DUREE - RESILIATION. 11.1. Sauf stipulé autrement dans les Conditions Particulières, le Contrat prend effet à la Date d'Entrée en Vigueur pour une durée de 12 mois.
11.2. Le Contrat sera automatiquement renouvelé pour des périodes successives de 12 mois et dans les mêmes conditions, sauf résiliation d’une des Parties par lettre recommandée au moins nonante (90) jours avant la date d’anniversaire du Contrat.
11.3. Le Contrat peut être résilié par chaque Partie par lettre recommandée, avec effet immédiat, sans engager sa responsabilité et sans préjudice au droit d'indemnisation pour la Partie non défaillante, dans le cas où (i) l'autre Partie commet un manquement et ne remédie pas à ce manquement dans les dix (10) Jours Ouvrables après avoir reçu une notification écrite à ce sujet; ou (ii) l'autre Partie est déclarée en faillite, est dissoute, ou mise en liquidation (autrement qu'uniquement à des fins de fusion ou de scission) ou si un événement se produit qui, en vertu des lois d'une juridiction, a un effet similaire ou analogue à l'un des événements ci- dessus ; ou (iii) comme indiqué autrement dans le Contrat.
11.4. La résiliation du Contrat en vertu de l’article 11.3. implique, sans préavis, pour le Client l’obligation de verser à Edenred des dommages et intérêts fixés contractuellement, en compensation pour tout dommage subi par elle suite à la résiliation anticipée abusive. Les dommages et intérêts sont fixés à 50 % du Prix à facturer pendant la durée restante du Contrat, calculé sur la base du Prix facturé au Client pendant toute la durée dudit Contrat précédant la résiliation anticipée abusive, sans préjudice du droit d’EDENRED de réclamer tout montant supérieur, dont elle pourra démontrer la pertinence.
11.5. La résiliation du Contrat est sans préjudice des droits et obligations des Parties qui ont été acquis jusqu'à la date de la résiliation.
DUREE - RESILIATION. Les présentes Conditions Particulières entrent en vigueur à compter de la signature du Devis par les Parties, et sont conclues pour une durée de 48 mois ou de 60 mois à compter de l'implantation effective des Ecrans. A l’issue du terme, les présentes Conditions Particulières sont ensuite renouvelables tacitement par périodes annuelles, sauf dénonciation par LRAR au moins trois (3) mois avant la date d’échéance contractuelle en cours, dans ce cas le Client devra payer l’intégralité des redevances restant à courir jusqu’à cette date. En cas de changement d’Ecran(s), pour quelle que raison que ce soit, au cours de la période de reconduction des présentes, les Conditions Particulières en cours seront automatiquement prolongées d’une durée identique à la durée d’engagement initiale. En cas de cession de l’ES et de refus par le repreneur du Pack Digital, le contractant d’origine sera tenu au paiement des indemnités de cessation anticipée. Le Prestataire aura, de son côté, la faculté de mettre un terme anticipé, sans indemnité, au contrat sans préavis, dans le cas où l’ES ferait l'objet de travaux et si les patients de l’ES subissaient une quelconque gêne quant à la visibilité des Ecrans. En tout état de cause, le Client s'engage à aviser avec un préavis d'au moins trente (30) jours le Prestataire de tout événement susceptible d'affecter la visibilité des Ecrans, tels que notamment des travaux. Dans un tel cas, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité pour fin anticipée des Conditions Particulières. En cas de force majeure et/ou d'événement remettant en cause pour le Prestataire l’équilibre économique du contrat et/ou en cas d'impossibilité, de quelque nature que ce soit, d'exploiter la programmation et/ou de financer les Ecrans implantés, le Prestataire aura la faculté de mettre un terme anticipé et sans préavis aux présentes. En cas de cessation des présentes pour quelque cause que ce soit, le client s'engage à restituer au Prestataire les Ecrans implantés au plus tard dans les dix (10) jours suivant la date de fin du Contrat. La dépose des Ecrans se fera aux diligences et frais du Prestataire, sauf si la résiliation ou la fin anticipée du Contrat est imputable au Client. Dans ce cas et en sus de toutes autres sommes dues, celui-ci payera au Prestataire une somme forfaitaire de 2 000 Euros HT au titre des frais de démontage. La dépose des Ecrans donnera lieu à un rendez-vous fixé par le Prestataire au moins cinq (5) jours ouvrés avant la date prévue de ...
DUREE - RESILIATION. Sauf disposition contraire convenue entre les Parties et acceptée par Sage, le contrat prend effet à compter de la date de signature du devis par les deux Parties pour une durée d’un an. Sauf dénonciation par Sage ou par le Client, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins un (1) mois avant son expiration, le contrat Club Premium sera automatiquement reconduit par tacite reconduction pour des périodes successives d’un (1) an. La résiliation, ou la fin pour quelque raison que ce soit, du présent contrat ne donne pas lieu au remboursement des sommes encaissées par Sage. En cas de manquement par l’une des parties aux obligations des présentes, non réparé dans un délai de trente (30) jours à compter de la lettre recommandée avec demande d’avis de réception notifiant le manquement en cause, l’autre partie pourra faire valoir la résiliation du contrat sous réserve de tous les dommages et intérêts auxquels elle pourra prétendre. En outre, en cas de non règlement de sommes dues par le Client ne faisant pas l'objet de justifications signifiées explicitement à Sage, cette dernière pourra résilier le contrat de plein droit après l'avoir signifié par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Client, ceci n'empêchant pas Sage de tout mettre en œuvre pour recouvrer ses créances, la totalité des montants facturés restant dus.
DUREE - RESILIATION. Les présentes Conditions Particulières sont conclues sans engagement de durée, sauf contre-indication prévue au Devis. Les présentes Conditions Particulières seront renouvelées tacitement mensuellement. Le Client pourra résilier les présentes selon le formalisme prévu à l’article 2 des Conditions Générales dans un délai minimum de dix (10) jours calendaires avant la fin du mois en cours. A toutes fins utiles, il est précisé que tout mois entamé sera dû.
DUREE - RESILIATION. Le présent Contrat Cadre entre en vigueur à compter de sa signature, pour une durée indéterminée. Il remplace tout contrat en vigueur entre le Parties régissant les prestations visées en objet des présentes. Il pourra être résilié, à tout moment, sans justification et sous réserve du dénouement des opérations en cours, par l’envoi à l’autre partie d’une lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant le respect d’un préavis minimum de deux (2) mois en cas de résiliation à l’initiative de MONEXT, ou de trente (30) jours en cas de résiliation à l’initiative du Client. Le Client garde alors la faculté de continuer à adhérer au(x) Schema(s) avec tout autre acquéreur de son choix.
DUREE - RESILIATION. Sauf mention contraire prévue aux présentes Conditions Particulières de chacune des Solutions ou au Devis, la durée et les conditions de résiliation de chacune des Solution sont prévues aux Conditions Générales.
DUREE - RESILIATION. Les présentes Conditions Particulières entrent en vigueur à compter de la signature du Devis par les Parties, et sont conclues jusqu’à résiliation du contrat de la Solution principale.
DUREE - RESILIATION. Les présentes Conditions Particulières entrent en vigueur à compter de la signature du Devis et sont conclues conformément à ce qui est prévu au Devis , soit : i) Si le Client souscrit à l’offre sans engagement de durée, les présentes Conditions Particulières seront alors renouvelées tacitement mensuellement et pourront être résiliées selon le formalisme prévu à l’article 2 des Conditions Générales dans un délai minimum de dix (10) jours calendaires avant la fin du mois en cours ; ou ii) Si le Client souscrit à l’offre avec engagement de douze (12) mois, les présentes Conditions Particulières seront d’une durée initiale de douze (12) mois à compter de la première date de facturation puis renouvelées tacitement par périodes de douze (12) mois et pourront être résiliées selon le formalisme prévu à l’article 2 des Conditions Générales en respectant un préavis de trois (3) mois avant la date de fin de l'échéance contractuelle. Il est rappelé que le Client reste redevable de la totalité des redevances mensuelles restant à courir jusqu’au terme initial de l’abonnement aux Services.
DUREE - RESILIATION. Les présentes Conditions particulières entrent en vigueur à compter de la signature du Devis par les Parties pendant une période de un (1) an à compter de la première facturation. Par la suite, l’abonnement se renouvellera tacitement d’année en année, à chaque date anniversaire, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des Parties, sous réserve de respecter un préavis de trois (3) mois avant l’échéance contractuelle en cours selon le formalisme prévu à l’article 2 des Conditions Générales. Il est rappelé que le Client reste redevable de la totalité des redevances mensuelles restant à courir jusqu’au terme initial de l’abonnement aux Services.
DUREE - RESILIATION. Sous réserve de durée spécifique d’une offre et/ou précisée au Devis, le Contrat sera renouvelé tacitement annuellement. Le Client pourra résilier le présentes Conditions Particulières par l’envoi d’un courrier (137, rue d’Aguesseau, 00000 Xxxxxxxx- Xxxxxxxxxxx) ou d’un e-mail (xxxxxxxxxxx@xxxxxxx-xxxxx.xxx) dans un délai minimum de trois mois calendaires avant la fin de la période en cours. A toutes fins utiles, il est précisé que tout mois entamé sera dû.