RESILIATION, LIMITATION ET SUSPENSION DU SERVICE. 11.1. Chaque partie peut résilier de plein droit et sans indemnité le contrat en cas de force majeure dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes.
RESILIATION, LIMITATION ET SUSPENSION DU SERVICE. 7.1 Chacune des Parties pourra résilier le Contrat conformément à l’article 3 « Durée » des présentes Conditions Générales de Vente.
RESILIATION, LIMITATION ET SUSPENSION DU SERVICE. 16.1. Chaque partie peut résilier de plein droit et sans indemnité le contrat en cas de force majeure dans les conditions prévues à l'article 9 des conditions générales.
RESILIATION, LIMITATION ET SUSPENSION DU SERVICE. 8.1. OVH se réserve la possibilité de suspendre le Service dans les cas suivants : • Utilisation du Service en violation des présentes conditions particulières ou des conditions générales de Service d’OVH ; • Consommation de l’ensemble du Crédit de trafic correspondant au Service du Client (seules les connexions entre le Serveur CDN et les Utilisateurs sont comptabilisées). • Utilisation du Service à des fins illégales ou illicites (à titre non exhaustif : pédopornographie, terrorisme, incitation à la haine, SPAM, site de piratage, warez etc…) ; • Avis formulé par une autorité compétente, administrative, arbitrale ou judiciaire, conformément aux lois applicables appropriées ; • Dans l’hypothèse où le Client n’apporte pas son concours pour mettre fin à toute utilisation frauduleuse du Service ; • Suspicion de fraude, piratage du Service; • Tentative de phishing • Dès lors que le Service du Client est de nature à porter atteinte à l’Infrastructure d’OVH ; • Absence de paiement par le Client.
RESILIATION, LIMITATION ET SUSPENSION DU SERVICE. 11.1. Le contrat est résilié de plein droit à son échéance.
RESILIATION, LIMITATION ET SUSPENSION DU SERVICE. 7.1. Le contrat est résilié de plein droit à son échéance. Il peut être renouvelé à partir du Site Internet, moyennant le versement par le Client du prix correspondant, dans les conditions prévues à l'article 6.
RESILIATION, LIMITATION ET SUSPENSION DU SERVICE. Outre les cas prévus par l'article 16 des Conditions Particulières de Service Téléphonie, OVH se réserve le droit de suspendre sans délai et sans mise en demeure préalable le Service du Client et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages intérêts auxquels OVH pourrait prétendre, notamment en cas de : − Trafic Anormal ; − rappel automatique vers le numéro SVA du Client ; − pratiques illicites de type spam vocal ou appels à rebond ; − déloyauté manifeste constatée par OVH ou tout opérateur téléphonique, lorsqu'il y a urgence à faire cesser les agissements concernés et/ou lorsqu'une publicité, de quelque nature qu'elle soit, fait apparaître clairement que le Service proposé par OVH est interdit soit d'une façon générale, soit sur le palier tarifaire auquel il est offert ou par le code ou numéro permettant d'y accéder ; − manquement grave et manifeste aux Recommandations Déontologiques en vigueur relatives aux services télématiques publiées par le Comité Supérieur de la Télématique ou à la signalétique universelle des Numéros SVA ; − Toute plainte d'opérateur ou tout manquement aux présentes constaté par OVH ; − Blocage, gel du Compte de Paiement par le Prestataire de Service de Paiement ou résiliation des services de paiement par le Prestataire de Service de Paiement. La suspension par OVH de tout ou partie du Service entraîne de plein droit celle des reversements pour la durée de la suspension. Les sommes bloquées ne sont pas productives d'intérêt. En cas de résiliation du présent contrat par OVH ou du contrat-cadre de service de paiement par le Prestataire de Service de Paiement, le Client ne pourra prétendre au remboursement par OVH ni des sommes correspondantes aux prestations déjà effectuées par OVH ni des sommes correspondantes au reversement, et OVH ne sera redevable d'aucun dédommagement à l’égard du Client. En revanche, si le non-respect des obligations du client entraînait un préjudice pour OVH, OVH se réserve le droit de poursuivre le Client pour obtenir la réparation complète de ce préjudice et notamment le remboursement de dommages et intérêts, pénalités, frais, honoraires exposés par OVH. Toute résiliation de contrat ou des services délivrés par le Prestataire de Paiement entraîne la fermeture du numéro SVA du Client.
RESILIATION, LIMITATION ET SUSPENSION DU SERVICE. 6.1. Le Client a la possibilité de demander la fermeture de son Espace Fidélité par voie postale à l’adresse : OVH SENEGAL Avenue Xxxxxxxxx Xxxxxx Immeuble Lahad MBACKE 1ER étage- Bloc B Les points seront alors supprimés dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de résiliation par le Client.
RESILIATION, LIMITATION ET SUSPENSION DU SERVICE. Le Contrat pourra être résilié de plein droit par MAGNETIS en cas de non-respect par le Client à ses obligations à laquelle il n’aura pas été remédiée, lorsque cela est possible, dans les sept (7) jours qui suivent la mise en demeure d’y remédier, étant précisé que la lettre de mise en demeure devra faire référence à la présente stipulation. Les obligations à la charge du client visées au présent article sont les suivantes : (i) respect des conditions d’accès et d’utilisation du Service, notamment concernant les numéros utilisés ; (ii) respect des droits de propriété intellectuelle de MAGNETIS et de la réglementation applicable ; (iii) respect des obligations en matière de données personnelles ;
RESILIATION, LIMITATION ET SUSPENSION DU SERVICE. 7.1. Le contrat est renouvelé automatiquement par tacite reconduction à partir du Site WP SERVEUR moyennant le versement par le Client du prix correspondant, dans les conditions prévues à l'article 6. Conformément à l'article L121-84-2 du Code de la consommation, toute demande de résiliation du contrat par le Client sera effective à compter du lendemain de la date de réception par WP SERVEUR, sous réserve que le Client ait précisé l'ensemble des informations requises permettant son identification.