Résiliation à l’initiative du Client. Pour les Clients Particuliers : demande écrite ou sur l’espace client en ligne notamment en cas de changement de fournisseur ou de déménagement. Une confirmation est alors adressée par le Fournisseur. Le Client devra indiquer de manière expresse lors de sa demande la date à laquelle il souhaite mettre fin au Contrat qui correspondra à la fin de fourniture d’électricité. En cas de changement de fournisseur d’électricité, le Contrat est résilié de plein droit à la date de prise d’effet du nouveau contrat et au plus tard vingt et un jours (21) jours après la demande faite au Fournisseur. Dans les autres cas, la résiliation prendra effet au plus tard trente (30) jours à comp- ter de la notification de la résiliation au Fournisseur. La résiliation rétroactive n’est pas autorisée. S’agissant du Client Particulier, la résiliation a lieu sans frais ni pénalités de sortie. Ces stipulations sont également applicables aux Clients Profes- sionnels qui emploient moins de 50 salariés et qui réalisent moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires. S’agissant de ces Clients, la résiliation a lieu également sans frais ni pénalités de sortie. En revanche si, à titre dérogatoire, le Contrat est conclu à durée déterminée et s’il s’agit d’un Contrat à prix fixé, des frais de résiliation peuvent être facturés sans pouvoir excéder la perte économique directe subie par le Fournisseur si le Client résilie le Contrat de son plein gré. Le montant de ces frais sera défini dans les CPV. Le Client Professionnel qui emploie plus de 50 salariés ou dont le chiffre d’affaires dépasse 10 millions d’euros pourra résilier son Contrat à tout moment sur simple demande écrite ou sur l’espace client en ligne, notamment en cas de changement de fournisseur ou de déménagement. Une confirmation est alors adressée par le Fournisseur. Le Client devra indiquer de manière expresse lors de sa demande, la date à laquelle il souhaite mettre fin au Contrat qui correspondra à la fin de fourniture d’électricité. En cas de chan- gement de fournisseur d’électricité, Le Contrat est résilié de plein droit à la date de prise d’effet du nouveau contrat et au plus tard vingt et un jours (21) jours après la demande faite au Fournisseur. Dans les autres cas, la résiliation prendra effet au plus tard trente (30) jours à compter de la notification de la résiliation au Fournis- seur. Une confirmation est alors adressée par le Fournisseur. Le Contrat prend fin le dernier jour du terme du Contrat. Des frais et pénalité...
Résiliation à l’initiative du Client le contrat peut être résilié à tout moment sans frais ni pénalités par le Client.
Résiliation à l’initiative du Client. 17-1-1 L’abonnement ne peut être résilié pendant la période initiale de XXXXX (00) mois.
Résiliation à l’initiative du Client. Le client peut résiler son contrat à tout moment. Le contrat est résilié de plein droit à la Date de Prise d'Effet d'un nouveau contrat de fourniture d'énergie. Dans les autres cas, la résiliation prend effet à la date souhaitée par le client et, au plus tard, trente (30) jours à compter de la notification de la résiliation à la société élecocité. Dans tous les cas, le client reçoit la facture de clôture dans un délai de quatre (4) semaines à compter de la résiliation du contrat. Le remboursement du trop-perçu éventuel est effectué dans un délai maximal de deux (2) semaines après l'émission de la facture de clôture. Le fournisseur ne peut facturer au consommateur que les frais correspondant aux coûts qu'il a effectivement supportés, par l'intermédiaire du GRD, au titre de la résiliation et sous réserve que ces frais aient été explicitement prévus dans l'offre. Ceux-ci doivent être dûment justifiés. Le client peut résilier le contrat relatif à l'offre de fourniture d'élecocité à tout moment en utilisant sa messagerie dédiée sur son espace client en indiquant la relève du compteur à la date de résiliation et le numéro de point de livraison. Le client s’engage à informer préalablement la société élecocité, par mail, dans l’hypothèse où il déciderait de résilier le contrat en cas de changement de fournisseur, ou de cessation d’activité, de déménagement ou d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Le client reste redevable envers la société élecocité de toutes les sommes liées à l'exécution du présent contrat. Dans tous les cas, si à compter de la date effective de la fin de son contrat, le client continue de consommer de l’électricité alors qu’il n’a pas conclu de nouveau contrat de fourniture d’électricité, il en supporte l’ensemble des conséquences financières et prend le risque de voir sa fourniture d’électricité interrompue par le GRD. Tous les frais liés à la résiliation du contrat sont à la charge de la partie défaillante, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourront être demandés par la partie non défaillante.
Résiliation à l’initiative du Client. Au terme de sa période d’engagement initial, le Client pourra faire valoir la résiliation de son abonnement moyennant un préavis de trois (3) mois pour les abonnements d’un an et 15 jours pour les abonnements à durée libre signifié à DropCloud par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : DropCloud, 00 XXXXXX XX XXX XX XXXXXXXX – 00000 XXXXXXXX-XXXX-XXXX.
Résiliation à l’initiative du Client le client pourra obtenir toutes les informations utiles à la résiliation de son abonnement en contactant le service clients d’orange selon les modalités décrites dans la rubrique « assistance », disponibles en ligne à l’adresse suivante : xxxx://xxxxxxxxxx.xxxxxx.xx/xxxxxxx.xxx ou fournies en points de vente. toute résiliation à l’initiative du client devra être demandée à orange par courrier postal adressé au service clients. la résiliation sera effective dix (10) jours à compter de la réception par orange du courrier de résiliation. la date de réception du courrier de résiliation est la date de première présentation à orange dudit courrier par les services postaux. en cas de résiliation, le client doit restituer ses equipements et les accessoires associés dans un délai d’un (1) mois à compter de la résiliation effective de ses services. cette résiliation entraînera la coupure des services et la résiliation des options éventuellement souscrites par le client. en cas de résiliation des présentes pendant la période initiale d’abonnement, le client restera redevable des mensualités dues sur la période restant à courir pour arriver au terme de la période initiale d’abonnement sauf hypothèse de motif légitime tel que décrit ci-après. Le Client peut mettre fin au Contrat pendant la période initiale d’engagement pour motif légitime figurant dans la liste non limitative ci-dessous : - en cas de licenciement pour le Client en contrat de travail à durée indéterminée, victime d’un licenciement, - en cas de surendettement pour le Client confronté à des difficultés financières ayant donné suite à notification de recevabilité en Commission de Surendettement des Particuliers, - en cas de déménagement en France métropolitaine pour le client déménageant de la résidence principale dans une zone en France métropolitaine où le service d’Orange est inaccessible depuis son nouveau domicile et sous réserve que la demande de résiliation de l’abonnement soit faite dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la date du déménagement, - en cas de déménagement à l’étranger pour le client amené à déménager, pour une longue durée, hors du territoire métropolitain, - en cas de maladie ou handicap rendant impossible l’usage du service, - en cas de mise en détention dans un établissement pénitentiaire pour une durée minimum de 3 mois, - en cas de décès du Client. Cette disposition est élargie aux contrats souscrits par le Client pour son conjoint, un ascendant direct ou un des...
Résiliation à l’initiative du Client. Sous réserve des dispositions spéciales applicables à certains comptes figurant à l’article 12 des Conditions générales, la présente Convention de compte peut être résiliée à tout moment par le Client par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à « Banque Richelieu France, Tenue de comptes – 0-0-0, xxx Xxxx Xxxxxxx – 00000 Xxxxx ». Cette résiliation prendra effet au plus tard dans les trente jours suivant la réception de ladite lettre par la Banque, et à compter du dénouement de la dernière opération en cours et/ou, en cas de compte d’instruments financiers, du transfert effectif de la dernière ligne d’instruments financiers inscrite en compte.
Résiliation à l’initiative du Client. 20.1.1. Résiliation à l'initiative du Client pour les Terminaux COYOTE et les dispositifs COYOTE SECURE
Résiliation à l’initiative du Client. Le CLIENT peut résilier par écrit (auprès de son Agence ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception), sans préavis la Convention en remboursant immédiatement toutes les sommes dues en principal, intérêts, frais et accessoires La clôture entraine de plein droit la restitution immédiate par le CLIENT des formules de chèques non utilisées, de sa (ses) carte(s) de retrait ou/et de paiement et de la clé de son coffre-fort s’il utilise ces services ainsi que la résiliation des produits et services liés au fonctionnement de son compte.
Résiliation à l’initiative du Client. Le Client peut sans frais résilier, à tout moment et sans préavis, la Convention, par écrit (auprès de son Agence ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception), ou au travers de la fonctionnalité de résiliation des contrats par voie électronique accessible depuis le site Internet de la Banque. En demandant ainsi la clôture de son Compte, le Client s’engage à rembourser immédiatement, le cas échéant, toutes les sommes dues en principal, intérêts, frais et accessoires. Le Client accepte que pour procéder à la clôture du Compte, les éventuels frais liés aux irrégularités et incidents de fonctionnement seront débités immédiatement sur ce Compte sans appliquer le délai d’information préalable de quatorze (14) jours, prévu à l’article L. 312-1-5 du Code monétaire et financier.