Effets de la rétractation Clauses Exemplaires

Effets de la rétractation. Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant de votre décision d'opter pour un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard injustifié et dans tous les cas au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux que vous avez utilisés pour l'opération initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; dans tous les cas, vous ne paierez aucun frais du fait d'un tel remboursement. Si vous avez demandé à ce que l'exécution des services commence durant la période de rétractation, vous devrez nous verser un montant proportionnel aux services fournis jusqu'à ce que vous nous ayez informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat, calculé sur la base de la couverture intégrale du contrat.
Effets de la rétractation. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procèderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Si vous avez demandé de commencer la prestation de services ou la fourniture d’électricité pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu’au moment où vous nous avez informé de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat.
Effets de la rétractation. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Effets de la rétractation. Les Utilisateurs qui se sont rétractés correctement d’un contrat seront remboursés par le Propriétaire pour tous les paiements faits au Propriétaire, y compris, si présent, ceux couvrant la livraison. Cependant, tout coût additionnel résultant du choix d’une méthode de livraison autre que le type de livraison standard la moins chère offerte par le Propriétaire, ne sera pas remboursée. Un tel remboursement sera fait sans délai injustifié et, dans tous les cas, pas plus tard que 14 jours à compter du jour où le Propriétaire est informé de la décision de l’Utilisateur de se retirer du contrat. Sauf si convenu autrement avec l’Utilisateur, les remboursements seront faits en utilisant le même moyen de paiement qu’utilisé pour traiter la transaction initiale. Dans tous les cas, l’Utilisateur n’encourra pas de coûts ou de frais en résultat de tels remboursements.
Effets de la rétractation. Si vous décidez de vous rétracter du Contrat, nous vous rembourserons tous les montants versés, y compris les frais de livraison au lieu de livraison initiale (à l'exception des frais supplémentaires liés au choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard, le moins onéreux que nous vous proposons), dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans un délai de 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation concernant ce Contrat. Le mode de remboursement sera le même que le mode de paiement que vous avez utilisé lors de la transaction initiale. Dans tous les cas, ce remboursement n'entraînera aucun frais à votre charge. Indépendamment de ce qui précède, nous pourrons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les produits retournés ou que vous nous ayez fourni la preuve du retour de ces derniers, la date la plus proche étant retenue. Veuillez renvoyer les produits en question ou les retourner dans l'un des magasins ZARA situé en France sans retard anormal, et, dans tous les cas, dans un délai de 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter de ce Contrat selon les modalités ci-dessous. Le délai est respecté si vous nous retournez les produits avant l'expiration du délai de 14 jours. Sauf dans les cas où vous remettez les produits auprès de l'un des magasins ZARA situés en France ou si vous utilisez le service de retour en point de dépôt ou en bureau de poste organisé par nos soins, les frais directs encourus suite au retour des produits seront à votre charge.
Effets de la rétractation. Si vous vous rétractez de ce contrat, nous vous rembourserons tout paiement reçu de votre part, y compris les frais de livraison (excepté les coûts supplémentaires résultant du retour de tout équipement que nous vous avons fourni) sans retard excessif et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous aurons été informés de votre décision de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que vous avez utilisés pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément accepté un autre mode de paiement ; en tout état de cause, aucun frais de remboursement ne s’appliquera. Si vous aviez demandé que la prestation de services commence pendant la période de rétractation, vous devrez nous payer un montant correspondant au service fourni jusqu’à la déclaration de rétractation du contrat, proportionnellement au montant total du contrat.
Effets de la rétractation. Si le Client se rétracte du contrat, Nu Skin remboursera au Client tous les paiements reçus de la part du Client, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires appliqués si le Client choisit un mode de livraison autre que la méthode standard la moins onéreuse proposée par Nu Skin), sans retard excessif et quelles que soient les circonstances, au plus tard quatorze (14) jours à partir du jour où Nu Skin est informé de la décision du Client de se rétracter du contrat. Nu Skin procédera au remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux utilisés par le Client pour la transaction initiale, à moins que le Client n'ait expressément consenti à une autre méthode ; dans tous les cas, le Client n'encourra aucuns frais liés au remboursement. Nu Skin peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits, ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le Client renvoie les produits à ses frais, à l'adresse suivante : Nu Skin Netherlands B.V., Xxxxxxxxxxx 0, 0000 XX Xxxxx, Xxxx-Xxx, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter du contrat à Nu Skin. Le délai est respecté si le Client renvoie les produits avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours. La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des produits résultant de manipulations des produits autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits.
Effets de la rétractation. En cas de rétractation dans les délais de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procèderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent. La SARL CONCEPTAUTOMOBILE débutera sa mission de recherche passé ce délai de 14 jours. En conséquence il est possible que le véhicule souhaité ne soit plus en stock à l’issue de ce délai. Il est néanmoins possible de demander à la SARL CONCEPTAUTOMOBILE, lors de la conclusion du contrat, de débuter l’exécution du mandat avant l’expiration du délai de rétractation. Dans cette hypothèse, si vous décidez par la suite de vous rétracter dans le délai de 14 jours, vous devrez payer à la SARL CONCEPTAUTOMOBILE un montant proportionnel à la prestation fournie jusqu’au moment où vous l’aurez informée de votre rétractation. Passé le délai de 14 jours, la SARL CONCEPTAUTOMOBILE aura définitivement acquis les sommes versées par le client au titre de ses honoraires et frais de constitution de dossier. De plus, si le contrat de vente est conclu avec le fournisseur à l’intérieur de ce délai, la prestation de la SARL CONCEPTAUTOMOBILE au titre du mandat de recherche sera réputée totalement exécutée de sorte que le délai de rétractation n’aura pas vocation à s’appliquer. Ceci résulte directement des dispositions de l’article L 121-21-8-1° du Code de la Consommation qui dispose que : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : En cas d’annulation du mandat de recherche postérieurement à l’expiration du délai de rétractation, la SARL CONCEPTAUTOMOBILE conservera l’acompte versé par le client à titre de clause pénale.
Effets de la rétractation. En cas de rétractation de votre part du présent Contrat, nous vous rembourserons tous les paiements effectués par vous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent Contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen de paiement différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Effets de la rétractation. Si vous vous rétractez de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que vous aurez effectués, en ce inclus les frais de livraison (dont sont exclus les coûts supplémentaires résultant de votre choix de mode de livraison différent du moins onéreux des modes de livraison standards que nous offrons), dans les meilleurs délais et dans tous les cas moins de 14 jours à compter du jour où nous aurons été informés de votre décision de vous rétracter. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que vous aurez utilisé lors de la transaction initiale, sauf à ce que vous en ayez expressément convenu autrement ; dans tous les cas aucun