CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES. 1. En fournissant un mot de passe (« password ») et un code d’accès (« login »), InMotiv autorise le client à se connecter aux services (en ligne). Le client déclare avoir connaissance du fonctionnement des services et des conditions (d'utilisation) en vigueur telles que visées à l'article V des présentes conditions générales et accepter leur application.
2. Le client déclare également accepter qu’inMotiv stocke des ‘cookies’ sur son ordinateur. Ces cookies contiennent des informations, telles que les préférences du site web ou le statut de connexion, qui sont nécessaires pour avoir accès aux services. Ils ne contiennent pas de données à caractère personnel. Les cookies doivent être acceptés et stockés sur chaque ordinateur individuel que le client utilise pour utiliser les services. Conformément aux dispositions de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques (et en particulier l’article 129), le client marque son accord avec la façon dont les cookies sont utilisés. Les types suivants de cookies peuvent être utilisés : • Cookies temporaires : ces cookies sont effacés dès que le client ferme son navigateur, mais ils sont indispensables pour utiliser les services. • Cookies permanents : ces cookies sont utilisés pour transmettre des informations au serveur web d’inMotiv et restent stockés plus longtemps sur l’ordinateur du client. Ces cookies sont activés à chaque fois que le client se connecte aux services. • Cookies fonctionnels : ces cookies sont utilisés pour faire fonctionner correctement les services. • Cookies non fonctionnels : ces cookies peuvent être utilisés à des fins statistiques notamment. 1
3. Le droit d’accès ou de connexion aux services vaut exclusivement pour la personne du client. Si le client est une personne morale, ses mandataires et/ou préposés disposent exclusivement de ce droit. Dans tous les cas, le client s’engage à et garantit faire respecter les présentes conditions générales et le ou les contrats avec inMotiv par ses mandataires et/ou préposés.
4. Le client est responsable de la conclusion d'un contrat ou d’un abonnement avec un opérateur de télécom pour obtenir, avoir et conserver l'accès aux services. inMotiv décline toute responsabilité pour ce qui concerne les moyens de télécommunication que le client utilise pour utiliser les services.
5. inMotiv se réserve le droit de modifier à tout moment les codes d’accès et les mots de passe pour les services, ainsi que la procédure de login. inMotiv n’est pas resp...
CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES. 3.1 Tout Utilisateur peut accéder au Service d’Annuaire sans avoir besoin de se créer un compte. En utilisant les fonctionnalités disponibles sur le Site xxxxxxxx.xx, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions d’Utilisation.
3.2 Tout Utilisateur se créant un Compte Utilisateur afin d'accéder aux Services de Prise de Rendez-Vous en Ligne, de Téléconsultation et de Gestion de Documents, s'engage aussi à respecter, sans réserve, les présentes CU. L’Utilisateur accepte les CU de manière expresse, sans restriction ni réserve lors de la création de son Compte Utilisateur. La création d’un Compte Utilisateur implique l’adhésion pleine et entière de l’Utilisateur au Contrat. 0.0.Xx l’Utilisateur n’est pas en accord avec tout ou partie des CU, il ne doit pas utiliser les Services. Les CU sont applicables à compter de leur acceptation par l’Utilisateur pendant une durée indéterminée et ce jusqu’à la résiliation du Contrat pour les Utilisateurs ayant un Compte Utilisateur.
CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES. L'accès aux Services nécessite, outre l'acceptation des Conditions générales, le respect par le Titulaire des conditions suivantes : Dans le cas d’une utilisation pour un Usage Personnel du Compte :
(a) Résider fiscalement en France ;
(b) Être une personne physique agissant pour son Usage Personnel ;
(c) Ne pas être citoyen des Etats-Unis ou d'un pays figurant sur la Liste noire (liste en annexe 1) ;
(d) Disposer d'un téléphone portable personnel et d'une adresse électronique personnelle ;
(e) Disposer d'un document d'identité valide (Liste des documents d’identité acceptés en annexe 1) ;
(f) Avoir un compte bancaire ouvert dans un établissement de crédit de l’union Européenne à son nom. Dans le cas d’une utilisation pour un Usage Professionnel du Compte :
(a) Résider fiscalement en France ;
(b) Être une personne physique agissant pour son Usage Professionnel uniquement en qualité d’entrepreneur individuel au sens de l’article L.522-26 du code de commerce ;
(c) Ne pas être citoyen des Etats-Unis ou d'un pays figurant sur la Liste noire (liste en annexe 1) ;
(d) Disposer d'un téléphone portable personnel et d'une adresse électronique personnelle ;
(e) Disposer d'un document d'identité valide (Liste des documents d’identité acceptés en annexe 1) ;
(f) Être régulièrement immatriculé au registre du commerce et des sociétés et disposer d’un numéro SIREN ;
(g) Avoir un compte bancaire ouvert dans un établissement de crédit de l’union Européenne à son nom ;
(h) Ne pas exercer une activité parmi la Liste des Secteurs d’Activités Interdits présentées en Annexe 1 Le non-respect de l'une des conditions ci-dessus autorise la Société à suspendre le Compte et la Carte et à résilier les Conditions générales par simple notification au Titulaire.
CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES max est un service global qui repose sur le mandat que vous lui confiez d’analyser les données que vous agrégez dans son application. Cette analyse conduit max à vous adresser des alertes et à vous orienter vers des fournisseurs auprès desquels vous pourrez souscrire des produits pour optimiser votre budget et vos finances. En retour, ces fournisseurs pourront rémunérer max et ainsi financer le service. Vous pouvez résilier le mandat confié à max à tout moment et vous opposer à l’envoi d’alertes.
CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES. L’accès aux cours est conditionné au respect des règles suivantes : – Le client devra se présenter 10 minutes avant l’heure de début du cours. Pour des raisons de sécurité résultant de la nécessité de participer à la séance d’échauffement, le Client ne pourra participer au cours si il arrive avec plus de 10 minutes de retard ; – Les cartes et abonnements sont nominatifs ; – L’heure de début de réalisation des Services ne sera pas décalé en cas de retard du Client quel qu’en soit la cause ; – Le Client devra respecter le règlement intérieur du studio, sous peine d’expulsion du cours sans remboursement. Concernant les enterrements de vie de jeune fille, ces Services sont proposés sous certaines conditions: un nombre minimal de 5 participants est requis et le Client devra s’acquitter du versement d’un acompte de réservation de 30 % de la valeur totale de la prestation. Le Client pourra annuler sa réservation jusqu’à 15 jours avant la réalisation de celle-ci. A défaut d’annulation dans ce délai, l’acompte sera conservé par le studio. Le Client peut louer la salle, suivant une tarification horaire définie par le studio. Pour les autres Services, le règlement devra être effectué lors de la réservation et aucun remboursement ni échange ne sera effectué par le studio en cas d’annulation ou de nonréalisation du Service du fait du Client.
CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES max est un service global qui repose sur le mandat que vous lui confiez d’analyser les données que vous agrégez dans son application. Cette analyse conduit max à vous adresser des alertes et à vous orienter vers des fournisseurs auprès desquels vous pourrez souscrire des produits pour optimiser votre budget et vos finances. En retour, ces fournisseurs pourront rémunérer max et ainsi financer le service. Vous pouvez résilier le mandat confié à max à tout moment et vous opposer à l’envoi d’alertes. Ainsi pour bénéficier de l’ensemble des services max (expertise, conciergerie ...) vous devez agréger dans l’application max au minimum l’un de vos comptes (compte bancaire ou de paiement tenu par un établissement de paiement ou une banque situé(e) en France ou être titulaire d’un compte de paiement max). Si cette condition n’est plus remplie votre inscription est résiliée automatiquement.
CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES. Le présent contrat d’abonnement ne peut entrer en vigueur qu’en cas de souscription par l’Abonné à l’une des offres de services proposées par PR. Dans le respect des dispositions de l’article L.121-21-8 de la Loi de Consommation, le Contrat d’Abonnement sera considéré comme activable, sous réserve de remplir les conditions décrites dans l’Article 1-5 des présentes CGAIP et de fournir les pièces complémentaires ci-dessous : - IBAN et Mandat de Prélèvement SEPA daté et signé - en cas de paiement comptant, un chèque d’un montant égal à un an d’abonnement aux Services souscrits dans le présent contrat, incluant le montant du prorata d’abonnement et les frais d’accès aux services - le règlement du dépôt de garantie ou des frais de mise en service pour la mise à disposition des Équipements de Base - une pièce d’identité valide : passeport, carte d’identité ou titre de séjour couvrant la durée minimale d’engagement - un justificatif d’adresse de moins de trois mois. - la facture de son abonnement Internet et/ou de téléphonie fixe de moins de trois mois Sauf modification expressément demandée par l’Abonné et mentionnée sur le contrat d’abonnement, et sous réserve de remplir les conditions d’activation du contrat exigées dans les présentes CGAIP, l’activation des services s’effectuera dans un délai indicatif de quinze jours ouvrés civils, et selon les cas, dans un délai maximum de trente jours civils ouvrés après la signature du contrat. La date de signature de l’abonnement permet de déterminer la durée du prorata d’abonnement qui couvre la période allant de la date de signature de l’abonnement (ou date d’effet du contrat) jusqu’au dernier jour calendaire du même mois. Tout mois commencé est dû. L’accès aux services proposés par PR est aussi conditionné par le règlement des frais de mise en service auxdits services, au montant forfaitaire tel que défini dans la GRT et/ou FIS en vigueur à date, sauf dispositif commercial promotionnel les exonérant totalement ou partiellement, à la signature du contrat. Dans tous les cas, sauf cas de force majeure, l’activation effective de l’abonnement devra intervenir dans les trente jours ouvrés civils suivant la signature du présent contrat, faute de quoi le contrat sera résilié de plein droit. La totalité des équipements mis à disposition de l’Abonné devra être restituée ou remboursée conformément aux dispositions de l’article 8, du fait que l’Abonné n’aura pas communiqué les documents permettant l’activation du contrat. Il rest...
CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES. L’accès au Service d’Annuaire ne nécessite pas la création d’un Compte Utilisateur. Tout Utilisateur se créant un Compte Utilisateur afin d'accéder aux Services s'engage à respecter, sans réserve, les présentes CU. L’Utilisateur accepte les CU de manière expresse, sans restriction ni réserve lors de la création de son Compte Utilisateur. La création d’un Compte Utilisateur implique l’adhésion pleine et entière de l’Utilisateur au Contrat. Si l’Utilisateur n’est pas en accord avec tout ou partie des CU, il ne doit pas utiliser les Services. Les CU sont applicables à compter de leur acceptation par l’Utilisateur pendant une durée indéterminée et ce jusqu’à la résiliation du Contrat pour les Utilisateurs ayant un Compte Utilisateur. ailleurs, il est interdit à l’Utilisateur mineur de créer une fiche profil pour un Proche.
CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES. Le Site et les Services sont accessibles : - à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal, - ou à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant du pouvoir ou de l’habilitation requise pour contracter au nom de l’Utilisateur et pour son compte. L’Utilisateur a la qualité de : - consommateur, entendu comme toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ou, - professionnel, entendu comme toute personne physique ou morale agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et disposant des autorisations nécessaires pour exercer son activité.
CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES. L’Utilisateur reconnaît et accepte que toute souscription à des Services Supplémentaires nécessite au préalable un Abonnement valide au Service d’Agenda et/ou au Service de logiciel de gestion de cabinet. Tout Utilisateur qui accède aux Services proposés par Xxxxxxxx s'engage à respecter, sans réserve, les présentes CU. Celles-ci sont notifiées aux Utilisateurs pour acceptation expresse et préalable avant l’utilisation des Services et sont disponibles dans l’espace Utilisateur.