Résiliation à l’initiative du Client. Le Client peut résilier son contrat par courrier recommandé avec un préavis de 10 jours après réception de la demande par le Service Client à l’adresse suivante : SFR Résiliation XXX 00000 00000 XXXX Xxxxx 00. De même, le contrat sera résilié automatiquement dans l’hypothèse où le Client demande la portabilité sortante de son numéro. Lorsque le Client est engagé, ce dernier devra alors payer l’intégralité des sommes restant dues jusqu’au terme de la première année d’engagement, et au-delà, pour les Clients mobiles et fixes engagés pour une période minimale de 24 mois, un quart des redevances restantes jusqu’au terme de son engagement. Le Client peut résilier le contrat avant la fin de la période d’abonnement, sans paiement de redevances restant à courir jusqu’à la fin de la période minimale d’engagement dans les cas suivants, sous réserve que le motif de résiliation soit précisé dans le courrier et que les éventuels justificatifs soient joints : - lorsque l’une ou l’ensemble des caractéristiques essentielles du service mobile est totalement inaccessible soit depuis son domicile, soit depuis son lieu de travail, le Client peut résilier dans les sept (7) jours après sa souscription. La résiliation prend effet, lorsqu’il y a eu achat d’un mobile concomitamment à la souscription de l’abonnement, à compter de la restitution dudit mobile et de ses accessoires. Seront alors remboursés, dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception dudit courrier, du mobile et des accessoires achetés, le montant du premier mois d’abonnement, déduction faite du montant des communications effectuées le cas échéant jusqu’à remise du matériel ; - lorsque l’indisponibilité de l’une ou de l’ensemble des caractéristiques essentielles du Service Fixe intervient lors de la mise en service ou de son initialisation ou lorsque l’indisponibilité intervient à la suite de la souscription à un nouveau service Fixe de l’Opérateur ou à une option complémentaire au Service déjà souscrit et que, malgré l’annulation de celui-ci, le rétablissement du Service Fixe tel que souscrit initialement est impossible ; - pour des motifs légitimes de résiliation, qui sont les suivants : => chômage (suite à la rupture d’un CDI), hors demande d’ouverture de ligne ou demande de réengagement d’abonnement intervenue pendant le préavis, faillite personnelle, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire, => difficultés financières du Client ayant donné suite à notification de recevabilité en Commissi...
Résiliation à l’initiative du Client le contrat peut être résilié à tout moment sans frais ni pénalités par le Client.
Résiliation à l’initiative du Client. 17-1-1 L’abonnement ne peut être résilié pendant la période initiale de XXXXX (00) mois.
Résiliation à l’initiative du Client. Au terme de sa période d’engagement initial, le Client pourra faire valoir la résiliation de son abonnement moyennant un préavis de trois (3) mois pour les abonnements d’un an et 15 jours pour les abonnements à durée libre signifié à DropCloud par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : DropCloud, 00 XXXXXX XX XXX XX XXXXXXXX – 00000 XXXXXXXX-XXXX-XXXX.
Résiliation à l’initiative du Client. A l’expiration de la période initiale d’abonnement, le Client peut résilier le Contrat à tout moment. Le Client pourra obtenir toutes les informations relatives à la résiliation en contactant le Service Client visé à l’article 11. Conformément à l’article L.121-84-2 du Code de la Consommation, la résiliation du Contrat est effective dix (10) jours suivant la réception par XXXXXX.XXXXXXX de la demande de résiliation (date de l’accusé de réception faisant foi). Le délai de résiliation peut être supérieur sur demande du Client. La résiliation du Contrat peut également résulter d’une demande de portabilité réalisée par le Client auprès d’un nouvel opérateur auprès duquel il a effectivement souscrit. Dans ce cas, la résiliation du Contrat prend effet le jour effectif du portage du numéro. La résiliation entraîne la coupure des Services et la résiliation des options éventuellement souscrites par le Client. Il est précisé que le Client fera son affaire personnelle de toute résiliation de services fournis par un tiers. Le Client est également invité à procéder à la sauvegarde de ses données préalablement à ladite résiliation. Conformément aux dispositions du Code des Postes et des Communications Electroniques, le Client pourra continuer pour une durée de six (6) mois à compter de la résiliation des Services à avoir accès gratuitement au courrier électronique reçu sur l’(les) adresse(s) élec- tronique(s) attribuée(s) par XXXXXX.XXXXXXX dans le cadre de l’offre Kiwi. En cas de résiliation du Contrat avant l’expiration de la période initiale d’abon- nement, le Client reste redevable de la totalité des sommes restantes à courir jusqu’au terme de la période initiale d’engagement sauf hypothèse de motif légitime tel que décès, déménagement dans une zone non éligible aux Services ou cas de force majeure au sens habituellement reconnu par la jurisprudence française. Indépendamment de la résiliation du Contrat, si le Client souhaite résilier une option, il doit en faire la demande par courrier électronique ou postal, cette demande devant être reçue par XXXXXX.XXXXXXX avant le quinze (15) du mois en cours pour une résiliation effective au dernier jour dudit mois. A défaut, la résiliation de l’option sera effective au dernier jour du mois suivant.
Résiliation à l’initiative du Client. Le client peut résiler son contrat à tout moment. Le contrat est résilié de plein droit à la Date de Prise d'Effet d'un nouveau contrat de fourniture d'énergie. Dans les autres cas, la résiliation prend effet à la date souhaitée par le client et, au plus tard, trente (30) jours à compter de la notification de la résiliation à la société élecocité. Dans tous les cas, le client reçoit la facture de clôture dans un délai de quatre (4) semaines à compter de la résiliation du contrat. Le remboursement du trop-perçu éventuel est effectué dans un délai maximal de deux (2) semaines après l'émission de la facture de clôture. Le fournisseur ne peut facturer au consommateur que les frais correspondant aux coûts qu'il a effectivement supportés, par l'intermédiaire du GRD, au titre de la résiliation et sous réserve que ces frais aient été explicitement prévus dans l'offre. Ceux-ci doivent être dûment justifiés. Le client peut résilier le contrat relatif à l'offre de fourniture d'élecocité à tout moment en utilisant sa messagerie dédiée sur son espace client en indiquant la relève du compteur à la date de résiliation et le numéro de point de livraison. Le client s’engage à informer préalablement la société élecocité, par mail, dans l’hypothèse où il déciderait de résilier le contrat en cas de changement de fournisseur, ou de cessation d’activité, de déménagement ou d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Le client reste redevable envers la société élecocité de toutes les sommes liées à l'exécution du présent contrat. Dans tous les cas, si à compter de la date effective de la fin de son contrat, le client continue de consommer de l’électricité alors qu’il n’a pas conclu de nouveau contrat de fourniture d’électricité, il en supporte l’ensemble des conséquences financières et prend le risque de voir sa fourniture d’électricité interrompue par le GRD. Tous les frais liés à la résiliation du contrat sont à la charge de la partie défaillante, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourront être demandés par la partie non défaillante.
Résiliation à l’initiative du Client. Le Client peut sans frais résilier, à tout moment et sans préavis, la Convention, par écrit (auprès de son Agence ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception), ou au travers de la fonctionnalité de résiliation des contrats par voie électronique accessible depuis le site Internet de la Banque. En demandant ainsi la clôture de son Compte, le Client s’engage à rembourser immédiatement, le cas échéant, toutes les sommes dues en principal, intérêts, frais et accessoires. Le Client accepte que pour procéder à la clôture du Compte, les éventuels frais liés aux irrégularités et incidents de fonctionnement seront débités immédiatement sur ce Compte sans appliquer le délai d’information préalable de quatorze (14) jours, prévu à l’article L. 312-1-5 du Code monétaire et financier.
Résiliation à l’initiative du Client. Toute résiliation à l’initiative du Client devra être demandée à l’Opérateur par le Client dans les conditions visées aux Conditions spécifiques du Service.
Résiliation à l’initiative du Client. Le CLIENT peut résilier par écrit (auprès de son Agence ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception), sans préavis la Convention en remboursant immédiatement toutes les sommes dues en principal, intérêts, frais et accessoires La clôture entraine de plein droit la restitution immédiate par le CLIENT des formules de chèques non utilisées, de sa (ses) carte(s) de retrait ou/et de paiement et de la clé de son coffre-fort s’il utilise ces services ainsi que la résiliation des produits et services liés au fonctionnement de son compte.
Résiliation à l’initiative du Client. 20.1.1. Résiliation à l'initiative du Client pour les Terminaux COYOTE et les dispositifs COYOTE SECURE