DURÉE DE VALIDITÉ ET RÉSILIATION. 9.1 Le présent Contrat est valable pour la commande qui l’accompagne.
9.2 Les Services doivent être fournis pour la Période des Services définie dans Votre commande.
9.3 Nous pouvons suspendre Votre accès ou celui de vos Utilisateurs aux Services, ou l’utilisation des Services si nous pensons (a) qu’il y a une menace significative pour la fonctionnalité, la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité des Services ou les contenus, données ou applications dans les Services ; (b) que Vous ou Vos Utilisateurs accédez aux Services ou les utilisez pour commettre un acte illégal ; ou (c) qu’il y a violation des Conditions Générales d’Utilisation. Lorsque c’est raisonnablement possible et légalement autorisé, nous Vous enverrons une notification préalablement à ladite suspension. Nous nous engageons à déployer des efforts raisonnables pour rétablir rapidement les Services après avoir déterminé que la situation donnant lieu à la suspension a été régularisée. Au cours de toute période de suspension, nous mettrons Votre Contenu (tel qu’il existait à la date de suspension) à Votre disposition. Toute suspension en vertu du présent Article ne Vous dégage en aucun cas de Votre obligation de paiement conformément au présent Contrat.
9.4 Si l’un de nous manque à une clause importante du présent Contrat ou de toute commande et ne corrige pas le manquement dans les 30 jours suivant la notification écrite de la violation, la partie à l’origine du manquement est en défaut et la partie non défaillante peut résilier (a) en cas de violation d’une commande, la commande au titre de laquelle le manquement s’est produit ; ou (b) en cas de violation du Contrat, le Contrat et toute commande conclue en vertu du Contrat. Si nous résilions une commande en application de la phrase précédente, Vous devez verser dans les 30 jours suivants une telle résiliation tous les montants dus avant la résiliation, ainsi que toutes les sommes dues pour les Services de la dite commande, plus les taxes et redevances connexes. Sauf en cas de non-paiement des redevances, la partie non défaillante peut convenir à sa seule discrétion de prolonger la période de 30 jours aussi longtemps que la partie en défaut poursuit ses efforts raisonnables pour remédier à ce manquement. Vous convenez que si Vous êtes en défaut en vertu du présent Contrat, Vous ne pouvez pas utiliser ces Services commandés.
9.5 À la fin de la Période des Services, nous mettrons à votre disposition Votre Contenu (tel qu’il existait à la fin de ...
DURÉE DE VALIDITÉ ET RÉSILIATION. 11.1 Le présent Contrat commence dès l'acceptation par MSP de ces conditions générales et se poursuit à moins que ces conditions ne soient résiliées conformément aux dispositions explicites énoncées dans le présent Contrat.
DURÉE DE VALIDITÉ ET RÉSILIATION. 12.1 Le Contrat prend effet à compter de sa date d’acceptation par le Client.
12.2 Les abonnements prennent effet pour une période initiale telle que définie lors de leur souscription. Ils sont ensuite reconduits tacitement pour des durées successives égales à la durée de la période initiale. Chacune des Parties peut résilier le Contrat à la fin de chaque période contractuelle en notifiant ladite résiliation avec un préavis de trente (30) jours.
12.3 Sauf à ce que le Client soit toujours en période d’Essai gratuit ou bénéficie d’un Prix promotionnel, Xxxx se réserve le droit de réviser à la hausse le montant des redevances, à chaque reconduction, en notifiant par tout moyen le Client en respectant un délai de préavis de 30 jours.
12.4 Chacune des parties peut résilier le contrat :
12.4.1 En cas de manquement grave ou de manquements répétés par l’une des Parties à ses obligations, l’autre Partie est en droit de résilier le Contrat si ledit manquement n’a pas été corrigé dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification faite à la partie défaillante ;ou
12.4.2 Si l’autre partie fait l’objet d’une procédure de banqueroute ou toute autre procédure relative à son insolvabilité, la liquidation ou sa cession au bénéfice de l’un de ses créanciers.
12.5 Le Client peut résilier le Contrat en respectant un préavis écrit de quatorze (14) jours si Xxxx lui apporte une modification substantielle des services offerts par Sage One en sa défaveur, sous réserve que le Client notifie à Sage ladite résiliation dans un délai de sept (7) jours suivant la notification de la modification.
12.6 Si le Client résilie le Contrat conformément aux articles 12.4 ou 12.5 du Contrat, Xxxx procèdera au remboursement au prorata les redevances qui auront déjà été encaissées par Xxxx pour la période du Contrat restant à courir après la date d’effet de la résiliation. En aucun cas la résiliation dans les conditions stipulées en Article 12.4 ne dégagera le Client de son obligation de payer tous montants qui pourraient être dus à Sage au titre de la période précédant la date d’effet de la résiliation.
12.7 Le Client pourra, dans un délai de vingt-huit (28) jours suivant la date d’effet de la résiliation ou d’expiration du Contrat, se voir mettre à sa disposition ses Données Client pour exportation ou téléchargement et dans les conditions stipulées dans les Documents contractuels concernés. Passé ce délai de vingt-huit (28) jours, Sage n’aura pas l’obligation de conserver ou de fournir...
DURÉE DE VALIDITÉ ET RÉSILIATION. 17.1 Dans la mesure où le Contrat est conclu pour une durée indéterminée, il peut être résilié par le Fournisseur moyennant un préavis de douze (12) mois, et par SIX moyennant un préavis d’un mois, avec effet à la fin de tout mois civil. SIX a le droit de résilier le Contrat en tout ou en partie.
17.2 Le Contrat peut être résilié avec effet immédiat en cas de violation substantielle du Contrat par l’une ou l’autre partie. Dans un tel cas, la rémunération pour tout Service rendu sera calculée pro rata temporis, sous réserve du droit de chaque partie de réclamer des dommages-intérêts.
17.3 Après résiliation ou expiration du Contrat, le Fournisseur s’engage à retourner immédiatement tous les documents et la documentation électronique à SIX, ainsi que les données en lien avec le Contrat. Le Fournisseur s’engage à le faire à ses propres frais et à ne pas conserver une copie quelconque d’une telle documentation et/ou de telles données. Le Fournisseur s’engage en outre à retourner tous les équipements techniques reçus en vertu du présent Contrat.
DURÉE DE VALIDITÉ ET RÉSILIATION. La prestation est effective à compter de la commande et pour une durée minimum qui s’étend jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. Le contrat peut faire l’objet d’une résiliation écrite avec un délai de préavis de six mois à compter de la fin du mois en cours. Winconcept se réserve le droit de procéder à la résiliation à titre exceptionnel du contrat de prestation «site Web» dans le cas où le client manquerait à l’une des obligations qui lui incombent en vertu du contrat. Une résiliation dans ce type de circons- tances ne saurait justifier une demande de remboursement des frais déjà payés ou un quelconque dédommagement.
DURÉE DE VALIDITÉ ET RÉSILIATION. La présente convention de mécénat prend effet entre les parties au jour de sa signature par l'ENTREPRISE et la Ville de Saint-Dié-des-Vosges. Elle n'est pas reconductible tacitement et tout nouvel accord devra faire l'objet d'une nouvelle convention. La présente convention peut être résiliée par l'une ou l'autre des Parties, quel qu'en soit le motif, sans donner lieu à des dommages et intérêts, par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation du contrat sera de plein droit en cas d'inexécution par l'une des parties de ses obligations contractuelles, après une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet dans le délai de 30 jours.
DURÉE DE VALIDITÉ ET RÉSILIATION. OCP pourra résilier les CAU ou suspendre ou limiter à tout moment et à son gré l’accès du Fournisseur au Portail : (a) pour toute raison dès lors que le Fournisseur n’appartient plus au panel des fournisseurs de OCP ou (b) en cas de problème technique ou (c) à tout moment et sans préavis, si le Fournisseur, son Administrateur des comptes Utilisateurs ou ses Utilisateurs Autorisés ont manqué à leurs obligations au titre des présentes CAU ou ont eu un comportement ou se sont engagés dans des activités interdites par les lois et réglementations en vigueur ou par les CAU ou par les conditions d’utilisation du service. Chaque Partie pourra résilier les CAU en cas de manquement de l’autre Partie, sous quatre-vingt dix(90) jours ouvrés suivant mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et demeurée sans effet. En cas de résiliation des CAU, tous les droits accordés par les présentes au Fournisseur et à ses Utilisateurs Autorisés prennent fin et le Fournisseur et ses Utilisateurs Autorisés doivent immédiatement cesser d’utiliser le Portail, sans préjudice de dommages et intérêts pour OCP. La résiliation est sans préjudice de toute disposition des présentes devant rester en vigueur malgré cette résiliation (ex. : Confidentialité et propriété intellectuelle).
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