Réception. La réception est effectuée sous forme écrite. Les droits à garantie de la GIZ au titre de défauts apparents au moment de la réception restent intacts même si la GIZ ne s’est pas réservé, lors de la réception, le droit de les invoquer.
Réception. Sans préjudice des dispositions à prendre par l’Acheteur vis-à-vis du transporteur telles que décrites ci-dessus, en cas de vices, de non-conformité apparente ou de manquants, toute réclamation, quelle qu’en soit la nature, portant sur les Produits livrés, ne sera acceptée par le Fournisseur que si elle est effectuée par écrit, en lettre recommandée avec AR, dans le délai de trois (3) jours prévu ci-dessus. Il appartient à l’Acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices, la non-conformité ou manquants constatés. Aucun retour des Produits ne pourra être effectué par l’Acheteur sans l’accord préalable exprès, écrit du Fournisseur, obtenu notamment par télécopie ou courrier électronique. Les frais de retour ne seront à la charge du Fournisseur que dans le cas où un vice apparent, la non-conformité ou des manquants, ont été effectivement constatés par lui ou son mandataire. Seul le transporteur choisi par le Fournisseur est habilité à effectuer le retour des produits concernés. Lorsqu’après contrôle un vice apparent, la non-conformité ou un manquant est effectivement constaté par le Fournisseur ou son mandataire, l’Acheteur ne pourra demander au Fournisseur que le remplacement des articles non conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants aux frais de celui-ci, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande. La réception sans réserve des produits commandés par l’Acheteur couvre tout vice apparent, non-conformité et/ou manquant. Toute réserve devra être confirmée dans les conditions prévues ci-dessus. La réclamation effectuée par l’Acheteur dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par l’Acheteur des Produits concernés. La responsabilité du Fournisseur ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol, même s’il a choisi le transporteur.
Réception. Sans préjudice des dispositions à prendre par le client vis-à-vis du transporteur telles que décrites à l’article 5.5 ci-dessus, en cas de vices apparents ou de manquants, toute réclamation, réserve ou contestation, quelle qu’en soit la nature, portant sur les produits livrés, ne sera acceptée par la société LABORATOIRES GILBERT que si elle est effectuée par écrit, en lettre recommandée avec avis de réception, dans le délai de 3 (trois) jours prévu à l’article 5.5 ci-dessus. Il appartient à l’acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices apparents ou manquants constatés, la société LABORATOIRES XXXXXXX se réservant le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et vérification sur place. Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par le client sans l’accord préalable, exprès et écrit de la société LABORATOIRES GILBERT obtenu notamment par télécopie ou courrier électronique. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acquéreur et des frais de stockage lui seraient alors facturés jusqu’à complète reprise par ses soins. Les frais et risques du retour ne seront à la charge de la société LABORATOIRES GILBERT que dans le cas où un vice apparent est effectivement constaté par cette dernière ou son mandataire. Seul le transporteur choisi par la société LABORATOIRES GILBERT est habilité à effectuer le retour des produits concernés. L’acheteur devra donc tenir les produits concernés à la disposition de celui-ci. Les marchandises renvoyées devront être accompagnées d’un bon de retour à fixer sur le colis et devront être dans l’état où elles ont été livrées. Lorsque, après contrôle, un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par la société LABORATOIRES XXXXXXX ou son mandataire, le client ne pourra demander à la société LABORATOIRES GILBERT que l’établissement d’un avoir à son profit ou le remplacement des articles non conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants, aux frais de la société LABORATOIRES GILBERT, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande. La réception sans réserve effectuée dans les conditions de l’alinéa 1 ci-dessus des produits commandés par le client couvre tout vice apparent et/ou manquant ; le client ne pourra alors opposer un tel vice apparent et/ou un tel manquant en demande reconventionnelle pour se défendre à l’occasion d’une action en recouvrement de créances e...
Réception. Si Dell et le Client conviennent que le Client a le droit de procéder à des essais sur les Services décrits dans un Document sur les services comme subordonnant l’acceptation des services à de tels essais décrits dans ce Document sur les services (les « Essais de réception »), le Client effectue les Essais de réception au moment indiqué dans le Document sur les services ou, faute d’information précise, dans les sept (7) jours suivant la notification par Dell de la disponibilité des Services pour des essais. Dans le cadre des Essais de réception décrits au point intitulé Essais de réception, Dell fournit l’assistance requise et est autorisé à assister aux Essais de réception. Lorsque le paiement de tout ou partie des Services est subordonné aux Essais de réception, les conditions de paiement sont indiquées dans le Document sur les services. Par souci de clarté, en l’absence d’indication précise subordonnant le paiement à des Essais de réception, Dell se réserve le droit de facturer les Services conformément à l’article 2.4 ci-dessus.
Réception. Le Client a l'obligation de vérifier, au déballage, la conformité des produits aux termes du contrat et devra dénoncer auprès du Fournisseur les défauts de conformité apparents ou décelables, dans un délai de 7 jours à compter de la livraison. Toutes opérations, notamment de recettes, contrôles, essais et certificats demandés par le Client sont à ses frais. Ces opérations supplémentaires s'effectueront en usine ou sur le lieu de livraison selon le choix du Fournisseur. Dans le cas d'un produit fabriqué selon un cahier des charges répondant aux spécifications techniques du Client, le contrat pourra prévoir les conditions de réception. Chacune de ces réceptions pourra être actée avec ou sans réserve. La réception sera également réputée acquise sans réserve si le client utilise le produit (même de façon réduite) ou s'il émet des réserves considérées comme mineures, celles-ci n'empêchant pas l'utilisation du produit dans des conditions normales indépendamment du niveau de performances constatées.
Réception. Toute livraison fera l'objet d'un bon de livraison que le Client, ou son représentant (transporteur tiers notamment), devra émarger lors de la réception des Produits. Le Client ou son représentant, est tenu de vérifier l'état apparent des Produits lors de la livraison. A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client ou son représentant tant au transporteur (le cas échéant), qu’au Fournisseur, par lettre recommandée avec accusé réception, dans les trois (3) jours de la réception des Produits, conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du Code de Commerce, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité et aucune réclamation ne pourra être effectuée à ce titre. Ces réserves devront systématiquement, ainsi que cela a été indiqué ci-avant, être notifiées dans les mêmes conditions au Fournisseur, à peine d'inopposabilité à son égard. Les réclamations sur les vices apparents et, sous réserve de ce qui suit, sur la non-conformité des Produits, réalisées postérieurement, seront purement et simplement rejetées. La mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur et ne pourra être admise comme réserve. Le Client décide, en amont et préalablement à la validation de la commande par le Fournisseur, du cahier des charges techniques et fixe les spécifications appelées à définir, sous tous leurs aspects, les Produits à réaliser, ainsi que la nature et les modalités des inspections, contrôles et essais imposés pour leur réception. La nature et l'étendue des contrôles et essais nécessaires, les normes et les classes de sévérité concernées, ainsi que les tolérances de toute nature, doivent être précisées aux plans et cahier des charges obligatoirement joints par le Client à sa commande et confirmées expressément par le Fournisseur. A défaut, seul un simple contrôle visuel et dimensionnel par échantillonnage selon les propres standards du Fournisseur lui sera opposable. Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au Fournisseur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Les simples défauts visuels ou esthétiques mineurs ne pourront donner lieu à retour si ce n'est avec l'accord du Fournisseur, ils ne pourront en aucun cas donner lieu à une quelconque indemnité ou dommages-intérêts. En tout état de cause, le Clie...
Réception. Expertise France prononce la réception des prestations si celles-ci répondent aux stipulations du Contrat. La réception prend effet à la date de notification de la décision de réception à l’Expert désigné. Si Expertise France ne notifie pas sa décision dans le délai mentionné à l’article Opérations de vérification, les prestations sont considérées comme reçues, avec effet à compter de l’expiration du délai.
Réception. 13.1 La réception n’est réputée avoir eu lieu qu’après le con- trôle conjoint effectué avec succès, auquel le prestataire de services invite la Poste par écrit et en temps voulu.
Réception. 5.1 Le CLIENT est tenu de vérifier immédiatement les LIVRAISONS après réception de celles-ci et d’annoncer immédiatement par écrit à GEOBRUGG les éventuels défauts au plus tard dans un délai de 7 jours à compter de la réception des LIVRAISONS. Si le CLIENT omet d’annoncer des défauts en vertu du présent chiffre 5.1, les LIVRAISONS seront réputées acceptées.
Réception. La fourniture des Livrables fait l’objet d’une procédure écrite de réception. Si la réception est refusée, le Conseil doit dûment en informer le Prestataire, en fournissant les motifs de cette décision, et pourra le cas échéant fixer de nouvelles modalités pour la livraison des Livrables. Si la réception est à nouveau refusée, le Conseil pourra résilier tout ou partie du Contrat sans préavis et sans payer de compensation financière.