Mise à disposition. La signature du contrat est préalable à la mise à disposition du matériel. Lorsque cela est impossible, le locataire s’engage à retourner le contrat adressé par le loueur, signé de sa main. La personne prenant le matériel à l’agence ou le réceptionnant sur le chantier pour le compte du locataire est présumée habilitée.
Mise à disposition. Certains Équipements peuvent être mis à la disposition du Client par Orange. Dans ce cas, ils restent la propriété d’Orange. Ils ne peuvent donc être cédés, sous-loués, transformés, donnés en gage ou en nantissement, transférés ou prêtés sous quelque forme que ce soit par le Client à qui il est interdit de disposer des Équipements en dehors de l’utilisation du Service. En cas de saisie ou de toute autre prétention d’un tiers à des droits sur ces Équipements, le Client est tenu de s’y opposer et d’en aviser immédiatement Orange afin de lui permettre de sauvegarder ses droits. Le Client s’engage à maintenir sur ces Équipements la mention de propriété d’Orange qui y est apposée. À compter de l’entrée en possession par le Client de ces Équipements et pendant la durée du contrat, le Client est gardien de ces derniers, à charge pour lui de s’assurer pour les dommages qui leur seraient causés ou de vérifier que ses assurances couvrent bien ce type de sinistre. En cette qualité de gardien, il est et demeure responsable de tous dommages causés aux Équipements. Le Client répond du vol, de la perte ou des détériorations des Équipements. Dans ces hypothèses, il devra payer à Orange les sommes détaillées et disponibles à tout moment à l’adresse suivante : xxxxx://xxxxxxxxxx.xxxx.xx/ Dans le cas où le Client souhaiterait échanger son Équipement, les modalités d’échange sont disponibles sur xxx.xxxx.xx Des frais d’échanges pourront être facturés. En cas de dysfonctionnement non imputable au Client (sauf les éléments et accessoires tels que les mobiles cordons, fils, prises… ainsi que les accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire), Orange assurera l’échange standard des Équipements, sous réserve que le Client les renvoie à l’adresse que lui indiquera l’assistance technique. La réparation exclut les réparations des dommages causés par la foudre et les surtensions, ainsi que les réparations des dommages causés par un usage anormal, par une mauvaise installation ou par une réparation non autorisée par le Client, par des détériorations accidentelles ou dans tout cas de force majeure. Orange invite le Client à installer sur la Livebox qu’il utilise un parafoudre.
Mise à disposition. Les matériaux, composantes, récipients et emballages spéciaux mis à disposition par le donneur d’ordre restent sa propriété. Ceux-ci ne doivent être utilisés que de manière conforme. Le traitement de matériaux et l'assemblage de composantes sont exécutés pour le donneur d’ordre. Il est entendu que le donneur d’ordre est copropriétaire du produit entier en fonction de la valeur des matériaux et composantes mis à disposition et utilisés par rapport à la valeur du produit entier, qui, dans ce contexte, sont entreposés par le fournisseur pour le compte du donneur d’ordre.
Mise à disposition. La date de réception du bon de livraison à l’Abonné matérialise la date de production de l’offre. Cette date fait foi dans tous les échanges entre LC COM et l’Abonné. L’Abonné dispose alors de trois (3) Jours Ouvrés pour contester le bon fonctionnement des Produits et Services DATA à compter de la date de réception du bon de livraison. Dans ce cas, l’Abonné motivera ce refus par écrit par l’existence d’Anomalies Majeures. A défaut de réponse ou de contestation par écrit de l’Abonné dans le délai de réponse de trois (3) Jours Ouvrés susmentionné ou en cas d’utilisation des Produits et Services DATA à des fins d'exploitation par l’Abonné, le lien d’accès sera réputé mis en service tacitement et la Date de Début du Service sera la date d’envoi du bon de livraison émis par LC COM.
Mise à disposition. Pour les VEHICULES neufs, le LOCATAIRE s’engage à prendre possession du VEHICULE dans les CINQ (5) jours ouvrés suivant la date indiquée dans l’AVIS DE MISE A DISPOSITION envoyé par le LOUEUR par écrit (email, ou courrier recommandé avec avis de réception au LOCATAIRE). Passé ce délai, sauf cas de force majeure, si le LOCATAIRE n’a pas pris possession du véhicule, le LOUEUR facturera, à compter du lendemain de l’expiration du délai de 5 (CINQ) jours, le Loyer. La garde juridique du Véhicule sera à partir de cette date transférée au LOCATAIRE. Pour les VEHICULES d’occasion, le LOCATAIRE conviendra d’une date et d’un horaire et lieu de livraison avec le partenaire du LOUEUR en charge de la livraison et s’engage à être présent à la date de livraison convenue avec le tiers chargé de la livraison. Tous les frais résultants du retard dans la prise de possession du VEHICULE seront à la charge du LOCATAIRE.
Mise à disposition. (a) Le Prêt sera (sous réserve de la réalisation de la Condition Suspensive) mis à disposition de l’Emprunteur à la date (la « Date de Mise à Disposition ») qui est la plus tardive entre :
(i) la date de la réalisation de la Condition Suspensive ou, si la réalisation de la Condition Suspensive intervient après 11h00 (heure à Paris) ou une journée qui n'est pas un Jour Ouvré, le Jour Ouvré suivant ; et
(ii) la date de signature de la présente Convention ou, si la signature de la présente Convention intervient après 11 h 00 (heure à Paris) ou une journée qui n'est pas un Jour Ouvré, le Jour Ouvré suivant.
(b) La mise à disposition du Prêt sera réalisée par un virement au compte bancaire de l'Emprunteur effectué à partir du compte de paiement « wallet » (le « Wallet ») du Prêteur ouvert auprès du Prestataire de services de paiement par l'intermédiaire de Lendopolis, en sa qualité d'agent prestataire de services de paiement mandaté par le Prestataire de services de paiement. Le Prêteur donne, par les présentes, instruction irrévocable au Prestataire de services de paiement de bloquer le Wallet à hauteur du montant du Prêt (en sus de tout autre montant pour lequel le Prêteur aurait donné instruction au Prestataire de services de paiement de bloquer) jusqu'à la Date de Mise à Disposition et de virer cette somme sur le compte bancaire de l'Emprunteur à la Date de Mise à Disposition. Dans l'hypothèse de la non-réalisation de la Condition Suspensive dans le délai prescrit, cette instruction irrévocable donnée au Prestataire de services de paiement sera caduque.
(c) L'Emprunteur, s'il ne l'a pas déjà fait, communiquera en temps utile les références de son compte bancaire à Lendopolis.
(d) En aucun cas le virement ne saurait être effectué à partir d'un compte ouvert dans un Etat ou Territoire Non Coopératif.
Mise à disposition. Sous réserve de la réalisation des conditions suspensives ou concomitantes ci-après, le Prêteur s’engage à mettre à la disposition de l’Emprunteur en une seule fois le Prêt, par virement au crédit du Compte Lendix de l’Emprunteur (qui pourra ensuite donner les instructions nécessaires pour que ce montant soit viré sur un autre compte bancaire ou postal de l’Emprunteur) à la Date de Mise à Disposition, sauf résiliation de l’Engagement intervenu dans les conditions visées à l’Article 3.3 (Résiliation de l’Engagement).
Mise à disposition. La location prend effet quand LE LOCATAIRE prend possession du matériel loué objet du contrat, les risques sont transférés à la remise du matériel loué au LOCATAIRE qui en assumera l’entière responsabilité. La durée de la location est précisée dans le contrat de location. LE LOCATAIRE ne peut conserver le matériel loué au-delà de cette période sans avoir régularisé sa situation auparavant. LE LOCATAIRE reconnait avoir reçu le matériel loué en bon état de fonctionnement.
Mise à disposition. Dans le cas général, la salle sera mise gracieusement à disposition du preneur 1/2 journée environ avant son utilisation proprement dite, pour aménagement et préparation. Elle sera rendue, nettoyage effectué notamment le balayage de la salle, le premier jour suivant son utilisation, avant 12h. Les clés sont rendues au responsable de la salle. L’état des lieux de sortie sera effectué à la remise des clés.
Mise à disposition. Sauf précision contraire dans les CP, le Client s’engage à mettre à la disposition de l’Entreprise, pendant toute la durée du Contrat, à titre gratuit, tous les moyens et locaux nécessaires à l’exécution des Prestations, autres que ceux dont l’Entreprise a expressément la charge au titre du Contrat.