RESILIATION, LIMITATION ET SUSPENSION DU SERVICE. 7.1. Le contrat est résilié de plein droit à son échéance. Il peut être renouvelé à partir du site xxxx://xxx.xxx.xxx/xx, moyennant le versement par le Client du prix correspondant, dans les conditions prévues à l'article 6.
7.2. Chaque partie peut résilier de plein droit et sans indemnité le contrat en cas de force majeure subsistant plus de trente jours.
7.3. Pour une résiliation avant échéance du contrat, le Client est libre de résilier le contrat par simple envoi postal sous réserve de compléter le document accessible à l’adresse suivante xxxx://xxx.xxx.xxx/xx/xxxxxxxxxxxx/xxxxxxxxxx/, dans ce cas, le Client ne pourra prétendre au remboursement par OVH HOSTING des sommes déjà versées.
7.4. Dans tous les autres cas de manquement par l'une des parties à l'une ou l'autre de ses obligations au titre du contrat non réparé dans un délai de 7 jours à compter soit d'un courrier électronique adressé par la partie plaignante notifiant les manquements en cause, soit de toute autre forme de notification faisant foi adressée par la dite partie, le contrat sera résilié de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.
7.5. OVH HOSTING se réserve le droit d'interrompre le service du Client si ce service constitue un danger pour le maintien de la sécurité ou de la stabilité de la plate-forme d'hébergement d’OVH HOSTING. Dans la mesure du possible, OVH HOSTING informera préalablement le Client.
RESILIATION, LIMITATION ET SUSPENSION DU SERVICE. 15.1. Chaque partie peut résilier de plein droit et sans indemnité le contrat en cas de force majeure dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes.
15.2. Dans les autres cas, le Client est libre de résilier le Contrat par simple envoi postal de la demande qui se trouve à l’adresse suivante OVH SAS 0 xxx Xxxxxxxxxx – XX 00000 00000 XXXXXXX XXXXX 0.
15.3. Le non-respect par le Client des stipulations de l'article 6 des présentes conditions particulières de location de Serveur Privé Virtuel et notamment toute activité spécifiquement interdite à partir des serveurs de OVH et/ou tout contenu diffusé spécifiquement interdits sur les serveurs de OVH et/ou susceptible d'engendrer une responsabilité civile et/ou pénale et/ou susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers, entraînera le droit pour OVH de décâbler et/ou d'interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services du Client et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages intérêts auxquels OVH pourrait prétendre.
15.4. Aux termes de ce contrat, quel qu'en soit le motif, le Serveur Privé Virtuel du Client sera supprimé ainsi que l’intégralité des données susceptibles d’y être stockées.
15.5. En toute hypothèse, les mesures de restriction, limitation ou suspension sont exercées selon la gravité et la récurrence du ou des manquements. Elles sont déterminées en fonction de la nature du ou des manquements constatés.
15.6. Le Client accepte par avance qu’OVH effectue une restriction, limitation ou suspension du Service offert si OVH reçoit un avis à cet effet notifié par une autorité compétente, administrative, arbitrale ou judiciaire, conformément aux lois applicables appropriées.
RESILIATION, LIMITATION ET SUSPENSION DU SERVICE. 7.1 Chacune des Parties pourra résilier le Contrat conformément à l’article 3 « Durée » des présentes Conditions Générales de Vente.
7.2 En cas de manquement à l’une quelconque de ses obligations essentielles issues du Contrat et notamment l’obligation de paiement des factures tel que défini à l’article 4 des présentes, la Partie non fautive adressera à la Partie défaillante une Lettre Recommandée avec Accusé de Réception lui indiquant la nature de son manquement au titre du Contrat.
7.3 Si la Partie défaillante n’a pas remédié à son manquement dans les trente (30) jours suivant l’envoi de la Lettre Recommandée avec AR notifiant ledit manquement, la Partie non fautive pourra alors résilier la partie du/des Services mis en défaut par Lettre Recommandée avec AR, de façon unilatérale, automatiquement, sans indemnité et sans qu’il soit besoin d’avoir recours aux juridictions compétentes pour la confirmer. Cette résiliation sera alors immédiate et prendra effet au jour de l’envoi de la Lettre Recommandée avec AR notifiant la demande de résiliation. Si la Partie défaillante est le Client, la totalité des Abonnements Mensuels concernant la période restant à courir jusqu’à l’échéance finale du Contrat devient immédiatement due et exigible à titre d’indemnité au Prestataire.
7.4 Il est cependant expressément convenu entre les Parties qu’un manquement par le Prestataire dans l’exécution de l’une de ses obligations au titre du Contrat mais ne concernant pas la totalité des Services, ne saurait entraîner la résiliation du Contrat mais seulement la résiliation partielle des Services que le Prestataire ne serait pas en mesure de fournir ou de rétablir.
7.5 Le Prestataire pourra suspendre ou limiter immédiatement et sans préavis, l'accès à un ou à tous les Services pour l'un des besoins suivants : se conformer à toute décision de justice, autre demande administrative, à la loi ou encore afin d’éviter tout dommage potentiel sur les Services, son infrastructure ou celles de ses partenaires ; éviter que le Service soit utilisé d’une façon qui engagerait ou pourrait engager la responsabilité du prestataire ; éviter toute perte financière lorsque le Client ne paie pas l’un des montants dus comme défini à l’article 4 des présentes Conditions Générales de Ventes ; dans un cas ouvrant droit à la résiliation comme défini au présent article 7; en cas d‘opérations de maintenance ou d‘évolution de ses infrastructures ou de celles de tiers rattachés à la délivrance des Services. Le P...
RESILIATION, LIMITATION ET SUSPENSION DU SERVICE. 8.1 OVH se réserve la possibilité de suspendre le Service dans les cas suivants : • Utilisation du Service en violation des présentes conditions particulières ou des conditions générales de Service d’OVH ; • Utilisation du Service à des fins illégales ou illicites (à titre non exhaustif : pédopornographie, terrorisme, incitation à la haine, site de paris en ligne non autorisé en France, SPAM, site de piratage, warez etc…) ; • Avis formulé par une autorité compétente, administrative, arbitrale ou judiciaire, conformément aux lois applicables appropriées ; • Dans l’hypothèse où le Client n’apporte pas son concours pour mettre fin à toute utilisation frauduleuse du Service ; • Suspicion de fraude, piratage du Site Internet du Client ; • Tentative de phishing • Dès lors que le Service du Client est de nature à porter atteinte à l’Infrastructure d’OVH ; • Absence de paiement par le Client. • Absence de droit sur le Nom de domaine ou l’hébergement, ou quant à l'administration du site en question.
8.2 Chaque partie peut résilier de plein droit et sans indemnité le contrat en cas de force majeure dans les conditions prévues dans les Conditions Générales de Service.
8.3 Dans les autres cas, le Client est libre de résilier le Contrat par l’intermédiaire de son Interface de gestion, ou par simple envoi postal à l’adresse suivante OVH SAS 0 xxx Xxxxxxxxxx – XX 00000 00000 XXXXXXX XXXXX 0.
RESILIATION, LIMITATION ET SUSPENSION DU SERVICE. Le non-respect par le Client de ses obligations telles que définies par les présentes et notamment toute activité spécifiquement interdite à partir des services d’OVHcloud et/ou tout contenu diffusé spécifiquement interdits sur les services d’OVHcloud et/ou susceptible d'engendrer une responsabilité civile et/ou pénale et/ou susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers, entraînera le droit pour OVHcloud de décâbler et/ou d'interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services du Client et de résilier immédiatement et de plein droit le Service, sans préjudice du droit à tous dommages intérêts auxquels OVHcloud pourrait prétendre. Aux termes de ce Service, quel qu'en soit le motif, OVHcloud procédera à la suppression intégrale des fichiers présents sur le Service du Client. OVHcloud se réserve la possibilité de restreindre, limiter ou suspendre ses services sans préavis ni indemnité s’il apparaît que le Client utilise les services qui lui sont fournis pour une activité, quelle qu’elle soit, qui ne serait pas conforme aux termes contractuels d’OVHcloud ou ne correspondent pas aux finalités du Service. Le Service peut encore être restreint, limité ou suspendu lorsque les conditions particulières applicables à chaque type de Service fourni par OVHcloud prévoient cette sanction en conséquence d’un manquement. En toute hypothèse, les mesures de restriction, limitation ou suspension sont exercées selon la gravité et la récurrence du ou des manquements. Elles sont déterminées en fonction de la nature du ou des manquements constatés.
RESILIATION, LIMITATION ET SUSPENSION DU SERVICE. 6.1. Le Client a la possibilité de demander la fermeture de son Espace Fidélité par voie postale à l’adresse : OVH SENEGAL Avenue Xxxxxxxxx Xxxxxx Immeuble Lahad MBACKE 1ER étage- Bloc B Les points seront alors supprimés dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de résiliation par le Client.
6.2. OVH SENEGAL se réserve le droit de suspendre tout ou partie du service Espace Fidélité. OVH SENEGAL informera ses Clients de la suspension du service Espace Fidélité par courrier électronique, ou par tout autre moyen de communication. Le Client conservera son capital de points pendant trente (30) jours. À l’expiration de ce délai, les points ne pourront plus être utilisés lors de la souscription de nouveaux services.
6.3. OVH SENEGAL se réserve la possibilité de supprimer tout point acquis de manière non légitime.
RESILIATION, LIMITATION ET SUSPENSION DU SERVICE. 7.1. Le contrat est renouvelé automatiquement par tacite reconduction à partir du Site WP SERVEUR moyennant le versement par le Client du prix correspondant, dans les conditions prévues à l'article 6. Conformément à l'article L121-84-2 du Code de la consommation, toute demande de résiliation du contrat par le Client sera effective à compter du lendemain de la date de réception par WP SERVEUR, sous réserve que le Client ait précisé l'ensemble des informations requises permettant son identification.
7.2. Chaque partie peut résilier de plein droit et sans indemnité le contrat en cas de force majeure subsistant plus de trente jours.
7.3. Pour une résiliation avant échéance du contrat, le Client est libre de résilier le contrat en se connectant à son compte et en cliquant sur le bouton ANNULER MON ABONNEMENT, ou bien encore par simple envoi postal à l'adresse WP SERVEUR 0 xxx xx xx Xxxx Xxxxx 00000 Xxxxx. Dans ce cas, le Client ne pourra prétendre au remboursement par WP SERVEUR des sommes déjà versées.
7.4. Dans tous les autres cas de manquement par l'une des parties à l'une ou l'autre de ses obligations au titre du contrat non réparé dans un délai de 7 jours à compter soit d'un courrier électronique adressé par la partie plaignante notifiant les manquements en cause, soit de toute autre forme de notification faisant foi adressée par la dite partie, le contrat sera résilié de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels qui pourraient être réclamés à la partie défaillante. La date de notification de la lettre comportant les manquements en cause sera la date du cachet de la poste, lors de la première présentation de la lettre.
7.5. WP SERVEUR se réserve le droit d'interrompre le Service du Client si ce Service constitue un danger pour le maintien de la sécurité ou de la stabilité de l’infrastructure de WP SERVEUR. Dans la mesure du possible, WP SERVEUR informera préalablement le Client. En cas de nécessité, WP SERVEUR se réserve la possibilité d'interrompre le Service pour procéder à une intervention technique, afin d'améliorer son fonctionnement ou pour toute opération de maintenance. WP SERVEUR se réserve la possibilité de résilier le Service du Client en cas de non respect des Conditions générales ou particulières de WP SERVEUR applicable au Service du Client.
RESILIATION, LIMITATION ET SUSPENSION DU SERVICE. 11.1. Le contrat est résilié de plein droit à son échéance.
11.2. Chaque partie peut résilier de plein droit et sans indemnité le contrat en cas de force majeure subsistant plus de trente jours.
11.3. Le contrat est résilié de plein droit et sans préavis en cas de manquement par le Client à une obligation essentielle aux présentes.
11.4. Pour une résiliation avant échéance du contrat, le Client est libre de demander la suppression de son Service par l’intermédiaire du logiciel ou par le biais de son Interface de gestion. Parallèlement, il peut demander la résiliation du contrat par simple envoi postal à l'adresse OVH –0 xxx Xxxxxxxxxx – XX 00000 00000 XXXXXXX XXXXX 0. Le Client ne pourra prétendre au remboursement par OVH des sommes déjà versées.
11.5. Dans tous les autres cas de manquement par l'une des parties à l'une ou l'autre de ses obligations au titre du contrat non réparé dans un délai de 7 jours à compter soit d'un courrier électronique adressé par la partie plaignante notifiant les
11.6. OVH se réserve le droit d'interrompre le service du Client si ce service constitue un danger pour le maintien de la sécurité ou de la stabilité de la plate-forme d'hébergement d’OVH. Dans la mesure du possible, OVH informera préalablement le Client.
RESILIATION, LIMITATION ET SUSPENSION DU SERVICE. Le Contrat pourra être résilié de plein droit par MAGNETIS en cas de non-respect par le Client à ses obligations à laquelle il n’aura pas été remédiée, lorsque cela est possible, dans les sept (7) jours qui suivent la mise en demeure d’y remédier, étant précisé que la lettre de mise en demeure devra faire référence à la présente stipulation. Les obligations à la charge du client visées au présent article sont les suivantes : (i) respect des conditions d’accès et d’utilisation du Service, notamment concernant les numéros utilisés ; (ii) respect des droits de propriété intellectuelle de MAGNETIS et de la réglementation applicable ; (iii) respect des obligations en matière de données personnelles ;
RESILIATION, LIMITATION ET SUSPENSION DU SERVICE. 11.1. Chaque partie peut résilier de plein droit et sans indemnité le contrat en cas de force majeure dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes.
11.2. Dans les autres cas, le Client est libre de résilier le Contrat par simple envoi postal de la demande à l’adresse suivante OVH Xxxx xxx 0000, xxxxxxxxx Xxxxx Xxx 0-0