Conditions de résiliation. Toute résiliation du présent contrat doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception, la date de réception faisant foi.
Conditions de résiliation. Toute résiliation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme :
Conditions de résiliation. Toute résiliation doit être notifiée par lettre recommandée :
Conditions de résiliation. Le Client peut résilier le Contrat de Service par lettre recommandée avec accusé de réception, ou pour les Services de Téléphonie au travers d’une portabilité sortante chez un opérateur titulaire d’une licence auprès de l’ARCEP. La résiliation sur demande directe du Client entraine la fin de l’ensemble des Services, ce qui, en application de la réglementation en vigueur, a pour effet de rendre inactifs, et par voie de conséquence, inéligibles à la portabilité les numéros utilisés par le Client dans le cadre de son abonnement. Dès lors, dans l’hypothèse où le Client souhaite faire porter son numéro, il lui appartient de ne pas procéder directement à la résiliation du Contrat et de faire une demande de portabilité sortante. Il est entendu que si le Client a souscrit au Contrat de Service par le biais d’un distributeur ou revendeur agréé par WITEL, le Client donne mandat à ce revendeur pour effectuer la
Conditions de résiliation. Toute résiliation du présent contrat doit être effectuée par courrier recommandée AR, la date de réception faisant foi.
a) résiliation avant l’entrée dans les lieux : En cas d’annulation par le locataire avant l’arrivée dans les lieux, l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci peut demander, en outre, le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures suivant la date d’arrivée, indiquée sur le contrat, le présent contrat est annulé et le propriétaire peut disposer de sa location. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui peut demander le règlement du solde de la location. En cas d’annulation par le propriétaire, celui-ci reverse au locataire l’intégralité des sommes versées. Le locataire peut demander des dommages et intérêts ou des indemnités pour le préjudice moral et le préjudice financier subi.
b) résiliation en cours de contrat : Lorsque la résiliation du contrat intervient pendant la durée de location, elle doit être dûment justifiée (défaut de paiement, chèque sans provision émis par le locataire, détérioration avérée des lieux loués, plaintes du voisinage, …). Cette résiliation qui intervient par courrier recommandé avec accusé de réception, entraîne le départ du locataire dans les 2 jours de la date de réception du courrier lui notifiant la décision. Dans ce cas, quel que soit la cause de la résiliation, l’intégralité du montant des loyers, demeure acquise au propriétaire. Le propriétaire se réserve le droit de conserver le montant du dépôt de garantie dans les conditions précisées au paragraphe « dépôt de garantie ».
Conditions de résiliation. Toute résiliation du présent contrat doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception, la date de réception faisant foi.
a) En cas de versement d’arrhes (cf au recto)
b) En cas de versement d’un acompte (cf au recto)
c) En cas de résiliation en cours de contrat Lorsque la résiliation du contrat par le propriétaire intervient pendant la durée de la location, elle doit être dûment justifiée (défaut de paiement du loyer, chèque sans provision émis par le locataire, détérioration avérée des lieux loués, plaintes du voisinage, …). Cette résiliation, qui intervient par courrier recommandé avec accusé de réception, entraîne le départ du locataire dans les deux jours de la date de réception du courrier lui notifiant cette décision. Dans ce cas, quelle que soit la cause de la résiliation, l’intégralité du montant des loyers demeure acquise au propriétaire. Le propriétaire se réserve le droit de conserver le montant du dépôt de garantie dans les conditions précisées au paragraphe «dépôt de garantie ».
Conditions de résiliation. Le contrat peut être résilié par écrit à la diligence de l’un ou de l’autre des parties dans les 7 jours à compter de la signature de la prestation, et cela sans frais dans la mesure où la prestation n’a pas démarrée. La résiliation peut être justifiée par l’une ou l’autre des parties si une cause extérieure, indépendante de leur volonté respective et liée à l’exécution de la prestation proprement dite, intervient. Si la prestation est commencée, celle-ci sera facturée au prorata du travail réalisé et/ou des frais engagés. > Cas particulier de la tacite reconduction : Le présent contrat est signé pour une durée de un an (voir date sur le recto du présent contrat). À l’expiration de la durée convenue, le contrat sera tacitement reconduit d’année en année, sauf si l’une ou l’autre des parties manifeste sa volonté de mettre fin à cette tacite reconduction 2 mois à l’avance par lettre recommandée avec accusé de réception.
Conditions de résiliation. Résiliation à l’initiative du résident ou de son représentant Le présent contrat peut être résilié à tout moment. Le directeur doit être prévenu 10 jours à l’avance par lettre recommandée avec accusé de réception. Les frais de séjour seront facturés dans la limite de ce délai. Le logement doit être libéré à la date prévue pour le départ faute de quoi le prix de journée sera facturé en totalité jusqu’au jour de libération de la chambre. Résiliation pour défaut de paiement Le défaut de paiement constaté 30 jours après la date d’échéance sera notifié au résident ou à son représentant légal et obligés alimentaires, par lettre recommandée avec accusé de réception. La régularisation devra intervenir dans les 30 jours suivant la notification. En cas de non régularisation dans le délai imparti, le contrat pourra être résilié de plein droit et le logement devra être libéré dans un délai de 8 jours décomptés à l’expiration du délai imparti pour la régularisation. Résiliation à l’initiative de l’établissement En l’absence de caractère d’urgence, si l’état de santé du résident ne permet plus le maintien dans l’établissement, la Direction prend toute mesure appropriée en concertation avec les parties concernées, le médecin coordonnateur et le médecin traitant. La Direction de l’établissement peut résilier le présent contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Le logement devra être libéré dans un délai de 10 jours à compter de la date de notification. En cas d’urgence, la Maison de Retraite prend toute mesure appropriée sur avis du médecin traitant et du médecin coordonnateur. Si, passée la situation d’urgence, l’état de santé du résident ne permet pas d’envisager un retour dans l’établissement, le résident et / ou son représentant légal sont informés par la Direction dans les plus brefs délais de la résiliation du contrat qui est confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception. Le logement doit être libéré dans un délai de dix jours après la notification. Le présent contrat peut également être dénoncé en cas de non-respect du règlement de fonctionnement ou d’incompatibilité avec la vie collective. Des faits sérieux et préjudiciables peuvent motiver une décision de résiliation pour incompatibilité avec la vie en collectivité. Dans ce cas, un entretien personnalisé sera organisé entre le responsable de la Maison de Retraite et l’intéressé accompagné de la personne de son choix. En cas d’échec de cet entretien, la Direction arrêtera sa décisi...
Conditions de résiliation. Lorsque vous avez la faculté de résilier le contrat, vous pouvez le faire à votre choix : • par courrier papier ou courrier électronique, à votre intermédiaire ou à défaut à l’assureur, • par une déclaration faite contre récépissé, • par acte extrajudiciaire, • par le même mode de communication à distance utilisé pour la souscription de votre contrat. • par internet pour les contrats éligibles Lorsque nous résilions votre contrat, nous devons vous le notifier par lettre recommandée adressée à votre dernier domicile connu.
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