DUREE - RESILIATION. Le Contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de la date indiquée dans la partie “désignation” de la facture adressée au Client, sauf dispositions contraires de la facture. Le Client recevra de Sage, un (1) mois avant l’échéance annuelle du Contrat, une facture l’informant du nouveau tarif qui lui sera appliqué pour la nouvelle période annuelle. Sauf dénonciation par Sage ou par le Client, par lettre recommandée avec accusé de réception, avant son expiration, le Contrat sera automatiquement reconduit par tacite reconduction pour des périodes annuelles. La résiliation, ou la fin pour quelque raison que ce soit, du présent contrat ne donne pas lieu au remboursement des sommes encaissées par Sage. En cas de manquement par l’une des parties aux obligations des présentes, non réparé dans un délai de trente (30) jours à compter de la lettre recommandée avec demande d’avis de réception notifiant le manquement en cause, l’autre partie pourra faire valoir la résiliation du contrat sous réserve de tous les dommages et intérêts auxquels elle pourra prétendre. En outre, en cas de non règlement de sommes dues par le Client ne faisant pas l'objet de justifications signifiées explicitement à Sage, cette dernière pourra résilier le contrat de plein droit après l'avoir signifié par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Client, ceci n'empêchant pas Sage de tout mettre en œuvre pour recouvrer ses créances, la totalité des montants facturés restant dus.
DUREE - RESILIATION. Le présent contrat prend effet à compter de la signature des présentes pour une durée indéterminée. L’Abonné peut, à tout moment, résilier son contrat. La résiliation prend effet à la date de réception de l’ordre de résiliation, sous réserve du dénouement des opérations en cours. Etant précisé que le montant des redevances en cours du mois de la résiliation reste acquis à la Banque et/ou à régler à l’échéance mensuelle. L’Abonné peut, par ailleurs, résilier certains services ou options sans résilier pour autant le présent contrat. La résiliation prend effet au terme du mois qui suit le mois de la résiliation, sous réserve des opérations en cours. En revanche, la résiliation du présent contrat entraînera automatiquement la résiliation des services ou options diverses dudit contrat souscrits par ailleurs. La Banque peut à tout moment résilier le présent contrat ou seulement certains services ou options inclus dans le présent contrat sous réserve de respecter un préavis d’un mois. En cas de résiliation totale ou partielle, pour quelque motif que ce soit, les parties sont tenues de prendre toutes dispositions utiles en vue du dénouement des opérations en cours. En outre, en cas de résiliation du contrat, ou du service de transaction, l’Abonné et chaque Mandataire Autorisé devra restituer à la Banque la carte de coordonnées en sa possession. La Banque se réserve également le droit de suspendre sans notification ni préavis les effets du contrat en cas de procédure judiciaire rendant les comptes indisponibles, ou en cas d’opposition par un tiers ou un co-titulaire sur un ou des comptes inclus dans le périmètre du contrat. La résiliation du présent contrat n’a pas d’effet sur les autres contrats signés entre la Banque et l’Abonné, ces derniers se poursuivant selon les modalités définies par ailleurs. En revanche, la clôture du compte à vue de dépôt et de paiement (ou du compte courant et de paiement) de l’Abonné entraînera de plein droit la résiliation du présent contrat. Il est aussi précisé qu’en cas de retrait du compte joint d’un co- titulaire Abonné, l’accès au service du co-titulaire retrayant sera supprimé par la Banque et le service continuera d’être fourni aux éventuels autres co-titulaires Abonnés restants.
DUREE - RESILIATION. Le présent Contrat Cadre entre en vigueur à compter de sa signature, pour une durée indéterminée. Il remplace tout contrat en vigueur entre le Parties régissant les prestations visées en objet des présentes. Il pourra être résilié, à tout moment, sans justification et sous réserve du dénouement des opérations en cours, par l’envoi à l’autre partie d’une lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant le respect d’un préavis minimum de deux (2) mois en cas de résiliation à l’initiative de MONEXT, ou de trente (30) jours en cas de résiliation à l’initiative du Client. Le Client garde alors la faculté de continuer à adhérer au(x) Schema(s) avec tout autre acquéreur de son choix.
DUREE - RESILIATION. 6.1 Le présent Contrat prend effet à la date de sa signature par les Parties et se terminera soit par sa résiliation anticipée, soit par l’arrivée de son terme, tel que stipulé aux Conditions Particulières, sous réserve de sa prolongation à la demande de l’une ou l’autre des Parties.
DUREE - RESILIATION. La date d’entrée en vigueur du contrat et la durée du contrat sont fixées au point 5 des clauses particulières du contrat. Par lettre recommandée adressée aux autres parties, chaque partie peut résilier le présent contrat pour l’une des causes mentionnées à l’alinéa 3 du point 5 des clauses particulières du contrat, sous réserve de respecter un délai de préavis de 3 mois.
DUREE - RESILIATION. Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet [à la date de signature]/[le [date]]/rétroactivement le [date]. Chaque Partie aura la faculté de résilier unilatéralement le Contrat à compter de la première date anniversaire du Contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, moyennant un préavis de 60 jours. En outre, en cas de manquement grave de l'une ou l'autre des Parties aux obligations résultant du présent Contrat, et après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et demeurée sans effet dans un délai de soixante jours (60 jours), la Partie lésée aura la faculté de mettre fin au Contrat immédiatement et sans respecter le préavis susvisé, sans préjudice de tous dommages et intérêts dont elle pourrait se prévaloir par ailleurs.
DUREE - RESILIATION. Le bail est conclu pour une durée de 9 années, prenant cours le………………………. se terminant le…………………………………. Le Preneur peut faire une demande de prolongation de bail à partir de 6 mois avant à l’échéance du terme du contrat de bail. Cette demande est à adresser à l’APIBW pour accord, et est à envoyer à l’ISBW à titre d’information. Le bail cesse de plein droit à l’expiration du terme fixé sans qu’il soit nécessaire de donner un congé. Le bail ne sera pas automatiquement renouvelé même si le Preneur reste dans les lieux après le terme. Le Preneur pourra mettre fin au bail à tout moment moyennant un congé de 3 mois. le Bailleur pourra mettre fin au bail :
DUREE - RESILIATION. Le présent contrat est conclu pour une durée de un an à compter de sa signature. • L'adhérent à la faculté de résilier le contrat à tout moment moyennant le respect d'un préavis de 1 mois à compter de la récep- tion d'une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) de résiliation. • Lors du préavis, les cotisations mensuelles sont dues et prélevées aux dates définies lors de l'adhésion.
DUREE - RESILIATION. Le présent contrat est conclu pour une durée initiale de XX mois, prenant effet à la signature du contrat. Il est reconductible tacitement, par période annuelle, sauf résiliation notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l’une des parties à l’autre partie trois mois au moins avant la date d’échéance. Tout contrat entamé (ou non résilié dans les délais indiqués) est dû dans son intégralité annuelle. En cas de cessation d’activité du client durant la période de validité du contrat, aucun remboursement du prorata restant n’est possible.
DUREE - RESILIATION. La durée des prestations est définie dans le devis ou le contrat. Chaque partie se réserve la possibilité de résilier à tout moment le contrat en cas de non-respect par l’autre partie de l’une quelconque de ses obligations au titre du contrat et ce, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels qui pourraient être réclamés à la partie défaillante. Le contrat prendra fin, à cet effet, dix (10) jours ouvrés après l’envoi par la partie requérante d’une lettre recommandée avec Accusé Réception mentionnant le motif de la résiliation, sous réserve que l’autre partie n’ait pas, dans la période de dix (10) jours, remédié à la situation. En cas d’incapacité ou d’impossibilité d’y remédier dans le délai susmentionné, la Partie requérante sera habilitée à résilier le Contrat immédiatement. Dans l’hypothèse où un jugement déclaratif de Redressement ou de Liquidation Judiciaire serait prononcé à l’endroit du client, celui-ci s’engage à en informer sans délai le prestataire BPHR CONSEIL. Celle-ci pourra alors interroger par lettre recommandée l’Administrateur Judiciaire, le Représentant des Créanciers ou le Mandataire Liquidateur quant à la poursuite du contrat, étant entendu qu’à défaut de réponse précise sous quinzaine, le contrat sera rompu de plein droit sans qu’une réparation quelconque ne puisse être exigée par les parties. – En cas d’arrivée du terme (hors abonnement) ou de résiliation du contrat : Le contrat de prestation de service cessera automatiquement à la date correspondante, – Le prestataire se trouve dégagé de ses obligations relatives à l’objet du présent contrat à la date de résiliation ou d’expiration du contrat, – Le prestataire s’engage à restituer au client au plus tard dans les trente (30) jours ouvrés qui suivent la résiliation ou l’expiration du contrat, l’ensemble des documents ou informations remis par le client. Le présent contrat est souscrit pour la durée de la mission confiée dans le cadre ponctuel, et pour une durée minimale d’une année dans le cadre d’un abonnement, celui-ci étant tacitement renouvelé par période identique. Le contrat peut être résilié à l’initiative de l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec demande d’avis de réception deux mois avant l’échéance contractuelle, étant précisé que le non-respect de ce délai de préavis entraînera, à défaut d’entente particulière entre les parties, l’exigibilité de leurs obligations contractuelles respectives, notamment pendant une nouvelle période d’un an pour la cl...