Portabilité. Si Vous souhaitez conserver votre numéro de ligne mobile actuel, il Vous suffit d’appeler le 3179 (service et appel gratuits) depuis la ligne mobile que Vous souhaitez conserver afin d’obtenir votre Relevé d’Identité Opérateur (RIO). Vous pourrez ensuite demander la portabilité de votre numéro de ligne mobile directement lors de la souscription de l’Offre Mobile, ou le cas échéant de son activation, si Vous bénéficiez d’un Forfait Mobile dans le cadre de votre Offre d’Accès Internet souscrite auprès de Xxxxxxx. Par cette demande, Xxxx autorisez le cas échéant Xxxxxxx et son Opérateur technique à résilier votre service de téléphonie mobile actuel et les services qui lui seraient directement associés auprès de votre opérateur actuel, et à procéder à toute formalité nécessaire à ce titre dans le respect des dispositions définies par l’ARCEP. Vous restez cependant tenu du règlement des factures et des éventuelles formalités non directement liées à votre ligne mobile, auprès de votre opérateur actuel (et notamment la résiliation, si Vous le souhaitez, des services complémentaires qui pourraient être maintenus). Nordnet pourra éventuellement Vous demander l’envoi de justificatifs complémentaires afin de finaliser votre demande de portabilité. Vous êtes informé des éventuelles conséquences liées à la demande de portabilité du numéro de téléphone mobile, tel que l’inaccessibilité de votre ligne mobile pendant la durée des opérations de portabilité, dans les limites définies par l’ARCEP. Vous vous engagez à garantir, indemniser Nordnet contre toutes conséquences dommageables qui pourraient résulter de la présente demande de portabilité, et notamment en cas de réclamation, action, plainte, et plus généralement de mise en responsabilité devant quelle que juridiction que ce soit, en ce compris par tout tiers.
Portabilité. La Portabilité permet au Client de changer d’opérateur de télécommunications pour confier son trafic à un autre opérateur (ci-après « Opérateur Receveur ») tout en conservant les numéros fixes attribués par son opérateur d'origine (ci-après « Opérateur Donneur ») pour un type d’accès. Un numéro bénéficiant de la portabilité est dit « porté ». La demande de Portabilité d’un numéro fixe doit être formulée lors la signature du Bon de Commande par le Client titulaire du contrat d’abonnement au service téléphonique de l'Opérateur Donneur. A cette occasion, le Client devra communiquer à Coriolis, pour les numéros le nécessitant, les RIO associés aux numéros dont il demande la conservation ainsi que le(s) numéro(s) concerné(s) (NDI) et la liste des SDA qui sont rattachées à chaque NDI. La signature du Bon de Commande précisant la demande de portabilité du numéro associée, le cas échéant, à la communication du numéro de RIO vaut mandat donné à Xxxxxxxx et/ou son prestataire technique (l’Opérateur Receveur), d'effectuer les démarches auprès de l'Opérateur Donneur pour mettre en œuvre le portage du numéro et tient lieu de demande de résiliation du contrat d'abonnement établi entre le Client et l'Opérateur Donneur dans les conditions contractuelles établies entre le Client et l'Opérateur Donneur. La résiliation du contrat du Client auprès de l’Opérateur Donneur prend effet au jour du portage effectif du numéro sans préjudice des dispositions contractuelles relatives à la durée d’engagement et/ou autres engagements contractuels souscrits. Le Client reste tenu des obligations qui le lient à l’Opérateur Donneur et notamment de tout paiement y afférant, notamment les éventuelles pénalités de résiliation. Le Client ne pourra en aucun cas céder à un tiers le ou les numéros pour lesquels il a demandé la Portabilité. La Portabilité n’emporte pas transfert des services dont le Client bénéficiait au titre du contrat souscrit antérieurement auprès de l’Opérateur Donneur. Xxxxxxxx et/ou son fournisseur technique ne peuvent intervenir sur les délais de mise en œuvre de la Portabilité et, en l’absence de faute de Xxxxxxxx et/ou de son fournisseur technique, cette dernière ne pourra être tenue responsable du non-respect de la date de mise en œuvre du fait de l’Opérateur Donneur. L’Opérateur Donneur est libre de rejeter ou de reporter toute demande de Portabilité. L’Opérateur Donneur pourra refuser de donner suite à toute demande de Portabilité dans les cas suivants : • Incapacité d...
Portabilité. Dans les cas où un client choisit de résilier son contrat de téléphonie avec Luxembourg Online, ce dernier peut conserver son droit de portage vers un autre numéro pendant au moins 1 mois à compter de la confirmation de sa résiliation par nos services, sauf s’il y renonce.
Portabilité. 6.1 Portabilité du Numéro mobile vers le réseau de Prectel (portabilité entrante)
Portabilité. Afin de permettre à l’Utilisateur de conserver son numéro tout en changeant d’opérateur, le Prestataire se charge de faire effectuer les portabilités pour le compte du Client. La portabilité des numéros fixes étant soumise à des contraintes inhérentes à ce type d’opérations, un délai de plusieurs semaines peut intervenir avant que la portabilité ne soit mise en œuvre. Le Client devra prendre toutes les précautions qu’il jugera nécessaires afin d’anticiper les conséquences potentielles sur son activité. Le Prestataire ne peut intervenir en aucune façon ni sur le principe ni sur les délais de mise en œuvre de la portabilité pour les numéros fixe et ne pourra être tenue responsable du non-respect d’une quelconque date de mise en œuvre.
Portabilité. Si les membres participants changent d’employeur en application d’une réorganisation, le nouvel employeur est substitué de plein droit à l’ancien employeur pour la convention de participation et le contrat collectif d’assurance conclus par ce dernier avec la Mutuelle. La convention et le contrat sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu’à leur échéance, sauf accord contraire entre le nouvel employeur, l’ancien employeur et la Mutuelle. Ceux-ci peuvent convenir d’une échéance de la convention et du contrat antérieure à celles stipulées dans le but d’harmoniser le régime des participations applicables aux agents. La Mutuelle est informée de la substitution de personne morale par le nouvel employeur. La substitution de personne morale à la convention et au contrat n’entraîne aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour la Mutuelle. En cas de départ du membre participant de l’effectif de l’employeur avec embauche simultanée auprès d’un autre employeur, la portabilité à titre individuel de l’adhésion est acceptée sans réduction des garanties ni révision des taux de cotisation. La demande de portabilité doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai maximum de deux mois à compter de la date d’embauche chez le nouvel employeur. Cette adhésion doit être formalisée au moyen d’un bulletin d’adhésion.
Portabilité. Les salariés visés à l'article 1er bénéficient du maintien à titre gratuit de la couverture objet de la présente décision en cas de cessation du contrat de travail, non consécutive à une faute lourde, ouvrant droit à prise en charge par le régime d'assurance chômage, selon les conditions suivantes, prévues à l'article L 911-8 du Code de la sécurité sociale :
1° Le maintien des garanties est applicable à compter de la date de cessation du contrat de travail et pendant une durée égale à la période d'indemnisation du chômage, dans la limite de la durée du dernier contrat de travail ou, le cas échéant, des derniers contrats de travail lorsqu'ils sont consécutifs chez le même employeur. Cette durée est appréciée en mois, le cas échéant arrondie au nombre supérieur, sans pouvoir excéder douze mois ;
2° Le bénéfice du maintien des garanties est subordonné à la condition que les droits à remboursements complémentaires aient été ouverts chez le dernier employeur ;
3° Les garanties maintenues au bénéfice de l'ancien salarié sont celles en vigueur dans l'entreprise ;
4° Le maintien des garanties ne peut conduire l'ancien salarié à percevoir des indemnités d'un montant supérieur à celui des allocations chômage qu'il aurait perçues au titre de la même période ;
5° L'ancien salarié justifie auprès de son organisme assureur, à l'ouverture et au cours de la période de maintien des garanties, des conditions précitées ;
6° L'employeur signale le maintien de ces garanties dans le certificat de travail et informe l'organisme assureur de la cessation du contrat de travail mentionnée au premier alinéa. La portabilité est applicable dans les mêmes conditions aux ayants droit du salarié qui bénéficient effectivement des garanties prévues par la présente décision à la date de la cessation du contrat de travail.
Portabilité. Cet article définit les règles de la portabilité applicables en cas de souscription au Service Triple play.
Portabilité. Le Client peut s'il le souhaite demander la portabilité de son numéro précédemment attribué par l'opérateur historique ou attribué par l'opérateur historique et porté chez un opérateur tiers. Cette procédure est disponible sous certaines conditions, il appartient au Client de prendre contact avec XANkom afin de vérifier que son numéro de téléphone peut être effectivement porté. La portabilité ne peut être demandée qu'à la souscription du service, toute demande ultérieure ne pourra être accueillie favorablement par XANkom. Lors de la souscription d'un service de téléphonie XANkom avec demande de portabilité, le Client donne mandat à XANkom pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la portabilité de son numéro auprès de son précédent opérateur. Cette demande a également pour effet de procéder à la résiliation de son précédent contrat d'abonnement souscrit auprès d'un autre opérateur. La demande de portabilité est soumise à l'appréciation de l'opérateur de boucle locale, XANkom prendra contact avec le Client pour le tenir informé de sa demande de portabilité. XANkom ne peut garantir le délai de portabilité transmis par l'opérateur de boucle locale et ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de non-respect du délai annoncé par ce dernier.
ANNEXE 1 : Conditions d’utilisation du service FAX Le Client peut souscrire au service Fax sous réserve du paiement des frais de mise en service. Facturation : Le Client est facturé pour chaque page envoyée depuis son service Fax, le tarif peut varier en fonction du pays vers lequel est envoyé la télécopie. Les tarifs sont accessibles sur le site de XANkom dans la partie consacrée au service Fax. L’envoi de télécopies fait l’objet d’une facturation dite hors forfait, et entre dans la limite de consommation hors forfait telle que définie dans l’article 13 des conditions générales services téléphonie.
Portabilité. PORTABILITÉ ENTRANTE