Réception. Si Dell et le Client conviennent que le Client a le droit de procéder à des essais sur les Services décrits dans un Document sur les services comme subordonnant l’acceptation des services à de tels essais décrits dans ce Document sur les services (les « Essais de réception »), le Client effectue les Essais de réception au moment indiqué dans le Document sur les services ou, faute d’information précise, dans les sept (7) jours suivant la notification par Dell de la disponibilité des Services pour des essais. Dans le cadre des Essais de réception décrits au point intitulé Essais de réception, Dell fournit l’assistance requise et est autorisé à assister aux Essais de réception. Lorsque le paiement de tout ou partie des Services est subordonné aux Essais de réception, les conditions de paiement sont indiquées dans le Document sur les services. Par souci de clarté, en l’absence d’indication précise subordonnant le paiement à des Essais de réception, Dell se réserve le droit de facturer les Services conformément à l’article 2.4 ci-dessus.
2.6.1 Si les Services ne respectent pas les critères convenus relatifs aux Essais de réception concernant ces Services, tels que stipulés dans tout Document sur les services, le Client doit immédiatement en informer Dell par écrit. Les Services sont réputés avoir satisfait aux Essais de réception si aucune notification telle que précitée n’est reçue du Client dans les sept (7) jours calendaires suivant la date d’achèvement de ces Essais de réception ou après notification par Dell de la disponibilité de ces Services pour essais, si ces Essais de réception ne sont pas effectués ou si ces Services ont été mis en exploitation par le Client.
2.6.2 Si un Service ne satisfait pas à un Essai de réception, le Client fournit à Dell les raisons de cet échec et Dell a la possibilité de corriger toute erreur du Service concerné dans un délai raisonnable et de le présenter à nouveau au Client, pour des essais, conformément au présent article 2.6. Dans ces circonstances, le présent article 2.6 s’applique également à cette nouvelle présentation. Si les Services ne satisfont pas aux Essais de réception à la troisième tentative, le Client a le droit de réclamer le remboursement des frais induits par la fourniture de ce Service, sans que cela ait d’impact sur les autres Services ; ce remboursement constitue le seul recours exclusif dont dispose le Client contre Dell dans l’hypothèse d’un tel échec.
Réception. 27.1. Réception des travaux réalisés sous l’intervention d’un maître d’œuvre
27.1.1. Quinze jours calendaires avant la date à laquelle il estime que les travaux seront Dans ce cas, il est alors procédé à de nouvelles opérations préalables à la réception, dans les conditions définies à l’Article 27.1.1 ci-avant.
27.2. Réception des travaux réalisés sans l’intervention d’un maître d’œuvre Quinze jours calendaires avant la date à laquelle il estime que les travaux seront achevés, le titulaire en informe par écrit l’Andra. L’Andra procède alors, à la date d’achèvement prévisionnelle indiquée par le titulaire, à la visite de réception. A l’issue de cette visite à laquelle peut assister le titulaire, l’Andra dresse un procès-verbal au terme duquel elle décide : • soit de prononcer la réception sans réserve, • soit de prononcer la réception avec réserves, • soit de refuser de prononcer la réception. Ce procès-verbal est signé par les deux parties. Si le titulaire est absent ou refuse de signer, il en est fait mention sur le procès-verbal. Le procès-verbal est notifié par l’Andra au titulaire dès après son établissement. La réception, si elle est prononcée, prend effet à la date de l’achèvement des travaux. Si l’Xxxxx refuse de prononcer la réception, il est procédé à une nouvelle visite de réception selon le processus décrit ci-avant.
27.3. Dispositions générales Dans le cas où certains épreuves, tests et essais doivent, conformément aux prévisions du contrat, être exécutées après une durée définie de service des installations ou équipements, ou à certaines périodes de l’année, la réception ne peut être prononcée que sous réserve de l’exécution satisfaisante de ces épreuves, tests et essais. Si celles-ci ne s’avèrent pas satisfaisantes, l’Andra peut décider de reporter la réception. Il est alors procédé à une nouvelle réception dès que le titulaire aura informé par écrit l’Andra que les conditions en sont réunies. La décision de reporter la réception ne saurait avoir pour effet de transférer la garde juridique de l’ouvrage au titulaire, lequel reste néanmoins responsable de tous les dommages aux existants qu’il pourrait causer lors de l’exécution des travaux nécessaires au prononcé de la nouvelle réception.
27.4. Lorsque la réception est assortie de réserves, le titulaire doit remédier aux imperfections et malfaçons correspondantes dans le délai fixé par l'Andra ou en l'absence d'un tel délai, trois mois avant l'expiration du délai de garantie défini à l'article ...
Réception. Expertise France prononce la réception des prestations si celles-ci répondent aux stipulations du Contrat. La réception prend effet à la date de notification de la décision de réception à l’Expert désigné. Si Expertise France ne notifie pas sa décision dans le délai mentionné à l’article Opérations de vérification, les prestations sont considérées comme reçues, avec effet à compter de l’expiration du délai.
Réception. La réception est effectuée sous forme écrite. Les droits à garantie de la GIZ au titre de défauts apparents au moment de la réception restent intacts même si la GIZ ne s’est pas réservé, lors de la réception, le droit de les invoquer.
Réception. 8-1 La réception des travaux est simultanée pour toutes les entreprises et coïncide avec la réception prononcée par le maître de l’ouvrage à l’égard de l’entrepreneur principal. Dès qu’il obtient le procès-verbal de réception, l’entrepreneur principal en transmet une copie au sous-traitant.
8-2 Le sous-traitant doit procéder aux travaux nécessaires à la levée des réserves qui relèvent de sa prestation dans les délais fixés aux conditions particulières. A défaut, l’entrepreneur principal peut, après mise en demeure adressée en recommandé avec accusé de réception, restée infructueuse plus de dix jours, faire exécuter les travaux par une autre entreprise aux frais du sous-traitant sans que celui-ci puisse s’y opposer.
8-3 Les conditions particulières peuvent prévoir le transfert de la garde des ouvrages exécutés par le sous-traitant avant la réception par le maître de l’ouvrage. Dans cette hypothèse, un relevé contradictoire des travaux est effectué en présence de l’entrepreneur principal et du sous-traitant dûment convoqué.
Réception. Le Client a l'obligation de vérifier, au déballage, la conformité des produits aux termes du contrat et devra dénoncer auprès du Fournisseur les défauts de conformité apparents ou décelables, dans un délai de 7 jours à compter de la livraison. Toutes opérations, notamment de recettes, contrôles, essais et certificats demandés par le Client sont à ses frais. Ces opérations supplémentaires s'effectueront en usine ou sur le lieu de livraison selon le choix du Fournisseur. Dans le cas d'un produit fabriqué selon un cahier des charges répondant aux spécifications techniques du Client, le contrat pourra prévoir les conditions de réception. Chacune de ces réceptions pourra être actée avec ou sans réserve. La réception sera réputée acquise sans réserve si le client utilise le produit (même de façon réduite) ou s'il émet des réserves considérées comme mineures, celles-ci n'empêchant pas l'utilisation du produit dans des conditions normales indépendamment du niveau de performances constatées.
Réception. L’examen des marchandises devra être fait dès réception de celles ci par l’acheteur. Sans préjudice des dispositions à prendre par l’acheteur vis-à-vis du transporteur telles que décrites dans l’article 4.2, en cas de vices apparents ou de manquants, toute réclamation portant sur les produits livrés devra être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception, sous huitaine à compter de la date de livraison. Passé ce délai, la commande sera réputée acceptée par l’acheteur. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés. Aucun retour ne pourra être effectué par l’acheteur sans l’accord préalable exprès et écrit de notre société, obtenu notamment par télécopie ou courrier électronique. Les frais de retour seront à la charge de notre société uniquement dans le cas où un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par cette dernière ou son mandataire. Seul le transporteur choisi par notre société est habilité à effectuer le retour des produits concernés. Lorsque après contrôle, un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par notre société ou son mandataire, l’acheteur ne pourra demander à notre société que de prendre à nos frais le remplacement des articles non- conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants, et ce, à la condition que notre société soit à l’origine de la défectuosité. En aucun cas, l’acheteur ne pourra prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande. L’acheteur s’engage à conserver la partie des produits conformes à sa commande. La réception sans réserve des produits commandés par l’acheteur couvre tout vice apparent et/ou manquant. Toute réserve devra être confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception, sous huitaine à compter de la date de livraison. La réclamation effectuée par l’acheteur dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par l’acheteur des marchandises concernées.
Réception. 5.1 Le CLIENT est tenu de vérifier immédiatement les LIVRAISONS après réception de celles-ci et d’annoncer immédiatement par écrit à GEOBRUGG les éventuels défauts au plus tard dans un délai de 7 jours à compter de la réception des LIVRAISONS. Si le CLIENT omet d’annoncer des défauts en vertu du présent chiffre 5.1, les LIVRAISONS seront réputées acceptées.
5.2 Lorsque la vérification des LIVRAISONS ne révèle aucun défaut ou uniquement des défauts non essentiels, la réception des LIVRAISONS est alors réputée avoir eu lieu au terme de la vérification.
5.3 Les droits du CLIENT en cas de défaut sont définis au chiffre 6.
Réception. La fourniture des Livrables fait l’objet d’une procédure écrite de réception. Si la réception est refusée, le Conseil doit dûment en informer le Prestataire, en fournissant les motifs de cette décision, et pourra le cas échéant fixer de nouvelles modalités pour la livraison des Livrables. Si la réception est à nouveau refusée, le Conseil pourra résilier tout ou partie du Contrat sans préavis et sans payer de compensation financière.
Réception. Le Locataire s’oblige, et ce dans les trois (03) jours à compter de la livraison du Matériel, à signer un procès-verbal de livraison. Cette signature implique pour le Locataire l’acceptation sans réserve du Matériel dans l’état où il se trouve. Sauf accord de JFS, le Locataire ne peut refuser la livraison qu’au cas où le Matériel loué est autre que celui commandé ou apparaît défectueux. Dans ces cas, le Locataire doit établir immédiatement un procès-verbal de refus de livraison, dûment motivé et qui sera aussitôt notifié à JFS, à disposition de laquelle le Matériel sera tenu. En aucune façon, et sous peine d’engager sa responsabilité, le Locataire ne devra utiliser le Matériel si un procès-verbal de refus de livraison a été dressé.