Mise à disposition Clauses Exemplaires

Mise à disposition. La signature du contrat est préalable à la mise à disposition du matériel. Lorsque cela est impossible, le locataire s’engage à retourner le contrat adressé par le loueur, signé de sa main. La personne prenant le matériel à l’agence ou le réceptionnant sur le chantier pour le compte du locataire est présumée habilitée.

Mise à disposition. Les matériaux, composantes, récipients et emballages spéciaux mis à disposition par le donneur d’ordre restent sa propriété. Ceux-ci ne doivent être utilisés que de manière conforme. Le traitement de matériaux et l'assemblage de composantes sont exécutés pour le donneur d’ordre. Il est entendu que le donneur d’ordre est copropriétaire du produit entier en fonction de la valeur des matériaux et composantes mis à disposition et utilisés par rapport à la valeur du produit entier, qui, dans ce contexte, sont entreposés par le fournisseur pour le compte du donneur d’ordre.

Mise à disposition. La date de réception du bon de livraison à l’Abonné matérialise la date de production de l’offre. Cette date fait foi dans tous les échanges entre ETIMIA et l’Abonné. L’Abonné dispose alors de trois (3) Jours Ouvrés pour contester le bon fonctionnement des Produits et Services DATA à compter de la date de réception du bon de livraison. Dans ce cas, l’Abonné motivera ce refus par écrit par l’existence d’Anomalies Majeures. A défaut de réponse ou de contestation par écrit de l’Abonné dans le délai de réponse de trois (3) Jours Ouvrés susmentionné ou en cas d’utilisation des Produits et Services DATA à des fins d'exploitation par l’Abonné, le lien d’accès sera réputé mis en service tacitement et la Date de Début du Service sera la date d’envoi du bon de livraison émis par ETIMIA.

Mise à disposition. 1) CSF SONORISATION ne peut être tenue responsable des éventuels retards de mise à disposition ou de livraison, dus à toute raison indépendante de sa volonté, notamment intempérie, modification de réglementation, retard dans les transports ou les retours des locations précédentes, force majeure, grève, ni de leurs conséquences directes ou indirectes à l’égard du locataire ou des tiers et n'est redevable d'aucune indemnité à ce titre. La "réservation" de matériel ne garantit pas au locataire la date de mise à disposition, donnée à titre indicatif et sous réserve de disponibilité du matériel. 2) Le matériel loué est remis au locataire conforme aux réglementations en vigueur, notamment concernant la sécurité et l'hygiène des travailleurs. Le locataire reconnaît avoir reçu le matériel en bon état d’usage et d’entretien, apte au fonctionnement, avec la notice technique, les consignes de sécurité et les accessoires nécessaires. Le cas échéant, les équipements de protection individuels sont remis avec le matériel. Il appartient au locataire de choisir le matériel en fonction de ses besoins qu’il a lui-même préalablement déterminés et de vérifier qu'il soit adéquat. CSF SONORISATION n’a pas connaissance des projets du locataire ni l'obligation de vérifier le choix du locataire sur la faisabilité et la compatibilité du matériel à son projet de sorte que sa responsabilité ne saurait être engagée à cet égard. 3) Le transport, chargement, déchargement et arrimage du matériel sont à la charge et sous la responsabilité du locataire, sauf en cas de livraison par CSF SONORISATION. A la prise de possession du matériel, le contrat de location et le cas échéant le bon de livraison sont signés. A défaut de réserve, le matériel est réputé avoir été remis au locataire en bon état d'usage et d'entretien. En cas de livraison, le locataire s'engage à remettre au chauffeur CSF SONORISATION, le cas échéant, les instructions particulières à respecter sur le site de livraison et déchargement. L'installation, le montage et le démontage sont effectués sous la responsabilité du locataire qui s'engage à prendre connaissance des règles de montage, de fonctionnement et de sécurité prescrites par la réglementation et le constructeur du matériel. L’obligation de CSF SONORISATION se limite à la remise des notices d’utilisation.

Mise à disposition. Point de départ de la location 4.1 Le LOCATAIRE s’engage à prendre possession du VEHICULE dans les CINQ (5) jours ouvrés suivant la date indiquée dans l’AVIS DE MISE A DISPOSITION envoyé par le LOUEUR par tous moyens (mail, fax…) au LOCATAIRE ou à son mandataire. 4.1.1 Tous les frais résultant du retard dans la prise de possession du VEHICULE seront à la charge du LOCATAIRE. A l’expiration du DELAI de MISE A DISPOSITION, le LOUEUR se réserve le droit de procéder aux opérations de facturation du VEHICULE concerné, la garde étant immédiatement transférée au LOCATAIRE. La carence définitive du LOCATAIRE l’expose au paiement d’une indemnité égale à celle stipulée à l’article 3.1 à laquelle s’ajoute, le cas échéant, le remboursement complet des frais de transformation du VEHICULE TRANSFORME. Le règlement des frais et indemnités devra intervenir dans les XXXXXX (00) jours ouvrés suivant la date d'envoi de la facture du LOUEUR. 4.1.2 En cas de retard dans la MISE A DISPOSITION du VEHICULE, et sauf faute du LOUEUR, celui-ci ne pourra être tenu responsable et le LOCATAIRE ne pourra annuler sa commande. 4.1.3 Toutefois, dans l'hypothèse où le nouveau délai de livraison communiqué au LOCATAIRE excéderait TROIS ( 3) mois calendaires à compter de la notification du report de livraison, le LOCATAIRE sera fondé à demander l'annulation de sa commande en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception au LOUEUR dans les HUIT (8) jours ouvrés suivant ladite notification, sans qu'il y ait lieu au paiement d'une quelconque indemnité par l’une ou l’autre des parties. 4.2 La prise de possession du VEHICULE matérialisée par la signature du PROCES VERBAL DE PRISE EN CHARGE par le LOCATAIRE emporte reconnaissance et acceptation expresse et sans réserve par ce dernier

Mise à disposition. Pour les VEHICULES neufs, le LOCATAIRE s’engage à prendre possession du VEHICULE dans les CINQ (5) jours ouvrés suivant la date indiquée dans l’AVIS DE MISE A DISPOSITION envoyé par le LOUEUR par écrit (email, ou courrier recommandé avec avis de réception au LOCATAIRE). Passé ce délai, sauf cas de force majeure, si le LOCATAIRE n’a pas pris possession du véhicule, le LOUEUR facturera, à compter du lendemain de l’expiration du délai de 5 (CINQ) jours, le Loyer. La garde juridique du Véhicule sera à partir de cette date transférée au LOCATAIRE. Pour les VEHICULES d’occasion, le LOCATAIRE conviendra d’une date et d’un horaire et lieu de livraison avec le partenaire du LOUEUR en charge de la livraison et s’engage à être présent à la date de livraison convenue avec le tiers chargé de la livraison. Tous les frais résultants du retard dans la prise de possession du VEHICULE seront à la charge du LOCATAIRE.

Mise à disposition. La location prend effet quand LE LOCATAIRE prend possession du matériel loué objet du contrat, les risques sont transférés à la remise du matériel loué au LOCATAIRE qui en assumera l’entière responsabilité. La durée de la location est précisée dans le contrat de location. LE LOCATAIRE ne peut conserver le matériel loué au-delà de cette période sans avoir régularisé sa situation auparavant. LE LOCATAIRE reconnait avoir reçu le matériel loué en bon état de fonctionnement.

Mise à disposition. Sauf précision contraire dans les CP, le Client s’engage à mettre à la disposition de l’Entreprise, pendant toute la durée du Contrat, à titre gratuit, tous les moyens et locaux nécessaires à l’exécution des Prestations, autres que ceux dont l’Entreprise a expressément la charge au titre du Contrat.

Mise à disposition. Sous réserve de la réalisation des conditions suspensives ou concomitantes ci-après, le Prêteur s’engage à mettre à la disposition de l’Emprunteur en une seule fois le Prêt, par virement au crédit du Compte October de l’Emprunteur (qui pourra ensuite donner les instructions nécessaires pour que ce montant soit viré sur un autre compte bancaire ou postal de l’Emprunteur) à la Date de Mise à Disposition, sauf résiliation de l’Engagement intervenu dans les conditions visées à l’Article 3.3 (Résiliation de l’Engagement).

Mise à disposition. La mise à disposition du Service comprend la livraison, par le Fournisseur qui en reste propriétaire, du Terminal initialisé et prêt à fonctionner, sur le lieu de vente ou le point d’acceptation du Client. Le Terminal dispose, en standard, des logiciels CB “vente de proximité” et « sans contact », et, en option, (i) d’une gamme de logiciels bancaires et privatifs associés et/ou (ii) d’un Editeur Lecteur de Chèque (ELC) et/ou (iii) d’un PIN Pad et/ou (iv) de services additionnels (installation sur site, maintenance sur site). Les logiciels privatifs seront fournis dans la limite de l’espace mémoire disponible du Terminal. Leur utilisation requiert la conclusion préalable d’un contrat d’acquisition avec l’organisme émetteur correspondant. En outre, il est précisé qu’un ELC ou un PIN Pad ne peuvent être mis à disposition séparément de tout Terminal. Ce Service ne comprend pas l’adaptation de l’installation téléphonique et électrique ainsi que l’entretien et/ou la modification de ces installations. Il appartient donc au Client de vérifier préalablement à la livraison des Matériels, la compatibilité de son installation téléphonique et électrique avec le Terminal nécessaire au Service. S’il apparaît que la livraison des Matériels, constitués du Terminalet des options matérielles ou logicielles associées n’est pas conforme à la commande, le Client pourra, après en avoir informé le Fournisseur sous un délai de 14 jours ouvrés (jours ouvrés : du lundi au samedi, à l’exception des jours fériés et chômés en France) après la réception des Matériels, retourner sans frais les Matériels concernés auprès de celui-ci. En l’absence de contestation et d’émissions de réserves dans le délai ci-dessus indiqué, la livraison des Matériels sera réputée acceptée par le Client.