client avisera immédiatement Antargaz de tout sinistre survenu à la Citerne ou l’Installation. Toutes les conséquences néfastes dues à l’avertissement tardif d’Antargaz d’un sinistre seront à la charge du Client. Dans le cas où la responsabilité d’une Partie est constatée, la responsabilité sera limitée en première instance à la réparation ou le remplacement des Parties biens endommagés, au choix de la Partie qui est considérée comme responsable et devra indemniser l’autre responsable. La Partie lésée aura uniquement le droit d’introduire une demande de dédommagement additionnelle dans le cas où la réparation ou le remplacement des biens endommagés n’est pas suffisante pour couvrir tous dommages qu’elle pourrait subir et qui résulterait de l’inexécution et/ou la mauvaise exécution par elle de l’une quelconque de ses obligations prévues au Contrat. Orange ne pourra être tenue responsable de toute perte et de tout préjudice résultant : de tout cas de force majeure tel qu’habituellement défini par les tribunaux français, soit les cas ayant pour cause des circonstances anormales ou imprévisibles échappant à son contrôle, et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous ses efforts contraires ; du respect par l’Opérateur des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; du non-respect par le Cocontractant des présentes et plus généralement des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; de tout dysfonctionnement, blocage, restriction ou annulation de l’Offre en raison des manquements par Google au titre de l’Offre; de toute perte ou altération de données, sauf si elle est causée par un manquement délibéré de la part de l’Opérateursubis. La responsabilité d’Antargaz et du Client, contractuelle ou extracontractuelle, et les dommages et intérêts maximum auxquels les Parties pourront être engagées vis-à-vis l’autre Partie, seront limités aux dommages matériels directs résultant d’une faute de l’Opérateur l’autre Partie. Dans le cas où une Citerne, loué par Antargaz au Client, serait perdue, par exemple suite à une perte ou à des dommages irréparables, le Contrat sera résilié de plein droit et Antargaz aura le droit de porter en compte au Client les montants suivants. Une Citerne enterrée : la rétention du dépôt de garantie et le règlement des locations annuelles restantes pour la durée initiale du Contrat. Une Citerne aérienne : 1.300,00 euro. Cet article 5 ne pourra être engagée, quels que soient le fondement et la nature porte pas atteinte à l’application de l’action, qu’en l’article 10.2 en cas de faute prouvée de sa part ayant causé un préjudice personnel, direct et certain au Cocontractant. Les Parties conviennent expressément que la typologie suivante de dommages et/ou préjudices ne pourra donner lieu à indemnisation, que ces derniers aient été raisonnablement prévisibles ou non : manque à gagner, perte de chiffre d’affaires, d’exploitation et recettes d’opportunités, perte de clientèle, atteinte à l’image et perte de données. Nonobstant toute disposition contraire dans le résiliation anticipée du Contrat, la responsabilité d’Orange à l’égard du Cocontractant est limitée à la réparation des dommages directs plafonnée à douze (12) mois de facturation par dommage et par année civile tous dommages confondus.

Responsabilité. Chacune 15.1 La responsabilité de Com’Unity est limitée aux dommages matériels directs subis par le Client et dus à la seule faute de Com’Unity dans le cadre du Contrat. Com’Unity ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage subi par un tiers (à l’exception des Parties est considérée comme responsable dommages corporels), ni de tout dommage qui aurait une origine étrangère à Com’Unity, ni des dommages indirects, des dommages immatériels ainsi que des préjudices financiers ou commerciaux, des pertes de profit, perte d’économies escomptées, de la perte d’image, des pertes de bénéfice, des pertes d’exploitation, des pertes de données et devra indemniser l’autre Partie trafic, de tous toute intrusion de virus, de toutes violations par un tiers des correspondances orales ou écrites émises avec les Livrables vendus par Com’Unity. Dans l’hypothèse où la responsabilité de Com’Unity serait engagée, le montant des dommages qu’elle intérêts auxquels pourrait subir et qui résulterait prétendre le Client ne saurait excéder la plus élevée des deux sommes suivantes (i) une somme égale à cinquante pour cent de l’inexécution la valeur des Livrables et/ou des Prestations ayant généré le dommage à la mauvaise exécution par elle date de l’une quelconque survenance des faits (ii) cent mille Euros. En cas de mise en œuvre de la responsabilité du Prestataire, le Client devra minimiser les coûts, pertes et dommages y afférents. Par conséquent, le Client et ses assureurs, dont le Client se porte fort, renoncent expressément à tous recours excédant les limitations de responsabilité visées au Contrat, tant à l'encontre de Com’Unity que de ses obligations prévues au Contrat. Orange ne pourra être tenue responsable de toute perte et de tout préjudice résultant : de tout cas de force majeure tel qu’habituellement défini par les tribunaux français, soit les cas ayant pour cause des circonstances anormales ou imprévisibles échappant à son contrôle, et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous ses efforts contraires ; du respect par l’Opérateur des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; du non-respect par le Cocontractant des présentes et plus généralement des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; de tout dysfonctionnement, blocage, restriction ou annulation de l’Offre en raison des manquements par Google au titre de l’Offre; de toute perte ou altération de données, sauf si elle est causée par un manquement délibéré de la part de l’Opérateur. La responsabilité de l’Opérateur ne pourra être engagée, quels que soient le fondement et la nature de l’action, qu’en cas de faute prouvée de sa part ayant causé un préjudice personnel, direct et certain au Cocontractant. Les Parties conviennent expressément que la typologie suivante de dommages et/ou préjudices ne pourra donner lieu à indemnisation, que ces derniers aient été raisonnablement prévisibles ou non : manque à gagner, perte de chiffre d’affaires, d’exploitation et recettes d’opportunités, perte de clientèle, atteinte à l’image et perte de données. Nonobstant toute disposition contraire dans le Contrat, la responsabilité d’Orange à l’égard du Cocontractant est limitée à la réparation des dommages directs plafonnée à douze (12) mois de facturation par dommage et par année civile tous dommages confondusassureurs.

Responsabilité. Chacune des Parties est considérée Le prestataire n’est pas responsable du contenu mis en ligne par le client sur le site après la réception définitive du site par le client. Le Client sera nommé sur le site comme responsable Directeur de publication et devra indemniser l’autre Partie de tous dommages qu’elle pourrait subir et qui résulterait de l’inexécution et/ou la mauvaise exécution par elle de l’une quelconque de ses obligations prévues au Contrat. Orange ne pourra être tenue seul responsable de toute perte et publication. Le prestataire n’est pas responsable du contenu qu’il met en ligne sur le site à la demande du client durant la phase de conception du site, à moins que ce contenu ne soit manifestement illicite, notamment comme les contenus racistes, les contenus incitant à la violence ou à la haine raciale, ou tout préjudice résultant : de tout autre contenu jugé illicite au regard du droit français ; ou à moins que ce contenu ne porte manifestement atteinte aux droits des tiers, notamment en cas de force majeure tel qu’habituellement défini par diffamation flagrante ou d’atteinte manifeste à la vie privée. Le prestataire et le client sont responsables, l’un envers l’autre, des éléments de propriété intellectuelle qu’ils se fournissent ou se cèdent lors de la conception ou la livraison du site dans les tribunaux français, soit les cas ayant pour cause des circonstances anormales ou imprévisibles échappant à son contrôle, et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous ses efforts contraires ; conditions fixées aux articles «DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES ÉLÉMENTS NÉCESSAIRES A LA CONCEPTION DU SITE» du respect par l’Opérateur des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; présent contrat. Le client est seul responsable du non-respect par le Cocontractant des présentes et plus généralement des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; de tout dysfonctionnement, blocage, restriction ou annulation de l’Offre en raison des manquements par Google au titre de l’Offre; de toute perte ou altération de données, sauf si elle est causée par un manquement délibéré de la part législation consécutivement à l’exploitation du site, notamment en ce qui concerne le droit applicable en matière de l’Opérateurtraitement des données à caractère personnel. La responsabilité du prestataire ne peut être engagée pour les dommages indirects que pourrait subir le client, tels que les préjudices financiers ou commerciaux, pertes ou diminutions de l’Opérateur ne pourra être engagée, quels que soient le fondement et la nature de l’action, qu’en cas de faute prouvée de sa part ayant causé un préjudice personnel, direct et certain au Cocontractant. Les Parties conviennent expressément que la typologie suivante de dommages et/ou préjudices ne pourra donner lieu à indemnisation, que ces derniers aient été raisonnablement prévisibles ou non : manque à gagner, perte de chiffre d’affaires, d’exploitation et recettes d’opportunités, perte de clientèlecommande, atteinte à la réputation ou à l’image et perte de données. Nonobstant toute disposition contraire dans le Contrat, la responsabilité d’Orange à l’égard du Cocontractant est limitée à la réparation des dommages directs plafonnée à douze (12) mois de facturation par dommage et par année civile tous dommages confondusmarque.

Responsabilité. Chacune À compter de la mise à disposition des Parties est considérée comme Produits, le CLIENT en assure à ses frais et périls la conservation et l’entretien. Le stockage des Produits ainsi que leur manutention et transport doivent être réalisés dans des conditions normales. MAYENCE FRANCE ne peut être tenu responsable et devra indemniser l’autre Partie de tous dommages qu’elle pourrait subir et qui résulterait de l’inexécution et/ou la mauvaise exécution par elle de l’une quelconque de ses obligations prévues au Contrat. Orange ne pourra être tenue responsable des inconvénients de toute perte et de tout préjudice nature résultant : de tout cas de force majeure tel qu’habituellement défini par les tribunaux français, soit les cas ayant pour cause des circonstances anormales ou imprévisibles échappant à son contrôle, et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous ses efforts contraires ; du respect par l’Opérateur des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; du non-respect d’une utilisation non conforme aux informations communiquées par le Cocontractant des présentes et plus généralement des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; CLIENT. En tout état de tout dysfonctionnementcause, blocageles garanties ne couvrent pas : • La mauvaise installation, restriction ou annulation de l’Offre en raison des manquements par Google au titre de l’Offre; de toute perte ou altération de données, sauf notamment si elle est causée ne respecte pas les réglementations en vigueur ou les instructions figurant dans les plans d’installation et modes d’emploi. • Les dommages résultant de fausses manœuvres, d’une utilisation ou conservation anormale, de négligences, d’une surcharge de l’appareil, d’une installation défectueuse. • Les dégâts dus à des chocs, des intempéries, des surtensions électriques, des chutes, des défauts de surveillance ou d’entretien. • Les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention du CLIENT. Aucune garantie expresse ou tacite ne peut être accordée par un manquement délibéré de la part de l’OpérateurMAYENCE FRANCE. La responsabilité de l’Opérateur ne pourra être engagéeMAYENCE FRANCE sera dans tous les cas, quels que soient le fondement et la nature de l’action, qu’en même en cas de faute prouvée dommages du fait d’un produit défectueux, limitée au remplacement pur et simple, départ usine du matériel reconnu non conforme, ou selon son choix à l’établissement d’un avoir représentant la seule valeur du matériel reconnu non conforme, toute autre indemnité étant conventionnellement exclue. Par application des articles 1641 à 1649 du code civil, MAYENCE FRANCE ne sera tenu de sa part ayant causé un préjudice personnel, direct et certain au Cocontractant. Les Parties conviennent expressément que la typologie suivante garantie légale en cas de dommages et/défauts ou préjudices ne pourra donner lieu à indemnisationde vices cachés, que ces derniers aient été raisonnablement prévisibles ou non : manque à gagner, perte s’ils sont dénoncés dans un délai de chiffre d’affaires, d’exploitation et recettes d’opportunités, perte de clientèle, atteinte à l’image et perte de données. Nonobstant toute disposition contraire dans le Contrat, la responsabilité d’Orange à l’égard du Cocontractant est limitée à la réparation des dommages directs plafonnée à douze (12) mois de facturation par dommage et par année civile tous dommages confondus30 jours après leur révélation.

Responsabilité. Chacune des Les Parties prendront les mesures nécessaires et raisonnables, endéans la durée du présent contrat, pour prévenir les dommages causés par une Partie à l'autre et, le cas échéant, pour les limiter. Sauf en cas de dommages résultant de la fraude ou de la faute intentionnelle d’une Partie, pour lesquels cette Partie est considérée comme toujours entièrement responsable, les Parties sont seulement responsable et devra indemniser l’une par rapport à l’autre pour tout dommage corporel ou matériel direct, consécutif à toute action prise ou requise ou omise de prendre par la Partie de tous dommages qu’elle pourrait subir préjudiciable, et qui résulterait est la cause du dommage concerné ainsi que consécutif à toute violation des termes du présent contrat. Cette responsabilité, aussi bien celle du GRD que celle du FSP, ne peut jamais conduire à un remboursement plus élevé que la réparation intégrale du préjudice réellement subi. Sauf en cas de l’inexécution et/dommages résultant de la fraude ou de la mauvaise exécution faute intentionnelle, la responsabilité est limitée à 2.000.000 EUR par elle sinistre et à 5.000.000 EUR par an pour l’ensemble des sinistres. Ce montant maximal ne couvre pas les dommages aux personnes. Les Parties se garantiront mutuellement contre toutes réclamations de l’une quelconque tiers, relatives aux dommages causés par la Partie concernée à ce tiers, dans le cadre de ses obligations prévues l’exécution du présent contrat. Sans préjudice à un régime d’indemnisation spécifique qui serait en vigueur au Contratniveau régional, le FSP ne peut pas réclamer une indemnisation ou une décharge du GRD : • En cas d’un refus motivé d’ajouter dans le Pool un SDP-F du FSP ou lors d’une modification du Pool à la demande du GRD selon la procédure décrite à l’article 5. Orange ne pourra être tenue responsable • Si l'URD subit une interruption suite à un dépassement de toute perte et sa puissance de tout préjudice résultant : raccordement. • Si une interruption planifiée qui a été communiquée à l’URD dans les délais légaux, empêche l’activation de tout cas la flexibilité chez cet URD. • Si une interruption non-planifiée empêche l’activation de la flexibilité chez un URD. • Si une situation de force majeure ou d’urgence – comme déterminée dans le RTDE, y compris l’activation par le GRT du plan de délestage en cas d’une pénurie d’énergie – empêche l’activation de la flexibilité chez un URD. • Si le GRD retire un SDP-F du Pool du FSP pour une des raisons reprises à l’article 5.3. • Si l’activation de la flexibilité sur le SDP-F concerné n’est pas possible parce que l’application flexible sur ce point d’accès n’est sous tension que pendant une partie du temps, parce que o cette application est raccordée sur le circuit exclusif de nuit de l’URD; o une logique de manœuvre est utilisée qui interrompt l’alimentation de l’application flexible pendant certaines périodes de temps ou périodes tarifaires. • En cas de suspension fondée du présent contrat pour violation de celui-ci par le FSP, à condition que la procédure décrite à l’article 11 ait été suivie. • Suite à toute indemnisation ou pénalité en vertu du FSP en raison de ne pas avoir respecté les obligations contractuelles ou réglementaires par le FSP vis-à-vis du FRP autre que l’éventuelle indemnisation pour la limitation de la flexibilité tel qu’habituellement défini par les tribunaux français, soit les cas ayant pour cause des circonstances anormales ou imprévisibles échappant à son contrôle, et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous ses efforts contraires ; du respect par l’Opérateur des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; du que fixée dans le cadre légal. Les Parties se garantiront mutuellement contre toute réclamation relative au non-respect par le Cocontractant de la confidentialité des présentes et plus généralement données ou de la vie privée des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; de tout dysfonctionnement, blocage, restriction ou annulation de l’Offre en raison des manquements par Google au titre de l’Offre; de toute perte ou altération de donnéesutilisateurs du réseau concernés, sauf si elle est causée par un manquement délibéré le non- respect de la part confidentialité des données est la conséquence d’une infraction d’une des Parties aux dispositions de l’Opérateur. La responsabilité de l’Opérateur ne pourra être engagée, quels que soient le fondement et la nature de l’action, qu’en cas de faute prouvée de sa part ayant causé un préjudice personnel, direct et certain au Cocontractant. Les Parties conviennent expressément que la typologie suivante de dommages et/ou préjudices ne pourra donner lieu à indemnisation, que ces derniers aient été raisonnablement prévisibles ou non : manque à gagner, perte de chiffre d’affaires, d’exploitation et recettes d’opportunités, perte de clientèle, atteinte à l’image et perte de données. Nonobstant toute disposition contraire dans le Contrat, la responsabilité d’Orange à l’égard l’article 9 du Cocontractant est limitée à la réparation des dommages directs plafonnée à douze (12) mois de facturation par dommage et par année civile tous dommages confondusprésent contrat.

Responsabilité. Chacune Tout message publicitaire est diffusé sous la seule responsabilité de l’annonceur. L’annonceur déclare et garantit que le contenu du message publicitaire diffusé ne contrefait aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à un tiers et est conforme aux lois et réglementations en vigueur. L’annonceur garantit Free contre toute réclamation et tout recours des Parties est considérée comme responsable et devra indemniser l’autre Partie de tous dommages qu’elle pourrait subir et qui résulterait de l’inexécution et/ou la mauvaise exécution par elle de l’une quelconque de ses obligations prévues au Contrat. Orange ne pourra être tenue responsable de toute perte auteurs, producteurs, concepteurs, réalisateurs, éditeurs, interprètes et de toutes les personnes qui s’estimeraient lésées par les messages à quelque titre que ce soit. A ce titre, l’annonceur indemnisera Free de tout préjudice résultant : frais, charge et dépens que cette dernière aurait à supporter au titre de ce qui précède, en ce compris les honoraires et frais de conseil, y compris en vertu d’une décision de justice non encore définitive. L’annonceur doit s’assurer de la compatibilité technique de son matériel et des messages qu’il entend diffuser avec les prescriptions de Free pendant toute la durée de la campagne. Il est expressément convenu que Free ne peut être responsable à raison des pertes ou dommages subis par les documents qui lui sont remis soit physiquement soit par télétransmission à l’occasion d’une commande. Free est libérée de son obligation de publier le message de l’annonceur par suite de la survenance de tout cas fortuit ou de force majeure tel qu’habituellement défini que reconnu par la jurisprudence. Elle ne saurait notamment être tenue pour responsable de la défaillance des infrastructures techniques liée au mauvais fonctionnement du réseau internet, aux interruptions des services d’électricité ou des télécommunications, aux interruptions momentanées pour la mise à jour de certains fichiers, ou nécessaires au bon fonctionnement et/ou au développement du système informatique afin d’en améliorer les tribunaux français, soit les cas ayant pour cause performances et/ou d’en assurer la maintenance. Il est expressément convenu que Free n’est tenue qu’à une obligation de moyens en ce qui concerne la diffusion des circonstances anormales messages fournis par l’annonceur ou imprévisibles échappant à son contrôle, et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous ses efforts contraires ; du respect par l’Opérateur des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; du non-respect par mandataire. Il est expressément convenu que si la responsabilité de Free était retenue dans le Cocontractant cadre des présentes conditions générales de vente, l’annonceur ou son mandataire ne pourraient prétendre à d’autres indemnités et plus généralement dommages et intérêts que le remboursement des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; de tout dysfonctionnement, blocage, restriction ou annulation de l’Offre en raison des manquements par Google sommes versées au titre de l’Offre; la campagne publicitaire en cours. En aucun cas, Free ne prendra en charge l’indemnisation des dommages indirects que pourraient invoquer l’annonceur ou son mandataire tels que notamment le préjudice commercial, d’exploitation ou la perte de toute perte bénéfices. En cas de retard dans la remise du matériel ou altération de donnéesremise d’un matériel défectueux ou non conforme aux spécifications techniques entraînant de ce fait une non-diffusion, sauf si elle est causée par un manquement délibéré le prix de la part campagne programmée sera intégralement dû par l’annonceur à Free. Afin de l’Opérateur. La responsabilité garantir la meilleure qualité possible de l’Opérateur ne diffusion, Free pourra être engagée, quels que soient le fondement et durant la nature campagne demander à l’annonceur de l’action, qu’en cas fournir un nouveau matériel conforme à des spécifications techniques différentes de faute prouvée de sa part ayant causé un préjudice personnel, direct et certain au Cocontractant. Les Parties conviennent expressément que la typologie suivante de dommages et/ou préjudices ne pourra donner lieu à indemnisation, que ces derniers aient été raisonnablement prévisibles ou non : manque à gagner, perte de chiffre d’affaires, d’exploitation et recettes d’opportunités, perte de clientèle, atteinte à l’image et perte de données. Nonobstant toute disposition contraire dans le Contrat, la responsabilité d’Orange à l’égard du Cocontractant est limitée à la réparation des dommages directs plafonnée à douze (12) mois de facturation par dommage et par année civile tous dommages confonduscelles initialement prévues.

Responsabilité. Chacune En tant que prestataire technique proposant un accès à son réseau 3G/3G+/Dual Carrier/4G, SFR n’exerce aucun contrôle ni aucune surveillance des Parties contenus, audiovisuels ou autres, transitant sur son réseau. Toutefois, l’abonné reconnaît être informé que si SFR est considérée comme responsable alerté par un tiers ou par l’autorité judiciaire, et devra indemniser l’autre Partie par quelque moyen que ce soit,de tous dommages qu’elle pourrait subir l’illicéité d’un contenu transmis via le réseau 3G/3G+/Dual Carrier/4G,SFR remettra ledit contenu aux autorités chargées de faire respecter la loi qui le traiteront en conséquence. SFR n’exerçant aucun contrôle, les parents sont invités à surveiller l’utilisation qui est faite par leurs enfants mineurs de l’accès proposé. En outre, SFR se réserve le droit, après en avoir été saisi par une autorité judiciaire, de suspendre ou d’interrompre immédiatement l’accès à son réseau à l’abonné émetteur de contenus litigieux et qui résulterait de l’inexécution et/ou la mauvaise exécution par elle de l’une quelconque de ses obligations prévues au Contratce, sans préavis ni indemnité. Orange Quel que soit le fait générateur, SFR ne pourra être tenue pour responsable du préjudice indirect que pourrait subir l’abonné lors de son accès au réseau3G/3G+/Dual Carrier/4G. Les parties reconnaissent que sont notamment considérés comme préjudices indirects tout préjudice moral, commercial ou financier ainsi que toute action dirigée contre l’abonné par un tiers, cette liste n’étant pas exhaustive. L’abonné s’engage à rembourser SFR de toute perte et demande, réclamation ou condamnation dont SFR serait l’objet suite au non-respect de tout préjudice résultant : son fait des présentes conditions. Par ailleurs, SFR ne pourra être tenue pour responsable en cas de tout survenance d’un cas de force majeure tel qu’habituellement défini telle que définie par les tribunaux français, soit les cas ayant pour cause des circonstances anormales ou imprévisibles échappant à son contrôle, et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous ses efforts contraires ; du respect par l’Opérateur des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; du non-respect par le Cocontractant des présentes et plus généralement des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; de tout dysfonctionnement, blocage, restriction ou annulation de l’Offre en raison des manquements par Google au titre de l’Offre; de toute perte ou altération de données, sauf si elle est causée par un manquement délibéré de la part de l’Opérateur. La responsabilité de l’Opérateur ne pourra être engagée, quels que soient le fondement et la nature de l’action, qu’en cas de faute prouvée de sa part ayant causé un préjudice personnel, direct et certain au Cocontractant. Les Parties conviennent expressément que la typologie suivante de dommages et/ou préjudices ne pourra donner lieu à indemnisation, que ces derniers aient été raisonnablement prévisibles ou non : manque à gagner, perte de chiffre d’affaires, d’exploitation et recettes d’opportunités, perte de clientèle, atteinte à l’image et perte de données. Nonobstant toute disposition contraire dans le Contrat, la responsabilité d’Orange à l’égard du Cocontractant est limitée à la réparation des dommages directs plafonnée à douze (12) mois de facturation par dommage et par année civile tous dommages confondusJurisprudence.

Responsabilité. Chacune des Parties GES est considérée comme responsable et devra indemniser l’autre Partie de tous dommages qu’elle pourrait subir et qui résulterait de l’inexécution et/ou la mauvaise exécution par elle de l’une quelconque de ses obligations prévues responsable, dans les conditions énoncées au Contrat. Orange ne pourra être tenue responsable de toute perte et présent article, de tout préjudice résultant : de tout cas de force majeure tel qu’habituellement défini par les tribunaux français, soit les cas ayant pour cause des circonstances anormales ou imprévisibles échappant à son contrôle, direct et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous ses efforts contraires ; certain dûment justifié causé au Client du respect par l’Opérateur des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; fait du non-respect de ses obligations de fourniture d’électricité issues du Contrat, à l’exclusion de toute autre obligation relevant du GRD et résultant des conditions d’accès et d’utilisation du RPD telleque notamment le comptage etl’acheminement. L’installation intérieure du Client commence aux bornes de sortie du disjoncteur de branchement et est placée sous sa responsabilité. Il en assure l’entretien à ses frais ou, le cas échéant, auxfrais dupropriétaire ou de tout tiersauquel la garde de laditeinstallation aurait été transférée. L’électricité n’est livrée au Client que s’il se conforme, pour toute installation branchée sur le RPD aux mesures prescrites par le Cocontractant GRD notamment dans les dispositions relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD, son catalogue de prestations et aux normes en vigueur. Le Client est réputé avoir effectué les démarches prévues par les textes réglementaires régissant les rapports entre propriétaire et locataire, GES ne pouvant enaucun cas être tenue pourresponsable des présentes et plus généralement des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; litiges pouvant survenir en la matière entre eux. Le GRD a le droit de tout dysfonctionnement, blocage, restriction ou annulation de l’Offre vérifier l’installation intérieure du Client en raison des manquements par Google au titre de l’Offre; de toute perte ou altération de données, sauf si elle est causée par un manquement délibéré de la part de l’Opérateur. La responsabilité de l’Opérateur ne pourra être engagée, quels que soient le fondement et la nature de l’action, qu’en cas de faute prouvée de sa part ayant causé un préjudice personnel, direct et certain au Cocontractant. Les Parties conviennent expressément que la typologie suivante de dommages et/ou préjudices ne pourra donner lieu à indemnisation, que ces derniers aient été raisonnablement prévisibles ou non : manque à gagner, perte de chiffre d’affaires, d’exploitation et recettes d’opportunités, perte de clientèle, atteinte à l’image et perte de données. Nonobstant toute disposition contraire dans le cours d’exécution du Contrat, en vue d’établir qu’elle n’occasionne aucun trouble de fonctionnement sur le RPD, ne compromette pas la sécurité des personnes qui interviennent sur ce réseau, ni celle du public et ne permette pas un usage frauduleux ou illicite de l’électricité. En aucun cas GES n’encourt de responsabilité due à des défectuosités d’installations qui ne sont pas directement de son fait. Le Client dispose d’un droit direct, conformément aux dispositions relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD, àrechercher la responsabilité d’Orange du GRDpourles dommagescausés à l’égard du Cocontractant est limitée à la réparation des dommages directs plafonnée à douze (12) mois de facturation par dommage et par année civile tous dommages confondusce titre.

Responsabilité. Chacune des Parties xxxxxxx est considérée comme responsable responsable, dans les conditions énoncées au présent article, de tout préjudice direct et devra indemniser l’autre Partie de tous dommages qu’elle pourrait subir et qui résulterait de l’inexécution et/ou la mauvaise exécution par elle de l’une quelconque certain dûment justifié causé au Client du fait du non respect de ses obligations de fourniture d’électricité issues du Contrat, à l’exclusion de toute autre obligation relevant du GRD et résultant des conditions d’accès et d’utilisation du RPD telle que notamment le comptage et l’acheminement. L’installation intérieure du Client commence aux bornes de sortie du disjoncteur de branchement et est placée sous sa responsabilité. Il en assure l’entretien à ses frais ou, le cas échéant, aux frais du propriétaire ou de tout tiers auquel la garde de ladite installation aurait été transférée. L’électricité n’est livrée au Client que s’il se conforme, pour toute installation branchée sur le RPD, aux mesures prescrites par le GRD notamment dans les dispositions rela- tives à l’accès et à l’utilisation du RPD, son catalogue de prestations et aux normes en vigueur. Le Client est réputé avoir effectué les démarches prévues au Contrat. Orange par les textes régle- mentaires régissant les rapports entre propriétaire et locataire, xxxxxxx ne pourra pouvant en aucun cas être tenue pour responsable des litiges pouvant survenir en la matière entre eux. Le GRD a le droit de toute perte et de tout préjudice résultant : de tout cas de force majeure tel qu’habituellement défini par les tribunaux français, soit les cas ayant pour cause des circonstances anormales ou imprévisibles échappant à son contrôle, et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous ses efforts contraires ; vérifier l’installation intérieure du respect par l’Opérateur des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; Client en cours d’exécution du non-respect par le Cocontractant des présentes et plus généralement des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; de tout dysfonctionnement, blocage, restriction ou annulation de l’Offre en raison des manquements par Google au titre de l’Offre; de toute perte ou altération de données, sauf si elle est causée par un manquement délibéré de la part de l’Opérateur. La responsabilité de l’Opérateur ne pourra être engagée, quels que soient le fondement et la nature de l’action, qu’en cas de faute prouvée de sa part ayant causé un préjudice personnel, direct et certain au Cocontractant. Les Parties conviennent expressément que la typologie suivante de dommages et/ou préjudices ne pourra donner lieu à indemnisation, que ces derniers aient été raisonnablement prévisibles ou non : manque à gagner, perte de chiffre d’affaires, d’exploitation et recettes d’opportunités, perte de clientèle, atteinte à l’image et perte de données. Nonobstant toute disposition contraire dans le Contrat, en vue d’établir qu’elle n’occasionne aucun trouble de fonctionnement sur le RPD, ne compromette pas la sécurité des personnes qui intervienne sur ce réseau, ni celle du public et ne permette pas un usage frauduleux ou illicite de l’électricité. En aucun cas xxxxxxx n’encourt de responsabilité due à des défectuosités d’installations qui ne sont pas directement de son fait. Le Client dispose d’un droit direct, confor- mément aux dispositions relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD, à rechercher la responsabilité d’Orange du GRD pour les dommages causés à l’égard du Cocontractant est limitée à la réparation des dommages directs plafonnée à douze (12) mois de facturation par dommage et par année civile tous dommages confondusce titre.

Responsabilité. Chacune Après avoir pris connaissance des Parties est considérée comme responsable potentialités, de la finalité, des fonctionnalités et devra indemniser l’autre Partie du mode opératoire des services proposés par l’IRSN, le Client a apprécié l’adéquation de tous dommages qu’elle pourrait subir la Prestation qu’il a choisie(s) avec ses propres besoins et en assume la responsabilité. Le Client s’engage à tenir indemne l’IRSN de toute action engagée par ses clients, son personnel ou tout tiers du fait de l’utilisation des résultats de la Prestation fournie dans le cadre du Contrat et des conséquences dommageables qui résulterait peuvent s’en suivre. Le Client s’engage à donner des informations exactes, lors de l’inexécution sa commande et de son inscription et à informer l’IRSN sans délai de toute modification de ces informations telles que le Client les aura décrites lors de sa commande et/ou la mauvaise exécution par elle de l’une quelconque de ses obligations prévues au Contrat. Orange ne pourra être tenue responsable de toute perte et de tout préjudice résultant : de tout cas de force majeure tel qu’habituellement défini par les tribunaux français, soit les cas ayant pour cause des circonstances anormales ou imprévisibles échappant à son contrôle, et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous ses efforts contraires ; du respect par l’Opérateur des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; du non-respect par le Cocontractant des présentes et plus généralement des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; de tout dysfonctionnement, blocage, restriction ou annulation de l’Offre en raison des manquements par Google au titre de l’Offre; de toute perte ou altération de données, sauf si elle est causée par un manquement délibéré de la part de l’Opérateurinscription. La responsabilité de l’Opérateur ne pourra être engagée, quels que soient le fondement et l’IRSN est strictement limitée à l’exécution de la nature de l’action, qu’en cas de faute prouvée de sa part ayant causé un préjudice personnel, direct et certain Prestation définie au Cocontractant. Les Parties conviennent expressément que la typologie suivante de dommages et/ou préjudices ne pourra donner lieu à indemnisation, que ces derniers aient été raisonnablement prévisibles ou non : manque à gagner, perte de chiffre d’affaires, d’exploitation et recettes d’opportunités, perte de clientèle, atteinte à l’image et perte de données. Nonobstant Contrat ainsi qu’à toute disposition contraire limitation prévue dans le cadre du présent Contrat. En tout état de cause, la responsabilité d’Orange civile totale et cumulée de l’IRSN pouvant résulter de toutes causes liées à l’égard du Cocontractant est limitée l’exécution, à la réparation non-exécution, ou à une mauvaise exécution du Contrat sera expressément limitée au montant total cumulé des dommages directs plafonnée paiements effectivement perçus par l’IRSN en vertu du Contrat. L’IRSN n’assume notamment aucune garantie, explicite ou implicite, écrite ou orale quant à douze (12) mois l’utilisation que souhaite faire le Client des résultats dosimétriques ou de facturation par dommage et par année civile tous dommages confondusleur analyse ou quant à l’aptitude de ces résultats ou de leur analyse à réaliser un travail particulier. Dans l’hypothèse où l’IRSN fournirait contractuellement un quelconque conseil auprès du Client dans le cadre de la Prestation, cette obligation de conseil constitue une obligation de moyen uniquement. En dehors du cadre de la Prestation, l’IRSN n’assume aucune garantie implicite ou explicite à cet effet.

Responsabilité. Chacune des Parties est considérée comme responsable et devra indemniser l’autre Partie de tous dommages qu’elle pourrait subir et qui résulterait de l’inexécution et/ou la mauvaise exécution par elle de l’une quelconque de ses obligations prévues au Contrat. Orange La responsabilité du Fournisseur ne pourra être tenue responsable mise en cause par le Client pour tout dommage résultant de toute perte l’ac- tivité du gestionnaire de réseau. Le Fournisseur n’est tenu à aucune obligation vis-à-vis du Client en ce qui concerne les caractéristiques du gaz naturel et les conditions techniques de tout sa fourniture, celles-ci étant de la responsabilité du gestionnaire de réseau. En particulier, en cas d’interruption de la four- niture, le Fournisseur ne peut être tenu de réparer ni le préjudice résultant : de tout direct, ni le préjudice indirect subi par le Client ou par un tiers. La responsabilité du Fournisseur ne peut être engagée en cas de force majeure tel qu’habituellement défini et en cas d’événements indé- pendants de sa volonté. Sont considérés comme cas de force majeure, notamment les événements suivants : les mobilisations, le lock-out, l’ordre de l’autorité pu- blique, l’état de guerre, les troubles civils, les grèves, les sabotages, les attentats, tous les dérangements, pour quelque raison que ce soit, survenus, dans les installations de distribution et de transport du gestion- naire de réseau ou d’un tiers, les dommages causés par des faits accidentels ou non maîtrisables, tels les tribunaux françaiscatas- trophes naturelles, soit les cas ayant pour phénomènes atmosphériques irrésistibles par leur cause des circonstances anormales ou imprévisibles et leur ampleur (notamment givre, neige collante, tempête, grêle, etc.) et tous autres événements échappant à son contrôlela volonté du Fournisseur. La partie invoquant la force majeure doit en avertir l’autre partie par écrit dans les meilleurs délais en précisant la nature, ses conséquences et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous ses efforts contraires ; du respect par l’Opérateur des dispositions légales sa durée probable. La partie invoquant la force majeure n’encourt aucune responsabilité et règlementaires qui lui sont applicables ; du non-respect par le Cocontractant des présentes et plus généralement des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; n’est tenue d’aucune obligation de tout dysfonctionnement, blocage, restriction ou annulation de l’Offre en raison des manquements par Google ré- paration au titre de l’Offre; dommages subis par l’autre partie du fait de toute perte l’inexécution ou altération de données, sauf si elle est causée par un manquement délibéré l’exécution fautive de tout ou partie de ses obligations contractuelles lorsque cette inexécution ou cette exécution fautive a pour cause ex- clusive la part survenance d’un événement de l’Opérateur. La responsabilité de l’Opérateur ne pourra être engagée, quels que soient le fondement force majeure et la nature de l’action, qu’en cas de faute prouvée de sa part ayant causé un préjudice personnel, direct et certain au Cocontractant. Les Parties conviennent expressément que la typologie suivante de dommages et/ou préjudices ne pourra donner lieu à indemnisation, que ces derniers aient été raisonnablement prévisibles ou non : manque à gagner, perte de chiffre d’affaires, d’exploitation et recettes d’opportunités, perte de clientèle, atteinte à l’image et perte de données. Nonobstant toute disposition contraire qu’elle en a informé l’autre partie dans le Contrat, la responsabilité d’Orange à l’égard du Cocontractant est limitée à la réparation des dommages directs plafonnée à douze (12) mois de facturation par dommage et par année civile tous dommages confondusles conditions énoncées ci-dessus.

Responsabilité. Chacune Le Prestataire reste seul responsable vis-à-vis des Parties Clients du bon fonctionnement et de la disponibilité des Applications et Services. Le Partenaire ne pourra en aucun cas être mis en cause, voir sa responsabilité engagée ou être appelée en garantie par le Prestataire, dans le cadre d’un mauvais fonctionnement des Applications et Services fournis par le Prestataire, exception faite du cas où le mauvais fonctionnement est considérée comme responsable imputable au Partenaire en raison d’une erreur de la mise en œuvre, de conseil ou du paramétrage réalisé par lui. Dans le cas où le mauvais fonctionnement serait imputable au Partenaire, celui-ci garantira le Prestataire contre tous les dommages et devra indemniser intérêts, y compris les honoraires d’avocats, auxquels le Prestataire serait condamné par une décision de justice devenue définitive, sous réserve que le Partenaire ait été informé de cette procédure par le Prestataire. Le Prestataire garantit le Partenaire contre toute action ou réclamation faite à son encontre en raison d’un mauvais fonctionnement ou d’un problème de disponibilité des Applications et Services qui ne lui serait pas imputable. Le cas échéant, en vertu de cette garantie, le Prestataire s’engage à prendre à sa charge tous les frais, y compris les frais d’avocats, et tous dommages et intérêts auxquels le Partenaire pourrait être condamné par décision de justice devenue définitive, sous réserve que le Prestataire ait été informé de cette procédure par le Partenaire. Toutefois, si la responsabilité de l’une ou l’autre des Parties, découlant directement ou indirectement des présentes, venait à être engagée, le montant des dommages et intérêts qu’elle pourrait être condamnée à verser à l’autre Partie au titre des garanties prévues au présent article, serait expressément limité au montant des redevances perçues par le Partenaire dans le cadre de tous dommages qu’elle pourrait subir la commercialisation des applications en cause auprès du Client concerné et qui résulterait de l’inexécution et/ou la mauvaise exécution par elle pour l’année en cours. La responsabilité de l’une quelconque ou l’autre des parties ne pourra être recherchée si l’exécution de ses obligations prévues au Contrat. Orange ne pourra être tenue responsable de toute perte et de tout préjudice résultant : de tout est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure tel qu’habituellement défini tels que conflits sociaux, blocages des moyens de transport, interventions des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, mauvais fonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique. En cas de prolongation de l’événement au-delà d’une période de trois mois, le présent contrat pourra être résilié par les tribunaux français, soit les cas ayant pour cause des circonstances anormales ou imprévisibles échappant à son contrôle, et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous ses efforts contraires ; du respect par l’Opérateur des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; du non-respect par le Cocontractant des présentes et plus généralement des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; de tout dysfonctionnement, blocage, restriction ou annulation de l’Offre en raison des manquements par Google au titre de l’Offre; de toute perte ou altération de donnéeslettre recommandée avec accusé réception, sauf si elle est causée par un manquement délibéré de la part de l’Opérateur. La responsabilité de l’Opérateur ne pourra être engagée, quels que soient le fondement et la nature de l’action, qu’en cas de faute prouvée de sa part ayant causé un préjudice personnel, direct et certain au Cocontractant. Les Parties conviennent expressément que la typologie suivante de dommages et/ou préjudices ne pourra donner lieu à indemnisation, que ces derniers aient été raisonnablement prévisibles ou non : manque à gagner, perte de chiffre d’affaires, d’exploitation et recettes d’opportunités, perte de clientèle, atteinte à l’image et perte de données. Nonobstant toute disposition contraire dans le Contrat, la responsabilité d’Orange à l’égard du Cocontractant est limitée à la réparation des dommages directs plafonnée à douze (12) mois de facturation par dommage et par année civile tous dommages confondusaccord entre les parties.

Responsabilité. Chacune De l’Editeur - L’Editeur s’engage a? fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé? qu’il pèse sur lui une obligation de moyens, a? l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément. De l’Artiste - L’Editeur agit au nom et pour le compte des Parties Artistes en vertu d’un mandat de dépôt-vente d’œuvres. Il est considérée comme responsable rappelé que, lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, tout consommateur : - bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; - peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ; - est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant sa délivrance. Il est également rappelé que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie. Tout consommateur peut en outre décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil. De l’Utilisateur - L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel du Site et devra indemniser l’autre Partie des Services. Il s’interdit en conséquence de tous dommages qu’elle pourrait subir et qui résulterait de l’inexécution et/céder, concéder ou la mauvaise exécution par elle de l’une quelconque transférer tout ou partie de ses droits ou obligations prévues au Contrat. Orange ne pourra être tenue responsable de toute perte et de tout préjudice résultant : de tout cas de force majeure tel qu’habituellement défini par les tribunaux français, soit les cas ayant pour cause des circonstances anormales ou imprévisibles échappant à son contrôle, et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous ses efforts contraires ; du respect par l’Opérateur des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; du non-respect par le Cocontractant titre des présentes et plus généralement des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; à un tiers, de tout dysfonctionnement, blocage, restriction ou annulation de l’Offre en raison des manquements par Google au titre de l’Offre; de toute perte ou altération de données, sauf si elle est causée par un manquement délibéré de la part de l’Opérateur. La responsabilité de l’Opérateur ne pourra être engagée, quels quelque manière que soient le fondement et la nature de l’action, qu’en cas de faute prouvée de sa part ayant causé un préjudice personnel, direct et certain au Cocontractant. Les Parties conviennent expressément que la typologie suivante de dommages et/ou préjudices ne pourra donner lieu à indemnisation, que ces derniers aient été raisonnablement prévisibles ou non : manque à gagner, perte de chiffre d’affaires, d’exploitation et recettes d’opportunités, perte de clientèle, atteinte à l’image et perte de données. Nonobstant toute disposition contraire dans le Contrat, la responsabilité d’Orange à l’égard du Cocontractant est limitée à la réparation des dommages directs plafonnée à douze (12) mois de facturation par dommage et par année civile tous dommages confondusce soit.

Responsabilité. Chacune Les produits entreposés par le CLIENT le sont sous sa propre responsabilité, étant rappelé que PEPIBOX ne connaît ni n’a à connaître de quels types de biens ou produits sont entreposés par son CLIENT. Le CLIENT reste donc seul gardien des Parties est considérée comme responsable biens entreposés dans son espace de stockage au sens de l’article 1384 alinéa 1 du Code Civil. De fait et devra indemniser l’autre Partie de tous dommages qu’elle pourrait subir et qui résulterait de l’inexécution et/ou la mauvaise exécution par elle de l’une quelconque de ses obligations prévues au Contrat. Orange ne pourra être tenue responsable de toute perte et de tout préjudice résultant : de tout en conséquence, le CLIENT engage sa propre responsabilité en cas de force majeure tel qu’habituellement défini par dommages engendrés à ses biens mais également aux dommages qui pourraient être occasionnés à tous les tribunaux françaisbiens tiers entreposés sur le site PEPIBOX, soit les cas ayant pour cause des circonstances anormales y compris bâtiments, personnes physiques ou imprévisibles échappant morales. Le CLIENT assure la fermeture de son espace de stockage avec son propre cadenas dont il doit se munir dès la première utilisation. Le CLIENT est ainsi seul accédant à son contrôle, espace de stockage et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous ses efforts contraires ; du respect par l’Opérateur s’engage à ce qu’il soit toujours laissé fermé et verrouillé à l’exception des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; du non-respect par le Cocontractant des présentes et plus généralement des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; de tout dysfonctionnement, blocage, restriction ou annulation de l’Offre en raison des manquements par Google au titre de l’Offre; de toute perte ou altération de données, sauf si elle est causée par un manquement délibéré temps pendant lesquels il y accède. La vérification de la part bonne fermeture et du bon verrouillage de l’Opérateurson espace de stockage incombe entièrement et uniquement au CLIENT, quand bien même si PEPIBOX équipait les espaces de stockage avec des systèmes d’alarme ou de verrouillage complémentaires. La Pour les CLIENTS non résidants sur le territoire de l’Union Européenne, il est rappelé que tous produits entreposés en provenance d’un pays tiers à l’Union Européenne doivent avoir fait l’objet d’une déclaration aux douanes, quelle que soit leur destination à l’issue de la période d’entreposage. Dans tous les cas, PEPIBOX ne connaissant pas la nature des biens ou produits entreposés, le CLIENT déclare et s’engage à faire son affaire de toutes les formalités douanières nécessaires et assume la responsabilité de l’Opérateur ne pourra être engagée, quels que soient le fondement et la nature de l’action, qu’en cas de faute prouvée de sa part ayant causé un préjudice personnel, direct et certain au Cocontractant. Les Parties conviennent expressément que la typologie suivante de dommages et/ou préjudices ne pourra donner lieu à indemnisation, que ces derniers aient été raisonnablement prévisibles ou non : manque à gagner, perte de chiffre d’affaires, d’exploitation et recettes d’opportunités, perte de clientèle, atteinte à l’image et perte de données. Nonobstant toute disposition contraire dans le Contrat, la responsabilité d’Orange à l’égard du Cocontractant est limitée à la réparation des dommages directs plafonnée à douze (12) mois de facturation par dommage et par année civile tous dommages confondustoutes conséquences qui en découleraient.

Responsabilité. Chacune des Parties Il est considérée comme expressément rappelé que SFR ne saurait être tenue responsable et devra indemniser l’autre Partie en cas de tous dommages qu’elle pourrait subir et qui résulterait perte de l’inexécution toute donnée, email, ou information, stockés par le Service, dans le cadre d’un usage personnel, professionnel et/ou commercial que l’Utilisateur aura choisi d’appliquer, alors même que cela entrainerait pour ce dernier des dommages indirects, tels que, notamment, la mauvaise exécution par elle perte de l’une quelconque chiffre d’affaires, de ses obligations prévues au Contratbénéfice, de profits, de clientèle ou autre perte de revenu. Orange Par ailleurs, SFR ne pourra être tenue responsable de toute perte et de tout préjudice résultant : de tout fait dommageable, intervenu par la survenance d’un cas de force majeure tel qu’habituellement défini majeure, telle que définie par la jurisprudence. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les tribunaux françaismesures appropriées à la sauvegarde de ses données, e-mails et informations. Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Le secret des correspondances transmises sur ce réseau n’est pas assuré. L’Utilisateurreconnaîtdoncêtreinforméquel’intégrité,l’authentificationetlaconfidentialité des informations et données de toute nature qu’il souhaite échanger sur le réseau Internet ne peuvent être garanties sur ce réseau. L’Utilisateur ne doit donc pas transmettre via le réseau Internet des messages dont il souhaiterait voir la confidentialité garantie de manière infaillible. Les messages envoyés dans le cadre de SFR Mail relèvent de la correspondance privée et l’Utilisateur est le seul responsable des messages envoyés.Néanmoins,il s’interdit d’échanger toute donnée prohibée,illicite,illégale,contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public et portant atteinte ou étant susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et notamment à leurs droits de propriété intellectuelle.L’Utilisateur s’interdit aussi de proférer des messages injurieux, diffamatoires ou racistes, des messages à caractère violent ou pornographique, des messages susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la protection des enfants et des adolescents. Il s’engage également à ne pas émettre de messagesencourageantlacommissiondecrimeset/oudélitsouincitantàlaconsommation de substances interdites,de messages incitant à la discrimination,à la haine ou la violence. L’Utilisateur s’interdit d’usurper l’identité d’un tiers lorsqu’il envoie des messages depuis SFR Mail. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l’intrusion d’un tiers dans le système de ses terminaux à quelque fin que ce soit et de procéder à des sauvegardes préalablement etpostérieurementàl’utilisationdu Service.S’agissantdel’utilisationd’Internet,l’Utilisateur est informé que Internet est un réseau véhiculant des données susceptibles d’être protégées par des droits de propriété intellectuelle ou d’enfreindre les cas ayant pour cause dispositions légales en vigueur. La Marque SFR et toutes les marques commerciales citées dans ce site sont des circonstances anormales marques déposées. SFR n’est pas en mesure de contrôler le contenu des messages ou imprévisibles échappant à son contrôledes données transmis ou reçus via le Service, et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous ses efforts contraires ; du respect par l’Opérateur des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; conséquent ne pourra en aucune manière être tenue responsable de quelque dommage que ce soit résultant notamment du non-respect par le Cocontractant des présentes et plus généralement des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; de tout dysfonctionnement, blocage, restriction ou annulation de l’Offre en raison des manquements par Google au titre de l’Offre; de toute perte ou altération de données, sauf si elle est causée par un manquement délibéré de la part réglementation en vigueur, d’erreur ou d’omission dans les messages. De la même manière,l’Utilisateur devra faire preuve de l’Opérateurvigilance dans le cadre de l’utilisation du Service, notamment pour se protéger de comportements nuisibles possibles, comme le phishing. La responsabilité de l’Opérateur SFR ne pourra être engagée, quels que soient le fondement et la nature de l’action, qu’en tenue pour responsable en cas de faute prouvée dommages imputables à ce type de sa part ayant causé un préjudice personnel, direct et certain au Cocontractant. Les Parties conviennent expressément que la typologie suivante de dommages et/ou préjudices ne pourra donner lieu à indemnisation, que ces derniers aient été raisonnablement prévisibles ou non : manque à gagner, perte de chiffre d’affaires, d’exploitation et recettes d’opportunités, perte de clientèle, atteinte à l’image et perte de données. Nonobstant toute disposition contraire dans le Contrat, la responsabilité d’Orange à l’égard du Cocontractant est limitée à la réparation des dommages directs plafonnée à douze (12) mois de facturation par dommage et par année civile tous dommages confondusfraude.

Responsabilité. Chacune des Parties est considérée comme responsable et devra indemniser l’autre Partie de tous dommages qu’elle pourrait subir et qui résulterait de l’inexécution et/ou assume la mauvaise exécution par elle de l’une quelconque responsabilité des conséquences résultant de ses obligations prévues au Contratfautes, erreurs ou omissions, éventuels et causant un dommage direct à l'autre Partie. Orange ne pourra être tenue responsable de toute perte et de tout préjudice résultant : de tout cas de force majeure tel qu’habituellement défini par les tribunaux français, soit les cas ayant pour cause des circonstances anormales ou imprévisibles échappant à son contrôleEn outre, et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous ses efforts contraires ; du respect par l’Opérateur des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; du non-respect par le Cocontractant des présentes et plus généralement des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; de tout dysfonctionnement, blocage, restriction ou annulation de l’Offre en raison des manquements par Google au titre de l’Offre; de toute perte ou altération de données, sauf si elle est causée par un manquement délibéré de la part de l’Opérateur. La responsabilité de l’Opérateur ne pourra être engagée, quels que soient le fondement et la nature de l’action, qu’en cas de faute prouvée par le Client, le Prestataire ne sera tenu que de sa part ayant causé un préjudice personnella réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles du fait de l'exécution des Prestations. En conséquence, direct et certain au Cocontractant. Les Parties conviennent expressément que la typologie suivante de dommages et/ou préjudices le Prestataire ne pourra donner lieu à indemnisationen aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles du Client ou des tiers, que ces derniers aient été raisonnablement prévisibles ce qui inclut notamment tout gain manqué, perte, inexactitude ou non : manque à gagnercorruption de fichiers ou de Données, préjudice commercial, perte de chiffre d’affaires, d’exploitation et recettes d’opportunitésd'affaires ou de bénéfice, perte de clientèle, atteinte perte d'une chance, coût de l’obtention d’un produit, d’un service ou de technologie de substitution, en relation ou provenant de l’inexécution ou de l’exécution fautive des prestations. Dans tous les cas, le montant de la responsabilité du Prestataire est strictement limité au remboursement du montant des sommes effectivement payées par le Client à l’image et perte la date de donnéessurvenance du fait générateur de responsabilité, par poste utilisateur, par jour d’interruption sur la moyenne de consommation des 6 derniers mois. Nonobstant toute disposition contraire Le Prestataire ne saurait, en outre, être tenu responsable de la destruction accidentelle des Données par le Client ou un tiers ayant accédé aux Services applicatifs au moyen des Identifiants remis au Client. Aucune des Parties ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement quelconque à ses obligations dans le cadre du Contrat, si un tel manquement résulte : d’une décision gouvernementale, en ce compris tout retrait ou suspension d’autorisations quelles qu’elles soient, d’une grève totale ou partielle, interne ou externe à l’entreprise, d’un incendie, d’une catastrophe naturelle, d’un état de guerre d’une interruption totale ou partielle ou d’un blocage des réseaux de télécommunications ou électrique, d’acte de piratage informatique ou plus généralement tout autre évènement de force majeure présentant les caractéristiques définies par la jurisprudence. La Partie constatant l’évènement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation. La suspension des obligations ou le retard ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité d’Orange à l’égard du Cocontractant est limitée à la réparation des pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages directs plafonnée à douze (12) mois et intérêts ou pénalités de facturation par dommage et par année civile tous dommages confondusretard.

Responsabilité. Chacune Le CRÉDIT MUNICIPAL DE PARIS s’engage à restituer les bouteilles dans l’état dans lequel elles se trouvaient au moment de leur dépôt. Il n’est pas tenu des Parties est considérée comme détériorations (altérations, dégradations ou perte) qui ne sont pas de son fait, notamment lorsque les détériorations résultent d'un vice inhérent aux bouteilles déposées ou de la force majeure, ni de celles qui existaient avant la prise en charge. Le CREDIT MUNICIPAL DE PARIS ne peut être tenu responsable et devra indemniser l’autre Partie d’un défaut intrinsèque au vin (goût de tous dommages qu’elle pourrait subir et qui résulterait bouchon, oxydation, dépôt tartrique, etc.), n’ayant pas connaissance de l’inexécution et/ou la mauvaise exécution par elle de l’une quelconque de ses obligations prévues au Contratl’origine des bouteilles confiées. Orange Ces altérations ne pourra être tenue responsable de toute perte et de tout préjudice résultant : de tout cas de force majeure tel qu’habituellement défini par les tribunaux français, soit les cas ayant pour cause des circonstances anormales ou imprévisibles échappant peuvent donc pas donner lieu à son contrôle, et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous ses efforts contraires ; du respect par l’Opérateur des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; du non-respect par le Cocontractant des présentes et plus généralement des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; de tout dysfonctionnement, blocage, restriction ou annulation de l’Offre en raison des manquements par Google au titre de l’Offre; de toute perte ou altération de données, sauf si elle est causée par un manquement délibéré indemnisation de la part de l’Opérateurdu CRÉDIT MUNICIPAL DE PARIS. La responsabilité de l’Opérateur ne pourra être engagée, quels que soient le fondement et la nature de l’action, qu’en L’indemnisation due en cas de faute prouvée de sa part ayant causé un préjudice personnel, direct et certain au Cocontractant. Les Parties conviennent expressément que la typologie suivante de dommages et/ou préjudices ne pourra donner lieu à indemnisation, que ces derniers aient été raisonnablement prévisibles ou non : manque à gagner, perte de chiffre d’affaires, d’exploitation et recettes d’opportunités, perte de clientèle, atteinte à l’image et perte de données. Nonobstant toute disposition contraire dans le Contrat, la responsabilité d’Orange à l’égard du Cocontractant sinistre est limitée à la réparation des dommages directs plafonnée valeur déclarée, le client déclarant comprendre et accepter les conséquences de ses déclarations sur le montant d’indemnisation. Cette valeur déclarée ne peut en aucun cas être considérée comme preuve de l’existence, de la valeur et de l’authenticité du bien déposé au moment du sinistre dont la preuve incombe au client. En cas d’exagération manifeste et avérée de la valeur déclarée par le client, l’indemnisation s’effectuera à douze (12) mois de facturation dire d’expert. Ce qui précède ne reçoit pas application dans l’hypothèse où une faute du CRÉDIT MUNICIPAL DE PARIS est à l’origine d’un sinistre subi par dommage et par année civile tous dommages confondusle client.

Responsabilité. Chacune 1. Le Prestataire du bon fonctionnement du Service, pour les conditions d’utilisation conformes aux descriptions des Parties est considérée comme responsable consignes d’exploitation. En cas de non-respect des conditions d’exploitation décrites ci-dessus, le Prestataire décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du programme. Le cas échéant, le Prestataire se réserve le droit de résilier unilatéralement et devra indemniser l’autre Partie de tous dommages qu’elle pourrait subir plein droit le présent contrat sans remboursement des sommes versées au titre de l’abonnement en cours. XXXXXX met régulièrement à jour les pré-paramétrages livrés et qui résulterait de l’inexécution et/ou la mauvaise exécution par elle de l’une quelconque les met à disposition de ses obligations prévues au ContratClients. Orange Toutefois, le Client définissant librement le paramétrage des progiciels et outils proposés, le Prestataire ne pourra être tenue tenu responsable de toute l’édition d’états erronés, ni des conséquences qui pourraient en résulter que le Client ait utilisé ou non les paramétrages fournis par le Prestataire. Dans tous les cas, la vérification des états de sortie est sous la responsabilité du Client, qui ne saurait remplacer la validation par un homme de l’art. Si, éventuellement, une erreur apparaissait au cours du déroulement du travail, le Prestataire s’engage à corriger le ou les programmes dans les plus brefs délais. Aucune indemnité ou dommage de perte d’exploitation ne pourront être réclamés au Prestataire. Il est expressément convenu entre les parties que le Prestataire est soumis à une obligation de moyens au titre du présent contrat, pour ses produits, fournitures et de tout préjudice résultant : de tout cas de force majeure tel qu’habituellement défini par services. D’un commun accord, les tribunaux français, soit les cas ayant parties conviennent que la responsabilité du Prestataire n’est engagée que pour cause des circonstances anormales ou imprévisibles échappant à son contrôle, et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous ses efforts contraires ; du respect par l’Opérateur des dispositions légales dommages directs et règlementaires qui lui sont applicables ; du non-respect par le Cocontractant qu’est exclue l’indemnisation des présentes et plus généralement des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; de tout dysfonctionnementdommages indirects, blocage, restriction ou annulation de l’Offre en raison des manquements par Google au titre de l’Offre; de toute perte ou altération de données, sauf si elle est causée par un manquement délibéré de la part de l’Opérateur. La responsabilité de l’Opérateur ne pourra être engagée, quels tels que soient le fondement et la nature de l’action, qu’en cas de faute prouvée de sa part ayant causé un préjudice personnel, direct et certain au Cocontractant. Les Parties conviennent expressément que la typologie suivante de dommages et/ou préjudices ne pourra donner lieu à indemnisation, que ces derniers aient été raisonnablement prévisibles ou non : manque à gagner, perte de chiffre d’affaires, d’exploitation et recettes d’opportunitéscommercial, perte de clientèle, atteinte à l’image et perte de commandes, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices/de marge, perte de données, perte d’exploitation, perte d’image de marque. Nonobstant toute disposition contraire Toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et, par conséquent, n’ouvre pas droit à réparation. Il appartient au Client d’apporter la preuve de la défaillance du Prestataire dans le Contrat, la responsabilité d’Orange à l’égard du Cocontractant est limitée à la réparation des dommages directs plafonnée à douze (12) mois l’exécution de facturation par dommage et par année civile tous dommages confondusses obligations.

Responsabilité. Chacune La responsabilité du Fournisseur ne pourra être mise en cause pour d’éventuelles inattentions ou négligences du Gestionnaire de Réseau dans le cadre de l’exploitation, de l’entretien et du développement de son réseau. Par conséquent, la responsabilité du Fournisseur ne pourra être mise en cause par le Client pour les dommages résultant d’une interruption ou d’une limitation de la Fourniture, notamment en cas de travaux de modification, d’agrandissement, de nettoyage, de réparation ou de vérification des Parties est considérée comme responsable et devra indemniser l’autre Partie installations du Gestionnaire de tous dommages qu’elle pourrait subir et qui résulterait de l’inexécution Réseau et/ou du Client, pas plus que pour les dommages survenus à la mauvaise exécution suite d’une fourniture irrégulière, comme notamment des écarts de tension ou de fréquence. Le Fournisseur n’est tenu à aucune obligation vis‑à‑vis du Client en ce qui concerne les caractéristiques de l’énergie électrique et les conditions techniques de sa fourniture, celles-ci étant spécifiées par elle le Gestionnaire de l’une quelconque Réseau et ressortent dès lors de ses obligations prévues au Contratsa responsabilité. Orange Ces aspects devront donc être réglés entre le Client, en tant qu’utilisateur du réseau, et le Gestionnaire de Réseau. Dans tous les cas dans lesquels la responsabilité du Fournisseur pourrait être engagée, celle‑ci est limitée aux dommages matériels, actuels et certains subis par le Client, et en relation directe avec la cause qui les a provoqués. Le Fournisseur ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects subis par le Client, en ce compris mais sans limitation les pertes de toute perte production, les gains manqués et/ ou toutes autres pertes de revenu. En tout état de cause, le montant d’un éventuel dédommagement ne pourra dépasser l’équivalent de 300 € par sinistre et de tout préjudice résultant : de tout deux sinistres par an. La responsabilité du Fournisseur ne peut pas être engagée en cas de force majeure tel qu’habituellement défini et en cas d’événements indépendants de sa volonté. Sont considérés cas de force majeure, notamment les événements suivants : les mobilisations, le lock‑out, l’ordre de l’autorité publique, l’état de guerre, les troubles civils, les grèves, les sabotages, les attentats, tous les dérangements, pour quelque raison que ce soit, survenus dans les installations de distribution et de transport du Gestionnaire de Réseau ou d’un tiers, les dommages causés par des faits accidentels ou non maîtrisables, tels les tribunaux françaiscatastrophes naturelles, soit les cas ayant pour phénomènes atmosphériques irrésistibles par leur cause des circonstances anormales ou imprévisibles et leur ampleur (notamment givre, neige collante, tempête, grêle, etc.) et tous autres événements échappant à son contrôle, et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous ses efforts contraires ; la volonté du respect par l’Opérateur des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; du non-respect par le Cocontractant des présentes et plus généralement des dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ; de tout dysfonctionnement, blocage, restriction ou annulation de l’Offre en raison des manquements par Google au titre de l’Offre; de toute perte ou altération de données, sauf si elle est causée par un manquement délibéré de la part de l’Opérateur. La responsabilité de l’Opérateur ne pourra être engagée, quels que soient le fondement et la nature de l’action, qu’en cas de faute prouvée de sa part ayant causé un préjudice personnel, direct et certain au Cocontractant. Les Parties conviennent expressément que la typologie suivante de dommages et/ou préjudices ne pourra donner lieu à indemnisation, que ces derniers aient été raisonnablement prévisibles ou non : manque à gagner, perte de chiffre d’affaires, d’exploitation et recettes d’opportunités, perte de clientèle, atteinte à l’image et perte de données. Nonobstant toute disposition contraire dans le Contrat, la responsabilité d’Orange à l’égard du Cocontractant est limitée à la réparation des dommages directs plafonnée à douze (12) mois de facturation par dommage et par année civile tous dommages confondusFournisseur.