CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES. 1. En fournissant un mot de passe (« password ») et un code d’accès (« login »), InMotiv autorise le client à se connecter aux services (en ligne). Le client déclare avoir connaissance du fonctionnement des services et des conditions (d'utilisation) en vigueur telles que visées à l'article V des présentes conditions générales et accepter leur application.
CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES. 3.1 Tout Utilisateur peut accéder au Service d’Annuaire sans avoir besoin de se créer un compte. En utilisant les fonctionnalités disponibles sur le Site xxxxxxxx.xx, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions d’Utilisation.
CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES. L'accès aux Services nécessite, outre l'acceptation des Conditions générales, le respect par le Titulaire des conditions suivantes : Dans le cas d’une utilisation pour un Usage Personnel du Compte :
CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES. La Caisse Régionale peut être amenée à appliquer l’authentification du Client dans le cadre de l’utilisation des Services, notamment son authentification forte conformément à la règlementation en vigueur, par l’utilisation de dispositifs de sécurité spécifiques mis en place par la Caisse Régionale (identifiants et codes d’accès, code temporaire à usage unique par SMS, application mobile, certificat électronique, etc.) qui peuvent varier en fonction de la sensibilité des opérations proposées, du canal de communication utilisé pour réaliser l’opération ou des exigences réglementaires en vigueur. Hors les cas particuliers où la règlementation le permet, le Client s’interdit de communiquer à quelque tiers que ce soit l’un quelconque des Identifiants d’accès ou de tout autre dispositif de sécurité spécifique qui lui aurait été communiqués par la Caisse Régionale. Le Client s’engage à protéger et conserver secrets ses Identifiants d’accès ou tout autre dispositif de sécurité spécifique qui lui aurait été communiqués par la Caisse Régionale. Le Client s’engage à informer, sans délai, la Caisse Régionale de toute atteinte à la confidentialité, perte ou anomalie constatée concernant ceux-ci. Tout changement de son code personnel est sous la responsabilité exclusive du Client. Le Client assume seul les conséquences de la divulgation de ses identifiants d’accès ou de tout autre dispositif de sécurité spécifique qui lui aurait été communiqués par la Caisse Régionale. Dans le cadre d’un compte joint, chaque titulaire se verra attribuer ses propres identifiants d’accès aux Services.
CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES. Le Service d’Agenda est le service principal de Doctolib, ainsi l’Utilisateur reconnaît et accepte que toute souscription à des Services Supplémentaires nécessite au préalable un Abonnement valide au Service d’Agenda. Tout Utilisateur qui accède aux Services proposés par Xxxxxxxx s'engage à respecter, sans réserve, les présentes CU. Celles-ci sont notifiées aux Utilisateurs pour acceptation expresse et préalable avant l’utilisation des Services et sont disponibles dans l’espace Utilisateur.
CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES. Le Site et les Services sont accessibles : - à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal, - ou à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant du pouvoir ou de l’habilitation requise pour contracter au nom de l’Utilisateur et pour son compte. L’Utilisateur a la qualité de : - consommateur, entendu comme toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ou, - professionnel, entendu comme toute personne physique ou morale agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et disposant des autorisations nécessaires pour exercer son activité.
CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES. Le présent contrat d’abonnement ne peut entrer en vigueur qu’en cas de souscription par l’Abonné à l’une des offres de services proposées par PR. Dans le respect des dispositions de l’article L.121-21-8 de la Loi de Consommation, le Contrat d’Abonnement sera considéré comme activable, sous réserve de remplir les conditions décrites dans l’Article 1-5 des présentes CGAIP et de fournir les pièces complémentaires ci-dessous : - IBAN et Mandat de Prélèvement SEPA daté et signé - en cas de paiement comptant, un chèque d’un montant égal à un an d’abonnement aux Services souscrits dans le présent contrat, incluant le montant du prorata d’abonnement et les frais d’accès aux services - le règlement du dépôt de garantie ou des frais de mise en service pour la mise à disposition des Équipements de Base - une pièce d’identité valide : passeport, carte d’identité ou titre de séjour couvrant la durée minimale d’engagement - un justificatif d’adresse de moins de trois mois. - la facture de son abonnement Internet et/ou de téléphonie fixe de moins de trois mois Sauf modification expressément demandée par l’Abonné et mentionnée sur le contrat d’abonnement, et sous réserve de remplir les conditions d’activation du contrat exigées dans les présentes CGAIP, l’activation des services s’effectuera dans un délai indicatif de quinze jours ouvrés civils, et selon les cas, dans un délai maximum de trente jours civils ouvrés après la signature du contrat. La date de signature de l’abonnement permet de déterminer la durée du prorata d’abonnement qui couvre la période allant de la date de signature de l’abonnement (ou date d’effet du contrat) jusqu’au dernier jour calendaire du même mois. Tout mois commencé est dû. L’accès aux services proposés par PR est aussi conditionné par le règlement des frais de mise en service auxdits services, au montant forfaitaire tel que défini dans la GRT et/ou FIS en vigueur à date, sauf dispositif commercial promotionnel les exonérant totalement ou partiellement, à la signature du contrat. Dans tous les cas, sauf cas de force majeure, l’activation effective de l’abonnement devra intervenir dans les trente jours ouvrés civils suivant la signature du présent contrat, faute de quoi le contrat sera résilié de plein droit. La totalité des équipements mis à disposition de l’Abonné devra être restituée ou remboursée conformément aux dispositions de l’article 8, du fait que l’Abonné n’aura pas communiqué les documents permettant l’activation du contrat. Il rest...
CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES. Les Services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Les Services ne sont pas accessibles aux mineurs, hormis sous l'autorité de leurs parents ou de leur tuteur légal. Tout mineur accédant aux Services sera présumé agir sous l'autorité de ses parents ou de son tuteur légal.
CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES. L’Utilisateur reconnaît et accepte que toute souscription à des Services Supplémentaires nécessite au préalable un Abonnement valide au Service d’Agenda et/ou au Service de logiciel de gestion de cabinet. Tout Utilisateur qui accède aux Services proposés par Xxxxxxxx s'engage à respecter, sans réserve, les présentes CU. Celles-ci sont notifiées aux Utilisateurs pour acceptation expresse et préalable avant l’utilisation des Services et sont disponibles dans l’espace Utilisateur.
CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES. L’accès au Service d’Annuaire ne nécessite pas la création d’un Compte Utilisateur. Tout Utilisateur se créant un Compte Utilisateur afin d'accéder aux Services s'engage à respecter, sans réserve, les présentes CU. L’Utilisateur accepte les CU de manière expresse, sans restriction ni réserve lors de la création de son Compte Utilisateur. La création d’un Compte Utilisateur implique l’adhésion pleine et entière de l’Utilisateur au Contrat. Si l’Utilisateur n’est pas en accord avec tout ou partie des CU, il ne doit pas utiliser les Services. Les CU sont applicables à compter de leur acceptation par l’Utilisateur pendant une durée indéterminée et ce jusqu’à la résiliation du Contrat pour les Utilisateurs ayant un Compte Utilisateur. ailleurs, il est interdit à l’Utilisateur mineur de créer une fiche profil pour un Proche.