Conséquences de la résiliation. En cas de résiliation de Votre Abonnement : ▪ Vous n'êtes plus autorisé à utiliser les Services logiciels avec effet immédiat. ▪ Vous devez payer immédiatement tous les montants dus. ▪ Les dispositions des Documents de service qui sont destinées à survivre à la résiliation, survivront ainsi. ▪ Vous devez supprimer rapidement toutes Nos informations confidentielles.
Conséquences de la résiliation. Le Client est responsable des consommations enregistrées jusqu’à la date de fin de livraison et sera redevable des sommes liées à l’exécution du Contrat jusqu’à cette date, y compris les éventuels frais appliqués par le GRD. Le Client reconnaît expressément être informé qu’à compter de la date de résiliation du Contrat, le GRD pourra, dans les conditions prévues dans la Synthèse DGARD, interrompre l’accès au réseau de distribution pour le PDL faisant l’objet de la résiliation, notamment dans le cas où il n’aurait pas contractualisé avec un autre fournisseur. TOTAL SPRING s’engage à ne percevoir directement aucun frais relatif à la résiliation à l’initiative du Client. Le Fournisseur adressera une facture de clôture au Client dans un délai de quatre (4) semaines à compter de la réception, par TOTAL SPRING, des informations de clôture transmises par le GRD. Le remboursement du tropperçu éventuel sera effectué dans un délai de quinze (15) jours calendaires maximum après l’émission de la facture de clôture.
Conséquences de la résiliation. En cas de résiliation pour quelque raison que ce soit, toutes les sommes dues par le Client à Cdiscount Advertising à la date de résiliation sont immédiatement exigibles. Les Campagnes et l’accès aux Services seront automatiquement désactivés.
Conséquences de la résiliation a) En cas de résiliation par le Client avant la fin de la durée minimale de tout ou partie de la Commande, des indemnités de résiliation seront facturées par Orange Business Services au Client, sauf si la résiliation est motivée par un manquement de la part d’Orange Business Services. Ces indemnités seront égales au montant des abonnements restant à courir jusqu'à l'expiration de la durée minimale, ou au montant précisé dans la Convention de Services, et dans les cas de Services non récurrents, au montant total du Service sauf disposition contraire. Pour le Domaine Mobile, le montant de ces indemnités est précisé dans la Fiche tarifaire mobilité entreprises ou les Conditions Spécifiques du Service Mobilité Entreprises concerné ou les Conditions Spécifiques du Programme Préférence Entreprise et les Conditions Spécifiques Remise Privilège.
Conséquences de la résiliation. En cas de résiliation du présent CDM pour quelque cause que ce soit, le Mandant et le Mandataire réalisent, de manière contradictoire, et sur la base d’éléments objectifs (constat écrit, photos, etc.), un état des lieux sur l’état d’avancement des Travaux Mandataire au moment de la résiliation. Le Mandant et le Mandataire pourront faire appel à des experts indépendants. L’état des lieux donne lieu à un procès-verbal signé par le Mandant et le Mandataire, qui vaut accord sur l’état d’avancement des Travaux Mandataire au moment de la résiliation.
Conséquences de la résiliation. En cas de résiliation de la relation contractuelle par l’une ou l’autre des Parties pour quelque raison que ce soit, toutes les sommes dues par l'Utilisateur à OCTOPIA à la date d’effet de la résiliation sont immédiatement exigibles. Dans un tel cas l'Utilisateur : - pourra accéder à son Espace Vendeur uniquement pour finaliser le traitement des commandes et des réclamations en cours à la date de résiliation, - ne pourra pas bénéficier d'accès aux nouveaux Services via son Espace Vendeur, - sera privé d'accès à la Solution OCTOPIA et, par conséquent, il n’aura plus accès aux Marketplaces Sélectionnées et toutes ses offres de Produits sont immédiatement retirées des Marketplaces Sélectionnées, - devra effectuer l'archivage de données nécessaires via son Espace Vendeur (ex. statistiques relatives aux ventes, les factures des commissions des services optionnels etc.), OCTOPIA n’ayant pas de responsabilité d’archivage pour le compte de l'Utilisateur. Par ailleurs, il est précisé que l'Utilisateur ne pourra effectuer une quelconque extraction des données relatives au Catalogue ou aux Fiches Produits. Lorsque l’Espace Vendeur devient inaccessible à l'Utilisateur, OCTOPIA se réserve le droit de communiquer ses coordonnées à l’Acheteur si cela est nécessaire. Dans tous les cas de clôture de l’inscription d’un compte Utilisateur et quelle que soit la partie à son initiative, l’Utilisateur est seul responsable de l’exécution de ses obligations (légales et contractuelles), notamment d’après-vente au titre de l’activité de l’Utilisateur sur les Marketplaces Sélectionnées. Tout Utilisateur dont le compte aura été clôturé pour non-respect des présentes CGU ne pourra soumettre une nouvelle demande d’ouverture de compte qu’après un délai de six (6) mois suivant la date de clôture du compte. XXXXXXX s’engage à étudier toute demande de réouverture après ce délai et se réserve le droit d’accepter ou refuser toute nouvelle demande. Néanmoins, pour les Utilisateurs dont le compte a été résilié en raison de non-respect des niveaux de services minimum figurant à l’Annexe 1 et notamment ceux afférents à la qualité de la livraison des Produits, OCTOPIA se réserve le droit d’accepter une demande de réouverture de compte avant ce délai, dans le cas où l’Utilisateur accepterait de souscrire au service Fulfillment d’OCTOPIA pour l’expédition de ses Produits, et ce, afin de garantir la bonne exécution de la livraison des Produits aux Acheteurs.
Conséquences de la résiliation. En cas de résiliation des Conditions Générales quelle qu’en soit la raison, toute Transaction réalisée avant ladite résiliation sera dûment et intégralement exécutée par le Fournisseur Qualifié aux conditions prévues dans le Cadre Contractuel. A la date de résiliation des Conditions Générales, aucune nouvelle Transaction ne pourra être conclue. La résiliation ou l'expiration des Conditions Générales ou de toute Transaction y afférent, ne libère aucunement les Parties des obligations ayant pu naître avant ladite résiliation et ne met pas fin aux dispositions contractuelles qui par nature doivent survivre.
Conséquences de la résiliation. L'Utilisateur est informé que la résiliation du présent contrat a pour conséquence : - L'exigibilité immédiate des sommes dues à la Société, - La suppression du Compte utilisateur à l'issue des Accords conclus avec d’autres Utilisateurs. Il est rappelé que la résiliation du présent contrat n'a aucune incidence sur l'exécution de l'Accord qui serait conclu par l'Utilisateur avec d'autres Utilisateurs, ceux-ci restant tenus d'exécuter leurs obligations dans les conditions qu'ils ont déterminées.
Conséquences de la résiliation. En cas de résiliation du Contrat du fait d’un manquement du Client, les redevances dues par le Client au titre de la partie de la Durée restant à courir seront immédiatement exigibles. En cas de résiliation du Contrat pour toute autre raison, les redevances dues par le Client jusqu’à la date effective de résiliation seront immédiatement exigibles.
Conséquences de la résiliation. Dès la résiliation du présent Contrat, le Client et ses Sociétés Affiliées doivent immédiatement interrompre toute Utilisation des Ressources SAP et des Informations confidentielles. En cas de résiliation du présent Contrat, le Client n'aura droit à aucun remboursement des paiements effectués. La résiliation ne décharge pas le Client de ses obligations de payer les redevances demeurant impayées.