Modalités de souscription. Le Contrat-cadre est conclu à distance, selon les modalités prévues par la Plateforme dans les Conditions générales du Site. Pour pouvoir conclure le Contrat-Cadre en ligne, le demandeur doit impérativement disposer d’équipements (matériels et logiciels), dont il est seul responsable. Par défaut, l’acceptation du Contrat-Cadre est réalisée à distance via le Site et est matérialisée par une signature électronique. Le demandeur a la possibilité de demander à signer le Contrat de manière manuscrite. A cet effet, il doit imprimer le présent Contrat, le signer, et le retourner par voie électronique ou postale au Service client de la Plateforme dont les coordonnées sont indiquées dans les Conditions générales du Site. En cas de signature manuscrite, la date de conclusion du Contrat-Cadre est réputée être la date indiquée sur celui-ci et en l’absence de date, elle sera réputée être la date de réception du Contrat-Cadre par la Plateforme. La signature électronique du Contrat-Cadre est effectuée par l’intermédiaire du Site. La date de conclusion du Contrat-Cadre correspond à la date à laquelle le demandeur finalise le processus de signature électronique qui lui est indiqué sur le Site. Le Contrat-Cadre conclu entre les Parties par voie électronique a la même force probante qu’un Contrat- Cadre sur support papier.
Modalités de souscription. Les demandes d’Abonnement sont effectuées sur le Site Internet. Le client est informé que les offres d’Abonnement s’adressent exclusivement à la France Métropolitaine (Corse incluse). Le client sélectionne l’Abonnement souhaité parmi une sélection de Produits. Pour formaliser sa demande à distance, le client devra être titulaire d’une adresse email valide nécessaire à la réception de l’email de confirmation de sa demande d’Abonnement et aux différents échanges éventuels. Il devra être également titulaire d’un numéro de téléphone valide. Le client doit également disposer et communiquer à Next Mobiles les éléments suivants, à son nom et prénom : − Une pièce d’identité en cours de validité. A cet égard, les cartes de séjour ne sont acceptées que si leur date de fin de validité est supérieure à un an au moment de la demande de souscription. − Un RIB (relevé d’identité bancaire) auprès d’un établissement de crédit ayant son siège social en France ou dans l’union européenne, afin de mettre en place le paiement des Mensualités par mandat de prélèvement SEPA, lequel est signé par le client. Les revenus de l’Abonné doivent être perçus sur le compte bancaire dont le RIB a été transmis à Next Mobiles. − Un justificatif de domicile faisant apparaître une adresse située en France métropolitaine. A cet égard, est seulement acceptée la dernière facture d’un opérateur de téléphonie mobile, d’internet ou d’un fournisseur d’énergie. Les boîtes postales ne sont pas acceptées. − Un justificatif de revenu récent tel qu’une fiche de paie ou autre document justifiant de revenus réguliers pour les clients non-salariés. L’Abonné peut également choisir de passer par une connexion bancaire en acceptant expressément les conditions générales d’abonnement, la politique de confidentialité et la transmission des données collectées aux partenaires de Next Mobiles proposant cette connexion bancaire. A cet égard, lors de votre demande de souscription, une empreinte bancaire du montant de votre Premier Règlement par carte bancaire sera exigée. La carte bancaire utilisée à cette fin doit également être au nom et prénom de l’Abonné en cours de validité. Ce Premier Règlement ne sera pas prélevé si après le contrôle du dossier, la souscription est refusée.
Modalités de souscription. La contrat est conclu par échange de consentement oral, à la date de l’entretien téléphonique au cours duquel les caractéristiques de la souscription par téléphone et du contrat vous sont présentées et au cours duquel vous demandez la souscription à l’assurance. Après la souscription, les informations précontractuelles et contractuelles vous sont adressées par voie postale ou par e-mail.
Modalités de souscription. Pour souscrire aux Services Mangopay, vous devez suivre la procédure d’inscription indiquée par le Partenaire. Sauf dans le cas où le Partenaire vous indique des modalités différentes, la conclusion des Conditions Générales est réalisée à distance via l’Interface du Partenaire et est matérialisée par une procédure d’acceptation en ligne. A cet effet, vous devez disposer des équipements adaptés (matériels et logiciels), dont vous êtes seul responsable. La date de conclusion des Conditions Générales correspond à la date à laquelle vous avez accompli la procédure d’acceptation sur l’Interface du Partenaire (ou, le cas échéant, la date à laquelle vous avez signé manuscritement les Conditions Générales si le Partenaire a prévu cette possibilité).
Modalités de souscription. Le CLIENT souscrit à des Conditions Particulières sur Internet (3.4.1), avec un Bon de Commande accepté par OUTSCALE (3.4.2) ou en négociant un Contrat dérogatoire avec OUTSCALE (3.4.3).
Modalités de souscription. La période de souscription (la « Période de souscription ») sera ouverte du 17 novembre 2010 au 1er décembre 2010 inclus. L’Offre ne pourra pas faire l’objet d’une prolongation éventuelle. La souscription des nouvelles actions qui seront émises dans le cadre de l’Offre (les « Actions Nouvelles ») est réservée, par préférence, aux titulaires des actions existantes (les « Actions Existantes ») de l’Emetteur (les « Actionnaires Existants ») et aux personnes qui auront acquis des droits de souscription préférentielle attachés aux Actions Existantes (les « Droits de préférence ») pendant la Période de souscription, qui pourront dès lors souscrire aux Actions Nouvelles à titre irréductible, à raison de 3 Actions Nouvelles pour 8 Actions Existantes détenues. Les Actionnaires Existants qui n'auront pas fait usage de leur Droit de préférence au terme de la Période de souscription, soit au plus tard le 1er décembre 2010, ne pourront plus s'en prévaloir après cette date. Les Droits de préférence non exercés seront représentés par des scripts (les « Scripts ») qui seront offerts en vente par le Lead Manager auprès d’investisseurs institutionnels belges et européens (pour autant que ces investisseurs correspondent à la définition d' « investisseurs qualifiés », tels que définis à l'article 10 de la Loi du 16 juin 2006, complétée par l'arrêté royal du 26 septembre 2006 portant extension de la notion d'investisseurs qualifiés et de la notion d'investisseurs institutionnels ou professionnels et, en ce qui concerne les autres Etats membres de l’Espace Economique Européen, les investisseurs répondant à la définition d'"investisseurs qualifiés" visée par l’article 2.1.e) de la Directive Prospectus, telle que transposée dans l’Etat membre concerné (les « Investisseurs Institutionnels »)) par le biais d’un placement privé accéléré sous la forme d’un book-building (constitution d’un livre d’ordres). Le placement privé des Scripts interviendra dans les plus brefs délais après la clôture de la Période de Souscription, et en principe le 3 décembre 2010. Les acheteurs de Scripts devront souscrire aux Actions Nouvelles restant disponibles au même prix et dans les mêmes proportions que pour la souscription avec Droit de préférence. Le résultat de la souscription avec Droit de préférence ou avec Scripts sera publié dans la presse financière belge le 4 décembre 2010. Si le produit net de la vente des Scripts divisé par le nombre total de Droits de préférence non exercé est...
Modalités de souscription. La souscription via le site internet suppose que vous vous soyez, au préalable, connecté à votre espace personnel au moyen de votre identifiant et de votre mot de passe. La souscription est réalisée sur la base des renseignements fournis par vos soins en réponse à notre questionnaire visant à recueillir les éléments permettant votre identification et l’évaluation du risque à assurer. L’ensemble des renseignements fournis en réponse à notre questionnaire donne lieu à l’établissement d’une proposition d’assurance. À chaque étape qui précède la signature en ligne du contrat, vous disposez de la possibilité de modifier les éléments saisis ou d’abandonner la procédure. Après avoir pris connaissance des dispositions contractuelles, la proposition d’assurance est validée par vos soins au moyen de la signature électronique. La signature électronique est un élément indispensable pour la validité du contrat. Elle se matérialise dans le pavé acceptation par la validation des cases à cocher et du clic sur le bouton « Confirmer ». Dès validation de votre contrat, les Conditions Particulières qui matérialisent l’acceptation de l’assureur et comportent le numéro de votre contrat sont émises. Un e-mail de confirmation vous est adressé par l’assureur et vous pourrez consulter vos Conditions Particulières dans votre espace personnel. La signature électronique permet de garantir l’authenticité et l’intégrité des informations fournies au souscripteur (proposition, notice d’information, Conditions Particulières). En cas de contestation, ces informations ont seules valeur probante.
Modalités de souscription. Le client peut souscrire un contrat de fourniture, sous réserve de ne pas être redevable de sommes quelconques au titre d’un contrat précédemment résilié, en contactant le fournisseur par téléphone, courrier, sur internet (via «MonEspaceClient»), par courrier électronique ou en se rendant dans les espaces d’accueil du fournisseur accessibles au public. Dans tous les cas, le fournisseur communique, préalablement à la conclusion du contrat et par écrit ou sur support durable, une offre de fourniture reprenant toutes les informations énumérées par l’article L 224-3 du Code de la consommation et notamment les tarifs en vigueur à la date d’effet du contrat ainsi que leurs conditions d’évolution. La durée de validité de l’offre de fourniture est d’un mois à compter de sa date d’émission. Le délai prévisionnel de fourniture du gaz est, au maximum, de cinq jours ouvrés à compter de la date de demande de rendez-vous formulée par le fournisseur auprès du GRD (selon conditions standard de livraison et catalogue des prestations du GRD). L’engagement du client est formalisé par sa signature apposée sur le formulaire d’engagement que lui a adressé le fournisseur. Le non-retour de ce document au fournisseur est susceptible d’entraîner la résiliation du contrat, conformément aux dispositions de l’article 9.2. Dans le cas d’une souscription par le biais de «MonEspaceClient», l’acceptation du client est formalisée par la validation du formulaire d’engagement dématérialisé. En cas de souscription par plusieurs co-titulaires, l’identité de chacun d’eux doit figurer sur le formulaire d’engagement qu’ils doivent tous signer. Chaque cotitulaire assume alors à l’égard du fournisseur toutes les obligations mises à la charge du client par les présentes conditions générales, nonobstant toute convention contraire entre les cotitulaires.
Modalités de souscription. Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Xxxx par carte bancaire ». • Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Xxxx de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. • Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Xxxx, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Xxxx. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. • Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Xxxx Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Xxxx Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Xxxx Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Xxxx Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Xxxx Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Xxxx. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Modalités de souscription. Le Client doit souscrire en ligne à l’Offre Entreprise Colissimo et créer son compte directement sur le site xxx.xxxxxxx.xx/xxxxxxxxx-xxxxxxxxxx* en cliquant sur le lien « Souscrire à l’Offre Entreprise Colissimo ». Le Client doit renseigner sur le formulaire l’ensemble des rubriques dont les informations liées aux modalités de paiement. Toute souscription au service d’affranchissement en ligne pour la gamme Colissimo Entreprises En ligne nécessite une immatriculation en France métropolitaine du Client. Dès réception de ces informations, l’Administration des Ventes La Poste – Colissimo sera en mesure d’activer le compte du Client, et lui fera parvenir un identifiant et un mot de passe pour lui permettre d’accéder - à son espace client connecté sur le site xxx.xxxxxxx.xx/xxxxxxxxx-xxxxxxxxxx*. L’identifiant et le mot de passe sont personnels et confidentiels. Le Client est responsable de l’utilisation et du respect de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toutes connexions à l’espace client connecté effectuées en utilisant l’identifiant et le mot de passe du Client seront réputées avoir été effectuées par le Client. - Le Client devra générer lui-même le trafic. Il ne peut conclure le présent contrat pour la prise en charge, l’acheminement et la distribution d’envois de tiers.