Durée de conservation des données Clauses Exemplaires
Durée de conservation des données. Les données personnelles de l’Assuré sont conservées pour une durée de deux (2) ans à compter de la date de fin de la Convention d’assistance ou selon les conditions spécifiques énoncées ci-après : • En cas de sinistre – deux (2) ans à compter du règlement du sinistre. • En cas de sinistre avec dommages corporels – dix (10) ans à compter du sinistre. • Pour toute information sur les réclamations – deux (2) ans à compter de la réception de la réclamation. • Pour toute information sur la Convention d’assistance – deux (2) ans à compter de l'expiration, de la résiliation, ou de l'annulation. Les durées spécifiques peuvent s’appliquer dans le cadre des obligations fiscales et comptables, conformément à la réglementation en vigueur. Les données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire. Elles seront conservées uniquement pour les finalités pour lesquelles elles auront été obtenues.
Durée de conservation des données. Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
Durée de conservation des données. Lorsque la personne dont les données collectées n’est pas la cliente de LA BANQUE, ses données personnelles peuvent être conservées pour une durée maximale de trois ans à compter de son dernier contact avec LA BANQUE, sauf durée plus courte dans le canal utilisé. Lorsque la personne dont les données sont collectées est partie à un contrat avec LA BANQUE, ses données personnelles sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et à la conservation de la preuve en matière contractuelle jusqu’à extinction des droits des parties ou des tiers concernés (notamment en matière d’assurance). En conséquence, sauf délais spéciaux, les données peuvent être conservées durant le délai de prescription maximum. Les principales durées de conservation sont les suivantes : - à compter du terme de la relation, les données relatives aux contrats pourront être conservées pendant une durée pouvant aller jusqu’à 10 ans, sauf celles relatives aux contrats d’assurance-vie qui pourront être conservées jusqu’à 30 ans. - en cas de succession ou de recouvrement contentieux les données seront conservées pendant 10 ans après clôture du dossier ; en cas de recouvrement amiable ou de surendettement, les données seront conservées pendant 5 ans après clôture du dossier. - en cas de déshérence au sens de la loi Eckert 2014-617 du 13 juin 2014, les données seront conservées selon les modalités prévues par la loi précitée. - les informations ayant un caractère comptable seront conservées pendant 10 ans. - les enregistrements des images de vidéo protection sont conservés 30 jours. - les enregistrements des conversations téléphoniques sont conservés 5 ans. - les données de géolocalisation sont conservées le temps nécessaire à la réalisation de la prestation.
Durée de conservation des données. Les données à caractère personnel pourront être conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Concernant les clients, en fonction de leur nature et de la législation applicable, les données pourront être conservées jusqu’à 10 ans après la fin de la relation ou de l’opération. Les données relatives aux prospects pourront être conservées pour une durée de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact. Lorsque des données à caractère personnel sont collectées pour plusieurs finalités, elles sont conservées jusqu’à épuisement du délai de conservation ou d’archivage le plus long. Ces données pourront néanmoins être archivées pour gérer les réclamations et contentieux en cours ainsi que pour répondre aux obligations légales et/ou réglementaires de la Banque et/ou encore pour répondre aux demandes des autorités dûment habilitées. Elles seront ensuite supprimées ou anonymisées.
Durée de conservation des données. Les données à caractère personnel des Abonnés et des Payeurs sont conservées pendant toute la durée de souscription de l’Abonnement, et pendant une durée de deux (2) ans à compter de la fin de l’Abonnement, pour quelque motif que ce soit. Les données à caractère personnel des Internautes n’ayant pas finalisé leur souscription de l’Abonnement TGVmax sont conservées pendant une durée de deux (2) ans à compter de leur collecte. SNCF Voyageurs se réserve le droit de supprimer les données à caractère personnel pour les abonnés de plus de 28 ans ne pouvant plus resouscrire au service. Les photocopies des documents officiels d’identité ne sont conservées que le temps nécessaire à la vérification de l’identité des Abonnés lors de la souscription de l’Abonnement TGVmax. Certaines de ces données pourront être archivées afin d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat ou lorsque des obligations légales ou réglementaires le requièrent. L’accès aux données archivées sera strictement réservé aux services concernés de SNCF Voyageurs. Ces données ne pourront être archivées que pendant le temps nécessaire à l’accomplissement de ces obligations légales ou réglementaires ou pour une durée n’excédant pas la durée légale de prescription de droit commun.
Durée de conservation des données. Vos informations seront conservées pendant toute la durée de relation contractuelle, jusqu’à extinction des délais de prescription de toutes les actions attachées à la conclusion et l’exécution du contrat ou pour satisfaire, le cas échéant, à toute obligation liée au traitement de ces données qui s’imposerait au prêteur
Durée de conservation des données. Les données personnelles du Porteur ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux fins indiquées dans la présente déclaration de confidentialité puis elles seront supprimées ou anonymisées une fois qu’elles ne sont plus nécessaires. Ci-dessous figurent quelques-unes des durées de conservation applicables aux finalités indiquées à la section 3 ci-dessus. • Pour une durée de deux (2) ans à compter de la date de fin du contrat d'assurance • En cas de sinistre – deux (2) ans à compter du règlement du sinistre. • En cas de sinistre avec dommages corporels – dix (10) ans à compter du sinistre. • Pour toute information sur les réclamations – deux (2) ans à compter de la réception de la réclamation. • Pour toute information sur le contrat – deux (2) ans à compter de l'expiration, de la résiliation, ou de l'annulation. Toutefois, des obligations ou des événements spécifiques supplémentaires peuvent parfois annuler ou modifier ces durées, tels que des litiges ou des enquêtes réglementaires en cours, qui peuvent remplacer ou suspendre ces durées jusqu’à ce que l’affaire soit close et que le délai applicable d’examen ou d’appel ait expiré. En particulier, les durées de conservation basées sur des prescriptions dans le cadre d’actions en justice peuvent être suspendues puis reprendre par la suite.
Durée de conservation des données. EDF conserve les Données pendant la durée du Contrat et 5 ans à compter de sa résiliation. Finalités Le traitement des Données a pour finalité la gestion du Contrat (dont la facturation et le recouvrement) et les opérations de marketing (dont la prospection commerciale) réalisées par EDF. Selon la réglementation en vigueur, la prospection par voie électronique peut néces- siter le consentement exprès et préalable de la personne concernée.
Durée de conservation des données. Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.
Durée de conservation des données. Les données seront conservées pendant toute la durée de validité du contrat plus un an. Dans le cas où les données seraient utilisées dans le cadre de la recherche et l’amélioration de la plateforme après leur anonymisation, elles seront conservées pour une durée indéterminée, à moins que le client ne les efface de l’application avant la fin du contrat. Au terme du présent contrat, le responsable du traitement doit effacer toutes les informations qui s’y trouvent stockées. Dans le cas où le responsable ne supprimerait pas les données, le chargé du traitement les conservera pendant un an au titre des dispositions de l'article 5.8 du contrat de service.